Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Centre d’analyse des
opérations et déclarations
financières du Canada
2012-2013
Rapport ministériel sur le rendement
L’honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances
Table des matières
Message du directeur ..................................................................... 1
Section I : Survol de l’organisation ................................................ 3
Raison d’être .................................................................................. 3
Responsabilités ............................................................................... 3
Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes ....... 4
Priorités organisationnelles ............................................................... 6
Analyse des risques ....................................................................... 11
Sommaire du rendement ............................................................... 14
Profil des dépenses ....................................................................... 18
Budget des dépenses par crédit budgétaire ...................................... 19
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique .... 20
Résultat stratégique ...................................................................... 20
Programme du renseignement financier ........................................... 21
Programme de conformité .............................................................. 24
Services internes .......................................................................... 27
Section III : Renseignements supplémentaires ........................... 29
Faits saillants des états financiers ................................................... 29
États financiers ............................................................................. 33
Tableau de renseignements supplémentaires .................................... 33
Rapport Dépenses fiscales et évaluations ......................................... 33
Section IV : Autres sujets d’intérêt .............................................. 34
Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation ................... 34
Notes finales ................................................................................ 35
Message du directeur
J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le
rendement du Centre d’analyse des opérations et déclarations
financières du Canada (CANAFE), qui se veut un compte rendu
des activités et des résultats du Centre pour l’exercice 2012-2013.
CANAFE est l’unité du renseignement financier du Canada et
joue un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d’argent
et le financement des activités terroristes. Nos renseignements
financiers représentent une ressource inestimable pour les
organismes d’application de la loi et les organismes de sécurité
nationale du Canada.
En 2012-2013, CANAFE a communiqué 919 cas de renseignements financiers exploitables à ses
partenaires du régime. Ses contributions ont été reconnues publiquement par plusieurs
organismes d’application de la loi comme leur ayant été d’une aide précieuse lors d’enquêtes
criminelles au terme desquelles ils ont réussi à contrecarrer des stratagèmes de blanchiment
d’argent. Afin de veiller à ce que nos renseignements financiers continuent à refléter les priorités
de ses partenaires d’enquête, CANAFE est devenu membre de l’Association canadienne des
chefs de police et de ses comités qui traitent de crime organisé et de sécurité nationale, ainsi que
du comité Réponse intégrée canadienne au crime organisé.
Nos renseignements financiers stratégiques nous ont permis d’analyser et d’évaluer divers
groupes, pays et activités présentant un intérêt pour le milieu canadien de la sécurité et du
renseignement et les décideurs gouvernementaux. Nos partenaires se tournent de plus en plus
vers nous pour que l’on partage des renseignements financiers et approfondisse les connaissances
du gouvernement au sujet des dimensions financières du crime organisé et du terrorisme.
Nous accordons également une importance particulière aux activités de conformité visant à la
fois à faciliter et à évaluer la conformité des entités déclarantes par rapport à la loi. Au cours de
l’exercice, nous avons recentré notre processus relatif aux examens portant sur les personnes et
les entités ayant des obligations juridiques en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la
criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et ses règlements, et nous avons
simplifié la communication des résultats de ces examens. En continuant à travailler avec les
entités déclarantes pour veiller à l’adoption de mesures de conformité efficaces, nous assurons la
disponibilité de renseignements de meilleure qualité pour les analyses et nous renforçons le
pouvoir de dissuasion du système financier canadien à l’égard du blanchiment d’argent et du
financement des activités terroristes.
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
À CANAFE, une mesure clé de notre succès est la qualité des renseignements financiers que
nous pouvons fournir et de l’assistance que nous pouvons offrir. En travaillant de concert avec
nos partenaires du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des
activités terroristes, nous contribuons de manière importante à la sécurité publique des Canadiens
et Canadiennes et à la protection de l’intégrité du système financier canadien.
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Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité
du renseignement financier (URF) du Canada. Il a été créé afin d’aider à la détection, à la
prévention et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.
Les produits de renseignements financiers à « valeur ajoutée » du Centre et les fonctions liées à
la conformité représentent une contribution unique à la sécurité publique des Canadiens et
Canadiennes et à la protection de l’intégrité du système financier du Canada.
CANAFE est un organisme autonome qui dirige ses activités indépendamment des organismes
d’application de la loi et d’autres entités auxquels il est autorisé à communiquer des
renseignements financiers. Il rend des comptes au ministre des Finances, qui doit de son côté
rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a été établi et mène ses
activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des
activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.
Mission de CANAFE
Contribuer à la sécurité publique des Canadiens et Canadiennes et aider à protéger l’intégrité du
système financier canadien grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du
financement des activités terroristes.
Vision de CANAFE
Être reconnu à titre d’unité du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Responsabilités
CANAFE participe au régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement
des activités terroristes avec d’autres partenaires nationaux, dont le ministère des Finances, à titre
de responsable en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service
canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’Agence
des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service des poursuites pénales du Canada, le
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le ministère de la Justice et Sécurité
publique Canada. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international
d’unités du renseignement financier qui travaillent en collaboration et échange de l’information
afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Section I : Survol de l'organisation
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Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
CANAFE a pour mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment
d’argent et du financement des activités terroristes. Pour ce faire, il effectue les activités
suivantes :
•
reçoit des déclarations d’opérations financières ainsi que des renseignements transmis
volontairement au sujet du blanchiment d’argent et du financement des activités
terroristes conformément à la Loi et aux règlements;
•
protège les renseignements personnels qu’il détient;
•
s’assure que les entités déclarantes se conforment à la Loi et aux règlements;
•
tient un registre des entreprises de services monétaires au Canada;
•
produit des renseignements financiers utiles aux enquêtes sur le blanchiment d’argent, le
financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada;
•
cherche des données dans diverses sources d’information et les analyse afin de mettre en
lumière les tendances en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités
terroristes;
•
accroît le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l’égard des questions
liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes.
CANAFE possède un bureau principal situé à Ottawa et trois bureaux régionaux, établis à
Montréal, à Toronto et à Vancouver, qui jouent chacun des rôles précis visant le respect de la
Loi.
Résultat stratégique et architecture d’alignement des
programmes
Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l’atteinte d’un seul résultat stratégique
appuyé par l’architecture d’alignement des programmes présentée sommairement ci-après :
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Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Résultat stratégique : Un système financier canadien réfractaire
au blanchiment d’argent et au financement des activités
terroristes
Programme du
renseignement
financier
Programme de
conformité
Services internes
Protection des renseignements personnels des Canadiens et Canadiennes
La protection des renseignements personnels reçus par le Centre fait partie intégrante du mandat
de CANAFE. La Loi établit des règles sévères qui gouvernent la gestion et la communication de
tous les renseignements contenus dans les déclarations d’opérations et d’autres documents du
Centre. Toutes les facettes des activités de CANAFE sont assujetties à des mesures de sécurité
rigoureuses qui assurent la protection des locaux et des systèmes de technologie de l’information
du Centre, notamment la manipulation, la consignation et la conservation de tout renseignement
personnel et de nature délicate sous son contrôle.
