Bulletin du travail

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Chères lectrices et chers lecteurs du Bulletin du travail,
Veuillez noter qu’à compter du mois de juin 2012, le Bulletin sera diffusé sur une
base mensuelle, au cours de la dernière semaine de chaque mois. Le nouveau Bulletin
renfermera les mêmes renseignements qui auparavant étaient présentés en deux
bulletins bimensuels.
Merci de votre intérêt soutenu pour le Bulletin du travail.
Division de l’information sur les milieux de travail
Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail
Programme du travail
31 mai 2012
Table des matières
Règlements récents de conventions collectives .............................................................................................1
Négociations clés............................................................................................................................................2
Principaux arrêts de travail au Canada .......................................................................................................7
À paraître dans le prochain numéro.............................................................................................................7
Pour plus d’information ................................................................................................................................7
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2012
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avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) par téléphone au 613-996-6886,
ou par courriel à l’adresse suivante : droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Règlements récents de conventions collectives
Les principales informations relatives aux conventions collectives, récemment ratifiées, sont incorporées
mensuellement à la liste cumulative de l’année disponible sur notre site Web. Le tableau ci-dessous
présente les conventions collectives ainsi que les rapports des sommaires d’entente récemment publiés.
À présent, vous pouvez accéder directement au sommaire d’entente d’une convention ratifiée dont le
numéro de référence possède un hyperlien. Cet hyperlien vous dirigera à la Négothèque, un répertoire
consultable en ligne, qui vous permet également d’accéder au texte intégral des conventions collectives,
aux modifications importantes apportées aux avantages sociaux ainsi qu’aux rajustements salariaux
les plus récents.
Sommaires d’entente récemment publiés
Numéro de référence, employeur, emplacement, syndicat,
affiliation, nombre d'employés et unité de négociation
Date de
ratification
Durée de la
convention
0522913
Université Dalhousie,
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Syndicat de la fonction publique et des employés généraux
de la Nouvelle-Écosse (CTC)
810 employés
 employés de soutien
22 mars 2012
1er juill. 2011 30 juin 2014
0545310
Gouvernement du Nouveau-Brunswick,
à l'échelle de la province du Nouveau-Brunswick
Syndicat des employé(e)s des secteurs public et privé
du Nouveau-Brunswick (CTC)
1 590 employés
 employés paramédicaux techniques
2 févr. 2012
1er janv. 2010 31 déc. 2013
1187805
Toronto Public Library Board,
Toronto (Ontario)
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
2 400 employés
 bibliothécaires
 employés des services et préposés à l'entretien
 employés de bureau
29 mars 2012
1er janv. 2012 31 déc. 2015
0878408
Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology,
à l'échelle de la province de la Saskatchewan
Syndicat de la fonction publique et des employés généraux
de la Saskatchewan (CTC)
1 100 employés
 professeurs
 bibliothécaires
10 janv. 2012
1er juill. 2009 30 juin 2012
0862111
Finning (Canada), division de Finning International Inc.,
à l'échelle de la province de l’Alberta
Association internationale des machinistes et des travailleurs
et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC)
1 700 employés
 employés des services et préposés à l'entretien
12 mars 2012
1er mai 2012 30 avril 2013
Page 1
Négociations clés
Mise à jour sur une base mensuelle, cette liste présente les négociations clés en cours et à venir des
conventions collectives. Ces négociations portent sur les conventions collectives visant 500 employés
ou plus.
