RAPPORT MINISTÉRIEL SUR LE RENDEMENT

RAPPORT MINISTÉRIEL SUR LE RENDEMENT
ENVIRONNEMENT CANADA
RAPPORT
MINISTÉRIEL SUR
LE RENDEMENT
2011-2012
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Publié aussi en anglais sous le titre :
Departmental Performance Report 2011–2012
No de cat.: En1-47/2012F-PDF
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Photos : © Environnement Canada
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’environnement, 2012.
Also available in English
TABLE DES MATIÈRES Message du ministre ................................................................................................................. 3 SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE ..................................................................................................... 5 Raison d’être ............................................................................................................................. 5 Responsabilités .......................................................................................................................... 5 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes ...................................... 7 Priorités organisationnelles de 2011‐2012 ............................................................................. 10 Cinq principaux indicateurs environnementaux d’Environnement Canada ........................... 15 Analyse des risques ................................................................................................................. 16 Résumé du rendement ............................................................................................................ 19 Rendement par résultat stratégique ....................................................................................... 20 Profil des dépenses ................................................................................................................. 25 Budget des dépenses par crédit voté ...................................................................................... 26 SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE ................................. 27 Résultat stratégique 1: L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures ........................................................................................ 28 Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et Habitats ............................ 28 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitat ................................................................................................................. 29 Activité de programme 1.2 : Ressources en eau ..................................................................... 33 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 1.2 : Ressources en eau ....... 34 Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables ............................................................... 38 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables . 39 Leçons apprises au niveau des résultats stratégiques ............................................................ 42 Résultat stratégique 2: la population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat ....................... 43 Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens ................................................................................................................................ 43 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens ................................................. 45 Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés ..................................................................................................................... 47 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés ...................................... 48 Leçons apprises au niveau des résultats stratégiques ............................................................ 49 Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées ..................................................................... 50 Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets .................................... 50 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets ...................................................................................................... 51 Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air ............................ 57 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air .................................................................................................. 59 Activités de programmes 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi —
Pollution 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi — Faune ....................... 64 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi —Pollution 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi —Faune ................................................................................................... 66 Leçons apprises au niveau des résultats stratégiques ............................................................ 67 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme : Services internes ............... 69 Leçons apprises au niveau des Services internes .................................................................... 71 SECTION III : INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE ................................................................................................ 73 Principales données financières .............................................................................................. 73 États financiers ........................................................................................................................ 74 Passif par type ......................................................................................................................... 75 Actifs par type ......................................................................................................................... 76 Dépenses par activité de programme ..................................................................................... 77 Revenus par type ..................................................................................................................... 78 Tableaux de renseignements supplémentaires ...................................................................... 79 Coordonnées de la personne‐ressource de l’organisation ..................................................... 80 Message du ministre
En tant que ministre de l’Environnement du Canada, je suis heureux
de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012.
Ce rapport souligne les progrès réalisés par Environnement Canada en
vue de respecter les priorités et les engagements énoncés dans le
Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.
Notre gouvernement demeure engagé à s’assurer que nos ressources
naturelles sont exploitées de manière durable sur le plan de
l’environnement tout en maximisant la croissance économique, la
compétitivité et la création de bons emplois à long terme pour les
Canadiens.
En 2011, Environnement Canada marquait son 40e anniversaire en s’engageant à renforcer son
rôle d’organisme de réglementation de calibre mondial. Nous rationnaliserons nos processus
réglementaires afin de les rendre plus transparents, efficaces et efficients, en mettant à profit
notre réputation en matière d’excellence réglementaire. Le gouvernement du Canada a également
célébré le 140e anniversaire du Service météorologique du Canada en annonçant des
investissements de 78,7 millions de dollars en vue de renforcer l’infrastructure de surveillance
météorologique et de veiller à ce que les Canadiens continuent d’avoir accès à de l’information
sur la surveillance des conditions météorologiques, de l’eau et du climat.
Nous avons pris d’importantes mesures afin de former des partenariats solides avec les provinces
et les territoires dans le but d’élaborer, de mettre en œuvre, de surveiller et d’appliquer des
normes et des règlements nationaux axés sur l’environnement et fondés sur la science. Dans le
cadre de notre approche globale en matière d’assainissement de l’eau, nous avons investi
6,5 millions de dollars pour assainir le lac Simcoe et nous avons également alloué des fonds à
neuf nouveaux projets communautaires afin d’assainir le lac Winnipeg. Nous avons pris des
mesures afin de protéger et de conserver la biodiversité riche et abondante du Canada en
investissant 50 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans le but d’appuyer les
efforts soutenus déployés dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril. Nous avons signé le
Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026 avec la province de Québec afin d’assurer la qualité de
l’eau du fleuve, de veiller à la pérennité de ses usages et d’en conserver sa biodiversité.
En collaboration avec l’Alberta, nous avons mis en place le Plan de mise en œuvre conjoint
Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, et ce, en vue d’élaborer un
programme de surveillance environnementale exhaustif de calibre mondial dans les sables
bitumineux qui se hissera parmi les systèmes les plus transparents et responsables du genre au
monde. Le plan conjoint renforce les programmes de surveillance environnementale pour l’air,
l’eau, le sol et la biodiversité dans la région des sables bitumineux. Ce plan produira des données
scientifiques rigoureuses qui contribueront à faire en sorte que les sables bitumineux soient
exploités dans le respect de l’environnement.
Au pays, nous avons continué de prendre d’importantes mesures en vue de réduire les émissions
de gaz à effet de serre grâce à des initiatives telles que le règlement sur la production d’électricité
à partir du charbon et le projet de règlement sur les véhicules lourds. Le Canada est presque à
3 mi-chemin de la cible d'émissions de gaz à effet qu'il compte atteindre d'ici 2020. Sur la scène
internationale, le Canada a accordé près de 400 millions de dollars en 2011-2012 dans le cadre de
son financement « accéléré » de 1,2 milliard de dollars. Il continue de jouer un rôle de premier
plan dans l’avancement du programme visant la plateforme de Durban pour une action renforcée
qui sera mis en œuvre d’ici 2020. Nous œuvrons également avec des partenaires internationaux
en vue de réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat tels que le
carbone et le méthane.
Environnement Canada demeure engagé à servir et à rétablir l’environnement naturel au Canada,
à aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées quant aux conditions du temps, de l’eau et
du climat ainsi qu’à minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur
environnement. Mon ministère continuera de fournir aux Canadiens un environnement propre,
sécuritaire et durable, grâce à l’appui de la science et de l’excellence en matière de
réglementation.
_________________________________________
L’honorable Peter Kent, C.P., député
Ministre de l’Environnement
4 SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE
Raison d’être Responsabilités Environnement Canada est le ministère
fédéral responsable d'une grande variété
d'enjeux environnementaux auxquels les
Canadiens font face. En tant que ministère à
vocation scientifique, Environnement Canada
doit traiter ces enjeux par l’entremise de la
recherche, de l’élaboration de politiques, de la
prestation de services aux Canadiens, de la
réglementation et de l'application des lois
environnementales, de l’avancement des
technologies propres et de partenariats
stratégiques. Les programmes du Ministère
visent principalement à conserver et à
restaurer l’environnement naturel du Canada,
à équiper la population canadienne pour
prendre des décisions éclairées quant aux
conditions du temps, de l’eau et du climat et à
minimiser les menaces que représente la
pollution pour les Canadiens ainsi que pour
leur environnement. L'orientation du
programme du Ministère reflète
l'interdépendance de plus en plus évidente
entre la durabilité de l'environnement et le
bien-être économique.
Un certain nombre de lois et de règlements
confèrent à Environnement Canada son
mandat et lui permettent d'exécuter ses
programmes. Aux termes de la Loi sur le
ministère de l'Environnement, le ministre de
l'Environnement exerce ses fonctions dans les
domaines suivants :
 la conservation et l'amélioration de la
qualité de l'environnement naturel,
notamment celle de l'eau, de l'air et du sol;
 les ressources renouvelables, notamment
les oiseaux migrateurs et la flore et la
faune sauvages en général;
 l’eau;
 la météorologie;
 l'application des règles ou règlements pris
par la Commission mixte internationale au
sujet des eaux limitrophes;
 la coordination des plans et des
programmes du gouvernement du Canada
en matière de conservation et
d'amélioration de la qualité de
l'environnement naturel.
Mandat en matière d’intendance Environnement Canada collabore avec d’autres intervenants pour offrir aux Canadiens un environnement propre, sécuritaire et durable. Il accomplit son mandat en réalisant différentes activités, comme la recherche sur la qualité de l’eau et de l’air et la surveillance du milieu naturel du Canada; l’élaboration de règlements pour prévenir la pollution et réduire les émissions de gaz à effet de serre; la collaboration avec d’autres parties pour préserver la biodiversité en élargissant le réseau d’aires protégées au Canada et la diffusion d’avertissements préalables en cas de temps violent. SECTION I : VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE
5 En plus de ces pouvoirs que lui confère la Loi
sur le ministère de l'Environnement, le
ministre de l'Environnement exerce des
pouvoirs additionnels prévus par d’autres lois
et règlementsi, y compris, mais sans en
exclure d’autres, la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement de 1999
(LCPE de 1999), la Loi fédérale sur le
développement durable, et plusieurs autres
mesures législatives visant la protection de la
biodiversité et de l'eau, ainsi que l’application
des lois et règlements environnementaux. En
vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale, Environnement Canada
fournit des renseignements et des analyses à
titre d’expert fédéral, afin d’appuyer la
réalisation d’évaluations environnementales
approfondies.
Le Ministère est un partenaire stratégique
d’autres ministères fédéraux (y compris ses
partenaires de portefeuille, l’Agence
canadienne d’évaluation environnementale et
Parcs Canada), lorsque des lois confèrent à
Environnement Canada des responsabilités
secondaires ou partagées pour l’exécution des
mandats d’autres ministères fédéraux. Parmi
ces lois, on compte, entre autres, la Loi sur la
prévention de la pollution des eaux arctiques
(Transports Canada, Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada, et
Ressources naturelles Canada), la Loi sur la
Fondation du Canada pour l'appui
technologique au développement durable
(Ressources naturelles Canada), la Loi sur les
pêches (Pêches et Océans Canada) et la Loi
sur la responsabilité en matière maritime
(Transports Canada).
Un grand rôle, des bases solides —
Le Ministère appuie son mandat en matière
d’intendance, soit d’offrir aux Canadiens un
environnement propre, sécuritaire et durable,
par l’entremise d’une gamme de programmes
diversifiés axés sur la science, la technologie
et des partenariats solides. Environnement
Canada déploie aussi des efforts pour devenir
un organisme de réglementation de classe
mondiale, ayant recours à un ensemble
d’outils pour obtenir des résultats spécifiques.
Environnement Canada travaille dans
l’intérêt des Canadiens — Le Ministère sert
directement les Canadiens en offrant des
services météorologiques et
environnementaux, et indirectement en
protégeant les écosystèmes fragiles, en faisant
la promotion de la conformité aux règlements
environnementaux et en assainissant les eaux,
comme celles que le Canada partage avec les
États-Unis.
Environnement Canada est un ministère à
vocation scientifique — Le Ministère
consacre un budget et une main-d’œuvre
significatifs aux activités du domaine de la
science et des technologies dans différents
champs, y compris la biologie, la chimie, les
sciences atmosphériques et
environnementales, l’hydrologie, la
météorologie, le génie et l’informatique. La
science et les technologies sont à la base du
travail que réalise le Ministère. Elles sont au
cœur de la capacité d’Environnement Canada
d’accomplir son mandat et de respecter ses
obligations législatives. Le Ministère recueille
À propos d’Environnement Canada : faits et chiffres Une histoire de longue date Environnement Canada a été créé en 1971. Cependant, certaines de ses organisations ont été mises sur pied bien avant. Le Service canadien de la faune a été créé en 1947, la Division des relevés hydrologiques du Canada, en 1908, et le Service météorologique du Canada, en 1871. Une main‐d’œuvre nationale Quelques 65 % des employés d’Environnement Canada travaillent à l’extérieur de la région de la capitale nationale. Les employés du Ministère travaillent partout au Canada, d’Iqaluit et de Burlington à Vancouver et à St. John’s, œuvrant dans des bureaux régionaux et des laboratoires, des réserves fauniques naturelles et des stations météorologiques. 6 ENVIRONNEMENT CANADA
et diffuse des connaissances, afin d’appuyer la
prise de décisions raisonnables dans le
domaine de l’environnement, et d’encourager
l’innovation sur le plan de la science et des
technologies.
Environnement Canada collabore avec
plusieurs partenaires — Les enjeux
environnementaux ont de vastes répercussions
sur les décisions sociales et économiques.
Environnement Canada collabore avec
plusieurs partenaires, y compris d’autres
ministères du gouvernement fédéral, des
gouvernements provinciaux et territoriaux,
des gouvernements autochtones, les
gouvernements d’autres nations, des
établissements universitaires, des
organisations non gouvernementales de
l’environnement et des organisations
internationales. Cette collaboration décuple
les efforts que déploient tous les partenaires
pour assurer la préservation d’un
environnement propre, sécuritaire et durable.
Environnement Canada s’engage à
fonctionner comme un organisme de
réglementation de classe mondiale —
À titre d’organisme de réglementation du
gouvernement fédéral important,
Environnement Canada fonctionne au sein du
système fédéral général de réglementation axé
sur le rendement, faisant la promotion du
respect d’un grand nombre de règlements
visant à protéger les Canadiens et leur
environnement, et appliquant ces règlements.
Environnement Canada renforce son système
de réglementation, afin de devenir de plus en
plus efficace, efficient et transparent, d’être
davantage axé sur les preuves et adaptatif.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes Environnement Canada remplit son mandat en
faisant la promotion de trois résultats
stratégiques. Chacun contribue au résultat du
gouvernement du Canada axé sur
l’environnement propre et sain.
Résultat stratégique 1 : L’environnement
naturel du Canada est préservé et restauré
pour les générations actuelles et futures.
Ce résultat stratégique vise à veiller à ce que
la durabilité des terres, de l’eau et de la
biodiversité soit assurée, afin que les
Canadiens puissent jouir et tirer profit de leur
patrimoine naturel à long terme.
Résultat stratégique 2 : La population
canadienne est équipée pour prendre des
décisions éclairées quant aux conditions
changeantes du temps, de l’eau et du
climat.
La population canadienne doit avoir
l’information et les services nécessaires pour
pouvoir réagir et s’adapter aux changements
immédiats et à plus long terme en ce qui a
trait aux conditions du temps, à la qualité de
l’eau et de l’air et aux conditions climatiques
qui ont une incidence sur sa santé, sa sécurité
et son bien-être économique.
Résultat stratégique 3 : Les menaces que
représente la pollution pour les Canadiens
ainsi que pour leur environnement sont
minimisées.
Ce résultat stratégique porte sur la gestion et
la réduction de la pollution et des déchets qui
ont un effet nocif direct ou indirect sur la
santé humaine ou l’environnement.
SECTION I : VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE
7 Architecture des activités de programmes Neuf activités de programmes sont alignées
afin d’appuyer l’obtention des trois résultats
stratégiques du Ministère. Ensemble, les
activités de programmes et les résultats
stratégiques favorisent les progrès faits pour
exécuter le mandat d’intendance du Ministère,
c’est-à-dire assurer un environnement propre,
sécuritaire et durable. En plus de réaliser ces
activités de programmes, Environnement
Canada propose la gamme habituelle de
services ministériels fédéraux internes.
Tous les résultats stratégiques, activités de
programmes et services internes du Ministère
se trouvent dans le tableau de l’Architecture
des activités de programmes (AAP)
d’Environnement Canada pour 2011-2012, à
la page 9.
8 ENVIRONNEMENT CANADA
SECTION I: ORGANIZATIONAL OVERVIEW
9 1.2.3
1.3.3
Service et relevé Mobilisation
hydrologique
communautaire
1.1.3
Oiseaux
migrateurs
1.3.4
Initiatives
axées sur les
écosystèmes
1.3.2
Évaluation et
approches
axées sur les
écosystèmes
1.4
Promotion de la
conformité et
application de la
loi – Faune
2.2.4
Services météorologiques pour
les secteurs économiques et
commerciaux
3.2.1
Programme de
réglementation sur
les changements
climatiques et la
qualité de l’air
3.2
Changements
climatiques et
qualité de l’air
Légende*
    Résultats stratégiques
 Activités de programme*
 Sous-activités de programme
3.3
Promotion de la
conformité et
application de la
loi – Pollution
4.1.3 Services de gestion des biens
(inclus Biens immobiliers, Matériel et Acquisition)
3.1.4
Sites contaminés
3.2.3
Technologie
environnementale
3.1.2
3.2.2
Gestion des déchets Partenariats sur les
changements
climatiques et la
qualité de l’air
3.1.1
Gestion des
substances
3.1
Gestion des
substances et
des déchets
3. Les menaces que représente la pollution pour
les Canadiens ainsi que pour leur environnement
sont minimisées.
2.2.3
3.1.3
Services météorologiques pour les Urgences
opérations militaires
environnementales
2.2.2
Services météorologiques et des
glaces pour la navigation maritime
2.2.1
Services météorologiques pour la
navigation aérienne
2.2
Services météorologiques et
environnementaux pour les
utilisateurs ciblés
4.1.2 Services de gestion des ressources
(inclus Gestion des ressources humaines, Gestion financière, Gestion
de l’information, Technologie de l’information et Voyages et autres
services administratifs)
2.1.3
Information, prévisions et outils
climatologiques
2.1.2
Information météorologique liée
à la santé
2.1.1
Observations, prévisions et
avertissements météorologiques
2.1
Services météorologiques
et environnementaux pour
les Canadiens
2. La population canadienne est équipée pour prendre des
décisions éclairées quant aux conditions changeantes du
temps, de l’eau et du climat
Remarque : le 16 février 2011, la responsabilité du projet gazier Mackenzie (PGM) et du Bureau du PGM de l’Administration publique fédérale a été transférée au ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord. Veuillez consulter
la Gazette du Canada pour obtenir de plus amples renseignements.
* Ces programmes supportent des Sous-sous-activités qui ne sont pas identifiées dans ce graphique.
4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
(inclus Gestion et surveillance, Communications et Services juridiques)
4. Services internes
1.1.4
Conservation
des habitats
fauniques
1.2.2
Gestion et
utilisation des
ressources
en eau
1.1.2
Espèces
en péril
1.3.1
Rapports axés
sur le
développement
durable et
indicateurs
1.2.1
Qualité de l’eau
et santé des
écosystèmes
aquatiques
1.1.1
Politiques et
priorités sur la
biodiversité
1.3
Écosystèmes
durables
1.2
Ressources en
eau
1.1
Biodiversité –
Espèces
sauvages et
habitats
1. L’environnement naturel du Canada est préservé et
restauré pour les générations actuelles et futures.
PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT DU CANADA : ENVIRONNEMENT PROPRE ET SAIN
Architecture d'activités de programmes d'Environnement Canada 2012-2013
Priorités organisationnelles de 2011‐2012 Environnement Canada a répondu avec
succès à ses priorités organisationnelles et de
gestion en 2011-2012. Vous trouverez cidessous les progrès réalisés ayant rapport
avec chacune de ces priorités pour offrir un
environnement propre, sécuritaire et durable
à la population canadienne.
Priorité organisationnelle 1 : Réaliser des progrès concrets dans le cadre des initiatives internationales, continentales et nationales touchant les changements climatiques et la qualité de l’air. Type : En cours Liens vers le résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées. Progrès réalisés par rapport à la priorité À titre d’organisme de réglementation de classe mondiale, Environnement Canada a continué, conformément à son cadre de réglementation général, d’appuyer les programmes visant à tenter de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à maintenir ou à améliorer la qualité de l’air. Cela a permis de faire d’autres progrès, dans chaque secteur, afin d’atteindre la cible nationale de réduction des GES que le Canada a adoptée en vertu de l’Accord de Copenhague pour atténuer les changements climatiques. En outre, cela a contribué aux efforts déployés pour améliorer la qualité de l’air. Parmi les initiatives qu’a prises Environnement Canada pour améliorer la qualité de l’air et réduire les émissions de GES, il y a l’élaboration de nouvelles normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour réduire les GES du secteur du transport, alignés avec ceux des États‐Unis. Principales mesures pour respecter la priorité : À l’échelle internationale 
Dans le contexte de la Convention‐cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada a joué un rôle positif lors des négociations qui ont mené à l’adoption de la plateforme de Durban, une entente concernant un nouveau traité international sur les changements climatiques qui s’appliquera à tous les pays. Durant l’exercice de 2011‐2012, le Canada a aussi octroyé près de 400 millions de dollars dans le cadre de l’engagement quant au financement accéléré de trois ans de l’ordre de 1,2 milliard de dollars, afin d’aider les économies en développement à réduire les émissions et à s’adapter aux changements climatiques (voir la page 60). 
Le Canada a été un membre fondateur de la nouvelle Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP) visant à réduire les polluants de courte durée ayant un effet sur le climat, dans le cadre des efforts collectifs déployés pour limiter le réchauffement planétaire (voir la page 60) 
Le Canada a continué de collaborer avec les États‐Unis et le Mexique, afin d’accroître le soutien à l’égard de la proposition nord‐américaine visant à éliminer graduellement les hydrurofluorocarbones (HFC) dans le cadre du Protocole de Montréal, conformément à l’objectif d’adopter une approche alignée en matière de changements climatiques (voir la page 60). À l’échelle continentale 
10 En vertu du Plan d’action conjoint du Conseil de coopération Canada‐États‐Unis en matière de réglementation, le Canada et les États‐Unis ont convenu d’envisager l’élargissement de l’Accord Canada‐États‐Unis sur la qualité de l’air, afin d’aborder le mouvement transfrontalier des matières particulaires. Ils ont commencé les travaux scientifiques, techniques et réglementaires fondamentaux requis pour appuyer l’ajout d’une annexe sur les matières particulaires à l’Accord (voir la page 60). ENVIRONNEMENT CANADA

