Bulletin du travail PROGRAMME DU TRAVAIL Ressources humaines et Développement social Canada

Bulletin du travail PROGRAMME DU TRAVAIL Ressources humaines et Développement social Canada
Ressources humaines et Développement social Canada
PROGRAMME DU TRAVAIL
Bulletin du travail
29 mai 2007
Also available in English.
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Le Bulletin du travail est un bimensuel produit par la Politique et Information sur les
milieux de travail, Programme du travail, Ressources humaines et Développement social
Canada.
Le Bulletin du travail vous tiendra au courant des développements continus concernant
les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements
personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants seront traités : négociations salariales,
avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail, organisations de travailleurs et
travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de travail, normes du
travail, santé et sécurité au travail, partenariats syndicaux-patronaux, équité en matière
d’emploi et affaires internationales et intergouvernementales du travail. Si vous désirez
recevoir ce Bulletin gratuitement, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution.
La Politique et Information sur les milieux de travail offre plus d’information que les items
mentionnés ci-dessous, visitez http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/info.shtml pour la liste
complète des produits et services.
Dans ce numéro
Page
•
Conventions collectives récentes ................................................................................................
2
•
Négociations clés en cours et à venir ..........................................................................................
3
•
Principaux arrêts de travail .........................................................................................................
6
•
er
Pratiques innovatrices en milieu de travail – 1 trimestre 2007 ...............................................
6
•
Le Coin du lecteur ....................................................................................................................... 10
•
À paraître dans le prochain Bulletin ............................................................................................ 10
•
Pour plus d’information .............................................................................................................. 11
•
Liste de distribution – Ajouter/retirer mon nom ......................................................................... 11
Conventions collectives récentes
Les rapports sommaires des plus récentes négociations collectives mettent l’accent sur
les principaux changements apportés à la convention précédente. Quelques exemples
sont indiqués ci-dessous; la liste complète des 22 rapports disponibles dans ce numéro
est accessible à Rapports des sommaires récents (format PDF, 108 ko).
Province, employeur,
numéro de référence
Québec
Association de la construction du
Québec
1021405
Syndicat, unité de négociation
Mois/année
de ratification
Divers syndicats
(78 760 employés du construction)
avr 07
Association des employés et employées,
gestionnaires, administratifs et
professionnels de la Couronne de l’Ontario
(7 000 conseillers et employés de
systèmes)
avr 07
Saskatchewan
Saskachewan Wheat Pool
0385111
Syndicat des services du grain
(580 employés des élévateurs à grain)
avr 07
Multiprovince
Air Canada
1300804
Syndicat canadien de la fonction publique
(6 000 agents de bord)
avr 07
Ontario
Gouvernement de l’Ontario
1028304
Une liste complète des conventions, incluant les conventions dont le rapport sommaire
n’est pas disponible à cette date, est accessible à Liste des conventions collectives en cours
(format PDF, 147 ko).
Négothèque, une base de données consultable sur les relations de travail, fournit des sommaires
d’ententes d’actualité et le texte intégral des conventions collectives au Canada.
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
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Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut *
Mois
d’expiration
Sphère de compétence fédérale
Secteur public
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
110 380 ARB/CO/
N/PR
mar 06-jun 07
VIA Rail Canada
TCA CANADA
3 260 CO
déc 06
Gouvernement du Nunavut
AFPC
2 100 N
sep 06
Conseil national de
recherches Canada
Divers syndicats
1 800 N
déc 04-mar 07
Chemin de fer
Canadien Pacifique
Teamsters
6 700 CO/N/AT
déc 06
British Columbia Maritime
Employers Association
International
Longshore and
Warehouse
Union-Canada
3 700 N
mar 07
Chemin de fer
Canadien National
TUT
3 000 ARB
déc 06
Greyhound Canada
Transportation
SUT
1 200 AT
déc 06
Secteur privé
Sphères de compétence provinciale et territoriale
Secteur public
Provincial Health Authorities
of Alberta
Infirmières
23 000 N
mar 07
Ville de Montréal
Divers syndicats
17 800 N
déc 06
Société de transport de Montréal SCFP/CSN
6 250 N/AT
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
jan 07
Page 3
Employés
Statut *
Mois
d’expiration
Employeur
Syndicat
Capital District
Health Authority
SFPNE
5 500 N
oct 06
Ville de Vancouver
SCFP
5 270 N
déc 06
Nova Scotia Association
of Health Organizations
Infirmières
4 000 N
oct 06
Saskatchewan
Telecommunications
SCEP
3 600 PR
mar 07
Ville de Toronto
AIP
2 950 N
déc 06
Saskatchewan Association
of Health Organizations
Health Sciences
Association of
Saskatchewan
2 700 N
mar 07
Gouvernement de
l'Île-du-Prince-Édouard
SSPIPE
2 440 N
mar 07
SaskPower
FIOE
1 340 N
déc 06
Health Authorities of
Prince Edward Island
Union
internationale
des opérateursingénieurs
640 CO
mar 06
Industrie de la construction
en Ontario
Divers syndicats
62 360 N/CO/
PR/AT
avr 07
Industrie de la construction
en Alberta
Divers syndicats
25 700 N/MED
avr 07
Real Canadian Superstores
(Alb.)
