Direction des comités du Sénat Activités et dépenses Rapport annuel 2013-2014

Direction des comités du Sénat Activités et dépenses Rapport annuel 2013-2014
Direction des comités du Sénat
Activités et dépenses
Rapport annuel
2013-2014
Message de la greffière principale de la Direction des comités
Les comités sont au cœur même des travaux du Sénat
et tous les ans, plus d’un millier de Canadiens et de
Canadiennes y contribuent en comparaissant comme
témoins. D’autres Canadiens et Canadiennes suivent les
travaux des comités en visionnant les émissions Web ou
les diffusions sur CPAC, ou en lisant les nombreux
documents des comités sur le site Web du Parlement,
notamment les transcriptions des réunions, les procèsverbaux et les rapports. Les sénateurs consacrent
énormément de temps aux comités, et la Direction des
comités est très fière de fournir le soutien administratif
et procédural dont les comités ont besoin pour atteindre leurs objectifs.
Les niveaux d’activités en 2013-2014 reflètent l’interruption des activités des comités en raison
de la prorogation de la première session de la 41e législature le 13 septembre 2013. La
prorogation (c’est-à-dire la fin d’une session parlementaire) met un terme aux activités des
comités, et les comités doivent être reconstitués et organisés au début de chaque nouvelle
session. La deuxième session de la 41e législature s’est ouverte le 16 octobre 2013 avec un
discours du Trône dans l’enceinte du Sénat, prononcé par le gouverneur général,
Son Excellence le très honorable David Johnston. Les réunions d’organisation, au cours
desquelles les présidents et vice-présidents ont été élus et au cours desquelles la planification
pour la nouvelle session a débuté, se sont tenues au début du mois de novembre. Les travaux
des comités étaient déjà bien amorcés peu de temps après. De fait, les comités ont repris de
nombreuses études spéciales là où ils les avaient laissées, et ont lancé de nouvelles études.
Comme vous le verrez dans les résumés inclus dans le présent rapport annuel, une grande
quantité de travail très utile a été effectuée au cours de 2013-2014.
Les intercessions permettent non seulement à la Direction de mettre à jour des documents
renfermant de l’information publique clé (p. ex., Aspects essentiels des comités du Sénat,
réponses à la Foire aux questions), mais aussi de s’assurer que d’autres tâches importantes
sont complétées, comme l’archivage des documents des comités. Les travaux se sont
également poursuivis de façon intensive en ce qui concerne Iris, un projet pluriannuel qui vise à
remplacer le système existant qui sous-tend les travaux du Sénat. Iris permettra de créer un
seul système cohérent pour enregistrer, suivre et partager l’information sur les sénateurs et ce
qu’ils accomplissent à la Chambre et en comité. En 2013-2014, nous avons mis l’accent sur la
mise au point du module Travaux des comités, et nous attendons avec impatience le lancement
de ce module en octobre 2014.
Je sais que je parle au nom de tous les employés de la Direction lorsque je dis que nous
sommes très fiers de soutenir l’important et précieux travail accompli par les comités
sénatoriaux pour contribuer à l’élaboration des politiques publiques et à l’amélioration de la vie
de tous les Canadiens et les Canadiennes.
La greffière principale,
Heather Lank
i
Énoncé de mission
En tant qu’institution du Parlement du Canada, le Sénat du Canada fait partie intégrante du
processus législatif fédéral. Afin de s’acquitter de son rôle législatif, le Sénat a constitué un
certain nombre de comités chargés d’examiner les projets de loi et les budgets des dépenses, et
de mener des études spéciales sur divers sujets. La Direction des comités du Sénat assure un
soutien administratif aux comités, les conseille sur la procédure parlementaire et leur fournit de
l’information pour les aider à accomplir leurs tâches et à atteindre leurs objectifs. Pour remplir
son mandat, la direction estime qu’elle doit :
ii

offrir un service de qualité supérieure à tous les sénateurs siégeant au sein de comités;

faire preuve de courtoisie, de professionnalisme et d’objectivité dans l’exercice de ses
fonctions;

respecter le principe de la confidentialité dans son travail avec les sénateurs et les
comités;

contribuer à améliorer l’image de marque du Parlement en général et du Sénat en
particulier;

observer le Règlement, les règles et les politiques du Sénat;

veiller au perfectionnement de ses ressources humaines;

encourager l’innovation afin d’améliorer son propre fonctionnement.
Greffiers, adjoints administratifs et personnel de soutien
2013-2014
Heather Lank
Greffière principale
Brigitte Martineau
Adjointe administrative
Catherine Piccinin
Greffière principale adjointe
Debbie Larocque
Adjointe administrative
Greffiers de comité
Adjoints administratifs
(par ordre alphabétique)
(par ordre alphabétique)
Shaila Anwar
Tracy Amendola
Daniel Charbonneau
Lyne Héroux
Lynn Gordon
Maritza Jean-Pierre
Keli Hogan (jusqu’en novembre 2013)
Diane McMartin
Maxwell Hollins (depuis octobre 2013)
Lori Meldrum
Danielle Labonté
Louise Martel
Kevin Pittman
Nicole Raymond
Barbara Reynolds (depuis mars 2014)
Monique Régimbald
Josée Thérien
Artour Sogomonian (jusqu’en septembre 2013)
Adam Thompson
Anita Vinette
Jodi Turner
Marcy Zlotnick
Greffiers législatifs
Commis-réceptionniste
Mark Palmer
Allison Button (jusqu’en août 2013)
Michelle Segger (jusqu’en décembre 2013)
Matthieu Boulianne (depuis janvier 2014)
Arianne Legault
Coordonnateur des statistiques
Sylvie Trudeau
iii
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Table des matières
Message de la greffière principale de la Direction des comités ................................................................ i
Énoncé de mission .............................................................................................................................. ii
Greffiers, adjoints administratifs et personnel de soutien ...................................................................... iii
Partie I – Renseignements généraux
Aperçu des dépenses et des activités ....................................................................................... 3
Faits saillants des rapports sur les études spéciales ................................................................... 8
Partie II – Profils des comités 2013-2014
Affaires étrangères et commerce international ........................................................................ 15
Affaires juridiques et constitutionnelles ................................................................................... 18
Affaires sociales, sciences et technologie ................................................................................ 21
Agriculture et forêts .............................................................................................................. 25
Banques et commerce ........................................................................................................... 28
Conflits d’intérêts des sénateurs ............................................................................................. 31
Droits de la personne ............................................................................................................ 34
Énergie, environnement et ressources naturelles..................................................................... 37
Finances nationales ............................................................................................................... 40
Langues officielles ................................................................................................................. 44
Pêches et océans .................................................................................................................. 47
Peuples autochtones ............................................................................................................. 50
Régine interne, budgets et administration............................................................................... 54
Règlement, procédure et droits du Parlement ......................................................................... 58
Sécurité nationale et défense ................................................................................................. 61
Sous-comité des anciens combattants .............................................................................. 64
Sélection .............................................................................................................................. 66
Transports et communications ............................................................................................... 68
Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement ........................................................................ 71
Comité mixte d’examen de la réglementation .......................................................................... 73
Partie III – Dépenses des comités
Rapport détaillé sur les dépenses des comités ........................................................................ 75
Rapport des budgets et des dépenses des comités .................................................................. 76
Ventilation des dépenses des témoins .................................................................................... 80
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Partie I – Renseignements généraux
Aperçu des dépenses et des activités
Dépenses de fonctionnement*
Au cours de l’exercice 2013-2014, la Direction a fourni des services de soutien (services administratifs,
questions de procédure, informations et autres) aux comités sénatoriaux, soit :
 16 comités permanents (et 1 sous-comité)
 2 comités mixtes permanents (composés de membres du Sénat et de la Chambre des
communes)
 le Comité de sélection.
Les articles 12-3, 12-6 et 12-7 du Règlement du Sénat régissent la taille et les champs d’étude des
comités ainsi que le nombre de membres requis pour qu’il y ait quorum.
Direction des comités
(30 postes (29,8 équivalents temps plein (ETP))
Dépenses de fonctionnement
Direction :
2 238 102 $
Comités :
303 431 $
Témoins :
212 433 $
Autres :
103 393 $
Activités des comités
Au Sénat, une grande partie du travail s’accomplit au sein des comités. En moyenne, ceux-ci étudient
plus de 50 projets de loi et entreprennent une cinquantaine d’études spéciales chaque année. Les
comités doivent respecter le Règlement du Sénat et le Règlement administratif du Sénat, mais ils
entreprennent, organisent et réalisent leurs travaux de manière bien différente. Par ailleurs, certains
comités se penchent quasi exclusivement sur des projets de loi, tandis que d’autres se consacrent surtout
à des études spéciales.
*Toutes les données contenues dans ce rapport proviennent des Journaux du Sénat, des procès-verbaux des comités sénatoriaux et des
dossiers de la Direction des finances et de l’approvisionnement du Sénat.
3
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Activités des comités
Voici une comparaison entre les activités de tous les comités sénatoriaux par exercice depuis 2009-2010.
20132014
20122013
20112012
20102011
20092010
Moyenne
sur 5 ans
Réunions
422
513
401
591
514
488,2
Rapports
119
108
80
125
131
112,6
Heures en comité
637,8
815,8
702,4
1 060,2
867,1
816,7
Témoins
1 277
1 760
1 334
1 887
1 424
1 536,4
44
47
21
58
51
44,2
Nombre d’heures
en mission d’étude
134,7
243,5
161
275,8
439,6
Études préalables
ou étude du sujet
des projets de loi
10
15
2
1
3
6,2
Études spéciales
entreprises
85
63
41
54
63
61,2
Déplacements
8
18
8
18
20
14,4
Indicateurs
Projets de loi
250,9
Nous illustrons au tableau suivant les ordres de renvoi que les comités sénatoriaux ont reçus au cours de
l’exercice 2013-2014.
Nombre
de
réunions
% du total
des réunions
Nombre
d’heures
% du total
des heures
Projets de loi et leur sujet
143
33,9
231,1
36,2
Études spéciales
229
54,3
338,4
53,1
50
11,8
68,3
10,7
422
100
637,8
100
Ordres de renvoi
Comités permanents
(Régie interne, Règlement, Conflits
d’intérêts, Sélection, Examen de la
réglementation, Bibliothèque)
Total
4
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Projets de loi
Nous comparons au tableau suivant le nombre de projets de loi renvoyés à des comités sénatoriaux au
cours de chaque exercice depuis 2009-2010.
Exercices
Projets
de loi
Nombre total de
réunions
Nombre total
d’heures
Nombre total de
témoins
2013-2014
44
91
134,5
349
2012-2013
47
117
191,6
486
2011-2012
58
140
271,5
689
2010-2011
51
86
165,1
398
2009-2010
43
85
159
338
48,6
103,8
184,3
452
Moyenne sur 5 ans
Études spéciales
Nous comparons au tableau suivant le nombre d’études spéciales entreprises par des comités sénatoriaux
au cours de chaque exercice depuis 2009-2010.
Exercices
Études
spéciales
Nombre
total de
réunions
Nombre
total
d’heures
Nombre total
de témoins
Nombre
d’heures en
mission
d’étude
2013-2014
85
229
338,4
659
157,7
2012-2013
63
274
459
906
243,5
2011-2012
41
293
498,5
923
124
2010-2011
54
387
715,8
1 136
275,8
2009-2010
63
362
622,4
984
439,6
61,2
309
526,8
921,6
248,1
Moyenne sur 5 ans
Consultations
Chaque année, les comités se déplacent pour recueillir des témoignages à l’échelon local et régional. Ils
tiennent des réunions publiques officielles un peu partout au Canada et effectuent également des
missions d’étude à caractère moins officiel au Canada et à l’étranger. Ces voyages permettent aux
sénateurs de se familiariser avec les sujets qu’ils étudient et de recueillir des témoignages et de
l’information qu’il leur est impossible d’obtenir s’ils demeurent à Ottawa.
Quand les comités se rendent à l’étranger pour se documenter, ils sont alors en mission d’étude, ce qui
veut dire que leurs délibérations ne sont pas considérées comme officielles, et qu’aucune transcription de
celles-ci n’est publiée. Cependant, l’information recueillie demeure précieuse pour eux et peut servir à la
rédaction de leurs rapports.
5
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-14, troubles mentaux)
Mission d’étude :
o Brockville (Ontario) (24 mars 2014)
Agriculture et forêts (étude sur les efforts de recherche et d’innovation dans le secteur agricole)
Missions d’étude :
o Kelowna, Summerland et Osoyoos (Colombie-Britannique) (du 29 mai au 1er juin 2013)
o Niagara-on-the-Lake, Guelph et Mississauga (Ontario) (du 5 au 7 février 2014)
Énergie, environnement et ressources naturelles (étude sur la sécurité du transport des
hydrocarbures)
Missions d’étude :
o Saint John (Nouveau-Brunswick); Port Hawkesbury et Halifax (Nouvelle-Écosse) (du
26 au 29 mai 2013)
o Vancouver (Colombie-Britannique); États de Washington et d’Alaska (du 15
au 19 juillet 2013)
Pêches et océans (étude sur l’aquaculture)
Audiences publiques et mission d’étude :
o Vancouver, île de Vancouver et Nanaimo (Colombie-Britannique) (du 24 au
27 mars 2014)
Sécurité nationale et défense (étude sur les politiques du Canada en matière de sécurité nationale et
de défense)
Mission d’étude :
o Colorado Springs (Colorado) (du 9 au 11 mars 2014)
Transports et communications (étude sur les défis devant lesquels se trouve la Société
Radio-Canada)
Mission d’étude :
o Winnipeg (Manitoba); Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Edmonton (Alberta)
(du 23 au 29 mars 2014)
Site Web parlementaire
La Direction des comités réévalue à intervalles réguliers sa présence sur le site Web parlementaire
(www.parl.gc.ca) pour en confirmer la convivialité et l’utilité de l’information. Nous évaluons l’efficacité de
ce média pour donner aux Canadiens l’accès aux travaux des comités du Sénat.
Tous les rapports, communiqués et documents pertinents des comités sont convertis en format HTML ou
PDF ou dans les deux formats, et sont publiés sur le site Web. L’information sur les comités sénatoriaux,
notamment la date, l’heure et le lieu des réunions, les témoins attendus, et si la réunion sera webdiffusée
ou enregistrée en vidéo pour diffusion sur la chaîne CPAC, est régulièrement mise à jour. Cette
information est également rendue publique au moyen du compte Twitter du Sénat (@SenatCA en français
et @SenateCA en anglais). De plus, les publications clés de la direction telles que le Rapport annuel,
Introduction aux comités sénatoriaux, FAQ et le Guide de participation à une étude par un comité du
Sénat sont également disponibles en ligne.
6
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Rapports sur les études spéciales : contribution à l’élaboration des politiques de l’État
Voici la liste des principaux rapports de 2013-2014, par comité. Le lecteur trouvera dans les pages qui
suivent un résumé de chaque rapport.
Affaires étrangères et commerce international
 Jeter les ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel (juin 2013)
 Jeter les ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel (novembre 2013)
Affaires sociales, sciences et technologie
 Réduire les obstacles à l’inclusion et à la cohésion sociales pour lutter contre la marginalité (juin

