Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Centre d’analyse des opérations
et déclarations financières du
Canada
Pour la période terminée
le 31 mars 2011
Rapport ministériel sur le rendement
L’honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances
Table des matières
Message de la directrice.................................................................................................. 1
SECTION I : SURVOL .................................................................................................... 3
Raison d’être ................................................................................................................... 3
Responsabilités ............................................................................................................... 4
Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)........................ 5
Priorités organisationnelles............................................................................................. 6
Analyse des risques....................................................................................................... 12
Sommaire – Rendement................................................................................................ 13
Profil des dépenses........................................................................................................ 16
Budget principal des dépenses par poste voté............................................................... 17
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT
STRATÉGIQUE ............................................................................................................. 18
Résultat stratégique....................................................................................................... 18
Activité de programme : Détection et dissuasion du blanchiment d’argent et du
financement des activités terroristes ............................................................................. 18
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme .................................. 20
Leçons retenues............................................................................................................. 22
Résultat stratégique....................................................................................................... 24
Activité de programme : Services internes ................................................................... 24
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme .................................. 24
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ................................. 26
Principales données financières .................................................................................... 26
Graphiques des principales données financières........................................................... 27
États financiers.............................................................................................................. 29
Liste des tableaux supplémentaires............................................................................... 29
SECTION IV: AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT.......................................................... 30
Coordonnées de l’organisation ..................................................................................... 30
Message de la directrice
J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport
ministériel sur le rendement du Centre d’analyse des
opérations et déclarations financières du Canada
(CANAFE) pour l’exercice 2010-2011.
CANAFE est un organisme du renseignement qui a
pour mandat de produire des renseignements
financiers qui facilitent les enquêtes criminelles et
celles sur la sécurité nationale. Nous sommes une
ressource pour les organismes chargés de
l’application de la loi et de la sécurité nationale,
l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des
services frontaliers du Canada ainsi que les
responsables des politiques fédérales relatives à la
sécurité publique, et nous sommes dotés d’une
capacité unique à suivre la piste de l’argent tiré
d’activités criminelles, à l’échelle du pays et dans le
monde entier. Au fil de plus de dix années d’expérience opérationnelle, CANAFE a
acquis des enseignements précieux sur l’utilité des renseignements financiers pour
associer l’argent au crime ou à une activité terroriste soupçonnée.
Les résultats que nous avons obtenus au cours de l’année écoulée s’appuient sur l’apport
d’améliorations constantes au cadre législatif du Centre, nos méthodes opérationnelles et
l’utilisation de nos produits de renseignements financiers par nos partenaires enquêteurs.
En 2010-2011, CANAFE a communiqué 777 cas présumés de blanchiment d’argent et de
financement du terrorisme, soit le triple de la production des trois dernières années. Cette
réalisation remarquable est essentiellement attribuable aux améliorations apportées à nos
mécanismes pour définir et prioriser les besoins de nos partenaires en matière de
renseignements. C’est également le fruit de l’excellent travail de notre équipe
d’analystes, allié à des processus administratifs simplifiés ainsi qu’à la mise à niveau et à
l’amélioration continues de notre technologie. Ces renforcements ont permis aux
analystes de CANAFE de mieux comprendre les besoins des partenaires enquêteurs et du
renseignement et de mieux y répondre, et de concentrer leurs efforts sur les cas les plus
importants.
Nous avons également accordé une priorité importante à la production de renseignements
stratégiques, ce qui nous a amenés à examiner les tendances et typologies en matière de
blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. L’année a été marquée par un
succès de taille, soit le troisième rapport de la série de rapports de typologies et tendances
de CANAFE, intitulé Typologies et tendances en matière de blanchiment d’argent et de
financement du terrorisme au sein des entreprises de services monétaires (ESM)
canadiennes.
Pour ce qui est de notre programme de conformité, le travail en collaboration avec les
entités déclarantes s’est poursuivi pour s’assurer que des mesures efficaces sont adoptées
dans une diversité de secteurs d’activité. En améliorant la conformité à la Loi sur le
recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, nous
faisons en sorte qu’une information de meilleure qualité soit accessible à des fins
d’analyses et qu’il existe un facteur de dissuasion plus fort à l’égard de ces crimes au sein
du système financier canadien.
CANAFE amorce sa deuxième décennie, et nous poursuivrons notre quête de nouveaux
moyens de réaliser le potentiel des renseignements financiers, de renforcer nos opérations
et de soutenir le système financier canadien grâce à une résistance accrue face aux fléaux
que sont le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.
__________________________________________
Jeanne M. Flemming
Directrice
2
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
SECTION I : SURVOL
Raison d’être
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a
été créé en vertu d’une loi en juillet 2000, à titre d’unité du renseignement financier du
Canada. Le Centre est là pour faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du
blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Les produits de
renseignements financiers à « valeur ajoutée » du Centre et les fonctions liées à la
conformité représentent une contribution unique à la sécurité publique des Canadiens et à
la protection de l’intégrité du système financier du Canada.
CANAFE est un organisme autonome qui fonctionne sans lien de dépendance avec les
organismes chargés de l’application de la loi et d’autres entités auxquelles il est autorisé à
communiquer des renseignements financiers. Il rend compte au ministre des Finances,
qui pour sa part rend des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a
été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la
criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.
CANAFE participe à l’Initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d’argent et le
financement des activités terroristes aux côtés d’autres partenaires nationaux, dont le
ministère des Finances, à titre de responsable en matière de politique, la Gendarmerie
royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS),
l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’Agence des services frontaliers du Canada
(ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Service des
poursuites pénales du Canada, le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada.
CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d’unités du
renseignement financier qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le
blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Mission de CANAFE
Contribuer à la sécurité publique des Canadiens et aider à protéger l’intégrité du système
financier canadien grâce à la détection et la dissuasion du blanchiment d’argent et du
financement des activités terroristes.
Vision de CANAFE
Être reconnu à titre d’unité du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte
contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Section I: Survol
3
Responsabilités
En tant qu’unité du renseignement financier, CANAFE est un organisme spécialisé dans
la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. Le Centre
mène également des activités visant à assurer la conformité des entités déclarantes à leurs
obligations en vertu de la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
et le financement des activités terroristes.
Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du
blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Pour ce faire, il mène les
activités suivantes :
•
•
•
•
•
recevoir, recueillir et analyser des renseignements sur des activités financières
douteuses;
communiquer des renseignements financiers tactiques aux services de police
compétents, au SCRS ou à d’autres organismes désignés à cette fin par la loi pour
faciliter les enquêtes et les poursuites;
produire et communiquer des renseignements financiers stratégiques afin
d’orienter les politiques du gouvernement et de renseigner les décideurs ainsi que
les entités déclarantes au sujet des tendances, des modes opératoires et des enjeux
liés au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes;
s’assurer que les personnes et les entités assujetties à la Loi respectent les
exigences en matière de déclaration et de tenue de documents, et d’autres
obligations;
accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l’égard
des enjeux liés au blanchiment d’argent.