TUAC
8 150 N
aoû 06
Canada Safeway Ltd. (Alb.)
TUAC
6 800 N
mar 07
No Frills Franchise Stores
(Ont.)
TUAC
6 300 CO
jan 07
Forest Industrial Relations
Limited
Métallurgistes
5 000 N
jun 07
Secteur privé
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
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Syndicat
Boilermaker Construction
Association of Canada
Chaudronniers
4 600 N
jun 07
Canadian Automatic
Sprinkler Association
Plombiers
1 600 PR
avr 07
Greater Vancouver Hotel
Employer's Association
UNITE HERE
CANADA
1 240 N
jun 07
Construction Labour Relations
Association of Manitoba
Plombiers et
tuyauteurs
500 N
avr 07
*
ARB
AT
CO
MED
MPAT
N
NPA
NPAT
NPC
NPM
PR
Employés
Statut *
Mois
d’expiration
Employeur
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après un arrêt du travail
Négociation
Négociation postérieure à arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement
Négociations à venir
Employés
Mois
d'expiration
Employeur
Syndicat
New Dominion Stores (Ont.)
TCA CANADA
8 500 jul 07
Les Supermarchés A&P Limitée (Ont.)
TUAC
6 300 jun 07
Gouvernement du Nouveau Brunswick
SCFP
6 290 jun 07
Gouvernement de la Nouvelle Écosse
SFPNE
5 800 mar 07
Ville de Québec
Divers syndicats
4 020 déc 06
Aciers Algoma Inc. (Ont.)
MUA
3 000 jul 07
Capital District Health Authority
SFPNE
2 400 oct 06
GO Transit (Ont.)
SUT
910 jun 07
Nova Scotia Power Inc.
FIOE
900 jul 07
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
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Principaux arrêts de travail
Principaux arrêts de travail impliquant 500 employés ou plus du 4 au 17 mai 2007.
Une mise à jour du rapport hebdomadaire et une liste complète à ce jour sont disponibles à
Arrêts de travail au Canada.
Employeur, emplacement,
syndicat, employés
Litige(s)
Début
Chemin de fer Canadien Pacifique
à l'échelle du Canada
Conférence ferroviaire de Teamsters Canada
3 200 préposés à l'entretien des voies
Salaires
Metropolitan Plumbing and Heating
Contractors Association
Toronto, Ontario
Association unie des compagnons
et apprentis de l'industrie de la plomberie et
de la tuyauterie des États-Unis et du Canada
600 plombiers
Non disponible
2 mai 2007
Ontario Industrial Roofing Contractors
Association
à l'échelle de la province, Ontario
Association internationale des travailleurs
du métal en feuille
1 500 couvreurs
Non disponible
1er mai 2007
Fin
16 mai 2007
Pratiques innovatrices en milieu de travail
Bruce Aldridge
Information sur les milieux de travail
Programme du travail, Ressources humaines et Développement social Canada
Cet aperçu des pratiques novatrices en
milieu de travail est tiré d’un examen de
87 conventions collectives signées au cours
du premier trimestre 2007. Parmi ces
conventions, 28 contiennent des dispositions
jugées novatrices ou représentant un intérêt
particulier.
