Bulletin du travail mise à jour mensuelle des négociations collectives Octobre 2013

Bulletin du travail mise à jour mensuelle des négociations collectives Octobre 2013
Bulletin du travail
mise à jour mensuelle des négociations collectives
Octobre 2013
Activités de négociation clés
Un certain nombre de négociations principales1 ont eu lieu durant le mois d’octobre. Les plus notables
étaient entre :

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et Teamsters Canada : depuis
l’expiration de la convention collective le 22 juin 2013, les parties ont tenté de parvenir à une entente.
Les efforts de conciliation ont été interrompus le 7 octobre pour reprendre le 21 octobre avec
l’aide de médiateurs nommés par le gouvernement fédéral. Le syndicat, qui représente quelque
3 300 conducteurs, agents de train, de triage et coordinateurs de trafic, et CN ont finalement
négocié une entente de principe le 31 octobre. Les questions de santé et de sécurité constituaient les
principaux enjeux au cours des négociations.

Le gouvernement de la Saskatchewan et la Fédération des enseignants et des enseignantes de la
Saskatchewan : le 31 octobre, les enseignants de la Saskatchewan ont voté le rejet d’une entente de
principe qui aurait accordé un rajustement salarial de 5,5 % sur une période de quatre ans. L’entente
proposée incluait également deux paiements forfaitaires les deux premières années de la convention,
représentant un total de 1,0 % des gains salariaux annuels. Les parties devraient poursuivre les
négociations au cours des prochains mois, concernant les salaires, la taille des classes et leur
composition ainsi que la durée de la convention.

L’Agence du revenu du Canada (ARC), et l’équipe commune de négociation de l’Alliance de la Fonction
publique du Canada et du Syndicat des employé(e)s de l’impôt : les négociations ont débuté en
septembre 2012 et se sont poursuivies jusqu’en octobre 2013. L’équipe de négociation, représentant
environ 31 000 travailleurs, et l’ARC essayent toujours de parvenir à un accord sur certaines
questions incluant la durée des conventions et l’accumulation des journées de maladie.
La liste des négociations clés est disponible sous l’onglet Ressources sur le site Web du Programme du travail.
Règlements conclus

Un total de 18 conventions collectives visant 29 030 employés ont été ratifiées en octobre. Parmi
ces conventions, 13 ont été conclues directement par les parties (21 410 employés), quatre l’ont
été par le biais de conciliation et de médiation (5 020 employés), et une a été signée à travers
l’arbitrage (800 employés).

Le secteur public a mené la majorité des négociations avec 10 conventions visant 17 560 employés,
comparativement au secteur privé où huit ententes ont été conclues pour 11 470 employés.

À l’exception d’une seule entente, toutes les autres ont été signées dans la sphère de compétence
provinciale (97,8 % des employés).

Le secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux comportait la plus forte concentration
d’employés avec 12 990 travailleurs (44,7 %). Avec huit conventions, ce secteur comptait le plus
grand nombre d’ententes conclues.
Les textes des conventions collectives sont disponibles sur la Négothèque, tandis que la liste cumulative annuelle
des règlements conclus en 2013 est disponible sous l’onglet Ressources sur le site Web du Programme du travail.
Résultats des règlements
Salaires




En octobre, les rajustements du taux du salaire
de base2 issus des principales conventions
collectives s’établissaient à 1,8 %3 en moyenne
par année pendant la durée des conventions. Il
s’agit d’une légère baisse par rapport à la
moyenne de 2,0 % enregistrée en septembre.
Cette augmentation moyenne était supérieure
au taux d’inflation en octobre (0,7 %).4
Lors des précédentes négociations, le
rajustement salarial moyen atteignait plus du
double (3,8 %).
Une seule convention a été signée dans la
sphère de compétence fédérale (Securitas
Transport Aviation Security Ltd.) accordant à
630 agents de contrôle de pré-embarquement
une augmentation salariale annuelle de 3,4 %.
Rajustements salariaux selon la sphère de
compétence et le taux d'inflation, octobre 2013
Sphère de
Sphère de…
compétence fédérale
Saskatchewan
3,4
3,1
Québec
2,5
Manitoba
2,4
Canada
1,8
Ontario
1,5
Alberta
Terre-Neuve-etTerre-Neuve…
Labrador
1,4
1,2
0,0
2,0
Pourcentage
4,0
Taux d'inflation
Dans les sphères de compétence provinciale,
17 conventions ont donné lieu à un rajustement
moyen de 1,8 %. Le plus faible rajustement salarial a été enregistré à Terre-Neuve-et-Labrador
(1,2 %) tandis que la Saskatchewan a connu le rajustement le plus élevé (3,1 %).
Page 2

Les rajustements salariaux du secteur privé (2,3 %) ont surpassé ceux du secteur public (1,4 %) pour
le troisième mois de suite. Cela est dû en grande partie à trois conventions collectives qui accordaient
de fortes augmentations salariales à 5 920 employés du commerce de gros et de détail (3,1 %, 3,1 %
et 2,4 % respectivement).

