Bulletin du travail PROGRAMME DU TRAVAIL 15 février 2006

Bulletin du travail PROGRAMME DU TRAVAIL 15 février 2006
PROGRAMME DU TRAVAIL
Bulletin du travail
15 février 2006
Also available in English.
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Le Bulletin du travail est un bimensuel produit par la Direction de l’information sur les
milieux du travail, Programme du travail, Ressources humaines et Développement social
Canada. Une version complète des informations publiées est disponible en format PDF,
292 ko
Le Bulletin du travail vous tiendra au courant des développements continus concernant
les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements
personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants seront traités : négociations salariales,
avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail, organisations de travailleurs et
travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de travail, normes du
travail, santé et sécurité au travail, partenariats syndicaux-patronaux, équité en matière
d’emploi et affaires internationales et intergouvernementales du travail. Si vous désirez
recevoir ce Bulletin gratuitement, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution.
La Direction de l’information sur les milieux du travail offre plus d’information que les
items mentionnés ci-dessous, visitez : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/info.shtml pour la
liste complète des produits et services.
Dans ce numéro
• Règlements salariaux – Décembre 2005, 4e trimestre 2005, et l’année 2005
accompagnés d’analyse et tableaux des données salariales
Pages
2
• Négociations clés encours
24
• Principaux arrêts de travail
27
• Pratiques innovatrices en milieu de travail – 4e trimestre 2005
27
• À paraître dans le prochain Bulletin
31
• Pour plus d’information
32
• Liste de distribution – Ajouter/retirer mon nom
32
Règlements salariaux
Règlements salariaux visant 500 employés ou plus
Décembre 2005
Les principales conventions collectives ratifiées en décembre 2005 ont donné lieu à une augmentation
moyenne du taux de salaire de base de 1,7 % par année pendant la durée des conventions. Ces données
sont basées sur l’examen de 62 conventions visant 401 960 employés.
Lors des précédentes
négociations, le rajustement
salarial s’établissait à 2,4 % en
moyenne; il s’agit d’un gain
supérieur à celui enregistré au
cours des ententes courantes. En
décembre 2005, la durée des
conventions était de 64 mois,
comparativement à 18,3 mois au
cours des ententes précédentes.
Le secteur public du Québec, qui
affiche une augmentation annuelle
de 1,5 % en moyenne, compte la
majorité des conventions (37 sur
62) et des employés visés (91 %
de l’ensemble) par les principales
conventions signées en décembre
2005 au Canada.
Rajustements salariaux (%)
dans les grands règlements de 2005, par mois
2,3
1,7
1,3
octobre
Répartition des employés (%), par sphère de compétence,
décembre 2005
Fédérale (1,6%)
Québec (90,5%)
Autres (0,8%)
Prairies (3,3%)
Ontario (3,8%)
novembre
décembre
Dans le secteur privé, 2 620
employés obtiennent des
rajustements salariaux de 2,7 % en
moyenne dans le cadre de 3
conventions. Dans le secteur public,
399 340 employés reçoivent des
rajustements de 1,7 % en moyenne à
l’issue de 59 conventions. Les
conventions signées dans le secteur
public au Québec ont eu un effet
modérateur sur le rajustement
salarial moyen; à l’exception de ces
conventions, les autres ententes
ratifiées dans le secteur public
donnent lieu à des augmentations
salariales de 2,8 % en moyenne. Au
cours de décembre 2005, le résultat
global de tous les secteurs passe de
1,7 à 2,8 %.
Page 2
Si l’on observe les sphères de compétence, l’Ontario compte la seconde plus forte concentration
d’employés (3,8 % de l’ensemble) qui obtiennent des rajustements de 3,0 % en moyenne. La sphère
relevant du Multiprovince enregistre l’augmentation annuelle la plus élevée au taux de 4,2 % en moyenne,
dans le cadre d’une seule convention signée par Finning International Inc. La Colombie-Britannique
affiche le plus faible rajustement salarial dans le cadre d’une seule convention de British Columbia Board
of School Trustees District No.39, qui donne lieu à un gel de salaire. Si l’on examine les secteurs
d’activité, le secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux compte la plus forte concentration
d’employés (62,9 % de l’ensemble) qui reçoivent des rajustements de 1,6 % en moyenne. Le secteur du
commerce enregistre l’augmentation annuelle la plus élevée au taux de 4,2 % en moyenne et le secteur de
l’administration publique affiche le rajustement salarial le plus faible, soit 1,5 % en moyenne.
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon le mois
Secteurs public et privé
2005
octobre
novembre décembre
Secteur public
1,0
3,0
1,7
Secteur privé
2,3
1,7
2,7
Toutes les industries/compétences
2005
octobre novembre décembre
Rajustement annuel moyen
1,3
2,3
1,7
Non-IVC
1,0
2,4
1,6
IVC
2,6
2,0
2,9
Moyenne annuelle de 1ère année
1,2
2,5
1,2
Non-IVC
0,9
2,7
1,1
IVC
2,6
2,0
3,4
Industries
2005
octobre novembre décembre
Industries primaires
Services publics
Fabrication
Commerce de gros et de détail
2,2
2,7
0,4
3,0
2,0
1,1
3,1
1,7
4,2
Page 3
2005
octobre novembre décembre
Transport
Information et culture
Finance et services professionnels
Éducation, santé et services sociaux
Loisirs et hôtellerie
Administration publique
2,3
2,5
0,7
2,7
0,0
2,0
2,4
3,0
1,4
3,3
3,1
1,9
1,6
1,5
Sphères de compétence
2005
octobre
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Territories
Multiprovince
Compétence fédérale
3,0
2,4
2,8
2,0
0,4
0,1
2,3
novembre décembre
3,3
3,0
1,4
2,8
2,9
1,1
3,1
0,0
2,7
1,9
1,5
3,0
1,5
3,0
3,0
2,4
3,3
0,0
4,2
3,0
Les grands règlements salariaux sont ceux qui s'appliquent à des unités de négociation de
500 employés ou plus.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 50 ko).
Source : Direction de l'information sur les milieux de travail, RHDSC – Programme du travail.
Pour plus d'information : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml
Page 4
Quatrième trimestre 2005
Les principales conventions collectives ratifiées au cours du quatrième trimestre 2005 ont donné lieu à
un rajustement moyen du taux de salaire de base de 1,7 % par année pendant la durée des conventions.
Il s’agit d’une baisse par rapport à la moyenne de 2,8 % enregistrée au cours du trimestre précédent.
Les données du quatrième trimestre 2005 sont basées sur l’examen de 117 conventions visant
540 030 employés.
Lors des précédentes négociations,
le rajustement salarial s’établissait à
2,6 % en moyenne; il s’agit d’une
moyenne supérieure à celle
enregistrée au cours des ententes
courantes. Au cours du quatrième
trimestre 2005, la durée des
conventions est de 57,2 mois,
comparativement à 23,8 % au
cours des ententes précédentes.
Rajustements salariaux (%)
dans les grands règlements de 2005, par trimestre
2,8
2,6
2,6
1,7
Au cours du quatrième trimestre
2005, la majorité des conventions
II
III
IV
I
ratifiées (82,9 %) et des employés
visés (90,4 %) se trouve dans le
secteur public où 487 980 employés
reçoivent des rajustements de 1,6 % dans le cadre de 97 conventions. Il s’agit d’une baisse par rapport à la
moyenne de 2,9 % affichée au cours du trimestre précédent. Plusieurs de ces conventions (40) ont été
signées dans le secteur public du Québec où 367 330 employés obtiennent des augmentations de 1,5 % en
moyenne. Hormis ces dernières conventions, les autres ententes ratifiées dans le secteur public ont donné
lieu à des augmentations salariales de 1,9 % en moyenne.