Ces activités sont menées tout en assurant la protection des renseignements personnels
détenus par CANAFE.
En plus de son bureau principal qui est situé à Ottawa, CANAFE possède trois bureaux
régionaux, établis à Montréal, Toronto et Vancouver, qui ont des mandats précis visant le
respect de la Loi.
4
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Résultat stratégique et architecture des activités de
programme (AAP)
Résultat stratégique
Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l’atteinte du résultat stratégique
suivant :
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement
des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et
aide à protéger l’intégrité du système financier canadien.
Architecture des activités de programme
Le diagramme suivant illustre la structure complète des activités et des sous-activités de
programme de CANAFE qui contribuent à l’atteinte de son résultat stratégique.
Résultat stratégique
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités
terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger
l’intégrité du système financier canadien.
Activité de programme :
Détection et dissuasion du blanchiment d’argent et du
financement des activités terroristes.
Dans le cadre de cette activité de programme, CANAFE mène
des activités liées à la collecte, la production et la communication
de renseignements financiers. Le Centre mène également des
activités visant à assurer la conformité des entités déclarantes à
leurs obligations en vertu de la partie I de la Loi sur le recyclage
des produits de la criminalité et le financement des activités
terroristes.
Sous-activité 1 : Renseignement financier
La sous-activité « renseignement
financier » regroupe des activités
liées à la collecte, l’analyse, la production
et la communication de renseignements
financiers.
Section I: Survol
Activité de programme : Services
internes
Gouvernance et appui à la direction
Services de gestion des actifs
Services de gestion des ressources
Sous-activité 2 : Conformité
Le programme de conformité axé sur le
risque de CANAFE prévoit des activités de
sensibilisation, de la surveillance, des
examens, et la prise de mesures correctives
appropriées lorsque des cas de
non-conformité sont détectés.
5
Priorités organisationnelles
Priorité organisationnelle :
Type :
Résultat stratégique :
Harmoniser plus étroitement
nos produits de
renseignements financiers
avec les besoins de nos
partenaires et déceler les
tendances émergentes du
blanchiment d’argent et du
financement des activités
terroristes.
Priorité déjà établie
Grâce à la détection et à la
dissuasion du blanchiment
d’argent et du financement des
activités terroristes, CANAFE
contribue à la sécurité publique
des Canadiens et aide à protéger
l’intégrité du système financier
canadien.
Progrès accomplis : A satisfait à toutes les attentes
•
•
Au cours de l’année, le Centre a continué à améliorer ses mécanismes pour
définir les besoins des partenaires en matière de renseignements, en établir la
priorité et harmoniser ses produits avec les besoins définis. Ces améliorations
ont permis aux analystes de CANAFE de mieux comprendre les besoins des
partenaires enquêteurs et du renseignement et de mieux y répondre, et de
concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants.
CANAFE a continué de travailler de concert avec ses partenaires de la
collectivité chargée de la sécurité et du renseignement afin d’établir des priorités
concernant l’élaboration d’évaluations, de notes d’information et de rapports sur
le renseignement financier stratégique. Par conséquent, le Centre a produit et
communiqué des renseignements financiers souvent adaptés aux besoins des
responsables des politiques et des décideurs du gouvernement en matière
d’information sur les principaux enjeux, les méthodes, les tendances et les études
ce cas liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
Priorité opérationnelle :
Type :
Résultat stratégique :
Améliorer notre programme
de conformité axé sur les
risques.
Priorité déjà établie
Grâce à la détection et à la
dissuasion du blanchiment
d’argent et du financement des
activités terroristes, CANAFE
contribue à la sécurité publique
des Canadiens et aide à protéger
l’intégrité du système financier
canadien.
Progrès accomplis : A satisfait à toutes les attentes
•
6
Le programme de conformité de CANAFE fait en sorte que ce dernier reçoive la
qualité et la quantité de renseignements financiers dont il a besoin pour analyser
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
et communiquer les cas présumés du blanchiment d’argent et de financement des
activités terroristes. En travaillant avec les entités déclarantes pour veiller à ce
qu’elles se conforment aux obligations énoncées dans la Loi, le programme de
conformité du Centre sert également à décourager ceux qui tentent de se servir
des systèmes financiers canadiens pour blanchir de l’argent ou financer des
activités terroristes.
•
•
Au sein du programme de conformité, les examens sont toujours la principale
méthode d’évaluation de la conformité. Au cours de l’année, CANAFE a apporté
un certain nombre d’améliorations en vue de renforcer la conformité au sein des
secteurs présentant un risque plus élevé et auprès des principaux acteurs sur le
marché en particulier. Le Centre a également élaboré une stratégie des
conglomérats financiers (FINCO) qui prévoit l’évaluation à intervalles réguliers
des plus grandes institutions financières.
En 2010-2011, CANAFE a également procédé à des investissements stratégiques
pour renforcer son programme de conformité axé sur les risques. Ces
investissements visaient à améliorer la conduite des activités liées à l’application
de la loi et des activités conçues pour soutenir et faciliter la conformité des
entités déclarantes.
Priorité opérationnelle :
Type :
Résultat stratégique :
Renforcer la collaboration
avec nos partenaires et
intervenants.
Priorité déjà établie
Grâce à la détection et à la
dissuasion du blanchiment
d’argent et du financement des
activités terroristes, CANAFE
contribue à la sécurité publique
des Canadiens et aide à protéger
l’intégrité du système financier
canadien.
Progrès accomplis : A satisfait à toutes les attentes
•
CANAFE continue de nouer des relations bilatérales et multilatérales étroites
avec ses partenaires internationaux par le truchement de la prestation d’une
assistance technique, d’activités menées avec des organisations internationales,
comme le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et
le Groupe Egmont, et de la conclusion de nouveaux protocoles d’entente (PE)
avec d’autres unités du renseignement financier.
•
En 2010-2011, CANAFE a continué de jouer un rôle actif au sein du Groupe
Egmont des unités du renseignement financier. Au cours de l’année, la directrice
de CANAFE a continué d’occuper la charge de vice-présidente du Groupe
Egmont et de présider le Groupe de travail sur la formation (GTF). En jouant un
rôle de leadership au sein du GTF, CANAFE vise à renforcer le travail de
formation du Groupe Egmont afin de favoriser l’apport d’une aide technique aux
Section I: Survol
7
URF au plus grand nombre possible de partenaires internationaux.
•
CANAFE a aussi élargi sa capacité à obtenir de l’information auprès des URF
étrangères en signant onze protocoles d’entente pour faciliter l’échange
d’information, ce qui porte à 73 le nombre total de PE conclus avec des
partenaires internationaux du renseignement tactique. CANAFE sera maintenant
en mesure d’échanger des renseignements tactiques sur le blanchiment d’argent
et le financement du terrorisme avec les URF des pays suivants : Belize, les îles
Vierges britanniques, la Dominique, la Grenade, la Macédoine, Malte, les
Antilles néerlandaises (maintenant l’URF de Curaçao), Sainte-Lucie, SaintMarin, le Sénégal et la Serbie.
