Bulletin du travail Règlements récents de conventions collectives

Bulletin du travail Règlements récents de conventions collectives
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
30 juin 2010
Also available in English
Règlements récents de conventions collectives
Le Bulletin du travail est
un bimensuel produit par
le Programme du travail.
Le bulletin fournit des
renseignements pertinents
sur les données salariales
issues des conventions
collectives au Canada ainsi
que des mises à jour sur les
enjeux des relations
industrielles.
Les rapports sommaires des négociations collectives mettent l’accent
sur les principaux changements apportés à la convention précédente.
Quelques exemples sont indiqués ci-dessous. Pour une liste
complète, consultez la Liste des règlements conclus par province.
Province, employeur, syndicat, unité de négociation et
numéro de référence
Dans ce numéro
Page
Conventions collectives
récentes .......................................1
Négociations clés en cours
et à venir .....................................2
Principaux arrêts de travail ........7
Calendriers des expirations et
des réouvertures des conventions
collectives pour 2010 .................8
Le Coin du lecteur ......................8
À paraître dans le prochain
numéro .......................................8
Pour plus d’information ..............9
Liste de distribution
ajouter/retirer mon nom .............9
Québec
Ville de Montréal
Syndicat canadien de la fonction publique
670 brigadiers scolaires
0694909
Ontario
Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges
Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l’Ontario
10 500 professeurs d’université
0521511
Chambres des communes du Canada
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
100 greffiers à la procédure, analyse et référence
0799310
Manitoba
Ville de Winnipeg
Association internationale des pompiers
920 pompiers
0721412
Mois/année
de ratification
mar 10
fév 10
mar 10
fév 10
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Négothèque est une base de données consultable sur les relations de travail, qui
fournit des sommaires d’ententes d’actualité et le texte intégral des conventions
collectives au Canada.
Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Négociations en cours
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Société canadienne des postes
STTP
6 000 ARB
sep 09
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
3 870 N
nov 09
Saskatchewan Telecommunications
SCEP
3 460 N
mar 10
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
British Columbia Maritime
Employers Association
ILWU Canada
4 500 MED
mar 10
VIA Rail Canada Inc.
TCA Canada
2 910 CO/MED
déc 09
NAV CANADA
FIOE/ IPFPC
1 620 N
aoû 09 / avr 10
Air Canada Jazz - Jazz Air Inc.
Association des pilotes
de lignes
internationales
1 150 PR
jun 09
TELUS Communications (Qc) Inc.
SCFP
1 010 CO/PR
déc 09
Groupe TVA Inc.
SCFP
1 000 CO/MED/PR
déc 09
Association des employeurs
maritimes (Qc)
SCFP
830 PR/CO/MED
déc 08
Jazz Air, société en commandite
SAABC
780 MED
jun 09
2
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Comité patronal de négociation du
secteur de la santé et des services
sociaux
Divers syndicats
174 820 N/MED
mar 10
Comité patronal de négociation pour
Divers syndicats
les commissions scolaires
108 270 N/MED
mar 10
Gouvernement du Québec
Divers syndicats
68 990 N
mar 10
Comité patronal de négociation des
collèges
Divers syndicats
28 850 N/MED/PR
mar 10
Health Sciences
Saskatchewan Association of Health Association of
Organizations
Saskatchewan/
SCFP/SFPS/UIES
27 500 CO/N
mar 08 / mar 09
Alberta Health Services
UNA
23 500 MED
mar 10
Community Social Services
Employers' Association
BCGEU
15 000 N
mar 10
Association des hôpitaux de
l'Ontario
UIES
15 000 ARB
oct 09
Health Employers Association of
British Columbia
HSABC
14 000 N
mar 10
Gouvernement du Manitoba
MGEU
13 500 N
mar 10
Ville de Montréal
Divers syndicats
13 360 ARB/CO
déc 06 / aoû 08
Gouvernement du
Nouveau-Brunswick
SESPPNB/SCPF
12 160 N
déc 08 - mar 10
Regional Health Authorities of
Manitoba
Manitoba Nurses'
Union
11 000 N
sep 09
Capital District Health Authority
NSGEU
8 350 N
oct 09
3
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Gouvernement de la
Nouvelle-Écosse
NSGEU/SCFP
7 690 N
oct 09 / mar 10
Nova Scotia Association of Health
Organizations
Nova Scotia Nurses'
Union
3 580 N
oct 09
Emergency Health Services
Commission (C.-B.)
SCFP
3 500 N
mar 10
Ville de Toronto
AIP
3 000 N
déc 09
SaskPower
FIOE/SCEP
2 080 N
déc 09
Gouvernement de
l'Île-du-Prince-Édouard
UPSE
1 950 N
mar 10
Ministère de la Santé de
l'Île-du-Prince-Édouard
Union internationale
des opérateursingénieurs/UPSE
1 610 CO/ARB
mar 09
BC Hydro
SEPB
1 600 N
mar 10
Ville de Saskatoon
SCFP
1 490 N
déc 09
Hydro-Québec
Ingénieurs
1 490 N/CO
déc 08
Ville de Regina
SCFP
1 200 N
déc 09
Le Réseau de transport de la Capitale CSN
920 N
jun 09
Ville de Québec
FPPVQ
800 ARB
déc 06
Halifax Regional School Board
SCFP
770 N
jul 09
Gouvernement du Yukon
AEY
750 ARB
jun 09
Gouvernement du Nunavut
Nunavut Teachers'
Association
640 MED
jun 09
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
4
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Association de la construction du
Québec, Association provinciale des
Conseil provincial du
constructeurs d'habitations du
Québec des métiers de
Québec et Association provinciale
la construction
des constructeurs de routes et grands
travaux du Québec
173 360 N/MED
avr 10
Secteur de la construction (Ont.)
Divers syndicats
39 980 N
avr 10
Loblaws Supermarkets Limited
TUAC Canada
15 390 CO
jul 10
Zehrs Markets, division de Zehrmart
TUAC Canada
Limited
11 340 CO
jul 10
Canada Safeway Limited (Alb.)
TUAC Canada
10 725 N
mar 10
Interior Forest Labour Relations
Association, Council on Northern
Interior Forest Employment
Relations
Métallos
7 500 N
jun 09
Vale (Ont.)
Métallos