2013)
Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Emploi non conforme à l’étiquette
(janvier 2014)
Banques et commerce
 Le régime enregistré d’épargne-invalidité : Pourquoi n’est-il pas utile? (mars 2014)
Droits de la personne
 Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne (juin


2013)
L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair
(décembre 2013)
La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l’extérieur
des réserves (décembre 2013)
Énergie, environnement et ressources naturelles
 Transporter l’énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures
par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada (août 2013)
Pêches et océans
 La pêche au homard : Gardons le cap (mai 2013)
Peuples autochtones
 « Le peuple qui s’appartient » : Reconnaissance de l’identité métisse au Canada (juin 2013)
Sécurité nationale et défense
 Des questions de conduite : La Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture
(juin 2013)
Transports et communications
 Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport
aérien au Canada (avril 2013)
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Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Faits saillants des rapports sur les études spéciales
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Jeter les ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel
(Treizième rapport [final] déposé au Sénat le 20 juin 2013;
Document parlementaire no 1/41-798S)
Jeter les ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel*
(Deuxième rapport [final] déposé au Sénat le 28 novembre 2013;
Document parlementaire no 2/41-236S)
Le comité présente dans son rapport les conclusions sur l’évolution de la situation économique et
politique en République de Turquie, sur l’influence exercée par ce pays sur l’échiquier régional et mondial
ainsi que sur les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada. Le rapport contient six
recommandations à l’intention du gouvernement du Canada sur les moyens de renforcer l’engagement
politique et d’améliorer la diplomatie commerciale. Fait à noter, le comité recommande au gouvernement
du Canada de maintenir un engagement constant à l’égard du gouvernement de la République de
Turquie aux plus hautes instances politiques, de désigner la Turquie comme une priorité commerciale
stratégique, d’accélérer les négociations avec le gouvernement de la République de Turquie en vue de
conclure un accord de libre-échange ainsi que de faciliter les partenariats entre les entreprises
canadiennes et turques, notamment dans des pays tiers. En particulier, le rapport signale les secteurs
d’activités en Turquie les plus susceptibles d’attirer les investissements et les entreprises canadiennes,
notamment l’agriculture, les mines, l’énergie, l’infrastructure, le transport et l’éducation. Comme il le
souligne dans son rapport, le comité croit fermement que « l’image de marque du Canada » mettrait en
valeur les atouts du pays et le ferait se démarquer de ses compétiteurs. Cette image constitue par
conséquent une stratégie encore plus importante que de promouvoir les relations commerciales.
À cet égard, l’éducation est un secteur clé où le Canada peut établir sa réputation et se poser comme un
avantage au chapitre de l’innovation et de la technologie. Le comité recommande donc que le
gouvernement du Canada élabore une stratégie de politique étrangère mettant en valeur l’image de
marque du Canada et ses avantages, particulièrement dans les domaines de la technologie et de
l’éducation, et qu’il envisage de conclure des protocoles d’entente avec le gouvernement de la République
de Turquie dans les domaines des sciences, de la technologie, des mines et de l’énergie. Compte tenu
des priorités de la Turquie en matière d’éducation et de formation, le comité recommande aussi que le
gouvernement du Canada entreprenne de conclure un accord sur la mobilité des jeunes avec le
gouvernement de la République de Turquie.
Au moment où le comité terminait son étude et son rapport, des manifestations ont eu lieu en Turquie, et
le comité signale dans le rapport les défis et les enjeux que la Turquie devra régler à l’interne, tout au
long de son processus de modernisation démocratique et économique. Dans l’avant-propos du rapport, le
comité dit croire que le contenu du rapport demeure un compte rendu fidèle et à jour de la relation entre
le Canada et la Turquie, qui est en constante évolution.
* Ce rapport a été déposé lors de la 2 e session de la 41e législature, mais l’avait été lors de la 1re session
en prévision de la demande d’une réponse du gouvernement au rapport.
8
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Réduire les obstacles à l’inclusion et à la cohésion sociales pour lutter contre la marginalité
(Vingt-sixième rapport [final] déposé au Sénat le 18 juin 2013;
Document parlementaire no 1/41-1716S)
Poursuivant l’audition des témoignages dont il fait état dans son rapport précédent Pauvreté, logement,
itinérance : les trois fronts de lutte contre l’exclusion , le comité a entendu plus de 50 témoins lorsqu’il
s’est penché sur l’inclusion sociale au Canada. Lors de cette étude, il a pu identifier, grâce aux
statistiques, aux témoignages et aux mémoires, des groupes particuliers vulnérables à la marginalisation
économique et sociale. Il s’agit des immigrants récents, de membres des minorités visibles, religieuses et
sexuelles, ainsi que des Autochtones vivant en milieu urbain et des personnes handicapées. Le comité a
donc fait des recommandations pour aider ces groupes à surmonter les obstacles, en insistant
notamment sur la mobilité des revenus comme moyen d’accéder à une égalité et à une inclusion plus
grandes. Le rapport Réduire les obstacles à l’inclusion et à la cohésion sociales pour lutter contre la
marginalité a été déposé au Sénat le 18 juin 2013.
Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Emploi non conforme à l’étiquette
(Cinquième rapport [provisoire] déposé au Sénat le 30 janvier 2014;
Document parlementaire no 2/41-311S)
Le comité a amorcé la troisième phase de son étude portant sur l’emploi non conforme à l’étiquette de
produits pharmaceutiques de février à avril 2013, durant laquelle il a entendu 22 témoins pendant sept
séances. Le rapport Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Emploi non conforme à
l’étiquette, déposé en janvier 2014, renfermait 18 recommandations. Préconisant notamment un meilleur
suivi de l’emploi non conforme à l’étiquette des médicaments d’ordonnance afin d’en évaluer l’innocuité et
l’efficacité, le comité insiste sur la création de dossiers médicaux électroniques, de dossiers de santé
électroniques et du système électronique de saisie des données sur les médicaments sur ordonnance,
mesures recommandées dans les phases un et deux de l’étude. Concernant la déclaration d’effets
indésirables associés à l’emploi non conforme de médicaments, le comité recommande de faciliter l’accès
au formulaire de déclaration et d’y ajouter des renseignements sur l’emploi non conforme. Dans son
dernier rapport, il souligne la nécessité de procéder à d’autres recherches sur l’innocuité et l’efficacité de
l’emploi non conforme à l’étiquette des médicaments d’ordonnance, notamment dans les populations
vulnérables, et de faire en sorte que l’étiquette fasse état des résultats obtenus par les recherches.
Comité permanent des banques et du commerce
Le régime enregistré d’épargne-invalidité : Pourquoi n’est-il pas utile?
(Troisième rapport [final] déposé au Sénat le 26 mars 2014;
Document parlementaire no 2/41-394S)
Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) ont été annoncés dans le budget fédéral de 2007 par
suite des recommandations du Groupe d’experts sur la sécurité financière des enfants gravement
handicapés. L’objectif du programme de REEI est de permettre aux parents et à d’autres personnes
d’épargner en vue d’assurer la sécurité financière à moyen et à long terme d’une personne handicapée.
Environ 12 000 REEI sont établis en moyenne chaque année depuis la mise en œuvre du programme en
2008. Les 78 000 REEI créés représentent un taux de participation de 15 % parmi environ 500 000
personnes handicapées au Canada admissibles à un REEI.
Lors de son étude, le comité a examiné plusieurs raisons expliquant le peu d’intérêt pour le programme
de REEI, puis a formulé quatre recommandations pour aviver cet intérêt. La première recommandation
demande que les provinces et territoires garantissent aux adultes handicapés l’accès au programme de
REEI et que le gouvernement fédéral continue de collaborer avec les provinces et territoires à
9
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
l’amélioration du programme. La deuxième recommandation propose que le gouvernement fédéral
déploie davantage d’efforts sur le plan des communications. La troisième recommandation enjoint le
gouvernement fédéral à ramener à 5 ans la période de 10 ans et à réduire le montant à rembourser selon
les règles de la retenue avant le paiement. En dernier lieu, comme les témoins lui avaient fait part de
problèmes administratifs liés au programme de REEI, le comité recommande que le gouvernement
fédéral s’assure qu’on répond aux besoins des personnes handicapées désireuses d’ouvrir un REEI, peut
être grâce à une initiative fédérale ou au financement d’organismes reconnus par lui qui pourraient
fournir une aide à cet égard. Il recommande aussi que le gouvernement envisage sérieusement
l’ouverture automatique de REEI dans le cas de particuliers admissibles au crédit d’impôt pour personnes
handicapées.
Comité permanent des droits de la personne
Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
(Treizième rapport [provisoire] déposé au Sénat le 25 juin 2013;
Document parlementaire no 1/41-1727S)
En 2012, le comité a tenu une séance pour étudier les actions du Canada en matière des droits de la
personne dans le cadre de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations
Unies. Au début de 2013, il a tenu une autre séance sur le compte rendu du Canada au Conseil. Le
comité a consacré trois autres séances à la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et
aux résolutions ultérieures concernant le programme onusien sur les femmes, la paix et la sécurité en
2012 et en 2013. Le 25 juin 2013, le Comité permanent des droits de la personne a déposé un rapport
sur ces trois questions. En plus de faire état dans son rapport des efforts déployés par le gouvernement
du Canada, il invite ce dernier à améliorer sa collaboration avec la société civile, à fournir davantage
d’information au public pour ce qui est des obligations du Canada en matière des droits de la personne
découlant de traités internationaux et à faire rapport aux organes des Nations Unies sur ces obligations. Il
exhorte d’ailleurs le gouvernement à publier un rapport annuel sur l’application de la Résolution 1325.
L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et
égalité vont de pair
(Deuxième rapport [provisoire] déposé au Sénat le 10 décembre 2013;
Document parlementaire no 2/41-273S)
Dans le cadre de son étude sur l’équité en matière d’emploi au sein de la fonction publique en cours
depuis 2004, le comité a tenu six séances entre octobre 2011 et mai 2013 en vue d’étudier les réussites
et les difficultés connues à ce jour dans le domaine de l’emploi par les femmes, les Autochtones, les
personnes handicapées et les membres des minorités visibles. Quelque 28 représentants du
gouvernement, des syndicats de la fonction publique et du milieu universitaire ont par ailleurs témoigné
devant le comité. Ce dernier a déposé le 10 décembre 2013 le rapport L’équité en matière d’emploi dans
la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair , qui renferme deux recommandations.
Dans la première, le comité propose que le gouvernement fédéral améliore la surveillance et l’évaluation
afin d’atteindre l’objectif de l’équité en matière d’emploi. Dans la seconde, il encourage le gouvernement
à promouvoir davantage la défense des droits des employés et la participation de ceux-ci à ce sujet.
La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à
l’extérieur des réserves
(Troisième rapport [provisoire] déposé au Sénat le 12 décembre 2013;
Document parlementaire no 2/41-286S)
Après les témoignages entendus à Ottawa, à Winnipeg, à Saskatoon et à Vancouver, le comité a déposé
son rapport La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à
l’extérieur des réserves le 12 décembre 2013. En effet, le comité a entendu 84 témoins, notamment des
10
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
représentants du gouvernement, des universitaires, des fournisseurs de services et des particuliers. Dans
son rapport, il résume les témoignages entendus et met l’accent sur les programmes fédéraux en place,
l’origine et la nature des droits des Autochtones vivant hors réserve, les liens entre ces Autochtones et les
réserves, leur accès aux services, le rôle des centres d’amitié et les femmes et filles Autochtones vivant
hors réserves. Il y indique aussi ses observations au sujet de l’accès aux services par les Autochtones
vivant hors réserve, le travail réalisé par les centres d’amitié pour offrir des services et le fardeau
supplémentaire que doivent porter les femmes et les filles vivant à l’extérieur des réserves.
Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Transporter l’énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du transport des
hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada
(Douzième rapport [final] déposé auprès du greffier du Sénat le 22 août 2013;
Document parlementaire no 1/41-1825S)
Le 28 novembre 2012, le Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
a entrepris une étude sur la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures par pipelines, par navires
pétroliers et par wagons-citernes au Canada. L’objectif était d’examiner l’état des plans de prévention et
d’urgence en cas de déversements, ainsi que les régimes réglementaires encadrant la préparation et les
interventions en matière d’urgence relevant de la compétence fédérale, et de faire des recommandations
afin d’améliorer la sécurité du public et la protection de l’environnement.
Le comité a formulé 13 recommandations au total, notamment en matière de transport par chemin de
fer. Cinq recommandations concernent les déversements en milieu marin; elles portent plus
particulièrement sur l’élargissement de la collecte des données sur les déversements, la modernisation du
niveau de préparation et des capacités d’intervention en cas de déversement et l’immunité accordée aux
acteurs qui interviennent en milieu marin lors de déversements qui ne sont pas causés par des navires.
Deux recommandations visent les pipelines : la première demande que l’Office national de l’énergie mette
au point un programme pour vérifier l’instauration d’une culture de la sécurité, et la seconde est que le
gouvernement fédéral appuie les efforts de création d’un point national de contact et d’information sur
l’emplacement d’infrastructures enfouies afin d’éviter tout dommage pouvant être causé par une tierce
partie lors d’une excavation. Il y a en outre une recommandation générale adressée à l’Office national de
l’énergie et à Transports Canada pour qu’ils facilitent l’accès aux informations sur les déversements de
pétrole et les fuites de gaz pendant le transport de ces produits.
Comité permanent des pêches et des océans
La pêche au homard : Gardons le cap
(Dixième rapport [final] déposé au Sénat le 28 mai 2013;
Document parlementaire no 1/41-1636S)
Depuis plus de cent ans, le homard fait l’objet d’une pêche importante au Canada. Après l’effondrement
de la pêche du poisson de fond au début des années 1990, la pêche au homard est devenue le principal
moyen de subsistance de milliers de pêcheurs. Demeurant l’un des piliers de l’économie dans de
nombreuses localités côtières des provinces de l’Atlantique et du Québec, elle est l’activité de pêche la
plus lucrative au Canada, la valeur des débarquements se chiffrant à 620 millions de dollars en 2011. Les
exportations de homard et de produits du homard ont généré plus d’un milliard de dollars en 2012.
Cependant, depuis 2008, la pêche au homard connaît des problèmes sans précédent. La récession
économique mondiale, combinée à un dollar canadien fort, a donné lieu à une baisse de la demande de
produits du homard et à une diminution des prix au débarquement. De nombreux pêcheurs de homard
ont réagi à la baisse des prix à terre et à l’augmentation des frais d’exploitation en intensifiant la pêche
11
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
afin de maintenir leurs revenus, mais ils ont, ce faisant, saturé le marché. Des problèmes structurels
inhérents à la pêche ont été dévoilés, et ils ont démontré la nécessité de réorganiser et de rationaliser le
secteur. Ainsi, le gouvernement fédéral a mis en place plusieurs programmes afin de soutenir les
pêcheurs durement touchés par l’effondrement de la demande, et de s’attaquer aux défis à long terme du
secteur. Vu la conjoncture économique, on craint que le secteur de la pêche au homard ne continue à
éprouver des difficultés.
C’est dans ce contexte que le Comité permanent des pêches et des océans a mené une étude sur la
pêche au homard dans les provinces de l’Atlantique et du Québec. Au total, huit audiences publiques ont
été tenues à Ottawa auxquelles s’ajoutent deux journées d’audiences publiques à Moncton, au NouveauBrunswick. Le comité a entendu 50 témoins incluant des haut placés au gouvernement fédéral et aux
ministères provinciaux des pêches, des pêcheurs, des représentants des Premières Nations, des
acheteurs et transformateurs ainsi que des chercheurs.
Le comité a entendu de nombreux témoignages selon lesquels la pêche au homard est trop importante
pour les localités rurales et côtières, tout comme pour l’économie des provinces de l’Atlantique et du
Québec dans leur ensemble, pour continuer à être pratiquée sans orientation claire, sans solutions à long
terme et sans soutien approprié. Avec l’appui des gouvernements fédéral et provinciaux, toute l’industrie
du homard a entrepris une série d’initiatives afin d’assurer sa viabilité. Le comité est d’avis que ces
initiatives vont dans la bonne direction et qu’il faut maintenir l’effort.
Le comité a fait état d’un ensemble de constatations et de six recommandations dans son rapport La
pêche au homard : Gardons le cap, que le Sénat a adopté le 30 mai 2013. L’objectif fondamental des
recommandations est de faire en sorte que le secteur de la pêche du homard garde le cap et continue à
apporter des changements pour assurer sa stabilité et sa pérennité.
Comité permanent des peuples autochtones
« Le peuple qui s’appartient » : Reconnaissance de l’identité métisse au Canada »
(Douzième rapport [provisoire] déposé au Sénat le 6 juin 2013;
Document parlementaire no 1/41-1655S)
La question de l’identité métisse est très complexe et comporte des dimensions au plan historique,
politique, culturel et juridique. Cette étude portait de manière générale sur la reconnaissance des Métis
par le Canada et tentait de répondre à la question suivante : « Comment le gouvernement fédéral peut-il
reconnaître les Métis en respectant fondamentalement la manière dont les Métis se perçoivent euxmêmes? »
En plus d’entendre des témoins à Ottawa dans le cadre de cette étude, le comité s’est rendu au
Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest
pour y effectuer des missions d’étude.
Dans son rapport, le comité a formulé trois recommandations :
No 1 : Qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), conjointement avec les
ministères et les organisations métisses concernés, élabore et applique une stratégie permettant
de recueillir et d’analyser des données démographiques […] dans l’objectif […] d’améliorer l’accès
à des données statistiques […] fiables sur les populations métisses.
No 2 : Qu’(AADNC) […] élabore, en collaboration avec les communautés et organismes métis, un plan
pour :
 relever, en se fondant sur les travaux […] des chercheurs […], des documents historiques
pertinents sur les Métis […] et les rendre facilement accessibles;
12
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014