Négociations clés
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Multiprovince
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
65 660
Négociation/
Médiation
mai 10/janv. 12
Société canadienne des postes
STTP
54 000
Négociation/
Arbitrage
janv. 11/déc. 11
À venir
juin 12
Arbitrage
mars 11
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Ontario
Servisair Inc., Aéroport international
Lester B. Pearson
AIMTA
600
Multiprovince
Air Canada
APAC/AIMTA
11 380
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Terre-Neuve-et-Labrador
Gouvernement de Terre-Neuve-etLabrador
Newfoundland and
Labrador
Association of
Public and Private
Employees/SCFP/
Newfoundland and
Labrador Teachers’
Association
25 050
Gouvernement de Terre-Neuve-etLabrador/ Newfoundland and Labrador
Health Boards Association
Newfoundland and
Labrador Nurses’
Union
SCFP/Union
Internationale
des OpérateursIngénieurs/
SSPIPE
Négociation/
À venir
mars 12/août 12
5 940
À venir
juin 12
2 390
Arbitrage/
Négociation/
À venir
mars 10/mars 12
Île-du-Prince-Édouard
Ministère de la Santé et du Mieux-être
Page 2
Négociations clés (suite)
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public (suite)
Nouvelle-Écosse
Health Association Nova Scotia
SCFP/TCA/
Nova Scotia
Nurses’ Union
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
SCFP/SFPNE
Régie régionale de la santé Capital
SFPNE
18 950
Négociation/
Conciliation/
À venir
oct. 11
8 670
À venir
oct. 11/mars 12
6 920
Projet de
règlement
oct. 11
Nouveau-Brunswick
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
SESPPNB/SCFP/
FENB/SIINB
23 350
Négociation/
À venir
déc. 10
avril 11/juin 11/
févr. 12
Ville de Montréal
Divers syndicats
10 170
Négociation
déc. 10/déc. 11
Université Laval
Divers syndicats
4 720
Négociation
déc. 10/mai 12
Ville de Québec
Divers syndicats
3 820
Négociation
déc. 10
Société de transport de Montréal
FEESP
2 300
Négociation
janv. 12
201 120
À venir
août 12
Québec
Ontario
Conseils scolaires de
l’Ontario
FEESO/FEEO/
Ontario English
Catholic Teachers’
Association/AEFO
Conseil de la rémunération et des
nominations dans les collèges
SCFP/SEFPO
10 500
À venir
août 12
Association des hôpitaux de l’Ontario
UIES
15 860
Négociation
oct. 11
Ville d’Ottawa
SCFP/AIP/
Civic Institute of
Professional
Personnel
11 320
Projet de
règlement/
Négociation/
À venir
déc. 11
Université d’Ottawa /
Université de Toronto /
Université Carleton /
Université de Western Ontario /
McMaster University
Divers syndicats
15 870
Négociation/
Conciliation/
À venir
avril 11/
juin 11/
avril 12/août 12
Toronto Transit Commission
SUT
Arbitrage
mars 11
8 970
Page 3
Négociations clés (suite)
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public (suite)
Ontario (suite)
Gouvernement de l’Ontario
Association des
employés et
employées
gestionnaires,
administratifs et
professionnels de la
Couronne de
l'Ontario
7 000
À venir
mars 12
Council of Academic Hospitals of
Ontario
Professional
Association of
Interns and
Residents
of Ontario
3 300
Médiation
juin 11
Ville de Toronto
AIP
3 000
Négociation
déc. 09
À venir
mars 12
Conciliation
déc. 11
Arbitrage
déc. 11
Manitoba
Regional Health Authorities of Manitoba
SCFP/Manitoba
Government and
general Employees
Union
Manitoba Hydro
FIOE
Ville de Winnipeg
AIP
16 250
2 910
970
Saskatchewan
Saskatchewan Association of Health
Organizations
Saskatchewan
Union
of Nurses/SCFP/
UIES-Ouest/SFPS
33 420
Projet de
règlement/
Négociation/
À venir
mars 12
Alberta School Boards, Gouvernement
de l’Alberta
Alberta Teachers’
Association
36 000
Négociation
août 12
Alberta Health Services
Alberta Union of
Provincial
Employees
12 000
Négociation
mars 12
Ville de Calgary
AIP/
Calgary Police
Association
2 990
Négociation
déc. 10/janv. 11
Ville d’Edmonton
AIP/Edmonton
Police Association
2 640
Négociation/
Médiation
déc. 10
Alberta
Page 4
Négociations clés (suite)
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public (suite)
Colombie-Britannique
Health Employers Association of
British Columbia
British Columbia
Nurses' Union/
SCFP/
Health Sciences
Association of
British Columbia/
SFPSCB
British Columbia Public School
Employers' Association
FECB
Gouvernement de la
Colombie-Britannique
105 000
Négociation
mars 12
41 000
Médiation
juin 11
SFPSCB
29 000
Négociation
mars 12
Community Social Services Employers’
Association
Divers syndicats
15 000
Négociation
mars 12
Ville de Vancouver
SCFP
5 300
Négociation
déc. 11
Coast Mountain Bus Company
TCA
3 580
Négociation
mars 12
AFPC
4 000
Projet de
règlement
mars 12
AFPC
2 100
Médiation
sept. 10
Territoires du Nord-Ouest
Gouvernement des Territoires du NordOuest
Nunavut
Gouvernement du Nunavut
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Construction Labour
Relations Association Limited
AU/FUCMA/
FIOE/UIJAN
4 200
Négociation
avril 12
L'Association des entrepreneurs en
mécanique du Nouveau-Brunswick inc.
