Bulletin du travail mise à jour mensuelle des négociations collectives mai 2014

Bulletin du travail  mise à jour mensuelle des négociations collectives mai 2014
Bulletin du travail
mise à jour mensuelle des négociations collectives
mai 2014
Principales activités de négociation
En mai 2014, certaines des principales négociations1 ont eu lieu entre :

La ville d’Ottawa et trois syndicats2 : les négociations se poursuivent entre la ville d’Ottawa et
12 470 employés après l’expiration de plusieurs conventions collectives en décembre 2013. La ville
d’Ottawa et le syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) ont échangé les positions de
négociation en avril 2014. Les négociations entre la Ville et les travailleurs d’activités récréatives
tendent vers un arbitrage d’intérêts, tandis que les préposés à l’entretien devaient entreprendre un
processus de conciliation en juin. La Ville est également en négociation avec ses pompiers et employés
paramédicaux.

L’Association de la construction du Québec (ACQ) et le syndicat Québécois de la construction3 : après
avoir entamé des négociations en juillet 2012, l’ACQ et ses 76 690 employés se sont confrontés à une
impasse en juin 2013, entraînant le plus important arrêt de travail cette année-là. En juillet 2013, le
gouvernement du Québec a adopté une loi spéciale visant à prolonger la convention précédente d’une
année. Les parties ont demandé l’intervention d’un médiateur en mai 2014, et l’ACQ devait faire une
offre avant la fin juin 2014, moment de l’expiration de la convention collective.

The British Columbia Public School Employers’ Association et la Fédération des enseignantes et des
enseignants de la Colombie-Britannique (FECB) : 39 000 enseignantes et enseignants des écoles
publiques se retrouvent sans convention après l’expiration de la convention collective en juin 2013.
Incapables de parvenir à une entente en mai 2014, les membres de la FECB ont donné un avis de
grève à grande échelle le 17 juin 2014. La FECB fait à présent appel au gouvernement de la ColombieBritannique pour accepter une médiation, étant donné que la relation entre les parties a été
particulièrement litigieuse. Le cadre de négociation de la FECB inclut une durée de cinq ans et une
augmentation salariale de huit (8) pour cent, sans concessions.

Le gouvernement du Canada et cinq syndicats4 du secteur public : les ententes entre le gouvernement
du Canada et 132 470 employés fédéraux vont expirer à la fin juin. Le gouvernement fédéral a
annoncé publiquement son intention de demander des concessions en ce qui concerne les
dispositions de congé de maladie, tandis que les syndicats du secteur public ont rejeté
catégoriquement les changements au plan. Les négociations de nouvelles ententes s’annoncent très
houleuses.
La liste des Négociations clés, mise à jour sur une base mensuelle, est disponible sous l’onglet Ressources sur le site
Web du Programme du travail.
Règlements conclus

Au cours du mois de mai, 14 principales conventions collectives ont été ratifiées, visant
23 000 employés au total. Toutes ces conventions ont été conclues dans le secteur public.

Parmi ces conventions, neuf ont été conclues par négociation directe, deux par arbitrage, une par
conciliation, une par négociation postérieure à la conciliation, et la dernière par médiation.

Deux conventions ont été signées dans la sphère de compétence fédérale (2 050 employés).

Selon les sphères de compétence, l’Ontario avait la plus forte concentration d’employés (45,7 %) qui
ont signé leurs conventions en mai; suivi du Québec (17,3, %) et de l’Alberta (17,3 %).
Les textes des conventions collectives sont disponibles sur la Négothèque, tandis que la liste des Règlements conclus
en 2014 est disponible sous l’onglet Ressources sur le site Web du Programme du travail.
Résultats des règlements
Salaires




En mai, les principales conventions collectives
ont donné lieu à des ajustements moyens5 du
taux du salaire de base de 1,6 %6 par année, soit
des ajustements supérieurs à l’augmentation
enregistrée en avril (1,5 %).
Lors des précédentes négociations entre les
mêmes parties, l’ajustement salarial annuel était
de 2,0 % en moyenne.
La moyenne d’augmentation salariale (1,6 %)
était inférieure au taux d’inflation (2,3 %)7 qui
avait cours en mai.
Ajustements salariaux selon la sphère de
compétence et le taux d’inflation, mai 2014
Nouvelle-Écosse
2,5
Alberta
1,9
Québec
1,8
Saskatchewan
Sphère de
compétence fédérale
compétence fédérale
Canada
Ontario
1,7
1,7
1,6
1,4
Deux conventions visant 2 050 employés ont été
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
signées dans la sphère de compétence fédérale,
Pourcentage
et ont donné lieu à une augmentation salariale
Taux d'inflation
de 1,7 % en moyenne. Une convention conclue
entre le Conseil national de recherches du Canada et ses 1 540 employés a donné lieu à une
augmentation salariale de 1,7 %, tandis que la convention signée entre l’Agence canadienne
d’inspection des aliments et ses 510 employés a donné lieu à une augmentation salariale de 1,8 %.
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
Selon les sphères de compétence, la Nouvelle-Écosse a enregistré l’ajustement salarial le plus élevé
(2,5 %) dans le cadre d’une seule convention conclue entre le District Health Authorities et
910 travailleurs du secteur de la santé publique.

