Environnement Canada Budget des dépenses 2004–2005

Environnement Canada Budget des dépenses 2004–2005
Environnement Canada
Budget des dépenses
2004–2005
Partie III – Rapport sur les plans et les priorités
Stéphane Dion
Ministre de l’Environnement
Comment lire ce rapport
Les sections 1 et 2 du rapport contiennent le message du ministre et un aperçu général du
Ministère, notamment son profil, son cadre de responsabilisation, l’exécution des programmes et
la prestation des services.
La section 3 a pour but d’informer le lecteur sur le contexte stratégique du Ministère. On y
trouve un aperçu des perspectives qui influencent les plans du Ministère, et un sommaire de la
réponse du Ministère concernant ses priorités pour les 3 prochaines années. On y trouve aussi un
synopsis sur comment les approches innovatrices des politiques et des programmes ainsi que les
pratiques de gestion intégrée appuient les priorités d’Environnement Canada. Le rôle des
sciences et des technologies comme base du programme ministériel y est aussi décrit.
Les lecteurs qui désirent en savoir davantage sur les plans et les priorités du Ministère sont
invités à poursuivre leur lecture jusqu’à la section 4 et à consulter les sites Web dont les adresses
figurent tout au long de ce rapport. Des détails sur la Stratégie de développement durable du
Ministère, sur les initiatives réglementaires clés et les fondations, sur les renseignements
financiers et sur les initiatives horizontales sont disponibles en annexe.
Dans le présent rapport, la forme masculine a valeur de genre neutre et désigne aussi bien les
hommes que les femmes.
Rétroaction du lecteur
Nous aimerions avoir les commentaires des Canadiens qui ont lu ce rapport. Ils nous aideront à assurer la diffusion
d’information pertinente et compréhensible. Veuillez faire parvenir votre questionnaire rempli ou vos
commentaires à l’adresse postale, à l’adresse électronique ou numéro de télécopieur indiqués ci-dessous.
1. Avez-vous trouvé l’information que vous
cherchiez?
Oui/Non
…sinon, que cherchiez-vous?
2. Quelles parties du document vous ont été les
plus utiles?
…les moins utiles?
3. Recommanderiez-vous ce rapport à d’autres?
Oui/Non
…sinon, pourquoi?
4. Avez-vous d’autres commentaires à émettre à propos du rapport?
Envoyez votre questionnaire rempli ou vos commentaires :
Par télécopieur : (819) 953-3388
Par courriel : [email protected]
Par courrier :
Direction de la planification ministérielle et
de la production de rapports
Ressources humaines et Innovations des services
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Merci pour vos commentaires.
Table des matières
SECTION 1 — MESSAGE DU MINISTRE ET DÉCLARATION DE LA DIRECTION .............................. 1
1.1 Message du ministre ...................................................................................... 1
1.2 Déclaration de la direction .............................................................................. 3
SECTION 2 — APERÇU DU MINISTÈRE ................................................................................. 4
2.1 Profil du Ministère........................................................................................... 4
2.2 Cadre de responsabilisation du Ministère....................................................... 5
2.3 Exécution des programmes et prestation des services .................................. 7
SECTION 3 — CONTEXTE DE PLANIFICATION ET PRIORITÉS ................................................... 9
3.1 Contexte de planification et enjeux stratégiques ............................................ 9
3.2 Priorités ministérielles................................................................................... 12
3.3 Approche innovatrice des priorités ministérielles.......................................... 19
3.4 S-T : l’assise du programme d’Environnement Canada ............................... 22
3.5 Conclusion.................................................................................................... 23
SECTION 4 — PLANS ET PRIORITÉS PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE ....................................... 24
4.1 Secteur d'activité de l'environnement sain.................................................... 24
4.2 Secteur d'activité de la nature ...................................................................... 36
4.3 Secteur d'activité des prévisions météorologiques et environnementales ... 53
4.4 Secteur d'activité de la gestion, de l'administration et des politiques............ 68
SECTION 5 — RENSEIGNEMENTS FINANCIERS .................................................................... 76
5.1 Aperçu des dépenses prévues ..................................................................... 76
5.2 Plan des dépenses ministérielles ................................................................. 77
5.3 Sommaire des dépenses d’immobilisations par secteur d’activité ................ 79
5.4 Renseignements sur les dépenses des grands projets d’immobilisations .... 80
5.5 Sommaire des paiements de transfert.......................................................... 81
5.6 Détails sur les programmes de paiements de transfert ................................ 82
5.7 Sources des recettes disponibles et non disponibles ................................... 84
5.8 Frais d’utilisation externe .............................................................................. 86
SECTION 6 — ARRANGEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DÉLÉGUÉS ........................................ 87
6.1 Initiatives réglementaires prévues ................................................................ 87
6.2 Fondations.................................................................................................... 90
6.3 Stratégie de développement durable d’EC 2004-2006 ................................. 94
SECTION 7 — TABLEAU DU CONTEXTE STRATÉGIQUE DU MINISTÈRE ................................... 99
SECTION 8 — AUTRES RENSEIGNEMENTS........................................................................ 100
8.1 Initiatives horizontales ................................................................................ 100
8.2 Personnes-ressources pour renseignements ............................................. 103
Section 1 : Message du ministre et
déclaration de la direction
1.1
Message du ministre
Le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 d’Environnement
Canada décrit comment nous avons l’intention d’aborder, au cours des
trois prochaines années, les enjeux environnementaux qui préoccupent les
Canadiens.
Les Canadiens comprennent que les collectivités en sécurité et en santé
dépendent de l’air et de l’eau propres, ainsi que des espaces verts. À titre
de ministre de l’Environnement, mon objectif est d’atteindre, au Canada, la
qualité environnementale la plus élevée et ainsi, d'améliorer la santé et le
bien-être des Canadiens, de conserver notre environnement naturel et de
faire progresser notre compétitivité à long terme.
Le gouvernement suivra une approche intégrée pour atteindre notre but qui est de bâtir au
XXIe siècle, pour le Canada et la population canadienne, une économie forte et florissante
reposant sur les principes du développement durable. Face à la nouvelle économie mondiale de
plus en plus dictée par les impératifs et les possibilités liés à la durabilité, nous n’avons d’autre
choix que de bâtir à partir des progrès que nous avons déjà réalisés dans la voie de la durabilité et
assurer ainsi la prospérité économique et la qualité de vie futures. À long terme, les
gouvernements, l’industrie et les Canadiens devront donc travailler ensemble pour s'acquitter de
responsabilités communes et produire des résultats communs.
Nous continuerons d’aborder le changement climatique, d’assurer que l’eau soit plus pure et
l’air, plus propre, et de collaborer avec l’industrie pour assurer que la population canadienne
profite des nouvelles technologies « vertes ». Le gouvernement intégrera enfin des indicateurs
clés à ses décisions afin de favoriser, dans toute l’administration fédérale, les pratiques et les
décisions de gestion plus durables.
Comme vous le constaterez à la lecture de ce rapport, les priorités d’Environnement Canada sont
claires et nos progrès seront mesurables :
o
Réduire les répercussions de la pollution sur la santé et l’environnement par la
promotion de l’air et de l’eau propres, la gestion des substances toxiques et le
nettoyage des sites contaminés;
o
Aller de l’avant face au changement climatique pour assurer notre compétitivité à
long terme, ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens;
o
Maintenir notre environnement naturel en continuant d’orienter et de promouvoir
un programme sur le patrimoine naturel, y compris la mise en œuvre de la
nouvelle Loi sur les espèces en péril;
Section 1 : Message du ministre et déclaration de la direction
Page - 1 -
o
Réduire les risques découlant des phénomènes météorologiques, des changements
environnementaux et d’autres dangers en concentrant nos efforts sur les
préoccupations reliées aux phénomènes météorologiques violents, la
modernisation des services météorologiques et la sécurité publique.
Ce rapport contient les détails de nos plans d’action et je vous encourage à les lire tous afin de
mieux comprendre les mesures que prend Environnement Canada afin de favoriser le progrès
environnemental et de collectivités durables et en santé.
Stéphane Dion, C.P., député
Ministre de l’Environnement
Page - 2 -
Environnement Canada
1.2
Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de
2004-2005 d’Environnement Canada.
Le document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de
déclaration énoncées dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et
les priorités de 2004-2005 :
R
Il décrit fidèlement les plans et les priorités de l'organisation.
R
Les données sur les dépenses prévues qu’il renferme respectent les consignes données
dans le budget du ministre des Finances et par le SCT.
R
Le document est complet et exact.
R
Il se fonde sur de bons systèmes d’information et de gestion ministérielle.
La structure de rapport sur laquelle s’appuie le présent document a été approuvée par les
ministres du Conseil du Trésor et sert de fondement à la reddition de comptes sur les résultats
obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs fournis.
Nom : ________________________________
Samy Watson
Titre : Sous-ministre
Date : ___________________________
Section 1 : Message du ministre et déclaration de la direction
Page - 3 -
Section 2 : Aperçu du Ministère
2.1 Profil du Ministère
Raison d’être : Mandat, vision et mission
MANDAT
Les pouvoirs, fonctions et mandat du ministre de l’Environnement comprennent entre autres : la
conservation et l’amélioration du milieu naturel, notamment la qualité de l’eau, de l’air et du sol,
les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la
faune non indigènes, les eaux, la météorologie, l’application des règles de la Commission mixte
internationale sur les eaux frontalières et la coordination des politiques et programmes du
gouvernement canadien pour la conservation et la valorisation de l’environnement naturel (Loi
sur le ministère de l’Environnement).
™
Les lois et règlements qui confèrent à Environnement Canada son mandat et qui lui permettent
d’exécuter ses programmes peuvent être consultés à l’adresse suivante :
http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs.
MISSION
La mission d’Environnement Canada consiste à
faire du développement durable une réalité au
Canada. À cette fin, l’approche stratégique du
Ministère vise à :
‰
‰
‰
‰
Notre Vision
À Environnement Canada, nous voulons un
Canada où les gens prennent des décisions
responsables concernant l’environnement pour
le bien des générations présentes et futures.
assurer une direction nationale et
internationale des questions relatives à l’environnement durable;
agir au nom de tous les Canadiens pour aborder les enjeux environnementaux de
préoccupation nationale, et faire respecter et renforcer les lois et règlements sur
l’environnement;
offrir aux Canadiens les services nécessaires pour qu’ils s’adaptent à leur environnement
en protégeant leur santé et leur sécurité, et pour optimiser l’efficience économique; et
renforcer les capacités de la société à prendre des décisions qui convergent vers un
environnement durable et à coopérer avec d’autres qui ont des objectifs similaires.
Orientation sciences
À Environnement Canada, la science joue un rôle fondamental dans la réalisation de la vision et
de la mission du Ministère. Les efforts du Ministère portent notamment sur la recherche, la
surveillance et l’évaluation, la technologie et la création d’indicateurs, sans oublier la production
de rapports. Environnement Canada utilise son assise scientifique pour :
‰ comprendre les phénomènes aquatiques, biotiques, terrestres et atmosphériques naturels
et leurs interactions;
‰
évaluer et déterminer les effets de facteurs de stress environnementaux connus et
nouveaux;
Page - 4 -
Environnement Canada
™
‰
concevoir et évaluer des politiques éventuelles de prévention, de contrôle, d’adaptation et
de gestion de la pollution; et
‰
diffuser des connaissances scientifiques et fournir aux Canadiens des moyens d’élaborer
et d’évaluer des mesures portant sur des problèmes environnementaux.
Pour en savoir davantage au sujet des initiatives scientifiques d’Environnement Canada, consultez la
section 3.4.
2.2
Cadre de responsabilisation du Ministère
UNE ORGANISATION STRUCTURÉE POUR PRODUIRE DES RÉSULTATS
Environnement Canada s’acquitte de son mandat grâce aux efforts de ses quatre secteurs
d’activité axés sur les résultats :
ƒ Environnement sain
ƒ Nature
ƒ Prévisions météorologiques et environnementales
ƒ Gestion, administration et politiques.
Chaque secteur d’activité est structuré de manière à produire un résultat stratégique et des
résultats clés à long terme plus précis qui, à leur tour, sont divisés en une série de cibles
distinctes et réalisables. Cette structure établit le cadre de gestion et de responsabilisation interne,
ainsi que le cadre de communication de l’information à l’extérieur du Ministère. Les résultats
clés établissent aussi une orientation stratégique stable axée sur les résultats et dans le cadre de
laquelle sont abordées les priorités à court terme ainsi que les pressions.
Chaque secteur d’activité est dirigé par un sous-ministre adjoint qui en assure la direction en
établissant une responsabilisation partagée à l’égard des priorités, des stratégies et des
engagements en matière de rendement dans tout le Ministère.
Le cadre de gestion d’Environnement Canada en fonction des résultats
Résultat stratégique :
Protéger les Canadiens et leur environnement contre les sources nationales et
mondiales de pollution.
Résultats clés :
ƒ Réduction des effets néfastes de l’activité humaine sur l’atmosphère et la
qualité de l’air.
ƒ Compréhension et prévention ou réduction des menaces à la santé
environnementale et humaine posées par les substances toxiques et
d’autres substances préoccupantes.
Produits par le secteur d’activité de l’environnement sain
Résultat stratégique :
Aider les Canadiens à s’adapter à leur environnement de manière à préserver
leur santé et leur sécurité, à optimiser l’activité économique et à améliorer la
qualité de l’environnement.
Résultats clés :
ƒ Réduire les répercussions des phénomènes météorologiques violents et
des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l’économie.
ƒ Adaptation aux changements quotidiens et à long terme qui se produisent
dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et des glaces.
Produits par le secteur d’activité des prévisions météorologiques et
environnementales
™
Résultat stratégique :
Conserver la biodiversité dans des écosystèmes sains
Résultats clés :
ƒ Conservation de la diversité biologique.
ƒ Compréhension et réduction des incidences de l’activité humaine sur
la santé des écosystèmes.
ƒ Conservation et restauration des écosystèmes prioritaires.
Produits par le secteur d’activité de la nature
Résultat stratégique :
Assurer la gestion stratégique et efficace du Ministère de façon à
produire des résultats environnementaux.
Résultats clés :
ƒ Des priorités et des plans stratégiques intégrés en matière de
politiques.
ƒ Organisation bien rodée appuyée par des services communs
efficaces et innovateurs.
Produits par le secteur d’activité de la gestion, de l’administration et
des politiques
Pour en savoir davantage au sujet du cadre de planification, de rapports et de responsabilisation d’Environnement
Canada, consultez : http://www.ec.gc.ca/introec/org_min.htm.
Section 2 : Aperçu du Ministère
Page - 5 -
Les secteurs d’activité ne sont pas isolés les uns des autres. Ils ont en commun des domaines
d’intérêt comme la qualité de l’air, l’eau, le changement climatique et ses effets sur
l’environnement, et ils conjuguent leurs efforts pour produire des résultats.
Sur le plan organisationnel, le Ministère compte cinq services à l’administration centrale et cinq
régions. Les structures organisationnelles d’Environnement Canada recoupent les secteurs
d’activité selon une approche matricielle de gestion qui permet de réaliser ses programmes et de
suivre des orientations coordonnées et cohérentes dans un contexte axé sur les besoins des clients
et qui respecte les différences régionales.
Gestion matricielle
Le tableau ci-dessous indique les dépenses brutes prévues pour chaque secteur
d’activité et chaque organisation selon le système de gestion matricielle pour 2004-2005.
Ministre
Sous-ministre
RGD
Pacifique
et
Yukon
RGD
Prairies
et du
Nord
RGD
Ontario
RGD
Québec
RGD
Atlantique
SMA
RHIS
SMA
P&C
Bureaux
ministériels
SMA
SMA
SMA
SMC
SPE
SCE
M$
M$
Total
ETP
Total
Environnement
sain
14,3
13,4
15,7
12,8
20,8
3,2
54,2
0,0
18,7
255,0
8,4
416,5 1,532
Nature
17,2
19,1
27,3
24,6
11,1
3,4
0,0
0,0
0,0
0,0
112,3
215,0 1,325
19,5
38,6
17,7
13,2
12,4
0,0
0,0
0,0
180,6
0,0
0,4
282,4 1,740
11,0
9,3
10,2
6,0
6,0
52,3
22,7
4,9
1,2
1,7
0,5
125,8 1,274
Dépenses brutes prévues
62,0
80,4
71,0
56,5
50,3
58,9
76,9
4,9
200,5
256,7
121,6
1,039,7
Revenues
(6,2)
(7,4)
(4,8)
(2,8)
(2,3)
0,0
0,0
0,0
(45,1)
(7,7)
(4,7)
(81,0)
Dépenses nettes prévues
55,8
73,0
66,2
53,7
48,0
58,9
76,9
4,9
155,4
249,0
116,9
958,7
6,0
8,0
7,0
5,0
5,0
6,0
7,0
0,0
19,0
25,0
12,0
100,0
493,0
670,0
586,0
532,0
422,0
541,0
221,0
42,0
935,0
799,0
630,0
Prévisions
météorologiques et
environnementales
Gestion,
administration
et politiques
% des dépenses
ministérielle
ETP
DGR = Directeur général régional
SMA= Sous-ministre adjoint
RHSI = Ressources humaines et innovation des services
P&C = Politiques et communications
5,871
SMC = Service météorologique du Canada
SPE = Service de protection de l’environnement
SCE = Service de conservation de l’environnement
* Veuillez noter que les totaux à l'intérieur des tableaux ou encore entre eux peuvent varier en raison de
l'arrondissement des nombres.
Page - 6 -
Environnement Canada
2.3 Exécution des programmes et prestation des services
Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique et un intervenant important en
science et technologie (S-T) sur la scène nationale. En fait, 70 % du budget du Ministère et 60 %
de son effectif sont affectés à des postes reliés aux activités de S-T. Les contributions financières
du Ministère sont très modestes par rapport à celles des autres ministères et totalisent environ
72 millions de dollars. Des organismes internationaux, des centres de recherche universitaires et
des organismes sans but lucratif, notamment, bénéficient de ces subventions et contributions.
Le Ministère s’occupe d’actifs immobilisés de plus de 800 millions de dollars qui soutiennent
15 établissements et laboratoires de recherche, 49 réserves fauniques nationales et plus de
4 600 stations de surveillance de l’atmosphère, du climat et de l’eau dans toutes les régions du pays
(dont beaucoup sont exploitées en partenariat avec les provinces, certaines universités canadiennes et
des organismes scientifiques internationaux).
Le Ministère a quatre grandes catégories d’immobilisation, soit :
‰
des installations spécialisées et des biens immobiliers pour la conduite de recherches
scientifiques en sciences de l’environnement, la mise au point de technologies et la protection
des réserves fauniques essentielles;
‰
du matériel scientifique pour la réalisation des analyses en laboratoire, la surveillance de
l’état de l’atmosphère 24 heures sur 24, et la surveillance des tendances de l’environnement;
‰
une infrastructure de technologie de l’information et d’équipement permettant de faire
fonctionner le matériel scientifique, de faciliter les communications et les échanges de
données à grande échelle; et
‰
un parc automobile, y compris des véhicules non routiers, pour transporter le personnel vers
les lieux de recherche et satisfaire aux besoins d’intervention rapide.
Environnement Canada exécute donc ses programmes en misant sur ses compétences
stratégiques et ses connaissances scientifiques et techniques, combinées à une solide
compréhension des facteurs sociaux, culturels et économiques régionaux qui déterminent les
attitudes, les perceptions et les comportements.
Les bureaux régionaux d’Environnement Canada contribuent à une société durable à l’échelle
locale et à faire connaître la vision nationale pour l’environnement. Ils travaillent en partenariat
avec les provinces, les territoires, les collectivités locales et d’autres groupes dans tout le pays et
les encouragent à fixer des objectifs qui tiennent compte des écosystèmes locaux et régionaux et
à utiliser à fond leurs connaissances de la météorologie, du climat, de l’atmosphère et de l’eau
pour promouvoir la santé, la sécurité et la prospérité économique. Ils offrent des données
scientifiques probantes, des mesures et des occasions de partager les expériences et les leçons
apprises. Ils contribuent en outre à accroître la capacité de tous les intervenants d’apporter des
changements pour améliorer leur qualité de vie.
Section 2 : Aperçu du Ministère
Page - 7 -
Dépenses brutes prévues et dépenses nettes prévues 2004-2005
Le graphique circulaire illustre, pour l’exercice 2004-2005, le pourcentage connexe des
dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour chaque résultat clé par secteur d’activité.
On y indique également les dépenses prévues pour chaque secteur d’activité, ainsi que le
pourcentage par rapport à tout le Ministère.
Gestion, administration et politiques
Environnement sain
125,7 M$ Dépenses brutes prévues (12 %)
124,9 M$ Dépenses nettes prévues (13 %)
416,5 M$ Dépenses brutes prévues (39 %)
407,3 M$ Dépenses nettes prévues (42%)
Résultat stratégique : Assurer une gestion
stratégique et efficace du Ministère pour obtenir des
résultats sur le plan de l’environnement. Sousministres adjoints des RHIS et des P-C.1
Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et
leur environnement contre les sources nationales et
mondiales de pollution. Sous-ministre adjoint du
Service de la protection de l’environnement.
plans et priorités
stratégiques
adaptation aux 3 %
organisation
perform ante
9%
atm osphère
et qualité de l'air
22 %
changem ents
8%
réduction des
répercussions des
phénom ènes
m étéorologiques
violents
19 %
écosystèm es
prioritaires
7%
gestion des
substances
toxiques
17 %
santé des
écosystèm es
5%
biodiversité
10 %
PME2
Nature
282,4 M$ Dépenses brutes prévues (27 %)
218,3 M$ Dépenses nettes prévues (23 %)
215,1 M$ Dépenses brutes prévues (22 %)
208,2 M$ Dépenses nettes prévues (22 %)
Résultat stratégique : Aider les Canadiens à s’adapter à
leur environnement de façon à protéger leur santé et leur
sécurité, à optimiser l’activité économique et à améliorer
la qualité de l’environnement. SMA du Service
météorologique du Canada.
Résultat stratégique : Conserver la biodiversité
dans des écosystèmes sains. Sous-ministre
adjoint du Service de la conservation de
l’environnement
1
2
RHSI = Ressources humaines et innovation des services; P&C = Politiques et communications
PME = Prévisions météorologiques et environnementales
Page - 8 -
Environnement Canada
Section 3: Contexte de planification et
priorités
3.1
Contexte de planification et enjeux stratégiques
3.1.1 Perspectives qui jouent sur les plans et les priorités
La planification d’Environnement Canada s’appuie sur de nombreuses perspectives qui
fournissent au ministre de l’Environnement un cadre d’évaluation des enjeux liés à
l’environnement et au développement durable. Certains des facteurs les plus importants qui
éclairent les choix dans le domaine de la planification et dans l’établissement des priorités
comprennent les suivants :
ˆ Orientation gouvernementale
Implanter les orientations stratégiques du gouvernement telles que décrites dans les
changements de la structure et du mandat du Ministère et des comités du Cabinet;
ˆ Science, recherche et analyse
Analyser les tendances et les signaux tirés de la surveillance continue de l’environnement et
de la recherche sur des enjeux effectuée à la fois au Ministère et par des organisations de
l’extérieur;
ˆ Points de vue des Canadiens
Se concentrer sur les grandes questions d’intérêt immédiat; s’identifier à l’environnement
naturel; comprendre les effets des phénomènes météorologiques violents et des dangers
environnementaux connexes; rôle du gouvernement fédéral; attitudes à l’égard de l’avenir de
l’environnement;
ˆ Stratégies de collaboration avec d’autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones,
l’industrie, les milieux universitaires et d’autres secteurs de la société
Reconnaître que l’environnement constitue le grand dossier horizontal qui transcende tous les
niveaux de compétence; le Canada en partenariat avec les provinces, les territoires et d’autres
pays; besoin de mobilisation collective; exploitation de la valeur pratique et des avantages
découlant des stratégies de partenariat;
3.1.2 Contexte public et enjeux stratégiques
Orientation gouvernementale : attentes et obligations plus importantes en matière de résultats
environnementaux
Le gouvernement fédéral a fait de l’environnement une priorité pangouvernementale qui
transcende les portefeuilles. Le gouvernement a aussi positionné l’environnement comme une
priorité à intégrer dans tous les autres programmes comme ceux de la santé, de l’innovation, de
l’infrastructure, du développement régional et des investissements dans les sciences. Le
gouvernement fédéral s’est engagé à élaborer une stratégie fédérale sur le développement durable
comme moyen clé de promouvoir une stratégie pangouvernementale intégrée.
Section 3 : Contexte de planification et priorités
Page - 9 -
Le gouvernement du Canada va de l'avant avec la mise en oeuvre de lois sur l'environnement et
aborde les enjeux qui préoccupent grandement les Canadiens. Du Protocole de Kyoto jusqu’à la
Loi sur les espèces en péril, en passant par la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement 1999, le gouvernement fédéral a des obligations strictes auxquelles il doit
satisfaire et à l’égard desquelles la population canadienne attend du leadership d’Environnement
Canada.
Science, recherche et analyse : les tendances environnementales
La science de l’environnement, et en particulier la surveillance, est une pierre angulaire de la
constatation et du suivi des changements des écosystèmes et de l’atmosphère. Indicateurs
environnementaux : La Série nationale des indicateurs environnementaux 2003 et le rapport qui
l’accompagne, Indicateurs thématiques, contiennent une série de 14 indicateurs clés qui doivent
fournir une vue d’ensemble des tendances de l’environnement au Canada dans des secteurs
d’importance particulière pour la population canadienne. Un rapport déposé récemment par le
président du Conseil du Trésor au Parlement et intitulé Le rendement du Canada en 2003 résume
les tendances des indicateurs dans certains domaines clés. Le tableau qui suit, tiré du rapport en
question, montre que les tendances d’un certain nombre d’enjeux environnementaux sont mixtes
ou continuent de préoccuper, ce qui exige l’intervention de tous les secteurs de la société
canadienne.
Tendances des indicateurs environnementaux au Canada
L’ENVIRONNEMENT AU CANADA
Tendance
Indicateur
Points saillants sur le rendement
Ø
Changement
climatique
Malgré une légère baisse (1,3 %) observée entre 2000 et 2001, les émissions
de gaz à effet de serre au Canada ont augmenté de 18,5 % depuis 1990.3
×
Qualité de l’air
Même si les concentrations de polluants atmosphériques primaires ont
diminué, la qualité de l’air demeure inacceptable dans beaucoup de régions
du Canada, tant urbaines que rurales, particulièrement l’été.
×
Qualité de l’eau
Le traitement des eaux usées par les installations municipales n’a cessé de
s’améliorer. Le pourcentage de la population municipale branchée à des
réseaux d’égouts recevant un traitement secondaire ou tertiaire a augmenté,
passant de 56 % en 1983 à 78 % en 1999. En dépit de cette amélioration, il
reste des défis à relever.
Ø
Biodiversité
Entre 1985 et 2002, l’état de la plupart des espèces réexaminées est demeuré
inchangé et celles-ci sont toujours jugées à risque, et l’état d’un quart des
espèces réévaluées s’est détérioré.
_
Substances
toxiques dans
l’environnement
Des données comparables de l’INRP sur les rejets sur place de 18 substances
toxiques indiquent qu’ils ont diminué dans 14 cas et augmenté dans les quatre
autres au cours de la période de 1995 à 2000. Le progrès est encore plus
important puisque dans beaucoup de cas, une augmentation des déclarations
accompagnait les diminutions.
(Tiré de : L’environnement au Canada dans Le rendement du Canada 2003 – Rapport annuel au Parlement. Secrétariat du Conseil
du Trésor du Canada. Ottawa. Ontario. p. 46-62).
Savoir et innovation deviennent les mots d’ordre d’une économie concurrentielle. Les
projecteurs sont de plus en plus braqués sur les technologies transformatrices que l’on positionne
3
En août 2004, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 20,1 %.
Page - 10 -
Environnement Canada
comme les locomotives de l’économie de demain. Dans ce contexte, Environnement Canada doit
démontrer comment la protection de l’environnement peut devenir une source de bénéfices
nouveaux et stimuler l’efficacité de secteurs clés de l’économie. Les technologies et les services
environnementaux deviennent de nouvelles locomotives de l’économie.
Points de vue des Canadiens : une population engagée qui recherche le leadership fédéral
La population canadienne considère l’environnement naturel comme un élément fondamental de
son identité nationale. Pour 88 % des Canadiens, l’immensité et la beauté des panoramas
viennent au sommet de la liste de ce qui les rend fiers d’être Canadiens. (Centre de recherche et
d’information sur le Canada, octobre 2003)
Devant cette toile de fond, il n’est pas étonnant que le public considère toujours l’environnement
comme une priorité de niveau intermédiaire ou de premier plan pour le gouvernement. Lorsqu’on
décrit les préoccupations du public face à l’avenir de l’environnement (optimisme/pessimisme),
celui-ci devient un enjeu très prioritaire (grande préoccupation et pessimisme élevé). Dans
l’optique internationale, les Canadiens croient que la pollution de l’environnement constitue un
des problèmes les plus importants du monde d’aujourd’hui.
Comme on considère en général que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans
toutes les questions environnementales, Environnement Canada et ses ministères partenaires ont
un public réceptif qui a hâte qu’on agisse à l’égard de l’environnement et qui est prêt à jouer luimême un rôle actif.
La santé demeure la principale force motrice des préoccupations de la population. Les Canadiens
sont pessimistes face aux répercussions des problèmes environnementaux sur la santé des
générations à venir et les sondages indiquent qu’ils sont en majorité d’avis que les problèmes
environnementaux auront des répercussions énormes sur la santé de leurs enfants et de leurs
petits-enfants. À cet égard, les Canadiens veulent être protégés contre tout un éventail de risques
environnementaux et souhaitent principalement qu’on réduise la pollution atmosphérique et
l’utilisation de pesticides et d’autres substances toxiques, qu’on améliore la qualité de l’eau et
qu’on réduise les émissions de gaz à effet de serre.
Les récents phénomènes météorologiques violents comme les ouragans Juan et Isabel ont
sensibilisé davantage les Canadiens à leur vulnérabilité possible face aux menaces
environnementales. Il est de plus en plus évident que les infrastructures sophistiquées de
surveillance atmosphérique et de prévisions et d'avertissements ainsi que les programmes
intégrés de recherche et développement (R-D) d'Environnement Canada sont indispensables pour
assurer que les citoyens, les industries sensibles aux conditions météorologiques et les
collectivités disposent de l'information nécessaire à réduire les risques pour leur santé et à
prendre les mesures qui s'imposent lors de conditions météorologiques extrêmes et changeantes
ou advenant d'autres menaces atmosphériques.
Stratégies de collaboration
Pour intervenir, il faut aussi mobiliser de nombreux autres partenaires : les organisations non
gouvernementales à vocation écologique (ONGE), les milieux universitaires, l’industrie, les
Autochtones et d’autres intervenants ont des rôles vitaux à jouer. Le Ministère a appris qu’il est
possible de réduire au minimum les conflits d’opinion de compétence et de territoire en
établissant des programmes communs axés sur les résultats à atteindre, en suivant les progrès
réalisés et en produisant des rapports publics à cet égard. La structure du cadre de gestion axée
Section 3 : Contexte de planification et priorités
Page - 11 -
sur les résultats d’Environnement Canada a aidé à harmoniser les efforts entre les niveaux de
compétence et les secteurs de la société de façon à formuler les enjeux et à établir des
programmes communs et des partenariats efficaces, et ainsi, atteindre les résultats
environnementaux visés.
Le leadership international du Ministère de l’Environnement et la ratification par le Canada du
Protocole de Kyoto permettent au Canada de maintenir son leadership dans le domaine de
l’environnement sur la scène internationale. Cette crédibilité permet au Canada de continuer
d’agir en chef de file en assurant que les priorités qu’il a exprimées au Sommet mondial pour le
développement durable aient un soutien plus diversifié de partenaires clés afin de produire des
résultats concrets. Le Canada a l’occasion de faire preuve de leadership dans la mise en œuvre
des accords en vigueur et de continuer de préconiser des accords et des institutions efficaces.
Le Canada et les États-Unis affichent un solide bilan sur le plan de la coopération en matière
d’environnement. Les possibilités clés de faire progresser les priorités du Canada et
d’approfondir et de renforcer la coopération canado-américaine comprennent celles qui visent à
améliorer la qualité de l’air et la gestion conjointe de nos ressources en eau communes, à cibler
les ressources en fonction de priorités communes sur le plan de la biodiversité, à resserrer la
coopération scientifique dans l’Arctique; à appuyer des initiatives émergentes comme le travail
du Groupe sur l’observation de la Terre (GOT); et à procéder à une évaluation bilatérale des
incidences environnementales transfrontalières.
™
Pour en savoir davantage au sujet des problèmes environnementaux et de la protection de
l’environnement, consultez : http://www.ec.gc.ca/soer-ree.
3.2
Priorités ministérielles
Environnement Canada a établi quatre priorités ministérielles qui répondent aux enjeux actuels et
nouveaux de l’environnement et du développement durable, ainsi qu’aux engagements généraux
du gouvernement. Ces priorités continues d’Environnement Canada sont énoncées de façon
stable depuis plusieurs années dans les rapports que le Ministère présente au Parlement pour
rendre compte de ses activités.
Le Ministère doit poursuivre ses efforts afin d’instaurer au Canada un système de gestion de
l’environnement qui produira des solutions durables aux causes profondes des enjeux.
Environnement Canada suit une démarche à long terme innovatrice qui permet au Ministère de
s’attaquer aux problèmes immédiats, tout en assurant aux générations futures un environnement
durable. Une telle démarche doit inclure le savoir et l’innovation comme bases d’intervention,
des programmes nationaux et internationaux appliqués en parallèle, ainsi que des partenariats
pour informer et mobiliser la population.
Priorité 1 – Réduire les répercussions de la pollution sur la santé et
l’environnement
La façon de gérer les problèmes environnementaux qui ont des répercussions sur la santé des
Canadiens évolue constamment à Environnement Canada. Sur de nombreux fronts, il sera de
plus en plus important et rentable d’aborder les enjeux environnementaux afin de maximiser les
Page - 12 -
Environnement Canada
résultats pour la santé. Notre plan porte avant tout sur des enjeux critiques qui garantissent de
façon proactive que les Canadiens bénéficieront d’un environnement favorable à leur santé.
PURETÉ DE L’AIR
Environnement Canada continue de concentrer ses efforts sur la mise en œuvre du programme
fédéral de l’air pur qui vise à promouvoir des mesures de réduction des risques pour la santé et
d’amélioration des caractéristiques physiques de la qualité de l’air. Il convient particulièrement
de signaler qu’en janvier 2003, le Canada et les États-Unis ont annoncé qu’ils s’engageaient à
bâtir sur les améliorations de la qualité de l’air transfrontalier réalisées au cours de la dernière
décennie en amorçant l’élaboration de nouveaux projets de coopération au cours des années à
venir.
