Rapport ministériel sur le rendement TRANSPORTS CANADA 2010-2011

Rapport ministériel sur le rendement TRANSPORTS CANADA 2010-2011
TRANSPORTS CANADA
Rapport ministériel sur le rendement
2010-2011
L’honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des
Collectivités
2
TABLE DES MATIÈRES
1.1 APERÇU DU MINISTÈRE ......................................................................................... 7
1.1.1 Raison d’être ......................................................................................................... 7
1.1.2 Responsabilités ..................................................................................................... 7
1.2 RÉSUMÉ DU RENDEMENT ..................................................................................... 8
1.2.1 Ressources financières .......................................................................................... 8
1.2.2 Ressources humaines ............................................................................................ 8
1.3 RÉSULTATS STRATÉGIQUES ET ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE
PROGRAMME ....................................................................................................................... 9
1.4 APPORT DES PRIORITÉS AUX RÉSULTATS STRATÉGIQUES ....................... 11
1.5 ANALYSE DES RISQUES ....................................................................................... 20
1.6 TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DU RENDEMENT SELON LES
RÉSULTATS STRATÉGIQUES ET LES SERVICES INTERNES ................................... 22
1.7 PROFIL DES DÉPENSES ......................................................................................... 28
1.7.1 Évolution des dépenses ministérielles ................................................................ 28
1.7.2 Crédits et postes législatifs.................................................................................. 29
2.1 RÉSULTAT STRATÉGIQUE : UN RÉSEAU DE TRANSPORT EFFICIENT ...... 31
2.1.1 Activité de programme: Cadres qui appuient le marché des transports .............. 31
2.1.2 Activité de programme: Portes d’entrée et corridors .......................................... 32
2.1.3 Activité de programme: Infrastructures de transport .......................................... 35
2.1.4 Activité de programme: Innovation dans le secteur des transports .................... 37
2.2 RÉSULTAT STRATÉGIQUE: UN RÉSEAU DE TRANSPORT
RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT ..................................................................... 39
2.2.1 Activité de programme: Air pur – Transport ...................................................... 39
2.2.2 Activité de programme: Eau propre – Transport ................................................ 41
2.2.3 Activité de programme: Gérance de l’environnement – Transport .................... 43
2.3 RÉSULTAT STRATÉGIQUE: UN RÉSEAU DE TRANSPORT
SÉCURITAIRE ..................................................................................................................... 45
2.3.1 Activité de programme: Sécurité aérienne .......................................................... 45
2.3.2 Activité de programme: Sécurité maritime ......................................................... 47
2.3.3 Activité de programme: Sécurité ferroviaire ...................................................... 49
2.3.4 Activité de programme: Sécurité routière ........................................................... 50
2.3.5 Activité de programme: Transport des marchandises dangereuses .................... 52
2.4 RÉSULTAT STRATÉGIQUE: UN RÉSEAU DE TRANSPORT SÛR ................... 54
2.4.1 Activité de programme: Sûreté aérienne ............................................................. 54
2.4.2 Activités de programme: Sûreté maritime .......................................................... 56
2.4.3 Activité de programme: Sûreté du transport terrestre et du transport
intermodal ...................................................................................................................... 58
2.5 ACTIVITÉ DE PROGRAMME: SERVICES INTERNES ....................................... 61
3
3.1
3.2
FAITS SAILLANTS RELATIFS AUX FINANCES ................................................ 64
TABLEAUX DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ........................... 67
4.1
4.2
SITES WEB PERTINENTS ...................................................................................... 68
COORDONNÉES DE L’ORGANISATION ............................................................. 71
4
MESSAGE DU MINISTRE
En tant que ministre responsable du portefeuille des
Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités du
Canada, j’ai l’honneur de présenter le Rapport ministériel
sur le rendement de 2010-2011 de Transports Canada.
Beaucoup de Canadiens ne savent peut-être pas à quel
point notre réseau de transport a une incidence sur leur vie.
Qu’il soit question des véhicules que nous conduisons, des
voies navigables que nous utilisons, des trains qui
transportent les marchandises que nous achetons dans nos
magasins ou des aéronefs dans lesquels nous embarquons
pour nous rendre à une réunion de famille,
Transports Canada soutient un réseau de transport
sécuritaire,
sûr,
efficient
et
respectueux
de
l’environnement sur lequel les Canadiens peuvent
compter.
Le Plan d’action économique a joué un rôle crucial dans
l’ascension du Canada en tant que chef de file mondial de
la reprise économique à la suite de la crise économique
mondiale. Pour sa part, Transports Canada a investi dans la rapidité et la fiabilité des services
ferroviaires voyageurs, l’efficience des passages frontaliers, la sécurité des ponts et des routes,
l’amélioration de la sûreté aéroportuaire et la remise à neuf de ports pour les petites embarcations.
Transports Canada a aussi accéléré les activités du Plan d’action pour les sites fédéraux
contaminés à l’aéroport de Fort Nelson, en Colombie-Britannique, et à l’aire d’entraînement à la
lutte contre les incendies de l’aéroport de Halifax, créant ainsi des emplois et diminuant les
risques pour la santé humaine et l’environnement. Qu’il s’agisse du pont Peace, en Ontario, du
Centre d’essais pour véhicules automobiles, au Québec, ou du Keewatin Railway, au Manitoba,
des projets qui comptent pour les Canadiens ont été achevés à temps.
Nous avons déployé des efforts considérables pour maintenir l’excellent bilan de sécurité du
Canada en précisant le rôle que nous jouons dans l’application des normes de sécurité et en tenant
nos règlements à jour. En outre, nous continuerons d’être un chef de file mondial dans la
conception des systèmes de gestion de la sécurité.
Transports Canada a pris des mesures pour veiller à la sécurité et à la sûreté des Canadiens au
cours de leurs déplacements. Nous avons collaboré avec l’Administration canadienne de la sûreté
du transport aérien pour modifier les procédures de contrôle de sécurité aux aéroports afin de
mieux répondre aux besoins des passagers et d’offrir un haut niveau de sûreté. Nous avons
également continué de travailler avec les États-Unis et l’Organisation de l’aviation civile
internationale pour renforcer la sûreté du fret aérien et aider à assurer la circulation fluide des
personnes et des marchandises aux frontières.
Nous avons adopté des stratégies pour renforcer nos chaînes d’approvisionnement et nos
échanges commerciaux internationaux qui passent par nos portes d’entrée et nos corridors de
commerce. Ainsi, le réseau de transport commercial du Canada est plus efficient, fiable et
ininterrompu qu’auparavant. Par exemple, le Ministère continue d’atteindre ses étapes clés dans
la réalisation du projet du passage Windsor-Detroit, lequel est essentiel pour la prospérité du
Canada.
5
Transports Canada contribue activement au Programme relatif à l’air pur du gouvernement du
Canada. Nous avons terminé, dans les délais prévus, deux initiatives importantes qui ont
contribué à protéger l’environnement, la santé et la prospérité des Canadiens. Les programmes
écoTECHNOLOGIE pour véhicules et écoMARCHANDISES ont donné lieu à l’adoption de
nouvelles technologies de transport écologiques qui peuvent contribuer à assainir l’air pour les
générations de Canadiens actuelles et futures.
Ces initiatives améliorent notre réseau de transport pour que les Canadiens puissent continuer de
l’utiliser quotidiennement avec confiance.
Je suis fier des accomplissements du Ministère au profit des Canadiens.
L’honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure
et des Collectivités
6
SECTION I: APERÇU DU MINISTÈRE
1.1.1
Raison d’être
Le secteur des transports est un élément essentiel de la prospérité sociale et économique.
Transports Canada a été établi pour veiller à ce qu’un réseau de transport efficace ouvre les marchés
aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, et à ce qu’il appuie les
entreprises de service. Un réseau sécuritaire et sûr permet d’assurer le transport fiable et efficace des
marchandises et des personnes partout au pays et dans le monde entier. Dans le respect de
l’environnement, il surmonte les défis que posent la topographie et la géographie, tout en reliant les
collectivités et en atténuant les effets causés par la distance qui séparent les gens. Ces rôles
essentiels mettent en évidence les relations d’interdépendance du transport dans tous les secteurs de
l’économie et de la société.
NOTRE VISION
Un système de transport au Canada reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire,
efficient et respectueux de l’environnement.
La vision du Ministère concernant un réseau de transport durable, à savoir un réseau qui intègre et
concilie les objectifs sociaux, économiques et environnementaux et qui trouve un juste équilibre
entre ces derniers, repose sur les principes suivants:



1.1.2
Niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens,
grâce à l’établissement de normes et de règlements axés sur le rendement en fonction des
besoins;
Efficience du transport des gens et des biens afin de favoriser la prospérité
économique et une qualité de vie durable grâce à la concurrence et à une utilisation ciblée
de la réglementation et du financement public;
Respect du patrimoine environnemental pour les générations futures de Canadiens, grâce
aux processus de planification et d’évaluation environnementales des décisions en
matière de transport et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement
public.
Responsabilités
Transports Canada est responsable de l’application des programmes et des politiques en matière de
transport du gouvernement du Canada. Il est chargé d’élaborer des règlements, des politiques et des
services conformément aux compétences législatives du Parlement. Le Ministère est tenu, en vertu
de la Loi sur les transports au Canada, de rendre compte de l’état du réseau national de transport.
Bien qu’il n’assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le
Ministère joue un rôle de premier plan afin d’assurer que toutes les parties du réseau de transport à
l’échelle du Canada fonctionnent conjointement de manière
efficace.
Transports Canada fait partie intégrante du Portefeuille des transports, de l’infrastructure et des
collectivités, qui comprend Transports Canada, Infrastructure Canada, des organismes à régie
partagée (p. ex. la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent), des sociétés
d’État (p. ex. l’Administration de pilotage des Grands Lacs, la Société canadienne des postes) et
un tribunal et des organismes administratifs (p. ex. le Tribunal d’appel des transports du Canada).
Le regroupement de ces organisations sous un même portefeuille permet de prendre des décisions
intégrées sur les questions liées au transport.
7
En 2010-2011, Transports Canada a réalisé d’importants progrès pour veiller à l’entretien et à
l’amélioration du réseau de transport canadien. Renforçant son réseau de transports de renommée
internationale, le Ministère a investi 73 millions de dollars pour améliorer et réparer
l’infrastructure, rehausser la sécurité des chemins de fer du Canada et améliorer les laboratoires et
les installations d’essais de Transports Canada, entre autres priorités. Il a continué de mettre en
œuvre des systèmes de gestion de la sécurité qui permettent d’avoir une culture de la sécurité
solide. Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a signé plusieurs accords
internationaux concernant la sécurité et la sûreté des transports.
Dans le cadre de la phase I du Plan d’action économique du Canada, annoncé dans le budget de
2009, le Ministère a continué à contribuer à la reprise économique du Canada. Grâce aux
initiatives sur les portes d’entrée et les passages frontaliers, les infrastructures ont été améliorées
dans tout le pays pour permettre le transport rapide et efficient des marchandises vers le marché
mondial. Ces investissements renforceront la compétitivité économique à long terme du Canada.
De plus, les améliorations apportées à l’infrastructure des aéroports, ports et passages à niveau se
traduisent par une amélioration immédiate et durable du bien-être des Canadiens et des voyageurs
internationaux.
1.2.1
Ressources financières
Pour appuyer son mandat, Transports Canada a reçu et utilisé les ressources suivantes:
Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
1 883
1 958
1 288
Nota: Les explications des écarts sont fournies dans la section 1.6 intitulée « Tableaux
récapitulatifs du rendement selon les résultats stratégiques et les services internes ».
1.2.2
Ressources humaines
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour 2010-2011
ETP prévus
ETP réels
Écart
5 360
5 506
146
8
Dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011, Transports Canada présente les
résultats qu’il a obtenus en fonction des objectifs indiqués dans son Rapport sur les plans et les
priorités de 2010-2011. Cela est fait conformément à la Politique sur la structure de la gestion, des
ressources et des résultats du Conseil du Trésor en vertu de laquelle le Ministère doit recueillir,
gérer et déclarer les données financières et non financières sur les objectifs, le rendement et les
résultats des programmes.
Transports Canada s’acquitte de son mandat, de ses responsabilités et de ses objectifs selon
quatre résultats stratégiques:
Résultat stratégique 1: Un réseau de transport efficient
Pour favoriser un réseau de transport efficient, Transports Canada:





établit des cadres de marché visant à régir le comportement économique du secteur des
transports (p. ex. des règles pour l’arbitrage des différends entre les expéditeurs et les
transporteurs ferroviaires);
assume la direction des stratégies relatives aux portes d’entrée et corridors de commerce
(p. ex. l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique);
agit à titre d’administrateur des biens fédéraux liés au transport;
travaille en partenariat avec les provinces, les territoires, les administrations municipales
et le secteur privé afin de mettre en œuvre des projets d’infrastructure de transport;
stimule l’innovation (p. ex. en favorisant l’élaboration de systèmes de transport
intelligents à la fine pointe de la technologie).
LE SAVIEZ-VOUS?
Il y a des ports dans les Prairies. Le Global Transportation Hub de Regina et le CentrePort
Canada de Winnipeg représentent des ports intérieurs florissants qui résultent en partie du
financement fédéral pour les portes d’entrée et les corridors de commerce.
Résultat stratégique 2: Un réseau de transport respectueux de l’environnement
Pour promouvoir un réseau de transport respectueux de l’environnement, Transports Canada:



met en œuvre le Programme relatif à l’air pur du gouvernement fédéral dans le secteur
des transports et il apporte un complément à d’autres programmes fédéraux visant à
réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et
l’environnement des générations futures;
contribue à protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution de
l’eau causée par les transports;
s’acquitte de ses responsabilités en tentant de rendre ses activités plus propres et plus
saines pour l’environnement.
LE SAVIEZ-VOUS?
Transports Canada a envoyé un aéronef et des équipages de conduite au golfe du Mexique
pour aider à surveiller le déversement de pétrole brut à la suite de l’explosion de la
plateforme de forage Deepwater Horizon.
9
Résultat stratégique 3: Un réseau de transport sécuritaire
Pour favoriser un réseau de transport sécuritaire, Transports Canada:
 élabore des règlements relatifs à la sécurité des transports et il supervise leur mise en œuvre
(p. ex. la sécurité aux passages à niveau);
 gère des programmes visant à:
 appuyer les investissements liés à la sécurité dans les petits aéroports;



protéger les voies navigables;
délivrer les licences et les certificats pour les aéronefs, les
navires et les véhicules routiers;
fournir des services de transport aérien qui appuient les travaux de
surveillance de la sécurité aérienne pour les clients fédéraux et municipaux (p. ex.
l’entretien et l’exploitation des hélicoptères de la Garde côtière).
LE SAVIEZ-VOUS?
Transports Canada possède le laboratoire d’essais de collision pour véhicules automobiles le plus
perfectionné de l’Amérique du Nord. Il peut effectuer des collisions réalistes de véhicules en
mouvement sous divers angles et à haute vitesse.
Résultat stratégique 4: Un réseau de transport sûr
Pour promouvoir la sûreté dans le réseau de transport, Transports Canada:



élabore des politiques et des programmes pour réagir aux risques émergents pour la
sûreté et maintenir la compétitivité du Canada (p. ex. des codes de pratique pour l’industrie
du transport ferroviaire et du transport urbain);
élabore des règlements sur la sûreté des transports et supervise leur mise en œuvre (p. ex.
les normes sur le contrôle des passagers dans les aéroports);
travaille avec ses partenaires internationaux et nationaux pour faire progresser un
programme commun et efficace de sûreté des transports (p. ex. les normes sur les plans de
sûreté dans les ports et l’harmonisation des normes de sûreté relatives au transport
aérien).
LE SAVIEZ-VOUS?
La quantité d’énergie libérée par un scanner corporel est 10 000 fois moindre que celle libérée
durant un appel typique par un téléphone cellulaire.
Pour obtenir davantage de précisions au sujet des réalisations de chaque activité de programme,
veuillez consulter la section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.
Architecture des activités de programme
L’architecture des activités de programme offre une base normalisée pour la présentation de
rapports aux citoyens et au Parlement sur l’harmonisation des ressources, des activités de
programme et des résultats. Pour compléter son système de gestion du rendement et
d’établissement des rapports ministériels, le gouvernement du Canada a adopté un cadre1
pangouvernemental afin de rendre compte au Parlement des progrès réalisés en tant que pays.
1
Ce cadre vise à établir des liens entre les contributions financières et non financières des organismes
fédéraux en harmonisant leurs activités de programme à un ensemble de grands secteurs de résultats définis
pour l’ensemble du gouvernement.
10
La figure 1 illustre la façon dont l’architecture des activités de programme contribue aux secteurs
de résultats plus généraux du gouvernement du Canada, soit les suivants: croissance économique
forte, économie axée sur l’innovation le savoir, environnement propre et sain,
marché équitable et sécurisé, Canada sécuritaire et sûr. Elle présente aussi toutes les activités de
programme qui contribuent à l’atteinte de nos quatre résultats stratégiques ministériels. L’activité
de programme des services internes, en tant que fonction habilitante, appuie les quatre résultats
stratégiques.
FIGURE 1: ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME DE
TRANSPORTS CANADA
Transports Canada a déterminé neuf priorités organisationnelles dans le Rapport sur les plans et les
priorités de 2010-2011, lesquelles traitent de questions nouvelles et courantes, ce qui a permis au
11
Ministère de renforcer davantage son approche visant un processus décisionnel intégré. Voici ces
priorités:









améliorer l’efficacité de la mise en place des systèmes de gestion de la sécurité;
renforcer la sûreté aérienne pour les passagers, les employés et le fret aérien;
parachever l’exécution du Plan d’action économique afin d’accélérer la reprise
économique;
faire progresser la mise en œuvre des trois stratégies visant les portes d’entrée (Initiative
de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, Porte continentale et Corridor de
commerce Ontario-Québec, Porte et Corridor de commerce de l’Atlantique) afin de
favoriser la croissance économique et la compétitivité;
continuer d’appuyer le Programme relatif à l’air pur du gouvernement;
élaborer une approche ministérielle pour l’amélioration continue de la conception, de la
gestion et de la réalisation des programmes de subventions et de contributions;
faire en sorte que Transports Canada soit en mesure de contribuer aux initiatives du
gouvernement du Canada visant l’amélioration du système réglementaire fédéral pour les
projets majeurs;
renforcer les liens entre les personnes, les ressources et la gouvernance du portefeuille afin
de respecter les priorités et le mandat;
continuer de soutenir la priorité relative au renouvellement de la fonction publique en
mettant l’accent sur la gestion des talents et l’engagement des employés.
Les neuf priorités organisationnelles de Transports Canada se rapportent à un ou à plusieurs
résultats stratégiques. Le Ministère établit ou révise les priorités de façon annuelle en se fondant
sur l’analyse environnementale et les risques ministériels. Il harmonise aussi ces priorités avec les
engagements du gouvernement du Canada indiqués dans le budget fédéral de 2009 et le discours
du Trône de 2009.
Les progrès réalisés pour chaque priorité sont inscrits dans les tableaux qui suivent. Les priorités
établies pour la première fois sont appelées « nouvelles »; celles engagées au cours du premier ou
du deuxième exercice avant la publication du présent rapport sont appelées « priorités déjà
établies », tandis que les anciennes priorités sont considérées comme « en cours ».
Légende de l’état du rendement
État
Dépassé
Entièrement
atteint
Définition
Plus de 100 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorité
déterminée dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a été
atteint au cours de l’exercice.
100 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorité déterminée dans
le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a été atteint au cours de
l’exercice.
De 80 à 99 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorité déterminée
dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a été atteint au cours
de l’exercice.
Passablement De 60 à 79 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorité déterminée
dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a été atteint au cours
atteint
de l’exercice.
Moins de 60 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorité
Non atteint
déterminée dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a été
atteint au cours de l’exercice.
L’indicateur était en cours d’examen pendant l’exercice 2010-2011. Par
En cours
Atteint en
grande partie
12
conséquent, aucune donnée sur le rendement n’était disponible au moment de la
production du présent rapport.
Priorité
Type
État
Améliorer l’efficacité de la
mise en place des systèmes de
gestion de la sécurité
Résumé des réalisations
Encours
Atteinte en
grande partie



Liens avec les résultats
stratégiques
Pour favoriser un réseau de
transport sécuritaire
Transports Canada a effectué un examen de la réglementation sur les systèmes de gestion de
la sécurité, qui comprenait la tenue de consultations sur la mise en œuvre. Cet examen a
révélé plusieurs occasions d’amélioration, ce qui a donné lieu à l’élaboration d’une nouvelle
formation pour les inspecteurs dans leur rôle de vérificateurs des systèmes de gestion de la
sécurité.
Il a mis sur pied le Conseil consultatif des inspections auprès de la Sous-ministre pour étudier
les faiblesses de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité et surveiller les
efforts déployés pour corriger les lacunes constatées.
Il a tenu des consultations publiques sur une proposition réglementaire visant à appliquer la
réglementation sur les systèmes de gestion de la sécurité à la flotte canadienne de caboteurs
non assujettie à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer2.
Les grands aéroports ont terminé la dernière phase de la mise en œuvre des systèmes de
gestion de la sécurité, alors que les petits aéroports en sont à la quatrième phase ou à la
dernière phase de la mise en œuvre. NAV CANADA, le fournisseur de service de navigation
aérienne canadien, a achevé les quatre phases de la mise en œuvre des systèmes de gestion de
la sécurité aérienne.
Travaux en cours



