Bulletin du travail Profil du monde syndical canadien :

Bulletin du travail Profil du monde syndical canadien :
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
16 mai 2011
Also available in English
Le Bulletin du travail est
un bimensuel produit par le
Programme du travail.
Le bulletin fournit des
renseignements pertinents sur
les données salariales issues des
conventions collectives au Canada
ainsi que des mises à jour sur les
enjeux des relations industrielles.
Dans ce numéro
Page
Règlements salariaux,
analyses et tableaux des
données salariales de mars
et du premier trimestre 2011 ....1
Principaux arrêts de travail ......13
Pratique innovatrices en
milieu de travail – Premier
trimestre 2011..........................13
À paraître dans le prochain
numéro .....................................15
Pour plus d’information ............16
Liste de distribution
ajouter ou retirer mon nom .......16
Profil du monde syndical canadien :
les rajustements salariaux de mars 2011
Les principales conventions
collectives ratifiées en
mars 2011 ont donné lieu
à des rajustements
salariaux du taux de base
de 1,1 % par année, en
moyenne. Ces données
sont basées sur l’examen
de 18 conventions* visant
40 740 employés.
Pourcentage des rajustements issus des
grands règlements selon le mois
3,0
2,0
2,1
1,0
1,2
1,1
Dans le secteur public,
0,0
les rajustements salariaux
janvier
février
mars
étaient en moyenne de
1,0 % et de 2,3 % dans
le secteur privé. En mars, l’augmentation annuelle moyenne du salaire
était de 1,1 %, donc inférieure à celle de 2,1 % enregistrée au cours du
mois précédent, mais plus près de l’augmentation de 1,2 % en janvier.
En mars, les rajustements salariaux allaient d’un gel des salaires pour
les 16 000 employés des services professionnels et techniques de la
Health Employers Association of British Columbia, à un maximum
de 3,1 % pour les 1 450 policiers du Vancouver Police Board. Le
gouvernement du Manitoba et 13 200 employés de la fonction publique
ont également ratifié sept conventions qui ont donné lieu à un rajustement
annuel moyen de 1,4 % sur 47,8 mois.
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
La grande majorité des conventions ont été négociées dans le secteur public. Il n’y avait que deux conventions
du secteur privé, celle d’Olymel, société en commandite au Québec qui a donné lieu à un rajustement moyen
de 2,0 %, et celle de NAV CANADA, dans la sphère de compétence fédérale, qui a donné lieu à un rajustement
moyen de 2,5 %. La moyenne du secteur privé était de 2,3 %. Dans le secteur public, en raison des mesures
de restriction salariale, 16 conventions ont donné à 39 920 employés des rajustements salariaux modestes de
1,0 % en moyenne.
Si l’on observe les secteurs d’activité, les rajustements salariaux affichaient une moyenne allant de 0,5 % dans
le secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux pour 23 290 employés visés par sept conventions,
à un maximum de 2,5 % dans les transports (une seule convention pour NAV CANADA). Si l’on examine les
sphères de compétence, les rajustements salariaux allaient de 0,3 % en Colombie-Britannique à 2,9 % en Alberta
(une seule convention pour le Calgary Roman Catholic Separate School District No. 1).
En mars, la moyenne annuelle des rajustements salariaux de 1,1 % était inférieure à l’Indice des prix à la
consommation (IPC) qui s’élève à 3,3 %.
*Note : Les données présentées dans ce rapport proviennent des principales conventions collectives
visant 500 employés ou plus au Canada.
