Direction des comités du Sénat Activités et dépenses Rapport annuel 2013-2014 Message de la greffière principale de la Direction des comités Les comités sont au cœur même des travaux du Sénat et tous les ans, plus d’un millier de Canadiens et de Canadiennes y contribuent en comparaissant comme témoins. D’autres Canadiens et Canadiennes suivent les travaux des comités en visionnant les émissions Web ou les diffusions sur CPAC, ou en lisant les nombreux documents des comités sur le site Web du Parlement, notamment les transcriptions des réunions, les procèsverbaux et les rapports. Les sénateurs consacrent énormément de temps aux comités, et la Direction des comités est très fière de fournir le soutien administratif et procédural dont les comités ont besoin pour atteindre leurs objectifs. Les niveaux d’activités en 2013-2014 reflètent l’interruption des activités des comités en raison de la prorogation de la première session de la 41e législature le 13 septembre 2013. La prorogation (c’est-à-dire la fin d’une session parlementaire) met un terme aux activités des comités, et les comités doivent être reconstitués et organisés au début de chaque nouvelle session. La deuxième session de la 41e législature s’est ouverte le 16 octobre 2013 avec un discours du Trône dans l’enceinte du Sénat, prononcé par le gouverneur général, Son Excellence le très honorable David Johnston. Les réunions d’organisation, au cours desquelles les présidents et vice-présidents ont été élus et au cours desquelles la planification pour la nouvelle session a débuté, se sont tenues au début du mois de novembre. Les travaux des comités étaient déjà bien amorcés peu de temps après. De fait, les comités ont repris de nombreuses études spéciales là où ils les avaient laissées, et ont lancé de nouvelles études. Comme vous le verrez dans les résumés inclus dans le présent rapport annuel, une grande quantité de travail très utile a été effectuée au cours de 2013-2014. Les intercessions permettent non seulement à la Direction de mettre à jour des documents renfermant de l’information publique clé (p. ex., Aspects essentiels des comités du Sénat, réponses à la Foire aux questions), mais aussi de s’assurer que d’autres tâches importantes sont complétées, comme l’archivage des documents des comités. Les travaux se sont également poursuivis de façon intensive en ce qui concerne Iris, un projet pluriannuel qui vise à remplacer le système existant qui sous-tend les travaux du Sénat. Iris permettra de créer un seul système cohérent pour enregistrer, suivre et partager l’information sur les sénateurs et ce qu’ils accomplissent à la Chambre et en comité. En 2013-2014, nous avons mis l’accent sur la mise au point du module Travaux des comités, et nous attendons avec impatience le lancement de ce module en octobre 2014. Je sais que je parle au nom de tous les employés de la Direction lorsque je dis que nous sommes très fiers de soutenir l’important et précieux travail accompli par les comités sénatoriaux pour contribuer à l’élaboration des politiques publiques et à l’amélioration de la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes. La greffière principale, Heather Lank i Énoncé de mission En tant qu’institution du Parlement du Canada, le Sénat du Canada fait partie intégrante du processus législatif fédéral. Afin de s’acquitter de son rôle législatif, le Sénat a constitué un certain nombre de comités chargés d’examiner les projets de loi et les budgets des dépenses, et de mener des études spéciales sur divers sujets. La Direction des comités du Sénat assure un soutien administratif aux comités, les conseille sur la procédure parlementaire et leur fournit de l’information pour les aider à accomplir leurs tâches et à atteindre leurs objectifs. Pour remplir son mandat, la direction estime qu’elle doit : ii offrir un service de qualité supérieure à tous les sénateurs siégeant au sein de comités; faire preuve de courtoisie, de professionnalisme et d’objectivité dans l’exercice de ses fonctions; respecter le principe de la confidentialité dans son travail avec les sénateurs et les comités; contribuer à améliorer l’image de marque du Parlement en général et du Sénat en particulier; observer le Règlement, les règles et les politiques du Sénat; veiller au perfectionnement de ses ressources humaines; encourager l’innovation afin d’améliorer son propre fonctionnement. Greffiers, adjoints administratifs et personnel de soutien 2013-2014 Heather Lank Greffière principale Brigitte Martineau Adjointe administrative Catherine Piccinin Greffière principale adjointe Debbie Larocque Adjointe administrative Greffiers de comité Adjoints administratifs (par ordre alphabétique) (par ordre alphabétique) Shaila Anwar Tracy Amendola Daniel Charbonneau Lyne Héroux Lynn Gordon Maritza Jean-Pierre Keli Hogan (jusqu’en novembre 2013) Diane McMartin Maxwell Hollins (depuis octobre 2013) Lori Meldrum Danielle Labonté Louise Martel Kevin Pittman Nicole Raymond Barbara Reynolds (depuis mars 2014) Monique Régimbald Josée Thérien Artour Sogomonian (jusqu’en septembre 2013) Adam Thompson Anita Vinette Jodi Turner Marcy Zlotnick Greffiers législatifs Commis-réceptionniste Mark Palmer Allison Button (jusqu’en août 2013) Michelle Segger (jusqu’en décembre 2013) Matthieu Boulianne (depuis janvier 2014) Arianne Legault Coordonnateur des statistiques Sylvie Trudeau iii Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Table des matières Message de la greffière principale de la Direction des comités ................................................................ i Énoncé de mission .............................................................................................................................. ii Greffiers, adjoints administratifs et personnel de soutien ...................................................................... iii Partie I – Renseignements généraux Aperçu des dépenses et des activités ....................................................................................... 3 Faits saillants des rapports sur les études spéciales ................................................................... 8 Partie II – Profils des comités 2013-2014 Affaires étrangères et commerce international ........................................................................ 15 Affaires juridiques et constitutionnelles ................................................................................... 18 Affaires sociales, sciences et technologie ................................................................................ 21 Agriculture et forêts .............................................................................................................. 25 Banques et commerce ........................................................................................................... 28 Conflits d’intérêts des sénateurs ............................................................................................. 31 Droits de la personne ............................................................................................................ 34 Énergie, environnement et ressources naturelles..................................................................... 37 Finances nationales ............................................................................................................... 40 Langues officielles ................................................................................................................. 44 Pêches et océans .................................................................................................................. 47 Peuples autochtones ............................................................................................................. 