Bulletin du travail Division de l’information sur les milieux de travail

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Bulletin du travail
Division de l’information sur les milieux de travail
Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail
Programme du travail
30 avril 2012
Table des matières
Règlements récents de conventions collectives .............................................................................................1
Négociations clés............................................................................................................................................2
Pratiques innovatrices en milieu de travail, premier trimestre 2012 ...........................................................6
Principaux arrêts de travail au Canada .......................................................................................................6
À paraître dans le prochain numéro.............................................................................................................6
Pour plus d’information ................................................................................................................................7
Liste de distribution .......................................................................................................................................7
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composer le 1-800-926-9105.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2012
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avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) par téléphone au 613-996-6886,
ou par courriel à l’adresse suivante : droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Règlements récents de conventions collectives
Les principales informations relatives aux conventions collectives, récemment ratifiées, sont incorporées
mensuellement à la liste cumulative de l’année disponible sur notre site Web. Le tableau ci-dessous
présente les conventions collectives ainsi que les rapports des sommaires d’entente nouvellement publiés.
À présent, vous pouvez accéder directement au sommaire d’entente d’une convention ratifiée dont le
numéro de référence possède un hyperlien. Cet hyperlien vous amène à la Négothèque, un répertoire
consultable en ligne, qui vous permet également d’accéder au texte intégral des conventions collectives,
aux modifications importantes apportées aux avantages sociaux ainsi qu’aux rajustements salariaux
les plus récents.
Sommaires d’entente récemment diffusés
Numéro de référence, employeur, emplacement, syndicat,
affiliation, nombre d'employés et unité de négociation
Date de
ratification
Durée de la
convention
1153905
Université du Québec en Outaouais,
Gatineau (Québec)
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec
(CSN)
570 employés
 chargés de cours
6 févr. 2012
1er juin 2010 31 déc. 2013
0026611
Cargill inc.,
Guelph (Ontario)
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du
Canada (CtW/CTC)
780 employés
 employés d'usine et préposés à l'entretien
5 févr. 2012
1er janv. 2012 31 déc. 2015
0377912
Ville d'Edmonton,
Edmonton (Alberta)
Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC)
2 200 employés
 chauffeurs d'autobus
 surveillants des services du transport
 employés des services et préposés à l'entretien
15 févr. 2012
26 févr. 2012 28 déc. 2013
0878308
Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology,
à l'échelle de la province de la Saskatchewan
Syndicat de la fonction publique et des employés généraux de la
Saskatchewan (CTC)
550 employés
 employés des services administratifs
25 janv. 2012
1er juill. 2009 30 juin 2012
1426702
Williams Moving and Storage (B.C.) Ltd.,
Coquitlam (Colombie-Britannique)
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et
des autres travailleurs et travailleuses du Canada (CTC)
280 employés
 employés des services d'exploitation
16 janv. 2012
1er avril 2011 31 mars 2014
Page 1
Négociations clés
Mise à jour sur une base mensuelle, cette liste présente les négociations clés en cours et à venir des
conventions collectives. Ces négociations portent sur les conventions collectives visant 500 employés
ou plus.
Négociations clés
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Multiprovince
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
68 240
Négociation/
Projet de
règlement/
Médiation
mai 10/janv. 12
Société canadienne des
postes
STTP
54 000
Négociation/
Arbitrage
janv. 11/déc. 11
À venir
juin 12
Négociation
postérieure à la
conciliation/
Médiation
mars 11
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Ontario
Servisair Inc. Aéroport
international Lester B.
Pearson
AIMTA
600
Multiprovince
Air Canada
APAC/International
Association of Machinists
and Aerospace Workers
11 380
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Terre-Neuve-et-Labrador
Gouvernement de
Terre-Neuve-et-Labrador
Newfoundland and Labrador
Association of Public and
Private Employees/SCFP
16 550
Négociation
mars 12
Gouvernement de
Terre-Neuve-et-Labrador
Newfoundland and Labrador
Nurses’ Union
5 940
À venir
juin 12
SCFP/Union Internationale
des Opérateurs Ingénieurs/
SSPIPE
2 390
Arbitrage/
À venir
mars 10/mars 12
Health Association
Nova Scotia
SCFP/
TCA-Canada/
Nova Scotia Nurses’ Union
18 950
Négociation/
Conciliation/
À venir
oct. 11
Gouvernement de la
Nouvelle-Écosse
SCFP/SFPNE
À venir
oct. 11/mars 12
Île-du-Prince-Édouard
Ministère de la Santé et du
Mieux-être
Nouvelle-Écosse
8 670
Page 2
Négociations clés
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public (suite)
Nouvelle-Écosse (suite)
Régie régionale de la santé
Capital
SFPNE
6 920
Projet de
règlement
oct. 11
Nouveau-Brunswick
Gouvernement du
Nouveau-Brunswick
SESPPNB/SCFP/
FENB/SIINB
23 350
Négociation/
À venir
déc. 10
avril 11/juin 11
févr. 12
Ville de Montréal
Divers syndicats
10 170
Négociation/
déc. 10/déc. 11
Université Laval
Divers syndicats
4 720
Négociation/
À venir
déc. 10/mai 12
Ville de Québec
Divers syndicats
3 820
Négociation
déc. 10
Société de transport de
Montréal
FEESP/SCFP
3 150
Négociation
janv. 12
Québec
Ontario
Association des hôpitaux de
l’Ontario
UIES
15 860
Négociation
oct. 11
Ville d’Ottawa
SCFP/AIP/
Civic Institute of Professional
Personnel
11 320
Négociation/
À venir
déc. 11
Université d’Ottawa
Université de Toronto
Université Carleton
Divers syndicats
10 840
Négociation/
À venir
avril 11/
juin 11/
avril 12
Toronto Transit Commission
SUT
8 970
Arbitrage
mars 11
Ontario Power Generation
SCFP
7 710
Projet de
règlement
mars 12
Gouvernement de l’Ontario
Association des employés et
employées gestionnaires,
administratifs et
professionnels de la Couronne
de l'Ontario
7 000
À venir
mars 12
Council of Academic
Hospitals of Ontario
Professional Association of
Interns and Residents
of Ontario
3 300
Négociation
juin 11
Ville de Toronto
AIP
3 000
Négociation
déc. 09
Manitoba Hydro
FIOE
2 910
Conciliation
déc. 11
Ville de Winnipeg
Winnipeg Police
Association/AIP
2 670
Arbitrage/
Négociation
déc. 10/déc. 11
Manitoba
Page 3
Négociations clés
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public (suite)
Saskatchewan
Saskatchewan Association of
Health Organizations
Saskatchewan Union
of Nurses/SCFP/
UIES-Ouest/SFPS
33 420
Négociation/
À venir
mars 12
Alberta Health Services
Health Sciences Association of
Alberta/Alberta Union of
Provincial Employees
26 000
Projet de
règlement/
Négociation
mars 11/mars 12
Ville de Calgary
Amalgamated Transit
Union/AIP/
Calgary Police Association
5 690
Négociation
déc. 10/janv. 10/
janv. 12
Ville d’Edmonton
AIP/Edmonton Police
Association
2 640
Négociation
déc. 10
105 000
Négociation
mars 12
Alberta
Colombie-Britannique
Health Employers
Association of
British Columbia
British Columbia Nurses'
Union/SCFP/Health Sciences
Association of British
Columbia/SFPSCB
British Columbia Public
School Employers'
Association
FECB
41 000
Médiation
juin 11
Gouvernement de la
Colombie-Britannique
SFPSCB
29 000
Négociation
mars 12
Community Social Services
Employers’ Association
Divers syndicats
15 000
Négociation
mars 12
Ville de Vancouver
SCFP
5 300
Négociation
déc. 11
Coast Mountain Bus
Company
TCA-Canada
3 580
Négociation
mars 12
AFPC
4 000
Projet de
règlement
mars 12
AFPC
2 100
Médiation
sept. 10
Territoires du Nord-Ouest
Gouvernement des
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Gouvernement du Nunavut
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Construction
Labour Relations Association
Limited
AU/FUCMA/
FIOE/UIJAN
4 200
Négociation
avril 12
Les Chantiers maritimes
Halifax
TCA-Canada
500
Négociation
déc. 11
Page 4
Négociations clés
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé (suite)
Nouveau-Brunswick
L'Association des
entrepreneurs en mécanique
du Nouveau-Brunswick inc.
AU
1 500
À venir
juin 12
Moncton Northeast
Construction Association Inc.
UIJAN
1 200
À venir
juin 12
Saint John Construction
Association Inc.
UIJAN
700
À venir
juin 12
Négociation
oct. 11/févr. 12
970
À venir
juin 12
Québec
Olymel, société en
commandite
TUAC-Canada
Prevost Car inc.
TCA-Canada
1 040
Ontario
Metro Ontario Inc.,
franchises de Food Basics
TUAC-Canada
6 500
À venir
mars 12
Bombardier Aéronautique,
division de Havilland
TCA-Canada
2 600
À venir
juin 12
Wagon d’acier national
limitée
Métallos
1 370
À venir
juin 12
Metro Ontario Inc.
TCA-Canada
1 100
À venir
juin 12
Kellogg Canada Inc.
SITBCTM
500
À venir
avril 12
Négociation/
Projet de
règlement
avril 10
Colombie-Britannique
Construction Labour
Relations Association of
British Columbia
Divers syndicats
35 000
Hospitality Industrial
Relations
UNITE HERE Canada
2 200
À venir
mai 12
Teck Cominco Metals Ltd.
Métallos
1 140
Négociation
mai 12
Pacific Newspaper Group
Inc.
SCEP
950
Négociation
nov. 10
Notes :
Le trait d'union ( - ) dans la colonne Mois d'expiration indique que les conventions collectives à l’intérieur d'un même
syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, à compter de septembre 2009 à janvier 2010 inclusivement,
et leurs dates d'expiration sont représentées de cette façon : sept. 09 – janv. 10.
La barre oblique ( / ) signifie que les conventions collectives à l’intérieur d'un même syndicat ou de plusieurs syndicats
expirent, par exemple, en juillet 2009 ou avril 2010, et leurs dates d'expiration sont représentées de cette façon :
juill. 09/avril 10.
Page 5
Pratiques innovatrices en milieu de travail, premier trimestre 2012
La Division de l’information sur les milieux de travail définit les pratiques innovatrices en milieu de
travail comme étant une innovation productive, négociée dans le cadre d'une convention collective
entre un syndicat et un employeur. Cet aperçu présente des innovations issues de conventions
visant 500 employés ou plus dans les sphères de compétence provinciale, et 100 employés ou plus
dans la sphère de compétence fédérale.
Indemnité
La Ville de Nanaimo et le Syndicat canadien de la fonction publique ont négocié une nouvelle indemnité
pour l’achat de vêtements de bain. Les employés permanents tenus de porter un maillot de bain dans
l’exercice de leurs fonctions recevront 100 $ par année pour l’achat de vêtements de bain convenus.
Les employés temporaires et occasionnels, quant à eux, recevront une indemnité de 50 $ par année.
Conditions de travail
Le gouvernement du Québec et l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec ont
convenu d’un projet pilote afin d’assigner temporairement un employé malade ou accidenté à des
tâches légères ou différentes. Ce projet pilote prévoit notamment le remboursement des coûts d’un
abonnement à un programme de conditionnement physique reconnu par l’employeur, pour un
maximum de 250 $ par année sur présentation des reçus et d’une preuve de fréquentation minimale de
40 présences durant les 12 mois précédant la demande de remboursement.
Auparavant, un employé malade ou blessé n’était pas obligé de se rapporter au travail s’il continuait à
recevoir des soins médicaux, des traitements thérapeutiques ou s’il n’était pas encore apte à reprendre ses
tâches régulières.
Principaux arrêts de travail au Canada
Mise à jour sur une base hebdomadaire, la liste des principaux arrêts de travail 2012 contient les
principaux lock-out et grèves visant 500 employés ou plus. La perspective chronologique, de la base
de données interactive des arrêts de travail, donne le nombre de grèves et de lock-out survenus au
Canada depuis 1976.
À paraître dans le prochain numéro
 Règlements salariaux – données et analyses salariales de mars et du premier trimestre 2012
Page 6
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de
travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d'actualité.
Vous trouverez des renseignements à jour sur les sujets suivants :







données sur les négociations salariales
avantages sociaux
conditions de travail
arrêts de travail
organisations de travailleurs et travailleuses
effectifs syndicaux
pratiques innovatrices en milieux de travail
Pour plus de renseignements ainsi que la liste complète des produits et services, visitez Analyse et
information sur les négociations collectives ou veuillez appeler la ligne d'information de la
Division de l'information sur les milieux de travail au : 1-877-259-8828 (numéro sans frais)
ou 819-997-3117 (Région d'Ottawa-Gatineau).
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