Bulletin du travail PROGRAMME DU TRAVAIL Ressources humaines et Développement social Canada

Bulletin du travail PROGRAMME DU TRAVAIL Ressources humaines et Développement social Canada
Ressources humaines et Développement social Canada
PROGRAMME DU TRAVAIL
Bulletin du travail
29 août 2007
Also available in English.
___________________________________________________
Le Bulletin du travail est un bimensuel produit par la Politique et Information sur les
milieux de travail, Programme du travail, Ressources humaines et Développement social
Canada.
Le Bulletin du travail vous tiendra au courant des développements continus concernant
les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements
personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants seront traités : négociations salariales,
avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail, organisations de travailleurs et
travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de travail, normes du
travail, santé et sécurité au travail, partenariats syndicaux-patronaux, équité en matière
d’emploi et affaires internationales et intergouvernementales du travail. Si vous désirez
recevoir ce Bulletin gratuitement, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution.
La Politique et Information sur les milieux de travail offre plus d’information que les items
mentionnés ci-dessous, visitez http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/info.shtml pour la liste
complète des produits et services.
Dans ce numéro
Page
•
Conventions collectives récentes ................................................................................................
2
•
Négociations clés en cours et à venir ..........................................................................................
3
•
Principaux arrêts de travail .........................................................................................................
6
e
•
Pratiques innovatrices en milieu de travail – 2 trimestre 2007 .................................................
•
À paraître dans le prochain Bulletin ............................................................................................ 11
•
Pour plus d’information .............................................................................................................. 11
•
Liste de distribution – Ajouter/retirer mon nom ......................................................................... 11
7
Conventions collectives récentes
Les rapports sommaires les plus récents des négociations collectives mettent l’accent
sur les principaux changements apportés à la convention précédente. Quelques
exemples sont indiqués ci-dessous; la liste complète des 23 rapports disponibles dans
ce numéro est accessible à Rapports des sommaires récents (format PDF, 108 ko).
Province, employeur,
numéro de référence
Manitoba
Regional Health Authorities of
Manitoba
1231903
Saskatchewan
SaskEnergy Incorporated
0879507
Alberta
Suncor Energy Inc., Oil Sands
0020412
Multiprovince
Chemin de fer Canadien Pacifique
0771808
Syndicat, unité de négociation
Mois/année
de ratification
Syndicat des employés de la fonction
publique et des employés généraux du
Manitoba
(780 employés professionels des soins de
santé/bien-être)
jun 07
Syndicat canadien des communications, de
l’énergie et du papier
(800 employés sur le terrain, des services
techniques et de bureau)
jun 07
Syndicat canadien des communications,
de l’énergie et du papier
(2 100 mineurs)
jul 07
Conférence ferroviaire de Teamsters
Canada
(2 320 préposés à l’entretien des voies)
jul 07
Une liste complète des conventions, incluant les conventions dont le rapport sommaire
n’est pas disponible à cette date, est accessible à Liste des conventions collectives en cours
(format PDF, 147 ko).
Négothèque, une base de données consultable sur les relations de travail, fournit des sommaires
d’ententes d’actualité et le texte intégral des conventions collectives au Canada.
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
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Négociations clés en cours et à venir
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut *
Mois
d’expiration
Sphère de compétence fédérale
Secteur public
Gouvernement du Canada
Divers syndicats
140 750 ARB/CO/
N/PR
avr 06 - sep 07
Agence du revenu du
Canada
AFPC
33 200 N
oct 07
Gouvernement du Nunavut
AFPC
2 100 N
sep 06
Go Transit (Ont.)
SUT
910 N
jun 07
Secteur privé
Chemin de fer Canadien
Pacifique
Teamsters
4 400 CO
déc 06
British Columbia Maritime
Employers Association
International
Longshore and
Warehouse UnionCanada
3 700 N
mar 07
MTS Allstream Inc. (Man.)