•
Fort du succès de l’atelier tenu l’année dernière à Toronto à l’intention des
entités déclarantes, CANAFE a organisé un événement similaire à Montréal afin
de fournir aux employés de première ligne une rétroaction sur l’utilisation qu’il
fait des renseignements qu’elles lui fournissent, pour lutter contre le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme. En outre, le Centre a présenté un
certain nombre d’exposés mettant en valeur les résultats de ses rapports sur les
tendances et typologies dans le cadre d’autres conférences auxquelles ont assisté
diverses entités déclarantes. Ces séances ont permis de fournir des commentaires
et une information additionnels sur le recours à des secteurs spécifiques pour
blanchir de l’argent et financer des activités terroristes, et ont été bénéfiques aux
entités déclarantes dans le cadre de leurs programmes de formation et de gestion
du risque.
•
CANAFE travaille toujours au renforcement de ses relations avec ses partenaires
nationaux chargés de l’application de la loi et du renseignement au moyen
d’initiatives comme des échanges continus sous forme de détachements, des
efforts conjoints pour élaborer et mettre à jour des indicateurs et un accès
nouvellement acquis aux bases de données tenues aux fins de l’application de la
loi et du renseignement.
Priorité opérationnelle :
Type :
Résultat stratégique :
Explorer les possibilités
législatives et en matière de
politiques pour renforcer le
régime de lutte contre le
blanchiment d’argent et le
financement des activités
terroristes.
Priorité déjà établie
Grâce à la détection et à la
dissuasion du blanchiment
d’argent et du financement des
activités terroristes, CANAFE
contribue à la sécurité publique
des Canadiens et aide à protéger
l’intégrité du système financier
canadien.
Progrès accomplis : A satisfait à toutes les attentes
8
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
•
CANAFE continue d’aider le ministère des Finances à remplir son rôle de chef
de file impliquant la gestion des politiques et l’orientation législative du Régime
de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
du Canada.
•
En 2010-2011, CANAFE a contribué à l’Évaluation décennale du Régime
canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le
financement des activités terroristes en travaillant avec les partenaires du
Régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités
terroristes, sous la direction du ministère des Finances, pour s’assurer que les
évaluateurs ont accès à l’information, aux données et aux personnes nécessaires
pour faire les évaluations et rendre compte du Régime de lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Les constatations
tirées de l’évaluation présentent CANAFE sous un jour favorable, et de
nombreux commentaires positifs ont été formulés à l’égard du travail du Centre
lié au renseignement stratégique et de ses activités visant à produire des
renseignements tactiques et à assurer la conformité.
•
En ce qui touche le Régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le
financement des activités terroristes dans son ensemble, le rapport d’évaluation
arrive à la conclusion que « dans l’ensemble, le rendement du Canada au
chapitre de la lutte contre le RPC-FAT s’est amélioré au cours des dix dernières
années. Le Régime a vraisemblablement contribué à la création d’un milieu
hostile pour le RPC-FAT et (ou) a réussi à dissuader les contrevenants éventuels
de pratiquer ces activités. Il semble que le Régime a réduit la rentabilité des
activités criminelles en décourageant le RPC et a réduit la probabilité d’activités
terroristes en éliminant l’attrait du FAT ». Le rapport d’évaluation contient
trois grandes recommandations concernant le Régime dans son ensemble. Le
ministère des Finances coordonne le suivi des recommandations au moyen des
contributions pertinentes des partenaires du Régime de lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Priorité opérationnelle :
Type :
Faire preuve d’innovation
Priorité déjà établie
quant à l’approche adoptée
dans le cadre de nos processus
opérationnels afin de
maximiser notre efficience et
notre efficacité.
Résultat stratégique :
Grâce à la détection et à la
dissuasion du blanchiment
d’argent et du financement des
activités terroristes, CANAFE
contribue à la sécurité publique
des Canadiens et aide à protéger
l’intégrité du système financier
canadien.
Progrès accomplis : A satisfait à toutes les attentes
Section I: Survol
9
•
En 2010-2011, CANAFE a continué de mettre l’accent sur l’élaboration d’un
éventail d’outils visant à améliorer sa capacité en matière d’exploration de texte
et de données, et d’analyse de données géospatiales afin d’optimiser l’utilisation
de ses fonds de données. Ces améliorations à la série d’outils d’analyse de
CANAFE ont abouti à un certain nombre de progrès au chapitre des procédures,
processus et systèmes de Centre, et ont permis à ce dernier d’améliorer les délais
dans lesquels sont effectuées les recherches visant à produire des renseignements
stratégiques et tactiques tout en maintenant un niveau de qualité élevé et en
assurant la valeur des renseignements communiqués.
•
En outre, le Centre a remplacé et amélioré son système de déclaration par lots,
qui est à l’origine de la réception de 95 % des déclarations du Centre. La
nouvelle solution employée par le Centre est à la fois plus fiable et plus sûre, et
elle devrait donner suffisamment de souplesse pour répondre à tous les futurs
besoins opérationnels.
•
Le Centre a par ailleurs pu tirer profit d’importants rabais pour remplacer ses
deux serveurs HP Superdome. Ceux-ci sont essentiels aux opérations de
CANAFE car presque toute la série d’applications de CANAFE tournent sur ces
serveurs. CANAFE avait initialement acheté les serveurs Superdome en 2001 et
en 2002, et ils avaient une espérance de vie normale d’environ huit ans. Le
remplacement des serveurs offre à CANAFE un rendement et une fiabilité
améliorés, et leurs coûts d’entretien sont moins élevés. La décision de remplacer
les serveurs Superdome en 2010-2011 neutralise une augmentation marquée des
coûts de l’infrastructure prévus dans le programme continuellement à jour de la
GI/TI de CANAFE pour les prochaines années.
Priorité de gestion :
Type :
Résultat stratégique :
Promouvoir l’excellence au
sein de notre effectif et
renforcer notre cadre de
gestion et de ressources
humaines.
Priorité déjà établie
Grâce à la détection et à la
dissuasion du blanchiment
d’argent et du financement des
activités terroristes, CANAFE
contribue à la sécurité publique
des Canadiens et aide à protéger
l’intégrité du système financier
canadien.
Progrès accomplis : A satisfait à toutes les exigences
•
10
CANAFE s’efforce d’être un « employeur de choix » dans un milieu de travail
attrayant qui favorise l’excellence, offre des salaires et des avantages
concurrentiels, fournit des possibilités d’apprentissage continu et de
perfectionnement professionnel, et démontre son engagement à l’égard de la
conciliation travail-vie personnelle. Le Centre s’efforce également de maintenir
l’excellence dans le cadre de toutes ses politiques et pratiques organisationnelles
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
et de veiller à ce que les ressources soient efficacement harmonisées avec ses
priorités opérationnelles.