Le Plan d’action de 10 ans sur l’assainissement de l’air lancé par le gouvernement a réalisé des
progrès importants, particulièrement en ce qui concerne le programme sur les véhicules et les
carburants, la création, en collaboration avec les provinces et les territoires, de standards
pancanadiens sur les principaux polluants atmosphériques, la signature de l’annexe sur l’ozone
de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air et le lancement de projets pilotes conjoints
avec les États-Unis
Il faut poursuivre ces efforts. Le programme des villes doit inclure plus particulièrement la
question de la qualité de l’air, car elle est reliée intimement à d’autres défis urbains comme
l’engorgement, l’expansion tentaculaire et le transport durable.
™
Pour en savoir davantage au sujet des activités d’Environnement Canada reliées à l’air pur, veuillez
vous référer au secteur d’activité de l’environnement sain à la section 4.1.1.
SUBSTANCES TOXIQUES ET AUTRES POLLUANTS
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE 1999) constitue le principal
moyen pour Environnement Canada de prévenir et de contrôler les risques que les substances
toxiques et d’autres substances préoccupantes représentent pour l’environnement et la santé
humaine. La LCPE renouvelée adopte une stratégie marquée par la prudence et la prévention afin
d’empêcher que les substances toxiques ne causent de dommages à l’environnement et à la santé
humaine. Depuis la promulgation de la LCPE 1999 en 2000, le Ministère a cherché avant tout à :
ˆ
s’acquitter des engagements prévus en vertu de la LCPE 1999;
ˆ
évaluer et gérer les risques que représentent plus de mille substances nouvelles qui font leur
apparition au Canada chaque année;
ˆ
élaborer des stratégies visant à respecter les échéances imposées dans la LCPE 1999 pour
analyser plus de 23 000 substances afin de déterminer les risques qu’elles posent pour
l’environnement et la santé humaine; élaborer des mesures de prévention ou de contrôle dans
le cas de celles qui sont jugées toxiques; et
terminer des études pilotes afin de rationaliser nos procédures d’évaluation et d’assurer que
l’on satisfera à toutes les exigences de la LCPE (p. ex., catégorisation des substances figurant
sur la Liste intérieure des substances (LIS) d’ici à 2006).
L’examen quinquennal prochain de la LCPE permettra d’analyser les progrès réalisés dans la
mise en œuvre de la LCPE 1999 et de repérer les aspects à améliorer, y compris les domaines où
de nouvelles stratégies de gestion du risque pourraient être plus efficaces.
ˆ
Section 3 : Contexte de planification et priorités
Page - 13 -
™
Pour en savoir davantage au sujet des activités d’Environnement Canada reliées aux substances
toxiques, veuillez vous référer au secteur d’activité de l’environnement sain à la section 4.1.2.
Priorité 2 – Aller de l’avant au sujet du changement climatique
Il est important de faire face au changement climatique pour la compétitivité du Canada, ainsi
que pour la santé et la sécurité de la population canadienne. Les conditions climatiques et
météorologiques ont des répercussions sur plus de la moitié du produit intérieur brut du Canada,
y compris sur les secteurs de l’exploitation forestière, de l’agriculture, de la pêche, de la
production hydroélectrique, des transports et du tourisme. Les phénomènes météorologiques
violents reliés au changement climatique ont des répercussions sur la sécurité de la population
canadienne. Les interventions reliées au changement climatique aideront aussi à améliorer l’état
de santé de la population canadienne, à réduire l’incidence de l’asthme, ainsi que les coûts des
soins de santé.
Le protocole de Kyoto constitue un premier pas important franchi pour faire face au changement
climatique mondial et un nouveau régime international à long terme est impératif et inévitable.
Le gouvernement du Canada est voué au protocole de Kyoto et déterminé à continuer d’aller de
l’avant de façon à produire des résultats à long terme et durables. Le grand défi pour tous les
pays consiste à mettre au point et à déployer les technologies de la prochaine génération
nécessaires pour instaurer les changements qui s’imposeront afin que les économies du monde
consomment moins de carbone et afin de les rendre viables à long terme. Notre façon de gérer la
situation dans l’ensemble déterminera la compétitivité à long terme du Canada.
Notre façon d’aborder le changement climatique repose sur notre cadre de politiques
environnementales et économiques. Le Ministère et le gouvernement sont en train d’élaborer et
de mettre en oeuvre, de concert avec les provinces, les territoires et les intervenants, un plan
national sur le changement climatique afin de rapprocher le Canada de ses objectifs de Kyoto et
de les surpasser. En outre, le climat mondial change déjà et la population canadienne en ressent
déjà les effets, particulièrement dans le Nord. Il faut étendre la recherche et la modélisation des
répercussions du changement climatique afin de mieux définir les domaines et les secteurs du
Canada qui sont vulnérables au climat changeant et de permettre d’élaborer des stratégies
nationales, régionales et locales afin de commencer à s’y adapter. Le plan national sur le
changement climatique comportera les éléments suivants :
ˆ
politiques et programmes nouveaux afin de produire d’autres réductions à court terme et
durables des émissions;
ˆ
établissement de buts à long terme afin de produire et de commencer à réaliser les réductions
importantes des émissions nécessaires pour faire face avec succès au changement climatique;
ˆ
progrès des connaissances scientifiques et adaptation au climat changeant;
ˆ
leadership dans l’établissement de liens avec un nouveau cadre international à long terme.
™
Pour en savoir davantage au sujet des initiatives d’Environnement Canada dans le domaine du
changement climatique, veuillez vous reporter au travail du secteur d’activité de l’environnement sain
à la section 4.1.1 et à celui du secteur d’activité des prévisions météorologiques et environnementales
à la section 4.3.3.
Page - 14 -
Environnement Canada
Priorité 3 – Conserver notre environnement naturel
La nature a été la force motrice de l’évolution de notre société canadienne depuis l’époque où les
collectivités étaient situées à proximité des cours d’eau jusqu’au commerce des fourrures qui a
ouvert l’ouest et le nord du pays. La conservation et l’amélioration du patrimoine naturel du
Canada sont reliées au mieux-être social et économique futur de la population canadienne.
Environnement Canada continue d’orienter et de promouvoir un programme qui vise à conserver
le patrimoine naturel du Canada. En établissant ces priorités, le Ministère continuera de viser la
conservation, la protection et l’utilisation durable de l’environnement naturel en élaborant des
approches écosystémiques plus intégrées pour gérer nos ressources naturelles.
STRATÉGIES DE CONSERVATION ÉLARGIES
Environnement Canada élabore des stratégies de conservation générales et protège la faune afin
d’assurer la conservation de la diversité biologique. Il faut une stratégie de conservation générale
pour reconnaître que la conservation de la nature constitue une responsabilité commune des
gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, ainsi que des propriétaires privés, des
entreprises, des peuples autochtones, des organismes de conservation et des institutions de
recherche. La Stratégie canadienne sur la biodiversité établit un cadre d’intervention à tous les
niveaux qui améliorera notre capacité de garantir la productivité, la diversité et l’intégrité de nos
milieux naturels. Au moment où nous passons à la mise en œuvre de la stratégie pour améliorer
l’intendance, élaborer un plan national contre les espèces exotiques envahissantes, gérer
l’information biologique et produire des rapports sur la situation et les tendances de la
biodiversité, Environnement Canada poursuit la collaboration et la consultation entre les niveaux
de compétence.
™
Pour en savoir davantage au sujet des initiatives générales d’Environnement Canada qui ont trait à la
conservation, veuillez vous référer au secteur d’activité de la nature à la section 4.2.1.
FAUNE
Les deux tiers de la Loi sur les espèces en péril (LEP) sont entrés en vigueur le 5 juin 2003 et ont
eu des retombées immédiates dans le domaine de l’évaluation, de l’inscription aux listes, de la
remise en état et de l’intendance. Environnement Canada dispose d'autres outils et processus
pour s'attaquer aux nombreux enjeux reliés à la conservation et à l'intendance de la nature. En
plus de protéger les espèces en péril par la mise en oeuvre de la LEP, Environnement Canada
poursuit ses efforts en vue de remplir les responsabilités reliées à son mandat et se concentre sur
deux choses; élaborer une stratégie pour les oiseaux migrateurs et une stratégie pour les aires
protégées fédérales.
™
Pour en savoir davantage au sujet des initiatives d’Environnement Canada qui ont trait à la faune,
veuillez vous référer au secteur d’activité de la nature à la section 4.2.1.
LEADERSHIP EN SCIENCE DES ÉCOSYSTÈMES
La capacité d’appuyer et de maintenir un environnement propre et sain au profit des Canadiens
d’aujourd’hui et de demain dépend de notre capacité à comprendre les répercussions sur les
écosystèmes des facteurs de stress attribuables à l’activité humaine et de communiquer ces
connaissances à la population canadienne et à la collectivité mondiale, afin que l’on puisse les intégrer
à la prise de décisions. Par ses recherches axées sur l’écosystème, Environnement Canada surveille
l’environnement afin de repérer les changements qui surviennent dans les écosystèmes canadiens et de
prévenir la population canadienne, crée le savoir scientifique nécessaire pour comprendre les effets de
Section 3 : Contexte de planification et priorités
Page - 15 -
l’activité humaine sur la santé des écosystèmes, élabore des solutions scientifiques, formule des
recommandations et conçoit des outils qui permettent d’appuyer la prise de mesures de gestion et la
mise au point de techniques de remise en état de l’écosystème, et établit des buts axés sur les sciences
pour assurer la qualité de l’environnement canadien et la santé des écosystèmes.
™
Pour en savoir davantage au sujet des initiatives d’Environnement Canada qui ont trait à la science
des écosystèmes, veuillez vous référer au secteur d’activité de la nature à la section 4.2.2.
EAU
L’eau est devenue une grande priorité scientifique et stratégique pour l’environnement depuis
cinq ans. Cette importance nouvelle est dictée par la préoccupation que soulèvent dans le public
des incidents de contamination de l’eau, et par une reconnaissance à l’échelle nationale du fait
que nos ressources en eau sont limitées et précieuses. L’eau est un exemple classique d’un
domaine où s’impose une gestion intégrée. Il faut tirer des synergies des stratégies provinciales
nouvelles et innovatrices sur l’eau et de l’attention croissante que l’on accorde à l’eau sur des
tribunes internationales, notamment le Sommet mondial pour le développement durable.
Environnement Canada continuera de chercher avant tout à diriger les activités scientifiques, la
surveillance, et l’élaboration de lignes directrices qui sous-tendent la gestion de l’eau au Canada.
Le Ministère collaborera aussi avec des partenaires des provinces et des États-Unis pour gérer
des enjeux reliés aux eaux transfrontalières et établir des modèles de régie de l’eau fondés sur les
bassins hydrographiques. Environnement Canada collaborera en outre avec d’autres ministères,
les provinces, les municipalités et l’industrie pour comprendre les tendances de l’utilisation de
l’eau et faire mieux connaître et utiliser des instruments stratégiques innovateurs comme la
tarification de l’eau. Le Ministère travaillera enfin dans les milieux internationaux pour assurer
que le Canada respecte ses engagements internationaux dans le domaine de l’eau.
Afin d’appuyer les recherches qui portent sur l’eau, le Service météorologique du Canada (SMC)
entreprend des initiatives clés pour documenter et comprendre les répercussions sur les
ressources en eau du Canada. Tout d’abord, le Service est en train de terminer, avec les
provinces et les territoires, des négociations bilatérales qui garantiront la collecte et l’archivage
continus de données administratives sur l’eau qui sont uniformes d’un bout à l’autre du Canada.
Puis, le SMC collabore avec des scientifiques du Ministère et d’autres ministères pour produire
une évaluation intégrée des « Menaces à la disponibilité de l’eau au Canada ».
™
Pour en savoir davantage au sujet des initiatives d'Environnement Canada reliées à la qualité de l’eau,
veuillez vous référer à la Section 4.2.3 du secteur d'activité de la nature et à la Section 4.3.1 du secteur
d'activité des prévisions météorologiques et environnementales.
PLANIFICATION INTÉGRÉE DE LA CONSERVATION PAR DES INITIATIVES AXÉES SUR LES
ÉCOSYSTÈMES
Il n’y a pas au Canada de secteur de la société qui répond directement du milieu naturel. C’est
pourquoi Environnement Canada cherche à faire œuvre de pionnier pour modifier notre façon de
gérer les recherches afin d’assurer la planification intégrée de la conservation. Si l’on veut
maintenir l’intégrité des écosystèmes, les décisions relatives aux activités humaines qui s’y
déroulent doivent aussi être interdépendantes et cohérentes. C’est parce que l’on n’a pas reconnu
cette interdépendance dans la gestion des panoramas terrestres et marins du Canada que l’impact
des efforts déployés pour conserver le patrimoine naturel du Canada n’a pas été entièrement
satisfaisant.
Page - 16 -
Environnement Canada
Les six initiatives écosystémiques lancées par Environnement Canada d’un bout à l’autre du pays
constituent un exemple de planification intégrée de la conservation mise en pratique. Ces
initiatives réunissent des décideurs clés (p. ex., les municipalités, les propriétaires fonciers) d’une
région géographique particulière pour examiner ce qui se passe dans un écosystème. Les
intervenants déterminent aussi, en collaboration, la meilleure façon de réagir aux enjeux du
processus décisionnel comme la mise en œuvre d’un programme en particulier.
Environnement Canada collabore aussi avec d’autres ministères à des initiatives stratégiques
transversales sur la conservation comme le Cadre stratégique pour l’agriculture, la Stratégie
nationale sur les forêts, la Stratégie sur les océans du Canada et les activités dans l’Arctique et
l’Antarctique afin d’assurer que l’élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes
tiennent compte des priorités reliées à la nature.
™
Pour en savoir davantage au sujet des initiatives d’Environnement Canada qui ont trait à la
planification intégrée de la conservation, veuillez vous référer au secteur d’activité de la nature à la
section 4.2.3.
Priorité 4 – Réduire les risques causés par les phénomènes
météorologiques, les changements environnementaux et d’autres
dangers
La variabilité du climat, la qualité de l’air et les phénomènes météorologiques marquants sont
d’importance considérable pour les Canadiens et ont suscité de l’intérêt dans plusieurs secteurs,
notamment celui de l’agriculture, du transport maritime, de la construction, des médias, de la
santé, de la conservation de l’environnement, de l’exploitation forestière et des loisirs, ainsi que
dans le public. Tous souhaitent de meilleurs délais de réaction, des avertissements plus précis, de
meilleures capacités de prévision des conditions météorologiques et environnementales à long
terme, et une amélioration de la capacité à prévoir la présence et l’importance des menaces dans
l’air, qu’elles soient naturelles, d’origine humaine ou liées à la sécurité publique.
Pour répondre à ces besoins, le Service météorologique du Canada (SMC) d’Environnement
Canada concentre ses efforts sur un programme de transformation d’une durée de cinq ans qui
renforcera la capacité globale opérationnelle et scientifique de l’organisation.
TRANSFORMATION DU SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE
Le 13 mars 2003, le ministre de l’Environnement a annoncé l’investissement de 75 millions de
dollars sur une période de cinq ans afin de transformer, de renforcer et de revitaliser les activités
du SMC et d’améliorer le service général offert à la population canadienne. La transformation de
l’infrastructure humaine et matérielle du SMC ainsi que son orientation sur les services, ses
activités et ses travaux de recherche visent avant tout à répondre de façon plus efficace, efficiente
et soutenue aux besoins de la population canadienne. L’investissement permettra au SMC de
suivre l’évolution de la météorologie et d’offrir les renseignements et les services
météorologiques les meilleurs et les plus utiles possible afin de protéger la santé, la sécurité, la
croissance économique et la qualité de vie de la population canadienne.
™
Pour en savoir davantage au sujet des initiatives d’Environnement Canada qui ont trait à la
transformation du service météorologique, veuillez vous référer au secteur d’activité des prévisions
météorologiques et environnementales à la section 4.3.1.
Section 3 : Contexte de planification et priorités
Page - 17 -
PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES VIOLENTS ET DANGERS CONNEXES
Les services de prévisions météorologiques et environnementales prennent de plus en plus
d’importance à mesure que les Canadiens deviennent plus vulnérables aux phénomènes
météorologiques violents et à d’autres dangers. Le défi pour Environnement Canada consiste à
améliorer la qualité, la rapidité de diffusion et l'accessibilité à l'information sur les
avertissements afin de permettre à la population canadienne de réduire les risques posés par les
menaces environnementales. Ce défi peut être relevé en concentrant davantage les efforts sur les
phénomènes violents et en automatisant le plus possible les prévisions régulières, en appliquant
les progrès des sciences et de la technologie, en modernisant le matériel de surveillance, en
collaborant avec les médias au sujet de normes et de technologies pour assurer la diffusion
rapide, fiable et crédible des avertissements et en aidant les Canadiens et l’industrie à mieux
comprendre leur vulnérabilité grâce à de meilleurs services de protection civile et d’intervention
en cas d’urgence.
Dans le contexte des mesures de sécurité annoncées en décembre 2001, Environnement Canada a
reçu 20,5 millions de dollars répartis sur une période de six ans afin de resserrer la
réglementation sur les urgences environnementales et les mesures prises à la frontière pour
contrôler l’importation et l’exportation de substances dangereuses, par exemple mieux suivre le
transport transfrontalier des déchets dangereux. En cas d’urgence environnementale, il est aussi
possible de déployer rapidement les compétences spécialisées, les modèles, les techniques et
l’infrastructure qu’Environnement Canada utilise pour les prévisions météorologiques et les
avertissements de dangers météorologiques afin de prévoir l’effet de dangers d’origine humaine
comme les explosions nucléaires et chimiques.
™
Pour en savoir davantage au sujet des initiatives d’Environnement Canada qui ont trait aux
phénomènes météorologiques violents, veuillez vous référer au secteur d’activité des prévisions
météorologiques et environnementales à la section 4.3.2.
ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUE, ATMOSPHÉRIQUES ET AQUATIQUES
La population de divers secteurs du Canada se sensibilise rapidement aux risques émergents
posés par le changement climatique et la variabilité du climat. En partenariat avec les universités,
les provinces et le secteur privé, le Service météorologique du Canada s’engage à assurer que le
Canada dispose des données, de l’information et de la capacité scientifique en météorologie,
climatologie et hydrologie nécessaires pour appuyer la prise de décisions solides. Le SMC
répondra à ce besoin de prévisions à très long terme du changement climatique, mais il
continuera aussi à répondre aux besoins en information nécessaire à la prise des décisions
quotidiennes, hebdomadaires et saisonnières qui ont trait au niveau de l’eau, aux conditions
météorologiques et à la qualité de l’air aux échelles locale, régionale, nationale et même
internationale. Ce défi est relevé notamment en améliorant ses compétences en prévisions
climatiques, en continuant d’évaluer l’état de l’atmosphère et du cycle de l’eau et de produire des
rapports à ce sujet, en catalysant l’augmentation de la capacité prévue en météorologie, en
améliorant l’accès aux données et en définissant mieux les services offerts aux industries
vulnérables.
™
Pour en savoir davantage au sujet des initiatives d’Environnement Canada qui ont trait à la recherche
météorologique, veuillez vous référer au secteur d’activité des prévisions météorologiques et
environnementales à la section 4.3.3.
Page - 18 -
Environnement Canada
3.3
Approche innovatrice des priorités ministérielles
Des approches innovatrices des politiques et des programmes, ainsi que des pratiques de gestion
intégrée, appuient les quatre priorités ministérielles d’Environnement Canada. Les efforts que le
Ministère déploie à cet égard font l’objet d’un rapport dans le contexte de son quatrième résultat
stratégique : assurer une gestion stratégique et efficace du Ministère pour obtenir des résultats sur
le plan de l’environnement. La section 4.4 contient plus de détails.
APPROCHE INNOVATRICE DES POLITIQUES ET DES PROGRAMMES
Comme les enjeux environnementaux sont complexes et que le public s’attend de plus en plus à
des résultats environnementaux, Environnement Canada doit élaborer des stratégies qui mettent
l’accent sur une approche plus innovatrice de la gestion de l’environnement afin d’encourager
une perspective à long terme plus intégrée.
Élaboration du programme pangouvernemental sur l’environnement et le développement durable
Le Ministère préconise la création, au sein de l’appareil fédéral, d’un cadre global qui situerait le
programme de l’environnement dans le contexte du développement durable et qui aiderait à
déterminer des priorités fondées sur une compréhension factuelle qui permet de savoir où, quand
et comment le gouvernement doit intervenir.
Dans toute l’administration fédérale, Environnement Canada joue un rôle de premier plan dans le
développement durable. Le Ministère poursuit ses efforts de promotion d’une stratégie
pangouvernementale durable de développement qui favoriserait une vision commune et des
interventions prioritaires coordonnées afin d’appuyer le développement durable au Canada et à
l’étranger.
™
Pour en savoir davantage au sujet de nos initiatives reliées au développement durable, consultez la
section 6.3.
Faire mieux connaître et utiliser des instruments stratégiques innovateurs
Toute intervention innovatrice commence obligatoirement par une solide connaissance de
l’environnement – c’est le seul moyen de nous assurer qu’Environnement Canada définisse les
problèmes, trouve des solutions efficaces et prenne les mesures qui s’imposent pour produire des
résultats durables.
La création d’un système d’information stratégique où convergent les efforts des nombreux
services et organisations qui s’occupent de questions environnementales est un moyen important
de mobiliser les ressources en science de l’environnement pour augmenter et améliorer l’échange
d’information à l’appui de la prise de décisions. Le Ministère poursuit le travail de
développement associé à la création des indicateurs environnementaux. Le rapport sur les
indicateurs publié récemment par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et
la proposition de Statistique Canada visant à élargir le système des comptes nationaux pour y
inclure le capital naturel, sont des efforts de pointe qui pourraient produire de meilleurs
instruments pour les décideurs et permettre de mieux rendre compte à la population canadienne,
et placer le Canada à l’avant-scène de la mesure de l’importance de l’environnement pour la
prospérité économique.
Section 3 : Contexte de planification et priorités
Page - 19 -
Pour relever les défis posés par l’environnement, la clé consistera à agir sur les comportements
de l’industrie et de la population canadienne. Le Ministère a besoin d’instruments stratégiques
qui l’aideront à gérer plus efficacement l’interdépendance entre l’économie et l’environnement.
En utilisant l’éventail complet des instruments stratégiques – économiques, réglementaires et
volontaires –, le Ministère peut assurer que les bonnes décisions économiques seront aussi de
bonnes décisions environnementales. C’est ce qu’on appelle une réglementation judicieuse.
Renforcer la coopération dans le domaine de l’environnement avec des partenaires clés
L’environnement constitue l’enjeu horizontal ultime. Afin de gérer efficacement les risques, le
gouvernement fédéral doit collaborer de plus en plus avec les provinces et les territoires, les
peuples autochtones, les chefs de file de l’industrie, les organismes de recherche, les
collectivités, les groupes de citoyens et la population dans l’ensemble. La lutte contre les enjeux
environnementaux constitue une responsabilité partagée et la définition de solutions durables
passe obligatoirement par des partenariats entre différents secteurs de la société.
En se faisant porte-parole de grandes questions comme la lutte contre la pauvreté, les droits des
femmes et la gouvernance internationale de l’environnement et en abordant d’un point de vue
mondial de grands dossiers comme l’eau et la biodiversité et les liens entre la santé et le
développement durable, le Canada a joué un rôle de premier plan au Sommet mondial pour le
développement durable (SMDD). Afin de continuer la progression de son programme, le Canada
doit bâtir sur la crédibilité qu’il a acquise auprès d’institutions mondiales et régionales clés et, de
façon plus générale, de la collectivité internationale.
Environnement Canada doit collaborer avec d’autres pays et des organismes internationaux pour
augmenter l’efficacité des mécanismes internationaux de gouvernance environnementale et
permettre à des pays qui ont des cultures diverses et des réalités économiques étendues de
conjuguer leurs efforts et de trouver un terrain d’entente afin d’aller de l’avant. Le Canada joue
aussi un rôle actif en préconisant l’appui mutuel de la politique commerciale et
environnementale dans les accords sur le commerce international. Il s’agit là d’un défi important
- mais qui est aussi critique si l’on veut aborder les enjeux environnementaux au Canada.
™
Pour en savoir davantage au sujet des initiatives d’Environnement Canada qui ont trait à des
approches innovatrices des politiques et des programmes, veuillez vous référer au secteur d’activité de
la gestion, de l’administration et des politiques à la section 4.4.1.
GESTION INTÉGRÉE
Responsabilisation, gérance et gestion des risques
Depuis deux ans, Environnement Canada met en œuvre son Plan d’action pour la gestion
moderne (PAGM), qui vise avant tout à transformer la façon de faire du Ministère en créant la
capacité de gestion nécessaire pour réaliser des initiatives de politiques et de programmes. Le
plan vise à saisir les possibilités d’amélioration définies au cours d’une autoévaluation
ministérielle des systèmes financiers et administratifs de base, et des procédures et capacités
opérationnelles nécessaires pour jeter les bases solides de méthodes de gestion moderne.
Le PAGM d’Environnement Canada, qui s’inspire des Résultats pour les Canadiens et les
Canadiennes – Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, est jusqu’à maintenant le
moyen d’assurer l’amélioration continue dans de nombreux secteurs administratifs. Les travaux
en cours portent sur l’élaboration d’une deuxième génération du plan initial qui s’appuie sur les
Page - 20 -
Environnement Canada
progrès réalisés jusqu’à maintenant, mais qui aussi converge davantage vers les attentes établies
dans le nouveau Cadre de responsabilisation et de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Environnement Canada continuera de veiller à ce que les gestionnaires disposent des outils et de
l’expertise nécessaire pour se conformer aux normes générales établies par les organismes
centraux afin d’instaurer une culture de gestion et de responsabilisation saines dans la fonction
publique fédérale. À cette fin, il faut notamment créer des capacités améliorées de gestion dans
un environnement de réaménagement financier.
Service axé sur les citoyens
Environnement Canada accorde une importance particulière aux services aux Canadiens. Le
Ministère prépare une stratégie de transformation des services qui repose sur notre relation avec
les Canadiens. Le Canada réussira plus efficacement à atteindre son objectif sociétal que
constitue le développement durable dans la mesure où nous pourrons établir un meilleur lien
entre la population canadienne et les activités scientifiques, les politiques, les règlements,
l’information et les conseils d’Environnement Canada.
La stratégie aidera Environnement Canada à prendre des décisions plus éclairées sur les services
que le Ministère offre à la population canadienne. Elle aidera le Ministère à savoir s’il offre le
bon service aux bonnes personnes, de la bonne façon, avec les bons partenaires, dans le contexte
de son mandat et dans celui de priorités émergentes. Cette connaissance permettra à
Environnement Canada d’intervenir pour améliorer ses services actuels, en créer de nouveaux et
déterminer quand un service offert n’est plus utile.
Le Service météorologique du Canada a commencé à appuyer un effort d’amélioration des
services. Les initiatives lancées à cette fin comprennent la prestation automatisée et la
personnalisation de l’information et des produits, le renouvellement du site Web sur la météo,
l’importance accrue accordée à l’accès du public à l’ensemble des données et de l’information,
ainsi que de nouvelles ententes de prestation de services conclues avec des partenaires du secteur
privé et des médias clés.
Les ressources humaines d’Environnement Canada
Environnement Canada vient de vivre une décennie de changements importants dont une
restructuration, une transformation et l’adoption de nouvelles exigences législatives et
réglementaires. Le vieillissement des ressources humaines du Ministère signifie en outre qu’il
relèvera de nombreux nouveaux défis en recrutant de nouveaux employés.
Environnement Canada se trouve à une croisée en ce qui concerne la gestion des ressources
humaines. Les retombées des pressions qui changent et le nouveau Cadre de modernisation des
ressources humaines obligeront à prendre d’importantes décisions stratégiques sur la façon de
gérer les ressources humaines au Ministère et sur les endroits où nous voulons investir pour
améliorer notre démarche et nos systèmes à long terme.
À compter de 2004-2005, un « Plan des ressources humaines » d’orientation générale guidera les
activités de gestion des ressources humaines à Environnement Canada. Cette initiative vise à
diffuser, à la direction et au personnel de tous les niveaux, les engagements du Ministère et son
orientation générale dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
™
Pour en savoir davantage au sujet des initiatives d’Environnement Canada qui ont trait à la gestion
intégrée, veuillez vous référer au secteur d’activité de la gestion, de l’administration et des politiques à
la section 4.4.2.
Section 3 : Contexte de planification et priorités
Page - 21 -
3.4
La science et la technologie : l’assise du programme
d’Environnement Canada
La science et la technologie (S-T) sont indispensables à la réalisation du mandat
d’Environnement Canada. Elles sont les piliers sur lesquels reposent les politiques, les
programmes et les services d’Environnement Canada. L’administration fédérale regroupe plus de
40 % de la capacité de recherche en environnement du Canada, dont environ la moitié à
Environnement Canada. Il est crucial pour la réussite d’Environnement Canada et pour la gestion
de l’environnement au Canada que la gestion des activités de S-T au Ministère soit de haute
qualité, harmonisée avec les buts du Ministère et du gouvernement fédéral et reliée à la capacité
du Canada et des milieux internationaux en matière de S-T de l’environnement. Il faut aussi
l’appliquer efficacement pour répondre aux besoins des Canadiens dans les domaines de
l’environnement et du développement durable. La science et la technologie sont des éléments
d’actif essentiels dans une société et une économie qui reposent de plus en plus sur le savoir.
Par les initiatives de S-T qui ont trait au changement climatique, à la santé et aux répercussions
environnementales des substances toxiques et des pesticides, ainsi qu’à la gestion des bassins
hydrographiques et des eaux côtières, Environnement Canada fait progresser le but fixé par le
gouvernement qui est de renforcer la science dans l’administration publique, d’intégrer ses
efforts aux ministères et aux disciplines et de concentrer l’attention sur les priorités des
Canadiens. Conscients de la prévalence croissante des enjeux horizontaux, les milieux fédéraux
de la S-T préparent une nouvelle structure de gouvernance pour gérer ces grands dossiers.
Le Ministère est aussi en train d’élaborer des façons nouvelles et plus efficaces de collaborer
avec le système de S-T en général, tant au Canada qu’à l’étranger, afin de mettre à contribution
des ressources de l’extérieur et d’établir des synergies avec d’autres organisations. Le Ministère
a déjà créé d’importants réseaux de S-T d’un bout à l’autre du Canada et il étudie de nouveaux
modèles de partenariat et de collaboration avec les universités, le secteur privé et les
organisations non gouvernementales. La nomination d’un conseiller national en matière de
sciences témoigne de la nouvelle importance que l’administration fédérale attache aux sciences
et à la technologie.
Comme les activités de S-T constituent un des domaines les plus complexes au Ministère et sont
d’une importance fondamentale, le Ministère s’efforce de favoriser de solides politiques et
pratiques de gestion de la S-T harmonisées avec la politique fédérale en la matière. Il élabore ces
politiques et ces pratiques par son système de gestion des activités de S-T, qui inclut à la fois des
comités internes et un organe consultatif de l’extérieur qui collabore avec les gestionnaires de
S-T et les conseillers fédéraux en politiques. Renforcée par l’appui et le leadership de cadres
supérieurs, cette structure institutionnelle a permis à Environnement Canada de gérer son
investissement en S-T de façon saine et innovatrice.
™
Pour en savoir davantage au sujet des activités de S-T à Environnement Canada, consultez :
http://www.ec.gc.ca/scitech/index_f.htm.
Page - 22 -
Environnement Canada
3.5 Conclusion
Nous avons établi un contexte et tracé un plan précis de ce que nous devons faire – et mieux
encore, la démarche que nous devons suivre pour soutenir les mesures à long terme. En
continuant à travailler ensemble et en mettant l’accent sur les résultats environnementaux et
sociétaux plus généraux que nous visons, nous protégerons et maintiendrons notre capital naturel
au profit des générations futures tout en protégeant la population canadienne des dangers
environnementaux.
Section 3 : Contexte de planification et priorités
Page - 23 -
Section 4
Plans et priorités par résultat stratégique
Cette section décrit les quatre résultats stratégiques d’Environnement Canada et les principales
priorités que le Ministère cherchera à atteindre au cours des trois prochaines années. Pour chaque
résultat stratégique, nous décrivons les grandes lignes du plan qu’Environnement Canada veut
suivre en vue d’atteindre ses priorités. Cette section porte surtout sur les stratégies de gestion, sur
les initiatives et les programmes principaux, ainsi que sur les défis et les risques administratifs de
chaque secteur prioritaire qui assureront, au fil du temps, le succès. Elle contient aussi un
historique stratégique de haut niveau des plans et des priorités du Ministère.
Vous trouverez un historique détaillé des engagements clés et des échéanciers des initiatives et
des programmes principaux constituant chaque secteur prioritaire est disponible via les liens
électroniques fournis dans cette section. Cette information supplémentaire est aussi disponible
dans le document d’information détaillée à l’appui de ce présent rapport.
À la section 7, vous trouverez un tableau du contexte stratégique du Ministère qui illustre
comment les secteurs prioritaires s’harmonisent aux programmes, aux initiatives principales et
aux résultats clés pour chaque résultat stratégique.
4.1
Secteur d’activité de l’environnement sain
Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur environnement contre les sources
nationales et mondiales de pollution
Les polluants provenant de nombreuses sources et qui se présentent sous de nombreuses formes
différentes ont des effets sur la population canadienne. Chaque année, la pollution de l’air cause
des milliers de décès prématurés. Des produits chimiques toxiques s’accumulent chez les êtres
humains et dans nos écosystèmes – les lacs, les rivières, la faune et le Nord. Les émissions de
gaz à effet de serre altèrent le climat. Nous avons un rôle à jouer à la fois dans le nettoyage des
dégâts causés par d’anciennes contaminations et dans la prévention de la pollution. Puisque notre
expérience nous à appris que les coûts reliés à la décontamination sont beaucoup plus importants
que ceux reliés à prévenir la pollution, nous nous concentrons désormais sur la prévention.
Environnement Canada intervient sur deux fronts pour protéger les Canadiens et leur
environnement contre les sources nationales et mondiales de pollution. Le Ministère cherche
d'abord à réduire l'impact de l'activité humaine sur la qualité de l'atmosphère et de l'air. Il
cherche ensuite à prévenir ou à réduire les menaces que posent les substances toxiques ou
d'autres substances préoccupantes dans l'environnement.
Selon le Cadre de gestion d’Environnement Canada, le résultat stratégique du secteur d’activité
de l’environnement sain s’appuie sur deux résultats clés. Nous avons regroupé les
préoccupations prioritaires du Ministère et les résultats clés auxquels elles se rattachent. Le
tableau qui suit illustre cette structure logique.
Page - 24 -
Environnement Canada
Secteur d’activité de l’environnement sain
Protéger les Canadiens et leur environnement contre les sources nationales et mondiales de pollution
Résultats clés
Réduire l’impact des substances
toxiques sur la santé humaine et
celle de l’environnement
Réduire les effets nuisibles sur
l’atmosphère et la qualité de l’air
Priorités
Amélioration de
la qualité de l’air
Changement
climatique
Dépenses prévues brutes par facteur d'intrant
($416,5 millions de dollars) en 2004-2005
Grands projets
d’immobilisation
3%
Salaires
32 %
Substances toxiques
Dépenses brutes prévues par résultat
($416,5 millions de dollars) en 2004-2005
Autres dépenses
de fonctionnement
32 %
substances
toxiques
42%
qualité de l'àir
58%
Subventions et
contributions 33 %
Prévision des
dépenses
2003-2004*
Dépenses
prévues
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Réduction des effets néfastes de
l'activité humaine sur
l'atmosphère et sur la qualité de
l'air.
