Bulletin du travail Mise à jour mensuelle des conventions collectives septembre 2015

Bulletin du travail Mise à jour mensuelle des conventions collectives septembre 2015
Bulletin du travail
Mise à jour mensuelle des conventions collectives
septembre 2015
Principales activités de négociation
Plusieurs négociations principales 1 étaient en cours en septembre. Celles-ci incluaient :
 L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) et
la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO) :
environ 64 000 enseignants de l’élémentaire partout en Ontario étaient sans contrat de travail
depuis le mois d’août 2014. Les moyens de pression de la part des enseignants se sont intensifiés
au premier jour de la rentrée scolaire en septembre 2015, lorsque la FEEO a amorcé sa ‹‹ Phase 2 ››
d’une grève du zèle. Pendant la Phase 2, les enseignants ne participeront pas aux activités telles
les sorties éducatives ou les levées de fonds. Les offres que la FEEO a reçues de la part de l’ACÉPO
étaient similaires au contrat de travail que les enseignants du secondaire ont signé dernièrement.
Selon la FEEO, les enseignants de l’élémentaire ont des préoccupations différentes de celles des
enseignants du secondaire qui ne se reflètent pas dans la dernière offre. À la mi-septembre, les
négociations ont été rompues lorsque l’ACÉPO et le gouvernement de l’Ontario ont quitté la table
de négociation. À la fin de septembre, le syndicat a logé une plainte contre l’ACÉPO et le
gouvernement pour pratique déloyale de travail., Les négociations ont cependant repris en octobre.
 Le gouvernement du Québec et divers syndicats : après le début des négociations au mois
d’octobre 2014, environ 400 000 employés du gouvernement du Québec ont vu leur contrat de
travail expirer à la fin du mois de mars 2015. Au sein des syndicats représentés par le groupe de
coordination du Front commun (la Centrale des syndicats du Québec, la Fédération des travailleurs
et travailleuses du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, le Syndicat de la fonction
publique et parapublique du Québec et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la
santé et des services sociaux), les membres votaient dernièrement en faveur d’un mandat de grève
de 6 jours qui pourrait être décrétée au niveau régional ou provincial à n’importe quel moment jugé
opportun. De plus, 34 000 enseignants, membres de la Fédération autonome des enseignants (FAE),
ont pris part à une grève d’un jour le 30 septembre 2015. Une seconde journée de grève a eu lieu en
rotation les 26, 27 et 28 octobre.
Une liste mensuelle à jour des Négociations clés est disponible sur le site Web du Programme du travail sous
l’onglet Ressources.
Règlements conclus
En septembre, huit principales conventions collectives visant 16 880 employés ont été conclues. Cinq
ont été conclues par négociation directe et trois l’ont été respectivement par conciliation, médiation
et négociation suite à l’arbitrage.
 Cinq ententes visant 7 100 employés ont été conclues dans le secteur public. Bien qu’il n’y ait eu
que trois ententes conclues dans le secteur privé, elles couvraient un plus grand nombre d’employés
(9 780) [Graphique 1, (a)].
 Aucune entente n’a été conclue dans la sphère de compétence fédérale. Parmi toutes les sphères de
compétence, la Colombie-Britannique avait le plus grand nombre de règlements (4) qui couvraient
les trois quarts (74,9 %) de tous les employés qui ont conclu une entente en septembre.
 Parmi les industries, celle de l’éducation, de la santé et des services sociaux (ÉSSS) a conclu le plus
grand nombre d’ententes (3), mais celle de l’information et de la culture couvrait la plus grande
proportion d’employés (47,4 %) [Graphique 1, (b)].

