Bulletin du travail Règlements salariaux visant 500 employés ou plus

Bulletin du travail Règlements salariaux visant 500 employés ou plus
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
15 juin 2010
Le Bulletin du travail est
un bimensuel produit par le
Programme du travail. Le bulletin
fournit des renseignements
pertinents sur les données salariales
issues des conventions collectives
au Canada ainsi que des mises à
jour sur les enjeux des relations
industrielles.
Dans ce numéro
Page
Règlements salariaux, analyses et
tableaux des données salariales
d’avril 2010.................................. 1
Négociations clés en cours
et à venir .................................... 14
Principaux arrêts de travail ........ 19
Nouvel outil électronique pour la
prévention des lésions
musculosquelettiques ................. 19
Guide de prévention de la violence
dans le lieu de travail ................. 20
À paraître dans le prochain
numéro ........................................ 20
Pour plus d’information ............. 20
Liste de distribution
ajouter/retirer mon nom ............. 21
Also available in English
Règlements salariaux
visant 500 employés ou plus
Avril 2010
Les principales conventions
collectives ratifiées en
avril 2010 ont donné lieu à
des rajustements salariaux
du taux du salaire de base de
1,8 % par année pendant la
durée des conventions.
Ces données sont basées sur
l’examen de 31 conventions
visant 90 540 employés.
Rajustem ents salariaux en pourcentage
dans les grands règlem ents
selon le m ois
%
5,0
4,3
4,0
3,0
1,8
2,0
0,7
1,0
0,0
février
mars
avril
Lors des précédentes négociations, les rajustements salariaux s’établissaient
à 4,2 % en moyenne. Il s’agit d’une moyenne supérieure à celle enregistrée
au cours des ententes courantes. En avril 2010, la durée moyenne des
conventions était de 22,0 mois, comparativement à 30,7 mois au cours des
ententes précédentes.
Au cours des 4 premiers mois de l’année 2010 (de janvier à avril),
255 780 employés obtiennent des augmentations salariales de 2,0 % dans le
cadre de 96 conventions.
Le secteur public ratifie la grande majorité des conventions et compte la
plus forte concentration d’employés. Dans ce secteur, 80 730 employés
visés par 25 conventions reçoivent des rajustements salariaux de 1,8 % en
moyenne. Dans le secteur privé, 9 810 employés visés par 6 conventions
obtiennent des rajustements de 2,2 % en moyenne.
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Le secteur public ratifie la grande majorité des conventions et compte la plus forte concentration d’employés. Dans ce
secteur, 80 730 employés visés par 25 conventions reçoivent des rajustements salariaux de 1,8 % en moyenne. Dans le
secteur privé, 9 810 employés visés par 6 conventions obtiennent des rajustements de 2,2 % en moyenne.
En Alberta, dans le secteur public, 18 conventions visant 34 370 employés donnent lieu à des rajustements salariaux de
3,1 % en moyenne; dans le secteur de l’éducation, 26 080 employés visés par 16 conventions obtiennent des
rajustements de 2,9 % en moyenne; 6 700 employés de l’Université de l’Alberta visés par une seule convention
reçoivent des rajustements de 3,1 % en moyenne, et 1 590 agents de police de la ville d’Edmonton visés par une seule
convention obtiennent des augmentations salariales de 5,9 % en moyenne. Les résultats enregistrés en Alberta sont
largement compensés par la convention ratifiée entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et
29 000 fonctionnaires faisant l’objet d’un gel salarial. Le gouvernement de la Saskatchewan signe également une
convention avec 10 000 employés du secteur public qui obtiennent des gains salariaux de 1,8 % en moyenne.
Dans le secteur privé, en Ontario, 8 270 employés visés par 4 conventions obtiennent des gains salariaux de 2,4 % en
moyenne (y compris 6 000 travailleurs du métal en feuilles qui reçoivent 2,4 % de rajustements salariaux, à l’échelle
de la province).
