Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) RAPPoRt Annuel (2012–2013) 1

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) RAPPoRt Annuel (2012–2013) 1
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Rapport annuel (2012–2013)
1
Lieu historique national du Canada Cartier-Brébeuf, Québec
© FELIXPHOTO GRAPHE.COM / Parcs Canada
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Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : Rapport annuel 2012-2013
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Federal Contaminated Sites Action Plan: 2012–2013 Annual Report
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Also available in English
Résumé
Établi par le gouvernement du Canada en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme
de 15 ans qui bénéficie d’un investissement de 4,2 milliards de dollars. L’objectif principal du programme est de réduire les
risques environnementaux et la santé humaine que présentent les sites contaminés fédéraux connus, ainsi que les passifs financiers fédéraux connexes.
Durant la phase I du PASCF (2005-2011), les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées qui ont des rôles
de gardiens de sites fédéraux ont fait des progrès significatifs dans la lutte contre la contamination. La phase II du PASCF a été
approuvée en 2011-2012 afin de poursuivre ce travail pendant une période de cinq ans en axant les efforts sur l’assainissement
des sites hautement prioritaires. Une troisième phase est prévue de 2016 à 2020. Le présent rapport décrit les progrès réalisés
en 2012-2013, la deuxième année de la phase II.
À l’échelle nationale, les ministères fédéraux participant au PASCF ont déclaré des dépenses totales de 242 millions de dollars en 2012-2013. Ces dépenses se répartissent de la manière suivante : 14 millions de dollars consacrés aux évaluations, 207
millions de dollars consacrés à l’assainissement et à la gestion des risques liés aux sites contaminés fédéraux et 21 millions de
dollars pour les activités de gestion du programme. Cette année, le programme a obtenu plusieurs résultats :
•
Les gardiens ont entrepris d’évaluer 491 sites afin de caractériser les conditions environnementales. Parmi les 268
sites qui ont été entièrement évalués, 38 % nécessitent des mesures d’assainissement ou de gestion des risques, tandis
que 62 % ne nécessitent aucune mesure supplémentaire, étant donné qu’ils ne présentaient pas de risque significatif.
•
Les gardiens ont entrepris des activités d’assainissement et de gestion des risques sur 350 sites. Sur 36 de ces sites, ils
ont terminé le processus d’assainissement, ce qui a permis d’améliorer la qualité de l’environnement et de réduire le
passif financier fédéral.
•
Environ 1 150 emplois ont été créés, avec une estimation de 5,2 emplois directs créés pour chaque million de dollars
dépensés sur les projets du PASCF.
Ces résultats sont inclus dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (l’ISCF), qui est géré par le Secrétariat du Conseil
du Trésor du Canada. À la fin de l’exercice 2012-2013, l’ISCF a répertorié environ 22 300 sites. Une comparaison des données de l’ISCF en 2011-2012 et 2012-2013 montre que le nombre de sites que l’on soupçonne être contaminés a diminué
de 18 % durant cette période. Il y avait aussi une diminution de 4 % du nombre de sites actifs et une augmentation de 13
% dans le nombre de sites fermés, qui ne nécessitaient aucune autre mesure. Ce progrès est le résultat du financement du
PASCF disponible, ce qui a permis aux gardiens de procéder à des évaluations et à un travail d’assainissement sur leurs sites.
Environ 76 % des dépenses déclarées à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux en 2012-2013 ont été attribués au PASCF,
étant donné que tous les sites contaminés fédéraux ne font pas partie du programme.
La contamination des sites fédéraux peut entraîner un passif pour le gouvernement du Canada lorsque les critères comptables appropriés sont remplis. Le passif total pour l’assainissement des sites contaminés a augmenté de 118 millions de
dollars pour atteindre 4,891 milliards de dollars au cours de 2012-2013. Le passif ajusté, soit une estimation du passif des
sites admissibles au financement du PASCF, a augmenté de 188 millions de dollars pour atteindre 3,604 milliards de dollars
en 2012-2013. Le passif pour les sites admissibles au PASCF diminuera probablement dans les années à venir, car les gardiens
ajoutent moins de nouveaux sites à l’inventaire fédéral et assainissent plus de sites existants.
Pour toute question ou tout commentaire sur ce rapport, veuillez communiquer avec :
Le Secrétariat du PASCF
Division de la promotion de la conformité et des sites contaminés
Direction des activités de protection de l’Environnement
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph, 17e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : [email protected]
Mine Faro, Yukon
© Environnement Canada
Table des matières
1
INTRODUCTION ........................................................................................1
2
Résultats du programme (2012–2013)..............................................................3
3
2.1
Évaluation....................................................................................3
2.2
Réduction des risques pour la santé humaine et les risques écologiques..........8
2.3
Réduction du passif ...................................................................... 14
2.4
Avantages indirects du PASCF............................................................ 16
2.5
Incidence du PASCF sur l’Inventaire des sites contaminés fédéraux.............. 17
Approbations et dépenses du PASCF.............................................................. 20
3.1
Types de financement..................................................................... 20
3.2
Approbations de financement............................................................ 20
3.3
Affectations de fonds, dépenses et écart.............................................. 21
ANNEXES
Annexe A
Administration du programme............................................................. 23
Annexe B
Approche fédérale en matière de gestion des sites contaminés..................... 27
Annexe C
Tables de données........................................................................... 30
Annexe D
Passif environnemental des sites contaminés fédéraux ............................... 48
Abréviations et acronymes
AAC Agriculture et Agroalimentaire Canada
AADNC Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
ASFC Agence des services frontaliers du Canada
CCME Conseil canadien des ministres de l’environnement
CCN Commission de la capitale nationale
CNRC Conseil national de recherches Canada
EC Environnement Canada
GRC Gendarmerie royale du Canada
ISCF Inventaire des sites contaminés fédéraux
MDN Ministère de la Défense nationale
MPO Pêches et Océans Canada
OAN Organisation des affaires du Nord
PASCF Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
PC Parcs Canada
PJCCI Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
RNCan Ressources naturelles Canada
SC Santé Canada
SCC Service correctionnel du Canada
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
TC Transports Canada
TDE Terres et développement économique
TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1
INTRODUCTION
Créé en 2005 par le gouvernement du Canada, le
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
(PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans
et qui comporte un investissement de 4,2 milliards
de dollars. Le but du PASCF est de réduire les risques
pour la santé humaine et l’environnement ainsi
que les passifs financiers connexes provenant de
sites contaminés fédéraux de plus haute priorité.
Les gardiens de ces sites, y compris les ministères
et organismes fédéraux et les sociétés d’État
consolidées, partagent les coûts avec le PASCF.
Les sites contaminés fédéraux sont situés sur des
terres ou des zones aquatiques qui sont détenues
ou louées par le gouvernement fédéral, ou pour
lesquelles le gouvernement fédéral a accepté la
responsabilité de la contamination. Les projets
du PASCF concernant les propriétés fédérales
comprennent l’assainissement et la gestion des
risques pour les contaminants dans les ports, les
bases militaires, les aéroports, les phares, des
installations scolaires ainsi que des réservoirs de
stockage de carburant sur les terres de réserve et
les mines abandonnées. La contamination à ces
sites est souvent le résultat d’activités historiques
qui se sont déroulées sans une compréhension des
conséquences environnementales.
Objectif du PASCF
Réduire les risques pour la santé humaine et
l’environnement posés par les sites contaminés
fédéraux hautement prioritaires ainsi que le passif
financier fédéral qui leur est associé.
Le PASCF finance l’évaluation et l’assainissement
des sites contaminés qui sont sous la responsabilité
des ministères et organismes fédéraux ainsi que des
sociétés d’État consolidées et qui ont été contaminés
par les activités historiques, qui sont définis comme se
produisant avant le 1er avril 1998.
Le PASCF finance deux catégories de site terrestres1 et
aquatiques2 :
•
Classe 1: Haute priorité en matière d’action ou
action requise
•
Classe 2: Priorité moyenne en matière d’action
ou action probablement nécessaire. Pour être
admissibles au financement en phase II, les sites
de classe 2 doivent avoir dépensé les fonds alloués
à l’assainissement du PASCF avant le 1er avril 2011.
Site contaminé
Conformément à la Politique sur la gestion des biens
immobiliers du Conseil du Trésor du Canada, un site
contaminé est un « site dans lequel la concentration
des substances nocives : (1) est supérieure aux niveaux
naturels et pose ou peut poser un danger immédiat ou
futur à la santé ou à l’environnement ou (2) dépasse les
niveaux indiqués dans les politiques et les règlements ».
Le programme fournit une approche uniforme pour
traiter les sites contaminés. Avant la mise en œuvre
du PASCF, les ministères et les organismes fédéraux ont dépensé jusqu’à 100 millions de dollars par année
pour assainir ou gérer les risques associés à leurs sites contaminés. Depuis le début du programme en
2005 jusqu’à avril 2013, 2,0 milliards de dollars, y compris la part des coûts de gardien, ont été dépensés
sur les activités d’évaluation, d’assainissement et de gestion de programme.
Environnement Canada assure la supervision et l’administration du programme par l’intermédiaire
du Secrétariat du PASCF avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Environnement
Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournissent des conseils d’expert et une aide technique aux gardiens à l’appui du programme. Pour obtenir
de plus amples renseignements sur l’administration du programme du PASCF, consulter l’annexe A.
1.Système national de classification des sites contaminés (2008) du Conseil canadien des ministres de l’environnement :
2.Système de classification des sites aquatiques (2012) du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
1
Le programme offre des avantages socioéconomiques en donnant lieu à des créations d’emplois au sein de
l’industrie canadienne de l’assainissement de l’environnement, en offrant des possibilités de formation
et d’emploi aux Autochtones et aux personnes vivant dans des régions rurales, et en encourageant
l’utilisation de technologies innovantes et durables.
Ce rapport présente les résultats du PASCF et les réalisations de 2012-2013, qui était la deuxième année de
la phase II. S’appuyant sur les progrès réalisés dans la phase I (2005-2011), la phase II se déroulera jusqu’au
2015-2016 et se concentrera sur l’assainissement des sites les plus prioritaires.
Pour en savoir davantage sur le PASCF, visiter le site web.
© Jim Moyes
2
2
Résultats du programme (2012–2013)
Cette section décrit les réalisations des 16
ministères qui ont mené des activités d’évaluation
et d’assainissement en 2012-2013. Elle compare
également les progrès du programme par rapport
aux objectifs de mesure du rendement établis pour
la phase II du Plan d’action pour les sites contaminés
fédéraux (PASCF). Des études de cas présentant les
activités d’évaluation et d’assainissement qui ont été
entreprises en 2012-2013 à un certain nombre de sites
financés par PASCF sont incluses dans ce rapport.
Le Secrétariat du PASCF a travaillé en collaboration
avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
et les gardiens pour établir des indicateurs de
rendement, de même que des cibles à trois et à
cinq ans, pour évaluer le rendement du PASCF par
rapport à l’objectif du programme. Le Comité
directeur des directeurs généraux chargé des
sites contaminés fédéraux a ensuite approuvé ces
indicateurs et ces cibles.
Aperçu des résultats du programme en
2012–2013
•
Les activités d’évaluation sur 491 sites, pour un
coût de 14 millions de dollars, y compris la part
des coûts de gardien. Parmi les 268 sites qui ont
été entièrement évalués, 38 % nécessitent des
mesures d’assainissement ou de gestion des
risques, tandis que 62 % ne nécessitent aucune
mesure supplémentaire.
•
Les activités d’assainissement et de gestion
des risques sur 350 sites, pour un coût de 207
millions de dollars, y compris la part des coûts de
gardien. Les gardiens ont terminé des activités
d’assainissement sur 36 de ces sites.
•
L’ajustement du passif, le passif estimé des sites
contaminés admissibles au PASCF, a augmenté de
188 millions de dollars de 2011-2012 à 2012-2013.
On peut répartir les indicateurs et les cibles définis
dans la stratégie de mesure du rendement du PASCF
en trois grandes catégories :
1.évaluation;
2.réduction des risques; et
3.réduction du passif.
2.1Évaluation
Des activités passées, comme l’utilisation de réservoirs de stockage de carburant qui pourraient avoir
fui, peuvent amener des gardiens à soupçonner qu’un site est contaminé. Le gardien peut ensuite entreprendre une évaluation environnementale du site, qui peut définir la nature et l’étendue de la contamination et déterminer si des activités d’assainissement ou de gestion des risques sont nécessaires
sur le site. En 2012-2013, le PASCF a financé des activités d’évaluation sur 491 sites pour un coût de 9,7
millions de dollars, et les gardiens ont dépensé une somme supplémentaire de 4,5 millions de dollars,
dépassant l’exigence de partager 20% des coût, conformément à l’exigence de partage des dépenses du
PASCF. Après la deuxième année de la phase II, les gardiens sont en bonne voie de respecter les cibles de
rendement à trois et à cinq ans, comme il est indiqué dans le tableau 1.
3
Tableau 1 : Indicateur de rendement 1 : l’évaluation des sites
Indicateur de rendement
Résultat
(à compter de
2012–2013)
Cible à trois ans
(de 2011–2012 à 2013–2014)
Cible à cinq ans
(de 2011–2012 à 2015–2016)
Nombre de sites où des
évaluations financées par
le PASCF sont en cours
1 187 sites
1 650 sites
2 300 sites
28%
52%
72%
Restant
48%
Complété 3 Sur la bonne voie
Une évaluation environnementale du site peut impliquer la prise d’échantillons et la réalisation d’essais pour
déterminer les niveaux de contaminants supérieurs aux lignes directrices sur la qualité de l’environnement.
Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement a publié des lignes directrices sur la qualité de
l’environnement portant sur les concentrations de contaminants dans les sols, les sédiments et l’eau (eau
douce et marine).3 Dans les cas où le risque de contamination est faible, le gardien peut établir une faible
priorité pour les mesures à venir ou décider que le site ne nécessite aucune mesure d’assainissement. Lorsqu’il
n’y a pas de risque inacceptable, le gardien peut fermer le site. Pour s’assurer que les gardiens prennent une
approche commune de la gestion des sites contaminés fédéraux, le PASCF suit un processus en 10 étapes,
détaillées dans l’annexe B.
Des sites où les évaluations ont eu lieu, 268 sites ont complété le processus d’évaluation, tandis que
223 des sites requièrent plus de travail d’évaluation pour caractériser adéquatement le risque que les
contaminants posent.
Figure 1: Résultats des évaluations achevées (2012–2013)
167
sites
62%
101
sites
38%
Évaluation terminée : Pas d’autre mesure nécéssaire
Évaluation terminée : Assainissement ou gestion
des risques nécéssaire
3. www.ccme.ca/en/resources/canadian_environmental_quality_guidelines/index.html
4
© Richard Mayer
La figure 1 montre les résultats des évaluations de site achevées. Aucune mesure supplémentaire n’a été
requise pour 167 sites (62 %), tandis que 101 sites (38 %) nécessitent des mesures d’assainissement ou de
gestion des risques. Ces résultats concordent avec la tendance observée au cours de la phase I du PASCF, à
savoir que la plupart des sites évalués ne nécessitent aucune mesure d’assainissement.
