Bulletin du travail mise à jour mensuelle des conventions collectives -

Bulletin du travail  mise à jour mensuelle des conventions collectives -
Bulletin du travail
mise à jour mensuelle des conventions collectives février 2015
Principales activités de négociation
Un certain nombre de négociations importantes 1 étaient en cours en février. Parmi ces négociations, les deux
suivantes étaient prédominantes :
 L’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du
Canada (IPFPC) : la convention collective d’environ 11 400 experts comptables a pris fin le
21 décembre 2014. Au cours du mois de février, trois séances de négociation ont eu lieu entre le
syndicat et l’employeur. Le syndicat a proposé le renouvellement de la convention collective dans son
intégralité pour une période d’un an. L’ARC a décliné cette offre et d’autres séances de négociation
sont prévues en mars et avril 2015.
 Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée (CFCP) et Teamsters Canada : la convention collective
entre les deux parties a pris fin en décembre 2014. Les négociations qui impliquaient
3 800 conducteurs et ingénieurs de locomotives ont échoué, résultant en une grève le 15 février.
Après un jour d’arrêt de travail, les parties ont décidé de soumettre leurs points de désaccord (y
compris les horaires et les périodes de repos) à un processus d’arbitrage. Les employés sont
retournés au travail le 16 février et sont en attente de nouveaux développements.
Une liste mensuelle à jour des Négociations clés est disponible sur le site Web du Programme du travail sous
l’onglet Ressources.
Règlements conclus
En février, trois conventions collectives visant 15 690 employés ont été conclues. Une convention a
été conclue par négociation directe, une par conciliation, et une par conciliation après un arrêt de
travail.
 Deux de ces conventions ont été conclues dans le secteur public, visant 14 960 employés, et la
dernière a été conclue dans le secteur privé et visait 730 employés.
 Deux conventions ont été conclues au Québec (2 890 employés) et la troisième en Saskatchewan
(12 800 employés).
 La convention de l’industrie de l’éducation, de la santé et des services sociaux représentait la plus
grande proportion d’employés (81,6 %) couverts par les conventions conclues en février. Parmi les
deux conventions restantes, l’une a été conclue dans l’industrie de la fabrication et l’autre dans celle
des services publics.

Les textes des conventions collectives sont accessibles sur la Négothèque, tandis que la liste des Règlements ratifiés
en 2015 est accessible sous l’onglet Ressources sur le site Web du Programme du travail.
Résultats des règlements
Salaires
 Considérant les conventions collectives importantes conclues en février, l’ajustement salarial annuel
moyen du taux de salaire de base 2 (pendant la durée des conventions) était de 2,0 %.
 L’augmentation salariale moyenne de 2,0 % est inférieure à celle enregistrée au cours des
négociations précédentes entre les mêmes parties (2,9 %).
 L’ajustement salarial issu des règlements conclus en février est supérieur au taux d’inflation (1,0 %)
enregistré durant le mois. Le taux d’inflation devrait rester inférieur à l’ajustement salarial moyen, du
moins pendant la première année de la convention, selon les prévisions de la Banque du Canada 3.
 La plus forte augmentation salariale négociée en février était de 2,5 %. Elle a été accordée à
2 160 employés d’Hydro-Québec et 730 employés de Domtar Inc., dans la province du Québec. Le gain
salarial le plus faible (1,9 %) a été accordé à 12 800 membres de la Fédération des enseignants et des
enseignantes de la Saskatchewan.
 Les deux conventions du secteur public ont enregistré un ajustement salarial moyen de 2,0 %, soit un
taux inférieur à celui de 2,5 % négocié dans le cadre de l’unique convention du secteur privé.
 Les conventions conclues dans les industries de la fabrication et des services publics ont donné lieu à
des ajustements salariaux moyens de 2,5 %. La seule convention de l’industrie de l’éducation, de la
santé et des services sociaux a donné lieu à une augmentation moyenne de 1,9 %.
De plus amples informations sur les Règlements salariaux sont accessibles sous l’onglet Ressources sur le site Web
du Programme du travail.
Durée
 Les trois conventions conclues en février avaient une durée moyenne de 50,2 mois. La durée de
l’unique convention du secteur privé était plus longue (60,0 mois) que la moyenne des deux
conventions dans le secteur public (49,7 mois).
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 Lors de la précédente ronde de négociations entre les mêmes parties, la durée moyenne des
conventions était de 39,9 mois.
 La convention ayant la plus courte durée (48,0 mois) a été négociée entre le gouvernement de la
Saskatchewan et la Fédération des enseignants et des enseignantes de la Saskatchewan
(12 800 employés) dans l’industrie de l’éducation, de la santé et des services sociaux.
 Les deux conventions conclues au Québec au cours de ce mois dans les industries de la fabrication et
des services publics avaient la durée la plus longue (60,0 mois).