Dans le secteur privé, 52 050 employés reçoivent des augmentations de 2,0 % à l’issue de 20 conventions;
il s’agit d’une baisse par rapport à la moyenne de 2,7 % enregistrée au cours du trimestre précédent. Ces
données ont été influencées par la convention de General Motors en Ontario visant 17 120 employés qui
reçoivent des augmentations de 2,7 % en moyenne, et la convention de TELUS Corp. touchant 13 700
employés qui obtiennent des gains salariaux de 2,0 % en moyenne.
Si l’on observe les sphères de compétence au cours du quatrième trimestre 2005, celles relevant du
Multiprovince affiche le gain salarial le plus élevé au taux de 4,2 % en moyenne, au cours du quatrième
trimestre 2005. La Colombie-Britannique enregistre le rajustement salarial le plus faible au taux de 0,1 %
en moyenne. La plus forte concentration d’employés se trouve au Québec où 370 530 employés (68,6 %
de l’ensemble) obtiennent des rajustements salariaux de 1,5 % en moyenne à l’issue de 41 conventions.
La sphère de compétence fédérale enregistre des augmentations salariales de 2,2 % en moyenne.
Si l’on examine les secteurs d’activité, les moyennes de rajustements salariaux vont de 1,2 % dans
le secteur du commerce, à 3,1 % dans le secteur des services publics. La plus forte concentration
d’employés se trouve dans le secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux où 394 940
reçoivent des rajustements de 1,6 % en moyenne (la plupart dans le secteur public du Québec). La seconde
plus forte concentration d’employés se trouve dans le secteur de l’administration publique où 73 010
employés obtiennent des rajustements salariaux de 1,6 % en moyenne à l’issue de 16 conventions.
Page 5
Moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon le trimestre
Secteurs pubic et privé
2005
1
er
2
e
3e
4e
Secteur public
2,6
2,6
2,9
1,6
Secteur privé
2,4
2,5
2,7
2,0
Toutes les industries/compétences
2005
1er
2e
3e
4e
Rajustement annuel moyen
2,6
2,6
2,8
1,7
Non-IVC
2,6
2,6
2,9
1,6
IVC
3,0
2,4
2,7
2,5
Moyenne annuelle de 1ère année
2,9
2,3
2,9
1,3
Non-IVC
2,9
2,3
3,0
1,2
IVC
3,1
2,2
2,7
2,6
Industries
2005
1er
2e
3e
4e
Industries primaires
1,8
2,1
2,7
2,2
Services publics
3,0
2,2
1,5
3,1
Construction
2,2
3,1
2,9
-
Fabrication
2,3
2,3
2,6
2,5
Commerce de gros et de détail
1,6
2,7
2,7
1,2
Transport
2,9
3,0
2,8
2,4
Information et culture
2,5
1,5
2,8
2,1
Page 6
2005
1
er
2
e
3e
4e
Finance et services professionnels
2,4
2,2
-
2,2
Éducation, santé et services sociaux
2,6
2,6
3,0
1,6
-
0,7
3,3
1,4
2,7
2,6
2,9
1,6
Loisirs et hôtellerie
Administration publique
Sphères de compétence
2005
1er
2e
3e
4e
-
2,5
2,7
1,5
Île-du-Prince-Édouard
2,4
-
-
3,0
Nouvelle-Écosse
3,1
3,6
3,1
3,3
Nouveau-Brunswick
1,7
3,3
2,5
3,0
Québec
1,9
2,3
2,8
1,5
Ontario
2,5
2,6
2,9
2,8
Manitoba
2,6
3,8
3,2
2,9
Saskatchewan
1,5
1,9
1,1
2,1
Alberta
2,4
3,2
3,1
2,3
Colombie-Britannique
1,4
1,2
1,3
0,1
Territories
-
-
3,1
2,7
Multiprovince
-
-
4,1
4,2
2,7
2,3
2,7
2,2
Terre-Neuve-et-Labrador
Compétence fédérale
Les grands règlements salariaux sont ceux qui s'appliquent à des unités de négociation de
500 employés ou plus.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 50 ko).
Source : Direction de l'information sur les milieux de travail, RHDSC – Programme du travail.
Pour plus d'information : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml
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Principales conventions collectives ratifiées en 2005
Les principales conventions collectives ratifiées en 2005 ont donné lieu à un rajustement moyen du taux de
salaire de base de 2,3 % par année pendant la durée des conventions. Il s’agit d’une hausse par rapport à la
moyenne de 1,7 % enregistrée en 2004, mais d’une baisse par rapport à la moyenne de 2,5 % affichée en
2003. L’augmentation des rajustements salariaux enregistrée en 2005 était très proche du taux d’inflation
de l’Index des prix à la consommation, soit 2,2 %.
Lors des précédentes
négociations, le rajustement
salarial s’établissait à 3,0 %
en moyenne, soit un taux
supérieur à celui affiché au
cours des ententes courantes
en 2005 où 429 conventions
collectives visant 1 338 770
employés donnent lieu à des
rajustements de 2,3 %.
%
Évolution en pourcentage des rajustements salariaux
issus des principales ententes
12
10
8
SALAIRES
IPC
6
4
Les rajustements salariaux qui
2
données annuelles
augmentent graduellement
0
depuis plusieurs années
82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05
atteignent le sommet de 3,3 %
en 2001; la moyenne
d’augmentation annuelle
baisse à 2,8 % en 2002; à 2,5 % en 2003 et à 1,7 % en 2004. Les données de 2004 ont été largement
influencées par les réductions et les gels de salaire négociés dans le secteur de la santé de la ColombieBritannique ainsi que par plusieurs conventions d’Air Canada.
Les conventions signées au cours de l’année 2005 comprennent les ententes ratifiées en décembre dans le
secteur public du Québec, qui donnent lieu à des rajustements de 1,5 % en moyenne. Au début de l’année
2005, le gouvernement du Canada et les employés du service public signent plusieurs conventions qui
donnent lieu à des rajustements de 2,4 % en moyenne. En Ontario, le secteur de l’automobile (GM, Ford et
DaimlerChrysler) enregistre des gains salariaux de 2,7 % en moyenne. Les compagnies de chemin de fer
(CN, CP) affichent des rajustements annuels allant de 3,0 à 3,4 % en moyenne. Les employés de TELUS
Corp. obtiennent des rajustements de 1,5 % et ceux de Bell Canada reçoivent 2,9 %. Le gouvernement de
la Colombie-Britannique a adopté une loi qui instaure un gel de salaire visant 42 000 enseignants.
En 2005, environ 3,9 % d’employés connaissent des gels salariaux, une seule réduction salariale a été
reportée. Environ 30 % d’employés obtiennent des augmentations allant de 1,0 à 1,9 %; 40 % reçoivent
des augmentations allant de 2,0 à 2,9 %, et 23 % obtiennent des augmentations allant de 3,0 à 3,9 %; et
seulement 1,6 % d’employés reçoivent des rajustements de 4,0 % et plus.
