Bulletin du travail PROGRAMME DU TRAVAIL Ressources humaines et Développement social Canada

Bulletin du travail PROGRAMME DU TRAVAIL Ressources humaines et Développement social Canada
Ressources humaines et Développement social Canada
PROGRAMME DU TRAVAIL
Bulletin du travail
29 janvier 2007
Also available in English.
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Le Bulletin du travail est un bimensuel produit par la Politique et Information sur les
milieux de travail, Programme du travail, Ressources humaines et Développement social
Canada.
Le Bulletin du travail vous tiendra au courant des développements continus concernant
les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements
personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants seront traités : négociations salariales,
avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail, organisations de travailleurs et
travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de travail, normes du
travail, santé et sécurité au travail, partenariats syndicaux-patronaux, équité en matière
d’emploi et affaires internationales et intergouvernementales du travail. Si vous désirez
recevoir ce Bulletin gratuitement, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution.
La Politique et Information sur les milieux de travail offre plus d’information que les items
mentionnés ci-dessous, visitez http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/info.shtml pour la liste
complète des produits et services.
Dans ce numéro
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Conventions collectives récentes ................................................................................................
Négociations clés en cours et à venir ..........................................................................................
Principaux arrêts de travail .........................................................................................................
Au-delà de la collision : relations de travail intègres
Étude de cas sur les chemins de fer secondaires internes du CFCP ...........................................
À paraître dans le prochain Bulletin ............................................................................................
Pour plus d’information ..............................................................................................................
Liste de distribution – Ajouter/retirer mon nom .........................................................................
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Conventions collectives récentes
Les rapports sommaires des plus récentes négociations collectives mettent l’accent sur
les principaux changements apportés à la convention précédente. Quelques exemples
sont indiqués ci-dessous; la liste complète des 25 rapports disponibles dans ce numéro
est accessible à Rapports des sommaires récents, (format PDF, 108 ko).
Province, employeur,
numéro de référence
Syndicat, unité de négociation
Mois de
ratification
Manitoba
Hudson Bay Mining and
Smelting Co., Limited,
0015808
Divers syndicats de la construction
(1 090 mineurs)
nov 06
Gouvernement du Manitoba
0672510
Manitoba Government and
General Employees' Union
(13 100 employés de bureau)
déc 06
Nunavut
Municipal Corporation of Iqaluit
1018705
Alliance de la Fonction publique
du Canada (100 employés d'intérieur
et d'extérieur)
déc 06
Multiprovince
Bell Canada
0402908
Association canadienne des employés
en télécommunications (1 100 vendeurs)
déc 06
Une liste complète des conventions, incluant les conventions dont le rapport sommaire
n’est pas disponible à cette date, est accessible à Liste des conventions collectives en cours,
(format PDF, 147 ko).
Négothèque, une base de données consultable sur les relations de travail, fournit des sommaires
d’ententes d’actualité et le texte intégral des conventions collectives au Canada.
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 2
Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut *
Mois
d’expiration
Sphère de compétence fédérale
Secteur public
Postes Canada
STTP
48 000 N
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
13 040 ARB/CO/N/ mai 02-sep 05
PR
VIA Rail Canada
TCA CANADA
2 680 N
déc 06
Conseil national de
recherches Canada
Divers syndicats
1 000 N
déc 04/avr 05
Énergie atomique du Canada
(Ont. et Qc)
Divers syndicats
750 PR/CO/N
jan 07
mar/jun 06
Secteur privé
Air Canada
(réexamens des salaires)
SCFP
7 840 MED
jun 06
Chemin de fer Canadien
National
TCA CANADA/
TUT
5 260 PR
déc 06
Expertech Network
Installation (Qc et Ont.)
SCEP
1 800 NPC
nov 06
Eastern Canada Car Carriers
Teamsters
1 340 N
oct 06
Saskatchewan Wheat Pool
Syndicat des
services du grain
750 N
jan 06
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 3
Employeur
Syndicat
Employés
Statut *
Mois
d’expiration
Sphères de compétence provinciale et territoriale
Secteur public
Association des hôpitaux
de l'Ontario
ALLO
45 000 ARB
mar 06
Gouvernement de la
Saskatchewan
SFPEGS
10 000 MED
pendant AT
sep 06
Gouvernement de l'Ontario
AEGAPCO
7 300 N
mar 06
Société de transport
de Montréal
SCFP/CSN
6 250 N
jan 07
Ville de Vancouver
SCFP
5 270 N
déc 06
Health Authorities
of Manitoba
Manitoba
Association of
Health Care
Professionals
3 300 N
mar 06
Capital District
Health Authority
SFPNE
3 100 N
oct 06
Hôpital d'Ottawa
SCFP
3 000 N
sep 06
Health Authorities of
Prince Edward Island
Divers syndicats
2 340 CO/PR
mar 06
Gouvernement du
Nouveau-Brunswick
SCFP
1 640 N
fév 06
SaskPower
FIOE
1 340 N
déc 06
128 300 N
avr 07
Secteur privé
Industrie de la construction
au Québec
Divers syndicats
Real Canadian Superstores
(Alb.)
TUAC
8 150 N
aoû 06
Fishery Products Intl. Ltd.
(T.-N.-L.)
TCA CANADA
2 500 CO
mar 05
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 4
Employés
Syndicat
Construction Management
Bureau Limited (N.-É.)
