Bulletin du travail Division de l’information sur les milieux de travail

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Bulletin du travail
Division de l’information sur les milieux de travail
Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail
Programme du travail
28 mars 2013
Table des matières
Profil du monde syndical canadien, janvier 2013 ........................................................................................1
Règlements salariaux ....................................................................................................................................2
Récents règlements de conventions collectives .............................................................................................3
Négociations clés............................................................................................................................................4
Principaux arrêts de travail au Canada.........................................................................................................7
Pour plus d’information ................................................................................................................................7
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ou par courriel à l’adresse suivante : droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Profil du monde syndical canadien, janvier 2013
Rajustements salariaux
La moyenne des rajustements salariaux de 0,2 %
était inférieure au taux de 1,7 % enregistré le mois
précédent, et légèrement plus faible que le taux
d’inflation (Indice des prix à la consommation)
de 0,5 %. Lors des précédentes négociations, la
durée moyenne des mêmes conventions était
de 26,1 mois, et les rajustements salariaux
s’établissaient à 2,6 % en moyenne.
La majorité des conventions provenait du secteur
public de l’Ontario, lesquelles ont donné lieu à un
gel salarial. De plus, sur un total de 72 conventions
en Ontario, 70 3 ont été négociées dans le secteur de
l’éducation, de la santé et des services sociaux, les
deux autres ententes étant conclues dans le secteur
de l’administration publique. Si l’on exclut le
secteur public de l’Ontario, les 16 conventions
restantes ont donné lieu à un rajustement salarial
annuel de 1,7 % en moyenne.
En janvier, la proportion d’employés faisant l’objet
d’un gel salarial a augmenté à 88,1 %,
comparativement à 13,0 % en 2012.
Dans le secteur public, 203 420 employés visés
par 83 conventions ont obtenu des rajustements
salariaux de 0,1 % en moyenne. Dans le secteur
privé, 6 680 employés visés par cinq conventions
ont reçu des rajustements de 2,3 % en moyenne.
En janvier, seulement 5,7 % de l’ensemble des
ententes ont été conclues dans le secteur privé,
visant 3,2 % des employés.
Rajustements salariaux issus des grands
règlements, selon le mois
1,9
2,0
Pourcentage
Les principales conventions collectives 1 ont donné
lieu à des rajustements moyens du taux du
salaire de base de 0,2 % 2 par année pendant la
durée des conventions qui était de 46,4 mois en
moyenne. Ces résultats proviennent de l’examen
de 88 conventions signées en janvier et
visant 210 100 employés.
1,7
1,5
1,0
0,5
0,2
0,0
Novembre
2012
Décembre
2012
Janvier
2013
Rajustements salariaux issus des grands
règlements, selon la proportion d'employés,
janvier 2013
88,1 %
Gel salarial
1,5 %
Entre 3,0 %
et 3,9 %
0,4 %
7,1 %
Entre 0,1 % et 0,9 %
Entre 1,0 % et 1,9 %
2,9 %
Entre 2,0 % et 2,9 %
1
Toutes les données recueillies dans cet article proviennent de conventions collectives visant 500 employés ou plus à
travers le Canada.
2
Les données salariales sont basées sur le nombre d’employés.
3
L’information sur les conventions additionnelles du secteur de l’éducation de l’Ontario nous est parvenue après la date
limite d’inclusion de l’enquête et sera disponible le mois prochain.
Page 1
Dans la sphère de compétence fédérale, 4 110 employés visés par trois conventions ont obtenu un
rajustement de 2,5 % en moyenne. Dans le secteur public fédéral, une convention a donné lieu à
des augmentations salariales de 1,8 % (Conseil national de recherches); et dans le secteur privé,
deux conventions ont accordé des rajustements de 2,8 % (Chemin de fer Canadien Pacifique et
Viterra Inc.).
Selon le secteur d’activité, le secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux a compté la plus
forte concentration d’employés (79,5 % de l’ensemble), et a enregistré des rajustements salariaux
de 0,1 % en moyenne. Le secteur du transport a affiché la plus forte augmentation salariale au taux
de 2,7 % (incluant le Chemin de fer Canadien Pacifique à 3,0 %), suivi du secteur des services publics
au taux de 2,5 % (incluant ATCO Gas en Alberta à 3,5 %). Le secteur de l’administration publique a
obtenu la plus faible augmentation salariale au taux de 0,0 % (deux conventions de l’Ontario donnant
lieu à un gel salarial).
Règlements salariaux
Les données salariales seront désormais disponibles uniquement sur notre site Web, sous la rubrique
Règlements salariaux. Ces tableaux présentent les données historiques des grands règlements salariaux
visant 500 employés ou plus selon le mois, le trimestre et l'année pour tous les secteurs d’activité, les
secteurs public et privé ainsi que toutes les sphères de compétence.