En 2005, la durée des conventions était de 47,4 mois en moyenne, comparativement à 35,7 mois en 2004
et 34,6 mois en 2003. Dans le secteur public du Québec, la durée des conventions a atteint 93 mois dans
certaines conventions collectives échues depuis longtemps. Au cours de l’année 2005, la durée moyenne
des conventions a dépassé 36 mois dans tous les secteurs d’activité à l’exception de celui des services
publics (34,7 mois); industries primaires (51,5 mois); administration publique (51,3 mois); finance et
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services professionnels (50,8 mois); information et culture (48,6 mois); éducation, santé et services
sociaux (47 mois); commerce (45,8 mois); construction (44,3 mois); fabrication (43,8 mois); transport
(38,7 mois) et secteur des loisirs et de l’hôtellerie (38,5 mois). Lors des précédentes négociations, la durée
des conventions n’était que de 30 mois en moyenne.
Le secteur privé enregistre des rajustements de 2,4 %, un taux supérieur à celui du secteur public qui
affiche 2,2 % en moyenne. Le secteur privé compte 101 conventions visant 197 010 employés; tandis que
le secteur public ratifie 328 conventions visant 1 141 760 employés (85,3 % de l’ensemble des employés).
Dans le secteur public, les municipalités enregistrent l’augmentation salariale la plus élevée au taux de
3,0 % en moyenne. L’administration fédérale affiche le deuxième rajustement en importance, soit 2,6 %.
La grande majorité des
employés reçoit des
Rajustements salariaux, par secteur,
augmentations de 2,4 % mais
par sphère de compétence, 2005
la moyenne est rehaussée en
raison du rajustement global
secteur public
de marché de 4,6 % accordé
secteur privé
à 11 270 employés
3,1
opérationnels du
2,8
2,8
2,6 2,6
gouvernement fédéral qui
2,5
2,4
2,3
2,2
touchaient des salaires
2,0
1,6
inférieurs à ceux du secteur
privé. Les sociétés de la
Couronne et le secteur des
0,3
services publics enregistrent
des rajustements de 2,4 % en
Prairies
Ontario
Québec
AtlantiqueFédérale
C.-B.
moyenne, et l’administration
provinciale affiche des
rajustements de 2,0 % en
moyenne.
À l’échelle provinciale, les rajustements salariaux du secteur public ont été modérés par les augmentations
relativement faibles enregistrées au Québec (1,6 %) et en Colombie-Britannique (0,3 %). En Ontario et
dans les provinces des Prairies, le secteur public a affiché des rajustements de 2,8 %, et dans les provinces
de l’Atlantique, 3,1 % en moyenne.
Selon, les sphères de compétence, le secteur Multiprovince enregistre les gains salariaux les plus élevés au
taux de 4,1 % en moyenne, suivi des provinces de l’Atlantique qui affichent 3,0 %. La
Colombie-Britannique enregistre la plus faible moyenne d’augmentation, soit 0,5 %. La plus forte
concentration d’employés se trouve en Ontario qui compte 461 220 employés (34,5 % de l’ensemble) qui
obtiennent des rajustements de 2,7 % en moyenne. Le Québec compte la seconde plus forte concentration
d’employés (29,9 % de l’ensemble) qui reçoivent des rajustements de 1,6 %. Les provinces des Prairies
enregistrent des rajustements salariaux de 2,7 % et la sphère de compétence fédérale affiche 2,6 % en
moyenne.
Si l’on observe les secteurs d’activité, la plus forte concentration d’employés (57,3 % de l’ensemble) se
trouve dans le secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux où 766 990 employés obtiennent
des augmentations de 2,1 % dans le cadre de 231 conventions. La deuxième plus forte concentration
d’employés (23,3 %) se situe dans le secteur de l’administration publique où 312 220 employés reçoivent
des augmentations de 2,4 % à l’issue de 67 conventions.
Page 9
Dans le secteur du transport, 46 250 employés reçoivent l’augmentation salariale la plus élevée au taux de
2,8 % en moyenne dans le cadre de 21 conventions. Dans ce secteur, la convention de Toronto Transit et la
plupart des ententes de CN et CP donnent lieu à des gains salariaux de 3,0 % en moyenne. Les secteurs des
loisirs et de l’hôtellerie, y compris le gel salarial chez Visiting Homemakers Association, affichent le plus
faible rajustement salarial au taux de 1,7 % en moyenne.
Voici, par ordre décroissant, les augmentations salariales enregistrées par les autres secteurs d’activité :
dans le secteur des services publics, 18 030 employés obtiennent des rajustements de 2,6 % en moyenne
dans le cadre de 14 conventions; dans le secteur de la fabrication, 78 000 employés reçoivent des
rajustements de 2,5 % à l’issue de 40 conventions; dans le secteur de la construction, 9 650 employés
obtiennent des rajustements de 2,4 % dans le cadre de 5 conventions; dans le secteur de l’information et de
la culture, 48 700 employés reçoivent des rajustements de 2,3 % à l’issue de 17 conventions, et dans le
secteur des finances, 14 680 employés obtiennent des rajustements de 2,3 % dans le cadre de
10 conventions, et dans le secteur primaire, 4 260 employés obtiennent des rajustements de 2,0 % dans le
cadre de 5 conventions.
Moyennes annuelles des rajustements salariaux selon l’année
Secteurs public et privé
2002
2003
2004
2005
Secteur public
2,9
2,9
1,4
2,2
Secteur privé
2,6
1,3
2,2
2,4
2002
2003
2004
2005
Rajustement annuel moyen
2,8
2,5
1,7
2,3
Non-IVC
2,8
2,5
1,6
2,2
IVC
3,7
2,5
3,0
2,6
Moyenne annuelle de 1ère année
3,0
2,5
1,1
2,1
Non-IVC
3,0
2,6
0,9
2,1
IVC
4,2
2,2
3,2
2,6
Toutes les industries/compétences
Page 10
Industries
2002
2003
2004
2005
Industries primaires
2,1
2,8
3,0
2,0
Services publics
2,4
2,4
3,1
2,6
Construction
1,2
2,8
2,7
2,4
Fabrication
3,6
2,5
2,4
2,5
Commerce de gros et de détail
1,8
1,2
1,5
2,0
Transport
2,8
1,6
0,5
2,8
Information et culture
3,0
2,2
2,7
2,3
Finance et services professionnels
2,0
2,8
1,3
2,3
Éducation, santé et services sociaux
3,0
3,3
0,8
2,1
Loisirs et hôtellerie
2,6
2,6
2,7
1,7
Administration publique
2,6
2,3
2,4
2,4
Page 11
Sphères de compétence
2002
2003
2004
2005
Terre-Neuve-et-Labrador
6,6
3,1
1,0
2,1
Île-du-Prince-Édouard
4,9
3,2
2,4
2,5
Nouvelle-Écosse
2,5
3,3
3,7
3,2
Nouveau-Brunswick
2,7
2,8
4,1
3,0
Québec
2,1
2,1
2,5
1,6
Ontario
3,0
3,3
3,0
2,7
Manitoba
4,0
2,9
2,6
2,9
Saskatchewan
4,0
3,0
1,0
1,9
Alberta
4,5
3,0
3,1
2,9
Colombie-Britannique
1,9
1,3
-1,6
0,5
Territories
3,0
2,5
3,0
3,0
Multiprovince
4,3
2,9
2,7
4,1
Compétence fédérale
2,8
1,8
1,5
2,6
Les grands règlements salariaux sont ceux qui s'appliquent à des unités de négociation de
500 employés ou plus.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 50 ko).