En vertu du dialogue Canada‐États‐Unis sur l’énergie propre (DEP), le deuxième plan d’action visant à renforcer la coopération bilatérale en ce qui a trait aux technologies d’énergie propre, et à trouver des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et accélérer la transition vers une économie faible en émissions de carbone a été créé et publié en juin 2012 (voir la page 61). 
Le Canada, les États‐Unis et le Mexique ont poursuivi la mise en œuvre du nouveau plan stratégique de la Commission de coopération environnementale, dont les priorités sont axées sur la santé des collectivités et des écosystèmes, les changements climatiques, une économie à faibles émissions de carbone et l’écologisation de l’économie en Amérique du Nord (voir la page 61). À l’échelle nationale 
Environnement Canada a continué de diriger l’élaboration d’un Système intégré de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Il s’agit d’une approche complète visant à réduire la pollution atmosphérique qui fait partie de l’engagement qu’a pris le gouvernement pour réduire la menace que posent les polluants atmosphériques pour la santé de la population canadienne et l’environnement (voir la page 61). 
Des règlements et de nouvelles approches réglementaires ont été élaborés pour réduire les émissions de GES dans plusieurs secteurs, y compris le secteur du transport dans lequel les camionnettes et les camions lourds sont visés par des règlements alignés avec ceux des États‐Unis, la production d’électricité au charbon et les carburants renouvelables (voir la page 61). 
Environnement Canada a débuté des travaux quant à l’élaboration d’une approche nationale éventuelle pour traiter la question des polluants de courte durée ayant un effet sur le climat, y compris le carbone noir (une composante des matières particulaires qui contribue fortement au réchauffement planétaire à court terme), ainsi que le méthane, l’ozone troposphérique et certains hydrurofluorurocarbones (voir la page 62). Priorité organisationnelle 2 : Améliorer la conservation, la protection et la surveillance de l’environnement grâce à la mise en œuvre d’initiatives nationales clés. Type : En cours Liens avec tous les résultats stratégiques : 1, 2 et 3 Progrès réalisés par rapport à la priorité Environnement Canada a réalisé des progrès en lien avec cette priorité par l’entremise de programmes visant la conservation, la protection et la surveillance de l’eau (y compris la gestion des produits chimiques et les effluents d’eaux usées), des écosystèmes et de l’habitat, des oiseaux migrateurs et des espèces en péril. Ces efforts ont été accrus grâce à des programmes d’application de la loi plus sévères. Environnement Canada a fait des investissements et compte sur une expertise scientifique et technique dans des domaines comme la surveillance du débit d’eau en temps réel ainsi que des avertissements et des prévisions de temps violent et environnementaux. D’autres niveaux de gouvernement et la population canadienne s’y fient pour prendre des décisions ou des mesures appropriées. Principales mesures pour respecter la priorité : Conservation et protection 
Le budget 2012 a renouvelé le financement du programme des espèces en péril (voir la page 29). 
On a réinvesti dans le Plan de gestion des produits chimiques, géré conjointement par Environnement SECTION I: ORGANIZATIONAL OVERVIEW
11 Canada et Santé Canada. Les deux ministères poursuivront la surveillance, l’évaluation et la gestion des produits chimiques éventuellement nocifs (voir la page 51). 
Un projet de règlement pour la gestion des effluents d’eaux usées a été élaboré et a depuis été finalisé, en réaction aux mesures recommandées par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Ce règlement respecte un engagement visant la création de normes nationales de qualité des effluents afin de réduire les risques pour les ressources halieutiques, les écosystèmes et la santé humaine (voir la page 52). 
Il a été possible d’obtenir des résultats dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau grâce à des partenariats efficaces et actifs, à l’adoption et à la mise en œuvre d’accords d’assainissement et de surveillance, et à la réalisation d’études scientifiques (voir les pages 34 et 39). Parmi les principales initiatives, il y a : -
le renouvellement de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg, exigeant la prise de mesures pour promouvoir la santé du lac Winnipeg; -
la négociation et la signature de l’Accord Canada‐États‐Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, modifié afin de rétablir et de maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux des Grands Lacs, ainsi que la portion du fleuve St‐Laurent à la frontière des deux pays; -
la planification de l’initiative relative aux nutriants dans les Grands Lacs, ce qui fournira 16 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer l’eau du littoral et la santé écosystémique des Grands Lacs; -
l’adoption d’une entente Canada‐Québec relative au fleuve St‐Laurent, à laquelle 10 ministères fédéraux et 8 ministères provinciaux prennent part, qui mobilise des collectivités sur plusieurs enjeux concernant l’écosystème du St‐Laurent; -
l’octroi à des partenaires locaux, pendant plusieurs exercices, de financement tiré du Fonds d’assainissement du lac Simcoe de 30 millions de dollars sur cinq ans, dont l’objectif est de rétablir la santé du lac Simcoe grâce à des projets qui réduisent l’apport en phosphore, remettent en état les habitats, rétablissent la pêche en eau froide et facilitent la recherche et la surveillance se rapportant au lac. 
Deux initiatives notables ont été entreprises afin de faire avancer les efforts en matière de conservation et de biodiversité. Tout d’abord, il y a le début des travaux d’élaboration d’un Plan de conservation national (PCN) en réaction à l’engagement, dans le discours du Trône de 2011, de favoriser la participation d’un grand nombre d’intervenants à la création de ce plan. Pour commencer ce processus, le ministre de l’Environnement a organisé une table ronde ministérielle en janvier 2012, afin d’en déterminer les principaux thèmes. Ensuite, vient l’élaboration de la réponse nationale au Plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique pour 2011‐2020 (voir la page 31). 
En collaborant avec des partenaires et des intervenants afin de protéger des espèces importantes et de conserver leur habitat, on a pu publier le projet de stratégie de rétablissement nationale du caribou des bois dans le registre public des espèces en péril pour que la population puisse la consulter; on a finalisé la stratégie nationale de conservation de l’ours polaire; on a commencé à élaborer un plan de gestion pour l’ours polaire, suite à l’ajout de l’espèce à la catégorie des espèces préoccupantes en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et on a poursuivi l’élaboration d’un plan d’action circumpolaire pour l’ours polaire avec les signataires de l’Accord de conservation des ours blancs (polaires) de 1973 (Canada, Groenland, Russie, États‐Unis et Norvège) (voir la page 29). 
Le Canada, les États‐Unis et le Mexique ont révisé le Plan nord‐américain de gestion de la sauvagine (dont l’objectif est de rétablir la population de sauvagine au niveau de 1970), afin de mettre à jour et de mieux intégrer les objectifs relatifs à la population de gibier d’eau, ainsi qu’aux habitats dans les terres humides et zones sèches requis pour d’aider ces populations (voir la page 30). 12 ENVIRONNEMENT CANADA