Les locaux et les systèmes d’information de CANAFE à Ottawa, à Montréal, à Toronto et à
Vancouver sont protégés par des systèmes de sécurité intégrés comportant plusieurs niveaux. Les
employés ont accès aux renseignements délicats selon le principe du besoin de connaître. Ils sont
tenus de maintenir une cote de sécurité élevée en vertu de leurs conditions d’emploi et reçoivent
une formation sur leurs responsabilités relatives à la protection des renseignements personnels.
Comme l’exige la Loi, le Commissariat à la protection de la vie privée examine les mesures de
protection des renseignements de CANAFE tous les deux ans. Le deuxième examen a été mené
en 2012 et 2013. CANAFE attend avec intérêt les conclusions du rapport définitif, et pour mettre
en œuvre les recommandations qui aideront à renforcer davantage les mesures de protection des
renseignements du Centre.
Section I : Survol de l'organisation
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Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Priorités organisationnelles
Pour 2012-2013, CANAFE a cerné cinq priorités applicables à l’ensemble du Centre pour
orienter la gestion des ressources en vue d’atteindre son résultat stratégique. Le rendement de
CANAFE relativement à l’atteinte de ses priorités stratégiques au cours de l’exercice 2012-2013
est résumé ci-après.
Priorité
Type
Mettre au point des produits de
renseignement financier de qualité qui
s’harmonisent aux priorités de nos
partenaires et cerner les tendances liées
au blanchiment d’argent et au
financement des activités terroristes
Nouvelle
Programme
•
Programme du renseignement
financier
Sommaire des progrès
•
•
6
Grâce à des discussions continues avec les organismes d’application de la loi et de renseignement aux
échelons fédéral, provincial et municipal (y compris la GRC, le SCRS, l’ARC et l’ASFC) et aux
divulgations de renseignements transmis volontairement qu’il reçoit continuellement et qu’il utilise pour
signaler les enquêtes prioritaires où les renseignements financiers pourraient apporter une contribution
importante, CANAFE a été en mesure de contribuer à d’importantes enquêtes en matière d’application
de la loi et de sécurité nationale en communiquant des cas de renseignements financiers exploitables en
temps opportun.
Plusieurs organismes d’application de la Loi ont déclaré publiquement que CANAFE apporte une
contribution précieuse à des enquêtes au terme desquelles des stratagèmes de blanchiment d’argent ont
été efficacement contrecarrés et des accusations ont été portées.
•
CANAFE a continué de travailler de concert avec ses partenaires du milieu de la sécurité et du
renseignement afin d’établir des priorités pour ses évaluations, notes d’information et rapports classifiés
et non classifiés sur le renseignement financier stratégique. Au cours de l’exercice, CANAFE a produit
divers types de renseignements stratégiques à l’appui des priorités des décideurs en matière de sécurité
nationale, des partenaires nationaux, et de la collectivité plus vaste de la sécurité et du renseignement.
De plus, le Centre a partagé ses résultats de recherche et son expertise, a collaboré avec des partenaires
pour faire avancer des intérêts communs, et a fourni son appui en réponse à des demandes prioritaires
ponctuelles du gouvernement du Canada et de partenaires alliés.
•
En outre, CANAFE a réussi à obtenir l’accès à d’autres bases de données d’organismes d’application de
la loi au cours de la dernière année. Ces nouvelles sources utiles d’information facilitent la production
d’analyses et de communications de cas de renseignements financiers exploitables.
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Priorité
Fournir un programme de conformité
axé sur les risques, efficace à l’échelle
nationale
Type
Nouveau
Programme
•
Programme de conformité
Sommaire des progrès
•
•
•
•
Dans le prolongement de ses efforts continus en vue de fournir un programme de conformité efficace,
CANAFE a continué de simplifier et d’améliorer les outils et processus dont il se sert pour évaluer la
conformité des entités déclarantes assujetties à la Loi. Au cours de l’exercice, CANAFE a eu davantage
recours aux renseignements organisationnels (recherche) et à l’analyse pour l’aider à orienter les
activités de programme. Il a élaboré, mis à l’essai et opérationnalisé des modèles améliorés d’évaluation
des risques afin de mieux détecter le niveau de non-conformité des entités et assurer une meilleure
priorisation des cas de non-conformité ainsi qu’une plus grande objectivité dans leur traitement.
De plus, le Centre a entrepris une révision complète de son processus d’examen afin d’assurer que les
évaluations seront mieux adaptées au niveau de conformité observé, tout en simplifiant la
communication de ses résultats d’examen pour préciser davantage ses attentes et les conséquences de la
non-conformité. Ces initiatives permettront d’accroître la transparence, l’équité, l’efficience et
l’efficacité du programme et renforceront la capacité du Centre à déployer efficacement ses ressources
d’examen en vue d’améliorer les niveaux de conformité au sein des divers secteurs visés par la Loi.
Dans le cadre d’une nouvelle initiative, CANAFE a créé une équipe responsable des entités déclarantes
majeures pour mieux gérer la relation du Centre avec les plus grandes entités déclarantes dans le secteur
financier. À compter de 2013-2014, cette équipe mènera des activités de mobilisation personnalisées et
exercera une supervision régulière dans le cadre des efforts constants du Centre en vue d’accroître la
conformité et de favoriser l’amélioration des déclarations.
Tout au long de l’exercice, CANAFE s’est employé à améliorer la conformité de l’ensemble des entités
déclarantes en prenant les mesures suivantes :
o Rédiger la méthodologie d’une approche axée sur les risques pour les entités déclarantes. Une
stratégie de communication et de consultation a été élaborée et des consultations ont été
menées avec des intervenants ciblés. Ce document sera publié en 2014 et tiendra compte des
nouveaux changements réglementaires découlant de la modification du Règlement sur le
recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en ce qui
concerne la vigilance à l’égard de la clientèle.
o Réviser la brochure sur les examens qui a été achevée et publiée sur le site Web en avril 2013.
La brochure décrit les responsabilités des entités déclarantes et ce à quoi elles peuvent
s’attendre lorsqu’elles font l’objet d’un examen de conformité de CANAFE. De plus, afin de
répondre aux besoins de la population diversifiée d’entités déclarantes, une brochure conçue
particulièrement pour le secteur des entreprises de services monétaires a été publiée en huit
langues. Une nouvelle section détaillée en langage clair expliquant les obligations des
entreprises de services monétaires en vertu de la Loi a également été élaborée et publiée sur le
site Web de CANAFE.
Section I : Survol de l'organisation
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Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Priorité
Type
Explorer les possibilités législatives et Permanente
stratégiques pour renforcer le régime de
lutte contre le blanchiment d’argent et
le financement des activités terroristes
Programmes
•
•
Programme du renseignement
financier
Programme de conformité
Sommaire des progrès
•
•
8
Contribuer aux propositions de modifications réglementaires ou législatives qui permettront d’améliorer
les lois et règlements actuels et jouer un rôle déterminant dans l’élaboration de politiques, de lois, de
règlements et de normes aux fins de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des
activités terroristes au Canada et à l’échelle internationale est une importante priorité pour CANAFE.
