Bulletin du travail Conventions collectives récentes

Bulletin du travail Conventions collectives récentes
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
29 mai 2008
Also available in English
Conventions collectives récentes
Le Bulletin du travail est
un bimensuel produit par le
Programme du travail. Le bulletin
fournit des renseignements
pertinents sur les données
salariales et non salariales issues
des conventions collectives au
Canada ainsi que des mises à jour
sur les enjeux des relations
industrielles.
Dans ce numéro
Page
Les rapports sommaires les plus récents des négociations collectives
mettent l’accent sur les principaux changements apportés à la
convention précédente. Quelques exemples sont indiqués ci-dessous;
la liste complète des 19 rapports disponibles dans ce numéro est
accessible à Rapports des sommaires récents (format PDF, 114 ko).
Province, employeur, syndicat, unité de négociation et
numéro de référence
Nouveau-Brunswick
Énergie Nouveau-Brunswick distribution et
service à la clientèle,
Fraternité internationale des ouvriers en électricité,
(600 employés de la distribution et du service à la clientèle)
1284903
Mois/année
de ratification
fév 08
Conventions collectives récentes 1
Négociations clés en cours et
à venir .........................................2
Principaux arrêts de travail ........5
Pratiques innovatrices en milieu
de travail – 1er trimestre 2008 ...5
À paraître dans le prochain
numéro .......................................8
Pour plus d’information .............9
Liste de distribution
ajouter/retirer mon nom .............9
Alberta
Canada Safeway (3 conventions),
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du
commerce du Canada,
(10 480 commis de detail)
0982704
Alberta Alcohol and Drug Abuse Committee,
Syndicat de la fonction publique de l’Alberta,
(810 employés des services administratifs, des services
techniques et employés professionnels des soins de
santé/bien-être)
0625211
fév 08
mar 08
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Une liste complète des conventions, incluant les conventions dont le rapport sommaire n’est pas disponible à cette
date, est accessible à Liste des conventions collectives en cours (format PDF, 205 ko).
Négothèque, une base de données consultable sur les relations de travail,
fournit des sommaires d’ententes d’actualité et le texte intégral des
conventions collectives au Canada.
Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Sphère de compétence fédérale
Secteur public
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
140 550 MED/N
mar 06 - jan 08
Agence du revenu du Canada
IPFPC
9 490 N
oct 07
Conseil national de recherches du Canada
IPFPC/AECR
3 010 N
jul 07/avr 08
Gouvernement du Nunavut
AFPC
2 100 MED
sep 06
Ville d'Ottawa - OC Transpo
SUT
2 000 N
mar 08
Marine Atlantic
TCA Canada
780 N
déc 07
Secteur privé
Purolator Courrier limitée
Teamsters
9 000 PR
déc 07
Bell Canada (Ont. et Qc)
SCEP
6 260 PR
nov 07
MTS Allstream Inc. (Man.)
SCEP
1 360 CO
déc 07
Saskatchewan Wheat Pool s/n Viterra
Grain Services Union
700 CO
jan 08
Sphères de compétence provinciale et territoriale
Secteur public
Saskatchewan Association of Health
Organizations
Divers syndicats
32 680 CO/N
mar 08
Health Boards of Alberta
SFPA/Health Sciences
Association of Alberta
22 650 N
mar 08
2
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Employeur
Syndicat
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
SCFP/Newfoundland
and Labrador
Association of
Public and Private
Employees
16 585 PR/N
mar 08
Regional Health Authorities of Manitoba
SCFP
11 000 N
mar 08
Toronto Transit Commission
SUT
8 400 MED - ARB mar 08
Ville de Montréal
Divers syndicats
7 670 N/ARB
déc 06
Toronto Police Services Board
Toronto Police
Association
7 310 N
déc 07
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Enseignants
7 280 N
fév 08
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
SCFP
5 760 N
jun 07
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Infirmières
4 800 CO
jun 08
Ville de Québec
Divers syndicats
4 530 N
déc 06
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Infirmières
4 390 N
déc 07
Red Cross - Community Health Services (Ont.)
UIES
3 000 N
jul 08
Société de transport de Montréal
SCFP/CSN
2 680 N/CO
jan 07
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
SSPIPE
2 440 ARB
mar 07
London Health Sciences Centre (Ont.)