L’application de la loi et la promotion de la conformité aux règlements environnementaux ont été renforcées en investissant davantage dans la formation et le déploiement d’agents d’application de la loi et de conformité, et en augmentant la couverture géographique des inspections axées sur la faune et la pollution (voir la page 66). Surveillance 
Le Plan de mise en œuvre conjoint Canada‐Alberta pour la surveillance des sables bitumineux a été créé en collaboration par les deux gouvernements. Ceux‐ci doivent respecter un plan de surveillance de l’eau, de l’air, des terres et de la biodiversité rigoureux sur le plan scientifique, complet, intégré et transparent dans la région des sables bitumineux. Ce plan a été conçu pour permettre de mieux comprendre les effets cumulatifs à long terme de l’exploitation des sables bitumineux et de fournir des données accessibles au public (voir les pages 29 et 34). 
Un cadre d’évaluation fondé sur le risque a été créé pour déterminer, évaluer et surveiller les risques relatifs à la qualité de l’eau à tous les sites de surveillance fédéraux, ainsi qu’un cadre national d’assurance de la qualité (CNAQ) pour gérer la surveillance des ressources hydriques au Canada (voir la page 35). 
On a fait des investissements pour améliorer la surveillance de la qualité de l’eau marine, et pour fournir des recommandations plus fiables concernant la classification des secteurs coquilliers dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM), minimisant les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques et maintenant l’accès aux marchés américain et étranger (voir la page 35). 
En plus de célébrer 140 ans de prestation de services météorologiques nationaux, le Ministère a continué d’améliorer son système de prévisions météorologiques, son infrastructure de surveillance de la météo et son accessibilité, grâce à de nouvelles technologies, comme le site meteo.gc.ca mobile, accessible par téléphone intelligent. En outre, le Ministère a continué d’appuyer l’accès permanent à des données sur la météo, l’eau, la qualité de l’air et le climat de classe mondiale, autant au Canada qu’ailleurs dans le monde (voir la page 45). 
Le Ministère a obtenu le financement, dans le cadre du budget de 2011, pour mettre en œuvre la première phase d’une vision à long terme en matière de durabilité des services météorologiques et environnementaux (voir la page 45). SECTION I : VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE
13 Priorité en matière de gestion : Favoriser la capacité des fonctions habilitantes à soutenir les programmes. Type : En cours Liens avec tous les résultats stratégiques : 1, 2 et 3 Progrès réalisés par rapport à la priorité Afin de faciliter les progrès réalisés concernant les priorités organisationnelles du Ministère, les résultats stratégiques et les engagements des programmes, les fournisseurs de Services internes du Ministère ont offert des services à l’échelle du Ministère, tout en réalignant les niveaux des ressources ministérielles. Le Ministère a continué d’améliorer son évaluation générale en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du gouvernement. Principales mesures pour respecter la priorité : 14 
L’adoption de modifications au Système de gestion financière du Ministère, ainsi que le lancement d’un outil de gestion électronique de bureau proposant aux gestionnaires d’EC un accès à des données en temps réel, facilitent le processus décisionnel et font la promotion de la conformité avec les procédures, les politiques et les protocoles de gestion financière (voir la page 70). 
Conception d’un plan de vérification et d’évaluation pluriannuel axé sur les risques qui met l’accent sur les domaines où les risques et les priorités prédominent. Ce plan propose ainsi à la direction des renseignements, une assurance et des conseils objectifs et indépendants sur le rendement des programmes, politiques et activités du Ministère. 
Le Ministère a réussi à communiquer son mandat d’intendance, autant à l’interne qu’à l’externe, à l’effet que tous les programmes et services appuient un environnement propre, sécuritaire et durable. 
Investissements dans l’infrastructure, les technologies et les systèmes du Ministère, afin de maintenir des services et des renseignements clés sécurisés et accessibles pour la population canadienne et les décideurs (voir les pages 69 et 70). 
Investissements dans la formation et le perfectionnement, le maintien en poste et le recrutement, ce qui a permis au Ministère de conserver, en période de restrictions, une main‐d’œuvre viable constituée en grande partie d’experts reconnus dans leur domaine de pratique, que ce soit scientifique, technique ou réglementaire (voir la page 70).
ENVIRONNEMENT CANADA
Cinq principaux indicateurs environnementaux d’Environnement Canada La vision d’Environnement Canada en
matière d’intendance est axée sur un
environnement propre, sécuritaire et
durable pour la population canadienne. On a
élaboré cinq indicateurs environnementaux
clés pour représenter, à un niveau élevé, les
progrès réalisés dans ces trois domaines.
Trois de ces indicateurs, soit la qualité de
l’air, la qualité de l’eau et les changements
climatiques, font déjà l’objet d’un rapport
faisant partie du Cadre de mesure du
rendement (CMR) d’Environnement
Canada. Les deux autres indicateurs, soit la
biodiversité et les événements de temps
violent, ont été créés en 2011-2012. Ils
seront ajoutés au CMR et feront l’objet d’un
rapport en 2012-2013.
MANDAT EN MATIÈRE
D’INTENDANCE
PROPRE Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées On ne peut pas attribuer les résultats de ces
indicateurs (mentionnés ci-dessous)
uniquement aux mesures d’Environnement
Canada. Cependant, ils sont une bonne
indication des résultats obtenus par différents
ordres du gouvernement et partenaires,
conformément à leurs responsabilités dans le
domaine de l’environnement.
Environnement Canada crée et communique
ces indicateurs et d’autres indicateurs
environnementaux nationaux par l’entremise
du programme d’Indicateurs canadiens de la
durabilité de l’environnement (ICDE). Vous
trouverez davantage de détails sur le site
Webiides ICDE. Vous trouverez des détails
sur l’indicateur relatif aux changements
climatiques dans le rapport sur les
Tendances en matière d’émissions au
Canada 2012iii.
INDICATEURS CLÉS
RÉSULTATS
Qualité de l’air
Matières particulaires fines (MP2,5)
Changements climatiques
Réduction des émissions de GES
Cible de Copenhague : 17 % sous le
niveau de 2005 d’ici 2020 ou 607 Mt
SÉCURITAIRE La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat DURABLE L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures Événements de temps violent
Indicateur relatif aux avertissements
météorologiques
Biodiversité
Aires protégées
Cible : 17 % du territoire canadien
d’ici 2020)
Depuis 2000, le niveau moyen national ambiant des
matières particulaires fines (MP2,5) est stable. En
2010, la valeur était de 8,7 microgrammes par
mètre cube (µg/m3).
En raison, en partie, des mesures fédérales et
provinciales annoncées, le Canada devrait réduire
ses émissions de GES de 130 Mt d’ici 2020, par
rapport aux émissions de GES tendancielles
prévues initialement en 2020. Cela équivaut à
environ la moitié des réductions requises prévues
pour atteindre la cible de Copenhague.
Pour la première année de déclaration, l’Indice
d’avertissement météorologique atteignait 7,5 (à
l’aide de données de 2009 à 2011). L’indice a une
échelle de 0 à 10, où le 10 signifie que tous les
avertissements respectaient le délai cible, et qu’il
n’y avait pas d’événements manqués ni de fausse
alerte.
En 2011, 9,9 % du territoire du Canada était
protégé, soit une hausse de 19 % au cours des
5 dernières années.
Dans l’ensemble, cet indicateur est demeuré stable
entre 2003 et 2009. Pour la période de 2007 à 2009,
on a jugé que la qualité de l’eau douce était
excellente ou bonne à 41 % des stations, passable à
39 %, et mauvaise à 17 %.
*Basé sur les indices de la qualité de l’eau du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME)
Qualité de l’eau
Indicateur national de la qualité de
l’eau douce*
SECTION I : VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE
15 Analyse des risques Cette section a pour objectif de résumer la
réponse d’Environnement Canada à l’égard
des risques ministériels, tels qu’ils
apparaissent dans le Rapport sur les plans et
priorités de 2011-2012. Les mesures
d’atténuation qui correspondent à ces
risques ont pour but de minimiser les
menaces qu’ils peuvent poser pour la
capacité du Ministère d’appuyer son mandat,
et de répondre à ses priorités opérationnelles
et de gestion.
Le Ministère a déterminé un certain nombre
de risques ministériels : dépendances
externes, continuité des activités,
fonctionnalité des immobilisations et de
l’infrastructure, gestion de l’information et
gestion des ressources axée sur le risque.
Vous trouverez ci-dessous les mesures
prises pour atténuer ces risques.
Dépendances externes
Environnement Canada obtient les résultats
attendus des programmes grâce à une
mobilisation, à un engagement et à des
mesures collectifs de différents ordres du
gouvernement et partenaires, conformément
à leurs responsabilités en matière
d’environnement au niveau national, au
niveau continental et au niveau international.
Afin de réduire le risque que pose la
dépendance du Ministère à l’égard de ses
partenaires pour assurer la prestation des
programmes, on a mis l’accent sur le partage
des données, de l’information, de la
recherche et de la science, sur la
participation ou l’accès à des forums
bilatéraux, multilatéraux ou régionaux
existants, et sur le réinvestissement dans les
domaines prioritaires, comme la biodiversité
et la conservation. En 2011, la formation de
Services partagés Canada a créé une
nouvelle dépendance en ce qui a trait à la
prestation de services météorologiques
16 ENVIRONNEMENT CANADA
essentiels à la mission du Ministère en tout
temps, y compris le superordinateur et les
services de télécommunication. Le Ministère
a formé une relation avec Services partagés
Canada, afin d’assurer un soutien approprié.
À l’échelle internationale, le Ministère a
participé à des forums environnementaux
stratégiques, a continué de respecter ses
engagements relatifs à l’Accord de
Copenhague et aux Accords de Cancún afin
de contribuer aux efforts des pays en
développement pour s’adapter aux
changements climatiques, et a collaboré
avec des intervenants, d’autres
gouvernements et des partenaires pour faire
avancer ou finaliser des règlements
permettant de réduire les changements
climatiques et la pollution atmosphérique.
À l’échelle nationale, des efforts de
mobilisation des partenaires provinciaux et
d’intervenants ont permis d’assurer une
planification de la surveillance et de la mise
en œuvre « conjointe » stratégique dans
certains domaines, comme les sables
bitumineux (Plan de mise en œuvre conjoint
Canada-Alberta pour la surveillance des
sables bitumineux), la protection et la
conservation des Grands Lacs et d’autres
voies navigables importantes grâce à des
progrès constants réalisés en vertu du Plan
d'action pour l'assainissement de l'eau et
l’élaboration de stratégies de rétablissement
et de plans de gestion pour certaines
espèces, comme le caribou boréal et l’ours
polaire.
La population canadienne et d’autres (à
l’échelle mondiale) dépendent du Ministère
pour obtenir des données météorologiques et
prévisionnelles de première classe, afin de
prendre des mesures adaptées. Pour offrir ce
service, le Ministère se tourne vers des
partenaires externes. Ces partenariats de
travail stratégiques sont essentiels pour
assurer la prestation constante de services et
ainsi tenter d’atténuer le risque ministériel
inhérent aux dépendances externes.
Continuité des activités, fonctionnalité des
immobilisations et de l’infrastructure et
gestion de l’information
Le renouvellement des plans de continuité
opérationnelle (PCO) et des accords sur les
niveaux de service s’est avéré essentiel pour
atténuer ce risque. Ces instruments
minimisent le risque d’interruption des
services essentiels à la mission, comme les
opérations météorologiques. Le rôle du
Ministère s’est avéré essentiel pour assurer
la mise en œuvre du plan d’investissement
quinquennal du gouvernement afin de
protéger l’intégrité de l’infrastructure de
base, comme les réseaux de surveillance
météorologique et du climat qui
comprennent le réseau de radar météo et les
stations météorologiques et climatiques de
surface. Ces installations sont au cœur de la
capacité du Ministère d’émettre rapidement
des avertissements météorologiques et de
mettre fréquemment à jour les conditions
météorologiques et environnementales. Les
installations ont été essentielles pour les
organisations de gestion des urgences lors
des inondations et des ouragans qui ont
touché des collectivités au Manitoba, dans le
sud de la Saskatchewan et au Québec en
2011-2012.
Le Ministère a reconnu le besoin de
continuer de maintenir sa fonction de
gestion des immobilisations, et y a répondu
de plusieurs manières. Parmi les exemples
se trouvent la mise en œuvre d’une
application de gestion complète du cycle de
vie, ainsi que des politiques et des
procédures connexes pour améliorer et
normaliser la gestion des actifs au sein du
Ministère. D’ailleurs, un outil de suivi des
décisions (outil de gestion du cycle de vie
des actifs) a été mis à l’essai pour certains
réseaux météorologiques, et un plan de
surveillance stratégique a été élaboré pour
que le programme de surveillance
atmosphérique et hydrométrique se
poursuive jusqu’en 2020. Ce plan
stratégique détermine des mesures
d’atténuation du risque grâce à
l’établissement de priorités en matière de
surveillance.
On a mis à jour le cadre de gestion
immobilière, en ajoutant entre autres des
données aux répertoires fédéraux des biens
immobiliers et des sites contaminés, afin de
se conformer à la Politique sur la gestion
des biens immobiliers. Dans le cadre du
projet de gestion du cycle de vie des actifs,
le Ministère a commencé à élaborer des
indicateurs du rendement et à améliorer les
banques d’information sur les actifs.
À titre de ministère à vocation scientifique
et réglementaire, Environnement Canada
contribue grandement à la recherche
scientifique et aux données de surveillance.
C’est un partenaire stratégique de l’initiative
des données ouvertes du gouvernement du
Canada. À l’appui de ce rôle, le Ministère a
mis en œuvre un processus dans le cadre
duquel les projets doivent assurer la
planification des besoins en matière de
gestion de l’information et des exigences en
matière de gestion des données au début du
cycle de vie d’un projet.
Comme autre mesure d’atténuation,
Environnement Canada a créé un
programme de gestion des données, y
compris la mise en œuvre d’un catalogue de
données et d’un inventaire comprenant les
normes relatives à l’interopérabilité des
métadonnées et des données. Ces normes
appuieront l’initiative des données ouvertes.
Par exemple, la Direction générale des
sciences et de la technologie a créé des
principes de gestion des données, des
modèles d’intendance des données, un
SECTION I : VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE
17 catalogue pilote mettant l’accent sur le Nord
et la surveillance, et des priorités relatives
aux bases de données ouvertes pour veiller à
ce que des données exactes et à valeur
ajoutée servent à élaborer le programme de
gestion élargi d’Environnement Canada.
Gestion des ressources axée sur le risque
En 2011-2012, le Cadre de gestion intégrée
du risque d’Environnement Canada a été
achevé. Il jette les fondements de l’approche
du Ministère à cet égard. Ce cadre officialise
les rôles et responsabilités de la gestion du
risque, tandis que le Ministère continue
d’améliorer et d’intégrer ses pratiques de
gestion du risque à la gestion des
programmes à tous les niveaux. La gestion
du risque a continué d’être un facteur clé qui
a favorisé l’établissement des priorités
ministérielles, la planification opérationnelle
et des ressources, et la prise de décisions et a
fourni de l’information pour ces activités.
La crédibilité du Ministère se fonde
principalement sur ses employés et leurs
compétences scientifiques et techniques
uniques, ainsi que leurs compétences
spécifiques dans des disciplines et des
domaines précis. Il existe un bassin
relativement petit d’experts à qui faire appel
en cas de perte d’expertise ministérielle, par
18 ENVIRONNEMENT CANADA
exemple lors de l’avancement ou de
l’attrition. Pour atténuer ce risque, le
Ministère a collaboré, à l’échelle
internationale, afin de tirer profit des
connaissances scientifiques et de
l’innovation, et de prendre part à des
organisations internationales qui ont fait
progresser l’expertise et la portée du
Ministère. Environnement Canada a créé des
outils, a offert une formation et a déterminé
les domaines dans lesquels le Ministère a
besoin de connaissances, de formation
scolaire ou de compétences techniques
hautement spécialisées. Par exemple, le
Service météorologique du Canada a mis en
œuvre un plan opérationnel pour s’assurer
du maintien de cette capacité.
Le Ministère a mis en œuvre des mesures de
planification budgétaire axées sur le risque,
afin de s’assurer du financement adéquat des
principales priorités. Il pourra ainsi exécuter
son mandat, qui exige la détermination des
interdépendances et des risques et
l’établissement de liens entre ceux-ci pour
réussir. En réaction aux recommandations en
matière de vérification et d’évaluation, on a
pris des mesures de gestion pour appuyer les
progrès constants réalisés dans les domaines
de la gouvernance, de la gestion du risque,
des contrôles internes et du rendement et de
la pertinence des programmes.
Résumé du rendement Ressources financières de 2011‐2012 (en millions de dollars)* Dépenses prévues 872,1 Autorisations totales** 1099,0 Dépenses réelles** 1008,5 * Dans l’ensemble de ce document, les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d’un tableau ou entre les tableaux parce que les
montants ont été arrondis.
** Ne comprend pas le montant jugé alloué à Services partagés Canada.
changements climatiques (5,4 millions de
dollars), un paiement législatif à Conservation
de la nature Canada (33,7 millions de dollars)
et d’autres ajustements en cours d’exercice.
Les autorisations totales comprennent une
réduction de 21,7 millions de dollars pour les
responsabilités confiées à Services partagés
Canada.
Les dépenses planifiées du Ministère
représentent le montant que le Parlement a
approuvé, par l’entremise du Budget principal
des dépenses, et augmenté en raison d’autres
rajustements anticipés pour le reste de l’année.
Tout au long de l’année, de nouveaux fonds et
un financement renouvelé ont fait augmenter
le montant des dépenses planifiées de
226,9 millions de dollars. Les autorisations
totales ont ainsi atteint 1099 millions de
dollars. Parmi les principaux programmes
contribuant à cette hausse, on compte des
réinvestissements dans le Programme de
réglementation de la qualité de l’air (PRQA)
III (84,5 millions de dollars), le Plan de
gestion des produits chimiques (25,1 millions
de dollars), l’infrastructure de surveillance
météorologique et le superordinateur
(9,9 millions de dollars), le Plan d’action pour
les sites contaminés fédéraux (6,7 millions de
dollars), l’adaptation aux répercussions des
changements climatiques (5,1 millions de
dollars), la Stratégie internationale sur les
Les dépenses réelles de 1008,5 millions de
dollars (soit 92 p. cent des autorisations
totales) reflètent les dépenses du Ministère,
telles qu’elles ont été déclarées dans les
Comptes publics, entraînant un surplus de 90,5
millions de dollars. On peut expliquer ce
surplus par la décision de reporter des fonds à
l’année suivante dans le cas de Technologies
du développement durable du Canada
(25 millions de dollars), le Plan d’action pour
l’assainissement de l’eau (3,0 millions de
dollars), la mise en œuvre du Système de
gestion financière du Ministère (6,5 millions
de dollars) et les conventions collectives non
signées (5,9 millions de dollars).
Ressources humaines pour 2011‐2012 (équivalent temps plein ‐ ETP)* Prévus 6038 Réels 6208 Différence 170 * Dans l’ensemble de ce document, les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d’un tableau ou entre les tableaux parce que les
montants ont été arrondis. Les chiffres pour les ETP ne comprennent pas les étudiants et les employés participant à Échanges Canada.
On évalue les ressources humaines requises
pour assurer un niveau moyen d’emploi
pendant 12 mois en fonction d’une semaine de
travail de 37,5 heures. Il faut lire les ETP
prévus et réels en conjonction avec les
dépenses planifiées et réelles, respectivement,
du tableau des ressources financières de
2011-2012 ci-dessus.
prévues initialement de 6038 ETP, reflète les
ETP associés aux nouveaux fonds et le
financement renouvelé de 226,9 millions de
dollars apparaissant dans le tableau des
ressources financières de 2011-2012 ci-dessus.
En 2011-2012, Environnement Canada a eu
recours à 6208 ETP. Cette hausse de 170 ETP,
ou de 3 p. cent, par rapport aux estimations
Cette utilisation des ETP représente une baisse
de 567 par rapport à 2010-2011 (6775 ETP).
Le nombre réel d’ETP comprend une
réduction de 71 ETP transférés à Services
partagés Canada.
SECTION I : VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE
19 Rendement par résultat stratégique Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Indicateurs du rendement
Cibles
Pourcentage des écosystèmes canadiens Aucune cible n’a dont la santé est évaluée comme bonne été établie pour cet indicateur1. Résumé du rendement de 2011‐2012
Le rapport Biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010 mentionne 20 conclusions principales sur la santé des écosystèmes au Canada. Selon les conclusions, environ 22 % des écosystèmes ont été jugés endommagés, 50 % ont été jugés préoccupants, 18 % ont été jugés sains et 10 % n’ont pas pu être jugés. Activité de programme 2011–2012 2010–2011 Dépenses réelles (en millions de dollars*) Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Ressources en eau Écosystèmes durables Promotion de la conformité et application de la loi – Faune Total (à l’exclusion des Services internes) Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisatio
ns totales** Dépenses réelles** Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada Un environnement 107,6 propre et sain 129,3 108,1 107,2 143,8 138,8
118,0 94,2 93,2 108,8 65,8 74,7 74,8 70,7 66,2
16,9 18,3 18,3 18,8 17,5
330,0 295,2 293,4 342,1 330,1 * Les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d’un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis.
** Ne comprend pas le montant jugé alloué à Services partagés Canada.
1
En 2012-2013, l’indicateur de rendement sera remplacé par le pourcentage des terres protégées dans le cadre de
mesures de conservation. On a établi une cible de 17 % à atteindre d’ici 2020.
20 ENVIRONNEMENT CANADA
Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Indicateurs du rendement
Pourcentage des adultes canadiens interrogés ayant indiqué avoir reçu, toujours ou la plupart du temps, un avis approprié pour leur permettre de réagir à une alerte météorologique hivernale Cibles
85 % d’ici 2012
Pourcentage de municipalités qui considèrent les événements atmosphériques parmi les 10 dangers les plus importants touchant leur collectivité, en fonction du risque relatif3 70 % des municipalités canadiennes d’ici 2015 Activité de programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Total (à l’exclusion des Services internes) 2010–2011 Dépenses réelles (en millions de dollars*) Budget principal des dépenses Résumé du rendement de 2011‐2012
Lors d’un sondage de 2011, 78 % des Canadiens ont indiqué avoir reçu un avis approprié. On recueillera les prochaines données pour cet indicateur en 2015. Une grande majorité des répondants au sondage de 2012 (94 %) ont mentionné que les services et les données météorologiques d’Environnement Canada sont importants2. Il n’existe aucune donnée pour cet indicateur3.
Grâce à des commentaires non officiels recueillis par nos météorologues aux alertes qui ont des personnes‐ressources au sein d’organisations de secours provinciales et territoriales, on comprend que les municipalités de tout le Canada classent les dangers atmosphériques et les événements de temps violent parmi les dix dangers les plus importants qui touchent leurs collectivités, et les intègrent aux plans de préparation aux urgences des municipalités, dans le cas de celles qui se sont dotées d’un tel plan. 2011–2012 Dépenses Autorisation
prévues s totales** Dépenses réelles** 186,8 153,9 153,9 173,6 172,4 23,0 20,5 22,5 24,4 24,1 209,9 174,3 176,4 198,0 196,5 Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada Un environnement propre et sain * Les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d’un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis.
** Ne comprend pas le montant jugé alloué à Services partagés Canada.
2
En 2012-2013, cet indicateur sera remplacé par l’Indice d’avertissement météorologique (IAM) qui a été créé pour faire le suivi du
rendement du système d’avertissement de temps violent d’Environnement Canada. Ce système fournit à la population canadienne des
avertissements avec un préavis suffisant. L’IAM est calculé en fonction des données de six types d’avertissements qui sont
représentatifs du climat au Canada (orages violents, pluie, pluie verglaçante, vent, neige et coups de vent marins). Pour chaque type
d’avertissement, une note de composante est attribuée en fonction de la fiabilité des avertissements à prévoir un phénomène
météorologique violent réel et de la rapidité de diffusion de l'alerte par rapport aux délais fixés par Environnement Canada dans le
cadre de sa cible de rendement des avertissements.
3
Le programme devait quantifier la prise en charge des données par les activités de planification locales; cependant, la mesure s’est
avérée plus difficile que prévu en raison de défis sur le plan méthodologique et de facteurs atténuants pour lesquels les gens qui
diffusent l’information ne peuvent rien. L’indicateur ne sera pas évalué en 2012-2013.
SECTION I : VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE
21 .Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées. Indicateurs du rendement
Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents CO2) en mégatonnes (Mt)4 Qualité de l'air ambiant au Canada (ozone troposphérique et matière particulaire fine) Pourcentage de diminution des concentrations de certaines substances dans l'air, le sol, les sédiments, l'eau et/ou les biotes par rapport aux données de référence. 5 4
Cibles
La cible nationale est une réduction de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020 À déterminer. Les cibles seront déterminées lors de la mise au point de l'approche de gestion des polluants atmosphériques À déterminer
Résumé du rendement de 2011‐2012
En 2010, le total des émissions de GES au Canada atteignait 692 mégatonnes (Mt) d’équivalents CO2, ou 6,5 % (48 Mt) sous le niveau des émissions de 2005 de 740 Mt. En 2010, la teneur moyenne de matières particulaires fines (MP2,5)dans l’air au Canada était de 8,7 microgrammes par mètre cube (µg/m3), soit une hausse de 24 % par rapport à 2009. Parmi les facteurs qui ont pu contribuer à cette hausse, il y a les feux de forêt en Saskatchewan, en Colombie‐Britannique et au Québec, la pollution transfrontalière provenant des États‐Unis, et une année chaude et sèche dans plusieurs régions du Canada, comparativement à 2009. Dans l’ensemble, entre 2000 et 2010, il n’y a pas eu de hausse ni de baisse importante sur le plan de la teneur en MP2,5 dans l’air ambiant au Canada. En 2010, la teneur moyenne d’ozone troposphérique dans l’air ambiant extérieur était de 38,2 parties par milliard (ppb), soit une hausse d’environ 3 % par rapport à l’année précédente. La hausse est principalement attribuable aux températures plus chaudes et plus sèches en 2010, comparativement à 2009, ainsi qu’à la pollution transfrontalière provenant des États‐Unis. De 1990 à 2010, on a observé une tendance à la hausse, représentant une augmentation de la concentration de 10 %. On a observé une baisse de 40 % de la teneur en
polybromodiphényléther (PBDE) dans les échantillons prélevés de truite grise du lac Ontario, et une baisse de 13 % de la teneur en PBDE dans les sédiments du lac Ontario, par rapport aux valeurs de 2000. On a observé une baisse de 17 % de la teneur en perfluorooctanesulfonate (PFOS) dans les échantillons prélevés de truite grise du lac Ontario, et une baisse de 40 % de la teneur en PFOS dans les sédiments du lac Ontario, par rapport aux valeurs de 2000. Il faut noter que les comparaisons avec l’indicateur du résultat stratégique mettent l’accent sur les émissions historiques pour l’année
de déclaration la plus récente (actuellement 2010), tandis que l’indicateur clé des changements climatiques, à la p. 13, est axé sur une
projection des tendances historiques en matière d’émissions jusqu’en 2020, l’année cible du Canada quant à la réduction des
émissions.
5
Cet indicateur a été modifié en 2012-2013. Une nouvelle cible a été élaborée pour l’indicateur.
22 ENVIRONNEMENT CANADA
Activité de programme Gestion des substances et des déchets Changements climatiques et Qualité de l'air Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution Total (à l’exclusion des Services internes) 2010–2011 Dépenses réelles
(en millions de Budget dollars*) principal des dépenses 2011‐2012 Dépenses Autorisations
prévues totales** Concordance avec les résultats du Dépenses gouvernement réelles** du Canada 103,7 58,7 59,0 93,6 83,3 160,8 99,4 99,1 178,0 118,3 39,9 39,7 39,7 49,3 43,3 304,5 197,7 197,7 320,9 244,8 Un environneme
nt propre et sain * Les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d’un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis.
** Ne comprend pas le montant jugé alloué à Services partagés Canada.
Services internes Activité de programme Services internes 2010–2011 Dépenses réelles (en millions de dollars*) 242,7 2011‐2012 Budget principal des dépenses 204,8 Dépenses prévues 204,5 Autorisatio
ns totales** 238,0 Dépenses réelles** 237,1 Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada s.o.
* Les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d’un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis.
** Ne comprend pas le montant jugé alloué à Services partagés Canada.
SECTION I : VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE
23 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable La Stratégie fédérale de développement
durable (SFDD) décrit l’engagement du
gouvernement du Canada quant à
l’amélioration de la transparence du processus
décisionnel, en articulant ses principaux
objectifs et cibles environnementaux
stratégiques. Environnement Canada s’assure
que ces résultats sont pris en considération
dans le cadre de ses processus décisionnels. Il
contribue aux thèmes suivants de la SFDD,
comme le montrent les identificateurs visuels
ci-dessous.
Veuillez prendre note que les cibles de la
SFDD apparaissant dans la section II ont été
établies en 2010, lors de la présentation de la
première SFDD. Elles sont en vigueur
jusqu’au prochain cycle de la SFDD en 2013.
Résultat stratégique 1 : L'environnement
naturel du Canada est préservé et restauré
pour les générations actuelles et futures.
Résultat stratégique 2 : La population
canadienne est équipée pour prendre des
décisions éclairées quant aux conditions
changeantes du temps, de l’eau et du
climat.
24 ENVIRONMENT CANADA
Résultat stratégique 3 : Les menaces que
représente la pollution pour les Canadiens
ainsi que pour leur environnement sont
minimisées.
En 2011-2012, Environnement Canada a pris
en considération les effets environnementaux
d’initiatives visées par la Directive du Cabinet
sur l’évaluation environnementale des projets
de politiques, de plans et de programmesiv.
Par l’entremise du processus d’évaluation
environnementale stratégique, on a constaté
que des initiatives ministérielles avaient des
effets environnementaux positifs sur les cibles
et objectifs du thème 1 – Relever les défis des
changements climatiques et de la qualité de
l’air, du thème 2 – Maintenir la qualité et la
disponibilité de l’eau, et du thème 3 – Protéger
la nature. Vous trouverez davantage de
renseignements sur les résultats des
évaluations environnementales stratégiques
sur le site Web des déclarations publiquesv de
l’évaluation environnementale stratégique du
Ministère.
Pour obtenir plus de détails sur les activités
d’Environnement Canada à l’appui du
développement durable et des évaluations
environnementales stratégiques, veuillez
consulter le site Web du Ministèrevi. Pour
obtenir tous les détails de la Stratégie fédérale
de développement durable, veuillez vous
rendre sur le site Webvii d’Environnement
Canada.
Profil des dépenses
Le tableau suivant illustre l’évolution des
dépenses du Ministère au cours d’une période
de six ans. Pour la période de 2009-2010 à
2011-2012, les dépenses réelles représentent
celles déclarées dans les Comptes publics.
Pour la période de 2012-2013 à 2014-2015,
les dépenses planifiées reflètent le
financement approuvé par le Conseil du
Trésor, afin d’appuyer les résultats
stratégiques ministériels et les réductions
attribuables aux décisions budgétaires de
2012.
Évolution des dépenses
Millions $
Dépenses prévues
Dépenses réelles
1,600.0
1,400.0
1,200.0
1,000.0
800.0
600.0
400.0
2009-10
2010-11
2011-12
2012-13
2013-14
2014-15
Exercice
Dépenses totales
Dépenses totales + PAEC
Comme on peut le voir dans le tableau
ci-dessus, les dépenses réelles
d’Environnement Canada, telles qu’elles
apparaissent dans les Comptes publics de
2011-2012, étaient de 1008 milliards de
dollars, soit une baisse sur douze mois de
80,4 millions de dollars, ou 7,4 p. cent par
rapport aux dépenses en 2010-2011. Cette
baisse est principalement attribuable aux
responsabilités transférées à Services partagés
Canada, à l’élimination graduelle du
programme national de mise à la ferraille des
véhicules et du Plan d’action économique du
Canada.
On peut principalement attribuer la baisse des
dépenses réelles entre 2009-2010 et
2010-2011 (6,2 millions de dollars) à des
paiements moindres à des fondations, comme
Conservation de la nature Canada. D’autres
variations mineures sur le plan des dépenses,
autant des hausses que des baisses,
compensent les unes pour les autres.
Dépenses totales + Programmes à financement temporaire
On peut attribuer la hausse des dépenses de
2011-2012 à 2012-2013 à un financement
accéléré accru de la part du Canada dans le
cadre de l’Accord de Copenhague, et à la
fondation canadienne de Technologies du
développement durable Canada (TDDC).
Cette hausse est en partie contrebalancée par
une hausse des responsabilités transférées à
Services partagés Canada et une réduction
attribuable aux décisions budgétaires de 2012.
On peut attribuer la baisse des dépenses
planifiées de 2012-2013 à 2014-2015 à des
réductions accrues dans le cadre des décisions
budgétaires de 2012 et au financement réduit
et d’initiatives graduellement éliminées, dont
la Technologies du développement durable
Canada, le Programme de réglementation de la
qualité de l’air, le Plan d’action pour les sites
contaminés fédéraux et la mise en œuvre du
financement accéléré du Canada dans le cadre
de l’Accord de Copenhague. Dans le cas des
programmes éliminés graduellement, le
SECTION I : VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE
25 gouvernement peut décider de les prolonger
ou d’accroître le financement. Les exercices
budgétaires futurs et les Rapports sur les plans
et priorités du Ministère reflèteront donc le
résultat de ces décisions.
Évolution des dépenses d'Environnement Canada
1,400
1,174
1,200
Millions $
1,000
1,172
1,095
1,0941,094
1,099
1,089
1,008
993 993
872 872
800
Budget principal des
dépenses
Dépenses prévues
600
Autorisations totales
400
Dépenses réelles (1)
200
18
Plan d'action économique du
Canada
17
0
2009-10
2010-11
2011-12
(1) : Les dépenses réelles comprennent le Plan d’action économique du Canada, apparaissant séparément à
titre informatif.
Budget des dépenses par crédit voté Pour obtenir davantage de renseignements sur
les affectations par organisation, veuillez
consulter le Budget principal des dépenses de
2011–2012viii.
26 ENVIRONNEMENT CANADA
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE
PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
La protection des vastes actifs
environnementaux du Canada demeure une
priorité pour les Canadiens - ainsi que pour
le gouvernement fédéral. Environnement
Canada joue un rôle important en matière
d’intendance, afin d’offrir un environnement
propre, sécuritaire et durable. Les priorités
du Ministère pour 2011-2012 et ses
neuf activités de programmes sont
harmonisées pour faciliter trois résultats
stratégiques :
Résultat stratégique 1 : L’environnement
naturel du Canada est préservé et restauré
pour les générations actuelles et futures.
Résultat stratégique 2 : La population
canadienne est équipée pour prendre des
décisions éclairées quant aux conditions
changeantes du temps, de l’eau et du climat.
Résultat stratégique 3 : Les menaces que
représente la pollution pour les Canadiens
ainsi que pour leur environnement sont
minimisées.
La section qui suit porte sur la discussion
stratégique axée sur les priorités du
Ministère, et propose un examen plus
détaillé du rendement obtenu en 2011-2012
en fonction des engagements au niveau des
activités de programmes.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
27 Résultat stratégique 1: L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures Activités de programme pour le résultat stratégique 1 : * Prendre note que l’activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune est décrite à la page 64.
Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et Habitats
Description du programme Ce programme vise à éviter une perte de
biodiversité tout en permettant encore une
utilisation durable grâce à la protection et au
rétablissement d’espèces en péril, à la
conservation, à la restauration et la
réhabilitation d’habitats importants, ainsi
qu’à la conservation et à la gestion
d’oiseaux migrateurs. Il vise également à
assurer la réalisation d’une évaluation, d’une
planification et d’une action nationales
coordonnées et cohérentes pour protéger la
biodiversité, qui comprend des populations
viables d’espèces, des écosystèmes sains et
diversifiés, et des ressources génétiques. Le
programme fait appel à la formation de
partenariats stratégiques qui permettent une
gestion intégrée du capital naturel du
Canada grâce, par exemple, à l’intendance et
à la gestion durable des paysages. Les
responsabilités prévues par la loi qui sont
liées à ce programme comprennent la Loi
sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur
la convention concernant les oiseaux
migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages
du Canada, la Loi sur la protection
d’espèces animales ou végétales sauvages et
la réglementation de leur commerce
international et interprovincial. Les
responsabilités internationales comprennent
la Convention des Nations Unies sur la
biodiversité (1992), la Convention sur le
commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées
d’extinction (CITES), et la Convention sur
les zones humides d’importance
internationale, particulièrement l’habitat de
la sauvagine (connue sous le nom de
Convention Ramsar). Les contributions
visant à appuyer la Biodiversité – Espèces
sauvages et habitat sont utilisées en tant que
composant de ce programme.
Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitat
Résultats attendus Indicateurs du rendement
Cibles
Les populations d’espèces Proportion d’espèces 70%. sauvages, en particulier évaluées dans les rapports Actuellement atteinte d’oiseaux migrateurs et sur la situation générale À maintenir d’espèces en péril, sont qu’on juge en sécurité maintenues ou rétablies aux niveaux cibles 28 ENVIRONNEMENT CANADA
Résultats réels
2000 : 74 %
2005 : 70 % 2010 : 77 % La variabilité entre les périodes de mesure reflète différents groupes d’espèces
évalués dans chaque rapport sur la situation générale; pour obtenir de l’information sur la situation des espèces évaluées, veuillez consulter ce site Webix. Ressources financières de 2011‐2012 (en millions de dollars*)
Dépenses planifiées Autorisations totales 107.2 143.8 Dépenses réelles 138.8 Ressources humaines (équivalent temps plein ‐ ETP**) Planifiés Réels Différence 574 492 ‐82 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitat
Ce qui suit résume le rendement pour cette
activité de programme :
d’hydroélectricité du cours inférieur du
Churchill. 
A continué de mettre en œuvre la Loi sur
les espèces en péril (LEP), y compris
l’affichage de 27 stratégies de
rétablissement sur le registre des
Espèces en péril, et l’ajout de l’ours
polaire comme espèce préoccupante. 
A dévoilé un projet de stratégie nationale
de rétablissement pour le caribou boréal
sur le registre public des espèces en péril
pour obtenir les commentaires du public
et a reçu et analysé 19 000 commentaires
d’intervenants. 
A continué de protéger des habitats
importants pour des espèces en péril par
l’entremise du Programme de
l’intendance de l’habitat (PIH) pour les
espèces en péril; 168 878 hectares (ha)
d’habitat avaient été protégées au
Canada en 2011-2012. 