Un examen du Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire sera envisagé
suite à la réalisation des autres priorités réglementaires, notamment de celles découlant de
l’adoption des modifications proposées à la Loi sur la sécurité ferroviaire
On continuera de clarifier les rôles et les responsabilités du Ministère dans l’exercice de ses
fonctions de surveillance pour mettre en œuvre les systèmes de gestion de la sécurité. Le
Conseil consultatif des inspecteurs auprès de la Sous-ministre formulera des
recommandations pour corriger les lacunes constatées dans la formation donnée aux
inspecteurs.
La mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité aérienne pour les petites entreprises
titulaires d’un certificat d’exploitation aérienne a été retardée afin d’avoir plus de temps pour
préciser les procédures et les documents de formation et d’orientation, en fonction des
commentaires reçus par les inspecteurs et les intervenants de l’industrie.
Priorité
Type
État
Renforcer la sûreté aérienne
pour les passagers, les
employés et le fret aérien
Résumé des réalisations
Priorité déjà
établie
Entièrement
atteinte
2
Liens avec les résultats
stratégiques
Pour promouvoir la sûreté
dans le réseau de transport
La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) a été instaurée par
l’Organisation maritime internationale et s’applique aux bâtiments qui ont une jauge brute de 500 tonneaux ou plus et
qui effectuent un voyage dans les eaux internationales.
13





Le gouvernement du Canada a effectué un examen de l’Administration canadienne de la
sûreté du transport aérien. Les résultats, annoncés en février 2011, englobaient des
changements recommandés au contrôle de sécurité dans les aéroports qui répondent mieux
aux besoins des voyageurs tout en maintenant un niveau de sûreté élevé et constant.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à examiner l’efficacité du programme
d’observation du comportement des passagers. L’Administration canadienne de la sûreté du
transport aérien a conçu un programme pilote qui a débuté en janvier 2011.
Le Programme de sûreté du fret aérien est passé d’un projet pilote à participation volontaire à
un programme réglementé dans le but d’améliorer la fiabilité et la sûreté du système
d’aviation.
Transports Canada a dirigé l’élaboration d’une initiative de l’Organisation de l’aviation civile
internationale pour concevoir des normes et des approches internationales renforcées qui
réduisent la menace d’un attentat dirigé contre l’aviation commerciale pour le fret aérien.
En février 2011, Transports Canada a publié un avis d’intention en vue de réorganiser et de
rationaliser le Règlement canadien sur la sûreté aérienne dans la Partie I de la Gazette du
Canada.
Priorité
Type
État
Parachever l’exécution du
Plan d’action économique
afin d’accélérer la reprise
économique
Résumé des réalisations
Nouvelle
Entièrement
atteinte

Liens avec les résultats
stratégiques
Tous les résultats
stratégiques
La plupart des projets du Ministère réalisés dans le cadre du Plan d’action économique ont été
achevés en respectant les délais et le budget. Ces projets englobaient des investissements dans
l’amélioration de la sécurité, de la rapidité et de la fiabilité des services ferroviaires
voyageurs; de la sûreté aéroportuaire; de la sécurité et de l’efficience des ponts; des
installations pour veiller à la sécurité des véhicules automobiles; de l’efficience des passages
frontaliers; de la protection de la santé des Canadiens et de l’environnement en évaluant et en
assainissant les sites contaminés fédéraux.
Travaux en cours

Les progrès se poursuivent sur les projets de la sécurité ferroviaire qui seront mis en œuvre
sur cinq ans. Certains projets ont été retardés à cause de difficultés liées aux ressources
humaines et de la modification de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

VIA Rail continue de réaliser des progrès sur les projets qui contribueront à moderniser les
services ferroviaires voyageurs au Canada grâce à l’amélioration de l’infrastructure
ferroviaire, des locomotives, des voitures, des gares et des installations connexes. Les travaux
devraient être achevés en comme prévu 2011-2012.
Priorité
Type
État
Faire progresser la mise
en œuvre des trois
stratégies visant les
portes d’entrée
(Initiative de la Porte et
du Corridor de l’AsiePacifique, Porte
Encours
Atteinte en
grande partie
14
Liens avec les résultats
stratégiques
Pour favoriser un
réseau de transport
efficient
continentale et Corridor
de commerce Ontario Québec, Porte et le
Corridor de commerce
de l’Atlantique) afin de
favoriser la croissance
économique et la
compétitivité
Résumé des réalisations





Les partenariats internationaux conclus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor
de l’Asie-Pacifique ont été renforcés et on a signé dans l’Ouest canadien deux accords qui
comprennent six projets. Les travaux de construction pour quatre de ces projets ont débuté en
2010-2011.
Dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, seize nouveaux
engagements en matière d’infrastructure ont été pris pour améliorer l’efficience du réseau de
transport national.
La Stratégie sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique a été annoncée le
23 mars 2011.
L’approche de politique à valeur ajoutée sur les portes d’entrée a permis de réaliser
deux initiatives prioritaires avec la tenue d’ateliers d’éducation et de séances de
sensibilisation ciblés à l’échelle du pays sur les avantages commerciaux et fiscaux du Canada
et l’annonce du retrait du droit de 25 pour cent sur les importations de tous les navires cargo
et les navires-citernes de toutes sortes ainsi que sur les traversiers de plus de 129 mètres.
La plupart des propriétés nécessaires à la construction du pont et de l’esplanade d’inspection
douanière canadienne du passage international Windsor-Detroit ont été achetées. Le plan
d’atténuation environnementale a progressé et le gouvernement du Canada a informé l’État
du Michigan que le Canada était prêt à accroître sa participation financière dans ce projet,
jusqu’à un montant maximal de 550 millions de dollars américains. Il ne s’agit pas d’un prêt,
mais bien d’un interét additionnel. Les 550 millions de dollars couvriront des composantes du
projet au Michigan qui ne seront pas financées par le secteur privé ou le gouvernement
américain. Le gouvernement du Canada s’attend à un remboursement au moyen des fonds
provenant des recettes du péage du nouveau pont.
Travaux en cours



Les travaux avec les gouvernements de l’Ontario et du Québec ainsi qu’avec le secteur privé
se poursuivent pour mettre la dernière main à la Stratégie de la Porte continentale et du
Corridor de commerce.
Les initiatives à valeur ajoutée sur les portes d’entrée continueront de traiter les questions
complexes qui ont une incidence sur l’attrait qu’exerce le Canada comme destination pour les
investissements étrangers et les activités commerciales.
On a fait des progrès pour établir des partenariats internationaux en Asie, en Europe et en
Amérique Latine grâce à des missions commerciales et de coopération qui s’alignent sur la
stratégie de commerce mondiale et les négociations commerciales en cours du Canada.
Priorité
Type
État
Priorité déjà
Continuer d’appuyer le
Programme relatif à l’air pur établie
du gouvernement
Résumé des réalisations

Atteinte en
grande partie
Liens avec les résultats
stratégiques
Pour promouvoir un réseau
de transport respectueux de
l’environnement
Le travail s’est poursuivi au sujet de la réglementation proposée liée aux émissions de
principaux contaminants atmosphériques des locomotives en vertu de la Loi sur la
15



sécurité ferroviaire, qui sera harmonisée avec la réglementation américaine.
Transports Canada a tenu plusieurs consultations et séances d’information préliminaires
auprès des intervenants.
Le Ministère a contribué au travail accompli par l’Organisation de l’aviation civile
internationale, qui a donné lieu à la nouvelle Résolution sur l’aviation internationale et les
changements climatiques visant les émissions. Cette résolution a été adoptée par plus de
190 États membres en octobre 2010. Le Ministère a continué de participer activement au
Comité de la protection de l’environnement en aviation en:
 siégeant au groupe directeur, au groupe de travail chargé de la conception de la
nouvelle norme sur le CO2 pour les avions et au groupe de soutien chargé de
l’analyse économique de la proposition éventuelle;
 jouant un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un nouveau manuel de
l’Organisation de l’aviation civile internationale pour réduire les émissions de CO2 et
celles provenant de l’exploitation des aéronefs.
Il a contribué à l’élaboration de normes et de pratiques recommandées à l’échelle
internationale de l’Organisation maritime internationale en vue de réduire les émissions de
gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant du transport maritime en
prenant des règlements, des mesures techniques et des mesures axées sur le marché. Des
normes techniques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires
devraient être adoptées par l’Organisation maritime internationale en 2011.
Les programmes écoTECHNOLOGIE pour véhicules et écoMARCHANDISES ont pris fin
en 2010-2011 comme prévu, après avoir grandement appuyé l’adoption de nouvelles
technologies de transport écologique.
Travaux en cours


Le Ministère continue de faire progresser l’élaboration d’un règlement sur les émissions
atmosphériques à l’intention des bâtiments exploités dans la zone nord-américaine de
contrôle des émissions ainsi que des bâtiments qui naviguent dans les Grands Lacs et la Voie
maritime du Saint-Laurent. Ce règlement devrait entrer en vigueur en août 2012. Un groupe
de travail régional a été mis sur pied pour élaborer un programme en vue de réglementer les
petits moteurs diesel marins à bord des bâtiments qui naviguent dans les eaux cotières et
intérieures.
Les programmes d’alimentation à quai des navires et écoMOBILITÉ prendront fin d’ici le
31 mars 2012, comme prévu.
Priorité
Type
État
Élaborer une approche
ministérielle pour
l’amélioration continue de la
conception, de la gestion et de
la réalisation des
programmes de subventions
et de contributions
Résumé des réalisations
Nouvelle
Atteinte en
grande partie

Liens avec les résultats
stratégiques
Tous les résultats
stratégiques
On a examiné l’approche du Ministère à l’égard des programmes de subventions et de
contributions et on a mis en œuvre un processus ministériel pour améliorer la façon dont ils
sont conçus et exécutés. Ce processus a permis de concevoir de nombreux nouveaux outils,
comme:

l’établissement d’un nouveau Comité consultatif sur l’excellence en matière de
gestion des programmes, composé de hauts fonctionnaires du Ministère, pour
prodiguer des conseils stratégiques sur les pratiques exemplaires afin de concevoir,
16


de mettre en œuvre et d’exécuter les programmes;
l’adoption de nouvelles approches de gestion des programmes, y compris des outils
d’évaluation des risques liés aux programmes et aux projets des bénéficiaires qui
réduiront le fardeau administratif qui pèse sur le Ministère et les bénéficiaires à faible
risque;
la mise en œuvre d’un programme de formation ministériel pour veiller à ce que les
employés comprennent les points essentiels de la conception et de l’exécution des
programmes.
Travaux en cours



Continuer de faire avancer le projet d’établissement du Centre d’expertise sur les paiements
de transfert pour collaborer avec les gestionnaires de programme en vue d’intégrer de
nouvelles approches et de nouveaux outils aux activités des programmes.
Continuer d’intégrer le Comité consultatif sur l’excellence en matière de gestion des
programmes à la structure de gouvernance du Ministère pour assurer l’harmonisation avec les
politiques et le Cadre de mesure du rendement du Ministère.
Terminer la formation en matière de paiements de transfert à l’intention des employés et
fournir de l’aide aux spécialistes afin d’accroître leurs connaissances et leur compréhension
des pratiques exemplaires et des leçons apprises.
Priorité
Type
État
Faire en sorte que
Transports Canada soit en
mesure de contribuer aux
initiatives du gouvernement
du Canada visant
l’amélioration du système
réglementaire fédéral pour
les projets majeurs
Résumé des réalisations
Nouvelle
Dépassée
Liens avec les résultats
stratégiques
Pour promouvoir un réseau
de transport respectueux de
l’environnement
Transports Canada a:
 Contribué à l’élaboration de procédures, d’orientation et d’ententes de projet
pangouvernementales pour régir les évaluations environnementale, les consultations auprès
des Autochtones et les examens réglementaires pour les 71 grands projets de ressources
coordonnés par le Bureau de gestion des grands projets;
 Respecté les engagements ministériels en matière de service en ce qui concerne l’évaluation
environnementale et les phases réglementaires des grands projets relatifs aux ressources du
Bureau de gestion des grands projets et, dans certains cas, il a dépassé les objectifs liés aux
échéances de l’examen des projets;
 Contribué aux initiatives du gouvernement du Canada au moyen du Règlement sur la liste
d’exclusion, qui a été instauré de façon permanente dans la Loi sur l’évaluation
environnementale canadienne grâce à la Loi sur l’emploi et la croissance économique édictée
en mars 2010;
 Ciblé et commencé à mettre en œuvre diverses mesures réglementaires et administratives
pour améliorer la rapidité et la prévisibilité du processus d’examen réglementaire du
Ministère.
Priorité
Type
État
Renforcer les liens entre les
personnes, les ressources et la
Priorité déjà
établie
Atteinte en
grande partie
17
Liens avec les résultats
stratégiques
Tous les résultats
stratégiques
gouvernance du portefeuille
afin de respecter les priorités
et le mandat et de simplifier
les processus administratifs
Résumé des réalisations




Transports Canada a élaboré et adopté une nouvelle structure de comité exécutif qui est
harmonisée avec l’architecture des activités de programme et les résultats stratégiques du
Ministère. Cette structure fournit un modèle de gestion qui est intégré à un processus
décisionnel stratégique. Elle définit les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre
compte pour l’atteinte des résultats tout en conservant la structure organisationnelle actuelle
du Ministère et les obligations de rendre compte pour les aspects financiers ainsi que les
aspects de la gestion des personnes et de l’environnement de travail liés à la prestation d’un
programme.
Dans le cadre de l’initiative Travaillons mieux à Transports Canada, le Ministère a préparé
une stratégie pour mettre en place des processus internes plus efficaces et efficients pour
réduire le fardeau administratif. Plus de 150 suggestions ont été reçues de la part des
employés et elles ont été examinées par un comité d’évaluation.
Transports Canada a mis en œuvre plusieurs initiatives pour améliorer le partage de
renseignements et la collaboration à l’interne et entre le Ministère et ses sociétés d’État.
Il a collaboré avec les sociétés d’État pour élaborer et mettre en application les décisions liées
à leur examen stratégique.
Travaux en cours
Continuer de mettre en œuvre les recommandations pour améliorer la gouvernance du
portefeuille en 2011-2012.
Continuer de mettre en œuvre l’initiative Travaillons mieux à Transports Canada en
choisissant et en exécutant certains projets suggérés par les employés pour réduire
« l’ensemble de règles » du Ministère.
Priorité
Type
État
Continuer de soutenir la
priorité relative au
renouvellement de la
fonction publique en mettant
l’accent sur la gestion des
talents et l’engagement des
employés
Résumé des réalisations
Priorité déjà
établie
Entièrement
atteinte
Liens avec les résultats
stratégiques
Services internes
Transports Canada a:
 Intégré son Programme de gestion des talents des cadres supérieurs au Programme de gestion
du rendement des cadres supérieurs.
 Renouvelé le Programme de gestion du rendement des employés de Transports Canada,
remplaçant ainsi une politique qui remonte à 1991.
 Élaboré le plan d’action de StrategYX fondé sur un sondage en ligne sur l’engagement du
personnel mené à l’automne 20103, des ateliers nationaux et une foire aux idées en ligne pour
soutenir le recrutement et le maintien en poste de la prochaine génération d’employés à
Transports Canada.
3
Le sondage a été mené par StrategYX, une équipe constituée en 2009 en vue de donner des conseils stratégiques à la
haute direction sur la façon de mobiliser les jeunes et les nouveaux employés au sein de Transports Canada.
18

Terminé plusieurs programmes de recrutement et de perfectionnement qui peuvent
maintenant être utilisés pour appuyer le renforcement des capacités, le transfert des
connaissances et l’engagement des employés.
Travaux en cours