AU
1 500
À venir
juin 12
Moncton Northeast Construction
Association Inc.
UIJAN
1 200
À venir
juin 12
Saint John Construction Association Inc.
UIJAN
700
À venir
juin 12
Olymel, société en commandite
TUAC-Canada
540
Négociation
oct. 11/
Prevost Car inc.
TCA
970
À venir
juin 12
Nouveau-Brunswick
Québec
Page 5
Négociations clés (suite)
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé (suite)
Ontario
À venir
sept. 12
6 500
Négociation
mars 12
TCA
2 600
À venir
juin 12
Wagon d’acier national limitée
Métallos
1 370
Conciliation
juin 12
Metro Ontario Inc.
TCA
1 100
À venir
juin 12
Négociation/
Projet de
règlement
avril 10
Chrysler Canada Inc./
Ford du Canada, Limitée/General Motors
du Canada Limitée.
TCA
Metro Ontario Inc., franchises de Food
Basics
TUAC-Canada
Bombardier Aéronautique, division de
Havilland
29 180
Colombie-Britannique
Construction Labour Relations
Association of British Columbia
Divers syndicats
35 000
Hospitality Industrial Relations
UNITE HERE
Canada
2 200
À venir
mai 12
Teck Cominco Metals Ltd.
Métallos
1 140
Négociation
mai 12
Pacific Newspaper Group Inc.
SCEP
950
Négociation
nov. 10
Notes :
Le trait d'union ( - ) dans la colonne Mois d'expiration indique que les conventions collectives à l’intérieur d'un
même syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, à compter de septembre 2011 à janvier 2012
inclusivement, et leurs dates d'expiration sont représentées de cette façon : sept. 11 – janv. 12.
La barre oblique ( / ) signifie que les conventions collectives à l’intérieur d'un même syndicat ou de plusieurs syndicats
expirent, par exemple, en juillet 2011 ou avril 2012, et leurs dates d'expiration sont représentées de cette façon :
juill. 11/avril 12.
Page 6
Principaux arrêts de travail au Canada
Mise à jour sur une base hebdomadaire, la liste des principaux arrêts de travail 2012 contient les
principaux lock-out et grèves visant 500 employés ou plus. La perspective chronologique, de la base de
données interactive des arrêts de travail, donne le nombre de grèves et de lock-out survenus au Canada
depuis 1976.
À paraître dans le prochain numéro





Règlements salariaux – données et analyses salariales d’avril 2012
Liste des conventions collectives récemment conclues
Négociations clés – mise à jour
Liste des expirations de conventions collectives pour 2012
Liste des réouvertures de conventions collectives pour 2012
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de
travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d'actualité.
Vous trouverez des renseignements à jour sur les sujets suivants :







données sur les négociations salariales
avantages sociaux
conditions de travail
arrêts de travail
organisations de travailleurs et travailleuses
effectifs syndicaux
pratiques innovatrices en milieux de travail
Pour plus de renseignements ainsi que la liste complète des produits et services, visitez Analyse et
information sur les négociations collectives ou veuillez appeler la ligne d'information de la
Division de l'information sur les milieux de travail au : 1-877-259-8828 (numéro sans frais)
ou 819-997-3117 (Région d'Ottawa-Gatineau).
Page 7
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