Bulletin du travail mise à jour mensuelle des négociations collectives février 2014

Bulletin du travail  mise à jour mensuelle des négociations collectives février 2014
Bulletin du travail
mise à jour mensuelle des négociations collectives
février 2014
Principales activités de négociation
Parmis les principales négociations1 en février, les plus marquantes ont été conclues entre :

La Société Radio-Canada (SRC) et le Syndicat des communications de Radio-Canada (SCRC) : la
négociation a débuté en novembre 2012 après l’expiration de la convention précédente en octobre.
Les négociations entre la SRC et ses 1 650 employés au Québec et au Nouveau-Brunswick se
poursuivent, même si les médiateurs fédéraux ont rencontré les deux parties à plusieurs reprises au
début de l’année 2014. L’harmonisation salariale entre le personnel de diffusion francophone et
anglophone a constitué le principal point de friction, et la SCRC a proposé de recourir à un arbitrage.
Les parties sont présentement en attente de la décision du Conseil canadien des relations
industrielles.

L’Association des hôpitaux de l’Ontario (AHO) et l’Association des infirmières et infirmiers de
l’Ontario (AIIO) : l’AHO a commencé à négocier avec l’AIIO, représentant 45 000 infirmières et
infirmiers, en novembre 2013. Les parties ont entamé un processus de médiation en février 2014, et
procédé à l’arbitrage les 15 et 16 mars afin de traiter les questions en surplus. L’AIIO a déclaré que
les concessions demandées par AHO entraîneraient une «crise en soins infirmiers» et des niveaux de
rémunération inadéquats pour attirer des infirmières et infirmiers potentiels dans la province.

La British Columbia Public School Employers’ Association (PSEA) et la Fédération des enseignantes
et enseignants de la Colombie-Britannique (FECB) : après l’expiration de la convention précédente
en juin 2013, les négociations ont continué entre le PSEA et ses 39 000 enseignants. Les questions en
suspens comprennent les salaires, la taille des classes et la composition des classes. Les enseignants
ont voté à 89 % en faveur d’un moyen de pression au travail le 6 mars 2014. La FECB a menacé
d’une grève du zèle si un règlement n’était pas conclu.
La liste des négociations clés, mise à jour sur une base mensuelle, est disponible sous l’onglet Ressources sur le site
Web du Programme du travail.
Règlements conclus

En février, 12 principales conventions collectives ont été ratifiées, visant un total de 38 685
employés. Parmi ces ententes, 11 ont été conclues dans le secteur public, et une seule dans le secteur
privé.

Dix règlements ont été conclus par négociation directe, un par médiation, et le dernier par
conciliation.

Deux principales conventions ont été signées dans la sphère de compétence fédérale
(2 150 employés).

Presque 80 % de l’ensemble des employés visés par les conventions signées en février provenaient
de la Colombie-Britannique. Au cours des trois derniers mois, 56,8 % des employés visés par les
nouvelles principales conventions étaient issus de cette province.

Le secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux représentait 86,0 % de l’ensemble des
employés qui ont signé en février.
Les textes des conventions collectives sont disponibles sur la Négothèque, tandis que la liste des règlements conclus
en 2014 est disponible sous l’onglet Ressources sur le site Web du Programme du travail.
Résultats des règlements
Salaires



En février, les principales conventions
collectives ont donné lieu à un rajustement
annuel du taux du salaire de base 2 de 1,7%3
en moyenne, une hausse par rapport au taux
de 1,3 % affiché en janvier.
Lors des précédentes négociations entre ces
parties, le rajustement s’était établit à 1,9 % en
moyenne.
L’augmentation salariale moyenne (1,7 %)
était supérieure au taux d’inflation (1,1 %)4
enregistré en février.
Rajustements salariaux selon les sphères de
compétence et le taux d’inflation, février 2014
2,1
Manitoba
Saskatchewan
1,9
Canada
1,7
Ontario
1,7
Colombie-Britannique
1,7
Sphère de
compétence fédérale
compétence fédérale
1,6

Dans la sphère de compétence fédérale, deux
0,0 1,0 2,0 3,0 4,0
conventions collectives visant 2 150 employés
Pourcentage
ont donné lieu à la plus faible augmentation
Taux
d'inflation
salariale (1,6 %) enregistrée dans les sphères
de compétence. L’Agence canadienne
d’inspection des aliments et ses 1 080 employés ont négocié une augmentation salariale de 1,7 %,
tandis que le Groupe TVA Inc. et ses 1 070 employés se sont entendus pour une augmentation de
1,4 %.