TCA Canada
1 100 PR
oct 07
Ville de Winnipeg
Pompiers
Ministère de la Santé de l'Île-du-Prince-Édouard Infirmières
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
880 ARB
déc 07
790 N
mar 08
Secteur privé
Association provinciale des agences de sécurité
(Qc)
Métallos
14 000 PR
jul 07
Canada Safeway (C.-B.)
TUAC
10 230 N
mar 08
Real Canadian Superstores (Alb.)
TUAC
8 150 N
aoû 06
Les Supermarchés A&P Limitée (Ont.)
TUAC
6 300 CO
jun 07
Security Industry Employers Bargaining
Association (Ont.)
Métallos
3 500 N
jun 07
3
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Employeur
Syndicat
Catalyst Paper Corp. (C.-B.)
SCEP
2 100 N
avr 08
Pharma Plus Drugmarts Ltd. (Ont.)
TUAC
1 500 N
jan 08
Teck Cominco Metals Ltd. (C.-B.)
Métallos
1 360 N
mai 08
Connors Brothers (N.-B.)
Association des
employés de Charlotte
Seafood
1 000 N
déc 07
*
ARB AT
CO
MED MPAT -
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après
un arrêt du travail
N
NPA
NPAT
NPC
NPM
PR
-
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Négociation
Négociation postérieure à l’arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement
Négociations à venir
Employés
Mois
d'expiration
Employeur
Syndicat
University of Toronto
SCFP/Métallos
9 140 avr/jun 08
Council of Academic Hospitals of Ontario
Professional Association of
Internes and Residents of Ontario
3 100 jun 08
Commission des services policiers d'Ottawa
Association des policiers d'Ottawa
1 680 déc 07
4
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Principaux arrêts de travail
impliquant 500 employés ou plus du 2 au 22 mai 2008.
Une mise à jour du rapport hebdomadaire et une liste complète à ce jour sont disponibles à Arrêts de travail
au Canada.
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Université McGill
Montréal, Québec
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants
du Québec – CSN
1 600 auxiliaires à l'enseignement
Litige(s)
Salaires et
conditions de travail
Début
Fin
8 avr 2008
Pratiques innovatrices en milieu de travail – 1er trimestre 2008
Bruce Aldridge
Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail
Programme du travail, Ressources humaines et Développement social Canada
Le présent survol des innovations en milieu de travail
repose sur l’examen de 101 conventions collectives
conclues au cours du premier trimestre 2008. Sur ce
nombre, 27 ententes contenaient des dispositions jugées
novatrices ou présentant un intérêt particulier.
Durée
Quarante-sept conventions avaient une durée de 36 mois,
soit un peu moins de la moitié (47 %) des ententes du
premier trimestre 2008. Vingt-sept conventions avaient
une durée de 48 mois, 7, une durée de 24 mois.
Dix-neuf conventions ont une durée de 60 mois, cette
durée plus élevée découle de la négociation de plusieurs
conventions collectives d’enseignants de l’Alberta. On
relève également la prolongation de 12 mois d’une
entente entre Okanagan Tree Fruit Company et l’Union
internationale des travailleurs et travailleuses unis de
l'alimentation et du commerce.
Rémunération
Un régime de participation aux bénéfices entre
Toronto Star Newspapers Limited, Toronto, Ontario, et
le Syndicat canadien des communications, de l'énergie
et du papier prévoit des versements forfaitaires annuels
calculés sur la marge de trésorerie de l’année précédente.
Le régime repose sur une échelle ascendante des marges
de trésorerie, soit la marge brute des activités avant la
déduction de la dépréciation, de l’amortissement, des
intérêts et des taxes au-dessus de 13 % des revenus de
l’entreprise dans la première année, 14 % dans la
deuxième année et 15 % dans la troisième année de la
convention collective.
Henniges Automotive, Welland, Ontario, et le Syndicat
international des travailleurs unis de la métallurgie, du
papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la
fabrication, de l'énergie, des services et industries
connexes ont établi un régime de prime de productivité.