Durée
Au cours du premier trimestre 2007, la durée
moyenne des conventions était de 30,7 mois,
et plus de la moitié (52 %) de ces ententes
avait une durée de 36 mois. Quatorze
conventions avaient une durée de 48 mois,
et 8 autres avaient une durée de 24 mois. Il y
a eu 6 conventions de 12 mois et 11 d’une
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
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durée de 60 mois. Les conventions les plus
longues avaient une durée de 84 mois,
entente conclue entre QIT-Fer et Titane Inc.,
Sorel-Tracy, Québec, et la Fédération de la
métallurgie, et une durée de 87 mois, entente
ratifiée par Olymel, Société en commandite,
Vallée-Jonction, Québec, et la Fédération du
commerce.
Rémunération
Une prime sur le prix du nickel négociée
entre Xstrata Nickel, division de
Falconbridge Limitée, Falconbridge,
Ontario, et les Travailleurs canadiens de
l'automobile accordera des versements
trimestriels fondés sur 1 ¢ par heure
travaillée où le prix moyen réalisé sur le
nickel par la société s'élève à 2,15 $US la
livre, plus 1 ¢ de plus par heure travaillée
pour chaque 1 ¢ dépassant 2,25 $US. Les
versements forfaitaires ont lieu à chaque
trimestre où la société réalise un bénéfice.
Expertech bâtisseur de réseaux inc., à
l’échelle des provinces du Québec et de
l’Ontario, et le Syndicat canadien des
communications, de l'énergie et du papier
ont négocié 2 conventions stipulant un
régime de participation aux profits qui
remplace un plan de rendement incitatif
supprimé suite à une restructuration des
classifications. Les employés qui occupent
des postes reclassés en 2009 et 2010
partageront une somme égale à 15 % des
revenus nets si ceux-ci représentent au
moins 3,5 % des revenus consolidés. Un
comité mixte sera établi afin de déterminer
les critères de répartition des versements et
la somme des bénéfices disponibles qui sera
partagée entre les employés.
Enbridge Gas Distribution, à l’échelle de la
province, Ontario, et le Syndicat canadien
des communications, de l'énergie et du
papier ont aussi établi un programme
incitatif à court terme. À chaque année
de la convention, les employés admissibles
recevront un montant forfaitaire de 4 % du
revenu de base, si les objectifs de la
compagnie et du département sont atteints;
mais si les objectifs ne sont pas atteints,
aucun versement n’aura lieu.
British Columbia Rapid Transit Co. Ltd.,
Surrey, Colombie-Britannique, et le
Syndicat canadien de la fonction publique
ont introduit une prime de productivité.
À compter du 1er septembre 2009, tous les
employés actifs et ceux qui sont en congé
autorisé toucheront une prime de 1 000 $
si l'unité de négociation réalise un taux
d'absentéisme de 5 % ou moins au cours
des 12 mois précédents. Cette prime sera
proportionnelle pour les employés à temps
partiel.
Énergie atomique du Canada limitée,
Chalk River, Ontario, et l’Institut
professionnel de la fonction publique
du Canada ont adopté une disposition
de rémunération au mérite. À compter
du 1er juillet 2007, des rajustements au
mérite d'au moins 2,0 % des salaires de
base globaux des membres de l'unité de
négociation seront attribués à compter
du 28 février 2007. Les rajustements
des 1er juillet 2008, 2009 et 2010 seront
de 2,0, 2,25 et 2,25 % respectivement, selon
les salaires de base globaux des membres de
l'unité de négociation en date du 28 février
précédent.
Le Gouvernement de la
Colombie-Britannique, à l’échelle de la
province, et Union of Psychiatric Nurses
et British Columbia Nurses’ Union ont
introduit des rajustements de recrutement
et de maintien en poste. Afin de pallier la
difficulté constante de recrutement et de
maintien en poste du personnel infirmier, les
mesures incitatives suivantes seront mises
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
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en place pendant la durée de la convention :
une prime de 1,50 $ par heure pour les
quarts effectués l’après-midi ou la fin de
semaine, et de 2,95 $ par heure pour les
quarts de nuit.