Le renouvellement du Programme de gestion du rendement des employés est presque
terminé. On conçoit de nouveaux outils pour favoriser le renouvellement en encourageant le
dialogue continu entre les employés et les superviseurs sur les contributions, le rendement et
les résultats escomptés et réels.
Le Ministère élabore un plan d’action pour donner suite aux recommandations du plan
d’action StrategYX.
19
Les transports sont omniprésents dans toutes les activités sociales et économiques. Ils ouvrent les
marchés aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, ils appuient
les entreprises de service et ils relient les collectivités. Le réseau de transport multimodal du
Canada compte 38 000 km de routes nationales et régionales importantes, 21 millions de
véhicules immatriculés, 243 000 km de littoral, plus de 49 000 navires, 30 000 aéronefs et
45 000 km de voies ferrées. Aux risques liés à l’immensité du réseau de transport s’ajoutent ceux
découlant de sa structure complexe, qui comprend les ordres multiples du gouvernement
interagissant avec les intervenants du secteur privé et les consommateurs. Ces complexités, ainsi
que les changements au rôle du Ministère qui est maintenant celui d’une organisation davantage
axée sur les politiques et le partenariat, obligent Transports Canada à bien gérer le risque dans la
poursuite de ses résultats stratégiques.
Approche concernant l’analyse des risques
Transports Canada a mis en œuvre une structure de gouvernance des risques solide qui est
énoncée dans sa nouvelle Politique sur la gestion des risques visant à promouvoir l’intégration
systématique des pratiques de gestion des risques dans tout le Ministère afin de gérer les
événements imprévus et les risques indiqués dans le profil de risque ministériel.
Cette démarche a permis d’améliorer l’échange de renseignements sur les risques entre les
niveaux stratégiques et opérationnels, les programmes et les projets grâce à la mise sur pied du
Groupe de travail sur la gestion des risques ministériels, qui est composé de membres de tous les
groupes et de toutes les régions. Celui-ci sert également à examiner et à promouvoir les initiatives
du Ministère en matière de gestion des risques intégrée en plus de contribuer à ces initiatives. De
plus, on a établi le Centre d’expertise en gestion des risques pour fournir un soutien continu à la
direction et aux employés dans la promotion d’une approche uniforme à l’égard de la
détermination et de l’évaluation des risques, et de la réponse à ces derniers.
Principaux secteurs de risque
Au moyen d’une analyse de l’environnement et de consultations à l’échelle du Ministère,
quatre principaux secteurs de risque ont été cernés et évalués en fonction de leurs probabilités et
de leurs répercussions possibles sur le Ministère et ils ont été indiqués dans le Profil de risque
ministériel. Ces quatre principaux secteurs de risque sont les suivants: l’efficience du réseau de
transport, l’efficacité et l’efficience de la surveillance, la capacité d’intervention en cas de menace
à la sécurité ou incident de sûreté, la gestion du changement. Pour chacun de ces principaux
secteurs de risque, Transports Canada a élaboré des réponses aux risques qui seront mises en
œuvre au cours des prochaines années.
1. Capacité d’intervention en cas de menace à la sécurité ou d’incident
Transports Canada continue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation des
risques, puisque le Canada demeure une cible potentielle pour les terroristes. Le Ministère a
adopté une approche proactive qui mobilise les partenaires ainsi que les intervenants internes et
externes concernés tout en traitant les menaces émergentes afin de maintenir le niveau de sécurité
et de sûreté du réseau de transport du Canada. Par exemple, dans le budget de 2010, on a accordé
à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à Transports Canada un montant
de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour renforcer la protection du réseau de transport aérien
canadien contre les attentats terroristes et pour accroître la protection des passagers aériens. Dans
le même budget, on a accordé au Programme de sûreté du fret aérien la somme de 95,7 millions
de dollars afin de renforcer davantage les mesures de prévention et de détection visant à faire face
aux menaces émergentes. Cette année, le Ministère a dû intervenir à la suite d’une nouvelle
20
menace liée à la découverte de colis suspects à bord de deux avions à destination des États-Unis
le 29 octobre 2010. En réponse à cet événement, une évaluation des menaces et des risques a été
effectuée immédiatement en collaboration avec d’autres ministères fédéraux. Les résultats de
cette évaluation ont donné lieu à l’élargissement du Programme canadien de sûreté du fret aérien
en vue d’inclure tout le fret aérien entrant ainsi qu’au report de 7 pour cent du budget de la Sûreté
de l’aviation. L’élargissement du Programme canadien de sûreté du fret aérien a aussi causé le
retard ou l’annulation des activités moins prioritaire ainsi que des mesures de dotation et
contractuelles, compte tenu des modifications à apporter.
2. Efficacité et efficience de la surveillance
Dans un environnement complexe, qui comprend des ordres multiples de gouvernement, une
circulation croissante, des demandes concurrentes en matière d’environnement et d’économie,
l'évolution rapide des technologies et la menace terroriste constante, un nombre croissant de défis
doivent être relevés afin de veiller à ce que Transports Canada soit en bonne position pour
surveiller le réseau de transport national. Afin de faire face à ce risque, le Ministère examine le
cadre réglementaire afin de s’assurer qu’il demeure courant et efficient et que ses inspecteurs et
ses décideurs disposent des outils et du perfectionnement des compétences nécessaires pour
remplir leur rôle.
3. Gestion du changement ou gestion de la transition
La gestion efficace du changement, tout comme la vitesse du changement, améliore la capacité de
Transports Canada d’atteindre ses résultats stratégiques. Une réponse importante à ce risque est
de renforcer la synergie et la cohésion entre les nouvelles structures de gouvernance et les
pratiques fonctionnelles et régionales actuelles tout en favorisant une gestion axée sur les
résultats. Le Ministère travaille à l’élaboration de son plan d’activités intégré en vue de faciliter
l’atteinte de ses priorités et de ses résultats stratégiques ainsi qu’à renforcer ses pratiques de
gestion afin d’améliorer son rendement global.
4. Efficience du réseau de transport
Pour parer au risque que le réseau de transport du Canada ne réponde pas aux besoins des
Canadiens, le gouvernement du Canada et ses partenaires ont grandement investi dans
l’infrastructure de transport au moyen des portes et des corridors de commerce stratégiques et du
Plan d’action économique. Transports Canada continue de mettre de l’avant une approche solide
en matière de gestion des risques pour surveiller l’exécution des initiatives à l’appui. En outre,
des rapports d’étape trimestriels sont présentés au Comité exécutif de gestion et au Comité
ministériel de vérification de Transports Canada, fournissant des renseignements fondés sur les
risques afin d’apporter des modifications en temps opportun pour atteindre les objectifs du Plan
d’action économique du Canada. De plus, grâce à son initiative sur l’excellence en matière de
gestion des programmes, le Ministère a amélioré l’intégration de renseignements pertinents sur
les risques lorsqu’il exécute les programmes de subventions et de contributions en élaborant un
Cadre de gestion intégrée du risque pour les paiements de transfert, un outil sur l’évaluation des
risques liés aux projets et aux bénéficiaires et une stratégie de vérification des bénéficiaires axée
sur les risques. Cette initiative réduit le fardeau administratif qui pèse sur le Ministère et sur les
bénéficiaires à faible risque.
21
Résultat stratégique 1: Un réseau de transport efficient
Indicateurs de
Objectifs
Rendement en 2010-2011
rendement
Niveau de productivité du
Accroître le niveau de Les chiffres les plus récents proviennent de
secteur des transports
productivité de
l’année civile 2009. La productivité du
2,5 à 5 pour cent par
secteur des activités de transport a diminué de
rapport aux données
6,2 pour cent (les chiffres concernant le
de référence de 2009
transport routier des marchandises pour
(Indice de
compte d’autrui n’étaient pas inclus, car ils
productivité >113 en
sont en cours d’actualisation). La cause
2014)
principale de cette diminution est la baisse de
la demande en raison de la récession
économique. Les transporteurs n’avaient pas
suffisamment modifié les intrants pour
compenser la baisse de production.
Niveau des coûts dans le
Maintenir
Les coûts unitaires pour le même
secteur des transports
l’augmentation des
sous-ensemble ont diminué de 0,5 pour cent.
coûts
Cette réduction a été causée par des prix du
unitaires à un
carburant en 2009 beaucoup plus bas qu’en
maximum de 11 pour 2008, mais la hausse des autres prix des
cent sur un horizon de intrants a modéré la baisse globale des coûts
cinq ans par rapport
unitaires.
aux
données de référence
de 2009 (Indice des
coûts < 111 en 2014)
Activité de
programme
Cadres qui
appuient le
marché des
transports
Portes
d’entrée et
corridors
Infrastructures
de transport
Innovation
dans le secteur
des transports
Dépenses
réelles
(en millions
de dollars)
2009-2010
11
Dépenses prévues (en millions de dollars) en 2010-2011
Budget
Dépenses AutorisaDépenses Concordance avec
principal prévues
tions totales réelles
les résultats du
des
gouvernement du
dépenses
Canada
Un marché
équitable et
9
9
11
10
sécurisé
156
812
812
805
243
46
297
310
322
282
7
14
14
16
11
Total*
220
1 132
1 146
1 154
546
*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact.
22
Une croissance
économique forte
Une croissance
économique forte
Une économie
fondée sur
l’innovation et le
savoir
Renseignements sur les écarts (entre les autorisations totales et les dépenses réelles) au
niveau de l’activité de programme
Cadres qui appuient le marché des transports: Compte tenu des priorités changeantes, les
travaux et les ressources initialement prévus pour cette activité de programme ont été entrepris
par une autre activité de programme, soit les services internes.
Portes d’entrée et corridors: L’écart de 562 millions de dollars est en partie attribuable aux
retards accumulés dans plusieurs projets réalisés aux termes de l’Initiative de la Porte et du
Corridor de l’Asie-Pacifique, lesquels comptent pour 110,9 millions de dollars de cet écart. Il y a
eu des retards liés à la conception, à l’approbation et au début des travaux de construction des
projets et au besoin de trouver d’autres partenaires financiers. Des retards ont également été
accumulés dans la finalisation des ententes de contribution et dans le besoin de faire preuve de
diligence raisonnable.
Le reste de l’écart, soit 450 millions de dollars, est attribuable à des retards liés au Fonds pour les
portes d’entrée et les passages frontaliers étant donné que certains projets ne progressent pas aussi
rapidement que prévu en 2010-2011. De nombreux facteurs ont donné lieu à ces retards,
notamment les conditions météorologiques difficiles qui ont nui aux travaux de construction et les
difficultés imprévues liées à la conception et aux processus d’approbation réglementaire. De plus,
des coûts de construction inférieurs à ceux qui étaient prévus ont entraîné des dépenses moins
élevées pour un certain nombre de projets. Finalement, pour certains projets annoncés, les
analyses de rentabilisation n’ont pas été reçues au moment prévu, ce qui a retardé le processus de
diligence raisonnable du gouvernement fédéral. Ces fonds ont été ou seront transférés aux années
futures pour l’achèvement des projets.
Infrastructures de transport: L’écart de 40 millions de dollars est attribuable en partie aux
retards dans la réalisation des projets résultant de la prolongation de négociations, de contretemps
dans les travaux de construction à cause des conditions météorologiques défavorables ou de la
prolongation d’évaluations environnementales. Par conséquent, le Ministère a reporté 32 millions
de dollars aux exercices ultérieurs pour s’aligner sur les besoins de trésorerie des bénéficiaires.
L’écart restant est lié aux excédents de 2010-2011 enregistrés en raison de divers facteurs.
Innovation dans le secteur des transports: Plusieurs variables liées à l’établissement et à la
gestion de partenariats de recherche ont contribué à l’écart d’environ 5 millions de dollars pour
cette activité de programme en 2010-2011. Plus de la moitié du total, soit environ 2,6 millions de
dollars, du financement du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité a été
reporté en partie en raison des retards liés à l’obtention de l’approbation des modalités du
programme par le Conseil du Trésor. D’autres facteurs comprennent des retards dans la
conclusion d’accords de financement avec des bénéficiaires et des partenaires de recherche dont
l’accent sur les fonds de stimulation a laissé des ressources limitées, tant sur le plan financier que
sur celui du personnel, pour accéder au financement disponible dans le cadre du Partenariat pour
la sécurité et la prospérité.
Résultat stratégique 2: Un réseau de transport respectueux de l’environnement
Indicateurs de
Objectifs
Rendement en 2010-2011
rendement
Niveau des émissions de
Niveaux des émissions Les émissions de gaz à effet de serre
gaz à effet de serre
de gaz à effet de serre produites par le secteur des transports ont
provenant du secteur des
provenant du secteur
relativement peu changé en 2008 par
23
transports mesuré en tonnes
d’équivalent de CO2 de
polluants atmosphériques et
des déversements de
polluants provenant du
secteur des transports
Niveau de conformité avec
les lois, les règlements et les
directives applicables
des transports
conformes aux
objectifs du
gouvernement
rapport à 2007 (environ 171 mégatonnes
d’équivalents de CO2 en 20084 et en 2007).
Conformité à 100 pour
cent avec les lois, les
règlements et les
directives
applicables
Transports Canada a respecté les lois, les
règlements et les lignes directrices
applicables en matière d’environnement et
il n’a reçu aucun avis de contravention.
Activité de
programme
Dépenses prévues (en millions de dollars) en 2010-2011
Budget
Dépenses AutorisaDépenses
Concordance
principal
prévues
tions totales réelles
avec les
des
résultats du
dépenses
gouvernement
du Canada
Un
23
23
19
17
environnement
propre et sain
Un
environnement
6
6
7
8
propre et sain
Dépenses
réelles
(en millions
de dollars)
2009-10
Air pur –
Transport
19
Eau propre –
Transport
10
Gérance de
l’environne
38
70
70
59
40
–ment Transport
Total*
67
99
99
85
65
*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact.
Un
environnement
propre et sain
Renseignements sur les écarts (entre les autorisations totales et les dépenses réelles) au
niveau de l’activité de programme
Air pur - Transport: Certains projets liés au transport de marchandises ont été retardés à cause
de négociations avec les promoteurs ou ont été redéfinis pour réduire les coûts à la suite du
ralentissement économique; de la faible demande liée au nouveau financement accessible aux
provinces dans le cadre de l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage;
de l’annulation de cycles de financement pour les programmes Sur la route du transport durable et
écoMOBILITÉ; de retards dans la dotation et dans la réalisation de projets.
Eau propre - Transport: L’écart d’un million de dollars est principalement attribuable à la
décision prise par la haute direction de Transports Canada de continuer d’exécuter le Programme
national de surveillance aérienne.
Gérance de l’environnement - Transport: L’écart de 19 millions de dollars est attribuable à un
excédent de 7,4 millions de dollars provenant du financement du Plan d’action pour les sites
contaminés fédéraux qui a été accéléré dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.
L’excédent reflète des méthodes d’assainissement plus effficientes et des prix de soumissions
inférieurs à ceux prévus. De plus, un excédent de 11,7 millions de dollars du financement non lié
au Plan d’action économique est principalement attribuable aux retards dans la réalisation de
4
Environnement Canada, Tendances en matière d’émissions 2010.
24
projets. D’autres travaux d’enquête ont été nécessaires avant de pouvoir procéder à l’étape de
l’assainissement.
Résultat stratégique 3: Un réseau de transport sécuritaire
Indicateurs de
Objectifs
Rendement en 2010-2011
rendement
Nombre et taux d’accidents
Maintenir ou améliorer les Par rapport à la moyenne quinquennale
ou de décès par mode de
taux d’accidents et de
précédente, les taux d’accident et de
transport
décès par mode de
décès se sont maintenus ou se sont
transport, selon les
améliorés dans les secteurs du transport
objectifs stratégiques de
aérien, maritime, ferroviaire et routier.
chaque mode de transport
Il y a eu une augmentation de 4 pour cent
des accidents signalés et aucun décès
dans le secteur du transport des
marchandises dangereuses.
Pourcentage de répondants,
dans le cadre d'une enquête
nationale, qui disent avoir
confiance dans la sécurité du
réseau aérien du Canada
Activité de
programme
Maintenir ou améliorer la
confiance du public
concernant la sécurité des
transports, selon les
objectifs stratégiques de
chaque mode de transport
Dépenses réelles
(en millions de
dollars)
2009-2010
Sécurité
aérienne
231
Sécurité
maritime
82
Sécurité
ferroviaire
37
Sécurité
routière
30
Pour obtenir davantage de
renseignements à cet égard, veuillez
consulter le rapport Les transports au
Canada 2010.
Aucun sondage n’a été mené en
2010-2011; cet indicateur est en cours
d’examen.
Dépenses prévues (en millions de dollars) en 2010-2011
Budget
Dépenses AutorisaDépenses Concordance
principal prévues
tions totales réelles
avec les
des
résultats du
dépenses
gouvernement
du Canada
Un Canada
240
240
253
211
sécuritaire et
sécurisé
Un Canada
74
74
84
83
sécuritaire et
sécurisé
Un Canada
sécuritaire et
36
36
34
31
sécurisé
40
40
42
42
Transport des
marchandises
14
14
14
14
14
dangereuses
Total*
394
405
405
428
381
*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact.
Un Canada
sécuritaire et
sécurisé
Un Canada
sécuritaire et
sécurisé
Renseignements sur les écarts (entre les autorisations totales et les dépenses réelles) au
niveau de l’activité de programme
25
Sécurité aérienne: L’écart de 42 millions de dollars est attribuable au retard de l’approbation du
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires; aux retards dans la passation de marchés
liés aux projets d’immobilisations; à l’augmentation des recettes liées à la participation de
Transports Canada au projet d’intervention lors du déversement d’hydrocarbures en Louisiane; à
des retards dans la dotation.
Sécurité ferroviaire: L’écart de 3 millions de dollars est attribuable aux retards dans
l’achèvement de projets d’amélioration et de fermeture des passages à niveau, dans la dotation et
dans l’achèvement des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Résultat stratégique 4: Un réseau de transport sûreté
Indicateurs de
Objectifs
rendement
Nombre d’ajustements
Atteindre l’acceptation
apportés au cadre
internationale après un
réglementaire canadien pour maximum de
qu’il soit accepté à l’échelle
deux ajustements au Cadre
internationale
réglementaire canadien
Pourcentage de Canadiens
Maintenir ou améliorer la
qui disent avoir confiance
confiance concernant la
dans la sûreté du réseau de
sûreté du réseau de
transport
transport, selon les objectifs
stratégiques de chaque
mode de transport
Activité de
programme
Dépenses
réelles
(en millions
de dollars)
2009-2010
Sûreté aérienne
71
Sûreté
maritime
Sûreté du
transport
terrestre et du
transport
32
12
Rendement en 2010-2011
Deux ajustements ont été apportés au
cadre réglementaire canadien pour
améliorer la sûreté aérienne dans le
domaine du fret aérien.
Aucune donnée sur la confiance du
public concernant la sûreté du réseau de
transport n’a été recueillie en 2010.
Toutefois, un sondage à l’intention des
intervenants de l’industrie maritime a
été mené en 2010-2011. Selon les
résultats, 93 pour cent des intervenants
convenaient qu’un programme de
sûreté maritime devait être instauré au
Canada. Les intervenants ont également
indiqué que leurs organisations étaient
prêtes à détecter et à contrer les
menaces et les incidents maritimes
(79 pour cent) et à intervenir et à
reprendre leurs activités à la suite d’un
incident de sûreté maritime (93 pour
cent).
Dépenses prévues (en millions de dollars) en 2010-2011
Budget
Dépenses AutorisaDépenses
Concordance
principal prévues
tions totales réelles
avec les
des
résultats du
dépenses
gouvernement
du Canada
Un Canada
29
29
49
43
sécuritaire et
sécurisé
Un Canada
21
21
21
20
sécuritaire et
sécurisé
Un Canada
sécuritaire et
6
7
7
7
sécurisé
26
intermodal
Total*
115
56
57
77
70
*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact.
Renseignements sur les écarts (entre les autorisations totales et les dépenses réelles) au
niveau de l’activité de programme
Sûreté aérienne: L’écart de 6 millions de dollars est attribuable au report de plusieurs activités
(dont des consultations réglementaires, des évaluations de la sûreté aéroportuaire et deux bancs
d’essai technologiques) en raison de la nécessité d’intervenir lors de la découverte de colis
suspects à bord de deux avions à destination des États-Unis le 29 octobre 2010. Les échéanciers et
les activités ont été révisés afin d’intervenir rapidement à l’égard de cet incident de façon
efficiente et efficace pour protéger la sûreté des Canadiens.
Sûreté maritime: L’écart est principalement lié aux transferts vers d’autres ministères qui n’ont
pas eu lieu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) --120 000 $ du Fonds de
coordination de la sûreté maritime et 442 000 $ pour le Centre des opérations de la sûreté
maritime sur les côtes. Le montant restant est lié aux retards dans la dotation en ce qui concerne
l’ouverture du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs.
Services internes
Indicateurs de
rendement
Sans objet
Activité de
programme
Services
internes
Total*
Objectifs
Rendement en 2010-2011
Sans objet
Les services internes n’ont aucun indicateur
de rendement pour faire rapport sur
l’exercice 2010-2011. Un indicateur de
rendement est actuellement en cours
d’élaboration.
Dépenses
réelles
(en millions
de dollars)
2009-2010
Dépenses prévues (en millions de dollars) en 2010-2011
Budget
Dépenses AutorisaDépenses
Concordance
principal prévues
tions totales réelles
avec les
des
résultats du
dépenses
gouvernement
du Canada
217
175
177
212
227
217
175
177
212
227
Renseignements sur les écarts (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)
L’écart est attribuable aux salaires exceptionnels, comme les indemnités de maternité et de départ
qui n’ont pas été remboursées à temps par le Conseil du Trésor en raison de la dissolution du
Parlement avant la fin de l’exercice (6,8 millions de dollars). Le reste de l’excédent est attribuable
à des réaffectations internes au sein de Transports Canada et aux réalignements à l’échelle des
résultats stratégiques.
27
La figure 3 montre l’évolution des dépenses de Transports Canada (dépenses prévues, dépenses
autorisées et dépenses réelles) de 2008-2009 à 2010-2011. L’écart relatif aux dépenses réelles, de
1,040 million de dollars en 2008-2009 à 1,288 millions de dollars en 2010-2011, est
essentiellement attribuable à un changement de méthode comptable en matière de paiements de
loyer des administrations aéroportuaires. Toutefois, le changement n’a pas d’incidence sur le
montant brut global disponible que le Ministère peut dépenser5. La hausse des dépenses réelles est
aussi attribuable aux grandes initiatives au sein du Ministère au cours de la même période,
comme l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes
d’entrée et les passages frontaliers. Même si on remarque principalement une tendance à la hausse
au cours des trois dernières années, il y a eu une baisse des dépenses, qui est principalement
attribuable à l’élimination graduelle du Programme de remise écoAUTO.
Figure 1: Évolution des dépenses de Transports Canada
5
Les paiements de loyer des administrations aéroportuaires ont commencé à être versés directement au Trésor en 2010-2011 plutôt
que d’être portés aux recettes à valoir sur le crédit. Comme compensation à ce changement, Transports Canada bénéficiera d’une
augmentation permanente de son niveau de référence.
28
Plan d’action économique du Canada
Le tableau qui suit indique les initiatives du Ministère entreprises en vertu du Plan d’action
économique du Canada, y compris le financement. Les renseignements sur le progrès de ces
initiatives se trouvent dans la section II sous chaque activité de programme.
Dépenses consacrées aux initiatives du Plan d’action économique du Canada
Initiative
Dépenses autorisées (en millions de dollars)
20092010201120122013Total
2010
2011
2012
2013
2014
3,3
11,2
14,5
Ponts Blue Water et Peace
Services ferroviaires voyageurs
dans les régions éloignées
4,5
Accélération du Plan d’action
pour les sites contaminés
fédéraux
13,0
Initiatives sur la sécurité
ferroviaire
11,3
Modernisation des laboratoires
fédéraux
4,5
Plans de sûreté
2,7
Programme de sûreté du fret
aérien
11,0
Promotion de l’exploitation de
l’énergie dans le Nord canadien
2,9
Total
53,2
* Selon l’affectation initiale conformément au
d’avantages sociaux des employés.
3,4
7,9
35,5
48,5
14,1
14,4
14,3
14,3
9,7
68,4
14,2
2,7
11,0
2,9
73,9
14,4
14,3
14,3
170
Conseil du Trésor. Comprend le régime
Nota: En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Tout comme
dans le cas de l’ensemble des données financières présentées dans le Rapport ministériel sur le
rendement, les montants ci-dessus excluent le financement qui n’est pas destiné au Ministère (p.
ex. installations). Les dépenses autorisées sont fondées sur les allocations initiales conformément
à la décision du Conseil du Trésor.
Veuillez consulter les Comptes publics du Canada pour l’exercice 2010–2011 (volume II) pour
obtenir de plus amples renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de
Transports Canada.
29
SECTION II: ANALYSE DU RENDEMENT DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR
RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Transports Canada vise quatre résultats stratégiques, issus de son mandat et de sa vision, qui
correspondent aux avantages à long terme et durables au profit de la population canadienne. À
mesure que le Ministère tend à atteindre ces résultats, des rapports de progrès peuvent être
réalisés à l’égard des résultats attendus6, des indicateurs de rendement7 et des objectifs8, tel que le
prévoit l’architecture des activités de programme de Transports Canada pour 2010-2011.
Transports Canada a recours à des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, appelés aussi « mesures
de rendement », pour déterminer les résultats atteints sur le plan des résultats stratégiques et des
résultats attendus. Une méthode systématique d’élaboration, de transmission et de surveillance
des données sur le rendement ainsi que d’élaboration de rapports à ce sujet offre une base
uniforme pour atteindre ces résultats. Afin de mieux rendre compte des résultats des activités du
Ministère et de prouver leur valeur aux Canadiens, le Ministère continuera de renforcer les
indicateurs de rendement dans son Cadre de mesure du rendement.
Cette section fournit des analyses détaillées du rendement du Ministère au niveau de l’activité de
programme, par résultat stratégique.
Légende de l’état de rendement
État
Dépassé
Définition
Plus de 100 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi
l’indicateur et l’objectif ou les activités et les extrants prévus) pour le résultat
attendu déterminé dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a
été atteint au cours de l’exercice.
Entièrement 100 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi l’indicateur et
l’objectif ou les activités et les extrants prévus) pour le résultat attendu
atteint
déterminé dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a été
atteint au cours de l’exercice.
De 80 à 99 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi
Atteint en
grande partie l’indicateur et l’objectif ou les activités et les extrants prévus) pour le résultat
attendu déterminé dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a
été atteint au cours de l’exercice.
Passablement De 60 à 79 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi
l’indicateur et l’objectif ou les activités et les extrants prévus) pour le résultat
atteint
attendu déterminé dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a
été atteint au cours de l’exercice.
Moins de 60 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi
Non atteint
l’indicateur et l’objectif ou les activités et les extrants prévus) pour le résultat
attendu déterminé dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant a
été atteint au cours de l’exercice.
6
Par résultat attendu, on entend un résultat à l’atteinte duquel Transports Canada contribue grâce à diverses activités
dans son architecture des activités de programme.
7
Par indicateur de rendement, on entend une statistique ou un paramètre qui, lorsqu’il est suivi dans le temps, fournit
des renseignements sur les tendances de l’état d’une activité.
8
Par objectif, on entend une cible de rendement particulière liée à un indicateur de rendement par rapport auquel on
compare le rendement réel.
30
En cours
L’indicateur était en cours d’examen pendant l’exercice 2010-2011. Par
conséquent, aucune donnée sur le rendement n’était disponible au moment de la
production du présent rapport.
Le résultat stratégique « Un réseau de transport efficient » est appuyé par quatre priorités
organisationnelles et il contribue aux trois résultats suivants du gouvernement du Canada : un
marché équitable et sécurisé, une forte croissance économique et une économie fondée sur
l’innovation et le savoir.
La section qui suit donne une analyse détaillée du rendement par rapport aux résultats attendus
conformément auxengagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011
pour chacune des quatre activités de programme qui appuient ce résultat stratégique:
2.1.1 Cadres qui appuient le marché des transports;
2.1.2 Portes d’entrée et corridors;
2.1.3 Infrastructures de transport;
2.1.4 Innovation dans le secteur des transports.
2.1.1
Activité de programme: Cadres qui appuient le marché des transports
Description: L’activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports encourage
l’efficience des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les
activités comportent l’établissement de régimes qui régissent le comportement économique des
transporteurs pour tous les modes de transport, la définition des règles de gouvernance pour tous
les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent de l’autorité du Parlement, la
surveillance du réseau de transport et la représentation des intérêts du Canada auprès des tribunes
internationales sur les transports et d’autres organismes internationaux.
RESSOURCES FINANCIÈRES POUR 2010-2011 RESSOURCES HUMAINES POUR
(en millions de dollars)
2010-2011 (ETP)
Dépenses
Autorisations
Dépenses réelles
ETP
ETP réels
Écart
prévues
totales
prévus
9
11
10
66
63
3
RENDEMENT DE 2010-2011
Résultats attendus
Indicateurs de
Objectifs
rendement
Un secteur des transports
Le nombre de
D’ici 2011, une réduction de 5 pour cent
concurrentiel et viable d’un
plaintes fondées
du nombre de plaintes fondées déposées
point de vue financier au
déposées auprès de
auprès de l’Office des transports du
moyen de cadres efficaces qui l’Office des
Canada relativement à la capacité à
appuient le marché des
transports du
soutenir la concurrence.
transports
Canada
Rendement obtenu et résumé
Impossible d’évaluer, car cet indicateur est en cours d’examen.
Respect de nos engagements clés
En 2010-2011, dans le cadre de la politique sur le transport aérien international Ciel bleu, le
Canada a conclu des accords « ciels ouverts » avec la Jamaïque, la Suisse, Trinité-et-Tobago et le
Brésil, ainsi qu’un tout nouvel accord avec le Qatar. Les accords avec l’Égypte, l’Algérie et le
Japon ont été élargis. Ces accords nouveaux et élargis permettent aux transporteurs aériens de
31
lancer de nouveaux services dans le but de mieux répondre aux besoins des voyageurs et des
expéditeurs.
Des partenariats nationaux et internationaux ont été établis pour promouvoir le transport maritime
à courte distance et atténuer les obstacles liés à son utilisation optimisée dans tout le pays et en
Amérique du Nord. Au sein du Groupe de travail trilatéral sur le transport maritime à courte
distance, Transports Canada, les États-Unis et le Mexique prennent des mesures pour surmonter
les obstacles constatés et étudier des occasions conjointes.
En mars 2011, le gouvernement a rendu public le rapport définitif rédigé par le Comité d’examen
des services de transport ferroviaire de marchandises et il a annoncé sa réponse aux
recommandations du Comité d’examen. Le gouvernement adoptera une série de mesures qui
permettront d’améliorer l’efficacité, l’efficience et la fiabilité de l’ensemble de la chaîne
d’approvisionnement du transport ferroviaire des marchandises. Transports Canada appuie ce
processus et sa priorité première sera d’établir un processus de facilitation entre les intervenants
afin de négocier un modèle d’entente de services et un processus de règlement des différends
commerciaux simplifié.
Finalement, Transports Canada continue de surveiller le rendement des secteurs de transport du
Canada, leur viabilité, leur compétitivité et leur incidence sur l’économie en utilisant diverses
sources de données. En 2010:
 le nombre d’expéditions de cargaisons maritimes le long de la Voie maritime du
Saint-Laurent et aux principales administrations portuaires canadiennes a augmenté par
rapport au dernier exercice;
 les niveaux de passagers aériens ont considérablement augmenté après avoir connu une
diminution en 2009, résultant probablement d’une tendance positive générale dans
l’économie en raison de la hausse des activités d’achat et de transport;
 la baisse de la demande liée au tourisme et aux voyages d’affaires a entraîné une
diminution de la clientèle des services ferroviaires ainsi qu’une intense concurrence pour
attirer la clientèle dans l’ensemble de l’industrie. Cependant, le tonnage ferroviaire des
marchandises a augmenté.
Transports Canada surveille annuellement la viabilité financière des plus grands aéroports du
Canada. En tant que sociétés privées sans but lucratif, les administrations aéroportuaires
canadiennes continuent de s’adapter aux difficultés que posent leurs divers groupes d’intervenants
dans des contextes socio-économiques en constante évolution.
Leçons apprises
Le fait de rendre le secteur des transports plus fiable, efficient et accessible appuie le commerce et
les déplacements à l’échelle nationale et internationale. Ainsi, les Canadiens ont un plus grand
choix et davantage de commodités en ce qui a trait à leurs services de transport.
2.1.2
Activité de programme: Portes d’entrée et corridors
Description: Inspirée par le Cadre de politique national sur les portes d’entrée et les corridors
commerciaux stratégiques, l’activité de programme Portes d’entrée et corridors vise à appuyer le
commerce international du Canada et les chaînes d’approvisionnement internationales en créant
des réseaux de transport liés au commerce plus efficients, fiables et homogènes au Canada.
L’activité de programme a comme fonction de définir des stratégies et des cadres pour améliorer
et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions, de favoriser les partenariats entre
tous les ordres de gouvernement et le secteur privé, d’appuyer et de surveiller les projets qui
contribuent à améliorer la capacité et l’efficience de l’infrastructure des portes d’entrée et des
corridors, d’élaborer et de mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au
32
développement efficace des portes d’entrée et des corridors et d’encourager l’utilisation des
portes d’entrée et des corridors.
RESSOURCES FINANCIÈRES POUR 20102011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations Dépenses
totales
réelles
812
805
243
RENDEMENT DE 2010-2011
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Un niveau accru
Le volume des échanges
d’échanges
commerciaux
commerciaux grâce aux
portes d’entrée et
corridors commerciaux
stratégiques du Canada
RESSOURCES HUMAINES POUR
2010-2011 (ETP)
ETP prévus ETP réels Écart
51
84
33
Objectifs
À confirmer, une fois que l’on aura
obtenu la projection des données de
référence concernant les échanges
commerciaux de la part du ministère des
Affaires étrangères et du Commerce
international ou du Service des délégués
commerciaux.
Rendement obtenu et résumé
État: En cours
En 2010-2011, l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a permis d’augmenter la
part des importations de conteneurs de la Porte en provenance de l’Asie et à destination de
l’Amérique du Nord de 30 pour cent. Entre 2009-2010 et 2010-2011, la valeur des échanges
internationaux du Canada a augmenté de 12,8 pour cent, ce qui équivaut presque aux niveaux qui
avaient été atteints avant la récession en 2008-2009. L’évaluation de l’incidence des
investissements effectués et d’autres mesures prises dans le cadre des projets liés aux portes
d’entrée sur les valeurs et les volumes commerciaux est un travail de longue haleine qui ne sera
possible qu’une fois les projets terminés et opérationnels.
Respect de nos engagements clés
Une grande partie des 2 milliards de dollars du Fonds pour les portes d’entrée et les passages
frontaliers a été engagée. Uniquement en 2010-2011, le Ministère a annoncé seize projets
d’infrastructure dans le cadre de ce programme. Le gouvernement du Canada a investi dans le
réseau routier national principal, les passages frontaliers clés ainsi que dans les grands ports et
aéroports pour rendre le réseau de transport du Canada plus efficient, sécuritaire et sûr en ce qui a
trait au commerce et aux déplacements internationaux. Transports Canada continue de mettre en
œuvre l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique sur plusieurs fronts.
L’engagement du Canada à l’égard des projets d’infrastructure multimodaux dans l’Ouest
canadien a mené à la signature de deux accords portant sur six projets, et les travaux de
construction de quatre de ces projets ont débuté en 2010-2011. Les liens et l’efficience du
commerce entre les centres industriels de l’Amérique du Nord et les marchés en Europe et en
Asie seront améliorés grâce à des initiatives comme les suivantes:


