Bulletin du travail Conventions collectives récentes

Bulletin du travail Conventions collectives récentes
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
29 septembre 2008
Also available in English
Conventions collectives récentes
Le Bulletin du travail est
un bimensuel produit par le
Programme du travail. Le
bulletin fournit des renseignements
pertinents sur les données
salariales et non salariales issues
des conventions collectives au
Canada ainsi que des mises à jour
sur les enjeux des relations
industrielles.
Dans ce numéro
Page
Conventions collectives récentes 1
Négociations clés en cours et
à venir .........................................2
Principaux arrêts de travail ........5
Le Coin du lecteur ......................6
À paraître dans le prochain
numéro .......................................6
Pour plus d’information .............6
Liste de distribution
ajouter/retirer mon nom .............7
Les rapports sommaires les plus récents des négociations collectives
mettent l’accent sur les principaux changements apportés à la
convention précédente. Quelques exemples sont présents ci-dessous;
la liste complète des 15 rapports disponibles dans ce numéro est
accessible à Rapports des sommaires récents (format PDF, 114 ko).
Province, employeur, syndicat, unité de négociation et
numéro de référence
Québec
Société des casinos du Québec inc. et Resto-Casino Inc.,
Fédération des employé(e)s de services publics inc. et
Fédération du commerce inc.,
(1 760 employés des casinos, de restaurants et d’hôtel)
1020604
Alberta
HBA Services,
Health Sciences Association of Alberta,
(14 000 employés professionnels des soins de santé)
1247504
Colombie-Britannique
Canada Safeway Limited,
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du
commerce Canada,
(9 800 commis de détail)
0427508
Mois/année
de ratification
aoû 08
aoû 08
aoû 08
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Une liste complète des conventions, incluant les conventions dont le rapport sommaire n’est pas disponible à cette
date, est accessible à Liste des conventions collectives en cours (format PDF, 205 ko).
Négothèque, une base de données consultable sur les relations de travail,
fournit des sommaires d’ententes d’actualité et le texte intégral des
conventions collectives au Canada.
Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Sphère de compétence fédérale
Secteur public
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
135 830 ARB/MED/N
Agence du revenu du Canada
IPFPC
9 490 ARB
oct 07
Agence des services frontaliers du
Canada
AFPC
8 960 N
jun 07
Agence canadienne d'inspection des
aliments
IPFPC/AFPC
4 340 N/ARB
jun/déc 07
Parcs Canada
AFPC
4 320 MED
aoû 07
Conseil national de recherches du
Canada
IPFPC/AECR
3 630 N
jul 07/avr 08
Ville d'Ottawa - OC Transpo
SUT
2 000 MED
mar 08
Marine Atlantic
TCA Canada
780 N
mar 06 - jan 08
déc 07
Sphères de compétence provinciale et territoriale
Secteur public
Ontario Boards of Education
SCFP
32 340 N
aoû/déc 08
Ontario Catholic District School Boards
Association des
enseignantes et des
enseignants catholiques
anglo-ontariens
29 060 N
aoû 08
Saskatchewan Association of Health
Organizations
SCFP/UIES/SFPS
24 800 N
mar 08
2
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employeur
Syndicat
Ville de Montréal
Divers syndicats
15 350 N/ARB
déc 06
Health Boards of Alberta
SFPA
15 000 N/MED
mar 08
Gouvernement de
Terre-Neuve-et-Labrador
Newfoundland and
Labrador Association of
Public and Private
Employees
14 185 N
mar 08
Regional Health Authorities of Manitoba SCFP
11 000 N
mar 08
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia
Teachers Union
10 500 N
jul 08
Toronto Transit Commission
SUT
8 400 MED - ARB
mar 08
Toronto Police Services Board
Toronto Police Association
7 310 ARB
déc 07
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Enseignants
7 280 N
fév 08
College Compensation and
Appointments Council
SEFPO
6 000 PR
aoû 08
Gouvernement de
Terre-Neuve-et-Labrador
Infirmières
4 800 CO
jun 08
Ville de Québec
Divers syndicats
4 530 N/ARB
déc 06
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Infirmières
4 390 PR
déc 07
Université York
SCFP/Association du
personnel de l'Université
York
3 600 CO/PR
jul/aoû 08
Conseils scolaires catholiques de langue
française
Association des
enseignantes et
enseignants
franco-ontariens
3 400 N
aoû 08
Council of Academic Hospitals of
Ontario
Professionals Association
of Internes and Residents
of Ontario
3 100 N
jun 08
Red Cross - Community Health Services UIES
(Ont.)
3 000 N
jul 08
Société de transport de Montréal
2 200 CO
jan 07
CSN
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
3
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Employeur
Syndicat
Ville de Winnipeg
Pompiers
880 ARB
déc 07
Ministère de la Santé de
l'Île-du-Prince-Édouard
Infirmières
790 N
mar 08
Secteur privé
Real Canadian Superstores (Alb.)
TUAC
8 150 MED
aoû 06
Westfair Foods Ltd. (Man.)