Source : Direction de l'information sur les milieux de travail, RHDSC – Programme du travail.
Pour plus d'information : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml
Autres tableaux détaillés
Des tableaux plus détaillés indiquent le nombre de conventions, le nombre d’employés et la durée selon le
mois, le trimestre et l'année pour tous les secteurs – public et privé, sphères de compétence, et industries.
Ces données sont disponibles à http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/grs/index.shtml
Page 12
Les principales ententes conclues en décembre 2005
Rajust.
ann.
Nombre moy.
Durée Date
d'empls. en%
(mois) d'expiration
Secteur d'activité
employeur
emplacement
syndicat
unité de négociation
*IVC
Services publics
Hydro One Inc.
à l'échelle de la province, Ontario
Société des ingénieurs professionnels et associés (Locales ind.)
employés scientifiques et autres professionnels; employés
des services administratifs
780
3,0
36,0 31 mar 2008
Ontario Power Generation Inc.
à l'échelle de la province, Ontario
Fédération internationale des ingénieurs et techniciens
(FAT-COI/CTC)
employés scientifiques et autres professionnels; employés
des services administratifs
900
3,0*
60,0 31 déc 2010
Ontario Power Generation Inc.
à l'échelle de la province, Ontario
Fédération internationale des ingénieurs et techniciens
(FAT-COI/CTC)
employés scientifiques et autres professionnels; employés
des services administratifs
2 100
3,0*
60,0 31 déc 2010
Toronto Hydro
Toronto, Ontario
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés d'extérieur
770
3,3*
36,0 31 jan 2009
Toronto Hydro
Toronto, Ontario
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés salariés
500
3,3*
36,0 31 jan 2009
5 conventions
5 050
3,1
50,3
Page 13
Rajust.
ann.
Nombre moy.
Durée Date
d'empls. en%
(mois) d'expiration
Secteur d'activité
employeur
emplacement
syndicat
unité de négociation
*IVC
Fabrication
Guelph Products Collins and Aikman
Guelph, Ontario
Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des
autres trav. et travailleuses du Canada
(TCA CANADA) (CTC)
employés de production
800
1,4*
36,0 31 jan 2009
IPSCO Saskatchewan Inc.
Regina, Saskatchewan
Métallurgistes unis d'Amérique (FAT-COI/CTC)
employés de production; employés de bureau
750
2,0*
60,0 31 jul 2011
2 conventions
1 550
1,7
47,6
1 070
4,2
36,0 30 avr 2008
1 070
4,2
36,0
Société canadienne des postes
à l'échelle du Canada, Multiprovince
Association des officiers des postes du Canada
(Ind. national) surveillants des postes
3 100
3,2*
48,0 31 mar 2009
Ville d'Ottawa-OC Transpo
Ottawa, Ontario
Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC)
chauffeurs d'autobus; mécaniciens; employés des services
et préposés à l'entretien
2 000
3,0
36,0 31 mar 2008
5 100
3,1
43,3
Commerce de gros et de détail
Finning International Inc.
à l'échelle de la province, Alberta; et à l'échelle du territoire,
Territoires du Nord-Ouest
Association internationale des machinistes et des travailleurs
de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC)
employés des services et préposés à l'entretien
1 convention
Transport
2 conventions
Page 14
Rajust.
ann.
Nombre moy.
Durée Date
d'empls. en%
(mois) d'expiration
Secteur d'activité
employeur
emplacement
syndicat
unité de négociation
*IVC
Finance et services professionnels
Gouvernement du Québec
à l'échelle de la province, Québec
Syndicat canadien des employées et employés professionnels
et de bureau (CTC)
avocats et notaires
800
1,9
51,0 31 mar 2010
800
1,9
51,0
840
0,0
27,0 31 déc 2007
Comité patronal de négociation des collèges
à l'échelle de la province, Québec
Fédération autonome du collégial (Ind. national)
chargés de cours
3 710
1,0
93,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation des collèges
à l'échelle de la province, Québec
Fédération des employées et employés de services publics inc.
(CSN)
employés de soutien
3 240
1,2
81,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation des collèges
à l'échelle de la province, Québec
Fédération des enseignantes et enseignants de cégeps (CSQ)
chargés de cours
1 530
1,2
81,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation des collèges
à l'échelle de la province, Québec
Fédération du personnel de soutien de l'enseignement
supérieur (CSQ)
employés de soutien
1 390
1,2
81,0 31 mar 2010
690
1,2
81,0 31 mar 2010
1 convention
Éducation, santé et services sociaux
Board of School Trustees District No. 39
Vancouver, Colombie-Britannique
Union internationale des opérateurs-ingénieurs
(FAT-COI/CTC)
employés d'entretien des bâtiments; ingénieurs de machines
fixes
Comité patronal de négociation des collèges
à l'échelle de la province, Québec
Fédération du personnel professionnel des collèges (CSQ)
employés des services éducatifs
Page 15
Secteur d'activité
employeur
emplacement
syndicat
unité de négociation
Rajust.
ann.
Nombre moy.
Durée Date
d'empls. en%
(mois) d'expiration
*IVC
Comité patronal de négociation des collèges
à l'échelle de la province, Québec
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du
Québec (CSN)
chargés de cours
7 730
1,0
93,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation des comm. scolaires
anglophones
à l'échelle de la province, Québec
Association provinciale des enseignants et enseignantes du
Québec (Ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
7 590
1,2
81,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation des comm. scolaires
anglophones
à l'échelle de la province, Québec
Fédération des employées et employés de services publics inc.
(CSN)
employés de soutien
1 000
1,2
81,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation des comm. scolaires
anglophones
à l'échelle de la province, Québec
Independent Association of the Support Staff of the
Lester B.Pearson School Board (Locales ind.)
employés de soutien
720
1,2
81,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation des comm. scolaires
anglophones
à l'échelle de la province, Québec
Syndicat canadien des employées et employés professionnels
et de bureau (CTC)
employés de soutien
640
1,2
81,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation des comm. scolaires
anglophones
à l'échelle de la province, Québec
Union internationale des employés des services
(FAT-COI/CTC)
employés de soutien
630
1,2
81,0 31 mar 2010
Page 16
Secteur d'activité
employeur
emplacement
syndicat
unité de négociation
Rajust.
ann.
Nombre moy.
Durée Date
d'empls. en%
(mois) d'expiration
*IVC
Comité patronal de négociation des comm. scolaires
francophones
à l'échelle de la province, Québec
Fédération des employées et employés de services publics inc.
(CSN)
employés de soutien
11 990
1,2
81,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation des comm. scolaires
francophones
à l'échelle de la province, Québec
Fédération des syndicats de l'enseignement (CSQ)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
64 200
1,2
81,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation des comm. scolaires
francophones
à l'échelle de la province, Québec
Fédération du personnel de soutien scolaire (CSQ)
employés de soutien
8 690
1,2
81,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation des comm. scolaires
francophones
à l'échelle de la province, Québec
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés de soutien
4 780
1,2
81,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation des comm. scolaires
francophones
à l'échelle de la province, Québec
Syndicat canadien des employées et employés professionnels
et de bureau (CTC)
employés de soutien
2 370
1,2
81,0 31 mar 2010
900
1,2
81,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation des comm. scolaires
francophones
à l'échelle de la province, Québec
Syndicat des employés des commissions scolaires d'Orléans
(Locales ind.); Syndicat des employés de la commission
scolaire La Vallière (Locales ind.); Syndicat des employés
de la commission scolaire de Roberval (Locales ind.); Syndicat
des employés de la commission scolaire Sainte-Croix (Locales
ind.)
employés de soutien
Page 17
Secteur d'activité
employeur
emplacement
syndicat
unité de négociation
Comité patronal de négociation secteur santé et services
sociaux
à l'échelle de la province, Québec
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et
des services sociaux (Ind. national)
employés des soins de santé et des métiers spécialisés
Rajust.
ann.