50 Régine interne, budgets et administration............................................................................... 54 Règlement, procédure et droits du Parlement ......................................................................... 58 Sécurité nationale et défense ................................................................................................. 61 Sous-comité des anciens combattants .............................................................................. 64 Sélection .............................................................................................................................. 66 Transports et communications ............................................................................................... 68 Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement ........................................................................ 71 Comité mixte d’examen de la réglementation .......................................................................... 73 Partie III – Dépenses des comités Rapport détaillé sur les dépenses des comités ........................................................................ 75 Rapport des budgets et des dépenses des comités .................................................................. 76 Ventilation des dépenses des témoins .................................................................................... 80 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Partie I – Renseignements généraux Aperçu des dépenses et des activités Dépenses de fonctionnement* Au cours de l’exercice 2013-2014, la Direction a fourni des services de soutien (services administratifs, questions de procédure, informations et autres) aux comités sénatoriaux, soit : 16 comités permanents (et 1 sous-comité) 2 comités mixtes permanents (composés de membres du Sénat et de la Chambre des communes) le Comité de sélection. Les articles 12-3, 12-6 et 12-7 du Règlement du Sénat régissent la taille et les champs d’étude des comités ainsi que le nombre de membres requis pour qu’il y ait quorum. Direction des comités (30 postes (29,8 équivalents temps plein (ETP)) Dépenses de fonctionnement Direction : 2 238 102 $ Comités : 303 431 $ Témoins : 212 433 $ Autres : 103 393 $ Activités des comités Au Sénat, une grande partie du travail s’accomplit au sein des comités. En moyenne, ceux-ci étudient plus de 50 projets de loi et entreprennent une cinquantaine d’études spéciales chaque année. Les comités doivent respecter le Règlement du Sénat et le Règlement administratif du Sénat, mais ils entreprennent, organisent et réalisent leurs travaux de manière bien différente. Par ailleurs, certains comités se penchent quasi exclusivement sur des projets de loi, tandis que d’autres se consacrent surtout à des études spéciales. *Toutes les données contenues dans ce rapport proviennent des Journaux du Sénat, des procès-verbaux des comités sénatoriaux et des dossiers de la Direction des finances et de l’approvisionnement du Sénat. 3 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Activités des comités Voici une comparaison entre les activités de tous les comités sénatoriaux par exercice depuis 2009-2010. 20132014 20122013 20112012 20102011 20092010 Moyenne sur 5 ans Réunions 422 513 401 591 514 488,2 Rapports 119 108 80 125 131 112,6 Heures en comité 637,8 815,8 702,4 1 060,2 867,1 816,7 Témoins 1 277 1 760 1 334 1 887 1 424 1 536,4 44 47 21 58 51 44,2 Nombre d’heures en mission d’étude 134,7 243,5 161 275,8 439,6 Études préalables ou étude du sujet des projets de loi 10 15 2 1 3 6,2 Études spéciales entreprises 85 63 41 54 63 61,2 Déplacements 8 18 8 18 20 14,4 Indicateurs Projets de loi 250,9 Nous illustrons au tableau suivant les ordres de renvoi que les comités sénatoriaux ont reçus au cours de l’exercice 2013-2014. Nombre de réunions % du total des réunions Nombre d’heures % du total des heures Projets de loi et leur sujet 143 33,9 231,1 36,2 Études spéciales 229 54,3 338,4 53,1 50 11,8 68,3 10,7 422 100 637,8 100 Ordres de renvoi Comités permanents (Régie interne, Règlement, Conflits d’intérêts, Sélection, Examen de la réglementation, Bibliothèque) Total 4 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Projets de loi Nous comparons au tableau suivant le nombre de projets de loi renvoyés à des comités sénatoriaux au cours de chaque exercice depuis 2009-2010. Exercices Projets de loi Nombre total de réunions Nombre total d’heures Nombre total de témoins 2013-2014 44 91 134,5 349 2012-2013 47 117 191,6 486 2011-2012 58 140 271,5 689 2010-2011 51 86 165,1 398 2009-2010 43 85 159 338 48,6 103,8 184,3 452 Moyenne sur 5 ans Études spéciales Nous comparons au tableau suivant le nombre d’études spéciales entreprises par des comités sénatoriaux au cours de chaque exercice depuis 2009-2010. Exercices Études spéciales Nombre total de réunions Nombre total d’heures Nombre total de témoins Nombre d’heures en mission d’étude 2013-2014 85 229 338,4 659 157,7 2012-2013 63 274 459 906 243,5 2011-2012 41 293 498,5 923 124 2010-2011 54 387 715,8 1 136 275,8 2009-2010 63 362 622,4 984 439,6 61,2 309 526,8 921,6 248,1 Moyenne sur 5 ans Consultations Chaque année, les comités se déplacent pour recueillir des témoignages à l’échelon local et régional. Ils tiennent des réunions publiques officielles un peu partout au Canada et effectuent également des missions d’étude à caractère moins officiel au Canada et à l’étranger. Ces voyages permettent aux sénateurs de se familiariser avec les sujets qu’ils étudient et de recueillir des témoignages et de l’information qu’il leur est impossible d’obtenir s’ils demeurent à Ottawa. Quand les comités se rendent à l’étranger pour se documenter, ils sont alors en mission d’étude, ce qui veut dire que leurs délibérations ne sont pas considérées comme officielles, et qu’aucune transcription de celles-ci n’est publiée. Cependant, l’information recueillie demeure précieuse pour eux et peut servir à la rédaction de leurs rapports. 5 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-14, troubles mentaux) Mission d’étude : o Brockville (Ontario) (24 mars 2014) Agriculture et forêts (étude sur les efforts de recherche et d’innovation dans le secteur agricole) Missions d’étude : o Kelowna, Summerland et Osoyoos (Colombie-Britannique) (du 29 mai au 1er juin 2013) o Niagara-on-the-Lake, Guelph et Mississauga (Ontario) (du 5 au 7 février 2014) Énergie, environnement et ressources naturelles (étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures) Missions d’étude : o Saint John (Nouveau-Brunswick); Port Hawkesbury et Halifax (Nouvelle-Écosse) (du 26 au 29 mai 2013) o Vancouver (Colombie-Britannique); États de Washington et d’Alaska (du 15 au 19 juillet 2013) Pêches et océans (étude sur l’aquaculture) Audiences publiques et mission d’étude : o Vancouver, île de Vancouver et Nanaimo (Colombie-Britannique) (du 24 au 27 mars 2014) Sécurité nationale et défense (étude sur les politiques du Canada en matière de sécurité nationale et de défense) Mission d’étude : o Colorado Springs (Colorado) (du 9 au 11 mars 2014) Transports et communications (étude sur les défis devant lesquels se trouve la Société Radio-Canada) Mission d’étude : o Winnipeg (Manitoba); Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Edmonton (Alberta) (du 23 au 29 mars 2014) Site Web parlementaire La Direction des comités réévalue à intervalles réguliers sa présence sur le site Web parlementaire (www.parl.gc.ca) pour en confirmer la convivialité et l’utilité de l’information. Nous évaluons l’efficacité de ce média pour donner aux Canadiens l’accès aux travaux des comités du Sénat. Tous les rapports, communiqués et documents pertinents des comités sont convertis en format HTML ou PDF ou dans les deux formats, et sont publiés sur le site Web. L’information sur les comités sénatoriaux, notamment la date, l’heure et le lieu des réunions, les témoins attendus, et si la réunion sera webdiffusée ou enregistrée en vidéo pour diffusion sur la chaîne CPAC, est régulièrement mise à jour. Cette information est également rendue publique au moyen du compte Twitter du Sénat (@SenatCA en français et @SenateCA en anglais). De plus, les publications clés de la direction telles que le Rapport annuel, Introduction aux comités sénatoriaux, FAQ et le Guide de participation à une étude par un comité du Sénat sont également disponibles en ligne. 