Bulletin du travail Conventions collectives récentes

Bulletin du travail Conventions collectives récentes
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
30 décembre 2009
Le Bulletin du travail est
un bimensuel produit par
le Programme du travail.
Le bulletin fournit des
renseignements pertinents
sur les données salariales
issues des conventions
collectives au Canada ainsi
que des mises à jour sur les
enjeux des relations
industrielles.
Dans ce numéro
Page
Conventions collectives
récentes........................................1
Négociations clés en cours
et à venir .....................................2
Principaux arrêts de travail .........7
Pratiques innovatrices en milieu
de travail – 3e trimestre 2009 ......8
Le Coin du lecteur.....................12
Effectifs syndicaux au
Canada—2009...........................13
À paraître dans le prochain
numéro ......................................13
Pour plus d’information ........... 13
Liste de distribution
ajouter/retirer mon nom ........... 14
Also available in English
Conventions collectives récentes
Les rapports sommaires les plus récents des négociations
collectives mettent l’accent sur les principaux changements apportés
à la convention précédente. Quelques exemples sont indiqués
ci-dessous. Une liste complète est disponible sous Rapports des
sommaires récents.
Province, employeur, syndicat, unité de négociation et
numéro de référence
Terre-Neuve-et-Labrador
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et C.A. Pippy
Park Commission
Newfoundland and Labrador Association of Public and
Private Employees
1 100 employés des services et préposés à l’entretien
0667610
Nouvelle-Écosse
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Teachers Union
10 000 enseignants à l’élémentaire et au secondaire
0461611
Manitoba
Freshwater Fish Marketing Corporation
Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du
transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada
240 employés d’usine et préposés à l’entretien
0032110
Mois/année
de ratification
fév 09
fév 09
fév 09
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Une liste complète des conventions, incluant les conventions dont le rapport sommaire n’est pas disponible à cette
date, est accessible à Liste des conventions collectives en cours (format PDF, 179 Ko).
Négothèque est une base de données consultable sur les relations de travail,
qui fournit des sommaires d’ententes d’actualité et le texte intégral des
conventions collectives au Canada.
Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Négociations en cours
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Société canadienne des postes
AOPC
6 460 N
déc 09
Société canadienne des postes
STTP
6 000 N
sep 09
Gouvernement du Canada
ACAF
2 260 N
nov 09
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Bell Canada
SCEP
7 620 PR
mai 09
VIA Rail Canada Inc.
TCA Canada
2 910 N
déc 09
2 000 ARB
déc 07/déc 08
Chemins de fer nationaux du Canada Teamsters Canada
Chemin de fer Canadien Pacifique
FIOE/
Teamsters Canada
1 500 N
déc 09
Air Canada Jazz - Jazz Air Inc.
Association des pilotes
de lignes
internationales
1 150 N
jun 09
TELUS Communications (Québec)
Inc.
SCFP
1 010 N
déc 09
Association des employeurs
maritimes (Qc)
SCFP
950 N
déc 08
2
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Employeur
Syndicat
Jazz Air LP
SAABC
780 N
jun 09
NAV CANADA
TCA Canada
350 ARB
jun 09
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Comité patronal de négociation de la
Divers syndicats
santé et des services sociaux
174 820 N
mar 10
Comité patronal de négociation pour
Divers syndicats
les commissions scolaires
108 270 N
mar 10
Gouvernement du Québec
Divers syndicats
68 990 N
mar 10
Comité patronal de négociation des
collèges
Divers syndicats
28 850 N
mar 10
SCFP/SFPS/UIES/
Saskatchewan Association of Health Health Sciences
Organizations
Association of
Saskatchewan
27 500 N/CO
mar 08/mar 09
Association des hôpitaux de
l'Ontario
UIES
15 000 MED
oct 09
Ville de Montréal
Divers syndicats
14 030 N/ARB/ NaAT
déc 06/aoû 08
Gouvernement de la Saskatchewan
SCFP/SFPS
13 690 N
sep 09
Regional Health Authorities of
Manitoba
Manitoba Nurses'
Union
11 000 N
sep 09
Conseil de la rénumération et des
nominations dans les collèges
SEFPO
8 600 CO
aoû 09
Nova Scotia Association of Health
Organizations
SCFP/ TCA Canada
5 700 N/CO
mar 09
Ville de Toronto
AIP
3 000 N
déc 09
3
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Employeur
Syndicat
Université de Regina et Université
de la Saskatchewan
SCFP
2 400 N
déc 09
SaskPower
FIOE/SCEP
2 080 N
déc 09
Gouvernement de la
Nouvelle-Écosse
SCFP
1 650 N
oct 09
Ville de Saskatoon
SCFP
1 490 N
déc 09
Hydro-Québec
Ingénieurs
1 490 N
déc 08
Ville d'Edmonton
Police
1 450 MED
déc 08
Ville de Québec
Divers syndicats
1 310 N/ARB
déc 06
Ville de Regina
SCFP
1 200 N
déc 09
Halifax Regional Municipality
SCFP/Nova Scotia
Union of Public and
Private Employees
1 130 N/CO
oct 08
Le Réseau de transport de la
Capitale
CSN
920 N
jun 09
Gouvernement du Yukon
AEY
690 MED
jun 09
Gouvernement du Nunavut
Nunavut Teachers'
Association
640 N
jun 09
Ministère de la Santé de
l'Île-du-Prince-Édouard
Union internationale
des opérateursingénieurs
610 CO
mar 09
4
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Interior Forest Labour Relations
Association, Council on Northern
Interior Forest Employment
Relations
Métallos
4 000 N
jun 09
Vale Inco (Ont.)