Nombre moy.
Durée Date
d'empls. en%
(mois) d'expiration
*IVC
19 440
1,9
51,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation secteur santé et services
sociaux
à l'échelle de la province, Québec
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
employés d'éducation générale
710
1,9
51,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation secteur santé et services
sociaux
à l'échelle de la province, Québec
Fédération de la santé et des services sociaux (CSN)
employés de bureau; employés des services et préposés
à l'entretien; employés professionnels des soins de
santé/bien-être
81 510
1,9
51,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation secteur santé et
services sociaux
à l'échelle de la province, Québec
Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
(Ind. national)
infirmières
43 240
1,9
51,0 31 mar 2010
3 500
1,9
51,0 31 mar 2010
530
1,9
51,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation secteur santé et services
sociaux
à l'échelle de la province, Québec
Fédération des professionnèles (CSN)
employés professionnels des soins de santé/bien-être;
employés des services de santé
Comité patronal de négociation secteur santé et services
sociaux
à l'échelle de la province, Québec
Fédération du personnel de la santé et des services
sociaux (CSQ)
employés des services de santé; employés de bureau; employés
des services et préposés à l'entretien
Page 18
Secteur d'activité
employeur
emplacement
syndicat
unité de négociation
Rajust.
ann.
Nombre moy.
Durée Date
d'empls. en%
(mois) d'expiration
*IVC
Comité patronal de négociation secteur santé et services
sociaux
à l'échelle de la province, Québec
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés de bureau; employés des services de santé; employés
des services et préposés à l'entretien
11 830
1,9
51,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation secteur santé et
services sociaux
à l'échelle de la province, Québec
Union internationale des employés des services
(FAT-COI/CTC)
employés de bureau; employés des services de santé; employés
professionnels des soins de santé/bien-être
8 560
1,9
51,0 31 mar 2010
Comité patronal de négociation secteur santé et
services sociaux
à l'échelle de la province, Québec
Union québécoise des infirmières et infirmiers (CSQ)
infirmières
4 920
1,9
51,0 31 mar 2010
Comité patronal de néociation des comm. scolaires
francophones
à l'échelle de la province, Québec
Fédération des professionnelles et professionnels de
l'éducation du Québec (CSQ)
employés scientifiques et autres professionnels
4 040
1,2
81,0 31 mar 2010
Conseil scolaire de Saskatoon division des écoles no. 13
Saskatoon, Saskatchewan
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés de soutien
800
2,0
36,0 31 déc 2007
Gouvernement de Terre Neuve & Labrador & College de
North Atlantic
à l'échelle de la province, Terre-Neuve-et-Labrador
Newfoundland and Labrador Association of Public and Private
Employees (CTC)
chargés de cours
700
1,5
48,0 31 aoû 2008
2 100
1,2
81,0 31 mar 2010
Gouvernement du Québec
à l'échelle de la province, Québec
Fédération des médecins résidents du Québec (Ind. national)
employés professionnels des soins de santé/bien-être
Page 19
Secteur d'activité
employeur
emplacement
syndicat
unité de négociation
Rajust.
ann.
Nombre moy.
Durée Date
d'empls. en%
(mois) d'expiration
*IVC
Gouvernement du Québec
à l'échelle de la province, Québec
Syndicat des professeurs de l'État du Québec (Ind. national)
professeurs
620
1,2
81,0 31 mar 2010
Health & Community Services Agency & Regional Health
Authorities
à l'échelle de la province, Île-du-Prince-Édouard
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés non-médicaux
800
3,0
36,0 31 mar 2007
Peel District School Board
Mississauga, Ontario
Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire
de l'Ontario (CTC)
enseignants suppléants
1 700
2,6
48,0 31 aoû 2008
Saskatchewan Association of Health Organizations
à l'échelle de la province, Saskatchewan
Saskatchewna Union of Nurses (CTC)
infirmières
7 780
2,5
36,0 31 mar 2008
610
3,0
24,0 30 jun 2007
Université de Montréal
Montréal, Québec
Syndicat général des professeurs de l'Université de
Montréal (Locales ind.)
professeurs
1 300
4,9
36,0 31 mai 2008
Université du Québec à Montréal
Montréal, Québec
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants
du Québec (CSN)
chargés de cours
1 600
3,5
36,0 31 déc 2008
900
2,6
48,0 31 aoû 2008
St. James-Assiniboia School Division
Winnipeg, Manitoba
Manitoba Teachers' Society (Ind. national)
enseignants à l'élémentaire et au secondaire
Waterloo Region District School Board
Kitchener, Ontario
Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire
de l'Ontario (CTC)
enseignants suppléants
Page 20
Rajust.
ann.
Nombre moy.
Durée Date
d'empls. en%
(mois) d'expiration
Secteur d'activité
employeur
emplacement
syndicat
unité de négociation
*IVC
39 conventions 319 830
1,7
62,8
5 150
3,3
36,0 31 déc 2007
840
3,3
36,0 31 déc 2007
1 000
3,3
36,0 31 déc 2007
600
2,4
36,0 30 nov 2007
Gouvernement du Québec
à l'échelle de la province, Québec
Association professionnelle des ingénieurs du
gouvernement du Québec (Ind. national)
ingénieurs
1 070
1,2
81,0 31 mar 2010
Gouvernement du Québec
à l'échelle de la province, Québec
Syndicat de la fonction publique du Québec (Ind. national)
employés rémunérés à l'heure
3 080
1,2
81,0 31 mar 2010
Gouvernement du Québec
à l'échelle de la province, Québec
Syndicat de la fonction publique du Québec (Ind. national)
employés salariés
35 200
1,2
81,0 31 mar 2010
Gouvernement du Québec
à l'échelle de la province, Québec
Syndicat de professionnelles et professionnels du
Gouvernement du Québec (Ind. national)
employés scientifiques et autres professionnels
15 970
1,2
81,0 31 mar 2010
Administration publique
Conseil des commissaires de police de Toronto
Toronto, Ontario
Toronto Police Association (Locales ind.)
agents de police
Conseil des commissaires de police de Toronto
Toronto, Ontario
Toronto Police Association (Locales ind.)
employés de bureau; employés des services techniques
Conseil des commissaires de police du Toronto
Toronto, Ontario
Toronto Police Association (Locales ind.)
cadets de police
Gouvernement du Canada
à l'échelle du Canada, Multiprovince
Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC)
intervieweurs sur place
Page 21
Rajust.
ann.
Nombre moy.