Au cours de l’exercice, le deuxième examen quinquennal prévu par la Loi sur le recyclage des produits
de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) a été mené par le Comité sénatorial
permanent des banques et du commerce. Pendant cet examen parlementaire, CANAFE a témoigné
devant le Comité à trois différentes occasions. Le 20 mars 2013, le Comité a déposé son rapport, lequel
comprend 18 recommandations présentement à l’étude par le gouvernement du Canada, notamment en
prévision des propositions qui suivront. CANAFE a collaboré avec le ministère des Finances, le
responsable en matière de politique du régime, pour déterminer plusieurs propositions de modifications
dans le cadre de l’examen de la Loi.
•
CANAFE a également pris part à titre d’expert à la délégation canadienne auprès du Groupe d’action
financière, dirigée par le ministère des Finances. Dans le rôle, le Centre a collaboré à l’élaboration de la
méthodologie qui sera utilisée pour évaluer les régimes de lutte contre le blanchiment d’argent et le
financement des activités terroristes de toutes les administrations dans les prochaines années.
•
En février 2013, le gouvernement a publié des modifications réglementaires pour renforcer les
obligations existantes en matière de vigilance à l’égard de la clientèle et de tenue de documents. En
prévision de l’entrée en vigueur de ces modifications en février 2014, CANAFE a révisé ses lignes
directrices à l’intention des entités déclarantes et a mené une vaste consultation à cet égard auprès de
celles-ci au début de 2013-2014.
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Priorité
Faire preuve d’innovation et de
collaboration quant à l’approche
adoptée dans le cadre de nos processus
opérationnels afin de maximiser notre
efficience et notre efficacité
Type
Nouveau
Programmes
•
•
•
Programme du renseignement
financier
Programme de conformité
Services internes
Sommaire des progrès
•
Au cours de la dernière année, CANAFE a mené des recherches et des analyses poussées afin de
déterminer des possibilités de moderniser les systèmes analytiques et les outils d’exploration des
données de CANAFE. À titre d’organisme de renseignement, CANAFE doit continuellement investir
dans la technologie de l’information afin d’être en mesure de fournir en temps opportun des
renseignements financiers utiles aux organismes d’application de la loi et à ses partenaires en matière de
sécurité nationale.
•
Le Centre a mis à niveau son logiciel de normalisation des adresses afin d’améliorer la qualité des
adresses dans les déclarations d’opérations et la capacité de couplage des données.
•
À l’appui du programme de conformité, CANAFE a commencé à mettre en œuvre un système de
distribution des activités afin d’accroître l’efficience du processus d’examen en automatisant certaines
de leurs tâches et leur attribution.
•
En outre, CANAFE a entrepris une série de projets visant à améliorer les interactions avec les
entreprises de services monétaires (ESM). Par exemple, CANAFE a remanié une portion de son site
Web pour faciliter la navigation et rendre le site plus accessible pour les ESM. Au même moment, des
travaux ont été amorcés pour simplifier le processus d’enregistrement auprès de CANAFE et améliorer
la fonctionnalité de recherche actuelle permettant aux Canadiens et Canadiennes de consulter des
renseignements publiquement accessibles au sujet de ces entreprises.
•
Beaucoup des investissements de CANAFE dans la technologie sont des projets réunissant plusieurs
partenaires et qui sont échelonnés sur plusieurs années; ceux-ci continueront à être une priorité en 20132014. Par exemple, le Centre collaborera avec Services partagés Canada pour remplacer l’équipement et
les plateformes informatiques vieillissants afin de pouvoir déployer de nouvelles capacités et
technologies. Le Centre se concentrera également sur la modernisation des systèmes et des outils
analytiques.
Section I : Survol de l'organisation
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Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Priorité
Promouvoir l’excellence au
sein de notre effectif et
renforcer nos cadres de
gestion des activités et des
personnes
Type
Programmes
•
Nouvelle
•
•
Programme du renseignement
financier
Programme de conformité
Services internes
Sommaire des progrès
•
La capacité de CANAFE à mettre en œuvre ses programmes avec succès est directement liée à la
souplesse, aux compétences et à l’engagement de ses employés, et aux ressources et aux outils mis à
leur disposition pour les aider à accomplir leur travail. CANAFE accorde une grande importante à la
gestion efficace de ses ressources humaines, technologiques et financières. En 2012-2013, CANAFE a
accompli des progrès considérables quant à l’atteinte des objectifs liés à cette priorité.
•
Le nouveau Code de conduite, de valeurs et d’éthique de CANAFE a été publié de manière afin de
concilier le nouveau Code de valeurs et d’éthique du secteur public aux attentes particulières du Centre
à l’égard de l’observation des règles les plus strictes en matière de professionnalisme et d’éthique.
•
De nouvelles politiques et directives ont été élaborées pour renforcer le Cadre de gestion des personnes
de CANAFE et préciser que le Centre s’attend à ce que les investissements en gestion des personnes
viennent à l’appui de la réalisation de ses priorités opérationnelles et du perfectionnement professionnel
de ses employés. Un certain nombre d’initiatives en matière d’apprentissage ont été prises afin
d’approfondir les connaissances du personnel à l’égard de la gestion des personnes et des activités de
CANAFE.
Comme étape importante dans l’évaluation et l’amélioration de ses résultats en gestion des personnes,
CANAFE a élaboré un plan d’action biennal fondé sur les résultats du Sondage auprès des
fonctionnaires fédéraux de 2011, et a mené un examen indépendant des systèmes d’emploi afin
d’étudier officiellement la question de l’équité en matière d’emploi au Centre.
Le Centre a renforcé sa planification en lançant un exercice de plans de dotation de manière à le faire
coïncider avec d’autres exercices de planification des activités.
Afin de veiller à ce que le Centre soit géré en fonction de politiques efficaces et de renseignements
fiables, CANAFE a mis à jour ses politiques et ses lignes directrices dans les domaines de
l’approvisionnement, des voyages, de l’accueil et de la participation à des conférences. Des
améliorations ont également été apportées aux rapports financiers organisationnels en mettant en œuvre
un nouvel outil de rapport accessible dans l’ensemble de l’organisation.
•
•
•
10
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Analyse des risques
CANAFE s’engage à cerner et à gérer les risques liés à l’exécution de ses programmes et à
l’atteinte de son résultat stratégique. La planification de la gestion des risques est un élément
essentiel à la réalisation de ces objectifs. La stratégie de CANAFE consiste à cerner les facteurs
de risque qui compromettent la capacité de CANAFE de réaliser son résultat stratégique et à
élaborer, dans la mesure du possible, des mesures efficaces pour atténuer ces risques.
Au cours de l’exercice, CANAFE a continué à accomplir des progrès dans la mise en œuvre
d’une gestion intégrée du risque aux divers niveaux de l’organisation. Pour garantir l’accès à des
renseignements à jour sur les risques qui éclairent la prise de décisions, le Centre a procédé à une
évaluation des risques dans le cadre de son processus de planification annuelle qui lui a permis
de cerner, d’analyser et d’évaluer les risques clés qui pourraient compromettre sa capacité
d’atteindre les résultats attendus et de s’acquitter de son mandat. Les résultats de ce processus
ont été utilisés pour mettre à jour le profil de risque organisationnel (PRO), qui est le document
incontournable pour la communication, la surveillance et l’atténuation des risques clés.
Les principaux risques indiqués dans le PRO ont été approuvés par le Comité exécutif de
CANAFE et font l’objet d’un suivi périodique pour assurer que les mesures d’atténuation sont
mises en application de manière appropriée. Les principaux risques ciblés dans le PRO 20122013 de CANAFE sont présentés dans le tableau qui suit.