Si l’on examine les sphères de compétence, le Québec enregistre la plus forte moyenne d’augmentation annuelle au
taux de 3,8 % (une seule convention de l’Université de Montréal). La Colombie-Britannique affiche le plus faible
rajustement (2 conventions donnent lieu à un gel salarial : le Gouvernement de la Colombie-Britannique susmentionné
et BC Hydro).
Si l’on observe les secteurs d’activité, le secteur des services publics enregistre la plus faible moyenne d’augmentation
annuelle au taux de 0,0 % (une seule convention qui donne lieu à un gel salarial à BC Hydro); le secteur de l’éducation
affiche le rajustement salarial le plus élevé au taux de 3,0 % (18 conventions visant 35 530 employés).
L’abbréviation « IVC » que l’on retrouve dans les tableaux suivants représente l’indemnité de vie chère.
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon le mois
2010
février
mars
avril
Secteur public
4,8
0,2
1,8
Secteur privé
1,1
1,9
2,2
Secteurs
2
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
2010
février
mars
avril
Rajustements annuels moyens
4,3
0,7
1,8
Sans IVC
4,4
0,7
1,8
Avec IVC
1,2
1,9
1,2
Moyenne annuelle de 1re année
4,3
0,5
1,7
Sans IVC
4,4
0,5
1,7
Avec IVC
1,6
1,4
0,0
0,8
-
-
-
2,9
0,0
Construction
1,3
2,0
2,4
Fabrication
0,4
1,4
1,2
Commerce de gros et de détail
1,9
1,9
-
Transport
4,5
2,3
-
-
0,0
-
4,8
0,1
3,0
-
2,4
1,2
4,3
2,9
0,8
Terre-Neuve-et-Labrador
1,1
-
-
Nouvelle-Écosse
1,9
-
-
Nouveau-Brunswick
3,2
-
-
Québec
2,0
1,8
3,8
Ontario
1,8
2,0
2,5
Manitoba
3,5
2,8
-
-
-
1,8
Toutes les industries/sphères de compétence
Industries
Industries primaires
Services publics
Information et culture
Éducation, santé et services sociaux
Loisirs et hôtellerie
Administration publique
Sphères de compétence
Saskatchewan
3
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
2010
février
mars
avril
5,8
3,3
3,1
Colombie-Britannique
-
0,1
0,0
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
-
-
-
Code canadien du travail, partie I
-
1,7
-
Sphère de compétence fédérale
-
1,7
-
Alberta
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon le trimestre
2009
2010
2e
3e
4e
1er
Secteur public
2,8
2,2
2,3
2,2
Secteur privé
1,9
1,6
1,6
1,8
Rajustements annuels moyens
2,7
1,9
2,1
2,1
Sans IVC
2,7
2,0
2,1
2,1
Avec IVC
2,8
0,8
1,8
1,5
Moyenne annuelle de 1re année
2,6
1,8
2,1
2,0
Sans IVC
2,6
1,9
2,2
2,0
Avec IVC
2,3
0,0
1,7
1,5
-
-
-
0,8
Services publics
3,0
3,0
2,4
2,9
Construction
3,7
4,2
2,5
1,9
Fabrication
1,8
1,2
1,2
1,2
Commerce de gros et de détail
2,0
1,9
1,7
1,9
Secteurs
Toutes les industries/sphères de compétence
Industries
Industries primaires
4
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
2009
2010
2e
3e
4e
1er
Transport
1,7
0,3
2,1
3,7
Information et culture
2,2
3,1
1,9
0,0
Finance et services professionnels
2,8
2,9
2,2
-
Éducation, santé et services sociaux
2,9
2,7
2,4
2,1
Loisirs et hôtellerie
1,5
1,9
-
2,4
Administration publique
2,4
2,0
2,4
2,8
5,0
-
-
1,1
Nouvelle-Écosse
-
3,4
2,3
2,1
Nouveau-Brunswick
-
6,0
-
2,6
Québec
2,8
-
2,1
1,9
Ontario
2,5
2,2
1,9
1,9
Manitoba
3,4
-
2,4
3,3
-
4,8
-
-
Alberta
4,5
4,5
