Bulletin du travail Règlements salariaux visant 500 employés ou plus

Bulletin du travail Règlements salariaux visant 500 employés ou plus
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Programme du travail
Bulletin du travail
13 juin 2008
Also available in English
Règlements salariaux
Le Bulletin du travail est
un bimensuel produit par le
Programme du travail. Le bulletin
fournit des renseignements pertinents
sur les données salariales et non
salariales issues des conventions
collectives au Canada ainsi que
des mises à jour sur les enjeux
des relations industrielles.
Dans ce numéro
Page
Analyses et tableaux des données
salariales de avril 2008...............1
Négociations clés en cours et
à venir .......................................12
Principaux arrêts de travail ......15
À paraître dans le prochain
numéro .....................................15
Pour plus d’information ...........15
Liste de distribution
ajouter/retirer mon nom ...........16
visant 500 employés ou plus
Avril 2008
Les principales conventions
Rajustements salariaux en pourcentage
collectives ratifiées en
dans les grands règlements
avril 2008 ont donné lieu à
selon le mois
des rajustements moyens
3,4
3,4
du taux du salaire de base
de 2,3 % par année pendant
2,3
la durée des conventions. Il
s’agit d’une baisse par rapport
à la moyenne de 3,4 %
enregistrée au cours des
avril
mars
février
3 premiers mois de 2008.
Les données d’avril 2008 sont
basées sur l’examen de 14 conventions visant 24 420 employés.
Lors des précédentes négociations, le rajustement salarial s’établissait
à 2,9 % en moyenne, soit un taux supérieur à celui affiché au cours des
ententes courantes. En avril 2008, la durée moyenne des conventions
était de 44,1 mois, comparativement à 38,7 mois au cours des ententes
précédentes.
Dans le secteur public, 15 300 employés visés par 9 conventions
obtiennent des rajustements de 2,5 % en moyenne. Dans le secteur privé,
9 120 employés visés par 5 conventions reçoivent des rajustements de 2,1 %
en moyenne. La faible moyenne des rajustements enregistrée en avril 2008
est due en partie à la convention de Brewers Retail Inc., en Ontario, où
6 000 employés obtiennent des augmentations salariales de 2,0 % en
Créer des milieux de travail équitables et productifs
moyenne (secteur privé), et à la convention de Windsor Casino, en Ontario, où 3 000 employés reçoivent des
augmentations de 0,7 % en moyenne (secteur public). En avril 2008, 910 employés municipaux du district de
Coquitlam, en Colombie-Britannique, obtiennent le rajustement annuel le plus élevé au taux de 3,5 % en moyenne.
Si l’on observe les secteurs d’activité, les
rajustements salariaux vont de 3,1 % dans le
secteur de l’administration publique, à 0,9 %
dans le secteur de l’hôtellerie et des loisirs. Le
secteur du commerce qui compte la plus forte
concentration d’employés (24,6 %) enregistre
des rajustements salariaux de 2,0 % en moyenne
dans le cadre d’une seule convention de
Brewers Retail Inc.
Répartition des travailleurs selon le rajustement salarial,
par secteurs public et privé, avril 2008
%
6,0 >
Public
5,0-5,9
Privé
4,0-4,9
32,0
3,0-3,9
48,4
2,0-2,9
92,4
1,0-1,9
7,6
19,6
> 0-0,9
0
<0
Si l’on examine les sphères de compétence,
les rajustements salariaux vont de 3,5 % en
Colombie-Britannique, à 2,2 % en Ontario et
au Québec. L’Ontario comporte la plus forte
concentration d’employés, soit 67,9 % de
l’ensemble. Même si l’Alberta et la
Saskatchewan affichent les rajustements
salariaux les plus élevés, aucune convention
collective n’a été signée en avril dans
ces 2 provinces.
En avril 2008, la majorité des employés
(64,8 %) obtient des rajustements salariaux
Pourcentage des employés
allant de 2,0 à 2,9 %; 20,1 % des employés
reçoivent des rajustements allant de 3,0 à 3,9 %, et 15,1 % obtiennent des rajustements allant de 0 à 1,9 % en
moyenne.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Au cours des 4 premiers mois de l’année 2008 (de janvier à avril), 196 600 employés reçoivent des augmentations
salariales de 3,2 % en moyenne dans le cadre de 74 conventions.
