Bulletin du travail PROGRAMME DU TRAVAIL 27 mai 2005

Bulletin du travail PROGRAMME DU TRAVAIL 27 mai 2005
PROGRAMME DU TRAVAIL
Bulletin du travail
27 mai 2005
Also available in English.
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Le Bulletin du travail est un bimensuel produit par la Direction de l’information sur les milieux du travail,
Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Version imprimable
en PDF (59kb).
Le Bulletin du travail vous tiendra au courant des développements continus concernant les relations de travail et
la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants
seront traités : négociations salariales, avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail, organisations de
travailleurs et travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de travail, normes du travail,
santé et sécurité au travail, partenariats syndicaux-patronaux, équité en matière d’emploi et affaires internationales
et intergouvernementales du travail. Si vous désirez recevoir ce Bulletin gratuitement, veuillez ajouter votre nom
à la liste de distribution.
La Direction de l’information sur les milieux du travail offre plus d’information que les items mentionnés
ci-dessous, visitez : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/info.shtml pour la liste complète des produits
et services.
Conventions collectives en cours
Les rapports sommaires des plus récentes négociations collectives mettent l’accent sur les principaux
changements apportés à la convention précédente. Les rapports assortis d’un numéro de dossier rouge sont
disponibles sur Négothèque.
LIEN : Conventions collectives en cours en html ou PDF (281 kb) (version imprimable)
LIEN : Négothèque
Négociations clés en cours
• CN Rail (projet de règlement)
• Conseils scolaires de l’Ontario
• Industrie de la construction en Colombie-Britannique
• Autres
LIEN : Négociations clés en html ou PDF (38 kb) (version imprimable)
Gouvernement Government
du Canada
of Canada
Arrêts de travail
Le 18 mai 2005, 1 200 employés de la fonction publique du Québec ont entrepris un arrêt de travail
pour discuter de la sécurité d’emploi et de la sous-traitance. Voir la liste complète des principaux arrêts
de travail survenus en 2005.
Une mise à jour du rapport hebdomadaire ainsi que les données chronologiques sont également
disponibles.
LIEN : Arrêts de travail en html ou en PDF (version imprimable)
Pratiques innovatrices en milieu de travail
Cet aperçu des pratiques novatrices en milieu de travail est basé sur l’examen de 80 conventions
collectives signées au cours du premier trimestre 2005. Trente-neuf d’entre elles contiennent des
dispositions jugées novatrices ou représentant un intérêt particulier.
LIEN : Pratiques innovatrices en milieu de travail en html ou en PDF (36 kb) (version imprimable)
Communication du public CAN 2003-1
En vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) entre le Canada,
les États-Unis et le Mexique, chacun de ces pays a établi son propre Bureau administratif national
(BAN) pour recevoir les communications du public (plaintes) sur des questions relatives aux lois du
travail dans les autres pays signataires de l’ANACT et les examiner conformément aux procédures
nationales.
Communication du public CAN 2003-1 concerne des événements qui se sont produits, de 2000 à 2004,
chez Matamoros Garment et Tarrant México, deux manufactures de vêtements situées dans l’État de
Puebla au Mexique. CAN 2003-1 soulève une série de questions relatives à l’application par le
gouvernement du Mexique de sa législation du travail en rapport avec trois des principes de l’ANACT,
soit la liberté d’association, la santé et la sécurité au travail et les normes minimales d’emploi. Le présent
rapport, incluant la recommandation, a été soumis au ministre fédéral du Travail et du Logement par le
BAN du Canada.
LIEN: Communications ... dans le cadre de l’ANACT en html ou PDF (1.60 MB) (version imprimable)
Le Coin du lecteur
La Bibliothèque ministérielle de Développement social Canada offre des publications récentes
présentant de courts résumés sur les questions émergentes en milieu de travail.
La notion d’équipes de travail qui apparaît dans les années 90 prévaut dans de nombreuses
organisations aujourd’hui. Veuillez visiter le lien ci-dessous pour les documents consacrés aux Équipes
de travail ainsi que des sommaires précédemment publiés dans la Gazette du travail. Pour d’autres
références qui sont disponibles en langue anglaise seulement, voir la version anglaise du Bulletin.
LIEN : Le Coin du lecteur en html ou PDF (137 kb) (version imprimable)
LIEN : Bibliothèque ministérielle de Développement social Canada
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À paraître dans le prochain Bulletin
• Règlements salariaux – Avril 2005, analyse et tableaux des données salariales
• Négociations clés, mise à jour
• Principaux arrêts de travail – 2005, mise à jour
• Etc.
POUR PLUS D’INFORMATION
Nous vous invitons à faire suivre le Bulletin à toutes les personnes intéressées. Tout commentaire ou
rétroaction concernant ce bulletin sera apprécié.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Services à la clientèle : 1 800 567-6866
Région d’Ottawa-Gatineau : (819) 997-3117
Site Web : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/info.shtml
LISTE DE DISTRIBUTION – Ajouter/retirer mon nom
Le nouveau Bulletin du travail vous fournira des renseignements pertinents sur des sujets variés. Si vous
désirez continuer à recevoir le Bulletin du travail GRATUITEMENT, veuillez ajouter votre nom à la
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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
© Direction de l’information sur les milieux de travail, RHDCC – Programme du travail
27 mai 2005
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