Principaux arrêts de travail
 Deux principaux 4 arrêts de travail ont été observés en février. Ils ont impliqué 3 908 employés et ont
résulté en 7 690 jours-personnes non travaillés (JPNT).
 En février, l’arrêt de travail dans le secteur public était la continuation de l’arrêt de travail qui avait
débuté en janvier, entre le centre d’accès aux soins communautaires et l’Association des infirmières
et infirmiers de l’Ontario (AIIO) 5 et impliquait 608 employés.
 L’autre arrêt de travail a eu lieu dans le secteur privé de la sphère de compétence fédérale, entre le
Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée (CP) et Teamsters Canada. Il a impliqué au total
3 300 employés et a enregistré 6 600 JPNT.
De plus amples informations sur les arrêts de travail au Canada sont accessibles sous l’onglet Ressources sur
le site Web du Program du travail.
En vedette
Analyse documentaire
 Dans son rapport, Ascent of Giants NAFTA, Corporate Power and the Growing Income Gap, le Centre
canadien de politiques alternatives affirme que l’Accord de libre-échange (ALENA) a permis une
activité intense de fusions et acquisitions (F&A) qui a eu pour conséquence d’aggraver les inégalités
de revenus au Canada. Le rapport indique que les activités de F&A ont augmenté de manière
importante après la création de l’ALENA et soutient que la fusion a permis aux entreprises
d’accroître leurs marges bénéficiaires et d’augmenter la rémunération des cadres supérieurs. Le
rapport conclut en décrivant de quelle façon, les régimes d’investissement et de commerce
stratégique qui favorisent l’investissement national et encouragent la croissance induite par les
salaires (impliquant un mouvement syndical fort) pourraient réduire les inégalités de revenus au
Canada.
 L'IBM Institute for Business Value a récemment complété un sondage multigénérationnel auprès de
1 784 employés au sein de plusieurs organisations, pays, et industries afin de comparer les
préférences et comportements dans les milieux de travail des membres de la génération du
millénaire, de la génération X, et des baby-boomers. Les résultats, publiés dans Myths, Exaggerations
and Uncomfortable Truths, démontrent que, mis à part une grande maîtrise de la technologie parmi la
génération X, il existe en fait peu de différences significatives entre les générations. La publication
fournit également cinq recommandations aux employeurs pour mobiliser l’ensemble de leurs
effectifs : mettre l’accent sur les gens, encourager une culture de travail en collaboration, donner la
priorité à la satisfaction des clients, et améliorer la compréhension de la stratégie d’entreprise.
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 Selon le rapport de l’Organisation internationale du travail, World Employment Social Outlook :
Trends 2015, il y avait 61 millions d’emplois en moins en 2014 que ce qui aurait pu être observé, si la
récession mondiale de 2008-2009 ne s’était pas produite. En 2014, le taux de chômage global était de
5,9 % et on s’attend à ce qu’il se maintienne à ce niveau au cours des prochaines années. Aussi, les
jeunes (15-24 ans) continuent d’être affectés de manière disproportionnée. Au cours des prochaines
années, la croissance de l’emploi sera concentrée dans le secteur des services et les emplois
hautement qualifiés représenteront une part de plus en plus importante de l’emploi total. En outre, le
rapport indique que la croissance de l’emploi n’a pas retrouvé ses niveaux d’avant la récession et
aborde plusieurs défis auxquels la reprise économique est confrontée.
Contact
Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec la Division de l’information et de la recherche sur les
milieux de travail ou téléphoner au 1-877-259-8828. Si vous avez une unité d’entreprise immatriculée au fédéral
(100 employés ou plus) ou au provincial (500 employés ou plus), en utilisant le lien ci-dessus, veuillez nous faire
parvenir le protocole d’entente ou toute autre documentation si une convention collective a été conclue.
Note : ce bulletin est basé sur les données/informations de février 2015 recueillies le 17 mars 2015. Les données sur les arrêts de
travail ont été recueillies le 20 mars 2015.
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Toutes les données présentées dans ce bulletin concernent les conventions collectives importantes visant 500 employés ou plus
à travers le Canada.
Le taux de salaire de base reflète la classification ayant la plus faible rémunération parmi les employés qualifiés de l’unité de
négociation.
Rapport sur la politique monétaire, Banque du Canada, Janvier 2015.
Les principaux arrêts de travail impliquent 500 employés ou plus. Les données sur les arrêts de travail de février n’incluent que
les données préliminaires pour la province de l’Ontario.
L’arrêt de travail entre le Centre d’accès aux soins communautaires (CASC) et l’Association des infirmières et infirmiers
de l’Ontario (AIIO) s’inscrit dans un vaste plan d’action. Le 30 janvier, 2 760 employés représentés par l’AIIO, travaillant pour
neuf CASC, ont fait la grève suite à l’échec des pourparlers pendant le mois. Seule la convention entre le CASC central et l’AIIO
couvre plus de 500 employés, et de ce fait, est considérée comme étant un « principal arrêt de travail ».
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