248,3
242,7
128,6
100,9
Compréhension et prévention ou
réduction des menaces à la santé
environnementale et humaine
posées par les substances
toxiques et autres substances
préoccupantes
171,4
173,8
197,1
189,6
Dépenses brutes prévues
419,7
416,5
325,7
290,5
Moins : Recettes disponibles
(11,3)
(9,2)
(8,6)
(8,1)
Dépenses nettes prévues
408,4
407,3
317,1
282,4
Les totaux peuvent varier à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des montants.
* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l'exercice en cours.
En 2003-2004, le montant prévu pour la réduction des effets néfastes de l'activité humaine sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air
inclut une subvention en un seul versement pour appuyer la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement
durable.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 25 -
4.1.1 Résultat clé : Atmosphère et qualité de l’air
Réduction des impacts de l’activité humaine sur l’atmosphère et la qualité de l’air
PRIORITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR
De quoi s’agit-il?
La qualité de l’air est un enjeu local et régional affecté par l’activité humaine, les conditions
météorologiques et la topographie. Elle a un impact sur l’habitat faunique, le rendement agricole,
les forêts et notre santé – une meilleure qualité d’air réduirait le nombre d’adultes souffrant de
troubles respiratoires, le nombre de crises d’asthme chez les enfants, le nombre des admissions
dans les hôpitaux et celui des décès prématurés.
Même si les émissions de certains polluants atmosphériques ont diminué dans beaucoup de
régions du pays, autant rurales qu'urbaines, de nombreux Canadiens doivent encore, surtout en
été, vivre des périodes où la qualité de l’air est inacceptable. Beaucoup de polluants, soit seuls ou
combinés avec d’autres, détériorent la qualité de l’air. Lorsqu’ils sont combinés, ces polluants
forment du smog qui, au Canada, est constitué principalement d’ozone troposphérique et de
particules microscopiques en suspension dans l'air. L’ozone troposphérique et plus de la moitié
des matières particulaires sont produits par la réaction d’autres polluants atmosphériques appelés
gaz précurseurs, qui comprennent les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils
(COV) et l’anhydride sulfureux (SO2). Ces gaz sont formés principalement par l’activité
humaine, comme l’utilisation de combustibles fossiles pour les véhicules motorisés, les
fonderies, les habitations, les centrales thermiques et autres industries, sans oublier l’évaporation
de solvants. Les composés organiques volatils peuvent toutefois provenir aussi de sources
naturelles. L’ozone troposphérique dépend grandement de la lumière du soleil et des conditions
météorologiques. Il constitue donc une source de préoccupation importante le printemps et l’été,
et plus particulièrement dans le corridor Windsor-Québec et, à un degré moindre, dans le sud de
la région de l’Atlantique et dans la vallée du bas Fraser.
La qualité de l’air est mesurée par les concentrations moyennes de polluants atmosphériques au
Canada et par les niveaux les plus élevés d’ozone troposphérique au Canada.
Qualité de l’air : concentrations moyennes des polluants atmosphériques
Depuis le milieu des années 80, les concentrations, dans l’air urbain, d’anhydride sulfureux
(SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatiles et de matières particulaires
fines (MP2,5) ont diminué, alors que depuis le milieu des années 90, aucun changement notable
dans les concentrations des matières particulaires fines (MP2,5) n’a été mesuré. Les tendances à la
baisse font contraste avec celles des niveaux saisonniers moyens de l’ozone troposphérique,
celui-ci ayant augmenté durant la même période.
Page - 26 -
Environnement Canada
Concentrations annuelles moyennes des polluants atmosphériques de 1985 à 2002
Concentration de SOx (partie
par milliard) et de MP2,5 (ug/m3)
50,0
15
40,0
30,0
10
20,0
5
10,0
Concentration de NOx, COV
et ozone (partie par milliard)
60,0
20
0,0
0
1985
1989
SOx
1993
MP2,5
NOx
1997
COV
2001
Ozone troposphérique
Qualité de l’air : Niveaux les plus élevés d’ozone troposphérique
Les niveaux d’ozone troposphérique peuvent varier d’heure en heure ou encore sur une base
quotidienne ou mensuelle, selon les conditions météorologiques prévalentes (particulièrement la
température et la stabilité de l’air), l’origine des masses d’air et les émissions. Malgré les
réductions observées dans les concentrations de NOx et de COV ambiants, la moyenne des
niveaux les plus élevés d’ozone troposphérique mesurés à partir de tous les sites un peu partout
au Canada, est demeurée relativement stable depuis la fin des années 80. Ces niveaux varient
partout au Canada. Ils ont tendance à être plus élevés à l’est de la frontière Manitoba-Ontario,
particulièrement dans le corridor Windsor-Québec.
Tendance des niveaux les plus élevés d'ozone troposphérique au Canada de 1989 à 2002
Niveaux les plus élevés d'ozone
troposphérique (partie par milliard)*
100
90
80
70
60
50
40
1989
1992
C.-B.
Prairies et nord de l'Ontario
1995
Sud de l'Ontario
1998
Est de l'Ontario et Québec
2001
Atlantique
* Moyenne mobile mesurée aux trois ans de la 4e mesure d’ozone la plus élevée observée sur une période de 8 heures à tous les jours.
Note : Un système de mesure standard des niveaux les plus élevés d’ozone a été développé pour respecter les standards pancanadiens qui reflètent la
quatrième mesure quotidienne la plus élevée observée durant la saison d’ozone (avril à septembre) à différents sites à travers le Canada.
Source: Données du RNSPA (Réseau National de Surveillance de la Pollution Atmosphérique), adaptées par Environnement Canada
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 27 -
Que faisons-nous à ce sujet?
Le Programme de l’air pur d'une durée de 10 ans annoncé en 2001 décrit en détail la politique
générale et la stratégie de programme qu'Environnement Canada suit pour réagir aux
préoccupations reliées à la qualité de l’air. Le programme met l’accent sur les activités
suivantes :
ˆ Travailler en partenariat avec les ministères provinciaux et territoriaux de l'Environnement
pour atteindre et améliorer les objectifs des standards pancanadiens sur les matières
particulaires (MP) et l’ozone.
ˆ Réduire les flux transfrontaliers de polluants en mettant en oeuvre l'Annexe sur l'ozone de
l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air de 1991.
ˆ Réduire les émissions des grandes industries et d’autres secteurs, particulièrement les
émissions de composés organiques volatils (COV) provenant des solvants utilisés par de
nombreux produits de consommation et produits commerciaux, en élaborant un programme
fédéral pour la réduction des émissions de COV provenant des produits de consommation et
des produits commerciaux.
ˆ Accroître la surveillance de la qualité de l’air et les capacités de prévision pour informer le
public, protéger la santé publique et surveiller l'évolution de nos stratégies de lutte contre la
pollution atmosphérique.
ˆ Augmenter la participation de la population pour réduire la pollution de l’air par des
programmes, des initiatives et des services continus, comme le Défi d’une tonne, pour que
les Canadiens continuent d’apprendre.
ˆ Poursuivre les autres travaux en cours dans le domaine de l’air pur, des pluies acides, des
PAD et de l’ozone stratosphérique.
Initiative ou programme principal : Programme de l’air pur
Résultats attendus :
Partenariats avec les ministères provinciaux et territoriaux de l'Environnement pour atteindre, revoir et améliorer
les standards pancanadiens sur les matières particulaires (MP) et l’ozone.
Réduction des flux transfrontaliers de polluants atmosphériques.
Réduction des émissions provenant des véhicules, des moteurs et des carburants.
Réduction des émissions de l’industrie et d’autres secteurs.
Capacité des Canadiens à interpréter l’information relative à la qualité de l’air et conscience des mesures qu'ils
peuvent prendre.
Participation des Canadiens à la réduction de la pollution atmosphérique.
Poursuite du progrès national, binational et multilatéral dans le domaine des pluies acides, des PAD et de l’ozone
stratosphérique.
Partenaires : Ministères provinciaux et territoriaux de l’Environnement et de l’Énergie, Ressources naturelles
Canada, É.-U., secteur des transports, industrie, provinces, territoires et municipalités, Conseil canadien des
ministres de l’environnement, organisations non gouvernementales à vocation écologique (ONGE), ONG de la
santé, Affaires étrangères Canada, Commerce international Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada,
Agence canadienne de développement international, Santé Canada, ministère des Affaires indiennes et du Nord,
Industrie Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire – Groupes d’étude.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Page - 28 -
Environnement Canada
Notre méthode de gestion des questions de qualité de l’air a évolué avec le temps pour englober
les facteurs de réussite cruciaux suivants :
ƒ
Stratégies sectorielles : L'expérience démontre que les stratégies de réduction des émissions
réussissent le mieux lorsqu’elles abordent le problème dans une optique intégrée et à long
terme. Élément clé du Programme de l’air pur, le programme fédéral pour des véhicules, des
moteurs et des carburants moins polluants reflète cette stratégie. Tout d’abord, le programme
utilise une approche systémique pour réduire les émissions et regroupe les véhicules, les
moteurs et les carburants dans un programme intégré d’activité. Le programme s’étale sur
une période de 10 ans et vise l'amélioration continue. Comme la conception des moteurs et
des véhicules peut précéder de 3 ou 4 ans leur lancement sur le marché et comme la
planification et la mise en œuvre de changements dans les raffineries peuvent prendre
plusieurs années, il faut donner aux industries en cause le temps d'appliquer les nouveaux
standards. Finalement, le Programme est fondé en grande partie sur le marché nord-américain
et se base, dans la mesure du possible, sur les standards et les échéanciers de l'Environmental
Protection Agency (EPA) des États-Unis.
ƒ
Partenariats : Un élément clé de la réaction d’Environnement Canada face aux problèmes
de qualité de l’air, qui est aussi un objectif clé du Programme de l’air pur, consiste à
mobiliser d'autres intervenants (industries, collectivités, ONG, provinces et territoires) pour
qu’ils agissent. L’engagement des provinces et des territoires face au processus des standards
pancanadiens (SPC) est un exemple important. Les partenariats permettent aussi de faire
avancer la recherche et de parfaire notre compréhension de l'impact de la qualité de l’air sur
la santé humaine et celle de l’environnement. Plusieurs organisations non gouvernementales,
y compris l’Association médicale canadienne et l’Association pulmonaire du Canada,
participent activement à l’identification et à l’évaluation des effets de la pollution
atmosphérique sur la santé humaine. D’autres encore, comme Vert l’action et l’Association
canadienne du transport urbain, participent à des initiatives reliées à la Journée de l’air pur.
ƒ
Coopération et harmonisation avec les États-Unis : L’harmonisation des standards du
Canada et des États-Unis sur les émissions permettrait aux deux pays de hausser la barre de
leurs objectifs. Les standards sur les émissions des véhicules et des moteurs sont un bon
exemple d’harmonisation entre le Canada et les États-Unis. La réaction coordonnée et
efficace aux pluies acides au cours des années 80 et 90 prouve la réussite de l'approche
fondée sur la collaboration. Les émissions d’anhydride sulfureux (SO2), un des polluants à
l'origine des pluies acides, ont diminué de 45 % au Canada et de plus de 35 % aux États-Unis
par rapports aux niveaux des années 80.
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
Le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants
continuera à se concrétiser. Les règlements sur les véhicules routiers étant en place, le Ministère
se concentrera davantage sur la finalisation des règlements sur les véhicules non routiers (p. ex.,
moteurs de tondeuses à gazon, de chariots élévateurs à fourche, de motomarines, de motoneiges
et de machines utilisées en construction et en agriculture), ainsi que sur la conformité, la
surveillance et la production de rapports découlant de la mise en œuvre de règlements sur les
véhicules non routiers.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 29 -
Des occasions importantes s’offrent à nous pour établir des règlements intelligents, des relations
fédérales-provinciales et d’autres partenariats. Nous étudierons plus à fond la possibilité
d’ajouter une annexe sur les matières particulaires à l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de
l’air pur. L’initiative Canada-États-Unis de la qualité de l'air transfrontalier annoncée le
23 juin 2003 est un partenariat clé qui nous permettra de respecter les engagements du
Programme de l’air pur, soit de réduire les émissions transfrontalières. Dans le contexte de cette
initiative, nous continuerons de repérer des activités en collaboration et à élaborer des stratégies
régionales pour réagir de manière coopérative à la pollution atmosphérique dans le bassin des
Grands-Lacs, le bassin atmosphérique de Georgia et Puget Sound au sud de la ColombieBritannique, et d'étudier les échanges de droits d'émissions. La stratégie appuie aussi notre
engagement à améliorer les programmes de prévisions de la qualité de l’air et de l'indice de la
qualité de l’air pour desservir une plus grande population et étudier plus de polluants. Le
Ministère collaborera aussi avec la collectivité médicale, les provinces et les organisations non
gouvernementales afin de créer un indice de la qualité de l’air basé sur les risques pour la santé
qui pourra servir partout au Canada. La collaboration qui porte sur la mise en oeuvre des
standards pancanadiens (SPC) sur les matières particulaires (MP) et l’ozone continuera et portera
aussi sur la planification et les revues des SPC qu'il faudra présenter au Conseil canadien des
ministres de l’environnement en 2005 et 2010. Le Ministère continuera d'intégrer les
programmes de l’air pur et du changement climatique, illustrant et appuyant la santé de
l’environnement, la santé humaine, ainsi que les retombées économiques simultanées des
politiques et des mesures. Des programmes de sensibilisation et d'information du public, la
coordination des politiques, des programmes de mise au point de technologies, la coordination
des rapports sur les émissions et par stratégies sectorielles appuieront, dans la mesure du
possible, l'intégration.
Il faudra poursuivre les efforts en vue de contrer la pollution qui découlera de la croissance de
l'économie, notamment les émissions atmosphériques. Ce défi deviendra encore plus complexe
avec l'évolution du commerce international et la mise au point de technologies nouvelles. Une
priorité clé consistera à collaborer de plus près avec les États-Unis afin de réduire les émissions
transfrontalières. Nous continuerons également de tirer parti des fonds affectés à l'Annexe sur
l'ozone, afin de produire des retombées simultanées pour d'autres activités et sous-résultats,
comme le changement climatique.
™
Pour en savoir davantage au sujet de la qualité de l'air, consultez : http://www.ec.gc.ca/air/introduction_f.html.
PRIORITÉ: CHANGEMENT CLIMATIQUE
De quoi s’agit-il?
Les gaz à effet de serre (GES) retiennent la chaleur dans l’atmosphère terrestre et rendent la terre
habitable. Cependant, un changement dans la concentration de ces gaz entraîne des changements
de notre climat. Des recherches scientifiques ont démontré qu’une augmentation des GES
produits par l’activité humaine (surtout par la combustion de combustibles fossiles comme
l’essence et le charbon), combinée au déboisement, modifie l’équilibre de l’atmosphère. Ainsi, la
température moyenne sur la terre est à la hausse.
À l'échelon mondial, le changement climatique est reconnu comme un des trois grands enjeux,
Page - 30 -
Environnement Canada
sur le même pied que la sécurité et le commerce. Au Canada, le changement climatique a des
répercussions sur l'environnement, la santé et la compétitivité.
Que faisons-nous à ce sujet?
Au milieu des années 70, Environnement Canada prenait déjà part à l’effort mondial visant à
comprendre la science et les impacts du changement climatique mondial. Depuis la fin des
années 80, l’élaboration de politiques et de plans visant à réduire les émissions de gaz à effet de
serre est une priorité au Ministère. Les stratégies de politiques et de programmes du Ministère
mettent l’accent sur la conception et l'élaboration d'un nouveau plan national sur le changement
climatique en collaboration avec les provinces/territoires et les intervenants :
Initiative ou programme principal : Mettre en oeuvre des réductions à court terme et durables des émissions et
fixer des buts à long terme afin de réaliser les réductions importantes des émissions qui s'imposent pour faire face
avec succès au changement climatique et commencer à essayer de les réaliser.
Résultats attendus :
Production et utilisation durables de l'électricité.
Transport durable.
Industrie propre et efficiente.
Villes durables.
Partenaires : Autres ministères gouvernementaux (AMG), provinces, territoires, municipalités et secteur privé.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Initiative ou programme principal : Aider les Canadiens à faire leur part pour relever le défi posé par le
changement climatique
Résultats attendus :
Les Canadiens participent activement au Défi d’une tonne et aux mesures de réduction des émissions.
Les Canadiens tiennent compte de la conservation et de l’efficience de l’énergie dans leurs décisions relatives à
ce qu’ils consomment et utilisent, ainsi qu’à leur style de vie.
Partenaires : Municipalités, groupes communautaires, éducateurs, secteur privé, y compris détaillants, secteur
financier, constructeurs d'automobiles, organisations professionnelles (architectes, ingénieurs, planificateurs de la
gestion de la demande de transport), et les jeunes.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Initiative ou programme principal : Jouer un rôle de chef de file dans l'établissement d'un lien vers un nouveau
régime de changement durable du climat mondial.
Résultats attendus :
Progrès continus dans la mise en oeuvre internationale des dispositions clés du Protocole de Kyoto.
Contexte d'un nouveau cadre du changement climatique international, durable et inclusif qui inclut tous les pays
industrialisés et des pays en développement clés et dont les engagements et les échéanciers sont fondés sur les
transformations à long terme qui s'imposent à l'échelon mondial.
Accords bilatéraux avec des pays en développement clés.
Partenaires : AMG, secteur privé, autres pays, ONG, organisations autochtones et organisations multilatérales.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 31 -
Initiative ou programme principal : Adaptation à un climat changeant (Veuillez vous référer à la section 4.3.3 :
Secteur prioritaire du secteur d’activité de PME : Faire connaître la politique par la science)
Résultats attendus :
Connaissance des répercussions du changement climatique sur les processus de planification et de développement
économique.
Scénarios et options pour guider la prise de décisions sur l'adaptation dans les domaines vulnérables à un climat
changeant.
Stratégies d'adaptation au climat changeant, particulièrement dans le Nord et dans les municipalités, ainsi que
stratégies de gestion de l'eau.
Partenaires : AMG, provinces, territoires, municipalités, universités et secteur privé.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
Respecter nos engagements dans le domaine du changement climatique sera une tâche ardue. Les
principaux défis comprennent les suivants :
ƒ
Assurer la compétitivité à long terme du Canada et bâtir sur notre cadre de politiques
environnementales et économiques.
ƒ
Mettre en oeuvre des politiques et des programmes nouveaux afin de produire davantage
de réductions à court terme et durables des émissions.
ƒ
Intégrer le changement climatique à d’autres politiques et programmes gouvernementaux
dans des secteurs tels que les stratégies industrielles et la nouvelle stratégie pour les villes
et les affaires étrangères et la politique commerciale.
ƒ
Relever les défis techniques, structuraux, financiers et politiques clés.
ƒ
Jouer un rôle de chef de file dans le processus international d'élaboration d'un cadre
international inclusif à long terme.
ƒ
Assurer que les compétences internes d’Environnement Canada soient organisées le
mieux possibles afin d’assurer le leadership pangouvernemental dans le dossier.
™
Pour en savoir davantage au sujet du changement climatique, visitez : http://www.ec.gc.ca/climate/home-f.html.
Page - 32 -
Environnement Canada
4.1.2 Résultat clé : Substances toxiques
Réduire l’impact des substances toxiques et d’autres substances
préoccupantes sur la santé humaine et celle de l’environnement.
PRIORITÉ: SUBSTANCES TOXIQUES ET AUTRES SUBSTANCES PRÉOCCUPANTES
De quoi s’agit-il?
Le problème des substances toxiques est complexe. Les substances toxiques et les autres
substances préoccupantes peuvent provenir de sources industrielles, agricoles, nationales et
internationales. Une fois rejetées dans l’environnement, elles peuvent être transportées au loin
par l’air et l’eau. Ces substances peuvent être dangereuses en soi (p. ex. le mercure) ou peuvent
se combiner à d’autres substances et contaminer l’air, l’eau et le sol. Environnement Canada
cherche avant tout à réduire la production de substances toxiques par l’activité humaine, mais
d’autres substances, comme les métaux lourds, sont présentes naturellement dans
l’environnement.
Il existe d’autres substances qui sont persistantes dans l’environnement et qui, même en petites
quantités, peuvent avoir des effets sur beaucoup d'espèces et d'écosystèmes. Elles s’accumulent
dans les tissus d’organismes vivants comme le poisson et la faune que de nombreux Canadiens
consomment. Les Autochtones, les Inuits et d'autres groupes qui en consomment régulièrement
sont particulièrement vulnérables. Les substances toxiques peuvent avoir un impact sur tous les
Canadiens, mais les plus vulnérables restent les jeunes enfants et les personnes âgées.
Au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE 1999), est
toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou
concentration assez élevée pour avoir un effet nocif sur la vie ou la santé humaines, sur
l’environnement et sa diversité biologique, ou sur l’environnement duquel dépend la vie.
Que faisons-nous à ce sujet?
La Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999)
La LCPE de 1999 établit le cadre législatif de
prévention et de gestion des risques posés par
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement
(1999) vise à contribuer au développement durable par la
les substances toxiques. La loi reconnaît que
prévention de la pollution et la protection de
la gestion et le contrôle des substances
l’environnement, la santé et la vie des humains contre les
toxiques et des déchets dangereux contribuent
risques posés par les substances toxiques.
à réduire les menaces qu’ils posent pour la
™ Pour de l’information sur la LCPE 1999,
biodiversité écologique et les écosystèmes du
veuillez vous référer à :
Canada. Environnement Canada est le
http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cf
principal responsable de la mise en œuvre de
la LCPE 1999 et administre, en collaboration avec Santé Canada, la recherche, la catégorisation,
l’évaluation et la gestion des substances toxiques.
La meilleure façon d'expliquer nos activités, c'est un cycle qui s'étend de l’identification et de
l’évaluation des risques jusqu'à la production de rapports, en passant par la gestion directe de ces
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 33 -
risques et la gestion indirecte par l'élaboration de stratégies de gestion des risques et l’assurance
de l'observation de ces stratégies et la surveillance. Nous cherchons aussi à influencer la mise au
point de technologies environnementales pour assurer que des solutions environnementales
soient disponibles sur le marché. Les principaux éléments de la gestion des substances toxiques
comprennent les suivants :
‰
Les risques posés par les substances toxiques sont compris et les substances qu'il faut mieux gérer sont identifiées
dans le contexte de la mise en œuvre de la LCPE 1999 et du Programme des substances nouvelles (PSN).
Initiative ou programme principal : Évaluation du risque
Résultats attendus :
Compréhension des risques posés par les substances toxiques et identification des substances qu'il faut mieux gérer.
Priorité à accorder à l'élaboration de stratégies de recherche et d'étude scientifique portant sur les nouvelles
menaces, notamment les substances qui perturbent le système endocrinien, les polluants organiques persistants,
les organismes génétiquement modifiés et les produits pharmaceutiques.
Programme des substances nouvelles – Utilisation non autorisée de substances nouvelles ou utilisation nouvelle
de substances existantes évitées.
Partenaires : Santé Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
‰
Les risques posés par les substances toxiques et les autres substances préoccupantes sont gérés dans le contexte
de la mise en œuvre de la LCPE de 1999 et de la Politique de gestion des substances toxiques (GST)
administrée conjointement avec Santé Canada.
Initiative ou programme principal : Gestion du risque
Résultats attendus :
Mesures de gestion des risques pour contrer les sources les plus préoccupantes des substances ajoutées à l’Annexe 1.
Élimination quasi totale des substances persistantes, bioaccumulatives, toxiques et anthropiques.
Respect des obligations internationales en ce qui a trait aux mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et
des matières recyclables dangereuses, et aux biphényles polychlorés (BPC).
Prévention des répercussions indésirables des activités terrestres rattachées aux ressources naturelles sur les
environnements côtiers et marins.
Prévention de la contamination des sols et des eaux souterraines causée par les produits pétroliers et les
installations de stockage des produits pétroliers.
Partenaires : Conseil canadien des ministres de l’environnement, Organisation de coopération et de
développement économiques, Secrétariat du Conseil du Trésor, Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires
indiennes et du Nord Canada et pays partenaires du Conseil de l’Arctique, Ressources naturelles Canada.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
‰
Les polluants qui posent des risques pour l’environnement et la santé humaine sont gérés directement par des
interventions directes comme la délivrance de permis, les évaluations environnementales, la planification en cas
d’urgence environnementale, l’application de plans de prévention et de techniques de contrôle et
l’assainissement des sites contaminés.
Initiative ou programme principal : Les polluants sont gérés directement.
Résultats attendus : Amélioration de la gestion directe des polluants qui constituent un risque pour
l’environnement et la santé humaine.
Partenaires : Ministère des Pêches et des Océans, Transports Canada, Garde côtière canadienne, Agence
canadienne d’évaluation environnementale, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, province de la
Nouvelle-Écosse, Municipalité régionale de Cap Breton, Santé Canada, Parcs Canada, ministère de la Défense
nationale, Affaires indiennes et du Nord Canada, Gendarmerie royale du Canada, Ressources naturelles Canada,
Secrétariat du Conseil du Trésor, Agence canadienne d’inspection des aliments, Affaires étrangères Canada,
Page - 34 -
Environnement Canada
Commerce international Canada, Service correctionnel du Canada, Agriculture et Agroalimentaire,
gouvernements provinciaux.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
‰
Assurance de la conformité à la Loi sur la protection de l’environnement en mettant l’accent sur la
sensibilisation, en informant la collectivité réglementée au sujet des lois et des règlements sur la prévention de
la pollution (LCPE 1999, article 36 de la Loi sur les pêches), et par des programmes de promotion de
l'observation et des activités d’application de la loi.
Initiative ou programme principal : Conformité à la Loi sur la protection de l’environnement
Résultats attendus :
Amélioration de la conformité à la Loi sur la protection de l’environnement (activité courante).
Partenaires : Ministère des Pêches et des Océans, Gendarmerie royale du Canada, Agence des services
frontaliers du Canada, Garde côtière canadienne et ministères provinciaux et territoriaux de l'Environnement.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
‰
Amélioration de la surveillance et les rapports afin d'éclairer les interventions futures du secteur public, des
milieux d'affaires et de la population pour prévenir et contrôler la pollution en recueillant et en fournissant de
l’information par l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), le Registre de la LCPE et autrement.
Initiative ou programme principal : Surveillance et production de rapports
Résultats attendus :
Collecte d’information par l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), le Registre de la LCPE, l’étude de
suivi des effets de l’industrie sur l’environnement et autrement, et disponibilité des données pour les Canadiens.
Partenaires : Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA), gouvernements
provinciaux et territoriaux, Santé Canada.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
Notre stratégie continue de gestion des risques posés par les substances toxiques vise avant tout à
utiliser l’outil ou l'ensemble d’outils qui convient le plus pour atteindre le résultat
environnemental visé. Les outils prévus à la LCPE 1999 comprennent de nouvelles mesures
comme des plans de prévention de la pollution et varient de l’intervention réglementaire aux
mécanismes à participation volontaire. Nous continuerons d’établir des partenariats efficaces
avec l’industrie, d’autres ordres de gouvernement, y compris les provinces, les territoires et les
municipalités, des groupes autochtones et d’autres ministères fédéraux. La revue obligatoire de la
LCPE 1999 en 2005 permettra de revoir les progrès accomplis, de repérer les modifications
justifiées et des possibilités d'amélioration.
Environnement Canada catalyse et facilite l’établissement de partenariats qui stimulent et
appuient le leadership de la durabilité dans les entreprises canadiennes. Sans compter que ces
partenariats produisent des résultats dans les domaines de la protection de l’environnement et de
la santé des Canadiens, ils contribuent aussi à approfondir l'engagement des milieux d'affaires
envers des pratiques harmonisées avec le concept du développement durable. Les entreprises
profitent de technologies éco-efficientes qui aident à réduire leurs coûts de production et à
répondre à la demande croissante de produits et de services qui ne sont pas dommageables pour
l’environnement.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 35 -
Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour accroître la sécurité
économique et personnelle des Canadiens, prévenir les activités terroristes et protéger
l’environnement, ainsi que la santé et la sécurité humaines, le Ministère continuera de mettre en
œuvre des mesures dans les domaines suivants : urgences environnementales, déchets dangereux
et sites contaminés, et promotion de la conformité et application de la loi.
4.2 Secteur d’activité de la nature
Résultat stratégique : Conserver la biodiversité dans des écosystèmes sains
Le Canada est reconnu sur le plan international pour ses richesses naturelles; sa faune, ses forêts,
ses eaux et ses aires protégées. La faune et les écosystèmes du Canada font partie, pour les
Canadiens, de leur patrimoine – ils font partie intégrante de leur identité en tant que Canadiens et
sont des ressources naturelles à protéger pour les générations futures. Le Canada compte plus de
71 500 espèces d’animaux sauvages, de végétaux et d’autres organismes, dont 200 espèces de
mammifères, 400 espèces d’oiseaux, 1 100 espèces de poissons et 4 000 espèces de plantes. Sur
le plan mondial, le Canada héberge 20 % de la faune sauvage, 7 % des eaux douces
renouvelables, 25 % de toutes les terres humides, 10 % des forêts, ainsi que les côtes les plus
longues au monde. Voilà pourquoi il importe pour le Canada et les Canadiens de chérir et de
protéger la faune et les écosystèmes canadiens.
Par son secteur d'activité de la nature, Environnement Canada cherche à conserver la biodiversité
dans des écosystèmes sains grâce à des stratégies communes de durabilité pour les espèces
sauvages, les écosystèmes, les eaux douces et les terres humides du Canada en aidant les
scientifiques à comprendre les écosystèmes, en élaborant des pratiques scientifiques et
technologiques et en établissant des partenariats pour améliorer la santé des écosystèmes
importants à l'échelon national.
Dans le Cadre de gestion d’Environnement Canada, le résultat stratégique du secteur d’activité
de la nature repose sur trois résultats clés. Nous avons rattaché les questions ministérielles
prioritaires aux résultats clés correspondants. Les questions prioritaires identifiées visent à
aborder la troisième priorité ministérielle : « Conserver notre environnement naturel ». Le
tableau ci-dessous illustre cette structure logique.
Page - 36 -
Environnement Canada
Secteur d’activité de la nature
Conserver la biodiversité dans des écosystèmes sains
Résultats clés :
Diversité biologique
Santé des
écosystèmes
Écosystèmes
prioritaires
Priorités :
Stratégies de
conservation
élargies
Leadership en
science des
écosystèmes
Faune
Dépenses prévues brutes par facteur d'intrant
($215,1 millions de dollars) en 2004-2005
Planification
intégrée de la
conservation
par des
initiatives
axées sur les
écosystèmes
Eau
Dépenses brutes prévues par résultat
($215,1 millions de dollars) en 2004-2005
grands projets
d'immobilisation
1%
s a la ire s
45%
a ut re s
dé pe ns e s de
f o nc t io nne m e nt
40%
é c o s ys t è m e s
prio rit a rie s
32%
div e rs it é
bio lo gique
46%
s a nt é de s
é c o s ys t è m e s
22%
s ubv e nt io ns e t
c o nt ribt io ns
14 %
Prévision des
dépenses
2003-2004*
Dépenses
prévues
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Conservation de la diversité
biologique
96,2
99,2
103,3
102,9
Compréhension et réduction des
incidences de l’activité humaine
sur la santé des écosystèmes
46,2
48,1
47,1
46,4
Conservation et restauration des
écosystèmes prioritaires
94,5
67,8
67,8
67,1
236,9
215,1
218,2
216,4
(7,6)
(6,9)
(6,8)
(6,8)
229,3
208,2
211,4
209,6
Dépenses brutes prévues
Moins : Recettes disponibles
Dépenses nettes prévues
* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l'exercice courant.
Les totaux peuvent varier à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des montants.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 37 -
4.2.1 Résultat clé : Diversité biologique
Conservation de la diversité biologique
PRIORITÉ : DES STRATÉGIES DE CONSERVATION ÉLARGIES
De quoi s’agit-il?
La plus importante menace à la biodiversité est la perte, la dégradation et la fragmentation des
habitats essentiels à la survie des animaux et des végétaux. Les parcs et les aires protégées
aident à protéger les habitats naturels, mais ceux-ci sont dispersés d’un bout à l’autre du pays
et les liens naturels qui les relient sont limités. Certaines aires protégées se trouvent en haute
altitude ou encore sur des terres biologiquement non productives pouvant abriter moins
d’espèces que les terres à moins haute altitude.
Superficie du territoire canadien
en protection intégrale et stricte
% de toute la masse terrestre canadienne
Les espèces exotiques
envahissantes constituent la
seconde menace en importance à la
biodiversité. Une espèce
envahissante est définie comme
une espèce 1) qui ne provient pas
naturellement de l’écosystème en
question et 2) dont l’introduction
cause ou est susceptible de causer
des dommages pour
l’environnement ou la santé
humaine. Les espèces
envahissantes peuvent être des
plantes, des animaux ou d’autres
organismes (p. ex. des microbes).
L’activité humaine est la principale
cause de l’introduction des espèces
envahissantes.
% de la superficie totale en
protection stricte*
% de la superficie totale
en protection
12
10
8
6
4
2
0
19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20
00 05 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 00
Source : Service canadien de la faune, Environnement Canada,
Conseil canadien des aires écologiques (CCAE), 2003.
* Les zones strictement protégées correspondent aux classes I-III de l’Union mondiale
pour la nature (UICN). Sont exclues des activités humaines comme l’exploitation
forestière et minière et l’agriculture.
Au Canada, le nombre d’espèces
exotiques envahissantes continue
d'augmenter et les voies
d’introduction ne sont pas encore réglementées ou suffisamment surveillées. En septembre 2002,
les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la Faune, des Forêts, des Pêches et
de l’Aquaculture ont approuvé un document de travail qui servira de base à la consultation visant
à établir un projet de plan national de lutte contre la menace des espèces exotiques envahissantes.
Des groupes de travail s’attarderont aux thèmes particuliers des espèces aquatiques
envahissantes, des animaux terrestres, des plantes terrestres et du leadership et de la
coordination. Ils devront identifier et évaluer les principales voies d’introduction, les questions
politiques prioritaires et élaborer des plans d’action connexes pour évaluer ces questions et ces
voies.
Page - 38 -
Environnement Canada
Pour que la conservation de la nature soit un succès au Canada, nous devons élargir notre zone
d’attention auparavant limitée à la protection des terres et des eaux pour gérer le continuum
complet des écosystèmes, des étendues sauvages jusqu'aux zones urbaines, en passant par les
parcs et les paysages humanisés. Les décisions relatives à l’activité humaine sur terre et en mer
doivent être interreliées et cohérentes si l'on veut maintenir l'intégrité des écosystèmes. Si cette
interrelation entre les ressources du Canada n’est pas considérée à sa juste valeur, l’impact des
mesures visant à conserver le patrimoine naturel du Canada sera beaucoup moins important qu’il
pourrait l’être. Il est urgent d'établir des partenariats avec les industries, les milieux universitaires
et les organisations non gouvernementales visant à promouvoir et à faire avancer la planification
et la gestion intégrées de la conservation.
