Bulletin du travail Règlements récents de conventions collectives

Bulletin du travail Règlements récents de conventions collectives
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
30 juillet 2010
Also available in English
Règlements récents de conventions collectives
Le Bulletin du travail est
un bimensuel produit par
le Programme du travail.
Le bulletin fournit des
renseignements pertinents
sur les données salariales
issues des conventions
collectives au Canada ainsi
que des mises à jour sur les
enjeux des relations
industrielles.
Les rapports sommaires des négociations collectives mettent l’accent
sur les principaux changements apportés à la convention précédente.
Quelques exemples sont indiqués ci-dessous. Pour une liste
complète, consultez la Liste des règlements conclus par province.
Province, employeur, syndicat, unité de négociation et
numéro de référence
Dans ce numéro
Page
Conventions collectives
récentes .......................................1
Négociations clés en cours
et à venir .....................................2
Principaux arrêts de travail ........7
Pratiques innovatrices en milieu de
travail – deuxième trimestre
2010 ............................................7
À paraître dans le prochain
numéro .......................................9
Pour plus d’information ..............9
Liste de distribution
ajouter/retirer mon nom ...........11
Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Association of Health Organizations
Syndicat canadien de la fonction publique
2 820 employés des soins de santé et de bien-être, de bureau et de
service
1118405
Québec
Innotech Aviation
L’Association des employés d’Innotech Aviation
220 préposés à l’entretien d’aéronefs
0977507
Corporation ID Biomédical du Québec
Syndicat de la fonction publique du Québec
800 employés de production
1382602
Alberta
University of Alberta
University of Alberta Non-Academic Staff Association
6 700 employés des services administratifs et de soutien
1260505
Mois/année
de ratification
jan 10
avr 10
fév 10
avr 10
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Négothèque est une base de données consultable sur les relations de travail, qui
fournit des sommaires d’ententes d’actualité et le texte intégral des conventions
collectives au Canada.
Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Négociations en cours
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Saskatchewan
Saskatchewan Telecommunications
SCEP
3 460 N
mar 10
Société canadienne des postes
STTP
6 000 ARB
sep 09
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
3 870 N
nov 09
Multiprovince
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Québec
TELUS Communications (Qc) Inc.
SCFP
1 010 PR
déc 09
Groupe TVA Inc.
SCFP
1 000 PR
déc 09
Association des employeurs maritimes
SCFP
(Qc)
830 AT
déc 08
1 250 CO
fév 10
4 500 MED
mar 10
United Parcel Service du Canada Ltée. Teamsters Canada
3 800 PR
jul 10
NAV CANADA
1 620 N
aoû 09/avr 10
Manitoba
MTS ALLSTREAM Inc.
TEAM
Colombie-Britannique
British Columbia Maritime Employers
ILWU Canada
Association
Multiprovince
FIOE/ TCA Canada
2
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Négociations en cours
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Île-du-Prince-Édouard
Gouvernement de
l'Île-du-Prince-Édouard
UPSE
1 950 ARB
mar 10
Ministère de la Santé de
l'Île-du-Prince-Édouard
Union internationale des
opérateursingénieurs/UPSE
1 610 ARB
mar 09
Capital District Health Authority
NSGEU
8 350 N
oct 09
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
NSGEU/SCFP
7 690 N/PR
oct 09/mar 10
Nova Scotia Association of Health
Organizations
Nova Scotia Nurses'
Union
3 580 N
oct 09
Halifax Regional School Board
SCFP
770 N
jul 09
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Gouvernement du Nouveau-Brunswick SESPPNB/SCPF