4,5
5,6
Colombie-Britannique
2,8
2,9
2,5
0,2
Territoires
2,4
-
-
-
-
3,0
-
-
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
1,7
1,7
1,7
-
Code canadien du travail, partie I
1,3
0,3
2,0
1,7
Sphère de compétence fédérale
1,6
0,8
1,8
1,7
Sphères de compétence
Terre-Neuve-et-Labrador
Saskatchewan
Multiprovince
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon l'année
2007
2008
2009
2010
Secteur public
3,4
3,5
2,5
2,0
Secteur privé
3,2
2,5
1,8
1,9
Secteurs
5
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
2007
2008
2009
2010
Rajustements annuels moyens
3,3
3,2
2,4
2,0
Sans IVC
3,3
3,4
2,4
2,0
Avec IVC
3,4
1,7
2,3
1,5
Moyenne annuelle de 1re année
3,9
3,6
2,5
1,9
Sans IVC
3,9
3,8
2,6
1,9
Avec IVC
3,5
1,9
1,9
1,2
Industries primaires
4,6
4,3
2,5
0,8
Services publics
3,9
2,3
3,0
1,0
Construction
3,4
5,4
3,7
2,1
Fabrication
2,5
1,1
1,6
1,2
Commerce de gros et de détail
2,4
2,8
1,8
1,9
Transport
2,7
3,1
1,1
3,7
Information et culture
3,0
2,0
2,1
0,0
Finance et services professionnels
3,6
2,8
2,6
-
Éducation, santé et services sociaux
3,5
3,8
3,0
2,3
Loisirs et hôtellerie
3,3
1,9
2,0
2,2
Administration publique
3,4
2,8
2,1
1,0
Terre-Neuve-et-Labrador
1,6
5,0
5,0
1,1
Île-du-Prince-Édouard
2,8
3,0
3,6
-
Nouvelle-Écosse
3,0
4,0
2,9
2,1
Nouveau-Brunswick
2,5
3,7
6,0
2,6
Québec
3,2
2,4
2,2
2,7
Ontario
3,1
2,6
2,4
2,0
Manitoba
3,0
3,4
2,9
3,3
Toutes les industries/sphères de compétence
Industries
Sphères de compétence
6
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
2007
2008
2009
2010
Saskatchewan
4,1
5,1
5,0
1,8
Alberta
4,9
4,8
4,5
4,4
Colombie-Britannique
3,0
2,7
2,8
0,1
Territoires
3,0
4,4
2,4
-
Multiprovince
3,0
-
3,0
-
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
2,8
2,9
1,7
-
Code canadien du travail, partie I
2,7
2,9
1,2
1,7
Sphère de compétence fédérale
2,8
2,9
1,6
1,7
Note : Les données pour 2010 englobent les mois de janvier à avril.
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage
selon les secteurs public et privé, données chronologiques depuis 1990
Année
Public
Privé
Les deux secteurs
1990
5,6
5,7
5,6
1991
3,4
4,4
3,6
1992
2,0
2,6
2,1
1993
0,6
0,8
0,7
1994
-0,0
1,2
0,3
1995
0,6
1,4
0,9
1996
0,5
1,7
0,9
1997
1,1
1,8
1,4
1998
1,6
1,8
1,7
1999
1,9
2,7
2,2
2000
2,5
2,4
2,5
2001
3,4
3,0
3,3
2002
2,9
2,6
2,8
2003
2,9
1,2
2,5
2004
1,4
2,3
1,8
7
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Année
Public
Privé
Les deux secteurs
2005
2,3
2,5
2,3
2006
2,6
2,3
2,5
2007
3,4
3,2
3,3
2008
3,5
2,5
3,2
2009
2,5
1,8
2,4
2010
2,0
1,9
2,0
Note : Les données pour 2010 englobent les mois de janvier à avril.
Les grands règlements salariaux visent les unités de négociation de 500 employés ou plus. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 200 Ko).
Source : Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail,
Programme du travail, RHDCC.
AUTRES TABLEAUX DÉTAILLÉS
Des tableaux plus détaillés (format PDF, 256 Ko) indiquent le nombre de conventions, le
nombre d’employés et la durée selon le mois, le trimestre et l’année pour les secteurs public
et privé, les sphères de compétence et les industries.