En vigueur le 2 juin 2008, le taux salarial horaire sera
augmenté de 2 % si la productivité moyenne atteint au
5
Créer des milieux de travail équitables et productifs
moins 75 %. À compter du 2 juin 2009, la moyenne
augmentera encore de 2 % si la productivité atteint au
moins 85 %.
Un régime d’incitation au rendement a été établi entre
le Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, à l’échelle
du réseau, et la Conférence ferroviaire Teamsters
Canada. En vigueur le 1er juillet 2008, un paiement
maximal annuel de 5 % de la rémunération de l’employé
sera effectué au plus tard à la fin de février de l’année
suivante. Le paiement repose sur l’atteinte des objectifs
de sécurité, de services et de productivités établis par le
comité et sera traité comme un revenu ouvrant droit à
pension.
Aeroguard Company Ltd., Vancouver International
Airport, Richmond, Colombie-Britannique, et
l’Association internationale des machinistes et des
travailleurs de l'aérospatiale ont convenu d’une prime de
niveau de vie. Les employés à temps plein recevront une
prime mensuelle équivalant à 3,75 % du revenu le plus
élevé pour tenir compte des difficultés inhérentes au coût
de la vie dans la région métropolitaine de Vancouver. En
vigueur le 1er avril 2007, le montant s’élève à 114,08 $;
au 1er avril 2008, 118,95 $; au 1er avril 2009, le boni
mensuel passera à 7,5 % de la rémunération maximale
jusqu’à la fin de la convention collective de 48 mois. Les
employés à temps partiel recevront 60 % de ces
montants.
Les mêmes parties ont aussi établi une prime de volume,
de risque, de stress et de conséquences. En vigueur le
1er avril 2009, les employés à temps plein recevront une
prime mensuelle équivalant à 5 % de la rémunération
maximale pour tenir compte des facteurs de stress et de
volume de travail inhérents à l’exécution des tâches à
l’aéroport international de Vancouver. Le montant
mensuel se maintiendra à 153,66 $ pour le reste de la
durée de la convention collective. Les employés à temps
partiel recevront 60 % de la prime.
SAIT Polytechnic, Calgary, Alberta, et la Alberta
Union of Provincial Employees ont établi une allocation
de long service. Au 1er juillet 2008, les employés qui
comptent 7 années de services continus, ont touché
le salaire maximal de leur classification au cours
des 2 dernières années et dont le rendement a été jugé
satisfaisant recevront 3000 $.
La Nova Scotia Association of Health Organizations, à
l’échelle de la province de la Nouvelle-Écosse, et la
Nova Scotia Nurses’ Union ont établi une prime de
recrutement et de maintien en poste. En vigueur le
1er avril 2009, les infirmières autorisées recevront un
montant équivalant à 2,1 % de leur salaire brut. Les
infirmières admissibles à la retraite recevront 2 % de
leur salaire brut si elles acceptent de demeurer en
fonction 12 mois après la date de leur admissibilité à la
retraite. Pour participer à ce programme, les infirmières
doivent s’inscrire et pourraient en bénéficier une année
ou deux de plus. Les infirmières à la retraite qui
acceptent de travailler au moins 24 quarts de travail
par année reçoivent une prime annuelle de 500 $.
Une disposition d’arbitrage de différend a été établie
entre l’Office régional de la santé du Manitoba, à
l’échelle de la province, et le Manitoba Nurses’ Union.
Advenant le cas où le taux horaire maximal de la
classification des infirmières autorisées de soins
généraux est sous le quatrième rang au Canada le
1er octobre 2008, par rapport aux classifications
semblables des autres sphères de compétence, une
audience d’arbitrage de différend sera déclenchée.
L’augmentation salariale accordée par l’arbitre à la
suite de l’audience sera appliquée à toutes les autres
classifications représentées par le syndicat.
Santé et bien-être
Bombardier Inc., Military Aviation Training,
Moose Jaw, Saskatchewan, et Cold Lake, Alberta, et
l’Association internationale des machinistes et des
travailleurs de l'aérospatiale ont mis en place un
régime de prestations de santé adaptées. En vigueur
le 1er janvier 2008, les employés peuvent choisir une
protection parmi 3 différents modules. Le choix est
valide pendant 2 ans, jusqu’au 31 décembre 2009 et
alors, l’employé peut choisir de renouveler la protection
ou d’opter pour un autre module ou se retirer du régime.
