Bulletin du travail Profil du monde syndical canadien :

Bulletin du travail Profil du monde syndical canadien :
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
15 décembre 2011
Also available in English
Le Bulletin du travail est
un bimensuel produit par le
Programme du travail. Le bulletin
fournit des renseignements
pertinents sur les données salariales
issues des conventions collectives au
Canada ainsi que des mises à jour
sur les enjeux des relations
industrielles.
Dans ce numéro
Page
Les rajustements salariaux
d’octobre 2011 ..............................1
Principaux arrêts de travail .........13
À paraître dans le prochain
numéro ........................................14
Pour plus d'information ...............14
Liste de distribution, ajouter ou
retirer mon nom ..........................14
Profil du monde syndical canadien :
les rajustements salariaux d’octobre 2011
En octobre 2011, les
règlements salariaux
enregistrés au Canada
s’établissent à 1,5 % en
moyenne. Ces données
proviennent du Programme
du travail et sont basées sur
l’examen de 27 conventions*
visant 74 200 employés.
Pourcentage des rajustements issus des
grands règlements selon le mois
3,0
2,0
2,3
1,9
1,5
1,0
Lors des précédentes
négociations, la durée
moyenne des conventions
0,0
était de 37,7 mois, et les
août
septembre
octobre
rajustements salariaux
s’établissaient à 2,9 % en moyenne. En octobre 2011, les parties indiquent
les données suivantes : une durée des conventions de 36,1 mois et des
rajustements de 1,5 % en moyenne.
Le secteur public enregistre des rajustements de 1,2 % en moyenne dans
le cadre de 19 conventions visant 59 930 employés. Dans le secteur privé,
14 270 employés visés par huit conventions obtiennent des rajustements
salariaux de 2,5 % en moyenne.
En octobre 2011, les rajustements salariaux vont d’un gel salarial touchant
15 000 professionnels des soins de santé et de bien-être de la Community
Social Services Employers' Association en Colombie-Britannique, à un
rajustement de 4,0 % accordé à 1 050 employés de production et des
services techniques de la Highland Valley Copper.
Si l’on observe les secteurs d’activité, les rajustements salariaux vont d’un
faible taux de 1,1 % accordé à 50 000 employés visés par 13 conventions
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
collectives dans le secteur de l’éducation de la santé et des services sociaux, à un rajustement de 4,0 % sur une
période de 60 mois accordé à 1 050 employés de production et des services techniques de la Highland Valley Copper,
à Logan Lake en Colombie-Britannique.
Si on examine les sphères de compétence, les rajustements varient entre 0,3 % en Colombie-Britannique et 3,0 % en
Saskatchewan.
La pression à la baisse exercée sur les rajustements salariaux d’octobre provient en grande partie des deux ententes
du secteur de la santé de la Colombie-Britannique qui ont fait l’objet d’un gel salarial en raison des mesures
provinciales de restriction salariale dans le secteur public. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a conclu une
entente avec 10 000 enseignants qui ont reçu un rajustement salarial de 1,0 % en moyenne. À l’exception de ces trois
ententes, le reste (24) des ententes ratifiées en octobre affichent des augmentations moyennes de 2,0 % (en hausse par
rapport 1,5 %).
En octobre, le rajustement salarial annuel se situait à 1,5 %, inférieur à l’indice des prix à la consommation (IPC)
de 2,9 %.
*Note : Les données présentées dans ce rapport proviennent des principales conventions collectives
visant 500 employés ou plus au Canada.