Que faisons-nous à ce sujet?
Dans le but d’aborder les questions reliées au maintien de l’intégrité des écosystèmes et à la
protection des espèces, le Ministère participe activement aux travaux généraux en cours suivants
sur les écosystèmes :
ˆ
Mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de la biodiversité avec des partenaires fédéraux, provinciaux,
territoriaux et autres pour identifier les priorités relatives à la conservation et pour établir des partenariats de
collaboration. Cet effort comprend une attention particulière à l’élaboration d’une stratégie nationale
d’évaluation de la menace des espèces exotiques envahissantes.
Initiative ou programme principal : Stratégie canadienne de la biodiversité
Résultats attendus :
Établissement d’un programme pour la science de la biodiversité au Canada qui comportera un volet gestion de
l’information sur la biologie.
Amélioration de la capacité de surveillance et de production de rapports sur l’état et les tendances de la
biodiversité.
Évaluation de la menace des espèces exotiques envahissantes (EEE).
Participation des Canadiens par l’intendance de la biodiversité.
Établissement de recommandations concernant de nouvelles priorités intergouvernementales.
Partenaires : Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada,
provinces et territoires, secteur privé et organisations non gouvernementales à vocation écologique (ONGE).
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
ˆ
Mise en oeuvre, en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, d’un programme du patrimoine naturel qui
convergera vers une approche plus intégrée de la protection, de la conservation et de l’utilisation durable des
ressources naturelles du Canada.
Initiative ou programme principal : Programme du patrimoine naturel
Résultats attendus :
Conservation des ressources vivantes sauvages. (Voir aussi les résultats attendus des initiatives ou programmes
principaux « Protection des espèces en péril » et « Conservation des populations d’oiseaux migrateurs ».)
Élargissement et progrès de l’intendance privée et publique des terres et des eaux du Canada.
Établissement, élargissement et restauration des aires protégées du Canada (Voir aussi les résultats attendus de
l’initiative ou programme principal « Protection et conservation des habitats »).
Renforcement de la base d’information scientifique.
Partenaires : Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, peuples autochtones, Commission de
coopération internationale, ONG, organismes communautaires, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada,
Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 39 -
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
L’absence de partenariats coordonnés et efficaces visant à atteindre des résultats demeurera le
plus grand défi que pose la gestion des écosystèmes élargis. Le processus comporte aussi un
autre risque, celui de ne pas mettre suffisamment l’accent sur la mise en oeuvre du Programme
de la nature en héritage en partenariat avec d’autres ministères fédéraux.
Le Ministère cherchera aussi à établir un système coordonné d’intégration des idées et des
suggestions de ses partenaires, ce qui inclut la réaction à des rapports récents comme celui de la
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) intitulé La protection du
capital naturel du Canada : vision de la conservation de la nature au XXIe siècle, L’État de
l’habitat faunique au Canada d’Habitat faunique Canada (HFC) et La nature dans tous ses états
2003 du Fonds mondial pour la nature (WWF).
™
Pour en savoir davantage au sujet de la Stratégie canadienne de la biodiversité consultez :
http://www.bco.ec.gc.ca/fr/document/default.cfm.
PRIORITÉ : LA FAUNE
De quoi s’agit-il?
Changement survenu dans l’état
des espèces en péril réévaluées
Nombre d'espèces
Même si le Canada est béni par une
120
abondance de ressources naturelles et
100
si ses habitants ont la nature à cœur,
le capital naturel du Canada est en
80
péril. Les pressions induites par
60
l’homme contribuent de manière
significative au déclin de nombreuses
40
espèces animales et végétales. Au
20
Canada, 429 espèces sont reconnues
0
par le Comité sur la situation des
Plus en
État
État
Aucun
espèces en péril au Canada
changement détérioré
péril
amélioré
(COSEPAC) comme disparues, en
Notes :
voie de disparition, menacées ou
ƒ
Les données sont fondées sur les réévaluations effectuées par le
encore préoccupantes.
COSEPAC. Les réévaluations basées uniquement sur les rapports de
situation existants ont été exclues. Ce type de réévaluations
L’urbanisation, la surexploitation des
consistait seulement à utiliser les nouveaux critères de l’UICN, sans
terres agricoles, l’exploitation
s’appuyer sur de nouvelles données.
ƒ
Dans certains cas, le fait d’avoir revu à la baisse la situation de
forestière et d’autres activités
l’espèce ou d’avoir retiré l’espèce de la liste des espèces en péril vient
d’exploitation des ressources mènent
de la collecte de nouvelles informations, plutôt que d’un changement
réel de la situation de l’espèce.
de plus en plus à la perte et à la
ƒ
On considère comme nouvelles les réévaluations qui donnent lieu à la
fragmentation des habitats. Les effets
division d’une espèce en sous-groupes (par exemple, en populations).
Source : Comité de la situation des espèces en péril au Canada
à long terme des pluies acides,
(COSEPAC), 2003
l’utilisation en pleine expansion des
pesticides et d’autres substances
chimiques toxiques et la menace du changement climatique mondial exacerbent la situation.
Enfin, l’augmentation des déplacements internationaux et du commerce a causé l’introduction au
Page - 40 -
Environnement Canada
Canada de maladies et d’espèces exotiques envahissantes, créant ainsi une nouvelle menace pour
les espèces sauvages et leur habitat.
Que faisons-nous à ce sujet?
Environnement Canada s’acquitte des responsabilités fédérales en matière de gestion de la faune,
et plus particulièrement des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leur habitat. Le Plan
stratégique 2000 du Service canadien de la faune (SCF) fixe l’orientation et la portée des efforts
de conservation de la faune du Ministère jusqu’en 2010. Le Plan vise principalement à préserver
la diversité biologique et met l’accent sur trois enjeux clés identifiés dans ce rapport comme les
trois éléments prioritaires.
ˆ
Protéger les espèces en péril – mettre en oeuvre la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril en
s’assurant de s’acquitter de son mandat par rapport à la nouvelle Loi fédérale sur les espèces en péril (LEP).
Initiative ou programme principal : Protection des espèces en péril
Résultats attendus :
Mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de la Loi sur les espèces en
péril.
•
Évaluation et classement des espèces en vertu de la LEP;
•
Mise en place de stratégies de rétablissement des espèces reconnues comme disparues, en voie de
disparition ou menacées;
•
Participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des organisations autochtones;
•
Consultation des intervenants qui contribue à l’atteinte des résultats attendus;
•
Établissement de la capacité d'application de la Loi sur les espèces en péril;
•
Respect des obligations internationales relatives aux espèces en péril.
Partenaires : Pêches et Océans Canada, Parcs Canada, autres ministères, provinces et territoires, ONG et
organisations autochtones.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
ˆ
Maintenir des populations d’oiseaux migrateurs – maintenir des populations saines à des niveaux acceptables.
Initiative ou programme principal : Conservation des populations d’oiseaux migrateurs
Résultats attendus :
Acquisition de connaissances sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs et prise de mesures de
conservation.
Promotion de l'observation et application de la Loi sur la conservation des oiseaux migrateurs.
Sensibilisation accrue des intervenants et du public et appui des initiatives pour la conservation des oiseaux
migrateurs.
Établissement de processus et de structures coopératives de gestion visant à tenir compte des droits des
Autochtones et des droits prévus aux traités dans les règlements des revendications territoriales et à y répondre.
Élaboration et mise en oeuvre d’initiatives de partenariat pour la conservation des oiseaux migrateurs.
Compréhension et atténuation de l’impact des substances toxiques et des maladies sur les oiseaux migrateurs.
Partenaires : États-Unis et Mexique principalement, mais participation limitée d’autres pays de l’hémisphère
occidental. Agences et organisations gouvernementales et non gouvernementales.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 41 -
ˆ
Protéger et conserver des habitats – protéger, conserver et remettre en état les habitats essentiels aux oiseaux
migrateurs et aux espèces en péril.
Initiative ou programme principal : Protection et conservation des habitats
Résultats attendus :
Conservation des espèces en péril et de leur habitat grâce au Programme d’intendance de l’habitat.
Établissement et conservation des réserves nationales fauniques et aquatiques, des refuges d’oiseaux migrateurs et
des sites RAMSAR.
Conservation grâce aux dons de terres rendus possibles par le Programme des dons écologiques.
Participation continue des organisations et des communautés autochtones.
Poursuite de la consultation et de la participation des intervenants pour l’atteinte des résultats.
Partenaires : Peuples autochtones, autres ministères, provinces et territoires.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
Environnement Canada entame une nouvelle étape de l’élaboration et de la mise en oeuvre de
programmes afin de s'acquitter de responsabilités beaucoup plus lourdes que lui confie la
nouvelle Loi sur les espèces en péril (LEP). Le Ministère travaille notamment à créer et à
acquérir une nouvelle expertise afin d’évaluer les menaces qui guettent un nombre beaucoup plus
important d’espèces et d’habitats qu’auparavant et d'y réagir. La LEP a aussi imposé des
exigences claires en matière de coopération et de consultation (avec une plus grande variété
d’intervenants), des exigences quant au processus de production de rapports et des échéanciers
en ce qui a trait au rendement afin d'assurer la mise en oeuvre de programmes ouverts et
transparents. Ces nouvelles responsabilités exercent des pressions sur nos ressources et nos
capacités.
Les milieux de la conservation accordent énormément d'attention à la question à cause de
l’importance du programme des espèces en péril. Les préoccupations relatives à la perte des
habitats, la nécessité d'augmenter la superficie des terres protégées au Canada, les maladies de la
faune et les espèces exotiques envahissantes prennent toutefois de l'importance dans le
programme de conservation. Le déclin de la qualité et de la quantité des habitats au Canada est
de plus en plus évident et c'est pourquoi on demande de plus en plus l’achèvement et l’expansion
du réseau des aires protégées du Canada. Il faut de plus créer de meilleurs outils (p. ex. des
systèmes de surveillance et d’échange de données) dans tout le programme de conservation afin
d’évaluer comment les espèces sauvages réagissent aux modifications de leur habitat et à
d’autres facteurs de stress, et d’utiliser davantage les indications et les programmes (p. ex.
politiques fiscales et servitudes de conservation) afin d'agir sur la planification et le processus
décisionnel relatifs à l’utilisation des terres.
Même si les obligations et les défis du Ministère en matière de conservation ont continué de
prendre de l'ampleur, les ressources nécessaires pour relever certains des défis n'ont pas
augmenté proportionnellement. Par exemple, la pression est de plus en plus forte pour
qu’Environnement Canada élargisse l’utilisation des réserves nationales fauniques comme
moyen clé d'augmenter le nombre d’aires protégées fédérales au Canada. C'est pourquoi nos
partenariats sont plus importants que jamais. Les partenaires non gouvernementaux sont
reconnus de plus en plus comme des intervenants à part entière de la conservation des espèces
Page - 42 -
Environnement Canada
sauvages, apportant à la table des connaissances techniques, des ressources et d'autres façons de
faire. Le Ministère continuera de favoriser les partenariats avec les organisations de conservation
des espèces sauvages, les universités, les associations de l'industrie et les propriétaires fonciers
d'un bout à l'autre du Canada.
La circulation transfrontalière de plus en plus importante des marchandises et des personnes est à
l'origine de défis de plus en plus nombreux sur le plan de la conservation des espèces sauvages.
Les risques accrus de colonisation par des espèces exotiques envahissantes, ainsi que les
menaces auxquelles font face les espèces migratrices en dehors du Canada, alourdissent les
préoccupations internationales. On considère maintenant que beaucoup de conventions et
d'ententes internationales dont le Canada est signataire imposent de nouvelles obligations tout en
offrant de nouvelles possibilités. De concert avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et
les territoires, Environnement Canada s'attaque actuellement au problème des espèces exotiques
envahissantes dans le contexte des quatre engagements de la Stratégie canadienne de la
biodiversité (SCB) auxquels il est prioritaire de donner suite.
™ Pour en savoir davantage au sujet des espèces en péril au Canada, consultez :
http://www.cws-scf.ec.gc.ca/theme.cfm?lang=f&category=12.
4.2.2 Résultat clé : Santé des écosystèmes
Compréhension et réduction des incidences de l’activité humaine sur la santé des écosystèmes.
PRIORITÉ : LEADERSHIP EN SCIENCE DES ÉCOSYSTÈMES
De quoi s’agit-il?
La possibilité d'assurer un environnement sain et en santé aux Canadiens dépend de notre
capacité à comprendre les effets des facteurs de stress causés par l’activité humaine sur nos
écosystèmes et à partager ce savoir avec les Canadiens et la collectivité mondiale. C’est alors
seulement qu’on pourra l’incorporer au processus décisionnel. La compréhension de la structure,
des processus et des fonctions des écosystèmes, ainsi que les effets des activités économiques,
sont des éléments essentiels à une gestion efficace axée sur les écosystèmes et sont d’importance
fondamentale pour la prise de décisions sages.
Que faisons-nous à ce sujet?
Environnement Canada travaille en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les
provinces et les territoires (individuellement ou par l'entremise du Conseil canadien des ministres
de l’environnement), les réseaux scientifiques qui s'intéressent à l'environnement et le public
(notamment les organisations non gouvernementales, les milieux universitaires et les
municipalités) pour partager de l’information, déterminer les priorités relatives à la surveillance
et à la recherche et fournir aux décideurs de l’information et des conseils scientifiques intégrés et
opportuns.
Le centre d’intérêt d’Environnement Canada dans le secteur prioritaire de la santé des
écosystèmes comprend quatre domaines d’intérêt :
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 43 -
ˆ
Détermination de « ce qui change » dans les écosystèmes – assurer que les Canadiens reçoivent de
l’information et des conseils opportuns sur la situation et les tendances de la santé des écosystèmes.
Initiative ou programme principal : Surveillance et compte rendu de la situation et des tendances de la qualité
de l’environnement
Résultats attendus :
Solidification des liens avec les réseaux au Canada et amélioration du partage de l’information sur les
changements des écosystèmes.
Approche intégrée de la production, de l’acquisition et de la diffusion de l’information et du savoir.
Information sur la santé des écosystèmes plus accessible et sensibilisation accrue du public aux changements des
écosystèmes.
Les stratégies, les décideurs et les Canadiens ont l’information scientifique sur la situation et les tendances de la
santé des écosystèmes dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur la protection et la conservation
de l’environnement.
Partenaires : Autres ministères fédéraux, provinces et territoires, (individuellement ou par le Conseil canadien
des ministres de l’environnement), réseaux des sciences et public (ONGE, milieux universitaires).
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
ˆ
Détermination des « causes » de ces changements – faire progresser la compréhension scientifique des impacts
de l’activité humaine sur la santé des écosystèmes.
Initiative ou programme principal : Progression et partage des connaissances scientifiques
Résultats attendus :
Meilleure compréhension des facteurs de stress et meilleurs outils d’aide à la prise de décisions, grâce aux
partenariats, afin d’évaluer, de prévoir et de connaître la santé des bassins hydrographiques et des écosystèmes
nationaux, binationaux et internationaux.
Les stratégies, les décideurs et les Canadiens ont l’information et les connaissances dont ils ont besoin pour
prendre des décisions sur la protection et la conservation de l’environnement, modifier les politiques et leurs
habitudes.
Partenaires : Autres ministères fédéraux, provinces et territoires, (individuellement ou par le Conseil canadien
des ministres de l’environnement), réseaux des sciences et ONGE, milieux universitaires canadiens et
internationaux.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
ˆ
Détermination de « ce que nous pouvons faire à ce sujet » – fournir des solutions et des conseils axés sur la
science qui contribuent à réduire les incidences de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes.
Initiative ou programme principal : Des approches et des outils axés sur la science
Résultats attendus :
Application accrue et améliorée des lignes directrices au Canada et dans les bassins hydrographiques et les
écosystèmes partagés.
Amélioration des outils et des méthodes de gestion intégrée des ressources et d’assainissement des écosystèmes.
Amélioration de la participation et de l'appui pour trouver des moyens de conserver, de protéger et d'assainir les
écosystèmes.
Respect des exigences des lois, des règlements, des évaluations environnementales et des accords nationaux et
internationaux.
Partenaires: Autres ministères fédéraux, provinces et territoires, (individuellement ou par le Conseil canadien
des ministres de l’environnement), réseaux de sciences et ONGE, milieux universitaires et municipalités.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Page - 44 -
Environnement Canada
ˆ
« Assurer l’excellence de la gestion des sciences et des technologies » – gestion stratégique de la S-T
d’Environnement Canada conformément à la politique fédérale de la S-T.
Initiative ou programme principal : Gestion de la S-T
Résultats attendus :
Les activités S-T d'Environnement Canada sont de grande qualité.
Les activités S-T d'Environnement Canada appuient avec efficacité et efficience la mission du Ministère et
contribuent à l'atteinte des résultats fédéraux.
Les activités de S-T d'Environnement Canada sont intégrées à la capacité fédérale, canadienne et internationale en
S-T environnementale.
Les activités de S-T d'Environnement Canada répondent efficacement aux besoins de la population canadienne
dans les domaines de l'environnement et du développement durable.
Partenaire : Organismes subventionnaires et fondations (p. ex. Fondation canadienne pour l’innovation, Conseil
de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de
recherches en sciences humaines), autres ministères, universités.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
Les impacts des habitudes d’utilisation des terres et les effets sur l’écosystème des facteurs de
stress tels que les substances toxiques et autres substances préoccupantes, du changement
climatique, sans oublier les effets des changements dans la biodiversité sur la santé des
écosystèmes aquatiques préoccupent toujours les Canadiens.
Par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME),
Environnement Canada collabore avec ses homologues des provinces et des territoires pour offrir
aux décideurs et aux Canadiens des connaissances nouvelles sur les répercussions de l’activité
humaine sur la santé des écosystèmes. Des efforts continus et à venir visent à protéger la qualité
de l’eau, de la source au robinet, en mettant l’accent sur les priorités en matière de recherche sur
la qualité de l’eau, en mettant en commun les pratiques de gestion exemplaires, en établissant un
réseau de réseaux de surveillance de la qualité de l’eau, en améliorant l’information électronique
sur la qualité de l’eau et en accélérant la formulation de recommandations sur la qualité de l’eau.
™
Pour en savoir davantage au sujet des travaux en cours dans le cadre de ce résultat clé, consultez :
http://www.nwri.ca/nwri-f.html et http://www.ec.gc.ca/CEQG-RCQE/Francais/default.cfm.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 45 -
4.2.3 Résultat clé : Écosystèmes prioritaires
PRIORITÉ : INITIATIVES RELIÉES À L’EAU
De quoi s’agit-il?
L’eau propre, salubre et sans danger pour les hommes et les écosystèmes constitue toujours une
vision commune pour les gouvernements à l’échelle nationale et internationale. Globalement,
l’objectif du développement du millénaire (ODM) relié à l’eau et l’objectif d’assainissement du
Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) sont d’une grande importance et visent
respectivement, d’ici à 2015, à réduire de moitié le nombre de personnes qui n'ont pas accès à de
l’eau potable salubre ni à des installations sanitaires adéquates. Dans le Plan conjoint de mise en
oeuvre de la SMDD, les pays s’engagent à
formuler, d’ici à 2005, des plans d’utilisation
Indices de la qualité de l’eau
efficiente de l’eau et de gestion intégrée des
On a dégagé un premier tableau national approximatif de la qualité
de l’eau douce au pays dans une étude pilote où on a calculé des
ressources en eau. La Commission du
valeurs d’indice de qualité de l’eau. Les eaux échantillonnées dans
cette étude étaient généralement concentrées dans les régions plus
développement durable des Nations Unies a
populeuses du pays où la qualité de l’eau risque invariablement
aussi choisi l’eau, l’assainissement et les
d’être la plus compromise. Les résultats de l’exercice ne livrent pas
le tableau absolu de la qualité de l’eau douce au Canada, mais les
établissements humains comme thèmes de
indications données sont positives, puisque pour la majorité des
stations d’échantillonnage, la cote obtenue était excellent, bon ou
son premier cycle de travail biennal (2004passable.
2005).
Qualité de l’eau aux stations
d’échantillonnage de partout au
Canada (2002-2003)
120
nombre de stations
d’échantillonnage
Au Canada, les questions reliées à la qualité,
à la quantité et à l’utilisation de l’eau sont
complexes et plurigouvernementales. L’eau
est un élément essentiel à la vie des
écosystèmes et est indispensable à la santé et
au mieux-être humains, à la croissance
durable et à la biodiversité.
100
80
60
Des pressions s'exercent sur la qualité et les
40
réserves d’eau de certaines régions au
Canada. Des réserves adéquates d’eau
20
potable sont nécessaires au soutien de chacun
0
des piliers du développement durable. Des
Excellent
Bon Passable Médiocre Faible
Catégorie
incidents comme la contamination de l’eau
potable à Walkerton, en Ontario, et à North
Source : Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie,
Indicateurs de l’environnement et du développement durable.
Battleford, en Saskatchewan, minent la
confiance du public en ce qui a trait aux
systèmes de gestion des eaux. Les événements reliés à des inondations ou à des sécheresses
augmentent dans d’autres régions (dans les Prairies, par exemple) les préoccupations soulevées
par la stabilité économique. Au Canada, la consommation d’eau par habitant est élevée et a, en
fin de compte, des répercussions sur la durabilité des infrastructures.
Page - 46 -
Environnement Canada
Le gouvernement fédéral joue, sur le plan scientifique, un rôle clé qui inclut l’identification des
menaces à la qualité et la disponibilité de l’eau. La science est essentielle si l’on veut aider tous
les ordres de gouvernement à établir des priorités et à intervenir pour assurer que les Canadiens
aient accès à de l’eau propre, salubre et sans danger.
Que faisons-nous à ce sujet?
Les gouvernements, l’industrie et chaque Canadien se partagent la responsabilité de la gestion de
l’eau douce. Ce sont les provinces et les territoires qui ont la compétence principale sur la plupart
des aspects de la gestion et de la protection de l’eau, et la plupart des gouvernements délèguent
certains de ces pouvoirs aux municipalités. La compétence fédérale englobe la conservation et la
protection des océans et de leurs ressources, les pêches, la navigation, le transport des
marchandises, ainsi que les relations et les accords internationaux (eaux frontalières Canada-É.U.). Le gouvernement fédéral est aussi responsable des eaux situées sur les terres fédérales,
notamment dans les territoires, les parcs et les collectivités de Premières Nations. Même si la
Constitution ne le prévoit pas expressément, le gouvernement fédéral joue un rôle de premier
plan dans le domaine de la science de l’eau et de la surveillance afin d'appuyer la gestion de l’eau
par tous les niveaux de compétence. Le Canada joue aussi un rôle clé dans l’élaboration de
recommandations scientifiques pour la qualité de l’eau. Il faut appliquer ces recommandations
dans la grande maison fédérale (p. ex. à Parcs nationaux), ainsi que dans les autres niveaux de
compétence et d'autres secteurs.
Environnement Canada s’attaque aux enjeux importants reliés à l’eau sur de nombreux fronts :
‰
Leadership en science de l’eau en accélérant diverses stratégies de recherche afin d'améliorer la protection de
l’eau.
Initiative ou programme principal : Recherche
Résultats attendus :
Approches fondées sur la collaboration avec les intervenants et l'utilisation de modèles et d'outils d’analyse
intégrée de la qualité, de la quantité et de l’utilisation de l’eau pour aborder les enjeux reliés à la gestion durable
de l’eau.
Application, à des rivières et des bassins hydrographiques en particulier, de stratégies de gestion durable de l’eau.
Partenaires : Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, municipalités, industrie, Affaires indiennes et
du Nord Canada, Santé Canada.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
ˆ
Renforcement de la gouvernance de l’eau et promotion de la gestion intégrée des ressources en eau chez les
partenaires clés dans le domaine de l’eau.
Initiative ou programme principal : Gouvernance
Résultats attendus :
Mise en oeuvre du plan d’action sur l’eau du CCME.
Promotion d'une approche intégrée de la gestion de l’eau au Canada fondée sur les bassins hydrographiques.
Mise en œuvre de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations dans les collectivités des Premières
Nations par une approche axée sur le partenariat (Environnement Canada, Santé Canada, Affaires indiennes et du
Nord Canada).
Partenaires : Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, administrations municipales, Affaires
indiennes et du Nord Canada et Santé Canada.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 47 -
ˆ
Information sur l’utilisation durable de l’eau rendue accessible pour le public canadien et les décideurs.
Initiative ou programme principal : Sensibilisation
Résultats attendus :
Approfondissement des connaissances et de la compréhension de l’utilisation de l’eau, et diffusion ciblée et
intégrée aux Canadiens.
Partenaires : Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, administrations municipales, ONG, milieux
universitaires et grand public.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
ˆ
Création d’outils et d’instruments innovateurs qui appuient la gestion de l’eau.
Initiative ou programme principal : Outils et instruments
Résultats attendus :
Amélioration de l’indice de la qualité de l’eau suivant les recommandations du rapport de la TRNEE
(Environnement et Indicateurs du développement durable) et production de rapports périodiques nationaux et
régionaux. Promotion de l’utilisation de divers outils et instruments pour la gestion de l’eau.
Partenaires : Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, administrations municipales, Agriculture et
Agroalimentaire Canada, Administration du rétablissement agricole des Prairies, Santé Canada, intervenants,
ONG, milieux universitaires
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
ˆ
Respect des engagements internationaux.
Initiative ou programme principal : Initiatives internationales et binationales reliées à l’eau
Résultats attendus :
Élaboration de la Stratégie canadienne des eaux mondiales.
Consensus sur les eaux transfrontalières Canada-É.-U.
Partenaires : Conseil canadien des ministres de l’environnement, gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux, administrations municipales, ONG, Commission mixte internationale, industrie et milieux
universitaires
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
La vérificatrice générale a exprimé des inquiétudes à l’égard de la tendance à détourner des
ressources des systèmes de surveillance de la qualité de l’environnement. Des efforts importants
en cours visent à améliorer l’information sur l’état de la qualité de l’eau aux niveaux national et
local dans tout le Canada, mais des programmes qui portent fruit mettent à contribution des
ressources et des services non financiers importants de la part des provinces, des collectivités,
des organisations non gouvernementales et d'autres ministères. Il faut renforcer les partenariats
existants et en créer de nouveaux aux niveaux national et international afin d’en arriver à une
approche et un programme intégrés pour s’attaquer à ces problèmes.
De plus, les responsabilités reliées à la recherche sur l’eau sont partagées entre plusieurs
ministères fédéraux. De grands dossiers comme l'agriculture, les eaux souterraines, les
transports, la fabrication et l'exploitation minière, l'énergie (hydroélectrique et thermoélectrique),
l'exploitation forestière et les pêches ne sont que quelques exemples clés qui chevauchent les
compétences de divers ministères et administrations. Les travaux avancent à un rythme différent
Page - 48 -
Environnement Canada
dans chacun de ces secteurs et un grand défi au cours des trois prochaines années consistera à
mieux intégrer et coordonner les travaux de l'ensemble des secteurs.
™
Pour en savoir davantage au sujet des enjeux reliés à l’eau, consultez : http://www.ec.gc.ca/water_f.html.
PRIORITÉ: PLANIFICATION INTÉGRÉE DE LA CONSERVATION PAR DES
INITIATIVES AXÉES SUR LES ÉCOSYSTÈMES
De quoi s’agit-il?
La planification intégrée de la conservation est souvent employée comme synonyme d'autres
expressions comme gestion écosystémique, gestion du paysage, approche écosystémique et
gestion des bassins hydrographiques, par exemple. Toutes ces expressions reposent sur des
concepts parallèles qui encouragent une stratégie
Six initiatives axées sur l’écosystème sont
globale de gestion des ressources. Les paysages
en place à Environnement Canada :
terrestres et marins du Canada sont variés et
ƒ
Le Plan d’assainissement du littoral
contiennent divers habitats et écosystèmes,
Atlantique
notamment la toundra, les prairies, les estuaires et
ƒ
Le Plan d’action Saint-Laurent
les forêts. Beaucoup de ressources et une partie de
ƒ
Le Plan d’action des Grands Lacs
l’économie découlent de ces écosystèmes, soit au
ƒ
L'Initiative des écosystèmes boréaux de
l'Ouest
niveau du sol (c.-à-d. arbres, faune, terres humides
et sols), soit sous la terre ou la mer (c.-à-d. pétrole et ƒ L’Initiative des écosystèmes nordiques
gaz, minéraux et eaux souterraines). Le défi consiste ƒ Le Plan d’action du bassin de Georgia
à élaborer une approche générale fondée sur le
regroupement de stratégies de gestion axées davantage sur les ressources, les espèces, les
habitats et les aires protégées pour former un cadre complet qui contribuera aux objectifs plus
généraux de gestion de la conservation et des ressources.
Que faisons-nous à ce sujet?
Les initiatives axées sur les écosystèmes (IE) sont des exemples clés de la planification intégrée
de la conservation mentionnée plus haut. En fait, les IE sont des efforts en collaboration qui
visent à trouver des solutions aux enjeux environnementaux complexes qui touchent des
écosystèmes en particulier. Ces initiatives aident les Canadiens à obtenir des résultats sur le plan
de l’environnement par des partenariats, la mise en commun de ressources, des travaux
scientifiques ciblés, la coordination des efforts, l'échange d'information et d'expériences, ainsi
que la création d'une vaste assise de soutien. Elles aident tous les intervenants à acquérir la
capacité nécessaire pour prendre de meilleures décisions et provoquer des changements.
Environnement Canada collabore avec divers niveaux d'administration publique et des groupes
qui ont des intérêts communs pour chercher à atteindre des objectifs communs dans le cadre de
six initiatives axées sur l'écosystème au Canada :
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 49 -
ˆ
Programme d’assainissement du littoral atlantique – Par son Programme d’assainissement du littoral atlantique
(PALA), Environnement Canada a habilité des coalitions d’intervenants dans le domaine des écosystèmes au
niveau de bassins hydrographiques et d'estuaires en particulier, ainsi qu’au niveau écosystémique plus général
de la région, travaille directement avec elles et les appuie. Ces collectivités axées sur les écosystèmes ont
élaboré et sont en train de mettre en œuvre des plans de gestion intégrée clairs et ciblés.
Initiative ou programme principal : Programme d’assainissement du littoral atlantique (PALA)
Résultats attendus :
Amélioration de la sensibilisation du public et meilleure compréhension scientifique des enjeux
environnementaux.
Création de capacités de jouer un rôle de premier plan au service de la durabilité dans leurs collectivités.
Amélioration et mise en valeur de l’environnement par des mesures tirées des plans de gestion intégrée de
l’environnement.
Partenaires : Collectivités du PALA, provinces de l'Atlantique, autres ministères, secteur privé, organisations
non gouvernementales, milieux universitaires.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
ˆ
Plan d’action Saint-Laurent – Le Plan d’action Saint-Laurent (PASL) est guidé par la vision d’un écosystème du
Saint-Laurent sain et prospère qui favorise l’intégrité écologique, la santé humaine, les activités économiques
sans danger pour l’environnement et l’engagement des collectivités. Des interventions de ministères fédéraux et
provinciaux et de divers partenaires fondées sur la coopération visent à produire des résultats tangibles et
importants dans des secteurs comme l’engagement communautaire, l’assainissement des terres agricoles, la
conservation de la biodiversité, le nettoyage industriel et urbain et la navigation.
Initiative ou programme principal : Plan d’action Saint-Laurent
Résultats attendus :
L’écosystème du Saint-Laurent est mieux connu (impacts des facteurs de stress, biodiversité, surveillance).
Le public connaît mieux l’état de santé de l’écosystème (Cyberespace Saint-Laurent, Biosphère).
Appui des groupes communautaires locaux (14 comités ZIP) et établissement de nouveaux partenariats (avec la
Biosphère, des groupes de gestion côtière).
Travail collectif pour la mise en place de mesures qui contribuent à la santé et à la prospérité de l’écosystème du
Saint-Laurent.
Partenaires : Ministères fédéraux (Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, ministère des
Pêches et des Océans, Transports Canada, Agence spatiale canadienne, Développement économique Canada,
Association canadienne des paiements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, gouvernement du
Québec, zones prioritaires (ZIP), organisations non gouvernementales, industrie.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
ˆ
Plan d’action des Grands Lacs – Issu d’un partenariat entre huit ministères fédéraux, le Programme fédéral des
Grands Lacs vise 1) un environnement sain; 2) des citoyens en santé, et; 3) des collectivités durables. Le
gouvernement fédéral a annoncé dans le Budget 2000 qu’il injectera 40 millions de dollars de plus en cinq ans
dans la restauration de la qualité de l’environnement des secteurs préoccupants très dégradés désignés dans
l’Accord canado-américain sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Initiative ou programme principal : Plan d’action des Grands Lacs
Résultats attendus :
Restauration de la qualité de l’environnement dans deux secteurs préoccupants afin qu’ils ne soient plus
considérés comme « secteurs préoccupants ».
Achèvement de toutes les mesures nécessaires aux plans d’assainissement d’au moins six secteurs préoccupants.
Progrès vers la remise en état des systèmes écologiques dans les secteurs préoccupants restants.
Progrès vers la quasi-élimination ou une réduction importante des substances toxiques bioaccumulatives
persistantes comme le mercure, les dioxines, les furanes et les BPC.
Page - 50 -
Environnement Canada
Partenaires : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Parcs Canada,
Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada,
ministère de l’Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, organismes du gouvernement fédéral des
États-Unis et les huit États des Grands Lacs.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
ˆ
Initiative des écosystèmes boréaux de l'Ouest (IEBO) – Lancée en avril 2003, l'Initiative des écosystèmes
boréaux de l'Ouest vise à orienter vers la forêt boréale l’important mandat de conservation d’Environnement
Canada et la convergence des efforts des divers niveaux de compétence. La forêt boréale représente plus de la
moitié de la masse terrestre du Canada et contient d'énormes richesses environnementales pour la biodiversité,
l’eau propre et l’air pur. En 2004-2005, l’IEBO mettra l’accent sur la réalisation de ses projets.
Initiative ou programme principal : Initiative des écosystèmes boréaux de l'Ouest (IEBO)
Résultats attendus de la phase I (2003-2008) :
Production de connaissances et d’interventions fructueuses pour la conservation des forêts boréales, et pour le
maintien et l’augmentation des populations d’oiseaux migrateurs de la forêt boréale.
Grâce aux partenariats, la gestion des forêts boréales au Canada devient un exemple de paysages axés sur la
conservation, suivant les principes des aires protégées et du développement durable.
Mise en place de partenariats et de ressources qui permettront à la Phase II de l'IEBO de fonctionner comme
programme national pour toute la forêt boréale.
Aucune nouvelle espèce de la forêt boréale ne figure sur la liste des espèces en péril et l'on a contribué à assurer le
rétablissement de celles qui étaient en péril.
Augmentation de la sensibilisation aux forêts boréales et à leur biodiversité, ainsi que de l’intérêt qu'on y porte au
Canada.
