Bulletin du travail Règlements salariaux visant 500 employés ou plus Novembre 2007

Bulletin du travail Règlements salariaux visant 500 employés ou plus Novembre 2007
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
15 janvier 2008
Also available in English
Le Bulletin du travail est un
bimensuel produit par la
Direction de la politique
stratégique, de l’analyse et de
l’information sur les milieux
de travail. Le bulletin fournit
des renseignements
pertinents sur les données
salariales et non salariales
issues des conventions
collectives au Canada ainsi
que des mises à jour sur les
enjeux des relations
industrielles.
Règlements salariaux
visant 500 employés ou plus
Novembre 2007
Dans ce numéro
Règlements salariaux
Analyses et tableaux des
données salariales de
novembre 2007 ....................
Page
2
Négociations clés en cours et
à venir ....................................
11
Principaux arrêts de travail ...
13
Calendriers des expirations
et des réouvertures .................
13
À paraître dans le prochain
numéro ..................................
13
Pour plus d’information ........
14
Liste de distribution
ajouter/retirer mon nom ........
14
Les principales conventions
collectives ratifiées en
novembre 2007 ont donné
lieu à des rajustements
moyens du taux du salaire
de base de 4,3 % par année
pendant la durée des
conventions. Ces données
sont basées sur l’examen
de 8 conventions visant
4 620 employés.
Rajustements salariaux en pourcentage
dans les grands règlements
selon le mois, 2007
4,6
4,3
3,4
septembre
octobre
novembre
Lors des précédentes négociations, le rajustement salarial s'établissait à
1,4 % en moyenne, soit un taux beaucoup inférieur à celui enregistré au
cours des ententes courantes. En novembre 2007, la durée moyenne des
conventions était de 44,4 mois, comparativement à 39,8 mois lors des
précédentes négociations.
Dans le secteur public, 1 080 employés visés par 2 conventions
obtiennent des rajustements salariaux de 3,3 %; et dans le secteur privé,
3 540 employés visés par 6 conventions reçoivent des rajustements de
4,5 % en moyenne. Dans ce secteur, 2 conventions donnent lieu à des
rajustements relativement importants : l’entente conclue dans la sphère
de compétence fédérale entre 700 employés de Shannahan’s
Investigation & Security Limited qui reçoivent des gains salariaux de
8,8 %, et 760 employés de ATCO Electric en Alberta qui obtiennent des
augmentations de 5,5 % en moyenne. Ces 2 conventions représentent
31,6 % de l’ensemble des employés visés, par les ententes ratifiées en
Créer des milieux de travail équitables et productifs
novembre 2007. Si l’on exclut ces
2 conventions, les ententes restantes dans les
deux secteurs donnent lieu à des rajustements
salariaux de 3,0 % en moyenne.
Répartition des travailleurs selon le rajustement salarial,
par secteurs public et privé, novembre 2007
%
6,0 >
19,8
Public
5,0-5,9
En novembre 2007, un peu plus de 34 % des
employés ont reçu des rajustements situés entre
2,0 et 2,9 %; 34 % ont obtenu des rajustements
allant de 3,0 à 3,9 %; et 31,7 % d’employés
ont reçu des rajustements de 5,0 % et plus.
21,5
Privé
4,0-4,9
100
3,0-3,9
14,1
2,0-2,9
44,6
Au cours des 11 premiers mois de l’année
2007 (de janvier à novembre) les rajustements
moyens du taux du salaire de base
s’établissent à 3,3 %. Au cours de la même
période, le secteur public enregistre des
rajustements de 3,4 %, et le secteur privé
affiche des rajustements de 3,1 % en
moyenne.