A fourni des conseils spécialisés sur les
espèces en péril, les oiseaux migrateurs
et leurs habitats dans le cadre de la
surveillance des sables bitumineux
prévue par le Plan de mise en œuvre
conjoint Canada-Alberta et d’évaluations
environnementales très visibles, comme
le projet de centrale nucléaire de
Darlington et les projets
A réalisé l’examen du programme de
surveillance aviaire d’Environnement
Canada, ce qui a permis de faire
plusieurs recommandations actuellement
mises en œuvre, y compris la création
d’un nouveau système de gouvernance et
des changements sur le plan des
ressources, afin de veiller à ce que les
ressources affectées aux groupes
d’espèces de gibier à plumes et d’autres
espèces d’oiseaux sont équilibrées de
manière appropriée pour appuyer la
conservation de toutes les espèces
d’oiseaux migrateurs. SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
29 

A pris des mesures pour réduire la prise
accessoire6 à l’appui de la conservation
et de la protection à long terme des
populations d’oiseaux migrateurs, ce qui
comprend l’élaboration de lignes
directrices en matière d’évitement et les
meilleures pratiques de gestion qui
facilitent les pratiques d’aménagement
du territoire qui minimisent ou évitent
les effets sur les oiseaux migrateurs. A rédigé l’ébauche de plans de
conservation des oiseaux pour
32 régions; des plans écorégionaux de
conservation de toutes les espèces
aviaires fournissent un ensemble clair
d’objectifs en matière de conservation
des oiseaux dont la situation est
préoccupante à l’échelle du pays, aidant
Environnement Canada à exécuter son
mandat quant à la conservation des
populations d’oiseaux migrateurs. 
A conclu une entente pour créer un plan
d’action circumpolaire élargi pour
orienter les efforts de conservation de
l’ours polaire et de recherche, en
collaboration avec le Groenland, la
Russie, les États-Unis et la Norvège. 
A révisé le Plan nord-américain de
gestion de la sauvagine (PNAGS) en
collaboration avec les États-Unis et le
Mexique, afin de mettre à jour et de
mieux intégrer les objectifs relatifs à la
population de gibier d’eau, et les terres
humides et sèches lui servant d’habitat.


Elle servira à recueillir des données
sociales, culturelles et économiques sur
les activités que réalisent la population
canadienne dans la nature, les
interactions avec la faune, et la
sensibilisation à la biodiversité, à la
conservation et aux espèces en péril.

A continué l’élaboration de propositions
pour élargir le réseau d’aires protégées
d’Environnement Canada, en vue de la
création future de cinq nouvelles
réserves nationales de faune (RNF) dans
le cadre de la Stratégie sur les aires
protégées des Territoires du Nord-Ouest
et une réserve marine de faune dans les
îles Scott, en Colombie-Britannique.

A continué de gérer le Programme de
partenariat sur les espèces exotiques
envahissantes (PPEEE) en vue de
réduire la propagation ou les effets des
espèces exotiques envahissantes au
Canada, et a réalisé des travaux pour
mieux comprendre et réduire la menace
que posent les nouvelles espèces
exotiques envahissantes arrivant au
Canada.

A présidé le Programme de surveillance
de la biodiversité circumpolaire (PSBC)
et a contribué à ses plans de surveillance
écosystémique.

Dans le cadre du PSBC, le plan marin a
été achevé. Environnement Canada a
continué de contribuer au groupe de
travail sur la conservation de la flore et
de la faune de l’Arctique du Conseil de
l’Arctique, et de fournir des conseils
stratégiques et un soutien à l’élaboration
d’indicateurs au comité directeur
d’évaluation de la biodiversité dans
l’Arctique.

A représenté le Canada lors de forums
internationaux qui ont établi
l’Intergovernmental Panel on
A créé et mis à l’essai une enquête
canadienne sur la nature qui devait être
réalisée à l’échelle du pays durant
l’été 2012.
6
Par prise accessoire, on entend une perturbation ou
une destruction prévisible d’oiseaux migrateurs, des
nids ou de leurs œufs, dans le cadre d’activités
comme l’exploitation minière, la foresterie et
l’agriculture, la production et la distribution
d’électricité, les pêches, la gestion des infrastructures
et le développement urbain.
30 ENVIRONNEMENT CANADA
Biodiversity and Ecosystem Services
(IPBES).

S’est associé à des organisations non
gouvernementales, comme Conservation
de la nature Canada et Canards Illimités,
afin d’aider à financer l’acquisition de
grandes parcelles de terrain sur
lesquelles se trouve un habitat important
afin de permettre la conservation de la
biodiversité, tout particulièrement des
oiseaux et des espèces en péril.

A commencé à discuter avec les
provinces et territoires, et a convenu de
créer une réponse nationale à l’égard du
plan stratégique de 2011-2020 de la
Convention sur la diversité biologique
d’ici la 11e Conférence des Parties
(CdP11) en octobre 2012.
Partenariat en action – S’associer dans l’intérêt de la biodiversité : Environnement Canada collabore avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour fournir de l’information à la population sur les nouvelles et les activités en matière de biodiversité à un site Web. Tableau de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 7
Objectifs de la SFDD Objectif 5 : Conservation de la faune – Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains Indicateurs de rendement de la SFDD Pourcentage d’espèces inscrites pour lesquelles le rétablissement a été jugé réalisable dans les cas où la tendance de la population (lorsque disponible) au moment de la réévaluation était conforme à la stratégie de rétablissement Cibles de la SFDD
Résultats réels de la SFDD Cible 5.1 : Conservation de la Des 48 espèces pour faune terrestre et aquatique – La lesquelles on a jugé le rétablissement tendance des populations possible, 21 % (10) (lorsqu'elle est disponible) au moment de la réévaluation cadre affichent une tendance sur le plan de la avec le programme de population qui va de rétablissement pour 100 % des espèces en péril inscrites (dont le pair avec les objectifs définis dans les rétablissement a été jugé stratégies de réalisable) d'ici 2020. rétablissement, 8 % (4) n’en ont pas, et 71 % (34) doivent être évaluées. En moyenne, les Proportion d’espèces Cible 5.2 : Conservation de la populations d’oiseaux d’oiseaux migrateurs dont faune terrestre et aquatique ‐ nicheurs au Canada la population varie dans les Une cible pour la proportion ont diminué de 12 % limites acceptables des d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la population varie dans des entre 1970 et 2010. objectifs relatifs à la limites acceptables des objectifs En 2010, les population (les tendances relatifs à la population sera relatives à la population populations d’espèces établie en 2011 après que la des oiseaux migrateurs d’oiseaux qui passent feront l’objet d’un rapport base de données sur la situation toute l’année au des oiseaux sera terminée8
en 2011‐2012) Canada avaient augmenté, en moyenne, de 68 % 7
Des indicateurs environnementaux additionnels et de l’information pour tous les tableaux de la SFDD compris
dans ce document se trouvent sur le site Web des ICDE.
8 La SFDD de 2013-2016 donne l’occasion de mettre à jour les cibles de la SFDD de 2010-2013 actuelle. On
élabore encore les objectifs relatifs aux populations d’espèces d’oiseaux migrateurs.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
31 Objectifs de la SFDD Indicateurs de rendement de la SFDD Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes/habitats – Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures Espaces conservés en tant que pourcentage de la quantité totale nécessaire pour l’atteinte des objectifs pour une population qui a trait à tous les oiseaux migrateurs prioritaires et à toutes les espèces en péril Cible 6.1 : La cible pour les habitats afin d'appuyer la conservation des oiseaux migratoires et les espèces en péril prioritaires sera fixée d'ici 2015 Incidence de l’introduction d’espèces envahissantes (et nombre de voies d’invasion contrôlées) Cible 6.4 : Gérer des menaces pour les écosystèmes – Les menaces posées par l’entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont 32 ENVIRONNEMENT CANADA
Cibles de la SFDD
Résultats réels de la SFDD depuis 1970. Les populations d’espèces d’oiseaux qui migrent à un endroit éloigné du Canada ont, dans l’ensemble, diminué, et les oiseaux qui migrent le plus loin, en Amérique du Sud, ont affiché les baisses les plus importantes. Leurs populations ont diminué de 53 %. En moyenne, les populations d’oiseaux qui migrent aux États‐Unis ont diminué de 10 %, tandis que celles qui migrent en Amérique centrale ont diminué de 14 %. En 2011, environ 8 millions d’hectares d’habitat pour la sauvagine avaient été préservés au Canada, dans le cadre du Plan nord‐américain de gestion de la sauvagine. En 2011‐2012, 168 878 hectares (ha) d’habitat ont été protégées au Canada par l’entremise du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril, pour le bénéfice des 417 espèces jugées en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). À déclarer dans le RMR 2012‐2013 Objectifs de la SFDD Indicateurs de rendement de la SFDD Cibles de la SFDD
Résultats réels de la SFDD comprises et réduites d’ici 2015 Activité de programme 1.2 : Ressources en eau Description du programme
Ce programme s’attaque aux répercussions
de la croissance économique, des
changements climatiques et d’autres facteurs
sur les ressources en eau, en s’assurant que
les menaces qui pèsent sur les ressources en
eau et les écosystèmes aquatiques du Canada
sont réduites au minimum, et que la
durabilité de la ressource est maintenue. La
conservation, la protection et l’utilisation
durable des ressources en eau constituent
des aspects fondamentaux du bien-être
économique, social et écologique du
Canada. Le programme est exécuté en
collaboration avec des partenaires,
notamment d’autres ministères fédéraux, des
provinces et des territoires, et une variété
d’organismes non gouvernementaux.
L’activité de programme englobe la
contribution d’Environnement Canada en
Activité de programme 1.2 : Ressources en eau
Résultats attendus Indicateurs du rendement Les menaces qui pèsent Pourcentage des plans sur les ressources en eau d'eau inclus dans et les écosystèmes l'Indicateur de la aquatiques sont réduites qualité de l'eau douce et la durabilité des des Indicateurs ressources est maintenue canadiens de durabilité de l'environnement dont la qualité est cotée bonne ou excellente vue de régler les problèmes sur l’eau ainsi
que son rôle de collaborateur avec d’autres
ministères pour établir des priorités en
matière de qualité de l’eau, de sa quantité,
de surveillance et de recherche sur les
écosystèmes aquatiques grâce à la
présentation aux décideurs de données et
d’avis scientifiques et à l’élaboration de
pratiques exemplaires en matière de gestion.
Le programme favorise la mise en
application de la Loi sur les ressources en
eau du Canada, la Politique fédérale
relative aux eaux de 1987, la Loi canadienne
sur la protection de l’environnement (1999),
la Loi sur les pêches et la Loi du traité des
eaux limitrophes internationales. Les
contributions permettant d’appuyer les
Ressources en eau sont utilisées en tant que
composantes de ce programme.
Cibles
Résultats réels
Au moins 50 % des sites de surveillance nationale de base dont la qualité doit être bonne ou excellente pour l’ensemble des données de 2010‐2012* Pour la période de 2007 à 2009, la qualité de l’eau dans les rivières des régions peuplées du Canada a été bonne ou excellente à 71 stations de surveillance (41 %), satisfaisante à 67 stations (39 %), douteuse à 30 stations (17 %) et mauvaise à cinq stations (3 %). *Basé sur les indices de la qualité de l’eau du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME)
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
33 Ressources financières de 2011‐2012 (en millions de dollars*)
Dépenses prévues Autorisations totales 93,2 108,8 Dépenses réelles 107,6 Ressources humaines (équivalent temps plein ‐ ETP**) Prévus Réels Différence 736 725 ‐11 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 1.2 : Ressources en eau
surveillance des sables bitumineux dans
le cadre duquel les gouvernements
doivent participer à un programme de
surveillance de l’environnement
rigoureux sur le plan scientifique,
complet, intégré et transparent qui vise
la région des sables bitumineux. Plus
précisément, le Ministère :
Ce qui suit résume le rendement pour cette
activité de programme :


A offert un soutien scientifique dans le
cadre du Plan d’action pour
l’assainissement de l’eau du
gouvernement du Canada, y compris des
études sur la réduction de la charge en
nutriants dans le lac Winnipeg,
l’assainissement du lac Simcoe et du
fleuve St-Laurent, la surveillance de la
qualité de l’eau sur les terres domaniales
en collaboration avec d’autres
ministères, et les négociations visant à
modifier l’Accord relatif à la qualité de
l’eau des Grands Lacs avec les
États-Unis (voir aussi l’activité de
programme 1.3 à la page 39).
A fourni les résultats d’études afin
d’orienter l’élaboration d’un cadre visant
l’établissement d’objectifs en matière de
nutriants et des indicateurs du rendement
appropriés dans le cadre des efforts de
renouvellement de l’Initiative du bassin
du lac Winnipeg.

A amélioré et publié les protocoles et les
données de surveillance du Réseau
canadien de biosurveillance aquatique
(RCBA).

A collaboré avec la province de
l’Alberta pour créer le Plan de mise en
œuvre conjoint Canada-Alberta pour la
34 ENVIRONNEMENT CANADA
- a offert des études et un soutien
scientifiques pour ajouter le volet
réservé à la qualité de l’eau au
programme de surveillance des
régions des sables bitumineux en
Alberta;
- a amélioré et commencé une
série d’activités de surveillance
de la qualité de l’eau (p. ex.
nutriants, pesticides) pour la
région du cours inférieur de
l’Athabasca.

À l'appui des partenariats nationaux et
internationaux, il a fourni des conseils
techniques et une surveillance
stratégique pour les ententes bilatérales
fédérales-provinciales-territoriales, les
groupes de travail, les offices nationaux
des eaux et les conseils de la
Commission mixte internationale (CMI).
EC a offert une expertise, afin d'aider la
CMI à réaliser des études binationales
pour améliorer la réglementation des
niveaux et des débits d'eau dans les
diffuser des données sur la quantité
d’eau pour plus de 2876 stations
limnimétriques et de débits de cours
d’eau, augmenter l’accès de la
population à des données en temps réel
et archivées qui ont des répercussions
importantes sur la gestion efficace de
l’eau à long terme (p. ex. pour surveiller
les effets des changements climatiques)
et en réponse à des événements
hydrologiques extrêmes (p. ex. des
inondations et des sécheresses).
Grands Lacs supérieurs, ainsi que la
gouvernance de la qualité de l'eau dans
le lac des Bois.

A créé un outil d’évaluation fondé sur
les risques, afin de tenter d’évaluer la
probabilité, l’étendue et la gravité
éventuelle des effets des activités
humaines sur la qualité de l’eau et les
écosystèmes aquatiques, et d’axer les
efforts et les ressources de surveillance
sur des domaines spécifiques à risque.

En collaboration avec d’autres
partenaires fédéraux, comme l’Agence
canadienne d’inspection des aliments et
Pêches et Océans Canada, a amélioré le
Programme canadien de contrôle de la
salubrité des mollusques, plus
particulièrement l’amélioration de la
rapidité de la fermeture des secteurs
coquilliers lors d’avis de déversement
des systèmes d’eaux usées.

A créé le Programme national de
recherche sur les eaux usées et les
biosolides municipaux avec le Réseau
canadien de l’eau et d’autres partenaires,
afin de déterminer les options de
financement de la recherche pour les
domaines prioritaires des eaux usées.

Pour la première fois, a publié
l’indicateur de la disponibilité de l’eau
sur le site Web des Indicateurs canadiens
de durabilité de l’environnementx en
2011.

A commencé, en 2009, à évaluer
l’indicateur de la disponibilité de l’eau
des ICDE, publié en 2007. Les données
seront prêtes à être publiées dans le
rapport annuel de 2011-2012 sur la Loi
sur les ressources en eau du Canada et
dans le rapport sur les ICDE à la fin de
l’été 2012.

A mis en œuvre le nouveau poste de
travail hydrométrique pour recueillir et

En réponse directe aux exigences
changeantes en matière de gestion de
l’eau dans chaque niveau
d’administration, a ajouté de nouvelles
stations hydrométriques au Réseau
national de stations hydrométriques
(RNSH) au Yukon (1) et en
Colombie-Britannique (4). En outre,
22 nouvelles stations ont été financées
au Manitoba, ce qui aidera la province à
maintenir sa capacité de prévision et de
surveillance des inondations, et à réduire
les dommages matériels et personnels
causés par les inondations, comme cela
s’est produit durant les inondations en
2009.

En collaboration avec l’Organisation
météorologique mondiale et l’United
States Geological Survey, a participé aux
efforts internationaux visant à élaborer
des normes mondiales en matière de
surveillance de l’eau, partageant et
comparant les données, ce qui a permis
d’améliorer le partage et la
comparabilité des données dans
plusieurs pays, et de mieux comprendre
les problèmes relatifs à la quantité d’eau
dans les voies navigables
transfrontalières.

Par l’entremise du Système mondial de
surveillance continue de
l’environnement (GEMS)/eau du
Programme des Nations Unies pour
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
35 l’environnement (PNUE), a continué de
s’associer à des organisations pour
mettre à jour des cours, afin d’aider les
pays en développement à renforcer leurs
réseaux de surveillance de la qualité de
l’eau, leurs capacités d’analyse et la
qualité des données pour la gestion des
ressources hydriques. En outre, a conclu
une entente pour réaliser une étude
d’évaluation du rendement en laboratoire
en Argentine et en Uruguay. GEMS/eau
a aussi créé une présentation et une
application pour iPhonexi illustrant les
données et les activités du sommet Eye
on Earth qui fait maintenant partie de
l’initiative spéciale Eye on Water. De
plus, des fonctions avancées ont été
ajoutées à la base de données GEMStat
et au site Webxii d’acquisition de
données en ligne.
La science à l’œuvre… Crise due aux inondations dans les Prairies lors de la saison des inondations de 2011 : Le personnel de Relevés hydrographiques d’Environnement Canada a reçu une Mention d’excellence pour les services offerts aux clients et pour les efforts extraordinaires qu’il a déployés pour surveiller et analyser les eaux de crue et participer aux mesures d’urgence; p. ex. le personnel a embarqué dans les embarcations dans les plaines inondables, au milieu d’eaux vives et de débris, déployant de l’équipement à la fine pointe de la technologie pour établir le profil de courant acoustique Doppler de la vitesse des particules en suspension, afin de déterminer la vitesse du courant.
9
Tableau de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Objectifs de la SFDD Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains Objectif 4 : Disponibilité de l’eau – Améliorer l'information pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser Indicateurs de rendement de la SFDD Changements annuels à la classification recommandée des aires de croissance des mollusques en fonction des mesures de qualité de l’eau historiques 10 Consommation d’eau par les principaux secteurs selon les relevés sur l’utilisation de l’eau 9
Cibles de la SFDD
Résultats réels de la SFDD
Cible 3.8 : Qualité de l’eau de mer – Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posés par la pollution causée par les activités terrestres En 2010, 73 % de la superficie des zones de croissance des mollusques du Canada a été classée dans la catégorie approuvée ou approuvée conditionnellement pour la récolte de mollusques destinés à l'alimentation humaine. Entre 2006 et 2010, le pourcentage de la superficie des zones de croissance des mollusques approuvées et approuvées conditionnellement n'a pas changé. Cible 4.1 : Gestion et
utilisation des ressources en eau – Promouvoir la conservation et l'utilisation avisée d'eau Entre 2001 et 2005, environ 44 milliards de mètres cubes d’eau ont été prélevés, chaque année, des lacs, rivières et Vous trouverez davantage d’indicateurs environnementaux et d’information pour tous les tableaux de la SFDD
apparaissant dans ce document sur le site Web des ICDE.
10 S’applique aux océans.
36 ENVIRONNEMENT CANADA
les ressources en eau d’une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource pour réaliser une réduction de 30 % ou une efficacité accrue dans l'utilisation de l'eau dans divers11 secteurs d'ici 2025 (d'après les niveaux d'utilisation de l'eau en 2009) sources d’eaux souterraines au Canada par les grands secteurs, notamment la production d’électricité thermique, la fabrication, l’agriculture, le secteur municipal et l’exploitation minière. 11 Des négociations sont en cours et comprendront, entre autres, les secteurs municipal, agricole et industriel.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
37 Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables Description du programme Ce programme est conçu pour assurer la
durabilité des écosystèmes du Canada sur
une longue période en collaborant avec les
Canadiens, leurs gouvernements et le secteur
privé dans le cadre d’initiatives axées sur les
écosystèmes, ainsi qu’en leur procurant des
renseignements sur l’environnement et les
outils nécessaires pour intégrer des facteurs
sociaux, économiques et environnementaux
à leur prise de décisions et à leurs actions.
L’approche écosystémique de la gestion
environnementale est axée sur le maintien de
la capacité d’un système entier à produire
des biens et des services écologiques,
comme des ressources en eau, la qualité de
l’air et de l’eau, et des ressources
génétiques, qui préservent notre économie,
notre sécurité, notre santé et notre bien-être.
Ce programme est le point central de
l’élaboration et l’application de politiques et
de stratégies de durabilité d’Environnement
Canada, de renseignements à l’appui de
l’établissement intégré des priorités à
l’échelle écosystémique, de la mobilisation
communautaire pour la remise en état des
sites, de la mobilisation des jeunes, ainsi que
de la recherche et la production de rapports
sur la situation et les tendances de
l’environnement. Le programme facilite la
planification interdisciplinaire et
intersectorielle, et l’échange de
renseignements entre partenaires. Les
contributions visant à appuyer les
Écosystèmes durables sont utilisées en tant
que composant de ce programme.
Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables
Résultats attendus Indicateurs du rendement
Les Canadiens gèrent les Pourcentage des ressources écosystèmes canadiens où écosystémiques de façon la santé de l’écosystème a à favoriser la durabilité de été évaluée comme stable l’écosystème ou en amélioration Cibles
Aucune cible n’a été établie pour cet indicateur. L’absence de renseignements de surveillance recueillis pendant une longue période, normalisés, complets sur le plan spatial et facilement accessibles, complétés par la recherche sur les écosystèmes, a nui à la production de rapports pour cet indicateur. Un indicateur de remplacement est en cours d’élaboration. 38 ENVIRONNEMENT CANADA
Résultats réels
La biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010 a déterminé et évalué 20 conclusions clés en fonction de la santé des écosystèmes canadiens. Dans l’ensemble, on a noté que la situation de 25 % des écosystèmes s’améliorait ou changeait un peu, que la situation de 58 % se détériorait, et celle de 17 % était inconnue. Ressources financières de 2011‐2012 (en millions de dollars*)
Dépenses planifiées Autorisations totales 74.8 70.7 Dépenses réelles 66.2 Ressources humaines (équivalent temps plein ‐ ETP**) Planifiés Réels Différence 353 292 ‐62 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables
- en collaboration avec des
partenaires en
Colombie-Britannique, des
mesures d’appui ont été prises
pour soutenir la santé
écosystémique dans le bassin de
l’Okanagan et dans le bassin de
Georgia;
Ce qui suit résume le rendement pour cette
activité de programme :
Initiatives écosystémiques