Le tableau C.1 de l’annexe C présente une répartition détaillée du nombre de sites ayant une activité
d’évaluation par gardien, du financement d’évaluation disponible et des dépenses d’évaluation.
Les trois gardiens qui ont dépensé le plus pour mener des évaluations sont le ministère de la Défense
nationale, Pêches et Océans Canada, et l’Organisation des Affaires du Nord, d’Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada (AADNC-OAN), qui ensemble dépensé 6,0 millions de dollars des 9,7
millions de dollars (ou 61 %) des dépenses d’évaluation du PASCF déclarés en 2012-2013. Ces trois gardiens
ont mené plus de la moitié de toutes les évaluations du site (263 sur 491, soit 53 %) en 2012-2013.
Comme il est indiqué dans la figure 2, la majorité des dépenses ont eu lieu en Ontario, au Québec et les
Territoires du Nord-Ouest, soit environ 62 % des dépenses totales, tandis que la plupart des sites évalués
étaient en Ontario et en Colombie-Britannique (36 % des évaluations de sites menée).
Figure 2 : Répartition des dépenses et des activités d’évaluation du PASCF, par province ou
territoire par province ou territoire
100
3.5
3.0
80
2.5
60
2.0
1.5
40
1.0
20
0.5
0.0
Dépenses
du PASCF
(million $)
AB
C.-B
MB
N.-B. T.-N.-L. T.N.-O N.-É
NU
Dépenses du PASCF ($)
ON
î.P. É
QC
SK
YT
Nombre de sites avec activité
0
Nombre
de sites
5
É t u d e d e cas
Phase III de l’évaluation environnementale du site de
Sanikiluaq
Lieu : Sanikiluaq, Nunavut
Gardien : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
La GRC est propriétaire de biens immobiliers dans de
nombreuses collectivités du Nunavut. La plupart de ces
propriétés sont utilisées comme bureaux de la GRC ou
comme résidences pour ses membres qui travaillent
dans les collectivités. La propriété de la GRC dans la
collectivité éloignée de Sanikiluaq est occupée depuis
1977 et consiste en un bureau de police, un garage et une
résidence d’employé. Deux autres résidences d’employé
se trouvaient précédemment sur la propriété, mais ont
été enlevées. Pour chauffer la propriété, des chaudières
ont été alimentées au mazout qui, au fil des ans, s’est
déversé des réservoirs.
phase III a permis de déceler des zones contaminées par
des hydrocarbures. Cependant, les niveaux de métaux
dans certaines zones de la propriété dépassaient les
lignes directrices sur la qualité des sols du CCME. Les
activités d’évaluation menées sur le site par la GRC n’ont
pas permis de découvrir la source de ces excédents de
métaux. On effectue une évaluation supplémentaire sur
le site et hors du site pour déterminer si les excédents
de métaux sont d’origine naturelle. Les résultats de la
phase d’évaluation du projet détermineront la voie à
suivre, tout en veillant à ce que la santé humaine et
l’environnement soient prises en ligne de compte.
Les phases I et II des évaluations environnementales du
site ont été terminées les années précédentes. En 20122013, une évaluation environnementale du site de la
© Gendarmerie royale du Canada
6
É t u d e d e cas
Installation de finition de l’ESTTMA du CEMFA (8e escadre)
Lieu : BFC Trenton, Ontario
Gardien : Ministère de la Défense nationale (MDN)
Le site de finition de l’Escadron de soutien technique
des télécommunications et des moyens aérospatiaux
(ESTTMA) a été pour la première fois mis en service par
le MDN en 1941. On a couramment utilisé des huiles,
lubrifiants et solvants volatils sur le site.
Le MDN a pour la première fois décelé une contamination
sur le site en 2007, pendant une enquête visant à
déterminer si les conditions du sol convenaient à la
construction du nouveau bâtiment de l’ESTTMA. Un
échantillon de sol a révélé une contamination par
des hydrocarbures pétroliers sous l’emplacement de
l’immeuble proposé.
La construction du nouveau bâtiment de l’ESTTMA a
commencé en septembre 2009; pendant les travaux
d’excavation dans la zone sud du site, les équipes
ont découvert davantage de contamination du sol,
ainsi que de l’eau souterraine. On a déterminé que
les contaminants étaient notamment des solvants
chlorés, principalement du trichloroéthylène, ainsi
que des hydrocarbures pétroliers et des hydrocarbures
aromatiques polycycliques.
Les sites présentent deux défis principaux : déterminer
avec précision la limite de la poche de pollution et
comprendre la répartition des contaminants dans les
couches du sol et rocheuses. Comme les solvants chlorés
ont une densité plus élevée que l’eau et une faible
solubilité, ils tendent à traverser les couches du sol et
la nappe phréatique et sont de ce fait particulièrement
difficiles à dépister sous terre.
En 2012-2013, le MDN a effectué une enquête
supplémentaire sur le site afin de délimiter davantage
l’étendue de la contamination du sol et de l’eau
souterraine, ainsi qu’une évaluation de l’infiltration de
gaz souterrain et des risques pour la santé humaine, afin
de déterminer les risques éventuels pour les travailleurs
du MDN et des Forces armées canadiennes occupant
les immeubles qui se trouvent sur le tracé de la poche
de pollution. Les auteurs de l’évaluation des risques
ont conclu que les contaminants ne présentent aucun
risque inacceptable pour la santé dans les immeubles
environnants.
© Ministère de la Défense nationale
Pour que la construction puisse continuer, on a retiré 3
240 tonnes de sols contaminés et prélevé 1,4 million de
litres d’eau souterraine qu’on a soit éliminés dans une
installation autorisée, soit traités sur place, de novembre
2009 à janvier 2010. Le MDN a également modifié la
conception architecturale en plaçant un pare-vapeur sous
le bâtiment afin de réduire le plus possible l’exposition
des occupants.
Au delà de l’empreinte du nouvel édifice, des enquêtes
environnementales subséquentes ont permis de découvrir
trois sources de contamination soupçonnées. La cause
exacte de la contamination à deux de ces sources est
inconnue, tandis que celle de la troisième source est
probablement imputable à un réservoir d’entreposage
souterrain soupçonné (qui a depuis été retiré). Ces
enquêtes ont confirmé que des composés organiques
volatils (solvants chlorés) sont les principaux contaminants
préoccupants sur l’ensemble du site – il s’agit en
grande partie de matières destinées à des applications
industrielles et des produits de leur dégradation.
7
2.2Réduction des risques pour la santé humaine et les
risques écologiques
Une fois que les activités d’évaluation des sites sont terminées, les gardiens fédéraux peuvent
mener des activités d’assainissement ou de gestion des risques si le risque pour la santé humaine ou
l’environnement est inacceptable. Ces activités peuvent comprendre l’élimination, le traitement, la
réduction ou le confinement des contaminants pour prévenir l’exposition qui pourrait influer sur la
santé humaine et l’environnement. La méthode utilisée pour traiter la contamination à chacun des
sites dépend de son efficacité, de sa rentabilité et des circonstances particulières du site.
En 2012-2013, le PASCF a financé des activités d’assainissement sur 350 sites, à un coût de 182
millions de dollars. Les gardiens ont dépensé une somme supplémentaire de 25,4 millions de dollars,
dépassant l’exigence de partager 15% des coût, conformément à l’exigence de partage des coûts du
PASCF. Le tableau C.2 de l’annexe C présente une répartition des coûts par gardien.
Cette activité illustre les progrès réalisés afin d’atteindre la cible de mesure du rendement du PASCF
pour réduire les risques sur les sites fédéraux contaminés, comme il est indiqué dans le tableau 2.
Les résultats des activités d’assainissement dans les années à venir sont requis afin de déterminer si
la cible est susceptible d’être atteint.
Tableau 2 : Indicateur de rendement 2 : commençant assainissement
Indicateur de rendement
Nombre de sites
prioritaires financés
par le PASCF où des
activités de réduction
de risques sont en cours
Résultat
(à compter de
2012–2013)
Cible à trois ans
(de 2011–2012 à 2013–2014)
Cible à cinq ans
(de 2011–2012 à 2015–2016)
467 sites
1 100 sites
1 500 sites
42%
58%
Restant
8
31%
69%
Complété
É t u d e d e cas
Assainissement des sols dans une réserve des Premières
Nations : Projet d’assainissement Kitasoo
Lieu : Klemtu, Colombie-Britannique
Gardien : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC
La collectivité de Klemtu, sise dans la réserve indienne
no 1 Kitasoo sur l’île Swindle de la côte de la ColombieBritannique, est accessible par bateau-taxi, traversier
hebdomadaire ou hydravion, et environ 400 résidents y ont
élu domicile. Klemtu est principalement une collectivité
résidentielle, et le développement commercial y est
restreint; comme l’énergie hydroélectrique est limitée,
la collectivité est fortement tributaire de mazout pour le
chauffage des maisons.
En octobre 2008, un déversement de mazout d’un
réservoir résidentiel s’est produit au bureau de poste de
Kitasoo, libérant une quantité inconnue de combustible.
Une évaluation environnementale de site subséquente
a confirmé que le sol et l’eau souterraine avaient été
contaminés, mais dans une mesure plus importante que celle
qui aurait pu être attribuée au seul déversement. AADNC a
financé les phases I et II des évaluations environnementales
de site supplémentaires dans toute la réserve, qui ont
permis de déceler une importante contamination par des
hydrocarbures et des métaux (notamment du plomb, du
cuivre, de l’arsenic et du zinc) du sol, de l’eau souterraine
et des sédiments dans l’ensemble de la réserve. On a
également trouvé des concentrations élevées de métaux
dans les sédiments marins de la baie Trout toute proche.
En outre, en 2011, la collectivité a découvert que 24 de
ses bâtiments, dont 22 sont des logements résidentiels,
ont été construits au moyen de piliers de créosote, qui
émettent de la vapeur de naphtalène, une substance
carcinogène connue, lorsqu’ils se dégradent.
Les zones de contamination couvrent la plus grande partie
du village, et les résidents risquent d’être exposés à des
métaux par l’inhalation de poussière, l’ingestion de sols
et d’aliments traditionnels et le contact avec la peau; et
l’exposition aux hydrocarbures pétroliers, y compris le
créosote, par contact cutané et inhalation.
Le chef et le conseil de la nation Kitasoo/Xai’xais, le centre
de santé de la nation Kitasoo/Xai’xais, Santé Canada et
AADNC ont collaboré à l’enquête environnementale et
à l’assainissement qui en est résulté. Ils ont également
tenu des séances d’information avec les membres de la
collectivité.
© Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Les sources historiques (antérieures à 1998) de la
contamination de l’ensemble de la réserve sont
probablement diverses : des fuites des réservoirs hors
terre qui alimentaient les chaudières à mazout; un
réseau de distribution de combustible desservant diverses
installations de la collectivité qui fuyait; des pratiques
inappropriées de traitement des déchets dangereux et
solides, notamment le brûlage des déchets; des procédures
de manipulation et de transfert de combustible négligentes
et des activités inappropriées de réparation et d’entretien
de navires à terre.
9
En 2012, la Première Nation Kitasoo/Xai’xais et le bureau
régional de la Colombie-Britannique d’AADNC ont mis en
œuvre l’assainissement d’urgence de 12 des maisons et
propriétés touchées par le créosote, de plusieurs zones de
forte contamination aux hydrocarbures et d’une zone qui
présentait un risque de contamination du poisson. En 2013,
ils ont commencé à assainir les zones contaminées à risque
élevé restantes et ont mis en œuvre des mesures correctives
pour éliminer les sources de contaminants. Ces dernières
comprenaient la fermeture de la décharge; la mise en œuvre
d’un plan communautaire de gestion des déchets solides;
la construction d’une station de transfert des déchets;
le remplacement des réservoirs de combustible hors
terre défectueux; et des améliorations du matériel, de la
formation et des pratiques de manutention du combustible.
Lorsque cette restauration sera terminée, AADNC effectuera
une évaluation des risques pour la santé humaine de
toute contamination résiduelle; une évaluation du risque
écotoxicologique de la baie Trout, que les résidents utilisent
pour pêcher des mollusques; et élaborera un plan à long
terme pour la surveillance et la gestion communautaire.
La priorité du Ministère, lors de la mise en œuvre de ces
mesures, consiste à protéger la santé et la sécurité des
membres de la Première Nation Kitasoo/Xai’xais.
© Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
10
Le projet de restauration a permis d’apporter plusieurs autres
améliorations à la collectivité, y compris l’emploi local, le
bien-être social, l’autosuffisance, la prospérité économique
et les acquisitions ou mises à niveau de biens communautaires,
notamment la nouvelle station de transfert de déchets. La
collectivité proprement dite est à présent plus forte, car la
Première Nation Kitasoo/Xai’xais a ajusté son modèle de
gouvernance, adopté une nouvelle stratégie de logement
communautaire et un nouveau plan communautaire, accru
sa capacité de gestion environnementale et mis en place un
programme de recyclage soutenu par la collectivité. Enfin,
la restauration a présenté l’occasion d’améliorer la relation
entre AADNC et la Première Nation.
Des 350 sites où les activités d’assainissement étaient en cours en 2012-2013, la phase d’assainissement
(étape 8) a été achevée sur 36 sites, ce qui veut dire que les risques y ont été réduits à des niveaux
sécuritaires. Bien que le nombre de sites faisant l’objet de mesures d’assainissement varie d’une année à
l’autre, les résultats de l’année 2012-2013 permettent de penser qu’il pourrait être difficile d’atteindre
la cible de cinq ans pour la fin des travaux d’assainissement sur 368 sites (voir le tableau 3).
Tableau 3 : Indicateur de rendement 3 : réalisation de l’assainissement
Indicateur de rendement
Nombre de sites prioritaires financés par
le PASCF où des activités de réduction de
risques ont été achevées
Résultat
(à compter de 2012–2013)
Cible à cinq ans
(de 2011–2012 à 2015–2016)
79 sites
368 sites
21%
79%
Restant
Complété
11
Comme la figure 3 le montre, la plus grande dépense du PASCF sur les activités d’assainissement s’est
produite dans les trois territoires et la Colombie-Britannique, représentant 82 % du total.