1,0-1,9
> 0-0,9
0
<0
0
10
20
30
40
50
60
70
Pourcentage des employés
80
90
100
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon le mois
2007
septembre
octobre
novembre
Secteur public
4,5
3,8
3,3
Secteur privé
4,8
2,5
4,5
Rajustements annuels moyens
4,6
3,4
4,3
Sans IVC
4,6
3,4
4,3
Avec IVC
-
1,3
3,7
Moyenne annuelle de 1ère année
4,9
3,5
4,1
Sans IVC
4,9
3,5
4,3
Avec IVC
-
0,7
2,5
Secteurs
Toutes les industries/sphères de compétence
2
Créer des milieux de travail équitables et productifs
2007
septembre
octobre
novembre
Services publics
4,4
-
4,4
Construction
5,3
2,9
3,1
Fabrication
2,1
2,2
2,6
Commerce de gros et de détail
1,9
-
-
Transport
-
3,0
3,0
Information et culture
-
3,1
-
Finance et services professionnels
-
2,7
8,8
Éducation, santé et services sociaux
3,9
3,9
-
Loisirs et hôtellerie
4,1
2,5
-
Administration publique
4,7
3,5
3,7
Terre-Neuve-et-Labrador
-
1,5
-
Nouvelle-Écosse
-
2,9
-
Québec
-
2,5
3,7
Ontario
3,3
1,3
3,0
-
3,5
-
Saskatchewan
4,0
4,2
-
Alberta
5,0
5,0
5,5
Colombie-Britannique
4,0
3,0
2,6
Multiprovince
-
2,9
-
Sphère de compétence fédérale
-
2,7
8,8
Industries
Sphères de compétence
Manitoba
3
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon le trimestre
2006
2007
4e
1er
2e
3e
Secteur public
2,9
3,3
3,0
4,1
Secteur privé
1,4
2,6
3,0
3,7
Rajustements annuels moyens
2,2
3,1
3,0
3,9
Sans IVC
2,2
3,1
3,1
3,7
Avec IVC
2,6
2,0
2,6
4,6
Moyenne annuelle de 1ère année
2,3
2,8
4,1
4,0
Sans IVC
2,2
2,9
4,3
3,8
Avec IVC
2,8
1,8
2,5
4,5
Industries primaires
3,0
3,2
3,2
5,7
Services publics
3,6
3,1
4,0
4,2
Construction
4,3
2,9
3,2
3,9
Fabrication
2,1
0,7
2,0
4,0
Commerce de gros et de détail
1,1
1,4
2,0
1,9
Transport
2,9
3,2
2,6
2,9
Information et culture
1,2
1,6
3,8
2,0
Finance et services professionnels
2,5
2,0
3,9
2,3
Éducation, santé et services sociaux
2,9
3,1
3,1
4,6
Loisirs et hôtellerie
2,8
2,6
3,0
3,5
Administration publique
2,8
4,0
3,1
3,8
Secteurs
Toutes les industries/sphères de compétence
Industries
4
Créer des milieux de travail équitables et productifs
2006
2007
4e
1er
2e
3e
Terre-Neuve-et-Labrador
1,9
-
0,5
-
Île-du-Prince-Édouard
2,1
2,9
2,8
-
Nouvelle-Écosse
2,9
1,8
3,7
2,9
Nouveau-Brunswick
3,5
2,9
2,0
-
Québec
2,8
2,9
3,2
2,1
Ontario
1,4
2,9
2,9
3,2
Manitoba
2,6
2,7
3,0
3,1
Saskatchewan
2,0
4,0
4,2
4,0
Alberta
3,8
3,5
4,4
5,1
Colombie-Britannique
3,4
2,3
2,9
3,3
-
-
3,0
-
Multiprovince
4,7
6,6
-
3,6
Sphère de compétence fédérale
2,2
2,8
2,7
2,6
Sphères de compétence
Territoires
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon l’année
2004
2005
2006
2007
Secteur public
1,4
2,2
2,6
3,4
Secteur privé
2,3
2,4
2,2
3,1
Rajustements annuels moyens
1,8
2,3
2,5
3,3
Sans IVC
1,7
2,3
2,5
3,3
Avec IVC
2,9
2,5
2,6
3,2
Secteurs
Toutes les industries/sphères de compétence
5
Créer des milieux de travail équitables et productifs
2004
2005
2006
2007
Moyenne annuelle de 1ère année
1,1
2,1
2,4
3,8
Sans IVC
0,9
2,1
2,4
3,9