Partenaires : Ministères provinciaux et territoriaux, autres ministères fédéraux, ONG, industrie forestière et de
l’énergie, milieux universitaires, peuples autochtones.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
ˆ
Initiative des écosystèmes nordiques – L’Initiative des écosystèmes nordiques (IEN) vise à promouvoir la santé
et la durabilité futures des collectivités et des écosystèmes du Nord canadien et appuie les efforts visant à nous
aider à mieux connaître et comprendre les effets du changement climatique, des contaminants et des activités
d'utilisation des ressources. Cette initiative vise finalement à augmenter la capacité à gérer les écosystèmes,
ainsi que les biens qui s'y trouvent, et à appuyer des collectivités durables dans le contexte d’un environnement
changeant.
Initiative ou programme principal : Initiative des écosystèmes nordiques (IEN)
Résultats attendus :
Promotion de la santé et de la durabilité futures des collectivités et des écosystèmes du Nord.
Meilleure compréhension et plus grande sensibilisation face aux effets du changement climatique, des
contaminants et des activités d'utilisation des ressources sur les écosystèmes.
Poursuite du développement d’un réseau de surveillance du Nord capable de fournir de l’information sur l’état et
les tendances des écosystèmes.
Meilleures capacités des collectivités du Nord et des organisations autochtones.
Partenaires : Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et
Agroalimentaire Canada, ministère des Pêches et des Océans, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest,
Yukon, Nunavut, Québec, Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, Nation Innu, Inuit Tapiriit Kanatami, Nation dénée,
Conseil des Premières nations du Yukon, Conseil des Cris du nord du Québec, Premières Nations Naskapi, Inuits
du Nunavik, milieux universitaires, secteur privé, organisations non gouvernementales et les communautés
nordiques.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 51 -
ˆ
Plan d’action du bassin de Georgia - Le Plan d'action du bassin de Georgia (PABG) vise à instaurer des
écosystèmes et des collectivités sains, productifs et durables dans le bassin de Georgia. Le Plan d'action du
bassin de Georgia est une intervention fondée sur la collaboration entre les gouvernements et des partenaires et
vise à produire des résultats environnementaux mesurables et à augmenter la capacité des personnes, des
collectivités et du secteur privé à prendre des décisions favorables au développement durable.
Initiative ou programme principal : Plan d’action du bassin de Georgia (PABG)
Résultats attendus :
Mesures d’intendance fondées sur la collaboration qui appuient la durabilité du bassin de Georgia.
Terres durables, planification et gestion des eaux et des ressources qui appuient la conservation, la protection et la
restauration de l’environnement, qui contribuent au mieux-être humain et à une économie plus solide.
Connaissances scientifiques et indigènes qui appuient l’amélioration de la prise de décisions en faisant mieux
comprendre les facteurs de stress qui affectent les écosystèmes.
Protection d'écosystèmes en particulier contre les activités humaines dommageables et restauration des éléments
clés des écosystèmes affectés.
Partenaires : Pêches et Océans Canada, Parcs Canada, ministère de la Protection de l’eau, de l’air et des terres de
la Colombie-Britannique et ministère de la Gestion durable des ressources de la Colombie-Britannique.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
Chacune des IE a connu un franc succès en bâtissant des partenariats et en dégageant des
consensus et a produit des gains énormes du point de vue de l'environnement. Il reste toutefois
des défis connexes à relever : il faut notamment établir les programmes et les priorités pour
chaque initiative, rendre les résultats environnementaux transparents, tenir compte des moyens
financiers et des capacités limités des partenaires et élaborer une approche nationale solide.
Lorsqu'on travaille avec différents partenaires à intérêts multiples, il est difficile d'établir des
priorités et des programmes d'intervention cohérents. Durant plusieurs années, Environnement
Canada a travaillé avec des coalitions d’intervenants dans le domaine des écosystèmes pour
élaborer des démarches et des programmes communs.
Investir dans la création de compétences organisationnelles et dans des partenariats à long terme
n’aboutit pas nécessairement à des résultats environnementaux immédiats. Notre expérience
démontre toutefois qu'en aidant à bâtir des organisations solides et compétentes axées sur les
écosystèmes, nous avons multiplié nos investissements financiers et les résultats
environnementaux tangibles, ainsi que notre capacité sur le terrain de continuer à faire progresser
un programme environnemental à long terme.
Des gouvernements provinciaux du Canada ont des capacités financières et des compétences
limitées, parfois même à la baisse, ce qui restreint leur capacité à appuyer ces mesures
régionales. Malgré tout, on les encourage toujours à participer à chacune de ces initiatives. Ils
sont reconnus pour leurs contributions non financières et traités comme partenaires égaux.
Un autre défi clé à relever consistera à continuer de bâtir et de renforcer l’approche « nationale »
du programme tout en demeurant réceptifs aux priorités communautaires des différents secteurs
géographiques et socio-culturels. Encourager une large représentation des membres, notamment
des régions et des services d’Environnement Canada, ainsi que des Peuples autochtones, des
organisations non gouvernementales, des milieux scientifiques, des établissements
d’enseignement supérieur, des groupes d’experts et des gouvernements provinciaux et
territoriaux de partout au Canada, c'est une occasion sans pareille de partager nos idées, nos
Page - 52 -
Environnement Canada
points de vue, nos accomplissements et nos défis. Il est essentiel de bâtir les partenariats sur des
idées communes si l'on veut maintenir des collectivités et des écosystèmes sains. Avec leurs
partenariats nationaux, institutionnels et locaux, les IE sont bien placées pour devenir un élément
constituant important d'interventions renouvelées en sciences et en technologie, et appuyer les
engagements nationaux du Canada reliés aux politiques et à la prise de décisions.
™
Pour en savoir davantage au sujet des initiatives d’Environnement Canada sur les écosystèmes, consultez :
http://www.ec.gc.ca/ecosyst.
4.3 Prévisions météorologiques et environnementales
Résultat stratégique : Aider les Canadiens à s’adapter à leur environnement de façon à
protéger leur santé et leur sécurité, à optimiser l’activité économique et à améliorer la qualité
de l’environnement
Les Canadiens subissent les effets des conditions météorologiques et environnementales :
tornades, tempêtes hivernales, inondations, ouragans, sécheresse, variations du niveau d’eau des
lacs, températures et précipitations extrêmes, turbulences causées par les avions, glaces marines
et routes glacées. Tous ces phénomènes ont des répercussions sur la santé et la sécurité, les biens,
les entreprises, l’économie et l’environnement. Le Service météorologique du Canada (SMC),
qui est le service principal du secteur d'activité des prévisions météorologiques et
environnementales (PME), fonctionne en permanence pour établir les prévisions
météorologiques et environnementales d’un bout à l’autre du pays aux échelles local, régional,
national et international.
Le Service météorologique d’Environnement Canada cherche à réduire les risques que
représentent pour les Canadiens les dangers météorologiques et environnementaux en les
avertissant des conditions climatiques mauvaises ou dangereuses et en aidant les autres
ministères et organismes fédéraux à prendre leurs décisions. Le Service aide aussi les industries
vulnérables, comme celles des transports, de l’énergie, des pêches, des forêts et du tourisme afin
d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, et de les amener à œuvrer dans le respect de
l’environnement. Le Service météorologique du Canada fournit aussi au gouvernement fédéral
l’information scientifique essentielle dont il a besoin pour élaborer de bonnes politiques sur de
grands dossiers comme l’air pur, l’eau propre, la gestion de l’eau et le changement climatique.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 53 -
Secteur d’activité des prévisions météorologiques et environnementales
Aider les Canadiens à s’adapter à leur environnement de façon à protéger leur santé et
leur sécurité, à optimiser l’activité économique et à améliorer la qualité de l’environnement
Résultats clés :
Réduction des répercussions des
phénomènes météorologiques et des
dangers connexes
Adaptation aux changements
environnementaux
Priorités :
Réduction des répercussions des
phénomènes météorologiques et
des dangers connexes
Transformation du
Service météorologique
du Canada
Dépenses prévues brutes par facteur d'intrant
($282,4 millions de dollars) en 2004-2005
Améliorer la
qualité des
prévisions
Éclairer les
politiques par
la science
Dépenses brutes prévues par résultat
($282,4 millions de dollars) en 2004-2005
grands projets
d'immobilisation
a da pt a t io n
28%
autre dépenses de
9%
fonctionnement
39%
répercussion des
salaires
51%
phénomènes
subventions et
météorologiques
contributions
72%
1%
Prévision des
dépenses
2003-2004*
Dépenses
prévues
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Réduction des répercussions des
dangers météorologiques et
connexes sur la santé, la sécurité et
l’économie.
206,7
204,2
195,1
188,2
Adaptation aux changements
quotidiens et à long terme des
conditions atmosphériques et
hydrologiques, ainsi que de l’état
des glaces.
117,5
78,2
71,9
69,6
Dépenses brutes prévues
324,2
282,4
267,0
257,8
Moins: Recettes disponibles
(62,8)
(64,1)
(64,3)
(63,7)
Dépenses nettes prévues
261,4
218,3
202,7
194,1
* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l’exercice courant.
Les totaux à l'intérieur des tableaux ou encore entre eux peuvent varier en raison de l'arrondissement des nombres.
Page - 54 -
Environnement Canada
4.3.1 Transformation du Service météorologique du Canada
PRIORITÉ : TRANSFORMATION DU SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE DU CANADA (SMC)
En mars 2003, le ministre de l'Environnement a annoncé l'investissement de 75 millions de
dollars sur une période de cinq ans et de 5 millions de dollars par année par la suite afin de
permettre au SMC de mieux répondre aux besoins de la population canadienne. Grâce à ce
nouveau financement, les Canadiens constateront que les prévisions quotidiennes et à long terme,
ainsi que celle des phénomènes météorologiques violents, s'amélioreront et seront plus
opportunes. Le nouveau financement servira à transformer, renforcer et revitaliser les activités du
Service météorologique du Canada. Il servira aussi à assurer que les Canadiens aient un accès
continu et durable à de l'information météorologique et climatique de qualité afin de protéger
leur santé et leur sécurité, ainsi que leur mieux-être social et économique.
De quoi s’agit-il?
Un des grands rôles du gouvernement consiste à réduire la vulnérabilité de la société et de
l’économie et, à cette fin, offrir des services fédéraux pour assurer la sécurité des Canadiens, qui
souhaitent que ces services demeurent modernes et adaptés à l’évolution des besoins de
l’économie et de la société. Le Service météorologique du Canada existe depuis 130 ans, mais,
avec les ravages du temps conjugués aux progrès rapides des sciences et des technologies, des
éléments de son infrastructure de surveillance se sont dégradés ou sont maintenant désuets, ce
qui met en péril l'intégrité des données observées. Dans certains cas, il faudra remettre en état des
sites plus âgés de l'infrastructure de surveillance afin de les rendre conformes aux normes
environnementales en vigueur.
Le Service doit en outre faire face au vieillissement de son personnel scientifique. Les départs à
la retraite et d'autres mesures représentent un risque important pour l'organisation sur les plans de
la perte de savoir et d'expertise. Sans une planification de la relève et une gestion des ressources
humaines appropriées, le service pourrait perdre graduellement des compétences professionnelles
et techniques spécialisées si les nouveaux membres du personnel et ceux qui restent n'ont pas
suffisamment de formation pour prendre la relève. Le SMC doit trouver une solution générale
pour faire face à la menace posée par son infrastructure et ses ressources humaines, et pour
maintenir l'intégrité du service météorologique et hydrographique du Canada. Le SMC a un
besoin urgent de financement nouveau pour moderniser ses activités et jeter les bases
d'améliorations continues de sa durabilité et de ses services.
Que faisons-nous à ce sujet?
Le secteur d'activité des prévisions météorologiques et environnementales (PME) a entrepris un
examen complet des affectations de ses ressources financières au cours de l'exercice 1999-2000.
L'exercice a entraîné un examen complet des affectations budgétaires existantes dans
l'organisation et des résultats visés ou qu'il faudrait viser au moyen de ces ressources. Les fonds
de transformation annoncés en mars 2003 visent des enjeux clés qu'il faut aborder afin d'assurer
que la réaffectation budgétaire complète prévue en 2004-2005 pourra produire l'amélioration des
services, la durabilité et les résultats prévus pendant l'exercice en cours et par la suite.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 55 -
Le nouveau financement a permis au Service météorologique du Canada de commencer à
regrouper ses 14 activités prévues en cinq centres de prévision des tempêtes (CPT) afin
d'optimiser l'efficience des opérations. Les nouveaux laboratoires de recherche financés grâce à
des réaffectations internes partageront des locaux avec des activités de prévision regroupées dans
les centres de prévision des tempêtes. La colocalisation rendra plus efficace le transfert de savoir
entre des secteurs fonctionnels de la recherche scientifique et des activités de prévision. Les
efficiences produites par le regroupement devraient aider à offrir de meilleurs services de
prévision et d'avertissement à la population canadienne en permettant aux spécialistes des
prévisions de concentrer leur attention sur les phénomènes météorologiques violents tout en
automatisant les fonctions plus routinières. Les mesures de regroupement jetteront les bases
essentielles à des initiatives futures qui réaliseront la vision à long terme du SMC, qui est
d'appuyer une plus grande protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité de la population
canadienne, des activités météorologiques fédérales plus efficientes et efficaces, ainsi que
l'innovation et la compétitivité accrues des secteurs vulnérables et des industries météorologiques
émergentes.
Le service créera en outre de nouveaux Bureaux de services nationaux afin de concentrer les
efforts sur des interlocuteurs clés comme le milieu du transport maritime et les organisations
médiatiques, ainsi que sur les industries vulnérables comme celles des forêts, des transports et de
l'agriculture. L'existence d'une masse critique d'expertise dans les nouveaux centres de
production, de recherche et de services augmentera les possibilités de recherche-développement
(R-D), améliorera l'utilisation de technologies existantes comme les satellites, les aéronefs et les
radars, resserrera la collaboration avec des universités et d'autres partenaires des secteurs public
ou privé, améliorera le service à la clientèle et les activités d'éducation et de sensibilisation du
public, sans oublier l'amélioration de la qualité des activités fondamentales de prévision et
d'avertissement. Afin d'assurer que le SMC garde l'expertise dont il aura besoin dans le futur, les
efforts porteront sur le recrutement actif et la formation de nouveaux scientifiques,
météorologues et techniciens afin de remplacer ceux qui partent à la retraite.
Au cours des quatre prochaines années, le Service météorologique du Canada repositionnera
l'organisation conformément à l'annonce faite par le ministre le 13 mars 2003. La transformation
du SMC comportera les cinq éléments principaux suivants :
‰ Restructuration et réorientation des activités de prévision du Service météorologique du Canada – regrouper en
cinq centres plus importants les activités de prévision destinées au public et au secteur maritime et portant sur
les phénomènes météorologiques violents de 14 centres disséminés d'un bout à l'autre du Canada.
Initiative ou programme principal : Restructuration et réorientation des activités de prévision du SMC
Résultats attendus :
Établissement de cinq nouveaux Centres de prévision des tempêtes et du bureau satellite à Winnipeg.
Amélioration des prévisions et des avertissements relatifs aux phénomènes météorologiques violents grâce à une
amélioration de la formation donnée aux météorologues professionnels, aux outils opérationnels, à la gestion du
rendement et à l'automatisation.
Partenaires : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Commission de la fonction publique, NAV
Canada, fournisseurs de services de télécommunications, services météorologiques internationaux.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Page - 56 -
Environnement Canada
‰ Création de bureaux de services nationaux, sensibilisation accrue et partenariats renforcés – consacrer plus de
ressources aux partenariats avec les intervenants et les clients clés, en particulier les médias, les intervenants en
cas d'urgence, les fournisseurs privés de services météorologiques et les industries vulnérables, ainsi que les
services qui leur sont destinés.
Initiative ou programme principal : Création de bureaux de services nationaux, sensibilisation accrue et
partenariats renforcés
Résultats attendus :
Amélioration des services offerts aux intervenants clés et aux clients vulnérables et renforcement des partenariats
avec eux par l'établissement de nouvelles structures de prestation de services.
Création de trois bureaux de services nationaux et d'une unité de services nationaux.
Utilisation accrue, par les partenaires et les clients, des données des services atmosphériques et amélioration de
leur efficacité par l'établissement de nouveaux réseaux de surveillance au Canada.
Partenaires : Ministère des Pêches et des Océans – Garde côtière canadienne, Transports Canada, Agriculture et
Agroalimentaire Canada, Commission de la fonction publique, Pelmorex (The Weather Network/Météomédia),
Association canadienne des radiodiffuseurs, Broadcast News, Société canadienne de météorologie et
d'océanographie (comité du secteur privé).
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
‰ Gestion du cycle de vie des réseaux de surveillance – intégrer des technologies nouvelles et plus innovatrices
dans les réseaux de surveillance existants afin d'améliorer la capacité d'observation.
Initiative ou programme principal : Gestion du cycle de vie des réseaux de surveillance
Résultats attendus :
Amélioration de l'assurance-qualité de données clés sur l'atmosphère, l'eau, la glace et la qualité de l'air, ainsi que
de l'accès à celles-ci.
Amélioration des prévisions en offrant une mesure nouvelle et améliorée des conditions atmosphériques.
Partenaires : Organisations provinciales de levés de l'eau, municipalités, compagnies aériennes, NAV Canada.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
‰ Réorientation des activités de R-D – créer cinq nouveaux laboratoires nationaux qui augmenteront la capacité
de recherche-développement et de formation dans les bureaux régionaux et qui amélioreront le transfert de
technologies à l'intérieur du Ministère et avec ses clients.
Initiative ou programme principal : Réorientation des activités de R-D
Résultats attendus :
Création de cinq nouveaux laboratoires nationaux de R-D dans les régions afin d'appuyer les centres de prévision
des tempêtes (SPT).
Les milieux de la recherche en général participent au programme de recherche du Service météorologique du
Canada.
Partenaires : Universités, instituts de recherche et organismes.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 57 -
‰ Ensemble de compétences spécialisées clés des employés et recrutement – engagement d'assurer que le SMC
demeure un bon employeur pendant tous les changements importants reliés à la transformation.
Initiative ou programme principal : Ensemble de compétences spécialisées clés des employés et recrutement
On mobilise les employés du SMC pour réaliser la vision du secteur d'activité des prévisions météorologiques et
environnementales (PME) et accomplir sa mission.
Un effectif productif et une capacité nouvelle afin de répondre aux besoins d'aujourd'hui et de demain.
Milieu de travail sécuritaire et sain qui répond aux besoins du personnel du SMC.
Effectif durable.
Partenaires : Commission de la fonction publique, syndicats, milieux de la santé et sécurité au travail, sociétés
de sondage.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
La transformation et le renouvellement sont des éléments fondamentaux de la plupart de ces
initiatives, qu’il s’agisse de renouveler le capital humain du SMC ou de moderniser son
infrastructure informatique matérielle et logicielle. La transformation constitue un projet
d'envergure pour le SMC qui se déroule de concert avec les activités courantes de
fonctionnement et de R-D. Cette transformation et les réaffectations du budget 2004-2005 du
secteur des prévisions météorologiques et environnementales (PME) constituent des initiatives
habilitantes clés qui garantiront que le Service météorologique du Canada soit bien positionné
pour réaliser de façon efficace et efficiente ces deux résultats clés.
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
Le nouveau financement annoncé en mars 2003 et les plans de transformation permettront au
SMC de mieux produire les deux résultats clés du secteur d'activité des PME.
Cela dit, comme on néglige depuis trop longtemps la gestion du cycle de vie de l'infrastructure, il
se peut que cet investissement ne suffise pas pour rattraper « l'accumulation » des
investissements qui s'imposent pour régler le problème de l'infrastructure de surveillance rendue
désuète. On relèvera le défi en poussant les analyses plus loin pendant toute cette initiative de
cinq ans et en cherchant de nouvelles possibilités de financement et de surveillance comme
l'initiative internationale du Groupe sur l'observation de la Terre (GOT).
La mise en oeuvre de changements importants tout en maintenant les activités courantes entraîne
des risques évidents : il faut assurer un service ininterrompu, continu et permanent tout en
relocalisant des activités complexes. En outre, comme il est crucial d'assurer le service dans les
pires situations d'urgence et de phénomènes météorologiques violents, on se penche aussi les
plans d'intervention d'urgence pour les cinq centres au lieu de 14 que comptera le nouveau
modèle opérationnel.
La relocalisation de certaines des activités du SMC et les changements découlant des
réaffectations budgétaires et de la réorientation des activités ont des répercussions claires et
causent les désagréments habituels au personnel. Il faudra communiquer efficacement et
régulièrement, appuyer et former les RH afin d'assurer que les employés ont les renseignements
et les compétences spécialisées nécessaires pour relever les défis personnels et professionnels qui
les attendent.
Page - 58 -
Environnement Canada
À mesure que les attentes du public et des clients augmenteront, les résultats complets de la
transformation risquent de ne pas être visibles pendant des années puisqu'il faudra du temps pour
créer de nouveaux bureaux et une nouvelle infrastructure, et pour bâtir le capital humain. Le
maintien de relations positives avec les partenaires à mesure que le SMC rationalise ses réseaux
de surveillance pose aussi un défi. Pour gérer ces risques au cours des premières années de cette
initiative de cinq ans, il sera crucial de consulter périodiquement ces partenaires et interlocuteurs,
et d'organiser des activités de communication stratégique qui mettront en vedette les premiers
résultats de la transformation.
Le Service météorologique du Canada cherche activement à contrer ces risques en gérant et en
suivant de près les activités de transformation et les résultats.
4.3.2 Résultat clé : Réduction des répercussions des
phénomènes météorologiques et des dangers connexes
Réduction des répercussions des phénomènes météorologiques
et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l’économie
PRIORITÉ : ACCENT SUR LES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES
ET LES DANGERS CONNEXES
De quoi s’agit-il?
Le Service météorologique du Canada vise à long terme à améliorer la capacité des Canadiens à
s’adapter aux phénomènes météorologiques violents et aux dangers connexes, à les prévoir, à les
atténuer, à y résister et à s’en rétablir pour aider à assurer qu’ils vivent dans un milieu sain et que
les menaces posées par les dangers environnementaux sont minimisées.
Les risques que représentent pour la santé, la sécurité, les biens et l’économie les dangers
environnementaux d’origine naturelle comme les tempêtes de verglas, les inondations, les
ouragans, la sécheresse et le vent ne cessent d’augmenter. Les Canadiens deviennent plus
vulnérables aux phénomènes météorologiques violents et aux dangers connexes à cause de la
migration vers des régions plus vulnérables comme les plaines d'inondation, parce que la densité
urbaine augmente, que les infrastructures vieillissent et que l’on crée des réseaux de production
et de distribution complexes mais vulnérables. L’activité humaine peut provoquer ou alourdir
d’autres dangers environnementaux comme la mauvaise qualité de l’air. Les pertes de biens
matériels et les pertes économiques causées par les dangers d’origine naturelle grimpent en
flèche depuis quelques années. En 1998, le Canada a dépensé trois milliards de dollars pour
réparer les dommages causés par des phénomènes météorologiques violents et dangers connexes.
Selon le Bureau d’assurance du Canada, les règlements découlant de sinistres (par les sociétés
d’assurance et les contribuables) ont doublé à tous les cinq ans pendant les années 80 et 90. Cette
tendance devrait s'accentuer au cours du siècle.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 59 -
Que faisons-nous à ce sujet?
Le secteur public, l'industrie et les universités ont conjugué leurs efforts pour assurer que le
Canada garde une expertise de haut niveau dans le domaine des phénomènes météorologiques
violents et du climat. Le SMC continue, par exemple, d'appuyer la Fondation canadienne pour la
science du climat et de l'atmosphère (FCSCA), créée en 2000 pour subventionner des recherches
universitaires en science du climat et de l'atmosphère.
Les médias et des entreprises privées, comme Pelmorex (société-mère de The Weather
Network/Météomédia), sont des partenaires clés dans la diffusion d’avertissements et de
prévisions à la population canadienne. Ils aident aussi à diffuser de l’information sur la façon
dont les Canadiens peuvent protéger leur personne et leurs biens contre les dangers
environnementaux.
Afin d’améliorer les avantages tirés des avertissements météorologiques, Environnement Canada
continue de chercher des façons innovatrices de diffuser l’information et les avertissements
météorologiques à temps pour permettre aux Canadiens de réagir afin de protéger leur personne
et leurs biens. Des technologies comme le téléphone cellulaire, l’assistant numérique personnel
(ANP), l’ordinateur portatif, Internet et la radio numérique offrent tout un éventail de possibilités
futures, comme les bandeaux qui défilent au bas des écrans de télévision pour prévenir les
téléspectateurs de phénomènes météorologiques violents et les technologies qui interrompent les
émissions de radio automatisées en période d’avertissement météorologique. Ces technologies
permettront d’établir de nouveaux partenariats avec des radiodiffuseurs, des câblodistributeurs et
des entreprises de télécommunications.
L'eau demeure une priorité croissante au Canada et le SMC joue un rôle clé dans la surveillance,
la compréhension et la prévision des répercussions sur les ressources en eau du Canada. Grâce à
ses programmes de recherche et de prévision et à Relevés hydrologiques du Canada, le SMC
collabore de près avec des partenaires provinciaux et autres afin d'assurer que la connaissance
des conditions actuelles et prévues de la pluie, de la neige et de la glace sont disponibles pour
que l'on puisse atténuer les répercussions critiques des dangers causés par la sécheresse et les
inondations.
En collaboration avec d’autres intervenants, Environnement Canada tient à améliorer notre
capacité de prévoir les phénomènes météorologiques violents et les dangers connexes, de les
atténuer, d’y résister et de s’en remettre et, à cette fin, à allonger le délai de réaction et à
améliorer l’exactitude et l’utilité des avertissements, ainsi que la satisfaction à cet égard. À cette
fin, on applique les grandes stratégies suivantes :
Page - 60 -
Environnement Canada
‰ Stratégies et technologies de surveillance qui accroîtront la probabilité de détection hâtive des phénomènes
météorologiques violents et de leurs précurseurs.
Initiative ou programme principal : Surveillance des phénomènes météorologiques, du climat, des eaux de
surface, de la glace et de l'ozone stratosphérique
Résultats attendus :
Surveiller les phénomènes météorologiques, le climat, les eaux de surface, la glace et l'ozone stratosphérique.
Gérer les relations et les activités nationales de relevés et de surveillance de l'eau.
Gérer les relations et les activités de surveillance de la glace avec le ministère des Pêches et des Océans – Garde
côtière.
Assurer l'optimisation des données de surveillance internationale, la contribution et l'accès continu à celles-ci par
des initiatives comme celles du Groupe d'observation de la Terre (GOT).
Mieux détecter les conditions météorologiques ou environnementales dangereuses ou changeantes en continuant
de moderniser les équipements de surveillance.
Continuer de faire preuve de leadership en intendance de l'environnement en nettoyant les sites de surveillance
fédéraux contaminés.
Partenaires : Organisations provinciales de relevés hydrologiques, provinces, municipalités, Organisation
météorologique mondiale, Sommet sur l'observation de la Terre, intervenants intergouvernementaux et
internationaux, Global Atmospheric Inc., sociétés aériennes, NAV Canada, National Oceanic and Atmospheric
Administration/National Environmental Satellite, Data and Information Service, RadarSat International,
Ressources naturelles Canada, Agence spatiale européenne.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
‰ Améliorer la capacité de production et de diffusion d'avertissements en modernisant la production.
Initiative ou programme principal : Avertissements portant sur les phénomènes météorologiques violents et les
dangers connexes
Résultats attendus :
Production transparente et continue d'avertissements par les spécialistes des prévisions à partir des nouveaux
centres de prévision des tempêtes regroupés.
Améliorations des avertissements par le transfert des connaissances scientifiques dans les opérations,
l'augmentation de la formation et le perfectionnement professionnel des spécialistes des prévisions et
automatisation de la production de routine.
Accessibilité, utilisation et fiabilité accrues des avertissements diffusés par les moyens d'Environnement Canada
(Web, téléphone et Météomédia) et ceux de partenaires (médias, radio et télévision).
Partenaires : NAV Canada, fournisseurs de services de télécommunications, Services météorologiques
internationaux, ministère des Pêches et des Océans – Garde côtière canadienne, Pelmorex (The Weather
Network/Météomédia), Association canadienne des radiodiffuseurs, Broadcast News, médias (électroniques et
imprimés).
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 61 -
‰ Cibler les activités reliées aux sciences de l'atmosphère, à l'hydrométéorologie et à la glaciologie, ainsi que la
capacité connexe de modélisation de prévisions.
Initiative ou programme principal : Cibler les activités reliées aux sciences de l'atmosphère, à
l'hydrométéorologie et à la glaciologie, ainsi que la capacité connexe de modélisation de prévisions.
Résultats attendus :
Amélioration des prévisions par les progrès des prévisions météorologiques numériques.
Concentration et augmentation des efforts scientifiques reliés aux avertissements par l'entremise des nouveaux
laboratoires nationaux.
Meilleure compréhension de la nature et des caractéristiques des vulnérabilités et des adaptations aux
phénomènes météorologiques violents, à la suite d'analyses scientifiques effectuées au besoin avec des
partenaires.
Amélioration de la capacité de prévision et de modélisation hydrométéorologiques par la collaboration avec
d'autres intervenants.
Partenaires : Universités, collectivités, Institut national de recherche sur les eaux, Weather Service des ÉtatsUnis, ministère des Pêches et des Océans.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
‰ Améliorer l'appui à la préparation et aux interventions en cas d'urgence dans la population et chez les premiers
intervenants, y compris la capacité de faire face aux menaces à la sécurité atmosphérique.
Initiative ou programme principal : Sécurité et intervention d'urgence
Résultats attendus :
Amélioration de l'accès à l'information, en particulier par les médias et les premiers intervenants, sur les
phénomènes météorologiques violents et d'autres dangers afin d'assurer que la population canadienne soit
consciente de sa vulnérabilité, qu'elle comprenne nos produits et services et qu'elle soit prête à faire face à des
événements dangereux.
Achèvement de la fortification du Centre météorologique canadien (CMC) afin d'assurer qu'il soit disponible et
fiable pendant les phénomènes météorologiques violents et des incidents en matière de sécurité.
Appui à la sécurité nationale, ainsi qu'à la préparation et les interventions nationales en cas d'urgence.
Partenaires : Protection civile, Défense nationale, organismes provinciaux et municipaux de mesures et
d'interventions d'urgence, médias, Santé Canada.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
L’importance des services météorologiques et environnementaux augmente à mesure que les
Canadiens deviennent plus vulnérables aux nouvelles conditions météorologiques et
environnementales. Le défi que doit relever Environnement Canada consiste à améliorer le délai
de réaction aux dangers et aux problèmes posés par l’environnement, comme le changement
climatique et la santé de l’environnement, afin de donner aux Canadiens ainsi qu'à leur
gouvernement, le temps de prévenir plus efficacement ces situations, d’y résister ou de s’y
adapter.
Dans l'ensemble, le Service météorologique du Canada doit poursuivre dans la voie de
l'amélioration continue par la réaffectation et le renouvellement qui visent ces priorités. Le
Service doit continuer de conjuguer ses contributions à celles de partenaires clés et chercher des
moyens innovateurs de diffuser ces avertissements vitaux à la population canadienne.
Page - 62 -
Environnement Canada
4.3.3 Résultat clé : Adaptation aux changements
environnementaux
Adaptation aux changements quotidiens et à long terme qui se
produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et les glaces
PRIORITÉ : AMÉLIORER LA QUALITÉ DES PRÉVISIONS DE QUOTIDIENNES À
SAISONNIÈRES
De quoi s’agit-il?
La population, les industries sensibles aux conditions météorologiques et les institutions du
Canada comptent sur la disponibilité de l'information du Service météorologique du Canada pour
prendre des décisions quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles et saisonnières sur leurs plans,
leur qualité de vie, leur santé et leur mieux-être économique. Le Service météorologique du
Canada exploite son investissement très important en capacité de surveillance et de prévision qui
vise la sûreté et la sécurité afin de fournir les renseignements nécessaires pour répondre à ce
besoin énorme.
Le besoin prend de l'ampleur à mesure que nous progressons en cette ère de l'information parce
que l'on optimise de plus en plus les décisions face aux pressions qu'exercent l'économie et le
besoin de rapidité pour accroître le délai d'avertissement et la précision des prévisions afin d'en
tirer un avantage concurrentiel ou simplement de répondre aux exigences de la vie quotidienne.
Les utilisateurs d'information deviennent en outre plus avertis et exigent d'avoir un accès complet
aux données brutes, à des données en direct et à des archives détaillées afin de personnaliser
l'utilisation qu'ils font de cette information ou d'effectuer eux-mêmes, ou en collaboration avec
des fournisseurs privés de services météorologiques, certaines des évaluations portant sur des
états futurs. L'évolution de la capacité des technologies de l'informatique et des
télécommunications est à l'origine de cette tendance.
Les prévisions sur la variabilité du climat, la qualité de l'air, le niveau de l'eau, les précipitations
et les prévisions météorologiques en général sont de plus en plus importantes pour l'agriculture,
la navigation, la construction, les médias, la santé, la conservation de l'environnement,
l'exploitation forestière, les loisirs et la population. Ces secteurs recherchent des capacités
accrues de prévisions météorologiques, climatiques et environnementales à court et à long terme,
ainsi qu'une capacité améliorée de prévoir la présence et l'importance des menaces dans l'air et
sur l'eau. Les statistiques indiquent que même le Canadien moyen est plus programmé – mobilisé
activement au cours de périodes ou de jours précis d'activités prévues de travail ou de loisir –
qu'auparavant, qu'il est donc moins adaptable à l'évolution du contexte environnemental ou
météorologique et qu'il recherche donc davantage d'assurance pendant qu'il établit ses plans.
Toutes ces exigences exercent des pressions sur les ressources limitées du Service
météorologique du Canada, mais stimulent aussi sa volonté de servir et le besoin d'améliorer
continuellement le service.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 63 -
Que faisons-nous à ce sujet?
Le Service météorologique du Canada appuie les systèmes de prévision et de diffusion de
données, établit activement des relations avec des clients, cherche à collaborer avec le secteur
privé pour s'implanter sur de nouveaux marchés et dispose d'un personnel spécialisé en
communication avec le public qui est chargé de catalyser l'utilisation de l'information du SMC et
d'en assurer l'efficacité pour nos interlocuteurs. La distribution efficiente de produits et de
services météorologiques constitue un élément clé de la réduction du risque en optimisant les
délais offerts aux décideurs. Nous diffusons des produits directement sur le Web, sur notre
propre réseau d'émetteurs radio et de technologies téléphoniques avancées qui permettent l'accès
automatisé ou en direct à l'information sur les prévisions. Nous comptons aussi énormément sur
les médias pour la distribution générale de nos prévisions. L'année dernière, nous avons reçu
quelque 40 millions d'appels téléphoniques du public à la recherche d'information
météorologique et environnementale et le site Web du Bureau météorologique a accueilli
100 millions de visiteurs. La plupart de nos services sont gratuits pour le public, mais nous
servons aussi en mode de recouvrement des coûts les clients qui ont besoin de renseignements
spécialisés non disponibles sur le marché.