Risque
Outils et systèmes
d’information
Il existe un risque que les
systèmes opérationnels
existants de CANAFE
qui appuient l’analyse des
renseignements dans le
but de détecter des
activités de blanchiment
et de financement des
activités terroristes soient
insuffisants pour
répondre aux besoins
actuels et à court terme.
Stratégie de réaction au risque
Durant le processus d’évaluation des risques,
les besoins actuels et à court terme liés aux
systèmes opérationnels et analytiques du Centre
ont été déterminés comme un défi
organisationnel important pour le Centre.
Malgré le fait que CANAFE réussit à produire
de plus en plus de renseignements financiers
(tant dans ses communications de
renseignements tactiques que dans ses analyses
et rapports stratégiques), des défis importants se
sont posés ces dernières années en lien avec
l’exécution du travail d’analyse. Comme pour
tout autre système vieillissant, la conception
originale ne permet plus de répondre aux
besoins opérationnels accrus. À l’heure
actuelle, l’infrastructure de technologie de
l’information et les systèmes analytiques de
CANAFE sont arrivés à la fin de leur cycle de
vie et ne suffisent pas pour traiter le volume de
données que le Centre reçoit. Afin de répondre
aux attentes et aux demandes sans cesse
croissantes, CANAFE a déterminé le besoin de
mettre en œuvre une stratégie pluriannuelle
pour moderniser sa fonction d’analyse et établir
de nouveaux outils et processus opérationnels
agiles.
Section I : Survol de l'organisation
Lien vers l’architecture
d’alignement des
programmes
• Programme du
renseignement financier
•
Services internes
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Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Le Centre a également entrepris, en
collaboration avec Services partagés Canada
(SPC), de renouveler la plateforme matérielle
sur laquelle reposent ses systèmes analytiques.
Ce renouvellement sera mené de manière à
concourir à l’atteinte d’objectifs en matière de
modernisation analytique.
Protection des
renseignements
Il y a un risque que les
renseignements confiés à
CANAFE soient
consultés, utilisés,
obtenus et/ou compromis.
12
CANAFE reçoit des renseignements financiers
de nature délicate et est responsable de la
protection de leur confidentialité.
Afin d’assurer que les renseignements
personnels et d’autres renseignements délicats
continuent à être protégés, CANAFE emploie
des mesures de protection comme la
surveillance des incidents, les contrôles d’accès
par l’entremise de protocoles de gestion de
l’information/technologie de l’information
(GI/TI), et un programme solide de gestion de
l’information.
Les employés ont accès aux renseignements
personnels uniquement en fonction du principe
du besoin de connaître. Ils possèdent tous une
cote de sécurité élevée et ont reçu une
formation sur leurs responsabilités relatives à la
protection des renseignements personnels et
d’autres renseignements délicats. Dans
l’éventualité où un membre du personnel
contreviendrait délibérément aux exigences de
la Loi ou d’autres lois, il s’exposerait à une
amende pouvant aller jusqu’à 500 000 $ et/ou à
un emprisonnement maximal de cinq ans.
Le Code de conduite, de valeurs et d’éthique de
CANAFE vient renforcer les obligations légales
des employés en matière de protection des
renseignements conformément à la Loi. Le
respect de celui-ci est une condition d’emploi
pour tous les employés de CANAFE.
En 2012-2013, CANAFE a officialisé son cadre
de gestion des renseignements personnels
regroupant l’ensemble complet de politiques
opérationnelles et de mesures de sécurité
contrôlant l’accès à l’information et limitant
son accès aux fins pour lesquelles elle a été
reçue ou recueillie. Ce cadre indique également
comment CANAFE organise, au moyen de la
gouvernance et de la responsabilisation, la
délégation des responsabilités en matière de
protection des renseignements personnels, la
coordination du travail à ce chapitre, la gestion
des risques relatifs à la vie privée et la
conformité à la législation sur la vie privée. Ce
cadre complet, qui est supervisé par un chef de
la protection des renseignements personnels,
aide à assurer une approche holistique pour la
gestion des renseignements personnels par le
Centre.
•
Programme du
renseignement financier
•
Programme de
conformité
•
Services internes
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
De plus, le Centre a également mis en œuvre un
certain nombre de mesure de protection
supplémentaire dans les politiques, procédures
et programmes de formation afin de réduire
davantage les risques associés au stockage et au
transport de renseignements de tiers dans le
cadre des examens de conformité.
Programme de
conformité
Il y a un risque que le
programme de conformité
de CANAFE ne soit pas
doté d’une capacité
suffisante pour obtenir le
niveau de conformité
désiré des principaux
secteurs d’entités
déclarantes.
Planification des
mesures d’urgence et
plans de continuité des
activités
Il y a un risque que la
planification des mesures
d’urgence et les plans de
continuité des activités de
CANAFE ne soient pas
suffisamment robustes
pour assurer la continuité
des activités en cas
d’incident grave.
La qualité des renseignements financiers de
CANAFE est directement liée à la qualité et à
la quantité des renseignements financiers que
les entités assujetties à des obligations en vertu
de la Loi lui envoient.
Pour atténuer le risque que le programme de
conformité ne soit pas doté d’une capacité
suffisante pour obtenir le niveau de conformité
désiré des entités déclarantes, le Centre emploie
une approche axée sur les risques pour offrir
des activités d’évaluation, de liaison et de
soutien qui contribuent à assurer la conformité
aux obligations législatives et réglementaires.
Étant donné la multitude d’entités déclarantes
et d’obligations en matière de déclaration, ainsi
que la concentration des déclarations,
CANAFE utilise une stratégie d’application de
la Loi fondée sur des analyses sophistiquées
pour veiller à ce que les activités de conformité
soient proportionnelles au risque de nonconformité et à ses répercussions.
Le Canada n’est pas à l’abri des activités
terroristes ou des catastrophes naturelles
comme un incendie, une inondation ou un
tremblement de terre. CANAFE doit donc être
prêt à intervenir rapidement et efficacement si
un tel incident, pouvant entraver le cours
normal de ses activités, devait se produire.
Au cours de l’exercice, le Centre a continué
d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies
et des plans d’action afin d’atténuer les effets
de tout incident, de sorte qu’il puisse reprendre
ses activités dans un délai raisonnable.
Notamment, il a examiné et mis à jour le plan
de continuité des activités du Centre et les
procédures d’intervention et de suivi pour les
incidents.
De plus, le Centre continue à explorer avec des
partenaires la possibilité d’établir un site
distinct de reprise des activités en cas de
sinistre qui permettrait à CANAFE de continuer
à accomplir des aspects importants de son
travail dans l’éventualité d’un sinistre ayant une
incidence sur sa capacité d’utiliser ses bureaux.
Section I : Survol de l'organisation
•
Programme de
conformité
•
Programme du
renseignement financier
•
Programme de
conformité
•
Services internes
13
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Sommaire du rendement
Ressources financières — Total pour l’organisation (en millions de dollars)
Total des dépenses
budgétaires (Budget
principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012-2013
52,2
55,1
Autorisations
totales (pouvant
être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2012-2013
56,2
54,0
Écart
(dépenses
prévues
contre
dépenses
réelles)
1,1
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévus
2012­2013
Réels
2012­2013
Écart
2012­2013
345
359
14*
* Les niveaux de dotation ont été augmentés en 2012-2013 compte tenu de la charge de travail
du Centre.