Telecommunications
Employees
Association of
Manitoba
1 050 CO
fév 07
Sphères de compétence provinciale et territoriale
Secteur public
Gouvernement de l'Alberta
SFPA
21 000 MED
aoû 07
Ville de Montréal
Divers syndicats
17 800 N
déc 06
Association provinciale des
agences de sécurité (Qc)
Métallos
14 000 N
jul 07
Gouvernement de la
Saskatchewan
Enseignants
12 400 N
aoû 07
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 3
Employés
Statut *
Mois
d’expiration
Employeur
Syndicat
Capital District Health
Authority
SFPNE
7 900 N/CO
oct 06
Gouvernement du
Nouveau-Brunswick
SCFP
6 290 N
jun 07
Société de transport de
Montréal
SCFP/CSN
6 250 N
jan 07
Ville de Vancouver
SCFP
5 270 AT
déc 06
Nova Scotia Association of
Health Organizations
Infirmières
4 000 N
oct 06
Saskatchewan Association
of Health Organizations
Health Sciences
Association of
Saskatchewan
2 700 PR
mar 07
Gouvernement de
l'Île-du-Prince-Édouard
SSPIPE
2 440 N
mar 07
Ville de Québec
SCFP
1 410 N
déc 06
Health Authorities of
Prince Edward Island
SCFP
800 N
mar 07
Secteur privé
Industrie de la construction
en Alberta
Divers syndicats
22 500 N/PR/NPM avr 07
New Dominion Stores (Ont.) TCA CANADA
8 500 N
jul 07
Real Canadian Superstores
(Alb.)
TUAC
8 150 N
aoû 06
Canada Safeway Ltd. (Alb.)
TUAC
6 800 N
mar 07
Les Supermarchés A&P
Limitée (Ont.)
TUAC
6 300 CO
jun 07
Boilermaker Construction
Association of Canada
Chaudronniers
4 600 PR
jun 07
Forest Industrial Relations
Limited (C.-B.)
Métallos
4 500 AT
jun 07
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 4
Syndicat
Aciers Algoma Inc. (Ont.)
Métallos
3 000 PR
jul 07
Industrie de la construction
en Ontario
Divers syndicats
2 800 N/PR
avr 07
Greater Vancouver Hotel
Employer's Association
UNITE HERE
Canada
1 240 N
jun 07
Nova Scotia Power Inc.
FIOE
900 N
jul 07
*
ARB
AT
CO
MED
MPAT
N
NPA
NPAT
NPC
NPM
PR
Employés
Statut *
Mois
d’expiration
Employeur
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après un arrêt du travail
Négociation
Négociation postérieure à l’arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement
Négociations à venir
Employés
Mois
d'expiration
Employeur
Syndicat
Regional Health Authorities of Manitoba
Infirmières
Security Industry Employers Bargaining
Association (Ont.)
Métallos
3 500 jun 07
Ville de Québec
Divers syndicats
2 610 déc 06
Conseil national de recherches du Canada
AECR/IPFPC
2 600 jun/jul 07
London Health Sciences Centre
TCA Canada
1 100 oct 07
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
11 000 sep 07
Page 5
Principaux arrêts de travail
impliquant 500 employés ou plus du 3 au 16 août 2007
Une mise à jour du rapport hebdomadaire et une liste complète à ce jour sont disponibles à
Arrêts de travail au Canada.
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Début
Fin
Comté de l'Île-du-Prince-Édouard (150)
7 aoû 2007
16 aoû 2007
Projet de
règlement
Meaford (40)
7 aoû 2007
12 aoû 2007
Tilsonburg (120)
29 jul 2007
7 aoû 2007
London (450)
23 jun 2007
16 aoû 2007
Ratifiée, retour
au travail prévu
le 20 aoû 2007
Elgin (240)
23 jun 2007
11 aoû 2007
Chatham-Kent (190)
23 jun 2007
13 aoû 2007
Middlesex (90)
23 jun 2007
13 aoû 2007
20 jul 2007
7 aoû 2007
Community Living
Région du Sud-Ouest, Ontario
Syndicat des employés de la fonction
publique de l'Ontario
environ 1 280 employés professionnels
des soins de santé et de bien-être :
Ville de Vancouver Nord
Vancouver, Colombie-Britannique
Syndicat canadien de la fonction publique
800 employés d'intérieur et employés des
services récréatifs
Litige(s)
Non disponible
Salaires et
durée de la
convention
collective
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 6
Employeur, emplacement,
syndicat et employés
Litige(s)
Début
Conseil de la bibliothèque publique
de Vancouver
Vancouver, Colombie-Britannique
Syndicat canadien de la fonction publique
800 bibliothécaires et employés de bureau
Équité
salariale,
salaires et
durée de la
convention
collective
26 jul 2007
Ville de Vancouver
Vancouver, Colombie-Britannique
Syndicat canadien de la fonction publique
5 000 employés d'intérieur
Salaires et
durée de la
convention
collective
23 jul 2007
Forest Industrial Relations Limited
Région côtière, Colombie-Britannique
Syndicat international des travailleurs unis
de la métallurgie, du papier et de la
foresterie, du caoutchouc, de la
fabrication, de l'énergie, des services et
industries connexes
7 000 employés de moulin
Horaire de
travail,
avantages
sociaux et
sous-traitance
21 jul 2007
Ville de Vancouver
Vancouver, Colombie-Britannique
Syndicat canadien de la fonction publique
2 000 employés d'extérieur
Salaires et
durée de la
convention
collective
20 jul 2007
Fin
Pratiques innovatrices en milieu de travail
Bruce Aldridge
Politique et Information sur les milieux de travail
Programme du travail, Ressources humaines et Développement social Canada
Cet aperçu des pratiques novatrices en
milieu de travail est tiré d’un examen de
69 conventions collectives signées au cours
du second trimestre 2007. Dix-huit d’entre
elles contiennent des dispositions jugées
novatrices ou représentant un intérêt
particulier.