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon le mois
2011
janvier
février
mars
Secteur public
1,2
2,1
1,0
Secteur privé
2,0
2,2
2,3
Rajustements annuels moyens
1,2
2,1
1,1
Sans indemnité de vie chère
1,2
1,8
1,1
Avec indemnité de vie chère
-
3,0
-
Moyenne annuelle de 1re année
0,6
2,1
0,6
Sans indemnité de vie chère
0,6
1,9
0,6
Avec indemnité de vie chère
-
2,9
-
Secteurs
Tous les secteurs d’activité et sphères de compétence
2
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
2011
janvier
février
mars
Services publics
-
3,0
-
Fabrication
-
0,4
2,0
Commerce de gros et de détail
-
0,6
-
2,0
2,6
2,5
-
1,2
-
Éducation, santé et services sociaux
1,1
2,4
0,5
Loisirs et hôtellerie
2,0
2,0
-
Administration publique
2,1
1,6
1,8
-
2,0
-
Nouvelle-Écosse
1,0
-
-
Nouveau-Brunswick
2,4
-
1,0
Québec
1,2
0,8
1,5
Ontario
2,2
2,5
2,4
-
-
1,4
Alberta
0,5
-
2,9
Colombie-Britannique
0,2
-
0,3
Territoires
-
2,7
-
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
-
1,5
-
Code canadien du travail, partie I
-
2,6
2,5
Sphère de compétence fédérale
-
2,0
2,5
Secteurs d’activité
Transport
Finance et services professionnels
Sphères de compétence
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
3
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Profil du monde syndical canadien :
les rajustements salariaux du premier trimestre 2011
Les principales conventions collectives ratifiées au cours du premier
trimestre de 2011 ont donné lieu à des rajustements moyens du taux
du salaire de base de 1,3 % par année, pendant la durée de la
convention, soit moins que le taux de 1,5 % du trimestre précédent, et
que celui de 1,8 % de 2010. Les résultats du premier trimestre de 2011
ont été obtenus en examinant 46 conventions* visant
129 010 employés
Lors des négociations précédentes, les rajustements salariaux obtenus
au premier trimestre étaient de 2,5 % en moyenne. Au cours du
premier trimestre de 2011, la durée moyenne des conventions était
de 44,6 mois, comparativement à 46,8 mois au cours des négociations
précédentes.
Pourcentage des rajustements issus des
grands règlements selon le trimestre
3,0
2,0
2,1
1,8
1,0
0,0
2010
T2
2010
T3
1,5
2010
T4
1,3
2011
T1
Les mesures de restriction salariale du secteur public ont maintenu les
rajustements salariaux relativement bas par rapport à ceux du secteur privé. Dans le secteur public, les rajustements
salariaux étaient en moyenne de 1,2 % pour 115 450 employés visés par 35 conventions. Les augmentations de salaire du
secteur privé étaient en moyenne de 2,2 % pour 13 560 employés visés par 11 conventions. Les augmentations
relativement plus importantes accordées par les conventions du secteur privé ont été largement influencées par celles de
Bruce Power L.P. (3,0 %), du Canadien Pacifique et du Canadien National (2,2 % et 2,7 %, respectivement) qui
représentent 59,0 % des employés visés.
Les pressions à la baisse sur la moyenne du secteur public proviennent d’un gel des salaires d’une convention de
la Health Employers Association of British Columbia visant 16 000 employés médicaux. Le gouvernement du Québec
a ratifié une convention visant 46 730 employés du secteur de la santé donnant lieu à des rajustements salariaux de
1,2 % en moyenne. En raison des mesures de restriction salariale du secteur public, 3 320 membres du personnel
enseignant de l’Université de la Colombie-Britannique font l’objet d’un gel des salaires; l’Université de Calgary
accorde un rajustement salarial de 0,5 % (avec gel des salaires au cours de la première année) à 4 400 employés de
bureau. Sept conventions du gouvernement du Manitoba ont accordé à 13 200 fonctionnaires des gains salariaux de
1,4 % en moyenne. Le gouvernement du Canada et 6 240 employés ont ratifié trois conventions donnant lieu à des
rajustements salariaux de 1,5 % en moyenne.
Si l’on examine les sphères de compétence, au premier trimestre de 2011, les Territoires affichent la moyenne
de rajustements la plus élevée (une seule convention pour le gouvernement du Nunavut) au taux de 2,7 %.
La Colombie-Britannique affiche la plus faible moyenne avec un taux de 0,2 % (en raison du gel des salaires de la
Health Employers Association of British Columbia et de l’Université de la Colombie-Britannique). Dans la sphère de
compétence fédérale, sept conventions (trois conventions du gouvernement du Canada à 1,5 %, deux conventions du
Canadien National à 2,7 %, celle du Canadien Pacifique à 2,2 % et celle de NAV CANADA à 2,5 %) ont donné lieu à
des rajustements de 2,0 % en moyenne.
