Bulletin du travail Règlements récents de conventions collectives

Bulletin du travail Règlements récents de conventions collectives
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
30 décembre 2010
Also available in English
Règlements récents de conventions collectives
Le Bulletin du travail est
un bimensuel produit par
le Programme du travail.
Le bulletin fournit des
renseignements pertinents
sur les données salariales
issues des conventions
collectives au Canada ainsi
que des mises à jour sur les
enjeux des relations
industrielles.
Les rapports sommaires des négociations collectives mettent
l’accent sur les principaux changements apportés à la convention
précédente. Quelques exemples sont indiqués ci-dessous. Pour une
liste complète, consultez la Liste des règlements conclus par
province.
Province, employeur, syndicat, unité de négociation et
numéro de référence
Mois/année
de ratification
Québec
Université du Québec à Trois-Rivières
Syndicat canadien de la fonction publique
800 chargés de cours
Dans ce numéro
Page
Conventions collectives
récentes .......................................1
1033106
Québec et Nouveau-Brunswick
Négociations clés en cours
et à venir......................................2
CBC/Radio-Canada, division des services en français
Syndicat des communications de Radio-Canada
1 650 employés de radiodiffusion et de télédiffusion
Principaux arrêts de travail .........6
1019705
Le Coin du lecteur.......................7
Ontario
Effectifs syndicaux au
Canada – 2010.............................7
Windsor Regional Hospital
Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du
transport et des autres travailleurs et travailleuses du
Canada
560 employés des services de santé et gens de métier
À paraître dans le prochain
numéro .......................................7
mar 10
Pour plus d’information ..............8
1056606
Liste de distribution
ajouter/retirer mon nom .............8
Alberta
Calgary Board of Education
Syndicat canadien de la fonction publique
700 préposés à l’entretien des bâtiments, employés
d’extérieur et opérateurs des installations
0502112
oct 09
fév 10
avr 10
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Négothèque est une base de données consultable sur les relations de travail,
qui fournit des sommaires d’ententes d’actualité et le texte intégral des
conventions collectives au Canada.
Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d'expiration
Négociations en cours
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Saskatchewan
Saskatchewan Telecommunications
SCEP
3 460 N
mar 10
Multiprovince
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
75 270 N
déc 09/déc 11
Société canadienne des postes
STTP
54 000 ARB/N
sep 09/jan 11
13 700 N
nov 10
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Multiprovince
TELUS Corporation
STT
Compagnie des chemins de fer
nationaux du Canada
TCA-Canada
4 720 CO
jul 10/déc 10
Chemin de fer Canadien Pacifique
TCA-Canada
2 300 CO
déc 10
NAV CANADA
TCA-Canada
850 N
avr 10
4 500 CO
mar 10
1 950 ARB
mar 10
Colombie-Britannique
British Columbia Maritime
Employers Association
International Longshore
and Warehouse Union
Canada
Sphère de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Île-du-Prince-Édouard
Gouvernement de
l'Île-du-Prince-Édouard
SSPIPE
2
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d'expiration
Négociations en cours (suite)
Sphère de compétence provinciale et territoriale, secteur public (suite)
Nouvelle-Écosse
Gouvernement de la
Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Teachers’
Union/SCFP
Capital District Health Authority
SFPNE
8 350 CO
oct 10
Health Association Nova Scotia
Nova Scotia Nurses' Union
3 580 N
oct 09
SESPPNB/SCFP
5 860 N
fév 09–déc 09
Comité patronal de négociation du
secteur de la santé et des services
sociaux
Divers syndicats
46 720 PR
mar 10
Ville de Montréal
Divers syndicats
15 700 N/ARB
déc 06/déc 10
Gouvernement du Québec
Divers syndicats
9 110 N/MED
mar 10
Comité patronal de négociation pour
Divers syndicats
les commissions scolaires
4 850 N/PR
mar 10
Ville de Québec
3 100 ARB
déc 06/déc 10
11 650 N
oct 09/jul 10
Nouveau-Brunswick
Gouvernement du
Nouveau-Brunswick
Québec
Divers syndicats
Le Réseau de transport de la Capitale CSN
920 N
jun 09
Ontario
Universités
Divers syndicats
6 960 N/CO
jun/aoû 10
Ville de Toronto
AIP
3 000 N
déc 09
London Health Sciences Centre
TCA-Canada
1 190 N
oct 10
13 500 N
mar 10
Manitoba
Gouvernement du Manitoba
SEGM
3
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Négociations en cours (suite)
Sphère de compétence provinciale et territoriale, secteur public (suite)
Saskatchewan
Gouvernement de la Saskatchewan
FES
12 000 CO
aoû 10
SaskPower
FIOE/SCEP
2 080 N
déc 09
Ville de Saskatoon
SCFP
1 490 N
déc 09
SFPA
22 000 N
aoû 10
Community Social Services
Employers Association
SFPSCB
15 000 N
mar 10
Health Employers Association of
British Columbia
Health Sciences
Association of British
Columbia
14 000 N
mar 10
2 100 N
sep 10
Alberta
Gouvernement de l'Alberta
Colombie-Britannique
Nunavut
Gouvernement du Nunavut
AFPC
Gouvernement du Nunavut
Nunavut Teachers'
Association
640 MED
jun 09
Sphère de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Ontario
Union internationale des
opérateurs ingénieurs/
Pipe Line Contractors Association of
Union internationale des
Canada
journaliers d'Amérique
du Nord
4 000 N
avr 10
Hamilton Steel GP Inc.
Métallos
2 400 AT
jul 10
Central Care Corporation
Divers syndicats
1 660 ARB
mar/avr 10
4
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d'expiration
Négociations en cours (suite)