Un compte de dépenses santé a été instauré entre
le Calgary Roman Catholic Separate School District
6
Créer des milieux de travail équitables et productifs
No. 1, Calgary, Alberta, et le Syndicat canadien des
communications, de l'énergie et du papier. En vigueur le
1er janvier 2008, l’employeur contribue 250 $ par année
pour les employés permanents à temps plein. Le montant
de la contribution à l’égard des employés qui effectuent
moins de 30 heures par semaine est établi au prorata. Le
solde non utilisé est reporté à l’année civile suivante et
s’il n’est pas alors utilisé, il devient caduc.
exigible s’ils demeurent au service de l’employeur
jusqu’à l’âge de 65 ans, si ce montant est moins élevé.
La ville de Hamilton, Ontario, et le Syndicat canadien
de la fonction publique ont établi une disposition
prévoyant des prestations de santé et d’aide sociale
pour les employés qui travaillent au-delà de l’âge de
65 ans. Le régime couvre les médicaments, prévoit une
assurance-santé supplémentaire, couvre les soins
dentaires, l’invalidité à court terme et prévoit des
prestations de décès tant et aussi longtemps que
l’employé demeure au travail.
Option 3 : Les employés de 55 ans et plus et dont l’âge
plus les années de services égalent ou excèdent 75 ans
reçoivent un montant forfaitaire équivalant à
20 semaines de salaire.
Conditions de travail
Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River et
Deep River, Ontario, et Chalk River Technicians and
Technologists ont établi une disposition sur le travail
dangereux. Un employé a le droit de refuser de
travailler dans des situations dangereuses ou de ne pas
effectuer un travail lorsqu’il a des motifs raisonnables
de croire le travail dangereux pour sa santé et sa sécurité
ou celles d’un autre employé, sans perdre son salaire ou
avoir à subir des mesures disciplinaires. L’employé doit
d’abord signaler la situation à son superviseur et une
enquête conjointe sera menée par le représentant
syndical de la santé et de la sécurité, le superviseur et
l’employé.
Un programme de cessation d’emploi volontaire
a été instauré entre Toronto Star Newspapers Limited,
Toronto, Ontario, et le Syndicat canadien des
communications, de l'énergie et du papier. Les employés
du service des publications préalables et de l’éditorial se
voient offrir les 4 options suivantes :
Option 1 : Les employés reçoivent un montant
forfaitaire ou une continuation de leur salaire équivalant
à 3 semaines de salaire par année de service, égal à un
maximum de 90 semaines de salaire ou un montant
Option 2 : Les employés de 55 ans et plus et dont
l’âge plus les années de services égalent 85 ans ou plus
reçoivent un montant forfaitaire équivalant à la valeur
actuelle actuarielle de la différence entre la rente de
l’employé, sans appliquer le facteur de retraite anticipée.
Option 4 : Les employés de 62 ans et plus et de moins
de 65 ans ont droit à un montant forfaitaire équivalant à
la différence entre le salaire de base courant et la rente
de retraite au moment de la cessation d’emploi pour
la période s’étendant jusqu’à leur 65e anniversaire de
naissance.
Une prime de préavis de cessation d’emploi ou de
retraite a été négociée entre Seven Oaks School
Division, Winnipeg, Manitoba, et la Manitoba Teachers’
Society. Si un avis de cessation d’emploi ou de retraite
est présenté au plus tard la dernière semaine de février
de l’année où l’enseignant doit quitter son emploi ou
prendre sa retraite, il touchera 2 000 $. Si l’avis est
présenté au plus tard la dernière semaine de mars, il
reçoit 1 500 $ et au plus tard la dernière semaine
d’avril, 1 000 $.
La Commission de la construction du Québec, à l’échelle
de la province, et le Syndicat international des employés
professionnels et de bureau ont instauré un congé de
calamité naturelle de 3 journées payées par année en
cas d’incident comme une catastrophe, un incendie ou
une inondation.