Moyennes annuelles des rajustements salariaux selon le mois
2008
février
mars
avril
Secteur public
3,1
3,4
2,5
Secteur privé
3,8
1,0
2,1
Secteurs
2
Créer des milieux de travail équitables et productifs
2008
février
mars
avril
Rajustements annuels moyens
3,4
3,4
2,3
Sans IVC
3,4
3,4
2,3
Avec IVC
2,4
-
2,3
Moyenne annuelle de 1re année
3,2
3,4
2,2
Sans IVC
3,2
3,4
2,2
Avec IVC
2,4
-
2,2
Services publics
3,3
-
3,0
Fabrication
1,2
1,0
2,4
Commerce de gros et de détail
4,6
4,7
2,0
Transport
3,0
-
-
-
-
2,3
3,6
3,4
2,6
-
-
0,9
2,6
1,8
3,1
-
3,0
-
Nouvelle-Écosse
3,5
-
-
Nouveau-Brunswick
3,3
-
3,0
Québec
2,5
1,8
2,2
Ontario
2,6
3,0
2,2
Manitoba
2,4
5,0
2,6
Toutes les industries/sphères de compétence
Industries
Information et culture
Éducation, santé et services sociaux
Loisirs et hôtellerie
Administration publique
Sphères de compétence
Île-du-Prince-Édouard
3
Créer des milieux de travail équitables et productifs
2008
février
mars
avril
-
2,3
-
Alberta
4,8
4,5
-
Colombie-Britannique
2,0
-
3,5
Sphère de compétence fédérale
3,4
-
2,3
Saskatchewan
Moyennes annuelles des rajustements salariaux selon le trimestre
2007
2008
2e
3e
4e
1er
Secteur public
3,0
4,1
3,4
3,2
Secteur privé
3,1
3,7
3,2
4,0
Rajustements annuels moyens
3,0
3,9
3,4
3,4
Sans IVC
3,1
3,7
3,4
3,3
Avec IVC
2,6
4,8
3,4
5,5
Moyenne annuelle de 1re année
4,0
4,0
3,9
3,3
Sans IVC
4,3
3,7
3,9
3,2
Avec IVC
2,5
4,8
4,4
6,2
Industries primaires
3,3
5,7
-
4,8
Services publics
4,0
4,2
4,4
3,3
Construction
3,2
3,9
3,4
5,8
Fabrication
2,0
4,2
2,8
1,1
Secteurs
Toutes les industries/sphères de compétence
Industries
4
Créer des milieux de travail équitables et productifs
2007
2008
2e
3e
4e
1er
Commerce de gros et de détail
2,5
1,9
-
4,6
Transport
2,6
2,9
3,1
3,2
Information et culture
3,8
2,0
3,4
2,0
Finance et services professionnels
3,6
2,3
4,2
2,0
Éducation, santé et services sociaux
3,1
4,6
3,9
3,5
Loisirs et hôtellerie
3,0
3,5
2,5
-
Administration publique
3,1
3,8
3,2
2,1
Terre-Neuve-et-Labrador
0,5
-
3,2
-
Île-du-Prince-Édouard
2,8
-
-
3,0
Nouvelle-Écosse
3,7
2,9
2,9
3,5
Nouveau-Brunswick
2,0
-
-
4,0
Québec
3,2
2,1
3,1
2,4
Ontario
2,9
3,2
2,9
3,0
Manitoba
3,0
3,1
3,8
4,1
Saskatchewan
4,2
4,0
4,2
2,3
Alberta
4,4
5,1
4,5
4,0
Colombie-Britannique
2,9
3,3
2,9
3,3
Territoires
3,0
-
-
-
Multiprovince
6,0
3,6
2,9
-
Sphère de compétence fédérale
2,7
2,6
3,3
3,4
Sphères de compétence
5
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Moyennes annuelles des rajustements salariaux selon l'année
2005
2006
2007
2008
Secteur public
2,2
2,6
3,4
3,1
Secteur privé
2,5
2,2
3,1
3,6
Rajustements annuels moyens
2,3
2,5
3,3
3,2
Sans IVC
2,3
2,5
3,3
3,2
Avec IVC
2,5
2,6
3,4
3,5
Moyenne annuelle de 1re année
2,1
2,4
3,8
3,1
Sans IVC
2,1
2,4
3,9
3,1
Avec IVC
2,6
2,7
3,4
3,6
Industries primaires
3,0
2,7
4,7
4,8
Services publics
2,6
2,3
3,8
3,0
Construction
2,5
3,6
3,3
5,8
Fabrication
2,5
2,2
2,4
1,3
Commerce de gros et de détail
2,0
1,1
2,4
3,7
Transport
2,9
2,1
2,7
3,2
Information et culture
2,4
2,5
3,0
2,2
Finance et services professionnels
2,3
2,5
3,5
2,0
Éducation, santé et services sociaux
2,1
2,6
3,5
3,4
Loisirs et hôtellerie
1,9
2,9
3,3
0,9
Administration publique
2,5
2,8
3,5
2,3
Secteurs