4
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Si l’on observe les secteurs d’activité, le secteur des services publics (principalement Ontario Power Generation Inc. et
Bruce Power L.P.) enregistre les rajustements salariaux moyens les plus élevés au taux de 3,0 %, et le secteur du
commerce (principalement deux chaînes de détaillants en alimentation en Ontario) affiche la plus faible moyenne de
rajustements, soit 0,6 %.
Au cours du premier trimestre de 2011, les rajustements salariaux de 1,1 % étaient inférieurs à l’Indice des prix à la
consommation (IPC) qui s’élève à 3,3 %. La majorité des employés (57,2 %), également la plus forte concentration
de conventions collectives (41,3) ont obtenu des rajustements salariaux allant de 1,0 à 1,9 %.
*Note : Les données présentées dans ce rapport proviennent des principales conventions collectives
visant 500 employés ou plus au Canada.
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon le trimestre
2010
2011
2e
3e
4e
1er
Secteur public
1,8
1,3
1,5
1,2
Secteur privé
2,5
2,2
1,2
2,2
Secteurs
Tous les secteurs d’activité et sphères de compétence
Rajustements annuels moyens
2,1
1,8
1,5
1,3
Sans indemnité de vie chère
2,1
1,8
1,4
1,3
Avec indemnité de vie chère
2,0
2,0
1,7
3,0
Moyenne annuelle de 1re année
1,9
2,4
1,2
0,9
Sans indemnité de vie chère
1,8
2,5
1,2
0,8
Avec indemnité de vie chère
2,6
0,8
0,4
2,9
Industries primaires
5,7
3,5
3,7
-
Services publics
0,9
0,0
1,2
3,0
Construction
2,5
2,3
2,1
-
Fabrication
1,5
1,8
1,5
1,1
Commerce de gros et de détail
3,6
1,8
0,7
0,6
Secteurs d’activité
5
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
2010
2011
2e
3e
4e
1er
1,9
2,1
2,2
2,5
-
1,0
0,6
-
Finance et services professionnels
3,1
3,6
-
1,2
Éducation, santé et services sociaux
2,3
1,2
1,4
1,0
Loisirs et hôtellerie
1,2
-
2,2
2,0
Administration publique
1,1
1,8
1,6
1,7
Terre-Neuve-et-Labrador
2,6
-
-
-
Île-du-Prince-Édouard
1,9
-
3,4
2,0
Nouvelle-Écosse
-
1,2
-
1,0
Nouveau-Brunswick
-
1,8
1,4
1,3
Québec
1,7
1,8
1,2
1,2
Ontario
2,4
2,2
1,4
2,4
Manitoba
3,5
1,2
1,4
1,4
Saskatchewan
2,3
2,9
2,4
-
Alberta
2,6
2,9
1,5
1,1
Colombie-Britannique
0,0
0,7
1,5
0,2
Territoires
2,2
-
-
2,7
-
-
1,7
1,5
Code canadien du travail, partie I
2,1
1,7
2,2
2,6
Sphère de compétence fédérale
2,1
1,7
1,7
2,0
Secteurs d’activité (suite)
Transport
Information et culture
Sphères de compétence
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
6
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon l'année
2008
2009
2010
2011
Secteur public
3,5
2,5
1,6
1,2
Secteur privé
2,5
1,8
2,1
2,2
Secteurs
Tous les secteurs d’activité et sphères de compétence
Rajustements annuels moyens
3,2
2,4
1,8
1,3
Sans indemnité de vie chère
3,4
2,4
1,8
1,3
Avec indemnité de vie chère
1,7
2,3
1,9
3,0
Moyenne annuelle de 1re année
3,6
2,5
1,8
0,9
Sans indemnité de vie chère
3,8
2,6
1,8
0,8
Avec indemnité de vie chère
1,9
1,9
1,3
2,9
Industries primaires
4,3
2,5
3,3
-
Services publics
2,3
3,0
1,0
3,0
Construction
5,4
3,7
2,3
-
Fabrication
1,2
1,6
1,5
1,1
Commerce de gros et de détail
2,8
1,8
1,1
0,6
Transport
3,1
1,1
2,2
2,5
Information et culture
2,0
2,1
0,9
-
Finance et services professionnels
2,8
2,5
3,2
1,2
Éducation, santé et services sociaux
3,8
3,0
1,6
1,0
Loisirs et hôtellerie
1,9
2,0
2,2
2,0
Administration publique
2,7
2,1
1,5
1,7
Terre-Neuve-et-Labrador
5,0
5,0
1,7
-
Île-du-Prince-Édouard
3,0
3,6
2,7
2,0
Nouvelle-Écosse
4,1
2,9
1,5
1,0
Secteurs d’activité
Sphères de compétence
7
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
2008
2009
2010
2011
Nouveau-Brunswick
3,7
6,0
2,0
1,3
Québec
2,4
2,2
1,5
1,2
Ontario
2,6
2,4
2,0
2,4
Manitoba
3,4
2,9
2,1
1,4
Saskatchewan
5,1
5,0
2,4
-
Alberta
4,8
4,5
3,6
1,1
Colombie-Britannique
2,5
3,0
0,2
0,2
Territoires
4,4
2,4
2,2
2,7
-
2,1
-
-
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
2,9
1,7
1,7
1,5
Code canadien du travail, partie I
2,9
1,3
1,9
2,6
Sphère de compétence fédérale
2,9
1,6
1,7
2,0
Sphères de compétence (suite)
Multiprovince
Note : Les données pour 2011 englobent les mois de janvier à mars.
