Bulletin du travail mise à jour mensuelle des négociations collectives juin 2014

Bulletin du travail  mise à jour mensuelle des négociations collectives juin 2014
Bulletin du travail
mise à jour mensuelle des négociations collectives
juin 2014
Dans le cadre de l’initiative de consolidation du Web par le gouvernement, tout le contenu du site travail.gc.ca est
actuellement en transition vers le site canada.ca. Afin d’assurer une transition harmonieuse, nous limiterons nos
publications au Bulletin du travail. Pour toute autre publication, veuillez communiquer avec le service à la clientèle.
Toutes nos publications reprendront au début de septembre 2014.
Principales activités de négociation
Plusieurs principales négociations1 ont eu lieu en juin. Les plus marquantes étaient :

Le gouvernement de la Saskatchewan et la Saskatchewan Teachersʼ Federation (STF) : les
négociations entre les parties sont encore en cours, leur convention collective ayant pris fin le 31 août 2013.
En juin 2014, 63 pour cent des 13 000 enseignants représentés par la STF ont voté contre une offre du
gouvernement provincial en mai 2014. Les questions relatives à la charge de travail sont au centre des
négociations.

Alberta Health Services et Alberta Union of Provincial Employees : les négociations se poursuivent
entre Alberta Health Services et ses 22 000 employés des services généraux de soutien depuis la fin de leur
convention collective en mars 2014. Les parties se sont rencontrées une première fois en avril 2014 et ont
continué les négociations en juin. Outre les ajustements salariaux, le syndicat négocie plusieurs enjeux dont
les régimes de retraite, les prestations de maladie, les heures supplémentaires, les congés annuels et les
congés de maladie.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) : suite
à une série de rencontres à l’échelle du pays afin de négocier les dispositions d’une entente sur les congés
de maladie, l’Agence du revenu du Canada et ses 31 620 employés représentés par l’AFPC sont maintenant
prêts pour une audience auprès de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui
aura lieu en octobre 2014. En juin 2014, les parties ont soumis leur liste de points litigieux, nommé leurs
représentants auprès de la Commission de l’intérêt public (CIP) et attendent la nomination du président
de la CIP. La situation est tendue puisque les parties ont été incapables d’en venir à une entente. Les
questions litigieuses comprennent, entre autres, les congés de maladie et la durée de la convention.
La liste des Négociations clés, mise à jour sur une base mensuelle, est disponible sous l’onglet Ressources sur le site
Web du Programme du travail.
Règlements conclus

Vingt-cinq principales conventions collectives visant 95 370 employés ont été ratifiées en juin.
Dix-huit de ces conventions ont été conclues par négociation directe. Parmi les restantes, deux
ententes ont fait l’objet d’une médiation, deux ont été conclues par le biais de la conciliation, deux ont
requis l’arbitrage et une a été ratifiée lors de négociations postérieures à la conciliation.

Sept conventions collectives visant 6 910 employés ont été ratifiées dans le secteur privé. Les
18 conventions restantes, qui couvraient 88 460 employés, appartenaient au secteur public.

Dans la sphère de compétence fédérale, cinq conventions ont été négociées pour un total de 9 460
employés.

La Colombie-Britannique comptait la plus forte concentration d’employés (54,8 %) qui ont signé leurs
conventions en juin; suivie de l’Alberta (29,3 %) et de l’Ontario (3,4 %). Entre-temps, l’Alberta a
enregistré le plus grand nombre de règlements (10 conventions visant 27 990 employés).

Le secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux a représenté 58,4 % de tous les employés
visés par les conventions signées en juin.
Les textes des conventions collectives sont disponibles sur la Négothèque, tandis que la liste des Règlements conclus
en 2014 est disponible sous l’onglet Ressources sur le site Web du Programme du travail.
Résultats des règlements
Salaires
 En juin, les principales conventions collectives ont
donné lieu à des ajustements du taux du salaire de
base en moyenne de 1,5 %2 annuellement, une
légère baisse par rapport au taux de 1,6 % en mai.