8
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Les principales ententes conclues en avril 2010
Rajust.
ann.
moy.
en %
Industrie, employeur, emplacement,
syndicat et unité de négociation
Nombre
d'empls.
*IVC
Durée
(mois)
Date
d'expiration
1 960
0,0
24,0
31 mar 2012
1 960
0,0
24,0
Independent Plumbing and Heating Contractors Association
Toronto et autres centres, Ontario
Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la
plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada
(FAT-COI/CTC)
plombiers et tuyauteurs
500
2,5
36,0
30 avr 2013
Metropolitan Plumbing and Heating Contractors Association
Toronto et autres centres, Ontario
Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la
plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada
(FAT-COI/CTC)
plombiers et tuyauteurs
890
2,4
36,0
30 avr 2013
Ontario Sheet Metal and Air Handling Group
à l'échelle de la province, Ontario
Association internationale des travailleurs du métal en feuilles
(FAT-COI/CTC)
travailleurs du métal en feuilles
6 000
2,4
36,0
30 avr 2013
Toronto-Residential Air Handling Group
Toronto, Ontario
Association internationale des travailleurs du métal en feuilles
(FAT-COI/CTC)
travailleurs du métal en feuilles
880
2,6
36,0
30 avr 2013
8 270
2,4
36,0
Services publics
BC Hydro
à l'échelle de la province, Colombie-Britannique
Fraternité internationale des ouvriers en électricité
(FAT-COI/CTC)
employés des services publics; employés des centrales éléctriques
1 convention
Construction
4 conventions
9
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Rajust.
ann.
moy.
en %
Industrie, employeur, emplacement,
syndicat et unité de négociation
Nombre
d'empls.
*IVC
Durée
(mois)
Date
d'expiration
790
1,2*
44,5
15 avr 2013
790
1,2
44,5
Black Gold Regional Division No. 18
Nisku, Alberta
Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
550
2,9
12,0
31 aoû 2012
Calgary Board of Education
Calgary, Alberta
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés d'entretien des bâtiments; employés d'extérieur
700
2,9
12,0
31 aoû 2011
Calgary Roman Catholic Separate School Distrist No. 1
Calgary, Alberta
Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
2 890
2,9
12,0
31 aoû 2012
Calgary School District No. 19
Calgary, Alberta
Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
6 520
2,9
12,0
31 aoû 2012
Chinook's Edge School Division No. 73
Red Deer et comté de Mountain View, Alberta
Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
640
2,9
12,0
31 aoû 2012
Edmonton Catholic Separate School District No. 7
Edmonton, Alberta
Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
2 030
2,9
12,0
31 aoû 2012
Fabrication
U.S. Steel Canada Inc. - Lake Erie Works
Nanticoke, Ontario
Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du
papier, de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de
l'énergie, des services et industries connexes (FAT-COI/CTC)
employés de production
1 convention
Éducation, santé et services sociaux
10
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Rajust.
ann.
moy.
en %
Industrie, employeur, emplacement,
syndicat et unité de négociation
*IVC
Durée
(mois)
Date
d'expiration
900
2,9
12,0
31 aoû 2011
4 950
2,9
12,0
31 aoû 2012
800
2,9
12,0
31 aoû 2011
Edmonton School District No. 7
Edmonton, Alberta
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés de bureau; employés de service; employés des services
techniques
2 000
2,9
12,0
31 aoû 2011
Elk Island Public Schools Regional Division No. 14
Elk Island, Alberta
Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
1 010
2,9
12,0
31 aoû 2012
Lethbridge School District No. 51
Lethbridge, Alberta
Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
500
2,9
12,0
31 aoû 2012
Parkland School Division No. 70
Stony Plain, Alberta
Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
560
2,9
12,0
31 aoû 2012
Red Deer School District No. 104
Red Deer, Alberta
Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
580
2,9
12,0
31 aoû 2012
Edmonton Catholic Separate School District No. 7
Edmonton, Alberta
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier
(CTC)
employés de bureau et techniciens; auxiliaires à l'enseignement
Edmonton School District No. 7
Edmonton, Alberta
Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
Edmonton School District No. 7
Edmonton, Alberta
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
concierges
Nombre
d'empls.