Durée Date
d'empls. en%
(mois) d'expiration
Secteur d'activité
employeur
emplacement
syndicat
unité de négociation
*IVC
Gouvernement du Québec
à l'échelle de la province, Québec
Syndicat des agents de la paix en services correctionnels
du Québec (Ind. national)
agents des services correctionnels
1 830
1,3
75,0 31 mar 2010
540
2,4
36,0 30 nov 2007
2 700
3,3
36,3
580
3,3
36,0 31 déc 2008
68 560
1,5
73,3
8 920
2,9
50,3
Conventions sans clause IVC - 55 conventions
393 040
1,6
64,3
Toutes les conventions - 62 conventions
401 960
1,7
64,0
Gouvernment du Canada
à l'échelle du Canada, Multiprovince
Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC)
intervieweurs des bureaux régionaux
Ville de Calgary
Calgary, Alberta
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés d'intérieur; employés des services techniques
Ville de Lethbridge
Lethbridge, Alberta
Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)
employés d'intérieur et d'extérieur
12 conventions
Conventions avec clause IVC - 7 conventions
4 jan 2009
Les grands règlements salariaux sont ceux qui s'appliquent à des unités de négociation de
500 employés ou plus.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 50 ko).
Source : Direction de l'information sur les milieux de travail, RHDSC – Programme du travail.
Pour plus d'information : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml
Page 22
Rajustements salariaux en pourcentage dans les secteurs public et privé; évolution
depuis 1978
Année
Public
Privé
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
7,1
9,5
10,9
13,1
10,4
4,6
3,9
3,8
3,6
4,1
4,0
5,2
5,6
3,4
2,0
0,6
0,0
0,6
0,5
1,1
1,6
2,0
2,5
3,4
2,9
2,9
1,4
2,2
8,7
11,1
11,7
12,6
9,5
5,5
3,2
3,3
3,0
3,8
5,0
5,2
5,7
4,4
2,6
0,8
1,2
1,4
1,7
1,8
1,8
2,7
2,4
3,0
2,6
1,3
2,2
2,4
Tous les
secteurs
7,6
10,0
11,1
13,0
10,2
4,8
3,6
3,7
3,4
4,0
4,4
5,2
5,6
3,6
2,1
0,7
0,3
0,9
0,9
1,5
1,7
2,2
2,5
3,3
2,8
2,5
1,7
2,3
Les grands règlements salariaux sont ceux qui s'appliquent à des unités de négociation de
500 employés ou plus.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Notes techniques (format PDF, 50 ko).
Source : Direction de l'information sur les milieux de travail, RHDSC – Programme du travail.
Pour plus d'information : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml
Page 23
Négociations clés en cours
visant 500 employés ou plus
Employeur
Syndicat
Employés
Statut *
Mois
d’expiration
Sphère de compétence fédérale
Secteur public
Gouvernement du Canada
divers syndicats
26 860
Postes Canada
STTP/ACMPA
12 630 N
CBC/Radio-Canada
divers syndicats
3 230
N/CO
déc 05/mar 06
Énergie atomique du Canada
(Ont. et Qc)
divers syndicats
1 580
N
déc 05/mar 06
Centre de la sécurité des
télécommunications
AFPC
1 000 N
Conseil national de recherches
Canada
divers syndicats
900
CO/N
N/PR
mai 02-sep 05
déc 05
fév 06
déc 04/avr 05
Secteur privé
TELUS Corp. (Qc)
SCFP
1 680 N
déc 05/mar 06
NAV CANADA
TCA
Canada/FIOE
1 620
N
mai 05/aoû 05
Air Transat
SCFP
1 180
N
oct 05
Compagnie minière et
métallurgique de la Baie d'Hudson
divers syndicats
1 090
N
déc 05
Page 24
Employés
Statut *
Mois
d’expiration
Employeur
Syndicat
Saskatchewan Wheat Pool
SSG
750
N
jan 06
Vancouver Terminal Elevators'
Association
SFPSCB
650 N
déc 05
Sphères de compétence provinciale et territoriale
Secteur public
Secteur de santé de la
Colombie-Britannique
divers syndicats
Gouvernement de la
Colombie-Britannique
111 150
N
mar 06
SFPSCB/PEA
27 800 N
mar 06
Saskatchewan Association of
Health Organizations
SCFP/UIES
26 000
PR
mar 04
Gouvernement de la
Nouvelle-Écosse
SFPNE/NSTU
15 800
N/CO
mar 04/jul 05
Health Authorities of Alberta
SFPA
15 000
MED/PR
mar 04/mar 05
Gouvernement de Terre-Neuve et
du Labrador
infirmières,
infirmiers/
enseignants
13 000 N
jun 05/aoû 04
Gouvernement du Manitoba
SEFPEGM
12 100 N
mar 06
Gouvernement du
Nouveau-Brunswick
NBPEA/SCFP
10 250
aoû 04 - mar 05
College Compensation and
Appointments Council (Ont.)
SEFPO
N/CO
8 600 MED
aoû 05
Page 25
Employés
Statut *
Mois
d’expiration
Employeur
Syndicat
Gouvernement de l'Ontario
police
7 680
N
déc 05
Ville de Winnipeg
divers syndicats
6 130
N
déc 05
Ville d'Edmonton
divers syndicats
5 600
N
déc 05
Gouvernement du Québec
police
4 800
N
jun 02
Université de Toronto
SCFP/Métallos
4 160
PR/N
avr 05/jun 05
Hydro-Québec
SCFP
3 200 N
déc 04
Secteur privé
Industrie de la construction en
Colombie-Britannique
divers syndicats
Fishery Products Intl. Ltd.
(T.-N.-L.)
TCA Canada
*
ARB
AT
CO
MED
MPAT
N
NPA
NPAT
NPC
NPM
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après un arrêt du travail
Négociation
Négociation postérieure à arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
PR
Projet de règlement
26 000
N
avr 04
2 500
N
mar 05
© Direction de l’information sur les milieux de travail, RHDSC – Programme du travail
15 février 2006
LIEN : Négociations clés en html ou format PDF, 40 ko
Page 26
Principaux arrêts de travail
Principaux arrêts de travail impliquant 500 employés ou plus du 1er janvier au 2 février 2006
Une mise à jour du rapport hebdomadaire et une liste complète à ce jour sont disponibles à
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/at/atindex.shtml
Employeur,
emplacement,
syndicat, employés
Litige(s)
Début
Stora Enso Port Hawksbury Limited,
Point Tupper, Nouvelle-Écosse
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et
du papier
670 employés d'usine et de bureau
Soustraitance
26 jan 2006
lockout
Station Mont-Tremblant,
Mon-Tremblant, Québec
Fédération du commerce inc.
1 500 employés de centres de villégiature
Salaires
18 déc 2005
Fin
4 jan
2006
Pratiques innovatrices en milieu de travail
Bruce Aldridge
Direction de l’information sur les milieux de travail
Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Cet aperçu des pratiques novatrices en milieu
de travail est tiré de 89 conventions collectives
signées durant le quatrième trimestre 2005.
Parmi ces conventions, 30 contiennent des
dispositions jugées novatrices ou représentant
un intérêt particulier.
Durée
Au cours de ce trimestre, les conventions de
36 mois représentent environ la moitié
(42 conventions, soit 47 % de l’ensemble) des
89 conventions examinées. Parmi ces dernières,
27 conventions avaient une durée de 48, tandis
que 8 autres avaient une durée allant de 24 à
26 mois. Dans le secteur de l’éducation,
3 conventions avaient une durée de 12 mois.
Il y a également eu une convention d’une durée
de 52 mois et 8 d’une durée de 60 mois.