14
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Tableau Sommaire du rendement pour les objectifs stratégiques et les programmes (en millions de dollars)
Résultat stratégique : Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes
Programme
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal
des
dépenses)
2012­2013)
Dépenses prévues
Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012­2013
2012-2013
2013-2014
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
2011-2012
2010-2011
Concordance avec les résultats
du gouvernement du Canada
Programme du
renseignement
financier
22,2
23,4
23,3
22,5
23,9
22,7
0
0
Des collectivités
sécuritaires et sécurisées
Programme de
conformité
22,2
23,4
23,3
22,5
23,9
23,1
0
0
Des collectivités
sécuritaires et sécurisées
Détection et
dissuasion du
blanchiment
d’argent et du
financement
des activités
terroristes*
0
0
0
0
0
0
50,6
42,1
44,4
46,8
46,6
45,0
47,8
45,8
50,6
42,1
Résultat
stratégique
Total partiel
* Le programme « Détection et dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes » de CANAFE a été éliminé et remplacé par le
Programme du renseignement financier et le Programme de conformité pour les budgets et les Comptes publics de 2012-2013 et des exercices ultérieurs.
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Tableau Sommaire du rendement pour les services internes (en millions de dollars)
Services
internes
Total
partiel
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal
des
dépenses)
2012­2013)
Dépenses prévues
2012­2013
2013­2014
2014­2015
Total des
autorisations
(pouvant être
utilisées)
2012­2013
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012­2013
2011­2012
2010­2011
7,8
8,3
8,2
7,9
8,4
8,3
8,6
8,8
7,8
8,3
8,2
7,9
8,4
8,3
8,6
8,8
Tableau Total du sommaire du rendement (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations
totales
(pouvant être
utilisées)
2012­2013
Résultat
stratégique et
Services
internes
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal
des
dépenses)
2012­2013)
Programme du
renseignement
financier
Programme de
conformité
22,2
23,4
23,3
22,5
23,9
22,7
0
0
22,2
23,4
23,3
22,5
23,9
23,1
0
0
50,6
42,1
2012­2013
2013­2014
2014­2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012­2013
Détection et
dissuasion du
blanchiment
d’argent et du
financement
des activités
terroristes*
2011­2012
2010­2011
Services
internes
7,8
8,3
8,2
7,9
8,4
8,3
8,6
8,8
Total
52,2
55,1
54,8
52,9
56,2
54,0
59,2
50,9
16
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
* Le programme « Détection et dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes » de
CANAFE a été éliminé et remplacé par le Programme du renseignement financier et le Programme de conformité
pour les budgets et les Comptes publics de 2012-2013 et des exercices ultérieurs.
Le Programme du renseignement financier représente environ 42,5 % des dépenses du Centre, le
Programme de conformité environ 42,5 % également et les Services internes 15 %. Cette
tendance devrait se poursuivre au cours des trois prochains exercices.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses réelles et prévues de
CANAFE, consultez la section Profil des dépenses.
Section I : Survol de l'organisation
17
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Profil des dépenses
Tendances au chapitre des dépenses
Dépenses réelles de 2009-2010 à 2012-2013
En 2009-2010, le budget total des dépenses de CANAFE s’élevait à 53,7 millions de dollars,
dont un montant de 1,85 million de dollars reporté de 2008-2009. Les dépenses réelles pour
2009-2010 se sont chiffrées à 49,9 millions de dollars, y compris un montant de 1,3 million de
dollars reporté de 2010-2011.
En 2010-2011, le budget total des dépenses de CANAFE s’élevait à 56,2 millions de dollars,
dont un montant de 1,3 million de dollars reporté de 2009-2010. Au moyen du financement
additionnel reçu dans le cadre du budget de 2010, CANAFE a investi 3,5 millions de dollars en
2010-2011 dans des technologies visant à renforcer les fonctions opérationnelles essentielles
pour évaluer et assurer la conformité à la Loi, et une capacité additionnelle afin d’assumer les
responsabilités liées à l’évasion fiscale qui devient une infraction sous-jacente au blanchiment
d’argent. Les dépenses réelles pour 2010-2011 se sont chiffrées à 50,9 millions de dollars.
18
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
En 2011-2012, un financement additionnel a été reçu au titre du budget de 2010 (un montant
additionnel de 5 millions de dollars, y compris les RASE), et une somme supplémentaire de
4,2 millions de dollars a été obtenue pour les indemnités de départ et les prestations de cessation
d’emploi. Dans le cadre des négociations collectives avec certains groupes d’employés et des
changements apportés aux conditions de travail des cadres et de certains employés non
représentés, l’accumulation des indemnités de départ a cessé pour ces personnes à compter de
2012. Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité d’être payés immédiatement
la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale
ou restante des prestations au moment de leur départ de la fonction publique.
En 2012-2013, CANAFE a reçu un montant supplémentaire de 2,5 millions de dollars au titre de
son profil de financement du budget de 2010. Son budget total des dépenses se chiffrait à
56,2 millions de dollars, et ses dépenses réelles se sont élevées à 54 millions de dollars. La baisse
des dépenses comparativement à l’exercice précédent est attribuable aux facteurs suivants :
•
le transfert des pouvoirs liés aux fonctions confiées à Services partagés Canada (SPC);
•
la temporisation du financement de CANAFE pour la Stratégie nationale antidrogue
(SNA) et d’autres gains d’efficience annoncés dans le budget de 2012;
•
les dépenses moins élevées au titre de l’indemnité de départ et des prestations de
cessation d’emploi, qui ont cessé de s’accumuler.
Dépenses prévues de 2013-2014 à 2015-2016
Les dépenses prévues sont de l’ordre de 54,8 millions de dollars en 2013-2014, de 52,9 millions
de dollars en 2014-2015 et de 52,8 millions de dollars en 2015-2016. Cette tendance est en
grande partie attribuable au fait que les fonds du budget de 2010 affectés à CANAFE baisseront
pour passer de 10 millions de dollars en 2013-2014 à 8 millions de dollars en 2014-2015 et pour
les exercices suivants. À compter de 2013-2014, les ressources financières de CANAFE
tiendront entièrement compte des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui
seront mises en œuvre afin de réorienter les activités du gouvernement et l’exécution des
programmes.
Budget des dépenses par crédit budgétaire
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses
législatives de CANAFE, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume II).
Une version électronique des Comptes publics de 2013 se trouve sur le site Web de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada. i
Section I : Survol de l'organisation
19
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Section II : Analyse des programmes par résultat
stratégique
Résultat stratégique
Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et au financement des
activités terroristes
•
•
•
Programme du renseignement financier
Programme de conformité
Services internes
Résultat stratégique : Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et au financement
des activités terroristes
Indicateurs de rendement
Objectifs
Résultats réels
Pourcentage des
communications de
renseignements financiers de
CANAFE qui sont considérées
comme étant utiles aux
principaux partenaires
80 % des communications
sont utiles aux principaux
partenaires.