Divers syndicats
1 600 N
avr 06
Saint John Construction
Association
UIJAN/FUCMA
1 400 TENT
jun 06
Xstrata Nickel
TCA CANADA
1 050 CO
jan 07
1 000 N
fév 07
Iron Ore Company of Canada Métallurgistes
(T.-N.-L.)
*
ARB
AT
CO
MED
MPAT
N
NPA
NPAT
NPC
NPM
PR
Statut *
Mois
d’expiration
Employeur
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après un arrêt du travail
Négociation
Négociation postérieure à arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement
Négociations à venir
Employés
Mois
d'expiration
Employeur
Syndicat
Industrie de la construction au Québec
SEPB/CSN
45 320 avr 07
Provincial Health Authorities of Alberta
Infirmières
23 000 mar 07
Ville de Montréal
Divers syndicats
17 800 déc 06
Canada Safeway Limited (Alb.)
TUAC
6 800 mar 07
Chemin de fer Canadien Pacifique
Teamsters
6 470 déc 06
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
NSGEU
5 800 mar 07
Capital District Health Authority
SFPNE
4 800 oct 06
Ville de Québec
Divers syndicats
4 020 déc 06
Nova Scotia Association
of Health Organizations
Infirmières
4 000 oct 06
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 5
Employés
Mois
d'expiration
Employeur
Syndicat
British Columbia Maritime
Employers Association
ILWU
3 700 mar 07
Saskatchewan Telecommunications
SCEP
3 460 mar 07
Gouvernement du Yukon
AFPC
2 800 déc 06
Saskatchewan Association
of Health Organizations
HSAS
2 700 mar 07
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
UPSE
2 440 mar 07
Gouvernement du Nunavut
AFPC
2 100 sep 06
Hôpital d'Ottawa
SEFPO
2 000 mar 07
Maple Leaf Pork (Ont.)
TUAC
1 100 mar 07
Principaux arrêts de travail
Principaux arrêts de travail impliquant 500 employés ou plus du 5 au 18 janvier 2007.
Une mise à jour du rapport hebdomadaire et une liste complète à ce jour sont disponibles à
Arrêts de travail au Canada.
Employeur, emplacement,
syndicat, employés
Association canadienne de
production de films et de télévision
et Association des producteurs de
films et de télévision du Québec,
Manitoba, Ontario, Saskatchewan
et Québec
Alliance of Canadian Cinema,
Television and Radio Artists
14 130 artistes
Litige(s)
Salaires, droits de
diffusion sur de
nouveaux medias
Début
Fin
8 jan 2007
Québec,
le 10 jan 2007
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 6
Employeur, emplacement,
syndicat, employés
Litige(s)
Gouvernement de la Saskatchewan,
à l'échelle de la province,
Saskatchewan
Syndicat de la fonction publique
et des employés généraux de la
Saskatchewan
1 170 employés du gouvernement
Griefs en suspens,
régime de retraite et
avantages sociaux
Goodyear Canada,
à l'échelle de la province, Ontario
Syndicat international des
travailleurs unis de la métallurgie,
du papier et de la foresterie, du
caoutchouc, de la fabrication, de
l'énergie, des services et industries
connexes
500 employés de production
Non disponible
Début
Fin
20 déc 2006
Grève tournante
5 oct 2006
2 jan 2007
Au-delà de la collision : relations de travail intègres
Étude de cas sur les chemins de fer secondaires internes
du CFCP
Darcy Shenfield, Allen Ponak, and Bert Painter
Tout au long des années 80 et 90, les grands chemins de fer des États-Unis et du Canada ont
vendu ou abandonné des lignes secondaires jugées périphériques aux lignes principales. Une
étude approfondie menée conjointement par les syndicats et le Chemin de fer Canadien Pacifique
a démontré que la transformation des lignes secondaires en centres de profit internes
semi-autonomes, ou en chemins de fer secondaires constituait une solution viable. Pour parvenir
à la viabilité, les syndicats et la direction ont convenu de modifier en profondeur l’organisation
du travail et de réduire les coûts de main-d’œuvre de 30 %. Suite à cette modification, deux
chemins de fer secondaires, Kawartha Lakes Railway en Ontario, et Kootenay Valley Railway
en Colombie-Britannique, ont été inaugurés en 1996 et en 1997, respectivement.
La présente étude de cas jette un regard sur la façon dont s’est réalisé ce tournant par l’étude
des lignes secondaires, la planification des nouveaux chemins de fer secondaires, la nouvelle
convention collective, le lancement des deux chemins de fer secondaires internes et les résultats
et l’avenir.
Article complet disponible à Liste d’articles et études de cas.
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 7
À paraître dans le prochain Bulletin
•
Règlements salariaux – Décembre 2006, 4e trimestre 2006, et l’année2006
accompagnés d’analyses et tableaux des données salariales
•
Négociation clés en cours et à venir – mise à jour
•
Principaux arrêts de travail – mise à jour
•
Pratiques innovatrices en milieu de travail – 4e trimestre 2006
•
Le Coin du lecteur
•
Etc.
Pour plus d’information
Nous vous invitons à faire suivre le Bulletin à toutes les personnes intéressées. Tout commentaire
ou rétroaction concernant ce bulletin sera apprécié.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Services à la clientèle au 1-800-567-6866
Région d’Ottawa-Gatineau au 1-819-997-3117
Site Web au http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml
LISTE DE DISTRIBUTION – Ajouter/retirer mon nom
Le Bulletin du travail vous fournira des renseignements pertinents sur des sujets variés. Pour
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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
____________________
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Page 8
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