Le Service météorologique du Canada fournit l'infrastructure de surveillance, de production et de
prestation de services nécessaire pour produire des prévisions météorologiques à long terme et
saisonnières sur la qualité de l'air. Nous continuons d'améliorer ce service et de le raffiner à
mesure que les forces motrices de la technologie, des connaissances scientifiques et de la
demande le permettent. Dans son récent exercice de réaffectation et par les fonds continus
supplémentaires réservés à ces fins annoncés en mars 2003, le SMC s'est clairement engagé à
prendre des mesures dans les domaines clés suivants :
‰ Améliorer l'exactitude des prévisions à court terme et l'accès à celles-ci pour la population, les industries et les
institutions vulnérables.
Initiative ou programme principal : Prévisions à court terme pour la population, les industries et les institutions
vulnérables
Résultats attendus :
Amélioration des prévisions par la formation des spécialistes des prévisions et l'amélioration des outils et du
milieu de travail.
Accessibilité, utilisation et fiabilité accrues des prévisions diffusées par les services d'Environnement Canada
(Web, téléphone et radiométéo) et ceux de partenaires (médias, radio et télévision).
Améliorations de services clés qui s'adressent à des secteurs de l'économie très vulnérables comme ceux des
pêches, de l'agriculture, de l'exploitation forestière, de l'énergie et des transports.
Capacité et rôle accrus du secteur privé lorsqu'il s'agit de répondre aux besoins météorologiques et hydrologiques
au Canada.
Attribution accrue, dans les médias quotidiens, de l'information météorologique diffusée par Environnement
Canada.
Partenaires : Fournisseurs de services de télécommunications, Nouvelles Télé-Radio, médias (électroniques et
imprimés), services météorologiques internationaux, Pelmorex (The Weather Network/Météomédia), ministère
des Pêches et des Océans – Garde côtière canadienne.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Page - 64 -
Environnement Canada
‰ Améliorer l'accès à la totalité des fonds de données en temps réel et archivées et soumettre ces informations à
un contrôle de qualité de haut niveau.
Initiative ou programme principal : La collecte et l'archivage des données appuient l'amélioration de la qualité
des prévisions quotidiennes à saisonnières.
Résultats attendus :
Amélioration de l’accès du public, du secteur privé et des universités aux données météorologiques,
hydrométriques et climatologiques de base.
Ensembles de données améliorés pour bien documenter et comprendre les processus climatiques.
Partenaires : Ministère des Pêches et des Océans – Garde côtière canadienne, provinces et territoires, services
météorologiques et hydrologiques internationaux.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
‰ Améliorer l'exactitude et l'utilisation des prévisions saisonnières et à long terme destinées aux industries et aux
institutions vulnérables.
Initiative ou programme principal : Prévisions à long terme et saisonnières à l'intention des industries et des
institutions vulnérables
Résultats attendus :
Amélioration des prévisions à long terme et saisonnières.
L'utilisation plus efficace de l'information tirée des prévisions environnementales à long terme éclaire la prise de
décisions sur le développement durable.
Partenaires : Services météorologiques nationaux, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire
Canada, industries vulnérables comme l'agriculture et l'énergie.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
‰ Appuyer davantage les utilisateurs d'information par un programme de surveillance étendu.
Initiative ou programme principal : Communication avec la population et les secteurs vulnérables
Résultats attendus :
Programme de communication étendu afin de catalyser l'efficacité et l'utilisation accrues des données, des
prévisions et des services du SMC.
Partenaires : Industries vulnérables, fournisseurs privés de services météorologiques, écoles, médias, provinces,
municipalités.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
Le public et les clients spécialisés qui demandent de plus en plus d'information de grande qualité
et en temps opportun continueront d'exercer des pressions sur les ressources financières et
humaines limitées du Service météorologique du Canada dans l'optique des sciences et de la
prestation des services. Une technologie nouvelle comme la prévision d'ensemble (généralisation
de prévisions probabilistes) pourrait produire des prévisions à court et à long terme de plus
grande qualité, mais elle exigera plus d'efforts et un investissement en éducation et en
communication avec le public et les secteurs vulnérables afin d'assurer que les nouveaux produits
sont interprétés et utilisés de façon appropriée.
Chaque amélioration scientifique ou technique entraîne une hausse correspondante des attentes
des clients, que ce soit à l'égard d'échelles à plus long terme (saisons), de la résolution
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 65 -
géographique ou de l'exactitude plus poussée, et donne un accès plus important aux données à
utiliser à leurs propres fins. Le Service météorologique du Canada devra continuer d'assurer qu'il
est possible de répondre aux besoins des clients, que ce soit en collaborant avec le secteur
météorologique privé du Canada pour accroître la capacité globale, en augmentant le nombre de
modes possibles de prestation de services à mesure que les budgets et les technologies le
permettent, et en améliorant l'accessibilité et la qualité des données nécessaires pour répondre à
toutes ces demandes croissantes.
PRIORITÉ : ÉCLAIRER LES POLITIQUES PAR LA SCIENCE
De quoi s’agit-il?
Les activités de recherche-développement (R-D) du SMC restent essentielles à la santé et à la
sécurité du public et à la formulation de politiques éclairées par le gouvernement fédéral, les
gouvernements provinciaux, les administrations locales et d'autres intervenants au Canada. Le
changement climatique montre des signes réels de répercussions sur nos vies, notre
environnement et notre économie. C'est seulement par l'évaluation des scénarios sur le
changement climatique aux échelons planétaire, national et local que les particuliers, les
gouvernements et les industries pourront prendre des mesures d'adaptation.
En général, l'évaluation scientifique de la situation des facteurs de stress environnementaux et les
progrès réalisés dans l'atténuation de leurs répercussions sur notre société constituent une activité
fonctionnelle cruciale qui permet de prendre des décisions portant sur des orientations et les
interventions actuelles et futures des gouvernements et d'autres intervenants. Il est clair que c'est
urgent pour l'enjeu que constitue le changement climatique, mais cela demeure aussi crucial pour
d'autres priorités comme l'air pur et l'eau propre et disponible, notamment.
Que faisons-nous à ce sujet?
Le Service météorologique du Canada fait des recherches afin d'assurer qu’Environnement
Canada puisse s’appuyer sur une assise scientifique solide pour élaborer ses politiques et ses
stratégies de protection de l'environnement et de la santé humaine. Nous appuyons aussi des
initiatives comme BIOCAP – une organisation sans but lucratif qui collabore avec l’industrie et
les organisations gouvernementales et non gouvernementales ainsi que la communauté nationale
de recherche et les agences de financement universitaire pour promouvoir et encourager la
recherche universitaire destinée à :
ˆ
ˆ
ˆ
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (particulièrement les N2O et les CH4) provenant
de sources biologiques, notamment l’agriculture, les sites d’enfouissement et les zones
humides;
Séquestrer le carbone atmosphérique en rehaussant les puits de carbone dans les exploitations
agricoles, forestières et dans les marécages;
Remplacer les sources d’énergie actuelles par des systèmes de biomasse et des systèmes
biologiques qui produiront une source d’énergie, des matériaux et des produits chimiques
durables et renouvelables.
Page - 66 -
Environnement Canada
Le Service météorologique du Canada effectue des recherches dans un vaste éventail de
domaines reliés aux enjeux prioritaires du Ministère, notamment dans les domaines clés
suivants :
‰ Climat et changement climatique, qualité de l'air et capacité connexe de modélisation prédictive.
Initiative ou programme principal : Climat et changement climatique, qualité de l'air et capacité connexe de
modélisation prédictive : politique d'appui et amélioration des services
Résultats attendus :
Approche coordonnée de la science du changement climatique entre les ministères, les universités et d'autres
intervenants.
Amélioration de la science et de la modélisation locales, régionales, nationales et mondiales du climat et du
changement climatique comme contribution clé au développement durable au Canada et sur la scène
internationale.
Amélioration de la science et des prévisions relatives à la qualité de l'air pour appuyer les décisions.
Partenaires : Milieux universitaires, partenariat Ouranos, BIOCAP, Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat, Ressources naturelles Canada, Institut national de recherche sur l'eau, autres ministères,
organismes provinciaux chargés de l'environnement et de la qualité de l'air.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
‰ Changement climatique – Répercussions et adaptation
Initiative ou programme principal : Science des répercussions du changement climatique et de l'adaptation à
l'appui de l'amélioration des politiques et des services
Résultats attendus :
Évaluation et compréhension accrues des répercussions du changement climatique et des stratégies d'adaptation.
Partenaires : Organisation météorologique mondiale, autres services météorologiques nationaux, secteurs et
collectivités vulnérables au changement climatique.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
‰ Évaluation, conseils et communications scientifiques
Initiative ou programme principal : Procéder à des évaluations scientifiques intégrées d'enjeux stratégiques clés
pour Environnement Canada afin d'améliorer les politiques par la science.
Résultats attendus :
Solide participation du Canada à l'évaluation de la science du changement climatique planétaire ou international.
Poursuivre l'évaluation des menaces à l'eau.
Partenaires : Groupe d'experts international sur l'évolution du climat, universités, milieux internationaux de la
recherche-développement, Instituts de recherche, autres ministères, provinces, conseillers en politique.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
La clé de la réussite des activités de recherche-développement (R-D) d’Environnement Canada
réside en fin de compte dans l’obtention d’un financement à long terme pour les recherches dont
les résultats se concrétisent à long terme seulement. Le financement de certaines activités de
recherche peut être en péril à cause de la temporarisation de programmes et c'est pourquoi il faut
essayer de garantir un appui continu aux activités scientifiques vitales. L'adoption récente d’un
plan stratégique pour les activités de R-D du SMC est une étape importante à cette fin.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 67 -
En outre, le Ministère a beaucoup de difficulté à attirer, former et retenir des scientifiques de
talent, étant donné que les concurrents peuvent souvent offrir plus rapidement aux candidats des
postes plus attrayants. Ce facteur est particulièrement important étant donné le grand nombre de
départs à la retraite qui surviendront au cours des cinq prochaines années. Le Service
météorologique du Canada devra aussi relever d’autres défis au moment où il élabore des plans
pour appliquer les recommandations du groupe d’experts de l’extérieur et où l'on affecte des
ressources financières à ces priorités.
4.4 Secteur d’activité de la Gestion, de
l’administration et des politiques
Résultat stratégique : Assurer la gestion stratégique et efficace du Ministère de façon à
produire des résultats environnementaux.
Dans le contexte où Environnement Canada évolue, les problèmes environnementaux sont de
nature planétaire, les compétences sont partagées et il faut trouver des solutions aux défis de
l’intégration des facteurs environnementaux, économiques et sociaux. Pour cette raison, il
importe de veiller à ce qu’il y ait dans tout le Ministère des liens solides en ce qui concerne
l’élaboration des orientations stratégiques portant à la fois sur la gestion horizontale et sur les
questions stratégiques.
Avec son secteur d’activité de la gestion, de l’administration et des politiques (GAP),
Environnement Canada élabore un programme intégré de gestion et d’élaboration des politiques.
Il s’agit du programme stratégique à moyen et à long terme du Ministère qui porte
essentiellement sur le leadership, la gestion du savoir et les partenariats nécessaires pour éclairer
et mobiliser la population, ainsi que sur les moyens d’offrir, à l’interne et à l’externe, des
services de soutien efficaces et innovateurs.
Dans le Cadre de gestion d’Environnement Canada, le résultat stratégique du secteur d’activité
de la gestion, de l'administration et des politiques repose sur deux résultats clés. Nous avons
rattaché les questions ministérielles prioritaires aux résultats clés correspondants. Le tableau
ci-dessous illustre cette structure logique.
Page - 68 -
Environnement Canada
Secteur d’activité de la gestion, de l’administration et des politiques
Assurer la gestion stratégique et efficace du Ministère de façon à produire des résultats environnementaux.
Résultats clés :
Priorités et plans stratégiques
Organisation performante
Priorities
Politique innovatrice et intégrée
Gestion intégrée
Dépenses prévues brutes par facteur d'intrant
($125,7 millions de dollars) en 2004-2005
Dépenses brutes prévues par résultat
($125,7 millions de dollars) en 2004-2005
prio rit é s e t
pla ns
s t ra t é gique s
22 %
gr ands pr ojets
d'immobilisation
a ut re s
dé pe ns e s d e
f o nc t io nne m e nt
40%
1%
s a la ire s
57%
o rga nis a t io n
pe rf o rm a nt e
78 %
s ubv e nt io ns e t
c o nt ribut io ns
2%
Prévision des
dépenses
2003-2004*
Des priorités et des plans
stratégiques intégrés en matière
de politiques.
Dépenses
prévues
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
22,9
27,1
31,2
31,2
Une organisation performante
appuyée par des services
efficaces et innovateurs.
114,0
98,6
97,5
96,4
Dépenses brutes prévues
136,9
125,7
128,7
127,6
Moins: Recettes disponibles
(0,8)
(0,8)
(0,8)
(0,8)
Dépenses nettes prévues
136,1
124,9
127,9
126,8
* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l’exercice courant.
Les totaux à l'intérieur des tableaux ou encore entre eux peuvent varier en raison de l'arrondissement des nombres.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 69 -
4.4.1 Résultat clé : Des priorités et des plans stratégiques
intégrés en matière de politiques
Des priorités et des plans stratégiques intégrés en matière de politiques
PRIORITÉ : POLITIQUE INNOVATRICE ET INTÉGRÉE
De quoi s’agit-il?
Les enjeux environnementaux ont tendance à être complexes, interdépendants, omniprésents et
transfrontaliers. La pollution atmosphérique, les pluies acides et l'eau, par exemple, sont des
enjeux qui ont de fortes répercussions sur la santé humaine et sur nos écosystèmes et qui ne
connaissent pas les frontières entre les niveaux de compétence.
Les enjeux environnementaux sont aussi reliés étroitement aux enjeux économiques et sociaux,
comme le démontre le défi posé par le changement climatique. Il s'agit d'un enjeu vraiment
planétaire dont les solutions auront probablement des répercussions majeures sur l'économie et
en particulier sur nos décisions au jour le jour portant sur l'énergie et les transports. À cause de
ce lien, l'élaboration des bons outils stratégiques nécessaires pour faire face aux enjeux
environnementaux présente à la fois un défi et une possibilité.
Que faisons-nous à ce sujet?
Le Ministère fait avancer stratégiquement le programme de l'environnement et du
développement durable.
Même si les questions environnementales préoccupent de nombreux ministères, Environnement
Canada demeure le responsable fédéral. Ce rôle place le Ministère dans une position idéale pour
influer sur le programme d'autres ministères, et signifie aussi que le Ministère a besoin de l'appui
de ses homologues pour mener à terme la plupart de ses initiatives puisque ce sont eux qui
détiennent la plupart des moyens d'intervention. Reconnaissant cette relation de symbiose, le
Ministère a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration du programme gouvernemental sur
l'environnement et le développement durable.
Dans ce rôle de premier plan, le Ministère explore le rôle que pourraient jouer des instruments
stratégiques environnementaux plus innovateurs conçus en fonction du problème en cause.
Même si la réglementation demeure une option stratégique, le Ministère recourt davantage à
l'information, aux partenariats et aux instruments économiques.
La politique innovatrice et intégrée du Ministère vise avant tout à :
Initiative ou programme principal : Piloter l’établissement du programme sur l’environnement et le
développement durable dans tout le gouvernement.
Résultats attendus :
Politiques stratégiques et démarches intégrées afin de faire progresser les priorités du Ministère.
Orientations stratégiques coordonnées du Ministère face aux enjeux environnementaux transversaux (p. ex.
stratégies de développement durable, environnement et santé, programme urbain).
Amélioration de la prise de décisions intégrée grâce à de nouveaux outils d’aide à la décision.
Page - 70 -
Environnement Canada
Leadership du programme de l’environnement et du développement durable dans tout le gouvernement.
Partenaires : Provinces et territoires, autres ministères comme Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes
et du Nord Canada, Santé Canada, le ministère des Pêches et des Océans, Agriculture et Agroalimentaire Canada,
Autochtones.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Initiative ou programme principal : Faire mieux connaître et utiliser des instruments stratégiques innovateurs
Résultats attendus :
Atteinte des buts de la politique environnementale par l’utilisation d’instruments innovateurs comme les
instruments et les incitatifs économiques, les démarches volontaires et les outils d’information, lorsqu’il est
démontré que ces instruments constituent les moyens les plus efficients, efficaces et pratiques.
Des indicateurs et des renseignements de meilleure qualité améliorent la base de connaissances d’Environnement
Canada qui appuie la recherche stratégique et le développement durable
Partenaires : Provinces et territoires, Finances, Ressources naturelles Canada, Affaires étrangères Canada, et
Commerce international Canada.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans la brochure des renseignements
supplémentaires.
Initiative ou programme principal : Partenariats stratégiques et coordination
Résultats attendus :
Progrès réalisés vers le développement durable par l’élaboration et la mise en œuvre de façons innovatrices de
collaborer avec des partenaires clés.
Leadership nécessaire pour établir un cadre pangouvernemental afin de faire progresser le programme dans un
climat de collaboration.
Leadership international à l’égard des priorités du Canada.
Partenaires : Provinces et territoires, autres ministères comme Affaires étrangères Canada, Commerce
international Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, autres pays comme les États-Unis, le
Mexique, le Chili, le Costa Rica, l'Inde, organisations non gouvernementales (ONG), Autochtones.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Initiative ou programme principal : Donner au ministre et à la haute direction des conseils stratégiques en
communications fondés sur une analyse solide du contexte public et des sondages d’opinion.
Résultats attendus :
Élaboration de stratégies de communications ministérielles, interministérielles et internationales.
Présentation des priorités et des orientations stratégiques ministérielles d’une façon uniforme, cohérente et
coordonnée.
Conseils en communications, gestion des enjeux et appui opérationnel donnés au ministre, au sous-ministre et aux
cadres supérieurs d’Environnement Canada.
Partenaires : Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé, Comités du cabinet, Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada, Commission de la fonction publique, Bibliothèque nationale du Canada,
médias, public canadien, autres ministères comme Patrimoine canadien, Ressources naturelles, Santé Canada,
Transports Canada, Industrie Canada, Pêches et Océans Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 71 -
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
Environnement et développement durable
Afin de concrétiser le développement durable, le Ministère doit intégrer des facteurs sociaux,
économiques et environnementaux dans tous ses programmes et ses politiques. On s’intéresse de
plus en plus aux aspects sociaux (comme la pauvreté, les genres et la santé), ce qui suscite des
préoccupations portant sur la santé de l’environnement, notamment celle des enfants, et le
programme urbain. Il faut poursuivre le travail avec assiduité et il reste beaucoup à faire pour
mieux intégrer les politiques environnementales et les facteurs économiques. Les politiques
intégrées du secteur d’activité GAP reflètent sa responsabilité à l’égard du rôle de leadership du
Ministère dans l’élaboration et la promotion du programme général du gouvernement du Canada
sur l’environnement et le développement durable (DD). Pour tendre vers ces objectifs, le
Ministère a recours à des partenariats stratégiques conclus à la fois avec des partenaires
nationaux et avec des interlocuteurs internationaux clés.
Un défi en particulier consistera à faire mieux connaître et comprendre comment les ministères
fédéraux peuvent utiliser le mieux un cadre établi pour fixer les priorités relatives à
l'environnement et au développement durable et assurer que la stratégie de développement
durable (SDD) du gouvernement fédéral joue un rôle stratégique en favorisant le développement
durable dans l'appareil fédéral. Il sera aussi essentiel d’établir des partenariats pour mettre en
œuvre les mesures qu’Environnement Canada prendra à la suite du Sommet mondial pour le
développement durable (SMDD) et pour appliquer le Protocole de Kyoto.
Instruments stratégiques
Afin d’appuyer le Programme de l’environnement et du développement durable, le Ministère
continuera aussi d’élaborer de nouvelles façons d’aborder les instruments stratégiques, y compris
des indicateurs de l’environnement et du développement durable, et d’appuyer la recherche
stratégique et l’analyse du développement. Les échanges de droits d’émissions de gaz à effet de
serre constituent, par exemple, un élément clé du Plan du Canada sur le changement climatique.
Cette reconnaissance du rôle important des instruments commerciaux émane des travaux réalisés
pendant de nombreuses années à Environnement Canada et dans d’autres organismes fédéraux en
collaboration avec les provinces, les territoires et des intervenants. On entreprendra aussi des
travaux avec le ministère des Finances et d’autres ministères pour mettre en œuvre des mesures
fiscales (taxes, frais et autres instruments commerciaux) afin d’atteindre les objectifs des
politiques sur le changement climatique. Environnement Canada continuera à soutenir l’initiative
fédérale générale pour faire des progrès sur une stratégie réglementaire judicieuse.
Partenariats stratégiques
Environnement Canada continuera de s’appuyer sur la solide présence internationale du Canada
comme pays progressiste sur le plan de l’environnement en participant aux activités
d’organismes et de tribunes comme le Programme des Nations Unies pour l’environnement
(PNUE), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le G8,
sans oublier les activités bilatérales avec certains pays. Le Ministère continuera, par exemple, de
mettre en œuvre des accords de coopération environnementale avec des partenaires des
Amériques (États-Unis, Mexique, Chili et Costa Rica), ainsi que le Protocole d’entente (PE) avec
la Chine. Environnement Canada travaille en partenariat avec d'autres ministères fédéraux afin
de promouvoir l'entraide entre le commerce et l'environnement dans les Accords sur le
commerce international comme l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et
Page - 72 -
Environnement Canada
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'évaluation environnementale de négociations
commerciales constitue une initiative fédérale importante pilotée par le ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international à laquelle participe Environnement Canada. On
continuera de collaborer avec des pays comme l’Inde, par l’intermédiaire de l’Agence
canadienne de développement international, afin de réaliser des améliorations concrètes dans le
domaine de l’environnement et de créer des compétences dans les pays en développement et
ceux dont l'économie est en transition. Environnement Canada continuera aussi de mettre en
œuvre, en partenariat avec les États-Unis et le Mexique, un programme d’action pour l’Amérique
du Nord. Les efforts conjugués avec les partenaires commerciaux du Canada dans les Amériques
viseront aussi à promouvoir les interventions nationales et l’intervention hémisphérique
coordonnée afin d’améliorer la santé humaine et celle de l’environnement.
4.4.2 Résultat clé : Organisation performante
Une organisation performante appuyée par des services efficaces et innovateurs.
PRIORITÉ : GESTION INTÉGRÉE
De quoi s’agit-il?
Environnement Canada doit transformer son mode de fonctionnement tant à l'interne qu’à
l’externe. À l’interne, Environnement Canada doit chercher à renforcer sa capacité de gestion et
améliorer la responsabilisation et l’information servant à la prise de décisions compte tenu de la
complexité croissante et de l’urgence des problèmes environnementaux, du partage de la
gouvernance et de la transparence exigée de plus en plus par la population. Cette capacité interne
aidera Environnement Canada à offrir à la population canadienne des services meilleurs, plus
innovateurs et mieux adaptés, à maintenir un dialogue plus riche avec la population et à
améliorer les résultats pour l’environnement. Sans compter qu'il porte sur les enjeux liés à la
capacité interne, le programme de gestion intégrée vise aussi les modes de prestation de services
du Ministère, ce qui nous permet d'être à l'écoute des gens, des collectivités et des milieux
d'affaires et de transformer nos services au besoin pour assurer que nous produisons les meilleurs
résultats environnementaux pour la population canadienne.
Que faisons-nous à ce sujet?
Le programme de gestion intégrée d'Environnement Canada doit orienter la culture, les
structures, les processus et les capacités de gestion de l’organisation afin de permettre au
Ministère de produire des résultats à long terme. Dans le contexte de ce programme, le Ministère
a lancé le Plan d'action pour la gestion moderne (PAGM) d'une durée de trois ans qui entame sa
dernière année. Le plan présente une série d’activités intégrées qui visent à améliorer un vaste
éventail de capacités. En appliquant le plan, Environnement Canada a édifié sa capacité dans
cinq domaines clés de la gestion : gestion axée sur les citoyens, milieu de travail exemplaire,
dépenses judicieuses, gestion axée sur les résultats et valeurs. Le programme de gestion intégrée
comprend aussi des initiatives axées avant tout sur le partage du savoir et la transformation des
services.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 73 -
Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada consacrera des efforts importants à
la production de résultats dans un éventail choisi de dimensions du Cadre de responsabilisation
de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor qui correspond à divers éléments du Plan
d'action pour la gestion moderne (PAGM). Ces dimensions sont les suivantes :
Initiative ou programme principal : Responsabilisation, gérance et gestion des risques
Résultats attendus :
Outils disponibles pour améliorer la capacité et les méthodes de gestion d’Environnement Canada.
Facilitation de la mise en œuvre de nouvelles pratiques de GI dans tout le Ministère.
Durabilité d’activités et de systèmes ministériels clés.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Initiative ou programme principal : Service axé sur les citoyens
Résultats attendus :
Services innovateurs et à l’écoute fournis à l’interne et aux Canadiens.
Meilleure réponse aux besoins en pleine évolution des clients.
Le savoir est géré de façon stratégique et facilement partagé au Ministère et à l’extérieur.
Établissement du leadership d’Environnement Canada dans l’Initiative fédérale Prêcher par l’exemple.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
Initiative ou programme principal : Ressources humaines d'Environnement Canada
Résultats attendus :
Les ressources humaines d’Environnement Canada se sentent valorisées et appuyées dans un milieu de travail qui
perfectionne, garde et attire les talents variés dont le Ministère a besoin pour s’acquitter de son mandat.
Engagements détaillés : Cliquer ici ou consulter le tableau détaillé dans le document détaillé d’informations
supplémentaires.
La structure des tableaux sur le rendement qui précèdent repose sur la structure de
responsabilisation commune du secteur d’activité de la GAP. Comme le Cadre de
responsabilisation de gestion (CRG) fixe essentiellement le cap à suivre pour faire progresser la
gestion moderne, il a déjà réalisé des progrès dans la majorité des 10 éléments du cadre au
moyen d’initiatives existantes décrites dans le Plan d'action d'Environnement Canada pour la
gestion moderne (PAGM), ainsi que d'initiatives du Programme des connaissances et des
services.
Quels sont les principaux défis et risques administratifs?
Les services fournis par le secteur d’activité de la GAP jouent un rôle fondamental lorsqu’il
s’agit à la fois d’atteindre les priorités des politiques et des programmes et de respecter les
attentes à l’égard d’une gestion moderne (p. ex. modernisation des ressources humaines, sécurité,
vérification et examen, cybergouvernement, modernisation de la fonction de contrôleur). La
promotion, à Environnement Canada, d'une culture de service active par les efforts de
transformation des services et la viabilité des systèmes et des activités de base constitueront des
défis importants pour le secteur d'activité.
Page - 74 -
Environnement Canada
Comme Environnement Canada visera avant tout à transformer les modes de prestation des
services, à la fois à l'extérieur, à la population canadienne et aux clients du Ministère, et à
l'interne, aux membres du personnel du Ministère qui fournissent les services à l'extérieur, il
faudra demander aux intéressés de se pencher sur les services qu'ils fournissent, d'analyser à qui
ils les fournissent, ce que les bénéficiaires en attendent et comment ceux-ci souhaitent qu'on les
leur fournisse. Cette transformation fera plus que simplement exiger un changement de culture
dans beaucoup de secteurs du Ministère : elle pourra aussi imposer des demandes aux voies et
aux méthodes actuelles de prestation des services (p. ex. technologies de l’information).
Environnement Canada devra pouvoir mieux répondre aux attentes et les gérer tout en continuant
d’élaborer des stratégies financières pour appuyer des investissements que pourra exiger la
transformation de nos modes de prestation de services.
Le Ministère doit aussi relever le défi d'élaborer des stratégies afin de maintenir la durabilité des
programmes et services de base (p. ex., RH, GI/TI et administration) dans tout le Ministère. Il est
probable que la croissance soutenue du Ministère au cours des prochaines années exacerbera les
défis que pose actuellement GAP sur le plan des ressources. Le secteur d'activité devra analyser
régulièrement les services qu'il fournit et positionner ses activités fonctionnelles de façon
stratégique en vue du long terme. On élabore actuellement une stratégie financière à long terme
qui portera sur ces enjeux financiers. Si l'on ne va pas de l'avant en abordant les problèmes de
ressources de façon plus stratégique, on mettra à risque la capacité du Ministère de réaliser de
nombreuses initiatives qui amélioreraient les services fournis aux clients internes et à ceux de
l'extérieur.
Section 4 : Plans et priorités par résultat stratégique
Page - 75 -
Section 5 : Renseignements financiers
5.1
Aperçu des dépenses prévues
Le tableau 5.1 présente le plan de dépenses que le Ministère a établi pour respecter ses priorités
précisées dans la section 3. Environnement Canada disposera d’un budget d’environ 958,7 M$
en 2004−2005. Ce total est réparti entre les quatre secteurs d’activité de la façon illustrée dans le
diagramme suivant. La section 4 donne plus de détails sur la répartition du budget en fonction
des secteurs d’activités et des résultats à long terme.
Le budget du Ministère a diminué d’environ 76,6 M$ par rapport au dernier exercice financier.
Cette baisse est en grande partie due à des paiements uniques versés en 2003-2004. Ces
paiements incluent une contribution de 50 M$ à la Fondation canadienne pour les sciences du
climat et de l’atmosphère, une contribution de 125 M$ aux Technologies du développement
durable Canada (un paiement de 100 M$ est prévu pour 2004-2005), et une autre de 28 M$ pour
l’acquisition de la tourbière Burns en Colombie Britannique.
En 2004-2005, EC recevra aussi un financement accru pour diverses initiatives. Ces
changements majeurs au budget incluent une augmentation de 9,8 M$ pour la transformation du
Service météorologique du Canada, de 6,1 M$ pour la recherche et les négociations avec les
États-Unis reliées à la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier, et une nouvelle contribution
totalisant 6,7 M$ pour le Cadre stratégique sur l’agriculture.
Dans son budget de 2004, le gouvernement fédéral a aussi annoncé une augmentation du
financement consacré à l’assainissement des sites fédéraux contaminés ainsi qu’un financement
pour la mise en oeuvre des indicateurs environnementaux. Les montants indiqués dans les
tableaux incluent environ 14,5 M$ qui seront distribués à d’autres ministères fédéraux pour des
projets d’assainissement. Les ressources identifiées dans les tableaux pour les indicateurs
environnementaux incluent les ressources qui seront transférées à Statistique Canada.
On prévoit que le budget d’Environnement Canada diminuera encore au cours de la deuxième et
de la troisième année de la période de planification. Cette réduction est attribuable
principalement à la temporisation des ressources affectées aux programmes tels que le Fonds
d’action pour le changement climatique, à la restauration du site contaminé des mares de
goudron de Sydney et des fours à coke, et à la réduction de l’encaisse reliée à la transformation
du Service météorologique du Canada et à diverses initiatives reliées au changement climatique.
On n'a en outre pas indiqué de paiement de subvention à Technologies du développement
durable Canada (TDDC) pour les deux exercices en cause.
À la lumière de la récente transition gouvernementale de décembre 2003 et de l’examen des
programmes qui en découle, il est possible que les totaux et exposés dans la présente section,
soient, à une date ultérieure, ajustés pour correspondre au résultat de divers exercices de révision
des dépenses qui seront entrepris.
Les tableaux qui suivent décrivent les dépenses prévues pour la période de 2004-2005 à
2006-2007 à Environnement Canada (certains des totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre
en raison de l’arrondissement des chiffres).
Section 5 : Renseignements financiers
Page - 76 -
Tableau 5.2 Plan des dépenses ministérielles
Prévision des
dépenses
2003-2004*
Dépenses
prévues
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Environnement sain
239,4
273,1
266,0
253,5
Nature
190,2
210,4
206,1
204,3
Prévisions météorologiques et environnementales
253,5
278,1
263,2
254,0
(en millions de dollars)
Budgétaire du budget des dépenses principal (brut)
Gestion, administration et politiques
120,1
124,6
122,5
117,3
Moins : Recettes disponibles
(82,5)
(81,0)
(80,5)
(79,4)
Total du budget des dépenses principal
720,7
805,2
777,3
749,6
Rajustements (les dépenses prévues ne figurent pas dans le budget des dépenses principal) :
Budget supplémentaire des dépenses et rajustements techniques pour 2003-2004:
- Mise en oeuvre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (Budget 2003)
25,2
- Coûts supplémentaires des immobilisations et d’utilisation
13,0
- Report du budget de fonctionnement
18,6
- Contribution à l'acquisition de la tourbière Burns afin de protéger des terres écologiquement
vulnérables
28,0
- Subventions pour appuyer la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de
l’atmosphère (Budget 2003)
50,0
- Subvention pour appuyer la mise au point et la démonstration de technologies relatives au
changement climatique et à l'air pur (Budget 2003 et 2004)
125,0
100,0
- Mise en oeuvre du Plan du Canada sur le changement climatique (Budget 2003)
23,4
25.7
26.0
9,9
- Plan d’action sur les sites fédéraux contaminés (Budget 2003) ***
3,0
8,1
27,5
21,1
- Augmentations des salaires à la suite de la signature de nouvelles conventions collectives
16,1
11,3
11,7
11,7
- Autres ajustements techniques
12,3
5,0
(0,9)
(0,9)
- Queens Quay West Land Corporation
(4,0)
(4,0)
- Indicateurs environnementaux (Budget 2004)**
5,0
10,0
10,0
- Programme des dons écologiques
2,4
2,4
2,4
1,0
1,0
- Stratégie sur la biotechnologie (Budget 1999)
- Plan d’action des Grands Lacs (Budget 2000)
8,0
8,0
Dépenses nettes prévues
1035,3
958,7
859,0
812,8
Moins : Recettes disponibles
(10,9)
(10,0)
(10,0)
(10,0)
- Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
32,8
33,5
34,9
36,3
- Cotisations comprenant la part des employés des primes d’assurance des employés et des coûts
payés par le SCT
28,4
28,7
28,4
28,1
- Protection des accidents de travail assurée par Ressources humaines Canada
1,7
1,5
1,4
1,4
Plus : Coût des services reçus sans frais
- Traitements et frais connexes des services juridiques fournis par Justice Canada
2,4
2,3
2,4
2,5
Coût net du programme
1089,7
1014,7
916,1
871,1
Équivalents temps plein
5 878
5 871
5 902
5 881
Veuillez noter que les totaux à l'intérieur des tableaux ou encore entre eux peuvent varier en raison de l'arrondissement des nombres.
*
**
***
Prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues à la fin de l’exercice courant.
Le montant pour les indicateurs environnementaux inclut les ressources qui seront transférées à Statistique Canada.
Les montants pour 2005-2006 et 2006-2007 incluent environ 14,5 M$ qui seront redistribués à d’autres ministères fédéraux pour divers projets
d’assainissement.