La Stratégie de la Porte et du Corridor de commerce de l’Atlantique qui a été annoncée le
23 mars 2011.
Dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, treize nouveaux
projets d’infrastructure visant la Porte de l’Atlantique (p. ex. des projets liés aux ports, aux
aéroports, aux routes et aux systèmes de transport intelligents) ont été annoncés dans les
quatre provinces de l’Atlantique. Les investissements annoncés pour l’infrastructure
stratégique du transport maritime à courte distance dans le Canada atlantique devraient
33






permettre de surmonter les obstacles financiers en vue d’étendre l’utilisation du transport
maritime à courte distance.
La remise en état du pont du port de Saint John.
Les travaux des projets de construction au port de Halifax et sur la route 1 du
Nouveau-Brunswick se poursuivent.
Les travaux se poursuivent en partenariat avec les gouvernements de l’Ontario et du Québec
et avec le secteur privé pour mettre la dernière main à la Stratégie de la Porte continentale et
du Corridor de commerce.
Les travaux se poursuivent quant au projet d’amélioration de l’esplanade du pont
international Queenston-Lewiston et à la nouvelle installation de l’Agence des services
frontaliers du Canada.
Les travaux se poursuivent quant aux projets d’infrastructure multimodaux entrepris dans le
cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, y compris l’échangeur du
pont de Pitt River de Mary Hill, la rampe d’accostage des barges pour Southern Railway of
Brisith Columbia, les réfections de la route River, de Foley Crescent jusqu’au pont du fleuve
Fraser du CN, pour ne nommer que ceux-ci.
La politique à valeur ajoutée sur les portes d’entrée, grâce à laquelle le gouvernement a
réalisé deux initiatives prioritaires, dont l’annonce de la renonciation au tarif de 25 pour cent
sur les importations des bâtiments pour réduire les coûts que doit assumer l’industrie
maritime du Canada pour remplacer sa flotte.
Le gouvernement du Canada a aussi renforcé ses partenariats internationaux en signant un
protocole d’entente sur la logistique commerciale ainsi qu’un plan d’action pour la coopération en
matière de portes d’entrée avec le gouvernement de la Chine. Le Canada a collaboré avec ses
partenaires internationaux afin de mettre sur pied un réseau de services portuaires de la
Coopération économique Asie-Pacifique, une nouvelle organisation internationale, avec les hauts
dirigeants de la Chine.
Finalement, la collaboration se poursuit avec l’État du Michigan, le gouvernement fédéral
américain et la province de l’Ontario pour faire avancer le projet du passage frontalier
Windsor-Detroit. Étant donné l’importance de ce nouveau passage frontalier pour la sûreté
économique et la prospérité future des États-Unis et du Canada le gouvernement du Canada a
envoyé le 29 avril 2010 une lettre à l’ancienne gouverneure du Michigan pour lui indiquer qu’il
était prêt à accroître sa participation financière jusqu’à concurrence de 550 millions de dollars
américains pour couvrir les composantes du projet au Michigan qui ne seront pas financées par le
gouvernement fédéral américain ou le secteur privé. Le gouvernement du Canada s’attend à un
remboursement au moyen des fonds provenant des recettes du péage du nouveau pont.
Leçons apprises
La mise en œuvre de programmes d’infrastructure importants en partenariat avec d’autres ordres
de gouvernement et le secteur privé souligne la valeur de la communication régulière avec les
intervenants ainsi que l’importance de disposer d’exigences fédérales claires concernant les
processus simplifiés. L’élaboration de programmes et de projets d’infrastructure complexes et de
grande envergure demande du temps, particulièrement à mesure que les stratégies évoluent. Cela
devrait se refléter dans les attentes relatives aux programmes et aux projets.
Plan d’action économique du Canada

Tous les fonds fédéraux consacrés à la réalisation du projet du pont Blue Water ont été
dépensés. Les travaux exécutés comprenaient l’ajout de nouvelles voies et de panneaux de
signalisation et l’amélioration de l’éclairage et des systèmes électriques. Le deuxième passage
frontalier commercial le plus achalandé du Canada s’avère un lien essentiel pour l’économie
et la sûreté et il facilite la circulation efficiente des marchandises et des personnes entre le
Canada et les États-Unis.
34

Le projet du pont Peace a été achevé avant la date limite du 31 mars 2011, permettant ainsi
d’accroître la capacité principale de traitement des véhicules commerciaux aux douanes de
25 pour cent.
Description: L’activité de programme Infrastructures de transport est responsable des
infrastructures de transport au Canada et vise à améliorer l’efficience et la prestation des services.
Ses fonctions comprennent les suivantes: assurer la gestion de certains biens liés au transport
commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral
(administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie
maritime, Marine Atlantique S.C.C.); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques
de transport au Canada qui appuie les objectifs fédéraux; soutenir les services essentiels à
certaines collectivités éloignées; gérer les engagements existants; procéder à la cession des biens
et donner en sous-traitance l’exploitation, au besoin.
RESSOURCES FINANCIÈRES POUR 20102011
(en millions de dollars)
Dépenses
Autorisations Dépenses
prévues
totales
réelles
310
322
282
RENDEMENT DE 2010-2011
Résultats
Indicateurs de rendement
attendus
Un réseau de
L’âge moyen de
transport
l’infrastructure de transport
moderne
La valeur des actifs routiers
RESSOURCES HUMAINES POUR 20102011 (ETP)
ETP prévus
ETP réels
Écart
304
293
11
Objectifs
Réduction de l’âge moyen des routes et
autoroutes de 0,5 an sur une période de 5 ans.
Augmentation de la valeur du capital-actions
brut de 2 pour cent sur une période de 5 ans
d’ici 2014.
Rendement obtenu et résumé
État: Dépassée
Depuis l’exercice 2009-2010, l’âge moyen de l’infrastructure de transport est passé de
13,9 années à 13,4 années, soit une réduction de 0,5 an. La valeur du capital-actions brut à la fin
de 2010 était de 184,9 milliards de dollars (en dollars de 2002), soit une hausse de 3,6 pour cent
par rapport aux 178,5 milliards de dollars en 2009 (en dollars de 2002).
Respect de nos engagements clés
Transports Canada a réussi à améliorer la durabilité de l’infrastructure de transport grâce aux
mesures suivantes:




Investissements dans des stratégies de revitalisation;
Examens des partenariats en matière de gouvernance;
Investissements dans les projets d’infrastructure et réalisation de ces derniers pour trouver
des moyens de réaliser des gains d’efficience et des économies;
Élaboration de cadres de gestion des biens immobiliers.
35
Marine Atlantique S.C.C.9 a remplacé ses deux plus vieux bâtiments afin d’améliorer son service
et de répondre à la demande croissante vers et depuis Terre-Neuve-et-Labrador. La société d’État
dépensera 520,8 millions de dollars sur cinq ans pour revitaliser et renouveler sa flotte et ses
installations côtières à North Sydney, en Nouvelle-Écosse, de même qu’à Port aux Basques et à
Argentia, à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a par ailleurs commencé de grands projets côtiers,
comme l’aménagement d’une rampe de quai secondaire à North Sydney.
Transports Canada a terminé un examen pour déterminer la faisabilité du transfert de
Ridley Terminals Inc. à l’Administration portuaire de Prince Rupert. Le gouvernement a aussi
approuvé les plans de Ridley Terminals Inc. qui visent à augmenter la capacité de son terminal et
à emprunter auprès de prêteurs commerciaux. Les expéditeurs continueront d’obtenir des services
fiables au terminal portuaire pour transporter leurs produits en vrac vers les marchés
internationaux. En novembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il investirait un
montant additionnel de 44,7 millions de dollars dans les services de traversier de l’Est du Québec
et du Canada atlantique. VIA Rail Canada a réalisé des progrès substantiels à l’égard de la remise
à neuf de voitures voyageurs et de locomotives, de la réfection de gares et de divers projets
d’infrastructure, qui ont tous été rendus possibles d’une part grâce à un investissement
quinquennal de 516 millions de dollars du gouvernement du Canada en 2007 visant à améliorer la
durabilité et la fiabilité des services ferroviaires voyageurs du Canada, et d’autre part, à une
somme de 407 millions de dollars provenant du Plan d’action économique du Canada annoncé
dans le budget de 2009.
La première phase d’élaboration du cadre de gestion de tous les biens immobiliers appartenant à
Transports Canada est commencée, et de vastes consultations sont en cours.
Le Ministère a également progressé sur le plan de la gestion efficace des investissements fédéraux
dans l’infrastructure grâce aux mesures suivantes:
 l’examen des options à long terme pour assurer la viabilité de plusieurs ponts fédéraux, et
l’obtention des sommes supplémentaires pour l’exploitation, l’entretien et les réparations de
sûreté urgentes de certains ponts nationaux;
 la gestion efficace de la réalisation de projets multiples dans le cadre du Fonds Chantiers
Canada, du Fonds sur l’infrastructure frontalière et du Fonds canadien sur l’infrastructure
stratégique (le Ministère a mené à bien ces projets en collaboration avec Infrastructure
Canada, son partenaire de portefeuille);
 la commande d’une évaluation indépendante des besoins en matière d’infrastructure de
transport dans le Nord pour les 20 prochaines années afin de déterminer quelles améliorations
graduelles pourraient être apportées au réseau de transport pour soutenir la vision du Canada
pour le Nord.
Leçons apprises
Il est important de collaborer avec d’autres ordres du gouvernement au moment de l’élaboration
de politiques et de programmes en matière de transport qui ont une incidence sur leurs
compétences afin de veiller à ce que les besoins liés au transport soient abordés.
Il était nécessaire d’accroître la communication et l’échange de renseignements avec les
promoteurs de projets, les intervenants et d’autres partenaires d’exécution fédéraux afin d’assurer
l’exécution fructueuse des projets qui appuient et améliorent le réseau de transport national. Ces
mesures seront encore requises afin de prévoir efficacement les dépenses et de gérer les fonds liés
à l’infrastructure à l’avenir.
9
La société d’État fédérale Marine Atlantique S.C.C fournit le seul service de traversier prévu dans la Constitution
canadienne, mais aussi un service saisonnier non prévu dans la Constitution, de juin à septembre, entre North Sydney,
en Nouvelle-Écosse, et Argentia, à Terre-Neuve-et-Labrador.
36
Plan d’action économique du Canada
La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée a terminé, dans les délais et
budgets prévus, les premières étapes d’un important plan décennal de réparation visant à
renforcer de nombreuses composantes du pont Champlain, à Montréal. Ce projet, d’une
valeur globale de 212 millions de dollars échelonnés sur dix ans, devrait créer 2 600 emplois
au cours de cette période. Les fonds serviront à maintenir le pont Champlain sécuritaire.
VIA Rail a obtenu une enveloppe supplémentaire de 407 millions de dollars sur trois ans pour
moderniser les services ferroviaires voyageurs canadiens, soit en améliorant les locomotives,
les voitures voyageurs, l’infrastructure ferroviaire, les gares et les installations connexes. Le
plus important projet de stimulation des activités de VIA Rail, qui comprenait la construction
d’une troisième voie principale entre Toronto et Brockville dans le corridor Québec-Windsor,
a beaucoup avancé et il est presque terminé.
Le budget de 2009 allouait un montant de 7,9 millions de dollars sur deux ans pour le
Programme de contributions aux services ferroviaires voyageurs régionaux et en région
éloignée dans le but de financer les nouveaux projets d’immobilisations de deux chemins de
fer des Premières Nations, soit Keewatin Railway, au Manitoba, et Tshiuetin Rail, au Québec
et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les fonds ont servi notamment à achever l’amélioration des
voies, à construire une gare d’attente pour les voyageurs et à acquérir une locomotive, une
voiture voyageurs et du matériel d’entretien de voie ferrée ainsi qu’à construire une
installation de réparation des locomotives.
Description: L’activité de programme Innovation dans le secteur des transports a pour objectif
d’améliorer l’efficience et la compétitivité du réseau de transport du Canada. Au moyen de
partenariats avec les intervenants, le programme vise à renforcer la capacité du secteur des
transports à trouver des solutions novatrices et à les mettre en œuvre pour relever les défis actuels
et nouveaux liés au transport. Les fonctions du programme sont d’établir et de mettre en œuvre
des politiques et une orientation stratégique pour la recherche, le développement et le
déploiement de la technologie ainsi que d’élaborer et de gérer des programmes de recherche et
développement du Ministère. Ces fonctions comprennent ce qui suit: promouvoir l’acquisition
des connaissances scientifiques et l’application des technologies liées au transport; établir des
partenariats et collaborer avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, le milieu
universitaire et d’autres intervenants nationaux et internationaux; appuyer les projets de
perfectionnement des compétences et de renforcement des capacités en vue de créer une
main-d’œuvre hautement qualifiée dans le domaine des transports.
Ressources financières pour 2010-2011 (en millions
de dollars)
Dépenses
Autorisations Dépenses réelles
prévues
totales
14
16
11
Rendement de 2010-2011
Résultats
Indicateurs de rendement10
attendus
10
Ressources humaines pour 2010-2011
(ETP)
ETP prévus ETP réels Écart
47
27
20
Objectifs
Cet indicateur a été modifié dans l'année du rapport afin de refléter les nouvelles mesures adoptées pour
l'analyse des performances améliorées.
37
Un réseau de
transport
novateur
Le nombre de projets de partenariat
avec des intervenants de l’extérieur
stimulant l’innovation en ce qui a trait
aux projets de systèmes de transport
intelligents
Le nombre de projets de partenariat
avec des intervenants de l’extérieur
stimulant l’innovation en ce qui a trait
aux projets de recherche et
développement
Rendement obtenu et résumé
Le nombre sera déterminé selon le plan
annuel.
Le nombre sera déterminé selon le plan
annuel.
État: En cours
Vingt-cinq projets de systèmes de transport intelligents menés avec des partenaires de l’extérieur
ont été lancés, sont en cours ou ont été achevés en 2010-2011, soit environ 25 pour cent de moins
qu’en 2009-2010. L’écart est attribuable aux retards dans l’approbation des modalités du
programme, à la priorité que les partenaires ont accordée à d’autres programmes d’infrastructure
ainsi qu’à des problèmes liés la passation de marchés et aux partenariats, retardant du coup le début
des projets. En tout, 83 projets de recherche et de développement avec des partenaires de
l’extérieur ont été financés en 2010-2011, soit environ 30 pour cent de plus qu’en 2009-2010. Cette
augmentation est principalement attribuable à la capacité interne accrue pour lancer et gérer les
projets.
Respect de nos engagements clés
Pour élaborer un programme d’innovation dans un secteur de l’économie aussi vaste que
complexe, il faut bien comprendre les défis actuels et futurs avec lesquels doivent composer tous
ceux qui ont un intérêt dans le réseau. En plus des consultations courantes avec les intervenants,
un projet de recherche a été entrepris pour créer un répertoire sur les transports et les recherches
en matière de transport. Le fait de savoir quelles recherches sont effectuées dans les
établissements d’enseignement supérieur canadiens permettra de mieux définir les forces et les
faiblesses à cet égard au fil du parcours.
Le Ministère a collaboré avec des instances internationales afin d’améliorer la sécurité du réseau
de transport. En partenariat avec un centre de recherche industrie-universités important des
États-Unis, le Ministère a entrepris des recherches pour prévenir les blessures chez les enfants
dans des accidents d’automobile, qui est la cause première de décès chez les enfants de plus de
trois ans.
En 2010, Transports Canada a mis sur pied le Réseau d’experts de recherche en matière
d’infrastructure de transport dans le Nord dans les régions où il y a présence de pergélisol. Le
Réseau contribue à une collaboration étroite entre Transports Canada et d’autres ministères
fédéraux, des planificateurs et spécialistes territoriaux et provinciaux, le milieu universitaire et le
secteur privé. Le Réseau représente l’activité clé de l’Initiative de recherche sur le transport dans
le Nord et il sert d’outil pour définir les priorités en matière d’innovation, notamment la
préservation de l’infrastructure de transport dans le Nord compte tenu des conditions climatiques
difficiles et changeantes.
Les projets de systèmes de transport intelligents réalisés ont permis, entre autres, de mesurer les
délais d’attente aux frontières et de communiquer de l’information aux voyageurs qui traversent
la frontière. D’autres projets étaient consacrés à produire de l’information sur la gestion de la
congestion, des avis aux voyageurs et d’autres types de renseignements pour les voyageurs afin
de gagner en efficience. Le Ministère continue de collaborer avec ses principaux partenaires
commerciaux pour harmoniser les approches et les technologies relatives aux systèmes de
38
transport intelligents afin de maximiser l’efficience et l’efficacité des infrastructures communes
de transport frontalier au profit de toute la population.
Leçons apprises
Pour aller de l’avant avec un programme d’innovation, les représentants du Ministère doivent
connaître à fond les enjeux commerciaux dans le secteur des transports. Ils doivent également être
au fait, d’une part, de l’état actuel de l’innovation dans le secteur en consultant les données les
plus à jour qui sont disponibles, et d’autre part, de la capacité réelle de recherche pour faire
avancer les priorités en matière d’innovation. L’acquisition et la validation de cette information
pour pouvoir élaborer un programme d’innovation pour le secteur.
La création de partenariats en matière de recherche est un outil important pour mettre à
contribution les ressources et cerner l’angle adéquat pour chaque projet de recherche et de
développement. Toutefois, l’élaboration, la coordination et la gestion de ces projets ainsi que la
mise en place des structures de reddition de comptes nécessaires présenteront un certain nombre
de défis. Les questions d’administration et de passation de marchés en plus de l’obtention des
approbations nécessaires sont souvent à l’origine des retards dans l’élaboration et la réalisation
des projets.
Le résultat stratégique « Un réseau de transport respectueux de l’environnement » est appuyé par
quatre priorités ministérielles exposées dans la section I du présent rapport et il contribue au
résultat suivant du gouvernement du Canada: un environnement propre et sain.
La section qui suit donne une analyse détaillée du rendement par rapport aux résultats attendus
conformément aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011
pour chacune des activités de programme qui appuient ce résultat stratégique:
2.2.1 Air pur – Transport;
2.2.2 Eau propre – Transport;
2.2.3 Gérance de l’environnement – Transport.
2.2.1
Activité de programme: Air pur – Transport
Description: L’activité de programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser
le Programme de la qualité de l’air du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et elle
complète d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour
protéger la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Les objectifs sont
les suivants: réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports,
surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme Air pur de
Transports Canada, faire la démonstration des technologies écologiques du domaine des
transports et en encourager l’utilisation, favoriser des pratiques exemplaires et des comportements
responsables en matière d’environnement et accroître les connaissances des intervenants et leur
capacité à réduire les émissions atmosphériques.
Ressources financières pour 2010-2011 (en millions
de dollars)
Dépenses
Autorisations Dépenses réelles
prévues
totales
23
19
17
RENDEMENT DE 2010-2011
Résultats
Indicateurs de rendement
39
Ressources humaines pour 2010-2011
(ETP)
ETP prévus ETP réels
Écart
86
Objectifs
87
1
attendus
Un réseau de
L’intensité des émissions attribuables
transport dont
au transport de marchandises et de
les émissions
passagers, mesurée en termes de
de gaz à effet
tonnes d’équivalent CO2 par
de serre et de
passager-km
polluants
atmosphériques
sont réduites
Rendement obtenu et résumé
Une amélioration de l’intensité des
émissions qui correspond aux objectifs
établis en vertu de l’approche
horizontale du gouvernement en matière
d’air pur
État: En cours
Les données pour 2010-2011 ne sont pas disponibles pour le moment. Selon les données les plus
récentes disponibles (2008), l’intensité des émissions dans le secteur du transport de voyageurs a
diminué (de 143 g d’équivalent CO2 par passager-km en 2005 à 137 g en 2008). Ce résultat est
attribuable à une meilleure efficacité énergétique dans tous les modes de transport de passagers.
Dans le secteur du transport des marchandises, on constate une hausse de l’intensité des émissions
(de 83 g d’équivalent CO2 par passager-km en 2005 à 91 g en 2008)11.
Respect de nos engagements clés
Le Ministère continue de mettre en œuvre le Programme relatif à l’air pur grâce à des initiatives
réglementaires et non réglementaires conçues pour réduire les émissions atmosphériques
produites par le secteur des transports.
Le Ministère poursuit les travaux du projet de règlement sur les émissions des locomotives
relativement aux principaux contaminants atmosphériques en vertu de la Loi sur la sécurité
ferroviaire, qui sera conforme à la réglementation américaine. Il a par ailleurs mené des
consultations préliminaires pendant 75 jours et animé six séances d’information. Le Ministère a
reçu au total 16 présentations écrites officielles de différents intervenants intéressés.
Transports Canada a continué d’élaborer un nouveau règlement en vertu de la Loi de 2001 sur la
marine marchande du Canada en vue de mettre en œuvre de nouvelles normes adoptées par
l’Organisation maritime internationale pour les émissions de polluants atmosphériques par les
navires, qui porte notamment sur la zone nord-américaine de contrôle des émissions. Le Ministère
a également commencé à élaborer un règlement pour réduire les émissions atmosphériques
provenant des bâtiments dans le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Un groupe de travail régional a été formé pour concevoir un programme visant à réglementer les
plus petits moteurs diesel des bâtiments naviguant dans les eaux côtières et intérieures.
En plus des travaux indiqués sous la priorité visant à continuer d’appuyer le Programme relatif à
l’air pur du gouvernement du Canada à la section 1.4, Transports Canada a continué d’appuyer
l’élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées par l’entremise de
l’Organisation de l’aviation civile internationale à propos des émissions de polluants
atmosphériques provenant du transport aérien. L’un des résultats des travaux a été le resserrement
des restrictions concernant les niveaux d’oxydes d’azote émis par les moteurs des aéronefs, qui
ont été adoptées par l’Organisation de l’aviation civile en mars 2011. Transports Canada a
également appuyé les travaux du Canada sur la méthode de mesure des particules provenant des
moteurs d’avion.
Deux des programmes de la Stratégie écoTRANSPORTS se sont terminés comme prévu en
2010-2011, et le Programme d’alimentation à quai des navires et le programme écoMOBILITÉ
devraient également être terminés en 2011-2012, comme convenu. Depuis son élaboration, la
Base de données complète sur la consommation d’énergie : Tableaux d’analyse de l’Évolution de l’efficacité
énergétique (tableaux 1 à 8), Ressources naturelles Canada, 2011
11
40
Stratégie a permis le financement conjoint de 53 projets de démonstration avec des municipalités,
l’industrie du transport de marchandises et le secteur maritime, et elle a également permis de faire
l’essai et l’évaluation de plus de 50 différentes technologies avancées pour les véhicules, afin
d’aider à réduire les émissions atmosphériques produites par le réseau de transport canadien au
moyen de l’utilisation de pratiques et de technologies écologiques.
Les résultats des programmes de la Stratégie écoTRANSPORTS sont présentés de façon détaillée
dans le tableau des renseignements supplémentaires à l’adresse suivante: http://www.tbssct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
Leçons apprises
Il est fondamental de travailler avec les intervenants et d’améliorer les connaissances et la capacité
d’analyse pour élaborer des politiques, des programmes, des règlements, des codes et des normes
sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant du
secteur des transports.
2.2.2
Activité de programme: Eau propre – Transport
Description: Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la
prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi sur la responsabilité en matière maritime
et des conventions internationales, l’activité de programme Eau propre - Transport contribue à
protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution de l’eau provenant des
activités du secteur des transports. Les fonctions suivantes sont exercées: réglementer et
surveiller les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin,
réglementer les eaux de ballast et contribuer à établir des règles nationales et internationales qui
régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d’incidents de pollution marine.
Ressources financières pour 2010-2011 (en millions
de dollars)
Dépenses
Autorisations Dépenses réelles
prévues
totales
6
7
8
RENDEMENT DE 2010-2011
Résultats attendus
Indicateurs de
rendement
Protection des eaux
Le nombre d’incidents
canadiennes contre les
liés à la pollution
déversements de polluants
causée par des navires
causés par les transports
et le nombre de
déversements d’origine
inconnue détectés par
année
Prévention de l’introduction
Le pourcentage de
d’espèces aquatiques non
navires qui observent
indigènes dans les eaux
les règles en matière de
canadiennes au moyen de
déclaration relatives à
l’eau de ballast des navires
l’eau de ballast
Rendement obtenu et résumé
Ressources humaines pour
2010-2011 (ETP)
ETP
ETP réels
Écart
prévus
15
14
1
Objectifs
Réduction annuelle de 2 pour cent de
la pollution causée par les
déversements des navires par rapport à
l’année
précédente, selon les données de
référence de 2003-2004
Une observation de 95 pour cent d’ici
2015, sous réserve d’une révision une
fois que les données de référence
auront été établies
État: Atteinte en grande partie
Le nombre d’incidents de pollution détectés a baissé de 22,9 pour cent par rapport à l’exercice
précédent, et 13 pour cent des déversements provenaient de navires.
41
État: Atteinte
Pour ce qui est du pourcentage de navires qui sont conformes aux règles d’établissement de
rapports concernant les eaux de ballast, on constate une complète conformité pour le réseau des
Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, et une conformité d’environ 90 pour cent
pour les régions côtières. De plus, depuis la mise en place en 2006 d’un programme d’inspection
binational qui assure la conformité des bâtiments qui arrivent de l’étranger et pénètrent dans les
Grands Lacs, aucune nouvelle espèce non indigène introduite par les eaux de ballast n’a été
signalée dans les Grands Lacs, ce qui prouve l’efficacité de la réglementation. Il faut souligner
qu’en raison de l’entrée en vigueur prévue de la Convention sur les eaux de ballast,
Transports Canada entreprendra un examen de cet indicateur de rendement.
Respect de nos engagements clés
Sous la direction de Transports Canada, le Canada a ratifié la Convention internationale de 2004
pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires et la Convention
internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires. Ces conventions
renferment des mesures pour mieux protéger l’environnement contre la pollution provenant des
navires et réduire les risques d’introduction et de propagation d’espèces envahissantes 12 dans les
eaux canadiennes. En décembre 2010, Transports Canada publiait le projet de règlement sur les
eaux de ballast afin qu’il soit appliqué sous le régime de la Loi de 2001 sur la marine marchande
du Canada.
Le Ministère a également fait entrer en vigueur les modifications à la Loi sur la responsabilité en
matière maritime. Par conséquent, le Canada a ratifié deux conventions internationales adoptées
par l’Organisation maritime internationale (soit le Protocole de 2003 portant sur la création d’un
fonds complémentaire au Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à
la pollution par les hydrocarbures et la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité
civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute), qui sont en vigueur
depuis le 2 janvier 2010.
Le Ministère a progressé dans ses travaux d’élaboration d’un régime canadien de préparation et
d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses en
milieu marin. Il a également publié un document de travail et terminé les consultations auprès des
intervenants concernant une proposition visant à ratifier le Protocole de 2010 de la Convention
internationale sur la responsabilité et l’indemnisation des dommages liés au transport par mer des
matières dangereuses et des substances nocives. Par ailleurs, dans le cadre du rapport sur les
déversements de pétrole provenant des navires rédigé en 2010 par le Bureau du vérificateur
général du Canada, le Ministère a activement donné suite à la recommandation portant sur la
conception d’un système de suivi des marchandises transportées par voie maritime.
Dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, 232 heures de patrouille
additionnelles ont été effectuées (pour un total de 2 506), soit une augmentation de 10 pour cent
par rapport à l’exercice précédent. Les efforts accrus ont démontré que le ciblage s’est avéré
efficace, et une hausse comparable est observée dans le nombre de survols de navires (12 365 en
2010-2011). Le 1er mai 2010, Transports Canada a déployé son aéronef Dash 8, basé à Moncton,
et son équipage dans le Golfe du Mexique afin d’aider à surveiller l’étendue du déversement de
pétrole brut à la suite de l’explosion à la plateforme pétrolière de Deepwater Horizon. Il s’agissait
de la ressource aérienne principale utilisée pour cartographier l’étendue du déversement.
Trois aéronefs de surveillance du Programme national de surveillance aérienne ont été
modernisés pour permettre à Transports Canada de recueillir des preuves et ainsi préparer et
entamer des poursuites, imposer des amendes et entendre les plaidoyers des pollueurs en vue de
12
Les « espèces envahissantes » sont des espèces qualifiées d’exotiques ou de non indigènes pour l’écosystème donné
si leur introduction a ou risque d’avoir des répercussions néfastes pour l’économie et l’environnement du Canada ou la
santé de la population humaine.
42
renforcer le rôle du programme comme moyen de dissuasion important pour les pollueurs
potentiels.
Leçons apprises
Le Canada peut faire concurrence sur les marchés mondiaux s’il se dote d’une réglementation
prévisible au sujet du transport maritime international. Ainsi, ses travaux pour uniformiser sa
réglementation avec celle de ses principaux partenaires du marché mondial constituent un
élément important pour atteindre la prospérité économique.
2.2.3
Activité de programme: Gérance de l’environnement – Transport
Description: L’activité de programme Gérance de l’environnement – Transport permet à
Transports Canada de remplir ses responsabilités à l’égard de ses propres activités en vue
d’établir un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilités
comprennent la gestion des sites contaminés et la satisfaction des responsabilités en matière
d’environnement dans les ports et les aéroports. L’activité de programme permet d’élaborer et de
mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les activités de Transports Canada qui
approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable, d’offrir un
soutien fonctionnel aux évaluations environnementales, y compris pour les projets majeurs
relatifs aux ressources, et de favoriser la conformité des activités de gestion de Transports Canada
avec
les
lois
environnementales, ainsi qu’avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement
fédéral.
Ressources financières pour 2010-2011 (en millions
de dollars)
Dépenses
Autorisations Dépenses réelles
prévues
totales
70
59
40
RENDEMENT DE 2010-2011
Résultats attendus
Indicateurs de
rendement13
Transports Canada est au
Le pourcentage de
courant des répercussions de
conformité avec les
ses activités sur
lois, règlements et
l’environnement et intervient lignes directrices
en conséquence
applicables
Rendement obtenu et résumé
Ressources humaines pour
2010-2011 (ETP)
ETP prévus
ETP
Écart
réels
64
75
11
Objectifs
Une conformité de 100 pour cent avec
les lois, règlements et lignes directrices
applicables
État: Entièrement atteinte
Au cours de l’exercice 2010-2011, Transports Canada a respecté les lois, les règlements et les
lignes directrices applicables en matière d’environnement et il n’a reçu aucun avis de
contravention.
Respect de nos engagements clés
La mise à niveau, par Transports Canada, de son système national de gestion environnementale a
permis de mieux gérer ses activités ministérielles et ses terrains au moyen d’objectifs liés aux
émissions atmosphériques, à la gestion des terrains, à la gestion des déchets non dangereux, à la
13
Cet indicateur a été modifié dans l'année du rapport afin de refléter les nouvelles mesures adoptées pour
l'analyse des performances améliorées.
43
gestion des matières dangereuses, à l’eau potable, aux interventions en cas d’urgence
environnementale, aux achats écologiques et aux eaux usées. Le Ministère a atteint tous ses
objectifs.
Transports Canada a géré les sites contaminés conformément à son plan ministériel, au Plan
d’action pour les sites contaminés fédéraux et aux projets accélérés dans le cadre du Plan d’action
économique du Canada. Au total, le Ministère a entrepris 24 projets d’évaluation et 70 projets
d’assainissement, dont 5 projets d’évaluation accélérés et 20 projets d’assainissement accélérés.
Transports Canada a fait progresser la mise en œuvre des principes du Bureau de gestion des
grands projets afin d’améliorer et de simplifier le processus d’examen réglementaire du
gouvernement fédéral pour les grands projets, notamment des évaluations environnementales, des
consultations auprès des Autochtones et des approbations réglementaires.
Le Ministère a aidé à l’élaboration de la première Stratégie fédérale de développement durable
triennale, que le ministre de l’Environnement a déposée au Parlement en octobre 2010. Transports
Canada a également préparé sa stratégie de développement durable ministérielle, dans laquelle il
explique comment il contribue à la Stratégie fédérale de développement durable.
Leçons apprises
Le fait de mieux surveiller et de superviser le système national de gestion environnementale
permet de dresser un tableau plus juste du rendement. Le renforcement des communications et de
la sensibilisation rend le système aussi plus efficace en tant qu’outil pour veiller à ce que le
Ministère respecte les lois environnementales.
Plan d’action économique du Canada
Le budget de 2009 élargissait la portée du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux afin
d’examiner les sites contaminés où les mesures d’assainissement pouvaient être accélérées.
Transports Canada a par ailleurs entrepris 25 projets d’une valeur de 21,7 millions de dollars en
2010-2011.
44
Le résultat stratégique « Un réseau de transport sécuritaire » est appuyé par quatre priorités
ministérielles exposées dans la section I du présent rapport et il contribue au résultat suivant du
gouvernement du Canada: un Canada sécuritaire et sécurisé.
La section qui suit donne une analyse détaillée du rendement par rapport aux résultats attendus
conformément aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011
pour chacune des activités de programme qui appuient ce résultat stratégique:
2.3.1 Sécurité aérienne;
2.3.2 Sécurité maritime;
2.3.3 Sécurité ferroviaire;
2.3.4 Sécurité routière;
2.3.5 Transport des marchandises dangereuses.
2.3.1
Activité de programme: Sécurité aérienne
Description: Dans le cadre de l’activité de programme Sécurité aérienne, on élabore, applique et
surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de
l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté
aérienne internationale.
Ressources financières pour 2010-2011 (en
millions de dollars)
Dépenses
Autorisations Dépenses
prévues
totales
réelles
240
253
211
Rendement de 2010-2011
Résultats
Indicateurs de rendement
attendus
Un réseau
La moyenne établie sur cinq
d’aviation
ans: nombre d’accidents par
civile
100 000 heures de vol et
sécuritaire
selon le type d’activité
Le nombre d’accidents
relatifs aux vols
d’entraînement et aux vols
récréatifs
Le pourcentage de
Canadiens qui déclarent que
le transport aérien est
sécuritaire ou très sécuritaire
Confiance du
public en
matière de
sécurité
aérienne
Rendement obtenu et résumé
Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
ETP prévus
ETP réels
Écart
1 864
1 793
71
Objectifs
Maintenir, d’ici 2010, la moyenne de 2002 à
2007: Règlement de l’aviation canadien (RAC)
705 (avions de ligne) 0,28;
704 (avions de transport régional) 1,15;
703 (taxis aériens) 5,47;
702 (opérations de travail aérien) 3,88;
604 (privé) 1,31
Assurer, d’ici 2010, le maintien du nombre
d’accidents: RAC 406 (formation au pilotage)
29,6; Aviation récréative 277,8 (données de
référence de 2007)
D’ici 2011, que 90 pour cent des Canadiens
interrogés à ce sujet répondent que le transport
aérien est sécuritaire ou très sécuritaire.
État: Dépassée
La moyenne établie sur cinq ans: nombre d’accidents par 100 000 heures de vol et selon le type
d’activité
45
État: Dépassée**
En 2010, on dénombrait 234 accidents d’aviation* au Canada. Le taux d’accidents d’aviation
en 2010 s’élevait à 5,9, soit une baisse de 7 pour cent par rapport à la moyenne quinquennale de
2003 à 2007, qui était de 6,34.
*à l’exclusion des accidents d’aéronefs qui ne sont pas exploités conformément au Règlement de
l’aviation canadien; les aéronefs ultra légers sont exclus.
Le nombre d’accidents relatifs aux vols d’entraînement et aux vols récréatifs.
État: Dépassée**
En 2010, on comptait 142 accidents mettant en cause l’aviation de loisir, ce qui représente une
diminution de 15 pour cent par rapport à la moyenne quinquennale de 2003 à 2007. En dépit de la
tendance générale à la diminution du taux d’accidents, on dénombrait 38 accidents concernant la
formation au pilotage (RAC 406) en 2010, ce qui représente une augmentation de 28 pour cent par
rapport à la moyenne quinquennale de 2003 à 2007.
Le pourcentage de Canadiens qui déclarent que le transport aérien est sécuritaire ou très
sécuritaire. État: En cours
L’indicateur est en cours d’examen, car aucun sondage n’a été réalisé pendant l’exercice visé par le
rapport.
**Source: Transports Canada, adaptation du Bureau de la sécurité des transports, données
préliminaires en date du 19 janvier 2011. Le nombre d’heures de vol entre 2005 et 2010 est une
estimation en raison d’un manque de données.
Plus de détails sont disponibles sur le site d’Aviation civile.
Respect de nos engagements clés
Transports Canada continue d’améliorer l’infrastructure appuyant les systèmes de gestion de la
sécurité aérienne grâce à l’élaboration de documents d’orientation et de cours de formation.
Environ 45 pour cent des inspecteurs délégués de l’aviation civile ont reçu la formation
obligatoire pour le nouveau cours sur les procédures de surveillance.
Le Ministère a bien progressé quant à l’élaboration de l’outil sur les profils de risque pour la
sécurité qui servira à la planification ses activités de surveillance en fonction des risques pour
soutenir le programme de surveillance.
Le Canada, qui est à l’avant-garde de la sécurité aérienne, joue un rôle clé à l’échelle
internationale avec des partenaires tels que la Federal Aviation Administration des
États-Unis, l’Agence européenne de la sécurité aérienne et d’autres États membres de
l’Organisation de l’aviation civile internationale. En plus de s’occuper de la coordination avec des
partenaires internationaux, nationaux et ministériels, des experts en la matière ont participé au
Groupe de collaboration international sur les systèmes de gestion de la sécurité, au groupe
d’experts sur les pratiques exemplaires, au dialogue sur les affaires de l’hémisphère occidental et
aux autres groupes d’experts et de travail. Au cours de l’exercice 2010-2011, de nombreux
accords provisoires ont été signés avec l’Islande, la Norvège et la Suisse. Le Ministère a été l’hôte
de la Réunion d’aviation trilatérale de l’Amérique du Nord sur les questions entourant le
programme de sécurité de l’aviation civile entre le Canada, le Mexique et les États-Unis.
Le Ministère a simplifié le processus de demande et d’autorisation des demandes dans le cadre du
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires afin de faciliter le lancement des projets.
46
À Transports Canada et dans d’autres ministères, la Sécurité aérienne a fourni des données
techniques sur les exigences de certification et les nouvelles normes d’émissions, car elles ont une
incidence à la fois sur la durabilité environnementale et les enjeux de sécurité.
Leçons apprises
À la lumière de la Liste de surveillance publiée par le Bureau de la sécurité des transports
en 2010, le Ministère a dû revoir ses processus internes d’établissement de règles afin d’intervenir
plus rapidement au moment de prendre des mesures de sécurité.
La méthode de surveillance du Ministère pourrait tirer profit d’un processus d’amélioration
continue comprenant une approche axée sur les risques afin d’établir l’ordre de priorité des
activités de surveillance, d’améliorer la formation des inspecteurs et d’améliorer d’autres
processus à la suite de la normalisation et de l’application des pratiques exemplaires relevées par
les personnes responsables de la prestation du programme, dans les régions et partout au pays.
2.3.2
Activité de programme: Sécurité maritime
Description: L’activité de programme Sécurité maritime, qui repose sur la Loi de 2001 sur la
marine marchande, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la
sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotages, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention
de la pollution des eaux arctiques, permet d’élaborer, de mettre en œuvre et d’administrer les
règlements, les politiques et les normes nécessaires à la conduite d’activités maritimes sécuritaires
et respectueuses de l’environnement harmonisés à ceux de l’Organisation maritime internationale.
Ce programme vise à promouvoir la sécurité et à assurer la surveillance de la sécurité de
l’industrie maritime, y compris des navires canadiens et étrangers ainsi que des embarcations de
plaisance, à mettre en application les conventions internationales signées par le Canada et à
protéger le milieu marin ainsi que le droit du public à naviguer dans les eaux canadiennes.
Ressources financières pour 2010-2011 (en
millions de dollars)
Dépenses
Autorisations
Dépenses
prévues
totales
réelles
74
84
83
Rendement de 2010-2011
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Un réseau de
Les taux d’accidents et de
transport maritime
décès
sécuritaire
La confiance du
Le pourcentage de
public à l’égard du
Canadiens qui déclarent
réseau de transport
avoir confiance en la
maritime
sécurité du réseau de
transport maritime
Ressources humaines pour 2010-2011
(ETP)
ETP prévus ETP réels Écart
660
682
22
Objectifs
Une réduction, d’ici 2015, de 5 pour cent
par rapport aux niveaux de 2008
Obtenir (selon le plan stratégique),
durant la période de 2010 à 2015, une
réponse favorable de la part de 90 pour
cent des Canadiens interrogés à l’effet
que les mesures de sécurité maritime sont
sécuritaires ou très sécuritaires
Rendement obtenu et résumé
Réduction des taux d’accidents et de décès. État: Dépassée
Au cours de la période visée par le rapport, 292 accidents de bâtiments canadiens et d’accidents à
bord de navires ont été signalés, ce qui constitue un plancher record, comparativement à 327
en 2009. La diminution de 21,4 pour cent du nombre d’accidents en 2010 par rapport aux niveaux
de 2009 a dépassé l’objectif de 2010-2011, qui visait une réduction de 5 pour cent. En tout, 17
décès attribuables au transport maritime ont été signalés en 2010, ce qui constitue une baisse par
rapport à la précédente moyenne quinquennale de 18,4.
47
Pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir confiance en la sécurité du réseau de
transport maritime. État: En cours
L’indicateur est en cours d’examen, car aucun sondage n’a été réalisé pendant l’exercice visé par
le rapport.
Respect de nos engagements clés
Transports Canada a fait la promotion d’une solide culture de la sécurité auprès de l’industrie
canadienne de transport maritime grâce au succès de la deuxième année d’un projet pilote de deux
ans pour les systèmes de gestion de la sécurité et aux consultations publiques et internes menées
sur un projet de réglementation visant la mise en œuvre obligatoire des systèmes de gestion de la
sécurité pour la flotte canadienne.
En plus de mettre en œuvre les systèmes de gestion de la sécurité, le Ministère progresse bien
quant à l’établissement d’un régime réglementaire d’inspection fondé sur le risque. Les facteurs
de risque tels que l’historique de conformité, l’âge d’un bâtiment, le type et la zone d’exploitation
influencent davantage le choix des bâtiments qui seront inspectés et à quelle fréquence. Grâce à
ce régime réglementaire, Transports Canada effectue les inspections les plus nécessaires selon les
risques évalués pour les voies navigables et les ports canadiens.
Transports Canada participe activement à l’élaboration de normes internationales au sein de
l’Organisation maritime internationale. Le Canada est signataire des protocoles d’entente de Paris
et de Tokyo qui visent à harmoniser les régimes de contrôle par l’État du port pour les navires. Le
Ministère a travaillé avec la garde côtière des États-Unis à trouver des façons de collaborer pour
harmoniser les règles visant les bâtiments et à surveiller les activités dans le but de soutenir les
régimes réglementaires canadien et américain. Le Ministère a contribué à la sécurité des gens de
mer lorsque le gouvernement du Canada a déposé son instrument de ratification de la Convention
du travail maritime de 2006 auprès du Bureau international du Travail, le 15 juin 2010. L’objectif
de la Convention est de fournir des conditions de travail décentes pour les gens de mer, ce qui se
veut un aspect déterminant pour assurer une concurrence équitable pour les propriétaires de
navire de qualité.
Le Ministère a amélioré le programme national de formation pour les inspecteurs maritimes en
élaborant et en donnant cinq cours de recyclage pour les inspecteurs de bâtiments ainsi que
neuf cours dans le cadre du Programme de conformité des petits bâtiments. La formation
nationale permet la prestation uniforme des programmes de sécurité maritime de
Transports Canada et elle contribue à la sécurité des exploitants de bâtiments et des gens de mer.
Leçons apprises
Si le Ministère veut mettre en œuvre efficacement les systèmes de gestion de la sécurité, il doit
adhérer au Code international de gestion de la sécurité et adapter les exigences qu’il renferme à sa
flotte nationale, dans la mesure du possible.
Il importe de mettre en place un cadre de réglementation clair, harmonisé et unifié pour soutenir
les programmes d’autorisation. Le Ministère va de l’avant avec un certain nombre de projets de
réforme de la réglementation afin d’améliorer le cadre réglementaire, notamment un projet visant
à regrouper toutes les exigences en matière d’inspection et de certification en un seul instrument
réglementaire afin de clarifier le processus d’inspection et de certification pour tous les
intervenants.
48
2.3.3
Activité de programme: Sécurité ferroviaire
Description: En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, l’activité de programme Sécurité
ferroviaire permet l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements,
des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet d’assurer la surveillance de
l’industrie ferroviaire, d’encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les
risques d’intrusion. Des fonds sont également fournis pour accroître la sécurité aux passages à
niveau.
Ressources financières pour 2010-2011 (en
millions de dollars)
Dépenses
Autorisations
Dépenses
prévues
totales
réelles
36
34
31
Rendement de 2010-2011
Résultats
Indicateurs de rendement
attendus
Un réseau de Le nombre et les taux d’accidents et
transport
de décès
ferroviaire
sécuritaire
Les taux d’incidents
Le pourcentage du public canadien
qui dit avoir confiance dans la
sécurité du réseau de transport
ferroviaire.
Ressources humaines pour 2010-2011
(ETP)
ETP
ETP réels
Écart
prévus
202
170
32
Objectifs
Réduction de 5 pour cent des taux
d’accidents selon la moyenne sur cinq ans,
à compter de 2009-2010
Réduction de 5 pour cent des taux
d’incidents selon la moyenne sur cinq ans,
à compter de 2009-2010
Obtenir, d’ici 2011, une réponse favorable
de la part de 90 pour cent des Canadiens
interrogés selon laquelle les mesures de
sécurité ferroviaire sont sécuritaires ou
très sécuritaires
Rendement obtenu et résumé
Nombre et taux d’accidents et de décès. État: Entièrement atteinte
Le taux d’accidents a diminué de 8,6 pour cent par rapport à la moyenne quinquennale. Il y a eu
