Bulletin du travail Conventions collectives récentes 31 mars 2009

Bulletin du travail Conventions collectives récentes 31 mars 2009
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
31 mars 2009
Also available in English
Le Bulletin du travail est
un bimensuel produit par
le Programme du travail.
Le bulletin fournit des
renseignements pertinents sur
les données salariales issues
des conventions collectives au
Canada ainsi que des mises à
jour sur les enjeux des relations
industrielles.
Dans ce numéro
Page
Conventions collectives
récentes .......................................1
Négociations clés en cours
et à venir .....................................2
Principaux arrêts de travail ........5
Programme de protection
des salariés .................................6
Le Coin du lecteur.......................6
À paraître dans le prochain
numéro .......................................6
Pour plus d’information ..............7
Liste de distribution
ajouter/retirer mon nom .............7
Conventions collectives récentes
Les rapports sommaires les plus récents des négociations collectives
mettent l’accent sur les principaux changements apportés à la
convention précédente. Quelques exemples sont indiqués ci-dessous.
Rapports des sommaires récents (format PDF, 114 ko).
Province, employeur, syndicat, unité de négociation et
numéro de référence
Multi province
Gouvernement du Canada
à l’échelle du Canada
Fraternité internationale des ouvriers en électricité
(1 070 techniciens en électronique)
0288411
Mois/année
de ratification
jan 09
Gouvernement du Canada
à l’échelle du Canada
Alliance de la Fonction publique du Canada
(80 140 employés des programmes et de l’administration)
1196305
jan 09
Gouvernement du Canada
à l’échelle du Canada
Alliance de la Fonction publique du Canada
(13 340 employés des services opérationnels et employés des
services généraux)
1196405
jan 09
Gouvernement du Canada
Agence des services frontaliers du Canada
à l’échelle du Canada
Alliance de la Fonction publique du Canada
(8 660 agents des douanes)
1368801
jan 09
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Une liste complète des conventions, incluant les conventions dont le rapport sommaire n’est pas disponible à cette
date, est accessible à Liste des conventions collectives en cours (format PDF, 205 ko).
Négothèque est une base de données consultable sur les relations de travail,
qui fournit des sommaires d’ententes d’actualité et le texte intégral des
conventions collectives au Canada.
Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Sphère de compétence fédérale
Secteur public
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
47 580 N/MED/ARB/
PR/CO
sep 06 - jan 08
Agence du revenu du Canada
IPFPC
10 440 MED
déc 07
Société canadienne des postes
AOPC
3 100 N
mar 09
Radio-Canada (province de
Québec et ville de Moncton)
Divers syndicats
2 800 N
mar 09
Gouvernement des Territoires du
Nord-Ouest
AFPC
2 500 N
mar 09
Ville d'Ottawa - OC Transpo
SUT
2 300 ARB
mar 08
Conseil national de recherches du
Canada
AECR/IPFPC
2 090 N/PR
mar 07/avr 08
Marine Atlantique
TCA Canada
780 ARB
déc 07
Agence canadienne d'inspection
des aliments
IPFPC
630 PR
jun 07
Secteur privé
Bell Canada (Ont. et Qué.)
SCEP
2 500 N
nov 08/mai 09
NAV CANADA
TCA Canada
2 300 N
mar 09
2
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Chemins de fer nationaux du
Canada
Teamsters
Greyhound Canada Transportation SUT
Group
Association des employeurs
maritimes (Qué.)
SCFP
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
2 000 N
déc 08
1 050 N
déc 08
950 N
déc 08
Sphères de compétence provinciale et territoriale
Secteur public
Conseils scolaires de l'Ontario
FEEO
65 130 N
aoû 08
Ville de Toronto
SCEP
29 100 N
déc 08
Saskatchewan Association of
Health Organizations
SCFP/UIES/
SFPS
24 800 N
mar 08
Ville de Montréal
Divers syndicats
15 690 N/ARB/PR
déc 06/aoû 08
Ville d'Ottawa
SCFP/IPPM
10 140 N
déc 08
Ville d'Edmonton
Divers syndicats
8 400 N
déc 08
Ontario Power Generation Inc.
SCFP
6 940 N
mar 09
Ville de Calgary
SCFP/Police
6 780 N
jan 09
Association des hôpitaux de
l'Ontario
SEFPO
6 540 ARB
mar 09
Régie des alcools de l'Ontario
SEFPO
5 500 N
mar 09
Gouvernement de
Terre-Neuve-et-Labrador
Infirmières
4 800 CO
jun 08
Croix-Rouge canadienne, Services UIES
de santé communautaire (Ont.)
3 000 N
jul 08
Manitoba Hydro
3 000 N
mar 09/may 09
FIOE/SCFP
3
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Employeur
Syndicat
Hydro-Québec
Ingénieurs
1 490 N
déc 08
Ville de Québec
Divers syndicats
1 310 N/ARB
déc 06
Ministère de la Santé de
l'Île-du-Prince-Édouard
Infirmières
1 200 ARB
mar 08
Halifax Regional Municipality
SCFP/Nova Scotia
Union of Public and
Private Employees
1 130 N
oct 08
Ville de Winnipeg
Pompiers
880 ARB
déc 07
Aramark Canada Facility Services Hospital
Limited, Compass Group Canada Employees’
Limited, Sodexho MS Canada
Union
Limited
2 800 N/MED
sep 08
Wagon d'acier national limitée
MUA
2 170 CO
avr 09
Cargill Ltd. (Alb.)