Durée
Quarante conventions ont une durée de
36 mois, ce qui représente plus de la
moitié (58 %) des ententes conclues au cours du
second trimestre 2007. Parmi ces conventions,
six ont une durée de 48 mois et huit, une durée
de 24 mois. Il y a eu six conventions de
12 mois. Trois des conventions ont une durée
de 56 mois tandis que cinq ont une durée de
60 mois. La convention la plus longue, 72 mois,
a été conclue entre la Fédération des caisses
Desjardins du Qébec, les Services des cartes
Desjardins, Montréal, Québec, et l’Union
internationale des travailleurs et travailleuses
unis de l'alimentation et du commerce.
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 7
Rémunération
Un régime collectif de prime au
rendement établi entre la Société
canadienne des postes, à l'échelle du
Canada, et le Syndicat des travailleurs et
travailleuses des postes accorde une prime
de 3,0 % par exercice financier aux
employés à plein temps et à temps partiel
nommés pour une durée indéterminée, s'ils
atteignent les quatre objectifs de l'entreprise
en matière d’indice de valeur pour la
clientèle, de rendement financier, de service
de livraison et d’engagement des employés.
En outre, les employés pourraient toucher
un montant supérieur à 3,0 % si l’entreprise
dépasse ses objectifs, mais moins si les buts
fixés ne sont pas atteints. Toute somme ainsi
générée sera versée sous forme de paiement
forfaitaire et calculée au prorata pour les
employés à temps partiel.
La Fédération des caisses Desjardins du
Québec, les Services des cartes Desjardins,
Québec, Montréal, Québec, et l'Union
internationale des travailleurs et
travailleuses unis de l'alimentation et du
commerce ont établi un système incitatif
basé sur le rendement individuel. Selon
une évaluation annuelle, l'employé dont le
rendement est jugé « conforme aux attentes
» aura droit à un montant forfaitaire de
3,0 % du salaire, son salaire étant maintenu
au niveau normal. L'employé dont le
rendement est jugé « supérieur » aura droit
à un paiement forfaitaire de 2,0 % du salaire
qui sera alors majoré de 2,0 %, et un
employé dont le rendement est jugé «
exceptionnel » aura droit à un paiement
forfaitaire de 1,0 % du salaire qui sera alors
majoré de 4,0 %.
Un compte de dépenses flexible a été établi
entre Saskatchewan Telecommunications,
à l’échelle de la province, et le Syndicat
canadien des communications, de l'énergie
et du papier. À compter du 15 décembre 2007
et à chaque 15 décembre par la suite,
l'employeur contribuera 1,0 % du salaire
de base à un compte. Les employés auront
l’option d’affecter ces fonds au régime de
pension, à un régime enregistré d’épargneretraite, à un compte de gestion des dépensessanté, au programme d’achat d’ordinateur
familial, ou à un compte de bien-être. Les
employés à temps partiel auront droit à des
sommes calculées au prorata.
Santé et bien-être
Un compte de gestion des dépenses-santé
a été établi par Southern Alberta Institute of
Technology, Calgary, Alberta et l’Association
des professeurs du SAIT. À compter du
1er juillet 2009, un compte individuel de
prestations de santé de 500 $ par année
sera établi pour chaque employé permanent
à temps plein. Ce compte devra servir à couvrir
des soins de santé supplémentaires ne faisant
pas partie du régime d’assurance-santé actuel
stipulé par la convention collective.