A poursuivi la collaboration et a
renforcé les accords avec des
partenaires à l’échelle du Canada et
avec les États-Unis, ce qui comprenait :
- des négociations pour modifier
l’Accord Canada-États-Unis
relatif à la qualité de l’eau dans
les Grands Lacs afin d’accroître
la collaboration et la coopération,
et de déployer davantage
d’efforts pour lutter contre les
nouvelles menaces visant la
qualité de l’eau;
- a assuré la prestation de
l’Initiative du bassin du lac
Winnipeg dans le cadre du Plan
d’action pour l’assainissement de
l’eau (voir aussi l’activité de
programme 1.2; page 34).
Rapports et indicateurs de la durabilité

A présenté au Parlement le premier
rapport d’étape sur la Stratégie fédérale
de développement durable (SFDD) qui
mettait l’accent sur les progrès réalisés
pour mettre en place des systèmes
nécessaires à la mise en œuvre de la
SFDD, et jetait les bases des futurs
rapports en précisant la manière dont les
résultats seront mesurés et partagés.

A mis en œuvre la politique ministérielle
relative à l’évaluation environnementale
stratégique (EES) qui aborde les effets
environnementaux positifs ou négatifs
éventuels des politiques, plans et
programmes proposés, y compris les
- le renouvellement de l’Accord
Canada-Québec relatif au fleuve
St-Laurent;
- la mise en œuvre de l’Accord
Canada-Ontario concernant
l’écosystème du bassin des
Grands Lacs qui contribue à
respecter les obligations du
Canada en vertu de l’Accord
Canada-États-Unis relatif à la
qualité de l’eau dans les Grands
Lacs;
- la mise en œuvre de stratégies
pour éviter la baisse de la qualité
de l’eau dans le lac Simcoe;
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
39 répercussions éventuelles sur les
objectifs et cibles de la SFDD.

A fourni à la population canadienne
davantage de renseignements sur l’eau,
la qualité de l’air et la santé
environnementale grâce à la publication
de 11 nouveaux indicateurs et la mise à
jour de 7 indicateurs. Vous trouverez la
gamme complète d’indicateurs
environnementaux sur le site Web des
Indicateurs canadiens de durabilité de
l’environnementxiii.
Évaluations environnementales et
engagement communautaire

Conformément aux responsabilités du
Ministère en matière d’évaluation
environnementale, il a fourni des
renseignements sur des centaines
d’évaluations environnementales de
propositions de projets pour aborder les
risques pour l’environnement; parmi les
mesures, on compte des examens
réalisés par des commissions pour des
mines de sables bitumineux, des mines
de métaux, des projets de pipeline, des
routes et la production d’hydroélectricité
et d’électricité au charbon.

A fait la promotion d’un engagement
communautaire à l’égard des activités
permettant de protéger, conserver ou
rétablir l’environnement naturel, et a
augmenté cet engagement par
l’entremise du programme ÉcoAction à
l’intention des groupes communautaires
sans but lucratif, ainsi que les projets
d’emplois pour les jeunes. Partenariats en action – santé écosystémique : un effort national
Dans les régions de tout le Canada, les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux collaborent pour évaluer, surveiller et gérer les écosystèmes. Parmi les activités, on compte la prestation des initiatives écosystémiques, la réalisation des évaluations environnementales et l’engagement communautaire, et les rapports sur les progrès réalisés sur le plan de la santé écosystémique. Les groupes communautaires et les Canadiens participent aussi à la surveillance des aires locales, prenant part aux projets de nettoyage et de rétablissement pour protéger les écosystèmes et les ressources hydriques au Canada. Tableau de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)12
Objectifs de la SFDD Indicateurs de rendement de la SFDD Objectif 3 : Qualité de Pour les secteurs l’eau – préoccupants des Protéger et améliorer Grands Lacs, faire le suivi la qualité de l’eau pour des changements qu'elle soit propre, concernant la situation saine et sécuritaire des utilisations pour tous les bénéfiques puis une situation « altérée » ou Canadiens et qu'elle « nécessite une soutienne des évaluation approfondie » écosystèmes sains à « non altérée » ou à « rétabli » 12
Cibles de la SFDD
Résultats réels de la SFDD
Cible 3.1 : Qualité de l’eau douce – Prendre les mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs d'ici 2020 Dans les secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs, la qualité environnementale s’est améliorée depuis le début du programme de rétablissement en 1987. Entre 1987 et 2010, les conditions environnementales de trois secteurs préoccupants sur 17 se sont complètement Vous trouverez davantage d’indicateurs environnementaux et d’information pour tous les tableaux de la SFDD
apparaissant dans ce document sur le site Web des ICDE.
40 ENVIRONNEMENT CANADA
Objectifs de la SFDD Indicateurs de rendement de la SFDD Cibles de la SFDD
Indicateurs écosystémiques alignés avec les objectifs généraux et spécifiques de l’Accord Canada‐États‐Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs Cible 3.2 : Qualité de l’eau douce – Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs d'ici 2015, et les faire accepter à l'échelle binationale Évaluation et production de rapports sur les indicateurs de santé de l’écosystème aquatique alignées avec les objectifs de l’Accord Canada‐Québec relatif au fleuve St‐Laurent Cible 3.3 : Qualité de l’eau douce – Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et rétablir les utilisations bénéfiques dans les zones sensibles du fleuve Saint‐Laurent d'ici 2016. Réductions estimatives des éléments nutritifs dans le lac Simcoe Cible 3.4 : Qualité de l’eau douce – Réduire l'apport en éléments nutritifs dans le lac Simcoe d'ici 2012. Indicateur en cours d’élaboration Cible 3.5 : Qualité de l’eau douce – D'ici 2012, par des collaborations stratégiques et Résultats réels de la SFDD
rétablis (Port de Collingwood, Severn Sound, Port de Wheatley) et deux secteurs sont en voie de rétablissement (Port de Spanish et baie Jackfish). Les concentrations de phosphore posent toujours problème dans les eaux libres de trois des quatre Grands Lacs du Canada. Les teneurs en phosphore dans le centre du lac Supérieur et le bassin est du lac Érié satisfont actuellement aux objectifs de qualité de l'eau. Les teneurs en phosphore dans le lac Huron, le lac Ontario et la baie Georgienne sont inférieures aux objectifs de qualité de l'eau, alors que les teneurs des bassins ouest et central du lac Érié dépassent les objectifs. Les niveaux de phosphore à 6 des 9 stations de surveillance de la qualité de l’eau le long du fleuve St‐Laurent dépassent les normes de qualité de l’eau de 2008 à 2011. On trouve des niveaux de phosphore supérieurs dans les zones agricoles sur la rive‐sud du lac Saint‐Pierre. En mars 2012, les projets d’intendance recevant l’appui du Fonds pour l’assainissement du lac Simcoe ont empêché le déversement d’une quantité estimative de 2900 kilogrammes de phosphore dans le lac Simcoe et ses rivières. On a établi les cibles de réduction des éléments nutritifs dans le lac SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
41 Objectifs de la SFDD Indicateurs de rendement de la SFDD Cibles de la SFDD
Résultats réels de la SFDD
une augmentation des Winnipeg et son bassin en connaissances scientifiques, 2011. contribuer à l'établissement de cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin afin d'appuyer la durabilité du lac. Leçons apprises au niveau des résultats stratégiques Pour atteindre les objectifs favorisant ce
résultat stratégique, soit la protection des
espèces et de leurs habitats, l’assainissement
des Grands Lacs et d’autres lacs et rivières, et
l’amélioration du processus décisionnel en
matière de gestion écosystémique, la
mobilisation constante des partenaires
nationaux et internationaux a été essentielle.
On ajoute à la gestion écosystémique des
programmes de surveillance, comme ceux
mettant l’accent sur la région des sables
bitumineux, et ceux à l’appui de la gestion des
oiseaux migrateurs à l’échelle du Canada. La
collaboration nationale et internationale et la
participation à des programmes dont
Environnement Canada est un partenaire sont
essentielles pour que le Canada puisse prendre
des décisions relatives à la conservation et au
rétablissement de l’environnement naturel
pour les générations futures, ou les influencer.
Pour faciliter ces partenariats, il est essentiel
d’assurer l’accès à de solides données fournies
dans un format et à une échelle pertinents pour
les décideurs.
Parmi les autres principales leçons apprises
favorisant ce résultat stratégique, il y a le fait
qu’il faut qu’Environnement Canada demeure
à l’affût des nouvelles sciences et des défis
auxquels l’environnement canadien fait face, y
compris les répercussions des changements
climatiques, la perte de la biodiversité, et la
dégradation des écosystèmes. Le fait de
maintenir une crédibilité mondiale en réalisant
des études scientifiques ou en y prenant part,
comme le fait EC, s’avère crucial pour que le
Canada soit un partenaire efficace dans le
cadre des projets internationaux, et qu’il influe
42 ENVIRONNEMENT CANADA
sur les enjeux mondiaux et transfrontaliers en
lien avec la conservation et le rétablissement
des habitats et des écosystèmes. Grâce à cette
crédibilité, le Canada dispose d’une influence
accrue lors des négociations sur les ententes et
les enjeux mondiaux et transfrontaliers.
Au niveau du programme, il est évident que
les partenaires doivent collaborer, et
comprendre clairement leurs rôles et
responsabilités. C’est une leçon générale
apprise à l’échelle du Ministère. Par exemple,
l’évaluation des programmes sur l’eau en
vertu du Plan d’action pour l’assainissement
de l’eau (Initiative du bassin du lac Winnipeg,
Fonds d’assainissement du lac Simcoe et les
projets d’assainissement des sédiments des
Grands Lacs) a permis de déterminer le besoin
d’un engagement
interministériel/intergouvernemental,
l’importance de définir des critères clairs pour
déterminer les écosystèmes et enjeux
prioritaires, et le besoin d’avoir des exigences
suffisamment souples en matière de
financement lorsque le gouvernement fédéral
est le principal responsable ou lorsque le
financement de remplacement ne suffit pas.
On tient compte de ces leçons lors de la
préparation en vue du renouvellement des
programmes dans le cadre de ce résultat
stratégique et d’autres résultats stratégiques.
Résultat stratégique 2: la population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat
Activités de programmes pour le résultat stratégique 2 :
Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Description du programme
Ce programme procure des avertissements,
des prévisions et des renseignements
météorologiques qui permettent d’anticiper
les risques et les possibilités liés aux
conditions météorologiques, aquatiques et
climatiques changeantes, de les gérer et de
s’y adapter. Il fait appel à la surveillance, à
la recherche, à la production et à la
prestation de services qui aident les
Canadiens à prendre des décisions éclairées
face aux conditions météorologiques,
aquatiques et climatiques changeantes.
Comme un effort mondial est nécessaire
pour surveiller, comprendre et prévoir les
conditions météorologiques, aquatiques et
climatiques en perpétuel changement, ce
programme dépend de différents
collaborateurs au Canada et partout dans le
monde, dont les principaux sont
l’Organisation météorologique mondiale des
Nations Unies ainsi que les médias,
les universités et tous les ordres de
gouvernement du Canada. Le programme
aide le Ministère à respecter les obligations
et les responsabilités qui lui sont conférées
par la Loi sur le ministère de
l’Environnement, la Loi sur les
renseignements en matière de modification
du temps, la Loi sur la gestion des urgences
(2007) et les protocoles d’entente conclus
avec des organismes météorologiques
nationaux et les agences spatiales. Ce
programme du gouvernement du Canada est
le seul à posséder un mandat national de
cette nature et il dispose de l’infrastructure
et des compétences nécessaires pour fournir
ce service. Les subventions et les
contributions à l’appui des Services
météorologiques et environnementaux pour
les Canadiens sont utilisés en tant que
composantes de ce programme.
Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Résultats attendus Indicateurs du rendement
Cibles
Résultats réels
Les Canadiens Pourcentage de la population À déterminer. Une cible Le pourcentage de la comprennent les population qui a choisi ayant indiqué qu’elle comprenait sera établie dès que renseignements sur les la différence entre une veille et 2 valeurs mesurées pour les différences exactes, conditions le moment et la un avertissement cet indicateur seront disponibles (en météorologiques, probabilité d’un météorologique et leur avril 2015) aquatiques et événement est de conséquence pour sa sécurité climatiques changeantes 21 %, SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
43 et savent comment les utiliser Les Canadiens, les collectivités et les décideurs comprennent les risques potentiels pour la santé et la sécurité causés par le changement des conditions climatiques et des conditions de la qualité de l'air Pourcentage des municipalités qui ont pris en considération les répercussions des changements climatiques (actuels ou futurs) lors de l’élaboration de plans d’urgence 80 % des municipalités canadiennes d’ici 2015 comparativement à 10 % en 2011. Dans le cadre du sondage de 2011, plus de 60 % des répondants se souviennent d’avoir vu ou entendu un message d’avertissement au cours des 2 ou 3 semaines précédentes à propos de conditions de temps violent dans leur région. De ce nombre, 96 % des répondants ont indiqué que les messages d’avertissement offraient toute l’information requise ou certains renseignements requis pour prendre des décisions ou des précautions Il n’existe aucune donnée pour cet indicateur. Selon les interactions en cours avec les provinces, les territoires et les municipalités, la sensibilisation aux dangers atmosphériques, au temps violent et aux changements climatiques augmente, en fonction des demandes pour de l’information, des données et des présentations sur le temps et le climat. Les plans d’urgence des municipalités ont tendance à être uniquement fondés sur les risques. 44 ENVIRONNEMENT CANADA
Ressources financières de 2011‐2012 (en millions de dollars*)
Dépenses planifiées Autorisations totales 153.9 173.6 Dépenses réelles 172.4 Ressources humaines (équivalent temps plein ‐ ETP**) Planifiés Réels Différence 923 999 76 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens - le remaniement du système de
prestation d’avertissements et de
services météorologiques;
Ce qui suit résume le rendement pour cette
activité de programme :



A fourni les investissements du
gouvernement pour assurer l’intégrité de
l’infrastructure de base, en mettant
l’accent sur le maintien de la capacité du
superordinateur, et pour aborder la
vulnérabilité critique des réseaux de
surveillance, y compris le réseau de
radar météo et les stations
météorologiques et climatiques de
surface.
A diffusé des avertissements
météorologiques au moment opportun et
a fait de fréquentes mises à jour sur les
conditions météorologiques, ce qui a été
essentiel pour contribuer aux efforts de
gestion des urgences durant les
inondations et la saison des ouragans à
l’échelle du Canada en 2011-2012.
A fait avancer plusieurs projets de
transformation opérationnelle afin de
continuer à offrir des services
météorologiques modernes, efficaces et
responsables et de s’adapter à
l’évolution rapide des nouvelles sciences
et technologies. Parmi ces projets, on
compte :
- la modernisation de
l’infrastructure de surveillance;
- l’élaboration et la mise en œuvre
des systèmes de prévisions
météorologiques de la prochaine
génération;
- la recherche et le développement
à l’appui à ces projets.

A commencé à former une relation de
travail efficace avec le nouvel organisme
Services partagés Canada, car les
services de cet organisme sont des
composantes fondamentales de la
prestation en tout temps de services
météorologiques essentiels à la mission.

En collaboration avec Santé Canada, a
poursuivi la mise en œuvre et
l’expansion de la cote air santé (CAS)
dans un nombre accru de collectivités à
l’échelle du Canada, en mettant l’accent
sur les provinces de l’Ontario et du
Québec, les régions rurales et des
régions sélectionnées dans le Nord; suite
au lancement, cette année, de la CAS en
Alberta, réalisé en collaboration avec le
gouvernement provincial, les Canadiens
des 10 provinces ont maintenant accès à
cet outil de protection de la santé
scientifique utile.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
45 
A fait une série de transferts techniques
importants dans les opérations, y
compris des mises à niveau pour
maintenir le calibre élevé des systèmes
de prévisions météorologiques
numériques, et le lancement de
nouveaux systèmes de prévisions
environnementales.

A géré meteo.gc.ca, le site Web le plus
populaire du gouvernement fédéral, qui a
enregistré environ 586 millions de
visites en 2011-2012. Le nombre de
visites du site Web meteo.gc.ca a
augmenté à un rythme de 3 à 5 % par
année.

A adopté des méthodes novatrices de
diffusion de l’information grâce à
l’utilisation d’outils de mobilisation de
la population modernes, comme le site
Web météo.gc.ca mobile pour les
utilisateurs d’un téléphone intelligent.

A joué un rôle de leadership au sein de
l’Organisation météorologique mondiale
(OMM), en aidant à veiller, entre autres,
à ce que les intérêts météorologiques et
environnementaux du Canada soient pris
en considération, et à confirmer l’accès à
des données spatiales internationales et à
des observations mondiales essentielles
pour les efforts de prévisions
météorologiques d’Environnement
Canada.

A continué de recueillir et de mettre à
jour des millions d’observations du
temps, de l’eau et du climat et de les
rendre accessibles aux Canadiens et à la
communauté internationale, à l’appui du
processus décisionnel opérationnel et des
sciences du climat. En outre, en
novembre 2011, le Canada a été élu
au comité exécutif du Groupe des
observations de la Terre (GOT), un
organisme qui coordonne les efforts
internationaux déployés pour créer le
système des observations mondiales de
la Terre.