3 450 AT/N
mai 09
Calgary Co-operative Association
Limited
Union of Calgary Cooperative Employees
3 400 N
oct 09
Suncor Energy Inc.
SCEP
3 200 N
avr 10
Extendicare (Canada) Inc., Nursing
Homes
UIES
2 870 ARB
avr 10
XL Foods Lakeside Packers
TUAC Canada
2 100 N
déc 09
5
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Mois
d’expiration
Employeur
Syndicat
Leisureworld Inc.
UIES
2 070 ARB
avr 10
Central Care Corporation
Divers syndicats
1 660 ARB
mar / avr 10
*
ARB
AT
CO
MED
MaAT
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après
un arrêt du travail
N
NPA
NaAT
NPC
NPM
PR
Statut*
Employés
Négociation
Négociation postérieure à l’arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement
Notes:
Le trait d’union ( - ) dans la colonne Mois d’expiration indique que les conventions collectives à l’intérieur d’un
même syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, à compter de septembre 2007 à janvier 2008
inclusivement et leurs dates d’expiration sont représentées de cette façon : sep 07 - jan 08.
La barre oblique ( / ) signifie que les conventions collectives à l’intérieur d’un même syndicat ou de plusieurs
syndicats expirent, par exemple, soit en juillet 2007 ou avril 2008 et leurs dates d’expiration sont représentées de
cette façon : jul 07/avr 08.
Employeur
Syndicat
Employés
Mois
d'expiration
Négociations à venir
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Gouvernement du Canada
CSN
5 950 mai 10
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Rien à signaler.
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Gouvernement de la
Nouvelle-Écosse
NSTU
Universités (Ont.)
Divers syndicats
10 000 jul 10
6 870 mai / jun 10
6
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Mois
d'expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Algoma Steel Inc.
Métallos
3 190 jul 10
Hamilton Steel GP Inc.
Métallos
2 400 jul 10
Principaux arrêts de travail
impliquant 500 employés ou plus du 28 mai au 10 juin 2010
Des mises à jour du Rapport hebdomadaire et de la Liste complète sont disponibles sur Internet.
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Gouvernement du Québec
Montréal, Montérégie et Outaouais, Québec
Fédération autonome de l’enseignement
32 000 enseignants
Litige(s)
Effectif d’une classe,
conditions de travail
Début
Fin
8 jun 2010
8 jun 2010
Construction Labour Relations Association of Manitoba Salaires
À l'échelle de la province, Manitoba
Association unie des compagnons et apprentis de
l'industrie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada
700 plombiers, monteurs de conduites de vapeur et
soudeurs
17 mai 2010
1 jun 2010
Sears Canada (Centre de logistique)
Vaughan, Ontario
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc,
de la fabrication, de l'énergie, des services et industries
connexes
540 employés
Non disponible
1 avr 2010
Lock-out
Vale
Sudbury, Ontario
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc,
de la fabrication, de l'énergie, des services et industries
connexes
3 450 employés de fonderie et de raffinerie et mineurs
Non disponible
13 jul 2009
7
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Calendriers des expirations et des réouvertures des conventions
collectives pour 2010
La mise à jour des listes des expirations et des réouvertures sont disponibles sur le site Web à Listes des
expirations et réouvertures. Dans les versions mises à jour, le symbole
indique les ajouts et le symbole
suppressions.
les
Le Coin du lecteur
La Bibliothèque de Service Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada offre des
publications récentes présentant de courts résumés sur les questions émergentes en milieu de travail.
Gestion participative des employés
Les ouvrages présentés traitent de la participation des employés dans la gestion de l’entreprise. On retrouve deux
thèmes principaux dans chaque ouvrage, celui de la responsabilisation de l’employé (Empowerment) et celui du
travail d’équipe (Team Work). Les cinq ouvrages choisis ont été écrits par des auteurs européens. Les ouvrages
sélectionnés offrent des informations plus récentes dans le domaine, comparativement aux ouvrages québécois ou
canadiens disponibles sur le marché. Néanmoins, on peut appliquer les concepts présentés dans ces ouvrages dans
un environnement de travail nord-américain.
Veuillez visiter Le Coin du lecteur pour les documents consacrés à la gestion participative des employés. D’autres
références, en anglais seulement, sont disponibles sur le site Web anglais.
Visitez le site Web de la Bibliothèque pour consulter les sommaires précédemment publiés.
À paraître dans le prochain numéro

Règlements salariaux – analyses et tableaux des données salariales de mai 2010

Négociations clés en cours et à venir – mise à jour

Principaux arrêts de travail – mise à jour
8
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail est un bimensuel.
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail
et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants sont
traités :







négociations salariales
avantages sociaux
conditions de travail
arrêts de travail
organisations de travailleurs et travailleuses
effectifs syndicaux
pratiques innovatrices en milieu de travail
Pour plus d’information ainsi que la liste complète des produits et services, visitez Analyse et information sur les
négociations collectives ou veuillez communiquer avec :
Services à la clientèle au 1-800-567-6866 - Région d’Ottawa-Gatineau au 819-997-3117
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du travail, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution en utilisant le lien ci-dessous.
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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
9
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* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

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