11
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Rajust.
ann.
moy.
en %
Industrie, employeur, emplacement,
syndicat et unité de négociation
Nombre
d'empls.
*IVC
Durée
(mois)
Date
d'expiration
950
2,9
12,0
31 aoû 2012
Université de Montréal
Montréal, Québec
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du
Québec (CSN)
chargés de cours
2 750
3,8
8,0
31 jul 2013
University of Alberta
Edmonton, Alberta
University of Alberta Non-Academic Staff Association
(Synd. ind. local)
employés des services administratifs et de soutien
6 700
3,1
12,0
31 mar 2012
500
2,9
12,0
31 aoû 2012
35 530
3,0
11,7
750
1,2
36,0
750
1,2
36,0
29 000
0,0
24,0
Rocky View School Division No. 41
Rocky View, Alberta
Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
Wolf Creek School Division No. 72
Ponoka, Alberta
Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
18 conventions
Loisirs et hôtellerie
White Spot Limited
Vancouver et autres centres, Colombie-Britannique
Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des
autres trav. et travailleuses du Canada (TCA Canada) (CTC)
employés de restaurants
1 convention
15 jan 2013
Administration publique
Gouvernement de la Colombie-Britannique
à l'échelle de la province, Colombie-Britannique
Syndicat des fonctionnaires provinciaux et de service de la
Colombie-Britannique (CTC)
employés de bureau; employés des services techniques; employés
des services et préposés à l'entretien
31 mar 2012
12
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Rajust.
ann.
moy.
en %
Industrie, employeur, emplacement,
syndicat et unité de négociation
Nombre
d'empls.
*IVC
Durée
(mois)
Date
d'expiration
10 000
1,8
36,0
30 sep 2012
Regional Municipality of York Police Services Board
Newmarket, Ontario
The York Regional Police Association (Synd. ind. local)
agents de police
1 440
3,0
36,0
31 déc 2012
Regional Municipality of York Police Services Board
Newmarket, Ontario
The York Regional Police Association (Synd. ind. local)
employés de bureau
520
3,0
36,0
31 déc 2012
Ville de Mississauga
Mississauga, Ontario
Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC)
pompiers; mécaniciens; employés de bureau
690
3,0
12,0
31 déc 2010
1 590
5,9
23,9
18 déc 2010
43 240
0,8
27,1
790
1,2
44,5
Conventions sans IVC - 30 conventions
89 750
1,8
21,8
Toutes les conventions - 31 conventions
90 540
1,8
22,0
Gouvernement de la Saskatchewan
à l'échelle de la province, Saskatchewan
Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la
Saskatchewan (CTC)
employés des services administratifs et de soutien; employés de
service; employés des services techniques
Ville d'Edmonton
Edmonton, Alberta
Edmonton Police Association (Synd. ind. local)
agents de police
6 conventions
Conventions avec IVC - 1 convention
Les grands règlements salariaux visent les unités de négociation de 500 employés ou plus. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 200 Ko).
Source : Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail,
Programme du travail, RHDCC.
13
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Négociations en cours
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Société canadienne des postes
STTP
6 000 ARB
sep 09
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
3 870 N
nov 09
Saskatchewan Telecommunications
SCEP
3 460 N
mar 10
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
British Columbia Maritime
Employers Association
ILWU Canada
4 500 MED
mar 10
VIA Rail Canada Inc.
TCA Canada
2 910 CO
déc 09
NAV CANADA
FIOE/ IPFPC
1 620 N
aoû 09 / avr 10
Chemin de fer Canadien Pacifique
FIOE/
Teamsters Canada
1 500 N/PR
déc 09
Air Canada Jazz - Jazz Air Inc.
Association des pilotes
de lignes internationales
1 150 MED
jun 09
TELUS Communications (Qc) Inc.
SCFP
1 010 CO
déc 09
Groupe TVA Inc.