Comités patronaux-syndicaux
Au cours du premier trimestre 2008, 42 des
101 conventions contenaient des dispositions de
constitution de comités traitant de sujets variés.
La Health and Community Services Agency and
Regional Health Authorities of Prince Edward Island,
7
Créer des milieux de travail équitables et productifs
à l’échelle du de la province, et le Syndicat canadien de
la fonction publique ont constitué un comité des besoins
opérationnels. Le comité a comme mandat d’examiner
les besoins opérationnels soulevés par l’employeur et qui
pourraient entraîner des répercussions sur les postes à
temps plein pour des raisons de bonne foi.
Un comité pour aborder la question des relations de
travail a été formé entre la Corporation d’urgencessanté, Laval et Montréal Québec, et la Fédération de la
santé et des services sociaux. Les parties aborderont et
règleront les problèmes liés aux conditions de travail,
notamment l’application et l’interprétation de la
convention collective et la mise en œuvre des ententes
la modifiant pour mieux l’adapter aux changements
organisationnels.
L’Université Laval, Québec, Québec, et le Syndicat
canadien de la fonction publique ont instauré un comité
responsable de la politique de financement du
régime de retraite chargé d’élaborer une politique de
financement et d’examiner des méthodes pour maintenir
ou améliorer son taux de capitalisation et de stabiliser les
contributions de l’employeur et de l’employé.
CEZinc, Société en commandite Revenu Noranda,
Valleyfield, Québec, et le Syndicat international des
travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la
foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie,
des services et industries connexes ont constitué un
comité de formation. Le comité examinera des façons
d’améliorer les connaissances et les compétences des
employés dans le but de faire face aux besoins actuels
et futurs de l’usine. Il sera chargé d’étudier les exigences
et les fonctions et de proposer des conditions préalables
appropriées, de déterminer et d’évaluer les besoins de
formation et de recommander des activités et des
programmes de formation qui favorisent les ressources
internes.
Les autres comités stipulés dans les conventions
collectives traitent de sujets comme l’évaluation des
emplois, les relations de travail, la retraite anticipée,
les prestations de santé et du bien-être, les comptes de
dépenses santé, les heures supplémentaires et les
économies de coûts.
Les articles précédents portant sur les pratiques innovatrices en milieu de travail peuvent être consultés à :
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/inmt/00index.shtml
À paraître dans le prochain Bulletin du travail
•
Règlements salariaux – analyses et tableaux des données salariales d’avril 2008
•
Négociations clés en cours et à venir – mise à jour
•
Principaux arrêts de travail – mise à jour
•
Etc.
8
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail est un bimensuel.
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail
et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets
suivants seront traités : négociations salariales, avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail,
organisations de travailleurs et travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de
travail, normes du travail, santé et sécurité au travail, partenariats syndicaux-patronaux, équité en matière
d’emploi et affaires internationales et intergouvernementales du travail.
La Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail offre plus
d’information que les items contenus dans ce numéro, visitez http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/info.shtml
pour la liste complète des produits et services.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Services à la clientèle au 1-800-567-6866
Région d’Ottawa-Gatineau au 1-819-997-3117
Liste de distribution – ajouter/retirer mon nom
Le Bulletin du travail fournit des renseignements pertinents sur des sujets variés. Pour recevoir le Bulletin du
travail GRATUITEMENT, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution en utilisant le lien ci-dessous.
Je désire M’INSCRIRE sur la liste de distribution.
Je désire RETIRER mon nom de la liste de distribution.
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
9
Pratiques innovatrices en milieu de travail
Ressources humaines et
Développement social
Canada | Human Resources
and Social Development
Canada
Symbole du
gouvernement
du Canada
Créer des milieux de travail
équitables et productifs Travail - www.travail.gc.ca
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Ministre du Travail
Aperçu
Sous-ministre
Pratiques innovatrices en milieu de travail
Saviez-vous que
Le Programme du travail produit une analyse trimestrielle des dispositions innovatrices issues
des conventions collectives négociées entre les employeurs et les syndicats. Une disposition
innovatrice peut contenir une tendance de changements en matière de pratiques en milieu de
travail ou des moyens de concilier travail-vie personnelle.