Toutes les industries/sphères de compétence
Industries
6
Créer des milieux de travail équitables et productifs
2005
2006
2007
2008
Terre-Neuve-et-Labrador
2,0
1,7
1,5
-
Île-du-Prince-Édouard
2,5
2,7
2,8
3,0
Nouvelle-Écosse
3,3
3,2
3,0
3,5
Nouveau-Brunswick
3,0
3,0
2,3
3,7
Québec
1,6
1,9
3,2
2,4
Ontario
2,7
2,5
3,0
2,8
Manitoba
2,9
2,6
3,0
3,9
Saskatchewan
2,0
2,1
4,1
2,3
Alberta
3,0
3,4
4,9
4,0
Colombie-Britannique
0,5
2,5
3,0
3,4
Territoires
3,0
3,1
3,0
-
Multiprovince
4,9
3,8
4,0
-
Sphère de compétence fédérale
2,6
2,3
2,9
3,3
Sphères de compétence
Note : Les données pour 2008 englobent les mois de janvier à avril.
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon
les secteurs public et privé, données chronologiques depuis 1988
Année
Public
Privé
Les deux secteurs
1988
4,0
5,0
4,4
1989
5,2
5,2
5,2
1990
5,6
5,7
5,6
1991
3,4
4,4
3,6
1992
2,0
2,6
2,1
1993
0,6
0,8
0,7
1994
-0,0
1,2
0,3
7
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Année
Public
Privé
Les deux secteurs
1995
0,6
1,4
0,9
1996
0,5
1,7
0,9
1997
1,1
1,8
1,4
1998
1,6
1,8
1,7
1999
1,9
2,7
2,2
2000
2,5
2,4
2,5
2001
3,4
3,0
3,3
2002
2,9
2,6
2,8
2003
2,9
1,2
2,5
2004
1,4
2,3
1,8
2005
2,2
2,5
2,3
2006
2,6
2,2
2,5
2007
3,4
3,1
3,3
2008
3,1
3,6
3,2
Note : Les données pour 2008 englobent les mois de janvier à avril.
Les grands règlements salariaux sont ceux qui s’appliquent à des unités de négociation de 500 employés ou plus.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 200 ko).
Source : Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme
du travail, RHDSC.
Pour plus d’information : http ://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml
AUTRES TABLEAUX DÉTAILLÉS
Des tableaux plus détaillés indiquent le nombre de conventions, le nombre d’employés
et la durée selon le mois, le trimestre et l’année pour les secteurs public et privé, sphères
de compétence et industries. Ces données sont disponibles aux tableaux plus détaillés
(format PDF, 325 ko).
8
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Les principales ententes conclues en avril 2008
Industrie, employeur, emplacement
Syndicat, unité de négociation
Nombre
d'empls.
Rajust.
ann.
moy.
en%
*IVC
Durée
Date
(mois) d'expiration
Services publics
Hydro One Inc.
à l'échelle de la province, Ontario
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés de bureau; gens de métier; employés des services techniques
1 convention
3 470
3,0*
36,0
3 470
3,0
36,0
500
2,4
60,0
500
2,4
60,0
6 000
2,0*
60,0
6 000
2,0
60,0
850
2,3
36,0
31 mar 2011
Fabrication
Produits Johnson & Johnson inc.
Montréal, Québec
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (CTC)
employés rémunérés à l'heure
1 convention
30 avr 2012
Commerce de gros et de détail
Brewers Retail Inc.
à l'échelle de la province, Ontario
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du
Canada (CtW/CLC)
employés d'entrepôt; commis de détail
1 convention
31 déc 2012
Information et culture
MTS Allstream Inc.
à l'échelle de la province, Manitoba
Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC)
gens de métier
31 jan 2011
9
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Industrie, employeur, emplacement
Syndicat, unité de négociation
Nombre
d'empls.