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage
selon les secteurs public et privé, données chronologiques depuis 2001
Année
Public
Privé
Les deux secteurs
2001
3,4
3,0
3,3
2002
2,9
2,6
2,8
2003
2,9
1,2
2,5
2004
1,4
2,3
1,8
2005
2,3
2,5
2,3
2006
2,6
2,3
2,5
2007
3,4
3,2
3,3
8
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Année
Public
Privé
Les deux secteurs
2008
3,5
2,5
3,2
2009
2,5
1,8
2,4
2010
1,6
2,1
1,8
2011
1,2
2,2
1,3
Note : Les données pour 2011 englobent les mois de janvier à mars.
Les grands règlements salariaux visent les unités de négociation de 500 employés ou plus. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 200 Ko).
Source : Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail, Programme du
travail, RHDCC
AUTRES TABLEAUX DÉTAILLÉS
Des tableaux plus détaillés (format PDF, 190 Ko) indiquent le nombre de conventions, le
nombre d’employés et la durée selon le mois, le trimestre et l’année pour les secteurs public
et privé, les sphères de compétence et les secteurs d’activité.
Les principales ententes conclues en mars 2011
Industrie, employeur, emplacement,
syndicat et unité de négociation
Rajust.
ann.
moy.
en %
Durée
(mois)
Date
d'expiration
700
2,0
96,0
31 mai 2018
700
2,0
96,0
Nombre
d'employés
Fabrication
Olymel, société en commandite
Saint-Esprit (Québec)
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du
commerce du Canada (CtW/CTC)
employés d'usine et préposés à l'entretien
1 convention
9
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Rajust.
ann.
moy.
en %
Durée
(mois)
Date
d'expiration
750
2,5
12,0
30 avr 2011
1 convention
750
2,5
12,0
Health Employers Association of British Columbia
à l'échelle de la province de la Colombie-Britannique
Association des sciences de la santé de la ColombieBritannique (CTC); Syndicat des fonctionnaires
provinciaux et de service de la Colombie-Britannique (CTC)
employés paramédicaux professionnels; employés des
services techniques
16 000
0,0
24,0
31 mar 2012
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
à l'échelle de la province du Nouveau-Brunswick
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés de soutien
1 990
1,0
48,0
28 fév 2013
Calgary Roman Catholic Separate School District No. 1
Calgary (Alberta)
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du
papier (CTC)
employés de soutien
1 450
2,9
12,0
31 aoû 2013
Gouvernement du Manitoba
à l'échelle de la province du Manitoba
Syndicat des employés de la fonction publique et des
employés généraux du Manitoba (CTC)
employés professionnels des soins de santé et bien-être
1 350
1,4
47,8
21 mar 2014
Industrie, employeur, emplacement,
syndicat et unité de négociation
Nombre
d'employés
Transport
NAV CANADA
à l'échelle du Canada, Multiprovince
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du
transport et des autres travailleurs et travailleuses du
Canada (TCA-Canada) (CTC)
spécialistes de l'information de vol
Éducation, santé et services sociaux
10
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Rajust.
ann.
moy.