Rémunération
Un régime de participation aux gains et un
régime d’option d’achat d’actions ont été
introduits par les Chemins de fer nationaux du
Canada, à l’échelle du réseau, et la conférence
ferroviaire de Teamsters Canada. Le régime,
fondé sur des critères de rendement à
déterminer, offrira 20 % des gains de
productivité réalisés afin de les distribuer aux
employés participants jusqu'à concurrence de
4,0 % du salaire de base. Le régime d’option
d’achat d’actions est basé sur des retenues à la
source jusqu'à concurrence de 6,0 % du salaire
de base. Le 1er janvier de chaque année,
Page 27
l’employeur contribuera à hauteur de 35 % du
total contribué par l’employé au cours de
l’année précédente afin de lui permettre
d’acquérir plus d’actions.
INCO Ltée, de Thompson, Manitoba, et les
Métallurgistes unis d’Amérique ont maintenu en
place une prime liée au prix du nickel. Pour
chaque trimestre où INCO enregistrera des
bénéfices nets et où le prix moyen du nickel
réalisé par INCO sera de 2,25 $US la livre,
chaque employé recevra un versement
forfaitaire correspondant à 10 ¢ pour chaque
heure travaillée pendant ce trimestre. Le
multiplicateur servant au calcul du versement
sera majoré de 1 ¢ pour chaque 1 ¢ dépassant
2,25 $US du prix du nickel. Désormais, cette
prime s’appliquera aussi aux heures de congé
annuel payé et se fondera sur les opérations de
Thompson, au Manitoba.
Une disposition portant sur la conversion des
augmentations de long service en échelons
additionnels a été adoptée par Saskatchewan
Liquor and Gaming Authority, à l’échelle de la
province, et Saskatchewan Government and
General Employees’ Union. À compter du
1er avril 2006, une majoration additionnelle de
3,0 % sera ajoutée aux taux maximums de
chaque échelle de classification. Les employés
au maximum de l’ancienne échelle pour un an
ou plus passeront immédiatement au maximum
de la nouvelle échelle; ceux qui s’y trouvaient
pour moins d’un an pourront passer au
maximum de la nouvelle échelle le premier jour
de la période de paie suivant le 1er anniversaire
de leur ascension au maximum de l’ancienne
échelle.
La Monnaie royale du Canada, Ottawa, Ontario
et Winnipeg au Manitoba, et l’Alliance de la
Fonction publique du Canada maintiennent une
prime de rendement hors échelle. À chacune
des 3 années, des sommes seront versées lorsque
les gains de l’employeur avant impôts seront
comme suit :
Gains
2005
2006
2007
5 millions de dollars
ou plus
1,0 %
1,0 %
1,5 %
Objectif de
profit atteint
4,0 %
4,0 %
4,0 %
Objectif de profit
dépassant 25 %
4,0 %
4,5 %
4,5 %
Le pourcentage applicable de la prime de
rendement sera calculé à partir de la masse
salariale globale de l’unité de négociation et
divisé également entre les employés.
Une prime au rendement individuel a été
établie entre la Société canadienne des postes,
à l’échelle du Canada, et l’Alliance de la
Fonction publique du Canada. Les employés
seront admissibles à une prime allant de 0,5 à
3,0 % du salaire régulier; 0,5 % indiquant un
besoin d’amélioration et 3,0 %, un niveau de
rendement exceptionnel. Le régime collectif de
prime au rendement est maintenu. Ce régime
accorde à un employé une prime pouvant aller
jusqu’à 4,0 % par exercice financier s’il atteint
les objectifs de l’entreprise en matière de
rendement financier et de service ainsi que de
satisfaction de la clientèle. Il est possible
d’atteindre plus que 4,0 % si l’entreprise
dépasse les objectifs établis.
Entourage Solutions, à l’échelle de la province,
Ontario, et le Syndicat canadien des
communications, de l'énergie et du papier ont
introduit une prime de technologie. Une prime
sera établie afin de demeurer compétitif dans un
marché en constante évolution technologique.
D’ici novembre 2005, les parties auront
conjointement sélectionné les technologies
applicables, déterminé une valeur et dressé une
liste des techniciens admissibles à la prime.
Un rajustement de maintien en poste a été
introduit par Saskatchewan Association of
Health Organizations, à l’échelle de la province,
et Health Sciences Association of
Saskatchewan. Dès le 1er avril 2006, un
rajustement additionnel de 2,0 % s’appliquera
Page 28
au 6e palier de toutes les classifications.
De plus, un programme provincial de
complément en fonction du marché existe
afin de pallier les pénuries de main-d’œuvre
qualifiée liées au salaire. Ce programme vise à
attirer et/ou à maintenir en poste des employés
qualifiés là où les initiatives en milieu de travail
n’ont pas réussi à relever les défis de
recrutement et de maintien en poste. Ce
programme sera mis en œuvre uniquement en
cas de besoin afin de renforcer l'habileté de
l'employeur à retenir et/ou à recruter des
employés dotés des compétences requises. Les
critères d’admissibilité seront l’incidence sur la
prestation des services, le taux de roulement,
l’analyse des taux de postes vacants et les
conditions des salaires et du marché.
L'établissement des taux salariaux, qui seront
exclus des grilles salariales, sera négocié entre
les parties.
Regional Health Authorities of Manitoba, à
l’échelle de la province, et le Syndicat canadien
de la fonction publique et Manitoba
Government and General Employees Union ont
signé 2 conventions stipulant un fonds général
de normalisation des taux afin de rectifier les
iniquités salariales au sein du secteur de la
santé. L’employeur engagera 12 millions de
dollars additionnels pour compléter l’initiative
de normalisation des salaires au sein du secteur
de soutien aux établissements. Un montant de
3 millions de dollars sera disponible au cours de
chacune des 4 années de la convention.
Maple Leaf Fresh Foods, Brandon, Manitoba, et
l’Union internationale des travailleurs et
travailleuses unis de l'alimentation et du
commerce ont négocié une disposition sur
l’enquête de maintien des salaires.
L'employeur effectuera une enquête annuelle de
maintien des salaires auprès de 10 entreprises en
concurrence directe avec Maple Leaf Fresh
Foods en matière de ressources humaines. Les
postes comprendront les gens de métier qualifiés
et non qualifiés, les mécaniciens qualifiés de
machines fixes, les opérateurs de prétraitement
et les apprentis. Le plus élevé et le moins élevé
des taux seront supprimés et une simple
moyenne des 8 autres taux moyens sera
calculée. Si cette moyenne dépasse le taux des
opérations de Brandon de plus de 3,0 %, celui-ci
sera rajusté en fonction du taux plus élevé.
Santé et bien-être
Un nouveau compte de dépenses flexible
d’avantages sociaux a été établi entre
SaskPower, à l’échelle de la Saskatchewan, et
le Syndicat canadien des communications, de
l'énergie et du papier. À compter du 1er janvier
2006, l’employeur fournira aux employés
permanents un compte de dépenses flexible de
2 400 $ s'ils sont à temps plein, et de 1 200 $
s'ils sont à temps partiel; le 1er janvier 2007,
ce montant diminuera à 1 800 et 800 $
respectivement. Le 1er janvier 2008, les
comptes seront majorés du même montant que
le rajustement salarial applicable pour cette
année. Les comptes pourront servir pour les
options suivantes :
1) compte de dépenses en soins de santé
(minimum de 50 $);
2) régime enregistré d’épargne-retraite collectif
volontaire;
3) régime enregistré d’épargne-retraite du
millénaire;
4) rachat de congés annuels payés (limite de
500 $ par année);
5) régime de retraite des employés de la
fonction publique;
6) sorties de fonds, moins les retenues à la
source.