La Société canadienne des postes, à l’échelle
du Canada, et le Syndicat des travailleurs et
travailleuses des postes ont adopté une
disposition concernant les employés
malentendants. L’employeur fournira un
interprète gestuel ou de langue indépendant
pour les employés malentendants lorsqu'ils
suivent une formation régulière. En outre,
l’employeur contribuera un maximum de
100 000 $ afin de produire une version vidéo
de la convention collective en American Sign
Language et en langue des signes québécoise,
et remboursera les frais d’inscription des
employés qui suivent des cours de langage
des signes afin de mieux communiquer avec
des employés malentendants.
Un programme de bien-être des employés
a été établi entre Saskatchewan Liquor and
Gaming Authority, à l’échelle de la province,
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 8
et Saskatchewan Government and General
Employees’ Union. Le programme consiste
à aider les employés à modifier leur style
de vie dans le but de mener une vie active et
saine. Certaines des initiatives comprennent
un outil d'évaluation des risques pour la
santé, une mise à jour de renseignements sur
la santé et des mesures proactives de mieuxêtre. L'employeur contribuera un montant de
30 000 $ dans le cadre des activités de ce
programme.
Conditions de travail
Durham District School Board, Whitby
et les environs, Ontario, et le Syndicat
canadien de la fonction publique ont établi
un nouvel horaire de travail d'été. À
compter de septembre 2007, 30 minutes
additionnelles seront travaillées chaque
mardi, mercredi et jeudi. À compter de
juillet 2008, les employés à plein temps
seront rémunérés pour 40 heures par
semaine mais devront travailler 41,5 heures.
Cette mesure permettra aux employés de
profiter, à compter de 2008, d’un congé à
tous les vendredi au cours des mois d’été,
bien que 3 parmi ces journées devront être
prises à partir des congés annuels payés
accumulés.
Une disposition d’une semaine de travail
réduite a été adoptée par la Fédération des
caisses Desjardins du Québec, Services des
cartes Desjardins, Montréal, Québec, et
l’Union internationale des travailleurs et
travailleuses unis de l'alimentation et du
commerce. Afin de répondre à des
obligations relatives à la garde, la santé ou
l'éducation de son enfant ou de l'enfant de
son conjoint, ou en raison de l'état de santé
de son conjoint, son père, sa mère, son frère
ou sa sœur ou d’un grand-parent, l'employé
pourra bénéficier de la semaine de travail
réduite 1 fois par période de 3 ans. Au cours
de la semaine de travail réduite, le minimum
d’heures travaillées sera de 25 heures par
semaine, sur une période allant de 15 jours à un
maximum de 12 mois.
Olymel Société en commandite, Berthierville,
Québec et la Fédération du commerce ont établi
un bassin de personnel additionnel pour les
périodes de lourdes charge de travail. Les
parties ont accepté de mettre sur pied un bassin
de 40 employés qui seront tenus de se présenter
au travail par ordre d'ancienneté, sur appel et à
la discrétion de l'employeur. Les membres de
l’équipe n’ont aucune garantie en ce qui a trait
au nombre d’heures hebdomadaires et ne
peuvent pas travailler hors des heures
régulières, à moins d’une pénurie de personnel.
L’ancienneté s’accumule après 280 heures
travaillées à raison de 8 heures par jour, et
lorsque l’employeur cherche à combler un
poste régulier, l’employé comptant le plus
d’ancienneté sera choisi.
Saskatchewan Liquor and Gaming Authority,
à l’échelle de la province, et Saskatchewan
Government and General Employees’ Union
ont négocié une initiative d'emploi des jeunes.
Le régime déterminera les postes à temps plein
qui permettront d'embaucher de nouveaux
diplômés d'études postsecondaires; inclura des
postes de premier échelon pour certains postes
ainsi que ceux qui s’avèrent difficiles à doter.
Le syndicat accepte d'éliminer l'ancienneté
provinciale pour la dotation de ces postes.
Aucun employé actuel ne sera supplanté ou
ne perdra son emploi suite à ces mesures.
Une disposition sur un effectif représentatif
a été adoptée par Saskatchewan
Telecommunications, à l’échelle de la province,
et le Syndicat canadien des communications, de
l'énergie et du papier. Les parties conviennent
d’élaborer, de mettre en œuvre, de contrôler et
d’évaluer des initiatives conçues pour faciliter
la participation des groupes désignés en
matière d’équité – les Peuples autochtones,
les personnes handicapées, les minorités
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 9
visibles et les femmes occupant des emplois
non-traditionnels – dans toutes les
occupations. Pour obtenir une pleine
représentation, les parties prépareront le
milieu de travail, établiront des partenariats
destinés à promouvoir et faciliter l’emploi et
prépareront les jeunes de la province à un
emploi futur. Des possibilités d’accès à
l’enseignement seront mises en œuvre afin
de sensibiliser tous les employés aux
différences culturelles et autres et d’assurer
une meilleure connaissance de pratiques de
travail respectueuses. Sous réserve des
exigences opérationnelles, tous les efforts
raisonnables seront déployés afin de
respecter les besoins d’un employé qui
demande à se rendre ou participer à une
célébration spirituelle ou culturelle
conformément à sa foi ou culture.