Avec IVC
2,7
2,6
2,7
3,1
Industries primaires
2,9
2,3
2,7
4,6
Services publics
3,0
2,6
2,3
3,8
Construction
2,7
2,5
3,6
3,3
Fabrication
2,4
2,5
2,1
2,2
Commerce de gros et de détail
1,4
1,9
1,1
1,9
Transport
0,6
2,9
2,1
2,7
Information et culture
2,7
2,4
2,5
2,9
Finance et services professionnels
1,6
2,3
2,5
3,6
Éducation, santé et services sociaux
0,8
2,1
2,5
3,5
Loisirs et hôtellerie
2,7
1,9
2,9
3,3
Administration publique
2,5
2,4
2,8
3,7
Terre-Neuve-et-Labrador
1,0
2,0
1,7
0,7
Île-du-Prince-Édouard
2,4
2,5
2,7
2,8
Nouvelle-Écosse
4,7
3,3
3,2
3,0
Nouveau-Brunswick
4,1
3,0
2,9
2,3
Québec
2,5
1,6
1,8
3,2
Ontario
3,0
2,7
2,5
3,0
Manitoba
2,6
2,9
2,6
3,0
Saskatchewan
1,6
2,0
2,1
4,1
Alberta
3,1
3,0
3,4
4,9
Colombie-Britannique
-1,6
0,5
2,5
3,0
Territoires
3,0
3,0
3,1
3,0
Industries
Sphères de compétence
6
Créer des milieux de travail équitables et productifs
2004
2005
2006
2007
Multiprovince
2,7
4,1
3,8
3,5
Sphère de compétence fédérale
1,6
2,6
2,3
2,7
Note : Les données pour 2007 englobent les mois de janvier à novembre.
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon les
secteurs public et privé, données chronologiques depuis 1987
Année
Public
Privé
Les deux secteurs
1987
4,1
3,8
4,0
1988
4,0
5,0
4,4
1989
5,2
5,2
5,2
1990
5,6
5,7
5,6
1991
3,4
4,4
3,6
1992
2,0
2,6
2,1
1993
0,6
0,8
0,7
1994
-0,0
1,2
0,3
1995
0,6
1,4
0,9
1996
0,5
1,7
0,9
1997
1,1
1,8
1,5
1998
1,6
1,8
1,7
1999
2,0
2,7
2,2
2000
2,5
2,4
2,5
2001
3,4
3,0
3,3
2002
2,9
2,6
2,8
2003
2,9
1,2
2,5
7
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Année
Public
Privé
Les deux secteurs
2004
1,4
2,3
1,8
2005
2,2
2,4
2,3
2006
2,6
2,2
2,5
2007
3,4
3,1
3,3
Note : Les données pour 2007 englobent les mois de janvier à novembre.
Les grands règlements salariaux sont ceux qui s’appliquent à des unités de négociation de 500 employés ou plus. Pour
de plus amples renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 200 ko).
Source : Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du
travail, RHDSC.
Pour plus d’information : http ://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml
AUTRES TABLEAUX DÉTAILLÉS
Des tableaux plus détaillés indiquent le nombre de conventions, le nombre d’employés et la durée selon le mois, le
trimestre et l’année pour les secteurs public et privé, sphères de compétence et industries. Ces données sont
disponibles aux tableaux plus détaillés (format PDF, 325 ko).
Les principales ententes conclues en novembre 2008
Rajust.
ann.
moy.
en%
Industrie, employeur, emplacement
Syndicat, unité de négociation
Nombre
d'empls.
*IVC
Durée
(mois)
Date
d'expiration
5,5
24,0
31 déc 2009
Services publics
ATCO Electric
à l'échelle de la province, Alberta
Canadian Energy Workers' Association
(Synd. ind. local)
monteurs de ligne
760
8
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Rajust.
ann.
moy.
en%
Industrie, employeur, emplacement
Syndicat, unité de négociation
Nombre
d'empls.