MTS Allstream Inc.
à l'échelle de la province, Manitoba
Telecommunications Employees Association of Manitoba
(Synd ind. national)
gestionnaires
Rajust.
ann.
moy.
en%
*IVC
Durée
Date
(mois) d'expiration
1 080
2,3
36,0
1 930
2,3
36,0
800
2,8
36,0
30 sep 2009
2 000
2,6
42,5
8 avr 2011
Université du Manitoba
Winnipeg, Manitoba
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
chargés de cours; auxiliaires à l'enseignement
700
2,7
36,0
31 aoû 2010
Université Laval
Québec, Québec
Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC)
auxiliaires à l'enseignement
600
2,7
35,8
30 avr 2011
4 100
2,6
39,4
2 conventions
19 fév 2010
Éducation, santé et services sociaux
St. Michael's Hospital
Toronto, Ontario
Union internationale des employés de services (CtW/CLC)
employés des services de santé
Université du Manitoba
Winnipeg, Manitoba
Association of Employees Supporting Education Services
(Synd. ind. local)
employés de bureau; employés de service; employés des services
techniques
4 conventions
10
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Industrie, employeur, emplacement
Syndicat, unité de négociation
Nombre
d'empls.
Rajust.
ann.
moy.
en%
*IVC
Durée
Date
(mois) d'expiration
Loisirs et hôtellerie
Confédération des syndicats nationaux et ses organismes affiliés
Montréal, Québec
Syndicat des travailleuses et travailleurs de la CSN (Synd. ind. local);
Fédération nationale des communications (CSN); Fédération du
personnel de la santé et des services sociaux (CSQ)
employés des services administratifs et de soutien
690
1,7*
36,0
31 mai 2010
Windsor Casino Limited
Windsor, Ontario
Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres
trav. et travailleuses du Canada (TCA Canada) (CTC)
employés des casinos; employés de bureau; agents de sécurité
3 000
0,7
36,0
3 avr 2011
3 690
0,9
36,0
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
à l'échelle de la province, Nouveau-Brunswick
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés des services de santé; employés des services et préposés à
l'entretien
520
3,0
48,0
15 jun 2011
Ville de Coquitlam
Coquitlam, Colombie-Britannique
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés de bureau; employés de service; employés des services
techniques
910
3,5
60,0
31 déc 2011
2 conventions
Administration publique
11
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Industrie, employeur, emplacement
Syndicat, unité de négociation
Nombre
d'empls.
Workplace Safety & Insurance Board, Ontario
à l'échelle de la province, Ontario
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés de bureau; employés des services administratifs
Rajust.
ann.
moy.
en%
*IVC
Durée
Date
(mois) d'expiration
3 300
2,9
36,0
4 730
3,1
41,9
Conventions avec IVC - 3 conventions
10 160
2,3
50,2
Conventions sans IVC - 11 conventions
14 260
2,3
39,7
Toutes les conventions - 14 conventions
24 420
2,3
44,1
3 conventions
31 mar 2011
Les grands règlements salariaux sont ceux qui s’appliquent à des unités de négociation de 500 employés ou plus.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 200 ko).
Source : Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme
du travail, RHDSC.
Pour plus d’information : http ://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml
Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Sphère de compétence fédérale
Secteur public
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
137 500 ARB/MED/N
mar 06 - jan 08
Agence du revenu du Canada
IPFPC
9 490 N
oct 07
Conseil national de recherches du Canada
IPFPC/AECR
3 010 N
jul 07/avr 08
Gouvernement du Nunavut
AFPC
2 100 MED
sep 06
12
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Employeur
Syndicat
Ville d'Ottawa - OC Transpo
SUT
Marine Atlantic
TCA Canada
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
2 000 CO
mar 08
780 N
déc 07
1 360 CO
déc 07
700 CO
jan 08
Secteur privé
MTS Allstream Inc. (Man.)