12 160 N/PR
déc 08 - mar 10
Québec
Comité patronal de négociation du
secteur de la santé et des services
sociaux
Divers syndicats
174 820 N/MED/PR
mar 10
Comité patronal de négociation pour
les commissions scolaires
Divers syndicats
108 270 N/MED/PR
mar 10
Gouvernement du Québec
Divers syndicats
68 990 N/PR
mar 10
Comité patronal de négociation des
collèges
Divers syndicats
28 850 N/MED/PR
mar 10
Ville de Montréal
Divers syndicats
13 360 ARB/CO
déc 06/aoû 08
Hydro-Québec
Ingénieurs
Le Réseau de transport de la Capitale
CSN
920 N
jun 09
Ville de Québec
FPPVQ
800 ARB
déc 06
1 490 N/CO
déc 08
3
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Négociations en cours
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public (suite)
Ontario
Association des hôpitaux de l'Ontario
UIES
Ville de Toronto
AIP
15 000 ARB
oct 09
3 000 N
déc 09
Manitoba
Gouvernement du Manitoba
MGEU
13 500 N
mar 10
Regional Health Authorities of
Manitoba
Manitoba Nurses' Union
11 000 PR
sep 09
Saskatchewan Association of Health
Organizations
Health Sciences
Association of
Saskatchewan/SCFP/SFP
S/UIES
27 500 CO/N
mar 08/mar 09
SaskPower
FIOE/SCEP
2 080 N
déc 09
Ville de Saskatoon
SCFP
1 490 N
déc 09
Ville de Regina
SCFP
1 200 N
déc 09
Saskatchewan
Colombie-Britannique
Community Social Services
Employers' Association
BCGEU
15 000 N
mar 10
Health Employers Association of
British Columbia
HSABC
14 000 N
mar 10
Emergency Health Services
Commission (C.-B.)
SCFP
3 500 N
mar 10
BC Hydro
SEPB
1 600 PR
mar 10
Nunavut
Gouvernement du Nunavut
Nunavut Teachers'
Association
640 MED
jun 09
4
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Négociations en cours
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Québec
Association de la construction du
Québec, Association provinciale des
constructeurs d'habitations du Québec
et Association provinciale des
constructeurs de routes et grands
travaux du Québec
Conseil provincial du
Québec des métiers de la
construction
173 360 N
avr 10
Ontario
Secteur de la construction (Ont.)
Divers syndicats
37 020 N
avr 10
Loblaws Supermarkets Limited
TUAC Canada
15 390 MED
jul 10
Zehrs Markets, division de Zehrmart
Limited
TUAC Canada
11 340 MED
jul 10
Essar Steel Algoma
Métallos
3 190 CO
jul 10
Extendicare (Canada) Inc., Nursing
Homes
UIES
2 870 ARB
avr 10
Hamilton Steel GP Inc.
Métallos
2 400 N
jul 10
Leisureworld Inc.
UIES
2 070 ARB
avr 10
Central Care Corporation
Divers syndicats
1 660 ARB
mar/avr 10
Alberta
Canada Safeway Limited (Alb.)
TUAC Canada
10 725 N
mar 10
Suncor Energy Inc.
SCEP
3 200 N
avr 10
XL Foods Lakeside Packers
TUAC Canada
2 100 N
déc 09
5
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Négociations en cours
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé (suite)
Colombie-Britannique
Interior Forest Labour Relations
Association, Council on Northern
Interior Forest Employment Relations
*
ARB
AT
CO
MED
MaAT
- Arbitrage
- Arrêt de travail
- Conciliation
- Médiation
- Médiation après
un arrêt du travail
Métallos
N
NPA
NaAT
NPC
NPM
PR
7 500 N
jun 09
- Négociation
- Négociation postérieure à l’arbitrage
- Négociation après un arrêt de travail
- Négociation postérieure à la conciliation
- Négociation postérieure à la médiation
- Projet de règlement
Notes:
Le trait d’union ( - ) dans la colonne Mois d’expiration indique que les conventions collectives à l’intérieur d’un
même syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, à compter de septembre 2007 à janvier 2008
inclusivement et leurs dates d’expiration sont représentées de cette façon : sep 07 - jan 08.
La barre oblique ( / ) signifie que les conventions collectives à l’intérieur d’un même syndicat ou de plusieurs
syndicats expirent, par exemple, soit en juillet 2007 ou avril 2008 et leurs dates d’expiration sont représentées de cette
façon : jul 07/avr 08.