Nouvelles et
événements
Analyse trimestrielle
Normes du travail
Santé et sécurité
au travail
Indemnisation des
accidentés du
travail
Protection contre
les incendies
Relations du travail
Égalité en milieu de
travail
Législation du
travail
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Aperçu 2007 (format PDF, 142 ko)
●
4e trimestre, 2007 (format PDF, 28 ko)
●
3e trimestre, 2007 (format PDF, 34 ko)
●
2e trimestre, 2007 (format PDF, 121 ko)
●
1er trimestre, 2007 (format PDF, 135 ko)
Présentations
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Survol des données de 2005 et pratiques innovatrices (format PDF, 573 ko)
●
Pratiques innovatrices dans les conventions collectives, été 2005 (format PDF, 496 ko)
Innovations en
milieu de travail
Précédemment publiées dans la Gazette du travail
Affaires
internationales du
travail
2006
2005
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/inmt/00index.shtml (1 of 2)29/05/2008 9:57:32 AM
Pratiques innovatrices en milieu de travail
Notre ministère
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Ministres
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À notre sujet
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Quoi de neuf
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Salle de presse
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Publications et
ressources
Index A à Z
2004
2003
2002
2001
2000
Explorez notre site
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Sujets
Politiques et
programmes
Divulgation
proactive
Date de
Avis
Haut
modification: 2008-04-11Haut
importants
de
de
la
la
page
page
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/inmt/00index.shtml (2 of 2)29/05/2008 9:57:32 AM
Rapports sommaires récents, 29 avril 2008
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Rapports sommaires récents, 29 mai 2008
Les rapports sommaires disponibles des récentes négociations collectives mettent l’accent sur
les principaux changements apportés à la convention précédente. Accédez à chaque rapport
dans la liste ci-dessous en selectionnant le lien approprié.
Nouvelles et
événements
Version imprimable en PDF.
Normes du travail
Province, employeur,
emplacement
Date de ratification
Syndicat, unité de
négociation
***************
Santé et sécurité
au travail
Indemnisation des
accidentés du
travail
Protection contre
les incendies
Relations du travail
Égalité en milieu de
travail
Numéro de référence
Nouvelle-Écosse
Université Dalhousie,
Halifax
Syndicat de la Fonction
publique et des employés
généraux de la NouvelleÉcosse
19 fév 2008
************
1 jul 2007 - 30 jun 2010
(790 employés de soutien)
Législation du
travail
0522911
Innovations en
milieu de travail
Nouveau-Brunswick
Affaires
internationales du
travail
Durée de la convention
Corporation Énergie NB,
à l'échelle de la province
Fraternité internationale des
ouvriers en électricité
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/list_sommaires.shtml (1 of 5)29/05/2008 9:58:09 AM
8 fév 2008
************
1 jan 2008 - 31 déc 2012
Rapports sommaires récents, 29 avril 2008
Notre ministère
●
Ministres
●
À notre sujet
●
Quoi de neuf
●
Salle de presse
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Publications et
ressources
Index A à Z
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(600 employés du service à
la clientèle)
1284903
Gouvernement du NouveauBrunswick,
à l'échelle de la province
Syndicat des employé(e)s
des secteurs public et privé
du Nouveau-Brunswick
(730 employés des services
éducatifs)
Sujets
0520210
Politiques et
programmes
Québec
Aéroports de Montréal,
Divulgation
proactive
14 jan 2008
************
1 mai 2007 - 30 avr 2011
Montréal
Centrale des syndicats
démocratiques (Syndicats à
charte directe)
31 mar 2008
************
1 avr 2008 - 31 mar 2013
(225 employés des services
et préposés à l'entretien)
1008204
Université Laval,
Québec
Alliance de la Fonction
publique du Canada
14 avr 2008
************
5 mai 2008 - 30 avr 2011
Réouverture : 5 mai 2010
(600 auxiliaires à
l'enseignement)
1366301
Ontario
Caesars Windsor, operated by
Windsor Casino Limited,
Windsor
3 avr 2008
************
4 avr 2008 - 3 avr 2011
Synd. nat. de l'automobile,
de l'aérospatiale, du
transport et des autres trav.