SCEP
Saskatchewan Wheat Pool s/n Viterra
Grain Services Union
Sphères de compétence provinciale et territoriale
Secteur public
Saskatchewan Association of Health
Organizations
Divers syndicats
32 680 PR/N
mar 08
Health Boards of Alberta
SFPA/Health
Sciences Association
of Alberta
22 650 N/MED
mar 08
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Newfoundland and
Labrador Association
of Public and Private
Employees
14 185 N
mar 08
Ville de Montréal
Divers syndicats
13 950 N/ARB
déc 06
Regional Health Authorities of Manitoba
SCFP
11 000 N
mar 08
Toronto Transit Commission
SUT
8 400 MED - ARB
mar 08
Toronto Police Services Board
Toronto Police
Association
7 310 MED
déc 07
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Enseignants
7 280 N
fév 08
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
SCFP
5 760 N
jun 07
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Infirmières
4 800 CO
jun 08
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Infirmières
4 390 N
déc 07
Ville de Québec
Divers syndicats
4 020 N
déc 06
Red Cross - Community Health Services
(Ont.)
UIES
3 000 N
jul 08
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
SSPIPE
2 440 PR
mar 07
Société de transport de Montréal
CSN
2 200 N/CO
jan 07
13
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Employés
Statut*
Mois
d’expiration
Employeur
Syndicat
Ville de Winnipeg
Pompiers
880 ARB
déc 07
Ministère de la Santé de
l'Île-du-Prince-Édouard
Infirmières
790 N
mar 08
Secteur privé
Association provinciale des agences de
sécurité (Qc)
Métallos
14 000 PR
jul 07
Canada Safeway (C.-B.)
TUAC
10 230 N
mar 08
Real Canadian Superstores (Alb.)
TUAC
8 150 N
aoû 06
Security Industry Employers Bargaining
Association (Ont.)
Métallos
3 500 N
jun 07
Catalyst Paper Corp. (C.-B.)
SCEP
2 100 N
avr 08
Pharma Plus Drugmarts Ltd. (Ont.)
TUAC
1 500 N
jan 08
Teck Cominco Metals Ltd. (C.-B.)
Métallos
1 360 PR
mai 08
Connors Brothers (N.-B.)
Association des
employés de
Charlotte Seafood
1 000 N
déc 07
*
N
NPA
NPAT
NPC
NPM
PR
ARB AT
CO
MED MPAT -
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après
un arrêt du travail
-
Négociation
Négociation postérieure à l’arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement
Négociations à venir
Employés
Mois
d'expiration
Employeur
Syndicat
University of Toronto
SCFP/Métallos
9 140 avr/jun 08
Council of Academic Hospitals of Ontario
Professional Association of
Internes and Residents of Ontario
3 100 jun 08
Commission des services policiers d'Ottawa
Association des policiers d'Ottawa
1 680 déc 07
14
Créer des milieux de travail équitables et productifs
Principaux arrêts de travail
impliquant 500 employés ou plus, du 23 mai au 5 juin 2008
Une mise à jour du rapport hebdomadaire et une liste complète à ce jour sont disponibles à Arrêts de travail au Canada
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Litige(s)
Conseil scolaire de Calgary
Calgary, Alberta
Calgary Board of Education Staff Association
3 535 employés de bureau et de soutien
Salaires et conditions
de travail
OLG Brantford Casino
Brantford, Ontario
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale,
du transport et des autres travailleurs et travailleuses
du Canada (TCA Canada)
675 employés de casino
Non disponible
Université McGill
Montréal, Québec
Fédération nationale des enseignantes et des
enseignants du Québec – CSN
1 600 auxiliaires à l'enseignement
Salaires et conditions de
travail
Début
Fin
3 juin 2008
4 juin 2008
1er juin 2008
8 avr 2008
À paraître dans le prochain Bulletin du travail
•
Liste des conventions collectives en cours
• Négociations clés en cours et à venir – mise à jour
• Principaux arrêts de travail – mise à jour
• Calendriers 2008 des expirations et des réouvertures – mise à jour
• Etc.
Pour plus d’information
Le Bulletin du travail est un bimensuel.
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail
et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets
15
Créer des milieux de travail équitables et productifs
suivants seront traités : négociations salariales, avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail,
organisations de travailleurs et travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de
travail, normes du travail, santé et sécurité au travail, partenariats syndicaux-patronaux, équité en matière
d’emploi et affaires internationales et intergouvernementales du travail.
Le Programme du travail offre plus d’information que les items contenus dans ce numéro, visitez
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/info.shtml pour la liste complète des produits et services.
Nous vous invitons à faire suivre le Bulletin à toutes les personnes intéressées. Tout commentaire ou rétroaction
concernant ce bulletin sera apprécié.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Services à la clientèle au 1-800-567-6866
Région d’Ottawa-Gatineau au 1-819-997-3117
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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
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