Métallos
3 450 AT
mai 09
Calgary Co-operative Association
Limited
Union of Calgary Cooperative Employees
3 400 N
oct 09
Dominion Stores (T.-N.-L.)
TCA Canada
1 700 N
déc 09
*
ARB
AT
CO
MED
MaAT
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après
un arrêt du travail
N
NPA
NaAT
NPC
NPM
PR
Négociation
Négociation postérieure à l’arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement
Notes:
Le trait d’union ( - ) dans la colonne Mois d’expiration indique que les conventions collectives à l’intérieur d’un
même syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, à compter de septembre 2007 à janvier 2008
inclusivement et leurs dates d’expiration sont représentées de cette façon : sep 07 - jan 08.
La barre oblique ( / ) signifie que les conventions collectives à l’intérieur d’un même syndicat ou de plusieurs
syndicats expirent, par exemple, soit en juillet 2007 ou avril 2008 et leurs dates d’expiration sont représentées de
cette façon : jul 07/avr 08.
Employeur
Syndicat
Employés
Mois
d'expiration
Négociations à venir
Sphère de compétence fédérale, secteur public
Rien à signaler.
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Groupe TVA Inc.
SCFP
1 000 déc 09
5
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Employés
Mois
d'expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Capital District Health Authority
SFPNE
8 350 oct 09
Gouvernement du
Nouveau-Brunswick
SESPPNB
4 640 déc 09
Nova Scotia Association of Health
Organizations
Nova Scotia Nurses' Union
4 610 oct 09
Gouvernement du Yukon
AFPC
3 200 déc 09
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Association de la construction du
Québec, Association provinciale des
Conseil provincial du Québec des
constructeurs d'habitations du
métiers de la construction
Québec et Association provinciale
des constructeurs de routes et grands
travaux du Québec
173 360 avr 10
Lakeside Packers, division de
Lakeside Feeders Ltd.
TUAC Canada
2 100 déc 09
Fishery Products International
Limited
TCA Canada
1 700 déc 09
6
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Principaux arrêts de travail
Impliquant 500 employés ou plus jusqu’au 17 décembre 2009
Des mises à jour du Rapport hebdomadaire et de la Liste complète sont disponibles sur Internet.
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Litige(s)
Début
MVT Canadian Bus Inc. (HandyDART)
Vancouver, Colombie-Britannique
Syndicat uni du transport
500 chauffeurs d'autobus et répartiteurs
(12 % services essentiels)
Avantages sociaux et
conditions de travail
26 oct 2009
Olymel, Société en commandite
Saint-Hyacinthe, Québec
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du
commerce Canada
500 employés de conserverie
Gel des salaires et
horaires de travail
9 oct 2009
Serco DES Inc. (TestauVolant )
Ontario
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc,
de la fabrication, de l'énergie, des services et industries
connexes
500 employés des services administratifs et de soutien
Non disponible
21 aoû 2009
US Steel Canada Inc.