SaskEnergy a également négocié, avec le même
syndicat, une disposition semblable de dépenses
flexible comportant de plus petites sommes.
Les parties ont aussi introduit le Régime
enregistré d’épargne-retraite du millénaire
mentionné ci-dessus. L’employeur contribuera
l’équivalent de 40 heures de salaire à un régime
individuel pour chaque employé. L’employé ne
pourra pas retirer de fonds du régime jusqu’à ce
qu’il prenne sa retraite, soit mis à pied de façon
permanente, démissionne, décède ou soit
congédié. La participation à ce régime reste une
option pour tout employé actuel mais sera
obligatoire pour les nouveaux employés.
Page 29
Johnson Controls Inc., Whitby, Ontario, et les
Travailleurs et travailleuses canadien (ne) s de
l’automobile ont négocié une disposition sur les
prestations aux conjoints de même sexe selon
laquelle un employé dans une union conjugale
pour au moins 12 mois sera couvert au titre des
régimes actuels, pourvu que les organismes de
réglementation fédéraux et provinciaux
continuent à reconnaître les unions de même
sexe.
temporaires pourront partager leur poste par
l’entremise de ce programme. Un employé
participant à une entente de partage de poste
touchera un salaire rajusté au prorata des heures
travaillées; il participera aux régimes collectifs
de prestations, accumulera et aura droit aux
congés, y compris les jours fériés, les congés de
maladie, les congés annuels payés, les congés de
deuil et les congés d’urgence, toujours selon le
prorata.
Conditions de travail
Deux conventions conclues avec Regional
Health Authorities of Manitoba, à l’échelle de la
province, l’une avec le Syndicat canadien de la
fonction publique et l’autre avec Manitoba
Government and General Employees Union,
stipulent l’établissement d’un effectif
représentatif. Les parties reconnaissent que les
Autochtones sont clairement sous-représentés
dans le secteur des soins de santé et qu’il est
nécessaire d’adopter des mesures pour
promouvoir leur embauche à tous les niveaux.
Les parties collaboreront afin d'élaborer des
initiatives et programmes stratégiques visant à
promouvoir le recrutement, la formation et le
développement professionnel des employés
autochtones ainsi qu’à identifier les obstacles
qui découragent ou empêchent les Autochtones
de s’intégrer et de demeurer à l’emploi. Les
parties offriront des possibilités de formation à
tous les employés afin de promouvoir la
connaissance des Peuples autochtones. Cela
inclura des séances d'orientation approfondies
pour les nouveaux employés afin d'assurer une
meilleure compréhension des pratiques de
travail respectueuses et d'offrir un
environnement exempt de harcèlement.
CBC/Radio-Canada, à l’échelle du Canada,
sauf la province de Québec et Moncton,
Nouveau-Brunswick, et la Guilde nationale des
travailleurs dans les secteurs médiatique,
manufacturier, professionnel et de services du
Canada / Les travailleurs en communications
d'Amérique, ont mis en œuvre une disposition
limitant le nombre d’employés à contrat. Le
nombre total d’employés à contrat ne doit, à
aucun moment, dépasser 9,5 % de l’effectif
permanent, et 80 postes à contrat additionnels.
Les employés à contrat actuels comptant au
moins 4 années de service continu ont une
occasion unique de passer à un statut permanent.
Lorsqu'ils auront accumulé 2 années de service
continu, les employés à contrat pourront
souscrire au régime de pension et racheter tout
service admissible.
Falconbridge Ltée, Timmins, Ontario, et les
Travailleurs canadiens de l’automobile se sont
engagés à se rencontrer à chaque trimestre, afin
de discuter des entrepreneurs embauchés
comme personnel d’appoint. L’objectif
consistera à réduire le nombre
d’entrepreneurs et les coûts afférents, revoir
l’utilisation de ces entrepreneurs, discuter des
besoins à venir et des occasions de faire appel,
éventuellement, aux membres actuels de l’unité
de négociation.
Une disposition sur le partage de poste a été
établie à Halifax Regional Municipality,
Halifax, Nouvelle-Écosse, et Nova Scotia Union
of Public and Private Employees. Les employés
permanents à temps plein, à temps partiel et
La Société de l’aide à l’enfance de Toronto,
Toronto, Ontario, et le Syndicat canadien de la
fonction publique ont adopté des mesures visant
à réduire le potentiel d’agression ou de
violence en milieu de travail. L’employeur
offrira des séances de débreffage et de
counseling post-traumatique pour les victimes
de violence, d’agression et de trauma secondaire
ou indirect.
Page 30
L’Université de Toronto à Toronto, Ontario, et
les Métallurgistes unis d’Amérique ont négocié
une clause de protection pour dénonciateur.
Aucun employé ne sera licencié, pénalisé ou
fera l’objet de mesures disciplinaires s’il
rapporte, de bonne foi, aux organismes
réglementaires appropriés la fuite d’une
substance dangereuse.
excédentaires à mieux comprendre le processus
de dotation, l’identification de la formation et le
réseautage en leur permettant d’acquérir des
compétences en matière d’entrevue et de
communication écrite. Le programme de
formation identifiera les besoins et les
possibilités de formation ouvertes aux employés
excédentaires.
Domtar Inc. de Cornwall, Ontario, et le Syndicat
canadien des communications, de l'énergie et du
papier ont négocié l’adoption d’un jour de
deuil. L’employeur et le syndicat reconnaissent
le 28 avril comme le jour du souvenir des
employés tués ou blessés au travail. Ce jour-là,
l'employeur s'engage à mettre le drapeau en
berne devant l'entrée principale.
Un comité de réadaptation a été établi entre
Saskatchewan Liquor and Gaming Authority,
à l’échelle de la province, et Saskatchewan
Government and General Employees’ Union.
Ce comité élaborera une politique d’appui à
l’accommodement des employés frappés
d'incapacité suite à une blessure, une maladie
ou une invalidité. L’élaboration d’outils
didactiques et des détails d'un processus de
réadaptation / retour au travail, en fera
également partie.
Comités syndicaux-patronaux
Au cours du quatrième trimestre 2005, sur les
89 conventions conclues, 25 comprenaient des
dispositions établissant des comités traitant d’un
large éventail de questions.
La Société canadienne des postes, à l’échelle du
Canada, et l’Alliance de la Fonction publique du
Canada ont établi un comité d’orientation et de
formation des employés excédentaires. Le
programme d’orientation aidera les employés
Les conventions collectives signées stipulent
d’autres comités ayant pour mandat des sujets
tels la charge de travail, les dispositions en
matière de santé et de bien-être, l’évaluation des
postes, la mobilité du personnel, la formation et
le perfectionnement ainsi que des groupes de
travail.
.
LIEN : Pratiques innovatrices en milieu de travail
À paraître dans le prochain Bulletin
•
Conventions collective récentes
•
•
Négociations clés – mise à jour
Principaux arrêts de travail 2006 – mise à jour
•
Etc.
Page 31
POUR PLUS D’INFORMATION
Nous vous invitons à faire suivre le Bulletin à toutes les personnes intéressées. Tout
commentaire ou rétroaction concernant ce bulletin sera apprécié.
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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
© Direction de l’information sur les milieux de travail,
RHDSC – Programme du travail
15 février 2006
Page 32
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