À 3,4 %, l’augmentation annuelle moyenne la plus élevée était dans l’industrie des finances et des
services professionnels, tandis que celle de l’administration publique était la plus faible (1,2 %).

L’augmentation salariale moyenne la plus élevée a été reçue par 800 surveillants de l’Université
McGill (5,4 %). Il s’agit de la seule convention conclue par arbitrage après des négociations
prolongées de 40 mois.
Des mises à jour régulières sur les règlements salariaux sont disponibles sous l’onglet Ressources sur le site
Web du Programme du travail.
Durée

Le mois d’octobre a été caractérisé par des durées de conventions collectives plus longues que
d’habitude. Seize des 18 ententes conclues avaient une durée de 48 mois ou plus dont sept d’au
moins 60 mois.

La durée moyenne des conventions était de 52,2 mois, soit deux mois de plus que la durée moyenne
négociée par les parties (50,2 mois) lors des précédentes négociations.

Les conventions collectives du secteur privé étaient plus longues que celles du secteur public avec des
durées de 56,9 et 49,1 mois, respectivement.

Les conventions collectives de l’industrie primaire avaient la plus longue durée moyenne, soit 72
mois, suivies des ententes du secteur de la fabrication (65,8 mois).
Conditions de travail

À Chapel Island, en Nouvelle-Écosse, les pêcheurs autochtones représentés par l’Union internationale
des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce-Canada, section locale 864, ont
négocié une clause digne d’intérêt en matière de résolution de conflits. Les pêcheurs, membres de la
Première Nation Potlotek, pourront régler les différends contractuels selon une procédure dite,
Kisikuewey Wantaqo’suti Procedure, qui permet la médiation du conseil des aînés.
Principaux arrêts de travail

En octobre 2013, deux principaux arrêts de travail5 ont été déclenchés par les employés des
industries du commerce de détail et de l’administration publique respectivement. Ces arrêts de travail
se sont traduits par un total de 26 730 jours-personnes non travaillés (JPNT).

L’arrêt de travail des magasins Real Canadian Superstores, à travers l’Alberta, constituait le plus
grand conflit de travail (26 230 JPNT) depuis la grève du secteur de la construction au Québec
au début de l’année.

De janvier à octobre 2013, les arrêts de travail ont constitué un total de 884 800 JPNT, soit le double
des JPNT enregistrées l’an dernier au cours de la même période (398 985).
La liste hebdomadaire des principaux arrêts de travail au Canada est disponible sous l’onglet Ressources sur le site Web du
Programme du travail.
Page 3
En vedette
Analyse documentaire

Une étude récente, Plus de 4 000 $ partis en fumée : c’est ce que coûte chaque fumeur à son
employeur par année, publiée par le Conference Board du Canada, analyse le coût économique de
fumer en milieu de travail. L’étude suggère que chaque fumeur coûte environ 4 256 $ à l’employeur,
en raison des pauses non autorisées et de l’absentéisme. L’étude suggère également que les
employeurs pourraient jouer un rôle important pour aider leurs employés à arrêter de fumer, en
mettant en place un programme de cessation de tabagisme en milieu de travail.

Statistique Canada a publié récemment un rapport titré, Les tendances à long terme de la
syndicalisation. Ce rapport montre qu’entre 1981 et 2012, le taux de syndicalisation au Canada a
baissé de 38 % à 30 %. Il souligne qu’au cours des 30 dernières années le taux de syndicalisation a
baissé pour les hommes, mais qu’il est demeuré relativement stable pour les femmes.
Pour plus d’information
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division de la recherche et de
l’information sur les milieux de travail ou appeler au 1-877-259-8828.
1
Toutes les données présentées dans ce bulletin se rapportent aux principales conventions collectives visant 500 employés
ou plus dans l’ensemble du Canada.
2
Le taux de base salarial est celui de la classification la moins rémunérée des employés éligibles de l’unité de négociation.
3
Les données salariales sont pondérées selon le nombre d'employés.
4
Statistique Canada, Le Quotidien. L’inflation est calculée sur une période de 12 mois jusqu’en octobre 2013.
Les principaux arrêts de travail visent 500 employés ou plus.
5
Page 4
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Related manuals

Download PDF

advertising