Bulletin du travail Conventions collectives récentes

Bulletin du travail Conventions collectives récentes
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
30 novembre 2009
Also available in English
Le Bulletin du travail est
un bimensuel produit par
le Programme du travail.
Le bulletin fournit des
renseignements pertinents
sur les données salariales
issues des conventions
collectives au Canada ainsi
que des mises à jour sur les
enjeux des relations
industrielles.
Dans ce numéro
Page
Conventions collectives
récentes........................................1
Négociations clés en cours
et à venir .....................................2
Principaux arrêts de travail .........6
À paraître dans le prochain
numéro ........................................7
Pour plus d’information ..............8
Liste de distribution
ajouter/retirer mon nom ............. 8
Conventions collectives récentes
Les rapports sommaires les plus récents des négociations
collectives mettent l’accent sur les principaux changements apportés
à la convention précédente. Quelques exemples sont indiqués cidessous. Une liste complète est disponible sous Rapports des
sommaires récents.
Province, employeur, syndicat, unité de négociation et
numéro de référence
Québec
CFCF Télévision, division de CTV Télévision
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du
papier
(130 employés de radiodiffusion-télévision)
0388407
Ontario
London District Catholic School Board
Association des enseignantes et enseignants catholiques
anglo-ontariens
(1 280 enseignants à l’élémentaire et au secondaire)
1125105
Alberta
West Fraser Mills Ltd., Hinton Pulp and Hinton Wood
Products Sawmill Division
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du
papier du Canada
(510 employés de moulin et de bureau)
0114708
Mois/année
de ratification
jul 08
nov 08
jan 09
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Une liste complète des conventions, incluant les conventions dont le rapport sommaire n’est pas disponible à cette
date, est accessible à Liste des conventions collectives en cours (format PDF, 263 Ko).
Négothèque est une base de données consultable sur les relations de travail,
qui fournit des sommaires d’ententes d’actualité et le texte intégral des
conventions collectives au Canada.
Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Négociations en cours
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Société canadienne des postes
AOPC
6 460 N
déc 09
Société canadienne des postes
STTP
6 000 N
sep 09
Gouvernement du Canada
ACAF
2 260 N
nov 09
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Bell Canada
SCEP
7 620 CO
mai 09
VIA Rail Canada Inc.
TCA Canada
2 910 N
déc 09
Chemins de fer nationaux du
Canada
Teamsters Canada
2 000 MED
déc 07/déc 08
Jazz Air LP
SAABC/TCA Canada
1 730 N
jun 09
1 500 N
déc 09
Chemin de fer Canadien Pacifique FIOE/Teamsters Canada
Air Canada Jazz - Jazz Air Inc.
Association des pilotes de
lignes internationales
1 150 N
jun 09
TELUS Communications
(Québec) Inc.
SCFP
1 010 N
déc 09
Association des employeurs
maritimes (Qc)
SCFP
950 N
déc 08
NAV CANADA
TCA Canada
350 MED
jun 09
2
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Saskatchewan Association of
Health Organizations
SCFP/SFPS/UIES/Health
Sciences Association of
Saskatchewan
27 500 N/CO
mar 08/mar 09
Association des hôpitaux de
l'Ontario
UIES
15 000 CO
oct 09
Ville de Montréal
Divers syndicats
14 030 N/ARB/NaAT
déc 06/aoû 08
Gouvernement de la
Saskatchewan
SCFP/SFPS
13 690 N
sep 09
Conseil de la rénumération et des
SEFPO
nominations dans les collèges
8 600 CO
aoû 09
Nova Scotia Association of
Health Organizations
SCFP/TCA Canada
5 700 N/CO
mar 09
Société des alcools du Québec
(SAQ)
SEMB
4 050 PR
mar 09
Ville de Toronto
AIP
3 000 N
déc 09
Gouvernement de la
Nouvelle-Écosse
SCFP
1 650 N
oct 09
Hydro-Québec
Ingénieurs
1 490 N
déc 08
Ville d'Edmonton
Police
1 450 MED
déc 08
Ville de Québec
Divers syndicats
1 310 N/ARB
déc 06
Halifax Regional Municipality
SCFP/Nova Scotia Union
of Public and Private
Employees
1 130 N
oct 08
Le Réseau de transport de la
Capitale
CSN
920 N
jun 09
Gouvernement du Yukon
AEY
690 MED
jun 09
Gouvernement du Nunavut
Nunavut Teachers'
Association
640 N
jun 09
Ministère de la Santé de
l'Île-du-Prince-Édouard
Union internationale des
opérateurs-ingénieurs
610 CO
mar 09
3
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Metro Inc.