Les tableaux suivants sont disponibles :
 Les principales ententes conclues en janvier 2013
 Rajustements salariaux selon la sphère de compétence (agrégée) et l’industrie
 Rajustements salariaux selon la sphère de compétence (agrégée) et le secteur
 Rajustements salariaux selon la sphère de compétence (agrégée) et le mois
 Rajustements salariaux selon la sphère de compétence (agrégée) et le trimestre
 Rajustements salariaux selon la sphère de compétence (agrégée) et l’année
 Rajustements salariaux selon le secteur et l’industrie
 Rajustements salariaux selon le secteur et la sphère de compétence (détaillée)
 Rajustements salariaux selon le secteur et le mois
 Rajustements salariaux selon le secteur et le trimestre
 Rajustements salariaux selon le secteur et l’année
Page 2
Récents règlements de conventions collectives
Les principales informations relatives aux conventions collectives récemment ratifiées sont incorporées
mensuellement à la liste cumulative de l’année disponible sur notre site Web. Le tableau ci-dessous
présente les conventions collectives ainsi que les rapports des sommaires d’entente récemment publiés.
Vous pouvez accéder directement au sommaire d’entente d’une convention ratifiée dont le numéro de
référence apparait en hyperlien. Cet hyperlien vous mènera à la Négothèque, un répertoire consultable
en ligne, qui vous permet également d’accéder au texte intégral des conventions collectives, aux
modifications importantes apportées aux avantages sociaux ainsi qu’aux rajustements salariaux les
plus récents.
Conventions ratifiées, par province
Numéro de référence, employeur, emplacement,
syndicat, affiliation, nombre d'employés
et unité de négociation
Date de
ratification
Durée de la
convention
1257805
Hudbay
Flin Flon (Manitoba)
Association internationale des machinistes et des travailleurs et
travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC)
180 employés
 gens de métier
1er octobre 2012
1er janvier 2012 –
31 décembre 2014
0637612
National Research Council Canada
à l’échelle du Canada
Association des employés du Conseil de recherches
(Syndicat indépendant national)
1 110 employés
 employés des services techniques
10 janvier 2013
1er avril 2011 –
31 mars 2014
0071111
Waterville TG inc.
Waterville, Coaticook et Sherbrooke (Quebec)
Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie,
du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication,
de l'énergie, des services et industries connexes (FAT-COI/CTC)
810 employés
 employés d'usine et préposés à l'entretien
14 novembre 2012
1er août 2011 –
30 juillet 2015
1097506
Canadian Film and Television Production Association
à l’échelle de la province de l’Ontario
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (CTC)
20 000 employés
 artistes
11 janvier 2013
1er janvier 2013 –
31 décembre 2015
0412813
BC Hydro
à l’échelle de la province de la Columbie-Britannique
Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC)
1 960 employés
 employés des services publics; employés des centrales
éléctriques
14 janvier 2013
1er avril 2012 –
31 mars 2014
Page 3
Négociations clés
Mise à jour sur une base mensuelle, cette liste présente les négociations clés en cours et à venir des
conventions collectives. Ces négociations portent sur les conventions collectives visant 500 employés
ou plus.
Négociations clés
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Multiprovince
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
Via Rail Canada inc.
TCA
Société canadienne des postes
STTP / AFPC
20 410
Négociation /
Arbitrage /
Projet de
règlement
mai 2010 /
janv. 2012
2 680
Négociation
déc. 2012
2 100
Négociation
août 2012
3 250
À venir
mars 2013 /
avr. 2013
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Ontario
NAV CANADA
TCA / IPFPC
Servisair Inc., Lester B. Pearson
International Airport
AIMTA
600
Conciliation
juin 2012
Teamsters
570
À venir
mai 2013
Alberta
G4S Cash Solutions (Canada) Ltd.
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Terre-Neuve-et-Labrador
Gouvernement de
Terre-Neuve-et-Labrador
Newfoundland and Labrador
Association of Public and
Private Employees / SCFP /
Newfoundland and Labrador
Teachers’ Association
24 150
Négociation
mars 2012 /
août 2012
Gouvernement de
Terre-Neuve-et-Labrador /
Newfoundland and Labrador
Health Boards Association
Association of Allied Health
Professionals, Newfoundland
and Labrador /
Newfoundland and Labrador
Nurses’ Union
5 940
Négociation
juin 2012
SCFP / SSPIPE
2 200
Arbitrage /
Conciliation
mars 2010 /
mars 2012
Île-du-Prince-Édouard
Ministère de la Santé et du
Mieux-être
Page 4
Négociations clés
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public (suite)
Nouvelle-Écosse
Gouvernement de la
Nouvelle-Écosse
SCFP / SFPNE / Nova Scotia
Teachers’ Union
15 670
Conciliation /
Négociation
oct. 2011 /
mars 2012 /
juill. 2012
Gouvernement du
Nouveau-Brunswick
SCFP / FENB
15 400
Négociation /
À venir
juin 2011 /
févr. 2012
Association des foyers de soins
du Nouveau-Brunswick inc.