TUAC
1 600 N
déc 08
No Frills Franchise Stores (Ont.)
TCA Canada
1 500 PR
jan 09
Entreprises Cara Limitée (Ont.)
Teamsters
1 140 N
jan 09
Lear Canada (Ont.)
TCA Canada
Secteur privé
*
ARB
AT
CO
MED
MaAT
-
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après
un arrêt de travail
N
NPA
NaAT
NPC
NPM
PR
740 CO
-
nov 08
Négociation
Négociation postérieure à l’arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement
Négociations à venir
Employeur
Syndicat
Gouvernement de l'Ontario
Association des employés et
employées gestionnaires,
administratifs et professionnels de
la Couronne de l'Ontario
Employés
Mois d'expiration
9 100 mar 09
4
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Mois d'expiration
Nova Scotia Association of Health SCFP/TCA Canada
Organizations
5 700 mar 09
Vale Inco
MUA
3 260 mai 09
Riscon Services Limited
s/n Garda of Canada (Ont.)
Teamsters
1 200 mar 09
St. Joseph's Health Care (Ont.)
TCA Canada
1 150 mar 09
Ministère de la Santé de
l'Île-du-Prince-Édouard
IUOE
610 mar 09
Principaux arrêts de travail
impliquant 500 employés ou plus du 13 au 26 mars 2009
Une mise à jour du rapport hebdomadaire et une liste complète à ce jour sont disponibles à Principaux arrêts de travail.
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Litige(s)
Croix-Rouge canadienne, Services de santé
communautaire
Sudbury, Ontario
Union internationale des employés des services
3 500 préposés aux soins à domicile
Non disponible
Université du Québec à Montréal
Montréal, Québec
Fédération des professionnèles - CSN
980 professeurs
Salaires
Début
Fin
24 mar 2009
Grève tournante
16 mar 2009
10 mar 2009
27 fév 2009
25 fév 2009
19 fév 2009
10 mar 2009
27 fév 2009
25 fév 2009
19 fév 2009
Grève tournante
Aramark Canada Ltd.
Vancouver, Colombie-Britannique
UNITE HERE Canada
700 employés des services alimentaires
Salaires
13 mar 2009
13 mar 2009
Grève tournante
5
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Nouvelles modifications au Programme de protection des salariés (PPS)
visant à mieux protéger les travailleurs canadiens
De nouvelles modifications législatives et réglementaires annoncées dans le Plan d’action économique du Canada ont
bonifié le Programme de protection des salariés (PPS). Les indemnités de départ et de cessation d’emploi font
maintenant partie du salaire admissible aux fins d’indemnisation dans le cadre du programme. Le gouvernement
fédéral a consacré des fonds supplémentaires de 25 millions de dollars au PPS, qui permettront de tenir compte des
nouveaux montants donnant droit à des versements.
Vous pouvez lire l'article complet au : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/pps/modification.shtml
Le Coin du lecteur
La Bibliothèque de Service Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada offre des
publications récentes présentant de courts résumés sur les questions émergentes en milieu de travail.
Flexibilité du temps de travail
Depuis plusieurs décennies, la sécurité d’emploi perd du terrain au profit de nouvelles formes d’emplois précaires sans
avantages sociaux, à savoir, les contrats de travail à durée déterminée ou sur appel, le travail à temps partiel ainsi que
le travail autonome. Cette situation devient plus aiguë en période de crise économique ou, pire, les travailleurs se
retrouvent sans emploi. Les ouvrages ci-dessous analysent cette situation ainsi que les causes et les conséquences, et
exposent les solutions alternatives proposées par différents acteurs à cette situation.
Veuillez visiter Le Coin du lecteur pour les documents consacrés à la flexibilité du temps de travail. D’autres
références, en anglais seulement, sont disponibles sur le site Web anglais.
Visitez le site Web de la Bibliothèque pour des sommaires précédemment publiés.
À paraître dans le prochain numéro
•
Règlements salariaux – analyses et tableaux des données salariales de février 2009
•
Négociations clés en cours et à venir – mise à jour
•
Principaux arrêts de travail – mise à jour
•
Pratiques innovatrices en milieu de travail – 4e trimestre 2008
6
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail est un bimensuel.
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail
et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants sont
traités :
•
négociations salariales
•
avantages sociaux
•
conditions de travail
•
arrêts de travail
•
organisations de travailleurs et travailleuses
•
effectifs syndicaux
•
pratiques innovatrices en milieux de travail
Pour plus d’information ainsi que la liste complète des produits et services, visitez
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/relations_travail/info_analyse/index.shtml ou veuillez communiquer avec :
Services à la clientèle au 1-800-567-6866
Région d’Ottawa-Gatineau au 1-819-997-3117
Liste de distribution – ajouter/retirer mon nom
Le Bulletin du travail fournit des renseignements pertinents sur des sujets variés. Pour recevoir le Bulletin
du travail, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution en utilisant le lien ci-dessous.
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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
7
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