en %
Durée
(mois)
Date
d'expiration
1 020
1,2
60,0
31 mar 2015
University of Guelph
Guelph (Ontario)
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
auxiliaires à l'enseignement
780
1,7
36,0
31 aoû 2013
Brock University
St. Catharines (Ontario)
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
auxiliaires à l'enseignement
700
1,7
36,0
30 jun 2013
23 290
0,5
29,0
Gouvernement du Manitoba
à l'échelle de la province du Manitoba
Syndicat des employés de la fonction publique et des
employés généraux du Manitoba (CTC)
employés de bureau
3 150
1,4
47,8
21 mar 2014
Gouvernement du Manitoba
à l'échelle de la province du Manitoba
Syndicat des employés de la fonction publique et des
employés généraux du Manitoba (CTC)
gens de métier; employés des services généraux
2 340
1,4
47,8
21 mar 2014
Gouvernement du Manitoba
à l'échelle de la province du Manitoba
Syndicat des employés de la fonction publique et des
employés généraux du Manitoba (CTC)
employés des sciences sociales
1 980
1,4
47,8
21 mar 2014
Industrie, employeur, emplacement,
syndicat et unité de négociation
Nombre
d'employés
Éducation, santé et services sociaux (suite)
Comité patronal de négociation pour les commissions
scolaires francophones
à l'échelle de la province de Québec
Fédération indépendante des syndicats autonomes
(Syndicat indépendant national)
employés de soutien
7 conventions
Administration publique
11
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Industrie, employeur, emplacement,
syndicat et unité de négociation
Nombre
d'employés
Rajust.
ann.
moy.
en %
Durée
(mois)
Date
d'expiration
Administration publique (suite)
Conseil des commissaires de police de la municipalité
régionale de Peel
Brampton (Ontario)
Association des policiers de la région de Peel (Syndicat
indépendant local)
agents de police
1 930
2,8
48,0
31 déc 2014
Gouvernement du Manitoba
à l'échelle de la province du Manitoba
Syndicat des employés de la fonction publique et des
employés généraux du Manitoba (CTC)
employés des services administratifs
1 690
1,4
47,8
21 mar 2014
Vancouver Police Board
Vancouver (Colombie-Britannique)
Fédération des agents de la police de la
Colombie-Britannique
(Syndicat indépendant national)
agents de police
1 450
3,1
33,0
31 déc 2012
Gouvernement du Manitoba
à l'échelle de la province du Manitoba
Syndicat des employés de la fonction publique et des
employés généraux du Manitoba (CTC)
employés scientifiques et autres professionnels
1 440
1,4
47,8
21 mar 2014
Gouvernement du Manitoba
à l'échelle de la province du Manitoba
Syndicat des employés de la fonction publique et des
employés généraux du Manitoba (CTC)
employés scientifiques et autres professionnels
1 250
1,4
47,8
21 mar 2014
12
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Rajust.
ann.
moy.
en %
Durée
(mois)
Date
d'expiration
770
2,8
48,0
31 déc 2014
16 000
1,8
46,5
0
0,0
0,0
18 conventions sans indemnité de vie chère
40 740
1,1
36,7
18 conventions au total
40 740
1,1
36,7
Industrie, employeur, emplacement,
syndicat et unité de négociation
Nombre
d'employés
Administration publique (suite)
Conseil des commissaires de police de la municipalité
régionale de Peel
Brampton (Ontario)
Association des policiers de la région de Peel (Syndicat
indépendant local)
employés de bureau et techniciens
9 conventions
TOTAL
0 convention avec indemnité de vie chère
* Indemnité de vie chère
Les grands règlements salariaux visent les unités de négociation de 500 employés ou plus. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 200 Ko).
Source : Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail, Programme
du travail, RHDCC.
Principaux arrêts de travail
visant 500 employés ou plus du 29 avril au 12 mai 2011
Des mises à jour du Rapport hebdomadaire et de la Liste complète sont disponibles sur Internet.
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
US Steel Canada Inc.
Hamilton (Ontario)
Syndicat international des travailleurs unis de
la métallurgie, du papier et de la foresterie,
du caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie,
des services et industries connexes
(939 métallurgistes)
Litige(s)
Début
Plan de retraite
7 novembre 2010
Fin
Lock-out
13
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Pratiques innovatrices en milieu de travail : premier trimestre 2011
La Division de l’information sur les milieux de travail définit les pratiques innovatrices en milieu de travail
comme étant une innovation productive, négociée dans le cadre d'une convention collective entre un syndicat
et un employeur. Cet aperçu présente des innovations issues de conventions visant 500 employés ou plus dans
les sphères de compétence provinciale, et 100 employés ou plus dans les sphères de compétence fédérale.