Section 5 : Renseignements financiers
Page - 77 -
Figure 1
Dépenses nettes prévues par secteur d'activité
Total : 958,7 millions de dollars
Gestion, administration et politiques
(GAP) 124,9 M$
Environnement sain
407,3 M$
Prévisions météorologiques et
environnementales (PME)
218,3 M$
Nature 208,2 M$
Les chiffres n'incluent pas certaines initiatives annoncées dans le budget de 2004 comme celles
qui portent sur les sites contaminés (3,5 G$ en 10 ans) puisque l'on n'a pas encore confirmé la
part de ces initiatives qui reviendra au Ministère.
La diminution prévue pour les dépenses de 2003-2004 à 2004-2005 est attribuable à des
paiements uniques pour la tourbière Burns (28 M$) et la Fondation canadienne pour les sciences
du climat et de l'atmosphère (50 M$) en 2003-2004 et à la réduction des paiements à
Technologies du développement durable Canada de 125 M$ en 2003-2004 à 100 M$ en 20042005. Une diminution du financement pour la transformation du Service météorologique du
Canada (5,8 M$) et le Plan d'action 2000 (5,1 M$) au même titre que le financement pour un
paiement à Technologies du développement durable Canada (TDDC) (100 M$), les Fonds
d'action pour le changement climatique (6,3 M$) et le plan d'investissement à long terme (3 M$)
complété en 2004-2005, ont tous contribué à la diminution du budget ministériel de 2004-2005 à
2005-2006. La diminution du financement pour la transformation du Service météorologique du
Canada (8,8 M$) en 2006-2007 ainsi que le financement des éléments reliés aux initiatives sur le
changement climatique complété en 2005-2006 ont contribué à la diminution du financement
prévu par le Ministère de 2005-2006 à 2006-2007.
Section 5 : Renseignements financiers
Page - 78 -
Tableau 5.3 Sommaire des dépenses d’immobilisations par secteur d’activité
Prévision des
dépenses
2003-2004*
Dépenses
prévues
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Environnement sain
17,8
13,4
11,2
11,6
Nature
3,3
2,6
2,6
2,6
Prévisions météorologiques et
environnementales
22,2
25,5
19,2
18,5
Gestion, administration et politiques
1,2
1,2
1,2
1,2
Total
44,5
42,7
34,3
33,9
(en millions de dollars)
* Prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues à la fin de l’exercice courant.
Veuillez noter que les totaux à l'intérieur des tableaux ou encore entre eux peuvent varier en raison de l'arrondissement des nombres.
Le Plan d’immobilisations à long terme (PILT) est un sous-ensemble du plan d’activité du
Ministère qui présente les dépenses d’immobilisations d’Environnement Canada par secteur
d’activité et par résultat.
Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique et un intervenant important en
science et technologie (S T) sur la scène nationale. Le mandat d’Environnement Canada (EC)
que lui confère la Loi sur le ministère de l’Environnement consiste à conserver et à améliorer la
qualité de l’environnement naturel, à préserver les ressources renouvelables, à fournir des
services météorologiques, à assurer le respect des règles de la Commission mixte internationale
et à coordonner les plans et les programmes fédéraux relatifs à l’environnement.
Étant donné sa vocation scientifique, la majeure partie des immobilisations d’Environnement
Canada sont axées sur la recherche et d’autres activités scientifiques qui produisent un « bien
collectif » – fournir des connaissances à l’appui de l’élaboration de politiques, mettre au point de
nouvelles méthodes pour améliorer la prestation de services et apporter des solutions
technologiques permettant au Ministère de s’acquitter de sa mission. Celui-ci administre 15
établissements et laboratoires de recherche, compte 49 réserves nationales de faune et plus de 4
600 stations de surveillance de la pollution atmosphérique, du climat et de la pollution de l’eau
dans toutes les régions du pays (dont beaucoup sont exploitées en partenariat avec les provinces,
des universités canadiennes et des organismes scientifiques internationaux).
Le Ministère a quatre grandes catégories d’immobilisations, soit :
-
des installations spécialisées et des biens immobiliers pour la conduite de recherches
scientifiques en sciences de l’environnement, la mise au point de technologies et la protection
des réserves critiques d’espèces sauvages;
-
du matériel scientifique pour la réalisation des analyses en laboratoire et pour la surveillance
de l’état et des tendances de l’environnement;
-
une infrastructure de technologie de l’information et de l’équipement permettant de faire
fonctionner le matériel scientifique et de faciliter les communications;
-
un parc automobile, y compris des véhicules non routiers, pour transporter le personnel vers
les lieux de recherche et satisfaire aux besoins d’intervention rapide.
Section 5 : Renseignements financiers
Page - 79 -
Tableau 5.4 Renseignements sur les dépenses des grands projets
d’immobilisations
Coût total
estimatif
actuel
Prévision des
dépenses au
31 mars 2004
Dépenses
prévues
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Besoins pour
les exercices
ultérieurs
Ozone – Construction d’une installation d’essai des véhicules et des
carburants (ADP-F)
13,4
11,5
1,9
-
-
-
Ozone – Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique
(RNSPA) (ADP-F)
16,5
12,6
3,9
-
-
-
Réseau de surveillance de l’air et des précipitations (RSAP) (PD-F)
1,0
0,9
0,1
-
-
-
45,2
45,2
-
-
-
-
(en millions de dollars)
Environnement Sain
Prévisions météorologiques et environnementales
Amélioration du Doppler – Modernisation du réseau de radars (ADP-F)
Construction d’une station météorologique Eureka (T.N.-O.) (ADP-F)
9,9
7,4
2,5
-
-
-
Modernisation du programme d’observation du climat (ADP-F)
8,6
3,7
0,5
0,5
0,5
3,4
Système d’acquisition de données océaniques (SADO) – Remplacement
de la charge utile des bouées (PD-I)
2,2
1,4
0,2
0,1
0,5
-
Station météorologique de l’île de Sable (ADP-F)
3,0
2,0
-
0,5
0,5
-
Programme hydrométrique (ADP-F)
10,0
8,0
2,0
-
-
-
SMC – Site Web à guichet unique (PD-F)
4,6
2,9
1,0
0,7
-
-
Projet de remplacement du DSAT (PD-F)
1,9
1,4
0,4
0,1
-
-
Projet de remplacement d’électrolyseur de haute atmosphère (PD-F)
1,8
0,1
0,1
0,3
1,0
0,3
Retransmission de données météorologiques d’aéronefs (PD-F)
2,1
0,9
0,7
0,3
0,2
-
Centre météorologique canadien – Agrandissement des installations
(APD-F)
8,3
7,1
0,6
0,6
-
-
* Veuillez noter que les totaux à l'intérieur des tableaux ou encore entre eux peuvent varier en raison de l'arrondissement des
nombres.
Le tableau 5.3 présente les grands projets d’immobilisations de plus d’un million de dollars par
secteur d’activité. Tous les grands projets mentionnés ont obtenu une approbation définitive de
projet (ADP) ou se situent dans les limites des pouvoirs délégués à Environnement Canada (PD).
Une ADP suppose que le Conseil du Trésor a approuvé les objectifs de la phase de mise en
œuvre du projet et qu’il a accordé l’autorisation de dépenser correspondante. Les ministères et
organismes responsables sont tenus de demander une ADP seulement lorsque la portée de
l’ensemble du projet a été définie et que l’estimation a été détaillée et est entièrement fondée. Par
ailleurs, les PD supposent que le Conseil du Trésor a délégué au Ministère des pouvoirs pour
réaliser des projets jusqu’à concurrence d’un montant donné Les pouvoirs délégués
d’Environnement Canada sont de 2,5 M$ pour les projets généraux, 5 millions pour les projets
d’implantation de nouvelles technologies de l’information et 10 millions pour les projets de
remplacement des technologies de l’information.
Ces projets portent aussi la mention « estimation fondée » (F) ou « estimation à titre indicatif »
(I). Une estimation fondée signifie que l’estimation est de qualité assez grande et suffisamment
fiable pour justifier que le Conseil du Trésor l’approuve comme centre de coût pour la phase de
projet à l’étude. Une estimation à titre indicatif signifie que l’estimation est de moindre qualité et
n’est pas suffisamment précise pour justifier que le Conseil du Trésor l’approuve comme centre
de coût.
Section 5 : Renseignements financiers
Page - 80 -
Tableau 5.5
Sommaire des paiements de transfert
Prévision des
dépenses
2003-2004*
Dépenses
prévues
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Environnement sain
2,0
2,0
2,0
2,0
Prévisions météorologiques et
environnementales
0,2
-
-
-
Total des subventions
2,2
2,0
2,0
2,0
Environnement sain
28,5
36,1
24,4
21,2
Nature
56,7
29,2
31,1
31,7
Prévisions météorologiques et
environnementales
4,0
2,6
2,4
1,9
Gestion, administration et politiques
3,7
2,1
1,8
1,8
Total des contributions
92,9
70,0
59,7
56,6
Total des paiements de transfert
95,1
72,0
61,7
58,6
Environnement sain – Fondation du Canada
pour l’appui technologique au
développement durable (TDDC)
125,0
100,0
-
-
Prévisions météorologiques et
environnementales – Fondation canadienne
pour les sciences du climat et de
l'atmosphère
50,0
-
-
-
Total – Subventions législatives
175,0
100,0
-
-
(en millions de dollars)
Subventions
Contributions
Subventions législatives
* Prévisions les plus justes du total des dépenses prévues nettes à la fin de l’exercice courant. Veuillez noter que les totaux à
l'intérieur des tableaux ou encore entre eux peuvent varier en raison de l'arrondissement des nombres.
Le secteur d'activité de la nature inclut en 2003-2004 le paiement d'une contribution ponctuelle de 28 M$ pour l'acquisition de la
tourbière Burns.
Section 5 : Renseignements financiers
Page - 81 -
Tableau 5.6 Détails sur les programmes de paiements de transfert
Explication des subventions et contributions des secteurs d’activité lorsque le budget total des paiements de transfert
dépasse cinq millions de dollars.
Secteurs d’activité
Objectif / Résultats prévus
Subvention pour la mise en
œuvre du Protocole de
Montréal relatif aux
substances appauvrissant la
couche d’ozone
(Environnement sain)
Les buts de cette subvention sont de fournir une aide efficace aux pays en développement
pour les aider à tenir les engagements qu’ils ont pris en vertu du Protocole de Montréal
d’éliminer graduellement les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et partager
et faire valoir le savoir-faire canadien dans le domaine de la réduction des SACO.
2 M$
Subvention destinée à
appuyer la mise au point et la
démonstration de
technologies relatives au
changement climatique et à
l'air pur (Environnement sain)
Les buts de cette subvention sont de financer la mise au point et la démonstration de
nouvelles technologies de développement durable relatives au changement climatique et à
l'air pur afin de réaliser des progrès vers le développement durable; favoriser et encourager la
collaboration et les partenariats fondés sur l'innovation entre diverses personnes du secteur
privé, ainsi que dans les milieux universitaires et des organismes sans but lucratif, afin de
canaliser et de renforcer la capacité canadienne de mettre au point et de démontrer des
technologies de développement durable relatives au changement climatique et à l'air pur;
assurer la diffusion opportune par les bénéficiaires subventionnés de nouvelles technologies
de développement durable dans des secteurs de marchés pertinents partout au Canada.
100 M$
Contributions destinées à
appuyer des travaux de
R-D en environnement
(Environnement sain, Nature
et PME)
Ces contributions visent à stimuler la recherche scientifique en fournissant des fonds
directement aux chercheurs, à créer ou à soutenir des chaires universitaires ou des postes de
professeur pour promouvoir et coordonner des activités de R-D dans les domaines qui
appuient les objectifs, les priorités, les programmes et les activités d’Environnement Canada.
On prévoit en retirer des avantages dans les domaines des espèces sauvages et de la
toxicologie.
2,4 M$
Contributions destinées à
appuyer des projets
environnementaux et des
projets de développement
durable (Environnement sain,
Nature et PME)
Permettre à des associations, des organismes et des groupes canadiens de participer
activement à la réalisation de projets environnementaux et de projets de développement
durable visant à protéger, améliorer et remettre en état des habitats, des emplacements et
des écosystèmes, conserver, protéger, mettre en valeur ou restaurer des habitats du poisson
et des espèces sauvages, l’environnement dégradé de ports, d’estuaires et de réseaux
hydrographiques, de projets liés à la prévention et à la réduction de la pollution et à
l’assainissement, ainsi que de projets de développement durable, p. ex. permettre aux
industries de l’aquaculture et de l’écotourisme de répondre à la demande du marché.
13,9 M$
Contributions destinées à
faire mieux connaître et
comprendre les questions
d’environnement et de
développement durable
(Environnement sain, Nature,
PME et GAP)
Fournir de l’information et des connaissances spécialisées aux particuliers, aux groupes et
aux organismes intéressés, ainsi qu’aux gouvernements et aux organismes publics,
notamment par la tenue d’une base de données nationale; promouvoir et souligner
l’excellence dans les activités et les domaines liés à l’environnement; établir des réseaux et
des partenariats afin d’échanger de l’information sur des questions, des initiatives et des
activités dans les domaines de l’environnement et du développement durable; organiser des
conférences visant à faire mieux connaître et comprendre les questions d’environnement et de
développement durable.
3,3 M$
Contributions à l’appui des
engagements internationaux
du Canada (Environnement
sain, Nature, PME et GAP)
Compenser les coûts directs et indirects d’activités et de projets débouchant sur l’élaboration
et la signature d’ententes, de conventions et de protocoles internationaux. Payer les
cotisations et les frais de fonctionnement d’initiatives et d’organisations environnementales
internationales; et établir ou maintenir des comités, des groupes de travail, des secrétariats ou
d’autres mécanismes semblables à l’échelle internationale ou nationale qui : (i) administrent
les fonds au nom d’autres organisations, pays et organismes publics; (ii) coordonnent des
projets ou des activités; ou (iii) communiquent les résultats pertinents aux stratégies et
priorités d’Environnement Canada.
4,1 M$
Section 5 : Renseignements financiers
Page - 82 -
Tableau 5.6 (Suite)
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Secteurs d’activité
Objectif / Résultats prévus
ÉcoAction 2000 - Initiative de
financement communautaire
(Environnement sain et Nature)
Permettre à des groupes communautaires d’apporter des améliorations écologiques qui contribuent
à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement; trouver un appui financier et non
financier volontaire (autre que celui du gouvernement fédéral) pour des activités environnementales
qui offrent des avantages écologiques mesurables; fournir aux Canadiens les outils dont ils ont
besoin pour appuyer le développement durable en mettant en pratique leurs connaissances et leurs
valeurs personnelles et collectives. Les résultats escomptés incluent aussi l'achèvement de projets
communautaires qui appuient l'action, le rayonnement et la mise en valeur du potentiel, à l'échelle
locale et régionale, des sujets environnementaux prioritaires, et l'atteinte des objectifs du
Gouvernement du Canada dans le dossier du changement climatique, résultats détaillés dans le
Plan du Canada sur le changement climatique et le programme du Défi d'une tonne.
5,0 M$
Contribution représentant la
part canadienne du budget de
la Commission de coopération
environnementale (CCE)
(Environnement sain)
Prendre en charge la portion du budget de la Commission de coopération environnementale (CCE)
qui a été attribuée au Canada. La conclusion de l’Accord nord-américain de coopération dans le
domaine de l’environnement était un des préalables à la décision du gouvernement de mettre en
œuvre l’ALENA, afin d’élaborer et de promouvoir des politiques à l’appui de la protection de
l’environnement, dans le contexte de l’intégration économique élargie en Amérique du Nord; de
faciliter la mise au point de solutions coordonnées à l’échelle continentale et transfrontalière aux
défis environnementaux que devra relever l’Amérique du Nord; de fournir un point de référence
pour une information environnementale fiable.
4,6 M$
Contribution pour
l’assainissement des mares de
goudron de Sydney et des
fours à coke dans le bassin du
ruisseau Muggah
(Environnement sain)
Pour l’assainissement de la contamination d’années antérieures; la promotion d’une collectivité
saine par la recherche de solutions réalisables engendrées principalement au sein de la collectivité
du Cap-Breton par le processus du Groupe d’action conjointe (GAC); la mise en valeur des
écosystèmes de la manière jugée appropriée à l’utilisation finale des terres et de l’eau; et, sous
réserve des lois et ententes municipales, provinciales, nationales et internationales, le recours
optimisé à la main-d’œuvre, aux services, aux produits, aux connaissances techniques et aux
technologies applicables de la région.
7,2 M$
Contributions pour le
Programme de stages
d’Environnement Canada pour
les jeunes et le Service
écojeunesse international (SEI)
(Environnement sain, Nature)
Le changement climatique :
Programme de l’enveloppe des
nouvelles possibilités
(Environnement sain)
Offrir des opportunités pour les jeunes scientistes et diplômés du domaine des sciences grâce à
des stages dirigés par des mentors, leur offrir une expérience pratique dans le domaine et les
jumeler avec des scientistes et gestionnaires de projet; offrir aux jeunes scientistes Canadiens une
chance de placement international qui les rendera plus aptes à un emploi au sein du secteur
environnemental privé et qui contribura à renforcer la capacité du secteur à développer l'exportation
et les échanges environnementaux, et à un impact positif sur l'environnement global.
3,1 M$
Réaliser l’investissement fédéral avec les provinces et les territoires dans des projets et des
programmes qui réduiront de manière mesurable les gaz à effet de serre (GES) afin de respecter
les objectifs du Canada pour la première période d’engagement du Protocole de Kyoto. Les
résultats prévus comprennent le progrès plus rapide des plans d’action et des stratégies
provinciales et territoriales sur le changement climatique et les GES, l’amélioration de la
coordination horizontale du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la collaboration et aux
consultations avec les provinces et les territoires au sujet du changement climatique et des GES, et
une meilleure collaboration entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement
du Canada dans les dossiers d’intérêt commun.
9,6 M$
Programme d'intendance de
l'habitat (PIH) (Nature)
Le but du Programme d'intendance de l'habitat est de contribuer, en incitant les Canadiens de tous
horizons à agir pour la conservation des espèces sauvages, pour le rétablissement des espèces en
voie de disparition, menacées ou autre, et d'éviter que d'autres ne deviennent en péril. Les objectifs
sont de sécuriser et de protéger les habitats importants pour protéger les espèces à risque et
soutenir leur rétablissement, limiter les menaces des activités humaines pour les espèces à risque,
et soutenir la mise en oeuvre d'autres activités prioritaires dans la stratégie de rétablissement ou
dans les plans d'action, qu'ils soient déjà sur pied ou en développement.
10,0 M$
Fonds d’action pour le
changement climatique
(Environnement sain et PME)
Élargir la compréhension du gouvernement afin d’assurer la prise de décisions éclairées sur des
mesures d’atténuation et de réduction des émissions; bâtir sur le développement en cours
d’analyses scientifiques et d’adaptation; sensibiliser davantage la population et faire participer les
Canadiens à l’application de solutions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
4,6 M$
Contribution à la Fondation
Habitat faunique Canada
(Nature)
Fournir une aide financière à Habitat faunique Canada pour la mise en œuvre de ses initiatives de
conservation de l’habitat des espèces sauvages au Canada conformément à ses objectifs par la
production et la promotion du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada.
2,2 M$
Section 5 : Renseignements financiers
Page - 83 -
Tableau 5.7 Sources des recettes disponibles et non disponibles
Recettes disponibles
Prévision des
dépenses
2003-2004*
Dépenses
prévues
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Services professionnels et scientifiques
8,9
6,4
5,5
4,9
Produits d’information
0,3
0,3
0,3
0,3
Services de réglementation
2,0
2,5
2,8
2,8
Immobilier (Locaux)
0,1
11,3
0,1
9,2
0,1
8,6
0,1
8,1
Services professionnels et scientifiques
6,4
5,6
5,4
5,5
Produits d’information
0,2
0,2
0,2
0,2
Services de réglementation
0,2
0,3
0,3
0,3
Immobilier (Locaux)
0,9
0,9
0,9
0,9
(en millions de dollars)
Environnement sain
Nature
7,7
6,9
6,8
6,8
Prévisions météorologiques et
environnementales
Services professionnels et scientifiques
13,7
14,2
14,4
14,6
Produits d’information
48,9
49,7
49,7
49,0
Immobilier (Locaux)
0,1
0,1
0,1
0,1
Vente de commandites
0,1
0,1
0,1
0,1
62,8
64,1
64,3
63,7
Immobilier (Locaux)
0,8
0,8
0,8
0,8
Total des recettes disponibles
82,5
81,0
80,5
79,4
Gestion, administration et politiques
Le tableau 5.6 énumère les différentes sources de recettes disponibles et non disponibles (prochaine page). Voici de
courtes définitions qui aideront à bien comprendre le genre de recettes qui entrent dans ces catégories :
Services professionnels et scientifiques : recherche et analyse, télécommunications, hydrométrie, services
d’experts-conseils, formation et études et relevés des espèces sauvages
Produits d’information : extraction de données et accès à celles-ci, publications et produits hydrométriques et
météorologiques.
Services de réglementation : demandes de permis d’immersion en mer et droits de surveillance, déclaration de
nouveaux produits chimiques et autres droits et permis.
Immobilier (locaux) : locaux d’habitation, locations, droits d’accès, concessions, recouvrements relatif aux
bâtiments de l’INRE.
Vente de commandites : ventes de commandites et de publicité.
La diminution des recettes disponibles prévues pour la période de 2003-2004 à 2005-2006 découle principalement
d’une diminution des recettes prévues pour les services scientifiques et professionnels.
Section 5 : Renseignements financiers
Page - 84 -
Tableau 5.7 (Suite)
Sources des recettes disponibles et non disponibles
Recettes non disponibles
Prévision des
dépenses
2003-2004*
Dépenses
prévues
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
Services professionnels et scientifiques
0,2
0,2
0,2
0,2
Services de réglementation
4,4
4,4
4,4
4,4
Divers
0,2
0,2
0,2
0,2
4,8
4,8
4,8
4,8
(en millions de dollars)
Environnement sain
Divers
Nature
Prévisions météorologiques et
environnementales
Services professionnels et scientifiques
0,1
Produits d’information
3,1
2,0
2,0
2,0
Redevances
0,1
0,4
0,4
0,4
Divers
2,7
2,7
2,7
2,7
6,0
5,1
5,1
5,1
Total des recettes non disponibles
10,9
10,0
10,0
10,0
Total des recettes disponibles et non
disponibles
93,4
91,0
90,5
89,4
Veuillez noter que les totaux à l'intérieur des tableaux ou encore entre eux peuvent varier en raison de l'arrondissement des
nombres.
* Prévisions les plus justes du total des dépenses prévues nettes à la fin de l’exercice courant.
Section 5 : Renseignements financiers
Page - 85 -
Tableau 5.8 Frais d’utilisation externe
Ce tableau présente de l'information sur la mise en vigueur ou la modification de frais
d'utilisation externe.
Pouvoir d’établissement des frais
LCPE 1999 S.328
Nom de l’activité d’imposition de frais Règlement sur les droits concernant les substances
nouvelles (RDSN)
Type de frais
Service réglementaire (R)
Raison de l’imposition ou de la
modification des frais
Des amendements s'imposent puisqu'on est en train
de modifier le Règlement connexe sur les
renseignements concernant les substances nouvelles
(RRSN)
Date d’entrée en vigueur du
changement prévu
2004-2005
Processus de consultation
et d’examen prévu
On consultera le Groupe consultatif sur le RDSN au
sujet des modifications mineures que l'on propose
d'apporter au Règlement (RDSN). La version
modifiée du RDSN sera ensuite prépubliée dans la
partie I de la Gazette du Canada pour une période de
consultation de 60 jours, en même temps que la
version modifiée du RRSN.
Section 5 : Renseignements financiers
Page - 86 -
Section 6: Arrangements réglementaires et
délégués
6.1 Initiatives réglementaires prévues
Liste détaillée des initiatives réglementaires prévues
Secteur d’activité de l’environnement sain
Initiatives réglementaires (2004-2005)
Résultats prévus
Pureté de l’air
Règlement sur l’utilisation ou la libération de chrome
hexavalent lors de l’électrodéposition ou l’anodisation du
chrome ou de la gravure inversée (à publier dans la partie I de
la Gazette du Canada)
Prévenir et réduire au minimum les émissions de
l’électrodéposition ou de l’anodisation du chrome ou de la
gravure inversée, de sorte que les établissements diminuent
leurs émissions de chrome de 50 % à 90 %.
Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le
carburant diesel (à publier dans la partie I de la Gazette du
Canada)
Fixer la concentration limite du soufre dans les carburants
diesel de transport non routier, ferroviaire et maritime à
500 mg/kg en 2007 et à 15 mg/kg en 2010 dans le cas du
carburant diesel de transport non routier. Il y aura ainsi des
avantages pour l’environnement et la santé, et l’on s’assurera
que la concentration de soufre dans le carburant diesel des
véhicules non routiers au Canada ne nuise pas à l’efficacité
des techniques de pointe de réduction des émissions.
Règlement sur les émissions des moteurs à explosion de type
marin et des véhicules récréatifs non routiers (à publier dans la
partie I de la Gazette du Canada)
Introduire, pour la première fois, des normes d’émissions pour
les motoneiges et les motocyclettes et autres véhicules non
routiers. Ces normes sur les émissions réduiront nettement la
pollution causée par ces catégories de véhicules.
Règlement sur les émissions des moteurs à allumage par
compression des véhicules non routiers (à publier dans la
partie I de la Gazette du Canada)
Établir des normes sur les émissions pour les moteurs diesel
comme ceux qui sont utilisés dans les machines des secteurs
de la construction, de l’agriculture et de l’exploitation
forestière. L’application de ces normes réduira les émissions
de NOX et de matières particulaires de ces moteurs.
Eau propre
Ces modifications rendront les prescriptions réglementaires
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des
plus claires et plus compréhensibles, ce qui favorisera
fabriques de pâtes et papiers (à publier dans la partie II de la
l’observation et l’exécution de la réglementation.
Gazette du Canada)
Gestion des déchets dangereux
Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets et de
produits recyclables dangereux (à publier dans la partie I de la
Gazette du Canada)
Intégrer les modifications utiles aux définitions que donnent les
ententes internationales des matières recyclables et déchets
dangereux au Canada; faciliter l’adoption d’une stratégie
fédérale-provinciale-territoriale harmonisée de gestion des
matières recyclables dangereuses. Dresser des plans de
réduction de l’exportation de déchets dangereux à des fins
d’élimination et établir des critères de gestion respectueuse de
l’environnement devant permettre au Ministre de juger s’il doit
refuser un permis d’exportation, d’importation ou de transit.
Air pur/eau propre
Modifications du Règlement sur les renseignements
concernant les substances nouvelles (Substances chimiques
et polymères)(à publier dans la partie I de la Gazette du
Canada)
Section 6 : Arrangements réglementaires et délégués
Publication pour commentaires d'un cadre réglementaire
rationalisé et simplifié qui utilise une terminologie simple.
Page - 87 -
Initiatives réglementaires (2005-2006)
Résultats prévus
Air pur
Règlement sur les émissions des gros moteurs à étincelle non
routiers (à publier dans la partie I de la Gazette du Canada)
Introduire des normes sur les émissions des gros moteurs à
étincelle comme ceux des chariots-élévateurs et des
surfaceuses de patinoire. Ces normes réduiront nettement les
polluants rejetés par ces catégories de véhicules.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV)
contenus dans les peintures et les enduits (à publier dans la
partie I de la Gazette du Canada)
Appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à
certaines catégories d’enduits de conservation en architecture
et dans l’industrie; s’aligner sur les exigences américaines
relatives à la réduction des émissions de COV (précurseurs de
la formation de matières particulaires et d'ozone
troposphérique) dans l’atmosphère.
Eau propre
Décret ministériel d’inclusion de l’hexachlorobutadiène (HCBD)
à la liste de quasi-élimination (à publier dans la partie II de la
Gazette du Canada)
Décréter la quasi-élimination de l’HCBD dans les rejets dans
l’environnement. Il s’agit en définitive de réduire la quantité ou
la concentration de HCBD dans les rejets pour la ramener
au-dessous du niveau de quantification prescrit par le Ministre
dans la liste de quasi-élimination.
Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de
stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (à
publier dans la partie I de la Gazette du Canada)
Dresser un cadre plus complet pour prévenir efficacement la
contamination des sols et des eaux souterraines par les
systèmes de stockage du domaine fédéral et des territoires
autochtones. On comblera aussi une lacune de la
réglementation, puisque les règlements provinciaux ne
s’appliquent généralement pas aux terres domaniales et
autochtones.
Gestion des déchets dangereux
Règlement sur les biphényles polychlorés (BPC) (à publier
dans la partie I de la Gazette du Canada)
Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets
contenant des BPC (à publier dans la partie I de la Gazette du
Canada)
Réduire l’utilisation de matériel contenant des BPC et les
rejets dans l’environnement en éliminant progressivement sur
une période déterminée le matériel en question qui est
toujours utilisé, et instituer de nouvelles mesures de
surveillance des BPC encore employés.
Intégrer dans un même règlement les contrôles qui s’exercent
sur les importations et les exportations de déchets contenant
des BPC. Interdire l’exportation de déchets dangereux de BPC
et resserrer les moyens de contrôle des importations pour que
l'on importe seulement les déchets de BPC directement
destinés à l’élimination.
Air pur/eau propre
Règlement interdisant l’utilisation d’articles de pêche en plomb
(à publier dans la partie I de la Gazette du Canada)
Règlement sur l’interdiction totale, partielle ou conditionnelle
de certaines substances toxiques (à publier dans la partie II de
la Gazette du Canada)
Initiatives réglementaires (2006-2007)
Réduire la quantité de plomb qui entre dans l’environnement
en interdisant l’utilisation d’articles de pêche en plomb.
Interdire les substances toxiques [hexachlorobutadiène
(HCBD), N-nitrosodiméthylamine (NDMA) et
dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT)] qui menacent
sérieusement la santé ou l’environnement au Canada afin
d'assurer que ces substances n’entrent pas sur le marché
canadien.
Résultats prévus
Air propre
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV)
contenus dans les produits de consommation (à publier dans
la partie I de la Gazette du Canada)
Appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à
certaines catégories de produits de consommation en fonction
des exigences américaines relatives à la réduction de ces
émissions (les COV sont des précurseurs de la formation de
matières particulaires et de l'ozone troposphérique) dans
l’atmosphère.
Règlement limitant les composés organiques volatils (COV)
dans les produits de remise en état des automobiles (à publier
dans la partie I de la Gazette du Canada)
Élaborer des normes nationales sur les émissions de COV
pour les produits de remise en état des automobiles en
fonction des normes correspondantes des États-Unis et du
CCME (les COV sont un précurseur de la formation de
matières particulaires et de l'ozone troposphérique) sur la
réduction de ces émissions dans l’atmosphère.
Section 6 : Arrangements réglementaires et délégués
Page - 88 -
Modifications du nouveau Règlement sur les renseignements
concernant les substances nouvelles (Organismes vivants)(à
publier dans la partie I de la Gazette du Canada)
Publication du rapport de consultation décrivant le résultat des
consultations multilatérales sur l'application du Règlement aux
organismes vivants.
Secteur d’activité de la nature
Initiatives réglementaires (2004-2005)
Résultats prévus
Espèces en péril
Modifier la liste 1 et instituer une procédure de demande
Modifications de la liste législative et du règlement sur
d’indemnisation.
l'indemnisation (publier le règlement en 2004-2005).
Règlement sur les oiseaux migrateurs
Règlement sur la chasse annuelle qui fixe les dates de la
saison de chasse, les limites de prises et de possession du
gibier migrateur (publier le règlement avant le premier
trimestre de 2004-2005).
En se fondant sur les meilleures données scientifiques
disponibles, permettre la chasse à des niveaux durables.
Maintenir une saison de chasse printanière de l’oie des neiges
Règlement sur l’oie blanche surabondante afin d’établir des
comme mesure de réduction de la population, s’il y a lieu.
saisons de conservation spéciales (publier le règlement avant
le quatrième trimestre de 2004-2005).
Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (ROM)
Mettre à jour le tableau des refuges d’oiseaux migrateurs en
Modifications pour mettre à jour le règlement et établir et
étendre le ROM Îles-aux-Hérons (QC); rayer le ROM Wascana fonction de leur répartition actuelle et des nouveaux territoires
acquis.
Lake (SK); rajuster la description cadastrale du ROM
Anderson River (T. N.-O.); étendre le ROM Baie des Loups
(publier le règlement avant le quatrième trimestre de 20042005).
Règlements sur les réserves d’espèces sauvages (RNF)
Amendements pour étendre RNF Alaskan (C.-B.), la RNF
Columbia (C.-B.), la RNF Qualicum (C.-B.), la RNF St. Clair
(ON), la RNF Long Point (ON), la RNF Prince Edward Point
(ON), la RNF Îles de l’estuaire (QC) et la RNF Chignecto
(N.-É.). Pointe de L’Est, Lac Saint-François et Baie de l’Isle
Verte NWAs (QC) (publier le règlement avant le quatrième
trimestre de 2004-2005).
Initiatives réglementaires (2005-2006)
Mettre à jour le tableau des réserves nationales fauniques en
fonction des nouveaux territoires acquis en vue de la
protection de la faune canadienne.
Résultats prévus
Modifier l'Annexe I et ajouter d'autres dispositions au besoin.
Amendements à la liste légale des espèces et autres
dispositions, au besoin (publier le règlement en 2005-2006).
Règlement sur les oiseaux migrateurs
En se fondant sur les meilleures données scientifiques
Règlement sur la chasse annuelle qui fixe les dates de la
disponibles, permettre la chasse à des niveaux durables.
saison de chasse, les limites de prises et de possession du
gibier migrateur (publier le règlement avant le premier
trimestre de 2005-2006).
Maintenir une saison de chasse printanière de l’oie des neiges
Règlement sur l’oie blanche surabondante afin d’établir des
comme mesure de réduction de la population, s’il y a lieu.
saisons de conservation spéciales (publier le règlement avant
le quatrième trimestre de 2005-2006).
Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages
Frais de permis et d’inspection, tenue de livres, marquage de
Prévoir l'administration plus efficiente, par le Canada, de la
spécimens et ports d’entrée désignés (publier le règlement
Convention sur le commerce international des espèces de
avant le deuxième trimestre de 2005-2006).
faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
Prévoir un règlement d'exemption à l'égard de certains
Dispositions relatives aux spécimens avant la convention et
spécimens autorisés en vertu de la Convention.
d’élevage (publier le règlement avant le deuxième trimestre de
2005-2006).
Initiatives réglementaires (2006-2007)
Résultats prévus
Espèces en péril
Modifier l'Annexe I et ajouter d'autres dispositions au besoin.
Amendements à la liste légale des espèces et autres
dispositions, au besoin (publier le règlement en 2006-2007).
Règlement sur les oiseaux migrateurs
Règlement sur la chasse annuelle qui fixe les dates de la
saison de chasse, les limites de prises et de possession du
gibier migrateur (publier le règlement avant le premier
trimestre de 2006-2007).
En se fondant sur les meilleures données scientifiques
disponibles, permettre la chasse à des niveaux durables.
Règlement sur l’oie blanche surabondante afin d’établir des
saisons de conservation spéciales (publier le règlement avant
le quatrième trimestre de 2006-2007).