proposer et élaborer un programme de recherche jouissant des ressources nécessaires pour
appuyer [les Métis] en vue de recueillir des renseignements sur […] leur communauté
historique, y compris des documents écrits et des récits oraux.
No 3 : Qu’[AADNC] continue d’appuyer les négociations bilatérales et tripartites avec les intéressés […]
dans l’objectif d’élaborer une approche […] globale en ce qui concerne les relations entre le
Canada et les Métis, tout en veillant plus particulièrement à :
 réitérer l’engagement à l’égard des discussions […] avec les parties en présence […] en
définissant clairement […] les sujets de discussion prioritaires, des objectifs concrets et des
échéanciers connexes;
 établir un plan d’action relativement aux démarches entreprises auprès des groupes […]
régionaux de Métis à propos de leur perception de l’identité métisse et des arguments
invoqués à l’appui de leur qualité de représentants des Métis, et à présenter […], d’ici le
1er juin 2014, un rapport sur le plan d’action.
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense
Des questions de conduite : La Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture
(Quatorzième rapport [final] déposé au Sénat le 18 juin 2013;
Document parlementaire no 1/41-1715S)
La Gendarmerie royale du Canada fait l’objet de poursuites judiciaires et d’allégations en matière de
harcèlement partout au pays, et le comité a été chargé de se pencher sur la question. Après avoir
entendu de nombreux témoins et examiné des documents soumis, le comité a conclu que la confiance
fait partie des importantes questions auxquelles la GRC est confrontée. Il a formulé une série de
recommandations pour que les membres et employés de la GRC soient rassurés que l’organisme fera tout
pour les protéger et pour que la GRC prenne des mesures sans tarder en vue de rétablir la confiance du
public et celle de ses membres dans le système disciplinaire destiné à les protéger.
Comité permanent des transports et des communications
Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport
aérien du Canada
(Huitième rapport [final] déposé au Sénat le 17 avril 2013;
Document parlementaire no 1/41-1553S)
En avril 2013, le comité a déposé son rapport final sur le secteur canadien du transport aérien, qui
s’intitule Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport
aérien du Canada. Après avoir entendu 98 témoins, le comité a formulé dans le rapport
sept recommandations et a conclu que, dans les efforts pour une compétitivité accrue du transport aérien
régional et nordique, il faut d’abord élaborer des stratégies de transport qui appuient la croissance du
trafic aérien ainsi qu’améliorer les infrastructures, qui pourrait mener à une tarification abordable pour
tous les Canadiens.
Lors des audiences, on a signalé au comité que les aéroports généraient plus de 45 milliards de dollars
d’activités économiques et plus de 200 000 emplois dans les activités aéroportuaires, ce qui se traduit par
des revenus fiscaux considérables pour tous les ordres de gouvernement. Malgré son succès, l’industrie
doit relever de grands défis. Le comité formule, dans son rapport, des recommandations pour une
compétitivité accrue, notamment une stratégie nationale des déplacements aériens, l’amélioration des
infrastructures et l’élimination graduelle des loyers des aéroports.
13
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Le rapport a été bien accueilli par l’industrie. De l’avis de M. Daniel-Robert Gooch, président du Conseil
des aéroports du Canada, « l’]étude du secteur canadien de l’aviation réalisée par le Comité sénatorial –
qui est la première étude de son genre depuis plus d’une décennie – est l’une des études les plus
exhaustives de l’aviation entreprises au Canada. Après deux décennies de changements sans précédent
dans notre industrie, une étude de cette portée est particulièrement opportune, et le contenu du rapport
appuiera assurément nos discussions avec le gouvernement et les partenaires de notre industrie. »
14
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Partie II – Profils des comités 2013-2014
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international
A.
Renseignements généraux
Durant l’exercice 2013-2014, le comité a conclu son étude sur l’évolution de la situation économique et
politique en République de Turquie, qu’il avait entrepris l’exercice précédent. Il a déposé son rapport
final, Jeter les ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel, au Sénat le 20 juin 2013.
Étant donné que la 1re session de la 41e législature a été prorogée le 13 septembre 2013 et qu’il devait
attendre la reprise des travaux, le comité a redéposé son rapport le 28 novembre 2013.
Le 27 février 2014, le Sénat l’a adopté et a également demandé une réponse du gouvernement.
Le comité a consacré une bonne partie de ses travaux tenus durant l’exercice à son étude sur les
conditions de sécurité et le développement économique dans l’Asie-Pacifique. Il a tenu de nombreuses
audiences et a décidé de se concentrer sur quatre pays de cette région : Indonésie, Myanmar (Birmanie),
les Philippines et Singapour. D’ailleurs, il prévoit se rendre en Indonésie et à Singapour avant de conclure
son étude.
Outre les travaux sur son étude spéciale, le comité a étudié un projet de loi (C-383, Loi modifiant la Loi
du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours
d’eau internationaux), ainsi que la teneur des éléments des sections 4 et 16 de la partie 3 du projet de
loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport

Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Douzième
Projet de loi C-383 (Loi du
traité des eaux limitrophes
internationales)
2013-05-02
9
Projet de loi adopté sans
amendement
Treizième
L’évolution économique et
politique de la République
de Turquie et implications
sur les intérêts du Canada
2013-06-20
21
Rapport final intitulé Jeter
les ponts : les liens entre
le Canada et la Turquie et
leur potentiel
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
15
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
2e session, 41e législature
No de
rapport
Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-07
-
Deuxième
L’évolution économique et
politique de la République
de Turquie et implications
sur les intérêts du Canada
2013-11-28
21
Rapport final intitulé Jeter
Troisième
Teneur des éléments des
sections 4 et 16 de la
partie 3 du projet de loi C-4,
Loi no 2 d’exécution du
budget
2013-11-28
14
Examen
C.
Dépenses de la session
précédente
les ponts : les liens entre
le Canada et la Turquie et
leur potentiel
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Nombre
d’heures
de réunion
Nombre
d’heures en
mission
d’étude
Nombre de
témoins
Nombre de
rapports
2013-2014
29
38,2
-
77
5
2012-2013
32
45,2
36,2
93
9
2011-2012
23
30,9
66
57
2
2010-2011
31
44,5
37,8
59
8
2009-2010
30
33,8
84
62
7
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
E.
Néant
13 483 $
13 483 $
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Présidente :
L’honorable sénatrice Raynell Andreychuk (conservatrice)
16
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Vice-président :
L’honorable sénateur Percy E. Downe (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Andreychuk, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Downe, Finley,
Fortin-Duplessis, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Nolin, Robichaud, C.P., Segal,
Smith, C.P. (Cobourg) et Wallin
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Ataullahjan, Beyak, Dawson, Day, Demers, Lang, Meredith, Oh, Rivard,
Tannas, Wallace et Wells
Greffier du comité :
Adam Thompson
Analystes et soutien administratif :
André Léonard et Natalie Mychajlyszyn (Bibliothèque du Parlement)
Lori Meldrum (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Présidente :
L’honorable sénatrice Raynell Andreychuk (conservatrice)
Vice-président :
L’honorable sénateur Percy E. Downe (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser),
Dawson, Demers, Downe, Fortin-Duplessis, Housakos, Johnson, Oh, Robichaud, C.P., Smith, C.P.
(Cobourg) et Verner
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs McInnis, Poirier et Smith (Saurel)
Greffier du comité :
Adam Thompson
Analystes et soutien administratif :
Brian Hermon et Natalie Mychajlyszyn (Bibliothèque du Parlement)
Lori Meldrum (adjointe administrative)
17
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
A.
Renseignements généraux
Le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles est depuis toujours l’un des comités les
plus occupés du Sénat. Son travail consiste en grande partie à étudier des mesures législatives, mais il
entreprend parfois des études spéciales approfondies sur des questions qui relèvent de son mandat.
Au cours du présent exercice, le comité a étudié six projets de loi émanant du gouvernement et
trois projets de loi émanant des députés, puis en a fait rapport. Il a aussi étudié certaines parties du
deuxième projet de loi d’exécution du budget de 2014, et en a fait rapport.
Rapports au Sénat en 2013-2014
B.
1re session, 41e législature
No de
rapport

Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Vingtquatrième
Projet de loi C-37 (Code
criminel)
2013-04-18
15
Projet de loi adopté sans
amendement
Vingtcinquième
Projet de loi C-309 (Code
criminel – dissimulation
d’identité)
2013-04-25
8
Projet de loi adopté sans
amendement
Vingtsixième
Projet de loi S-16 (Code
criminel – contrebande de
tabac)
2013-05-09
17
Projet de loi adopté sans
amendement, mais avec
observations
Vingtseptième
Projet de loi C-299, Loi
modifiant le Code criminel
(enlèvement d’une jeune
personne)
2013-05-23
12
Projet de loi adopté sans
amendement
Vingthuitième
Projet de loi C-15 (Loi sur
la défense nationale)
2013-06-06
18
Projet de loi adopté sans
amendement
Vingtneuvième
Projet de loi C-51 (Loi sur
le programme de protection
des témoins)
2013-06-18
11
Projet de loi adopté sans
amendement
Trentième
Projet de loi C-32 (Loi sur
le mariage civil)
2013-06-20
2
Projet de loi adopté sans
amendement
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
18
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
2e session, 41e législature
No de
rapport
Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-21
-
Dépenses de la session
précédente
Deuxième
La teneur de la section 19
de la partie 3 du projet de
loi C-4, Loi no 2 portant
exécution de certaines
dispositions du budget
2013-11-28
6
Examen
Troisième
Projet de loi C-217 (Code
criminel – méfaits à l’égard
des monuments
commémoratifs de guerre)
2014-03-04
10
Projet de loi adopté sans
amendement
Quatrième
Projet de loi C-14 (Code
criminel et Loi sur la
défense nationale –
troubles mentaux)
2014-03-27
21
Projet de loi adopté sans
amendement, mais avec
observations
C.
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre
d’heures en
mission
d’étude
Nombre
de
témoins
Nombre de
rapports
2013-2014
31
56,1
5,2
120
11
2012-2013
40
66,1
-
144
13
2011-2012
38
116,6
-
220
10
2010-2011
51
118,3
-
254
18
2009-2010
42
97,5
1,9
168
11
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
1 640 $
18 595 $
20 235 $
19
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
E.
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Bob Runciman (conservateur)
Vice-présidente :
L’honorable sénatrice Joan Fraser (libérale)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Fraser, Frum,
Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Meredith, Runciman, Wallace et Watt
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Batters, Beyak, Cordy, Dagenais, Dallaire, Jaffer, MacDonald, McIntyre,
Plett, Rivest, Seth, Wells et White
Greffière du comité :
Shaila Anwar
Analystes et soutien administratif :
Lyne Casavant, Christine Morris et Julia Nicol (Bibliothèque du Parlement)
Tracy Amendola (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Bob Runciman (conservateur)
Vice-président :
L’honorable sénateur George Baker, C.P. (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Braley, *Carignan, C.P. (ou Martin),
*Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Beyak, Dallaire, Day, LeBreton, C.P., MacDonald, McInnis, Plett, Tannas et
Tkachuk
Greffière du comité :
Shaila Anwar
Analystes et soutien administratif :
Laura Barnett, Caroline Sauvé et Robin Mackay (Bibliothèque du Parlement)
Tracy Amendola (adjointe administrative)
20
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la
technologie
A.
Renseignements généraux
Au printemps 2013, le comité a terminé ses audiences relatives à la troisième phase de son étude sur les
produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada, portant sur l’emploi non conforme à l’étiquette de
ces produits. Il a déposé son rapport en janvier 2014. Toujours au printemps, le comité s’est également
penché sur la teneur du projet de loi C-314, Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire. À
l’automne 2013, au cours de la nouvelle session, le comité a tenu des audiences sur la teneur des
éléments des sections 5, 10 et 11 de la partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de
certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres
mesures. Le comité a par la suite amorcé ses audiences au cours de l’hiver 2014 sur la nature des
conséquences involontaires de l’emploi de produits pharmaceutiques sur ordonnance, dans le cadre de
son étude en cours sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.
Le comité a aussi étudié les projets de loi suivants au cours de l’exercice 2013-2014.
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
 Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
 Projet de loi S-202, Loi prévoyant l’établissement et la tenue d’un registre national des instruments
médicaux
2e session, 41e législature
(À compter du 24 octobre 2013)
 Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de
l’histoire et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Vingt-etunième
Étude sur l’inclusion et la
cohésion sociales au Canada
2013-04-23
-
Budget
Vingtdeuxième
Étude sur les produits
pharmaceutiques sur
ordonnance au Canada
2013-04-23
-
Budget
Vingttroisième
Projet de loi S-202 (registre
national des instruments
médicaux)
2013-04-30
8
Recommandation voulant
que ce projet de loi ne soit
plus examiné par le Sénat

Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
21
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Vingtquatrième
Projet de loi C-43 (Loi sur
l’immigration et la protection
des réfugiés)
2013-05-09
17
Projet de loi adopté sans
amendement
Vingtcinquième
Teneur du projet de
loi C-314 (sensibilisation au
dépistage chez les femmes
ayant un tissu mammaire
dense)
2013-06-11
14
Rapport sur la teneur du
projet de loi C-314
Vingtsixième
Étude sur l’inclusion et la
cohésion sociales au Canada
2013-06-18
54
Rapport final intitulé
Réduire les obstacles à
l’inclusion et à la cohésion
sociales pour lutter contre
la marginalité
2e session, 41e législature
Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-08
-
Deuxième
Teneur des sections 5,
10 et 11 de la partie 3 du
projet de loi C-4, Loi no 2
portant exécution de
certaines dispositions du
budget
2013-11-28
13
Examen
Troisième
Projet de loi C-7 (constituer
le Musée canadien de
l’histoire)
2013-12-05
10
Projet de loi adopté sans
amendement
Quatrième
Étude sur les produits
pharmaceutiques sur
ordonnance au Canada
2013-12-12
-
Cinquième
Étude sur les produits
pharmaceutiques sur
ordonnance au Canada
2013-01-30
22
22
Dépenses de la session
précédente
Budget
Rapport provisoire intitulé
Les produits
pharmaceutiques sur
ordonnance au Canada :
Emploi non conforme à
l’étiquette
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
C.
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre
de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre
d’heures en
mission
d’étude
Nombre de
témoins
Nombre de
rapports
2013-2014
34
49,8
-
97
11
2012-2013
46
79
-
169
13
2011-2012
32
53,4
-
104
7
2010-2011
54
104,5
1,4
251
16
2009-2010
27
44,5
-
89
13
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
E.
11 642 $
26 766 $
38 408 $
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Kelvin K. Ogilvie (conservateur)
Vice-président :
L’honorable sénateur Art Eggleton, C.P. (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Braley, Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, *Cowan (ou Tardif), Demers,
Dyck, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Martin, Merchant, Ogilvie et Seidman
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Black, Dagenais, Eaton, Enverga, Jr., Harb, Hubley, Jaffer, Johnson,
Maltais, Mercer, Munson, Patterson, Raine, Seth, Tannas et Verner, C.P.
Greffière du comité :
Jessica Richardson
Analyste et soutien administratif :
Sonya Norris (Bibliothèque du Parlement)
Diane McMartin (adjointe administrative)
23
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Kelvin K. Ogilvie (conservateur)
Vice-président :
L’honorable sénateur Art Eggleton, C.P. (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou
Fraser), Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Jr., Ogilvie, Segal, Seidman, Seth et Stewart Olsen
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Beyak, Day, Dallaire, Doyle, Joyal, C.P., Maltais, Moore, Nancy Ruth,
Rivard, Tannas et Wallace
Greffière du comité :
Jessica Richardson
Analyste et soutien administratif :
Sonya Norris (Bibliothèque du Parlement)
Diane McMartin (adjointe administrative)
24
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent de l’agriculture et des forêts
A.
Renseignements généraux
Au cours du dernier exercice, le Comité permanent de l’agriculture et des forêts a reçu deux ordres
de renvoi.
Le comité a repris son étude, conformément à l’ordre de renvoi, sur la recherche et l’innovation dans le
secteur agricole et a aussi mené deux missions d’étude à ce sujet.
Lors de la première mission d’étude, le comité s’est rendu en Colombie-Britannique du 29 mai au
1er juin 2013, plus précisément à Kelowna, à Summerland et à Osoyoos. Pour la seconde, il est allé à
Niagara-on-the-Lake, à Guelph et à Mississauga, en Ontario, en février 2014.
Le comité a reçu un deuxième ordre de renvoi concernant l’importance des abeilles et de leur santé dans
la production de miel, d’aliments et de graines au Canada et a mené des audiences publiques à ce sujet à
Ottawa.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Onzième
Ordre de renvoi
Efforts de recherche et
d’innovation dans le secteur
agricole
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
2013-06-16
-
Budget
Contenu
2e session, 41e législature

Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-20
-
Dépenses de la session
précédente
Deuxième
Efforts de recherche et
d’innovation dans le secteur
agricole
2013-12-12
-
Budget
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
25
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
C.
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre
d’heures en
mission
d’étude
Nombre de
témoins
Nombre de
rapports
2013-2014
27
41,2
26
77
3
2012-2013
34
62,5
40,5
130
5
2011-2012
29
54,7
23
102
5
2010-2011
37
62,8
57
89
1
2009-2010
34
56,6
17
83
8
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
E.
36 995 $
54 609 $
91 604 $
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Percy Mockler (conservateur)
Vice-président :
L’honorable sénateur Fernand Robichaud, C.P. (libéral) (jusqu’au 25 avril 2013)
L’honorable sénateur Terry M. Mercer (libéral) (depuis le 25 avril 2013)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Eaton, Fairbairn, C.P., *LeBreton,
C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Mercer, Mockler, Ogilvie, Plett, Rivard, Robichaud, C.P. et Segal
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Black, Buth, Enverga, Jr., Dagenais, Frum, Hubley,
Maltais, Merchant, Munson, Oh et Tardif
Greffier du comité :
Kevin Pittman
Analystes et soutien administratif :
Aïcha Coulibaly et Sarah Jane Fraser (Bibliothèque du Parlement)
Nicole Raymond (adjointe administrative)
26
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Percy Mockler (conservateur)
Vice-président :
L’honorable sénateur Terry M. Mercer (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser),
Dagenais, Eaton, Maltais, Mercer, Merchant, Mockler, Ogilvie, Oh, Rivard et Tardif
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Bellemare, Cordy, Housakos, McIntyre et Robichaud, C.P.
Greffier du comité :
Kevin Pittman
Analyste et soutien administratif :
Aïcha Coulibaly (Bibliothèque du Parlement)
Nicole Raymond (adjointe administrative)
27
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent des banques et du commerce
A.
Renseignements généraux
Au cours de l’exercice 2013-2014, le comité a étudié trois projets de loi ainsi que la teneur d’un projet de
loi d’exécution du budget. Il a également entrepris trois études spéciales.
Dans le cadre de son étude générale sur l’état actuel du système financier canadien et international, le
comité a entendu deux fois le gouverneur de la Banque du Canada. À la demande du ministre fédéral des
Finances, le comité a entamé l’étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d’un régime enregistré
d’épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à
conclure un contrat. Outre les mémoires, le comité a entendu 16 témoins, dont l’honorable
Kevin Sorenson, C.P., député, ministre d’État (Finances) ainsi que des représentants du ministère des
Finances, de groupes de défense des personnes handicapées, du milieu juridique, des banques et des
entreprises qui offrent des services de planification financière. Les témoins ont évoqué diverses raisons
qui expliquent le faible taux d’adhésion au REEI et ont proposé des solutions pour l’augmenter. En
mars 2014, le comité a déposé son rapport Le régime enregistré d’épargne-invalidité : Pourquoi n’est-il
pas plus utile?
En avril et mai 2013, le comité a étudié et adopté sans amendement le projet de loi S-17, Loi mettant en
œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire
conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en
vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts. En mai et
juin 2013, il a étudié, puis adopté sans amendement, mais avec observations, le projet de loi C-377, Loi
modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). Toujours en
juin 2013, il a également étudié, puis adopté sans amendement, mais avec observations, le projet de
loi C-48, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les
arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et
services des Premières Nations et des textes connexes.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport

Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Onzième
Projet de loi S-17 (Loi de
2013 pour la mise en œuvre
de conventions fiscales)
2013-05-02
8
Projet de loi adopté sans
amendement
Douzième
Projet de loi C-48 (Loi de
2012 apportant des
modifications techniques
concernant l’impôt et les
taxes)
2013-06-06
10
Projet de loi adopté sans
amendement, mais avec
observations
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
28
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Treizième
Ordre de renvoi
Projet de loi C-377 (Loi de
l’impôt sur le revenu –
exigences applicables aux
organisations ouvrières)
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
2013-06-06
49
Contenu
Projet de loi adopté sans
amendement, mais avec
observations
2e session, 41e législature
Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-21
-
Deuxième
Teneur des éléments des
sections 2, 3, 9 et 13 de la
partie 3 du projet de loi C-4,
Loi no 2 d’exécution du
budget
2013-11-28
12
Examen
Troisième
Étude sur la capacité des
particuliers à se prévaloir
d’un régime enregistré
d’épargne-invalidité (REEI)
2014-03-26
25
Rapport final intitulé Le
C.
Dépenses de la session
précédente
régime enregistré
d’épargne-invalidité :
Pourquoi n’est-il pas
utile?
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre
d’heures en
mission
d’étude
Nombre de
témoins
Nombre de
rapports
2013-2014
31
42
-
113
6
2012-2013
44
65,4
15,8
159
8
2011-2012
32
50,8
-
117
2
2010-2011
40
67,8
-
112
8
2009-2010
35
60
-
98
5
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
6 126 $
17 177 $
23 303 $
29
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
E.
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Irving R. Gerstein (conservateur)
Vice-présidente :
L’honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P. (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs *Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P.,
*LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel),
Stewart Olsen et Tkachuk
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Maltais, Mercer, McInnis, Nancy Ruth, Oh,
Patterson, Segal et Wells
Greffière du comité :
Keli Hogan
Analystes et soutien administratif :
John Bulmer et Adriane Yong (Bibliothèque du Parlement)
Brigitte Martineau (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Irving R. Gerstein (conservateur)
Vice-présidente :
L’honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P. (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Black, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Gerstein, Greene,
Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Nancy Ruth, Ringuette, Rivard et Tkachuk
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Buth, Campbell, MacDonald, Ngo et Wells
Greffière du comité :
Danielle Labonté
Analystes et soutien administratif :
Brett Stuckey et Adriane Yong (Bibliothèque du Parlement)
Brigitte Martineau (adjointe administrative)
30
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent des conflits d’intérêts des sénateurs
A.
Renseignements généraux
Le Comité permanent des conflits d’intérêts des sénateurs a été instauré en vertu du Règlement du Sénat
afin de s’occuper de toute question relative au Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs , adopté
en 2005, et afin de donner des directives générales au conseiller sénatorial en éthique. Le Sénat a
modifié le Code en mai 2008, et le 29 mars 2012, le comité a présenté un rapport au Sénat pour lui
proposer 10 modifications à celui-ci. Ce rapport a été adopté le 1er mai 2012 et le Code révisé a pris effet
le 1er octobre de la même année. L’un des principaux changements apportés alors a été la publication des
résumés publics des sénateurs sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique.
Le comité a en outre présenté un rapport le 26 mars 2014, afin de proposer l’intégration d’un processus
d’enquête aux termes du Code.
Par ailleurs, les responsabilités du comité sont décrites dans le Code.
La composition du comité est déterminée par un processus différent des autres comités. Conformément
au Code, deux membres sont élus par scrutin secret par les sénateurs du caucus du gouvernement, et
deux autres, par scrutin secret par les sénateurs du caucus de l’opposition. Le cinquième membre est
nommé par ces quatre membres élus. Quant au président du comité, il est élu par au moins
quatre membres du comité.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Cinquième
Ordre de renvoi
Étude de questions relatives
au Code régissant les
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
2013-04-30
-
Budget
Contenu
conflits d’intérêts des
sénateurs
2e session, 41e législature
Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-26
-
Dépenses de la session
précédente
Deuxième
Étude de questions relatives
au Code régissant les
2013-12-12
-
Budget
conflits d’intérêts des
sénateurs

Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
31
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
2e session, 41e législature
No de
rapport
Troisième
Ordre de renvoi
Étude de questions relatives
au Code régissant les
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
2014-03-26
2
Contenu
Modifications au Code
conflits d’intérêts des
sénateurs
C.
D.
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre de
témoins
Nombre de rapports
2013-2014
14
16,9
6
4
2012-2013
3
1,8
4
1
2011-2012
9
9,5
2
3
2010-2011
1
0,3
-
2
2009-2010
6
7,4
1
2
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
E.
Néant
Néant
Néant
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Présidente :
L’honorable sénatrice Raynell Andreychuk (conservatrice)
Vice-président :
L’honorable sénateur Serge Joyal, C.P. (libéral)
Membres du comité (composition adoptée par motion du Sénat) :
Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Frum (depuis le 16 avril 2013), Joyal, C.P., Tannas
(depuis le 19 juin 2013) et Wallace (jusqu’au 28 mai 2013)
Greffière du comité :
Catherine Piccinin
32
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Analyste et soutien administratif :
Michel Bédard (Bibliothèque du Parlement)
Debbie Larocque (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Présidente :
L’honorable sénatrice Raynell Andreychuk (conservatrice)
Vice-président :
L’honorable sénateur Serge Joyal, C.P. (libéral)
Membres du comité (composition adoptée par motion du Sénat):
Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Frum, Joyal, C.P., et Tannas
Greffière du comité :
Catherine Piccinin
Analyste et soutien administratif :
Sebastian Spano (Bibliothèque du Parlement)
Debbie Larocque (adjointe administrative)
33
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent des droits de la personne
A.
Renseignements généraux
Lors de l’exercice 2013-2014, le Comité permanent des droits de la personne a poursuivi ses études en
cours. En particulier, il a examiné la question de la discrimination dans les pratiques de recrutement et de
promotion de la fonction publique fédérale et a ensuite déposé le 10 décembre 2013 son rapport L’équité
en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair . Le 25 juin 2013,
le comité a déposé un rapport sur la mise en œuvre de traités internationaux en matière de droits de la
personne, dans lequel il fait des remarques particulières à l’égard de la Résolution 1325 du Conseil de
sécurité des Nations Unies. Il a d’ailleurs tenu d’autres audiences à ce sujet en mars 2014. Pour finir, le
comité a conclu son étude sur les questions concernant les droits de la personne des membres des
Premières Nations qui vivent à l’extérieur des réserves, déposant son rapport final intitulé La
reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l’extérieur des réserves
le 12 décembre 2013.
Outre ces rapports, le comité a tenu des séances sur les évaluations de l’impact sur les droits des enfants
ainsi que sur la représentation des jeunes de minorités visibles dans le système de justice pénale. Vers la
fin de l’exercice, il a entamé une étude sur la mise en œuvre et l’application de la Convention de La Haye
sur l’enlèvement.
Le comité a aussi étudié deux projets de loi et en a fait rapport.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport

Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre
de
témoins
Contenu
Onzième
Question de la
cyberintimidation au
Canada
2013-06-06
-
Budget
Douzième
Projet de loi C-279 (Loi
canadienne sur les droits de
la personne – identité de
genre)
2013-06-11
14
Projet de loi adopté sans
amendement
Treizième
Obligations du Canada en
matière de droits de la
personne nationaux et
internationaux
2013-06-25
38
Obligations du Canada en
matière de droits de la
personne nationaux et
internationaux
Quatorzième
Projet de loi C-304 (Loi
canadienne sur les droits de
la personne – protection
des libertés)
2013-06-26
8
Projet de loi adopté sans
amendement
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
34
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
2e session, 41e législature
No de
rapport
Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre
de
témoins
Contenu
Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-19
-
Deuxième
Pratiques d’emploi de la
fonction publique à l’égard
des minorités
2013-12-10
28
Rapport provisoire intitulé
Troisième
Étude sur les questions
concernant les droits de la
personne des membres des
Premières Nations qui
vivent à l’extérieur des
réserves
2013-12-12
21
Rapport provisoire intitulé
Quatrième
Question de la
cyberintimidation au
Canada
2013-12-12
-
C.
Dépenses de la session
précédente
L’équité en matière
d’emploi dans la fonction
publique fédérale :
vigilance et égalité vont
de pair
La reconnaissance des
droits : Appuyer les
membres des Premières
Nations vivant à
l’extérieur des réserves
Budget
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Nombre
de
réunions
Nombre
d’heures
de
réunion
Nombre
d’heures en
mission d’étude
Nombre de
témoins
Nombre de
rapports
2013-2014
15
28,8
-
81
8
2012-2013
20
48,9
7,5
164
6
2011-2012
12
30,5
-
56
4
2010-2011
22
46,4
-
100
6
2009-2010
20
47,1
-
120
5
Exercice
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
7 558 $
15 636 $
23 194 $
35
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
E.
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Présidente :
L’honorable sénatrice Mobina S.B. Jaffer (libérale)
Vice-présidente :
L’honorable sénatrice Salma Ataullahjan (conservatrice)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan Baker, C.P., Brazeau, *Cowan (ou Tardif),
Hubley, Jaffer, Kochhar, *LeBreton, C.P. (or Carignan), Nancy Ruth et Zimmer
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Boisvenu, Buth, Cordy, Eggleton, C.P., Harb, Mitchell, Munson, Ngo, Oh,
Oliver, Unger et White
Greffier du comité :
Daniel Charbonneau
Analystes et soutien administratif :
Martha Butler, Lyne Casavant et Julian Walker (Bibliothèque du Parlement)
Debbie Larocque (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Présidente :
L’honorable sénatrice Mobina S.B. Jaffer (libérale)
Vice-présidente :
L’honorable sénatrice Salma Ataullahjan (conservatrice)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Baker, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou
Fraser), Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, Marshall, Meredith, Ngo et Seidman
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénatrices LeBreton, C.P. et Unger
Greffier du comité :
Adam Thompson
Analystes et soutien administratif :
Julia Nicol et Shauna Troniak (Bibliothèque du Parlement)
Lori Meldrum (adjointe administrative)
36
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des
ressources naturelles
A.
Renseignements généraux
Lors de l’exercice 2013-2014, le comité a mené à terme son étude sur la sécurité du transport en vrac
des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada, par la publication de
son rapport en août 2013. Dans le cadre de son étude, il a tenu 18 audiences durant lesquelles il a
entendu 51 témoins, notamment des représentants du gouvernement, d’organismes d’intervention en cas
de déversements et de groupes environnementaux ainsi que des propriétaires fonciers et d’autres
acteurs. Le comité s’est rendu à plusieurs endroits au Canada (Calgary, Sarnia, Hamilton, Saint John,
Point Tupper, Dartmouth et Vancouver) ainsi que dans deux États américains : Washington (Blaine et
Seattle) et Alaska (Valdez et Anchorage), pour constater lui-même les systèmes de sécurité des
transports de ces régions.
En plus de son étude spéciale, le comité a étudié trois projets de loi et une étude préliminaire de la
teneur d’un projet de loi.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport

Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Huitième
L’état actuel de la sécurité
du transport en vrac des
hydrocarbures au Canada
2013-04-18
-
Budget
Neuvième
Projet de loi S-15 (Loi sur le
développement et la
conservation des parcs
nationaux du Canada)
2013-04-25
9
Projet de loi adopté sans
amendement
Dixième
Projet de loi C-47 (Loi sur
l’emploi et la croissance
dans le Nord)
2013-05-09
22
Projet de loi adopté sans
amendement
Onzième
L’état actuel de la sécurité
du transport en vrac des
hydrocarbures au Canada
2013-06-13
-
Budget
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
37
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Douzième
Ordre de renvoi
L’état actuel de la sécurité
du transport en vrac des
hydrocarbures au Canada
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
2013-08-22
51
Contenu
Rapport final intitulé
Transporter l’énergie en
toute sécurité : Une
étude sur la sécurité du
transport des
hydrocarbures par
pipelines, navires
pétroliers et wagonsciternes au Canada
2e session, 41e législature
Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-20
-
Dépenses de la session
précédente
Deuxième
Teneur des éléments des
sections 7 et 14 de la
partie 3 du projet de loi C-4,
Loi no 2 d’exécution du
budget
2013-11-27
7
Examen
Troisième
Projet de loi C-15 (Loi sur le
transfert de responsabilités
aux Territoires du
Nord-Ouest)
2014-03-05
34
Projet de loi adopté sans
amendement, mais avec
observations
C.
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre
de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre
d’heures en
mission d’étude
Nombre de
témoins
Nombre
de
rapports
2013-2014
34
47,2
64,5
106
8
2012-2013
30
48,3
24,5
96
4
2011-2012
36
79,2
26,5
115
3
2010-2011
49
114,1
28,4
159
9
2009-2010
34
62,9
25
85
12
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
38
94 334 $
26 780 $
121 114 $
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
E.
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Richard Neufeld (conservateur)
Vice-président :
L’honorable sénateur Grant Mitchell (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Angus, Banks, Brown,*Cowan (ou Tardif), Dickson, Johnson, *LeBreton,
C.P. (ou Carignan), Massicotte, Mitchell, Neufeld, Peterson, Seidman, Sibbeston et Wallace
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Baker, C.P., Enverga, Jr., Lang, McCoy, MacDonald, Ngo, Patterson, Raine,
Ringuette et Unger
Greffière du comité :
Lynn Gordon
Analystes et soutien administratif :
Sam Banks et Marc LeBlanc (Bibliothèque du Parlement)
Maritza Jean-Pierre (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Richard Neufeld (conservateur)
Vice-président :
L’honorable sénateur Grant Mitchell (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Black, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Frum,
MacDonald, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston et Wallace
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Beyak, Day, McCoy et Tannas
Greffière du comité :
Lynn Gordon
Analystes et soutien administratif :
Sam Banks et Marc LeBlanc (Bibliothèque du Parlement)
Monique Régimbald (adjointe administrative)
39
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent des finances nationales
A.
Renseignements généraux
Créé en mai 1919 sous le nom de Comité des finances, le comité a été rebaptisé Comité des finances
nationales en 1968. Son champ de compétence s’étend aux dépenses effectuées par le gouvernement.
Comme il est énoncé à l’article 12-7(5) du Règlement du Sénat, le comité a pour mandat d’examiner les
questions ayant trait au budget fédéral en général, y compris :
i. les comptes nationaux et les rapports du vérificateur général;
ii. les finances publiques.
Le comité est depuis toujours l’un des comités les plus occupés du Sénat. Il consacre une grande partie
de ses travaux à l’examen du budget des dépenses du gouvernement et des questions qui en découlent.
Étude du budget et des mesures législatives
Comme d’habitude, le comité a consacré une grande part de son attention au budget des dépenses, qui
est l’énoncé du plan de dépenses du gouvernement. Il a tenu plusieurs réunions afin d’examiner divers
aspects des prévisions des dépenses du gouvernement pour 2013-2014 et 2014-2015, dont le Budget
principal des dépenses 2013-2014, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014, le Budget
supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 et le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014.
Le comité a aussi entamé un examen préliminaire du Budget principal des dépenses 2014-2015 en
mars 2014, puis a déposé un rapport provisoire au Sénat à ce sujet. Au cours de ses études, le comité a
porté une vaste gamme de sujets à l’attention du Sénat.
Le comité a également fait rapport sur trois projets de loi :



le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au
Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures, qu’il a adopté sans
amendement;
le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de
fonds), dont il a fait rapport avec recommandation voulant que ce projet de loi ne soit plus
examiné par le Sénat;
le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au
Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures, qu’il a adopté sans
amendement.
En ce qui a trait aux projets de loi C-60 et C-4, le comité a entrepris une étude sur leur teneur avant leur
dépôt au Sénat. Il a ainsi pu entendre des témoignages à leur sujet avant même leur première lecture au
Sénat. Le comité a par la suite déposé des rapports sur chacune de ces études, comportant un résumé
des témoignages recueillis. Lorsque les projets de loi C-60 et C-4 lui ont été renvoyés, le comité est ainsi
directement passé à leur étude article par article.
Deux autres projets de loi ont été renvoyés au comité, mais ils n’ont pas fait l’objet d’un rapport avant la
prorogation de la 1re session de la 41e législature :


40
le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour
compensation de carbone);
le projet de loi S-211, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services
destinés au public).
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Vingtième
Budget principal des
dépenses 2013-2014
2013-05-30
53
Deuxième rapport
provisoire
Vingt-etunième
Budget supplémentaire des
dépenses (A) 2013-2014
2013-06-11
13
Examen
Vingtdeuxième
Teneur du projet de loi C-60
(Loi portant exécution de
certaines dispositions du
budget)
2013-05-30
77
Examen
Vingttroisième
Projet de loi C-60 (Loi
portant exécution de
certaines dispositions du
budget)
2013-06-18
-
Projet de loi adopté sans
amendement
Vingtquatrième
Projet de loi S-217, Loi
modifiant la Loi sur la
gestion des finances
publiques (emprunts de
fonds)
2013-06-20
6
Recommandation voulant
que ce projet de loi ne
soit plus examiné par le
Sénat
Dépenses de la session
précédente
2e session, 41e législature

Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-05
-
Deuxième
Budget supplémentaire des
dépenses (B) 2013-2014
2013-12-10
18
Examen
Troisième
Teneur du projet de loi C-4
(Loi no 2 portant exécution
de certaines dispositions du
budget)
2013-12-10
53
Examen
Quatrième
Projet de loi C-4 (Loi no 2
portant exécution de
certaines dispositions du
budget)
2013-12-11
-
Cinquième
Budget supplémentaire des
dépenses (C) pour l’exercice
se terminant le 31 mars
2014
2014-03-25
15
Projet de loi adopté sans
amendement
Examen
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
41
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
2e session, 41e législature
No de
rapport
Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Sixième
Budget principal des
dépenses pour l’exercice se
terminant le 31 mars 2015
2014-03-25
19
Premier rapport
provisoire
Septième
Budget principal des
dépenses pour l’exercice se
terminant le 31 mars 2014
2014-03-25
33
Rapport final
C.
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Nombre
d’heures
de réunion
Nombre
d’heures en
mission
d’étude
Nombre de
témoins
Nombre de
rapports
2013-2014
50
81,7
-
267
12
2012-2013
63
108,9
-
312
11
2011-2012
35
61,6
-
200
8
2010-2011
66
132,1
-
298
8
2009-2010
44
75,9
-
183
12
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
E.
NÉANT
4 357 $
4 357 $
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Joseph A. Day (libéral)
Vice-président :
L’honorable sénateur Larry Smith (conservateur)
42
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley,
Gerstein, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Runciman
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Black, Braley, Buth, Chaput, De Bané, C.P., Duffy,
Eaton, Enverga, Jr., Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, McInnis, Mockler, Moore, Ogilvie,
Tannas, Wallace et Wells
Greffière du comité :
Jodi Turner
Analystes et soutien administratif :
Sylvain Fleury et Édison Roy-César (Bibliothèque du Parlement)
Louise Martel (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Joseph A. Day (libéral)
Vice-président :
L’honorable sénateur Larry Smith (conservateur)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou
Fraser), Day, Doyle, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Seth, Smith ( Saurel) et Wells
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Ataullahjan, Baker, C.P., Beyak, Dallaire, Dawson, Demers, Eaton,
Eggleton, C.P., LeBreton, C.P., Maltais, McIntyre, Mitchell, Neufeld, Oh, Ogilvie, Ringuette, Rivard,
Runciman et Tkachuk
Greffière du comité :
Jodi Turner
Analystes et soutien administratif :
Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe (Bibliothèque du Parlement)
Louise Martel (adjointe administrative)
43
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent des langues officielles
A.
Renseignements généraux
Durant l’exercice 2013-2014, le Comité permanent des langues officielles a poursuivi simultanément un
certain nombre d’études qu’il avait commencées lors de l’exercice précédent. Il a conclu ses audiences
sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains
aspects de la Loi sur la radiodiffusion, puis il a adopté un rapport final qui a été déposé le 8 avril 2014.
Le Sénat a reconduit les ordres de renvoi chargeant le comité de mener des études sur les meilleures
pratiques en matière de politique linguistique et d’apprentissage d’une langue seconde dans un contexte
de dualité ou de pluralité linguistique, et sur les impacts des changements récents au système
d’immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le comité a tenu
plusieurs réunions pour chacune de ces études et, jugeant que leurs sujets se recoupent, il a demandé
aux témoins, à trois occasions, d’aborder les deux sujets lors de leur témoignage.
Conformément à l’ordre de renvoi lui demandant d’étudier l’application de la Loi sur les langues officielles,
le comité a invité à comparaître la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que le
commissaire aux langues officielles pour discuter des constatations faites dans leurs rapports annuels.
Enfin, le comité a été chargé d’étudier le projet de loi C-419, Loi concernant les compétences
linguistiques. Il a tenu deux réunions dans le cadre de cette étude, puis a fait rapport du projet de loi
sans amendement.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Sixième
Ordre de renvoi
Projet de loi C-419
(compétences linguistiques)
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
2013-06-17
5
Projet de loi adopté sans
amendement
Contenu
2e session, 41e législature

Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-07
-
Dépenses de la session
précédente
Deuxième
Obligations de CBC/RadioCanada en vertu de la Loi
sur les langues officielles et
de la Loi sur la radiodiffusion
2012-02-06
-
Budget
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
44
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
C.
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre
de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre
d’heures en
mission
d’étude
Nombre de
témoins
Nombre de
rapports
2013-2014
19
30,2
7,5
57
3
2012-2013
24
41
-
101
2
2011-2012
19
29,7
-
84
3
2010-2011
31
55,5
11
109
3
2009-2010
21
37,3
11
70
4
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
E.
5 070 $
8 782 $
13 852 $
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Présidente :
L’honorable sénatrice Maria Chaput (libérale)
Vice-présidente :
L’honorable sénatrice Andrée Champagne, C.P. (conservatrice)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Eaton,
Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Losier-Cool, Mockler, Poirier et Tardif
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Boisvenu, Dawson, Demers, Jaffer, McInnis, McIntyre, Ringuette et
Robichaud, C.P.
Greffière du comité :
Danielle Labonté
Analyste et soutien administratif :
Marie-Ève Hudon (Bibliothèque du Parlement)
Anita Vinette (adjointe administrative)
45
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Présidente :
L’honorable sénatrice Claudette Tardif (libérale)
Vice-présidente :
L’honorable sénatrice Andrée Champagne, C.P. (conservatrice)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), Champagne, C.P., Chaput, CharettePoulin, *Cowan (ou Fraser), Fortin-Duplessis, McIntyre, Poirier, Tardif et White
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Bellemare, Oh, Rivard, Robichaud, C.P. et Wallace
Greffier du comité :
Daniel Charbonneau
Analyste et soutien administratif :
Marie-Ève Hudon (Bibliothèque du Parlement)
Anita Vinette (adjointe administrative)
46
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent des pêches et des océans
A.
Renseignements généraux
La pêche au homard, la plus lucrative au Canada, demeure un pilier économique pour bien des localités
des provinces de l’Atlantique et du Québec. Il s’agit d’un secteur d’activité complexe, et les particuliers,
les municipalités et les entreprises, tous maillons de la chaîne de valeur du homard, doivent composer
avec des problèmes. Lors de l’exercice 2013-2014, le comité s’est penché sur la pêche au homard dans
les provinces de l’Atlantique et au Québec pour mieux appréhender la structure de l’industrie, pour
donner suite à son rapport de 2009, La crise dans la pêche au homard, et pour formuler des
recommandations destinées au gouvernement fédéral sur des questions portées à son attention. Parmi
les témoins figurent divers acteurs des provinces de l’Atlantique et du Québec, des représentants du
gouvernement, des experts en conservation et des chercheurs. Le comité a rendu publiques ses
conclusions et recommandations à la fin mai 2013.
Lors de l’exercice 2013-2014, le comité a étudié le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection
des pêches côtières, puis l’a adopté sans amendement le 4 décembre 2013. Le 9 décembre suivant, le
Sénat a adopté une motion selon laquelle il demande au gouvernement une réponse complète et
détaillée au rapport La pêche au homard : Gardons le cap, et il désigne la ministre des Pêches et des
Océans pour répondre à son rapport. Le même jour, le Sénat a adopté une autre motion selon laquelle il
demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au rapport La gestion durable des
populations de phoques gris : Vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond . La
ministre des Pêches et des Océans, en consultation avec la ministre de la Santé, était désignée pour
répondre à ce rapport.
Le 9 décembre 2013, le comité a reçu un ordre de renvoi pour étudier la réglementation de l’aquaculture,
les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada. Les audiences pour cette étude se
sont amorcées en janvier 2014, et une mission d’étude ainsi que des audiences en Colombie-Britannique
ont été organisées en mars 2014.
Le comité a reçu, le 9 décembre 2013, un autre ordre de renvoi qui l’autorise à se pencher sur les
questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion
des pêches et des océans du Canada.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014*
1re session, 41e législature
No de
rapport
Neuvième

Ordre de renvoi
L’aquaculture au Canada :
réglementation et
perspectives d’avenir
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
2013-04-25
-
Contenu
Budget
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
47
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Dixième
Ordre de renvoi
La pêche au homard dans
les provinces de l’Atlantique
et au Québec
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
2013-05-28
50
Rapport final intitulé La
Contenu
pêche au homard :
Gardons le cap
2e session, 41e législature
Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-20
-
Dépenses de la session
précédente
Deuxième
Projet de loi S-3 (Loi sur la
protection des pêches
côtières)
2013-12-04
3
Projet de loi adopté sans
amendement
Troisième
L’aquaculture au Canada :
réglementation et
perspectives d’avenir
2014-02-06
-
Budget
C.
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre
de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre
d’heures en
mission d’étude
Nombre de
témoins
Nombre de
rapports
2013-2014
15
20,5
15,5
39
5
2012-2013
22
40,8
-
57
3
2011-2012
17
28,4
-
53
5
2010-2011
20
30,3
46
74,5
6
2009-2010
27
43,1
45
68
7
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
E.
94 334 $
411 $
94 745 $
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Fabian Manning (conservateur)
48
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Vice-présidente :
L’honorable sénatrice Elizabeth Hubley (libérale)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Cochrane, *Cowan (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan),
Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Oliver, Patterson, Poirier, Poy, Raine et Watt
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Beyak, Campbell, Chaput, Harb, McInnis, Oh, Runciman, Stewart Olsen et
Wells
Greffière du comité :
Danielle Labonté
Analystes et soutien administratif :
François Côté, Sarah Jane Fraser et Odette Madore (Bibliothèque du Parlement)
Anita Vinette (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Fabian Manning (conservateur)
Vice-présidente :
L’honorable sénatrice Elizabeth Hubley (libérale)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Baker, C.P., Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser),
Hubley, Lovelace Nicholas, Manning, McInnis, Plett, Poirier, Raine, Robichaud, C.P., Stewart Olsen et
Wells
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Demers, Enverga, Jr., Martin, Seth et Watt
Greffier du comité :
Maxwell Hollins
Analyste et soutien administratif :
Odette Madore (Bibliothèque du Parlement)
Debbie Larocque (adjointe administrative)
49
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent des peuples autochtones
A.
Renseignements généraux
Au cours de l’exercice 2013-2014, le comité a reçu six ordres de renvoi. Outre son ordre de renvoi
général qu’il a reconduit l’autorisant à examiner, en vue d’en faire rapport, les responsabilités
constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des
Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples
autochtones du Canada, le comité a reçu un ordre de renvoi pour une étude spéciale sur le logement et
l’infrastructure dans les réserves, trois à l’égard de mesures législatives et un portant sur l’examen de la
réponse du gouvernement à son rapport sur les ajouts aux réserves.
Le comité a consacré la plus grande partie de son temps à mener des travaux découlant de son ordre de
renvoi général sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du
gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Lors du présent exercice,
il a tenu 12 réunions et entendu 38 témoins à cet égard. Trois de ces réunions, où neuf témoins ont
comparu, ont été consacrées à de l’information sur les problèmes liés au logement dans les réserves.
À la lumière de ces témoignages, le comité a décidé d’adopter un ordre de renvoi portant précisément sur
le logement et l’infrastructure dans les réserves. Au 31 mars 2014, il avait tenu 11 réunions et entendu
cinq témoins à cet égard. Comme l’étude se poursuit, aucun rapport n’a été déposé jusqu’à présent.
En juin 2013, le comité a publié son rapport découlant de l’étude spéciale sur les Métis qu’il avait menée
au cours de l’exercice précédent. Ce rapport s’intitule « Le peuple qui s’appartient » : reconnaissance de
l’identité métisse au Canada.
Sur le plan législatif, le comité a été chargé de l’étude du projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur
de l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence. Il a
tenu une réunion et entendu cinq témoins dans le cadre de cette étude, puis a présenté son rapport le
13 juin 2013, sans amendement.
Au cours de son étude du projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des
conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, le comité a tenu
trois réunions au cours desquelles il a entendu six témoins, mais n’a pas fait rapport du projet de loi au
cours de l’exercice 2013-2014. Le 27 février 2014, le comité a fait rapport sans amendement du projet de
loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l’accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley
et modifiant certaines lois en conséquence. Pour l’étude de ce projet de loi, le comité a tenu
deux réunions au cours desquelles il a entendu huit témoins.
Le 4 avril 2013, le comité a également reçu la réponse du gouvernement à son rapport intitulé Ajouts aux
réserves : accélérer le processus, déposé au Sénat le 1er novembre 2012. Le comité n’a pas entendu de
témoins dans le cadre de cet ordre de renvoi.
50
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Douzième
Examiner, pour en faire
rapport, la reconnaissance
juridique et politique de
l’identité des Métis au
Canada
2013-06-06
78
Rapport provisoire intitulé
Treizième
Projet de loi C-62 (accord
définitif concernant la
Première Nation de Yale)
2013-06-13
5
Projet de loi adopté sans
amendement
« Le peuple qui
s’appartient » :
reconnaissance de
l’identité métisse au
Canada
2e session, 41e législature
Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-19
-
Dépenses de la session
précédente
Deuxième
Projet de loi C-16 (accord
sur la gouvernance de la
nation dakota de Sioux
Valley)
2014-02-27
8
Projet de loi adopté sans
amendement
C.
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Nombre
de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre
d’heures en
mission
d’étude
Nombre de
témoins
Nombre de
rapports
2013-2014
30
49,3
-
72
4
2012-2013
45
73,9
38,5
130
7
2011-2012
31
51,5
-
111
4
2010-2011
38
66,3
32,4
134
6
2009-2010
46
81,2
2,2
161
8
Exercice

Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
51
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
E.
Néant
10 757 $
10 757 $
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Vernon White (conservateur)
Vice-présidente :
L’honorable sénatrice Lillian Eva Dyck (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Dallaire, Demers,
Dyck, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Patterson, Raine, Sibbeston et
St. Germain, C.P.
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Eaton, Enverga, Jr., Meredith, Munson, Nolin, Seth,
Tannas, Watt, Wells et White
Greffière du comité :
Marcy Zlotnick
Analystes et soutien administratif :
James Gauthier, Wren Nasr, Tonina Simeone et Shauna Troniak (Bibliothèque du Parlement)
Lyne Héroux (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Dennis Glen Patterson (conservateur)
Vice-présidente :
L’honorable sénatrice Lillian Eva Dyck (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dyck, Lovelace
Nicholas, Meredith, Munson, Ngo, Patterson, Raine, Sibbeston, Tannas, Unger et White
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Moore, Wallace et Watt
Greffière du comité :
Marcy Zlotnick
52
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Analystes et soutien administratif :
Julie Cool, Wren Nasr et Martha Butler (Bibliothèque du Parlement)
Lyne Héroux (adjointe administrative)
53
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l’administration
A.
Renseignements généraux
Le comité a pour mandat d’examiner toutes les questions financières ou administratives se rapportant à
la gestion interne du Sénat. Il étudie et approuve les demandes budgétaires des comités, établit des
directives et des politiques sur des questions telles que les frais de déplacement et les dépenses de
recherche des sénateurs et statue sur la régularité de l’utilisation des ressources du Sénat. Il convient de
souligner que le comité est autorisé à exécuter son mandat de sa propre initiative, c’est-à-dire sans
devoir attendre un ordre de renvoi du Sénat (article 12-7(1) du Règlement).
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport

Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre
de
témoins
Contenu
Vingtième
Conformément à
l’article 12-7(1) du
Règlement
2013-04-18
-
Budgets des
comités 2013-2014
Vingt-etunième
Conformément à
l’article 12-7(1) du
Règlement
2013-04-25
-
Rapports de voyages à
l’étranger
Vingt-deuxième
Conformément à
l’article 12-7(1) du
Règlement
2013-05-09
-
Examen du statut des
résidences principale et
secondaire du
sénateur Duffy
Vingt-troisième
Conformément à
l’article 12-7(1) du
Règlement
2013-05-09
-
Examen du statut des
résidences principale et
secondaire du
sénateur Brazeau
Vingtquatrième
Conformément à
l’article 12-7(1) du
Règlement
2013-05-09
-
Examen du statut des
résidences principale et
secondaire du
sénateur Harb
Vingtcinquième
Conformément à
l’article 12-7(1) du
Règlement
2013-05-09
-
Politiques et lignes
directrices concernant les
déplacements des
sénateurs
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
54
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre
de
témoins
Contenu
Vingt-sixième
Conformément à
l’article 12-7(1) du
Règlement
2013-05-29
-
Examen du statut des
résidences principale et
secondaire du
sénateur Duffy
Vingt-septième
Conformément à
l’article 12-7(1) du
Règlement
2013-08-13
-
Dépenses de la
sénatrice Wallin
2e session, 41e législature
Premier
Conformément à
l’article 12-7(1) du
Règlement
2013-11-21
-
États financiers du Sénat
du Canada pour l’exercice
terminé le 31 mars 2013
Deuxième
Conformément à
l’article 12-7(1) du
Règlement
2013-12-12
-
Budgets des
comités 2013-2014
Troisième
Conformément à
l’article 12-7(1) du
Règlement
2014-02-27
-
Budget principal des
dépenses du Sénat pour
l’exercice 2014-2015
C.
D.
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre de
témoins
Nombre de rapports
2013-2014
21
34,7
30
11
2012-2013
23
24,7
17
10
2011-2012
18
20,9
3
9
2010-2011
22
25,5
29
12
2009-2010
18
22,8
7
8
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
NÉANT
NÉANT
NÉANT
55
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
E.
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Gerald Comeau (conservateur) (depuis le 14 juin 2013)
L’honorable sénateur David Tkachuk (conservateur) (jusqu’au 13 juin 2013)
Vice-président :
L’honorable sénateur George Furey (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, *Cowan (ou Tardif),
Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Munson, Smith ( Saurel),
Stewart Olsen, Stratton et Tkachuk
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Baker, C.P., Dawson, Doyle, Duffy, Fraser, Harb, Jaffer, Johnson,
Massicotte, McInnis, Mercer, Seidman, Tardif, Wallin, Wells et White
Greffier du comité :
Gary W. O’Brien (greffier du Sénat)
Soutien administratif au Secrétariat de la régie interne :
Lucie Lavoie (coordonnatrice et secrétaire de séance)
Jimmy Manigat (adjoint administratif) (depuis juin 2013)
Lyne Jaeggi (adjointe administrative) (jusqu’en mai 2013)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Noël A. Kinsella (conservateur) (depuis le 1er décembre 2013)
L’honorable sénateur Gerald Comeau, C.P. (conservateur) (jusqu’au 30 novembre 2013)
Vice-président :
L’honorable sénateur George Furey (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Campbell, *Carignan, C.P. (ou Fraser), Cordy, Comeau, C.P., *Cowan (ou
Fraser), Downe, Doyle, Furey, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, C.P., Manning, Marshall, Munson,
Smith (Saurel) et Tkachuk
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Ataullahjan, Charette-Poulin, Cools, Fraser, Greene, Jaffer, Massicotte,
Plett, Nolin, Seth, Segal, Wells et White
Greffier du comité :
Gary W. O’Brien (greffier du Sénat)
56
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Soutien administratif au Secrétariat de la régie interne :
Lucie Lavoie (coordonnatrice et secrétaire de séance)
Jimmy Manigat (adjoint administratif)
57
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits
du Parlement
A.
Renseignements généraux
En 2013-2014, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a déposé
quatre rapports de fond. Le huitième rapport, présenté lors de la 1re session de la 41e législature, portait
sur une question de privilège concernant un témoin invité à comparaître devant le Comité permanent de
la sécurité nationale et de la défense. Durant la 2e session de la 41e législature, le comité a déposé
trois rapports proposant diverses modifications au Règlement du Sénat : supprimer une disposition
concernant une présumée atteinte aux privilèges commise par les médias; autoriser la suspension de la
séance lorsque le Sénat attend une sanction royale par déclaration écrite; limiter le nombre
d’ajournements d’un débat par un sénateur qui a commencé à parler; ajouter un paragraphe visant le
débat sur un rapport déposé; ajouter les définitions de « parrain d’un projet de loi » et de « porte-parole
d’un projet de loi » et apporter des précisions sur le temps de parole.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Huitième
Ordre de renvoi
Question de privilège
concernant un témoin
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
2013-06-20
14
Contenu
Rapport sur une question
de privilège
2e session, 41e législature

Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-26
-
Dépenses de la session
précédente
Deuxième
Article 12-7(2) du
Règlement
2014-02-11
-
Version révisée du
Troisième
Article 12-7(2) du
Règlement)
2014-02-11
-
Version révisée du
Quatrième
Article 12-7(2) du
Règlement
2014-02-11
-
Version révisée du
Règlement du Sénat
Règlement du Sénat
Règlement du Sénat
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
58
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
C.
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre
d’heures en
mission
d’étude
Nombre de
témoins
Nombre de
rapports
2013-2014
11
14,6
-
14
5
2012-2013
8
5
-
9
5
2011-2012
11
13,2
-
-
2
2010-2011
15
17,4
-
-
3
2009-2010
24
29,9
-
28
6
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
E.
NÉANT
2 051 $
2 051 $
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Président :
L’honorable sénateur David P. Smith, C.P. (libéral)
Vice-président :
L’honorable sénateur David Braley (conservateur)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Braley, Brown, Carignan, Comeau, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser,
Furey, Housakos, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McCoy, Smith, C.P. ( Cobourg) et
Stratton
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Batters, Enverga, Jr., Manning, Martin, Meredith, Mitchell, Mockler,
Ringuette, Runciman, Wallace, Wells et White
Greffier du comité :
Charles Robert
Analystes et soutien administratif :
Andre Barnes et Sebastian Spano (Bibliothèque du Parlement)
Katy Quinn (adjointe administrative)
59
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Vernon White (conservateur)
Vice-président :
L’honorable sénateur David P. Smith, C.P. (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Batters, Beyak, Braley, *Carignan, C.P. (ou Martin), Comeau, C.P., Cools,
*Cowan (ou Fraser), Enverga, Jr., Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McCoy, Nolin, Smith, C.P.
(Cobourg), Tannas et Wallace
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Fortin-Duplessis, McIntyre, Unger et White
Greffier du comité :
Charles Robert
Analystes et soutien administratif :
Eric Pelot et Sebastian Spano (Bibliothèque du Parlement)
Katy Quinn (adjointe administrative)
60
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense
A.
Renseignements généraux
Au cours de l’exercice 2013-2014, le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense a
continué d’entendre des témoins dans le cadre de son mandat général qui consiste à examiner les
politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et
de défense et à faire rapport à ce sujet.
Au printemps 2013, le comité a terminé son étude sur le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale
du Canada et il a publié un rapport dans lequel il formule 15 recommandations. Au cours de
l’automne 2013, le comité a entendu des témoins pour faire suite à ses rapports sur la Première réserve
et sur la souveraineté dans l’Arctique.
Au début 2014, le comité a commencé à entendre des témoins dans le cadre de son étude sur les
relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, qui porte principalement sur la
défense antimissiles balistiques. Il a effectué une mission d’étude à Colorado Springs aux États-Unis afin
de recueillir de l’information pour cette étude.
Le comité a également entrepris une étude sur les politiques, pratiques et efforts de collaboration de
l’Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l’admissibilité au Canada et le renvoi de
personnes inadmissibles.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre
de
témoins
Contenu
Dixième
Politiques du Canada sur la
sécurité nationale et la
défense
2013-04-18
-
Budget
Onzième
Préparation opérationnelle
des bases des Forces
canadiennes
2013-04-18
-
Budget
Douzième
Services et avantages
sociaux offerts aux anciens
combattants et à leurs
familles
2013-04-23
-
Budget
Treizième
Projet de loi C-42 (Loi sur la
Gendarmerie royale du
Canada)
2013-05-07
23

Projet de loi adopté sans
amendement, mais avec
observations
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
61
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Quatorzième
Date
A-M-J
Nombre
de
témoins
2013-06-18
21
Ordre de renvoi
Harcèlement au sein de la
Gendarmerie royale du
Canada
Contenu
Rapport final intitulé : Des
questions de conduite : la
Gendarmerie royale du
Canada doit transformer sa
culture
2e session, 41e législature
Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-07
-
Dépenses de la session
précédente
Deuxième
Situation des relations
internationales du Canada
matière de sécurité et de
défense
2014-02-06
-
Budget
C.
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre
d’heures en
mission d’étude
Nombre de
témoins
Nombre
de
rapports
2013-2014
18
45,9
15,5
73
7
2012-2013
17
36,8
47,8
74
5
2011-2012
10
21,5
-
36
4
2010-2011
22
51,8
30,5
83
7
2009-2010
23
55,5
161,5
28
5
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
E.
27 696 $
9 530 $
37 226 $
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Daniel Lang (conservateur)
62
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Vice-président :
L’honorable sénateur Roméo Dallaire (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs *Cowan (ou Tardif), Dallaire, Day, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan),
Manning, Mitchell, Nolin, Peterson, Plett et Wallin
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Buth, Campbell, Cordy, Duffy, Moore et White
Greffière du comité :
Josée Thérien
Analystes et soutien administratif :
Martin Auger et Holly Porteous (Bibliothèque du Parlement)
Monique Régimbald (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Daniel Lang (conservateur)
Vice-président :
L’honorable sénateur Roméo Dallaire (libéral)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dallaire, Day, Lang,
Manning, Mitchell, Nolin, Plett, Segal et Wells
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Dagenais, Doyle, Ngo, Stewart Olsen,
Watt et White
Greffière du comité :
Josée Thérien
Analystes et soutien administratif :
Wolfgang Koerner et Holly Porteous (Bibliothèque du Parlement)
Maritza Jean-Pierre (adjointe administrative)
63
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Sous-comité des anciens combattants
A.
Renseignements généraux
Au cours de l’exercice 2013-2014, le Sous-comité des anciens combattants a continué à entendre des
témoins dans le cadre de son vaste mandat portant sur les services et les avantages sociaux offerts aux
anciens combattants et à leurs familles. Il a entendu les témoignages de l’ombudsman des vétérans et de
l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour s’informer des
nombreuses questions relevant de ses responsabilités. Le sous-comité a poursuivi l’examen de son projet
de rapport concernant l’étude sur la transition à la vie civile.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
Le Sous-comité des anciens combattants relève du Comité permanent de la sécurité nationale et de la
défense.
C.
D.
Activités du sous-comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre d’heures en
mission d’étude
Nombre de
témoins
2013-2014
8
8,2
-
11
2012-2013
15
14,8
9
28
2011-2012
10
10,8
6,5
22
2010-2011
22
26,7
-
43
2009-2010
15
15,3
-
23
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL

NÉANT
196 $
196 $
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
64
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
E.
Membres du sous-comité pendant l’exercice 2013-2014
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Roméo Dallaire (libéral)
Vice-président :
L’honorable sénateur Donald Neil Plett (conservateur)
Membres du sous-comité (nommés par le comité) :
Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Nolin, Plett et Wallin
Greffière du sous-comité :
Josée Thérien
Analystes et soutien administratif :
Martin Auger et Jean-Rodrigue Paré (Bibliothèque du Parlement)
Monique Régimbald (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Roméo Dallaire (libéral)
Vice-président :
L’honorable sénateur David M. Wells (conservateur)
Membres du sous-comité (nommés par le comité) :
Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Lang, Nolin et Wells
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du sous-comité :
Les honorables sénateurs Doyle, Rivard, Stewart Olsen et White
Greffière du sous-comité :
Josée Thérien
Analyste et soutien administratif :
Martin Auger (Bibliothèque du Parlement)
Maritza Jean-Pierre (adjointe administrative)
65
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité de sélection
A.
Renseignements généraux
Au début de chaque session, on nomme un comité de sélection chargé de deux fonctions : nommer le
Président intérimaire et nommer les sénateurs qui seront membres des comités permanents et mixtes
permanents. Le comité peut également proposer de temps à autre des changements à la composition
d’un comité.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Troisième
Article 12-2(2) du
Règlement
2013-05-21
-
Changements à la
composition des comités
Quatrième
Article 12-2(2) du
Règlement
2013-05-28
-
Changements à la
composition des comités
2e session, 41e législature
Premier
Article 12-2(2) du
Règlement
2013-10-24
-
Président intérimaire
Deuxième
Article 12-2(2) du
Règlement
2013-10-24
-
Nomination des sénateurs
qui seront membres des
divers comités
Troisième
Article 12-2(2) du
Règlement
2013-11-20
-
Président intérimaire
C.

Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre de
témoins
Nombre de
rapports
2013-2014
4
0,5
-
5
2012-2013
-
-
-
-
2011-2012
1
0,2
-
2
2010-2011
-
-
-
-
2009-2010
2
0,4
-
3
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
66
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
E.
NÉANT
NÉANT
NÉANT
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Présidente :
L’honorable sénatrice Elizabeth Marshall (conservatrice)
Vice-président :
L’honorable sénateur Jim Munson (libéral)
Membres du comité (nommés par le Sénat) :
Les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Comeau, *Cowan (ou Tardif), Fraser, Frum, Greene,
*LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Martin, Munson et Robichaud, C.P.
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Cordy et Mercer
Greffière du comité :
Heather Lank
Soutien administratif :
Brigitte Martineau (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Présidente :
L’honorable sénatrice Elizabeth Marshall (conservatrice)
Vice-président :
L’honorable sénateur Jim Munson (libéral)
Membres du comité (nommés par le Sénat) :
Les honorables sénateurs *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Frum, Greene,
Hervieux-Payette, C.P., Marshall, Martin, Munson, Robichaud, C.P. et Tardif
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Comeau, C.P., Housakos et Moore
Greffière du comité :
Heather Lank
Soutien administratif :
Brigitte Martineau (adjointe administrative)
67
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité permanent des transports et des communications
A.
Renseignements généraux
Le Comité permanent des transports et des communications a commencé l’exercice en terminant son
étude sur le secteur canadien du transport aérien avec le dépôt de son rapport intitulé Une seule
approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada . Il
est ensuite passé à l’examen de deux mesures législatives, soit le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi
sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), et le projet de loi C-52, Loi modifiant
la Loi sur les transports au Canada.
Au cours de cette période, le comité a également tenu une réunion sur la réduction du financement des
services fournis par Radio-Canada International. Après avoir entendu les témoignages de membres de la
direction de Radio-Canada, le comité en a fait rapport au Sénat et s’est dit satisfait des explications qui lui
ont été données au sujet de la réduction du financement des services. Le comité a aussi effectué une
autre brève étude sur la teneur de la section 8 de la partie 3 du projet de loi C-4, qui autorise la fusion de
quatre sociétés d’État qui possèdent ou exploitent des ponts internationaux et confère certains pouvoirs à
la société issue de la fusion. Le comité a fait rapport au Sénat de son appui à l’égard de ces dispositions
du projet de loi.
Le comité a consacré la majeure partie de son temps à une étude de fond sur les défis que doit relever la
Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications. Le
comité a mené une première mission d’étude préparatoire dans l’Ouest et le Nord du Canada afin de
visiter les installations de la CBC/Société Radio-Canada et de rencontrer les intervenants locaux. L’étude
se poursuivra et on prévoit que le rapport final sera publié avant juin 2015.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport

Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Huitième
Nouveaux enjeux qui sont
ceux du secteur canadien du
transport aérien
2013-04-17
57
Rapport final intitulé Une
Neuvième
Projet de loi C-321 (Loi sur
la Société canadienne des
postes – documents de
bibliothèque
2013-04-23
3
Projet de loi adopté sans
amendement
seule approche ne
convient pas : Croissance
et compétitivité
internationale du
transport aérien au
Canada
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
68
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Dixième
Réduction du financement
des services de
Radio-Canada International
2013-05-07
2
Examen
Onzième
Projet de loi C-52 (Loi sur
les transports au Canada)
2013-06-13
15
Projet de loi adopté sans
amendement
2e session, 41e législature
Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-07
-
Dépenses de la session
précédente
Deuxième
Teneur de la section 8 de la
partie 3 du projet de loi C-4,
Loi no 2 portant exécution de
certaines dispositions du
budget
2013-11-28
2
Examen
Troisième
Défis que doit relever la
Société Radio-Canada
2014-02-06
-
Budget
C.
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre
de
réunions
Nombre
d’heures de
réunion
Nombre d’heures
en mission
d’étude
Nombre de
témoins
Nombre
de
rapports
2013-2014
19
18,2
23,5
37
7
2012-2013
23
21,5
8,4
39
3
2011-2012
24
25,5
2
50
4
2010-2011
28
33,5
2,4
62
6
2009-2010
26
34
64,6
71
6
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires:
Dépenses des témoins:
TOTAL
31 455 $
3 223 $
34 678 $
69
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
E.
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
(*Membres d’office)
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Dennis Dawson (libéral)
Vice-président :
L’honorable sénateur Stephen Greene (conservateur)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Boisvenu, Cochrane, *Cowan (ou Tardif), Dawson, Fox, C.P., Frum,
Greene, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), MacDonald, Marshall, Martin, Mercer, Merchant et Zimmer
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Doyle, Eggleton, C.P., Fortin-Duplessis, Housakos, Mockler, Plett, Unger et
Verner, C.P.
Greffière du comité :
Keli Hogan
Analystes et soutien administratif :
Zachary Alaoui, Penny Becklumb, Alexandre Lavoie, Dean Ruffilli et Terrence Thomas (Bibliothèque
du Parlement)
Lori Meldrum (adjointe administrative) (jusqu’en avril 2013)
Artour Sogomonian (adjoint administratif) (depuis avril 2013)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Président :
L’honorable sénateur Dennis Dawson (libéral)
Vice-président :
L’honorable sénateur Leo Housakos (conservateur)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dawson, Demers,
Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Manning, McInnis, Mercer, Merchant, Plett et Verner,
C.P.
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Les honorables sénateurs Batters, Lang, Maltais, Mockler, Tardif et White
Greffier du comité :
Daniel Charbonneau
Analystes et soutien administratif :
Alexandre Lavoie, Dillian Theckedath et Terrence Thomas (Bibliothèque du Parlement)
Anita Vinette (adjointe administrative)
70
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
A.
Renseignements généraux
Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement est autorisé à conseiller les Présidents du
Sénat et de la Chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement
et habilité à faire des recommandations aux Présidents des deux Chambres concernant la régie de la
Bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets
destinés à y être déposés.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
1re session, 41e législature
No de
rapport
Premier
C.
Ordre de renvoi
Permanent
Nombre de
témoins
2013-11-07
-
Contenu
Mandat et quorum du
comité
Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Nombre d’heures
de réunion
Nombre de
témoins
Nombre de rapports
2013-2014
2
1,8
-
1
2012-2013
4
3,1
5
1
2011-2012
1
0,7
-
1
2010-2011
8
7,8
15
2
2009-2010
12
18,7
24
3
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL

Date
A-M-J
NÉANT
NÉANT
NÉANT
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
71
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
E.
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Coprésidente :
L’honorable sénatrice Marie-P. Charette-Poulin (libérale)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Ataullahjan, Carstairs, C.P., Eaton, Poy et Rivard
Greffier du comité mixte :
Kevin Pittman
Analystes et soutien administratif :
Marie-Ève Hudon et Sonya Norris (Bibliothèque du Parlement)
Lori Meldrum (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À partir du 24 octobre 2013)
Coprésidente :
L’honorable sénatrice Marie-P. Charette-Poulin (libérale)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Charette-Poulin, Cools, Mercer et Rivard
Autre sénatrice ayant participé aux travaux du comité :
L’honorable sénatrice Eaton
Greffier du comité mixte :
Kevin Pittman
Analystes et soutien administratif :
Marie-Ève Hudon, Sonya Norris, Laura Barnett et Tanya Dupuis (Bibliothèque du Parlement)
Nicole Raymond (adjointe administrative)
72
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
A.
Renseignements généraux
Le mandat du comité est défini par la Loi sur les textes réglementaires, laquelle l’autorise à revoir et à
examiner certains textes réglementaires pris après le 31 décembre 1971. Outre ce mandat législatif, le
comité mixte dispose, depuis 1980, d’un ordre de renvoi renouvelé au début de chaque session par le
Sénat et la Chambre des communes l’autorisant à étudier les moyens par lesquels le Parlement peut le
mieux surveiller et contrôler le processus de réglementation du gouvernement. Ensemble, les mandats
législatif et parlementaire du comité mixte lui confèrent une vaste compétence en matière d’enquêtes et
de rapports sur la plupart des aspects du processus de réglementation fédéral.
Au cours de l’exercice 2013-2014, le comité a tenu 11 réunions. Aucun témoin n’a été convoqué.
B.
Rapports au Sénat en 2013-2014
2e session, 41e législature
No de
rapport
Ordre de renvoi
Date
A-M-J
Nombre de
témoins
Contenu
Premier
Article 12-26(2) du
Règlement
2013-11-07
-
Dépenses de la session
précédente
Deuxième
Étude des textes
réglementaires
2014-03-05
-
Rapport no 87 – Droits
C.

Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Nombre d’heures de
réunion
Nombre de
témoins
Nombre de
rapports
2013-2014
10
11,8
-
2
2012-2013
11
12,1
-
-
2011-2012
11
10,5
-
1
2010-2011
16
18,8
1
1
2009-2010
11
15
1
4
Au sujet des profils des différents comités :

Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a
fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent.

Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au
cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de
l’exercice 2013-2014.
73
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
D.
Dépenses de l’exercice 2013-2014
(Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport)
Dépenses budgétaires
Dépenses des témoins
TOTAL
E.
1 100 $
NÉANT
1 100 $
Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014
1re session, 41e législature
(Jusqu’au 13 septembre 2013)
Coprésident :
L’honorable sénateur Bob Runciman (conservateur)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Boisvenu, Braley, Fraser, Hervieux-Payette, C.P., Housakos, Marshall, Moore
et Runciman
Greffière du comité mixte :
Marcy Zlotnick
Analystes et soutien administratif :
Shawn Abel, Peter Bernhardt, Evelyne Borkowski-Parent et Jacques Rousseau (Bibliothèque du
Parlement)
Lyne Héroux (adjointe administrative)
2e session, 41e législature
(À compter du 24 octobre 2013)
Coprésident :
L’honorable sénateur Bob Runciman (conservateur)
Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) :
Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Hervieux-Payette, C.P., Moore, Nancy Ruth, Runciman,
Tannas et Unger
Autre sénateur ayant participé aux travaux du comité :
L’honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg)
Greffière du comité mixte :
Marcy Zlotnick
Analystes et soutien administratif :
Peter Bernhardt et Jacques Rousseau (Bibliothèque du Parlement)
Lyne Héroux (adjointe administrative)
74
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Partie III – Dépenses des comités
Rapport détaillé sur les dépenses des comités (2013-2014)
Les comités sénatoriaux peuvent présenter une demande de budget, par exemple, pour retenir les
services de rédacteurs/réviseurs ou de conseillers en communication, ou pour effectuer des
déplacements. Ces budgets doivent être approuvés par le Sénat. En outre, certaines dépenses sont
portées à un budget central géré par la Direction des comités. Il s’agit, notamment, des coûts des
vidéoconférences et des frais de déplacement des témoins, qui figurent tous deux dans la colonne B cidessous. D’autres dépenses portées à ce budget central figurent dans la colonne C. Il s’agit des frais de
poste en général, des dépenses pour les cafés/thés/jus et les repas de travail servis lors des réunions des
comités à Ottawa, et des frais de vaccination occasionnés par les déplacements des comités.
Réunions et dépenses, 2009-2014
Exercice
Nombre de
réunions
Total
Comités du
Sénat
(A)
Dépenses des
témoins
(B)
Autres
dépenses
(C)
Total des
dépenses
(A+B+C)
2013-2014
422
303 431 $
212 433 $
103 393 $
619 257 $
2012-2013
513
757 711 $
298 733 $
129 818 $
1 186 262 $
2011-2012
401
486 556 $
249 807 $
107 138 $
843 501 $
2010-2011
581
687 050 $
302 448 $
197 025 $
1 186 523 $
2009-2010
514
1 332 551 $
223 920 $
178 424 $
1 734 895 $
Définition des catégories courantes
Le tableau suivant présente le budget et les dépenses réelles de chaque comité réparties entre les
dépenses générales (toutes les dépenses non liées aux déplacements du comité) et les déplacements du
comité. Les dépenses sont en outre ventilées selon les trois catégories courantes :
1. Services professionnels et autres (y compris l’aide à la recherche, les conseillers spécialisés,
les services de sténographie et de transcription ainsi que les frais d’accueil)
2. Transports, hébergement et frais de séjour (y compris le transport aérien, les hôtels, les
indemnités journalières, les repas de travail et le transport terrestre)
3. Autres dépenses (y compris la publicité, les frais de messagerie, la location de salles de
réunion, le matériel de sténographie et d’interprétation, ainsi que les services d’imprimerie)
75
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Rapport des budgets et des dépenses des comités (2013-2014)
BUDGET
Comité
1re session, 41e législature
Affaires sociales, sciences et technologie
Étude spéciale – Produits pharmaceutiques sur
ordonnance
 Dépenses générales
Étude spéciale – Inclusion et cohésion sociales
 Dépenses générales
TOTAL
Agriculture et forêts
Étude spéciale – Secteur agricole
 2012-2013 – Est du Canada
 2012-2013 – St. John’s, T.-N.-L.
 Activité 1 : Colombie-Britannique
 Activité 2 : Ontario
TOTAL
Banques et commerce
Mesures législatives
 Dépenses générales
 2012-2013 – Washington, D.C.
TOTAL
Conflits d’intérêts des sénateurs
Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs
 Dépenses générales
TOTAL
Droits de la personne
Étude spéciale – Membres des Premières Nations
vivant à l’extérieur des réserves
 2012-2013 – Ouest du Canada
Étude spéciale – Cyberintimidation
 Dépenses générales
TOTAL
* Crédits de vol inutilisés
76
Budget
total
DÉPENSES
Services
professionnels
et autres
Budget
Transports,
hébergement et frais
de séjour
Autres
dépenses
Dépenses
totales
30 600
30 600
-
-
-
-
12 550
43 150
4 500
4 500
-
722
722
5 222
5 222
130 563
22 230
152 793
-
434
4 202
26 165
30 802
26
519
545
434*
4 228*
26 685
31 347
7 300
7 300
-
326
326
5 800
5 800
5 800
326*
6 126
50 000
50 000
-
-
-
-
-
-
2 531
-
2 531*
5 000
5 000
-
2 531
1 455
1 455
1 455
3 985
12 550
43 150
152 793
152 793
7 300
7 300
50 000
50 000
5 000
5 000
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité
1 session de la 41e législature
re
Énergie, environnement et ressources naturelles
Étude spéciale – Transport des hydrocarbures
 2012-2013 – Calgary, Alberta
 Dépenses générales
 Activité 1 : Washington, D.C. (annulée)
 Activité 2 : Halifax, Nouvelle-Écosse et Saint John,
Nouveau-Brunswick
 Activité 3 : Vancouver, Colombie-Britannique, État
de Washington et Alaska
TOTAL
Examen de la réglementation (mixte)**
Comité mixte
 Dépenses générales
TOTAL
Pêches et océans
Étude spéciale – Pêche au homard
 Activité 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
TOTAL
Sécurité nationale et défense
Étude spéciale – Relations avec les États-Unis
 Activité 1 : Washington, D.C.
Étude spéciale – Bases des Forces canadiennes
 Activité 1 : Kingston, Ontario
 Activité 2 : Trenton, Ontario
TOTAL
Sous-comité des anciens combattants
Étude spéciale – Anciens combattants
 Dépenses générales
 Activité 1 : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec
 Activité 2 : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
TOTAL
TOTAL (1re session, 41e législature)
BUDGET
Budget
total
Budget
DÉPENSES
Transports,
Autres
hébergement et frais
dépenses
de séjour
Services
professionnels
et autres
Dépenses
totales
296 118
296 118
15 000
-
11 475
-
4 516
512
-
-
4 516*
11 987
-
141 558
-
30 850
778
31 628
139 560
296 118
11 475
46 203
82 080
778
46 203
94 334
3 000
3 000
190
190
-
207
207
397
397
146 897
146 897
-
-
-
-
38 020
-
-
-
-
10 830
10 830
59 680
-
-
-
-
700
3 990
19 780
24 470
788 408
16 165
-
-
-
115 739
9 506
141 410
3 000
3 000
146 897
146 897
38 020
21 660
59 680
24 470
24 470
788 408
* Crédits de vol inutilisés
** Veuillez noter que les budgets des comités mixtes sont financés à 70 % par la Chambre des communes et à 30 % par le Sénat. Les montants
indiqués dans le tableau représentent la portion du budget et des dépenses allouée par le Sénat.
77
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité
2 session, 41e législature
BUDGET
DÉPENSES
e
Affaires juridiques et constitutionnelles
Mesures législatives
 Dépenses générales
 Activité 1 : Brockville, Ontario
TOTAL
Affaires sociales, sciences et technologie
Étude spéciale – Produits pharmaceutiques sur
ordonnance
 Dépenses générales
TOTAL
Agriculture et forêts
Étude spéciale – Innovation dans le secteur
agricole
 Activité 1 : Niagara-on-the-Lake, Guelph et
Mississauga, Ontario
TOTAL
Conflits d’intérêts des sénateurs
Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs
 Dépenses générales
TOTAL
Droits de la personne
Étude spéciale – Cyberintimidation
 Dépenses générales
TOTAL
Examen de la réglementation (mixte)**
Comité mixte
 Dépenses générales
TOTAL
Langues officielles
Étude spéciale – CBC/Radio-Canada
 Dépenses générales
TOTAL
78
Budget
total
Budget
Services
professionnels
et autres
Transports,
hébergement et frais
de séjour
Autres
dépenses
Dépenses
totales
7 894
7 894
3 500
4 394
7 894
-
15 300
15 300
5 945
5 945
30
715
744
896
896
925
715
1 640
475
475
6 420
6 420
15 300
15 300
22 556
22 556
22 556
22 556
5 648
5 648
5 648
5 648
50 000
50 000
-
-
50 000
50 000
5 200
5 200
5 200
5 200
-
-
3 573
3 573
3 573
3 573
3 000
3 000
328
328
-
375
375
703
703
9 500
9 500
5 070
5 070
-
-
5 070
5 070
3 000
3 000
9 500
9 500
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité
2 session, 41e législature
BUDGET
DÉPENSES
e
Pêches et océans
Étude spéciale – Aquaculture

Activité 1 : Vancouver, île de Vancouver et
Nanaimo, Colombie-Britannique
TOTAL
Sécurité nationale et défense
Étude spéciale – Relations internationales en
matière de sécurité et de défense
 Activité 1 : Colorado Springs, Colorado
TOTAL
Transports et communications
Étude spéciale – Société Radio-Canada
 Activité 1 : Toronto, Ontario et Buffalo, New York
TOTAL
TOTAL (2e session, 41e législature)
Budget
total
Budget
Services
professionnels
et autres
Transports,
hébergement et frais
de séjour
Autres
dépenses
Dépenses
totales
172 017
172 017
172 017
172 017
3 753
3 753
70 112
70 112
5 953
5 953
79 817
79 817
65 120
65 120
495
495
27 201
27 201
-
27 696
27 696
15 590
29 541
29 541
133 245
1 915
1 915
13 186
31 455
31 455
162 021
65 120
65 120
80 597
80 597
431 184
80 597
80 597
431 184
**Veuillez noter que les budgets des comités mixtes sont financés à 70 % par la Chambre des communes et à 30 % par le Sénat.
Les montants indiqués dans le tableau représentent la portion du budget et des dépenses allouée par le Sénat.
Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas corresponde au total.
.
79
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Ventilation des dépenses
des témoins et des vidéoconférences
2013-2014
Comité
1re session, 41e législature
Affaires étrangères et commerce international
Mesures législatives
Étude spéciale – Turquie
Étude spéciale – Asie-Pacifique
Affaires juridiques et constitutionnelles
Mesures législatives
TOTAL
5 882
9 770
16 527
Agriculture et forêts
11 757
Étude spéciale – Secteur agricole
80
Mesures législatives
Mesures législatives
Droits de la personne
Mesures législatives
Étude spéciale – Obligations du Canada en matière de droits de la
personne
Étude spéciale – Fonction publique fédérale
80*
11 066
6 135
2 115
903
5 550
Finances nationales
3 056
Langues officielles
7 248
Peuples autochtones
2 505
Règlement, procédure et droits du Parlement
2 051
Sécurité nationale et défense
3 689
Mesures législatives
Étude spéciale – CBC/Radio-Canada
Étude spéciale – Système d’immigration
Étude spéciale – Apprentissage d’une langue seconde
Mesures législatives
Mesures législatives
Étude spéciale – Harcèlement au sein de la GRC
Transports et communications
Mesures législatives
TOTAL
5 550
3 056
435
1 316
5 497
2 505
2 051
200
3 489
1 299
89 633
* Dépense de témoin, 1re session, 41e législature (2012-2013)
Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux
80
11 066
9 153
Énergie, environnement et ressources naturelles
Étude spéciale – Hydrocarbures
16 527
11 757
Antiterrorisme
Banques et commerce
2 658
1 079
2 146
9 770
Affaires sociales, sciences et technologie
Mesures législatives
MONTANT
1 299
89 633
Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014
Comité
2e session, 41e législature
Affaires étrangères et commerce international
Mesures législatives
Étude spéciale – Asie-Pacifique
Affaires juridiques et constitutionnelles
Mesures législatives
TOTAL
7 601
1 584
6 017
8 825
8 825
Affaires sociales, sciences et technologie
10 239
Agriculture et forêts
42 852
Mesures législatives
Étude spéciale – Produits pharmaceutiques sur ordonnance
Étude spéciale – Secteur agricole
Étude spéciale – Santé des abeilles
Banques et commerce
Mesures législatives
Étude spéciale – Régime enregistré d’épargne-invalidité
Droits de la personne
Mesures législatives
Étude spéciale – Obligations du Canada en matière de droits de la
personne
Étude spéciale – Convention de La Haye sur l’enlèvement
Énergie, environnement et ressources naturelles
Mesures législatives
Étude spéciale – Centres d’appels uniques
6 111
1 100
5 011
6 483
1 335
2 589
2 558
21 230
19 660
1 570
1 301
Langues officielles
1 534
Étude spéciale – Système d’immigration
Pêches et océans
Étude spéciale – Aquaculture
Peuples autochtones
Mesures législatives
Étude spéciale – Questions générales
Étude spéciale – Infrastructure dans les réserves des Premières
Nations
Sécurité nationale et défense
Mesures législatives
Étude spéciale – Relations internationales
Sous-comité des anciens combattants
Étude spéciale – Services et prestations dispensés aux membres
des Forces canadiennes
Transports et communications
Étude spéciale – Société Radio-Canada
TOTAL
2 860
7 380
117
42 735
Finances nationales
Mesures législatives
MONTANT
1 301
1 534
411
411
8 252
2 143
3 833
2 275
5 841
412
5 429
196
196
1 924
122 800
1 924
122 800
Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.
81
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