A signé le partenariat nord-américain sur
les services climatiques, avec les
États-Unis et le Mexique, afin de
simplifier l’échange de renseignements,
de technologies et de pratiques de
gestion relatives à l’élaboration de
données climatiques et la prestation de
services climatiques intégrés en
Amérique du Nord.
Le saviez‐vous? Les efforts de surveillance d’Environnement Canada visent plus de 9 millions km2 de territoire au Canada et des eaux adjacentes. Chaque année, Environnement Canada produit :  1,5 million de prévisions météorologiques;  10 000 avertissements de temps violent;  des millions d’observations du climat et de l’eau;  500 000 prévisions pour l’industrie de l’aviation;  200 000 prévisions maritimes, des glaces et de l’état de la mer. 46 ENVIRONNEMENT CANADA
Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Description de l’activité de programme Ce programme fournit aux secteurs ciblés et
à leurs organismes de réglementation les
outils et les renseignements essentiels à la
prise de décisions relatives aux changements
climatiques pour les aider à prévoir les
risques et les possibilités créés par les
conditions météorologiques et climatiques
changeantes, les gérer et s’y adapter. Il fait
appel à la surveillance, à la recherche, à la
production et à la prestation de services en
vue de faciliter, pour les secteurs visés, la
prise des décisions durables face aux
conditions météorologiques, aquatiques et
climatiques changeantes. Il procure des
observations, des prévisions et des
avertissements sur une base ininterrompue,
qui s’accompagnent d’autres outils adaptés
aux besoins particuliers des utilisateurs. Il
exige diverses collaborations à l’échelle
nationale (y compris d’autres ministères
gouvernementaux et organismes
provinciaux) et internationale, avec
l’Organisation météorologique mondiale, la
Garde côtière des États-Unis et
l’Organisation de l’aviation civile
internationale. Ce programme aide le
Ministère à respecter les obligations et les
responsabilités qui lui sont conférées par la
Loi sur le ministère de l’Environnement;
aide d’autres ministères à respecter leurs
obligations relatives à l’application de la Loi
sur l’aéronautique, la Loi sur les océans et
la Loi sur les pêches; et appuie les
protocoles d’entente conclus avec
Transports Canada, la Défense nationale et
différents organismes provinciaux. Ce
programme du gouvernement du Canada est
le seul à posséder un mandat national de
cette nature et il dispose de l’infrastructure
et des compétences nécessaires pour fournir
ce service.
Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Résultats attendus Indicateurs du rendement
Cibles
Résultats réels
Les secteurs ciblés13 ont Degré de satisfaction des À déterminer. Une NAV CANADA : l'information et les cible sera établie dès 7,8 clients sur 10; clients ciblés en ce qui a trait services Clients du Réseau à l’information et aux services que 2 valeurs météorologiques et météorologiques et mesurées pour cet canadien de détection environnementaux dont environnementaux reçus de la indicateur seront de la foudre : 8,9/10 part d’Environnement Canada disponibles. ils ont besoin pour Note moyenne : 8,2/10 fonctionner de manière Les résultats montrent efficace et sécuritaire que ces deux clients sont satisfaits de l'information et des services météorologiques et environnementaux offerts par Environnement Canada14 13
P. ex. aviation, marine et défense.
À l’avenir, un nombre accru de clients ciblés seront interrogés. En raison des révisions prévues aux méthodes de
sondage, une approche commune sera élaborée, de manière à ce qu’on puisse présenter les résultats du sondage par
l’entremise d’un indice composé.
14
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
47 Ressources financières de 2011‐2012 (en millions de dollars*)
Dépenses planifiées Autorisations totales 22.5 24.4 Dépenses réelles 24.1 Ressources humaines (équivalent temps plein ‐ ETP**) Planifiés Réels Différence 430 440 10 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Analysis Remote Sensing Information
System)); a simplifié l’élaboration de
produits communs d’information sur les
glaces entre le Service canadien des
glaces (SCG) et l’U.S. NIC pour
s’assurer de la continuité des opérations
du SNAG en cas d’interruption de la
capacité opérationnelle.
Ce qui suit résume le rendement pour cette
activité de programme :

A continué de fournir des services de
prévisions météorologiques à NAV
CANADA à l’appui d’une navigation
aérienne sécuritaire au Canada;

A augmenté l’accès aux cartes des glaces
quotidiennes avant et après la saison
traditionnelle de navigation dans
l’Arctique, en raison de l’évolution des
conditions des glaces dans le Nord, et a
mis en œuvre un modèle de prévisions
saisonnières amélioré pour répondre aux
besoins des principaux clients et leur
permettre de réaliser leurs activités de
manière plus sécuritaire dans les eaux du
Nord; ce résultat a été possible grâce aux
progrès réalisés dans le cadre de
l’initiative des zones météo
(METAREA) (voir la boîte de texte à la
page suivante).

48 En collaboration avec ses partenaires du
Service nord-américain des glaces
(SNAG), l’U.S. National Ice Center
(NIC), l’U.S. International Ice Patrol et
l’USCG International Ice Patrol,
Environnement Canada a continué
d’élaborer le système intégré de
surveillance et de prévision maritimes et
des glaces (système POLARIS (Polar
ENVIRONNEMENT CANADA

A contribué aux opérations et aux
exercices militaires, autant au pays qu’à
l’étranger, en fournissant des services de
prévisions météorologiques opportuns et
exacts.

A donné son appui au service
météorologique haïtien quant à la
prestation de prévisions et
d’avertissements météorologiques
pendant la formation de certains
employés haïtiens de ce service.

A continué de collaborer avec le
ministère de la Défense nationale quant à
la mise en œuvre du nouveau Centre
météorologique interarmées à Gagetown,
au Nouveau-Brunswick, afin de régler
les lacunes déterminées et d’améliorer
les services météorologiques fournis
pour des opérations militaires, autant au
pays qu’à l’étranger.

A commencé des discussions
préliminaires avec les secteurs de
l’énergie et de la foresterie afin de mieux
comprendre leurs exigences quant aux
données météorologiques et
environnementales, pour
qu’Environnement Canada puisse offrir
des prévisions météorologiques et
climatiques qui répondent aux besoins
des utilisateurs ciblés.
METAREA – fournir des services aux utilisateurs ciblés dans le Nord
Le Canada a accepté une demande de l’Organisation maritime internationale (OMI) d’être responsable de deux régions dans l’Arctique. En 2011‐2012, l’expansion des services nationaux maritimes et des glaces canadiens dans le Nord allait bon train. Suite au lancement du service international officiel de l’initiative METAREA le 1er juin 2011, l’OMI et l’Organisation météorologique mondiale ont reconnu que le service METAREA du Canada est opérationnel. Leçons apprises au niveau des résultats stratégiques La collaboration et le partage de données,
autant à l’échelle nationale que continentale
et internationale, s’avèrent essentiels pour la
prestation de services météorologiques et
environnementaux d’Environnement
Canada. Parmi les principales leçons
apprises, il y a le fait que le partage des
données et de l’expertise scientifique
canadiennes, ainsi que la participation active
à des initiatives internationales, permet au
Canada d’avoir son mot à dire à propos des
programmes mondiaux et de maintenir
l’accès aux données et à l’information
requises. Cet avantage a été clairement
montré par l’entremise du leadership
canadien au sein de l’Organisation
météorologique mondiale.
Parmi les autres leçons importantes apprises,
il y a le besoin d’assurer une planification de
niveau élevé et à long terme pour maintenir
les services essentiels à la mission. À cette
fin, l’amélioration constante et la prestation
du Plan de continuité opérationnelle (PCO)
du Ministère, ont permis au Ministère de
veiller à continuer de fournir des services
essentiels à la mission lors des urgences
météorologiques.
Dans le cadre de l’évaluation des
programmes, on a déterminé des possibilités
d’amélioration de la prestation de services.
Par exemple, une évaluation des Services au
transport maritime, réalisée en 2011-2012, a
souligné le besoin de maintenir un cadre de
mesure du rendement à jour, de déterminer
et de gérer les risques découlant de la
collaboration avec d’autres ministères du
gouvernement, et de prendre en
considération les effets sur les clients des
changements de services lorsque les
technologies relatives à leur prestation
évoluent. Parmi les mesures de suivi, il y a
l’élaboration d’une stratégie de mesure du
rendement de programme, la création d’une
stratégie pour déterminer et aborder les
risques qui concernent la collaboration et la
préparation d’une stratégie documentée pour
gérer l’évolution des technologies de
diffusion de l’information.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
49 Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées Activités de programme pour le résultat stratégique 3 : Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets Description du programme
Les activités entreprises dans le cadre de ce
programme réduisent les menaces que font
peser les déchets et les rejets de polluants et
de substances toxiques découlant des
activités humaines sur l’environnement. Les
déchets et les rejets de polluants et de
substances toxiques peuvent avoir des effets
néfastes directs sur les végétaux, les
animaux, les humains et l’environnement en
raison de leur nature, de leur volume ou de
la manière dont ils sont rejetés
l’environnement. Le programme permet
d’évaluer les menaces environnementales
que font peser certains substances nocives et
d’autres substances préoccupantes en raison
de leur devenir et de leurs effets, d’élaborer
et de mettre en place des mesures de
prévention, de réduction, d’élimination et de
gestion pour les traiter. Les contributions qui
facilitent la Gestion des substances et des
déchets sont utilisées en tant que
composantes de ce programme.
Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
Résultats attendus Indicateurs du rendement
Cibles
Les menaces que Rejets canadiens de (i) 1900 kg d’ici 2015 représentent les certaines substances (ii) 10 kg d’ici 2012 substances toxiques et contrôlées les déchets pour les Canadiens et l'impact sur i) Chrome hexavalent l'environnement sont (rejets totaux dans l’air et minimisées l’eau) ii) Biphényle polychloré (BPC) 15
Résultats réels
Chrome hexavalent :
Rejets de 2036 kg dans l’air et l’eau en 201015 BPC : 38 kg en 2012. Cela représente une légère hausse depuis 2011, probablement attribuable à une sensibilisation accrue aux exigences en matière de déclaration en vertu du Règlement sur les BPC. Les données ne comprennent pas les rejets de petites installations qui n’ont pas à déclarer leurs émissions à l’Inventaire national des rejets de polluants 50 ENVIRONNEMENT CANADA
Ressources financières de 2011‐2012 (en millions de dollars*)
Dépenses planifiées Autorisations totales 59.0 93.6 Dépenses réelles 83.3 Ressources humaines (équivalent temps plein ‐ ETP**) Planifiés Réels Différence 502 547 45 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
coopération technique quant aux
nouveaux produits chimiques et aux
produits chimiques existants avec
l’Australie, ainsi que l’élaboration d’un
programme de travail sur la
nanotechnologie en Amérique du Nord
sous l’égide du Conseil de coopération
en matière de réglementation.
Ce qui suit résume le rendement pour cette
activité de programme :



A obtenu les réinvestissements requis
pour le Plan de gestion des produits
chimiques, réalisé conjointement par
Environnement Canada et Santé Canada,
garantissant ainsi la poursuite de ce plan
dans le cadre de la phase 2 d’une durée
de cinq ans.
A mobilisé des intervenants et a tenu des
consultations sur les leçons apprises et
une approche proposée en ce qui a trait à
la deuxième phase de la mise à jour de
l’Inventaire de la Liste intérieure des
substances qui sera mise en œuvre en
2012. En outre, a consulté des
intervenants pour élaborer des initiatives
individuelles de collecte de
renseignements dans le cadre de la
LCPE de 1999.
A continué de mobiliser les partenaires
internationaux et de collaborer avec eux,
comme l’Agence européenne des
produits chimiques (ECHA), l’U.S.
EPA, le Mexique et l’Australie, par
l’entremise d’initiatives, comme le
programme des produits chimiques de
l’OCDE et SAICM. Parmi les
principales réalisations, il y a le
renouvellement d’une entente sur la

A continué d’évaluer et de gérer les
risques que posent les substances à
priorité élevée, y compris la publication
de 9 instruments de gestion des risques
(version préliminaire et version finale),
comme l’exige la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement de 1999.

A représenté les intérêts du Canada à des
réunions internationales sur la gestion
des produits chimiques, y compris aux
négociations sur les polluants organiques
persistants (POP) dans le cadre de la
Convention de Stockholm et la
Convention des Nations Unis sur la
pollution atmosphérique transfrontalière
à longue distance, la Convention de
Rotterdam sur la procédure de
consentement préalable en connaissance
de cause applicable à certains produits
chimiques et pesticides dangereux qui
font l'objet d'un commerce international,
et la Convention de Bâle sur le contrôle
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
51 effluents des mines de métaux, et la
simplification du programme de
surveillance des effets
environnementaux des mines de métaux.
des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination.


A dirigé les préparatifs du Canada en
vue des cinq sessions de négociation
pour l’adoption d’une entente mondiale
et contraignante sur le plan juridique en
ce qui a trait au mercure et a pris part à
trois de ces sessions dans le cadre du
Programme des Nations Unies pour
l’environnement. Des progrès ont été
réalisés pour faire avancer la priorité du
Canada, soit réduire les émissions
atmosphériques de mercure.
A organisé des discussions et des
ateliers, auprès des délégations
chinoises, afin d’échanger des approches
et des pratiques exemplaires sur la
gestion des urgences environnementales
et la prévention des émissions de
mercure (un polluant transporté sur de
longues distances), dans le cadre du plan
de travail bilatéral de 2011-2012 du
Comité Canada-Chine en matière de
coopération environnementale. Cela a
permis de solidifier les relations et
d’échanger des pratiques exemplaires sur
la gouvernance et la technologie requises
pour réduire les émissions de mercure.

A obtenu la participation d’intervenants
provinciaux, territoriaux, municipaux et
autres à la révision du projet de
Règlement sur les effluents des systèmes
d’assainissement des eaux usées. Le
Règlement final a été publié dans la
Partie II de la Gazette du Canada en
juillet 2012.

A poursuivi la mise en œuvre et
l’administration de règlements en vertu
de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement de 1999 et de la Loi sur
les pêches, en réalisant des activités,
dont des travaux techniques de base en
vue de l’examen requis 10 ans après
l’entrée en vigueur du Règlement sur les
52 ENVIRONNEMENT CANADA

A poursuivi les travaux concernant
l’élaboration d’un système d’eaux usées
pour le Nord canadien, conformément à
son engagement dans la stratégie du
Conseil canadien des ministres de
l’Environnement (CCME) relative aux
eaux usées.

A lancé une approche interministérielle
pour établir et mieux coordonner les
priorités en matière d’application de la
loi, des sciences et du programme dans
le cadre des dispositions relatives à la
prévention de la pollution en vertu de la
Loi sur les pêches.

En vertu de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (LCPE de
1999), a mis à jour les politiques
opérationnelles concernant l’immersion
en mer, et a rédigé des procédures
opérationnelles normalisées, afin de
protéger l’épaulard au Nord et au Sud,
ainsi que son habitat essentiel, et
d’assurer un processus décisionnel
uniforme et prévisible.

A modifié et a mis en œuvre le
Règlement sur les urgences
environnementales, y compris la
prestation d’information sur le nouveau
règlement, l’ajout de 41 nouvelles
substances dangereuses, la réalisation de
visites et d’inspections sur les lieux et le
maintien d’une base de données pour
recevoir des avis et en faire le suivi.

A collaboré avec des ministères et
organismes fédéraux et des sociétés
d’État consolidées dans le cadre du
renouvellement du Plan d’action pour les
sites contaminés fédéraux (PASCF).
Survol du PGPC Depuis le lancement du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en 2006, le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec des groupes de protection de la santé et de l’environnement, des groupes de consommateurs et l’industrie, afin de réduire les risques pour la population canadienne et l’environnement, en établissant des priorités claires quant à l’évaluation et à la gestion de centaines de produits chimiques. En 2011‐2012, différentes mesures de gestion des risques ont été adoptées. On considère qu’un total de 655 substances ont été évaluées. De ce nombre, on a trouvé ou considéré avoir trouvé que 10 substances correspondent à la définition de substance toxique en vertu de la LCPE de 1999. Huit de ces substances ont fait l’objet d’un décret proposé pour les ajouter à l’Annexe 1 de la LCPE de 1999 (Liste des substances toxiques), et le gouverneur en conseil a ajouté 10 substances ou groupes de substances à l’Annexe 1. Des avis d’intention s’appliquant aux Avis de nouvelles activités pour 65 substances existantes, qui exigent la divulgation et l’évaluation des nouvelles utilisations d’une substance, ont été publiés. Des décrets finals modifiant la Liste intérieure des substances s’appliquant aux dispositions des nouvelles activités pour 10 substances ont été publiés. Neuf stratégies de gestion des risques ont été publiées, afin d’obtenir la participation des intervenants à l’élaboration des instruments. En outre, 13 instruments de gestion des risques ont été proposés. Huit ont été finalisés. Toujours en 2011, 2 initiatives de collecte de données obligatoires, en vertu de la LCPE de 1999, ont été publiées dans la Gazette du Canada. Ces avis visaient à recueillir des données sur 63 substances de l’approche pour le secteur pétrolier. Ces substances sont probablement utilisées par des secteurs autres que celui du pétrole, ne servent pas principalement comme carburant, et peuvent se trouver dans des produits de consommation. Ils visaient aussi 223 substances dans le groupe des substances aromatiques azoïques et à base de benzidine. Efforts pour réduire la pollution attribuable au mercure
Depuis 1970, la pollution attribuable au mercure de sources canadiennes a diminué de 95 % au pays. Aujourd’hui, 95 % du niveau de mercure au Canada est principalement le résultat de la pollution atmosphérique découlant de procédés industriels, comme la production d’électricité au charbon, l’exploitation minière de métaux, la fusion de métaux et l’incinération de déchets de pays distants, dont la Chine, l’Inde et la Russie. Le Canada participe activement à des négociations internationales pour réduire les émissions atmosphériques de mercure partout dans le monde. SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
53 Tableau de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)16 Objectifs de la SFDD Indicateurs de rendement de la SFDD Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains Changement du pourcentage de réseaux d’assainissement qui atteignent les normes nationales en matière de qualité des effluents Réduction du chargement de matière exerçant une demande biologique en oxygène et de solides en suspension Pourcentage des activités de surveillance de site d’immersion qui ne déclenchent pas de mesure de gestion du site Objectif 2 : Pollution Rejets canadiens de atmosphérique – certaines substances Minimiser les menaces à contrôlées la qualité de l'air afin que les Canadiens 16
Cibles de la SFDD
Résultats réels de la SFDD
Traitement des eaux usées municipales (indicateur intérimaire) Le pourcentage de la population canadienne liée à un réseau d'égouts municipaux avec traitement secondaire ou supérieur a augmenté, passant de 40 % en 1983 à 69 % en 2009. Dès 2013, on fera le suivi du chargement de la charge de matières DBO et des solides en suspension dans tous les systèmes d’eaux usées visés par le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. En 2015, on établira les données de référence pour la déclaration. Cible 3.9 : Qualité de l’eau Entre 2001 et 2009, le de mer – Prévenir la pourcentage de sites pollution marine causée par d'immersion en mer l'immersion non contrôlée. autorisés et ne nécessitant S'assurer que l'immersion aucune mesure de gestion a autorisée soit durable de été supérieur à la valeur cible de 85 % manière à ce que 85 % des d'Environnement Canada. activités de suivi environnemental des sites d'immersion ne fassent pas Sauf en 2005, aucune ressortir la nécessité de mesure de gestion n’a été prendre des mesures de requise entre 2001 et 2009. gestion à leur égard (comme la fermeture des sites) Cible 3.7 : Qualité de l’eau douce – Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées d'ici 2020 en collaboration avec les provinces et les territoires Cibles 2.3 et 3.12 : Gestion des produits chimiques ‐ Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur Par rapport à 1990, les émissions atmosphériques de mercure avaient, en 2010, diminué de 87 % (30,3 tonnes). Depuis 2005, Vous trouverez davantage d’indicateurs environnementaux et d’information pour tous les tableaux de la SFDD
apparaissant dans ce document sur le site Web des ICDE.
54 ENVIRONNEMENT CANADA
Objectifs de la SFDD Indicateurs de rendement de la SFDD puissent respirer de l’air de qualité qui favorisera également des écosystèmes sains Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains
Cibles de la SFDD
Résultats réels de la SFDD
l'environnement
attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances17
on constate une baisse des émissions atmosphériques de chrome hexavalent. Par rapport à 2003, les quantités de mercure, de cadmium et de plomb, rejetées dans l’eau étaient inférieures en 2010. De 2007 à 2010, la teneur en PBDE dans le poisson et les sédiments était inférieure aux Directives fédérales sur la qualité de l’environnement dans la majorité des régions de drainage au Canada. On a observé des teneurs excessives principalement pour le PentaBDE dans le poisson dans la plupart des régions de drainage, et le tétraBDE, le pentaBDE et le décaBDE dans le poisson et les sédiments dont on a recueilli des échantillons dans 4 des 13 régions de drainage étudiées. Les niveaux de base pour les substances préoccupantes seront établis en 2012‐2013 en fonction des données publiées en 2011‐2012, qui ont été recueillies lors du cycle 1 de l’Enquête canadienne sur les mesures de santé. De 2007 à 2009, le niveau d’exposition au mercure atteignait 0,69 microgrammes (µg) par Pourcentage (ou nombre) de régions de drainage où les Directives fédérales sur la qualité de l’environnement ne sont pas dépassées pour certaines substances sélectionnées dans les sédiments, l’eau et/ou le biote Degrés d’exposition à des substances préoccupantes, par substance (pollution atmosphérique seulement18) 17 Ces deux cibles sont codirigées par les ministres de l’Environnement et de la Santé.
18 Cet indicateur est produit par Santé Canada.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
55 Objectifs de la SFDD Indicateurs de rendement de la SFDD Objectif 6 : Conservation Suivi des urgences et protection des environnementales écosystèmes/habitats – Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures 56 ENVIRONNEMENT CANADA
Cibles de la SFDD
Cible 6.5 : Gestion des menaces pour les écosystèmes ‐ Réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales qui frappent le Canada Résultats réels de la SFDD
litre (l) de sang) et celui au plomb, de 13,4 µg/l de sang. Le niveau d’exposition au cadmium était de 0,35 µg/l de sang, et aux éthers diphényliques polybromés (PBDE 47), de 0,06 µg/l de plasma. Les données de biosurveillance de la population canadienne, recueillies lors du cycle 1 de l’Enquête canadienne sur les mesures de santé, sont importantes pour établir les niveaux de référence des produits chimiques dans la population canadienne, afin de permettre le suivi des tendances sur le plan de l’exposition au fil du temps. Les résultats seront dévoilés dans le RMR 2012‐2013. Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air
Description du programme
Ce programme est essentiel pour protéger la
santé des Canadiens et de l’environnement
contre les effets néfastes des polluants
atmosphériques et les répercussions des
émissions de gaz à effet de serre. Cet
objectif sera atteint grâce à une
réglementation des polluants
atmosphériques et un contrôle des émissions
de gaz à effet de serre; à une collaboration et
à des partenariats avec d’autres ordres de
gouvernement et des organismes non
gouvernementaux; à des activités et à des
programmes de sensibilisation et de
promotion destinés aux Canadiens, en vue
de diminuer les émissions et les polluants
rejetés par les véhicules et les produits de
consommation; au resserrement de la
coopération internationale (surtout avec les
États-Unis), dont la conclusion d’ententes
internationales sur les émissions de gaz à
effet de serre et les polluants
atmosphériques; à la promotion d’approches
scientifiques et de technologies novatrices à
l’appui de décisions d’investissement, de
l’élaboration de politiques et de la
réglementation. Les contributions à l’appui
des Changements climatiques et de la qualité
de l’air sont utilisées en tant que
composantes de ce programme.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et Qualité de l’air
Résultats attendus Indicateurs du rendement
Cibles
Les menaces que Émissions canadiennes de gaz à La cible nationale du représentent les effet de serre de sources ciblées Canada est une réduction polluants ou réglementées de 17 % des niveaux d’ici 2020, par rapport aux atmosphériques et niveaux de 2005 les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, ainsi que pour leur santé et leur environnement sont réduites Résultats réels
Transport : 166Mt Électricité : 99 Mt Pétrole et gaz : 154 Mt Industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions 19 : 75 Mt Toutes les valeurs sont en équivalents CO2. Les données sont celles de 2010, telles qu’elles apparaissent dans le rapport de l’Inventaire national de 2012. Ces valeurs correspondent aux changements, en pourcentage, suivants entre 2005 et 2010 : 19
Les industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions comprennent les secteurs
suivants : mines, fusion et affinage (métaux non ferreux), pâtes et papiers, fer et acier, ciment, chaux et gypse,
produits chimiques et engrais.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
57 Émissions canadiennes de polluants atmosphériques de sources ciblées 20
La cible est maintenant établir pour 2012-2013
58 ENVIRONNEMENT CANADA
Transport : réduction de
2,4 % Électricité : réduction de 18 % Pétrole et gaz : réduction de 3,8 % Industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions : réduction de 17 % En 2011‐2012, le Ministère a continué de mettre en œuvre son approche par secteur pour réduire les émissions de GES dans les principaux secteurs émetteurs. Des règlements visent les nouveaux véhicules de tourisme et les camionnettes des années modèles 2011 à 2016, ainsi que des règlements visant une teneur minimale obligatoire en carburants renouvelables. Un projet de règlement a été créé pour les nouveaux véhicules lourds et la production d’électricité au charbon. Des travaux sont en cours pour créer des règlements plus sévères pour les véhicules de tourisme et les camionnettes des années modèles 2017 et ultérieures, ainsi que des approches réglementaires pour lutter contre les émissions de GES d’autres secteurs grands émetteurs, y compris le pétrole et le gaz. Émissions industrielles au À déterminer. Les cibles seront déterminées lors de Canada en 2010 : MP10 : 160 155,77 t la finalisation de l’approche de gestion des SO2 : 1 224 855,771 t NO2 : 840 592,9697 t polluants COV : 742 835,3147 t atmosphériques20 Hg : 3249 kg Cela correspond aux réductions (en pourcentage) suivantes entre 2006 et 2010 : réduction de 5 % des MP10, de 33 % des SO2, de 18 % des NO2, de 8 % des COV et de 24 % de Hg Émissions du transport au Canada en 2010 : MP10 : 68 292t NOx : 1 138 423 t SOx : 94 737 t COV : 491 491 t CO : 6 514 674 t Cela correspond aux réductions (en pourcentage) suivantes entre 2006 et 2010 : réduction de 6,7 % des MP10, de 7,5 % des NOx, de 11,9 % des SOx, de 14,11 % des COV et de 6,46 % du CO Ressources financières de 2011‐2012 (en millions de dollars*)
Dépenses planifiées Autorisations totales 99.1 178.0 Dépenses réelles 118.3 Ressources humaines (équivalent temps plein ‐ ETP**) Planifiés Réels Différence 433 629 196 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air
Ce qui suit résume le rendement pour cette
activité de programme :
Approches internationales