SCFP
À venir
oct. 2012
Nouveau-Brunswick
2 800
Québec
Association de la construction du
Québec
Divers syndicats
76 690
Négociation
avril 2013
Ville de Montréal
Divers syndicats
10 170
Négociation
déc. 2010 /
déc. 2011
Université Laval
Divers syndicats
4 720
Négociation /
Conciliation /
Projet de
règlement
déc. 2010 /
mai 2012
Ville de Québec
Divers syndicats
3 820
Négociation /
Conciliation
déc. 2010
Ontario Power Generation Inc.
International Federation of
Professional and Technical
Engineers
4 000
Arbitrage
déc. 2012
Council of Academic Hospitals of
Ontario
Professional Association of
Interns and Residents
of Ontario
3 300
Arbitrage
juin 2011
Ville de Toronto
AIP
3 000
Arbitrage
déc. 2009
Regional Municipality of York
Police Services Board
York Regional Police
Association
1 960
À venir
déc. 2012
Ville d’Ottawa
AIP
950
Arbitrage
déc. 2011
Université de Toronto
SCFP
800
Négociation
août 2012
Association des hôpitaux de
l’Ontario
TCA
750
Arbitrage
oct. 2012
Gouvernement de l’Ontario
Ordre des ingénieurs de
l’Ontario
600
À venir
déc. 2012
Ontario
Page 5
Négociations clés
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public (suite)
Manitoba
Regional Health Authorities of
Manitoba
SCFP / Manitoba
Government and General
Employees Union
16 250
Négociation
mars 2012
Saskatchewan Association of
Health Organizations
SCFP / UIES-Ouest / SFPS
24 420
Négociation
mars 2012
Gouvernement de la
Saskatchewan
SFPS
10 500
Négociation
sept. 2012
Syndicat de la fonction
publique de l’Alberta
41 590
Négociation
mars 2013
Alberta School Boards,
Gouvernement de l’Alberta
Alberta Teachers’ Association
36 000
Projet de
règlement
août 2012
Ville de Calgary
AIP
1 040
Arbitrage
déc. 2010
Ville d’Edmonton
AIP
1 010
Médiation
déc. 2010
Saskatchewan
Alberta
Gouvernement de l’Alberta
Colombie-Britannique
BritishColumbia Public School
Employers’ Association
FECB
39 000
À venir
juin 2013
Community Social Services
Employers’ Association
Divers syndicats
15 000
Projet de
règlement
mars 2012
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Nouveau-Brunswick
L'Association des entrepreneurs
en mécanique du
Nouveau-Brunswick inc.
AU
1 500
Négociation
juin 2012
Moncton Northeast Construction
Association Inc.
UIJAN
1 200
Négociation
juin 2012
TUAC-Canada
6 510
Négociation
déc. 2012
SCEP
1 010
À venir
juin 2013
Ontario
Brewers Retail Inc., faisant affaire
sous le nom de The Beer Store
Manitoba
Winnipeg Free Press
Page 6
Négociations clés
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé (suite)
Colombie-Britannique
Construction Labour Relations
Association of British Columbia
Divers syndicats
35 000
Négociation /
Projet de
règlement
avril 2010
Canada Safeway Limited
TUAC-Canada
11 300
Négociation
mars 2013
Overwaitea Food / Save-on-Foods
TUAC -Canada
10 400
Négociation
mars 2013
Hospitality Industrial Relations
UNITE HERE Canada
2 200
Négociation
mai 2012
Notes :
Le trait d'union ( - ) dans la colonne Mois d'expiration indique que les conventions collectives à l’intérieur d'un même
syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, à compter de septembre 2011 à janvier 2012 inclusivement, et
leurs dates d'expiration sont représentées de cette façon : sept. 2011 – janv. 2012.
La barre oblique ( / ) signifie que les conventions collectives à l’intérieur d'un même syndicat ou de plusieurs syndicats
expirent, par exemple, en juillet 2011 ou avril 2012, et leurs dates d'expiration sont représentées de cette façon :
juill. 2011 / avril 2012.
Principaux arrêts de travail au Canada
Mise à jour sur une base hebdomadaire, la liste des principaux arrêts de travail en 2013 contient les
principaux lock-out et grèves visant 500 employés ou plus. Le premier tableau indique les arrêts de
travail en cours, tandis que le deuxième tableau montre les arrêts de travail ayant pris fin. La
perspective chronologique, de la base de données interactive des arrêts de travail, donne le nombre de
grèves et de lock-out survenus au Canada depuis 1976.
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de
travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d'actualité.
Vous trouverez des renseignements à jour sur les sujets suivants :
 données sur les négociations salariales
 avantages sociaux
 conditions de travail
 arrêts de travail
 organisations de travailleurs et travailleuses
 effectifs syndicaux
 clauses d’intérêt dans les conventions collectives
Pour plus de renseignements ainsi que la liste complète des produits et services, visitez Analyse et
information sur les négociations collectives ou veuillez appeler la ligne d'information de la
Division de l'information sur les milieux de travail au : 1-877-259-8828 (numéro sans frais)
ou 819-997-3117 (Région d'Ottawa-Gatineau).
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