Selon les secteurs d’activité, les employés de l’administration publique ont reçu la plus forte
augmentation salariale (2,2 %) dans le cadre de trois conventions visant 2 960 employés. Par contre,
les employés du secteur du transport (deux conventions visant 10 520 employés) ont obtenu la plus
faible augmentation salariale (1,4 %).
Des renseignements supplémentaires sur les Règlements salariaux sont disponibles sous l’onglet Ressources sur le
site Web du Programme du travail.
Durée

Les principales négociations conclues en mai ont donné lieu à une durée moyenne de conventions de
47,5 mois. Lors des précédentes négociations de ces mêmes parties, la durée moyenne s’établissait à
38,4 mois.

La convention collective ayant la plus longue durée (96 mois) a été conclue entre la ville de Québec et ses
1 400 employés.
Principaux arrêts de travail

Deux principaux arrêts de travail8, impliquant 54 671 employés, ont été observés en mai et ont donné
lieu à 45 010 jours-personnes non travaillés (JPNT).

Les neuf (9) principaux arrêts de travail, observés jusqu’à présent cette année, ont donné lieu à
65 900 JPNT. Comparativement, huit (8) principaux arrêts de travail observés durant la même
période en 2013 ont donné lieu à 90 920 JPNT.
Des renseignements supplémentaires sur les Arrêts de travail au Canada sont disponibles sous l’onglet Ressources
sur le site Web du Programme du travail.
En vedette
Analyse documentaire

Le Centre d'étude des niveaux de vie a publié un rapport intitulé, Convergence across Provincial
Economies in Canada: Trends, Drivers, and Implications. Le rapport fournit une analyse exhaustive de
l’inégalité en matière des revenus, de productivité, du marché du travail et de la capacité fiscale des
économies provinciales au Canada.

L’Institut de recherche en politiques publiques a publié un rapport de recherche sur le système
d’information sur le marché de travail (IMT) canadien. Le rapport, intitulé, Wanted: Good Canadian
Labour Market Information, traite des défis, améliorations et possibilités du système de l’IMT au
Canada.

Le Conference Board du Canada a divulgué un document de discussion sur les préférences d’emploi
des jeunes travailleurs. Le document, intitulé, Workplace Preferences of Millennials and Gen X:
Attracting and Retaining the 2020 Workforce, formule des recommandations sur la manière dont les
pratiques et politiques en ressources humaines peuvent être modelées afin de mieux attirer et
motiver la main-d’œuvre en 2020.
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Contact
Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec la Division de l’information et de la recherche
sur les milieux de travail, ou nous téléphoner au 1-877-259-8828.
Note : ce bulletin est basé sur les données/information de mai, recueillies le 17 juin 2014.
1
Toutes les données figurant dans ce bulletin concernent les principales conventions collectives visant 500 employés ou plus à
travers le Canada.
2
Les trois syndicats sont : le Syndicat Canadien de la fonction publique (SCFP), l’Association internationale des pompiers (AIP), et
le Civic Institute of Professional Personnel (CIPP).
3
Le Syndicat québécois de la construction représente quatre syndicats : Conseil provincial du Québec des métiers de la
construction (International), CSD-construction, CSN-construction, et FTQ-construction.
4
Les cinq syndicats sont : l’Alliance de la Fonction publique du Canada, l’Association canadienne des employés professionnels,
l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, l’Association professionnelle des agents du service extérieur, et
l’Association des professeurs(es) des collèges militaires du Canada.
5
Le taux salarial de base reflète la classification ayant la plus faible rémunération parmi les employés qualifiés de l’unité de
négociation.
6
Les moyennes d’ajustements salariaux sont pondérées selon le nombre d’employés.
7
Statistique Canada, Le.Quotidien
8
Les principaux arrêts de travail visent 500 employés ou plus.
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