10 000 N
sep 09
Interior Forest Labour Relations
Association, Council on Northern
Métallos
Interior Forest Employment
Relations
4 000 N
jun 09
Vale Inco (Ont.)
3 450 AT
mai 09
Calgary Co-operative Association Union of Calgary CoLimited
operative Employees
3 400 N
oct 09
Dominion Stores (T.-N.-L.)
TCA Canada
1 700 N
déc 09
Electrolux Canada Corp.
AIMATA
1 050 N
mar 09
*
ARB
AT
CO
MED
MaAT
TUAC Canada
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après
un arrêt du travail
Métallos
N
NPA
NaAT
NPC
NPM
PR
Négociation
Négociation postérieure à l’arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement
Notes:
Le trait d’union ( - ) dans la colonne Mois d’expiration indique que les conventions collectives à l’intérieur d’un
même syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, à compter de septembre 2007 à janvier 2008
inclusivement et leurs dates d’expiration sont représentées de cette façon : sep 07 - jan 08.
La barre oblique ( / ) signifie que les conventions collectives à l’intérieur d’un même syndicat ou de plusieurs
syndicats expirent, par exemple, soit en juillet 2007 ou avril 2008 et leurs dates d’expiration sont représentées de
cette façon : jul 07/avr 08.
4
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Mois
d'expiration
Négociations à venir
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Gouvernement du Canada
Conseil des métiers et du travail des
chantiers maritimes du gouvernement
fédéral (Est)
660 déc 09
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Groupe TVA Inc.
SCFP
1 000 déc 09
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Regional Health Authorities of
Manitoba
Manitoba Nurses' Union
Capital District Health Authority
SFPNE
8 350 oct 09
Gouvernement du NouveauBrunswick
SESPPNB
4 640 déc 09
Nova Scotia Association of
Health Organizations
Nova Scotia Nurses' Union
4 610 oct 09
Gouvernement du Yukon
AFPC
3 200 déc 09
Université de Regina et
Université de la Saskatchewan
SCFP
2 400 déc 09
SaskPower
FIOE/SCEP
2 080 déc 09
Université de Montréal
SCFP
2 000 déc 09
Saskatchewan Government
Insurance
SEPB
1 600 déc 09
Ville de Saskatoon
SCFP
1 490 déc 09
Ville de Regina
SCFP
1 200 déc 09
Société de transport de Longueuil SCFP
600 déc 09
11 000 sep 09
5
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Mois
d'expiration
Employés
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Lakeside Packers, division de
Lakeside Feeders Ltd.
TUAC Canada
2 100 déc 09
Fishery Products International
Limited
TCA Canada
1 700 déc 09
Manufacturiers associés du
vêtement de la province de
Québec inc.
UNITE HERE Canada
1 500 oct 09
Principaux arrêts de travail
Impliquant 500 employés ou plus jusqu’au 19 novembre 2009
Des mises à jour du Rapport hebdomadaire et de la Liste complète sont disponibles sur Internet.
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Litige(s)
Début
MVT Canadian Bus Inc. (HandyDART)
Vancouver, Colombie-Britannique
Syndicat uni du transport
500 chauffeurs d'autobus et répartiteurs (12 % services
essentiels)
Avantages sociaux
et conditions de
travail
26 oct 2009
Olymel, Société en commandite
Saint-Hyacinthe, Québec
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du
commerce Canada
500 employés de conserverie
Gel des salaires et
horaires de travail
9 oct 2009
Serco DES Inc. (TestauVolant )
Ontario
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de
la fabrication, de l'énergie, des services et industries
connexes
500 employés des services administratifs et de soutien
Non disponible
21 aoû 2009
Fin
6
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Litige(s)
US Steel Canada Inc.
Hamilton, Ontario
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de
la fabrication, de l'énergie, des services et industries
connexes
870 employés de production
Vale Inco
Sudbury, Ontario
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de
la fabrication, de l'énergie, des services et industries
connexes
3 450 employés de fonderie et de raffinerie et mineurs
Début
Fin
3 aoû 2009
Lock-out
Non disponible
13 jul 2009
À paraître dans le prochain numéro
•
Règlements salariaux – analyses et tableaux des données salariales d’octobre 2009
•
Négociations clés en cours et à venir – mise à jour
•
Principaux arrêts de travail – mise à jour
•
Pratiques innovatrices en milieu de travail – 3e trimestre 2009
7
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Pour plus d’information
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et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants
sont traités :
•
•
•
•
•
•
•
négociations salariales
avantages sociaux
conditions de travail
arrêts de travail
organisations de travailleurs et travailleuses
effectifs syndicaux
pratiques innovatrices en milieux de travail
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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
8
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