SCFP
1 000 CO
déc 09
Association des employeurs
maritimes (Qc)
SCFP
830 PR/CO
déc 08
Jazz Air, société en commandite
SAABC
780 MED
jun 09
14
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Comité patronal de négociation du
secteur de la santé et des services
sociaux
Divers syndicats
174 820 N
mar 10
Comité patronal de négociation pour
Divers syndicats
les commissions scolaires
108 270 N
mar 10
Gouvernement du Québec
Divers syndicats
68 990 N
mar 10
Comité patronal de négociation des
collèges
Divers syndicats
28 850 N
mar 10
Saskatchewan Association of Health
Organizations
Health Sciences
Association of
Saskatchewan/
SCFP/SFPS/UIES
27 500 CO/N
mar 08 / mar 09
Alberta Health Services
UNA
23 500 MED
mar 10
Association des hôpitaux de l'Ontario UIES
15 000 ARB
oct 09
Community Social Services
Employers' Association
BCGEU
15 000 N
mar 10
Health Employers Association of
British Columbia
HSABC
14 000 N
mar 10
Gouvernement du Manitoba
MGEU
13 500 N
mar 10
Ville de Montréal
Divers syndicats
13 360 ARB/CO
déc 06 / aoû 08
Gouvernement du
Nouveau-Brunswick
SESPPNB/SCPF
12 160 N
déc 08 - mar 10
Regional Health Authorities of
Manitoba
Manitoba Nurses' Union
11 000 N
sep 09
Capital District Health Authority
NSGEU
8 350 N
oct 09
15
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Employeur
Syndicat
Gouvernement de la
Nouvelle-Écosse
NSGEU/SCFP
7 690 N
oct 09 / mar 10
Nova Scotia Association of Health
Organizations
Nova Scotia Nurses'
Union
3 580 N
oct 09
Emergency Health Services
Commission (C.-B.)
SCFP
3 500 N
mar 10
Ville de Toronto
AIP
3 000 N
déc 09
SaskPower
FIOE/SCEP
2 080 N
déc 09
Gouvernement de
l'Île-du-Prince-Édouard
UPSE
1 950 N
mar 10
Ministère de la Santé de
l'Île-du-Prince-Édouard
Union internationale des
opérateursingénieurs/UPSE
1 610 CO/ARB
mar 09
BC Hydro
SEPB
1 600 N
mar 10
Hydro-Québec
Ingénieurs
1 490 N/CO
déc 08
Ville de Saskatoon
SCFP
1 490 N
déc 09
Ville de Regina
SCFP
1 200 N
déc 09
Le Réseau de transport de la Capitale CSN
920 N
jun 09
Ville de Québec
FPPVQ
800 ARB
déc 06
Halifax Regional School Board
SCFP
770 N
jul 09
Gouvernement du Yukon
AEY
750 ARB
jun 09
Gouvernement du Nunavut
Nunavut Teachers'
Association
640 MED
jun 09
16
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Association de la construction du
Québec, Association provinciale des
Conseil provincial du
constructeurs d'habitations du
Québec des métiers de la
Québec et Association provinciale
construction
des constructeurs de routes et grands
travaux du Québec
173 360 N/MED
avr 10
Secteur de la construction (Ont.)
Divers syndicats
45 280 N
avr 10
Loblaws Supermarkets Limited
TUAC Canada
15 390 CO
jul 10
Zehrs Markets, division de Zehrmart
TUAC Canada
Limited
11 340 CO
jul 10
Canada Safeway Limited (Alb.)
TUAC Canada
10 725 N
mar 10
Interior Forest Labour Relations
Association, Council on Northern
Interior Forest Employment
Relations
Métallos
7 500 N
jun 09
Vale Inco (Ont.)
Métallos
3 450 AT/N
mai 09
Calgary Co-operative Association
Limited
Union of Calgary Cooperative Employees
3 400 N
oct 09
Suncor Energy Inc.
SCEP
3 200 N
avr 10
Extendicare (Canada) Inc., Nursing
Homes
UIES
2 870 ARB
avr 10
XL Foods Lakeside Packers
TUAC Canada
2 100 N
déc 09
17
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Leisureworld Inc.