•
CANAFE continue d’examiner et de mettre à jour ses politiques et mécanismes
de contrôle organisationnels en les harmonisant avec les priorités du
gouvernement. Le Centre aligne aussi son Code de conduite et d’éthique sur le
Code de valeurs et d’éthique proposé pour le secteur public. Des groupes de
consultation créés à l’intention des employés ont permis de clarifier, au besoin,
les indicateurs comportementaux associés à ses valeurs.
•
Le Centre a également créé un Comité de vérification interne et d’évaluation de
niveau supérieur, qui sert d’organisme consultatif interne. Le Comité en question
tient lieu de forum auquel sont abordées les questions découlant des
vérifications, des examens et des évaluations du risque pertinents.
Section I: Survol
11
Analyse des risques
En tant qu’unité du renseignement financier du Canada et de partenaire du Régime
canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités
terroristes, CANAFE est un organisme unique qui continuera à être confronté à des défis
uniques. En veillant à agir de façon proactive pour définir les risques et les possibilités,
CANAFE doit prévoir et évaluer les facteurs de risque externes qui peuvent avoir une
incidence sur la conception et la prestation de son programme et sur l’obtention de son
résultat stratégique. En outre, CANAFE doit définir les facteurs et les risques qui
pourraient nuire à sa capacité à gérer efficacement ses opérations et sa gestion à l’interne.
Un profil de risque organisationnel aide à établir une orientation pour la gestion des
risques organisationnels. Il est influencé par l’environnement opérationnel de CANAFE
et est lié à celui-ci, et dépend également des opérations courantes et de la capacité liée
aux ressources du Centre. Pour mettre à jour le profil de risque organisationnel,
l’information relative aux risques provenant des niveaux organisationnel et opérationnel a
été analysée afin de comprendre les principales caractéristiques et le large éventail de
risques internes et externes auxquels le Centre est exposé. Le lien entre le profil de risque
organisationnel et l’engagement de CANAFE visant à renforcer la gestion du rendement
joue un rôle important dans le processus de planification stratégique de CANAFE.
La période de planification 2010-2011 a été façonnée par un certain nombre de
considérations importantes pour CANAFE. Les opérations du Centre ont été dictées par
les résultats et des plans d’action présentés dans le Plan stratégique 2009-2012 et l’entrée
en vigueur d’exigences découlant de modifications apportées à la Loi.
Au cours de l’exercice, CANAFE a aussi participé activement à l’Évaluation décennale
du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le
financement des activités terroristes. Cette évaluation exhaustive a porté sur la
pertinence, la réussite et l’efficacité par rapport au coût du Régime et les constatations
qui en ont découlé ont présenté CANAFE sous un jour favorable, et contiennent de
nombreux commentaires positifs à l’égard du travail du Centre lié au renseignement
stratégique et de ses activités visant à produire des renseignements tactiques et à assurer
la conformité.
En vertu du budget de 2010, CANAFE a reçu des fonds additionnels du Parlement pour
renforcer les volets de son mandat associés à la conformité et à l’évasion fiscale.
CANAFE a alloué une partie de ce nouveau financement à l’embauche de nouveaux
employés pour remplir son rôle élargi. CANAFE a fait face à un risque important au
cours de l’année, dans le cadre du recrutement d’un certain nombre d’employés
additionnels possédant les compétences requises afin de soutenir, d’offrir et de gérer le
programme élargi du Centre. Pour atténuer ces risques, les critères de sélection ont été
liés aux exigences des postes et une évaluation globale des connaissances, de
l’expérience et des capacités des candidats a été effectuée pour faire en sorte que
l’organisation attire les ressources talentueuses dont elle a besoin pour remplir son
mandat en évolution.
12
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Sommaire – Rendement
Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Total des autorisations1
Dépenses réelles
49,8
56,2
50,9
Ressources prévues
Ressources réelles
Écart
315
310
(5)
Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
Résultat stratégique :
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des
activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à
protéger l’intégrité du système financier canadien.
Indicateurs de rendement
Objectifs
Rendement de 2010–2011
Nombre de cas communiqués et
de produits stratégiques qui
contribuent aux enquêtes et à
d’autres interventions des
organismes d’application de la
loi et du renseignement ainsi
que des procureurs, et/ou qui
sont utilisés par ceux-ci.
Nombre stable
ou plus élevé
de cas
communiqués
utilisés dans
les enquêtes et
d’autres
interventions.
En 2010-20011, CANAFE a communiqué 777 cas liés
à des soupçons de blanchiment d’argent, de
financement d’activités terroristes et de menaces à la
sécurité du Canada aux partenaires chargés de
l’application de la loi et de la sécurité. Cela représente
une augmentation importante par rapport à 2009-2010
où 579 cas ont été communiqués et à 2008-2009 où
556 cas ont été communiqués. En 2010-2011, le temps
moyen nécessaire pour terminer l’analyse d’un cas
s’est amélioré de 18 %, passant de 68 à 56 jours. Ce
résultat a été obtenu grâce à des processus
opérationnels améliorés et à une meilleure
compréhension des besoins des partenaires.
Le Centre a également continué de répondre aux
besoins des divers partenaires et intervenants grâce à la
production et à la communication d’un vaste éventail
d’évaluations, de notes d’information et d’autres
rapports portant sur les renseignements financiers
stratégiques. Ces produits ont servi à renseigner les
responsables des politiques et les décideurs du
1
Le budget de 2010 avait alloué un financement permanent de 8 millions de dollars à CANAFE afin de
renforcer la capacité de l’organisation à assurer la conformité à la Loi, et la doter d’une capacité
additionnelle à assumer des responsabilités liées à l’évasion fiscale qui est maintenant reconnue comme une
infraction sous-jacente au blanchiment d’argent. Afin de gérer efficacement ces fonds, CANAFE a sollicité
un profil de financement prévoyant le report de 4,5 millions de dollars sur des exercices ultérieurs. Par
conséquent, l’organisation recevra 3,5 millions de dollars au lieu de 8 millions de dollars en 2011-2012.
Section I: Survol
13
gouvernement ainsi que les entités déclarantes sur les
enjeux, les méthodes, les indicateurs et les études de
cas liés au blanchiment d’argent et au financement des
activités terroristes afin de les aider à mieux lutter
contre le blanchiment d’argent et le financement des
activités terroristes. Au cours de l’exercice, un
exemple de cette réalisation est le troisième rapport de
la série de rapports sur les tendances et les typologies
de CANAFE, intitulé Typologies et tendances en
matière de blanchiment d’argent et de financement du
terrorisme au sein des entreprises de services
monétaires (ESM) canadiennes. Ce document a été
publié en juillet 2010 afin de mieux permettre aux
ESM et à d’autres entités déclarantes et partenaires de
reconnaître le blanchiment d’argent et le financement
du terrorisme et de lutter plus efficacement contre ces
phénomènes.
Niveau de participation des
entités déclarantes et d’autres
entités aux obligations du
régime de lutte contre le
blanchiment d’argent et le
financement des activités
terroristes.