Figure 3 : Répartition des dépenses d’assainissement et des sites du PASCF, par province
ou territoire
120
45
40
100
35
80
30
25
60
20
40
15
10
20
5
0
Dépenses AB
du PASCF
(million $)
C.-B
MB
N.-B. T.-N.-L. T.N.-O N.-É
Dépenses du PASCF ($)
NU
ON
î.P. É
Nombre de sites avec activité
QC
SK
YT
0
Nombre
de sites
Deux ministères représentent plus de 75 % de ces dépenses : l’Organisation des Affaires du Nord, d’Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada (97 millions de dollars) et le ministère de la Défense
nationale (41 millions de dollars). Ces deux ministères travaillent sur l’assainissement de sites vastes,
complexes et éloignés. Par exemple, en 2012-2013, ces ministères ont dépensé environ 67 millions de
dollars (37 % de toutes les dépenses d’assainissement du PASCF) dans le cadre de trois projets : la mine
Giant, dans les Territoires du Nord-Ouest, la mine Faro, au Yukon, et la 5e Escadre de Goose Bay dans la
province de Terre-Neuve-et-Labrador. Le tableau C.4 de l’annexe C présente une liste complète des sites
avec les dépenses d’assainissement du PASCF.
12
É t u d e d e cas
Restauration continue à la cour d’entretien du
terrain de golf Lobstick
Lieu : Parc national du Canada de Prince Albert, Saskatchewan
Gardien : Agence Parcs Canada
La cour d’entretien du terrain de golf Lobstick se trouve
à l’intérieur du parc national du Canada de Prince Albert,
à l’extrémité sud-ouest du village de Waskesiu Lake,
Saskatchewan. Depuis les années 1930, la cour d’entretien
a été utilisée comme une zone de stockage de pétrole et
d’herbicides ainsi que des équipements pour entretien
paysager pour le terrain de golf de Lobstick qui l’entoure.
De précédentes enquêtes effectuées sur le site ont fait
état d’une contamination du sol et de l’eau souterraine
aux hydrocarbures pétroliers (HCP) causée par une fuite
historique de réservoirs de carburant souterrains. La
contamination actuelle du site est principalement causée par
des hydrocarbures et de benzène, dans des concentrations
qui pourraient endommager l’écologie locale et présenter
des risques pour la santé humaine par l’inhalation de vapeur.
Le volume de sol imbibé par les HCP est d’environ 2 800 m3,
à des profondeurs allant de 2 à 8 mètres.
En 2012-2013, Parcs Canada a achevé une évaluation détaillée
et a élaboré une analyse d’option d’assainissement. En
raison de la proximité du parcours de golf et des bâtiments
d’entretien, il était souhaitable d’utiliser des techniques
qui causeraient un minimum de perturbation de la surface.
Qui plus est, les risques d’inhalation de vapeur imposaient
des limites aux plans de réaménagement de l’infrastructure
dégradée des bâtiments d’entretien à l’avenir. Soucieux de
ces facteurs, Parcs Canada a choisi l’oxydation chimique
sur place comme technologie d’assainissement du site,
parce que la méthode permet de traiter des contaminants
sur place, que son niveau d’impact en surface est faible et
que l’assainissement est rapide.
Parcs Canada met actuellement en œuvre le programme
en injectant du persulfate activé pour assainir les sols et
l’eau souterraine contaminés aux HCP. L’agence projette
d’effectuer une évaluation de suivi afin de déterminer
l’efficacité de l’assainissement en 2014. Lorsqu’il sera
terminé, le projet aidera le site à respecter les exigences
environnementales pour l’utilisation commerciale des terres
et réduira les restrictions imposées à son réaménagement,
tout en garantissant que les visiteurs puissent continuer de
profiter du terrain de golf.
© l’Agence Parcs Canada
13
La 5e Escadre de Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador
Archives personnelles de Corey Cooney,
Ministère de la Défense nationale
2.3 Réduction du passif
Les passifs environnementaux sont les coûts estimatifs de l’assainissement des sites contaminés lorsque le
gouvernement du Canada est obligé ou probablement obligé d’engager ces coûts. Les passifs sont enregistrés
chaque année dans les Comptes publics du Canada.
L’annexe D fournit de plus amples renseignements sur le passif environnemental des sites contaminés
fédéraux, y compris une répartition détaillée de passif environnemental par ministère.
Le PASCF finance seulement une partie des sites qui composent le passif environnemental total déclaré dans
les Comptes publics du Canada. Certaines sociétés d’État consolidées, et d’autres entités qui déclarent
des passifs dans les Comptes publics du Canada ont des sites contaminés que ne sont pas admissible au
financement du PASCF (par exemple, parce que les sites sont à faible risque, ou parce que les activités qui
ont causé la contamination se sont produites après le 1er avril, 1998). Certains sites exceptionnels, comme
les étangs de goudron de Sydney et les sites comportant des déchets à faible radioactivité de l’Initiative
dans la région de Port Hope ont leurs propres sources de financement. Pour une estimation plus précise de
l’incidence du PASCF sur le passif total du gouvernement du Canada, le tableau D.1 de l’annexe D fournit
un calcul détaillé de ce passif ajusté.
Le passif total pour l’assainissement des sites contaminés, comme il est indiqué dans les Comptes publics
du Canada, a augmenté de 118 millions de dollars, passant de 4,773 milliards de dollars pour 2 400 sites en
date du 31 mars 2012 à 4,891 milliards de dollars pour 2 300 sites en date au 31 mars 2013. Le passif ajusté
a augmenté d’environ 188 millions de dollars durant la même période.
L’augmentation du passif ajusté est largement attribuable à AADNC, qui a déclaré une augmentation de
160 millions de dollars en 2012-2013.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Transports
Canada ont également augmenté leurs passifs déclarés d’environ 23 à 25 millions de dollars chacun. Ces
trois ministères sont responsables de 90 % de l’augmentation du passif ajusté. Malgré l’augmentation
globale du passif ajusté, sept des seize ministères ont déclaré une diminution du passif. Quatre de ces
ministères gardiens (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Service correctionnels Canada, la Commission
de la capitale nationale et le Conseil national de recherches Canada) ont réduit leur passif de plus de 20 %,
comme indiqué dans le tableau D.2 de l’annexe D.
Les changements dans le passif total pour l’assainissement des sites contaminés peuvent être attribués
à plusieurs facteurs. Les dépenses d’assainissement et les travaux en cours sur les sites contaminés
contribuent à la réduction du passif, tandis que l’augmentation du passif peut entraîner des sites qui ont
terminé les activités d’évaluation et sont déclarés passifs pour la première fois. Des changements dans
les coûts estimatifs de l’assainissement, à mesure que de meilleures données sur les sites deviennent
disponibles, peuvent également entraîner des augmentations ou des diminutions du passif inscrit. Le passif
14
est également sujet à changements de la variabilité du taux indice des prix à la consommation (inflation)
et le taux de prêt (de calcul de la valeur actuelle nette), qui peut avoir un impact significatif sur les passifs
pour des projets a coût élevé.
Les dépenses d’assainissement qui ont entraîné la réduction du passif (321 millions de dollars) ont été
contrebalancées par l’augmentation du passif découlant des changements dans les coûts des mesures
correctives (406 millions de dollars) et par le nouveau passif pour les sites qui n’avaient pas été enregistrés
auparavant (34 millions de dollars), comme le décrit le tableau D.3 de l’annexe D.
La stratégie de mesure du rendement du PASCF établit deux indicateurs de l’objectif du programme de
réduction de passif.
Le premier indicateur est fondé sur une liste de 73 sites hautement prioritaires du PASCF sur lesquels des
activités d’assainissement seront entreprises au cours de la phase II. Les gardiens ont estimé que pour cette
liste de sites, le passif sera réduit de 576 millions de dollars à la fin de la phase II. Comme il est indiqué
dans le tableau 4, le passif à ces sites a augmenté de 319 millions de dollars en 2012-2013 par rapport à
2010-2011. Pour 47 sites, le passif a été réduit de 119 millions de dollars, mais cette amélioration a été
occultée par une augmentation de 438 millions de dollars du passif pour les 26 autres sites. Deux des sites
les plus importants dans le cadre du PASCF, la mine Giant et la mine Faro, représentaient une augmentation
de 322 millions de dollars, soit 74 % de l’augmentation totale du passif de 438 millions de dollars.
Tableau 4 : Indicateur de rendement 4 : réduction du passif sur les sites clés
Indicateur de
rendement
Résultat
(à compter de
2012–2013)
Augmentation du
Changement du
passif total des 73 sites passif de 319 millions
hautement prioritaires de dollars
du PASCF (sur le plan
du passif)
Cible de cinq ans
(de 2011–2012 à 2015–2016)
Réduction du passif de 576 millions de dollars
400
319M
300
200
100
0
-100
-200
-300
-400
-500
-600
-700
($ million)
Cible à cinq ans
-576M
Résultat à l’issue de 2012–2013
Le deuxième indicateur est lié au pourcentage des dépenses d’assainissement qui réduisent le passif au cours
des cinq années de la phase II. Après la deuxième année de la phase II, 95 % des dépenses d’assainissement
du PASCF (330 de 347 millions de dollars) ont donné lieu à des réductions du passif, ce qui est égal de la
cible de réduction de 95 %, comme il est indiqué dans le tableau 5. Tandis que la plupart des dépenses du
projet d’assainissement peuvent être incluses dans l’estimation du passif pour le site, quelques activités
15
qui sont admissibles au financement du PASCF ne réduisent pas le passif. Les activités d’assainissement qui
ne contribuent pas à la réduction du passif financier comprennent les essais à l’échelle de banc d’essai, les
démonstrations sur le terrain à petite échelle et les activités d’arpentage de sites contaminés qui peuvent
avoir une valeur archéologique.
Tableau 5 : Indicateur de rendement 5 : l’efficacité de la réduction du passif
Indicateur de rendement
Résultat
(à compter de 2012-2013)
Cible de cinq ans
(2011-2012 à 2015-2016)
95%
95%
Pourcentage des dépenses d’assainissement
du PASCF qui réduisent le passif durant les
cinq années de la phase II du Plan
17M$
330M$
Dépenses d’assainissement réduisant le passif
Autres dépenses d’assainissement
3 Sur la bonne voie
2.4 Avantages indirects du PASCF
De nombreux projets du PASCF ont des avantages socioéconomiques positifs, particulièrement dans
les collectivités autochtones et dans les régions du nord ou les régions rurales. Par l’entremise de plans
conjoints établis entre certains ministères gardiens et les collectivités locales, les travaux effectués sur
les sites du PASCF offrent des occasions pour les résidents et les entrepreneurs locaux d’apprendre et de
développer des compétences, ainsi que de se bâtir une carrière et une entreprise. Les partenariats noués
entre les personnes ayant un emploi et les entreprises, en particulier au niveau local, contribuent à créer un
sentiment d’appropriation des résultats du projet.
Au cours de l’année 2012-2013, les activités du PASCF ont donné lieu à la création d’environ 1 150 emplois4 ,
soit environ 5,2 emplois directs créés pour chaque million de dollars dépensés pour les projets du PASCF. Non
seulement ces emplois apportent des revenus et alimentent la croissance économique, mais ils impliquent
également des compétences et une formation que les participants peuvent tout à fait appliquer à d’autres
sites contaminés ou à d’autres types de projets. Par exemple, les projets d’assainissement du PASCF
emploient régulièrement des résidents du Nord et des Canadiens autochtones du Nord en tant que soudeurs,
mécaniciens de matériel lourd, électriciens et mécaniciens de chantier.
Grâce au PASCF, l’industrie de l’assainissement du Canada a la possibilité de proposer des solutions nouvelles
en matière de nettoyage des sites contaminés fédéraux. Le programme fait également connaître des
technologies novatrices et durables par le partage des réussites au sein de la communauté fédérale et du
secteur privé grâce à des études de cas présentées en ligne et dans des rapports et par l’entremise d’ateliers
pour les gestionnaires de sites fédéraux et l’industrie.
4. D’après un multiplicateur élaboré par ECO Canada, 2007.
16
2.5Incidence du PASCF sur l’Inventaire des sites
contaminés fédéraux
L’inventaire des sites contaminés fédéraux, géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,
comprend de l’information sur les sites fédéraux contaminés qui sont sous la garde d’organismes et
de ministères fédéraux ainsi que de sociétés d’État consolidées et des sites contaminés non fédéraux
pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté une responsabilité financière. L’inventaire des sites
contaminés fédéraux comprend également des renseignements sur les sites fédéraux qui font l’objet
d’enquêtes ou pour lesquels des enquêtes ont déjà été effectuées afin de déterminer la présence d’une
contamination qui pourrait présenter des risques pour la santé humaine ou l’environnement.
Au 31 mars, 2013, l’inventaire contient plus de 22 300 sites, dont 11 800 (53 %) ont été fermés parce que
des travaux d’assainissement y ont été complétés n’étaient pas requis. Environ 6 500 sites (29 %) sont
actifs, ce qui signifie que la contamination a été confirmée sur le site et des mesures correctives sont en
cours d’exécution ou doivent être prises. Environ 4 000 sites (18 %) sont soupçonnés d’être contaminés,
mais ils n’ont pas encore été évalués.
Tous les sites de l’inventaire ne sont pas admissibles au financement du PASCF en phase II. Seuls les sites
de classe 1 et de classe 2 dont l’assainissement a commencé avant le 1er avril 2011 sont admissibles, et
les sites doivent avoir été contaminés par des activités s’étant déroulées avant le 1er avril 1998. Malgré
ces restrictions, le PASCF est la principale source de financement pour la gestion des sites contaminés
fédéraux, couvrant environ 90 % des dépenses déclarées pour les sites de l’Inventaire depuis 2005-2006.
Les sites passent du statut de « soupçonné » à celui d’« actif » une fois que la contamination est confirmée.
Toutefois, les sites soupçonnés peuvent également être fermés si un examen documentaire ou une phase
I d’évaluation environnementale de site détermine que les activités passées ne devraient probablement
pas avoir entraîné de contamination. Le nombre de sites soupçonnés d’être contaminés a diminué de
18 %, passant de 4 929 en 2011-2012 à 4 014 en 2012-2013. Le nombre de sites actifs a diminué de 4 %,
passant de 6 845 à 6 568.
17
L’état des sites actifs dépend de l’étape terminée la plus élevée de l’approche fédérale de gestion des
sites contaminés, détaillé dans l’annexe B. Le nombre de sites actifs qui en sont à l’étape d’évaluation
(étape terminée la plus élevée 3 à 6) a diminué de 6 % (passant de 4 993 à 4 700), tandis que le nombre
de sites actifs qui en sont à l’étape d’assainissement (étape terminée la plus élevée 7 ou 8) ont augmenté
de 3 % (passant de 1 334 à 1 380) et le nombre de sites actifs qui en sont à l’étape de surveillance à long
terme (étape terminée la plus élevée 9) ont diminué de 6 % (passant de 518 à 488).
Les sites fermés ne requièrent aucune mesure supplémentaire, ce qui peut être décidé à n’importe
quel moment au cours du processus en 10 étapes si l’on dispose de suffisamment de renseignements.