Hamilton, Ontario
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc,
de la fabrication, de l'énergie, des services et industries
connexes
870 employés de production
Non disponible
3 aoû 2009
Lock-out
Vale Inco
Sudbury, Ontario
Syndicat international des travailleurs unis de la
métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc,
de la fabrication, de l'énergie, des services et industries
connexes
3 450 employés de fonderie et de raffinerie et mineurs
Non disponible
13 jul 2009
Fin
7
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Pratiques innovatrices en milieu de travail – 3e trimestre 2009
Le Programme du travail publie une analyse trimestrielle sur les conventions collectives récemment ratifiées visant
500 employés ou plus dans tous les secteurs d’activité ainsi qu’un aperçu des pratiques innovatrices en milieu de
travail. La section I présente les statistiques et les observations concernant la durée des ententes ainsi que l’analyse
des secteurs public et privé. La section II fournit des pratiques innovatrices. Cette analyse est basée sur l’examen de
45 conventions collectives ratifiées au cours du troisième trimestre 2009.
Section I
Durée
Les 45 conventions collectives analysées ont une durée allant de 12 à 60 mois (71,1 % ont une durée de 36 mois ou
plus, et 40 %, de 36 mois exactement). La durée moyenne globale pour le troisième trimestre 2009 est de 34,1 mois,
comparativement à 42,2 mois au cours du deuxième trimestre 2009 visant 101 conventions collectives.
Secteurs public et privé
Au cours du troisième trimestre 2009, les conventions ratifiées se répartissent de manière presque égale entre les
secteurs public et privé. Le secteur privé compte 23 conventions ayant une durée moyenne de 32,9 mois, comptant
souvent des ententes d’une durée de 12 mois, 36 mois et de 48 mois. Le secteur public comporte 22 conventions ayant
une durée moyenne de 35, 3 mois; la moitié de ces 22 ententes ont une durée de 36 mois, et 5 conventions
additionnelles (22,7 %) ont une durée de 48 mois.
Dans le secteur privé, 2 conventions en Ontario possèdent la durée la plus longue (60 mois) : celle de Cara Operations
(Restaurants Swiss Chalet) visant 2 660 employés de service représentés par l’Union internationale des travailleurs et
travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada, et celle de Bell Technical Solutions (Entourage Solutions
Technologies) visant 1 730 employés des services techniques représentés par le Syndicat canadien des
communications, de l’énergie et du papier. Dans le secteur public, 4 conventions en Ontario possèdent la durée la plus
longue (48 mois) : Toronto District School Board of Ontario et la Fédération des enseignantes et enseignants des
écoles secondaires de l’Ontario (6 000 enseignants); Liquor Board of Ontario et le Syndicat des employés et
employées de la fonction publique de l’Ontario (5 500 employés de bureau, d’entrepôt et commis de détail); ville de
Windsor et le Syndicat canadien de la fonction publique (1 510 employés d’intérieur) et Hamilton-Wentworth District
School Board et le Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (580 employés des
services éducatifs). Dans les deux secteurs, public et privé, plusieurs conventions ont une durée de 12 mois, soit la
plus courte enregistrée au cours du troisième trimestre 2009.
En suivant une tendance dominante au cours des premier et deuxième trimestres 2009, la grande majorité des
conventions (86,3 %) du secteur public est ratifiée en Ontario. Aussi, près de la moitié des 107 450 employés
(53 510 employés ou 49,8 %) qui concluent une entente au cours du troisième trimestre 2009 se trouve en Ontario.
8
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Au cours du troisième trimestre 2009, 6 conventions donnent lieu à des gels salariaux pendant la durée des
conventions : 2 ententes d’Air Canada, l’une négociée avec l’Association internationale des machinistes et des
travailleurs de l’aérospatiale (11 710 employés d’entretien d’aéronef) et l’autre, avec le Syndicat canadien de la
fonction publique (6 540 agents de bord); une convention conclue entre Greyhound Canada Transportation Corp.
et le Syndicat uni du transport (950 chauffeurs, mécaniciens et employés de terminal); une entente négociée entre
l’Université de Guelph et le Syndicat canadien de la fonction publique (780 assistants à l’enseignement);
et 2 conventions de Lear Corporation conclues avec le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du
transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (500 employés d’usine de Kitchener et Whitby, Ontario).