Lors de précédentes négociations entre ces mêmes
parties, les ajustements salariaux annuels
s’établissaient à 1,7 %.
La moyenne des augmentations salariales (1,5 %)
était inférieure au taux d’inflation (2,4 %)3 qui
prévalait en juin. L’augmentation salariale moyenne
était inférieure au taux d’inflation pour le troisième
mois consécutif. Advenant que l’inflation continue
d’augmenter ou se situe autour de la cible de 2,0 %
de la Banque du Canada, les employés qui ont
ratifié leurs ententes en juin, pourraient voir leur
salaire réel décroître annuellement pendant la
durée de leur convention collective.
Ajustements salariaux par sphère de
compétence et taux d’inflation, juin 2014
Québec
2,5
Ontario
2,3
Alberta
2,1
Fédéral
2,0
Saskatchewan
1,5
Canada
1,5
Colombie-Britannique
1,1
0,0
1,0 2,0 3,0
Pourcentage
4,0
Taux d'inflation

Les cinq ententes qui ont été ratifiées dans la sphère de compétence fédérale ont enregistré une
augmentation salariale moyenne de 2,0 %. Deux de ces conventions collectives appartenaient au
secteur public et affichaient des augmentations salariales de 1,6 % en moyenne, tandis que pour les
trois conventions restantes dans le secteur privé, la moyenne de l’augmentation salariale se situait à
2,6 %.

Selon la sphère de compétence, le Québec a enregistré l’ajustement salarial le plus élevé (2,5 %),
avec une seule entente survenue entre l’Université du Québec en Outaouais (UQO) et
ses 570 employés.
Page 2

Selon le secteur d’activité, deux ententes visant 2 450 employés dans les transports ont reçu la plus
forte augmentation salariale (3,0 %), tandis que 55 660 autres du secteur de l’éducation, de la santé et
des services sociaux, visés par sept conventions, ont obtenu la plus faible (1,1 %).
Des renseignements supplémentaires sur les Règlements salariaux sont disponibles sous l’onglet Ressources sur le
site Web du Programme du travail..
Durée

Les principales négociations conclues en juin avaient une durée moyenne de convention de 52,4 mois,
nettement plus longue (29,2 mois) que celle négociée par ces mêmes parties la dernière fois.

La durée des conventions dans le secteur public était plus longue que celle dans le secteur privé avec
une moyenne de 53,6 mois et 37,4 mois, respectivement.

Quatre ententes (trois en Colombie-Britannique, une en Ontario) avaient les durées les plus longues
(60 mois). Ces conventions couvraient 55 % de tous les employés.
Principaux arrêts de travail

Au cours du mois de juin, deux principaux arrêts de travail ont eu lieu, impliquant 44 050 employés et
se sont traduits par 904 250 jours-personnes non travaillés (JPNT).

Depuis le début de l’année, six principaux arrêts de travail ont cumulé 957 470 JPNT. En comparaison,
à la même période en 2013, 17 principaux arrêts de travail étaient enregistrés cumulant 810 350 JPNT.
More information on Work stoppages in Canada can be accessed under the Resources tab on the Labour Program website.
Deuxième trimestre 2014


Au cours du deuxième trimestre, les principales
conventions collectives ont donné lieu à un
ajustement annuel du taux du salaire de base
de 1,5 % en moyenne, légèrement inférieur à la
moyenne (1,6 %) enregistrée au premier trimestre.
Ce résultat provient de l’examen de 59 principales
conventions collectives couvrant un total de
201 260 employés.
Soixante-huit pour cent de ces conventions ont été
conclues par négociation directe comparativement
à 84 % au trimestre précédent.
Presque toutes (88 %) les conventions collectives,
visant plus de 96 % du nombre total d’employés,
ont été ratifiées dans le secteur public. La moyenne
de l’augmentation salariale dans le secteur privé
(2,3 %) était sensiblement plus élevée que celle
dans le secteur public (1,5 %), une tendance
observée au cours des trois trimestres précédents.
Ajustements salariaux des principales
conventions collectives par trimestre et
secteur d’activité, 2013-2014
3,0
2,6
2,5
Pourcentage