Accroissement
du nombre de
participants
aux séances
d’information
de CANAFE,
nombre de
visites sur le
site Web, et
nombre
d’appels au
Centre
d’appels.
Depuis 2009-2010 et au cours de cet exercice,
CANAFE s’est engagé dans une stratégie de
conformité qui met davantage l’accent sur les
interventions en matière d’application de la
conformité. Par conséquent, le Centre a mené moins
d’activités de sensibilisation, mais elles étaient
davantage ciblées, et il a fait la promotion des outils
libre-service affichés sur son site Web, qu’il considère
comme une approche efficace pour les entités
déclarantes qui veulent obtenir des directives à l’égard
des lacunes courantes décelées lors des examens et des
réponses aux questions les plus fréquentes sur la Loi et
les Règlements.
L’une des principales activités de sensibilisation
menées au cours de l’année a été l’atelier tenu en
novembre 2010 par CANAFE, à Montréal, sur le
thème « Établir les liens ». L’atelier a misé sur le
succès d’une activité similaire qui avait eu lieu à
Toronto en 2009. Plus de cent représentants de
banques, coopératives de crédit et caisses populaires,
sociétés d’assurances, maisons de courtage de valeurs
mobilières et entreprises de services monétaires du
Québec et de l’Est du Canada ont assisté à l’atelier.
Des panélistes de CANAFE, de la GRC, de la Sûreté
du Québec et du Service des poursuites pénales du
Canada ont souligné l’importance des déclarations
d’opérations douteuses et la contribution unique du
renseignement financier à l’appui des enquêtes et des
poursuites.
En 2010-2011, CANAFE a répondu à 4 868 demandes
de renseignements transmises par des appels et
courriels provenant d’entités déclarantes. C’est donc
une augmentation de 32,5 % par rapport à l’année
écoulée (3 673 demandes de renseignements), que l’on
peut attribuer en partie aux renouvellements
d’inscription des entreprises de services monétaires,
qui a débuté en juin 2010.
14
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
2010–2011
Concordance
avec
les résultats
Budget
(en millions de dollars) 2009-2010 principal
du
Total
Dépenses
gouvernement
des
des
Dépenses
Dépenses
Activité de programme
réelles
du Canada
dépenses prévues autorisations réelles
Détection et dissuasion
du blanchiment d’argent
et du financement des
activités terroristes
Total
42,4
42,4
42,3
48,0
42,1
42,4
42,4
42,3
48,0
42,1
Collectivités
sécuritaires et
sécurisées
2010–2011
Activité de
programme
Services internes
Section I: Survol
Budget
2009-2010 principal
Total
Dépenses
des
des
Dépenses
Dépenses
réelles
dépenses prévues autorisations réelles
7,5
7,3
7,5
8,2
8,8
15
Profil des dépenses
Tendance au chapitre des dépenses de CANAFE
(en millions de dollars)
70
Budget principal des
dépenses
60
50
Dépenses prévues
40
Total des
autorisations
30
20
Dépenses réelles
10
11
20
10
20
10
-
20
09
20
20
08
-2
0
09
0
En 2008-2009, le financement total mis à la disposition de CANAFE s’est chiffré à
56,8 millions de dollars, y compris un montant de 5,1 millions de dollars reporté de
2007-2008 pour de nouvelles initiatives liées à l’Initiative nationale de lutte contre le
blanchiment d’argent (INLBA, appelée maintenant le Régime de lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes). CANAFE a reçu des
fonds pour les nouvelles initiatives qu’ont entraînées les modifications apportées en
décembre 2006 à la Loi. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur
progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a dû procéder à un
report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accordés cette année. Les
dépenses réelles pour 2008-2009 se sont chiffrées à 50,6 millions de dollars.
Les ressources disponibles pour les dépenses en 2009-2010 étaient de 53,7 millions de
dollars, y compris un montant de 1,85 million de dollars reporté de 2008-2009 pour
l’unité de récupération en catastrophe du Plan de continuité des opérations (1,25 million
de dollars) et la contribution à l’établissement du Secrétariat du Groupe Egmont à
Toronto (0,6 million de dollars). Les dépenses réelles pour 2009-2010 ont totalisé à
49,9 millions de dollars.
Les ressources totales disponibles au titre des dépenses en 2010-2011 représentaient
56,2 millions de dollars, y compris le montant reporté de 2009-2010 pour l’unité de
récupération en catastrophe du Plan de continuité des opérations (1,25 million de dollars).
Au moyen du financement additionnel reçu dans le cadre du budget de 2010, CANAFE
investit 3,5 millions de dollars en 2010-2011 dans des technologies visant à renforcer les
16
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
fonctions opérationnelles essentielles pour assurer la conformité à la Loi, et une capacité
additionnelle afin d’assumer les responsabilités liées à l’évasion fiscale qui devient une
infraction sous-jacente au blanchiment d’argent en vertu des lois fiscales canadiennes.
Cela explique la légère augmentation du total des autorisations en 2010-2011 par rapport
à l’exercice précédent. Les dépenses réelles pour 2010-2011 ont été de 50,9 millions de
dollars.
Budget principal des dépenses par poste voté
Pour obtenir des renseignements sur nos postes votés et/ou dépenses législatives, veuillez
consulter les Comptes publics 2010–2011 du Canada (Volume II). La version
électronique des Comptes publics est affichée sur le site
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
Section I: Survol
17
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE
PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Résultat stratégique
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement
des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et
aide à protéger l’intégrité du système financier canadien.
Activité de programme : Détection et dissuasion du
blanchiment d’argent et du financement des activités
terroristes
Description de l’activité de programme :
Dans le cadre de cette activité de programme, CANAFE mène des activités liées à la
collecte, à la production et à la communication de renseignements financiers. En outre, le
Centre mène des activités visant à assurer la conformité des entités déclarantes à leurs
obligations énoncées dans la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la
criminalité et le financement des activités terroristes.
Ressources financières 2010–2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Total des autorisations
42,3
Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
Ressources prévues
268
Dépenses réelles
48,0
42,1
Ressources réelles
Écart
261
(7)
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Objectifs
État du rendement
Les organismes
d’application de la loi et du
renseignement ainsi que les
procureurs ont reçu en
temps opportun des
renseignements financiers
pertinents tirés d’analyses
tactiques et stratégiques
qui permettront de faire
avancer les enquêtes et
d’effectuer d’autres
interventions.
Rétroaction des organismes
d’application de la loi et de
sécurité indiquant l’utilité
des communications de cas
et des produits de
renseignements
stratégiques.
Dans les formulaires
de rétroaction, les
destinataires des
communications
indiquent qu’ils
reçoivent
l’information en
temps opportun et
que celle-ci leur est
utile.
En 2010-2011, CANAFE a
communiqué 777 cas liés à des
soupçons de blanchiment
d’argent, de financement
d’activités terroristes et de
menaces à la sécurité du Canada
aux partenaires chargés de
l’application de la loi et de la
sécurité. En outre, le temps
moyen nécessaire pour terminer
une analyse de cas s’est amélioré
de 18 %, passant de 68 à 56 jours.