Au cours du troisième trimestre 2009, la plus longue convention analysée se trouve dans le secteur privé : Air Canada
et 11 710 employés d’entretien d’aéronef représentés par l’Association internationale des machinistes et des
travailleurs de l’aérospatiale. Les 3 autres grandes conventions se trouvent dans le secteur public : le gouvernement
du Canada et 10 580 employés des services techniques représentés par l’Alliance de la Fonction publique Canada;
et la ville de Toronto et le Syndicat canadien de la fonction publique (2 conventions visant 10 900 employés
d’intérieurs et 9 000 employés des services récréatifs). La troisième convention de la ville de Toronto a été négociée
avec l’unité de négociation du Syndicat canadien de la fonction publique. Les 3 unités de négociation de la ville de
Toronto, représentant 5 800 employés d’extérieur, ont également ratifié une convention de prorogation de 36 mois au
cours du trimestre, une entente conclue suite à des arrêts de travail prolongés survenus durant l’été.
Section II
Pratiques innovatrices
Les dispositions suivantes, tirées de conventions collectives ratifiées au cours du troisième trimestre 2009,
contiennent des dispositions jugées novatrices ou présentant un intérêt particulier.
Rémunération
Plusieurs unités de négociation d’Air Canada ont négocié un moratoire sur les cotisations des prestations au titre
des services passés pendant une période de 21 mois en 2009-2010 ainsi que des paiements fixes par la suite, au cours
des années financières de 2011, 2012 et 2013. Les paiements en vigueur au titre des services continueront selon les
conditions du régime de pension et aucune modification ou réduction ne sera apportée au régime de retraite à
prestations déterminées. Si les régimes indiquent un déficit global de solvabilité d’au moins 15 millions de dollars en
janvier 2014, la compagnie effectuera des contributions additionnelles d’un montant égal d’ici le 31 décembre 2014.
Si Air Canada faisait l’objet de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la
faillite et l’insolvabilité, aucune modification ne sera apportée au régime de retraite sans le consentement des
membres des unités. (Association des pilotes d’Air Canada; Association internationale des machinistes et des
travailleurs de l’aérospatiale; Syndicat canadien de la fonction publique, et Syndicat national de l'automobile, de
l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada). La rémunération du présidentdirecteur général et du vice-président exécutif sera bloquée jusqu’au 31 mars 2011, et aucune amélioration ne sera
apportée aux prestations de retraite jusqu’au 31 décembre 2013 au moins.
9
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Bell Technical Solutions, Entourage Solutions Technologies et le Syndicat canadien des communications, de
l’énergie et du papier ont modifié l’actuel Programme de promotion des produits de Bell afin de refléter un nouvel
incitatif monétaire. L’adhésion au Programme restera volontaire, les employés distribuant tout le matériel
promotionnel lors de visites à domicile, et les taux varieront en fonction des promotions spéciales et/ou tendances du
marché. Les deux parties détermineront conjointement les règlements relatifs aux nouveaux programmes incitatifs de
rémunération qui pourront être introduits pendant la durée de la convention.
Une disposition modifiée sur le recrutement et le maintien en poste a été négociée entre le Canadien Pacifique
Limitée et le Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc,
de la fabrication et de l’énergie (1100 employés non-opérationnels) afin de mieux répondre aux changements du
marché. À compter du 1er janvier 2010, l’employeur pourrait modifier, complètement ou en partie, les taux horaires
de début de certaines classifications au-delà des termes stipulés dans la convention collective. En cas de modification,
le taux salarial ne sera pas réduit pendant au moins 3 mois. Les employés dont les taux ont été changés en vertu de
cette disposition ne connaîtront pas de réduction lorsque les taux modifiés seront rétablis pour refléter le taux horaire
stipulé dans la convention collective, une fois la pression du marché diminuée. Le Canadien Pacifique Limitée
pourrait également, avec le consentement du syndicat, augmenter les taux d’emplois réguliers dans d’autres
classifications selon la localité, si nécessaire.
Aéroplan Canada inc., société dérivée d’Air canada et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du
transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada ont négocié une première convention, visant
880 employés de vente et des services à la clientèle, qui stipule les principales caractéristiques de l’actuel régime
de pension d’Air Canada. Si Air Canada mettait fin à son régime de pension, les employés d’Aéroplan pourraient
transférer leur cumul des services antérieurs au régime de pension d’Aéroplan. Ce transfert serait effectué sans frais,
mais les employés pourraient ne pas pouvoir acheter le même nombre d’années de service. Dans un tel cas, les
employés pourront opter pour le transfert de leurs droits à pension dans un REER individuel ou à cotisations
prédéterminées.