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon le mois
2011
août
septembre
octobre
Secteur public
1,7
2,4
1,2
Secteur privé
2,2
2,1
2,5
Tous les secteurs
Tous les secteurs d’activité et sphères de compétence
Rajustements annuels moyens
1,9
2,3
1,5
Sans indemnité de vie chère
1,9
2,3
1,4
Avec indemnité de vie chère
1,6
3,3
3,0
Moyenne annuelle de 1re année
1,7
2,0
1,2
Sans indemnité de vie chère
1,7
2,0
1,1
Avec indemnité de vie chère
1,8
1,8
3,0
2
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
2011
août
septembre
octobre
Industries primaires
-
-
4,0
Services publics
-
2,0
3,1
Construction
2,7
-
3,2
Fabrication
1,6
3,3
1,0
Commerce de gros et de détail
2,2
2,4
-
Transport
2,2
0,4
2,0
-
-
1,4
Finance et services professionnels
1,9
1,7
2,2
Éducation, santé et services sociaux
1,7
2,7
1,1
Loisirs et hôtellerie
-
1,3
-
Administration publique
-
2,0
1,2
-
-
2,0
1,0
-
1,8
Nouveau-Brunswick
-
-
1,0
Québec
-
2,8
1,9
Ontario
1,8
1,8
1,7
Manitoba
1,4
3,3
2,2
Saskatchewan
2,1
3,0
3,0
Alberta
2,7
-
2,0
-
0,0
0,3
Code canadien du travail, partie I
2,2
2,2
1,7
Sphère de compétence fédérale
2,2
2,2
1,7
Secteurs d’activité
Information et culture
Sphères de compétence
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Colombie-Britannique
3
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon le trimestre
2010
2011
4e
1er
2e
3e
Secteur public
1,5
1,2
1,9
2,1
Secteur privé
1,2
2,2
2,1
1,9
Rajustements annuels moyens
1,4
1,3
2,0
2,0
Sans indemnité de vie chère
1,4
1,3
1,9
2,0
Avec indemnité de vie chère
1,6
3,0
2,1
2,0
Moyenne annuelle de 1re année
1,2
0,9
1,2
1,7
Sans indemnité de vie chère
1,2
0,8
1,4
1,7
Avec indemnité de vie chère
0,3
2,9
0,6
0,6
Industries primaires
3,7
-
3,9
-
Services publics
2,0
3,0
3,0
2,1
Construction
2,4
-
1,9
2,0
Fabrication
1,5
1,1
1,5
2,3
Commerce de gros et de détail
0,7
0,6
2,5
1,6
Transport
2,1
2,5
2,5
1,3
Information et culture
0,6
-
2,0
1,9
-
2,7
1,8
2,1
Éducation, santé et services sociaux
1,4
1,0
1,8
2,3
Loisirs et hôtellerie
2,2
2,0
1,6
1,3
Administration publique
1,6
1,7
2,0
2,1
Tous les secteurs
Tous les secteurs d’activité et sphères de compétence
Secteurs d’activité
Finance et services professionnels
4
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
2010
2011
4e
1er
2e
3e
3,4
2,0
2,5
-
-
1,0
1,0
1,0
Nouveau-Brunswick
1,8
1,5
-0,0
-
Québec
1,2
1,2
2,2
2,7
Ontario
1,3
2,4
1,4
1,5
Manitoba
1,4
1,4
1,9
2,0
Saskatchewan
2,4
-
2,6
2,7
Alberta
2,0
1,1
2,6
2,5
Colombie-Britannique
1,5
0,2
1,2
0,6
-
2,7
-
-
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
1,7
1,5
-
-
Code canadien du travail, partie I
2,1
2,6
2,0
2,0
Sphère de compétence fédérale
1,7
2,0
2,0
2,0
Sphères de compétence
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Territoires
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon l'année
2008
2009
2010
2011
Secteur public
3,5
2,5
1,6
1,6
Secteur privé
2,5
1,8
2,1
2,1
Tous les secteurs
Tous les secteurs d’activité et sphères de compétence
Rajustements annuels moyens
3,2
2,4
1,8
1,8
Sans indemnité de vie chère
3,4
2,4
1,8
1,7
Avec indemnité de vie chère
1,7
2,3
1,9
2,2
Moyenne annuelle de 1re année
3,6
2,5
1,8
1,2