Sphère de compétence provinciale et territoriale, secteur privé (suite)
Alberta
Canada Safeway Limited
TUAC Canada
10 725 N
mar 10
XL Foods Lakeside Packers
TUAC Canada
2 100 N
déc 09
Métallos
4 000 N
jun 09
Colombie-Britannique
Interior Forest Labour Relations
Association
*
ARB
AT
CO
MED
MaAT
- Arbitrage
- Arrêt de travail
- Conciliation
- Médiation
- Médiation après
un arrêt du travail
N
NPA
NaAT
NPC
NPM
PR
- Négociation
- Négociation postérieure à arbitrage
- Négociation après un arrêt de travail
- Négociation postérieure à la conciliation
- Négociation postérieure à la médiation
- Projet de règlement
Notes:
Le trait d’union ( - ) dans la colonne Mois d’expiration indique que les conventions collectives à l’intérieur d’un
même syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, à compter de septembre 2007 à janvier 2008
inclusivement et leurs dates d’expiration sont représentées de cette façon : sep 07 - jan 08.
La barre oblique ( / ) signifie que les conventions collectives à l’intérieur d’un même syndicat ou de plusieurs
syndicats expirent, par exemple, soit en juillet 2007 ou avril 2008 et leurs dates d’expiration sont représentées de
cette façon : jul 07/avr 08.
Employeur
Syndicat
Employés
Mois
d'expiration
Négociation à venir
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Rien à signaler.
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Air Canada
Divers syndicats
26 180 fév 11/mar 11
5
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Mois
d'expiration
Négociation à venir (suite)
Sphère de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Association des hôpitaux de
l'Ontario
Divers syndicats
57 970 mar 11
Alberta Health Services
Health Sciences Association of Alberta
14 000 mar 11
Toronto Transit Commission
SUT
8 970 mar 11
Gouvernement du NouveauBrunswick
SIINB
5 800 déc 10
Sphère de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Rien à signaler.
Principaux arrêts de travail
impliquant 500 employés ou plus du 10 au 23 décembre 2010
Des mises à jour du Rapport hebdomadaire et de la Liste complète sont disponibles sur Internet.
Employeur, emplacement, syndicat
et employés
U.S. Steel Canada Inc.
Hamilton (Ontario)
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du
caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie, des
services et industries connexes
939 métallurgistes
Litige(s)
Début
Non disponible
7 nov 2010
Lock-out
Fin
6
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Le Coin du lecteur
La Bibliothèque de Service Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada offre des
publications récentes présentant de courts résumés sur les questions émergentes en milieu de travail.
La planification stratégique
La planification stratégique est une étape essentielle pour assurer la viabilité de l’entreprise. C’est en choisissant les
meilleurs stratèges que l’on assure son destin. Les auteurs expliquent, dans les ouvrages ci-dessous, l’importance du
rôle que jouent le dirigeant et les autres employés dans la planification stratégique.
Veuillez visiter Le Coin du lecteur pour les documents consacrés à la gestion participative des employés. D’autres
références, en anglais seulement, sont disponibles sur le site Web anglais.
Visitez le site Web de la Bibliothèque pour consulter les sommaires précédemment publiés
Effectifs syndicaux au Canada – 2010
La division de l’Information sur les milieux de travail présente, chaque année, une version actualisée de syndicats
indépendants, nationaux, internationaux, et d’autres organisations composées d’une unité de négociation de
50 membres ou plus au Canada.
Au début de l’année 2010, les données relatives aux organisations syndicales indiquent que 4 645 095 travailleurs
étaient membres d’un syndicat. Par conséquent, le taux ou le degré de syndicalisation (effectifs syndicaux représentés
en pourcentage du nombre d’emplois non agricoles rémunérés) atteint 30,8 % en 2010; comparativement, l’Enquête
sur la population active menée par Statistique Canada établit le taux de syndicalisation des employés rémunérés à
29,6 % au cours des six premiers mois de l’année 2010.
Veuillez trouver l’analyse complète à Effectifs syndicaux au Canada, (format PDF, 109 Ko). Profitez du Répertoire des
organisations de travailleurs et de travailleuses au Canada pour obtenir de l’information sur les syndicats.
À paraître dans le prochain numéro

Rajustements salariaux – analyses et tableaux des données salariales de novembre 2010

Négociations clés en cours et à venir – mise à jour

Principaux arrêts de travail – mise à jour
7
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail est un bimensuel.
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail
et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants sont
traités :







négociations salariales
avantages sociaux
conditions de travail
arrêts de travail
organisations de travailleurs et travailleuses
effectifs syndicaux
pratiques innovatrices en milieu de travail
Pour plus d’information ainsi que la liste complète des produits et services, visitez Analyse et information sur les
négociations collectives ou veuillez communiquer avec :
Service à la clientèle au 1-800-567-6866 - Région d’Ottawa-Gatineau au 819-997-3117
Liste de distribution – ajouter/retirer mon nom
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du travail, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution en utilisant le lien ci-dessous.
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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
8
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