Comparativement aux autres sphères de compétence, les employés du Manitoba ont obtenu les gains
salariaux les plus élevés. Dans cette province, deux conventions visant 2 160 employés ont donné
lieu à des augmentations salariales de 2,1 % en moyenne.
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
La moyenne du rajustement salarial du secteur public (1,7 %) était supérieure à l’augmentation
enregistrée par l’unique convention du secteur privé (1,4 %).

Six conventions, représentant 86,0 % de l’ensemble des employés couverts, ont été conclues dans le
secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux, et ont donné lieu à une augmentation
salariale moyenne de 1,6%. L’administration publique (trois conventions, 2 990 employés) a
enregistré la moyenne de rajustement salarial la plus élevée (2,1 %), tandis que le secteur de
l’information et de la culture (une convention, 1 070 employés) a affiché le rajustement le plus
faible (1,4 %).
Des renseignements supplémentaires sur les règlements salariaux sont disponibles sous l’onglet Ressources sur le
site Web du Programme du travail.
Durée

La durée moyenne des conventions ratifiées en février était de 56,3 mois. Il s’agit de la plus longue
durée depuis plus de trois ans.

La durée moyenne des conventions a effectivement doublé lors des récentes rondes de négociation.
Au cours des négociations précédentes, la durée moyenne des ententes s’établissait à 28,1 mois.
Conditions de travail

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et les pompiers volontaires ont ajouté une nouvelle clause à
leur convention collective, afin de faciliter la participation des employés aux compétitions
internationales de lutte contre les incendies. En vertu de cette nouvelle disposition, et en fonction
des exigences opérationnelles, tous les efforts seront déployés afin d’accorder un congé aux
employés participants à titre d’athlètes ou d’officiels.
Principaux arrêts de travail

Aucun arrêt de travail5 n’a été enregistré en février.
Des renseignements supplémentaires sur les arrêts de travail au Canada sont disponibles sous l’onglet Ressources
sur le site Web du Programme du travail.
En vedette
Analyse documentaire

L’Institut de recherche en politiques publiques a récemment publié le numéro de mars-avril
d’Options politiques. L’article, intitulé Les nouvelles réalités du congé de maternité, traite des
limitations pratiques du congé de maternité pour de nombreuses mères au travail. L’article suggère
que le congé de maternité avait été principalement conçu pour les environnements de travail de
bureau, et le contexte économique changeant devrait favoriser l’élaboration d’une nouvelle
politique qui prendrait en considération les besoins des parents.

Le Institute for the Study of Labour a publié un document de discussion intitulé A Contribution to
the Empirics of Reservation Wages. Ce document suggère que le salaire de réserve, représentant la
rémunération la plus faible pour laquelle une personne travaillerait, aurait plus d’efficacité
prédictive que le salaire de pré-mutation d’un employé pour déterminer si une personne va accepter
une offre d’emploi.
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
Le Conference Board du Canada a présenté deux webinaires sur l’état et l’avenir du marché du
travail au Canada. Ces deux webinaires, intitulés 15 Years of a Tight Labor Market Are Around the
Corner et Evolving Skill Shortages in the Canadian Economy, portent sur les tendances actuelles et
futures du marché du travail au cours des années à venir.
Contact
Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec la Division de l’information et de la recherche
sur les milieux de travail, ou nous téléphoner au 1-877-259-8828.
Notes : Le présent bulletin est fondé sur les données/l'information du mois de février recueillies en date du 15 mars 2014.
1
Toutes les données figurant dans ce bulletin concernent les principales conventions collectives visant 500 employés ou plus à
travers le Canada.
2
Le taux de base salarial reflète la classification la plus faiblement rémunérée utilisée pour les employés qualifiés de l’unité de
négociation.
3
Les moyennes de rajustements salariaux sont pondérées selon le nombre d’employés.
4
Statistique Canada, Le Quotidien.
5
Les principaux arrêts de travail visent 500 employés ou plus.
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