Par exemple, un site « soupçonné » (étape terminée la plus élevée de 1 ou 2) peut être fermé à la
suite d’un examen historique indiquant que les activités passées ne devraient probablement pas avoir
mené à la contamination. Les sites en cours d’évaluation (étape terminée la plus élevée de 3 à 6) sont
généralement fermés une fois que des travaux d’évaluation suffisants ont été réalisés pour déterminer
que les contaminants ne sont pas présents ou ne présentent pas un risque inacceptable. Les sites sont
également fermés après que des activités d’assainissement, de gestion des risques, ou de surveillance
à long terme (étape terminée la plus élevée de 7 à 10) ont été réalisées et qu’il a été confirmé que les
risques ont été réduits à des niveaux acceptables. Le nombre de sites fermés a augmenté de 13 % en
2012-2013, passant de 10 480 à 11 800. Le nombre total de sites fermés a augmenté de 945 % (passant
de 1 129 à 11 800) depuis 2005. Ces résultats, qui sont illustrés à la figure 4, indiquent que le PASCF a un
effet positif sur l’état des sites de l’inventaire.
Figure 4: Statut des sites dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux de 2005 à 2013
25 000
Nombre de sites
20 000
15 000
10 000
1 630
665
1 396
2 505
527
1 430
4 415
4 644
3 825
367
1 100
4 243
5 000
2005–2006
Soupçonné
18
7 660
462
1 407
5 530
10 480
518
1 334
4 993
11 841
11 510
10 809
7 434
4 609
0
451
1 309
5 189
1 129
800
1 137
3 415
5 215
6 958
4 929
11 800
488
1 380
4 700
4 014
2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011 2011–2012 2012–2013
Actif dans l’assainissement
Actif dans l’évaluation
Actif dans le surveillance à long terme
Fermé
É t u d e d e C as
Sites du Réseau DEW de Ross Point et Cape Peel
Lieu : Nunavut
Gardien : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
Construits en vertu d’un accord conclu par les gouvernements
Finalement, AADNC a fusionné les travaux d’évaluation des
canadien et américain en 1959, dans le cadre du réseau DEW
sites, la délivrance de permis et d’attribution de marché, ainsi
(réseau d’alerte avancé), les sites radars intermédiaires de
que l’attribution du marché pour le travail et la construction
Ross Point (désigné PIN D) et de Cape Peel (PIN E) devaient
de ces projets. En les combinant de cette façon, on a pu
déceler l’approche d’avions soviétiques. Après que leur
réaliser un certain nombre de gains d’efficience qui se sont
technologie radar fut devenue désuète, ces sites ont été mis
traduits par des économies d’environ 1,8 million de dollars.
hors service en 1963.
En 2012-2013, une équipe de projet a mené à bien plusieurs
Les deux sites se trouvent dans une partie éloignée du
tâches sur les sites, notamment la production de remblai
Nunavut, sur la côte sud de l’île Victoria, à une distance
granulaire, la mise en place et le fonctionnement de
d’environ 160 km l’un de l’autre. Ces stations présentent
zones de traitement de déchets, l’élimination de matières
les caractéristiques typiques de sites intermédiaires du
dangereuses des bâtiments et structures, la collecte et
réseau DEW : un train modulaire, un entrepôt, un garage,
l’élimination des débris et l’excavation du sol contaminé.
une maison inuite, des réservoirs de pétrole/huile/lubrifiant
et une antenne Doppler. Les deux ont également des
débarcadères sur la plage, des routes en gravier reliant les
À Ross Point, ceci comprenait également la démolition des
immeubles et des structures, le traitement du sol contaminé
diverses installations et des pistes d’atterrissage.
aux HCP et la construction d’une décharge de déchets non
Les évaluations des sites ont permis de découvrir des
lorsque l’équipe de projet a découvert davantage de sols
contaminants identifiés comme étant des débris, des BPC,
contaminés sur le site, ce qui a exigé des conteneurs de sol
des métaux lourds, de l’amiante et des hydrocarbures
et de la main-d’œuvre supplémentaires pour le transporter
pétroliers (HCP).
et l’éliminer. À Cape Peel, l’équipe de projet a transporté
Bien que la restauration des deux sites ait au départ été
traitée comme deux projets distincts, AADNC s’est rendu
compte qu’il pourrait réaliser d’importantes économies en
les fusionnant, principalement en raison de leur proximité.
dangereux. Un important défi s’est également présenté
les déchets non dangereux à la décharge de Ross Point. Pour
terminer la démobilisation du site, l’équipe a retiré le matériel
par transport maritime au moyen de barges et a éliminé les
matières dangereuses dans des endroits plus au sud.
© Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
19
3
Approbations et dépenses du PASCF
Cette section décrit les trois types de financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
(PASCF), le processus d’approbation de financement et les affectations de fonds, les dépenses et les
écarts budgétaires.
3.1Types de financement
Le PASCF présente trois types de financement : évaluation, assainissement et gestion des risques,
ainsi que gestion de programme. Le financement de l’évaluation et de l’assainissement/gestion des
risques sont fournis pour l’exécution du travail sur les sites contaminés. Le financement de la gestion
du programme est alloué pour aider les gardiens à gérer l’ensemble de sites financés par le PASCF (par
exemple, l’approvisionnement, la gestion du contrat, le soutien expert et la production de rapports).
Le PASCF est un programme à frais partagés qui finance 85 % de tous les coûts liés à l’assainissement
pour des projets de moins de 90 millions de dollars, le reste étant financé par les gardiens. Les projets
d’assainissement pour lesquels le coût total est évalué à plus de 90 millions de dollars peuvent être
financés en totalité par le PASCF. Le programme finance également 80 % du total des coûts d’évaluation
des sites, le reste étant financé par les gardiens.
3.2 Approbations de financement
Le Conseil du Trésor approuve le financement du PASCF en fonction des activités d’évaluation et
d’assainissement prévues par les gardiens fédéraux.
Sur les conseils du Secrétariat du PASCF et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Comité
directeur des directeurs généraux chargé des sites contaminés fédéraux assure la surveillance et
l’orientation générales du programme et approuve les sites à assainir en priorité. Un comité de sousministres adjoints assure également l’orientation stratégique du PASCF dans des domaines comme la
conception du programme et les paramètres de financement.
Les gardiens fédéraux sont responsables du financement qu’ils reçoivent du PASCF, et sont tenus de
s’assurer que leurs sites répondent à certaines conditions d’admissibilité au financement. Par exemple,
les gardiens doivent d’abord avoir des motifs raisonnables de soupçonner qu’un site est contaminé
(normalement sur la base des activités passées effectuées sur le site) avant qu’un financement puisse être
accordé pour les activités d’évaluation environnementale du site. Le Secrétariat du PASCF a développé
un outil de priorisation pour aider les gardiens à déterminer la priorité des sites qui devraient subir une
évaluation envisageant que les fonds ou les ressources peuvent ne pas être disponibles pour évaluer tous
les sites en même temps. L’orientation sur l’admissibilité des coûts du projet permet de s’assurer que
les activités d’assainissement ou de gestion des risques sont axées sur la réduction des risques associés
aux contaminants.
20
3.3 Affectations de fonds, dépenses et écart
Le total des dépenses du PASCF en 2012-2013 a été de 212,6 millions de dollars, ce qui correspond à
environ 55 % du financement disponible. Les gardiens ont dépensé une somme supplémentaire de 30
millions de dollars pour répondre à leurs exigences en matière de partage des coûts.
Les raisons le plus souvent invoquées par les gardiens pour ne pas dépenser tous les fonds mis à leur
disposition en 2012-2013 étaient des retards dans la passation des marchés et des retards dans les
projets, comme les conditions météorologiques trop rigoureuses pour le type de travail effectué ou
empêchant l’accès aux sites.
Les dépenses d’assainissement et de gestion des risques sur les sites contaminés fédéraux représentaient
85 % du total des dépenses du PASCF (181,7 millions de dollars), les dépenses d’évaluation et les dépenses
de gestion du programme représentant respectivement 5 % (9,7 millions de dollars) et 10 % (21,2 millions
de dollars) du total. Le tableau C.3 à l’annexe C décrit en détail le financement disponible et les dépenses
pour les trois types de financement dans le cadre du PASCF.
Les gardiens ont utilisé divers mécanismes pour tenir compte de ces fonds non dépensés (ou écarts), qui
sont également décrits en détail dans le tableau C.3, ainsi que des montants correspondants. L’écart
global entre le financement du PASCF disponible et les dépenses était de 176,7 millions de dollars.
Les fonds non dépensés peuvent être employés pour des activités du PASCF dans les années à venir, grâce à :
• un report de fonds du gouvernement, qui doit être approuvé par le Conseil du Trésor;
• des processus de report à un exercice ultérieur, ce qui requiert l’approbation des groupes de finances
des gardiens;
• des processus de gestion de trésorerie qui impliquent qu’un gardien prête les fonds non dépensés
à une autre partie de l’organisation avec l’engagement que ces fonds seront retournés au cours du
prochain exercice.
Ces processus donnent aux gardiens la flexibilité leur permettant de répondre aux circonstances parfois
imprévisibles, comme la météo, qui pourraient avoir une incidence sur les dépenses pour des sites
admissibles au PASCF. Le Secrétariat du PASCF encourage et facilite le transfert de fonds entre les gardiens.
Le financement qui n’est pas reporté ou transféré entre les gardiens est considéré comme inutilisé, ce qui
signifie que les fonds ne seront pas disponibles pour les activités du PASCF à l’avenir.
En 2012-2013, 69 % des fonds du PASCF non dépensés ont été reportés, 7 % ont été reportés à un exercice
ultérieur, 18 % ont fait l’objet d’un processus de gestion de trésorerie à l’interne et 6 % ont été inutilisés.
Cela signifie que 165 millions de dollars (93 %) des 176,7 millions de dollars du financement disponible qui
n’ont pas été dépensés en 2012-2013 seront disponibles dans les exercices à venir.
21
Annexe A
Administration du programme
Administration du programme
Financement du Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
et le soutien expert
En 2012-2013, un total de 12,9 millions de dollars a été dépensé pour les services du Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés
fédéraux (PASCF). La répartition des dépenses est présentée dans le tableau A.1.
Tableau A.1 : Sommaire des dépenses de gestion du programme du PASCF pour les services de secrétariat et de
soutien expert (2012-2013)
Ministère
Financement disponible du PASCF ($)
Dépenses du PASCF ($)
Écart ($)*
Pêches et Océans Canada
(soutien expert)
1 955 396
1 810 766
144 630
Environnement Canada (secrétariat)
3 380 292
2 383 761
996 531
Environnement Canada
(soutien expert)
3 099 720
3 764 251
–664 531
Total Environnement Canada
(secrétariat/soutien expert)
6 480 012
6 148 012
332 000
Santé Canada (soutien expert)
4 187 433
3 721 274
466 159
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
(soutien expert)
700 000
685 910
14 090
Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada (secrétariat)
527 341
521 976
5 365
12 887 938
962 244
Dépenses totales
13 850 182
* Écart = Financement disponible du PASCF - Dépenses du PASCF
Activités principales
Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Le Secrétariat du PASCF assure, avec l’aide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la supervision de programme, l’administration,
la coordination, le suivi des progrès et la présentation de rapports sur le programme.
En 2012-2013, le Secrétariat du PASCF a élaboré un cadre décisionnel pour aider les gardiens fédéraux dans la gestion de sites
contaminés, en fournissant une orientation à l’égard des décisions clés devant être prises à chacune des dix étapes de la méthode
fédérale pour la gestion des lieux contaminés. Le Secrétariat a également apporté son soutien au Commissaire à l’environnement et au
développement durable (CEDD) pendant la préparation de la vérification du CEDD portant sur la gestion des répercussions financières
du risque environnemental, qui a été diffusée en mai 2012. Le Secrétariat a également tenu des consultations sur une évaluation du
PASCF entreprise pour tenir un engagement pris auprès du Conseil du Trésor d’informer les ministres de la pertinence et du rendement
du programme avant qu’ils approuvent le financement des deux dernières années de la phase II. En outre, le Secrétariat a achevé une
analyse préliminaire du financement du PASCF afin de déterminer les coûts d’évaluation et de restauration des gardiens pour le reste
de la phase II et la phase III.
Les autres activités du Secrétariat du PASCF sont notamment les suivantes :
•
Gouvernance de programme : Le Secrétariat du PASCF organise et copréside des réunions du Groupe de travail sur la gestion des
lieux contaminés et du Comité des directeurs généraux du PASCF, qui fournissent un soutien stratégique au programme. Le guide
sur les coûts admissibles au PASCF a également été mis à jour pour prendre en compte les nouveaux paramètres du programme et
veiller à ce que des ressources soient affectées conformément à ses priorités.
23
•
Améliorations de la gestion des données : Le Secrétariat du PASCF a mis à niveau la base de données de l’Application d’échange
de données interministériel (AEDI) afin d’améliorer le suivi des soumissions de projet et de faciliter davantage l’examen par les
ministères experts de soutien, et a revu la stratégie de gestion de l’information / technologie de l’information afin d’améliorer
l’efficacité de la gestion de l’information, les rapports sur le rendement et les processus de communications.
•
Surveillance du rendement et production de rapports : Le Secrétariat du PASCF a préparé la première version du rapport annuel
de 2011-2012, qui présentait les résultats des activités de programme et les dépenses des gardiens par rapport à des indicateurs
et à des cibles que l’on s’était engagé à respecter dans la stratégie de mesure du rendement du PASCF.
•
Communication du succès : Un sous-comité des communications a été constitué afin d’accroître la collaboration entre le
Secrétariat du PASCF, les gardiens et le soutien expert. Ce sous-comité a élaboré des gabarits pour les histoires de réussite sur
la gestion des sites contaminés, pour les descriptions de projet de haute priorité et les profils des technologies novatrices et
durables. On les utilisera pour mettre en évidence les progrès réalisés par les gardiens en réponse au PASCF.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Tout au long de 2012-2013, la Division de la politique des biens immobiliers et du matériel Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a
soutenu les activités du Secrétariat du PASCF en lui fournissant des conseils et une analyse stratégique sur de nombreux problèmes de mise en
œuvre des programmes, notamment :
•
Gouvernance de programme : Le SCT a coprésidé, avec Environnement Canada, le Comité directeur des directeurs généraux sur
les sites contaminés fédéraux et a participé au Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et à d’autres sous-comités,
au besoin.
•
Amélioration de la gestion des données : En sus d’assurer l’administration continue de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux
(l’ISCF), le SCT a mis au point des améliorations du système, notamment de nouvelles fonctions de présentation de rapports,
la mise en œuvre des améliorations de la qualité des données. Au niveau ministériel, le SCT a achevé un examen de la sécurité
de l’ISCF et a élaboré un protocole d’entente pour transférer la gestion des éléments de technologie de l’information de l’ISFC
à la Division de la gestion et de la technologie de l’information du SCT à partir du 1er avril 2013. Le SCT a également participé
à l’analyse des domaines prioritaires en matière d’amélioration de la gestion des données au sein du PASCF et a coordonné les
activités d’un groupe de travail chargé du renouvellement du processus de planification pour les sites contaminés.