94 % des communications de cas
découlant d’une divulgation de
renseignements transmis volontairement
(DRTV) et 87 % des communications de
cas produites de manière proactive ont été
immédiatement utiles à une enquête.
Nombre total de publications
sur les méthodes et les risques
de blanchiment d’argent et de
financement des activités
terroristes présentées aux entités
déclarantes et partenaires
d’enquête
Un nombre croissant de
différents produits de
renseignement financier
stratégique répondent aux
besoins des divers
partenaires et secteurs
d’entités déclarantes et
permettent d’accroître leur
compréhension des
méthodes et des risques de
blanchiment d’argent et de
financement des activités
terroristes.
16 évaluations et analyses de
renseignements financiers stratégiques
produites, contribution à 4 documents de la
collectivité de la sécurité et du
renseignement, et présentations lors de 2
ateliers/conférences
Pourcentage des entités
déclarantes ayant renforcé leur
programme de conformité
Tendance à la hausse;
Établissement de la
méthodologie en 20122013
Le projet pilote de collecte de données a
été mis en œuvre en 2012-2013. Le cycle
complet de collecte de données débutera à
l’exercice 2013-2014.
20
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Programme du renseignement financier
Description du programme
Le Programme du renseignement financier de CANAFE, prescrit par la Loi sur le recyclage des
produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), est un élément du
programme national de sécurité et de lutte contre la criminalité. Le programme contribue à la
sécurité publique de la population canadienne et vise à empêcher les criminels et les groupes
terroristes d’abuser du système financier du Canada tout en réduisant l’incitatif financier du
crime organisé. Les principales méthodes d’intervention utilisées dans le cadre du programme
sont la collecte et l’analyse des opérations financières déclarées et d’autres renseignements que
le Centre est autorisé à recueillir en vertu de la Loi. Dans le cadre du programme, le Centre met
au point des produits de renseignement financier réputés et fiables, y compris des
communications de renseignements tactiques concernant des soupçons de blanchiment d’argent,
de financement d’activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada, ainsi que des
renseignements stratégiques, tels que des rapports sur les tendances en matière de blanchiment
d’argent et de financement du terrorisme, des évaluations financières axées sur un groupe ou un
pays et des évaluations de la vulnérabilité de nouveaux services financiers ou de nouvelles
technologies financières. Ces produits sont utilisés et très recherchés par les organismes
d’application de la loi des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Canada, les
organismes homologues, les organismes du renseignement internationaux et nationaux ainsi que
les responsables de l’élaboration des politiques et les décideurs qui travaillent à déterminer les
nouvelles questions et vulnérabilités du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le
financement des activités terroristes.
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2012­2013
Dépenses prévues
2012­2013
Autorisations totales
(pouvant être
utilisées)
2012­2013
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2012­2013
Écart
2012­2013
22,2
23,4
23,9
22,7
0,7
Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2012­2013
Dépenses réelles
2012­2013
Écart
2012­2013
147
148
1
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
21
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Résultats du rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
rendement
La communication de renseignements
financiers contribue grandement aux
enquêtes liées au blanchiment d’argent et
au financement d’activités terroristes.
Pourcentage des
formulaires de
rétroaction indiquant
l’utilité des
communications de
cas et des produits de
renseignements dans
le cadre d’enquêtes
prioritaires de
partenaires clés
70 %
93 %
Pourcentage des
formulaires de
rétroaction indiquant
l’utilité des
communications de
cas proactives dans le
cadre des efforts de
renseignements et
d’enquête de
partenaires clés
50 %
83 %
Pourcentage des
renseignements
stratégiques produits à
l’appui d’une priorité
ou à la demande d’un
partenaire
70 %
75 %
Les produits de renseignement financier
stratégique correspondent aux priorités
des enquêteurs, des analystes du
renseignement et de politiques, et des
décideurs.
Objectifs
Résultats réels
Analyse du rendement et leçons retenues
Les communications de CANAFE sont une importante source de renseignements qui facilitent
les enquêtes portant sur des cas présumés de blanchiment d’argent et de financement d’activités
terroristes. En 2012-2013, CANAFE a communiqué 919 cas de renseignements financiers. De ce
nombre, 719 étaient liées au blanchiment d’argent, 157 au financement d’activités terroristes et à
d’autres menaces à la sécurité du Canada, et 43 touchaient à la fois au blanchiment d’argent et au
financement des activités terroristes. Des communications de cas ont été reçues par près de
1 500 destinataires, contribuant à des enquêtes aux échelons municipal, provincial et fédéral,
d’un bout à l’autre du pays.
Au cours de l’année, 69 % des communications de cas ont été déclenchés par des divulgations de
renseignements transmis volontairement (DRTV). Les partenaires enquêteurs et du
renseignement du Centre utilisent les DRTV pour signaler les enquêtes prioritaires pour
22
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
lesquelles les renseignements financiers pourraient s’avérer d’une grande utilité. En 2012-2013,
CANAFE a reçu 1 082 DRTV.
CANAFE continue à recevoir des commentaires positifs de ses partenaires de l’application de la
loi et de la sécurité nationale qui vont au-delà de nos attentes. La valeur d’une communication de
cas dépend de son utilité et de sa pertinence. Les communications de cas doivent mener nos
partenaires de l’application de la loi et de la sécurité nationale à agir. C’est pourquoi le
renseignement financier de CANAFE doit être étroitement lié aux priorités de nos partenaires. À
cette fin, CANAFE participe à des discussions continues avec l’Association canadienne des
chefs de police et ses comités en matière de crime organisé et de sécurité nationale, de même
qu’avec le comité Réponse intégrée canadienne au crime organisé.
De plus, CANAFE a produit divers types de renseignements stratégiques en soutien aux priorités
de la collectivité des décideurs en matière de sécurité nationale, des partenaires nationaux, et de
la collectivité plus vaste de la sécurité et du renseignement. Ces documents, qui s’appuient sur
des examens approfondis des communications de cas et de rapports, traitent de questions de
nature délicate, notamment des risques et des menaces précises qui pourraient nuire aux systèmes
financiers du Canada et d’autres pays. Certains de ces documents passent en revue les activités
financières de certains groupes terroristes et criminels et de certaines administrations. D’autres
évaluent les vulnérabilités découlant des nouvelles technologies ou de nouvelles méthodes de
blanchiment d’argent.
Plus particulièrement, notons la dernière publication dans la série de rapports de typologies et
tendances de CANAFE. Ces rapports évaluent les plus récentes tendances au chapitre des
caractéristiques du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. À cette fin,
le Centre a produit en 2012 un rapport sur le secteur des valeurs mobilières exposant comment
ses produits et services pouvaient être utilisés pour blanchir de l’argent. Le rapport concluait que
le secteur devait mettre en place des mesures de conformité plus rigoureuses qui permettront de
détecter plus facilement les activités de blanchiment d’argent et de financement des activités
terroristes dans une ère où les consommateurs ont accès à de plus en plus de produits et de
services en ligne.
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
23
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Programme de conformité
Description du programme
Le Programme de conformité de CANAFE veille au respect de la Partie 1 de la Loi sur le
recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des
règlements d’application. Le programme de conformité a recours à une approche axée sur le
risque pour exercer les activités d’application de la loi, de liaison et de soutien qui aident à
assurer le respect des obligations législatives et réglementaires applicables aux personnes et aux
entités exerçant des activités dans le système financier canadien.