La Société canadienne des postes, à l’échelle
du Canada, et le Syndicat des travailleurs et
travailleuses des postes ont négocié une
étude ergonomique des casiers
surdimensionnés de tri manuel.
L'employeur contribuera jusqu'à
concurrence de 100 000 $ pour mener
une étude sur les aspects ergonomiques de
l’utilisation sécuritaire de tabourets pendant
le processus de tri manuel. L'étude
déterminera si le casier peut être modifié
pour l'utilisation de tabourets afin de
réduire les risques de blessures musculosquelettiques durant les opérations de tri.
Les parties choisiront un tiers expert en
ergonomie d'après un plan de recherche
proposé et présenteront un rapport au
Comité national mixte de la santé et la
sécurité au travail.
Alcan Inc., Kitimat et Kemano,
Colombie-Britannique, et les Travailleurs et
travailleuses canadien(ne)s de l'automobile
ont introduit un congé pour service
militaire/de bénévolat pour intervention
d'urgence. Un congé autorisé non payé peut
être accordé pour suivre une formation et
s’acquitter des services requis.
Comités syndicaux-patronaux
Au cours du second trimestre 2007, 29 sur
69 conventions comprenaient des dispositions
établissant des comités traitant d’un large
éventail de questions.
Olymel Société en commandite, Berthierville,
Québec, et la Fédération du commerce ont
établi un comité de transparence économique.
Le mandat du comité consistera à examiner
l'évolution de l'entreprise et à développer un
processus de communication afin de mieux
comprendre la situation. Les parties
collaboreront à la mise en place des éléments
pour assurer la rentabilité et la compétitivité
de l'usine et la sécurité d’emploi des employés.
Le comité discutera de la situation financière de
l'entreprise, des projets d'investissement, des
perspectives à venir et de l'amélioration de la
productivité et de la compétitivité.
Un comité sur la diversité a été établi par
Saskatchewan Wheat Pool, à l’échelle de la
province, et Grain Services Union. Les parties
discuteront de la diversité en milieu de travail et
de l'amélioration de la représentation des
membres de groupes désignés, en particulier
des Premières nations et des peuples
autochtones.
Durham District School Board, Whitby et les
environs, Ontario, et le Syndicat canadien de
la fonction publique ont établi un comité
de formation spéciale devant identifier les
besoins en formation afin de composer avec
des élèves présentant de graves problèmes de
comportement.
Un comité de rédaction et de simplification a
été créé par l’Association des constructeurs de
routes et grands travaux du Québec, à l’échelle
de la province, et l’Alliance syndicale de la
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Bulletin du travail, Politique et Information sur les milieux de travail.
Page 10
construction. Les parties examineront le
processus de rédaction et de simplification
des textes des conventions collectives
afin d’améliorer la compréhension des
dispositions et faciliter de consultation.
D’autres comités stipulés dans les
conventions collectives traitent de sujets tels
la réorganisation du travail, la description
des tâches, la formation, l’équité en matière
d’emploi, les dispositions portant sur la santé et
le bien-être et la violence en milieu de travail.
Les articles précédents portant sur les pratiques innovatrices en milieu de travail peuvent être
consultés à : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/inmt/00index.shtml
À paraître dans le prochain Bulletin
•
Règlements salariaux – analyses et tableaux des données salariales de juillet 2007
•
Négociation clés en cours et à venir – mise à jour
•
Principaux arrêts de travail – mise à jour
•
Etc.
Pour plus d’information
Nous vous invitons à faire suivre le Bulletin à toutes les personnes intéressées. Tout commentaire
ou rétroaction concernant ce bulletin sera apprécié.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Services à la clientèle au 1-800-567-6866
Région d’Ottawa-Gatineau au 1-819-997-3117
Site Web au http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml
Liste de distribution – Ajouter/retirer mon nom
Le Bulletin du travail fournit des renseignements pertinents sur des sujets variés. Pour recevoir le
Bulletin du travail GRATUITEMENT, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution en
utilisant le lien ci-dessous.
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