Rapport ministériel sur le 2012-2013 L'honorable Julian Fantino, C.P., député

Rapport ministériel sur le  2012-2013 L'honorable Julian Fantino, C.P., député
Rapport ministériel sur le
rendement
2012-2013
L'honorable Julian Fantino, C.P., député
Ministre des Anciens Combattants
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Table des matières
Message du ministre ..................................................................................................................................... 1
Section I : Survol de l’organisation................................................................................................................ 3
Raison d’être ............................................................................................................................................. 3
Responsabilités ......................................................................................................................................... 3
Anciens Combattants Canada ............................................................................................................... 3
Ombudsman des vétérans .................................................................................................................... 4
Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes ................................................... 5
Priorités organisationnelles ...................................................................................................................... 6
Analyse des risques ................................................................................................................................. 14
Contexte opérationnel ........................................................................................................................ 14
Sommaire du rendement ........................................................................................................................ 16
Ressources financières ........................................................................................................................ 16
Ressources humaines.......................................................................................................................... 16
Tableau Sommaire du rendement pour les résultats stratégiques et les programmes ..................... 18
Profil des dépenses ................................................................................................................................. 19
Tendances au chapitre des dépenses ministérielles........................................................................... 19
Budget des dépenses par crédit voté ................................................................................................. 20
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ............................................... 20
Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique .......................... 21
Résultats stratégiques............................................................................................................................. 21
Programmes et sous-programmes ......................................................................................................... 23
Programme 1.1 – Indemnités d'invalidité et de décès ....................................................................... 23
Programme 1.2 – Programme de soutien financier............................................................................ 28
Programme 1.3 – Programme de soins de santé et services de réinsertion ...................................... 32
Programme 2.1 – Programme Le Canada se souvient ........................................................................ 43
Programme 3.1 – Bureau de l’ombudsman des vétérans .................................................................. 53
Programme 4.1 – Services internes .................................................................................................... 56
Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ....................................................................... 58
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2012-2013
Section III : Renseignements supplémentaires ........................................................................................... 59
Faits saillants des états financiers........................................................................................................... 59
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle ................................. 59
État condensé de la situation financière............................................................................................. 60
Tableaux de renseignements supplémentaires ...................................................................................... 60
Rapport Dépenses fiscales et évaluations .............................................................................................. 60
Section IV : Autres sujets d’intérêt ............................................................................................................. 61
Coordonnées ........................................................................................................................................... 61
Sites Web ................................................................................................................................................ 61
Publications ............................................................................................................................................. 61
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Message du ministre
Les Canadiens sont fiers de leurs vétérans et de leurs militaires,
hommes et femmes. Ils reconnaissent qu’il faut un immense
courage pour servir au péril de sa vie et que ce service est
accompagné d’énormes sacrifices.
En tant que nouveau ministre des Anciens Combattants, j’ai
l’honneur de poursuivre l’engagement du gouvernement du Canada,
c’est-à-dire de fournir, au nom de tous les Canadiens, des soins et
un soutien à ceux qui ont si bien servi notre pays. Je suis également
heureux de diriger un ministère tout à fait déterminé à soutenir et à
honorer les vétérans canadiens, les membres actifs des Forces
armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et
leur famille. À titre de ministre, je reconnais la valeur d’avoir recours aux données probantes dans le
cadre du processus décisionnel, qui sont essentielles à la conception, à l’élaboration et à la
modernisation des programmes et des services offerts aux vétérans canadiens.
Le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013 pour Anciens Combattants Canada confirme
l’engagement du gouvernement de continuer à transformer le Ministère afin de l’adapter au profil
démographique changeant de ceux et celles que nous servons et de répondre à leurs besoins et à ceux
de leur famille en leur offrant plus rapidement les services améliorés qu’ils méritent. Dans le cadre de
notre initiative visant à réduire les lourdeurs administratives pour les vétérans, nous simplifions des
politiques et des programmes complexes, nous rationalisons des processus opérationnels et nous
introduisons de nouvelles technologies afin de nous assurer que les vétérans, les militaires et leur
famille sont au courant des avantages et des services offerts et y ont rapidement accès. Ces efforts ont
été mis en lumière au cours de la dernière année avec le lancement d’une suite de services
électroniques, notamment le Navigateur des avantages, Mon cahier ACC et Mon dossier ACC, qui a été
élargi.
Nous continuons également à améliorer les avantages et les programmes offerts aux vétérans afin de
répondre aux besoins de plus en plus complexes et diversifiés des vétérans et d’autres Canadiens que
nous servons. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement a instruit le Ministère de veiller à
améliorer et à renforcer sa collaboration avec d’autres ministères fédéraux clés (notamment la Défense
nationale) ainsi qu’avec des groupes sans but lucratif et le secteur privé, et de trouver une synergie qui
nous serve tous. Le nouveau Plan d’action de transition des vétérans regroupe tous ces partenaires, qui
ont adopté une approche globale visant à aider tous les vétérans à faire la meilleure transition possible à
la vie civile.
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2012-2013
Par ailleurs, notre gouvernement demeure farouchement déterminé à reconnaître et à honorer tous les
vétérans et leur famille pour leur service et leurs sacrifices. À l’aide d’outils de communication
traditionnels et nouveaux, le Ministère encourage les Canadiens de tout âge à participer aux activités de
commémoration. De plus, le gouvernement a établi l’année 2013 à titre d’Année des vétérans de la
guerre de Corée afin de souligner le 60e anniversaire de la signature de l’armistice de la guerre de Corée.
Notre noble tâche est de servir et d’honorer les vétérans du Canada. Notre gouvernement a le privilège
de fournir des soins et un soutien de classe mondiale aux vétérans canadiens au nom de notre
reconnaissante nation.
L’honorable Julian Fantino, C.P., député
Ministre des Anciens Combattants
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Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être
Le développement du Canada à titre de pays indépendant et doté d'une identité propre découle en
grande partie de ses réalisations en temps de guerre. Une bonne partie de notre identité moderne est
également associée à la fierté que nous éprouvons à l'égard des antécédents enviables du Canada en
matière de maintien de la paix. Toutefois, la contribution de notre pays à la paix et à la sécurité dans le
monde, à la fois comme allié et partenaire du maintien de la paix, a été très coûteuse si l'on tient
compte des vies sacrifiées et des maladies et blessures, sans parler des espoirs déçus.
Le rôle du ministère des Anciens Combattants est de reconnaître le courage des personnes qui nous ont
légué ce patrimoine et ont ainsi permis à notre nation de s'épanouir.
Responsabilités
Anciens Combattants Canada
Pour réaliser son mandat, Anciens Combattants Canada offre des services et des avantages qui
répondent aux besoins des vétérans, d’autres personnes et de leur famille.
Les trois principaux rôles d’Anciens Combattants Canada sont les suivants :
Fournir des prestations d’invalidité et du soutien financier – Anciens Combattants Canada administre
des programmes qui reconnaissent et compensent la douleur et la souffrance résultant des invalidités
liées au service. Le Ministère offre également un soutien financier et une assistance dans les cas où des
invalidités liées au service ou susceptibles de mettre fin à une carrière touchent la capacité d’une
personne de gagner sa vie.
Contribuer financièrement aux soins de santé et aux services de réinsertion – ACC travaille avec les
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour offrir l’accès à des programmes de santé visant
à améliorer le mieux-être des vétérans et d’autres personnes admissibles, à favoriser l’autonomie et à
assurer des soins continus. Le Ministère vient aussi en aide aux vétérans des Forces armées canadiennes
et à leur famille, pour faciliter leur transition à la vie civile.
Catalyser les activités commémoratives nationales et internationales – Le Ministère perpétue le
souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre,
de conflit armé et de paix, et fait valoir l’importance de ces efforts dans le contexte canadien actuel.
Anciens Combattants Canada contribue au souvenir des contributions des morts de guerre, des anciens
combattants et des vétérans du Canada, par son programme Le Canada se souvienti. De plus, il assure
l’entretien et la préservation de 14 monuments commémoratifs en Europe.
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Ombudsman des vétérans
Le Bureau de l’ombudsman des vétérans aide les vétérans et leur famille à régler les problèmes
rattachés au Ministère et à la Déclaration des droits des anciens combattantsii. L’ombudsman des
vétérans est un agent impartial et indépendant. Il relève directement du ministre des Anciens
Combattants et voit à ce que les vétérans, leurs représentants et leur famille soient traités de façon
équitable.
Remarque : Depuis 2007, l’ombudsman des vétérans aide les vétérans à faire valoir leurs préoccupations
et à faire progresser leurs enjeux.
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Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes
Anciens Combattants Canada s’efforce d’atteindre trois résultats stratégiques (RS). Le diagramme
suivant illustre ces résultats stratégiques de même que les Programmes et les Sous-programmes qui en
découlent.
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Priorités organisationnelles
Modernisation du Ministère
Nouveau en 2012-2013
La population des vétérans servie par Anciens Combattants Canada
Contribue à :
évolue rapidement, tout comme les besoins et les attentes de ces
tous les résultats stratégiques et
derniers et de leur famille. Afin de répondre aux besoins toujours
aux activités de programme.
plus complexes et aux attentes grandissantes de ce groupe en
évolution en matière de services, le Ministère doit transformer
fondamentalement sa culture, ses systèmes et ses processus
existants. Grâce à la modernisation de l'ensemble du Ministère, ce
dernier sera dynamique, simplifié, revitalisé et davantage en mesure
de réaliser son mandat.
Résultats obtenus
Anciens Combattants Canada a entrepris une transformation en vue de mettre l’accent sur sa principale
activité, c’est-à-dire servir les vétérans. D’importants progrès ont été accomplis en 2012-2013 afin de
moderniser l’organisation, d’offrir un accès rapide et facile aux avantages grâce à un plus grand nombre
de points de service. D’autres améliorations ont également été apportées, notamment la réduction des
formalités administratives et de la redondance opérationnelle dans le cadre de l’initiative « Réduire les
formalités administratives pour les anciens combattants et vétérans ». Par exemple, le Ministère n’exige
plus que les demandeurs produisent des reçus pour les déplacements à des fins médicales lorsqu’ils
présentent une demande de remboursement. Par ailleurs, les avantages du Programme pour
l’autonomie des anciens combattants sont maintenant versés en partie sous forme de paiements à
l’avance d’une subvention annuelle plutôt que de demander aux vétérans de couvrir les dépenses et
d'attendre ensuite d’obtenir un remboursement.
Dans une autre initiative pour fournir de meilleurs services plus rapidement, le Ministère a simplifié ses
politiques de programme; il a réduit le nombre de politiques complexes de 450 à 200. Également, il
publie ces politiques en ligne dans un format plus convivial qui permet une recherche plus facile (dans le
Navigateur des avantagesiii ). Par exemple, le nombre de politiques relatives aux allocations aux anciens
combattants est passé de 110 à 14. Cet exercice s’est avéré profitable non seulement pour les
personnes que sert le Ministère, mais aussi pour les employés et les décideurs.
Un autre point saillant a été une initiative de communication proactive. Pour aider les vétérans à mieux
comprendre les avantages et les services qui leur sont offerts, le Ministère a créé plusieurs nouvelles
sources d’information. Par exemple, des outils en ligne tels que le Navigateur des avantagesiv, Mon
cahier ACCv et plusieurs applications mobilesvi. Le Ministère a également apporté d’importants
changements aux options de Mon dossier ACCvii.
Le nouveau Plan d’action de transition des vétérans viiia également été mis en œuvre dans son ensemble
en 2012-2013. Ce plan comprend les changements suivants :
Améliorations au processus de prestation de services du Ministère;
Nouvelles possibilités pour les vétérans d’entreprendre une carrière après le service militaire;
Recherche sur les besoins du personnel des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés;
Des stratégies pour mieux sensibiliser le grand public à la culture des vétérans.
Ce plan appuie également les recommandations formulées par le vérificateur général (dans son rapport
de 2012) en vue d’aider les militaires blessés à faire la transition à la vie civile.
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Rapport ministériel sur le rendement
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Anciens Combattants Canada est un des principaux contributeurs aux initiatives pangouvernementales
visant à moderniser et à améliorer la fonction publique dans des secteurs tels que l’acquisition, les
finances et les ressources humaines. Des partenariats avec d’autres organismes gouvernementaux
comme Services partagés Canada, Service Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux
s’avèrent utiles à cette fin.
Amélioration de la prestation des services
Les vétérans s’attendent à un accès plus facile aux programmes, à
des services plus rapides et à des niveaux de soutien appropriés.
Anciens Combattants Canada prendra d'autres mesures pour
répondre aux besoins variés et changeants de tous les vétérans au
cours des années qui viennent afin de leur assurer, ainsi qu'à leur
famille, un accès plus facile et rapide aux avantages et aux services
fournis par des employés qui disposent d'outils pour faire leur travail
et qui comprennent la culture militaire.
Résultats obtenus
En cours depuis 2011
Contribue à :
Résultat stratégique 1
AP 1.1
AP 1.2
AP 1.3
Un important facteur permettant de fournir plus rapidement une décision aux vétérans est le transfert
électronique des dossiers médicaux. En 2012-2013, les dossiers médicaux de presque un millier de
membres des Forces armées canadiennes ont été transmis par voie électronique de la Défense nationale
à Anciens Combattants Canada, éliminant ainsi l’ancien processus manuel, ce qui permet de prendre les
décisions plus rapidement.
Les avantages du passage d’un processus fondé sur des documents imprimés à des transactions et des
outils électroniques sécuritaires ont été observés sur plusieurs plans, notamment :
Plus d’options libre-service en ligne (p. ex., Mon dossier ACCix, Mon cahier ACCx) qui permettent aux
vétérans de présenter une demande de prestations d’invalidité en ligne, de connaître l’état de leur
demande, de communiquer avec le Ministère et de trouver de l’information sur les avantages et les
services;
Des outils électroniques comme Coach ESPT Canadaxi, qui aident les vétérans et leur famille à gérer
les symptômes de l’état de stress post-traumatique, et Connexion TSOxii, une application mobile
gratuite d'autogestion et d'apprentissage en santé mentale développée en 2012-2013;
Le nouveau Navigateur des avantagesxiii, grâce auquel les vétérans peuvent obtenir de l’information
sur les avantages et les services qui leur sont offerts;
La numérisation de 6,6 millions de pages d’états de service et de dossiers médicaux relatifs au
service de vétérans demandée par Bibliothèque et Archives Canada et la GRC;
Un nouveau système de courrier centralisé (mis en œuvre progressivement, en partenariat avec
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), qui permet la numérisation du courrier sur
support papier entrant et sa distribution par voie électronique aux employés qui en ont besoin pour
fournir rapidement des services aux vétérans tout en veillant que seuls les employés qui doivent
connaître l’information y ont accès.
Dans le cadre de deux autres initiatives mises en œuvre en janvier 2013 (dans la foulée du budget de
2012), le Ministère a continué de simplifier ses activités :
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Rapport ministériel sur le rendement
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Les bénéficiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants ont commencé à
recevoir une subvention annuelle versée sous forme de paiements à l’avance pour couvrir le
coût des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain. Grâce à cette approche, ils
n’ont plus à payer ces dépenses de leur propre poche et à attendre un remboursement.
Grâce à l’élimination du chevauchement entre le Programme des soins de santé et le
programme Services de transition de carrière offerts par la Défense nationale et Anciens
Combattants Canada, il y a moins de confusion pour les militaires des Forces armées
canadiennes, et Anciens Combattants Canada peut maintenant mieux se concentrer sur les
vétérans.
Le personnel de première ligne a maintenant un plus grand pouvoir délégué pour prendre des décisions
dans plusieurs domaines, par exemple, le Programme de réadaptation et le Programme d’avantages
médicaux. En éliminant des paliers d’approbation, les bénéficiaires obtiennent plus rapidement des
décisions et peuvent avoir accès aux services et aux avantages dont ils ont besoin dans un délai moins
long.
Le soutien pour les vétérans qui ont des besoins complexes a été amélioré en augmentant la capacité de
gestion de cas. Les gestionnaires de cas à Anciens Combattants Canada fournissent une évaluation
globale et des services de planification des interventions pour les vétérans à risque ou qui ont des
besoins de santé complexes. Le gestionnaire de cas effectue une évaluation complète au domicile du
vétéran au besoin. Il procède ensuite à l’élaboration d’un plan d’intervention avec le vétéran afin de
s’assurer que les services et les mesures de soutien sont en place pour répondre aux besoins médicaux
et généraux de ce dernier. Le plan d’intervention est axé sur des objectifs, centré sur la santé et le
mieux-être du vétéran et fondé sur les services offerts par les gouvernements fédéral et provincial et
des organismes communautaires.