2,0
1,9 1,9 1,9 1,9
1,4
1,5
2,3
2,1
1,6 1,6
1,5 1,5
1,0
0,5
0,0
2013
T2
Total
2013
T3
Public
2013
T4
2014
T1
Privé
Page 3

Dans la sphère de compétence fédérale, huit conventions couvrant 13 150 employés ont été signées,
accordant une augmentation salariale moyenne de 1,8 %, soit une moyenne plus élevée que celle
enregistrée au cours du trimestre précédent (1,5 %). L’Alberta a enregistré le plus grand nombre de
conventions (16), tandis que l’Ontario avait la plus forte concentration d’employés (31,4 %, 63 210
employés) ayant signé leurs ententes.

Selon le secteur d’activité, ce sont les services
publics qui ont enregistré l’augmentation salariale
moyenne la plus forte (3,5 %), tandis que le secteur
des loisirs et de l’hôtellerie a obtenu la plus faible
(1,0 %).

Les conventions signées au cours du second
trimestre avaient une durée moyenne de 45,1 mois,
moins longue que la moyenne du premier trimestre
(50,4 mois).
Au cours de ce trimestre, trois principaux arrêts de
travail, impliquant 44 690 travailleurs du secteur
public, ont été observés. Ces arrêts de travail ont
donné lieu à un total de 947 340 JPNT, nettement
plus élevé que celui enregistré au premier
trimestre (10 130 JPNT).
En vedette
2,5
Pourcentage

Ajustements salariaux des principales
conventions collectives par trimestre et
sphère de compétence 2013-2014
2,0
2,0 1,9
1,9 1,9
1,8
1,5 1,6
1,5
1,5
1,0
0,5
0,0
2013
T2
2013
T3
Fédérale
2013
T4
2014
T1
Provinciale
Analyse documentaire

Le ministère des Finances a récemment publié un rapport intitulé Rapport sur l’emploi : le point sur le
marché du travail canadien. Le rapport synthétise le succès enregistré par le marché du travail
canadien face aux récents défis et sa performance relativement bonne dans de nombreux domaines,
incluant la création d’emplois et l’atteinte de ses objectifs dans le domaine de l’éducation postsecondaire.

La Banque du Canada a publié une étude intitulée Beyond the Unemployment Rate: Assessing Canadian
and U.S. Labour Markets Since the Great Recession. L’étude utilise un indicateur du marché du travail
(IMT) pour conclure que dans les deux pays, la soi-disant reprise du marché du travail est incomplète.
Il trouve que trop de personnes sont sans emploi pour une période de six mois ou plus et que ce sousemploi est un problème car beaucoup d’employés à temps partiel cherchent un emploi à temps plein.

Le Centre canadien de politiques alternatives a publié un rapport sur les travailleurs étrangers
temporaires (TÉT) au Canada. Le rapport, intitulé Temporary Foreign Workers in Saskatchewan’s
“Booming” Economy, présente une vue d’ensemble de l’affluence de TÉT dans le secteur alimentaire
de la province, et plaide en faveur de plus amples discussions sur l’accès des travailleurs étrangers
temporaires aux négociations collectives, suite aux révélations concernant les pratiques abusives
généralisées dans les milieux de travail canadiens.
Contact
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Division de l’information et de la recherche sur les
milieux de travailo1-877-259-8828.
Page 4
Note : Le présent bulletin est fondé sur les données/l’information du mois d’avril, recueillies le 15 mai 2014.
1
Toutes les données figurant dans ce bulletin concernent les principales conventions collectives visant 500 employés ou plus à
travers le Canada.
2
3
The wage adjustment averages are employee-weighted.
Statistics Canada, The Daily.
Page 5
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Related manuals

Download PDF

advertising