•
Surveillance du rendement et production de rapports : Le SCT a épaulé l’équipe chargée de la présentation du rapport annuel du
PASCF – par exemple, en fournissant des données de l’ISCF. Le SCT était également membre du groupe de travail sur l’évaluation
du programme pour l’évaluation du PASCF et il a, à cette fin, concouru à la collecte et à l’analyse de données administratives et
à l’examen du projet d’évaluation et des rapports techniques et à la présentation de commentaires sur ceux ci.
•
Développement de la conscience communautaire : Le SCT a coordonné le Comité de planification interministériel pour l’Atelier
national sur les sites contaminés fédéraux de l’Institut des biens immobiliers du Canada de mai 2012, qui s’est déroulé à Toronto.
L’atelier a réuni plus de 500 gestionnaires fédéraux, spécialistes en restauration, représentants de l’industrie et universitaires
de tout le pays afin qu’ils apprennent à connaître les innovations et les pratiques exemplaires techniques, scientifiques et
organisationnelles pour gérer les sites contaminés fédéraux.
Ministères apportant un soutien expert
En 2012 2013, les ministères experts de soutien se sont concentrés sur l’élaboration et la fourniture de documents d’orientation
et de formation, prodiguant des conseils, menant des examens de projets de gestion de site contaminé et faisant la promotion des
technologies de restauration novatrices et durables.
Les détails sur les activités des ministères suivent :
•
Le ministère de Pêches et Océans (MPO), Environnement Canada et Santé Canada ont effectué des visites sur place et examiné des
rapports pour fournir des conseils et une orientation sur les évaluations des risques, les classifications de sites, la réglementation,
les plans d’assainissement et les exigences techniques.
24
•
Le MPO a fourni des conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens sur la gestion des sites contaminés fédéraux en
matière de risques/impacts sur le poisson et l’habitat du poisson et a encouragé la conformité réglementaire avec les lois fédérales
pertinentes, en particulier la Loi sur les pêches, sur ces sites. Le MPO a développé le document d’orientation pour la surveillance
à long terme du PASCF et mis à jour le Système de classification des sites aquatiques pour l’utilisation de toute la communauté du
PASCF. Le ministère a également dispensé une formation aux gardiens et d’autres intervenants du PASCF sur le cadre pour aborder et
gérer les sites contaminés aquatique et le Système de classification des sites aquatiques. Le MPO a élaboré son site Web, détaillant
l’approche fédérale en 10 étapes pour la gestion des sites contaminés et le rôle de soutien des experts du MPO. En outre, le MPO a
examiné la classification des sites et des documents techniques (par exemple, les évaluations des risques écologiques, évaluations
environnementales, plans de mesures correctives, etc.) pour s’assurer que les effets potentiels sur le poisson et l’habitat du poisson
ont été dûment prises en compte.
•
Environnement Canada a fait la promotion de la conformité à la réglementation aux sites fédéraux et veillé à ce que les décisions
en matière d’assainissement des sites et de gestion des risques soient cohérentes avec les politiques environnementales et les
objectifs de gestion fédéraux. Environnement Canada a coordonné et examiné la classification des sites afin de s’assurer qu’ils
sont admissibles au financement de l’assainissement/de la gestion du risque du PASFC. En outre, Environnement Canada a mis en
œuvre un processus de déclaration de fermeture de sites qui établit des critères uniformes pour la fermeture de sites fédéraux qui
sont assainis ou dont le risque est géré au moyen des fonds du PASCF, et a établi des lignes directrices fédérales intérimaires sur la
qualité des eaux souterraines. Enfin, Environnement Canada a élaboré une orientation fédérale sur la gestion des sites contaminés
fédéraux contenant du sulfonate de perfluorooctane et donné de la formation aux gardiens fédéraux de sites contaminés sur des
sujets comme l’évaluation des risques écotoxicologique, le Système national de classification des lieux contaminés et l’outil de
fermeture de site du PASCF.
•
Santé Canada a donné aux gardiens de l’expertise sur les sujets d’évaluation des risques pour la santé humaine et a continué
d’élaborer des lignes directrices, de la formation et des analyses pertinentes. Santé Canada a publié les versions des documents
suivants mis à jour i) Partie I : Évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine, Version 2.0 (ii) Partie II : Valeurs
toxicologiques de référence de Santé Canada et paramètres de substances chimiques sélectionnées, Version 2.0 et (iii) Partie III :Le
guide sur l’examen par les pairs des évaluations des risques pour la santé humaine des sites contaminés fédéraux au Canada, Version
2.0. Le Ministère a publié plusieurs documents d’orientation pour l’évaluation des risques pour la santé humaine, notamment
sur la biodisponibilité et l’absorption de cadmium dans les aliments; a préparé un bulletin consultatif technique sur l’évaluation
d’éventuels risques pour la santé humaine posés par la consommation de fruits de mer provenant de sites dont les sédiments sont
contaminés; et a rédigé des lignes directrices sur la qualité des sols au Canada pour le béryllium et le cadmium. Le Ministère a
produit une fiche d’information pour l’évaluation des risques pour la santé humaine du nickel aux sites fédéraux contaminés. Santé
Canada a également effectué des recensions de la documentation sur la toxicologie pour l’acide perfluorooctanique et le sulfonate
de perfluorooctane (SPFO), suivie par un rapport qui modélisait le sort et le transport des SPFO du sol vers l’eau souterraine. En
outre, Santé Canada a produit un rapport sur les concentrations de fond du sol de concentrations de métaux traces en NouvelleÉcosse et a établi une liste de contrôle d’assainissement. Le Ministère a également donné de la formation sur la communication
des risques, l’amélioration des relations avec les intervenants, les études environnementales sur les sites, l’évaluation des risques
pour la santé humaine, les statistiques pratiques et la participation des peuples autochtones à la gestion des sites contaminés.
Santé Canada a fourni du soutien aux gardiens en participant à des groupes de travail (par exemple, pour la mine Giant et Goose
Bay), en effectuant des examens de site et en produisant des documents techniques qui procurent aux gardiens les moyens de gérer
efficacement leurs sites du point de vue de la santé humaine.
•
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a collaboré avec le Secrétariat du PASCF pour mettre la dernière
main au profil technologique et élaborer des gabarits pour partager l’information afférente aux technologies novatrices/vertes/
durables. TPSGC a également participé au Forum sur la réhabilitation durable Canada, qui a pour objectif de préconiser des
approches vertes/durables de la gestion des sites contaminés. TPSGC a mis à jour l’outil du Guide d’orientation pour la sélection de
technologies et amélioré l’outil de développement durable afin de se conformer aux nouvelles lignes directrices sur l’accessibilité
du contenu Web. TPSGC a également apporté des améliorations à l’Outil de fermeture des sites, de concert avec le Secrétariat du
PASCF, et a mis la dernière touche à l’outil d’établissement du coût pour la gestion de sédiments. En outre, TPSGC était impliqué
dans l’organisation d’un atelier national sur les sites contaminés fédéraux et l’animation de plusieurs séances de perfectionnement
professionnel. Le Ministère a également concouru aux préparatifs d’un atelier régional sur les sites contaminés fédéraux à Halifax,
en juin 2013. TPSGC a permis le démarrage de l’étude sur la gestion des risques et les avantages secondaires du PASCF au nom du
Secrétariat du PASCF.
25
Annexe B
Approche fédérale en matière de gestion des sites contaminés
Approche fédérale en matière de gestion des sites
contaminés
Un site contaminé est un endroit où des substances existent à des concentrations supérieures au niveau naturel et qui représentent, ou
sont susceptibles de représenter, un danger immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou l’environnement. Déterminer le risque
posé par la présence de ces substances consiste également à déterminer les voies d’exposition potentielles et identifier les récepteurs
potentiels. La contamination peut provenir de sources telles que les fuites des réservoirs de stockage, l’utilisation à long terme des
installations industrielles, ou d’accidents - par exemple, les déversements de biphényles polychlorés.
Pour veiller à ce qu’une stratégie commune soit adoptée afin de gérer les sites contaminés fédéraux, le Plan d’action pour les sites
contaminés fédéraux suit un processus en 10 étapes établi dans le cadre d’une Approche fédérale en matière de lieux contaminés5:
•
Étape 1 : identifier les sites soupçonnés : identifier les sites potentiellement contaminés sur la base des activités antérieures ou
actuelles effectuées sur le site ou près de celui-ci.
•
Étape 2 : examen historique : identifier les sites potentiellement contaminés sur la base des activités antérieures ou actuelles
effectuées sur le site ou près de celui-ci.
•
Étape 3 : essais initiaux : rassembler et examiner tous les renseignements historiques s’appliquant au site.
•
Étape 4 : classifier le site contaminé en utilisant le Système national de classification du Conseil canadien des ministres de
l’environnement System: prioriser le site à des fins d’enquêtes futures et de mesures d’assainissement ou de gestion du risque.
•
Étape 5 : essais détaillés : porte sur les domaines préoccupants particuliers relevés à l’étape 3 et fournit d’autres enquêtes et analyses
approfondies.
•
Étape 6 : reclassification du site à partir du Système national de classification du Conseil canadien des ministres de l’environnement
: actualisation du rang accordé d’après les résultats des essais détaillés.
•
Étape 7 : élaborer une stratégie d’assainissement et de gestion du risque : concevoir un plan propre au site pour corriger les
problèmes de contamination.
•
Étape 8 : mettre en œuvre la stratégie d’assainissement et de gestion du risque : mettre en œuvre le plan propre au site pour
corriger les problèmes de contamination.
•
Étape 9 : échantillonnage de confirmation et rapport final : vérifier et documenter le succès de la stratégie d’assainissement et de
gestion du risque.
•
Étape 10 : surveillance à long terme : au besoin, la surveillance à long terme permet de s’assurer que les objectifs d’assainissement
et de gestion du risque à long terme sont atteints.Ces étapes indiquent l’état d’avancement à un site. L’achèvement de l’étape 8
nécessite généralement davantage de temps, d’énergie et de financement que l’achèvement de toute autre étape.
Ces étapes indiquent l’état d’avancement à un site. L’achèvement de l’étape 8 nécessite généralement davantage de temps, d’énergie
et de financement que l’achèvement de toute autre étape.
Processus procédure pas à pas
Une fois qu’un site est soupçonné d’être contaminé (étape 1), les gardiens peuvent demander des fonds du PASCF afin d’effectuer
un examen historique (étape 2) ou une évaluation environnementale du site, phase I. L’objectif de ce travail est de déterminer si la
contamination existe sur la propriété.
L’étape suivante du processus consiste en un programme d’essai initial (étape 3) afin de confirmer la présence et l’étendue de la
contamination à un site. Si la contamination dépasse les niveaux indiqués dans les politiques ou les lignes directrices ou si elle est
5.Approche fédérale en matière de lieux contaminés (Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés, 2000).
27
supérieure aux concentrations de fond et peut causer un risque, des tests détaillés supplémentaires (étape 5) devront être entrepris.
Les résultats des évaluations permettent de déterminer les risques pour la santé humaine et l’environnement, de déterminer quelles
mesures de gestion des risques ou d’assainissement sont nécessaires.
Afin d’établir les mesures de gestion prioritaires, les sites fédéraux sont classés en fonction de la nature, de la gravité et des effets
immédiats des risques pour la santé humaine et l’environnement à l’aide du Système national de classification des lieux contaminés
(SNCLC) ou du système de classification des sites aquatiques (SCSA), selon qu’il s’agit d’un site situé sur la terre ou dans l’eau. Afin
de s’assurer que le financement disponible est consacré aux sites qui nécessitent le plus grand niveau d’attention, le PASCF finance
l’assainissement ou la gestion des risques liés aux sites de classe 1 (haute priorité en matière d’action) et de classe 2 (priorité moyenne
en matière d’action) qui ont engagé des dépenses d’assainissement avant le 1er avril 2011. Les sites de classe 3 (faible priorité en
matière d’action), ne sont pas admissibles au financement d’assainissement du PASCF.
L’assainissement est l’acte d’éliminer, de réduire ou de détruire les contaminants et la pollution dans l’environnement (par exemple,
à partir du sol, des eaux souterraines ou des eaux de surface, comme les lacs et les rivières). À l’inverse, la gestion des risques tente
de contrôler et de gérer les contaminants. L’assainissement et la gestion des risques visent tous deux à protéger l’environnement et
la santé humaine en limitant l’exposition à des substances dangereuses, ce qui entraîne une myriade d’avantages socioéconomiques
associés à l’augmentation de la qualité de vie pour les humains et les animaux sauvages.
Une fois que les activités d’évaluation ont confirmé que les niveaux de contamination présentent un risque pour la santé humaine ou
l’environnement, le ministère ou l’organisme gouvernemental responsable (gardien) surveille le déroulement du plan d’assainissement
(étape 7) et met à jour le passif environnemental du gouvernement fédéral pour les sites contaminés avec les informations disponibles.
Après cette étape, un gardien responsable travaille en étroite collaboration avec des consultants, des entrepreneurs et des gens de
métier à l’exécution du plan (étape 8). Habituellement, l’étape finale du projet consiste à confirmer que les objectifs d’assainissement
ou de gestion des risques ont été atteints (étape 9). Le site peut alors être fermé, ce qui indique qu’aucune autre mesure n’est
nécessaire et que l’obligation financière fédérale a été réduite à zéro. Toutefois, pour les sites où la marche à suivre la plus appropriée
consiste à gérer les risques liés à la contamination en les confinant à un site et en réduisant l’exposition des personnes, des plantes
et des animaux, une surveillance à long terme (étape 10) peut être nécessaire pour s’assurer que les risques demeurent à des niveaux
acceptables.