TUAC
3 100 N
sep 08
Catalyst Paper Corp. (C.-B.)
SCEP
2 100 N
avr 08
*
ARB AT
CO
MED MPAT -
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après
un arrêt du travail
N
NPA
NPAT
NPC
NPM
PR
-
Négociation
Négociation postérieure à l’arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement
Négociations à venir
Employés
Mois
d'expiration
Employeur
Syndicat
Ontario Boards of Education
FEEO/FEESO
Gouvernement de l'Ontario
SEFPO/Police provinciale de l'Ontario
52 030 déc 08
Ville de Toronto
SCFP
29 100 déc 08
Hydro-Québec
SCFP/Ingénieurs
15 150 déc 08
Ville d'Ottawa
SCFP/IPPM
10 140 déc 08
Ville d'Edmonton
Divers syndicats
8 400 déc 08
Gouvernement de
Terre-Neuve-et-Labrador
Enseignants
7 000 aoû 08
University of Toronto
SCFP
4 040 avr 08
ATCO Gas (Alb.)
Natural Gas Employees Association
1 840 déc 08
Chemins de fer nationaux du Canada
Divers syndicats
1 750 déc 08
Cargill Ltd. (Alb.)
TUAC
1 700 déc 08
Commission des services policiers
d'Ottawa
Association des policiers d'Ottawa
1 680 déc 07
101 790 aoû 08
4
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Employés
Mois
d'expiration
Employeur
Syndicat
La Compagnie minière et métallurgique
de la Baie d'Hudson Limitée (Man.)
Divers syndicats
1 245 déc 08
Halifax Regional Municipality
SCFP/NSUPP
1 130 oct 08
Bell Canada (Ont. et Qc)
Association canadienne des employés
en télécommunications
1 100 déc 08
Lear Canada
TCA Canada
740 nov 08
Principaux arrêts de travail
impliquant 500 employés ou plus du 5 septembre au 18 septembre 2008
Une mise à jour du rapport hebdomadaire et une liste complète à ce jour sont disponibles à Arrêts de travail
au Canada.
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Litige(s)
Début
University of Windsor
Windsor, Ontario
Faculty Association of University of Windsor
1 000 professeurs et bibliothécaires
Salaires
18 sept 2008
Fairmont Reine Élizabeth, Corporation hôtelière
Canadien Pacifique
Montréal, Québec
Fédération du commence inc. (CSN)
600 employés d'hôtel
Salaires, conditions de
travail et avantages sociaux
28 aoû 2008
Potash Corporation of Saskatchewan Inc.
Patience Lake, Allan et Cory, Saskatchewan
Synd. intl. des travailleurs unis de la métallurgie, du
papier, de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication,
de l'énergie, des services et industries connexes
500 employés des mines
Salaires
5 aoû 2008
Fin
6 aoû 2008
7 aoû 2008
5
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Le Coin du lecteur
La Bibliothèque de Service Canada et Ressources humaines et Développement social Canada offre
des publications récentes présentant de courts résumés sur les questions émergentes en milieu de travail.
La satisfaction au travail
La mondialisation, la tertiarisation et les développements technologiques ont considérablement modifiés la façon de
travailler. Ainsi, la qualité de l’emploi doit être redéfinie à la lumière de ces nouvelles données. Des emplois de qualité
contribuent à la satisfaction du personnel ce qui aide à une plus grande productivité de l’entreprise. En effet, l’impact
favorable aux entreprises d’un personnel satisfait n’est plus à démontrer, tout comme les coûts sociaux et pécuniaires
de son contraire.
Veuillez visiter Le Coin du lecteur pour les documents consacrés à la satisfaction au travail. D’autres références, en
anglais seulement, sont disponibles sur le site Web anglais.
Visitez le site Web de la Bibliothèque pour consulter les sommaires précédemment publiés.
À paraître dans le prochain Bulletin du travail
•
Règlements salariaux – analyses et tableaux des données salariales d’août 2008
•
Négociations clés en cours et à venir – mise à jour
•
Principaux arrêts de travail – mise à jour
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail est un bimensuel.
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail
et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets
suivants seront traités : négociations salariales, avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail,
organisations de travailleurs et travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de
travail, normes du travail, santé et sécurité au travail, partenariats syndicaux-patronaux, équité en matière
d’emploi et affaires internationales et intergouvernementales du travail.
Pour plus d’information, autre que les items contenus dans ce numéro ainsi que la liste complète des
produits et services, visitez http://www.rhdsc.gc.ca/fr/travail/relations_travail/info_analyse/index.shtml.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Services à la clientèle au 1-800-567-6866
Région d’Ottawa-Gatineau au 1-819-997-3117
6
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Liste de distribution – ajouter/retirer mon nom
Le Bulletin du travail fournit des renseignements pertinents sur des sujets variés. Pour recevoir le Bulletin du
travail GRATUITEMENT, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution en utilisant le lien ci-dessous.
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Je désire RETIRER mon nom de la liste de distribution.
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
7
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