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2012­2013
Dépenses prévues
2012­2013
Autorisations totales
(pouvant être
utilisées)
2012­2013
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2012­2013
Écart
2012­2013
22,2
23,4
23,9
23,1
0,3
Ressources humaines (ETP)
24
Dépenses prévues
2012­2013
Dépenses réelles
2012­2013
Écart
2012­2013
147
158
11
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Résultats du rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
rendement
La non-conformité des entités déclarantes
est détectée et traitée.
Le pourcentage de cas
où le comportement
de conformité s’est
amélioré.
Les entités ont accès à de l’information
exacte en temps opportun.
Le pourcentage de
demandes de
renseignements
généraux pour
lesquelles une réponse
a été fournie à
l’intérieur du délai
établi
Objectifs
Tendance à la
hausse;
Établissement de la
méthodologie en
2012-2013
90 %
Résultats réels
Pourcentage de cas où
on a relevé un
manquement à la
conformité : 90 %
Pourcentage de cas où
des mesures
correctives ont été
établies pour remédier
à la non-conformité :
100 %
Pourcentage de
demandes de
renseignements
généraux pour
lesquelles une réponse
a été fournie dans un
délai de cinq jours
ouvrables : 94 %
Pourcentage de
demandes
d’interprétation de la
politique pour
lesquelles une réponse
a été fournie dans un
délai de 30 jours
ouvrables : 92 %
Analyse du rendement et leçons retenues
Au moyen de la prestation d’un programme de conformité national efficace et fondé sur le
risque, CANAFE veille à ce que les entités déclarantes se conforment à leurs obligations en vertu
de la Loi, ce qui contribue à décourager le blanchiment d’argent et le financement des activités
terroristes. De plus, le programme de conformité permet à CANAFE de recueillir de
l’information financière de qualité en quantité suffisante pour ses analyses et ses produits de
renseignement financier.
CANAFE mène des évaluations du risque dans tous les secteurs et a amélioré son modèle
d’évaluation de la conformité axé sur les risques pour mieux déceler le risque de non-conformité
le plus élevé au niveau des sous-secteurs. À la lumière de ceux-ci, des stratégies de conformité
personnalisées sont élaborées afin de veiller à ce que CANAFE soit mieux en mesure d’assurer
la conformité générale, d’optimiser la couverture sectorielle et de faire le meilleur usage possible
des ressources à sa disposition. Même si le Centre utilise une série de mesures d’évaluation et
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
25
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
d’application de la Loi, il se sert principalement des examens pour déterminer si les entités
déclarantes se conforment à leurs obligations en vertu de la Loi.
En 2012-2013, CANAFE a effectué 1 157 examens, soit un peu plus que l’année dernière. De
plus, le Centre a présenté 4 008 rapports sur l’évaluation de la conformité à des entités
déclarantes de plusieurs secteurs. Ces rapports ont permis de fournir une évaluation préliminaire
de la conformité des entités déclarantes à l’égard de leurs obligations législatives et
réglementaires.
Les problèmes de conformité majeurs détectés lors des examens ont été traités au moyen de
mesures appropriées, comme l’imposition d’une pénalité administrative pécuniaire (PAP). En
2012-2013, CANAFE a imposé 12 PAP, portant le nombre total à 41 depuis 2008.
Dans le cadre de son programme de conformité, CANAFE répond également à de nombreuses
demandes de renseignements concernant les obligations des secteurs et les exigences en matière
de déclaration qu’ils doivent respecter, de même qu’à beaucoup de demandes d’interprétation de
la politique. Au cours de l’exercice, CANAFE a répondu à 8 163 demandes de renseignements
par téléphone/courriel ainsi qu’à 245 demandes d’interprétation de la politique. En plus de
répondre à ces demandes, CANAFE a tenu des séances d’information à l’intention d’entités
déclarantes et d’associations pour leur expliquer leurs obligations tout en soulignant l’importance
de leurs déclarations dans la production de communications de cas de haute qualité. Notamment,
le Centre a fait des exposés lors de plusieurs événements sur le thème de la conformité, dont
l’atelier de CANAFE à Toronto en avril 2012, où l’importance de l’amélioration de la qualité des
données a été soulignée.
Cette année, 184 nouvelles entreprises de services monétaires (ESM) se sont inscrites auprès de
CANAFE conformément à leurs obligations en vertu de la Loi et 316 ESM ont dûment renouvelé
leur inscription, pour un total de 788 ESM actuellement inscrites auprès de CANAFE.
L’inscription des ESM constitue la première étape pour s’assurer que ce secteur respecte la Loi.
26
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Services internes
Description du programme
L’activité de programme « Services internes » regroupe des services qui appuient l’organisation
dans l’exercice de son mandat et permettent d’assurer la réalisation des autres activités de
programme de CANAFE. Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources
connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres
obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de
surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des
ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information,
services des technologies de l’information ii, services de gestion des biens, services de gestion du
matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services
administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources
s’appliquant à l’ensemble d’une organisation et non celles liées à un programme particulier.
Ressources financières (millions de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2012­2013
Dépenses prévues
2012­2013
Autorisations totales
(pouvant être
utilisées)
2012­2013
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2012­2013
Écart
2012­2013
7,8
8,3
8,4
8,3
0
Ressources humaines (ETP)
Prévus
2012­2013
Réels
2012­2013
Écart
2012­2013
51
53
2
Analyse du rendement et leçons retenues
Au cours de 2012-2013, CANAFE a connu de grands succès dans son programme « Services
internes » qui l’aideront à continuer de gérer ses ressources efficacement et de façon sécuritaire.
Le Centre a franchi une étape importante cette année en entreprenant une étude indépendante de
ses systèmes d’emploi en vue d’examiner son effectif, ses systèmes d’emploi et son bilan au
chapitre de l’équité en matière d’emploi. Les résultats de cet examen ont été positifs, et aucun
écart important ni aucune indication d’obstacle systémique à l’emploi pour les groupes visés par
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
27
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
l’équité en matière d’emploi n’ont été décelés. Le Centre donnera suite à plusieurs
recommandations formulées dans le rapport pour aider à préserver la diversité culturelle de son
effectif.
Au cours de la dernière année, CANAFE a continué à bâtir son Cadre de gestion des personnes,
en établissant des liens entre ses compétences en leadership et des composantes du Cadre. De
nouvelles politiques et directives ont été élaborées pour clarifier les attentes du Centre en matière
de gestion des personnes, et diverses initiatives de formation ont été entreprises pour accroître la
sensibilisation des employés à l’égard des activités de CANAFE.
Un exercice de plans de dotation a été lancé en même temps que d’autres améliorations à la
planification et aux rapports de l’organisation afin d’aider le Centre à cheminer vers l’intégration
de sa planification des activités.
Compte tenu de la nature très délicate de l’information traitée par CANAFE, le Centre a mis
l’accent sur le renforcement de la sécurité de ses systèmes d’information et a harmonisé ses
processus et ses procédures de surveillance et d’intervention en cas d’incident à ceux du Plan de
gestion des incidents informatiques du gouvernement du Canada. Tous les employés ont dû
suivre une formation de sensibilisation à la sécurité et recevront une formation additionnelle de
recyclage en 2013-2014. De plus, CANAFE a mis à jour sa stratégie de formation
organisationnelle pour s’assurer de se tenir à jour au sujet de ses obligations en matière de
protection des renseignements personnels.