28
Annexe C
Tables de données
Tables de données
Tableau C.1 : Le financement disponible et les dépenses d’évaluation dans le cadre du PASCF, par gardien (2012-2013)
Gardien
Nombre de sites
avec activité
Financement
disponible du
PASCF ($)
Dépenses
du PASCF ($)
Dépenses
du gardien ($)
Dépenses
totales ($)
AAC
37
272 000
164 785
77 650
242 435
AADNC-TDE
44
753 582
753 582
1 354 679
2 108 261
AADNC-OAN
43
2 066 980
2 066 980
516 745
2 583 725
SCC
21
630 365
314 513
78 628
393 141
MPO
167
2 049 376
2 009 185
655 378
2 664 563
MDN
53
2 217 000
1 879 434
469 858
2 349 292
EC
20
1 319 000
1 178 437
284 988
1 463 425
IC
1
48 000
48 000
38 998
86 998
CCN
56
534 000
475 510
118 889
594 399
CNRC
5
50 000
50 000
122 578
172 578
RNCan
4
121 000
121 000
54 961
175 961
PC
14
961 776
299 517
72 759
372 276
TPSGC
2
43 000
43 000
517 231
560 231
GRC
24
361 000
342 650
177 121
519 771
Total
491
11 427 079
9 746 593
4 540 463
14 287 056
30
Tableau C.2 : Le financement disponible et les dépenses d’assainissement dans le cadre du PASCF, par gardien
(2012-2013)
Gardien
Nombre de sites
avec activité
Financement
disponible du
PASCF ($)
Dépenses du PASCF
($)
Dépenses du
gardien ($)
Dépenses totales
($)
AAC
1
340 000
185 914
32 808
218 722
AADNC-TDE
54
19 628 847
14 628 847
9 994 054
24 622 901
AADNC-OAN
47
131 481 714
96 799 844
6 757 245
103 557 089
SCC
7
1 047 837
850 597
150 105
1 000 702
MPO
77
3 318 624
2 857 424
676 534
3 533 958
MDN
75
71 333 000
41 246 570
3 263 309
44 509 879
EC
8
2 740 000
1 969 661
346 307
2 315 968
PJCCI
2
14 343 000
256 000
0
256 000
CCN
4
15 777 910
2 405 251
424 455
2 829 706
CNRC
3
77 000
77 000
65 160
142 160
PC
25
6 026 508
1 522 258
273 973
1 796 231
TPSGC
22
60 650 000
12 614 958
2 250 826
14 865 784
GRC
6
623 000
261 501
78 963
340 464
TC
19
27 896 117
6 012 568
1 061 041
7 073 609
355 283 557
181 688 393
25 374 780
207 063 173
Total
350
31
Tableau C.3 : Sommaire du financement disponible et des dépenses dans le cadre du PASCF (2012-2013)
Gestion du
programme ($)
Fonds du PASCF
Fonds du PASCF approuvés pour
2012-2013
Assainissement /
gestion des
risques ($)
Évaluation ($)
Financement
total ($)
22 560 668
11 353 100
332 533 492
366 447 260
125 257
755 041
21 973 023
22 853 321
Fonds du PASCF reçus d’un autre
gardien (+)
0
0
6 463 437
6 463 437
Fonds du PASCF donnés à un autre
gardien (-)
0
0
-6 463 437
-6 463 437
-95 980
-681 062
777 042
0
Total des fonds du PASCF disponibles
22 589 945
11 427 079
355 283 557
389 300 581
Dépenses du PASCF
21 175 237
9 746 593
181 688 393
212 610 223
0
0
121 655 591
121 655 591
192 472
717 569
10 916 949
11 826 990
0
481 557
31 473 985
31 955 542
1 222 236
481 360
9 548 639
11 252 235
0
4 540 463
25 374 780
29 915 243
Fonds du PASCF reportés des exercices
financiers précédents
Fonds du PASCF transférés à l’interne
à un autre service (évaluation,
assainissement, gestion du programme (±)
Fonds du PASCF rééchelonnés
Fonds du PASCF reportés
Gestion interne des fonds du PASCF
Fonds du PASCF non utilisés
Dépenses du gardien (part des coûts)
Tableau C.4 : Liste des sites d’assainissement financés par le PASCF (2012-2013)
Gardien
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
AAC
Centre de recherches de
l'Atlantique sur les aliments et
l'horticulture
02731004
N.-É.
185 914
32 808
AADNC-TDE
61 - The Crees of the Waskaganish
First Nation - 06129 WASKAGANISH / 2000022296
05357005
QC
58 650
12 350
AADNC-TDE
143 - Attawapiskat - 06259 ATTAWAPISKAT 91 / 0402307505
00000595
ON
236 619
168 679
AADNC-TDE
143 - Attawapiskat - 06259 ATTAWAPISKAT 91 / 0402307605
00000596
ON
199 395
142 143
AADNC-TDE
143 - Attawapiskat - 06259 ATTAWAPISKAT 91 / 3000051796
00006891
ON
2 167 057
1 544 829
AADNC-TDE
186 - Martin Falls - 06299 - MARTEN
FALLS 65 / 3000027095
05166001
ON
60 472
291 526
AADNC-TDE
201 - Serpent River - 06185 SERPENT RIVER 7 / 3000047696
05185001
ON
134 000
0
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 /
0402306805
00000412
ON
612
108
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 /
0402306905
00000413
ON
2 678
473
32
Nbre ISCF
Province /
Territoire
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 /
0402307105
00000415
ON
383
68
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 /
0402307205
00000416
ON
383
68
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 /
0402308805
00000597
ON
4 468
788
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 /
3000115799
00006762
ON
153
27
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 /
3000004694
05149001
ON
5 110
902
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 /
3000005194
05149003
ON
43 605
7 695
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 /
3000004994
05149008
ON
18 957
3 345
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 /
3000115699
05149013
ON
153
27
AADNC-TDE
270 - Little Grand Rapids - 06376
- LITTLE GRAND RAPIDS 14 /
0503608008
00007053
MB
58 983
10 409
AADNC-TDE
270 - Little Grand Rapids - 06376
- LITTLE GRAND RAPIDS 14 /
0503608608
00007057
MB
235 930
41 635
AADNC-TDE
296 - God's Lake First Nation
- 06444 - GOD'S LAKE 23 /
0501736204
00006892
MB
95 615
16 873
AADNC-TDE
296 - God's Lake First Nation
- 06444 - GOD'S LAKE 23 /
4000013095
05301001
MB
95 615
16 873
AADNC-TDE
297 - Garden Hill First Nations 06448 - GARDEN HILL FIRST NATION
/ 0502583005
00005622
MB
112 343
19 825
AADNC-TDE
297 - Garden Hill First Nations 06448 - GARDEN HILL FIRST NATION
/ 0503396908
00006936
MB
28 086
4 956
AADNC-TDE
298 - St. Theresa Point - 09147 - ST
THERESA POINT / 4000038700
00006601
MB
170 000
30 000
AADNC-TDE
299 - Wasagamack First Nation
- 09148 - WASAGAMACK /
0502601305
00005805
MB
404 446
104 364
Gardien
Nom du site
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
33
Gardien
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
AADNC-TDE
300 - Red Sucker Lake - 06467
- RED SUCKER LAKE 1976 /
4000011594
05324001
MB
85 000
15 000
AADNC-TDE
301 - Bunibonibee Cree Nation
- 06446 - OXFORD HOUSE 24 /
0503619008
00007102
MB
9 390
92 130
AADNC-TDE
302 - Manto Sipi Cree Nation
- 00104 - GOD'S RIVER INDIAN
SETTLEMENT / 4000036799
05302001
MB
31 853
5 621
AADNC-TDE
303 - Sayisi Dene First Nation 06464 - CHURCHILL 1 / 0502573605
00005528
MB
90 471
15 965
AADNC-TDE
303 - Sayisi Dene First Nation 06464 - CHURCHILL 1 / 0502575005
00005542
MB
88 325
15 587
AADNC-TDE
307 - Shamattawa First Nation
- 06460 - SHAMATTAWA 1 /
0501572104
05328002
MB
34 213
6 038
AADNC-TDE
307 - Shamattawa First Nation
- 06460 - SHAMATTAWA 1 /
0503354907
00006928
MB
800 746
643 276
AADNC-TDE
307 - Shamattawa First Nation
- 06460 - SHAMATTAWA 1 /
4000032198
05328001
MB
39 100
6 900
AADNC-TDE
311 - Mathias Colomb - 06456 PUKATAWAGAN 198 / 4000002393
00006814
MB
1 105 000
195 000
AADNC-TDE
317 - Northlands - 06468 - LAC
BROCHET 197A / 4000018896
05310001
MB
16 830
29 002
AADNC-TDE
344 - Onion Lake Cree Nation 06482 - MAKAOO 120 / 0601634104
00006334
SK
42 500
7 500
AADNC-TDE
462 - Saddle Lake Cree Nation 06703 - WHITE FISH LAKE 128 /
0703415008
00006947
AB
2 034 742
402 530
AADNC-TDE
502 - Liard First Nation - 08433 LIARD RIVER 3 / 0801946205
05210004
C.-B.
25 500
59 000
AADNC-TDE
540 - Kitasoo - 07886 - KITASOO 1 /
BC04825611
00008201
C.-B.
4 499 753
3 004 518
AADNC-TDE
540 - Kitasoo - 07886 - KITASOO 1 /
BC04825911
00008204
C.-B.
1 124 909
751 159
AADNC-TDE
540 - Kitasoo - 07886 - KITASOO 1 /
BC04826011
00008209
C.-B.
65 794
11 611
AADNC-TDE
570 - Shxwhá:y Village - 08048 SKWAY 5 / 0902661006
00006617
C.-B.
194 565
34 335
AADNC-TDE
609 - Tsay Keh Dene - 00042 FINLAY FORKS NO. 1 / 7000050795
05029001
C.-B.
70 468
12 435
AADNC-TDE
610 - Kwadacha - 07576 - FORT
WARE 1 / 7000037894
00006811
C.-B.
23 780
4 196
AADNC-TDE
644 - Esquimalt - 06808 ESQUIMALT / 7000025894
05028006
C.-B.
85 926
39 151
AADNC-TDE
678 - Nisga'a Village of Laxgalt'sap
- 07611 - LACHKALTSAP 9 /
0904385609
00007674
AB
26 272
236 318
AADNC-OAN
BAF 5 - Île Resolution
C1017001
NU
525 133
92 670
34
Gardien
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
AADNC-OAN
CAM A – Point Sturt
C1041001
NU
173 757
30 663
AADNC-OAN
CAM D – Lac Simpson
C1002001
NU
2 539 384
448 127
AADNC-OAN
Cap Dorset 2 (Île Nottingham)
00000311
NU
659 020
116 298
AADNC-OAN
Clinton Creek (ruisseau Bosworth)
C1052001
YT
321 072
56 660
AADNC-OAN
FOX E – Île Durban
C1022001
NU
2 150 801
379 553
AADNC-OAN
Île Outpost
C1038001
T.N.-O.
145 690
25 710
AADNC-OAN
Île Padloping
C1016001
NU
2 383 465
420 611
AADNC-OAN
Lac Beaverlodge
00000842
T.N.-O.
148 812
26 261
AADNC-OAN
Lac Contwoyto
00023576
NU
426 209
75 213
AADNC-OAN
Lac Ennadai
00023553
NU
722 601
127 518
AADNC-OAN
Lac Hope
00023429
NU
1 534 233
270 747
AADNC-OAN
Lac Hope - Cabine au sud de
WK172
00024129
NU
67 830
11 970
AADNC-OAN
Lac Hope - Husky Creek
00000058
NU
176 359
31 122
AADNC-OAN
Lac Hope – Willow Creek
(Coppermine)
00000347
NU
542 643
95 760
AADNC-OAN
Lac Spectrum
00023964
T.N.-O.
4 247
749
AADNC-OAN
Mine Beaulieu
00023544
T.N.-O.
5 581
985
AADNC-OAN
Mine Colomac
C1047001
T.N.-O.
1 827 404
0
AADNC-OAN
Mine d’Or Indore/Lac Hottah
C1026001
T.N.-O.
297 624
52 522
AADNC-OAN
Mine de Blanchet Island
00000402
T.N.-O.
158 156
27 910
AADNC-OAN
Mine de Copper Pass – Chenal
Hearne (Lac Sachowia)
00000387
T.N.-O.
117 849
20 797
AADNC-OAN
Mine du Lac Bullmoose
(Anciennement Lac Mann)
00000068
T.N.-O.
69 956
12 345
AADNC-OAN
Mine du Lac Chipp (Lac Cliff,
Eileen)
00023777
T.N.-O.
4 017
709
AADNC-OAN
Mine du Lac Contact
C1051001
T.N.-O.
42 929
7 576
AADNC-OAN
Mine El Bonanza
00000076
T.N.-O.
64 394
11 364
AADNC-OAN
Mine Faro
C2503001
YT
31 786 510
0
AADNC-OAN
Mine Giant
C1048001
T.N.-O.
24 894 877
0
AADNC-OAN
Mine Joon
00000405
T.N.-O.
14 375
2 537
AADNC-OAN
Mine Mount Nansen
C2505001
YT
3 504 721
618 480
35
Gardien
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
AADNC-OAN
Mine Ruth Gold
C1033001
T.N.-O.
69 314
12 232
AADNC-OAN
Mine Storm
00023548
T.N.-O.
50 817
8 968
AADNC-OAN
Mine Tundra-Taurcanis
C1035001
T.N.-O.
9 409 293
1 660 464
AADNC-OAN
Mine United Keno Hill
C2509001
YT
4 139 577
730 514
AADNC-OAN
PIN D – Point Ross
C1040001
NU
3 483 686
614 768
AADNC-OAN
PIN E – Cap Peel
C1045001
NU
2 867 015
505 944
AADNC-OAN
Sawmill Bay/Grand Lac de l’Ours
00000403
T.N.-O.
128 789
22 727
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 50
- Camp d`entretien routier Little
Keele
00024267
T.N.-O.
164 075
28 954
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 76 Station de pompage no 3
00025577
T.N.-O.
164 075
28 954
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire
100 - Camp d`entretien routier Ruisseau Bolstead
00024273
T.N.-O.
164 076
28 955
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 108 Station de pompage no 4
00024274
T.N.-O.
164 076
28 955
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 131.3
- Déversement d`hydrocarbures
(oléoduc)
00024287
T.N.-O.
164 075
28 954
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 160 Stockage des barils
00024278
T.N.-O.
164 075
28 954
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 202 Remise de véhicules
00024281
T.N.-O.
164 075
28 954
AADNC-OAN
Terra No 1 (Mine North, Silver Bear
Properties)
C1010001
T.N.-O.
48 295
8 523
AADNC-OAN
Terra No 2 (Mine Northrim, Silver
Bear Properties)
C1011001
T.N.-O.
48 295
8 523
AADNC-OAN
Terra No 3 (Mine Norex, Silver Bear
Properties)
C1012001
T.N.-O.
48 296
8 523
AADNC-OAN
Terra No 4 (Mine Smallwood, Silver
Bear Properties)
C1013001
T.N.-O.