Santé et bien-être
La régie de l’alcool de l’Ontario et ses 6 000 employés de bureau, d’entrepôt et commis de détail représentés par le
Syndicat des employés et employées de la fonction publique de l'Ontario, division des employés des régies des
alcools, obtiennent une amélioration des prestations de maladie pour les employés occasionnels. À compter du
1er avril 2010, les employés occasionnels ayant travaillé 1 300 heures l’année financière précédente, et possédant
5 ans ou plus d’ancienneté dans l’unité de négociation, recevront les mêmes prestations que les employés à temps
plein; cependant, il y aura des restrictions en ce qui concerne l’assurance-vie de base, le régime des soins dentaires
et l’accès au plan des prescriptions sur ordonnance. Aussi, l’accès au Programme d’aide aux employés a été étendu
aux employés occasionnels.
La ville de Windsor et le Syndicat canadien de la fonction publique (1 510 employés d’intérieur) ont introduit un
compte de prestations de retraité pour les nouveaux employés afin d’aider au paiement de la protection en matière
de santé des retraités après l’âge de 65 ans. Les employés permanents à temps plein, embauchés le 18 avril 2009 ou
après, admissibles à une pension non réduite, auront droit à des prestations payées à 100 % par l’employeur jusqu’à
l’âge de 65 ans. Ces employés auront la possibilité de déduire un montant spécifique, sur chaque heure normale
effectuée, pour le déposer dans un compte autofinancé. À la retraite, les cotisations et le revenu de placement cumulés
pourront servir à payer les primes annuelles du régime de santé du retraité après l’âge de 65 ans. Les employés qui
10
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
présentent les critères d’éligibilité offrant droit à une pension non réduite restent admissibles à des prestations à vie
payées à 100 % par l’employeur.
La convention de la ville de Windsor introduit une disposition traitant du protocole et procédure du vaccin de
l’influenza dans les établissements de soins prolongés. La ville prendra en charge les traitements des résidents et des
employés en soins de santé et des préposés/aides aux services de soutien à la personne, si le coût n’est pas couvert par
d’autres sources. Les employés de Huron Lodge qui n’ont pas été vaccinés seront mis en congé non payé pendant la
période de la prolifération. Si le vaccin n’a pas été administré pour des raisons médicales et qu’un certificat est fourni,
l’employé sera réaffecté durant la période de prolifération, et si cela s’avère impossible, il sera rémunéré au taux
normal.
La ville de Toronto et le Syndicat canadien de la fonction publique ont introduit un régime d’invalidité de courte
durée dans leur convention visant 10 900 employés d’intérieur. À compter du 1er janvier 2010, le régime contre la
maladie et les blessures remplacera l’actuel régime de congé de maladie pour les nouveaux employés. Les employés
actuels auront la possibilité de garder leur régime de congé de maladie cumulatif ou de souscrire au nouveau régime.
Le régime contre la maladie et les blessures fournira aux employés une protection du revenu allant jusqu’à 130 jours,
à 75 ou 100 % du salaire normal selon le nombre d’années de service.
Une initiative de développement et de sensibilisation à la carrière sera introduite par la ville de Toronto et le
Syndicat canadien de la fonction publique pour le compte de 5 800 employés d’extérieur. À compter du
1er janvier 2010, une initiative d’essai sera élaborée afin d’offrir des occasions de sensibilisation à la carrière aux
employés, aux jeunes et particuliers des quartiers prioritaires. Cette initiative soutiendra les employés permanents
dans leur perspective d’emploi en leur donnant la possibilité de travailler dans d’autres milieux de travail qui désirent
développer des aptitudes en leadership et dans la communication. En outre, l’initiative permettra aux membres de la
communauté de connaître le milieu de travail afin qu’ils développent des habitudes et des comportements positifs,
nécessaires pour réussir leur entrée dans le marché de travail.
Conditions de travail
Aramark Canada Limited, Colombie-Britannique, et Hospital Employees’ Union, division des services de soins de
santé du Syndicat canadien de la fonction publique, ont renforcé les dispositions visant à alléger les problèmes
d’attribution des tâches et améliorer le processus d’intégration des employés transférés dans d’autres unités. Si
l’absence d’un ou plusieurs employés augmente la charge de travail d’autres employés, l’employeur fera tout son
possible pour régler la situation : discuter des priorités des tâches avec le personnel concerné; réorganiser le travail;
et/ou employer les travailleurs occasionnels selon les clauses stipulées dans la convention collective. Lorsqu’un
employé est affecté dans une zone où il n’a jamais travaillé, des activités d’orientation lui seront offertes. Si les
niveaux de compétence d’un employé ne sont pas transférables au nouveau milieu professionnel, il aura droit à une
formation appropriée.