Par ailleurs, 3 autres conventions
comprenaient des dispositions portant sur
le recrutement et le maintien en poste. Deux
conventions conclues entre Nova Scotia
Association of Health Organizations, à
l’échelle de la province, sauf Halifax,
l’une des conventions avec les Travailleurs
canadiens de l'automobile et l’autre avec le
Syndicat canadien de la fonction publique,
stipulent que certains employés des services
de la santé toucheront des rajustements
de 2,1 % les 1er novembre 2006, 2007 et
2008. L’Université Carleton, Ottawa,
Ontario, et Carleton University Academic
Staff Association offriront un rajustement
de 400 $, dès l’embauche, aux employés
embauchés après le 1er mai 2006.
Santé et bien-être
Le District scolaire no 7 d’Edmonton,
Edmonton, Alberta, et le Syndicat canadien
de la fonction publique ont instauré un
compte de gestion des dépenses santé.
À compter du 1er septembre 2007, un
compte individuel de remboursement de
dépenses santé de 175 $ par année sera
établi pour chaque employé permanent à
temps plein. Cette somme passera à 250 $
le 1er septembre 2008. Le montant des
sommes disponibles sera proportionnel
pour les employés à temps partiel. Ce
compte devra servir à obtenir une assurancemaladie complémentaire ne faisant pas
partie du régime d’assurance-santé actuel
offert dans le cadre de la convention
collective.
Alberta Cancer Board, à l’échelle de la
province, et Alberta Union of Provincial
Employees ont négocié un compte de
gestion des dépenses santé flexible.
À compter de la date de la signature, un
compte de 300 $ par année sera créé pour
chaque employé à temps plein; à compter
du 1er janvier 2008, 500 $. Toute portion
du compte d'un employé non utilisée
au 31 décembre sera reportée pour une
période ne dépassant pas une année civile.
Le compte peut servir à rembourser les frais
de santé et de soins dentaires considérés
comme des frais médicaux admissibles aux
termes de la Loi de l'impôt sur le revenu
mais non couverts par les régimes de la
convention collective.
South Shore Regional School Board, comtés
de Lunenberg et Queen, Nouvelle-Écosse,
et Nova Scotia Teachers’ Union ont
introduit une disposition de congé de
donneur vivant. Un employé peut prendre
10 jours de congé pour être donneur vivant
afin d’avoir le temps nécessaire pour
effectuer les examens, le counseling,
les consultations, l'extraction et le
rétablissement.
Conditions de travail
Saskatchewan Institute of Applied Science
and Technology, Regina, Saskatoon,
Prince Albert et Moose Jaw, Saskatchewan,
et la Saskatchewan Government and General
Employees’ Union ont adopté une
disposition portant sur la représentation
autochtone au sein de l’effectif. Jusqu'à
ce que la proportion d'employés autochtones
reflète la proportion des Autochtones de la
Saskatchewan en âge de travailler, les
candidats autochtones qualifiés auront la
priorité dans le processus d'embauche.
Chaque poste vacant affiché suite à un
départ à la retraite pendant la durée de la
convention collective peut être formulé de
façon à ce que les candidats autochtones
qualifiés aient un droit de premier refus
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 8
prioritaire, les critères étant établis par
les parties. Les parties peuvent convenir
de maintenir cette disposition après
le 30 juin 2009. Les parties ont aussi
négocié une disposition portant sur
l’emploi des jeunes afin d’accroître les
occasions d’emploi pour les nouveaux
diplômés d’études postsecondaires et de
commencer à relever les défis d’ordre
démographique associés aux retraites.
Un programme pilote permettra à chaque
division scolaire d’identifier 2 postes à
temps plein devant être pourvus par des
nouveaux diplômés.
Sobeys Retail Support Centre, Milton,
Ontario, et l’Union internationale des
travailleurs et travailleuses unis de
l'alimentation et du commerce ont introduit
une disposition sur le rajustement
d’emploi. L’employeur contribuera 150 $
par employé afin de permettre aux employés
concernés d’obtenir une formation, de l’aide
à la rédaction du curriculum, des prestations
d’assurance-emploi supplémentaires et
autres ressources.
La Compagnie des chemins de fer
nationaux du Canada, à l’échelle du réseau,
et les Travailleurs canadiens de l'automobile
ont adopté une disposition sur le mode
alternatif de résolution des conflits.
Deux fois par année, un processus
d’arbitrage accéléré associé à des
conférences conjointes obligatoires auront
lieu dans le but de diminuer le nombre de
griefs non réglés.