Sans indemnité de vie chère
3,8
2,6
1,8
1,2
Avec indemnité de vie chère
1,9
1,9
1,3
0,9
5
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
2008
2009
2010
2011
Industries primaires
4,3
2,5
3,3
3,9
Services publics
2,3
3,0
1,4
2,8
Construction
5,4
3,4
2,4
2,1
Fabrication
1,2
1,7
1,4
1,7
Commerce de gros et de détail
2,8
1,8
1,1
2,0
Transport
3,1
1,1
2,2
2,1
Information et culture
2,0
2,0
0,8
1,9
Finance et services professionnels
2,8
2,5
3,2
2,1
Éducation, santé et services sociaux
3,8
3,0
1,6
1,5
Loisirs et hôtellerie
1,9
2,0
2,2
1,6
Administration publique
2,7
2,1
1,5
1,9
Terre-Neuve-et-Labrador
5,0
5,0
1,7
-
Île-du-Prince-Édouard
3,0
3,6
2,7
2,1
Nouvelle-Écosse
4,1
2,9
1,5
1,4
Nouveau-Brunswick
3,7
6,0
2,1
1,1
Québec
2,4
2,2
1,5
1,7
Ontario
2,6
2,4
2,0
1,6
Manitoba
3,4
2,9
2,1
1,7
Saskatchewan
5,1
5,0
2,4
2,7
Alberta
4,8
4,4
3,5
2,4
Colombie-Britannique
2,5
2,8
0,2
0,5
Territoires
4,4
2,4
2,2
2,7
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
2,9
1,7
1,7
1,5
Code canadien du travail, partie I
2,9
1,3
1,9
2,1
Sphère de compétence fédérale
2,9
1,6
1,7
2,0
Secteurs d’activité
Sphères de compétence
Note : Les données pour 2011 englobent les mois de janvier à octobre.
6
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon les secteurs public et privé,
données chronologiques depuis 2001
Année
Public
Privé
Les deux secteurs
2001
3,4
3,0
3,3
2002
2,9
2,6
2,8
2003
2,9
1,2
2,5
2004
1,4
2,3
1,8
2005
2,3
2,5
2,3
2006
2,6
2,3
2,5
2007
3,4
3,3
3,3
2008
3,5
2,5
3,2
2009
2,5
1,8
2,4
2010
1,6
2,1
1,8
2011
1,6
2,1
1,8
Note : Les données pour 2011 englobent les mois de janvier à octobre.
Les grands règlements salariaux visent les unités de négociation de 500 employés ou plus. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (document PDF, 200 Ko).
Source : Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail,
Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
AUTRES TABLEAUX DÉTAILLÉS
Des tableaux plus détaillés (document PDF, 189 Ko) indiquent le nombre de conventions, le
nombre d'employés et la durée selon le mois, le trimestre et l'année pour les secteurs public
et privé, les sphères de compétence et les secteurs d’activité.
7
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Les principales ententes conclues en octobre 2011
Rajust.
annuel
moyen
en %
Durée
(mois)
Date
d'expiration
1 050
4,0
60,0
30 sep 2016
1 050
4,0
60,0
760
3,1
35,8
760
3,1
35,8
Nova Scotia Construction Labour Relations Association
Île du Cap-Breton (Nouvelle-Écosse)
Divers syndicats
employés de la construction
1 850
3,4*
36,0
30 jun 2014
Nova Scotia Construction Labour Relations Association
Île du Cap-Breton (Nouvelle-Écosse)
Divers syndicats
employés de la construction
1 850
3,3*
36,0
30 jun 2014
Employeur, emplacement,
syndicat, affiliation et unité de négociation
Nombre
d'employés
Industries primaires
Highland Valley Copper
Logan Lake (Colombie-Britannique)
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc,
de la fabrication, de l’énergie, des services et industries
connexes (FAT-COI/CTC)
employés de production; employés des services techniques
1 convention
Services publics
EPCOR Utilities Inc.