*IVC
Durée
(mois)
Date
d'expiration
500
2,8
60,0
31 mar 2012
1 260
4,4
38,3
500
3,1
48,0
500
3,1
48,0
International Forest Products Limited
région du Sud, Colombie-Britannique
Synd. intl. travailleurs unis : métallurgie, papier,foresterie,caoutchouc,
fabrication,énergie, services et ind.connexes (FAT-COI/CTC)
employés de moulin
500
2,3
36,0
14 jun 2010
Quality Meat Packers Limited
Toronto, Ontario; et Brampton, Ontario
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du
Canada (CtW/CLC)
employés d'usine et préposés à l'entretien
580
2,8
36,0
31 oct 2010
1 080
2,6
36,0
580
3,0
48,0
Terasen Gas Inc.
à l'échelle de la province, Colombie-Britannique
Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de
bureau (CTC)
employés de bureau; employés des services techniques
2 conventions
Construction
Hand Association of Sewer, Watermain and Road Contractors
Hamilton, Ontario; Brantford, Ontario; Niagara, Ontario; et Simcoe,
Ontario
Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (CtW)
ouvriers
1 convention
31 déc 2011
Fabrication
2 conventions
Transport
Ville de Hamilton, Hamilton Street Railway Company
Hamilton, Ontario
Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC)
employés des services d'exploitation; employés des services
administratifs
31 déc 2010
9
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Rajust.
ann.
moy.
en%
Industrie, employeur, emplacement
Syndicat, unité de négociation
Nombre
d'empls.
*IVC
Durée
(mois)
580
3,0
48,0
700
8,8
60,0
700
8,8
60,0
500
3,7*
48,0
500
3,7
48,0
500
3,7
48,0
Conventions sans IVC - 7 conventions
4 120
4,3
43,9
Toutes les conventions - 8 conventions
4 620
4,3
44,4
1 convention
Date
d'expiration
Finance et services professionnels
Shannahan's Investigation & Security Limited
à l'échelle de la province, Terre-Neuve-et-Labrador; à l'échelle de la
province, sauf Halifax, Nouvelle-Écosse;
à l'échelle de la province, Île-du-Prince-Édouard; et à l'échelle de la
province, Nouveau-Brunswick
Synd. intl. travailleurs unis : métallurgie, papier,foresterie,caoutchouc,
fabrication,énergie, services et ind.connexes (FAT-COI/CTC)
employés de sécurité
1 convention
31 mar 2012
Administration publique
Ville de Laval
Laval, Québec
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés d'extérieur
1 convention
Conventions avec IVC - 1 convention
1 fév 2010
Les grands règlements salariaux sont ceux qui s’appliquent à des unités de négociation de 500 employés ou plus. Pour
de plus amples renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 500 ko).
Source : Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du
travail, RHDSC.
Pour plus d’information : http ://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml
10
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Sphère de compétence fédérale
Secteur public
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
140 550 ARB/
CO/N
mar 06 - jan 08
Agence du revenu du Canada
AFPC/IPFPC
9 490 N
oct 07
Gouvernement du Nunavut
AFPC
2 100 N
sep 06
Conseil national de recherches du
Canada
IPFPC
1 680 N
jul 07
Purolator Courrier limitée
Teamsters
8 500 N
déc 07
Chemin de fer Canadien Pacifique
Teamsters/ TCA Canada
6 700 NPC/N
déc 06
Bell Canada (Ont. et Qc)
SCEP
6 260 CO
nov 07
British Columbia Maritime Employers
Association
International Longshore
and Warehouse
Union-Canada
3 700 CO
mar 07
Compagnie des chemins de fer
nationaux du Canada
Métallurgistes
3 630 PR
déc 07
MTS Allstream Inc. (Man.)