Retraite
Le Centre de finition Global de Bombardier inc. et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du
transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 62, ont convenu
d’accorder trois jours de congé pour les employés âgés de 50 ans et plus. Ce congé est accordé une fois dans
la vie de l’employé pour suivre le cours du TCA-Canada « prendre en main sa retraite ».
La société Radio-Canada et le syndicat canadien de la fonction publique, section locale 675, ont négocié une
nouvelle disposition de départ progressif à la retraite. À compter du 26 novembre 2010, et pour une durée de
trois ans, les employés pourront réduire leur horaire habituel de travail en recevant une partie de leur indemnité
de cessation d’emploi à titre de « congé de retraite partielle ». La rémunération de l’employé en vertu du départ
progressif à la retraite est composée à 50 % de temps travaillé et 50 % de « congé de retraite partielle ».
Sous-traitance
Le Centre de finition Global de Bombardier inc. et le TCA-Canada, section locale 62, se sont entendus pour
utiliser une main-d’œuvre complémentaire afin de combler les besoins opérationnels. Cette main-d’œuvre
complémentaire est composée d’employés embauchés par une agence de recrutement externe et ne peut
dépasser 13 % de la main-d’œuvre permanente.
Les parties se rencontrent trois fois par année afin de faire l’évaluation du niveau de la main-d’œuvre complémentaire.
Advenant le cas où celle-ci excèderait 13 %, les contractuels excédentaires deviendraient automatiquement
permanents, sans période d’essai, par ordre d’embauche par l’agence externe.
Nouvelles technologies
Le Canadien Pacifique et le TCA-Canada, section locale 101 ont convenu de ne pas utiliser la technologie GPS
pour surveiller les employés au travail. Cependant, les parties se sont entendues sur le fait que le GPS pourra être
utilisé dans d’autres situations telles que les enquêtes sur les causes des accidents.
Régime de prestations supplémentaires d’assurance-emploi
Diffusion Métromédia CMR inc. et la Fédération nationale des communications (CSN) ont convenu d’introduire
un régime de prestations supplémentaires d’assurance-emploi. Ce dernier a comme but de compléter les prestations
d’assurance-emploi lors d’arrêts de travail temporaires causés par la mise à pied d’employés permanents à temps plein.
L’employé mis à pied reçoit 25 % de son salaire, en plus de ses prestations d’assurance-emploi, jusqu’à concurrence
de 95 % du salaire hebdomadaire qu’il touchait avant d’être mis à pied.
La durée maximale du versement des prestations supplémentaires d’assurance-emploi est de 52 semaines.
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Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Congé autofinancé
La société Radio-Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique ont convenu qu’à compter de mars 2011,
l’employé admissible peut acheter cinq jours de congé annuel additionnels et les ajouter à ceux qu’il possède déjà.
L’employé doit utiliser ces congés au cours de l’année durant laquelle il les a achetés.
Augmentations salariales
Maple Leaf Sports & Entertainment Ltd. et Teamsters, section locale 847, ont conclu une entente sur les salaires
de l’année à laquelle la Ligue nationale de hockey (LNH) ou la National Basketball Association (NBA) négocie
le renouvellement de leur convention collective. Les salaires convenus prendront effet seulement au commencement
des activités de la ligue, avec des paiements rétroactifs qui débuteront à la date d’application, soit le 1er juillet. En cas
d’arrêt de travail, les augmentations entreront en vigueur seulement à partir du premier du mois durant lequel la ligue
reprend ses activités.
Comité syndical-patronal
Bruce Power L.P. et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1000, ont convenu de fournir
des lunettes de poste de nuit pour assurer le bien-être des employés et pour prendre en compte les préoccupations
soulevées par l’entreprise en matière de santé et de sécurité.
À paraître dans le prochain numéro

Liste des conventions collectives en cours

Négociations clés – mise à jour

Principaux arrêts de travail – mise à jour
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Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
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effectifs syndicaux
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pratiques innovatrices en milieux de travail.
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