A contribué aux travaux du Groupe
d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC) afin
d’évaluer la science des changements
climatiques, y compris des contributions
aux rapports spéciaux du GIEC sur
l’énergie renouvelable et l’atténuation
des changements climatiques, ainsi que
les événements extrêmes et les désastres
pour faire avancer l’adaptation aux
changements climatiques.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
59 
A franchi une étape importante pour
faire progresser les efforts internationaux
en matière de changements climatiques
grâce à l’adoption de la plateforme de
Durban, un processus visant à élaborer
un nouvel accord unique et complet sur
les changements climatiques d’ici 2015.
Cet accord comprendrait des
engagements de tous les principaux
émetteurs dès 2020.

Dans le cadre d’un nouveau financement
et d’un financement additionnel de
1,2 milliard de dollars sur 3 ans promis
par le Canada en vertu du programme de
financement accéléré, tel que convenu
dans le cadre de l’Accord de
Copenhague, Environnement Canada a
réservé un financement pour différents
projets en 2011-2012, dont :
- l’atténuation des GES et la lutte
contre les polluants de courte
durée ayant un effet sur le climat;
- des projets d’atténuation au
Mexique, réalisés dans le cadre
du partenariat Canada-Mexique,
et dans d’autres pays
latino américains, y compris le
soutien à l’élaboration de
plusieurs mesures d’atténuation
nationales;
- l’adaptation de l’infrastructure
publique;

Est devenu un membre fondateur d’une
nouvelle initiative mondiale – la
Coalition pour le climat et l’air pur
(CCAP) visant à réduire les polluants de
courte durée ayant un effet sur le
climat21, et a participé activement aux
travaux en cours du Conseil de
l’Arctique pour réduire les polluants de
courte durée ayant un effet sur le climat,
y compris les travaux visant à
recommander des mesures pour lutter
contre ces polluants dans le cadre du
groupe de travail du Conseil chargé des
agents de forçage climatique à courte
durée de vie.

A accueilli une délégation chinoise, à
Vancouver, dans le cadre d’un groupe de
travail Canada-Chine sur l’adaptation
aux changements climatiques à l’échelle
régionale et à l’échelle nationale. Durant
la réunion, on a partagé de l’information
sur la question de la hausse du niveau de
la mer (se fondant sur des exemples
canadiens dans la vallée du Fraser et
l’expérience des Chinois quant à
l’adaptation en période de sécheresse et
aux changements sur le plan des
précipitations).
Approches continentales

- le renforcement de la capacité
pour mesurer les GES et planifier
l’adaptation dans les pays en
développement, y compris les
plus vulnérables.

60 A participé aux négociations pour
réviser le Protocole de Göteborg dans le
cadre de la Convention sur la pollution
atmosphérique transfrontalière à longue
distance; les modifications au Protocole
ont été adoptées en mai 2012.
ENVIRONNEMENT CANADA
21
Par l’entremise de l’Accord
Canada-États-Unis sur la qualité de l’air,
a continué de collaborer avec les
États-Unis, afin de réduire le mouvement
transfrontalier des polluants
atmosphériques, surtout ceux causant les
pluies acides et le smog.
Les polluants de courte durée ayant un effet sur le
climat comprennent, par exemple, le charbon noir, le
méthane et certains hydrofluorocarbones. On estime
qu’ils sont responsables d’environ la moitié de l’effet
du réchauffement planétaire découlant des émissions
anthropiques actuelles au cours des prochaines
décennies.

Dans le cadre du Conseil de coopération
Canada-États-Unis en matière de
réglementation (CCR), il a commencé
les travaux sur les fondements
scientifiques, techniques et
réglementaires requis pour faciliter la
prise en considération de l’ajout d’une
annexe sur les matières particulaires à
l’Accord Canada-É.-U. sur la qualité de
l’air.

A poursuivi le Dialogue Canada-É.-U.
sur l’énergie propre concernant
l’élaboration d’une feuille de route
conjointe sur la recherche et le
développement en matière d’énergie
propre, afin de faire avancer des
initiatives relatives aux biocarburants, au
transport, aux bâtiments et aux
collectivités, ainsi qu’à l’efficacité
énergétique.

A pris part à un engagement trilatéral
permanent, avec le Mexique et les
États-Unis, dans le cadre de la
Commission de coopération
environnementale (CCE) en Amérique
du Nord, afin de mettre en place une
organisation plus pertinente axée sur les
résultats qui propose des résultats
environnementaux améliorés. Au cours
de la dernière année, les trois parties ont
fait avancer les travaux concernant un
rapport d’évaluation sur la comparabilité
des inventaires de GES et de charbon
noir afin de (1) déterminer toute lacune
et incohérence existante actuellement;
(2) déterminer les domaines à améliorer
quant à la comparabilité des données
existantes, des méthodes de collecte, des
analyses pertinentes et des
méthodologies servant à produire ces
inventaires. Ce rapport devrait être
finalisé en 2012. Les parties ont aussi
créé un nouveau programme de
subvention de 1,4 million de dollars - le
Partenariat nord-américain pour l’action
communautaire en environnement – afin
d’appuyer les projets communautaires, y
compris ceux qui permettent l’adaptation
aux changements climatiques.
Approches nationales

A continué d’élaborer de nouvelles
normes canadiennes de qualité de l'air
ambiant (NCQAA) pour l’ozone
troposphérique et les MP2,5
(matières particulaires fines22), ainsi que
des exigences nationales relatives aux
émissions industrielles, afin de réduire
les polluants atmosphériques de sources
industrielles pour 13 secteurs de
l’industrie et 4 types d’équipement, par
l’entremise de consultations auprès de
multiples intervenants d’autres
ministères fédéraux, des provinces, des
territoires, de l’industrie et
d’organisations non gouvernementales.

A élaboré un règlement exigeant une
teneur de 2 % en carburant renouvelable
dans le diesel et le mazout de chauffage.

A publié un projet de règlement
modifiant le Règlement sur le soufre
dans le carburant diesel, afin de
permettre la mise en œuvre d’une zone
de contrôle des émissions
nord-américaines pour les navires.

A élaboré un projet de règlement
limitant les émissions de GES des
nouveaux véhicules utilitaires lourds
(publié le 14 avril 2012) et de la
production d’électricité au charbon
(publié le 27 août 2011), et a lancé une
approche réglementaire visant les autres
secteurs industriels grands émetteurs, y
compris le pétrole et le gaz; les
22
Par matières particulaires fines, on entend les
particules d’un maximum de 2,5 micromètres (µm)
de diamètre (MP2,5). On pense qu’elles posent les
risques les plus importants pour la santé.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
61 A commencé des travaux relatifs à une
approche nationale éventuelle
concernant les polluants de courte durée
de vie ayant un effet sur le climat, y
compris le carbone noir, le méthane,
l’ozone troposphérique et certains
hydrofluorocarbones; le charbon noir,
tout particulièrement, contribue
grandement à la pollution atmosphérique
et aux changements climatiques.
approches nationales sont alignées de
manière générale avec l’approche
réglementaire fédérale américaine.

A continué de contribuer à la supervision
des programmes fédéraux de technologie
et d’énergie, y compris Technologies du
développement durable du Canada
(TDDC), les Centres canadiens pour
l’avancement des technologies
environnementales (CCATE), les Fonds
municipaux verts (FMV), le programme
d’Application stratégique des
technologies génomiques dans le
domaine de l’environnement (ASTGE)
et le programme de vérification des
technologies environnementales (VTE)
du Canada.

Dans le cadre de la contribution au Plan
de mise en œuvre conjoint
Canada-Alberta pour la surveillance des
sables bitumineux, il a pris des mesures
dans la région des sables bitumineux
pour améliorer l’estimation des dépôts
de métaux et de composés aromatiques
polycycliques dans l’écosystème. Les
données de télédétection par satellite ont
servi à déterminer les changements sur le
plan des émissions de dioxyde d’azote
dans la région.
Environnement Canada comme organisme de réglementation de classe mondiale En tant que l'un des organismes de réglementation les plus actifs au sein du gouvernement fédéral, Environnement Canada compte de vastes pouvoirs de réglementation et cherche à relever des défis environnementaux de plus en plus complexes. En raison de cette réalité, EC doit viser des niveaux de plus en plus élevés d’excellence réglementaire. Dans le cadre du projet d’organisme de réglementation de calibre mondial (ORCM), EC a étudié toutes ses activités réglementaires en fonction de cinq critères clés : prise de décisions fondées sur des preuves, efficacité, efficience, adaptabilité et transparence. En fonction de cette analyse, le projet d’ORCM a déterminé des domaines prioritaires et des domaines transsectoriels à améliorer et des pratiques exemplaires qui ont été échangées à l’échelle des secteurs de programmes de réglementation du Ministère et intégrées à la formation et au perfectionnement. Un rapport d’examen, ainsi qu’une évaluation externe du projet d’ORCM et la réponse du Ministère, sont accessibles sur le site Webxiv d’Environnement Canada. 62 ENVIRONNEMENT CANADA
Tableau de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)23 Objectifs de la SFDD Indicateurs de rendement de la SFDD Cibles de la SFDD
Résultats réels de la SFDD
En raison en partie des mesures fédérales et provinciales annoncées, le Canada devrait réduire ses émissions de 130 Mt en 2020, par rapport aux émissions de GES tendancielles prévues initialement pour 2020. Cela équivaut à environ la moitié des réductions requises prévues pour atteindre la cible du Canada de 2020 (cible de Copenhague). En 2010, les émissions de polluants atmosphériques étaient de 18 à 57 % inférieures aux niveaux des émissions de 1990. Seules les émissions d’ammoniac (NH3) ont augmenté; elles étaient 10 % supérieures aux niveaux des émissions de 1990. Une proportion du risque de mortalité cardiopulmonaire est attribuable aux polluants atmosphériques. On n’a observé aucune tendance à la hausse ou à la baisse du risque de mortalité attribuable aux matières particulaires fines (MP2,5), mais on a observé une légère hausse pour le risque attribuable à l’ozone troposphérique. Objectif 1 : Changements climatiques – Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques Mesures du gouvernement pour atteindre la cible de réduction Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 17 % d'ici 2020 Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air de qualité qui favorisera également des écosystèmes sains Indicateurs des émissions atmosphériques d’oxydes de soufre, d’oxydes d’azote, de composés organiques volatils, de matières particulaires, de monoxyde de carbone et d’ammoniac Tendances des résultats sur la santé associés à la qualité de l’air 24 Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Réduire les polluants atmosphériques afin de préserver ou d'améliorer la qualité de l'air dans tout le pays et d'atteindre les cibles en matière d'émissions actuellement en cours d'élaboration, en collaboration avec les provinces et les intervenants 23
Vous trouverez davantage d’indicateurs environnementaux et d’information pour tous les tableaux de la SFDD
apparaissant dans ce document sur le site Web des ICDE.
24
Cet indicateur est produit par Santé Canada.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
63 Activités de programmes 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi —Pollution 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi — Faune Description des programmes Activité de programme 3.3 (pollution) :
Ce programme contribue à réduire au
minimum les dommages causés à
l’environnement naturel et à la biodiversité
ainsi que les menaces qui les guettent, par la
promotion et l'application des lois
administrées par Environnement Canada.
Les activités du programme sont axées sur la
pollution, notamment les substances
toxiques, leur rejet dans l'air, l'eau et le sol,
de même que l'importation et l'exportation
de déchets dangereux qui présentent un
risque pour l'environnement ou la santé
humaine. Les initiatives de promotion de la
conformité procurent des renseignements
aux parties réglementées concernant les
exigences prévues par la loi, les bienfaits
pour l'environnement de la conformité et les
peines éventuelles qu'entraîne la nonconformité. Le programme maintient un
contingent d’agents d’application de la loi
dont les activités comprennent le
rassemblement de renseignements, la
réalisation d’inspections pour vérifier la
conformité aux lois et aux règlements, ainsi
que la poursuite d’enquêtes pour prendre des
mesures de coercition appropriées contre les
contrevenants. Le programme comporte
l’analyse et la planification de la conformité
pour intégrer des données de toutes les
sources disponibles, en vue de permettre la
rétroaction continue sur les activités du
programme et les résultats obtenus.
64 ENVIRONNEMENT CANADA
Activité de programme 1.4 (faune) : Ce programme vise à conserver et à protéger
le milieu naturel grâce à la promotion de la
conformité et à l’application des lois
suivantes relatives à la faune qui sont
administrées par Environnement Canada : la
Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994
sur la Convention concernant les oiseaux
migrateurs, la Loi sur la protection
d’espèces animales ou végétales sauvages et
la réglementation de leur commerce
interprovincial et international, et la Loi sur
les espèces sauvages du Canada. Les
mesures prises pour promouvoir la
conformité comprennent la communication
et la publication de renseignements,
l’éducation et la consultation auprès de
parties touchées par ces actes législatifs. Le
programme maintient un contingent d’agents
d’application de la loi dont les actions sont
axées sur la vérification de la conformité
aux lois, aux règlements et aux permis ayant
trait à la faune, et ce, par le biais de quelques
activités – notamment le rassemblement de
renseignements, la réalisation d’inspections
et la poursuite d’enquêtes en vue de prendre
les mesures de coercition appropriées contre
les présumés contrevenants. Ces actions
permettent de s’assurer que les dommages à
la biodiversité et les menaces envers elle
sont réduites, au profit des Canadiens et de
la communauté internationale.
Activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution Résultats attendus Indicateurs du rendement
Cibles
Résultats réels
Les rejets illégaux de Aucune cible n’a été Il n’existe pas de Quantité de substances substances nocives dans données pour cet nocives illégales contrôlées établie pour cet l'environnement sont évités indicateur. indicateur. ou retirées de ou réduits grâce à l'environnement par suite l'application de la loi et à la d'activités d'application de promotion des lois et des la loi25 règlements administrés par Environnement Canada Ressources financières de 2011‐2012 (en millions de dollars*)
Dépenses planifiées Autorisations totales 39.7 Dépenses réelles 49.3 43.3 Ressources humaines (équivalent temps plein ‐ ETP**) Planifiés Réels Différence 359 357 ‐2 Activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi ‐ Faune Résultats attendus Indicateurs du rendement
Cibles
Les dommages aux oiseaux Volume de pertes actuelles Aucune cible n’a été établie pour cet migrateurs, aux habitats et futures d'oiseaux indicateur. protégés et aux espèces en migrateurs, d'espèces en péril et les menaces envers péril et d'habitats protégés ceux‐ci sont réduits ou évités évitées26 par l'application des lois et des règlements administrés par Environnement Canada Ressources financières de 2011‐2012 (en millions de dollars*)
Dépenses planifiées Autorisations totales 18.3 Résultats réels
Il n’existe pas de données pour cet indicateur. Dépenses réelles 18.8 17.5 Ressources humaines (équivalent temps plein ‐ ETP**) 25
26
Planifiés Réels Différence 152 126 ‐26 Un indicateur de remplacement a été déterminé et fera l’objet d’un rapport en 2012-2013.
idem
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
65 Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi —Pollution 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi —Faune
œuvre du projet pilote et la collecte de
données dans le cadre de celui-ci,
devraient commencer en 2012-2013.
Ce qui suit résume le rendement pour cette
activité de programme :

En 2011-2012, les agents d’application
de la loi d’Environnement Canada ont
réalisé plus de 8700 inspections reliées
aux règlements de la LCPE de 1999 et
de la Loi sur les pêches. Plus de
7300 inspections ont été réalisées en
vertu de la Loi sur les espèces en péril,
la Loi sur les espèces sauvages au
Canada, la Loi sur la Convention
concernant les oiseaux migrateurs de
1994, et le Loi sur la protection
d'espèces animales ou végétales
sauvages et la réglementation de leur
commerce international et
interprovincial. Ensemble, ces
inspections ont permis de déterminer
plus de 5000 infractions.

Des activités de promotion de la
conformité ont été réalisées pour tenter
d’améliorer la sensibilisation et la
compréhension des personnes
réglementées à l’égard de leurs
obligations relatives à 25 instruments de
gestion du risque en vertu de la Loi
canadienne sur la protection de
l’environnement de 1999 et de la Loi sur
les pêches.

La Direction générale de l’application de
la loi (DGAL) a continué de préciser ses
processus d’établissement des priorités;
a été davantage proactive pour répondre
aux menaces dans les régions à risque
élevé et protégées et pour la santé
humaine.

66 La DGAL a élaboré une méthodologie
pour évaluer la faisabilité d’indicateurs
sur le taux de conformité au règlement
visant le nettoyage à sec. La mise en
ENVIRONNEMENT CANADA

En 2011-2012, la DGAL a ouvert un
bureau à Fort McMurray. Le bureau
disposera d’agents d’application de la loi
concernant la faune et la pollution
d’Edmonton, et sera présent en
permanence dans la région des sables
bitumineux.

A poursuivi la mise en œuvre à étapes
multiples de la nouvelle Loi sur le
contrôle d’application de lois
environnementales, en préparant des
règlements désignant les infractions les
plus graves, et établi des amendes
maximales et minimales obligatoires
supérieures en vigueur à l’été
2012-2013.

La DGAL a créé et a lancé un plan de
projet pluriannuel (en fonction de la
détermination d’exigences
opérationnelles de niveau élevé réalisée
en 2011-2012) pour renouveler ses
systèmes opérationnels, y compris le
renouvellement de son système de
gestion des cas; en outre, cela améliorera
la capacité d’établissement de rapports.

Le programme a continué de lancer des
politiques opérationnelles; a embauché
et formé de nouveaux agents, et a
terminé le déploiement de son projet de
bureau mobile pour offrir une capacité
informatique mobile sur le terrain.