Employeur
Syndicat
Employés
Mois
d'expiration
Négociations à venir
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Gouvernement du Canada
CSN
5 950 mai 10
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Rien à signaler.
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Universités (Ont.)
Divers syndicats
16 620 avr/jun/aoû 10
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
NSTU
10 000 jul 10
Gouvernement du Nunavut
AFPC
2 100 sep 10
6
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Négociations à venir
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Rien à signaler.
Principaux arrêts de travail
impliquant 500 employés ou plus du 25 juin au 15 juillet 2010
Des mises à jour du Rapport hebdomadaire et de la Liste complète sont disponibles sur Internet.
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Litige(s)
Début
Sears Canada (Centre de logistique)
Vaughan, Ontario
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc,
de la fabrication, de l'énergie, des services et industries
connexes
540 employés
Non disponible
1 avr 2010
Lock-out
Vale
Sudbury, Ontario
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc,
de la fabrication, de l'énergie, des services et industries
connexes
3 450 employés de fonderie et de raffinerie et mineurs
Non disponible
13 jul 2009
Fin
9 jul 2010
Pratiques innovatrices en milieu de travail – deuxième trimestre 2010
Le Programme du travail publie un aperçu trimestriel des pratiques innovatrices en milieu de travail 1 . Cet aperçu est
basé sur l’examen de 55 conventions collectives ratifiées entre avril et juin 2010 inclusivement.
Ce dernier trimestre a enregistré moins d’innovations par rapport au précédent, surtout dans l’Ouest canadien où la
plupart des conventions a été ratifiée dans le secteur public. Les syndicats ont opté pour le statu quo afin de protéger
l’emploi et les avantages sociaux des employés. Cependant, certaines ententes contiennent des dispositions jugées
innovatrices ou présentent un intérêt particulier.
1
La Division de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail, définit les pratiques innovatrices en milieu de travail comme
étant une innovation productive, négociée dans le cadre d’une convention collective entre un syndicat et un employeur. Cet aperçu présente
des innovations issues de conventions visant 500 employés ou plus dans les sphères de compétence provinciale, et 100 employés ou plus dans
les sphères de compétence fédérale.
7
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Rémunération
General Dynamics Land Systems, London, Ontario, et 500 employés d’usine et préposés à l’entretien, représentés par
le Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada
(TCA Canada) section locale 27, ont introduit un nouveau régime d’épargne-retraite. Ce régime étant applicable
immédiatement, les employés peuvent augmenter leur épargne-retraite grâce à un nouveau processus de cotisation
hebdomadaire, trimestriel, ou en effectuant des versements spéciaux, par retenue à la source, dans un compte
d’épargne libre d’impôt (CELI).
Santé et bien-être
General Dynamics Land Systems, London, Ontario, et le Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du
transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA Canada) section locale 27, ont négocié que le coût
du test de dépistage du cancer, touchant les femmes, serait couvert par l’employeur. Le coût du test du cancer
Antigène 125 sera couvert pour les femmes de 40 ans et plus, une fois par an, jusqu’à concurrence de 35 $.
La Société canadienne des postes (à l’échelle du Canada) et l’Association canadienne des maîtres de poste et adjoint,
représentant 11 000 employés, ont instauré un programme d’invalidité de courte durée qui remplacera les
dispositions actuelles de congé de maladie. Ce programme offrira une protection de revenu en cas de maladie, accident
ou hospitalisation. En vertu de ce nouveau programme, les employés pourront accumuler et utiliser leur crédit de
congés de maladie; et les employés possédant 150 jours ou plus de crédit recevront un paiement unique de
reconnaissance. Les employés admissibles obtiendront jusqu’à 7 jours de congé personnel chaque année, qu’ils
pourront utiliser à leur gré, pour une journée de maladie, des rendez-vous personnels ou familiaux, obligation
personnelle ou familiale ou la période d’attente de paiement des indemnités du programme d’invalidité de courte
durée.