12,9 accidents par million de train-milles en 2010, un chiffre bien en dessous de la moyenne
quinquennale de 14,1 par million de train-milles.
Le nombre d’accidents ferroviaires signalés s’élevait à 1 075 en 2010, un chiffre bien en dessous
de la moyenne quinquennale de 1 278. Il y a eu 81 décès en 2010, ce qui représente une baisse par
rapport à la moyenne quinquennale de 85, mais en hausse par rapport au total de 2009.
Taux d’incidents. État: Entièrement atteinte
Le taux d’incidents a baissé de 27 pour cent par rapport à la moyenne quinquennale. Il y a eu
1,9 incident ferroviaire par million de train-milles en 2010, soit une baisse importante par rapport
à la moyenne quinquennale de 2,45. Cette baisse est surtout attribuable à la réduction du nombre
de déversements de marchandises dangereuses en 2010.
Niveau de confiance du public. État: En cours
L’indicateur est en cours d’examen, car aucun sondage n’a été réalisé pendant l’exercice visé par
le rapport.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre plan stratégique à l’adresse
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-629.htm.
49
Respect de nos engagements clés
Transports Canada a mis en œuvre des volets clés du plan stratégique de la Sécurité ferroviaire
pour 2010-2015 en s’inspirant des nombreuses recommandations formulées dans le cadre de
l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Il a notamment publié un nouveau Guide pour les
systèmes de gestion de la sécurité; conçu un programme de formation national pour les
inspecteurs; réalisé les premières étapes d’un système national de gestion des données; établi et
amélioré les procédures opérationnelles dans le cadre du système de gestion de la qualité de la
Sécurité ferroviaire.
La loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire a été déposée au Parlement en juin 2010. Cette
loi donne suite aux recommandations de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2008,
qui visaient à apporter des modifications à la Loi elle-même, notamment pour renforcer la
capacité de surveillance et d’application de la loi de Transports Canada. La modification de la Loi
est allée en deuxième lecture et était rendue à l’étape du comité lorsque les élections fédérales ont
été déclenchées. Le Ministère s’attend à ce que la Loi soit présentée de nouveau au Parlement.
Le Programme d’amélioration des passages à niveau a fourni un financement direct de
7,4 millions de dollars pour améliorer des passages à niveau partout au Canada, et la Subvention
pour la fermeture de passages à niveau octroyait une enveloppe de 225 000 $ pour fermer des
passages à niveau qui n’étaient plus nécessaires et dont le trafic pouvait être dévié vers un
passage plus sécuritaire. L’examen organisationel due groupe de la Sécurité ferroviaire permettra
de continuer de réharmoniser son programme de sécurité ferroviaire pour assurer l’efficacité
maximale de la prestation des services.
Leçons apprises
Grâce à son système de gestion de la qualité, le Programme de la sécurité ferroviaire a permis
d’effectuer une évaluation interne de ses procédures opérationnelles en 2009-2010. Les
principales observations révélaient le besoin d’améliorer les communications, la formation, la
gestion de l’information et la responsabilisation de la gestion. Le nouveau plan stratégique de la
Sécurité ferroviaire, approuvé en novembre 2010, donne suite à ces observations.
Plan d’action économique du Canada
Le Programme de la sécurité ferroviaire a reçu 68,4 millions de dollars sur cinq ans à titre de
financement complémentaire par l’entremise du Plan d’action économique.
Transports Canada a terminé une analyse des écarts de la réglementation sur les systèmes de
gestion de la sécurité et des activités de vérification.
Le Ministère a conçu et donné une formation sur la vérification des systèmes de gestion de la
sécurité et il a publié le Guide sur les systèmes de gestion de la sécurité en novembre 2010. Il
a consacré beaucoup d’efforts à renforcer sa capacité de surveillance et d’application de la
loi.
En 2010-2011, 359 projets ont été approuvés dans le cadre du Programme d’amélioration des
passages à niveau.
Le Programme de remplacement des diodes électroluminescentes a fourni des sommes à
l’industrie pour remplacer les ampoules à incandescence aux passages à niveau par un
éclairage à diodes électroluminescentes afin de répondre à la nouvelle norme de
Transports Canada.
2.3.4
Activité de programme: Sécurité routière
Description: L’activité de programme Sécurité routière, qui repose sur la Loi sur la sécurité
automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l’élaboration de normes et de
règlements, la surveillance et la sensibilisation du public en vue de réduire le nombre de décès et
de blessures ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l’utilisation de l’automobile, et
d’accroître la confiance du public à l’égard de la sécurité du réseau de transport routier canadien.
50
Ressources financières pour 2010-2011 (en
millions de dollars)
Dépenses
Autorisations
Dépenses
prévues
totales
réelles
40
42
42
Rendement de 2010-2011
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Des routes
Le nombre et les taux de décès
sécuritaires
et de blessures graves
La confiance du
Le pourcentage de Canadiens
grand public
qui expriment un niveau de
vis-à-vis de la
confiance élevé
sécurité du réseau
routier
Rendement obtenu et résumé
Ressources humaines pour 2010-2011
(ETP)
ETP
ETP réels Écart
prévus
119
103
16
Objectifs
Une réduction de 30 pour cent fondée sur
les données de la période de référence (de
1996 à 2001)
En arriver, d’ici 2015, à une réponse de
50 pour cent selon laquelle les gens ont un
niveau de confiance élevé
Nombre et taux de décès et de blessures graves. État: Atteinte en grande partie
Les progrès vers l’objectif visant à réduire de 30 pour cent le nombre de décès et de blessures
graves sont mesurés en comparant les plus récentes données des trois dernières années sur les
victimes d’accidents de voiture avec des données comparables tirées de la période de référence de
1996 à 2001. Les données les plus récentes sur le nombre de victimes indiquent que le nombre de
décès et de blessures graves entre 2008 et 2010 était 16,8 pour cent et 22,9 pour cent plus bas,
respectivement, que les chiffres comparables au cours de la période de référence. Lorsque les
données de 2010 sur le nombre de victimes seront disponibles, le Ministère pourra faire une
dernière évaluation des progrès réalisés par rapport à l’objectif du Canada en matière de sécurité
routière.
Pourcentage de Canadiens qui expriment un niveau de confiance élevé. État: En cours
L’indicateur est en cours d’examen, car aucun sondage n’a été réalisé pendant l’exercice visé par le
rapport.
Respect de nos engagements clés
Le Ministère continue son examen de la Loi sur la sécurité automobile à la suite des questions
que des membres du Parlement et des citoyens ont soulevées. Le projet de loi S-5, Loi modifiant
la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de
1999, a reçu la sanction royale le 23 mars 2011. Le Canada se conforme désormais aux
obligations de l’Accord de libre-échange nord-américain portant sur l’importation de véhicules
d’occasion. Pour obtenir plus de détails, consultez le site Web de la Sécurité routière.
Le Ministère a par ailleurs harmonisé la plupart des normes canadiennes sur la sécurité
automobile avec les normes équivalentes en vigueur aux États-Unis. Les quelques autres
exigences portent sur des besoins de sécurité propres au Canada ou des besoins législatifs
obligatoires, ou encore accordent une plus grande liberté de conception aux fabricants sur des
points qui ne sont pas essentiels à la sécurité des usagers de la route canadiens.
Le Ministère joue toujours un rôle de premier plan à l’échelle internationale dans le domaine de la
sécurité routière grâce à sa participation à l’élaboration d’une norme sur les systèmes de gestion
de la sécurité routière pour l’Organisation internationale de normalisation. Le Ministère a dirigé
un comité parallèle d’experts canadiens pour soutenir l’élaboration de la norme PC 241 de
l’Organisation internationale de normalisation (systèmes de gestion de la sécurité routière) pour le
Conseil canadien des normes.
51
La plupart des travaux liés au plan d’action pour la sécurité des sièges d’auto pour enfants sont
terminés. Par exemple, le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges
d’appoint (véhicules automobiles) a été modifié le 12 mai 2010 afin d’harmoniser certains
éléments avec ceux des États-Unis et d’intégrer de nouvelles exigences d’essai uniques au
Canada. Vous trouverez plus de détails sur le site Internet du Ministère à
l’adresse suivante: http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/conducteurssecuritairessecuritedesenfants-index-53.htm.
Transports Canada a renforcé son rôle de chef de file au pays lorsqu’il a accepté la présidence du
groupe de travail du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, qui est l’auteur
du plan venant de succéder à la stratégie Vision sécurité routière 2010. La nouvelle initiative,
appelée Stratégie de sécurité routière 2015, conserve la vision (les routes les plus sécuritaires au
monde) et les objectifs stratégiques de son prédécesseur. En septembre 2010, le Conseil des
ministres responsables des transports et de la sécurité routière a appuyé avec enthousiasme la
nouvelle stratégie.
Leçons apprises
Un défi constant lorsqu’on essaie de sensibiliser davantage la population est le manque de
données fiables sur les inquiétudes des Canadiens et leur niveau de connaissance des enjeux en
matière de sécurité routière. Le Ministère ne peut donc pas rajuster le tir en conséquence comme
il le voudrait.
Les initiatives de sensibilisation, comme l’Année de la sécurité routière et le site Internet de
Transports Canada et ses publications, font en sorte que les citoyens, en tant qu’usagers de la
route, continuent d’avoir à leur disposition les ressources dont ils ont besoin pour prendre des
décisions éclairées sur leur propre sécurité.
Plan d’action économique du Canada
Le financement obtenu en 2009-2010 et en 2010-2011 dans le cadre du Plan d’action économique
du Canada a servi à moderniser le Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville, au
Québec, afin de lui faire bénéficier d’une plus grande capacité pour mener des essais visant à
atténuer les nouveaux risques pour la sécurité routière. La modernisation du Centre est terminée
depuis le 31 mars 2011. Le laboratoire, qui est maintenant à la fine pointe de la technologie, est le
seul du genre en Amérique du Nord. Le laboratoire permettra d’y effectuer des essais de collision
plus représentatifs des types de collisions qui blessent les Canadiens sur les routes de nos jours.
2.3.5
Activité de programme: Transport des marchandises dangereuses
Description: Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses,
l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses, fondée sur le risque, permet
d’élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d’assurer la surveillance et de
fournir des conseils d’experts (p. ex. le Centre canadien d’urgence transport [CANUTEC]) sur les
incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes: promouvoir la
sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport
au Canada, déterminer les menaces à la sécurité publique et appliquer la Loi et son règlement,
orienter les interventions d’urgence et limiter les répercussions des incidents survenus lors de
transport des marchandises dangereuses et élaborer des politiques et entreprendre des recherches
en vue d’accroître la sécurité . et la sûreté.
Ressources financières pour 2010-2011 (en
millions de dollars)
Dépenses
Autorisations
Dépenses
52
Ressources humaines pour 2010-2011
(ETP)
ETP
ETP réels
Écart
prévues
totales
réelles
14
15
14
Rendement de 2010-2011
Résultats
Indicateurs de rendement
attendus
Sécurité du
Le nombre de rejets accidentels de
public durant marchandises dangereuses de leurs
le transport
contenants dans des conditions
de
normales de transport
marchandises
dangereuses
Le nombre de décès ou de blessures
attribuables aux marchandises
dangereuses
prévus
133
120
13
Objectifs
En arriver, d’ici 2010, à ce qu’il n’y ait
plus aucun rejet accidentel de
marchandises dangereuses de leurs
contenants dans des conditions normales
de transport
En arriver, d’ici 2010, à ce qu’il n’y ait
plus aucun décès et à ce que l’on réduise
de 5 pour cent les blessures attribuables
aux marchandises dangereuses par
rapport aux données de référence
Rendement obtenu et résumé
Nombre de rejets accidentels de marchandises dangereuses de leurs contenants dans des
conditions normales de transport. État: Non atteinte
En 2010-2011, on a signalé quatre rejets accidentels de marchandises dangereuses de leurs
contenants qui se sont produits dans des conditions normales de transport. Des enquêtes
préliminaires sont en cours pour déterminer la cause de ces quatre rejets accidentels.
Nombre de décès ou de blessures attribuables aux marchandises dangereuses.
État: Entièrement atteinte
En 2010-2011, il n’y a pas eu de décès attribuable à des marchandises dangereuses.
Deux blessures ont été directement causées par les marchandises dangereuses elles-mêmes, et
elles se sont produites pendant le transport par la route.
Respect de nos engagements clés
Deux modifications ont été apportées à la réglementation pour satisfaire aux exigences en matière
de sécurité et de sûreté de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses14 modifiée. Ces
modifications ont contribué à harmoniser le cadre de réglementation avec ceux de nos partenaires
internationaux pour veiller à ce que les intérêts des Canadiens soient communiqués et pris en
considération au cours de l’élaboration de règlements et de normes à l’échelle internationale.
Grâce aux mesures visant à harmoniser le règlement avec la Loi, mais aussi avec les cadres des
partenaires du Canada, le Ministère veille à la sécurité du réseau de transport et à améliorer son
efficience.
La mise en application de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et la conformité à
cette dernière sont une responsabilité partagée avec d’autres ministères et des instances
provinciales et territoriales. Au cours des réunions du printemps et de l’automne 2010-2011 de
l’équipe de travail et du Groupe de travail national sur la conformité, le Ministère a établi des
politiques et des pratiques communes d’application de la loi pour veiller à ce que la prestation du
programme soit plus transparente et équitable. Il a également souligné le besoin d’apporter des
changements à la réglementation afin de mieux servir l’industrie du transport des marchandises
dangereuses sans compromettre la sécurité.
14
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses vise toutes les activités qui relèvent du Parlement. Les
mesures d’application de la loi et de conformité sont prises dans le cadre de la sous-activité de surveillance, qui est une
responsabilité partagée avec d’autres ministères et des instances provinciales et territoriales.
53
Le Ministère a également élaboré une politique sur les compétences essentielles pour renforcer la
base de connaissances du corps d’inspecteurs et uniformiser davantage la prestation du
programme.
Leçons apprises
Des examens de l’assurance de la qualité réguliers au sujet de la surveillance du programme, des
stratégies, des politiques et des procédures opérationnelles sont requis afin d’assurer la prestation
uniforme du programme. Les approbations aux plans d’aide en cas de situation d’urgence doivent
être accordées en temps opportun afin d’appuyer les activités liées aux situations d’urgence
entreprises par l’industrie. Une approche nationale normalisée axée sur les risques et reposant sur
les pratiques exemplaires est requise afin de renforcer les activités de surveillance de la
conformité. Le Ministère fournira aux régions les outils nécessaires afin de veiller à ce que la
surveillance de la conformité soit effectuée uniformément.
Le Ministère poursuit également l’examen externe des politiques et des procédures du programme
d’intervention en cas d’urgence afin de fournir un cadre visant un processus d’approbation plus
efficace et plus sensible. Un cadre clair, harmonisée et consolidée doit être en place pour soutenir
les programmes. Le ministère va de l'avant avec un certain nombre de projets réglementaires pour
harmoniser le cadre réglementaire avec nos partenaires commerciaux les plus importants.
Le résultat stratégique « Un réseau de transport sûr » contribue aux quatre priorités ministérielles
exposées dans la section I du présent rapport ainsi qu’au résultat suivant du gouvernement du
Canada: un Canada sécuritaire et sécurisé.
La section qui suit donne une analyse détaillée du rendement par rapport aux résultats attendus
conformément aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011
pour chacune des activités de programme qui appuient ce résultat stratégique:
2.4.1 Sûreté aérienne;
2.4.2 Sûreté maritime;
2.4.3 Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal.
2.4.1
Activité de programme: Sûreté aérienne
Description: Dans le cadre de l’activité de programme Sûreté aérienne, on élabore, applique et
surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sûreté des opérations de
l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté
aérienne internationale.
Ressources financières pour 2010-2011 (en
millions de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses
totales
réelles
29
49
43
Rendement de 2010-2011
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Un réseau de
Indice composite du niveau
transport aérien sûr
de sûreté du transport aérien
54
Ressources humaines pour 2010-2011
(ETP)
ETP prévus
ETP réels
Écart
253
355
102
Objectifs
D’ici 2015, le niveau de sûreté aérienne
sera noté « élevé » ou « très élevé » au
moyen de l’indice (ceci est susceptible de
changer après que l’indice composite aura
été élaboré).
Degré de crédibilité
à l’égard de la sûreté
aérienne à l’échelle
internationale
Nombre de modifications
apportées au cadre
réglementaire de la sûreté
aérienne du Canada pour le
faire accepter à l’échelle
internationale
Confiance du public Le pourcentage des
dans la sûreté du
répondants d’un sondage
réseau de transport
national qui disent avoir
aérien
confiance dans la sûreté du
réseau de transport aérien du
Canada
Rendement obtenu et résumé
En 2010, deux modifications ou moins
seront apportées au cadre réglementaire de
la sûreté aérienne du Canada pour le faire
accepter à l’échelle internationale.
En 2010, 90 pour cent du public aura une
confiance élevée ou modérée dans la
sûreté du réseau de transport aérien du
Canada.
Indice composite du niveau de sûreté du transport aérien. État: En cours
L’indice composite a été déterminé, mais on évalue actuellement la façon de recueillir les données.
Cet indicateur est en cours d’examen.
Nombre d’ajustements apportés au cadre réglementaire de la sûreté aérienne du Canada
pour le faire accepter à l’échelle internationale. État: Entièrement atteinte
Deux ajustements (fret aérien) ont été apportés au cadre réglementaire de la sûreté aérienne du
Canada au cours de l’exercice 2010-2011.
Pourcentage des répondants d’un sondage national qui disent avoir confiance dans la sûreté
du réseau de transport aérien du Canada. État: En cours
Aucun sondage n’a été mené en 2010-2011; cet indicateur est en cours d’examen.
Respect de nos engagements clés
Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont négocié un protocole d’entente pour
améliorer l’échange de renseignements criminels pour la sûreté des transports. Le protocole
prévoit notamment un examen, par la Gendarmerie, des associations criminelles connues ou des
liens avec le crime organisé permettant à Transports Canada de mieux évaluer les risques que
représentent les personnes qui demandent une habilitation de sécurité en matière de transport.
Le Ministère poursuit l’élaboration de sa stratégie à long terme pour assurer l’amélioration de la
sûreté aérienne. Certaines des réalisations particulières comprennent notamment le renforcement
de la viabilité financière de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;
l’amélioration du contrôle des passagers et des bagages; le lancement d’un programme
approfondi de sûreté du fret aérien la tenue de consultations publiques sur les programmes de
sûreté aérienne pour les aéroports concernant une réglementation souple et axée sur le rendement
qui amènera l’industrie à participer davantage à l’examen des risques locaux.
Transports Canada adopte une approche à deux volets dans le cadre du Programme de sûreté du
fret aérien qui prévoit notamment le renforcement de la sûreté de la chaîne d’approvisionnement
et l’augmentation des mesures de contrôle. Cette solution purement canadienne axée sur les
menaces liées au fret sera compatible avec les mesures de sûreté qu’utilisent les États-Unis et
d’autres partenaires internationaux et comparables à ces dernières. Grâce au Programme de sûreté
du fret aérien, le Canada peut satisfaire aux normes internationales, qui lui permettent de
continuer de transporter le fret sur les marchés internationaux, qui constitue une industrie d’une
valeur de 50 milliards de dollars au niveau mondial, qui transporte 35 pour cent de la valeur des
biens qui s’échangent sur le marché international et qui constitue une part déterminante des
activités des compagnies aériennes.
55
Des progrès ont également été réalisés pour simplifier les règlements liés à la sûreté aérienne
visant à réduire le fardeau de l’industrie en matière de conformité. Une autre étape a été franchie
dans le resserrement de la sûreté aérienne au Canada grâce à l’élaboration et à la publication du
Règlement canadien sur la sûreté aérienne qui s’applique aux aéroports dans la Partie I de la
Gazette du Canada le 12 février 2011.
Plan d’action économique du Canada