À l’appui des activités d’application de
la loi, a élaboré et validé de nouvelles
lignes directrices environnementales (p.
ex. les acides naphténiques, les métaux)
à l’aide de protocoles de laboratoire
ouverts et transparents, de procédures
d’exploitation normalisées, de normes
d’analyse, de définition de méthode,
d’analyse de l’évaluation des données et
de techniques d’évaluation et
d’établissement de rapports. Tout cela a
été présenté dans le Plan de mise en
œuvre conjoint Canada-Alberta pour la
surveillance des sables bitumineux.
Partenariats en action – La formation au‐delà de nos frontières
Les agents de la faune canadiens ont offert une formation d’une semaine, au Botswana, à des agents de la faune de plusieurs pays africains qui tentent de protéger les troupeaux d’éléphants contre les braconniers, et d’éliminer la contrebande d’ivoire. Ces cours comprenaient des techniques d’enquête de base, la collecte et la manipulation de preuves, ainsi que la collaboration pour échanger de l’information entre les organisations et pays. Leçons apprises au niveau des résultats stratégiques
Parmi les principales leçons apprises dans le
contexte de ce résultat stratégique, et
partagées avec d’autres résultats
stratégiques, il y a le fait que la
collaboration d’Environnement Canada avec
ses principaux partenaires dans le cadre de
négociations et de traités internationaux
s’avère essentielle pour permettre au Canada
de gagner l’influence nécessaire pour
contribuer de manière significative aux
progrès réalisés à l’échelle mondiale pour
lutter contre les changements climatiques et
la pollution atmosphérique. Grâce à la
collaboration avec l’U.S. Environment
Protection Agency et d’autres organismes de
protection de l’environnement
internationaux et provinciaux, et à la
consultation active auprès de ceux-ci, le
Ministère a pu élaborer des règlements
alignés avec ceux de ses partenaires
commerciaux. En outre, elle s’inspire des
conclusions et évaluations scientifiques les
plus récentes. Cet échange est bilatéral. Le
Canada influe sur l’orientation dans d’autres
compétences. Par exemple, le Canada a été
le premier pays à déclarer toxique le produit
chimique organique bisphénol A27. Plusieurs
pays ont emboîté le pas.
Au niveau du programme, en 2011-2012,
une évaluation du Plan de gestion des
produits chimiques (PGPC) – un programme
géré conjointement par Environnement
Canada et Santé Canada – a été réalisée. Elle
souligne les leçons apprises s’appliquant à
ce résultat stratégique. Plusieurs de ces
leçons soulignaient des pratiques
exemplaires déjà mises en œuvre dans le
cadre du PGPC qui pourraient s’appliquer à
d’autres programmes, notamment
l’établissement de calendriers clairs et de
processus transparents pour l’évaluation et
la gestion des risques, l’utilisation de la
« force probante de la preuve » pour
permettre la prise de décisions plus rapide,
malgré certaines lacunes, et l’engagement de
l’industrie et d’autres intervenants pour
qu’ils adoptent une approche participative
transparente qui va au-delà des exigences
juridiques minimales. Dans le cadre de
l’évaluation, on a aussi déterminé plusieurs
possibilités pour renforcer le programme,
comme le fait d’améliorer la mesure de ses
Produit chimique servant à fabriquer
plusieurs jouets, bouteilles et contenants
alimentaires en plastique rigide.
27
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
67 résultats, la mise à jour de l’évaluation des
risques tandis que de nouvelles données sur
les risques relatifs aux produits chimiques
sont dévoilées, et la précision et la
simplification de la gestion horizontale et de
l’intégration des activités du PGPC. Les
gestionnaires du programme ont accepté les
recommandations officielles offertes lors de
l’évaluation. Un plan d’action est en cours
de mise en œuvre.
68 ENVIRONNEMENT CANADA
Services internes
Activités de programmes pour les Services internes 4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la
gestion
(inclus Gestion et surveillance,
Communications, et Services juridiques)
4.1.2 Services de gestion des ressources
(inclus Gestion des ressources humaines,
Gestion financière, Gestion de l'information,
Technologies de l'information et Voyages et
autres services administratifs)
4.1.3 Services de gestion des biens
(inclus Biens immobiliers, Matériel et
Acquisitions)
Ressources financières de 2011‐2012 (en millions de dollars*)
Dépenses planifiées Autorisations totales
204,5
238,0
Dépenses réelles
237,1
Ressources humaines (équivalent temps plein ‐ ETP**) Planifiés Réels Différence 1575
1602
27
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme : Services internes
Pour aider le Ministère à exécuter son
mandat d’intendance et à respecter les
exigences en matière de rendement de la
Politique sur la structure de la gestion, des
ressources et des résultats, du Cadre de
responsabilisation de gestion et des priorités
particulières du programme, on a établi des
priorités stratégiques et en gestion.
Ce qui suit résume le rendement en ce qui a
trait à l’activité de programme des Services
internes :
Objectifs stratégiques et scientifiques à
l’échelle du Ministère :

A créé des outils et des pratiques de
gestion des données pour qu’ils soient
mis en œuvre par la Direction générale
des sciences et de la technologie (S-T).
A quintuplé le nombre de données
scientifiques sur le Web (Nouvelles en
sciences de l’environnementxv), et a
modifié l’ensemble du site Web de S-T
pour améliorer la capacité de recherche.
En 2011-2012, le nombre de lecteurs de
Nouvelles en sciences de
l’environnement a augmenté d’environ
340 % par rapport à l’année précédente.

A animé des forums dans le cadre de la
Commission de coopération
environnementale (Canada, États-Unis et
Mexique), des réunions et des ateliers
avec la Chine, et des discussions avec
des représentants de l’Union européenne
et de l’Inde; ces dialogues ont permis de
mieux comprendre les perspectives
stratégiques de nos partenaires
internationaux, et ont fourni des
renseignements utiles quant à
l’élaboration et à la mise en œuvre de
politiques d’Environnement Canada
concernant un grand nombre de sujets.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
69 

A créé un aperçu des meilleures
politiques et pratiques
environnementales au Canada, ainsi que
la position du Canada concernant des
questions de développement durable, en
vue de la conférence de Rio+20 des
Nations Unies sur le développement
durable.
A codirigé, avec le ministère des
Affaires étrangères et du Commerce
international (MAECI), les négociations
concernant les aspects
environnementaux des accords
commerciaux, tentant de veiller à ce que
les considérations environnementales
continuent d’être un élément clé de
l’approche du Canada lors de la
négociation des accords commerciaux,
comme cela s’est produit en 2011-2012,
avec des pays et des communautés
comme le Maroc, le Honduras et
l’Ukraine, ainsi que l’Union européenne
et la Communauté des Caraïbes.
Objectifs de gestion à l’échelle du
Ministère :


70 A créé un cadre de gestion financière et
un cadre de contrôle interne, y compris
un plan d’action relatif aux contrôles
internes quant aux rapports financiers;
ces mécanismes servent à veiller à ce
que les principaux contrôles de gestion
financières soient en place, afin de
respecter les directives du Conseil du
Trésor et du Bureau du contrôleur
général.
A adopté des mesures pour perfectionner
les compétences de leadership des
gestionnaires (p. ex. par l’entremise du
Réseau des gestionnaires
d’Environnement Canada et du
programme de perfectionnement du
leadership), et a amélioré les lignes
directrices des politiques en ressources
humaines, en adoptant des procédures
ENVIRONNEMENT CANADA
plus rigoureuses pour orienter les
nominations, ainsi que la surveillance et
le contrôle des processus de dotation (p.
ex. en établissant le Centre d’expertise
en matière de dotation). 
A créé des normes pour plusieurs
services ministériels, y compris les
normes de services concernant le
traitement des marchés, et a réalisé une
analyse comparative de la passation des
marchés/de l’approvisionnement.

A continué de protéger la confidentialité
et l’intégrité du système de gestion de
l’information et de la technologie de
l’information (GI/TI), situation
compliquée par la transition de plusieurs
services de GI/TI à Services partagés
Canada.

A formé des équipes de gestion du
portefeuille dont l’objectif est de réagir
aux nouveaux défis et possibilités en
GI/TI ou à ceux existants et de s’y
adapter.

A mis à jour le Plan de continuité
opérationnelle (PCO) du Ministère afin
qu’il reflète la réalisation récente de
l’analyse des répercussions sur les
activités pour tous les services essentiels,
ainsi que les risques connexes associés
aux dangers naturels, aux défectuosités
techniques et aux menaces attribuables à
l’homme.

S’est associé à l’initiative des données
ouvertes du gouvernement du Canada,
rendant l’information sur les
programmes et les conclusions
scientifiques d’Environnement Canada
plus accessible au public.

A finalisé la Politique sur la sécurité du
Ministère et le Plan de sécurité du
Ministère, faisant avancer la
centralisation de toutes les fonctions de
sécurité.

A continué d’améliorer le suivi des
décisions au sein du Ministère et à
l’échelle du portefeuille grâce à des
approches modernisées, y compris des
bases de données automatisées et axées
sur la clientèle.
Leçons apprises au niveau des Services internes Toute amélioration de la prestation des
Services internes du Ministère exige des
communications et un processus décisionnel
ouverts, tenant compte des besoins des
programmes et de la capacité des directions
des Services internes de les appuyer. On
peut apporter d’autres améliorations grâce à
des efforts de gestion horizontale au sein des
directions des Services internes, et avec les
programmes ministériels et interministériels.
Il faut, dès que possible, intégrer la
planification de la communication de
l’information à la population aux processus
de planification des programmes, afin de
permettre la coordination de la rédaction de
communiqués de presse et de l’affichage de
données.
Les vérifications et les évaluations ont
permis de déterminer des occasions
d’améliorer la gestion financière, les
contrôles internes et l’établissement de
rapports, la gestion des biens, les processus
de passation de marchés et de dotation, ainsi
que la mesure du rendement. En outre, elles
ont noté que, dans certains domaines, il faut
maximiser les efforts pour communiquer et
collaborer davantage, ainsi que pour préciser
les rôles et responsabilités.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
71 Incidence de la création de Services partagés Canada sur les ressources financières et humaines Ressources financières de 2011‐2012 (en millions de dollars) Transfert net après les C.P.** à Services partagés Canada (SPC) Dépenses prévues Autorisations totales* 21,7 21,7 Ressources humaines de 2011‐2012 Affecté à SPC Planifiés Réels 72 71 * Conformément à l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux décrets en conseil C.P. 2011‐0881, C.P. 2011‐0877 et C.P. 2011‐1297, on considère que ce montant a été affecté à SPC, ce qui entraîne une réduction de l’affectation d’Environnement Canada. ** Les autorisations totales, telles qu’elles apparaissent dans le tableau « Ressources financières de 2011‐2012 » (et d’autres tableaux pertinents) de la section « Résumé du rendement », sont le total net de tout transfert à SPC. Les dépenses réelles ne comprennent pas les dépenses faites pour SPC à la date du décret en conseil. Écologisation des opérations gouvernementales Environnement Canada participe à la
Stratégie fédérale de développement durable
(SFDD) et contribue à atteindre des cibles
d’Écologisation des opérations
gouvernementales par l’entremise de
l’activité de programme des services
internes. Le Ministère contribue aux
domaines ciblés suivants du thème IV de la
SFDD :
•
72 bâtiments écologiques;
ENVIRONNEMENT CANADA
• approvisionnement écologique;
• déchets électroniques, impression gérée,
consommation de papier et réunions
vertes;
• émissions de gaz à effet de serre.
Pour obtenir davantage de détails sur les
activités d’écologisation des opérations
gouvernementales d’Environnement
Canada, veuillez consulter ce site Webxvi.
SECTION III : INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Principales données financières Les principales données financières
présentées dans les pages qui suivent offrent
un aperçu de la situation financière et du
coût net d’exploitation du Ministère avant le
financement et les transferts. Vous trouverez
les états financiers détaillés non vérifiés du
Ministère sur le site Webxvii
d’Environnement Canada.
Bilan condensé de la situation financière (non vérifié) Au 31 mars 2012 (en million de dollars) Changement (%) Total du passif net Total des actifs financiers nets Dette nette du Ministère Total des actifs non financiers Position financière nette du Ministère 2011‐2012 2010‐2011 ‐1,8%
449 991 458 008
‐25,8%
156 453 210 958
18,8%
293 538 247 050
‐ 2,0%
387 185 394 987
‐36,7%
93 647 147 937
Bilan sommaire et position financière nette du Ministère (non vérifiés) Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2012 (en millions de dollars) Changement (%) 2011‐2012 2010‐2011 Total des dépenses ‐2,9%
1 139 406 1 173 208
Total des revenus ‐4,9%
59 950 63 274
Coût net d’exploitation avant le financement et les transferts du gouvernement* ‐4,9%
1 109 673 1 166 261
‐36,7%
93 647 147 937
Position financière nette du Ministère *En 2011–2012, le coût net d’exploitation avant le
financement et les transferts du gouvernement
comprend une somme de 31,5 millions de dollars en
dépenses et une somme de 1,3 million de dollars en
revenus jugés avoir été inscrits par Services partagés
Canada (SPC). En 2010–2011, ces montants
représentent 58,5 millions de dollars en dépenses et
de 2,1 millions de dollars en revenus.
SECTION III : INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
73 États financiers Les états financiers non vérifiés d’Environnement Canada sont préparés conformément aux
politiques du Conseil du Trésor qui se fondent sur les normes comptables du secteur public
canadien et diffèrent donc des rapports sur les crédits qui apparaissent dans les sections I et II de
ce rapport. Les sections I et II sont préparées en fonction de la comptabilité de caisse modifiée,
au lieu de la comptabilité d’exercice. Les notes 2 et 3 des états financiers non vérifiés
d’Environnement Canada comportent un rapprochement entre les crédits parlementaires utilisés
(comptabilité de caisse modifiée) et le coût net d’exploitation (comptabilité d’exercice). Ils sont
accessibles sur ce site Webxviii.
74 ENVIRONNEMENT CANADA
Passif par type À la fin de 2011-2012, le total du passif
atteignait 450 millions de dollars. Cela
représente une baisse de 8 millions de
dollars, ou 1,8 %, par rapport au total du
passif de 458 millions de dollars de l’année
antérieure. Les comptes créditeurs et les
charges à payer ont continué de représenter
la majeure partie du passif, soit
161,5 millions de dollars (35,9 % du total du
passif) en 2011-2012.
On peut attribuer principalement la baisse de
la valeur du total du passif net
d’Environnement Canada à ce qui suit :

Une réduction générale des charges à
payer de 17,6 millions de dollars, ce qui
comprend une réduction de 33,6 millions
de dollars pour un paiement à
Conservation de la nature Canada
(CNC), contrebalancé par une hausse de
15,7 millions de dollars quant à la
divulgation obligatoire des indemnités
de départ.





Une réduction des comptes créditeurs
des parties externes de 8 millions de
dollars, ce qui comprend une réduction
de 5,6 millions de dollars associée au
transfert des comptes créditeurs
permanents payés au nom de Services
partagés Canada (SPC).
Une réduction de 7 millions de dollars
quant aux obligations locatives associées
aux immobilisations corporelles
attribuable au transfert de matériel
informatique à SPC.
Une réduction de 16,8 millions de
dollars du passif associé aux avantages
sociaux futurs des employés s’expliquant
par l’abolition des indemnités de
cessation d’emploi pour certaines
classifications en 2011-2012.
Une hausse de 33 millions de dollars
d’autres passifs associés aux passifs
éventuels.
Une hausse nette de 7,7 millions de
dollars de responsabilités
environnementales.
Passifs
Avantages sociaux futurs 98,1M$
22%
Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées 12,9M$
3%
Revenus reportés 6,4M$
1%
Indemnités de vacances et congés compensatoires 29,6M$
7%
Passif environnemental 107,6M$
24%
Autres éléments de passif 34,0M$
7%
Créditeurs et charges à payer 161,5M$
36%
Voir les notes 4 à 8 et la note 11 des états financiers du Ministère pour obtenir davantage de détails – comptes
créditeurs et charges à payer; revenus reportés; obligations locatives pour les immobilisations corporelles; avantages
sociaux futurs des employés; responsabilité environnementale et passif éventuel; obligations contractuelles.
SECTION III : INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
75 Actifs par type 
En 2011-2012, le total des actifs, évalués à
543,6 millions de dollars, a diminué de
62,3 millions de dollars, ou 10,3 %. Les
immobilisations corporelles continuent de
représenter la partie la plus importante des
actifs, soit 381,3 millions de dollars (70 %
de la totalité des actifs) en 2011-2012.
Une baisse de 14,7 millions de dollars
des comptes débiteurs et des avances
Actifs non financiers
 Une baisse de 7,8 millions de dollars
s’expliquant par le transfert
d’immobilisations corporelles ayant une
valeur comptable nette de 10,4 millions
de dollars à Services partagés Canada
(SPC). La valeur nette des
immobilisations corporelles
d’Environnement Canada a augmenté
de 2,6 millions de dollars. Les
principales acquisitions visaient la
machinerie et l’équipement et les actifs
en construction.
La baisse de la valeur totale des actifs nets
d’Environnement Canada est principalement
attribuable à ce qui suit :
Actifs financiers
 Une baisse de 39,8 millions de dollars
du Trésor public
Actifs
Montant à recevoir du Trésor 141,2M$
26%
Débiteurs et avances 15,3M$
3%
Immobilisations corporelles 381,3M$
70%
Charges payées d'avance 1,6M$
0%
Stocks 4,3M$
1%
Voir les notes 9 et 10 des états financiers du Ministère pour obtenir davantage de détails – comptes débiteurs et
avances; immobilisations corporelles.
76 ENVIRONNEMENT CANADA
Dépenses par activité de programme
En 2011-2012, les dépenses totales du
Ministère par activité de programme ont
totalisé 1139,4 millions de dollars. En 20112012, la baisse de 33,8 millions de dollars,
ou 2,9 %, par rapport au montant de
1173,2 millions de dollars enregistré en
2010-2011 est principalement attribuable à
ce qui suit :

L’engagement permanent du
gouvernement, dans le budget de 2011,
de déterminer des façons de réduire les
coûts d’exploitation et de programmes,
afin d’atteindre les objectifs du Plan
d’action économique du Canada.


L’abolition des indemnités de
cessation d’emploi pour certaines
classifications en 2011-2012, ce qui a
entraîné une diminution de la charge
estimative du Ministère.
La fin du Programme national de mise
à la ferraille des véhicules, ce qui a
réduit les paiements de transfert de
41,3 millions de dollars.
La baisse des dépenses a été contrebalancée
par une dépense de 33 millions pour des
responsabilités environnementales.
Dépenses par activité de programme
Services internes 210,9M$
18%
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés 67,4M$
6%
Biodiversité ‐ Espèces sauvages et habitats 146,3M$
13%
Écosystèmes durables 69,0M$
6%
Promotion de la conformité et Application de la loi ‐ Faune 20,3M$
2%
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 178,5M$
16%
Promotion de la conformité et Application de la loi ‐ Pollution 48,0M$
4%
Ressources en eau 131,3M$
12%
Gestion des substances et des déchets 139,0M$
12%
Changements climatiques et qualité de l'air 128,6M$
11%
Voir la note 14 des états financiers du Ministère pour obtenir une répartition détaillée des dépenses – données
sectorielles par article courant et Architecture des activités de programmes.
SECTION III : INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
77 Revenus par type
En 2011-2012, les revenus ont totalisé
60 millions de dollars. Ce montant ne
comprend pas 13,5 millions de dollars
obtenus au nom du gouvernement. En
2011-2012, la majorité des revenus
proviennent des services météorologiques
d’Environnement Canada (services
météorologiques et environnementaux pour
les utilisateurs ciblés). Parmi les articles de
recettes principaux, il y a les demandes de
permis d’immersion en mer, les services
météorologiques, le laboratoire
d’hydraulique et les frais de surveillance
d’immersion en mer.
En 2011-2012, la baisse de 3,3 millions de
dollars, ou 5,3 %, des revenus nets
d’Environnement Canada est attribuable à
une diminution de la vente de biens et de
produits d’information associés aux
prévisions météorologiques et aux données
hydrométriques.
Revenus par type
Ventes de biens et services 57,1M$
78%
Autres revenus 2,9M$
4%
Ventes de biens et services gagnés pour le compte du gouvernement 5,1M$
7%
Autres revenus gagnés pour le compte du gouvernement 8,4M$
11%
Voir la note 14 des états financiers du Ministère pour obtenir une répartition détaillée des revenus – données
sectorielles par type et Architecture des activités de programmes.
78 ENVIRONNEMENT CANADA
Tableaux de renseignements supplémentaires Les tableaux suivants sont fournis par voie électronique dans le cadre de la présentation du RMR
de 2011-2012 du Ministère au Secrétariat du Conseil du Trésor :









Écologisation des opérations gouvernementales
Financement pluriannuel initial
Initiatives horizontales
Rapport d’étape sur les projets nécessitant une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Rapport sur les frais d’utilisation
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Vérifications et évaluations internes
SECTION III : INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
79 Coordonnées de la personne‐ressource de l’organisation Si vous avez des questions ou des commentaires sur le Rapport ministériel sur le rendement,
veuillez communiquer avec :
Karen Turcotte
Directrice générale
Direction générale de la gestion ministérielle, Finances
Environnement Canada
Tél. : 819-953-5842 Téléc. : 819-953-3388
Courriel : [email protected]
i
Lois et règlements : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=48D356C1-1
Site Web des ICDE : http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/
iii
Rapport Tendances en matière d’émissions au Canada 2012 :
http://www.ec.gc.ca/Publications/default.asp?lang=Fr&xml=253AE6E6-5E73-4AFC-81B7-9CF440D5D2C5
iv
Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes :
http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3186435-1
v
Site Web des déclarations publiques : http://www.ec.gc.ca/ee-ea/default.asp?lang=fr&n=3EC7C717-1
vi
Web du Ministère : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1
vii
Site Web d’Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=En&n=C2844D2D-1
viii
Budget principal des dépenses de 2011-2012 : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/p2-fra.asp
ix
Site Web des espèces sauvages : http://www.wildspecies.ca/
x
Site Web des ICDE : http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Frn&n=2647AF7D-1
xi
App iPhone : http://www.unep.org/eyeonearth/ipad/
xii
Site Web GEMStat : http://www.gemstat.org/
xiii
Site Web des ICDE : http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=En&n=2647AF7D-1
xiv
Site Web d’Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=0F37F7CD-1
xv
Nouvelles en sciences de l’environnement : http://www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=F5C2D374-1
xvi
Site Web de l’écologisation des opérations gouvernementales :
http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1
xvii
Site Web d’Environnement Canada ; http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1
xviii
Site Web : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1
ii
80 ENVIRONNEMENT CANADA
81 
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