Bulletin du travail Règlements récents de conventions collectives

Bulletin du travail Règlements récents de conventions collectives
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
29 octobre 2010
Also available in English
Règlements récents de conventions collectives
Le Bulletin du travail est
un bimensuel produit par
le Programme du travail.
Le bulletin fournit des
renseignements pertinents
sur les données salariales
issues des conventions
collectives au Canada ainsi
que des mises à jour sur les
enjeux des relations
industrielles.
Les rapports sommaires des négociations collectives mettent
l’accent sur les principaux changements apportés à la convention
précédente. Quelques exemples sont indiqués ci-dessous. Pour une
liste complète, consultez la Liste des règlements conclus par
province.
Province, employeur, syndicat, unité de négociation et
numéro de référence
Dans ce numéro
Page
Conventions collectives
récentes .......................................1
Négociations clés en cours
et à venir .....................................2
Principaux arrêts de travail ........6
La rubrique Pratiques innovatrices
en milieu de travail ne sera pas
disponible en raison de priorités
opérationnelles
À paraître dans le prochain
numéro .......................................7
Pour plus d’information ..............7
Liste de distribution
ajouter/retirer mon nom .............7
Nouvelle-Écosse
Halifax Shipyard
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport
et des autres travailleurs et travailleuses du Canada
500 employés de production
0204010
Québec
Compagnie Kenworth du Canada
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale,
du transport et des autres travailleurs et travailleuses du
Canada
630 employés d'usine, de bureau et préposés à l'entretien
1085303
Mois/année
de ratification
jul 09
nov 09
Ontario
General Dynamics Land Systems
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport
et des autres travailleurs et travailleuses du Canada
500 employés d’usine et préposés à l’entretien
1370302
mar 10
Alberta
Edmonton School District No. 7
Syndicat canadien de la fonction publique
800 concierges
0503013
avr 10
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Négothèque est une base de données consultable sur les relations de travail,
qui fournit des sommaires d’ententes d’actualité et le texte intégral des
conventions collectives au Canada.
Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d'expiration
Négociations en cours
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Saskatchewan
Saskatchewan Telecommunications
SCEP
3 460 N
mar 10
Multiprovince
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
Agence du revenu du Canada
AFPC
Société canadienne des postes
STTP
166 870 N/PR
39 080 PR
6 000 ARB
déc 09/déc 11
oct 10
sep 09
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Multiprovince
TELUS Corporation
TWU
13 700 N
nov 10
Compagnie des chemins de fer nationaux
du Canada
Teamsters
Canada/TCA-Canada
6 830 PR
jul 10/déc 10
Chemin de fer Canadien Pacifique
TCA-Canada
2 290 N
déc 10
NAV CANADA
TCA-Canada/IPFPC
1 210 B/PR
avr 10
International Longshore
and Warehouse Union
4 500 MED
mar 10
PEIUPSE
1 950 ARB
mar 10
Colombie-Britannique
British Columbia Maritime Employers
Association
Île-du-Prince-Édouard
Gouvernement de l'Île-du-Prince Édouard
2
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d'expiration
Négociations en cours (suite)
Sphère de compétence fédérale, secteur privé (suite)
Nouvelle-Écosse
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Teachers
Union
Capital District Health Authority
10 000 N
jul 10
SFPNE
8 350 N
oct 10
Health Association Nova Scotia
Nova Scotia Nurses'
Union
3 580 N
oct 09
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
SCFP
1 650 N
oct 09
Halifax Regional School Board
SCFP
770 N
jul 09
Nouveau-Brunswick
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
déc 08-fév 09déc 09-mar 10
SESPPNB/SCPF
8 410 N/PR
Comité patronal de négociation du secteur
de la santé et des services sociaux
Divers syndicats
101 210 N/PR
mar 10
Gouvernement du Québec
Divers syndicats
60 870 N/PR
mar 10
Comité patronal de négociation pour les
commissions scolaires
Divers syndicats
38 020 N/PR
mar 10
Comité patronal de négociation des
collèges
Divers syndicats
9 530 N/PR
mar 10
Ville de Montréal
Association des pompiers
de Montréal
2 300 ARB
déc 06
Le Réseau de transport de la Capitale
CSN
920 N
jun 09
Ville de Québec
FPPVQ
800 ARB
déc 06
Québec
Québec
Ontario
Universités
Divers syndicats
16 620 N
avr/jun/aoû 10
Association des hôpitaux de l'Ontario
UIES
15 000 ARB
oct 09
3
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d'expiration
Négociations en cours (suite)
Sphère de compétence fédérale, secteur privé (suite)
Ontario (suite)
Ville de Toronto