48 296
8 523
SCC
330-C01 Établissement Leclerc
- Anciens nid des réservoirs de
stockage près de la centrale
thermique
00013010
QC
34 014
6 002
SCC
441-L02 Frontenac Ancien site
d'enfouissement au sud de la
propriété (près de la rue Front)
00024662
ON
53 715
9 479
SCC
441-L03 Institution Frontenac Dépot #3 près du chemin Quarry et
du ruisseau Little Cataraqui
00012990
ON
52 122
9 198
SCC
451-C12-A Pittsburgh Ancien
réservoir souterrain de produits
pétroliers
00024746
ON
183 908
32 454
SCC
460-C01 Établissement Warkworth
Réservoirs de stockage
00023469
ON
52 605
9 283
36
Gardien
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
SCC
530-L01 Ancien site
d'enfouissement au sud-ouest
00013023
AB
SCC
833-C01 Établissement Mountain
- Ancien bassin de traitement des
eaux usées
00024674
MPO
Alignement arrière du havre Pictou
– Métaux dans le sol
MPO
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
468 392
82 657
C.-B.
5 841
1 031
00016861
N.-É.
14 026
2 974
Base de Victoria – Zone de stockage
17385001
C.-B.
76 130
13 500
MPO
Beaumont (ancien amer)
00021642
QC
16 917
15 513
MPO
Belle Isle Sud-Ouest (amont) –
Ancienne cache à carburant
01791003
T.-N.-L.
16 548
2 920
MPO
Belle Isle Sud-Ouest (amont) – Est
du bâtiment abritant la génératrice
01791001
T.-N.-L.
16 548
2 920
MPO
Belle Isle Sud-Ouest (amont) – Est
du feu supérieur
01791002
T.-N.-L.
16 548
2 920
MPO
Belle Isle Sud-Ouest (amont) – Zone
de débarquement des navires
00023009
T.-N.-L.
16 548
2 920
MPO
Belle Isle Sud-Ouest (amont) –
Zone de réservoirs (nord du feu
inférieur)
00013119
T.-N.-L.
16 548
2 920
MPO
Belle Isle Sud-Ouest (amont) – Zone
du lac Supérieur
00023010
T.-N.-L.
16 548
2 920
MPO
Bureaux et résidences de New
Aiyansh/Camp Nass
00000885
C.-B.
35 410
5 250
MPO
Cap aux Corbeaux - ancien feu
antérieur
82133001
QC
53 300
0
MPO
Cap aux Corbeaux - ancien feu
postérieur
82172001
QC
144 809
0
MPO
Cap Beale
17809001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Cap Bonavista – Phare/logement 2/
hangar
34624002
T.-N.-L.
25 781
4 550
MPO
Cap Mudge
18225001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Cap Pine – Zone 1 – Site principal
34599001
T.-N.-L.
17 323
3 057
MPO
Cap Pine – Zone 2 – Site inférieur
00023100
T.-N.-L.
17 323
3 057
MPO
Cap Sable – Sol contaminé par
des métaux et des hydrocarbures
pétroliers totaux dans la zone de la
structure du feu
02298001
N.-É.
66 004
13 996
MPO
Cap Scott – Station principale
19007001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Écloserie de la rivière Quinsam –
Déversement de carburant près de
la station de pompage Clarifier
00002335
C.-B.
142 160
25 050
MPO
Falaise Boat
67678001
C.-B.
5 103
1 224
37
Gardien
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
MPO
Fortune (Quai de l'usine de
transformation du poisson – No du
RBIF : 00494 – Hautes terres)
00490002
T.-N.-L.
20 579
3 632
MPO
Grandes Bergeronnes - ancien feu
antérieur
08187001
QC
106 784
2 289
MPO
Grandes Bergeronnes - ancien feu
postérieur
82081001
QC
57 151
2 289
MPO
Île à Durand - ancien amer
24464001
QC
18 534
16 996
MPO
Île Addenbroke
67677001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Île Ballenas – Métaux et
hydrocarbures sur la propriété de
l'île Ballenas
17675001
C.-B.
82 150
4 400
MPO
Île Bettys – Contamination par des
métaux, des hydrocarbures et des
HAP
00000857
N.-É.
39 596
16 874
MPO
Île Bonilla – Feu à secteurs
19482001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Île Brier – Métaux dans le sol
autour des bâtiments, près du
littoral
02477001
N.-É.
113 444
23 978
MPO
Île Brier – Métaux dans le sol du
garage et de la zone du hangar
02477002
N.-É.
115 913
24 056
MPO
Île Chrome – Feu d'alignement
18001001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Île Devils – Sol contaminé par des
métaux
00012306
N.-É.
37 127
16 874
MPO
Île Egg
67680001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Île Entrance
17611001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Île Gereaux (Station d'ESC de Britt)
– Sol au nord de l'aire
00013239
ON
7 282
1 285
MPO
Île Gereaux (Station d'ESC de Britt)
– Sol entourant le phare
00012239
ON
7 282
1 285
MPO
Île Gereaux (Station d'ESC de Britt)
– Zone de rejet de déchets
00013240
ON
7 282
1 285
MPO
Île Gereaux (Station d'ESC de Britt)
– Zone de rejet de déchets – sud
00024547
ON
14 564
2 570
MPO
Île Green
67681001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Île Griffith – Près du phare
58231001
ON
39 733
7 012
MPO
Île Ivory
67682001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Île Langara
19401001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Île Lennard
17812001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Île McInnes
67683001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Île Merry
18460001
C.-B.
5 103
1 224
38
Gardien
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
MPO
Île Nootka
18086001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Île Pine
19125001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Île Sainte-Marie - feu côtier mineur
08269001
QC
240 000
30 196
MPO
Île Seal – Sol contaminé dans la
zone du littoral de la pointe sud
00017476
N.-É.
5 357
3 386
MPO
Île Seal – Sol contaminé dans la
zone du littoral de la pointe sud
00017477
N.-É.
5 357
3 386
MPO
Île Seal – Sol contaminé dans la
zone du littoral de la pointe sud
02389001
N.-É.
5 357
3 386
MPO
Île Seal – Sol contaminé dans la
zone du littoral de la pointe sud
02389002
N.-É.
5 357
3 386
MPO
Îles Trial
17330001
C.-B.
4 215
1 224
MPO
Institut des sciences de la mer
(et SCTM de Victoria) –Anciens
réservoirs de stockage hors sol –
stockage de carburant
21941001
C.-B.
4 320
7 740
MPO
Killarney Est (sud du bâtiment des
radiobalises et autour du phare)
83054001
ON
111 862
19 740
MPO
Killarney Nord-ouest (Autour du
phare)
83490001
ON
111 862
19 740
MPO
Louisbourg (Sol contaminé par des
métaux – Zone du phare)
00012243
N.-É.
44 969
9 500
MPO
Louisbourg (Sol contaminé par des
métaux et des HAP – Ancienne zone
de stockage de cendre de houille)
00022975
N.-É.
42 500
9 500
MPO
Pilier de pierre - station de phare
05668001
QC
16 714
15 327
MPO
Pointe Amphritrite – SCTM
00019446
C.-B.
43 790
154 550
MPO
Pointe Burnt – Phare – No du
Répertoire des biens immobiliers
fédéraux (RBIF) : 34391
34931001
T.-N.-L.
35 920
6 339
MPO
Pointe Carmanah
17533001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Pointe Chatham
18090001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Pointe Dryad
67679001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Pointe Estevan
17813001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Pointe Pachena
17810001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Pointe Pulteney
19084001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Pointe Scarlett
19052001
C.-B.
5 103
1 224
MPO
Pointe Sheringham – Site entier
00000879
C.-B.
69 090
27 000
MPO
Prince Rupert – Anse Seal et station
des SCTM – Site de rejet 2
00013093
C.-B.
10 740
3 750
39
Gardien
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
MPO
Promontoire Powles – Zone 2 – No
du RBIF : 00007
00007002
T.-N.-L.
MPO
Quatsino, île Kains – Résidence de
l'assistant du gardien de phare et
salle des machines
19006001
MPO
Site de rejet du ruisseau Pinkut –
Décharge hors site de Pinkut
MPO
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
254 785
44 962
C.-B.
5 103
1 224
00023076
C.-B.
63 080
11 227
Station d'aéroglisseur de l'île Sea
– Anciens réservoirs de carburant
pour avion et tuyauterie connexe
84580001
C.-B.
88 070
6 300
MPO
Station LORAN-C du lac Williams –
Hydrocarbures dans le sol
06813001
C.-B.
167 420
32 250
MPO
Station maritime de Prince Rupert/
baie Sourdough – Foyer et rampe
de vidange d'huile
00000881
C.-B.
23 190
3 750
MDN
5e Escadre Goose Bay, Ancien
réservoir de stockage souterrain
adjacent au bâtiment 345
01822076
T.-N.-L.
273 379
25 779
MDN
5e Escadre Goose Bay, Décharges
de l’Escarpement Sud (SES série
1000)
01822087
T.-N.-L.
805 377
18 045
MDN
5e Escadre Goose Bay, Les Eaux
Dormantes de l'Escarpement Sud
(SES série 1100)
00008429
T.-N.-L.
233 652
0
MDN
5e Escadre Goose Bay, Montagne
Dome
N7075001
T.-N.-L.
3 359 995
7 734
MDN
5e Escadre Goose Bay, Panache
nord de l'escarpement
01822018
T.-N.-L.
928 596
18 045
MDN
5e Escadre Goose Bay, Panaches du
réseau de distribution de carburant
(HYD9010)
01822043
T.-N.-L.
1 610 885
0
MDN
5e Escadre Goose Bay, Parc de
réservoirs supplémentaires (STF
série 3000)
01822086
T.-N.-L.
207 843
9 023
MDN
5e Escadre Goose Bay, Parc de
stockage inférieur (LTF série 2000)
01822094
T.-N.-L.
272 946
20 623
MDN
5e Escadre Goose Bay, Parc de
stockage supérieur - Site de
récupération du carburant (UTF
série 4000)
01822085
T.-N.-L.
959 231
33 513
MDN
5e Escadre Goose Bay, Porte
principale & rue Hamilton River
N7077001
T.-N.-L.
1 427 096
14 178
MDN
Alert Baker's Dozen
20247035
NU
10 766
1 900
MDN
Ancien champ de tir au pigeon
d'argile
00008337
QC
233 803
44 926
MDN
Ancien dépotoir route Château
05906047
QC
32 084
5 662
MDN
Ancien SFC Moisie - Site Admin
N7096001
QC
127 297
22 464
MDN
Ancienne SFC Sydney
N7095001
N.-É.
356 662
62 940
40
Gardien
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
MDN
Ancienne zone de démolition Le
RHIN
05906041
QC
166 964
29 464
MDN
Batiment d'oxidation (Arrière)
20247006
NU
9 991
1 763
MDN
BFC Petawawa CTSE - Secteur 8
(Aire de démolition)
00008335
ON
152 503
26 912
MDN
BFC Shearwater (213) - Décharge 3
02863013
N.-É.
23 227
4 099
MDN
BFC Shearwater (214) - Décharge 4
02863014
N.-É.
15 485
2 733
MDN
BFC Shearwater (216) - Secteur de
remplissage à l’ouest de la voie de
circulation Alpha
02863016
N.-É.
62 295
10 993
MDN
BFC Shearwater (237) - Secteur de
remplissage près de la piste (accès
par le B100)
02863036
N.-É.
6 983
9 855
MDN
Casernement Wolseley
10869001
ON
44 832
7 912
MDN
Champs antichar de Wellington
00008409
N.-B.
23 301
4 112
MDN
Complexe des PP
04089001
N.-B.
31 941
5 637
MDN
Complexe des PP – Secteur des
réservoirs retirés
09540020
ON
176 883
31 215
MDN
Contamination au TCE - Valcartier
29757007
QC
402 765
0
MDN
Décharge de déchets solides du
camp de cadets
00008347
ON
87 941
15 519
MDN
Dépotoir de la route Shirley
04089010
N.-B.
104 409
18 425
MDN
DMFC Bedford (802) - Élimination
des matériaux de dragage/
ancienne décharge
02859002
N.-É.
15 206
72 537
MDN
DMFC Bedford (820) - Ancienne
décharge près du B206
02859019
N.-É.
6 356
1 122
MDN
DY-4 Chantier naval IMF
consolidation
17403003
C.-B.
781 150
137 850
MDN
École EGNFC (907) - Secteur
d’exercices des incendies
03044007
N.-É.
45 789
14 732
MDN
ESQ 1 - Port d'Esquimalt
17403011
C.-B.
2 049 770
361 724
MDN
ESQ 2 - Flotte de petits navires
00008492
C.-B.
107 096
18 899
MDN
ESQ 3 Baie Jetty A etB
00008581
C.-B.
136 000
24 000
MDN
Île Moras, bâtiment 88, bâtiment
d'entretien et aire de rejets de
sable
06872002
QC
23 974
6 531
MDN
Installation de ravitaillement 2
10992006
ON
33 863
5 976
MDN
Logement familial 33 Fort St-Jean
07070001
QC
101 286
17 874
MDN
Manage militaire Sudbury
00008448
ON
153 993
27 175
41
Gardien
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
MDN
Matériaux secs (ancien dépotoir
de), RDDC-Sud
29757002
QC
25 510
4 502
MDN
MDR (ancien dépotoir de), RDDCEssais
29757006
QC
34 116
6 020
MDN
Perchlorate (secteur administratif)
29757026
QC
34 071
6 013
MDN
Petit calibre (Ancien dépotoir),
RDDC-Sud
29757001
QC
25 510
4 502
MDN
Plateau (site de démolition),
RDDC-Essais
29757009
QC
53 721
9 480
MDN
Redoute sud - CMR St-Jean
00008463
QC
347 604
61 342
MDN
Réseau DEW - CAM-1 - Île Jenny
Lind
C7017001
NU
142 904
25 218
MDN
Réseau DEW - CAM-2 - pointe
Gladman
C7018001
NU
131 536
23 212
MDN
Réseau DEW - CAM-3 - Baie
Sheppard
C7027001
NU
160 213
28 273
MDN
Réseau DEW - CAM-4 - Baie Pelly
C7019001
NU
31 740
5 601
MDN
Réseau DEW - CAM-5 - Passage
Mackar
C7020001
NU
143 100
25 253
MDN
Réseau DEW - DYE-M - Cap Dyer
C7026001
NU
12 272 722
0
MDN
Réseau DEW - FOX-2 - Falaise
Longstaff
C7022001
NU
195 038
34 418
MDN
Réseau DEW - FOX-3 - Lacs Dewar
C7023001
NU
5 168 768
912 135
MDN
Réseau DEW - FOX-4 - Cap Hooper
C7024001
NU
4 091 800
722 082
MDN
Réseau DEW - FOX-5 - Île Broughton
C7025001
NU
194 454
34 315
MDN
Réseau DEW - FOX-M - Plage Hall
C7021001
NU
113 029
19 946
MDN
Réseau DEW - PIN-2 - Cap Young
C7013001
NU
248 177
43 796
MDN
Réseau DEW - PIN-3 - pointe Lady
Franklin
C7016001
NU
33 366
5 888
MDN
Réseau DEW - PIN-4 - Baie Byron
C7015001
NU
990 524
174 798
MDN
Ruisseau drainant l'ancien dépôt de
DDT à Farnham
00008562
QC
164 540
29 037
MDN
Secteur du bâtiment 151
09540007
ON
165 604
29 224
MDN
Secteur du bâtiment 307, RDDCEssais
29757005
QC
59 304
10 465
MDN
Secteurs d'entraînement, ancien
champ de tir CARPIQUET
05906044
QC
124 610
21 990
MDN
Sédiments de la Baie Saglek
N7040001
T.-N.-L.