Air Canada et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et
travailleuses du Canada ont introduit un programme d’achat de congé pour leurs 4 280 employés des services à la
clientèle. Au cours des années financières 2010 et 2011, les employés pourront acheter 1 ou 2 semaines
supplémentaires de congé par le biais de la retenue à la source, au taux de 2,0 % du salaire de base par semaine
11
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
additionnelle, ce congé étant accordé en fonction de l’ancienneté. Par la suite, une clause semblable a été négociée par
les employés de bureau d’Air Canada représentés par l’Association internationale des machinistes et des travailleurs
de l’aérospatiale.
Les Aéroports de Montréal et l’Alliance de la Fonction publique du Canada ont ajouté une clause qui accorde un
congé non payé de 52 ou 104 semaines aux employés victimes d’actes criminels ou de violence. Ce genre de congé
sera accordé si l’épouse ou l’enfant d’un employé décède suite à un acte criminel ou commet un suicide, si un enfant
mineur est porté disparu ou est gravement blessé suite à un acte criminel.
Comités syndicaux-patronaux
La ville de Windsor et le Syndicat canadien de la fonction publique ont établi un comité chargé d’étudier et de
modifier la structure de la convention afin de la rendre « plus facile à lire ».
Le Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, et le Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du
papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication et de l’énergie, des services et industries connexes ont créé
un comité chargé de discuter et, éventuellement de mettre en place de nouveaux règlements concernant les heures du
travail, les horaires et la création de postes à temps partiel.
Les Aéroports de Montréal et l’Alliance de la Fonction publique du Canada ont établi un comité chargé d’enquêter
sur les problèmes de transport liés au déménagement du siège de Montréal à Dorval, Québec. Des consultations
auront lieu afin de recueillir les commentaires et suggestions visant à encourager des méthodes alternatives de
transport comme le covoiturage.
Les conventions collectives analysées comprennent d’autres comités qui traitent de sujets tels la charge de travail,
la santé et la sécurité et la classification des emplois.
Le Coin du lecteur
La Bibliothèque des Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Service Canada offre des
publications récentes présentant de courts résumés sur les questions émergentes en milieu de travail.
Le coaching
Que ce soit dans le cadre d’une adaptation à un changement prescrit par un supérieur ou suscité par l’environnement,
ou encore pour améliorer ses performances professionnelles ou un aspect de sa vie personnelle, le coaching est
souvent appelé à la rescousse.
Bien que le coaching soit un concept en développement, la plupart des auteurs s’entendent pour dire qu’il consiste
à accompagner quelqu’un ou un groupe de personnes vers les moyens de résoudre leurs problèmes - voir leur
situation sous un nouvel angle - et qu’il comporte une dimension thérapeutique.
12
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Veuillez visiter Le Coin du lecteur pour les documents consacrés au syndicalisme. D’autres références, en anglais
seulement, sont disponibles sur le site Web anglais.
Visitez le site Web de la Bibliothèque pour consulter les sommaires précédemment publiés.
Effectifs syndicaux au Canada—2009
La division de l’Information sur les milieux de travail présente, chaque année, une version actualisée de syndicats
indépendants, nationaux, internationaux, et d’autres organisations composées d’une unité de négociation de
50 membres ou plus au Canada.
Les données obtenues indiquent qu’au début de l’année 2009, 4 600 886 travailleurs étaient membres d’un
syndicat. Par conséquent, le taux ou le degré de syndicalisation (effectifs syndicaux représentés en pourcentage
du nombre d’emplois non agricoles rémunérés) atteint 29,9 % en 2009; comparativement, l’Enquête sur la
population active menée par Statistique Canada établit le taux de syndicalisation des employés rémunérés
à 29,5 % au cours des six premiers mois de l’année 2009.
Veuillez trouver l’analyse complète à Effectifs syndicaux au Canada, (format PDF, 109 Ko). Profitez du Répertoire
des organisations de travailleurs et de travailleuses au Canada pour obtenir de l’information sur les syndicats.
À paraître dans le prochain numéro
•
Règlements salariaux – analyses et tableaux des données salariales de novembre 2009
•
Négociations clés en cours et à venir – mise à jour
•
Principaux arrêts de travail – mise à jour
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail est un bimensuel.
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail
et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants
sont traités :
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négociations salariales
avantages sociaux
conditions de travail
arrêts de travail
organisations de travailleurs et travailleuses
effectifs syndicaux
pratiques innovatrices en milieux de travail
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