AIP
3 000 N
déc 09
London Health Sciences Centre
TCA-Canada
1 190 N
oct 10
SEGM
13 500 N
mar 10
Gouvernement de la Saskatchewan
STF
12 000 N
aoû 10
SaskPower
FIOE/SCEP
2 080 N
déc 09
Ville de Saskatoon
SCFP
1 490 N
déc 09
Ville de Regina
SCFP
1 200 N
déc 09
Gouvernement de l'Alberta
SFPA
22 000 N
aoû 10
HBA Services
Health Sciences
Association of Alberta
14 000 MED
mar 11
Community Social Services Employers
Association
SFPSCB
15 000 N
mar 10
Health Employers Association of British
Columbia
Health Sciences
Association of British
Columbia
14 000 N
mar 10
2 100 N
sep 10
Manitoba
Gouvernement du Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Nunavut
Gouvernement du Nunavut
AFPC
Gouvernement du Nunavut
Nunavut Teachers'
Association
640 MED
jun 09
4
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d'expiration
Négociations en cours (suite)
Sphère de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Ontario
Secteur de la construction
Divers syndicats
16 400 N
avr 10
Hamilton Steel GP Inc.
Métallos
2 400 CO
jul 10
Central Care Corporation
Divers syndicats
1 660 ARB
mar/avr 10
Alberta
Canada Safeway Limited
TUAC Canada
10 725 N
mar 10
XL Foods Lakeside Packers
TUAC Canada
2 100 N
déc 09
Métallos
7 500 N/PR
jun 09
Colombie-Britannique
Interior Forest Labour Relations
Association, Council on Northern Interior
Forest Employment Relations
*
ARB
AT
CO
MED
MaAT
- Arbitrage
- Arrêt de travail
- Conciliation
- Médiation
- Médiation après
un arrêt du travail
N
NPA
NaAT
NPC
NPM
PR
- Négociation
- Négociation postérieure à arbitrage
- Négociation après un arrêt de travail
- Négociation postérieure à la conciliation
- Négociation postérieure à la médiation
- Projet de règlement
Notes :
Le trait d’union ( - ) dans la colonne Mois d’expiration indique que les conventions collectives à l’intérieur d’un
même syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, à compter de septembre 2007 à janvier 2008
inclusivement et leurs dates d’expiration sont représentées de cette façon : sep 07 - jan 08.
La barre oblique ( / ) signifie que les conventions collectives à l’intérieur d’un même syndicat ou de plusieurs
syndicats expirent, par exemple, soit en juillet 2007 ou avril 2008 et leurs dates d’expiration sont représentées de
cette façon : jul 07/avr 08.
5
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Mois
d'expiration
Négociations à venir
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Société canadienne des postes
STTP
48 000 mar 11
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Air Canada
Divers syndicats
25 730 déc 10/mar 11
Sphère de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Association des hôpitaux de l'Ontario
Divers syndicats
57 970 mar 11
Ville de Montréal
SCFP
10 000 déc 10
Toronto Transit Commission
SUT
8 970 mar 11
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
SIINB
5 800 déc 10
Sphère de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Pratt & Whitney Canada
TCA-Canada
2 800 fév 11
Principaux arrêts de travail
impliquant 500 employés ou plus du 24 septembre au 7 octobre 2010
Des mises à jour du Rapport hebdomadaire et de la Liste complète sont disponibles sur Internet.
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Sears Canada (Centre de logistique)
Vaughan (Ontario)
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du
caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie, des
services et industries connexes
540 employés d’entrepôt
Litige(s)
Non disponible
Début
Fin
1 avr 2010
Lock-out
6
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
À paraître dans le prochain numéro

Règlements salariaux – analyses et tableaux des données salariales de septembre et du 3e trimestre 2010

Négociations clés en cours et à venir – mise à jour

Principaux arrêts de travail – mise à jour
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail est un bimensuel.
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail
et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants sont
traités :







négociations salariales
avantages sociaux
conditions de travail
arrêts de travail
organisations de travailleurs et travailleuses
effectifs syndicaux
pratiques innovatrices en milieu de travail
Pour plus d’information ainsi que la liste complète des produits et services, visitez Analyse et information sur les
négociations collectives ou veuillez communiquer avec :
Service à la clientèle au 1-800-567-6866 - Région d’Ottawa-Gatineau au 819-997-3117
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du travail, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution en utilisant le lien ci-dessous.
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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
7
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