Edmonton (Alberta)
Syndicat du service civique no 52
(Syndicat indépendant local)
employés de bureau; employés des services techniques
1 convention
14 déc 2013
Construction
8
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Rajust.
annuel
moyen
en %
Durée
(mois)
Date
d'expiration
870
2,7
32,0
28 fév 2014
4 570
3,2
35,2
640
1,0*
50,5
640
1,0
50,5
Ville d'Ottawa - OC Transpo
Ottawa (Ontario)
Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC)
chauffeurs d'autobus; employés des services et préposés
à l'entretien; mécaniciens
2 380
2,0
12,0
31 mar 2012
The Corporation of the City of Brampton
(Transit Division)
Brampton (Ontario)
Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC)
chauffeurs d'autobus; employés des services et préposés
à l'entretien
570
2,0
48,0
30 jun 2015
2 950
2,0
19,0
Employeur, emplacement,
syndicat, affiliation et unité de négociation
Nombre
d'employés
Construction (suite)
Flint Industrial Construction Ltd.
Fort McMurray (Alberta)
Christian Labour Association of Canada
(Syndicat indépendant national)
ouvriers; opérateurs de machines lourdes; gens de métier
3 conventions
Fabrication
U.S. Steel Canada Inc. - Hamilton Works
Hamilton (Ontario)
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de
la fabrication, de l’énergie, des services et industries
connexes (FAT-COI/CTC)
employés de production
1 convention
14 oct 2014
Transport
2 conventions
9
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur, emplacement,
syndicat, affiliation et unité de négociation
Rajust.
annuel
moyen
en %
Durée
(mois)
Date
d'expiration
1 240
1,3
36,0
19 déc 2013
770
1,5
48,0
31 jan 2015
2 010
1,4
40,6
6 000
2,2
88,9
6 000
2,2
88,9
10 000
1,0
24,0
31 jul 2012
9 000
0,0
24,0
31 mar 2012
Nombre
d'employés
Information et culture
MTS Allstream Inc.
à l'échelle de la province du Manitoba
Syndicat canadien des communications, de l'énergie
et du papier (CTC)
téléphonistes; employés de bureau
MTS Allstream Inc.
à l'échelle de la province du Manitoba
Fraternité internationale des ouvriers en électricité
(FAT-COI/CTC)
gens de métier
2 conventions
Finance et services professionnels
Association des entrepreneurs de services
d'édifices Québec inc.
Montréal (Québec)
Union internationale des employés de services (CtW/CTC)
employés des services et préposés à l'entretien
1 convention
30 oct 2017
Éducation, santé et services sociaux
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
à l'échelle de la province de la Nouvelle-Écosse
Syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse
(Syndicat indépendant national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
Community Social Services Employers' Association
à l'échelle de la province de la Colombie-Britannique
Divers syndicats
employés professionnels des soins de santé; travailleurs
sociaux; employés des services et préposés à l'entretien
10
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur, emplacement,
syndicat, affiliation et unité de négociation
Nombre
d'employés
Rajust.
annuel
moyen
en %
Durée
(mois)
Date
d'expiration
Éducation, santé et services sociaux (suite)
Conseil de la rémunération et des
nominations dans les collèges
à l'échelle de la province de l’Ontario
Syndicat des employé-e-s de la fonction publique
de l'Ontario (CTC)
employés de soutien
8 000
1,8
36,0
31 aoû 2014
University of Alberta
Edmonton (Alberta)
University of Alberta Non-Academic Staff Association
(Syndicat indépendant local)
employés des services administratifs et de soutien
6 700
1,8
12,0
31 mar 2012
Community Social Services Employers' Association
à l'échelle de la province de la Colombie-Britannique
Divers syndicats
employés professionnels des soins de santé et de bien-être;
travailleurs sociaux; employés des services et préposés à
l'entretien
6 000
0,0
24,0
31 mar 2012
Régie régionale de la santé Capital
Halifax et les environs, Nouvelle-Écosse
Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux
de la Nouvelle-Écosse (CTC)
infirmières
2 500
2,4
36,0
31 oct 2012
Winnipeg School Division
Winnipeg (Manitoba)
Manitoba Teachers' Society
(Syndicat indépendant national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire; bibliothécaires
2 370
2,3
48,0
30 jun 2014
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
à l'échelle de la province du Nouveau-Brunswick
Syndicat des employé(e)s des secteurs public et privé du
Nouveau-Brunswick (CTC)
employés professionnels des soins de santé et de bien-être
1 250
1,0
48,0
31 déc 2013
Prince Edward Island Department of Health and Wellness
à l'échelle de la province de l’Île-du-Prince-Édouard
Prince Edward Island Nurses' Union (CTC)
infirmières
1 200
2,0
36,0
31 mar 2014
11
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur, emplacement,
syndicat, affiliation et unité de négociation
Nombre
d'employés
Rajust.