Waterloo Catholic District School Board,
Waterloo et les environs, Ontario, et le
Syndicat canadien de la fonction publique
ont négocié une disposition de congé de
mise en quarantaine selon laquelle les
employés auront droit à un congé autorisé
sans perte de salaire ou de crédits de congé
de maladie s’ils sont mis en quarantaine par
ordre du médecin hygiéniste en chef.
Comités patronaux-syndicaux
Au cours du premier trimestre de 2007, un
tiers des conventions conclues comprenaient
des dispositions établissant des comités
traitant d’un large éventail de questions.
Saskatchewan Institute of Applied Science
and Technology, Regina, Saskatoon,
Prince Albert et Moose Jaw, Saskatchewan,
et Saskatchewan Government and General
Employees’ Union ont établi un comité de
dialogue sur les relations de travail. Ce
comité devra favoriser les communications,
le respect mutuel et la compréhension entre
la direction et le syndicat; discuter et
résoudre les enjeux et les préoccupations
des parties; et partager de l'information sur
les changements opérationnels envisagés par
la direction.
Hay River Health and Social Services
Authority, Yellowknife, Territoires du
Nord-Ouest ont établi un comité
d’évaluation de postes. Les parties se
rencontreront afin de mettre en œuvre
un nouveau système d’évaluation de postes
ou de revoir celui en place, et de négocier
avec le syndicat les nouveaux taux salariaux
des postes concernés. Les barèmes
d’évaluation de postes de Hay et les postes
repères, tels qu’établis par le comité,
serviront à établir la valeur des postes
auxquels seront affectés les employés.
L'employeur rajustera la cotation numérique
de tous les postes afin de refléter les
constatations du comité et avisera chaque
employé du pointage de son poste actuel.
Les employés auront alors 30 jours pour
porter en appel l'évaluation de leur poste.
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
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Un système d’appel a été mis sur pied pour
permettre aux employés d’expliquer les
motifs de leurs appels.
La Ville de Regina, Saskatchewan, et le
Syndicat canadien de la fonction publique
ont établi un comité de programme de
supplément commercial. Les parties
élaboreront un programme opportun et
réceptif à la rapide évolution des conditions
du marché du travail afin que l’employeur
réagisse en conséquence, en matière de
recrutement et de maintien en poste
pour certains cas.
Alcan Inc., Alma, Québec, et les
Métallurgistes ont créé un comité de suivi
de la mobilité de la main-d’oeuvre. Ce
comité sera chargé d'assurer la mobilité
effective de la main-d'œuvre et de diminuer
le temps supplémentaire associé aux postes
non comblés.
Les conventions collectives stipulent
également d’autres comités chargés de
questions telles la réorganisation du travail,
les nouvelles technologies, les changements
d’horaires du travail, la réadaptation, les
dispositions relatives à la santé et au
bien-être et le harcèlement en milieu
de travail.
Les précédents articles portant sur les pratiques innovatrices en milieu de travail peuvent être
consultés à : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/inmt/00index.shtml
Le Coin du lecteur
La Bibliothèque de Service Canada offre des publications récentes présentant de courts
résumés sur les questions émergentes en milieu de travail.
Dans le contexte actuel de compétition exacerbée par la libéralisation des marchés et les
nouvelles technologies, les entreprises et institutions doivent s'ajuster constamment à la nouvelle
donne. Des réflexions sur la gestion de ces changements sont proposées, tel que le management
par le risque, l'agilité de management et la résistance aux changements.
Veuillez visiter Le Coin du lecteur pour les documents consacrés à la gestion de
changement. D’autres références, en anglais seulement, sont disponibles sur le site Web
anglais.
Visitez le site Web de la Bibliothèque pour des sommaires précédemment publiés.
À paraître dans le prochain Bulletin
•
Règlements salariaux – analyses et tableaux des données salariales de avril 2007
•
Négociation clés en cours et à venir – mise à jour
•
Principaux arrêts de travail – mise à jour
•
Etc.
____________________
Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 10
Pour plus d’information
Nous vous invitons à faire suivre le Bulletin à toutes les personnes intéressées. Tout commentaire
ou rétroaction concernant ce bulletin sera apprécié.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Services à la clientèle au 1-800-567-6866
Région d’Ottawa-Gatineau au 1-819-997-3117
Site Web au http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml
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