43 598
7 694
MDN
SFC Shearwater (222B) - Ancien PP
(D) et RSS (S) - Bâtiment 212 et HY
02863045
N.-É.
45 243
9 279
42
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
MDN
SFC ST John's (4710) - Champ de tir
Pussey's Hill
00273001
T.-N.-L.
47 626
8 405
MDN
Shearwater (207) - Anciens RSS du
Hangar 3
02863007
N.-É.
22 675
5 296
MDN
Shearwater (230) - Bâtiments 31,
31A, 31B, 32 (Entretien du matériel
roulant)
02863030
N.-É.
45 110
9 255
MDN
Simulation d'ambiance (ancien
dépotoir), RDDC-Sud
29757003
QC
25 510
4 502
MDN
Site de transmission de Great
Village (2001) - RHS existant
03146001
N.-É.
40 168
7 088
MDN
Site d'entraînement des pompiers
/ Entreposage des matières
dangereuses
09540012
ON
235 959
41 640
MDN
Stand de skeet
00008351
AB
153 397
70 901
MDN
Stand de tir Amherst (5403) Points de mise à feu du champ de
tir, butte tir
03186001
N.-É.
18 772
3 313
MDN
Terrain adjacent à l'ancien puits
d'alimentation P-2
05906061
QC
12 939
2 283
EC
Eureka Station météorologique de
l'Extrême-Arctique
00002747
NU
288 668
51 411
EC
Île Bicquette
27013083
QC
3 871
683
EC
Île Sable
07610122
N.-É.
43 374
8 476
EC
Île Sainte-Marie
00001288
QC
39 314
6 938
EC
Long Pèlerin, l’ancien hangar à
bateau
00022204
QC
3 871
683
EC
Marais Wilmer (dépotoir)
16096079
C.-B.
238 560
42 099
EC
Rivière North French près de
l'embouchure
00003070
ON
76 261
10 885
PJCCI
Parcelle 1
00000903
QC
67 000
0
PJCCI
Parcelle 3
00002327
QC
189 000
0
CCN
Bayview
00022831
ON
9 672
1 707
CCN
Hurdman Nord
00022822
ON
32 087
5 662
CCN
LeBreton centre
00023983
ON
2 347 299
414 229
CCN
LeBreton Est
00023316
ON
16 193
2 857
CNRC
Complexe du chemin Montréal
00024057
ON
56 191
65 160
CNRC
Observatoire fédéral de
radioastrophysique
00000907
C.-B.
5 000
0
CNRC
Observatoire fédéral de
radioastrophysique-tas de scories
et autres ZPP
00024308
C.-B.
15 809
0
Gardien
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
43
Gardien
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
PC
A1 poste de transfert des déchets
15412001
AB
40 676
11 802
PC
Ancien dépotoir de Garden River
15841002
AB
58 628
12 067
PC
Ancienne remise et hangar à
bateau
00023459
C.-B.
333
83
PC
B1 fosse de déchets industriels
15412015
AB
16 364
376
PC
C2 - Ateliers Tangle Creek
15412017
AB
16 691
376
PC
Camp Hay
15841001
AB
127 652
23 834
PC
Camping Illecillewaet : Site # 30
00024128
C.-B.
78 544
18 000
PC
Complexe de Bear Creek
20009001
YT
144 179
19 441
PC
Crique du lac Bennett
56505001
C.-B.
108 958
18 367
PC
Dépotoir de l'île Saturna
00023463
C.-B.
834
136
PC
Entrée Ouest du col Rogers
00022913
C.-B.
107 791
19 200
PC
Feu côtier majeur
00023458
C.-B.
334
83
PC
Île Ward Hunt (site 15)
56482015
NU
42 509
7 502
PC
Lieu historique de Fort Conger
00008328
NU
21 101
5 537
PC
Marais de l'arrière-port de Kingston
00023391
ON
70 125
12 375
PC
Parc d'entretien du col Rogers
18752001
C.-B.
55 862
10 560
PC
Passe Active
00023457
C.-B.
20 125
3 149
PC
Phare abandonné
00023460
C.-B.
333
83
PC
PN des Monts Torngat, Lac Upper
Kangalaksiorvik
00023472
T.-N.-L.
22 508
5 627
PC
Propriété familiale de l'Ile Russell
00024299
C.-B.
716
81
PC
Remise de carburant de l'île
Saturna
00023461
C.-B.
833
136
PC
Site d'enfouissement de Forty Mile
Creek
15404044
AB
283 262
51 408
PC
Site d'entretien Lobstick
14567002
SK
140 826
24 859
PC
Tour de phare de l'île Saturna
00023462
C.-B.
833
136
PC
Trappe à l'huile, garage du centre
opérationnel du Parc national de
Forillon
00023467
QC
162 241
28 756
TPSGC
Ancien quai de Baie de Plaisance
(chemin d'accès)
09491001
QC
822 925
147 075
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410001
C.-B.
645
114
44
Gardien
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410002
C.-B.
5 586
986
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410004
C.-B.
3 223
569
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410005
C.-B.
2 793
493
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410006
C.-B.
5 801
1 024
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410007
C.-B.
9 377 777
1 666 026
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410008
C.-B.
3 375
596
TPSGC
Parc Vanier
16879001
C.-B.
66 819
11 792
TPSGC
Pont ferroviaire de New
Westminster
17026001
C.-B.
49 872
8 801
TPSGC
Route de l'Alaska - Ancien
établissement militaire (Centre
réc. Ft Nelson) P-08I
09401270
C.-B.
328 643
57 996
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Fireside
09401080
C.-B.
262 451
46 315
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien d'Iron Creek
09401090
YT
163 738
30 063
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Liard
09401070
C.-B.
408 590
73 416
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Muncho Lake
09401060
C.-B.
228 864
40 388
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Sikanni
09401020
C.-B.
342 982
67 642
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Steamboat
09401040
C.-B.
66 721
11 774
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Toad River
09401050
C.-B.
156 718
28 840
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Wonowon
09401010
C.-B.
100 168
17 677
TPSGC
Route de l'Alaska - Gravière de Fort
Nelson
09401030
C.-B.
52 502
9 265
TPSGC
Terrain inutilisé
19881001
C.-B.
25 698
5 435
TPSGC
Terrain inutilisé (rivière Prophet)
22208001
C.-B.
139 064
24 541
GRC
Carcross GRC
23322017
YT
25 350
4 473
GRC
Détachement de Beaver Creek
20190016
YT
24 202
4 271
GRC
Détachement de la GRC de Cape
Dorset
00001070
NU
27 894
37 739
GRC
Détachement de la GRC de Fort
Providence
20991001
T.N.-O.
78 664
13 881
GRC
Nain GRC
00001138
T.-N.-L.
37 391
6 598
GRC
Site contaminé 00013518
00013518
T.-N.-L.
68 000
12 000
45
Gardien
Nom du site
Nbre ISCF
Province /
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
TC
Aéroport d’Edmonton, Centre
d'entretien et des opérations côté
piste
15473005
AB
629 148
111 026
TC
Aéroport de Cambridge Bay, Aire
de trafic de Cambridge Bay
00024301
NU
53 018
9 356
TC
Aéroport de Cambridge Bay, Aire
d'entraînement à la lutte contre
les incendies
N0010002
NU
16 660
2 940
TC
Aéroport de Fort Nelson, Sites
contaminés - Étude de base sur
l'environnement
N0025001
C.-B.
751 389
132 598
TC
Aéroport de Gander, Site de
l'ancien poste d'avitaillement
00967016
T.-N.-L.
231 186
40 797
TC
Aéroport de London, Anciennes
aires d'entraînement à la lutte
contre les incendies
10855002
ON
346 771
61 195
TC
Aéroport de Nitchequon
N0285001
QC
16 150
2 850
TC
Aéroport de St. John’s, Site
d'élimination no 2 et aire
d'entraînement à la lutte contre
les incendies
00339002
T.-N.-L.
44 625
7 875
TC
Aéroport de Thunder Bay, Ancienne
aire d'entraînement à la lutte
contre les incendies
11943001
ON
4 160
734
TC
Aéroport de Whitehorse, Ancienne
base militaire à l'ouest des pistes ZPEP 20C
00024670
YT
302 895
53 452
TC
Aéroport de Whitehorse, Dépôt de
service d'incendie régional - ZPEP 8
20146004
YT
574 626
101 404
TC
Parcelles dans le village de
Kuujjuaq
08389003
QC
265 923
46 927
TC
Port d’Oshawa, Secteur A (quai
Ouest)
67590001
ON
21 908
3 866
TC
Port d’Oshawa, Secteur E (marina)
67590005
ON
221 956
39 169
TC
Port de Victoria, Lot 2A : décharge
du port médian, plancher du port
17348003
C.-B.
154 638
27 289
TC
Port de Victoria, Lot 6A: Barclay
Point; décharge de Rock Bay
Est; décharge de Rock Bay Nord;
décharge Est de la rue Bay;
décharge centrale de rue Bay J-15
17348008
C.-B.
768 668
135 647
TC
Port de Victoria, Lot 17 : plancher
du port de Victoria; Pointe Ellice
(rue Bay); rue Johnson; Pointe
Ellice (rue Bay); Selkirk Est;
Macaulay
17348020
C.-B.
1 015 948
179 285
TC
Port intérieur de Kingston
22905009
ON
28 730
5 070
TC
Sédiments - quai de Gaspé
72064003
QC
564 169
99 559
TC
Sédiments - quai de Gaspé
72064003
QC
564 169
99 559
46
Annexe D
Passif environnemental des sites contaminés fédéraux
Passif environnemental des sites contaminés fédéraux
Les passifs environnementaux sont les coûts estimatifs de l’assainissement des sites contaminés lorsque le gouvernement du Canada
est obligé ou probablement obligé d’engager ces coûts. Un passif éventuel est divulgué lorsque l’obligation du gouvernement envers un
site contaminé est inconnue et où des événements futurs sont attendus pour résoudre cette incertitude. L’enregistrement des passifs
environnementaux est une exigence de la Directive sur les éventualités du Conseil du Trésor, et les passifs sont inscrits annuellement
dans les Comptes publics du Canada.6
Selon les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, un passif pour l’assainissement des sites contaminés doit
être reconnu lorsque, à la date de production des rapports financiers, les conditions suivantes s’appliquent :
•
il existe une norme environnementale;
•
la contamination excède la norme environnementale;
•
le gouvernement :
­― est propriétaire de la terre;
― est directement responsable du terrain;
― accepte la responsabilité du terrain (lorsqu’il est presque impossible de se soustraire à l’obligation).
•
on prévoit renoncer aux avantages économiques futurs; et
•
Il est possible de faire une estimation raisonnable du montant en cause.
Une obligation relative à l’assainissement des sites contaminés ne peut être considérée comme un passif à moins que tous ces critères
soient satisfaits.
Tableau D.1 : Total du passif environnemental des sites contaminés ajusté (2012-2013)
le 31 mars 2012 ($)
Total du passif de
l’assainissement des sites
contaminés
le 31 mars 2013 ($)
Écart ($)
4 772 902 706
4 891 367 062
118 464 356
128 478 851
75 403 644
-53 075 207
1 084 064 632
1 034 459 762
-49 604 870
300 000
260 000
-40 000
143 768 000
176 213 000
32 445 000
73 000
170 000
97 000
185 000
900 000
715 000
3 416 033 223
3 603 960 656
187 927 433
Moins :
Étangs de goudron de
Sydney
Initiative dans la région de
Port Hope
Société Radio-Canada
Société de développement
du Cap Breton
Marine Atlantique
Incorporée
VIA Rail Canada Incorporée
Total du passif des sites
contaminés fédéraux ajusté
6.Comptes publics du Canada 2012-2013, Volume I (TPSGC, 2013)
48
Tableau D.2 : Total du passif environnemental des sites contaminés ajusté, par gardien participant (2012-2013)
Ministère
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
le 31 mars 2012 ($)
le 31 mars 2013 ($)
Écart ($)
2 370 969 519
2 530 833 152
159 863 633
Agriculture et Agroalimentaire
Canada
1 193 853
856 349
-337 504
Agence des services frontaliers du
Canada
2 420 800
2 295 800
-125 000
Service correctionnel du Canada
5 640 983
3 697 562
-1 943 421
Environnement Canada
107 567 920
120 803 919
13 235 999
Pêches et Océans Canada
102 125 797
94 450 638
-7 675 159
167 037
170 255
3 218
28 100 000
33 200 000
5 100 000
425 054 380
407 148 644
-17 905 736
42 500 000
27 643 000
-14 857 000
Conseil national de recherches
Canada
636 995
197 000
-439 995
Ressources naturelles Canadaa
945 852
955 311
9 459
17 343 094
20 703 590
3 360 496
153 133 201
176 307 072
23 173 871
2 167 917
3 937 539
1 769 622
156 065 875
180 760 825
24 694 950
3 416 033 223
3 603 960 656
187 927 433
Santé Canada
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain incorporée
Défense nationale
Commission de la capitale
nationale
Parcs Canadab
Travaux publics et Service
gouvernementaux Canadac
Gendarmerie royale du Canada
Transports Canada
Total
Notes :
a. Ne comprend pas le passif de l’Initiative dans la région de Port Hope, étant donné qu’il ne fait pas partie du PASCF.
b. Inclut les passifs associés aux systèmes de stockage de carburant.
c. Ne comprend pas le passif des étangs de goudron de Sydney, étant donné qu’il ne fait pas partie du PASCF.
Tableau D.3 : Modifications du total du passif de l’assainissement des sites contaminés (2012-2013)
le 31 mars 2012 ($)
le 31 mars 2013 ($)
Écart ($)
4 354 071 472
4 772 902 706
418 831 234
Moins : Dépenses réduisant le
passif d’ouverture
274 260 194
321 125 978
46 865 784
Ajouter : Changements des coûts
estimatifs de l’assainissement
172 542 359
405 866 323
233 323 964
Ajouter : Nouveau passif pour
les sites qui n’ont pas déjà été
enregistrés
520 549 069
33 724 011
-486 825 058
4 772 902 706
4 891 367 062
118 464 356
Solde d’ouverture
Solde de clôture
49
50
Pour des renseignements supplémentaires :
Environnement Canada
Informathèque
10, rue Wellington, 23e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Télécopieur : 819-994-1412
Téléimprimeur : 819-994-0736
Courriel : [email protected]
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