Les principales activités de la Stratégie nationale d’apprentissage en gestion de cas mises en œuvre en
2012-2013 comprenaient une formation pour le personnel dans des domaines tels que la toxicomanie,
les techniques d’intervention face au suicide, les traumatismes liés au stress opérationnel et la
réadaptation. Plusieurs nouveaux outils et ressources pour la gestion de cas ont été lancés afin
d’améliorer la qualité des services offerts aux vétérans, par exemple un répertoire national des services
et des ressources en toxicomanie, des ressources de formation, l’outil pour le calcul de l’allocation pour
perte de revenus, des outils d’intensité de la charge de travail, ainsi que des directives et des protocoles
mis à jour.
Un partenariat novateur avec Service Canada — le guichet unique d’information et de services du
gouvernement — a été mis en œuvre en juillet 2012, faisant passer le nombre de points de service
d’Anciens Combattants Canada de 60 à 600 dans la foulée de la vision élargie du gouvernement de
fournir un moyen plus simple à la population pour avoir accès aux services du gouvernement.
La portée des partenariats entre Anciens Combattants Canada et le secteur privé a été élargie, ils
incluent maintenant :
Le Conseil consultatif de la transition des vétérans, qui a été créé par la fondation True Patriot
Love et est composé de représentants de grandes entreprises nationales. Le Conseil formule des
recommandations à l’industrie et au gouvernement du Canada (par l’entremise du ministre
d’Anciens Combattants Canada) et sur des moyens d’améliorer le processus de transition d’un
emploi militaire à un emploi civil pour le personnel en service. Le Conseil a tenu sa première
réunion en janvier 2013 et se réunit régulièrement depuis.
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Le programme en ligne Du régiment aux bâtimentsxiv, un partenariat avec le secteur de la
construction et les syndicats, lancé en partenariat avec Anciens Combattants Canada en
septembre 2012, et qui donne aux vétérans accès à des emplois dans le secteur de la
construction. Le site permet aux employeurs d’annoncer des possibilités d’emplois dans ce
secteur et aux vétérans de postuler. En mars 2013, plus de 870 vétérans et 48 employeurs
étaient déjà inscrits au programme.
L’initiative Embauchez un vétéranxv – un partenariat établi entre Anciens Combattants Canada,
les grandes entreprises canadiennes et les entreprises locales. Les partenaires sont invités à
accorder la priorité d’embauche à des vétérans canadiens lorsque ceux-ci possèdent les mêmes
compétences que d’autres candidats pour un poste donné et à fournir au Ministère de
l’information sur leurs offres d’emploi et leurs objectifs d’embauche afin de mettre les vétérans
au courant des nouvelles perspectives. Grâce à cette initiative, les vétérans en quête d’un
emploi ont été mis au courant de plus de 2 400 emplois au Canada. À ce jour, 76 employeurs
appuient activement cette initiative, et le nombre continue de grimper.
En 2012 2013, d’autres partenariats ont été établis avec des organismes tels que le Canadien national,
l’Ambulance Saint-Jean, l’Université de la Colombie-Britannique et la Queen’s University afin d’améliorer
les services offerts aux vétérans et à leur famille.
Transfert de l’Hôpital Sainte-Anne
Le gouvernement du Canada a pour politique, depuis longtemps
déjà, de transférer ses hôpitaux pour les anciens combattants aux
provinces. En 1963, la Commission Glassco a mené une étude et a
recommandé au Cabinet de transférer les hôpitaux exploités par le
Ministère aux provinces. Ainsi, tous les hôpitaux appartenant à
Anciens Combattants Canada ont été transférés aux provinces, sauf
l’Hôpital Sainte-Anne au Québec.
En cours depuis 2009
Contribue à :
Résultat stratégique 1
Activité de programme 1.3
Il y a une diminution de la demande de soins de longue durée par les
anciens combattants traditionnels à l’hôpital. Le transfert de
l'établissement au gouvernement du Québec ferait en sorte que les
vétérans continueront de recevoir les soins dont ils ont besoin,
maintiendrait et maximiserait l'expertise de l'hôpital en soins
gériatriques et psychogériatriques et accroîtrait la disponibilité de
lits pour d'autres Canadiens qui ont besoin d'hospitalisation.
Résultats obtenus
Des négociations pour le transfert de l’Hôpital Sainte-Anne au gouvernement du Québec sont en cours.
Une nouvelle phase de négociation a commencé en avril 2012 lorsque les gouvernements du Canada et
du Québec ont signé une entente de principe. Les deux parties ont mis au point des ententes détaillées
en ce qui concerne toutes les modalités du transfert.
Le ministre des Anciens Combattants, le négociateur en chef et la directrice générale de l’Hôpital SainteAnne ont rencontré à plusieurs occasions des vétérans, des employés de l’hôpital et les principaux
intervenants afin de fournir des mises à jour sur l’avenir de l’hôpital. Il y a également des consultations
régulières avec les syndicats. Ces rencontres se poursuivront jusqu’au transfert de l’hôpital.
La priorité de notre gouvernement est de veiller à ce que les vétérans aient la priorité d’accès à l’Hôpital
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Sainte­Anne ainsi qu’aux soins et aux services exceptionnels dans la langue officielle de leur choix.
Nous ne compromettrons le niveau de soins offerts aux vétérans en aucune circonstance.
Nous protégerons les intérêts des employés de l’hôpital.
Renouvellement du milieu de travail
Nouveau en 2012-2013
ACC connaît une période de transformation importante pour veiller
Contribue à :
à ce que l’effectif réponde aux besoins des vétérans. Pour ce faire, le Tous les objectifs stratégiques et
Ministère doit créer un environnement de travail encourageant où
à l’activité de programme 4.1 –
les employés reçoivent l’appui dont ils ont besoin tout en s'assurant
Services internes
qu’ils tiennent davantage compte du profil démographique des
vétérans. Le Ministère continuera également à améliorer les
occasions d'emploi des vétérans au sein de la fonction publique.
Résultats obtenus
Le principal objectif du renouvellement du milieu de travail du Ministère, notamment l’amélioration des
services internes, était d’offrir de meilleurs services aux vétérans. Une des priorités constantes en
2012-2013 était d’améliorer l’exposition et la compréhension du personnel d’Anciens Combattants
Canada à l’égard de la culture militaire afin que les employés puissent offrir de meilleurs services aux
vétérans. Le service militaire est considéré comme un atout dans le cadre du processus d’embauche. Un
sondage auprès du personnel en mars 2013 a révélé qu’au moins 115 vétérans travaillent au Ministère
et que la famille de 141 autres employés compte un membre ayant servi dans les Forces armées
canadiennes. Cet effort favorise l’établissement d’un effectif qui est plus en mesure de comprendre les
vétérans et de mieux les servir.
Pour se tenir au courant des changements au sein de la communauté des vétérans canadiens, diverses
initiatives visaient le soutien et le renouvellement du milieu de travail. Voici quelques points saillants
pour l’exercice 2012-2013 :
En avril 2012, le Ministère a lancé son Code de conduite, qui fournit aux employés une
orientation et établit les valeurs auxquelles ils peuvent s’attendre dans le milieu de travail.
En avril 2012, le Secteur des ressources humaines et des services ministériels du Ministère a été
remanié en vue de réaliser des économies et de mieux soutenir l’organisation. Une
restructuration semblable a également été effectuée dans l’ensemble du Ministère pour
s’assurer que le personnel possède les bonnes compétences et se trouve là où il est le plus
nécessaire.
La Stratégie nationale d’apprentissage du Ministère pour 2012 mettait l’accent sur les
engagements pris à l’appui de la transformation et visait à préparer le Ministère aux défis qu’il
devra relever dans le futur — permettant ainsi de s’assurer que les vétérans canadiens
obtiennent les meilleurs services possible, maintenant et à l’avenir.
La phase III de la Boîte à outils des Ressources humaines (site Web) a été lancée en juin 2012,
donnant aux employés un accès plus facile à des outils libre-service en matière d’information et
de ressources — ce qui permet de réduire le temps consacré à des tâches administratives pour
se concentrer sur le service aux vétérans.
En octobre 2012, le Plan d’action des langues officielles 2012-2015 a été lancé, suivi de la
Stratégie relative à la formation en langue seconde d’Anciens Combattants Canada; ces deux
initiatives appuient les efforts visant à s’assurer que les vétérans continuent de recevoir des
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services d’excellente qualité dans la langue de leur choix.
Un nouveau programme pilote de mentorat générationnel bidirectionnel axé sur le leadership a
été introduit en janvier 2013, établissant un lien entre les dirigeants ministériels, ce qui sera
avantageux pour les vétérans et les Canadiens.
Des séances de formation sur la gestion du changement ont été offertes au personnel du
Ministère. Par exemple, l’atelier « Compétences utiles tous les jours » (auquel 83 % des
employés a participé) et l’atelier « Gérer votre personnel face au changement » (auquel 71 %
des gestionnaires a assisté).
Une formation personnalisée sur la gestion des risques a été élaborée pour le personnel sur le
terrain.
En mai 2012, le Ministère a lancé la version 2,0 de son Plan d'action en matière de protection des
renseignements personnels dans la foulée des efforts continus déployés pour renforcer le cadre de
protection des renseignements personnels. Les principaux éléments du plan avaient été entièrement
mis en œuvre en octobre 2012. Le Commissariat à la protection de la vie privée a publié les conclusions
de son Rapport de vérification d’Anciens Combattantsxvi en octobre 2012, dans lequel les progrès
importants accomplis par le Ministère sont reconnus et des recommandations ont été formulées afin
d’améliorer les pratiques et les processus associés à la protection de la vie privée. Le Ministère a pris des
mesures pour mettre en œuvre les 13 recommandations formulées dans le rapport.
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Bureau de l’ombudsman des vétérans - Favoriser le traitement
En cours depuis 2009
juste et équitable de la communauté des vétérans et veiller à
Contribue à :
l’application des dispositions de la Déclaration des droits des
Résultat stratégique 3
anciens combattants.
Activité de programme 3.1 –
Les parlementaires et les Canadiens croient fermement que le
Bureau de l’ombudsman des
Canada a le devoir de fournir le meilleur soutien possible aux
vétérans
hommes et aux femmes qui risquent leur vie pour défendre notre
pays et les valeurs que nous chérissons. Ainsi, le Bureau de
l’ombudsman des vétérans est résolu à veiller au traitement
équitable de tous les vétérans, des militaires toujours en service et
de leur famille, qui sont en droit d'attendre du Canada des
indemnités et des services pour avoir servi leur pays. Le bureau
considère l'équité comme un résultat mesurable objectivement en
matière de pertinence, de caractère suffisant et d'accessibilité des
avantages et des services qui ont été mis en place pour répondre à
leurs besoins.
Résultats obtenus
En 2012-2013, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a continué d’apporter une aide directe dans le
cadre d’activités d’intervention précoce, de sorte que les plaintes, les demandes de renseignements et
les renvois soient traités rapidement et correctement. Le Bureau de l’ombudsman des vétérans a
examiné et réglé près de 2 000 dossiers, il a soulevé et examiné plusieurs problèmes systémiques et
publié les rapports suivants :
Honorer les vétérans du Canada et favoriser l’établissement de liens avec eux : une carte d’identité
nationale des vétérans xvii(octobre 2012)
Le droit des vétérans à la divulgation – une question d’équité procédurale xviii(novembre 2012)
Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : l’examen parlementaire xix(janvier 2013)
Le Bureau de l’ombudsman des vétérans a également assuré le suivi des recommandations qu’il avait
formulées dans les rapports précédents et avait entrepris la dernière étape de l’examen de programmes
tels que le Programme de soins de longue durée, le Programme pour l’autonomie des anciens
combattants, le programme d’aide à la vie autonome et les programmes de soutien de la GRC.
Le Bureau de l’ombudsman des vétérans a communiqué avec les vétérans et d’autres intervenants pour
les informer et discuter des préoccupations et des priorités émergentes dans le cadre des activités
suivantes :
assemblées publiques locales partout au Canada;
activités organisées partout au pays;
comparutions devant le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des
communes;
séances d’information avec les parlementaires;
rencontres avec des vétérans, des militaires des Forces armées canadiennes, des membres de la
GRC et d’autres parties intéressées;
en communiquant avec les Canadiens à l’aide de moyens traditionnels et dans les médias
sociaux.
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2012-2013
En juillet 2012, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a formé un groupe de travail de l’ombudsman
des vétérans sur les avantages et les services d’ACC offerts à la GRC. Ce groupe était responsable
d’examiner l’incidence des avantages administrés par le Ministère pour la GRC (pour les membres actifs
et libérés).
L’ombudsman a rencontré à deux reprises son Comité consultatif du Bureau de l’ombudsman des
vétérans au cours de l’exercice 2012-2013 et l’a consulté concernant plusieurs questions sur lesquelles
se penche le Bureau de l’ombudsman des vétérans. Le Comité consultatif est composé de représentants
des vétérans, de représentants du milieu universitaire, du secteur des soins de santé, de la réadaptation
et d’autres domaines et de personnes chevronnées dans divers domaines d’expertise.
Page 13
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Analyse des risques
Contexte opérationnel
Anciens Combattants Canada poursuit la modernisation de la prestation de ses programmes et services
afin de répondre aux besoins changeants et aux attentes des vétérans. Les pratiques de gestion intégrée
du risque du Ministère aideront le personnel à gérer cette importante transformation. Pour 2012-2013,
les réalisations du Ministère en matière de gestion des risques comprenaient :
Fournir conseils et direction au personnel en ce qui concerne la gestion des risques;
Considérer la gestion du risque dans toutes les sphères d’activité de planification et de reddition
de comptes;
Cerner les risques dans le cadre de consultations avec la haute direction et le personnel;
Surveiller les risques et en informer la haute gestion régulièrement.
Gestion du changement
Un des principaux risques gérés a été la capacité du Ministère de s’adapter aux importants changements
qui sont mis en œuvre dans le cadre de la modernisation du Ministère et de l’amélioration de la
prestation de ses services. Pour atténuer ce risque, le Ministère a retenu les services d’experts externes
pour mener une évaluation de référence liée à la gestion du changement au sein du Ministère et
élaborer une stratégie de soutien du personnel plus solide pendant ce processus. Cela permettra aux
employés de mieux comprendre la transformation du Ministère, renforcera leur engagement à l’égard
des cadres intermédiaires et supérieurs et ils auront plus confiance dans la haute direction.
Prestation des programmes et des services
La composition de la communauté des vétérans change constamment. Le Ministère continue de
surveiller tout manque de correspondance possible entre ses programmes et services et les besoins
changeants des vétérans et de leur famille. L’analyse en cours des données de l’Étude sur la vie après le
service militaire de 2010 a permis de cerner les nouvelles questions qui se posent en matière de
politique et de fournir des réponses aux questions de recherche précises visant à étayer l’élaboration de
nouveaux programmes et de nouvelles politiques. L’Étude sur la vie après le service militaire de 2013
permettra de jeter un regard sur le mieux-être et les revenus des vétérans des Forces armées
canadiennes et de faire une comparaison entre les résultats obtenus pour les vétérans des la Force
régulière et de la Force de réserve.
Transfert de l’Hôpital Sainte-Anne
Dans le dossier du transfert de l’Hôpital Sainte-Anne au gouvernement du Québec, Anciens Combattants
Canada atténuera les risques qui auraient des conséquences sur la qualité et la continuité des soins. Des
stratégies sont en place pour s’assurer que les vétérans ont toujours un accès prioritaire aux services de
l’hôpital et continuent de recevoir des soins d’excellente qualité.
Page 14
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Le tableau suivant reflète les trois principaux risques cernés pour l’exercice 2012-2013, qui sont gérés et
atténués de façon active.
Risque
Gestion du changement
Étant donné les vastes
améliorations entreprises,
il existait un risque
qu’Anciens Combattants
Canada ne parvienne pas
à gérer de façon intégrée
et en temps opportun les
importants changements
requis au niveau des
systèmes, des ressources
humaines, des processus,
de l’information et de la
culture.
Prestation des
programmes et des
services
Il y avait un risque que la
modernisation du modèle
de prestation des services
d’Anciens Combattants
Canada ne serait pas
terminée à temps et que
ce modèle ne répondrait
pas aux besoins des
vétérans, des membres
des Forces armées
canadiennes et de leur
famille.
Stratégie de réponse au risque
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Transfert de l’Hôpital
Sainte-Anne
Il y avait un risque que le
transfert de l’Hôpital
Sainte-Anne à la province
de Québec ne se fasse pas
en temps opportun.
•
•
•
Changements gérés par la mise en place d’un système
de soutien pour les employés.
Ressources redirigées afin de soutenir l’organisation
changeante.
Structures de gouvernance renforcées pour donner à la
haute direction la capacité de supervision nécessaire
pour appuyer les décisions éclairées.
Communication améliorée pour s’assurer que tous les
messages liés à la transformation sont clairs et
uniformes.
Possibilités adéquates de formation et de
perfectionnement des compétences offertes aux
employés.
Surveillance et analyse de l’information pour se tenir au
courant des changements prévus en ce qui concerne le
profil démographique et apporter les ajustements
nécessaires aux politiques et à la prestation des
programmes.
Plan de sensibilisation continue pour renforcer les
relations avec les vétérans, les membres des Forces
armées canadiennes et d’autres intervenants afin
d’obtenir de l’information exacte sur la façon dont le
Ministère peut répondre à leurs besoins.
Collaboration avec des organismes d’anciens
combattants afin de mieux comprendre comment nous
pouvons le mieux honorer et servir les vétérans et leur
famille.
Partenariats stratégiques améliorés avec le ministère de
la Défense nationale et d’autres partenaires afin de
veiller à la prestation harmonieuse des avantages et des
services.
Formation des employés et introduction d’une nouvelle
technologie pour favoriser le transfert de connaissances
et la gestion du rendement.
Assurance que les vétérans continuent d’avoir un accès
prioritaire à un niveau de soins élevé.
Communication et consultation régulières avec tous les
intervenants, y compris les vétérans et leur famille, les
employés et les syndicats.
Assurance que les soins seraient fournis par du
personnel médical compétent pendant la transition.
Page 15
Lien avec
l’architecture
d’alignement
des
programmes
Tous les
objectifs
stratégiques et
toutes les
activités de
programme
Lien avec les
priorités
organisationnelles
• Modernisation
du Ministère
• Amélioration de
la prestation des
services
• Renouvellement
du milieu de
travail
Résultat
stratégique 1 et
AP 1.1, 1.2 et
1.3
• Modernisation
du Ministère
• Amélioration de
la prestation des
services
• Renouvellement
du milieu de
travail
Objectif
stratégique 1 et
AP 1.3
• Transfert de
l’Hôpital
Sainte-Anne
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Sommaire du rendement
Ressources financières
2012-2013 (en millions de dollars)
Anciens Combattants Canada
Bureau de l’ombudsman des
vétérans
Total - Ministère
Budget
principal Autorisations
des
totales*
dépenses
3 562,2
3 653,0
5,9
3 568,0
6,2
3 659,2
Dépenses
prévues
Dépenses
réelles
Écart
3 562,1
3 481,2
80,9
5,9
3 568,0
5,1
3 486,3
0,8
81,7
Source : Anciens Combattants Canada – Direction générale des finances. Il se peut que la somme des pourcentages
ne soit pas de 100 % en raison de l’arrondissement.
* Les « autorisations totales » comprennent le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des
dépenses approuvés par le Conseil du Trésor au cours de l’exercice 2012-2013.
Ressources humaines
Anciens Combattants Canada
Bureau de l’ombudsman des
vétérans
Total – Ministère
2012 - 2013 Équivalents temps plein (ETP)
Prévu
Réel
Écart
3 461
3 328
40
3 501
44
3 372
Source : Anciens Combattants Canada – Direction générale de la gestion ministérielle intégrée
En 2012-2013, les dépenses réelles du Ministère étaient de plus de 3 486 M$, ce qui représente 97,8 %
des dépenses totales prévues de 3 568 M$ indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités 20122013. Ce total comprend :
Une somme de 3 216 M$, qui est allée directement aux vétérans ou qui a été utilisée pour
appuyer la prestation des programmes offerts aux vétérans. Cela comprend les subventions, les
contributions, les services de soins de santé et de réadaptation professionnelle et d’autres
produits et services achetés pour les vétérans (p. ex., médicaments sur ordonnance, soins de
longue durée, etc.). Les dépenses réelles étaient de 3 120 M$ ou 97 % du budget prévu. De
façon générale, l’écart reflète le léger changement de la demande concernant le programme,
qui est dû au changement du profil démographique et des besoins de la clientèle du Ministère.
Une somme de 352 M$ a été affectée aux salaires, aux dépenses opérationnelles, aux régimes
d’avantages sociaux des employés et à l’exploitation de l’Hôpital Sainte-Anne. Les dépenses
réelles étaient de 366 M$. L’écart peut être attribué au financement supplémentaire reporté du
budget opérationnel du Ministère de l’exercice 2011-2012 et aux fonds additionnels provenant
du Conseil du Trésor pour la négociation collective.
Page 16
133
(4)
129
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Il y a eu une diminution du nombre d’ETP au sein du Ministère depuis 2010-2011, ce qui fait partie du
plan de transformation quinquennal du Ministère, qui prévoit des gains d’efficience et favorise un milieu
de travail à rendement élevé. La répartition présentée ci-dessus pour l’exercice 2012-2013 représente
un an de réduction en vue d’atteindre l’objectif total, soit une diminution d’environ 800 ETP d’ici
2015-2016.
Page 17
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Tableau Sommaire du rendement pour les résultats stratégiques et les programmes
Budget principal
des dépenses
2012-2013
Dépenses prévues
20122013
20132014
20142015
Autorisations
totales
2012-2013
Dépenses réelles
20122013
20112012*
20102011*
Concordance avec les
résultats du
gouvernement du Canada
(en millions de dollars)
Résultat stratégique no 1 : Mieux être financier, physique et mental des vétérans admissibles
1.1 Prestations
Sécurité du revenu et
d’invalidité et de décès
2 244,5
2 244,5
2 220,9
2 183,4
2 250,9
2 141,8
emploi pour les Canadiens
1.2 Programme de
Sécurité du revenu et
soutien financier
99,8
99,8
157,0
174,2
123,0
120,4
emploi pour les Canadiens
1.3 Programme des soins
de santé et services de
réinsertion
1 100,1
1 100,0
1 152,2
1 080,1
1 148,8
1 095,6
Canadiens en santé
TOTAL RS 1
3 444,4
3 444,3
3 530,2
3 437,7
3 522,7
3 357,8
3 367,6
3 376,0
Résultat stratégique no 2 : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé,
et leur témoignent de la reconnaissance
2.1 Programme Le
Une culture et un
Canada se souvient
patrimoine canadiens
47,4
47,4
43,4
40,6
49,6
43,0
42,9
40,6 dynamiques
TOTAL RS 2
47,4
47,4
43,4
40,6
49,6
43,0
42,9
40,6
Résultat stratégique no 3 : Les droits des anciens combattants relativement aux services et aux avantages qui satisfont à leurs besoins sont considérés de façon
indépendante et impartiale
3.1 Bureau de
l’ombudsman des
Sécurité du revenu et
vétérans
5,9
5,9
6,1
5,8
6,2
5,1
5,6
4,9 emploi pour les Canadiens
TOTAL RS 3
5,9
5,9
6,1
5,8
6,2
5,1
5,6
4,9
Activité de programme à l’appui de tous les résultats stratégiques
4.1 Services internes
70,4
70,4
70,0
60,1
80,7
80,4
81,0
81,8
Total pour les Services
internes
70,4
70,4
70,0
60,1
80,7
80,4
81,0
81,8
Résultats stratégiques et
Services internes
3 568,0
3 568,0
3 649,7
3 544,2
3 659,2
3 486,3
3 497,1
3 503,3
*En raison des modifications apportées à la structure de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) du Ministère, les dépenses pour le résultat stratégique no 1 ne peuvent pas être attribuées
au niveau du programme pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012.
Page 18
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Profil des dépenses
Tendances au chapitre des dépenses ministérielles
Dépenses réelles
Dépenses prévues
4,000
3,500
3,000
2,500
2,000
2009-10
2010-11
2011-12
2012-13
2013-14
2014-15
2015-16
En 2012-2013, les dépenses totales d’Anciens Combattants Canada étaient de 3 486,3 M$, soit une
légère diminution (0,3 %) par rapport à 2011-2012, exercice pour lequel les dépenses totales étaient de
3 497,1 M$. Cette diminution de l’ensemble des dépenses peut être attribuée principalement à la
diminution du nombre d’anciens combattants traditionnels bénéficiant des programmes traditionnels
du Ministère.
On a également observé une diminution de 64 M$ concernant les dépenses opérationnelles par rapport
à 2011-2012 due à plusieurs facteurs tels que l’initiative Réduction des formalités administratives pour
les anciens combattants, la mise en œuvre des décisions prises dans le budget de 2012 et la fin des
paiements à titre gracieux pour les conséquences de l’utilisation de l’agent Orange sur la santé à la Base
Gagetown des Forces armées canadiennes.
Les dépenses prévues devraient être un peu plus élevées en 2013-2014 avant de connaître une autre
diminution au cours des deux années suivantes. Il est important de souligner que ces diminutions
prévues ne reflètent en aucun cas des coupes dans les avantages ou les services offerts aux vétérans.
Les réductions prévues sont plutôt dues à la diminution du nombre de vétérans et à l’utilisation plus
efficace de la technologie dans les activités du Ministère.
Page 19
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives
d’Anciens Combattants Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume II)xx.
Une version électronique des Comptes publics 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement du gouvernement du
Canada à améliorer la transparence du processus décisionnel en matière d’environnement en
présentant clairement ses principaux buts et objectifs environnementaux stratégiques.
Anciens Combattants Canada veille à ce que la prise en compte de ces résultats fasse partie intégrante
des processus décisionnels. Le Ministère contribue au thème IV de la SFDD (comme l’indiquent le logo et
le titre du programme connexe ci-dessous) dans les domaines ciblés suivants : bâtiments écologiques,
équipement électronique et électrique excédentaire, réduction des unités d’impression, consommation
de papier, réunions écologiques et approvisionnement écologique.
Pour en savoir plus sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales d’Anciens
Combattants Canada, veuillez consulter la sous-section Tableaux de renseignements supplémentaires.
Page 20
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par
résultat stratégique
Résultats stratégiques
Résultat stratégique no 1 – Mieux être financier, physique et mental des vétérans admissibles
Indicateurs de rendement
Cibles
Résultats réels
Pourcentage des vétérans de la
Force régulière canadienne
admissibles dont le revenu familial
est plus bas que la Mesure de
faible revenu.
Le taux de faible revenu chez les
vétérans admissibles des Forces
armées canadiennes ne dépassera
pas celui de la population
canadienne.
Comparaison entre le taux de
mortalité chez les vétérans de la
Force régulière canadienne et le
taux de mortalité dans la
population canadienne
Pourcentage des vétérans
admissibles des Forces armées
canadiennes qui se disent « très
satisfaits » ou « satisfaits » de leur
vie en général.
Le taux de mortalité des vétérans
des Forces armées canadiennes
n’est pas supérieur à celui de la
population canadienne.
Les taux de satisfaction à l'égard de
la vie chez les vétérans admissibles
des Forces armées canadiennes
seront comparables à ceux de la
population canadienne dans son
ensemble.
Objectif dépassé : 97 % des vétérans
admissibles de la Force régulière
canadienne a un revenu familial
supérieur à la Mesure de faible
revenu, comparativement à 92 % de la
population canadienne en général.
89 % des vétérans admissibles des
Forces armées canadiennes sans
emploi a un revenu familial supérieur
à la Mesure de faible revenu,
comparativement à 69 % des
1
Canadiens sans emploi
Objectif dépassé : taux de 23 %
inférieur au taux normalisé selon l’âge
et le sexe pour la population
2
canadienne dans son ensemble .
3
Taux de satisfaction de 81 % comparé
4
à 91 % de la population canadienne
dans son ensemble (données
5
normalisées selon l’âge et le sexe)
Résultat stratégique no 2 : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en
temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance
Indicateurs de rendement
Cibles
Résultats réels
Pourcentage de Canadiens qui
participent aux activités de
commémoration
35 %
35 %
1
6
Enquête sur la transition à la vie civile de 2010
Étude du cancer et de la mortalité chez les membres des Forces canadiennes (2010)
3
Sondage national sur la satisfaction des clients 2010
4
Enquête sur la transition à la vie civile de 2010
5
Selon les résultats de l’Enquête sur la transition à la vie civile publiés par Anciens Combattants Canada en
janvier 2011, les gens qui ont moins de problèmes de santé chronique et d’invalidité indiquent être plus satisfaits
à l’égard de la vie que ceux qui ont plus de problèmes. Seulement environ 10 % des vétérans des Forces armées
canadiennes ont besoin d’un soutien d’Anciens Combattants Canada. Presque tous les membres et vétérans des
Forces armées canadiennes (98 %) clients d’Anciens Combattants Canada reçoivent des prestations d’invalidité
pour des problèmes de santé physique ou mentale chroniques, et il est fort probable que leur niveau de
satisfaction à l’égard de la vie sera moins élevé que celui de la population canadienne dans son ensemble.
6
Sondage sur les attitudes à l’égard de la commémoration et de la Semaine des anciens combattants 2012
2
Page 21
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Résultat stratégique no 3 : Les droits des anciens combattants relativement aux services et aux
avantages qui satisfont à leurs besoins sont considérés de façon indépendante et impartiale
Indicateurs de rendement
Cibles
Résultats réels
Pourcentage des vétérans et
d’autres personnes qui estiment
que l'ombudsman a soulevé des
questions qui assurent le
traitement juste et équitable par le
Ministère
80 %
Il n’est pas possible à l’heure actuelle
de procéder à l’évaluation; un
sondage a été effectué au
printemps 2013, mais les résultats
n’ont pas encore été publiés.
Page 22
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Programmes et sous-programmes
Programme 1.1 – Indemnités d'invalidité et de décès
Ce programme vient en aide aux vétérans et aux membres des Forces armées
canadiennes, aux survivants, aux époux/conjoints de faits, aux personnes à
charge et aux civils admissibles qui subissent les conséquences permanentes
du service à leur pays. En reconnaissance des effets des invalidités ou des
décès liés au service, une indemnisation est offerte sous forme de pensions d’invalidité mensuelles,
d’indemnités d’invalidité forfaitaires et d’allocations mensuelles. Le montant de la prestation accordée
dépend de la gravité de l’invalidité et des effets de cette dernière sur la capacité fonctionnelle
quotidienne. Cette activité est exécutée grâce à des subventions.
Ressources financières (en millions de dollars)
Budget
Autorisations
Dépenses
Dépenses
principal
totales
prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
2012-2013
2012-2013
2 244,5
2 250,9
2 244,5
2 141,8
Résultats du rendement
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Les vétérans admissibles
estiment qu’on a reconnu les
effets de leur invalidité liée au
service
Les vétérans admissibles
touchent des indemnités
établies en reconnaissance des
invalidités ou des décès liés au
service
Pourcentage de vétérans
admissibles qui estiment que
les prestations d’invalidité
qu’ils reçoivent de la part
d’Anciens Combattants
Canada sont établies en
reconnaissance de leur
invalidité liée au service
Nombre total de
bénéficiaires d’indemnités
d’invalidité et/ou de décès et
valeur monétaire des
indemnités
Écart
Ressources humaines (ETP)
Prévues
Réelles
Écart
2012-2013 2012-2013
102,7
824,0
780,0
44,0
Cibles
Résultats réels
65 %
74 %
S’il y a lieu
En mars 2013,
185 411 bénéficiaires
d’indemnité
d’invalidité avaient
reçu un total de
2 062,2 M$
7
Analyse du rendement et leçons retenues
Dans l’ensemble, les dépenses totalisaient 102,7 M$ de moins que prévu, étant donné le nombre moins
élevé que prévu de pensions d’invalidité (moins d’anciens combattants traditionnels) et d’indemnités
d’invalidité (le nombre actuel de demandeurs a été moins élevé que prévu).
7
Sondage national sur la satisfaction des clients 2010
Page 23
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Les activités de remaniement du processus de première demande de prestations d’invalidité ont été
accélérées afin que les vétérans et les militaires des Forces armées canadiennes, les membres de la GRC
et leur famille :
obtiennent plus rapidement des décisions;
Le Ministère a satisfait ou
aient accès à un réseau de soutien élargi;
dépassé sa norme de service
puissent communiquer plus directement avec les décideurs;
publiée en ce qui concerne les
puissent tirer profit d’un plus grand nombre d’options libre-service
décisions relatives aux
en ligne;
prestations d’invalidité en
aient davantage accès à de l’information claire et facile à
2012-2013 :
comprendre.
80 % des premières
demandes dûment
Anciens Combattants Canada a mis en œuvre d’autres activités afin de
complétées ont été
réduire les périodes d’attente. En plus de continuer de simplifier les
traitées en 16 semaines
trousses de demande de prestations d’invalidité, d’autres mesures ont été
ou moins suivant la
prises, notamment :
réception de toute
la numérisation accélérée des états de service et des dossiers
l’information à l’appui de
médicaux par le ministère de la Défense nationale, Bibliothèque et
la demande;
Archives Canada et la GRC;
83 % des réévaluations
l’établissement progressif d’un système de courrier centralisé;
dûment complétées ont
le traitement accéléré des demandes liées à des affections
été traitées en
particulières.
16 semaines ou moins
suivant la réception de
En mars 2013, le Ministère a achevé son projet de renouvellement de ses
toute l’information à
politiques. Les politiques relatives aux programmes ont été simplifiées et
l’appui de la demande;
modernisées afin qu’elles soient plus conviviales et qu’il soit plus facile d’y
81 % des révisions
effectuer des recherches. Dans le cadre de ce projet, on a réduit le nombre
ministérielles pour
de politiques liées aux programmes de 450 à environ 200. Par exemple, on
lesquelles de l’information
a réduit le nombre de politiques relatives aux allocations aux anciens
nouvelle ou additionnelle
combattants de 110 à seulement 14. Le public a maintenant accès à ces
a été reçue ont été
politiques grâce au Navigateur des avantagesxxi sur le site Web du
effectuées en 12 semaines
Ministère.
ou moins suivant la
réception de toute
Pour appuyer l’élaboration de politiques fondées sur des données
l’information à l’appui de
probantes et la recherche, le Comité consultatif scientifique du ministre des
la demande.
Anciens Combattants s’est réuni à Ottawa en août 2012 et en février 2013.
Il a également tenu neuf rencontres par téléconférence en 2012-2013. Les
services de secrétariat pour le Comité étaient assurés par la Direction de la recherche du Ministère.
Page 24
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Sous-programme 1.1.1 – Programme de pensions d’invalidité
Dans le cadre de ce programme, établi en guise de reconnaissance, on donne une compensation aux
vétérans admissibles et aux membres des Forces armées canadiennes qui ont demandé une pension
d'invalidité avant le 1er avril 2006, ainsi qu’aux survivants, aux époux/conjoints de fait, aux personnes à
charge et aux civils admissibles qui subissent les conséquences permanentes d’une invalidité ou d’un
décès attribuable au service. L’indemnisation est versée sous forme de pension d’invalidité mensuelle.
Les bénéficiaires de cette pension qui sont hospitalisés ou qui reçoivent des soins ambulatoires pour
leur affection ouvrant droit à pension peuvent recevoir une allocation supplémentaire pour la période
des soins. Ce programme reconnaît également les coûts associés aux vêtements, aux soins personnels et
aux soins de santé exceptionnels des bénéficiaires d’une pension d’invalidité, qui reçoivent une
indemnité pour couvrir ces coûts. Ce sous-programme est exécuté grâce à des subventions mensuelles.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
2012-2013
2012-2013
1 716,2
1 674,5
41,7
412,0
390,0
22,0
Résultats du rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
Cibles
Résultats obtenus
rendement
Les vétérans admissibles
obtiennent rapidement
des décisions concernant
les demandes de pension
d’invalidité
Pourcentage des décisions
relatives aux pensions
d’invalidité rendues en
16 semaines ou moins
suivant la réception de
toute l’information à
l’appui de la demande
80 %
90 %
Analyse du rendement et leçons retenues
Les dépenses relatives aux pensions d’invalidité étaient inférieures au montant prévu en raison de la
diminution du nombre d’anciens combattants traditionnels accédant à ce programme.
Remaniement du processus de première demande de prestations d’invalidité
La première phase du remaniement du processus de première demande de prestations d’invalidité a
pris fin cette année, ce qui a permis de réduire le délai d’exécution actuelle de 16 semaines à
12 semaines pour l’exercice 2013-2014, à partir du moment où le Ministère a reçu toute l’information à
l’appui de la demande. Voici certaines initiatives de la première phase :
• Plus d’options libre-service en ligne, permettant ainsi aux vétérans de présenter plus facilement
une demande de prestations d’invalidité en ligne, de suivre l’état de leur demande, de
communiquer avec le Ministère et de trouver de l’information sur les avantages et les services;
• Plus de services de consultation avec les demandeurs au début du processus;
• Trousse de demande de prestations d’invalidité simplifiée;
Page 25
Rapport ministériel sur le rendement
•
•
2012-2013
Meilleure communication entre les décideurs et les demandeurs : le personnel communique
maintenant directement avec les demandeurs s’il manque de l’information dans la demande;
Plus de séances de formation pour les employés afin de les guider dans le processus décisionnel
(arbitrage) et meilleurs systèmes de gestion de la tâche de travail.
Les délais d’exécution sont plus courts pour les demandes liées à certaines affections communes. Par
exemple, les demandes liées à une hypoacousie ou à un acouphène (représentant 40 % de toutes les
premières demandes) sont maintenant traitées en général dans un délai de huit semaines.
Amélioration de la technologie
En 2012-2013, le Ministère a eu davantage recours à la technologie pour appuyer le processus de
demande de pension d’invalidité. En partenariat avec TPSGC, un système de courrier centralisé est mis
en place, ce qui permet de numériser les documents et de les transférer par voie électronique. Par
ailleurs, des partenariats avec la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont permis de
réduire le délai d’extraction des états de service et des dossiers médicaux des vétérans. Un nombre
important de dossiers de vétérans a aussi été numérisé. À ce jour, 6,6 millions de pages ont été
numérisées.
Amélioration des lettres relatives aux prestations d’invalidité
Au cours de la même période, 41 lettres type ont été rédigées de nouveau en langage simple. Grâce à
cet exercice, environ 51 000 demandeurs ont reçu en 2012-2013 des lettres de décision (invalidité et
traitement) qui étaient plus faciles à lire et à comprendre.
Page 26
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Sous-programme 1.1.2 – Programme d'indemnités d'invalidité
En vertu de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, ce programme reconnaît et
indemnise les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans qui sont frappés d’invalidité.
Dans certains cas, le programme indemnise également le conjoint ou conjoint de fait survivant ainsi que
les enfants à charge survivants. Les indemnités sont versées en cas de décès, de détention et pour les
effets non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte
fonctionnelle et les effets d'une déficience permanente sur la vie des membres des Forces armées
canadiennes, des vétérans et de leur famille. Les indemnités sont versées sous forme de paiement
forfaitaire, de paiements annuels étalés sur le nombre d’années au choix du vétéran ou d’une
combinaison de ces deux options de paiement. Cette activité est exécutée grâce à des subventions.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
2012-2013
2012-2013
528,3
467,4
60,9
412,0
390,0
22,0
Résultats du rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
Cibles
Résultats obtenus
rendement
Les vétérans admissibles
obtiennent rapidement
des décisions concernant
les demandes d’indemnité
d’invalidité
Pourcentage des décisions
relatives aux indemnités
d’invalidité rendues en
16 semaines ou moins
suivant la réception de
toute l’information à
l’appui de la demande
80 %
Un taux de 77 % des
décisions a été rendu en
16 semaines ou moins à
partir de la réception de
toute l’information à
l’appui de la demande
Analyse du rendement et leçons retenues
Les dépenses pour les indemnités d’invalidité ont été inférieures au montant prévu, car il y a eu moins
de demandes que prévu.
Des efforts pour réduire le délai d’exécution pour les décisions relatives aux demandes de prestations
d’invalidité ont permis d’améliorer le Programme de pension d’invalidité et le Programme d’indemnité
d’invalidité. (Remarque : l’analyse du rendement et les leçons retenues présentées pour le
sous-programme 1.1.1 s’appliquent également à ce sous-programme).
Page 27
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Programme 1.2 – Programme de soutien financier
Ce programme offre des mesures de soutien du revenu aux vétérans
admissibles, aux civils admissibles et à leurs survivants. Ces mesures de soutien
ont pour but de permettre aux bénéficiaires de toucher un revenu
suffisamment élevé pour subvenir à leurs besoins fondamentaux. En
reconnaissance des effets du service en temps de guerre, dans les cas des
vétérans ayant servi en temps de guerre, les prestations de soutien du revenu peuvent être versées sous
forme d’allocations aux anciens combattants. Le programme prévoit également un soutien économique
pour les vétérans des Forces armées canadiennes, leurs survivants, leur conjoint ou conjoint de fait et
les personnes à leur charge. L’objectif est de contrer l’impact que pourrait avoir une fin de carrière, une
blessure subie en service ou un décès sur la capacité d’un vétéran à gagner un revenu, à progresser dans
sa carrière ou à épargner pour sa retraite. On offre une indemnisation sous forme de prestations
mensuelles de soutien du revenu. Les personnes souffrant d’une invalidité totale et permanente ont
droit à une prestation de retraite supplémentaire forfaitaire. De plus, une allocation est prévue à
l’intention des personnes aux prises avec une déficience grave et permanente. Ce programme est
exécuté grâce à des subventions.
Ressources financières (en millions de dollars)
Budget
Total des
Dépenses Dépenses
principal
autorisations prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
201220122013
2013
99,8
123,0
99,8
120,4
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
rendement
Le revenu des vétérans
admissibles est
suffisamment élevé pour
que ces derniers puissent
subvenir à leurs besoins
fondamentaux
8
Le pourcentage de
bénéficiaires
d’allocations pour perte
de revenus est inférieur
à la mesure de faible
revenu
Écart
Ressources humaines (ETP)
Prévues
Réelles
Écart
201220122013
2013
(20,6)
55,0
52,0
3,0
Objectifs
Résultats prévus
Le taux de personnes à
faible revenu observé
parmi les bénéficiaires
d’allocations pour perte
de revenus sera
comparable au taux de
personnes à faible
revenu observé chez les
Canadiens qui
travaillent.
Le nombre de bénéficiaires
de l’allocation pour perte de
revenus qui ont participé à
8
l’enquête est trop faible
pour en rendre compte.
Cependant, 6,6 % des
vétérans des Forces armées
canadiennes libérés pour des
raisons médicales (population
active et non active)
disposent d’un revenu
familial inférieur à la mesure
de faible revenu nationale,
par opposition à 7,6 % chez
les Canadiens qui travaillent.
L’écart n’est pas important
sur le plan statistique.
Enquête sur la transition à la vie civile de 2010
Page 28
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Analyse du rendement et leçons tirées
Les dépenses ont été supérieures aux prévisions en raison de dépenses plus élevées au titre des
avantages financiers résultant du fait qu’on a cessé de déduire les prestations d’invalidité dans le calcul
de l’allocation pour perte de revenus. Cet écart a toutefois été compensé par des dépenses inférieures
au chapitre de l’Allocation aux anciens combattants puisque le nombre de vétérans traditionnels
diminue.
Mise à jour des dispositions en matière de programmes
Anciens Combattants Canada a travaillé avec le ministère de la Défense nationale et son programme
d’assurance, le Régime d’assurance-revenu militaire afin de mieux tenir compte des obligations de
chacune des trois parties en matière de coordination, de consultation et d’échange d’information, en
vue de l’amélioration du processus de transition pour tous les membres des Forces armées canadiennes
libérés pour des raisons médicales. On constate déjà des progrès, comme en fait foi l’harmonisation
récente du Régime d’assurance-revenu militaire du ministère de la Défense nationale qui a fait que l’on
a cessé de déduire la pension d’invalidité du calcul de l’allocation pour perte de revenus et de
l’allocation de soutien du revenu des Forces armées canadiennes.
Promotion des améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants
Plusieurs améliorations ont été apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants en
octobre 2011. Par exemple, l’établissement d’un revenu minimum de 40 000 $ avant impôts par année
(montant indexé à 42 426 $ en 2013) pour les vétérans qui touchent l’allocation pour perte de revenus;
l’assouplissement des critères d’admissibilité relatifs à l’allocation pour déficience permanente et
l’allocation d’incapacité exceptionnelle; la mise en place d’un nouveau supplément mensuel de 1 000 $
(montant indexé à 1 047,53 $ en 2013) qui s’ajoutera à l’allocation pour déficience permanente afin
d’aider les vétérans les plus gravement blessés ou malades qui sont incapables de reprendre un emploi
convenable et lucratif; et le choix de nouvelles modalités de paiement pour l’indemnité d’invalidité.
Au cours de l’exercice 2012-2013, Anciens Combattants Canada a déployé beaucoup d’efforts afin de
faire connaître ces changements aux vétérans susceptibles d’avoir droit aux avantages améliorés. Pour
ce faire, le Ministère a offert des ateliers et des présentations au personnel des Forces armées
canadiennes et il a communiqué les renseignements aux militaires libérés dans le cadre des entrevues
de transition.
Page 29
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Sous-programme 1.2.1 – Avantages financiers
Le programme apporte un soutien économique aux vétérans admissibles des Forces armées
canadiennes, aux survivants, aux conjoints ou conjoints de fait et aux personnes à leur charge pour
contrer les répercussions économiques d’une fin de carrière, ou d’une blessure ou d’un décès lié au
service sur la capacité d’un vétéran à gagner un revenu, à progresser dans sa carrière ou à épargner
pour sa retraite. Un soutien est accordé à ceux et celles qui sont admissibles au programme de
réadaptation; ceux et celles qui ont terminé le programme et n’ont pas encore trouvé d’emploi; ceux et
celles qui étaient admissibles au programme, mais qui sont incapables d’y participer en raison d’une
déficience permanente et grave; ceux et celles qui ont touché une indemnité d’invalidité en raison d’un
état physique ou mental ayant provoqué des déficiences graves et permanentes pour lesquelles des
services de réadaptation étaient approuvés. On offre une indemnisation sous forme de prestations
mensuelles de soutien du revenu. Une prestation de retraite supplémentaire est offerte à ceux et celles
qui souffrent d’une invalidité totale et permanente. Ce programme est exécuté grâce à des subventions.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
2012-2013
2012-2013
88,1
109,6
(21,5)
46,8
44,2
2,6
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
Objectifs
Résultats prévus
rendement
Les vétérans et les autres
personnes admissibles ont
les moyens de voir à leurs
besoins de base
Pourcentage des clients
des programmes qui
indiquent que leur
situation financière est
suffisante pour que ces
derniers puissent subvenir
à leurs besoins
fondamentaux
70 %
92 %
9
Analyse du rendement et leçons tirées
Les dépenses associées à l’Allocation pour perte de revenus étaient plus importantes que prévu étant
donné qu’on a mis fin aux déductions. Le Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation
des militaires et vétérans des Forces canadiennes a été modifié pour mettre fin à la déduction de la
pension d’invalidité des vétérans dans le calcul de l’allocation pour perte de revenus et de l’allocation de
soutien du revenu des Forces armées canadiennes à partir du 1er octobre 2012, afin de veiller à ce que
ces avantages soient conformes à la politique régissant le Régime d’assurance-revenu militaire –
Invalidité de longue durée.
9
Sondage national sur la satisfaction des clients 2010
Page 30
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Sous-programme 1.2.2 – Allocation aux anciens combattants
Ce sous-programme représente une forme d’aide financière offerte aux vétérans, aux vétérans de la
marine marchande et aux civils admissibles et à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs
orphelins. Les personnes admissibles touchent, en reconnaissance de leur service en temps de guerre,
un revenu mensuel régulier qui leur permet de subvenir à leurs besoins fondamentaux. L’admissibilité
des vétérans à ce programme est déterminée en tenant compte du service en temps de guerre d’un
vétéran ou d’un civil admissible, de l’âge ou de l’état de santé, du revenu familial et du lieu de résidence.
En outre, un conjoint ou conjoint de fait survivant ou un orphelin peut bénéficier de l’allocation aux
anciens combattants (AAA). Les bénéficiaires de l’AAA doivent faire rapport de toutes leurs sources de
revenus sur une base annuelle et signaler tous les changements qui se produisent dans leurs sources de
revenus, au moment où ils se produisent. Les bénéficiaires de l’AAA sont également admissibles à une
aide financière du Fonds de secours en cas d’urgences ou d’événements imprévus. Ce sous-programme
est exécuté grâce à des subventions.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles 20122012-2013
2012-2013
2012-2013
2013
11,7
10,8
0,9
8,3
7,8
0,5
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
Objectifs
Résultats prévus
rendement
Les vétérans admissibles
ainsi que leurs survivants
obtiennent une décision
en temps opportun
relativement à leurs
demandes de l’allocation
aux anciens combattants
Pourcentage de décisions
en matière d’allocation
aux anciens combattants
rendues dans les quatre
semaines suivant la
réception de toute
l’information à l’appui de
la demande
80 %
95 %
Analyse du rendement et leçons tirées
Les dépenses du Programme des allocations aux anciens combattants ont été inférieures aux prévisions,
parce le nombre de vétérans traditionnels diminue.
La décision de mettre fin à la déduction de la pension d’invalidité dans le calcul de l’AAC a des
répercussions positives sur les vétérans visés et leur famille. À preuve, les chiffres suivants :
Il est prévu qu’environ 3 000 vétérans et leurs survivants seront admissibles à l’allocation
mensuelle pour la première fois; ce chiffre comprend 700 personnes qui deviennent admissibles
à des avantages connexes pour la première fois (par exemple, avantages médicaux et services
du Programme pour l’autonomie des anciens combattants);
Plus de 2 000 vétérans qui reçoivent des soins de longue durée devraient recevoir une
subvention plus élevée pour les frais engagés à l’égard de repas et d’hébergement;
Il est prévu que 200 vétérans et survivants recevront des paiements plus élevés.
Page 31
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Programme 1.3 – Programme de soins de santé et services de
réinsertion
Ce programme a pour but de maintenir ou d’améliorer le mieux-être
physique, mental et social des vétérans, des membres des Forces armées
canadiennes et des civils admissibles, ainsi que de leurs survivants et
personnes à charge et d’autres personnes, de favoriser l’autonomie et
d’appuyer les efforts déployés pour faire en sorte que ces personnes
continuent de vivre chez elles et au sein de leur collectivité, grâce à un
continuum de soins. Le programme donne accès à des mesures de soutien de
l’emploi, à des avantages médicaux, à des soins à domicile et à des soins de
longue durée. Ce programme est exécuté grâce à des fonds d’exploitation et à
des contributions.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Budget
Total des
Dépenses Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
principal autorisations prévues
réelles
201220122012-2013
2012-2013
201220122013
2013
2013
2013
1 100,1
1 148,8
1 100,0
1 095,6
4,4
1 775,0
1 693,0
82,0
Résultats en matière de rendement
Résultats
Indicateurs de rendement
Objectifs
Résultats prévus
attendus
Les vétérans
admissibles sont
en mesure de
rester chez eux
et dans leur
collectivité
Les paiements
des prestations
de soins de
santé et des
avantages
médicaux sont
traités
rapidement et
efficacement
Vétérans
admissibles qui
participent à la
vie active civile
10
Pourcentage de vétérans
résidant dans la collectivité et
bénéficiant des services du
Programme pour l’autonomie
des anciens combattants qui
sont admis dans un
établissement de soins de
longue durée au cours de
l’exercice financier
< 10 %
Pourcentage de paiements
traités pour des prestations de
soins de santé versés
directement aux fournisseurs
de services
Pourcentage de vétérans des
Forces armées canadiennes
admissibles sans emploi
Objectif dépassé : seulement 4,2 %
de vétérans résidant dans la
collectivité et bénéficiant des
services du Programme pour
l’autonomie des anciens
combattants ont été admis dans
un établissement de soins de
longue durée au cours de
l’exercice financier
Objectif dépassé : 98 % des
paiements ont été versés
directement aux fournisseurs de
services
70 %
Le taux de chômage
observé chez les
vétérans des Forces
armées
canadiennes ne
dépassera pas celui
de la population
canadienne
Enquête sur la transition à la vie civile de 2010
Page 32
En 2010, le taux de chômage de
vétérans des Forces armées
canadiennes admissibles en âge de
travail était de 7,4 %. Le taux de
chômage chez l’ensemble des
Canadiens était de 7,3 % (taux
normalisé en fonction de l’âge et
du sexe). L’écart n’est pas
10
important sur le plan statistique
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Analyse du rendement et leçons tirées
Le remaniement des processus opérationnels d’Anciens Combattants Canada en 2012-2013 a fait en
sorte que les vétérans et leur famille ont reçu un service plus efficace :
47 000 clients du Programme pour l’autonomie des anciens combattants ont choisi d’utiliser le
dépôt direct comme mode de paiement;
Les décisions concernant les avantages et les services du Programme pour l’autonomie des
anciens combattants sont prises sans que les vétérans aient à passer par plusieurs niveaux
d’approbation;
Les gestionnaires de cas sont désormais habilités à prendre des décisions relativement aux
services financés par le Programme de réadaptation;
Le Ministère continue d’examiner l’ensemble de la correspondance, dont les lettres de décision
officielles, et d’en modifier le libellé pour veiller à ce que les lettres soient complètes et de
compréhension facile.
Anciens Combattants Canada, en partenariat avec les Forces armées canadiennes, continue de renforcer
sa détermination à améliorer les soins dispensés aux militaires blessés ou malades, et aux membres de
leur famille, par la gestion efficace des blessés, une intervention précoce et une transition harmonieuse
des Forces armées canadiennes à Anciens Combattants Canada.
Le nouveau Plan d’action de transition des vétérans permet de s’assurer que les vétérans et les militaires
en voie d’être libérés comprennent les services et les avantages auxquels ils ont droit et y accèdent. Le
Plan oriente aussi le Ministère dans ses efforts constants pour élaborer des programmes et des services
efficaces.
En 2012-2013, le Ministère a amélioré la prestation des services aux vétérans en ayant davantage
recours à la technologie dans les aspects suivants, notamment :
Les vétérans ont plus d’options libre-service en ligne, p. ex. le Navigateur des avantages;
On a donné aux vétérans et à leur famille la possibilité de créer des livrets personnalisés
contenant des renseignements sur les services et les avantages d’Anciens Combattants Canada;
On a mis au point une application mobile (Les vétérans le méritent) permettant aux utilisateurs
de téléphone cellulaire d’avoir un accès facile à l’information sur les services et les avantages;
On a donné aux vétérans la possibilité de faire l’essai de l’application pour appareils mobiles
Coach ESPT Canada, qui complète le travail des fournisseurs de services de santé mentale.
De même, le Ministère a terminé son Projet de renouvellement des politiques. Il a simplifié et
modernisé les politiques relatives au Programme de soins de santé et services de réinsertion afin, dans
les deux cas, d’offrir un meilleur soutien aux processus décisionnels internes et d’améliorer la qualité et
la rapidité des services offerts aux vétérans.
Page 33
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Sous-programme 1.3.1 - Réadaptation
Ce sous-programme fournit, en fonction de leurs besoins, des services de réadaptation médicale,
psychosociale et professionnelle ainsi qu’un service d’aide aux vétérans des Forces armées canadiennes
admissibles qui ont été libérés pour raisons médicales ou dont les besoins sont principalement
attribuables au service, afin de les aider, ainsi que leur famille, à réintégrer la vie civile. L’objectif de ce
programme est le rétablissement des fonctions dans les domaines suivants : santé physique, fonctions
psychologiques et sociales, employabilité et qualité de vie. Le programme de réadaptation est exécuté
dans le cadre d’un processus de gestion de cas, et les participants admissibles ont accès à des services et
à des avantages offerts par des fournisseurs de services communautaires. Dans certaines circonstances,
les survivants et les conjoints des vétérans admissibles peuvent être admissibles aux services de
réadaptation et d’assistance professionnelle. Ce programme ne prévoit ni subvention ni contribution.
Les dépenses sont financées grâce aux fonds d’exploitation.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles 20122012-2013
2012-2013
2012-2013
2013
19,5
22,0
(2,5)
39,0
35,7
3,3
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
Objectifs
Résultats prévus
rendement
Les vétérans admissibles
reçoivent une décision en
temps opportun
relativement à leur
demande pour le
Programme de
réadaptation et
d’assistance
professionnelle
Les vétérans admissibles
au Programme possèdent
les connaissances, les
compétences et les
capacités pour atteindre
un objectif professionnel
approprié
Pourcentage des décisions
relatives à l’admissibilité
au programme de
réadaptation rendues en
moins de deux semaines
suivant la réception de
toute l’information à
l’appui de la demande
Pourcentage de vétérans
admissibles pour qui un
rapport de fermeture a
été présenté, qui ont
réussi au moins un
programme de formation
prévu dans leur plan de
réadaptation
professionnelle
personnalité
Page 34
80 %
85 %
70 %
69 %
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Analyse du rendement et leçons tirées
Les dépenses pour les services de réadaptation étaient supérieures aux prévisions car le recours aux
services est plus élevé que prévu.
Le Programme de réadaptation se fonde sur un processus de gestion de cas axé sur la réadaptation. Le
Ministère a affecté les ressources en gestion de cas dans les secteurs où les besoins se font le plus sentir
afin d’appuyer les vétérans des Forces armées canadiennes et leur famille, d’un bout à l’autre du pays.
Les gestionnaires de cas offrent des services de gestion de cas aux vétérans des Forces armées
canadiennes. Les gestionnaires de cas ont maintenant des pouvoirs décisionnels relatifs aux services
financés par le Programme de réadaptation. La norme de service de 14 jours établie pour les décisions
visant l’admissibilité au programme de réadaptation a été maintenue en 2012-2013.
Anciens Combattants Canada veut faire en sorte que le personnel de première ligne augmente sa
connaissance du Programme de réadaptation. Le Ministère a mis au point des modules de formation
Phase 1 de la réadaptation; ils seront présentés au personnel en 2013-2014.
Le Ministère a mis en œuvre, en 2012-2013, une stratégie nationale d’apprentissage en gestion de cas.
Voici les principales activités d’apprentissage prévues :
Formation sur les dépendances;
Formation appliquée en techniques d’intervention face au suicide;
Série de webinaires pour les familles des vétérans souffrant de traumatismes liés au stress
opérationnel;
Séances d’orientation sur la réadaptation;
Séances d’information sur les services financiers;
Formation sur les outils d’intensité de la charge de travail.
Le Ministère a établi de nouvelles normes de service liées à l’exécution du Programme de réadaptation
afin que les vétérans aient une idée précise des avantages auxquels ils peuvent s’attendre. Ces normes
de service seront mises en œuvre et mesurées pendant l’exercice 2013-2014.
Un Conseil consultatif sur la transition des vétérans, dirigé par la fondation True Patriot Love, a été
établi afin d’aider à sensibiliser le public aux compétences que les vétérans ont à offrir au secteur privé.
Le conseil comprend une équipe de champions dans le milieu des affaires qui sont bien déterminés à
éliminer les obstacles à la transition réussie du vétéran vers l’emploi civil.
Le Ministère a également annoncé son intention d’appuyer le Programme de transition des vétérans, en
lui accordant jusqu’à concurrence de 600 000 $ échelonnés sur quatre ans. Il s’agit d’un programme de
thérapie de groupe pour les vétérans mené par l’Université de la Colombie-Britannique.
Page 35
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Sous-programme 1.3.2 – Services de transition de carrière
Ce sous-programme appuie la transition à la vie civile des membres et des vétérans admissibles des
Forces armées canadiennes et de leurs survivants, en offrant des services grâce auxquels ces personnes
peuvent acquérir les connaissances, les compétences et les plans nécessaires pour trouver un emploi
civil valorisant. La prestation du service de soutien s’appuie sur la nécessité des services et est
subordonnée à la participation continue des participants à l’élaboration et à l’exécution de leurs
activités ou de leur plan de transition de carrière. Le programme comporte trois volets : ateliers de
travail, orientation professionnelle individuelle et aide à la recherche d’emploi. Ce programme est
exécuté par un fournisseur de services national contractuel, conformément aux lignes directrices
stratégiques d’Anciens Combattants Canada. Cette activité est financée avec des fonds d’exploitation.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles 20122012-2013
2012-2013
2012-2013
2013
3,1
1,9
1,2
9,7
8,9
0,8
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Objectifs
Résultats prévus
Les vétérans admissibles
reçoivent une décision en
temps opportun
relativement à leur
demande pour des
services de réorientation
professionnelle
Pourcentage des décisions
relatives à l’admissibilité aux
services de réorientation
professionnelle rendues en
moins de quatre semaines
suivant la réception de toute
l’information à l’appui de la
demande
Les vétérans admissibles
acquièrent les
connaissances et les
aptitudes nécessaires pour
obtenir un emploi civil
convenable
Pourcentage des bénéficiaires
du programme qui disent avoir
acquis une « bonne » ou « très
bonne » connaissance des
techniques d’entrevues à la fin
de l’atelier sur la réorientation
professionnelle
Pourcentage des bénéficiaires
qui se disent « très satisfaits »
ou « satisfaits » de l’efficacité
des ateliers sur la réorientation
professionnelle
Page 36
80 %
99 %
80 %
95 %
80 %
99 %
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Analyse du rendement et leçons tirées
Les dépenses associées aux services de réorientation professionnelle étaient de 1,2 million de dollars
inférieures aux prévisions, en raison de la nature du programme qui est axé sur la demande. Par contre,
les résultats positifs obtenus pour tous les indicateurs de rendement permettent de penser que les
vétérans reçoivent les décisions visant leurs demandes de services de réorientation professionnelle
rapidement et qu’ils acquièrent les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour obtenir
un emploi civil convenable.
Le Ministère a lancé un processus de mise à jour de son outil d’entrevue de transition en ligne. Par
exemple, il y a intégré un outil indicateur des risques qui permet de cerner le risque possible d’échec à la
réinsertion dans la vie civile; il a révisé le guide d’entrevue de transition afin de l’adapter au vétéran de
l’ère moderne; et il a ajouté les éléments Mon dossier d’ACC et Embauchez un vétéran dans le cadre de
l’entrevue de transition. L’initiative Embauchez un vétéran résulte d’un partenariat entre Anciens
Combattants Canada et l’entreprise privée canadienne ainsi que des entrepreneurs locaux. Elle a pour
but d’aider les vétérans des Forces armées canadiennes à effectuer la transition de leur carrière militaire
vers une carrière civile au sein du secteur privé.
Le 1er janvier 2013, Anciens Combattants Canada a apporté des changements aux Services de
réorientation professionnelle à l’intention des militaires libérés des Forces armées canadiennes (environ
5 000 membres de la Force régulière et 5 000 membres de la Première réserve sont libérés chaque
année). Dans le but de rationaliser les services en améliorant le modèle de prestation de service, le
programme rembourse maintenant aux vétérans et aux survivants admissibles les frais des services de
transition de carrière jusqu’à hauteur à vie de 1 000 $ (taxes incluses). Les vétérans et les survivants
peuvent maintenant choisir le fournisseur de services – entreprise ou particulier – répondant le mieux à
leurs besoins personnels. Auparavant, les vétérans et les survivants devaient utiliser un seul et même
fournisseur national.
Page 37
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Sous-programme 1.3.3 – Avantages pour soins de santé
Ce sous-programme offre aux vétérans traditionnels admissibles, aux membres et vétérans des Forces
armées canadiennes admissibles et aux civils et à d’autres particuliers admissibles des prestations de
traitement afin de répondre à leurs besoins en matière de soins de santé, en reconnaissance de leur
service au Canada. Ce sous-programme est exécuté grâce à des fonds d’exploitation.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles 20122012-2013
2012-2013
2012-2013
2013
354,5
331,6
22,9
292,2
267,6
24,6
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
Objectifs
Résultats prévus
rendement
Les besoins des vétérans
en matière d’avantages
médicaux sont satisfaits
Pourcentage de vétérans
et d’autres particuliers qui
déclarent que le
programme d’avantages
pour soins de santé
répond à leurs besoins
80 %
74 %
11
Analyse du rendement et leçons tirées
Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, en raison surtout du fait que le coût
moyen par transaction était moins élevé que prévu au départ. En janvier 2013, des modifications
réglementaires ont éliminé les chevauchements dans les avantages et les services offerts aux militaires
des Forces armées canadiennes. Désormais, le ministère de la Défense nationale est le seul fournisseur
d’avantages médicaux et de programmes d’orientation professionnelle aux militaires encore en service,
et Anciens Combattants Canada continue d’offrir ces services aux vétérans et survivants admissibles.
Le Ministère a simplifié le processus d’approbation pour certains avantages en éliminant la nécessité
d’une autorisation préalable pour les articles les plus demandés et les moins coûteux, par exemple, les
fournitures médicales, les orthèses et les prothèses. De même, pour la plupart des avantages médicaux
(77 %), Anciens Combattants Canada n’exige plus de renouvellement d’approbation pour conserver les
mêmes avantages.
Grâce à une autre initiative visant à réduire les formalités administratives pour les vétérans, ces derniers
n’ont plus besoin de fournir de reçus ayant trait aux avantages comme les déplacements à des fins
médicales. Le vétéran doit toutefois conserver ses reçus pendant un an, au cas où la demande de
remboursement serait examinée, mais en simplifiant ainsi les processus, on a éliminé bien des délais qui
existaient auparavant.
11
Sondage national sur la satisfaction des clients 2010
Page 38
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Sous-programme 1.3.4 – Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Ce sous-programme accorde aux vétérans admissibles, aux membres actifs des Forces armées
canadiennes bénéficiaires d’une pension d’invalidité et aux civils admissibles, ainsi qu’à certains
survivants et principaux dispensateurs de soins, une aide financière pour leur permettre de recevoir des
services à domicile et communautaires et des services de soutien qui répondent à leurs besoins
physiques, psychologiques et sociaux. Ce soutien aide les bénéficiaires admissibles à demeurer en santé
et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité. Les avantages et les services
pouvant être financés comprennent les services de soins à domicile et les services de soins personnels
(services d’entretien ménager, accès à des services de nutrition, services d’entretien du terrain, services
de soins ambulatoires), des adaptations au domicile et des services de transport. Les survivants et les
principaux dispensateurs de soins peuvent être admissibles à des services d’entretien ménager et à des
services d’entretien du terrain. Ce sous-programme est exécuté grâce à des contributions et, à compter
du 1er janvier 2013, des subventions seront versées pour les services d’entretien ménager et d’entretien
de terrain seulement.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles 20122012-2013
2012-2013
2012-2013
2013
352,3
372,2
(19,9)
428,6
392,5
36,1
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
Objectifs
Résultats prévus
rendement
Les besoins des vétérans
admissibles en soins à
domicile et services de
soutien sont satisfaits
Pourcentages des clients
qui déclarent avoir besoin
du Programme pour
l’autonomie des anciens
combattants pour
demeurer dans leur
domicile et leur
communauté
Pourcentage des vétérans
et autres clients qui
déclarent que le
Programme pour
l’autonomie des anciens
combattants répond à
leurs besoins
Page 39
80 %
92 %
80 %
88 %
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Analyse du rendement et leçons tirées
Les dépenses réelles associées au Programme pour l’autonomie des anciens combattants ont été plus
élevées que prévu, en raison des paiements à l’avance pour les services d’entretien ménager et
d’entretien du terrain introduits en janvier 2013. La nouvelle méthode de paiement par subvention a
entraîné des coûts de transition plus élevés à court terme pour le Ministère, car les deux systèmes
fonctionnent parallèlement. Le système de paiement par contribution et le système de paiement par
subvention continueront d’être utilisés parallèlement jusqu’à ce que la transition au nouveau système
de subvention soit terminée.
Selon une approche graduelle, les bénéficiaires du Programme pour l’autonomie des anciens
combattants reçoivent maintenant une avance sous forme de subvention annuelle, au lieu d’avoir à
attendre un remboursement. Cette mesure permet d’éliminer un fardeau administratif pour les
vétérans, et leur permet de recevoir l’argent plus rapidement. On élimine du même coup 2,5 millions de
transactions par année pour les vétérans, leur famille et le Ministère.
Depuis octobre 2012, grâce à un partenariat conclu avec Postes Canada, les formulaires de suivi du PAAC
et du renouvellement des services pour les survivants sont envoyés automatiquement par la poste. On
s’assure ainsi que tous les vétérans et les survivants qui bénéficient du programme ont l’occasion de
communiquer avec le Ministère au moins une fois par année et de procéder à une mise à jour de leurs
besoins s’il y a lieu.
Le Ministère a procédé à la restructuration d’un grand nombre de ses processus internes, dans le but
d’améliorer la prestation des services aux vétérans. Des changements ont été apportés afin d’améliorer
les rapports entre le Ministère et l’entrepreneur responsable du traitement des demandes et de rendre
le système plus souple. Un important changement a été de réviser le processus de suivi annuel. Selon ce
changement, le Ministère utilise des ressources contractuelles pour traiter un volume élevé d’activités
d’examen et de renouvellement, à faible risque, dans le cadre du Programme pour l’autonomie des
anciens combattants, ce qui permet aux employés ministériels de première ligne de se concentrer sur
les cas les plus complexes.
Page 40
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Sous-programme 1.3.5 – Soins intermédiaires et soins de longue durée
Ce sous-programme vient en aide aux vétérans traditionnels, aux vétérans des Forces armées
canadiennes et à d’autres personnes admissibles nécessitant des soins infirmiers à domicile pour
répondre à leurs besoins de soins de longue durée. Le programme est mis en œuvre en collaboration
avec les organismes et les centres de soins de longue durée provinciaux dans le but de permettre aux
vétérans et aux personnes admissibles de recevoir des soins dans un établissement de santé adéquat. Ce
sous-programme est exécuté grâce à des fonds d’exploitation et à des contributions.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
2012-2013
2012-2013
288,0
284,4
3,6
204,5
187,3
17,2
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
Objectifs
Résultats prévus
rendement
Les besoins en matière de
santé mentale, sociale et
physique des vétérans
admissibles sont satisfaits
dans des établissements
qui offrent des soins de
longue durée
Pourcentage des vétérans
ou de leurs représentants
qui se disent
« entièrement satisfaits ou
dans l’ensemble satisfaits
du personnel
professionnel de soins de
santé dans leur
établissement de soins de
longue durée »
90 %
98 %
12
Analyse du rendement et leçons tirées
Selon les résultats du Sondage national sur la satisfaction de la clientèle des établissements de soins de
longue durée mené par Anciens Combattants Canada, presque tous les vétérans (98 %) résidant dans
des établissements de soins de longue durée se sont dit satisfaits des soins qu’ils reçoivent. À mesure
que la population de vétérans ayant servi en temps de guerre diminue et que ces derniers choisissent de
recevoir des soins dans des lits communautaires, plus près de leur résidence et de leur famille, le besoin
pour des lits retenus par contrat diminue. En collaboration avec les partenaires provinciaux et les
établissements, le Ministère se penche sur la question des lits qui deviennent vacants.
Anciens Combattants Canada travaille également à réduire la complexité de ses processus, en créant de
nouveaux formulaires de demande de lit pour soins de longue durée et de nouvelles lettres de décisions.
D’autres mesures seront introduites en 2013-2014 afin de veiller à la prise de décisions en temps
opportun.
12
Résultats du Sondage national sur la satisfaction de la clientèle des établissements de soins de santé pour
2012-2013
Page 41
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Sous-programme 1.3.6 – Hôpital Sainte-Anne
L’Hôpital Sainte-Anne offre des services aux vétérans traditionnels, aux vétérans et membres des Forces
armées canadiennes et aux civils admissibles afin de répondre à leurs besoins physiques, mentaux et
sociaux. L’Hôpital offre des soins de longue durée et de relève de qualité supérieure, ainsi qu’une vaste
gamme de programmes aux vétérans traditionnels, aux vétérans de l’ère moderne et aux civils
admissibles. Grâce à son centre de jour, il peut offrir des services de soutien aux personnes qui résident
encore au sein de leur collectivité. De plus, par l’entremise du Centre Sainte-Anne, il dispense des
services de santé mentale aux membres et aux vétérans des Forces armées canadiennes. Cette activité
est exécutée grâce à des fonds d’exploitation.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
2012-2013
2012-2013
82,6
83,6
(1,0)
801,0
801,0
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
Objectifs
Résultats prévus
rendement
Les vétérans admissibles
reçoivent des services de
soutien et des soins de
longue durée
Pourcentage de patients
qui se disent très satisfaits
ou satisfaits en réponse au
sondage sur la satisfaction
(note globale)
Taux de plaintes
Accréditation
80 %
Taux de plainte de 0,67
par 1 000 jours de
traitement
L’Hôpital recevra son
accréditation
95 %
0,22
Accréditation reçue
Analyse du rendement et leçons tirées
Les négociations se poursuivent en vue du transfert de l’Hôpital Sainte-Anne au gouvernement du
Québec. Le but du Ministère est de garantir que nos vétérans continuent d’avoir un accès prioritaire à
l’hôpital et à un excellent niveau de soins et de services dans les deux langues officielles. Un accord de
principe a été signé en avril 2012; les deux parties sont maintenant en train de mettre la dernière main
aux détails des modalités du transfert.
Page 42
0
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Programme 2.1 – Programme Le Canada se souvient
Les vétérans canadiens et ceux qui sont morts pendant le service ont grandement
contribué au développement du Canada. En vertu du Décret C.P. 1965-688, ce
programme veille à ce que les vétérans et ceux qui sont morts pendant le service
soient honorés et à ce que le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices
soit préservé. Les activités du programme Le Canada se souvient favorisent
l’atteinte des résultats suivants : les Canadiens sont informés au sujet de leurs
efforts; les vétérans sont reconnus publiquement pour leur service; les
collectivités et d’autres groupes organisent des activités de commémoration; les
monuments érigés en leur mémoire seront préservés pour toujours; et les
vétérans admissibles ont droit à des funérailles et à une inhumation en toute
dignité. En favorisant la fierté à l’égard de notre histoire militaire commune, en célébrant les
contributions et les sacrifices des vétérans et en préservant les symboles qui glorifient leur courage, le
gouvernement du Canada contribue à souligner la richesse de la culture et du patrimoine de notre pays.
Ce programme est exécuté grâce à des subventions, des contributions et des fonds d’exploitation.
Ressources financières (en millions de dollars)
Budget
Total des
Dépenses Dépenses
principal
autorisations prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
201220122013
2013
47,4
49,6
47,4
43,0
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
rendement
Les vétérans canadiens et
les gens qui sont morts
pendant le service sont
honorés et le souvenir de
leurs réalisations et de leurs
sacrifices est préservé
Taux de satisfaction global
des vétérans canadiens
quant à la façon dont le
Ministère exécute ses
programmes
commémoratifs
Ressources humaines (ETP)
Prévues
Réelles
Écart
201220122013
2013
Écart
4,4
Objectifs
85 %
98,0
123,0
(25,0)
Résultats prévus
88 %
13
Analyse du rendement et leçons tirées
L’écart entre l’utilisation planifiée et l’utilisation réelle d’ETP au cours de la période à l’étude est dû à
une réorganisation interne selon laquelle des employés des communications et du soutien administratif
d’autres secteurs du Ministère ont été transférés et relèvent désormais de ce secteur de programme.
L’exercice 2012-2013 a été une période très occupée pour le Ministère, avec les nombreux événements
de prestige organisés pour commémorer des réalisations militaires au Canada : le 95e anniversaire de la
bataille de la crête de Vimy; l’inauguration du Monument commémoratif du Bomber Command à
Londres, en Angleterre; le 70e anniversaire du raid sur Dieppe; le 60e anniversaire de la signature de
l’armistice de la guerre de Corée et l’Année des vétérans de la guerre de Corée. Le Ministère veut miser
13
Sondage national sur la satisfaction des clients 2010
Page 43
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
sur le succès de ces événements en cherchant d’autres façons de moderniser ses cérémonies, plus
particulièrement des façons de rendre ces événements plus pertinents pour les vétérans de l’ère
moderne.
En collaboration avec d’autres ministères fédéraux et plusieurs organismes et représentants d’autres
pays, le Ministère a amorcé la planification du centenaire de la Première Guerre mondiale. Voici
quelques initiatives prévues à ce jour : l’octroi de 5 M$ dans le budget de 2013 pour la construction d’un
centre d’éducation permanent au Mémorial national du Canada à Vimy, une déclaration conjointe du
Canada et de la France pour la poursuite de la coopération entre les deux pays au sujet de la réalisation
d’activités de commémoration de conflits du XXe siècle, et la modernisation de certaines infrastructures
du Mémorial national du Canada à Vimy et du Mémorial de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel.
Anciens Combattants Canada continue d’élaborer du matériel pédagogique sur le thème de la guerre, à
l’intention des jeunes. Ce matériel comprend trois nouvelles activités d’apprentissage pour le site Web
sur l’anniversaire de l’armistice de la guerre de Coréexxii de même qu’un code de réponse rapide (QR)
pour le matériel d’instruction visant la Semaine des anciens combattants de 2012 (avec lien vers un
guide de l’enseignant). D’autres activités interactives incluent une cérémonie commémorative à la
chandelle par les cadets de l’Armée au Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa, et des
élèves ont pris part à des activités de la Semaine des anciens combattants à Vimy, dans le cadre du
programme Rencontres du Canada de l’Institut Historica-Dominion.
Dans le budget de 2013, le gouvernement a annoncé que l’aide aux funérailles des vétérans allait plus
que doubler, passant de 3 600 $ à 7 386 $. La liste des dépenses admissibles pour les services funéraires
est aussi moins normative à présent, ce qui donne plus de latitude aux membres de la famille. En outre,
l’on couvre dorénavant les frais des inhumations en entier.
En juin 2012, le ministre des Anciens Combattants a annoncé l’intention du gouvernement de créer une
nouvelle distinction officielle, la barrette du Bomber Command, afin de reconnaître les vétérans du
Bomber Command qui ont combattu dans l’espace aérien de l’Europe au cours de la Seconde Guerre
mondiale. Anciens Combattants Canada a été chef de file dans l’élaboration du Décret et dans la
conception de la nouvelle barrette du Bomber Command.
Page 44
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Sous-programme 2.1.1 – Éducation et sensibilisation du public
Les connaissances du public constituent un volet essentiel des efforts visant à honorer et à préserver le
souvenir des réalisations et des sacrifices des vétérans du Canada et de ceux et celles qui sont morts au
service du Canada. Ce sous-programme a pour effet d’enrichir les connaissances, grâce à la création et à
la distribution de ressources historiques militaires et commémoratives canadiennes, de ressources
d’apprentissage, ainsi que de produits de promotion tels que des affiches et des épinglettes. On
distribue gratuitement des documents imprimés, on affiche des outils multimédias et interactifs sur le
site Web du programme Le Canada se souvient, et on se sert des médias sociaux pour élargir le public
cible. Le programme d’histoire Les Rencontres du Canada de l’Institut du Dominion favorise également
la connaissance et la sensibilisation. En effet, dans le cadre de ce programme, on offre des visites
guidées aux visiteurs des lieux historiques européens. Pendant l’été, les visiteurs ont accès à des services
d’interprétation du Monument commémoratif de guerre du Canada et de la Tombe du Soldat inconnu.
Ce programme est exécuté grâce à des fonds d’exploitation.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles 20122012-2013
2012-2013
2012-2013
2013
8,5
8,8
(0,3)
27,4
34,4
(7,0)
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Objectifs
Résultats prévus
Les Canadiens, y
compris les jeunes,
font preuve d’une
meilleure
compréhension et
connaissance des
sacrifices et des
réalisations des
vétérans canadiens et
de ceux qui sont morts
au service du Canada
Pourcentage de Canadiens qui
sont conscients et fiers des
sacrifices et des réalisations des
vétérans canadiens et de ceux qui
sont morts au service du Canada
Pourcentage d’éducateurs utilisant
les ressources éducatives
d’Anciens Combattants Canada qui
signalent un nombre accru de
jeunes ayant une compréhension
et une connaissance accrues des
sacrifices et des réalisations des
vétérans canadiens et de ceux qui
sont morts au service du Canada
70%
77%
80 %
98 %
713 920 visiteurs au Mémorial de Vimy
et 152 051 visiteurs à BeaumontHamel, pour un total de 865 971
Nombre de visiteurs aux sites de
Vimy et de Beaumont-Hamel
Page 45
1 million
(Nota : Le nombre réel de visiteurs est
basé sur des compteurs manuels qui
ont été utilisés pendant l’année au
complet en 2012-2013. L’objectif de un
million de visiteurs était basé sur les
estimations d’années antérieures.)
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Analyse du rendement et leçons tirées
Chaque année, Anciens Combattants Canada embauche 45 étudiants canadiens bilingues qui travaillent
comme guides au Mémorial national du Canada à Vimy et au Monument commémoratif de Terre-Neuve
à Beaumont-Hamel, situés en France. Ce sont les deux seuls lieux historiques nationaux situés à
l’extérieur du Canada. Ces jeunes Canadiens accueillent les visiteurs (il y en a eu près de 866 000 en
2012-2013), et ils offrent des visites guidées à plus de 60 000 visiteurs par année qui portent sur
l’importance de ces lieux historiques et l’importance du rôle du Canada dans la Première Guerre
mondiale.
Selon le sondage mené en 2012 qui s’intitulait Attitudes à l’égard de la commémoration et de la Semaine
des anciens combattants, en moyenne 77 % des répondants canadiens disaient être conscients (73 %) et
fiers (80 %) des sacrifices et des réalisations des vétérans canadiens et de ceux et celles qui sont morts
au service du Canada.
Les ressources didactiques pour la Semaine des anciens combattants
(Histoires d’animaux à la guerre, Le Canada se souvient, Prendre le temps
de se souvenir) ont été bien accueillies par les enseignants encore une fois
cette année. Parmi les enseignants qui ont rempli le sondage d’évaluation
en ligne, 98 % ont convenu que les ressources didactiques pour la Semaine
des anciens combattants ont aidé les jeunes à être plus conscients et fiers
des sacrifices et des réalisations des vétérans canadiens et de ceux qui sont
morts au service du Canada. Presque tous les enseignants (99 %) ont dit
qu’ils utiliseraient de nouveau ces ressources dans l’avenir. Les ressources
ont été évaluées comme suit :
o Prendre le temps de se souvenir – 99 %
o Histoires d’animaux à la guerre – 98 %
o Le Canada se souvient – 94 %
Le matériel pédagogique
d’Anciens Combattants
Canada a été expédié en
moins de deux semaines
(norme de service publiée),
99 % du temps. Le
Ministère a dépassé son
objectif qui était de 80 %.
Anciens Combattants Canada reconnaît également l’importance de la technologie dans les salles de
classe modernes. C’est pourquoi il entend ajouter à sa série de ressources pédagogiques en version
papier – qui portent déjà leurs fruits – par de nouvelles applications sur le thème du souvenir pour les
appareils mobiles.
Page 46
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Sous-programme 2.1.2 – Cérémonies et activité
Anciens Combattants Canada organise des cérémonies et des événements, tant au Canada qu’à
l’étranger, pour rappeler aux Canadiens l’héritage de ceux et celles qui ont servi le Canada et pour
démontrer le leadership de notre pays lorsqu’il s’agit de reconnaître le service de ces personnes. Le
Ministère travaille en étroite collaboration avec le secteur bénévole et des organismes quasi
gouvernementaux et internationaux, dont certaines institutions gouvernementales étrangères,
régionales et locales pour organiser des événements commémoratifs, tels que la Semaine des
vétéransxxiii et les cérémonies militaires importantes visant à honorer les personnes qui ont consenti
l’ultime sacrifice. Le Ministère contribue à la tenue des cérémonies d’inhumation lorsque les restes de
soldats canadiens de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale sont découverts en Europe. De plus,
on décerne des médailles de la Guerre mondiale et de la guerre de Corée en reconnaissance des
réalisations des vétérans, ainsi que la Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattantsxxiv. Ce
programme est exécuté grâce à des fonds d’exploitation.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
2012-2013
2012-2013
5,1
5,6
(0,5)
28,2
35,4
(7,2)
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
Objectifs
Résultats prévus
rendement
Des jalons importants de
l’histoire militaire du
Canada sont reconnus à
l’échelle régionale,
nationale et internationale
Nombre de cérémonies et
d’activités commémoratives
nationales, régionales et
internationales qui sont
inscrites au calendrier des
activités d’Anciens
Combattants Canada
800
600 (voir la remarque)
Remarque : 98,5 % de ces activités sont inscrites au calendrier du site Web du Ministère par des
organismes extérieurs.
Analyse du rendement et leçons tirées
Plusieurs cérémonies et activités ont été couronnées de succès en 2012-2013, notamment les
suivantes :
Une cérémonie commémorative spéciale a eu lieu en avril 2012 pour souligner le
95e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy en France. Environ 5 000 jeunes Canadiens ont
pris part à la cérémonie, et d’autres activités ont également eu lieu à Ottawa, à Toronto et à
Vancouver.
Page 47
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
En juin 2012, 42 vétérans canadiens du Bomber Command se sont rendus à Londres, en
Angleterre, en compagnie du ministre des Anciens Combattants, pour assister au dévoilement
du monument commémoratif du Bomber Command par Sa Majesté la reine Elizabeth. Les
membres du contingent canadien ont retrouvé des centaines de vétérans du Bomber Command
de pays alliés, qui s’étaient tous rassemblés pour la cérémonie.
Des vétérans qui ont pris part au raid sur Dieppe se sont joints au Ministre en août 2012, en
France, pour souligner le 70e anniversaire de cette bataille;
L’année 2013 a été déclarée Année des vétérans de la guerre de Coréexxv; l’événement coïncide
avec le 60e anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée. De nombreuses activités et
cérémonies ont eu lieu pour commémorer le service et les sacrifices des Canadiens qui ont
combattu durant la guerre de Corée. À mentionner notamment une sculpture de glace créée
dans le cadre du carnaval Bal de neige 2013 à Ottawa de même que la reconstitution d’une des
parties de hockey qui se jouaient sur la rivière Imjin, en Corée, par des soldats canadiens,
pendant les hivers de 1952 et de 1953. En juillet 2013, l'honorable Julian Fantino, ministre des
Anciens Combattants et des vétérans canadiens ont assisté à une cérémonie nationale en Corée
pour souligner le 60e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée.
En 2012-2013, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses recherches de surveillance et d’analyse afin
de trouver les activités les plus pertinentes et efficaces pour reconnaître les vétérans de l’ère moderne.
Il s’agit ici d’une question très complexe. Le Ministère a continué de réviser sa trousse d’apprentissage
intitulée Les Forces armées canadiennes autour du monde, aux fins de publication et de diffusion
futures. Il a appuyé l’activité organisée par le Centre national des arts pour rendre hommage aux
vétérans, dans le cadre de la Fête du Canada à Ottawa; il a fourni son appui et été présent à diverses
cérémonies tenues partout au pays pour marquer la Journée nationale des Gardiens de la paix, et il a
rendu hommage à cinq vétérans des Forces armées canadiennes lors d’une cérémonie de remise de la
Mention élogieuse du ministre à Londres.
Au cours de l’année, plus de 600 cérémonies et activités commémoratives à l’échelle nationale,
régionale et internationale ont été inscrites au calendrier d’activités en ligne d’Anciens Combattants
Canada. Presque la totalité de ces activités (98,5 %) étaient organisées par des organismes externes.
Malgré une baisse du nombre d’activités organisées par des organismes externes ayant été présentées
au Ministère par rapport à l’an dernier, le calendrier des activités a demeuré un moyen efficace de
promouvoir les activités commémoratives organisées aux quatre coins du Canada. Il faudra peut-être
élaborer des mesures de promotion de cet outil plus vigoureuses afin d’augmenter le nombre d’avis
publiés dans le calendrier à l’avenir.
Le Ministère a continué d’afficher un bon rendement au chapitre du traitement rapide des distinctions
honorifiques en 2012-2013. Dans 94 % des cas, les demandes ont été traitées et les médailles ont été
expédiées dans les délais prévus dans les normes de service publiées. Les normes sont comme suit :
huit semaines pour les demandes de premières médailles, huit semaines pour le traitement des
Page 48
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
décisions relatives aux médailles perdues et quatre semaines pour l’expédition des médailles. L’objectif
selon la norme de service est de 80 %.
Sous-programme 2.1.3 – Partenariats et ententes de collaborations
Anciens Combattants Canada s’associe à divers ministères gouvernementaux, organismes sans but
lucratif, établissements d’enseignement, gouvernements provinciaux, administrations municipales et
entités sociales qui ont des responsabilités ou objectifs communs en matière de commémoration. Ces
ententes, qui se renforcent mutuellement, permettent au Ministère d’élargir sa portée à l’étranger, à
l’échelle nationale et au sein des collectivités du Canada (p. ex., la Légion royale du Canada, les Amis de
Vimy en France, la Défense nationale au Canada). Le Ministère appuie financièrement les projets
commémoratifs par l’entremise du Fonds de partenariat d’action communautaire, du Programme de
restauration de cénotaphes et de monuments et du Programme d’aide à l’édification de monuments
commémoratifs dans les collectivités. De plus, le Ministère examine des moyens de collaborer avec le
secteur privé afin d’offrir des initiatives et des messages en rapport avec la commémoration. Ce
sous-programme est exécuté grâce à des fonds d’exploitation.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
2012-2013
2012-2013
3,6
3,6
0,0
7,5
9,5
(1,9)
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
Objectifs
Résultats prévus
rendement
Les Canadiens ont plus
d’occasions de participer à
des activités de
commémoration dans des
collectivités partout au
Canada
Nombre d’occasions
(ententes de financement)
offertes aux Canadiens de
participer à des activités
de commémoration dans
des collectivités partout
au Canada
227
Analyse du rendement et leçons tirées
En 2012-2013, Anciens Combattants Canada a fourni un soutien
financier pour quelque 218 demandes pour offrir aux Canadiens des
occasions de commémoration dans des collectivités partout au
Canada. De ce nombre, il y a eu 140 demandes visant des activités de
commémoration, 55 demandes d’aide pour restaurer des cénotaphes
et des monuments, et 23 demandes d’aide à l’érection de nouveaux
monuments commémoratifs.
Page 49
218 occasions ont reçu un
appui financier du
Ministère.
En moyenne, les décisions liées
aux trois programmes de
financement ont été prises dans
les limites de la norme de service
publiée de 12 semaines, 93 % du
temps, en 2012-2013. (L’objectif
était de 80 %).
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
En rationalisant ses processus opérationnels au cours du dernier exercice, le Ministère a réduit de façon
considérable le temps requis pour prendre une décision concernant les demandes présentées au Fonds
de partenariat d’action communautaire, l’un des plus importants programmes de financement des
possibilités de commémoration. En effet, les décisions relatives aux demandes de financement
présentées ont respecté la norme de service de 12 semaines 81 % du temps, alors que le taux n’était
que de 50 % en 2011-2012. Le Ministère poursuit ses efforts pour trouver encore d’autres façons de
réduire les formalités administratives et de rendre le Fonds de partenariat d’action communautaire
encore plus efficace. Par ailleurs, le Programme de restauration de cénotaphes et de monuments et le
Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités affichent un
respect de la norme de service à 100 %.
Sous-programme 2.1.4 – Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières
Ce sous-programme vise à perpétuer le souvenir des Canadiens décédés qui ont servi leur pays en temps
de guerre et en temps de paix, en préservant pour toujours les symboles érigés à leur mémoire. Cela
comprend la responsabilité de l’entretien des 14 monuments commémoratifs des deux guerres
mondiales situés en Europe, de pierres tombales partout dans le monde et de deux cimetières
ministériels au Canada. Les monuments commémoratifs de guerre et les sépultures de plus de
110 000 morts à la guerre en Europe sont entretenus avec la collaboration de la Commission des
sépultures de guerre du Commonwealth dans le cadre d’un partenariat. Une subvention annuelle est
également versée pour l’entretien des tombes des soldats canadiens morts à la guerre et inhumés en
Corée. Deux éléments commémoratifs uniques qui rendent hommage aux femmes et aux hommes qui
sont morts en servant le Canada, soit le Mémorial virtuel de guerre du Canada et les Livres du Souvenir,
sont également entretenus dans le cadre de cette activité. Ce programme est exécuté grâce aux
subventions et aux fonds d’exploitation.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
2012-2013
2012-2013
19,0
16,7
2,3
33,1
41,6
(8,5)
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
Objectifs
Résultats prévus
rendement
Les cimetières, pierres
tombales et monuments
commémoratifs érigés au
Canada sont préservés
pour toujours
Nombre d’actions posées
aux fins de l’entretien de
pierres tombales
Pourcentage de travaux
d’entretien de
monuments
commémoratifs à
l’étranger réalisés, selon
les modalités de l’entente
annuelle conclue avec le
fournisseur de services
Page 50
7 000
L’objectif n’a pas été
atteint : 4 050 tâches
d’entretien exécutées sur
2 622 pierres tombales.
85 %
80 %
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Analyse du rendement et leçons tirées
Dans le cadre du Programme de restauration de cénotaphes et
de monuments, 4 050 tâches d’entretien ont été exécutées sur
2 622 pierres tombales dans l’ensemble du Canada. La portée
des travaux est très étendue, ce qui rend la planification très
difficile, et le défi a été plus grand en 2012-2013
qu’auparavant. Cela a contribué au non-respect de l’objectif
fixé qui était de 7 000.
Il y a eu 265 541 visites au Mémorial
virtuel de guerre du Canada et aux
Livres du Souvenir en ligne.
Il y a eu 217 321 visites à la Chapelle
du Souvenir de la Tour de la Paix sur
la Colline du Parlement pour y
consulter les Livres du Souvenir.
Quant aux travaux d’entretien des monuments commémoratifs
à l’étranger, les travaux prévus n’ont été réalisés qu’à 80 %. Ce
résultat est attribuable en partie à des mauvaises conditions météorologiques et en partie à des
problèmes techniques imprévus subis par le fournisseur de services.
Sous-programme 2.1.5 – Programme de funérailles et d’inhumation
Ce programme vise accorder une aide financière au titre des dépenses relatives aux funérailles à
l’inhumation et aux pierres tombales des vétérans admissibles, en reconnaissance de leur service au
Canada. En vertu du Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants, l’aide financière est
destinée aux vétérans décédés dont le service est admissible, lorsque la cause du décès est liée au
service militaire ou lorsque la succession n’a pas les fonds nécessaires pour offrir au vétéran des
funérailles, une inhumation et une pierre tombale dignes de lui. Le Programme de funérailles et
d’inhumation est administré par le Fonds du Souvenir, une organisation indépendante sans but lucratif,
au nom d’Anciens Combattants Canada. Le programme est exécuté grâce à des subventions.
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
Dépenses
Dépenses
Écart
Prévues
Réelles
Écart
prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
2012-2013
2012-2013
11,3
8,3
3,0
1,7
2,1
(0,4)
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
Objectifs
Résultats prévus
rendement
Une aide financière est
accordée pour aider à
payer les dépenses de
funérailles et
d’inhumation des vétérans
admissibles
Pourcentage de décisions
liées aux demandes de
prestations pour dépenses
de funérailles et
d’inhumation rendues en
respectant la norme de
service publiée de 30 jours
Page 51
80 %
87 %
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Analyse du rendement et leçons retenues
Les dépenses liées au Programme de funérailles et d’inhumation étaient de 3 M$ de moins que prévu en
raison de la diminution du nombre de demandes reçues dans le cadre du programme du Fonds du
Souvenirxxvi. Le montant de la subvention accordée à la Commission des sépultures de guerre du
Commonwealthxxvii a aussi chuté, principalement en raison des taux de change favorables entre le dollar
canadien et d’autres devises.
Le Programme de funérailles et d’inhumation comporte deux volets. Le volet des dépenses
d’inhumation couvre les dépenses liées à l’achat d’une tombe, les frais d’ouverture et de fermeture
d’une tombe et le coût des services de crémation. Dans son Budget de 2013, le gouvernement a proposé
de simplifier le volet des dépenses de funérailles en doublant le montant du remboursement maximal
de 3 600 $ à 7 386 $. Le but est de veiller à ce que les récipiendaires, quelle que soit leur situation
financière, puissent se permettre de payer des funérailles adéquates. De plus, l’ancienne liste de
dépenses admissibles a été remplacée par un certain nombre de déclarations générales permettant une
souplesse accrue. En raison de ce changement, les services funéraires comportant des différences
religieuses ou culturelles ou des pratiques non traditionnelles sont maintenant mieux couverts. Surtout,
ce changement rend le programme plus convivial pour les familles et les plus proches parents qui, à
cause de leur détresse, sont incapables de composer avec la paperasse. En fait, cette amélioration fait
suite à l’initiative Réduire la paperasse pour les vétérans d’Anciens Combattants Canada, conçue pour
simplifier l’accès aux politiques et aux programmes et pour simplifier le système pour les utilisateurs.
Page 52
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Programme 3.1 – Bureau de l’ombudsman des vétérans
Ce programme offre aux vétérans et à d’autres personnes (vétérans ayant servi
en temps de guerre, vétérans et membres en service des Forces armées canadiennes [Force régulière et
Force de réserve], membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, époux, conjoints
de fait, survivants et principaux dispensateurs de soins, autres personnes à charge et membres de la
famille admissibles, autres personnes et représentants admissibles des groupes susmentionnés) la
possibilité de demander que leurs plaintes soient soumises à un examen indépendant. Le programme
favorise un traitement juste et équitable en ce qui concerne l’accès aux services, aux avantages et aux
programmes d’Anciens Combattants Canada. Pour y arriver, on fournit aux clients de l’information et
des renvois, de façon à leur faciliter l’accès aux programmes et aux services, on examine et on traite les
plaintes résultant de la Déclaration des droits des anciens combattants et des décisions concernant des
avantages et des services pour lesquels il n’existe aucun droit d’appel auprès du Tribunal des anciens
combattants (révision et appel), on examine et on analyse les problèmes d’ordre systémique liés à
l’exécution des programmes et à la prestation des services du Ministère, on fournit de l’information et
on fait des recommandations au ministre concernant ces problèmes. Ce programme est exécuté grâce à
des fonds d’exploitation.
Ressources financières (en millions de dollars)
Budget
Total des
Dépenses Dépenses
principal
autorisations prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
2012-2013 2012-2013
5,9
6,2
5,9
5,1
Résultats en matière de rendement
Résultats attendus
Indicateurs de
rendement
Les vétérans et les autres
clients connaissent les
services de l’ombudsman et
y ont accès
Les vétérans et les autres
clients, Anciens
Combattants Canada, les
personnes ou les entités
influentes et les décideurs
Pourcentage de contacts
auxquels on donne suite
Nombre de visiteurs
uniques sur le site Web ou
un autre média social du
Bureau de l’ombudsman
des vétérans
Ressources humaines (ETP)14
Prévues
Réelles
Écart
2012-2013 2012-2013
Écart
0,8
40,0
44,0
(4,0)
Objectifs
Résultats prévus
90 %
96 %
Nombre identique ou
accru par rapport aux
statistiques
de 2011-2012
(4 102 visiteurs uniques
sur le site Web du
Bureau de l’ombudsman
des vétérans)
14 330 visiteurs uniques
sur le site Web du Bureau
de l’ombudsman des
vétérans (août –
15
mars 2013)
Nombre de présentations
faites aux comités des
anciens combattants du
Sénat et des Chambres des
communes et nombre de
14
5 présentations
789 visiteurs uniques sur
la page Facebook du
Bureau de l’ombudsman
des vétérans
2 présentations à des
comités des Chambres
des communes
3 séances d’information
Ces nombres incluent 10 postes d’Anciens Combattants Canada qui offrent un soutien au Bureau de
l’ombudsman des vétérans.
15
En raison des changements apportés au site Web, il n’y a aucune donnée pour la période précédant août 2012.
Page 53
Rapport ministériel sur le rendement
gouvernementaux
connaissent les questions
soulevées par le bureau de
l’ombudsman, ainsi que les
recommandations de ce
dernier
2012-2013
séances d’information
données aux
parlementaires
aux parlementaires
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2012-2013, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a continué
d’apporter une aide directe par le biais d’activités d’intervention
précoce, de sorte que les plaintes, les demandes de renseignements et
les renvois soient traités rapidement et correctement. Des
6 732 contacts que le Bureau de l’ombudsman des vétérans a eus
en 2012-2013 (par téléphone, par courriel et par lettre), la majorité
(73 %) étaient des appels téléphoniques. La plupart de ces appels (96 %)
reçus pendant les heures d’ouverture ont été traités promptement —
ce résultat dépasse la norme de service publiée de 90 %. Il en a résulté
l’ajout de 1 845 nouveaux cas aux 236 cas de l’exercice précédent.
En 2012-2013, le Bureau de
l’ombudsman des vétérans a
traité et fermé 1 953 cas :
- 90 % des cas ont été
réglés, transférés à un
autre organisme ou
jugés non fondés
- 10 % des cas
dépassaient le mandat
du Bureau de
l’ombudsman des
vétérans ou
nécessitaient des
modifications à la
législation faisant l’objet
d’examens ou
d’enquêtes
Le Bureau de l’ombudsman des vétérans a étudié plusieurs problèmes
d’ordre systémique et diffusé les rapports suivants en 2012-2013 :
Honorer les vétérans du Canada et favoriser l’établissement de liens
avec eux : une carte d’identité nationale des vétéransxxviii
(Octobre 2012)
Le droit des vétérans à la divulgation : une question d’équité
procéduralexxix (Novembre 2012)
Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : l’examen parlementairexxx (Janvier 2013)
Le Bureau de l’ombudsman des vétérans a continué de faire un suivi des recommandations présentées
dans des rapports antérieurs (Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitablexxxi, Le droit des
vétérans de connaître les motifs des décisions : une question d’équité procéduralexxxii), et il est en voie
de terminer son examen du Programme de soins de longue durée, du Programme pour l’autonomie des
anciens combattants, du Programme d’aide à la vie autonome et du programme de soutien à la GRC. De
plus, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a entamé l’examen de 25 nouveaux problèmes liés à
l’application et à l’interprétation des politiques et des procédures.
En 2012-2013, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a mobilisé des vétérans et d’autres intervenants
afin de les sensibiliser à des préoccupations et à des priorités nouvelles dans le cadre de plusieurs
initiatives, par exemple, en tenant des assemblées publiques à l’échelle du pays, en comparaissant
devant le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes et en
communiquant avec la population canadienne, en ligne, par les médias sociaux.
Page 54
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
En juillet 2012, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a créé un groupe de travail sur les services et
prestations de pension de la GRC et d’Anciens Combattants Canada. Il lui a confié le mandat d’examiner
l’impact des avantages administrés par Anciens Combattants Canada pour la GRC (membres et anciens
membres).
Au cours de l’exercice, l’ombudsman s’est réuni deux fois avec le Conseil consultatif de l’ombudsman
des vétérans pour le consulter sur plusieurs questions en cours d’examen par le Bureau de l’ombudsman
des vétérans. Le conseil est formé de représentants des vétérans; de conseillers professionnels du milieu
universitaire, du secteur des soins de santé, du domaine de la réadaptation et d’autres domaines; ainsi
que de personnes chevronnées dans divers domaines d’expertise. La structure de ce groupe est passée
de celle d’un comité à celle d’un conseil en 2012-2013.
Page 55
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Programme 4.1 – Services internes
4.1
Services internes
Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrées de façon à
répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d’une organisation. Ces
groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services
juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de
gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens,
services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, services de gestion des voyages et
autres services administratifs.
Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble de
l’organisation et non celles qui sont propres à un programme.
Ressources financières (en millions de dollars)
Budget
Total des
Dépenses Dépenses
principal
autorisations prévues
réelles
2012-2013
2012-2013
2012-2013 2012-2013
70,4
80,7
70,4
80,4
Écart
(10,0)
Ressources humaines (ETP)
Prévues
Réelles
Écart
2012-2013 2012-2013
709,0
680,0
29,0
Analyse du rendement et leçons retenues
Fidèle à son rôle de participant clé aux initiatives pangouvernementales de modernisation et
d’amélioration de la fonction publique, Anciens Combattants Canada a travaillé à améliorer des
domaines tels que l’approvisionnement, les finances et les ressources humaines. Des partenariats avec
d’autres organismes gouvernementaux, comme Services partagés Canada et Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, s’avèrent efficaces pour réduire la paperasse et pour offrir des services de
façon plus efficiente.
Un groupe de travail national auquel participaient des représentants de partout au pays a mené des
discussions sur des possibilités d’amélioration et des mesures cernées par le Sondage auprès des
fonctionnaires fédéraux. Le plan d’action qui en a résulté comprend 51 engagements qui seront mesurés
par l’entremise de rapports annuels.
En ce qui concerne la dotation à Anciens Combattants Canada, afin de se conformer au Processus
opérationnel commun des ressources humaines, plusieurs améliorations ont été apportées, notamment
des changements au processus d’entrevue de fin d’emploi de même que l’intégration et la mise en ligne
des plans de gestion du rendement et des plans d’apprentissage.
Page 56
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Dans la foulée de ses efforts visant à renforcer la protection des renseignements personnels, le
Ministère a lancé en mai 2012 son Plan d’action en matière de protection des renseignements
personnels 2,0xxxiii — qui fait fond sur le premier plan d’action, comportant dix éléments, lancé en 2010.
Les nouvelles mesures se regroupent en cinq secteurs : Formation et sensibilisation; gouvernance;
administration et pratiques; surveillance et évaluation; et établissement de rapports et détermination
des priorités.
En voici quelques points saillants :
Offrir aux employés une formation sur les principes de la protection des renseignements
personnels;
Rationaliser les formulaires de consentement;
Veiller à ce que toutes les nouvelles initiatives se conforment à l’ensemble des exigences en
matière de protection des renseignements;
Surveiller les transactions qui comprennent des renseignements personnels.
Le Ministère s’engage à respecter les normes les plus strictes en matière de protection des
renseignements personnels. C’est pourquoi tous les principaux éléments du nouveau plan ont été
entièrement mis en œuvre avant octobre 2012. Pour que les vétérans soient convaincus que leurs
renseignements personnels sont protégés, Anciens Combattants Canada reconnaît que le coût d’une
culture soucieuse de protéger ces renseignements est une éternelle vigilance.
Page 57
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Objectif de la SFDD
Indicateur de
rendement de la SFDD
Écologisation des
opérations
gouvernementales
Pourcentage de cibles
d’écologisation des
opérations
gouvernementales de la
SFDD, qui sont sur le point
de répondre aux attentes,
si ce n’est déjà fait, ou de
les dépasser, si ce n’est
déjà fait (selon
l’auto-évaluation faite à
l’aide des indicateurs de
feux de circulation).
Objectif de la SFDD
100 %
État du rendement de la
SFDD
100 %
Analyse du rendement et leçons retenues
Anciens Combattants Canada participe à l’atteinte des objectifs environnementaux fédéraux par le biais
du programme Services internes. Le Ministère continue d’appuyer la Stratégie fédérale de
développement durable et contribue à l’écologisation des opérations gouvernementales dans les
domaines suivants du thème IV : Écologisation des immeubles; Élimination des équipements
électroniques et électriques excédentaires; Réduction du nombre d’imprimantes; Réduction de la
consommation de papier; Tenue de réunions écologiques; Achats écologiques.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’écologisation des opérations
gouvernementales d’Anciens Combattants Canada, veuillez consulter les Tableaux de renseignements
supplémentaires.
Page 58
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle
Anciens Combattants Canada
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non vérifié)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
(en milliers de dollars)
Résultats
Résultats
Résultats
Variation en
Variation en
prévus
réels
réels
dollars (résultats dollars (résultats
2012-2013 2012-2013 2011-2012
réels contre
réels 2012-2013
résultats prévus contre résultats
2012-2013)
réels 2011-2012)
Total des charges
3 618 119 3 515 349 3 517 101
102 770
(1 752)
Total des revenus
21
19
(21)
2
Coût de fonctionnement
net avant le financement
du gouvernement et les
transferts
3 618 119 3 515 328 3 528 109
102 791
(12 781)
Situation financière nette
du ministère
83 867
86 012
88 010
(2 145)
(1 998)
Les dépenses du Ministère en 2012-2013 étaient relativement semblables à celles de 2011-2012. Les
dépenses liées aux activités continues ont chuté de moins de 1 % (2 M$) — surtout en raison de deux
facteurs qui se sont annulés : une diminution des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 70 M$ et
une augmentation de 68 M$ au chapitre des dépenses de programmes.
La diminution des dépenses de fonctionnement a été le résultat de plusieurs facteurs, par exemple :
l’initiative Réduire la paperasse pour les vétérans; la mise en œuvre des décisions du Budget de 2012; la
fin des paiements à titre gracieux liés aux répercussions pour la santé de l’utilisation de l’agent Orange à
la Base des Forces armées canadiennes Gagetown; ainsi que la diminution du recours à des services de
santé en raison de la réduction du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre.
L’augmentation des dépenses de programmes a aussi été le résultat de plusieurs facteurs,
principalement (comme les exercices antérieurs) les dépenses accrues liées à la Nouvelle Charte des
anciens combattants. Le gros de cet accroissement est lié aux indemnités d’invalidité (68 M$) et aux
allocations pour perte de revenus (40 M$). Ces augmentations ont été partiellement atténuées par une
diminution du financement accordé aux programmes traditionnels du Ministère, cette diminution étant
attribuable à la baisse du nombre de vétérans traditionnels ayant servi en temps de guerre. La plus forte
augmentation se trouve au chapitre des pensions d’invalidité (61 M$). Elle a été atténuée en partie par
une augmentation des dépenses du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (23 M$).
Page 59
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
État condensé de la situation financière
Total des passifs nets
Total des actifs financiers
nets
Dette nette du ministère
Total des actifs non
financiers
Situation financière nette
du ministère
Anciens Combattants Canada
État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2013
(en milliers de dollars)
2012-2013
2011-2012
99 618
88 282
Variation en dollars
11 336
82 525
17 093
66 242
22 040
16 283
(4 947)
103 105
110 050
(6 945)
86 012
88 010
(1 998)
Les passifs nets ont augmenté d’environ 11 M$ en 2013. Les comptes créditeurs et les charges à payer
ont augmenté de 15 M$ . Cette augmentation a été atténuée, en partie, par une diminution de 4 M$ aux
chapitres des vacances des employés et des indemnités de départ. Les actifs financiers nets ont
augmenté de 16 M$ . Le Trésor a grimpé de 15 M$ , et les comptes débiteurs, de 1 million de dollars. Les
actifs non financiers ont diminué de quelque 7 M$ en 2013, surtout en raison de l’amortissement.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants se trouvent sur le site Web d’Anciens
Combattants Canadaxxxiv.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Vérifications internes et évaluations
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Rapport Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en
appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des
reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections
du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsxxxv. Les mesures
fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité
du ministre des Finances.
Page 60
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées
Si vous souhaitez présenter une demande de renseignements généraux concernant Anciens
Combattants Canada, ses programmes ou ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022.
Pour communiquer avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans, composez le 1-877-330-4343.
Sites Web
Les sites Web suivants offrent des renseignements plus détaillés sur les documents indiqués dans le
présent rapport.
Anciens Combattants Canada :
veterans.gc.ca
Bureau de l’ombudsman des vétérans :
ombudsman-veterans.gc.ca
Publications
ACC produit diverses publications sur ses programmes et ses services. Vous pouvez en obtenir des
exemplaires sur le site Web du Ministère : veterans.gc.ca
Si vous avez des questions concernant le présent rapport, veuillez communiquer avec :
Direction générale de la gestion ministérielle intégrée
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8M9
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca
i
Le Canada se souvient, http://www.veterans.gc.ca/fra/commemoration
Déclaration des droits des anciens combattants, http://www.veterans.gc.ca/fra/bor/vbor
iii
Navigateur des avantages, http://www.veterans.gc.ca/fra/avantages
iv
Navigateur des avantages, http://www.veterans.gc.ca/fra/avantages
v
Mon cahier ACC, http://www.veterans.gc.ca/fra/services/mvb
vi
Applications mobiles, http://www.veterans.gc.ca/fra/outils-electroniques
vii
Mon dossier ACC, http://www.veterans.gc.ca/fra/endirect
ii
Page 61
Rapport ministériel sur le rendement
2012-2013
viii
Plan d’action de transition des vétérans, http://www.veterans.gc.ca/fra/ministere/rapports/action-transition
Mon dossier ACC, http://www.veterans.gc.ca/fra/endirect
x
Mon cahier ACC, http://www.veterans.gc.ca/ fra/services/mvb
xi
Coach ESPT Canada, http://www.veterans.gc.ca/fra/outils-electroniques/coach-espt-canada
xii
Connexion TSO, http://www.veterans.gc.ca/fra/mental-health/osi/osi-app
xiii
Navigateur des avantages, http://www.veterans.gc.ca/fra/avantages
xiv
Du régiment aux bâtiments, http://helmetstohardhats.ca/
xv
Embauchez un vétéran, http://www.veterans.gc.ca/fra/services/emplois
xvi
Rapport de vérification d’Anciens Combattants, http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/arvr_vac_2012_f.asp
xvii
Honorer les vétérans du Canada et favoriser l’établissement de liens avec eux : une carte d’identité nationale
des vétérans, http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/reports-rapports/identity-identite-11-2012-fra.cfm
xviii
Le droit des vétérans à la divulgation – une question d’équité procédurale, http://www.ombudsmanveterans.gc.ca/reports-rapports/disclosure-divulgation-11-2012-fra.cfm
xix
Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : l’examen parlementaire,
http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/reports-rapports/reviewcharter01-examencharte01-01-2013-fra.cfm
xx
Comptes publics du Canada, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
xxi
Navigateur des avantages, http://www.veterans.gc.ca/fra/avantages
xxii
L’anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée, http://www.veterans.gc.ca/fra/archives/koreanguerre/dapprentissage
xxiii
Semaine des vétérans, http://www.veterans.gc.ca/fra/commemoration/semaine-veterans
xxiv
Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants,
http://www.veterans.gc.ca/fra/ministere/mentionelogieuse
xxv
Année des vétérans de la guerre de Corée, http://www.veterans.gc.ca/fra/ministere/presse/communique/1672
xxvi
Fonds du Souvenir, http://www.lastpostfund.ca/FR/home.php
xxvii
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth, http://www.cwgc.org
xxviii
Honorer les vétérans du Canada et favoriser l’établissement de liens avec eux : une carte d’identité nationale
des vétérans, http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/reports-rapports/identity-identite-11-2012-fra.cfm
xxix
Le droit des vétérans à la divulgation : une question d’équité procédurale, http://www.ombudsmanveterans.gc.ca/reports-rapports/disclosure-divulgation-11-2012-fra.cfm
xxx
Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : l’examen parlementaire,
http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/reports-rapports/reviewcharter01-examencharte01-01-2013-fra.cfm
xxxi
Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable, http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/reportsrapports/vrab-tacra-03-2012-fra.cfm
xxxii
Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : une question d’équité procédurale,
http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/reports-rapports/reason-raison-fra.cfm
xxxiii
Plan d’action en matière de protection des renseignements personnels 2,0,
http://www.veterans.gc.ca/fra/ministere/rapports/plan-vie-privee/plan2-0
xxxiv
Site Web d’Anciens Combattants Canada, http://www.veterans.gc.ca/fra/department/reports/dpr-rmr/20122013/tables
xxxv
Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp
ix
Page 62
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