Cette réalisation est largement
18
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
attribuable au travail de l’équipe
d’analystes de CANAFE, allié à
des processus opérationnels
simplifiés et à la mise à niveau et
au renforcement continus de la
technologie du Centre.
Pour répondre à la demande
provenant de la collectivité
canadienne de la sécurité et du
renseignement, CANAFE a
continué de publier un certain
nombre de documents classifiés,
soit des rapports d’évaluation et
documents de fond sur le
renseignement financier, qui
nécessitaient un examen
approfondi des cas et des rapports
associés à des pays qui sont la
source de préoccupations et/ou à
des groupes terroristes qui
suscitent un intérêt. CANAFE a
également contribué à la rédaction
d’un certain nombre de
documents de cette collectivité
pour informer les hauts
fonctionnaires du gouvernement
sur un éventail de sujets
pertinents.
Les entités déclarantes sont Niveau de conformité des
conformes à la Loi et aux
entités déclarantes à la Loi.
règlements connexes.
Niveau élevé de
conformité.
En 2010-2011, les examens sont
demeurés une méthode
importante pour évaluer la
conformité et permettre à
CANAFE de s’assurer que les
entités déclarantes se conforment
à leurs obligations en vertu de la
législation sur la lutte contre le
blanchiment d’argent et le
financement des activités
terroristes. Au cours de l’année
écoulée, CANAFE a apporté un
certain nombre d’améliorations au
plan d’examen courant. L’objectif
était de renforcer l’effort de
conformité au sein des secteurs
présentant un risque plus élevé.
Au cours de l’année, le Centre a
effectué 684 examens, dont 376
(55 %) ont été menés sur place et
308 (45 %) étaient des examens
de dossiers.
Le programme de pénalités
administratives pécuniaires (PAP)
a continué de favoriser le
changement au chapitre des
Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique
19
comportements non conformes.
Au cours de la deuxième année du
programme, une huitième PAP a
été imposée et les entités ont été
nommées publiquement sur le site
Web de CANAFE, et un cas de
non-conformité a été
communiqué aux organismes
chargés de l’application de la loi.
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Détection du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes
En 2010-2011, CANAFE a augmenté sa production de communications de
renseignements financiers. Au cours de l’exercice, le Centre a communiqué 777 cas. De
ce nombre, 626 étaient liés au blanchiment d’argent, 103 au financement d’activités
terroristes et à d’autres menaces à la sécurité du Canada, et 48 à la fois au blanchiment
d’argent et au financement d’activités terroristes. Le nombre de communications de cas
représente une hausse sensible en comparaison avec les 579 cas communiqués
en 2009-2010 et les 556 cas communiqués en 2008-2009.
Les communications de CANAFE sont une importante source de renseignements qui
facilitent la conduite des enquêtes portant sur des cas présumés de blanchiment d’argent
et de financement d’activités terroristes. Au cours de l’année, CANAFE a observé une
hausse marquée du nombre de divulgations de renseignements transmis volontairement
(DRTV) provenant de ses partenaires chargés de l’application de la loi et du
renseignement. Les partenaires enquêteurs du Centre utilisent les DRTV pour signaler la
priorité des enquêtes, pour lesquelles les renseignements financiers pourraient s’avérer
d’une grande utilité. En 2010-2011, CANAFE a reçu 1 186 DRTV, et le nombre total de
DRTV reçues de la part des partenaires chargés de l’application de la loi et du
renseignement s’est accru de plus de 38 %.
Le Centre a continué à améliorer ses processus analytiques et a remanié ses processus
internes et sa structure opérationnelle afin de mieux comprendre les besoins de ses
partenaires enquêteurs et du renseignement, et de mieux y répondre. Ces améliorations
ont permis aux analystes de CANAFE de concentrer leurs efforts sur les cas les plus
importants, et aussi de réduire les délais de production des communications de cas.
En 2010-2011, le temps moyen nécessaire pour terminer l’analyse d’un cas s’est amélioré
pour passer à 56 jours. C’est donc une importante amélioration par rapport aux 68 jours
qu’il fallait en 2009-2010 et aux 82 jours requis en 2008-2009. De plus, CANAFE a, de
façon continue, amélioré sa détection et sa sélection des cas proactifs, pour lesquels
aucune enquête connue n’était en cours.
CANAFE a réussi à obtenir ces résultats tout en continuant de recevoir des commentaires
positifs de la part de ses partenaires chargés de l’application de la loi et de la sécurité
quant à l’utilité, la pertinence et l’opportunité des communications de cas.
20
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Le Centre a également continué d’améliorer sa production de renseignements financiers
stratégiques conformément à ses priorités stratégiques. Les renseignements financiers
stratégiques sont le produit final d’un vaste processus d’analyse qui consiste à prendre
l’information financière, à la situer dans un contexte tiré de sources de renseignements
ouvertes et à d’autres formes de renseignements, pour susciter une compréhension plus
approfondie des activités, comportements et environnements divers qui sont associés au
blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes.
Grâce aux outils de recherche et aux technologies perfectionnées du Centre, les analystes
du renseignement stratégique CANAFE sont de mieux en mieux armés pour comprendre
et situer en contexte le comportement financier des entités et des pays qui sont la source
de préoccupations. Les produits qui en résultent facilitent la compréhension du public
ainsi que les efforts nationaux et internationaux que déploient les organismes chargés de
l’application de la loi et du renseignement, les responsables des politiques ainsi que les
analystes de CANAFE chargés des renseignements tactiques et de la conformité.
En 2010-2011, CANAFE a communiqué un certain nombre de documents classifiés, soit
des évaluations et des documents de fond sur le renseignement stratégique à ses
partenaires gouvernementaux nationaux et internationaux. Ces documents, qui s’appuient
sur des examens approfondis des communications de cas et de rapports, traitent de
questions de nature délicate, notamment des risques et des menaces spécifiques qui
pourraient nuire aux systèmes financiers du Canada et d’autres pays.
Au cours de l’année, le Centre a produit le troisième rapport de typologies et tendances
de CANAFE, intitulé Typologies et tendances en matière de blanchiment d’argent et de
financement du terrorisme au sein des entreprises de services monétaires (ESM)
canadiennes. Ce document a été publié en juillet 2010 afin de mieux permettre aux ESM
et à d’autres entités déclarantes et partenaires de reconnaître le blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme, et de lutter plus efficacement contre ces phénomènes.
Assurer la conformité des entités déclarantes
Le programme de conformité de CANAFE fonctionne de concert avec les entités
déclarantes et d’autres intervenants importants pour rendre le système financier du
Canada plus fort et plus résistant aux personnes susceptibles d’en abuser pour blanchir de
l’argent ou financer des activités terroristes. Le Centre a pour objectif de s’assurer que les
entités déclarantes se conforment aux obligations énoncées dans la législation sur le
blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, et d’améliorer la qualité
et la quantité des données que le Centre reçoit, pour soutenir la production de
communications de renseignements financiers et d’analyses stratégiques liés à des cas.