Graphique 1 : Conventions collectives conclues, septembre 2015
(a) Selon la sphère de compétence
(b) Selon l’industrie
Les textes des conventions collectives sont accessibles sur la Négothèque, tandis que la liste des Règlements ratifiés
en 2015 est accessible sous l’onglet Ressources sur le site Web du Programme du travail.
Résultats des règlements conclus
Salaires
 Au mois de septembre, parmi les principales conventions collectives conclues, l’ajustement annuel
moyen du taux salarial de base 2 (pendant la durée des conventions) était de 1,8 %.
 L’augmentation salariale moyenne négociée au cours de la précédente ronde de négociations entre
les mêmes parties était légèrement plus élevée (1,9 %) que l’augmentation moyenne négociée en
septembre (1,8 %).
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Au cours du dernier trimestre de 2015 et en 2016, la Banque du Canada prévoit que l’inflation
devrait varier entre 1,4 % et 1,6 % avant d’augmenter à 2,0 % en 2017 3, tel que prévu par. Selon
la période où l’augmentation salariale entrera en vigueur, l’ajustement salarial de beaucoup
d’employés qui ont obtenu un règlement au mois de septembre dépassera l’inflation à court terme.
 L’augmentation salariale moyenne obtenue dans le secteur privé (2,0 %) était plus élevée que celle
enregistrée dans le secteur public (1,5 %).
 Parmi toutes les ententes, l’augmentation salariale la plus élevée (3,6 %) a été négociée entre
l’Université McGill et la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec.
Les 1 150 employés des services administratifs de l’Université Queen’s en Ontario ont reçu la plus
faible augmentation (0,9 %).

De plus amples informations sur les Règlements salariaux sont accessibles sous l’onglet Ressources sur le site Web
du Programme du travail.
Durée
 La durée moyenne des ententes conclues au mois de septembre était de 44,5 mois. Celle-ci était
plus longue que celle obtenue au cours de la précédente ronde de négociation entre les mêmes
parties (34,5 mois).
 La durée moyenne des ententes finalisées dans le secteur public était plus longue (55,2 mois) que
celle enregistrée dans le secteur privé (36,7 mois).
 Parmi les sphères de compétence, la durée moyenne la plus longue (48 mois) était en Ontario.
La durée la plus courte (36 mois) était dans l’entente entre la Nova Scotia Construction Labour
Relations Association Limited et la Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique.
 Parmi les industries, celles de la construction et de l’information et de la culture ont enregistré
chacune une entente ayant la durée la plus courte (36 mois). Les industries du transport et de
l’administration publique ont négocié les ententes les plus longues (60 mois).
Principaux arrêts de travail
En septembre, les neuf principaux 4 arrêts de travail rapportés impliquaient 26 090 employés et se
sont traduits par 32 160 jours-personnes non travaillés (JPNT).
 Tous les arrêts de travail ont eu lieu dans le secteur public. Parmi ceux-ci, huit sont survenus
au Québec dans l’industrie de l’ÉSSS entre la Fédération autonome de l'enseignement et divers
conseils scolaires. L’arrêt de travail restant s’est produit dans l’industrie des loisirs et de l’hôtellerie
entre l’OLG (Ontario Lottery and Gaming, Brantford Casino) et Unifor. Il impliquait 800 employés et
s’est traduit par 6 860 JPNT.
 Entre janvier et septembre 2015, au total, 21 arrêts de travail ont été rapportés. Ils impliquaient
49 292 employés et se sont traduits par 257 981 JPNT. L’an passé, au cours de cette même période
de neuf mois, neuf arrêts de travail impliquant un nombre similaire d’employés (49 716) ont eu lieu,
mais le nombre de JPNT était nettement plus élevé (1 220 540).

De plus amples informations sur les arrêts de travail au Canada sont accessibles sous l’onglet Ressources
sur le site Web du Programme du travail.
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Troisième trimestre 2015
Au troisième trimestre de 2015, 33 principales ententes visant 82 640 employés ont été conclues.
L’ajustement annuel moyen du taux de salaire de base était de 1,4 %, légèrement inférieur
à la moyenne du second trimestre (1,6 %) de l’année.
 La plupart des conventions a été conclue par négociation directe (18 conventions). Les conventions
restantes ont été conclues comme suit : médiation (4), arbitrage (4), médiation après un arrêt de
travail (3), négociation après un arrêt de travail (1), conciliation (1), négociation postérieure à la
médiation (1) et négociation suite à l'arbitrage (1).
 Près des deux tiers des conventions ont été conclues dans le secteur public (21 conventions). Selon la
tendance observée au cours des trois derniers trimestres de 2015, l’augmentation salariale moyenne
du secteur privé (1,5 %) est demeurée plus élevée que celle du secteur public (1,4 %) [Graphique 2].