Maintenir une saison de chasse printanière de l’oie des neiges
comme mesure de réduction de la population, s’il y a lieu.
Section 6 : Arrangements réglementaires et délégués
Page - 89 -
6.2 Fondations
Le tableau fournit des renseignements sur les fondations parrainées ou coparrainées par
Environnement Canada.
Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère (FCSCA) (www.fcsca.org)
Objectif
Améliorer la capacité scientifique
du Canada en finançant la
production et la diffusion de
savoir dans des domaines
d'importance nationale et de
pertinence stratégique par l'appui
convergent vers l’excellence de la
recherche universitaire dans les
sciences climatiques et
atmosphériques. Les principaux
objectifs consistent à :
o Canaliser et renforcer les
moyens scientifiques dont
dispose le Canada pour
aborder la question du
changement climatique et le
problème de la qualité de l’air;
Montant et calendrier
du financement
Utilisation prévue
des fonds
La FCSCA a été créée en
2000-2001 grâce à une
contribution ponctuelle de 60 M$.
Les fonds devaient à l'origine être
déboursés en six ans.
La FCSCA continuera d'investir
stratégiquement dans l’excellence
de la recherche universitaire afin
de fournir des connaissances
scientifiques pertinentes aux
responsables des politiques; de
produire de meilleures
connaissances sur le changement
climatique et ses répercussions
sur l'environnement naturel; de
produire des résultats afin d'aider
le Canada à tenir ses
engagements internationaux en
matière d'environnement; et
d'assurer une offre de ressources
humaines qualifiées afin de
relever les défis
environnementaux de demain.
La FCSCA a reçu en 2003-2004
une deuxième contribution
ponctuelle de 50 M$ qui vise à
maintenir et à appuyer ses
activités jusqu'au 30 juin 2010 (le
suivi et la « fermeture » des
activités nécessaires s'étendant
jusqu'au 31 mars 2011).
o Établir une base scientifique
permettant de mieux
comprendre le changement
climatique, le système
climatique (y compris les
processus et les prévisions),
les phénomènes
météorologiques violents, la
qualité de l’air et les prévisions
sur l'environnement marin.
o Établir une base scientifique
servant à élaborer des
politiques portant sur des
répercussions des
phénomènes météorologiques
violents, du changement
climatique et de la qualité de
l'air, ainsi que leurs
répercussions sur la santé
humaine et l'environnement
naturel, notamment le nord du
Canada.
o Favoriser les méthodes
coopératives et
pluridisciplinaires dans la
recherche sur la météorologie,
les sciences de l’atmosphère,
la qualité de l’air, le climat et le
changement climatique;
o Encourager la participation et
l’appui d’autres secteurs à
l’avancement des sciences du
climat et de l’atmosphère au
Canada, notamment du secteur
privé.
Section 6 : Arrangements réglementaires et délégués
La Fondation concentrera
davantage ses efforts sur le
financement d'initiatives
d'envergure en partenariat avec
d'autres organismes et sur la
promotion de partenariats de
recherche intersectorielle et
interdisciplinaire.
Des investissements viseront
davantage des éléments
stratégiques : climat dans
l'Arctique, phénomènes
météorologiques violents, qualité
de l'air et environnement marin.
À compter de 2004, la Fondation
appuiera un nombre restreint de
bureaux de coopération
internationale en sciences basés
au Canada, en collaboration avec
d'autres organismes. Elle
favorisera aussi un transfert plus
systématique de résultats aux
milieux « intéressés ».
Résultats escomptés
Amélioration des prévisions
atmosphériques et des politiques,
de la sécurité de l'environnement
et des stratégies de gestion du
risque.
Amélioration de la stabilité
économique par la production et
l'application de connaissances
nouvelles sur les conditions
climatiques à l’origine du smog,
les vecteurs de maladies, les
parasites et les espèces
végétales exotiques, les
avalanches, les incendies de forêt
et d'autres menaces.
Amélioration de la prévision et de
la compréhension de
phénomènes météorologiques
violents (sécheresse, tempêtes
hivernales, inondations).
Formation de scientifiques
qualifiés pour répondre aux
besoins de la société et de
l'industrie et doter des postes
rendus vacants par les départs à
la retraite.
Utilisation plus efficiente et
efficace des installations et des
technologies de surveillance du
climat à l'échelle régionale (y
compris systèmes d'observation
terrestre).
Meilleures données sur les
processus des systèmes
climatiques qui ont des
répercussions sur les sources de
gaz à effet de serre et les puits.
Amélioration de la connaissance
des océans et des processus
atmosphériques afin d'établir de
meilleures prévisions sur
l'environnement marin et
d'améliorer la compréhension du
rôle des océans dans le climat.
Prestige et profil rehaussés des
chercheurs canadiens; plus
grande participation des
Canadiens dans les activités
scientifiques internationales.
Page - 90 -
Fonds d’appui technologique au développement durable (FATDD) (www.sdtc.ca)
Objectif
Fournir aux bénéficiaires
admissibles des fonds pour
des projets admissibles
d’appui technologique au
développement durable
portant particulièrement sur le
changement climatique (80%)
et l’air pur (20%).
Montant et calendrier
du financement
Une subvention initiale de
100 M$ a été annoncée dans
le budget de 2000 et les
fonds ont été virés par les
deux ministères
responsables, Environnement
Canada et Ressources
naturelles Canada, en
2001-2002 et doivent être
déboursés en cinq ans.
En février 2004, le FATDD a
annoncé le financement de
27 projets grâce aux 40 M$
provenant de la subvention
initiale de 100 M$. Ce total
est fondé sur les trois
premiers cycles de
financement.
On a annoncé une
subvention supplémentaire
de 250 M$ dans le budget de
2003. Une entente de
financement révisée a été
négociée avec les ministres
du Conseil du Trésor chargés
du FATDD. Chacun des
ministères responsables
virera les nouveaux fonds
avant le 31 mars 2004. La
période d'engagement des
fonds s'étend jusqu'au
31 décembre 2007 et celle du
décaissement, jusqu'au
31 décembre 2009. L'entente
de financement prend fin le
30 juin 2012, ce qui laisse
deux ans pour la production
des rapports sur chaque
projet terminé.
Section 6 : Arrangements réglementaires et délégués
Utilisation prévue
des fonds
Financer l'élaboration en
accéléré et la démonstration
de projets de collaboration
portant sur les enjeux que
constituent le changement
climatique et la qualité de
l'air.
Les bénéficiaires admissibles
doivent démontrer qu'ils ont
créé des partenariats créatifs
et solides sur le plan
économique constitués de
représentants du secteur
privé, des milieux
universitaires, des
organismes sans but lucratif
et, peut-être, des
administrations fédérale,
provinciale ou municipale
(comme participants
éventuels mais non
bénéficiaires de fonds). Ces
partenaires contribueront au
moins 750 M$ de plus de
financement à effet de levier
puisque le FATDD financera
en moyenne jusqu'à 33 %
d'un projet admissible. Le
total cumulatif de toutes les
formes de financement
gouvernemental sera limité à
75 % par projet.
Résultats escomptés
Les projets fructueux diffusés
entraîneront des réductions
majeures des émissions de
gaz à effet de serre afin
d'aider le Canada à atteindre
les objectifs de Kyoto. De
nouvelles technologies
innovatrices permettront
d'atteindre les autres priorités
d'EC qui ont trait à l'air pur.
Page - 91 -
Fonds municipaux verts (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (www.fcm.ca)
Objectif
On a créé deux FMV
complémentaires pour
stimuler les investissements
municipaux dans des projets
innovateurs d’infrastructures
environnementales et des
pratiques d’assainissement
de l’air, de l’eau et du sol afin
de protéger le climat et de
promouvoir l’utilisation
durable des ressources
renouvelables et non
renouvelables. La prestation
de programmes à toutes les
municipalités canadiennes
est déléguée à la FCM, qui
n’a aucun lien avec le
gouvernement fédéral.
Montant et calendrier
du financement
50 M$ (Dotations de 25 M$
dans les budgets de 2000 et
2001.)
200 M$ (dotations de 100 M$
dans les budgets de 2000 et
2001).
Les fonds ont été fournis par
Environment Canada et
Ressources naturelles
Canada, chacun contribuant
la moitié.
Le Fonds d’habilitation
municipale vert (FHMV) de
50 millions de dollars, qui
prendra fin en 2007, accorde
des subventions à coût
partagé pour des études
portant sur la faisabilité
technique, environnementale
ou économique de projets
innovateurs en
environnement. Les
subventions couvrent un
maximum de 50 p. 100 des
coûts admissibles jusqu’à
concurrence de 350 000 $.
Le Fonds d’investissement
municipal vert (FIMV) est un
fonds permanent
renouvelable de 200 M$ qui
accorde aux administrations
municipales ou à leurs
partenaires du financement
pour leur permettre de
prendre en charge les coûts
en immobilisations de projets
innovateurs d’infrastructure
environnementale. Le fonds
peut aussi accorder des
subventions pour des projets
très innovateurs.
Section 6 : Arrangements réglementaires et délégués
Utilisation prévue
des fonds
Résultats escomptés
La FCM continuera d’utiliser
les FMV pour subventionner
des projets innovateurs en
environnement. La
Fédération a mis en place un
processus de sélection à
deux volets fondé sur des
critères établis. Les
candidats commencent par
soumettre une brève
description de leur étude
sous forme de lettre
d’intention. On demande
seulement aux candidats qui
satisfont aux critères de base
de passer à l’étape de la
demande détaillée.
4 Améliorer la qualité de
l’air, de l’eau et du sol,
protéger le climat et avoir un
effet positif sur la santé et la
qualité de vie des Canadiens,
en:
Un Comité d’examen critique
par des pairs constitué
d’experts du domaine évalue
les demandes. Les fonds
sont étudiés par un Conseil
des fonds municipaux verts
(CFMV) qui surveille l’activité
et le travail des FMV et
présente des
recommandations au conseil
d’administration de la FCM,
organisme désigné chargé
d’approuver les fonds.
- Services et technologies
de transport durables
Le Conseil est constitué de
représentants du
gouvernement du Canada
(deux de RNCan, deux d'EC
et un de Transports Canada),
de cinq du secteur municipal
et de cinq autres des
institutions non
gouvernementales et du
secteur privé. Cette
composition équilibrée assure
l’équité dans la surveillance
des fonds.
1. Encourageant les
interventions
environnementales locales
dans des secteurs clés
comme les suivants :
- Énergie et services
énergétiques
- Eau
- Gestion des déchets
solides
- Planification
communautaire durable
- Projets communautaires
intégrés.
2. Donnant un effet de levier
aux contributions du secteur
privé afin de rendre les villes
du Canada plus efficientes
sur le plan énergétique tout
en réduisant nos émissions
de gaz à effet de serre.
3. Améliorant l’efficience
environnementale et
l’efficacité des coûts des
infrastructures municipales.
En mars 2004, la FCM
terminera son énoncé annuel
des plans pour atteindre les
objectifs et les objets du
Fonds au cours de l’année
suivante, ainsi qu'une
évaluation indépendante à
mi-parcours des FMV.
Page - 92 -
Clayoquot Biosphere Trust (www.clayoquot biosphere.org/)
Objectif
Établir et mettre en oeuvre
des comités techniques dans
le domaine du
développement marin,
aquatique, terrestre,
éducationnel et
communautaire afin de
recommander l'approbation
d'initiatives communautaires
et de les appuyer.
Montant et calendrier
du financement
Le financement est
administré par le Clayoquot
Biosphere Trust.
Améliorer la communication
avec les collectivités afin de
faciliter la participation au
travail du Clayoquot
Biosphere Trust et d'aider à
mieux le comprendre.
Maintenir les initiatives
courantes de financement et
chercher d'autres sources de
financement afin de
maximiser les retombées
communautaires par les
bourses d'études, le
financement de projets et les
partenariats fondés sur la
collaboration.
Chercher à réaliser des
initiatives et à établir des
partenariats ciblés afin de
produire des retombées
communautaires importantes
et d’offrir la possibilité de
mettre sur pied des projets de
collaboration.
Section 6 : Arrangements réglementaires et délégués
Utilisation prévue
des fonds
Affectation de ressources aux
comités du CBT afin de leur
permettre de donner des
conseils techniques sur le
financement de projets
communautaires.
Résultats escomptés
Les collectivités locales et les
Premières nations
poursuivent un dialogue
constant sur l'élaboration de
solutions locales à l'égard de
la conservation, du
développement durable et
des collectivités en santé.
Réunions organisées et
tenues avec chaque
collectivité régionale et des
Premières nations afin de
leur donner un plus grand
sentiment d'appartenance au
Clayoquot Bioshere Trust.
On cherchera à obtenir
d'autres fonds qui serviront à
des bourses d'études afin de
promouvoir les possibilités
d'études postsecondaires
pour les étudiants locaux.
Le maintien de partenariats et
d'alliances avec les
collectivités locales et les
Premières nations qui
déboucheront sur
l'amélioration de la
collaboration entre
intervenants et sur des
solutions à des défis locaux
qui se posent sur les plans de
l'environnement et du
développement durable.
Page - 93 -
6.3
Stratégie de développement durable 2004-2006
d’Environnement Canada
La Stratégie de développement durable 2004-2006 d'Environnement Canada soumise au
Parlement en février 2004 est la troisième Stratégie de développement durable d'Environnement
Canada. Elle présente aux Canadiens les principaux engagements que le Ministère respectera au
cours des trois prochaines années dans le but de réaliser nos objectifs de développement durable,
de participer à l'élaboration d'une démarche pangouvernementale pour l'atteinte du
développement durable et pour suivre notre programme international du développement durable.
La Stratégie de développement durable 2004-2006 s’appuie sur les points forts de notre stratégie
précédente et continue d’être axée sur les quatre thèmes qui ont façonné la démarche du
Ministère au cours des dernières années : l’information pour le processus décisionnel, les
instruments innovateurs, les partenariats pour le développement durable et la gestion en fonction
du développement durable. La nouvelle stratégie met l'accent sur un avenir façonné par :
•
une solide base de connaissances qui met sur un même pied d'égalité le capital humain et
naturel et le capital économique, qui informe le débat public et qui assure l'intégration du
processus décisionnel;
•
l'utilisation stratégique des forces du marché pour assurer qu'une bonne politique
économique soit aussi une bonne politique environnementale et sociale;
•
les partenariats et les modèles de gouvernance qui favorisent la prise de décisions
horizontales au sein des gouvernements, des collectivités et des entreprises; et
•
un leadership lors des opérations du Ministère ainsi qu’un appuie des mesures visant à
promouvoir le développement durable par des politiques et des pratiques opérationnelles
appliquées à l'ensemble du gouvernement.
Application du cadre de la SDD d’Environnement Canada aux priorités du Ministère
Pour la SDD 2004-2006, nous avons pris des mesures visant à montrer l’influence de la Stratégie
sur la réalisation des politiques et programmes prioritaires d'Environnement Canada : réduire les
incidences des menaces de la pollution pour l’environnement sur la santé et la sécurité, aller de
l’avant en matière de changement climatique, assurer le maintien de nos ressources naturelles et
réduire les risques posés par les phénomènes météorologiques, le changement environnemental
et autres dangers connexes. La présente section décrit les défis importants particuliers à chacune
des quatre priorités ministérielles ainsi que les engagements de la SDD qui contribueront à
relever ces défis, et sert à mieux décrire le rôle et l’interaction de leur stratégie à l’interne.
Section 6 : Arrangements réglementaires et délégués
Page - 94 -
I. Priorité 1 : Réduire les incidences des menaces de la pollution pour
l’environnement sur la santé et la sécurité
La réduction des incidences sur la santé et la sécurité des menaces environnementales exige que
les Canadiens obtiennent en temps opportun de l’information exacte et prennent les mesures
appropriées pour à la fois atténuer les risques et se protéger. Nos défis clés en matière de
développement durable ont trait à l’élimination des lacunes des connaissances, à une plus grande
diffusion de l’information et au renforcement des partenariats avec l’industrie.
L’information pour le processus décisionnel : Une meilleure connaissance des liens entre
l’environnement et la santé et une sensibilisation accrue à leur égard constituent un défi de taille
en matière de développement durable pour le Ministère. Au Sommet mondial sur le
développement durable, le Canada a annoncé qu’il consacrerait trois M$ à l’initiative Renforcer
les liens entre la santé et l’environnement : du savoir à l’action. Cette dernière permettra de
regrouper l’information scientifique, technique et socioéconomique dans ce domaine et de la
diffuser aux décideurs locaux, régionaux et nationaux.
Plus de la moitié des Canadiens vivent dans des régions où l’ozone troposphérique atteint parfois
des valeurs élevées en été, et tous les centres urbains présentent des concentrations de particules
atmosphériques suffisamment élevées pour nuire à la santé. La communication en temps
opportun de renseignements exacts et détaillés à tous les Canadiens leur permettra de prendre des
mesures pour réduire les risques pour leur santé et leurs apports à la pollution atmosphérique.
La recherche sur les sources et les processus qui déterminent la qualité de l’air dans les bassins
atmosphériques (dont certains sont partagés avec les États-Unis) informe les décideurs pour le
maintien et l’amélioration du caractère durable.
Les instruments innovateurs : Le discours du Trône (2003) prévoyait la création d’un comité
consultatif externe sur la réglementation intelligente chargé de donner une perspective externe et
de formuler des avis experts sur la réglementation touchant les objectifs des politiques
économiques et sociales. Environnement Canada continuera d’appuyer ce comité et cherchera
des occasions d’élaborer des instruments économiques innovateurs fondés sur le marché pour
réduire les menaces environnementales.
Les partenariats pour le développement durable : Environnement Canada élaborera des
stratégies de partenariats innovatrices avec les entreprises pour appuyer l’industrie, surtout les
petites et moyennes entreprises (PME), et ainsi catalyser la mise en place de nouvelles
technologies, accroître l’importance et la qualité de la responsabilité sociale et la déclaration en
matière de durabilité, et définir les avantages financiers et autres, ainsi que les défis, connexes au
rendement des entreprises en matière d’environnement et de durabilité. Le Ministère collaborera
avec d’autres ministères et des partenaires afin d’accroître la productivité et la performance
environnementale des entreprises et leur fournir les outils et les meilleures pratiques du
développement durable.
II. Priorité 2 : Aller de l’avant face au changement climatique
Il est important de faire face au changement climatique pour la compétitivité du Canada et la
santé et la sécurité des Canadiens. La mise en oeuvre de réductions à court terme et durables des
Section 6 : Arrangements réglementaires et délégués
Page - 95 -
émissions et l’établissement de buts à long terme afin de réaliser les réductions importantes des
émissions qui s’imposent pour faire face avec succès au changement climatique accéléreront le
virage vers la durabilité.
Le grand défi pour tous les pays consiste à mettre au point et à déployer les technologies de la
prochaine génération nécessaires pour instaurer les changements et les transformations qui
s’imposeront afin que les économies du monde consomment moins de carbone et qu’elles
deviennent durables à long terme. Notre façon de gérer la situation dans l’ensemble déterminera
la compétitivité à long terme du Canada.
L’information au service de la prise de décisions : Les réductions des émissions intérieures
reposeront sur la production et l’utilisation durables de l’électricité, le transport durable,
l’industrie propre et efficiente et des villes durables. Pour collaborer avec les provinces, les
territoires et les intervenants afin d’élaborer des stratégies industrielles à long terme pour des
secteurs clés, il faudra mieux comprendre les cycles économiques, les taux de remplacement des
immobilisations, les obstacles à l’investissement, les cycles de recherche-développement et les
échéanciers de mise au point de technologies.
Pour guider la prise de décisions sur l’adaptation dans les domaines vulnérables au changement
climatique, il est essentiel de mieux comprendre les aspects scientifiques des défis et des
possibilités que le changement climatique actuel posent pour nos ressources et notre économie et
d’élaborer des stratégies, des scénarios et des options.
Instruments d’innovation : Le Canada doit suivre une démarche intégrée pour effectuer les
transformations qui s’imposent face au changement climatique. Il en découle une responsabilité
collective fondée sur des buts partagés et des principes communs. Dans le contexte de ce
processus à long terme, les décisions d’aujourd’hui sont façonnées par des réalités qui se
concrétiseront dans une décennie ou deux. Cela signifie qu’il faut établir des buts à long terme
afin d’établir et de commencer à réaliser les réductions importantes des émissions qui s’imposent
pour faire face avec succès au changement climatique. Cela signifie enfin qu’il faut fournir les
outils, les incitations et les normes nécessaires pour harmoniser les signaux économiques et
environnementaux.
Partenariats pour le développement durable : Environnement Canada élaborera des
démarches sectorielles afin d’établir des programmes sectoriels spécifiques à long terme
comportant des objectifs quantifiables, des incitations à la transition et la production de rapports
obligatoires. Ces partenariats mobiliseront une participation générale de la chaîne de valeur dans
des secteurs clés et regrouperont aussi des représentants des provinces, des municipalités, des
Autochtones et des organisations non gouvernementales dont la participation sera personnalisée
en fonction du secteur.
Le Ministère continuera de participer à des négociations internationales. Kyoto constitue un
premier pas important de franchi dans la voie de l'adaptation au changement climatique. À long
terme, il faudra toutefois conclure un nouvel accord qui devra inclure tous les pays industrialisés
et des pays en développement clés. Les engagements et les échéanciers qu’il comportera devront
reposer sur les transformations nécessaires pour faire face avec succès au changement climatique
à long terme. Le Canada est déterminé à être un rouage actif de la solution globale à long terme.
Section 6 : Arrangements réglementaires et délégués
Page - 96 -
Même si la majorité des Canadiens connaissent l’enjeu que constitue le changement climatique
et si beaucoup reconnaissent qu’ils peuvent personnellement faire quelque chose à cet égard, les
émissions de GES ont continué d’augmenter à la fin des années 90. Comme consommateurs, les
Canadiens produisent individuellement plus du quart des émissions de GES du Canada. Le Défi
d’une tonne vise à mobiliser les Canadiens en leur fournissant de l’information sur la façon dont
leurs choix individuels de consommation contribuent aux émissions à l’origine du changement
climatique.
III. Priorité 3 : Maintenir notre environnement naturel
Le maintien de notre environnement naturel offre des occasions appréciables de promouvoir le
développement durable à l’échelle des écosystèmes, des collectivités et des régions. Les grands
défis du développement durable sont liés à l’acquisition de connaissances nouvelles et à
l’élaboration d’indicateurs pour la prise de décisions et l’établissement de partenariats,
particulièrement avec d’autres ordres de gouvernement.
Les compétences pour cette question complexe sont partagées entre les gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux. Le partenariat est l’élément clé de cet enjeu. Le Ministère collabore
avec ses vis-à-vis provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les organismes de la santé dans les
dossiers de la qualité, de la disponibilité et de l’utilisation de l’eau.
L’information pour le processus décisionnel : Au cours des trois prochaines années,
Environnement Canada mettra l’accent sur l’élaboration de modèles et d’outils pour l’analyse
intégrée de la qualité et de la disponibilité de l’eau, et sur l’application de cette information aux
problèmes de sa gestion durable. Le Ministère élaborera aussi des normes
agroenvironnementales nationales sur la qualité et la conservation de l’eau, les pesticides, la
qualité de l’air et la biodiversité.
Les instruments innovateurs : L’un des principaux instruments dont dispose le Ministère pour
influencer le comportement des propriétaires fonciers est le Programme des dons écologiques.
Ce programme sera évalué et élargi au cours des trois prochaines années.
Les partenariats pour le développement durable : Il nous faut, pour mieux atteindre nos
objectifs de développement durable, améliorer la gouvernance de la mise en oeuvre de diverses
stratégies et lois, comme les Programmes relatifs aux écosystèmes, la Loi sur les espèces en péril
(LEP) et la Stratégie canadienne de la biodiversité.
La mise en oeuvre de la LEP, et des activités provinciales et territoriales connexes dans le cadre
de l’Accord pour la protection des espèces en péril, s’avère très utile aux Canadiens pour
renouveler leur approche à la conservation de la vie sauvage, à la protection et à la conservation
des habitats et à l’obtention de nouvelles ressources pour les programmes de conservation.
L’application de la LEP constitue une bonne occasion d’élaborer de nouveaux modèles de
partenariats avec les collectivités, les peuples autochtones, les provinces, les territoires, les autres
ministères, les conseils de gestion de la faune, l’industrie, les organisations non
gouvernementales, etc.
De même, Environnement Canada collaborera avec l’industrie, dans le cadre de l’Initiative de
conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, afin d’influer sur les décisions et pratiques
régissant l’utilisation des terres servant d’habitats aux oiseaux migrateurs.
Section 6 : Arrangements réglementaires et délégués
Page - 97 -
IV. Priorité 4 : Réduire les risques posés par les phénomènes météorologiques,
le changement environnemental et autres dangers connexes
Les risques pour la santé, la sécurité, les biens et l’économie que posent les dangers
environnementaux naturels, comme les tempêtes de verglas, les inondations, les sécheresses et
les vents, sont à la hausse. On estime à 150 milliards de dollars la partie de l’économie
canadienne vulnérable aux conditions météorologiques et certains secteurs, comme les
transports, l’agriculture, la foresterie et la santé, dépendent fortement de prévisions et d’alertes
météorologiques exactes pour en atténuer les risques. D’autres dangers environnementaux,
comme la mauvaise qualité de l’air et de l’eau, peuvent être causés ou accrus par l’activité
humaine. Les pertes de biens ou les pertes économiques dans ce domaine ont augmenté de façon
très importante au cours des dernières années.
Information pour la prise de décisions : Un des objectifs à long terme du Service
météorologiques du Canada est de permettre aux Canadiens d’anticiper les phénomènes
météorologiques violents et les dangers connexes, d’en réduire les effets, d’y résister et de s’en
rétablir. Au cours des trois prochaines années, le Service météorologique du Canada améliorera,
dans le cadre de sa réorganisation, sa prévision des menaces environnementales et ses systèmes
d’alerte par des travaux scientifiques de renforcement de la capacité de prévision et de la
technologie de surveillance afin de réduire les délais, ce qui formera la base des nouveaux
services d’alerte au Canada. Les stratégies de communication des alertes destinées à la
population seront améliorées, les services nationaux bénéficieront de nouveaux bureaux. De plus,
des stratégies et des partenariats de services nouveaux sont prévus pour les premiers répondants
et les organismes d’urgence (p. ex. Santé Canada, Protection civile, services de mesure
d’urgence provinciaux et municipaux et organismes d’intervention).
Partnariats pour le développement durable : Environnement Canada élaborera des stratégies
de partenariats innovatrices avec les entreprises pour appuyer l’industrie, surtout les PME, et
ainsi catalyser la mise en place de nouvelles technologies et définir les avantages financiers et
autres.
De plus amples détails sur les engagements relatifs à la SDD et les progrès de la mise en oeuvre
de la Stratégie de développement durable 2004-2006 seront disponibles dans les prochains
Rapports ministériels sur le rendement. Pour en savoir davantage au sujet de la Stratégie de
développement durable 2004-2006, veuillez consulter La Voie verte d’Environnement Canada à :
http://www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/.
Section 6 : Arrangements réglementaires et délégués
Page - 98 -
Section 8 : Autres renseignements
8.1 Initiatives horizontales
Secteur d’activité de l’environnement sain
Résultat clé : Qualité de l’air
Initiative
horizontale
Description de l’initiative
Financement
annuel
Financement total
Inventaire
national des
rejets de
polluants
(INRP)
L’INRP offre aux Canadiens un accès à de l’information sur
les émissions, l’élimination et le recyclage des principaux
polluants dans des installations situées partout au Canada.
Il est obligatoire, pour les installations qui respectent les
exigences de l’INRP, de présenter des rapports, et
l’information est mise à la disposition du public. Les
articles 46 à 53 de la LCPE donnent au ministre le pouvoir
d’entreprendre le programme de l’INRP.
6,8 M$
pour
20022003
s/o
Réseau
national de
surveillance
de la
pollution
atmosphérique
Réseau national de surveillance de la pollution
atmosphérique. Il s’agit d’un programme fédéral-provincialterritorial de mesure de la qualité de l’air ambiant, surtout
dans les centres urbains. Il faut noter que la C.-B. et le
Québec ont délégué respectivement des responsabilités au
District régional de Vancouver à Vancouver et à la ville de
Montréal. Les principaux polluants atmosphériques sont
mesurés tous les jours tandis que d’autres comme les ions,
les métaux et les produits chimiques sont normalement
mesurés un jour sur six. Les données des stations sont
utilisées par les provinces pour publier les indices de la
qualité de l’air. Environnement Canada utilise les données
pour mesurer les tendances à long terme pour appuyer les
mesures de réduction de la pollution, y compris l’élaboration
de règlements.
17,2 M$
17,2 M$
par année
de 2004 à
2007
100 M$
Pas encore
approuvé
(RNSPA)
Résultat clé : Substances toxiques
Le Plan
d’action
accéléré
pour les
sites
contaminés
fédéraux
Les sites contaminés fédéraux résultent des pratiques
passées qui ont produit une pollution dangereuse pour la
santé et l’environnement d’aujourd’hui. Ces sites ont été
contaminés par suite de mesures ou d’activités fédérales
sur des terres fédérales ou à des endroits qui relèvent
aujourd’hui directement du gouvernement fédéral comme
des mines abandonnées dans le Nord ou d’anciennes bases
militaires situées sur des terres fédérales. En 2002, le
Section 8 : Autres renseignements
Page - 100 -
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a dressé un Cadre
de gestion des sites contaminés fédéraux en collaboration
avec des ministères gardiens et Environnement Canada
(EC). Ce cadre comprend l’Inventaire des sites contaminés
fédéraux et une série de politiques, de lignes directrices et
de pratiques exemplaires. Dans le budget fédéral de 2003,
on a annoncé 75 M$ en 2003-2004 et 100 M$ en 2004-2005
pour le Plan d’action accéléré pour les sites contaminés
fédéraux (PAALCF). Environ 90 % de ces sommes
annuelles sont consacrés à des mesures sur place. Les
autres 10 % sont consacrés à la gestion, à l’administration
et au soutien d’experts. Les fonds seront généralement
utilisés selon un ratio de 70:30 (fonds : ministère) pour
examiner de nouveaux sites potentiels et appliquer des
mesures d’assainissement et d’évaluation du risque en ce
qui concerne les sites fédéraux qui présentent le plus de
danger. L’objectif du PAALCF est d’accélérer l’évaluation du
risque ou l’assainissement dans les sites contaminés
fédéraux qui posent le plus grave danger pour la santé et
l’environnement et de réduire la responsabilité financière
fédérale qui y est rattachée. En ce qui concerne la
gouvernance, Environnement Canada et le Secrétariat du
Conseil du Trésor coprésident un comité directeur des sites
contaminés fédéraux du niveau des SMA représentant les
14 ministères qui ont des sites fédéraux contaminés et trois
ministères techniques, c’est-à-dire Santé Canada,
Environnement Canada et le ministère des Pêches et des
Océans. Ce comité directeur interministériel dirige la mise
en œuvre du PAALCF et est responsable de l’établissement
des priorités, du contrôle des progrès et des
recommandations quant au financement des projets. Des
groupes de travail régionaux interministériels ont été établis
également dans chacune des cinq régions ou sous-régions
d’Environnement Canada pour donner des conseils
techniques relatifs à la santé, à l’environnement et à l’habitat
des poissons, et coordonner la formation et l’élaboration de
lignes directrices et d’approches pour les 14 ministères et
organismes fédéraux responsables de sites contaminés
fédéraux.
Section 8 : Autres renseignements
Page - 101 -
Secteur d’activité de la nature
Résultat clé : Santé des écosystèmes
Le réseau
d'évaluation
et de
surveillance
écologiques
(RESE)
Le réseau d’évaluation et de surveillance écologiques
(RESE) est composé d’organisations et de personnes
responsables de la surveillance écologique au Canada qui
travaillent ensemble afin de mieux déceler, décrire et
signaler des changements dans les écosystèmes. Le
réseau est un partenariat composé des gouvernements
fédéral, provinciaux et municipaux, d’établissements
d’enseignement, de communautés et d’organisations
autochtones, de secteurs industriels, d’organisations non
gouvernementales à vocation écologique (ONGE), de
groupes communautaires bénévoles, d’écoles primaires et
secondaires et d’autres groupes ou personnes qui
s’occupent de la surveillance écologique.
40 M$ de
tous les
partenaires
40 M$ par
année, de
2004 à
2007, de
tous les
partenaires
40 M$
pour 20032004
137,762 M$
Le Bureau de coordination du réseau d’évaluation et de
surveillance écologiques (BC RESE) appuie et coordonne
les sites et les partenaires du réseau pour améliorer
l’efficacité de la surveillance des écosystèmes qui permet
de prendre des décisions éclairées. Pour en savoir
davantage, consultez : www.eman-rese.ca.
Résultat clé : Écosystèmes prioritaires
Le Plan
d’action des
Grands Lacs
Le Plan d’action des Grands Lacs est un modèle
d’intégration horizontale. Son but est de faire en sorte que
les engagements pris dans l’Accord Canada-États-Unis sur
la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL) soient
respectés et de contribuer à concrétiser la vision d’un
écosystème du bassin des Grands Lacs sain, prospère et
durable. L’initiative, lancée en 1989, a été renouvelée deux
fois. Elle est dirigée par Environnement Canada, regroupe
actuellement sept ministères fédéraux et est le pivot fédéral
de collaboration avec l’Ontario et les États-Unis au niveau
fédéral et des états. L’Accord Canada-Ontario concernant
l’écosystème du bassin des Grands Lacs est l’instrument
utilisé pour harmoniser les objectifs et coordonner les
mesures entre les ministères fédéraux et provinciaux tandis
que le comité exécutif binational rassemble les ministères
fédéraux, d’états et de provinces du Canada et des ÉtatsUnis pour planifier et gérer des initiatives élaborées dans le
cadre de l’AQEGL qui exige une coordination binationale.
L’approche écosystémique utilisée pour établir et maintenir
la qualité de l’environnement dans le bassin des Grands
Lacs et la nature binationale et de compétences multiples
des ressources exigent un niveau élevé d’intégration
horizontale des sciences, des politiques et des programmes
qui font partie de l’initiative du bassin des Grands Lacs.
Section 8 : Autres renseignements
Page - 102 -
8.2 Personnes-ressources pour renseignements
Personnes-ressources du Ministère
Environnement Canada
Renseignements généraux
Centre de renseignements
Directeur, Planification ministérielle et
351, boulevard St-Joseph
production de rapports
(819) 997-2800
Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington
Gatineau, Québec
26e étage, Gatineau, Québec K1A 0H3
1-800-668-6767
(819) 953-3922
Télécopieur : (819) 953-2225
ATS : (819) 994-0736 (appareil téléscripteur pour les malentendants)
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ec.gc.ca
Ministre de l’Environnement
Stéphane Dion, C.P., député
Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington
Gatineau, Québec
K1A 0H3
Sous-ministre de l’Environnement
Samy Watson
Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington
Gatineau, Québec
K1A 0H3
Section 8 : Autres renseignements
Page - 103 -
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertisement