Bulletin du travail Règlements récents de conventions collectives

Bulletin du travail Règlements récents de conventions collectives
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
30 septembre 2011
Also available in English
Le Bulletin du travail est un
bimensuel produit par le
Programme du travail.
Le bulletin fournit des
renseignements pertinents sur
les données salariales issues des
conventions collectives au Canada
ainsi que des mises à jour sur les
enjeux des relations industrielles.
Dans ce numéro
Page
Conventions collectives
récentes................................... 1
Négociations clés ................... 2
Principaux arrêts de travail..... 5
À paraître dans le prochain
numéro.................................... 6
Pour plus d’information ......... 6
Liste de distribution
ajouter ou retirer mon nom..... 6
Règlements récents de conventions collectives
Les sommaires d'entente présentent les points saillants des plus récentes
conventions collectives ratifiées. Quelques exemples sont indiqués
ci-dessous. Pour une liste complète, consultez la Liste des règlements
conclus par province.
Province, employeur, syndicat, nombre d’employés,
unité de négociation et numéro de référence
Nouvelle-Écosse
CanJet Airlines, une division d’IMP Group Limited, Halifax
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4044
650 employés (agents de bord)
1391202
Ontario
Paragon Protection Ltd., à l’échelle de la province
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et
du commerce du Canada, section locale 333
2 200 employés (agents de sécurité)
1110306
Alberta
University of Calgary, Calgary
Faculty Association of the University of Calgary
2 200 employés (professeurs, chargés de cours et bibliothécaires)
1175908
Colombie-Britannique
Thompson Rivers University, Kamloops, Burnaby et
Williams Lake
Thompson Rivers University Faculty Association
500 employés (professeurs et chargés de cours)
1169605
Mois et année
de ratification
avr 11
mar 11
jun 11
mai 11
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
La Négothèque est un service d'archives consultable qui donne accès au texte
intégral des conventions collectives, aux modifications importantes des avantages
sociaux, ainsi qu'aux rajustements salariaux récents.
Négociations clés
visant 500 employés ou plus à l’échelle du Canada
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
2 350
Médiation
mar 11
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Ontario
Ville d'Ottawa - OC Transpo
SUT
Multiprovince
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
69 000
Négociation
déc 09/déc 11
Société canadienne des postes
STTP
54 000
Arbitrage
sep 09/jan 11
2 150
Conciliation/
Médiation
déc 10/jan 11
21 990
Négociation/
Projet de
règlement
fév 11/mar 11
2 480
Négociation/
À venir
avr 11/
jun 11/aoû 11
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Manitoba
MTS Allstream Inc.
SCEP/FIOE
Multiprovince
Air Canada
Divers syndicats
NAV CANADA
TCA-Canada/FIOE/
IPFPC/AFPC
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Île-du-Prince-Édouard
PEI Department of Health and Wellness
Prince Edward Island
Nurses’ Union/SCFP
Government of Prince Edward IslandEducation Negotiating Agency
SCFP
2 000
Projet de
règlement/
Arbitrage
mar 10/mar 11
600
Projet de
règlement
jun 11
2
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public (suite)
Nouvelle-Écosse
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Teachers’
Union/SCFP
11 650
Projet de
règlement/
Conciliation
oct 09/jul 10
Health Association Nova Scotia
SCFP/TCA-Canada/
Nova Scotia Nurses’
Union
11 400
À venir
oct 11
Capital District Health Authority
SFPNE
5 040
Arbitrage/
Négociation
oct 09
19 990
Négociation/
Projet de
règlement
déc 09/déc 10/
avr 11/jun 11
Nouveau-Brunswick
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
SESPPNB/SCFP/
SIINB
Québec
Gouvernement du Québec
Divers syndicats
8 320
Négociation
mar 10
Ville de Montréal
Divers syndicats
4 470
Négociation/
Arbitrage
déc 09/déc 10
Ville de Québec
Divers syndicats
3 100
Négociation
déc 06/déc 10
Le Réseau de transport de la Capitale
CSN
920
Négociation
jun 09
jun 10/
avr 11/jun 11/
aoû 11
Ontario
Brock University
McMaster University
Université d’Ottawa
Université de Toronto
Université de Windsor
York University
Ryerson University
Divers syndicats
22 945
Négociation/
Conciliation/
Projet de
règlement
Association des hôpitaux de l’Ontario
UIES
15 860
À venir
oct 11
Toronto Transit Commission
SUT
8 970
Conciliation
mar 11
Council of Academic Hospitals of Ontario
Professional
Association of Interns
and Residents of
Ontario
3 300
À venir
jun 11
Ville de Toronto
AIP
3 000
Négociation
déc 09
London Health Sciences Centre
TCA-Canada
1 190
Négociation
oct 10
3
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public (suite)
Manitoba
Regional Health Authorities of Manitoba
Manitoba Association
of Health Care
Professionals
3 300
Projet de
règlement
mar 10
Ville de Winnipeg
Divers syndicats
2 490
Arbitrage/
Négociation
déc 10/jan 11
12 000
Projet de
règlement
aoû 10
680
Négociation
déc 09
34 000
Négociation
mar 11
Saskatchewan
Gouvernement de la Saskatchewan
FES
SaskPower
SCEP
Alberta
Alberta Health Services
SFPA/Health Sciences
Association of Alberta
Ville d’Edmonton
Divers syndicats
9 640
Négociation
déc 10
Ville de Calgary
Divers syndicats
2 980
Négociation
déc 10/jan 11
15 000
Projet de
règlement
mar 10
3 900
Projet de
règlement
mar 11
900
Arbitrage
mar 10
Négociation
sep 10
Colombie-Britannique
Community Social Services Employers
Association
SFPSCB
Coast Mountain Bus Company
TCA-Canada
Ville de Vancouver
AIP
Nunavut
Gouvernement du Nunavut
AFPC
2 100
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Ontario
Metro Ontario Inc., magasins de détail
TUAC-Canada
10 000
À venir
nov 11
Extendicare (Canada) Inc.
TCA-Canada
4 820
Négociation
sept 11
Hamilton Steel GP Inc.
Métallos
2 400
Arrêt de travail/
Négociation
jul 10
4
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé (suite)
Saskatchewan
Evraz Regina Steel (auparavant IPSCO
Inc.)
Métallos
800
Négociation
jul 11
35 000
Négociation/
Projet de
règlement
avr 10
950
Négociation
nov 10
Colombie-Britannique
Construction Labour Relations
Association of British Columbia
Divers syndicats
Pacific Newspaper Group Inc.
SCEP
Notes :
Le trait d'union ( - ) dans la colonne Mois d'expiration indique que les conventions collectives à l’intérieur d'un même syndicat
ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, à compter de septembre 2009 à janvier 2010 inclusivement, et leurs dates
d'expiration sont représentées de cette façon : sep 09 - jan 10.
La barre oblique ( / ) signifie que les conventions collectives à l’intérieur d'un même syndicat ou de plusieurs syndicats expirent,
par exemple, en juillet 2009 ou avril 2010, et leurs dates d'expiration sont représentées de cette façon : jul 09/avr 10.
Principaux arrêts de travail
visant 500 employés ou plus du 9 au 22 septembre 2011
Des mises à jour du Rapport hebdomadaire et de la Liste complète sont disponibles sur Internet.
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Litige(s)
Début
Fin
Gouvernement du Québec (santé et services
sociaux)
À l’échelle de la province de Québec
Fédération des médecins résidents du Québec
2 100 employés (employés professionnels de
la santé et des services sociaux)
Horaire de travail,
salaires
Grève
(19 septembre 2011)
Grève
(19 septembre 2011)
Conseil des employeurs des collèges
(représentant les Collèges d’arts appliqués et de
technologie de l’Ontario)
à l’échelle de la province de l’Ontario
Syndicat des employés de la fonction publique
de l'Ontario
8 000 employés (employés de soutien)
Salaires,
avantages sociaux
Grève
(01 septembre 2011)
Grève
(20 septembre 2011)
Université McGill
Montréal (Québec)
Alliance de la Fonction publique
du Canada
1 617 employés (employés occasionnels du
personnel non-académique)
Régime de retraite,
avantages sociaux
Grève
(01 septembre 2011)
5
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Litige(s)
Début
Université de Sherbrooke
Sherbrooke (Québec)
Syndicat des employées et employés de
soutien de l'Université de Sherbrooke
1 300 employés (employés de soutien)
Salaires
Grève
(26 août 2011)
US Steel Canada Inc.
Hamilton (Ontario)
Syndicat international des travailleurs unis
de la métallurgie, du papier et de la foresterie,
du caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie,
des services et industries connexes
939 employés (métallurgistes)
Régime de retraite
Lock-out
(07 novembre 2010)
Fin
À paraître dans le prochain numéro


Règlements salariaux – tableaux des données salariales et analyses de août 2011
Principaux arrêts de travail – mise à jour
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail est un bimensuel.
Le Bulletin du travail fournit de l'information d'actualité et personnalisée sur les relations de travail, ainsi que sur
l'évolution des négociations collectives au Canada. Le Bulletin présente les sujets suivants :







négociations salariales
avantages sociaux
conditions de travail
arrêts de travail
organisations de travailleurs et travailleuses
effectifs syndicaux
pratiques innovatrices en milieu de travail
Pour plus d’information ainsi que la liste complète des produits et services, visitez Analyse et information sur les
négociations collectives ou veuillez communiquer auprès de la Ligne d'information de la Division de l'information sur
les milieux de travail au : 1-877-259-8828 (numéro sans frais) ou 819-997-3117 (Région d'Ottawa-Gatineau).
Liste de distribution – ajouter ou retirer mon nom
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veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution en utilisant le lien ci-dessous.
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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
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