Graphique 2 : Ajustements salariaux selon le trimestre et l’industrie
Pourcentage
2
1
2,1
1,7
1,5
1,9
1,5
1,7
1,4
1,5
0
2014 T4
2015 T1
Public

2015 T2
2015 T3
Privé
Trois conventions couvrant 2 630 employés et donnant lieu à une augmentation salariale moyenne
de 2,0 % ont été conclues dans la sphère de compétence fédérale. Dans les sphères de compétence
provinciale, 80 010 employés ont obtenu un gain salarial moyen de 1,4 % [Graphique 3].
Graphique 3 : Ajustements salariaux selon le trimestre et la sphère de compétence
Pourcentage
3
3,0
2
1
1,6
1,7
2014 T4
2015 T1
1,5
1,6
2,0
1,4
0
Fédérale

1,5
2015 T2
2015 T3
Provinciale
La plus grande proportion d’employés couverts par les conventions conclues au troisième trimestre
se trouvait en Ontario (56,7 %, 46 880 employés). Parmi toutes les industries, celle du commerce de
gros et de détail comportait la plus grande part d’employés (34,9 %, 28 860 employés).
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L’augmentation salariale la plus élevée (3,3 %) a été enregistrée au Québec. L’augmentation salariale
la plus faible (0,6 %) a été négociée en Alberta dans une seule convention couvrant 1 440 employés
entre PCL Energy et la Christian Labour Association of Canada [Graphique 4, (a)].
 Parmi toutes les industries, l’augmentation salariale moyenne la plus élevée (2,9 %) a été négociée
dans le domaine de la fabrication entre Motor Coach Industries Limited et l’Association internationale
des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, dans une seule convention couvrant 550
employés. La plus faible augmentation salariale a été enregistrée dans l’industrie des services publics
(1,1 %) pour 8 430 employés [Graphique 4, (b)].

Graphique 4 : Ajustements salariaux au 3e trimestre de 2015*
(a) Selon la sphère de compétence
Québec (2)
Manitoba (2)
Nouvelle-Écosse (1)
Fédérale (3)
Saskatchewan (2)
Colombie-Britannique (6)
Toutes les sphères de compétence (33)
Ontario (15)
Nouveau-Brunswick (1)
Alberta (1)
3,3%
2,5%
2,1%
2,0%
1,7%
1,5%
1,4%
1,3%
1,0%
0,6%
0%
1%
2%
(b) Selon l’industrie
Fabrication (1)
2,9%
Transport (3)
2,0%
Information et culture (1)
2,0%
Finance et services professionnels (2)
1,9%
Administration publique (6)
1,6%
Toutes les industries (33)
1,4%
Commerce de gros et de détail (6)
1,3%
ÉSSS (8)
1,3%
Construction (2)
3%
1,3%
Services publics (4)
1,1%
0%
1%
2%
3%
*Le nombre de conventions conclues se trouve entre parenthèses.
Au troisième trimestre de 2015, la durée moyenne des conventions conclues était de 52,4 mois,
supérieure à la moyenne observée au second trimestre (46,2 mois). La durée des ententes était
plus élevée dans le secteur privé (58,1 mois) que dans le secteur public (46,5 mois).
 Onze principaux arrêts de travail ont été rapportés au troisième trimestre de 2015. Ces arrêts
de travail impliquaient 28 413 employés et se sont traduits par 54,651 JPNT. En comparaison,
au second trimestre de 2015, cinq arrêts de travail impliquant 8 865 employés ont eu lieu et se
sont soldés par 112 130 JPNT.

Conditions de travail
Élaborer de nouvelles conditions de travail permet aux employeurs et aux syndicats de s’adapter
de manière innovatrice à l’évolution des environnements de travail et sociaux. Les exemples suivants
de dispositions liées aux conditions de travail ont été observés au cours du troisième trimestre de 2015 :

Le BC Transit et Unifor (section locale 333, Colombie-Britannique) : l’employeur a accepté de doter un
poste avec une personne ressource en défense des droits des femmes. Ce poste offrira aux employées
qui ont besoin d’aide une personne formée à cet effet afin de les aider à résoudre les problèmes liés ou
non au milieu de travail.
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L’Université de Colombie-Britannique et la section locale 2950 du SCFP : les parties ont convenu d’une
nouvelle clause sur ‹‹ un congé pré-adoption ››. Les employés sont admissibles jusqu’à un maximum
de 20 jours de congé payés pour chaque adoption. Le congé peut être pris par intermittence pour
suivre des cours sur l’adoption, procéder à des évaluations des aptitudes relativement à l’adoption
et compléter les procédures légales.
 Université York et la section locale 3903, unités de négociation 1, 2 et 3 du SCFP : dans les trois mois
suivant la ratification de la convention collective, le Comité pour l'équité en matière d'emploi se
réunira afin d’élaborer un plan pour inclure les Gais, lesbiennes, bisexuels, transgenres ou en
questionnement (GLBTQ) à titre de groupe d’équité en matière d’emploi dans la convention collective.