Le programme de conformité axé sur les risques de CANAFE s’accompagne d’un cadre
de stratification lui permettant d’adapter ses activités liées à la conformité en fonction des
risques évalués. Au moyen de ce cadre, le Centre pèse le risque en évaluant à la fois la
probabilité de non-conformité au sein d’un secteur donné et l’incidence ou le préjudice
que pourrait avoir un comportement de non-conformité. CANAFE utilise cette évaluation
du risque pour établir des priorités en matière de conformité.
Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique
21
En 2010-2011, CANAFE a appliqué une stratégie qui accordait une importance accrue
aux interventions visant l’application de la conformité. Dans cette optique, les examens
ont été la principale méthode d’évaluation de la conformité utilisée par le Centre, pour
s’assurer que les entités déclarantes se conformaient à leurs obligations en matière de
lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. CANAFE
a mené 684 examens d’entités déclarantes en 2010-2011. Au cours de l’année, le Centre a
effectué 376 (55 %) examens sur place et 308 (45 %) examens de dossiers portant sur des
entreprises et des particuliers des secteurs des services financiers, des valeurs mobilières
et des entreprises de services monétaires.
Les activités de sensibilisation menées à l’intention des entités déclarantes se sont
poursuivies d’une manière davantage ciblée. Il convient de noter, au cours de l’année, la
tenue en novembre 2010 d’un atelier organisé par CANAFE À Montréal sur le thème
« Établir les liens ». Cet atelier a misé sur le succès d’une activité similaire qui avait eu
lieu à Toronto en 2009, et une centaine de représentants de banques, de caisses populaires
et de coopératives de crédit, de sociétés d’assurances, de maisons de courtage de valeurs
mobilières et d’entreprises de services monétaires du Québec et de l’Est du Canada y ont
participé. Des panélistes de CANAFE, de la GRC, de la Sûreté du Québec et du Service
des poursuites pénales du Canada ont souligné l’importance des déclarations d’opérations
douteuses et la contribution unique du renseignement financier à l’appui des enquêtes et
des poursuites.
Le programme des pénalités administratives pécuniaires (PAP) a continué d’encourager
le changement au titre des comportements non conformes. Au cours de sa deuxième
année d’existence, une huitième pénalité a été imposée et les entités déclarantes ont
toutes été nommées publiquement sur le site Web de CANAFE, après avoir reçu un avis
de violation, portant ainsi à 15 le nombre total des entités dont le nom est publié. En
outre, une communication de cas de non-conformité a été soumise aux organismes
chargés de l’application de la loi au cours de l’année, ce qui porte à 35 le nombre de
communications de cet ordre à ce jour.
En 2010-2011, le registre d’ESM de CANAFE a continué de permettre au grand public
de rechercher des informations qui sont du domaine public concernant des ESM. Au
cours de l’année, on a recensé 183 ESM nouvellement enregistrées et
347 renouvellements obligatoires, ce qui porte à 955 le nombre d’ESM inscrites.
Leçons retenues
La valeur des communications de renseignements financiers de CANAFE est reconnue
depuis longtemps par les destinataires des organismes chargés de l’application de la loi,
et il convient de noter que récemment le Centre a été en mesure d’accroître son aide à
d’autres bénéficiaires également. Par exemple, au cours des trois dernières années,
CANAFE a considérablement augmenté le nombre de communications de cas à l’Agence
du revenu du Canada (ARC). Ces communications ont été utiles pour la conduite
d’enquêtes criminelles en matière fiscale ainsi que pour son Programme spécial
22
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
d’exécution, qui vise les personnes soupçonnées de tirer un revenu imposable de crimes
comme la fraude commerciale et le trafic de stupéfiants.
Agence du revenu du Canada
180
157
160
136
140
125
120
100
80
60
40
20
3
2
7
0
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
Selon la rétroaction de l’ARC, les communications de CANAFE lui ont été utiles pour
mener ses enquêtes et ses vérifications et pour recouvrer des millions de dollars d’impôt
fédéral.
Les modifications apportées récemment aux Règlements du Code criminel ont fait de
l’évasion fiscale une infraction sous-jacente au blanchiment d’argent. En conséquence, le
Centre peut désormais identifier le blanchiment d’argent généré par l’évasion fiscale en
vue de préparer des communications de cas à envoyer aux organismes chargés de
l’application de la loi. CANAFE peut également divulguer des renseignements désignés à
l’ARC lorsqu’il a des motifs raisonnables de soupçonner que l’information est liée à une
infraction relative à une évasion fiscale.
Dans le budget de 2010, CANAFE a reçu des fonds additionnels pour faciliter la lutte
contre l’évasion fiscale. Au cours de l’année écoulée, les analystes de CANAFE ont reçu
une formation approfondie qui les a initiés à l’incidence de ces modifications législatives
et réglementaires, et ils ont travaillé en étroite collaboration avec les spécialistes de
l’ARC, à des questions liées à l’évasion fiscale, afin de reconnaître les tendances et les
techniques d’évasion fiscale.
Compte tenu des changements apportés récemment à la loi, du financement additionnel et
du programme de formation spécialisée de l’ARC, CANAFE est désormais bien équipé
pour fournir davantage de renseignements aux enquêteurs de l’impôt qui étudient des cas
d’évasion fiscale.
Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique
23
Résultat stratégique
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement
des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et
aide à protéger l’intégrité du système financier canadien.
Activité de programme : Services internes
Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Total des autorisations
7,5
Ressources humaines 2010-2011 (ETP)
Ressources prévues
47
Dépenses réelles
8,2
8,8
Ressources réelles
Écart
49
2
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
La promotion de l’excellence au sein de son effectif ainsi que l’amélioration du cadre de
gestion et des ressources humaines constituent une priorité pour CANAFE. Au cours de
2010-2011, CANAFE a connu de grands succès dans son activité de programme portant
sur les Services internes.
Ressources humaines
En 2010-2011, CANAFE a engagé 69 nouveaux employés. Les critères de sélection
établis en fonction des exigences des postes et une évaluation exhaustive des
connaissances, de l’expérience et des capacités des candidats font en sorte que
l’organisation attire les ressources talentueuses dont elle a besoin pour remplir son
mandat en évolution.
Les possibilités de perfectionnement des employés sont une composante importante du
maintien en poste et de la gestion de la relève. Les employés établissent un plan
d’apprentissage individuel, qui indique les possibilités d’apprentissage pouvant les aider
à exercer leurs fonctions courantes et leur perfectionnement professionnel. En 2010-2011,
plusieurs possibilités d’apprentissage ont été offertes au sein de l’organisation, et elles se
rattachaient surtout à la communication, aux valeurs et à l’éthique, au bien-être, ainsi
qu’à la gestion du changement. CANAFE a également tenu sa première cérémonie de
récompenses et de reconnaissance afin de reconnaître l’excellence, le leadership, l’esprit
d’initiative/d’innovation, l’esprit d’équipe et le travail accompli au sein de la collectivité.