Telecommunications
Employees Association of
Manitoba/ SCEP/FIOE
3 400 MED/N
fév/déc 07/ jan 08
Saskatchewan Wheat Pool s/n Viterra
Grain Services Union
Secteur privé
700 N
jan 08
Sphères de compétence provinciale et territoriale
Secteur public
Ville de Montréal
Divers syndicats/
SCFP/FTQ
17 670 N/PR
déc 06
Regional Health Authorities of
Manitoba
Infirmières
11 000 N
sep 07
Toronto Police Services Board
Toronto Police Association
7 310 N
déc 07
Gouvernement du Nouveau-Brunswick SCFP
6 290 N/AT
jun 07
Société de transport de Montréal
6 250 MED/N
jan 07
SCFP/CSN
11
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Employeur
Syndicat
Ville de Winnipeg
SCFP/Pompiers
6 130 N
déc 07
Ville de Québec
Divers syndicats
4 530 N
déc 06
Nova Scotia Association of Health
Organizations (représentant 10
employeurs)
Infirmières
4 000 N
oct 06
Capital District Health Authority
SFPNE
3 400 N/CO
oct 06
Gouvernement de l’Île-du-PrinceÉdouard
SSPIPE
2 440 N
mar 07
London Health Sciences Centre (Ont.)
TCA Canada
1 100 N
oct 07
GO Transit (Ont.)
SUT
910 N/PR
jun 07
Health Authorities of Prince Edward
Island
SCFP
800 N
mar 07
Énergie Nouveau-Brunswick
FIOE
700 N
déc 07
Secteur privé
Association provinciale des agences de Métallos
sécurité (Qc)
14 000 PR
jul 07
Real Canadian Superstores (Alb.)
TUAC
8 150 N
aoû 06
Canada Safeway Ltd. (Alb.)
TUAC
6 800 MED
mar 07
Les Supermarchés A&P Limitée (Ont.) TUAC
6 300 CO
jun 07
Brewers Retail Inc. (Ont.)
TUAC
6 000 N
déc 07
Security Industry Employers
Bargaining Association (Ont.)
Métallos
3 500 N
jun 07
Pharma Plus Drugmarts Ltd. (Ont.)
TUAC
1 500 N
jan 08
Toronto Star Newspapers Ltd.
SCEP
*
ARB AT
CO
MED MPAT -
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après
un arrêt du travail
N
NPA
NPAT
NPC
NPM
PR
900 CO
-
déc 07
Négociation
Négociation postérieure à l’arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement
12
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Négociations à venir
Employés
Mois
d'expiration
Employeur
Syndicat
New Dominion Stores (Ont.)
TCA Canada
8 500 jul 07
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Enseignants
7 280 fév 08
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Infirmières
4 390 déc 07
Commission de services policiers d'Ottawa
Association des policiers
d'Ottawa
1 680 déc 07
Conseil national de recherches du Canada
AECR/IPFPC
1 130 mar/déc 07
Better Beef Limited (Ont.)
TUAC
1 100 déc 07
Connors Brothers (N.-B.)
Association des employés
de Charlotte Seafood
1 000 déc 07
Marine Atlantique
TCA Canada
780 déc 07
Principaux arrêts de travail
impliquant 500 employés ou plus du 14 décembre 2007 au 3 janvier 2008.
Il n’y a pas de principaux arrêts de travail à signaler pendant cette période.
Une mise à jour du rapport hebdomadaire et une liste complète à ce jour sont disponibles à Arrêts de travail au
Canada.
Expirations et réouvertures de conventions collectives
Les calendriers des expirations et des réouvertures pour l’année 2008, visant 500 employés ou plus, sont maintenant
disponibles sur le site Web à Calendriers des expirations et réouvertures.
À paraître dans le prochain Bulletin du travail
•
Liste des conventions collectives en cours
• Négociations clés en cours et à venir – mise à jour
• Principaux arrêts de travail – mise à jour
• Etc.
13
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail est un bimensuel.
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail
et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets
suivants seront traités : négociations salariales, avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail,
organisations de travailleurs et travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de
travail, normes du travail, santé et sécurité au travail, partenariats syndicaux-patronaux, équité en matière
d’emploi et affaires internationales et intergouvernementales du travail.
La Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail offre plus
d’information que les items contenus dans ce numéro, visitez http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/info.shtml
pour la liste complète des produits et services.
Nous vous invitons à faire suivre le Bulletin à toutes les personnes intéressées. Tout commentaire ou rétroaction
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