Le budget de 2009 prévoyait des investissements totalisant 1,5 milliard de dollars sur cinq ans
pour des mesures visant à soutenir les programmes de sûreté. Ce financement servira à mieux
aligner les exigences de sûreté aérienne du Canada sur celles des instances internationales
ainsi qu’à réduire les manques à gagner opérationnels. L’Administration canadienne de la
sûreté du transport aérien a pris de nombreuses mesures concrètes pour améliorer son système
de sûreté aérienne, notamment en installant 57 scanners corporels dans les grands aéroports
canadiens.

Le budget de 2009 prévoyait une somme de 95,7 millions de dollars sur cinq ans pour
améliorer et approfondir le Programme de sûreté du fret aérien, lequel permet d’atténuer les
risques, de soutenir le mouvement efficient des marchandises en provenance et à destination
du Canada et de faire face aux menaces émergentes.
Leçons apprises
En 2010-2011, Transports Canada a demandé à l’Administration canadienne de la sûreté du
transport aérien de porter une attention plus particulière au contrôle plus intelligent ainsi qu’à la
vérification des articles qui posent une grande menace, comme les explosifs. Ces changements
comprennent notamment le retrait d’articles de la liste des articles interdits à bord des aéronefs
(comme les petits ciseaux et outils), qui posent très peu de risques pour la sécurité et la sûreté à
bord des aéronefs, particulièrement à la lumière des récentes innovations en ce qui concerne
l’intégrité des aéronefs, qu’on pense notamment au renforcement des portes des postes de
pilotage, à l’amélioration de la formation de l’équipage d’aéronef et aux programmes tels que le
Programme de protection des passagers. Les changements comprennent également l’introduction
de nouveaux équipements et une nouvelle configuration des voies, ce qui permettra de rendre le
processus de contrôle des passagers et des bagages de l’Administration plus efficace. Les
changements apportés aux mesures de contrôle dans les aéroports permettront aux voyageurs
d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix, en plus de mieux accommoder le public voyageur tout
en maintenant un haut niveau de sûreté.
2.4.2
Activités de programme: Sûreté maritime
Description: L’activité de programme Sûreté maritime, veille à l’application de la Loi sur la
sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs
canadiennes. Elle protège l’intégrité et la sûreté ainsi que l’efficience du réseau de transport
maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l’exploitation du
réseau comme moyen d’attaquer nos alliés.
Ressources financières pour 2010-2011 (en millions
de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations Dépenses
totales
réelles
21
21
20
Rendement de 2010-2011
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
56
Ressources humaines pour 2010-2011
(ETP)
ETP
ETP réels Écart
prévus
161
146
15
Objectifs
Un réseau de transport
maritime sûr
Nombre et type d'incidents
de sûreté dans les ports et les
installations maritimes
En cours
d’élaboration: l’indicateur
doit être fondé sur les
incidents tels qu’ils sont
définis par le Règlement sur
la sûreté du transport
maritime
Degré de crédibilité à
Nombre de pays qui
l’égard de la sûreté
imposent des mesures de
maritime à l’échelle
sûreté spéciales aux
internationale
marchandises et aux
personnes qui arrivent du
Canada
Confiance du public en Pourcentage de la population
la sûreté du réseau de
sondée qui dit avoir
transport maritime
confiance dans la sûreté
maritime
Rendement obtenu et résumé
La référence doit être établie en 2011,
réduction de 10 pour cent du nombre, de la
fréquence et de la gravité des incidents aux
termes du Règlement sur la sûreté du
transport maritime d’ici 2015.
D’ici 2010, aucun pays n’imposera de
mesures de sûreté spéciales pour les
marchandises et les personnes qui arrivent du
Canada.
D’ici 2015, 90 pour cent de la population
sondée indiquera qu’elle a confiance dans la
sûreté maritime.
Un réseau de transport maritime sûr; l’indicateur doit être fondé sur les incidents tels qu’ils sont
définis par le Règlement sur la sûreté du transport maritime. État: En cours
Cet indicateur a été modifié et harmonisé avec la sous-activité de programme sur la surveillance et
l’application de la loi. Cet indicateur est en cours d’examen.
Nombre de pays qui imposent des mesures de sûreté spéciales aux marchandises et aux
personnes qui arrivent du Canada. État: En cours
Transports Canada a modifié cet indicateur afin que les rapports soient plus clairs et uniformes pour
tous les modes de transport. Dans l’intervalle, toutefois, le Programme peut signaler que le Canada
respecte entièrement, et surpasse dans certains cas, les normes imposées par l’Organisation maritime
internationale dans le cadre du Code international pour la sûreté des navires et des installations
portuaires. Par ailleurs, les partenaires internationaux tiennent le programme en haute estime, et les
autres pays demandent régulièrement l’avis du Canada au sujet des pratiques exemplaires et de la
formation.
Pourcentage de la population sondée qui dit avoir confiance dans la sûreté maritime. État: En
cours
Aucune donnée sur la confiance du public concernant la sûreté du réseau de transport n’a été recueillie
en 2010; toutefois, un sondage a été mené auprès d’intervenants de l’industrie maritime en 2010-2011,
où 93 pour cent d’entre eux ont convenu que le Canada devait se doter d’un programme de sûreté
maritime. Ils étaient notamment d’accord avec l’affirmation selon laquelle leur organisation était
préparée pour détecter et prévenir les menaces et les incidents maritimes (79 pour cent), et pour
intervenir et reprendre les activités (93 pour cent). Cet indicateur est en cours d’examen.
Respect de nos engagements clés
Un cadre stratégique pangouvernemental sur la sûreté maritime a été élaboré et appuyé par le
Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime présidé par Transports Canada et le
Comité des sous-ministres adjoints de la sûreté maritime. Le cadre, qui vient efficacement
57
moderniser la stratégie de sûreté maritime de 2004, est conçu de manière à orienter et à unifier les
efforts des ministères et des organismes durant les missions de sûreté maritime. Un groupe de
travail interministériel sur la politique régissant les Centres d’opérations de la sûreté maritime,
dirigé par Transports Canada, a élaboré une position de principe qui définit et clarifie l’état actuel
et futur des Centres d’opérations de la sûreté maritime. Il y recommande qu’une loi soit adoptée
pour clarifier les rôles et retirer toutes les ambiguïtés qui concernent l’échange d’information
entre les organismes et les partenaires des Centres d’opérations de la sûreté maritime.
Les deux Centres d’opérations de la sûreté maritime sur les côtes et des Grands Lacs sont
maintenant opérationnels et ils ont atteint la capacité d’exploitation prévue au départ en relevant
des organisations de gestion de projet respectives du ministère de la Défense nationale et de la
Gendarmerie royale du Canada. Les organisations interministérielles des Centres ont été établies
et elles peuvent fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, pour cibler, détecter et évaluer
les menaces de sûreté maritime. Transports Canada a intégré son personnel et ses processus dans
les Centres et il continue de travailler avec les ministères et organismes participants en vue de
bien faire connaître le secteur de responsabilité du Ministère à l’égard de la sûreté maritime. Le
gouvernement du Canada connaît maintenant mieux la situation dans le secteur maritime,
connaissance qu’il a manifestée lors de l’arrivée, en 2010, du NM Sun Sea transportant près de
500 migrants irréguliers.
Le Règlement sur la sûreté du transport maritime est mis à jour afin d’être rédigé en langage
clair, que les attentes de rendement soient claires et qu’il soit harmonisé davantage avec celui des
partenaires internationaux. Des consultations ont eu lieu partout au pays en 2010 auprès de
l’industrie, des autres ministères et au sein du Ministère, lequel a ensuite décidé de séparer les
modifications proposées en différentes phases pour en faciliter la gestion.
Le Programme de surveillance et d’application de la loi a été amélioré en choisissant de procéder
à une mise en œuvre progressive du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs; de mettre
en place des activités d’éducation et de sensibilisation visant à encourager la conformité à la Loi
sur la sûreté du transport maritime et ses règlements; d’adopter des politiques et des lignes
directrices plus complètes en matière de conformité et d’application de la loi pour les inspecteurs
de la sûreté maritime.
Leçons apprises
Transports Canada a participé pleinement aux mesures de sûreté maritime déployées lors du
sommet du G20 d’avril 2010. Des zones de sûreté accrue sur les plans d’eau ont été établies en
vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime aux installations pour traversiers, à bord des
bâtiments commerciaux et sur des parties du lac Ontario aux fins de sûreté. Les leçons tirées de
cet événement, au titre de la logistique, des rôles, des responsabilités et de la mise en œuvre,
seront précieuses pour les éventuels événements nécessitant des mesures de sûreté maritime.
Les leçons tirées lors de l’intervention de Transports Canada, en 2010, au moment de l’arrivée de
près de 500 immigrants irréguliers à bord de deux bâtiments (le MV Sun Sea et le MV Ocean
Lady), ont permis d’approfondir et d’améliorer les processus et les procédures de partage de
renseignements ministériels, de mettre à l’essai et d’améliorer le protocole fédéral interministériel
d’intervention en cas d’événement maritime et de renforcer et d’améliorer le rôle de
Transports Canada en tant que partenaire efficace au cours d’une intervention coordonnée du
gouvernement du Canada en cas d’événement ou d’incident maritime important.
2.4.3
Activité de programme: Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal
Description: Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels
internationaux et du mandat en matière de sûreté des transports du gouvernement fédéral,
l’activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal renforce la sûreté
du transport terrestre et du transport intermodal (principalement le transport ferroviaire et le
transport urbain) contre des attaques terroristes directes. En collaboration avec des partenaires
58
pour protéger le Canada et les Canadiens d’une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui
assure l’efficience du réseau de transport, l’activité de programme permet d’exercer un leadership
à l’échelle nationale, d’élaborer et de renforcer les cadres réglementaires et volontaires
(règlements, codes de pratique, protocoles d’entente) et de verser des contributions.
Ressources financières pour 2010-2011 (en millions
de dollars)
Dépenses prévues
Autorisations Dépenses réelles
totales
7
7
7
Rendement de 2010-2011
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Les exploitants du
Le pourcentage des
transport en commun
exploitants des catégories de
connaissent et
niveaux 1 et 2 qui
adoptent les exigences connaissent et
volontaires et
adoptent les exigences
réglementaires lorsque volontaires et
ces dernières sont en
réglementaires15
place.
Les exploitants du
Le pourcentage des
transport ferroviaire
exploitants qui connaissent
(voyageurs et
les cadres volontaires
marchandises)
Le pourcentage des
connaissent et
compagnies de chemin de fer
adoptent les exigences de classe 1 et de certains
volontaires et
exploitants de train de
réglementaires
banlieue (p. ex. AMT,
(lorsque ces dernières
GoTransit, West Coast
sont en place).
Express) qui adoptent les
cadres volontaires
Rendement obtenu et résumé
Ressources humaines pour 2010-2011
(ETP)
ETP prévus
ETP
Écart
réels
44
49
5
Objectifs
Connaissance des exigences volontaires
et réglementaires chez 100 pour cent
des exploitants du transport en commun
d’ici 2011
D’ici 2011, catégorie 1: adoption chez
80 pour cent, et catégorie 2: adoption
chez 50 pour cent
Connaissance chez 100 pour cent des
exploitants du transport des passagers et
des marchandises d’ici 2011
Adoption volontaire par 100 pour cent
des exploitants du transport des
voyageurs et des marchandises d’ici
2011
Pourcentage des exploitants des catégories de niveaux 1 et 2 qui connaissent et adoptent les
exigences volontaires et réglementaires. État: Atteinte en grande partie
Des plans de sûreté ont été déposés auprès de Transports Canada par 92 pour cent des
compagnies de transport en commun, ce qui démontre qu’elles sont au courant du cadre
volontaire.
Pourcentage des exploitants qui connaissent les cadres volontaires. État: Atteinte en grande
partie
Les signataires du protocole d’entente entre l’Association des chemins de fer du Canada et
Transports Canada sur les questions de sûreté ferroviaire sont au courant des cadres volontaires.
Ces signataires comptent pour 96 pour cent des tonnes-kilomètres payantes au total des chemins
de fer, 92 pour cent des passagers-kilomètres parcourus et 90 pour cent des trains-kilomètres
parcourus au total.
Pourcentage des compagnies de chemin de fer de classe 1 et de certains exploitants de train
15
Les exploitants de la catégorie 1 sont les 11 exploitants des 6 grands centres urbains (Vancouver, Calgary,
Edmonton, Toronto, région de la capitale nationale et Montréal). Les exploitants de la catégorie 2 sont ceux de petites
municipalités et collectivités de l’extérieur des grands centres.
59
de banlieue (p. ex. AMT, GoTransit, West Coast Express) qui adoptent les cadres
volontaires. État: En cours
Les principaux éléments du protocole d’entente entre l’Association des chemins de fer du Canada
et Transports Canada qui ont été mis en œuvre sont les suivants: plans de sûreté; tenue des
dossiers; exercices; formation et sensibilisation; signalement des incidents; échange de
renseignements. Trente exploitants ferroviaires ont déposé leur plan de sûreté à
Transports Canada, ce qui démontre que les chemins de fer sont au courant du cadre volontaire ou
sont en voie de l’adopter.
Il est difficile de mesurer comment « l’élément de sensibilisation » de l’indicateur de rendement
contribue à la sûreté du réseau de transport terrestre et intermodal et de déterminer les valeurs de
cet indicateur de rendement par rapport à l’adoption réelle des exigences volontaires et
réglementaires. Ces indicateurs sont en cours d’examen pour vérifier leur pertinence et leur
caractère mesurable.
Respect de nos engagements clés
Transports Canada a élaboré une stratégie quinquennale visant à encadrer les futures activités du
gouvernement du Canada en matière de sûreté du transport terrestre et du transport intermodal. La
stratégie appuie l’objectif stratégique sur l’amélioration de la sûreté à toutes les portes d’entrée et
à tous les corridors. Le Ministère met en œuvre « Par-delà la frontière: une vision commune de la
sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre », en collaboration avec le
gouvernement des États-Unis, pour améliorer le mouvement des marchandises et des personnes le
long de ces corridors.
Le Ministère a entrepris une analyse fondée sur les risques des ponts et tunnels internationaux et
sur le transport des marchandises dangereuses, en consultation avec l’industrie, afin de déterminer
quel serait l’instrument approprié pour permettre au gouvernement de renforcer la sûreté dans ces
secteurs. Il a par ailleurs travaillé avec des intervenants d’autres ministères, d’organismes du
gouvernement américain et du secteur privé à mener des évaluations des risques précis pour la
sûreté des infrastructures essentielles choisies.
Pour renforcer la surveillance du régime volontaire de sûreté ferroviaire, le Ministère a élaboré et
mis en œuvre l’outil d’évaluation du rendement dont se servent les inspecteurs pour évaluer plus
efficacement le rendement de sûreté des exploitants et le respect de leurs engagements en la
matière.
Les travaux se poursuivent avec les chefs de file de l’industrie pour réussir à élaborer d’autres
documents d’orientation (comme des codes de pratique) qui aident les exploitants à améliorer
leurs systèmes de sûreté.
Leçons apprises
Un modèle de surveillance complet est nécessaire pour élaborer des mesures de rendement claires
au titre des futurs programmes de sûreté et pour élaborer suffisamment de documents
d’orientation pour les intervenants de l’industrie. Comme il est difficile de départager les
compétences dans le secteur du transport terrestre et du transport intermodal, il faut absolument
améliorer la collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les leçons
tirées des programmes existants sur la sûreté et les analyses de sûreté fondées sur les risques
serviront à élaborer de nouveaux programmes de sûreté (p. ex. pour les ponts et les tunnels
internationaux et pour le transport des marchandises dangereuses).
60
L’activité des services internes est appuyée par deux priorités ministérielles exposées dans la
section I du présent rapport, et elle contribue à quatre résultats stratégiques. La section ci-dessous
donne analyse détaillée du rendement par rapport aux résultats attendus conformément aux
engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 à l’appui de cette
activité de programme.
Description: Les services internes16 sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui
sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales
d’une organisation. Ces groupes sont les suivants: services de gestion et de surveillance17,
services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines,
services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies
de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de
gestion des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les
services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble
d’une organisation.
Services internes
Ressources financières pour
millions de dollars)
Dépenses
Autorisations
prévues
totales
177
212
2010-2011 (en Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Dépenses
réelles
227
ETP prévus
ETP réels
Écart
1 292
1 448
156
Respect de nos engagements clés
Pour appuyer le renouvellement de la fonction publique, le Ministère a mis en œuvre de nouvelles
initiatives de gestion des talents et de mobilisation des employés. Grâce au mentorat entre
employés, aux groupes d’apprentissage et aux réseaux, les pratiques exemplaires et l’expérience
acquise peuvent être communiquées partout au Ministère. Par exemple, afin d’améliorer la
compréhension horizontale des enjeux les plus importants du Ministère, le Ministère a commencé
à organiser des réunions de discussion ouverte pour les cadres supérieurs à l’échelle du pays.
Un examen approfondi du Cadre de mesure du rendement de Transports Canada a été entrepris
pour améliorer les mesures de suivi, d’établissement de rapports sur le rendement et de reddition
de comptes du Ministère, mais aussi pour prendre de meilleures décisions afin d’améliorer la
prestation des programmes et d’attribuer plus judicieusement les ressources. Les changements
seront mis en œuvre dans les années à venir.
En plus de sa nouvelle structure de gouvernance, le Ministère a élaboré son premier plan
d’investissement quinquennal et adopté de nouvelles lignes directrices pour simplifier et
améliorer les processus d’approbation et de surveillance des projets.
16
Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes
sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de
programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une
incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers
exercices.
17
Les Services de gestion et de surveillance comprennent les regroupements suivants : Politiques stratégiques et
Analyse économique, Relations gouvernementales, Services à la haute direction, Planification et établissement de
rapports ministériels, Gestion des programmes et des services, Vérification interne, Évaluation et Gouvernance des
sociétés d’État
61
Le centre d’expertise sur les paiements de transfert a été mis sur pied pour améliorer la gestion
des programmes de paiements de transfert et leur prestation pour les bénéficiaires. Les
programmes du Ministère seront donc plus axés sur les bénéficiaires, sur les résultats et sur la
rentabilité. Le Ministère a également terminé la deuxième année d’un plan triennal visant à tester
la conception et le fonctionnement de son système de contrôle interne.
En plus de ces résultats, qui répondent aux activités prévues dans le Rapport sur les plans et les
priorités de 2010-2011, le Ministère a également à son actif les réalisations suivantes:
Les services internes ont offert un appui au Ministère en recueillant, en analysant et en diffusant
des renseignements fiables. Des données statistiques sur le transport, comme les statistiques sur
les passagers et le fret dans les quatre modes de transport, ont été recueillies et transmises au sein
du Ministère afin d’appuyer l’élaboration de politiques et de programmes ainsi que la prise de
décisions à l’appui des quatre résultats stratégiques.
Les modifications visant à refondre le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des
exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain ont été publiées dans la Partie I
de la Gazette du Canada le 19 février 2011. Ce règlement, qui n’a pas été révisé depuis 13 ans,
est le moyen par lequel le ministre des Transports recueille les données opérationnelles et
financières sur tous les modes de transport de compétence fédérale.
Le Ministère a terminé avec succès le projet de système de gestion du contenu Web, qui permet
de réaliser des gains d’efficacité substantiels, soit de réduire de 30 pour cent le temps habituel
nécessaire pour le codage Web, et d’automatiser les changements importants à apporter aux sites.
Ce projet a reçu le prix d’excellence pour la prestation des services à l’occasion de l’Exposition
sur la technologie gouvernementale. Dans le cadre du projet de collaboration Web 2.0,
Transports Canada s’est lancé sur les médias sociaux externes Twitter et Facebook pour faire
connaître et participer à la population aux priorités du Ministère.
Au sein de la vérification interne, on a amélioré le processus de planification de la vérification
axé sur les risques afin d’orienter les ressources de vérification internes limitées sur les secteurs à
plus haut risque pour le Ministère. Le rôle de la fonction de vérification interne en tant que
prestataire d’assurance et de conseils pour la haute direction a été renforcé. Plusieurs examens et
vérifications internes ont été réalisés, le plus important étant l’examen de la surveillance
réglementaire de la sûreté aérienne. On a également offert un soutien dans d’autres secteurs,
notamment au sujet des conflits d’intérêt, de la gestion du risque relatif aux fraudes, de la
réalisation du Plan d’action économique et de la surveillance de l’aviation civile. On a amélioré le
soutien offert aux vérificateurs externes et aux cadres supérieurs dont les programmes et les
fonctions faisaient l’objet d’une vérification. Le Comité de vérification a joué un rôle actif pour
conseiller la Sous-ministre sur les risques, les contrôles et la gouvernance. On a commencé les
premières étapes de l’amélioration de l’évaluation du suivi relatif aux engagements des plans
d’action de la gestion liés à la vérification interne, à la vérification externe et aux rapports
d’évaluation.
La fonction d’évaluation aide le Ministère en examinant systématiquement les programmes
ministériels et en fournissant des renseignements crédibles sur leur pertinence et leur rendement.
Conformément à la Politique sur l’évaluation mise à jour du gouvernement fédéral, toutes les
activités de programme du Ministère doivent être évaluées tous les cinq ans. Trois évaluations
majeures ont été approuvées en 2010-2011 et des progrès considérables ont été réalisés dans le
cadre de neuf autres évaluations, ce qui signifie que la fonction d’évaluation est sur la bonne voie
en vue de satisfaire à son objectif quinquennal de 100 pour cent d’ici mars 2015. Les évaluations
de l’activité de programme Sécurité maritime, du programme de gérance et de soutien des
services ferroviaires voyageurs, du thème Transport respectueux de l’environnement, du transport
62
des marchandises dangereuses et de la sûreté du fret aérien, contribueront à la base de preuves du
gouvernement du Canada au sujet des politiques et des programmes. Un comité d’évaluation
présidé par la Sous-ministre a été mis sur pied et la première réunion a été organisée. Ce comité
approuvera les rapports d’évaluation, les plans d’action de la gestion ainsi que les mises à jour de
la gestion au sujet de la mise en œuvre de son plan d’action.
Leçons apprises
Les initiatives de renouvellement de la fonction publique à Transports Canada sont intégrées dans
l’approche en matière de gestion du changement afin de faire participer les gestionnaires et les
employés. Par ailleurs, pour que les fonctions nécessaires, comme la gestion financière, les
ressources humaines et la gestion de la technologie de l’information, cadrent parfaitement avec
son mandat et ses priorités, le Ministère continuera d’améliorer son processus de gestion intégrée
des activités.
63
SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Les faits saillants relatifs aux finances présentés dans le présent rapport brossent un
tableau général de la situation financière et des frais de fonctionnement de Transports
Canada. Les états financiers ministériels sont disponibles sur le site Web de Transports
Canada.
(En milliers de dollars)
Bilan sommaire de la situation financière
À la fin de l’exercice (31 mars 2011)
Variation
(%)
2010-2011
2009-2010
(Retraité)
Total des actifs
-3.5 %
2 723 535
2 822 415
Total des passifs
8.9 %
2 040 786
1 874 843
TOTAL DE L’AVOIR
-27.9 %
682 749
947 572
Variation
(%)
2010-2011
2009-2010
(Retraité)
Total des charges
11.0 %
1 572 078
1 415 887
Total des recettes
2.5 %
386 477
377 226
14.1 %
1 185 601
1 038 661
(En milliers de dollars)
Bilan sommaire des opérations financières
À la fin de l’exercice (31 mars 2011)
COÛT NET DES OPÉRATIONS
64
Le total des actifs était de 2,724 millions de dollars à la fin de 2010-2011, soit une diminution de
99 millions de dollars (3,5 %) par rapport au total des actifs de l’exercice précédent, qui se
chiffrait à 2,822 millions de dollars. Les immobilisations corporelles représentent la plus grande
partie des actifs, s’élevant à 2,632 millions de dollars ou 96,7 % du total des actifs.
Le total des passifs se chiffrait à 2,041 millions de dollars, soit une augmentation de 166 millions
de dollars (8,9 %) par rapport au total des passifs de l’exercice précédent, qui se chiffrait à
1,875 millions de dollars. Les créditeurs représentent la plus grande partie des passifs, soit
1,117 millions de dollars ou 54,7 % du total des passifs.
65
* Les recettes provenant de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires et d’autres programmes sont réservées par la loi aux fins de dépenses
précises et elles ne peuvent être utilisées aux fins de dépenses par Transports Canada.
Les recettes du Ministère s’élevaient à 386 millions de dollars au total pour l’exercice 2010-2011,
soit une augmentation de 9 millions de dollars (2,5 %) par rapport aux recettes totales de
l’exercice précédent. La plupart des recettes de Transports Canada provenaient de l’activité de
programme Un réseau de transport efficient.
Les charges de Transports Canada s’élevaient à 1,572 millions de dollars au total en 2010-2011,
soit une augmentation de 156 millions (11%) par rapport aux charges totales de l’exercice
précédent. La majorité des fonds, soit 1,239 millions de dollars ou 78,8 %, ont été dépensés pour
assurer l’efficience, la sécurité et la sûreté des transports, alors que les charges des autres
programmes représentaient 333 millions de dollars ou 21,2 % des charges totales.
66
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans
le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 est disponible dans le site Web du
Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/indexeng.asp.
Sources des recettes disponibles et non disponibles
Rapports sur les frais d’utilisation
Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et sur les projets de transformation
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Financement pluriannuel initial
Initiatives horizontales
Achats écologiques
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et évaluations
67
SECTION IV: AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Lois et règlements
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/aeroports-paia-menu-327.htm
Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
http://www.portedupacifique.gc.ca/index2.html
Assembly Resolution on International Aviation and Climate Change
http://www.icao.int/icao/en/assembl/A37/Docs/a37_res_prov_fr.pdf
Stratégie de la Portée d’entrée et du Corridor de commerce de l’Atlantique
http://www.portedelatlantique.gc.ca/index2.html
Activité du programme de la sécurité aérienne
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/securiteaerienne-menu.htm
Activité du programme de la sûreté aérienne
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/menu.htm
Politique sur le transport aérien international Ciel bleu
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/ace-consultations-cielbleu-745.htm
Le budget 2009 : Le plan d’action économique du Canada
http://www.budget.gc.ca/2009/home-accueil-fra.html
Portes et corridors du Canada
http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html
Règlement de l’aviation canadien
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/menu.htm
Gazette du Canada, Partie 1
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
http://www.catsa-acsta.gc.ca/home.aspx?id=1&pname=Home_Accueil&lang=fr
Centre canadien d’urgence transport
http://www.tc.gc.ca/fra/canutec/menu.htm
Sécurité des enfants
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/conducteurssecuritaires-securitedesenfants-index-53.htm
68
Aviation civile
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/menu.htm
Programme sur la qualité de l’air
http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/initiative-fra.aspx?Hi=12
Stratégie ministérielle de développement durable
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acs-dd-smdd-2615.htm
Passage international de la rivière Detroit
http://www.tc.gc.ca/fra/medias/fiches-information-menu-5921.htm
écoTRANSPORTS
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm
Règlement sur la liste d’exclusion
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2009/2009-05-13/html/sor-dors131-fra.html
Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral
http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1
Finances et Administration
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-menu.htm
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-acgd-menu-infrastructures-2170.htm
Activité de programme Portes d’entrée et corridors
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-portes-et-corridors.htm
Programme d’amélioration des passages à niveau
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-46.htm
Subvention pour la fermeture de passages à niveau
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-45.htm
Organisation de l’aviation civile internationale
http://www2.icao.int/fr/Home/default.aspx
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Convention internaltionale sur le contrôle des systemes antisalissure nuisibles sur les navires
www.imo.org/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-on-theControl-of-Harmful-Anti-fouling-Systems-on-Ships-(AFS).aspx (Anglais seulement)
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sediments sur les
navires, 2004
http://www.imo.org/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-forthe-Control-and-Management-of-Ships'-Ballast-Water-and-Sediments-(BWM).aspx
69
Organisation maritime internationale
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm
Budget principal des dépenses
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp
Marine Atlantique S.C.C.
http://www.marine-atlantic.ca/fr/company/company.shtml
Activité de programme Sûreté maritime
http://www.tc.gc.ca/fra/suretemaritime/menu.htm
Cadre de politique national pour les portes et corridors commerciaux stratégiques
http://www.portesducanada.gc.ca/politiquenational.html
Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218&section=text
Politique sur l’évaluation
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?section=text&id=15024
Comptes publics du Canada 2010
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html
Comité d’examen des services de transport ferroviaire des marchandises
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-examen-sfm-rfs-review-rvw-fra-2616.htm
Activité de programme Sécurité ferroviaire
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/menu.htm
Les rapports sur les plans et priorités
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/index-fra.asp?acr=1630
Activité de programme Sécurité routière
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/menu.htm
Stratégie canadienne sur la sécurité routière 2015
http://www.ccmta.ca/crss-2015/index.php?lang=fr_CA
Systèmes de gestion de la sécurité
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/directives-dir31rev2-338.htm
Discours du Trône 2009
http://www.speech.gc.ca/fra/media.asp?id=1384
Activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteferroviaire/stfptu-menu.htm
Site Web de Transports Canada
www.tc.gc.ca/fra/tc-principal.htm
Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
http://www.tc.gc.ca/fra/sujet-ausujetdetic.htm
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Activité de programme Transport des marchandises dangereuses
http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu.htm
Rapport annuel Les transports au Canada
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/rapport-aca-anre2009-index-2292.htm
Activité de programme Innovation dans le secteur des transports
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-menu.htm
Activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-portes-et-corridors.htm
Secrétariat du Conseil du Trésor
http://www.tbs-sct.gc.ca/
VIA Rail Canada inc.
http://www.viarail.ca/fr/a-propos-de-via
Cadre pangouvernemental
http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
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