annuel
moyen
en %
Durée
(mois)
Date
d'expiration
Éducation, santé et services sociaux (suite)
Division scolaire Louis-Riel
Winnipeg (Manitoba)
Manitoba Teachers' Society
(Syndicat indépendant national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
980
2,0
36,0
30 jun 2014
Société de l'aide à l'enfance de Toronto
Toronto (Ontario)
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés de bureau; travailleurs sociaux
800
1,5
48,0
31 mar 2015
St. Paul's Roman Catholic Separate School
Division No. 20
Saskatoon (Saskatchewan)
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés de soutien
600
3,0
36,0
31 déc 2013
Université de Toronto
Toronto (Ontario)
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés des services et préposés à l'entretien; techniciens
de laboratoire; employés d'entretien des bâtiments
600
1,7
48,0
30 jun 2014
50 000
1,1
28,0
Gouvernement du Québec
à l'échelle de la province de Québec
Fédération des médecins résidents du Québec
(Syndicat indépendant national)
employés professionnels des soins de santé et de bien-être
3 000
1,2
60,0
31 mar 2015
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
à l'échelle de la province du Nouveau-Brunswick
Syndicat des employé(e)s des secteurs public et privé du
Nouveau-Brunswick (CTC)
employés des services administratifs et de soutien
2 690
1,0
48,0
31 déc 2013
13 conventions
Administration publique
12
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Rajust.
annuel
moyen
en %
Durée
(mois)
Date
d'expiration
530
2,0
24,0
31 mar 2013
6 220
1,2
51,7
3 conventions avec indemnité de vie chère
4 340
3,0
38,1
24 conventions sans indemnité de vie chère
69 860
1,4
35,9
27 conventions au total
74 200
1,5
36,1
Employeur, emplacement,
syndicat, affiliation et unité de négociation
Nombre
d'employés
Administration publique (suite)
The Corporation of the City of Brampton
Brampton (Ontario)
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés d'intérieur et d'extérieur
3 conventions
TOTAL
* Indemnité de vie chère
Les grands règlements salariaux visent les unités de négociation de 500 employés ou plus. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (document PDF, 200 Ko).
Source : Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail,
Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Principaux arrêts de travail
impliquant 500 employés ou plus du 25 novembre au 8 décembre 2011
Des mises à jour du Rapport hebdomadaire et de la Liste complète sont disponibles sur Internet.
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Litige(s)
Début
Fin
Université McGill
Montréal (Québec)
Alliance de la Fonction publique
du Canada
1 617 employés (personnel non-académique)
Régime de retraite,
avantages sociaux
Grève
(01 septembre 2011)
Grève
(06 décembre 2011)
Université de Sherbrooke
Sherbrooke (Québec)
Syndicat canadien de la fonction publique
1 300 employés (employés de soutien)
Salaires
Grève
(26 août 2011)
13
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
À paraître dans le prochain numéro



Liste des conventions collectives en cours
Négociations clés – mise à jour
Principaux arrêts de travail – mise à jour
Pour plus d'information
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail et la
négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d'actualité. Les sujets suivants sont traités :
 négociations salariales
 avantages sociaux
 conditions de travail
 arrêts de travail
 organisations de travailleurs et travailleuses
 effectifs syndicaux
 pratiques innovatrices en milieux de travail.
Pour plus d'information ainsi que la liste complète des produits et services, visitez Analyse et information sur les
négociations collectives ou veuillez communiquer auprès de la ligne d'information de la Division de l'information sur
les milieux de travail au : 1-877-259-8828 (numéro sans frais) ou 819-997-3117 (Région d'Ottawa-Gatineau).
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