CANAFE continue d’examiner et de mettre à jour ses politiques et mécanismes de
contrôle, en les harmonisant avec les priorités gouvernementales. Par exemple, le Centre
harmonise son Code de conduite et d’éthique avec le Code de valeurs et d’éthique
proposé pour le secteur public. Des groupes de consultation mis sur pied à l’intention des
24
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
employés ont permis de préciser, au besoin, les indicateurs comportementaux associés à
ses valeurs.
Gestion des ressources
Le Centre a créé un Comité de vérification interne et d’évaluation (CVIE) de niveau
supérieur qui sert d’organisme consultatif interne. Le CVIE tient lieu de forum où sont
abordées les questions suscitées par des vérifications, examens et évaluations du risque
pertinents et il aide à déterminer si les plans et les produits existants répondent aux
besoins ou si un effort additionnel s’impose.
Sécurité
CANAFE a révisé sa Politique sur la sécurité et établi un Plan de sécurité organisationnel
complet, qui satisfait aux exigences courantes du Conseil du Trésor. Il a également
renforcé les mesures d’examen de la sécurité applicables aux marchés.
Locaux
Afin de loger les employés qui ont été recrutés au cours de la période, CANAFE a mené
une série de projets d’optimisation des locaux, à la fois dans ses bureaux à Ottawa et dans
tous ses bureaux régionaux, afin de préparer un espace de travail pour les nouveaux
employés. Les priorités de chaque bureau en matière d’attribution de l’espace ont été
révisées pour pouvoir aménager un nouvel espace de travail dans chaque bureau.
Parallèlement à l’installation du nouvel espace de travail, le Centre a adopté un
programme de mise à jour continuelle de son inventaire du mobilier. Pour mener à bien
ce projet, CANAFE a pu utiliser les meubles répertoriés dans le cadre de nombreux
projets d’optimisation de l’espace et se départir de 75 % du mobilier inutilisé afin de
réduire les coûts d’entreposage.
Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique
25
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
(en milliers de dollars)
État condensé de la situation financière
À la fin de l’exercice (au 31 mars 2011)
ACTIF
Débiteurs et avances2
Charges payées d’avance3
Immobilisations corporelles
Montant à recevoir du Trésor
Total de l’actif
TOTAL
PASSIF
Créditeurs et charges à payer
Indemnités de vacances et de congés
compensatoires
Indemnités de départ
Total du passif
AVOIR
Total de l’avoir
TOTAL
Variation
2010-2011 2009-2010
en %
339,87 %
78,75 %
-13,61 %
11,74 %
-1,76 %
-1,76 %
1 368
976
14 621
4 159
21 124
21 124
311
546
16 924
3 722
21 503
21 503
9,25 %
4 369
3 999
15,28 %
-2,27 %
3,37 %
-7,40 %
-7,40 %
-1,76 %
1 147
6 126
11 643
9 482
9 482
21 124
995
6 268
11 263
10 240
10 240
21 503
(en milliers de dollars)
État condensé des opérations financières
À la fin de l’exercice (au 31 mars 2011)
DÉPENSES
Contribution4
Charges de fonctionnement
Total des dépenses
REVENUS
Revenus non disponibles pour dépenser5
Total des revenus
COÛT NET DES OPÉRATIONS
Variation
2010-2011 2009-2010
en %
-42,86 %
2,72 %
1,54 %
800
54 358
55 158
1 400
52 919
54 319
-48,31 %
-48,31 %
1,71 %
92
92
55 066
178
178
54 141
2
L’augmentation des débiteurs est attribuable aux montants remboursables au titre de la TPS par l’Agence
du revenu du Canada (ARC).
3
L’augmentation des charges payées d’avance est attribuable aux achats de fin d’année pour l’acquisition
d’actifs occasionnant des frais d’entretien. (En 2010-2011, les frais d’entretien ont également augmenté.)
4
La baisse des dépenses au chapitre de la contribution traduit la diminution des besoins financiers associés
à l’installation et aux opérations initiales d’un Secrétariat permanent pour le Groupe Egmont des unités du
renseignement financier (URF). Les contributions de CANAFE au Groupe Egmont ont cessé à la fin de
l’exercice 2010-2011.
5
La baisse des revenus ne pouvant être consacrés aux dépenses est attribuable aux pénalités administratives
pécuniaires (PAP) qui ont été imposées, mais elle a fait l’objet d’une demande de révision ou d’appel
devant la Cour fédérale.
26
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Graphiques des principales données financières
Coût de fonctionnement net 2010-2011
1,5 %
0,2 %
34,6 %
63,8 %
Salaires et avantages sociaux
Autres charges de
fonctionnement
Contribution
Revenus
Le coût de fonctionnement net pour l’exercice 2010-2011 s’est élevé à 55 millions
de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,5 % par rapport au coût de
fonctionnement net du dernier exercice, qui a été de 54,1 millions de dollars. Les salaires
et les avantages sociaux des employés, d’un montant de 35,2 millions de dollars,
représentent la plus grande proportion des coûts, soit 63,8 % du coût total. Les autres
charges de fonctionnement, détaillées dans le graphique ci-après et dont le montant
s’élève à 19,1 millions de dollars, représentent 34,6 % du coût total. La contribution à
l’établissement du Secrétariat du Groupe Egmont, qui a totalisé 0,8 million de dollars
en 2010-2011, représente 1,5 % du coût de fonctionnement net. Enfin, les revenus non
disponibles pour dépenser, de 91 786 $, représentent un pourcentage minime du coût de
fonctionnement net total.
Section III: Renseignements supplémentaires
27
Charges de fonctionnement – 2010-2011
(excluant les salaires et les avantages
sociaux des employés)
Amortissement des immobilisations corporelles
Réparations et entretien
Services professionnels et spéciaux
Locaux
Déplacements et réinstallation
Services de télécommunication
Services publics, fournitures et approvisionnements
Matériel et outillage
Autres dépenses
Services de communication
Les charges de fonctionnement, excluant les salaires et les avantages sociaux des
employés, ont totalisé 19,1 millions de dollars en 2010-2011. L’amortissement des
immobilisations corporelles (6 millions de dollars), les services professionnels et
spéciaux (3,8 millions de dollars), les locaux (3,5 millions de dollars) et les réparations et
l’entretien (3,2 millions de dollars) ont représenté la plus grande partie des dépenses. Les
déplacements et réinstallations, les services de télécommunication, les services publics,
les fournitures et approvisionnements, le matériel et l’outillage, les services de
communication et les autres dépenses ont également généré des coûts importants.
28
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
États financiers
http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/reports-rapports-fra.asp#s4
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui
figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 est affichée sur le site
Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
•
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
•
Initiatives horizontales
•
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
•
Vérifications internes et évaluations
Section III: Renseignements supplémentaires
29
SECTION IV: AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
CANAFE
24e étage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1P 1H7
CANADA
Adresse électronique
guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca
Téléphone
1-866-346-8722 (sans frais)
Télécopieur
613-943-7931
30
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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