En vedette
Analyse documentaire
Les échantillons d’études suivants relatifs aux relations de travail et au marché du travail ont été publiés
dernièrement :


L’Institut de recherche en politiques publiques se penche dans son étude If At First You Don’t Succeed:
Toward an Adult Education and Training Strategy for Canada, sur la question de l’éducation et de
la formation des adultes. Les auteurs notent que l’éducation et la formation des adultes prendra
de plus en plus d’importance au fur et à mesure que la population canadienne vieillira et que la
croissance de population active ralentira. Selon eux, l’éducation des adultes fait face à trois défis :
les possibilités d’apprentissage ne sont pas également réparties entre les travailleurs, la demande
de la part de travailleurs qui ne peuvent se permettre de s’absenter de leur travail est en
augmentation et le modèle de formation en apprentissage est inefficace. Afin de relever ces défis,
l’étude propose une stratégie pancanadienne d’éducation et de formation des adultes qui comporte
de meilleures informations sur le marché du travail, des prêts en fonction du revenu et un modèle de
formation en apprentissage modernisé.
L’Institut C.D. Howe, dans son rapport Underperforming Adults? The Paradox of Skills Development in
Canada, livre une évaluation différente de l’éducation des adultes. Selon les données de l’Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE), la performance des adultes au Canada
en matière d’alphabétisme et de calcul et en résolution de problème par ordinateur est cotée
‹‹ moyenne ›› lorsque évaluée par rapport à 23 autres pays. Après avoir comparé la performance
des adultes nés au Canada avec celle des adultes nés à l‘étranger, l’auteur a constaté que les résultats
relativement faibles que le Canada a obtenus sont influencés par la forte proportion d’immigrants qui,
en moyenne, ont affiché des scores plus faibles en alphabétisme. Le rapport comprend des
recommandations sur les politiques en éducation, y compris l’amélioration de la performance des
Canadiens plus susceptibles d’avoir un déficit sur le plan des compétences, tels ceux possédant des
niveaux d’éducation plus faibles (en particulier les travailleurs plus âgés), les immigrants dont la
langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais et les Canadiens d’origine autochtone.
Page 6

L’OCDE analyse les tendances de migration mondiale dans son rapport Perspectives des migrations
internationales 2015. Divisé en quatre chapitres, le rapport donne un aperçu des tendances et
des politiques de migration internationale, décrit l’évolution du marché du travail en lien avec
les immigrants, examine les tendances de migration des médecins et des infirmières et contient
des statistiques de migration spécifiques aux pays. Le rapport dénote que les résultats du
marché du travail pour les personnes nées à l’étranger ou non, se sont stabilisés ou améliorés dans
les pays de l’OCDE au cours des dernières années, bien que dans les pays comme la Grèce,
l’Italie et la Slovénie, les migrants aient été touchés de façon disproportionnée par la crise
économique des années 2008-2009.
Contact
Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec la Division de l’information et de la recherche sur
les milieux de travail ou téléphoner au 1-877-259-8828. Veuillez utiliser le lien ci-dessus pour nous faire
parvenir le protocole d’entente ou toute autre documentation si une convention collective a été conclue
et si vous avez une unité d’entreprise immatriculée au fédéral (de 100 employés ou plus) ou au provincial
(de 500 employés ou plus).
Note : ce bulletin est basé sur les données/informations du mois de septembre 2015, recueillies jusqu’au 16 octobre 2015.
Les données sur les arrêts de travail ont été recueillies jusqu’au 22 octobre 2015.
1
2
3
4
Toutes les données présentées dans ce bulletin concernent les conventions collectives principales visant 500 employés
ou plus à travers le Canada.
Le taux de salaire de base reflète la classification ayant la plus faible rémunération parmi les employés qualifiés de l’unité
de négociation.
Rapport sur la politique monétaire, Banque du Canada, Octobre 2015, p. 14.
Les principaux arrêts de travail impliquent 500 employés ou plus. En raison des différences entre les cycles de production des
rapports de la province de l’Ontario et ceux du gouvernement fédéral, les données mensuelles sur les arrêts de travail peuvent
être incomplètes.
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