Une stratégie de communication a été élaborée afin de déterminer des priorités en matière de
communication et des activités ciblées pour 2012-2013 et les exercices ultérieurs à l’appui de la
réalisation des objectifs stratégiques du Centre, ainsi que de mieux faire connaître et comprendre
au public le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
En 2012-2013, les propriétaires de l’édifice où se situe le bureau principal de CANAFE ont
entrepris une rénovation complète des lieux. De plus, CANAFE a été en mesure de regrouper
tous ses employés d’Ottawa dans un édifice en procédant à l’acquisition d’espace supplémentaire
et en optimisant l’espace utile, ce qui a permis d’accroître l’efficacité opérationnelle du Centre
et de renforcer sa posture de sécurité.
28
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations et situation financière nette ministérielle
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
État condensé des opérations et situation financière nette ministérielle
(vérifié)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
(en milliers de dollars)
Résultats
prévus*
2012­2013
Résultats
réels
2012­2013
Résultats
réels
2011­2012
Variation en
$
Total des charges
60 967
61 991
62 811
-1 024
-820
Total des revenus
0
0
0
0
0
Coût de fonctionnement
net avant le financement
du gouvernement et les
transferts
60 967
61 991
62 811
-1 024
-820
Situation financière nette
du ministère
S.O.
4 603
4 455
S.O.
148
(résultats
réels contre
résultats
prévus
2012­2013)
Variation en
$
(résultats
réels
2012­2013
contre
résultats
réels
2011­2012)
* Pour obtenir de plus amples détails sur les résultats prévus pour 2012-2013, consultez les états financiers.
** Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Le total des charges s’est chiffré à 62 millions de dollars pour l’exercice 2012-2013, soit
0,8 million de moins qu’en 2011-2012. Cette baisse est principalement attribuable à une
diminution du personnel et aux dépenses connexes comme les salaires, les indemnités de départ
et les prestations de cessation d’emploi. À la suite de changements apportés à leurs conditions
d’emploi, l’accumulation des indemnités de départ par les cadres et certains employés non
représentés au titre de leur régime de rémunération a cessé au début 2012.
Section III : Renseignements supplémentaires
29
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
État condensé de la situation financière
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
État condensé de la situation financière (vérifié)
Au 31 mars 2013
(en milliers de dollars)
2012-2013
2011-2012
Variation en $
Montant total net des passifs
8 549
10 465
-1 916
Total des actifs financiers nets
4 626
7 144
-2 518
Dette nette du ministère
3 922
3 321
601
Total des actifs non financiers
8 525
7 776
749
Situation financière nette du ministère
4 603
4 455
148
* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
En 2012-2013, le total net des passifs et le total des actifs financiers nets ont tous deux diminué
comparativement à l’exercice précédent en raison d’un important créditeur à la fin de l’exercice
(CAFE) de 2,2 millions de dollars en 2011-2012 pour les régimes d’avantages sociaux des
employés (RASE), lequel représente à la fois un élément de passif et un élément d’actif.
En 2012-2013, les facteurs suivants ont également eu une incidence sur le montant total net des
passifs :
• une diminution de 0,6 million de dollars des paiements de l’exercice précédent (charges à
payer);
• une augmentation de 0,4 million de dollars des charges à payer pour les CAFE externes;
• une augmentation de 0,1 million de dollars des indemnités de vacances;
• une augmentation de 0,3 million de dollars des prévisions salariales pour les avantages
sociaux futurs.
Outre le CAFE susmentionné pour les RASE, une diminution du montant à recevoir du Trésor
ainsi qu’une augmentation de 1,9 million de dollars des débiteurs en fin d’exercice ont également
contribué à la diminution du total des actifs financiers net.
Même si la variation nette des actifs non financiers est de moins de 10 %, des radiations
importantes ont été effectuées en 2012-2013 à la suite d’un examen complet des catégories
d’actifs. Les acquisitions liées aux exigences en matière de locaux telles que l’optimisation de
l’espace et une meilleure posture de sécurité neutralisent les effets des radiations.
30
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Graphiques et diagrammes des principales données financières
Le coût de fonctionnement net s’est chiffré à 62 millions de dollars en 2012-2013, soit 1,3 % de
moins que le coût de fonctionnement net de l’exercice précédent qui s’élevait à 62,8 millions de
dollars, ce qui est principalement attribuable à une baisse des dépenses liées au personnel. Les
salaires et les avantages sociaux des employés, qui se chiffrent à 41,6 millions de dollars, en
représentent la plus grande part, soit 67 %. Les autres charges de fonctionnement, détaillées dans
le graphique intitulé Coûts de fonctionnement de 2012-2013 (excluant les salaires et avantages
sociaux des employés) à la page suivante et dont le montant s’élève à 20,4 millions de dollars,
représentent 33 % du coût de fonctionnement net.
Section III : Renseignements supplémentaires
31
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Les charges de fonctionnement, excluant les salaires et les avantages sociaux des employés, se
sont chiffrées à 20,4 millions de dollars en 2012-2013. La plus grande part était attribuable aux
locaux (4,5 M$), aux services professionnels et spéciaux (4,4 M$), aux services de
télécommunications (3,4 M$) et à l’amortissement des immobilisations corporelles (2,3 M$).
32
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
États financiers
Les principales données financières figurant dans le présent Rapport ministériel sur le rendement
visent à dresser un portrait sommaire de la situation financière du Centre telle que présentée dans
ses États financiers. iii
Tableau de renseignements supplémentaires
•
•
•
•
Écologisation des opérations gouvernementales iv
Vérifications internes et évaluations v
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes vi
Sources des revenus disponibles et non disponibles vii
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport
ministériel sur le rendement de 2012-2013 sont disponibles sur le site Web de CANAFE.
Rapport Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs en matière de politique
publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions,
des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des
estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales
et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité
du ministre des Finances. viii
Section III : Renseignements supplémentaires
33
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation
Adresse postale
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
24e étage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1H7
Canada
Courriel
guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca
Téléphone
1-866-346-8722 (sans frais)
Télécopieur
613-943-7931
34
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Notes finales
i
Comptes publics du Canada 2013 (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html)
Les montants des Services internes incluent seulement la portion des services de TI dédiés au soutien de
l’ensemble des secteurs du Centre. Les coûts de TI liés à des programmes en particulier sont inclus dans les
montants inscrits pour les activités des programmes « Renseignement financier » et « Conformité ».
iii
États financiers Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
(http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/finance/20131010-fra.asp)
iv
Écologisation des opérations gouvernementales (http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/dpr-rmr/20122013/ggo-eog-fra.asp)
v
Vérifications internes et évaluations (http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/dpr-rmr/2012-2013/ia-vifra.asp)
vi
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes (http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/dprrmr/2012-2013/rpc-rcp-fra.asp)
vii
Sources des revenus disponibles et non disponibles (http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/dpr-rmr/20122013/rnrr-rdrnd-fra.asp)
viii
Dépenses fiscales du gouvernement du Canada (http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp)
ii
Notes finales
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