Conditions de travail
Sécurité d’emploi
Metro Ontario Inc. (auparavant, A & P Canada Co.) en Ontario, et 900 employés de centre de distribution des
aliments, représentés par le Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs
et travailleuses du Canada (TCA Canada) section locale 414 (CTC), ont négocié une nouvelle clause visant à améliorer
la sécurité d’emploi des employés à temps plein. En cas de mise à pied d’employés à temps plein, la durée de travail
des employés à temps partiel ne dépassera pas 28 heures par semaine pendant la durée de cette mise à pied.
Durée de travail et productivité
Alberta Health Services et 24 000 infirmières autorisées et des services psychiatriques, à l’échelle de la province,
représentées par United Nurses of Alberta, obtiennent une réduction des heures supplémentaires effectuées par les
membres de l’unité de négociation, y compris les employés occasionnels et les employés à temps partiel, pour les
quarts de travail prédéterminés ainsi que pour la prestation de soins infirmiers directs ou l’enseignement des soins
infirmiers dispensés par des personnes qui ne sont pas employées directement par l’employeur. Ces heures seront
converties ou ajoutées aux fonctions normales des infirmières. Une telle mesure vise à améliorer de manière
8
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
significative les coûts et le rendement, permettant ainsi aux parties de s’entendre sur une augmentation de 2 % de
productivité qui sera appliquée aux échelles salariales provinciales durant la deuxième année de la convention.
En matière de sécurité d’emploi, l’employeur donne la garantie aux syndicats qu’il n’y aura aucune réduction globale
du nombre total des heures de travail des infirmières en Alberta, les heures de référence étant celles effectuées entre le
1er avril 2009 et le 31 mars 2010. En outre, les Alberta Health Services se sont engagés à créer, sur une base annuelle,
un nombre suffisant de postes réguliers ou temporaires de six mois ou plus, permettant d’embaucher au moins 70 %
des diplômés en soins infirmiers de l’Alberta. Ces postes seront situés dans l’unité de négociation de l’enseignement
et de soins infirmiers directs. Cet engagement stipulé dans une lettre d’entente entrera en vigueur le 31 mars 2013.
Comité syndical-patronal
General Dynamics Land Systems, London, Ontario, et le Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du
transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA Canada) section locale 27, ont conclu une entente
concernant les programmes de désintoxication pour le traitement d’abus d’alcool et de drogues. Un comité syndicalpatronal sera établi afin d’évaluer l’efficacité de ces programmes de désintoxication ainsi que leur applicabilité aux
membres des TCA. Si les membres du comité s’entendent sur l’efficacité d’un tel programme, le comité développera
alors des critères spécifiques d’admissibilité ainsi qu’un processus formel pour l’évaluation, l’examen, l’approbation,
le suivi et l’achèvement du programme pour le candidat.
À paraître dans le prochain numéro

Règlements salariaux – analyses et tableaux des données salariales de juin 2010 et du 2e trimestre

Négociations clés en cours et à venir – mise à jour

Principaux arrêts de travail – mise à jour
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail est un bimensuel.
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail
et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants sont
traités :







négociations salariales
avantages sociaux
conditions de travail
arrêts de travail
organisations de travailleurs et travailleuses
effectifs syndicaux
pratiques innovatrices en milieu de travail
9
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Pour plus d’information ainsi que la liste complète des produits et services, visitez Analyse et information sur les
négociations collectives ou veuillez communiquer avec :
Services à la clientèle au 1-800-567-6866 - Région d’Ottawa-Gatineau au 819-997-3117
Liste de distribution – ajouter/retirer mon nom
Le Bulletin du travail fournit des renseignements pertinents sur des sujets variés. Pour recevoir le Bulletin
du travail, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution en utilisant le lien ci-dessous.
Je désire M’INSCRIRE sur la liste de distribution.
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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
10
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