et travailleuses du Canada
(TCA Canada)
(3 000 employés des
casinos; employés de
bureau; agents de sécurité)
1009005
Central Care Corporation,
Sarnia et autres centres
Christian Labour Association
of Canada
(520 employés des services
de santé)
0993206
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/list_sommaires.shtml (2 of 5)29/05/2008 9:58:09 AM
14 jan 2008
************
1 avr 2007 - 31 mar 2010
Rapports sommaires récents, 29 avril 2008
Winners Merchants Intl. LP,
à l'échelle de la province
UNITE HERE Canada
13 fév 2008
************
1 fév 2008 - 31 jan 2011
(1 600 employés d'entrepôt)
1382101
Manitoba
MTS Allstream Inc.,
à l'échelle de la province
Fraternité internationale des
ouvriers en électricité
30 avr 2008
************
1 fév 2008 - 31 jan 2011
(850 gens de métier)
1042705
MTS Allstream Inc.,
à l'échelle de la province
Telecommunications
Employees Association of
Manitoba
1 avr 2008
************
20 fév 2007 - 19 fév 2010
(1 080 gestionnaires)
1029805
Université du Manitoba,
Winnipeg
Association of Employees
Supporting Education
Services
15 avr 2008
************
22 sep 2007 - 8 avr 2011
(2 000 employés de bureau;
employés de service;
employés des services
techniques)
0532109
Université du Manitoba,
Winnipeg
Syndicat canadien de la
fonction publique
14 avr 2008
************
1 sep 2007 - 31 aoû 2010
(700 chargés de cours;
auxiliaires à l'enseignement)
0867708
Saskatchewan
Maple Leaf Consumer Foods,
Saskatoon
Travailleurs et travailleuses
unis de l'alimentation et du
commerce du Canada
(610 employés d'usine et
préposés à l'entretien)
0029208
Alberta
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/list_sommaires.shtml (3 of 5)29/05/2008 9:58:09 AM
18 mar 2008
************
1 avr 2007 - 31 mar 2011
Rapports sommaires récents, 29 avril 2008
Alberta Alcohol and Drug Abuse
Commission,
à l'échelle de la province
5 mar 2008
************
1 jan 2008 - 31 déc 2010
Syndicat de la fonction
publique de l'Alberta
(810 employés des services
administratifs; employés des
services techniques;
employés professionnels des
soins de santé/bien-être)
0625211
Alberta Gaming and Liquor
Commission,
Calgary
12 mar 2008
************
1 jan 2008 - 31 déc 2010
Syndicat de la fonction
publique de l'Alberta
(580 employés d'intérieur et
d'extérieur)
1134706
Canada Safeway Limited,
région du Nord
Travailleurs et travailleuses
unis de l'alimentation et du
commerce du Canada
27 fév 2008
************
2 mar 2008 - 20 mar 2010
(780 commis de détail)
0434408
Canada Safeway Limited,
à l'échelle de la province
Travailleurs et travailleuses
unis de l'alimentation et du
commerce du Canada
27 fév 2008
************
2 mar 2008 - 20 mar 2010
(8 380 commis de détail)
0982704
Canada Safeway Limited,
région du Sud
Travailleurs et travailleuses
unis de l'alimentation et du
commerce du Canada
27 fév 2008
************
2 mar 2008 - 20 mar 2010
(1 320 commis de détail)
0982904
Colombie-Britannique
Ville de Coquitlam,
Coquitlam
Syndicat canadien de la
fonction publique
(910 employés de bureau;
employés de service;
employés des services
techniques)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/list_sommaires.shtml (4 of 5)29/05/2008 9:58:09 AM
18 avr 2008
************
1 jan 2007 - 31 déc 2011
Rapports sommaires récents, 29 avril 2008
0736509
© Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information
sur les milieux de travail
Programme du travail - RHDSC
29 mai 2008
Une liste plus complète des récentes négociations collectives, incluant les conventions dont le
rapport sommaine n’est pas disponible à cette date, est accessible à Liste des conventions
collectives en cours.
Négothèque, une base de données consultable sur les relations de travail, fournit des
sommaires d’ententes d’actualité et le texte intégral des conventions collectives au Canada.
Avis
Date de
modification: 2008-04-28Haut importants
de
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