UIES
2 070 ARB
avr 10
Central Care Corporation
Divers syndicats
1 660 ARB
mar / avr 10
*
ARB
AT
CO
MED
MaAT
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après
un arrêt du travail
N
NPA
NaAT
NPC
NPM
PR
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Négociation
Négociation postérieure à l’arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement
Notes:
Le trait d’union ( - ) dans la colonne Mois d’expiration indique que les conventions collectives à l’intérieur d’un
même syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, à compter de septembre 2007 à janvier 2008
inclusivement et leurs dates d’expiration sont représentées de cette façon : sep 07 - jan 08.
La barre oblique ( / ) signifie que les conventions collectives à l’intérieur d’un même syndicat ou de plusieurs
syndicats expirent, par exemple, soit en juillet 2007 ou avril 2008 et leurs dates d’expiration sont représentées de cette
façon : jul 07/avr 08.
Employeur
Syndicat
Employés
Mois
d'expiration
Négociations à venir
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Gouvernement du Canada
CSN
5 950 mai 10
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Rien à signaler.
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Gouvernement de la
Nouvelle-Écosse
NSTU
Universités (Ont.)
Divers syndicats
10 000 jul 10
6 870 mai / jun 10
18
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Mois d'expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Rien à signaler.
Principaux arrêts de travail
impliquant 500 employés ou plus du 14 au 27 mai 2010
Des mises à jour du Rapport hebdomadaire et de la Liste complète sont disponibles sur Internet.
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Litige(s)
Début
Construction Labour Relations Association of Manitoba Salaires
À l'échelle de la province, Manitoba
Association unie des compagnons et apprentis de
l'industrie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada
700 plombiers, monteurs de conduites de vapeur et
soudeurs
17 mai 2010
Sears Canada (Centre de logistique)
Vaughan, Ontario
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc,
de la fabrication, de l'énergie, des services et industries
connexes
540 employés d’entrepôt
Non disponible
1 avr 2010
Lock-out
Vale Inco
Sudbury, Ontario
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc,
de la fabrication, de l'énergie, des services et industries
connexes
3 450 employés de fonderie et de raffinerie et mineurs
Non disponible
13 jul 2009
Fin
Nouvel outil électronique pour la prévention des blessures
musculosquelettiques
Le Programme du travail, en collaboration avec le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, a créé l’Outil
électronique pour la prévention des lésions musculosquelettiques afin de guider les employeurs, les comités mixtes de
santé et sécurité ainsi que les travailleurs dans leur démarche pour mettre en place une stratégie efficace de prévention
des blessures en milieu de travail.
19
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Guide de prévention de la violence dans le lieu de travail
Ce nouveau guide suggère un processus pratique et simple à suivre pour les employeurs et les employés dans la mise
en œuvre d'un plan de prévention de la violence dans le lieu de travail, plus précisément les étapes liées à la
sensibilisation et la formation.
À paraître dans le prochain numéro

Liste des conventions collectives en cours

Négociations clés en cours et à venir – mise à jour

Principaux arrêts de travail – mise à jour

Calendrier des expirations et des réouvertures de 2010 – mise à jour

Le Coin du lecteur
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail est un bimensuel.
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail et la
négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants sont
traités :







négociations salariales
avantages sociaux
conditions de travail
arrêts de travail
organisations de travailleurs et travailleuses
effectifs syndicaux
pratiques innovatrices en milieux de travail.
Pour plus d’information ainsi que la liste complète des produits et services, visitez Analyse et information sur les
négociations collectives ou veuillez communiquer avec :
Services à la clientèle au 1-800-567-6866
Région d’Ottawa-Gatineau au 819-997-3117
20
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Liste de distribution – ajouter/retirer mon nom
Le Bulletin du travail fournit des renseignements pertinents sur des sujets variés. Pour recevoir le Bulletin du
travail, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution en utilisant le lien ci-dessous.
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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
21
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