6 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Rapports sur les études spéciales : contribution à l’élaboration des politiques de l’État Voici la liste des principaux rapports de 2013-2014, par comité. Le lecteur trouvera dans les pages qui suivent un résumé de chaque rapport. Affaires étrangères et commerce international Jeter les ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel (juin 2013) Jeter les ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel (novembre 2013) Affaires sociales, sciences et technologie Réduire les obstacles à l’inclusion et à la cohésion sociales pour lutter contre la marginalité (juin 2013) Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Emploi non conforme à l’étiquette (janvier 2014) Banques et commerce Le régime enregistré d’épargne-invalidité : Pourquoi n’est-il pas utile? (mars 2014) Droits de la personne Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne (juin 2013) L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair (décembre 2013) La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l’extérieur des réserves (décembre 2013) Énergie, environnement et ressources naturelles Transporter l’énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada (août 2013) Pêches et océans La pêche au homard : Gardons le cap (mai 2013) Peuples autochtones « Le peuple qui s’appartient » : Reconnaissance de l’identité métisse au Canada (juin 2013) Sécurité nationale et défense Des questions de conduite : La Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture (juin 2013) Transports et communications Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada (avril 2013) 7 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Faits saillants des rapports sur les études spéciales Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international Jeter les ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel (Treizième rapport [final] déposé au Sénat le 20 juin 2013; Document parlementaire no 1/41-798S) Jeter les ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel* (Deuxième rapport [final] déposé au Sénat le 28 novembre 2013; Document parlementaire no 2/41-236S) Le comité présente dans son rapport les conclusions sur l’évolution de la situation économique et politique en République de Turquie, sur l’influence exercée par ce pays sur l’échiquier régional et mondial ainsi que sur les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada. Le rapport contient six recommandations à l’intention du gouvernement du Canada sur les moyens de renforcer l’engagement politique et d’améliorer la diplomatie commerciale. Fait à noter, le comité recommande au gouvernement du Canada de maintenir un engagement constant à l’égard du gouvernement de la République de Turquie aux plus hautes instances politiques, de désigner la Turquie comme une priorité commerciale stratégique, d’accélérer les négociations avec le gouvernement de la République de Turquie en vue de conclure un accord de libre-échange ainsi que de faciliter les partenariats entre les entreprises canadiennes et turques, notamment dans des pays tiers. En particulier, le rapport signale les secteurs d’activités en Turquie les plus susceptibles d’attirer les investissements et les entreprises canadiennes, notamment l’agriculture, les mines, l’énergie, l’infrastructure, le transport et l’éducation. Comme il le souligne dans son rapport, le comité croit fermement que « l’image de marque du Canada » mettrait en valeur les atouts du pays et le ferait se démarquer de ses compétiteurs. Cette image constitue par conséquent une stratégie encore plus importante que de promouvoir les relations commerciales. À cet égard, l’éducation est un secteur clé où le Canada peut établir sa réputation et se poser comme un avantage au chapitre de l’innovation et de la technologie. Le comité recommande donc que le gouvernement du Canada élabore une stratégie de politique étrangère mettant en valeur l’image de marque du Canada et ses avantages, particulièrement dans les domaines de la technologie et de l’éducation, et qu’il envisage de conclure des protocoles d’entente avec le gouvernement de la République de Turquie dans les domaines des sciences, de la technologie, des mines et de l’énergie. Compte tenu des priorités de la Turquie en matière d’éducation et de formation, le comité recommande aussi que le gouvernement du Canada entreprenne de conclure un accord sur la mobilité des jeunes avec le gouvernement de la République de Turquie. Au moment où le comité terminait son étude et son rapport, des manifestations ont eu lieu en Turquie, et le comité signale dans le rapport les défis et les enjeux que la Turquie devra régler à l’interne, tout au long de son processus de modernisation démocratique et économique. Dans l’avant-propos du rapport, le comité dit croire que le contenu du rapport demeure un compte rendu fidèle et à jour de la relation entre le Canada et la Turquie, qui est en constante évolution. * Ce rapport a été déposé lors de la 2 e session de la 41e législature, mais l’avait été lors de la 1re session en prévision de la demande d’une réponse du gouvernement au rapport. 8 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie Réduire les obstacles à l’inclusion et à la cohésion sociales pour lutter contre la marginalité (Vingt-sixième rapport [final] déposé au Sénat le 18 juin 2013; Document parlementaire no 1/41-1716S) Poursuivant l’audition des témoignages dont il fait état dans son rapport précédent Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de lutte contre l’exclusion , le comité a entendu plus de 50 témoins lorsqu’il s’est penché sur l’inclusion sociale au Canada. Lors de cette étude, il a pu identifier, grâce aux statistiques, aux témoignages et aux mémoires, des groupes particuliers vulnérables à la marginalisation économique et sociale. Il s’agit des immigrants récents, de membres des minorités visibles, religieuses et sexuelles, ainsi que des Autochtones vivant en milieu urbain et des personnes handicapées. Le comité a donc fait des recommandations pour aider ces groupes à surmonter les obstacles, en insistant notamment sur la mobilité des revenus comme moyen d’accéder à une égalité et à une inclusion plus grandes. Le rapport Réduire les obstacles à l’inclusion et à la cohésion sociales pour lutter contre la marginalité a été déposé au Sénat le 18 juin 2013. Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Emploi non conforme à l’étiquette (Cinquième rapport [provisoire] déposé au Sénat le 30 janvier 2014; Document parlementaire no 2/41-311S) Le comité a amorcé la troisième phase de son étude portant sur l’emploi non conforme à l’étiquette de produits pharmaceutiques de février à avril 2013, durant laquelle il a entendu 22 témoins pendant sept séances. Le rapport Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Emploi non conforme à l’étiquette, déposé en janvier 2014, renfermait 18 recommandations. Préconisant notamment un meilleur suivi de l’emploi non conforme à l’étiquette des médicaments d’ordonnance afin d’en évaluer l’innocuité et l’efficacité, le comité insiste sur la création de dossiers médicaux électroniques, de dossiers de santé électroniques et du système électronique de saisie des données sur les médicaments sur ordonnance, mesures recommandées dans les phases un et deux de l’étude. Concernant la déclaration d’effets indésirables associés à l’emploi non conforme de médicaments, le comité recommande de faciliter l’accès au formulaire de déclaration et d’y ajouter des renseignements sur l’emploi non conforme. Dans son dernier rapport, il souligne la nécessité de procéder à d’autres recherches sur l’innocuité et l’efficacité de l’emploi non conforme à l’étiquette des médicaments d’ordonnance, notamment dans les populations vulnérables, et de faire en sorte que l’étiquette fasse état des résultats obtenus par les recherches. Comité permanent des banques et du commerce Le régime enregistré d’épargne-invalidité : Pourquoi n’est-il pas utile? (Troisième rapport [final] déposé au Sénat le 26 mars 2014; Document parlementaire no 2/41-394S) Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) ont été annoncés dans le budget fédéral de 2007 par suite des recommandations du Groupe d’experts sur la sécurité financière des enfants gravement handicapés. L’objectif du programme de REEI est de permettre aux parents et à d’autres personnes d’épargner en vue d’assurer la sécurité financière à moyen et à long terme d’une personne handicapée. Environ 12 000 REEI sont établis en moyenne chaque année depuis la mise en œuvre du programme en 2008. Les 78 000 REEI créés représentent un taux de participation de 15 % parmi environ 500 000 personnes handicapées au Canada admissibles à un REEI. Lors de son étude, le comité a examiné plusieurs raisons expliquant le peu d’intérêt pour le programme de REEI, puis a formulé quatre recommandations pour aviver cet intérêt. La première recommandation demande que les provinces et territoires garantissent aux adultes handicapés l’accès au programme de REEI et que le gouvernement fédéral continue de collaborer avec les provinces et territoires à 9 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 l’amélioration du programme. La deuxième recommandation propose que le gouvernement fédéral déploie davantage d’efforts sur le plan des communications. La troisième recommandation enjoint le gouvernement fédéral à ramener à 5 ans la période de 10 ans et à réduire le montant à rembourser selon les règles de la retenue avant le paiement. En dernier lieu, comme les témoins lui avaient fait part de problèmes administratifs liés au programme de REEI, le comité recommande que le gouvernement fédéral s’assure qu’on répond aux besoins des personnes handicapées désireuses d’ouvrir un REEI, peut être grâce à une initiative fédérale ou au financement d’organismes reconnus par lui qui pourraient fournir une aide à cet égard. Il recommande aussi que le gouvernement envisage sérieusement l’ouverture automatique de REEI dans le cas de particuliers admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Comité permanent des droits de la personne Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne (Treizième rapport [provisoire] déposé au Sénat le 25 juin 2013; Document parlementaire no 1/41-1727S) En 2012, le comité a tenu une séance pour étudier les actions du Canada en matière des droits de la personne dans le cadre de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Au début de 2013, il a tenu une autre séance sur le compte rendu du Canada au Conseil. Le comité a consacré trois autres séances à la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et aux résolutions ultérieures concernant le programme onusien sur les femmes, la paix et la sécurité en 2012 et en 2013. Le 25 juin 2013, le Comité permanent des droits de la personne a déposé un rapport sur ces trois questions. En plus de faire état dans son rapport des efforts déployés par le gouvernement du Canada, il invite ce dernier à améliorer sa collaboration avec la société civile, à fournir davantage d’information au public pour ce qui est des obligations du Canada en matière des droits de la personne découlant de traités internationaux et à faire rapport aux organes des Nations Unies sur ces obligations. Il exhorte d’ailleurs le gouvernement à publier un rapport annuel sur l’application de la Résolution 1325. L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair (Deuxième rapport [provisoire] déposé au Sénat le 10 décembre 2013; Document parlementaire no 2/41-273S) Dans le cadre de son étude sur l’équité en matière d’emploi au sein de la fonction publique en cours depuis 2004, le comité a tenu six séances entre octobre 2011 et mai 2013 en vue d’étudier les réussites et les difficultés connues à ce jour dans le domaine de l’emploi par les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles. Quelque 28 représentants du gouvernement, des syndicats de la fonction publique et du milieu universitaire ont par ailleurs témoigné devant le comité. Ce dernier a déposé le 10 décembre 2013 le rapport L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair , qui renferme deux recommandations. Dans la première, le comité propose que le gouvernement fédéral améliore la surveillance et l’évaluation afin d’atteindre l’objectif de l’équité en matière d’emploi. Dans la seconde, il encourage le gouvernement à promouvoir davantage la défense des droits des employés et la participation de ceux-ci à ce sujet. La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l’extérieur des réserves (Troisième rapport [provisoire] déposé au Sénat le 12 décembre 2013; Document parlementaire no 2/41-286S) Après les témoignages entendus à Ottawa, à Winnipeg, à Saskatoon et à Vancouver, le comité a déposé son rapport La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l’extérieur des réserves le 12 décembre 2013. En effet, le comité a entendu 84 témoins, notamment des 10 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 représentants du gouvernement, des universitaires, des fournisseurs de services et des particuliers. Dans son rapport, il résume les témoignages entendus et met l’accent sur les programmes fédéraux en place, l’origine et la nature des droits des Autochtones vivant hors réserve, les liens entre ces Autochtones et les réserves, leur accès aux services, le rôle des centres d’amitié et les femmes et filles Autochtones vivant hors réserves. Il y indique aussi ses observations au sujet de l’accès aux services par les Autochtones vivant hors réserve, le travail réalisé par les centres d’amitié pour offrir des services et le fardeau supplémentaire que doivent porter les femmes et les filles vivant à l’extérieur des réserves. Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles Transporter l’énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada (Douzième rapport [final] déposé auprès du greffier du Sénat le 22 août 2013; Document parlementaire no 1/41-1825S) Le 28 novembre 2012, le Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a entrepris une étude sur la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures par pipelines, par navires pétroliers et par wagons-citernes au Canada. L’objectif était d’examiner l’état des plans de prévention et d’urgence en cas de déversements, ainsi que les régimes réglementaires encadrant la préparation et les interventions en matière d’urgence relevant de la compétence fédérale, et de faire des recommandations afin d’améliorer la sécurité du public et la protection de l’environnement. Le comité a formulé 13 recommandations au total, notamment en matière de transport par chemin de fer. Cinq recommandations concernent les déversements en milieu marin; elles portent plus particulièrement sur l’élargissement de la collecte des données sur les déversements, la modernisation du niveau de préparation et des capacités d’intervention en cas de déversement et l’immunité accordée aux acteurs qui interviennent en milieu marin lors de déversements qui ne sont pas causés par des navires. Deux recommandations visent les pipelines : la première demande que l’Office national de l’énergie mette au point un programme pour vérifier l’instauration d’une culture de la sécurité, et la seconde est que le gouvernement fédéral appuie les efforts de création d’un point national de contact et d’information sur l’emplacement d’infrastructures enfouies afin d’éviter tout dommage pouvant être causé par une tierce partie lors d’une excavation. Il y a en outre une recommandation générale adressée à l’Office national de l’énergie et à Transports Canada pour qu’ils facilitent l’accès aux informations sur les déversements de pétrole et les fuites de gaz pendant le transport de ces produits. Comité permanent des pêches et des océans La pêche au homard : Gardons le cap (Dixième rapport [final] déposé au Sénat le 28 mai 2013; Document parlementaire no 1/41-1636S) Depuis plus de cent ans, le homard fait l’objet d’une pêche importante au Canada. Après l’effondrement de la pêche du poisson de fond au début des années 1990, la pêche au homard est devenue le principal moyen de subsistance de milliers de pêcheurs. Demeurant l’un des piliers de l’économie dans de nombreuses localités côtières des provinces de l’Atlantique et du Québec, elle est l’activité de pêche la plus lucrative au Canada, la valeur des débarquements se chiffrant à 620 millions de dollars en 2011. Les exportations de homard et de produits du homard ont généré plus d’un milliard de dollars en 2012. Cependant, depuis 2008, la pêche au homard connaît des problèmes sans précédent. La récession économique mondiale, combinée à un dollar canadien fort, a donné lieu à une baisse de la demande de produits du homard et à une diminution des prix au débarquement. De nombreux pêcheurs de homard ont réagi à la baisse des prix à terre et à l’augmentation des frais d’exploitation en intensifiant la pêche 11 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 afin de maintenir leurs revenus, mais ils ont, ce faisant, saturé le marché. Des problèmes structurels inhérents à la pêche ont été dévoilés, et ils ont démontré la nécessité de réorganiser et de rationaliser le secteur. Ainsi, le gouvernement fédéral a mis en place plusieurs programmes afin de soutenir les pêcheurs durement touchés par l’effondrement de la demande, et de s’attaquer aux défis à long terme du secteur. Vu la conjoncture économique, on craint que le secteur de la pêche au homard ne continue à éprouver des difficultés. C’est dans ce contexte que le Comité permanent des pêches et des océans a mené une étude sur la pêche au homard dans les provinces de l’Atlantique et du Québec. Au total, huit audiences publiques ont été tenues à Ottawa auxquelles s’ajoutent deux journées d’audiences publiques à Moncton, au NouveauBrunswick. Le comité a entendu 50 témoins incluant des haut placés au gouvernement fédéral et aux ministères provinciaux des pêches, des pêcheurs, des représentants des Premières Nations, des acheteurs et transformateurs ainsi que des chercheurs. Le comité a entendu de nombreux témoignages selon lesquels la pêche au homard est trop importante pour les localités rurales et côtières, tout comme pour l’économie des provinces de l’Atlantique et du Québec dans leur ensemble, pour continuer à être pratiquée sans orientation claire, sans solutions à long terme et sans soutien approprié. Avec l’appui des gouvernements fédéral et provinciaux, toute l’industrie du homard a entrepris une série d’initiatives afin d’assurer sa viabilité. Le comité est d’avis que ces initiatives vont dans la bonne direction et qu’il faut maintenir l’effort. Le comité a fait état d’un ensemble de constatations et de six recommandations dans son rapport La pêche au homard : Gardons le cap, que le Sénat a adopté le 30 mai 2013. L’objectif fondamental des recommandations est de faire en sorte que le secteur de la pêche du homard garde le cap et continue à apporter des changements pour assurer sa stabilité et sa pérennité. Comité permanent des peuples autochtones « Le peuple qui s’appartient » : Reconnaissance de l’identité métisse au Canada » (Douzième rapport [provisoire] déposé au Sénat le 6 juin 2013; Document parlementaire no 1/41-1655S) La question de l’identité métisse est très complexe et comporte des dimensions au plan historique, politique, culturel et juridique. Cette étude portait de manière générale sur la reconnaissance des Métis par le Canada et tentait de répondre à la question suivante : « Comment le gouvernement fédéral peut-il reconnaître les Métis en respectant fondamentalement la manière dont les Métis se perçoivent euxmêmes? » En plus d’entendre des témoins à Ottawa dans le cadre de cette étude, le comité s’est rendu au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest pour y effectuer des missions d’étude. Dans son rapport, le comité a formulé trois recommandations : No 1 : Qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), conjointement avec les ministères et les organisations métisses concernés, élabore et applique une stratégie permettant de recueillir et d’analyser des données démographiques […] dans l’objectif […] d’améliorer l’accès à des données statistiques […] fiables sur les populations métisses. No 2 : Qu’(AADNC) […] élabore, en collaboration avec les communautés et organismes métis, un plan pour : relever, en se fondant sur les travaux […] des chercheurs […], des documents historiques pertinents sur les Métis […] et les rendre facilement accessibles; 12 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 proposer et élaborer un programme de recherche jouissant des ressources nécessaires pour appuyer [les Métis] en vue de recueillir des renseignements sur […] leur communauté historique, y compris des documents écrits et des récits oraux. No 3 : Qu’[AADNC] continue d’appuyer les négociations bilatérales et tripartites avec les intéressés […] dans l’objectif d’élaborer une approche […] globale en ce qui concerne les relations entre le Canada et les Métis, tout en veillant plus particulièrement à : réitérer l’engagement à l’égard des discussions […] avec les parties en présence […] en définissant clairement […] les sujets de discussion prioritaires, des objectifs concrets et des échéanciers connexes; établir un plan d’action relativement aux démarches entreprises auprès des groupes […] régionaux de Métis à propos de leur perception de l’identité métisse et des arguments invoqués à l’appui de leur qualité de représentants des Métis, et à présenter […], d’ici le 1er juin 2014, un rapport sur le plan d’action. Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense Des questions de conduite : La Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture (Quatorzième rapport [final] déposé au Sénat le 18 juin 2013; Document parlementaire no 1/41-1715S) La Gendarmerie royale du Canada fait l’objet de poursuites judiciaires et d’allégations en matière de harcèlement partout au pays, et le comité a été chargé de se pencher sur la question. Après avoir entendu de nombreux témoins et examiné des documents soumis, le comité a conclu que la confiance fait partie des importantes questions auxquelles la GRC est confrontée. Il a formulé une série de recommandations pour que les membres et employés de la GRC soient rassurés que l’organisme fera tout pour les protéger et pour que la GRC prenne des mesures sans tarder en vue de rétablir la confiance du public et celle de ses membres dans le système disciplinaire destiné à les protéger. Comité permanent des transports et des communications Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien du Canada (Huitième rapport [final] déposé au Sénat le 17 avril 2013; Document parlementaire no 1/41-1553S) En avril 2013, le comité a déposé son rapport final sur le secteur canadien du transport aérien, qui s’intitule Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien du Canada. Après avoir entendu 98 témoins, le comité a formulé dans le rapport sept recommandations et a conclu que, dans les efforts pour une compétitivité accrue du transport aérien régional et nordique, il faut d’abord élaborer des stratégies de transport qui appuient la croissance du trafic aérien ainsi qu’améliorer les infrastructures, qui pourrait mener à une tarification abordable pour tous les Canadiens. Lors des audiences, on a signalé au comité que les aéroports généraient plus de 45 milliards de dollars d’activités économiques et plus de 200 000 emplois dans les activités aéroportuaires, ce qui se traduit par des revenus fiscaux considérables pour tous les ordres de gouvernement. Malgré son succès, l’industrie doit relever de grands défis. Le comité formule, dans son rapport, des recommandations pour une compétitivité accrue, notamment une stratégie nationale des déplacements aériens, l’amélioration des infrastructures et l’élimination graduelle des loyers des aéroports. 13 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Le rapport a été bien accueilli par l’industrie. De l’avis de M. Daniel-Robert Gooch, président du Conseil des aéroports du Canada, « l’]étude du secteur canadien de l’aviation réalisée par le Comité sénatorial – qui est la première étude de son genre depuis plus d’une décennie – est l’une des études les plus exhaustives de l’aviation entreprises au Canada. Après deux décennies de changements sans précédent dans notre industrie, une étude de cette portée est particulièrement opportune, et le contenu du rapport appuiera assurément nos discussions avec le gouvernement et les partenaires de notre industrie. » 14 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Partie II – Profils des comités 2013-2014 Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international A. Renseignements généraux Durant l’exercice 2013-2014, le comité a conclu son étude sur l’évolution de la situation économique et politique en République de Turquie, qu’il avait entrepris l’exercice précédent. Il a déposé son rapport final, Jeter les ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel, au Sénat le 20 juin 2013. Étant donné que la 1re session de la 41e législature a été prorogée le 13 septembre 2013 et qu’il devait attendre la reprise des travaux, le comité a redéposé son rapport le 28 novembre 2013. Le 27 février 2014, le Sénat l’a adopté et a également demandé une réponse du gouvernement. Le comité a consacré une bonne partie de ses travaux tenus durant l’exercice à son étude sur les conditions de sécurité et le développement économique dans l’Asie-Pacifique. Il a tenu de nombreuses audiences et a décidé de se concentrer sur quatre pays de cette région : Indonésie, Myanmar (Birmanie), les Philippines et Singapour. D’ailleurs, il prévoit se rendre en Indonésie et à Singapour avant de conclure son étude. Outre les travaux sur son étude spéciale, le comité a étudié un projet de loi (C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux), ainsi que la teneur des éléments des sections 4 et 16 de la partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Douzième Projet de loi C-383 (Loi du traité des eaux limitrophes internationales) 2013-05-02 9 Projet de loi adopté sans amendement Treizième L’évolution économique et politique de la République de Turquie et implications sur les intérêts du Canada 2013-06-20 21 Rapport final intitulé Jeter les ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 15 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 2e session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-07 - Deuxième L’évolution économique et politique de la République de Turquie et implications sur les intérêts du Canada 2013-11-28 21 Rapport final intitulé Jeter Troisième Teneur des éléments des sections 4 et 16 de la partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 d’exécution du budget 2013-11-28 14 Examen C. Dépenses de la session précédente les ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 29 38,2 - 77 5 2012-2013 32 45,2 36,2 93 9 2011-2012 23 30,9 66 57 2 2010-2011 31 44,5 37,8 59 8 2009-2010 30 33,8 84 62 7 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL E. Néant 13 483 $ 13 483 $ Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Présidente : L’honorable sénatrice Raynell Andreychuk (conservatrice) 16 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Vice-président : L’honorable sénateur Percy E. Downe (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Andreychuk, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Downe, Finley, Fortin-Duplessis, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Nolin, Robichaud, C.P., Segal, Smith, C.P. (Cobourg) et Wallin Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Beyak, Dawson, Day, Demers, Lang, Meredith, Oh, Rivard, Tannas, Wallace et Wells Greffier du comité : Adam Thompson Analystes et soutien administratif : André Léonard et Natalie Mychajlyszyn (Bibliothèque du Parlement) Lori Meldrum (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Présidente : L’honorable sénatrice Raynell Andreychuk (conservatrice) Vice-président : L’honorable sénateur Percy E. Downe (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dawson, Demers, Downe, Fortin-Duplessis, Housakos, Johnson, Oh, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg) et Verner Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs McInnis, Poirier et Smith (Saurel) Greffier du comité : Adam Thompson Analystes et soutien administratif : Brian Hermon et Natalie Mychajlyszyn (Bibliothèque du Parlement) Lori Meldrum (adjointe administrative) 17 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles A. Renseignements généraux Le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles est depuis toujours l’un des comités les plus occupés du Sénat. Son travail consiste en grande partie à étudier des mesures législatives, mais il entreprend parfois des études spéciales approfondies sur des questions qui relèvent de son mandat. Au cours du présent exercice, le comité a étudié six projets de loi émanant du gouvernement et trois projets de loi émanant des députés, puis en a fait rapport. Il a aussi étudié certaines parties du deuxième projet de loi d’exécution du budget de 2014, et en a fait rapport. Rapports au Sénat en 2013-2014 B. 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Vingtquatrième Projet de loi C-37 (Code criminel) 2013-04-18 15 Projet de loi adopté sans amendement Vingtcinquième Projet de loi C-309 (Code criminel – dissimulation d’identité) 2013-04-25 8 Projet de loi adopté sans amendement Vingtsixième Projet de loi S-16 (Code criminel – contrebande de tabac) 2013-05-09 17 Projet de loi adopté sans amendement, mais avec observations Vingtseptième Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) 2013-05-23 12 Projet de loi adopté sans amendement Vingthuitième Projet de loi C-15 (Loi sur la défense nationale) 2013-06-06 18 Projet de loi adopté sans amendement Vingtneuvième Projet de loi C-51 (Loi sur le programme de protection des témoins) 2013-06-18 11 Projet de loi adopté sans amendement Trentième Projet de loi C-32 (Loi sur le mariage civil) 2013-06-20 2 Projet de loi adopté sans amendement Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 18 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 2e session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-21 - Dépenses de la session précédente Deuxième La teneur de la section 19 de la partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget 2013-11-28 6 Examen Troisième Projet de loi C-217 (Code criminel – méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre) 2014-03-04 10 Projet de loi adopté sans amendement Quatrième Projet de loi C-14 (Code criminel et Loi sur la défense nationale – troubles mentaux) 2014-03-27 21 Projet de loi adopté sans amendement, mais avec observations C. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 31 56,1 5,2 120 11 2012-2013 40 66,1 - 144 13 2011-2012 38 116,6 - 220 10 2010-2011 51 118,3 - 254 18 2009-2010 42 97,5 1,9 168 11 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL 1 640 $ 18 595 $ 20 235 $ 19 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 E. Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Président : L’honorable sénateur Bob Runciman (conservateur) Vice-présidente : L’honorable sénatrice Joan Fraser (libérale) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Fraser, Frum, Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Meredith, Runciman, Wallace et Watt Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Batters, Beyak, Cordy, Dagenais, Dallaire, Jaffer, MacDonald, McIntyre, Plett, Rivest, Seth, Wells et White Greffière du comité : Shaila Anwar Analystes et soutien administratif : Lyne Casavant, Christine Morris et Julia Nicol (Bibliothèque du Parlement) Tracy Amendola (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Président : L’honorable sénateur Bob Runciman (conservateur) Vice-président : L’honorable sénateur George Baker, C.P. (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Braley, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Beyak, Dallaire, Day, LeBreton, C.P., MacDonald, McInnis, Plett, Tannas et Tkachuk Greffière du comité : Shaila Anwar Analystes et soutien administratif : Laura Barnett, Caroline Sauvé et Robin Mackay (Bibliothèque du Parlement) Tracy Amendola (adjointe administrative) 20 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie A. Renseignements généraux Au printemps 2013, le comité a terminé ses audiences relatives à la troisième phase de son étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada, portant sur l’emploi non conforme à l’étiquette de ces produits. Il a déposé son rapport en janvier 2014. Toujours au printemps, le comité s’est également penché sur la teneur du projet de loi C-314, Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire. À l’automne 2013, au cours de la nouvelle session, le comité a tenu des audiences sur la teneur des éléments des sections 5, 10 et 11 de la partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures. Le comité a par la suite amorcé ses audiences au cours de l’hiver 2014 sur la nature des conséquences involontaires de l’emploi de produits pharmaceutiques sur ordonnance, dans le cadre de son étude en cours sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. Le comité a aussi étudié les projets de loi suivants au cours de l’exercice 2013-2014. 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Projet de loi S-202, Loi prévoyant l’établissement et la tenue d’un registre national des instruments médicaux 2e session, 41e législature (À compter du 24 octobre 2013) Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l’histoire et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Vingt-etunième Étude sur l’inclusion et la cohésion sociales au Canada 2013-04-23 - Budget Vingtdeuxième Étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada 2013-04-23 - Budget Vingttroisième Projet de loi S-202 (registre national des instruments médicaux) 2013-04-30 8 Recommandation voulant que ce projet de loi ne soit plus examiné par le Sénat Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 21 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Vingtquatrième Projet de loi C-43 (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) 2013-05-09 17 Projet de loi adopté sans amendement Vingtcinquième Teneur du projet de loi C-314 (sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense) 2013-06-11 14 Rapport sur la teneur du projet de loi C-314 Vingtsixième Étude sur l’inclusion et la cohésion sociales au Canada 2013-06-18 54 Rapport final intitulé Réduire les obstacles à l’inclusion et à la cohésion sociales pour lutter contre la marginalité 2e session, 41e législature Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-08 - Deuxième Teneur des sections 5, 10 et 11 de la partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget 2013-11-28 13 Examen Troisième Projet de loi C-7 (constituer le Musée canadien de l’histoire) 2013-12-05 10 Projet de loi adopté sans amendement Quatrième Étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada 2013-12-12 - Cinquième Étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada 2013-01-30 22 22 Dépenses de la session précédente Budget Rapport provisoire intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Emploi non conforme à l’étiquette Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 C. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 34 49,8 - 97 11 2012-2013 46 79 - 169 13 2011-2012 32 53,4 - 104 7 2010-2011 54 104,5 1,4 251 16 2009-2010 27 44,5 - 89 13 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL E. 11 642 $ 26 766 $ 38 408 $ Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Président : L’honorable sénateur Kelvin K. Ogilvie (conservateur) Vice-président : L’honorable sénateur Art Eggleton, C.P. (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Braley, Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, *Cowan (ou Tardif), Demers, Dyck, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Martin, Merchant, Ogilvie et Seidman Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Black, Dagenais, Eaton, Enverga, Jr., Harb, Hubley, Jaffer, Johnson, Maltais, Mercer, Munson, Patterson, Raine, Seth, Tannas et Verner, C.P. Greffière du comité : Jessica Richardson Analyste et soutien administratif : Sonya Norris (Bibliothèque du Parlement) Diane McMartin (adjointe administrative) 23 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Président : L’honorable sénateur Kelvin K. Ogilvie (conservateur) Vice-président : L’honorable sénateur Art Eggleton, C.P. (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Jr., Ogilvie, Segal, Seidman, Seth et Stewart Olsen Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Beyak, Day, Dallaire, Doyle, Joyal, C.P., Maltais, Moore, Nancy Ruth, Rivard, Tannas et Wallace Greffière du comité : Jessica Richardson Analyste et soutien administratif : Sonya Norris (Bibliothèque du Parlement) Diane McMartin (adjointe administrative) 24 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent de l’agriculture et des forêts A. Renseignements généraux Au cours du dernier exercice, le Comité permanent de l’agriculture et des forêts a reçu deux ordres de renvoi. Le comité a repris son étude, conformément à l’ordre de renvoi, sur la recherche et l’innovation dans le secteur agricole et a aussi mené deux missions d’étude à ce sujet. Lors de la première mission d’étude, le comité s’est rendu en Colombie-Britannique du 29 mai au 1er juin 2013, plus précisément à Kelowna, à Summerland et à Osoyoos. Pour la seconde, il est allé à Niagara-on-the-Lake, à Guelph et à Mississauga, en Ontario, en février 2014. Le comité a reçu un deuxième ordre de renvoi concernant l’importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d’aliments et de graines au Canada et a mené des audiences publiques à ce sujet à Ottawa. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Onzième Ordre de renvoi Efforts de recherche et d’innovation dans le secteur agricole Date A-M-J Nombre de témoins 2013-06-16 - Budget Contenu 2e session, 41e législature Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-20 - Dépenses de la session précédente Deuxième Efforts de recherche et d’innovation dans le secteur agricole 2013-12-12 - Budget Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 25 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 C. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 27 41,2 26 77 3 2012-2013 34 62,5 40,5 130 5 2011-2012 29 54,7 23 102 5 2010-2011 37 62,8 57 89 1 2009-2010 34 56,6 17 83 8 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL E. 36 995 $ 54 609 $ 91 604 $ Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Président : L’honorable sénateur Percy Mockler (conservateur) Vice-président : L’honorable sénateur Fernand Robichaud, C.P. (libéral) (jusqu’au 25 avril 2013) L’honorable sénateur Terry M. Mercer (libéral) (depuis le 25 avril 2013) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Eaton, Fairbairn, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Mercer, Mockler, Ogilvie, Plett, Rivard, Robichaud, C.P. et Segal Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Black, Buth, Enverga, Jr., Dagenais, Frum, Hubley, Maltais, Merchant, Munson, Oh et Tardif Greffier du comité : Kevin Pittman Analystes et soutien administratif : Aïcha Coulibaly et Sarah Jane Fraser (Bibliothèque du Parlement) Nicole Raymond (adjointe administrative) 26 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Président : L’honorable sénateur Percy Mockler (conservateur) Vice-président : L’honorable sénateur Terry M. Mercer (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Eaton, Maltais, Mercer, Merchant, Mockler, Ogilvie, Oh, Rivard et Tardif Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Bellemare, Cordy, Housakos, McIntyre et Robichaud, C.P. Greffier du comité : Kevin Pittman Analyste et soutien administratif : Aïcha Coulibaly (Bibliothèque du Parlement) Nicole Raymond (adjointe administrative) 27 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent des banques et du commerce A. Renseignements généraux Au cours de l’exercice 2013-2014, le comité a étudié trois projets de loi ainsi que la teneur d’un projet de loi d’exécution du budget. Il a également entrepris trois études spéciales. Dans le cadre de son étude générale sur l’état actuel du système financier canadien et international, le comité a entendu deux fois le gouverneur de la Banque du Canada. À la demande du ministre fédéral des Finances, le comité a entamé l’étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat. Outre les mémoires, le comité a entendu 16 témoins, dont l’honorable Kevin Sorenson, C.P., député, ministre d’État (Finances) ainsi que des représentants du ministère des Finances, de groupes de défense des personnes handicapées, du milieu juridique, des banques et des entreprises qui offrent des services de planification financière. Les témoins ont évoqué diverses raisons qui expliquent le faible taux d’adhésion au REEI et ont proposé des solutions pour l’augmenter. En mars 2014, le comité a déposé son rapport Le régime enregistré d’épargne-invalidité : Pourquoi n’est-il pas plus utile? En avril et mai 2013, le comité a étudié et adopté sans amendement le projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts. En mai et juin 2013, il a étudié, puis adopté sans amendement, mais avec observations, le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). Toujours en juin 2013, il a également étudié, puis adopté sans amendement, mais avec observations, le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des Premières Nations et des textes connexes. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Onzième Projet de loi S-17 (Loi de 2013 pour la mise en œuvre de conventions fiscales) 2013-05-02 8 Projet de loi adopté sans amendement Douzième Projet de loi C-48 (Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes) 2013-06-06 10 Projet de loi adopté sans amendement, mais avec observations Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 28 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Treizième Ordre de renvoi Projet de loi C-377 (Loi de l’impôt sur le revenu – exigences applicables aux organisations ouvrières) Date A-M-J Nombre de témoins 2013-06-06 49 Contenu Projet de loi adopté sans amendement, mais avec observations 2e session, 41e législature Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-21 - Deuxième Teneur des éléments des sections 2, 3, 9 et 13 de la partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 d’exécution du budget 2013-11-28 12 Examen Troisième Étude sur la capacité des particuliers à se prévaloir d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) 2014-03-26 25 Rapport final intitulé Le C. Dépenses de la session précédente régime enregistré d’épargne-invalidité : Pourquoi n’est-il pas utile? Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 31 42 - 113 6 2012-2013 44 65,4 15,8 159 8 2011-2012 32 50,8 - 117 2 2010-2011 40 67,8 - 112 8 2009-2010 35 60 - 98 5 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL 6 126 $ 17 177 $ 23 303 $ 29 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 E. Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Président : L’honorable sénateur Irving R. Gerstein (conservateur) Vice-présidente : L’honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P. (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs *Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Maltais, Mercer, McInnis, Nancy Ruth, Oh, Patterson, Segal et Wells Greffière du comité : Keli Hogan Analystes et soutien administratif : John Bulmer et Adriane Yong (Bibliothèque du Parlement) Brigitte Martineau (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Président : L’honorable sénateur Irving R. Gerstein (conservateur) Vice-présidente : L’honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P. (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Black, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Nancy Ruth, Ringuette, Rivard et Tkachuk Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Buth, Campbell, MacDonald, Ngo et Wells Greffière du comité : Danielle Labonté Analystes et soutien administratif : Brett Stuckey et Adriane Yong (Bibliothèque du Parlement) Brigitte Martineau (adjointe administrative) 30 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent des conflits d’intérêts des sénateurs A. Renseignements généraux Le Comité permanent des conflits d’intérêts des sénateurs a été instauré en vertu du Règlement du Sénat afin de s’occuper de toute question relative au Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs , adopté en 2005, et afin de donner des directives générales au conseiller sénatorial en éthique. Le Sénat a modifié le Code en mai 2008, et le 29 mars 2012, le comité a présenté un rapport au Sénat pour lui proposer 10 modifications à celui-ci. Ce rapport a été adopté le 1er mai 2012 et le Code révisé a pris effet le 1er octobre de la même année. L’un des principaux changements apportés alors a été la publication des résumés publics des sénateurs sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique. Le comité a en outre présenté un rapport le 26 mars 2014, afin de proposer l’intégration d’un processus d’enquête aux termes du Code. Par ailleurs, les responsabilités du comité sont décrites dans le Code. La composition du comité est déterminée par un processus différent des autres comités. Conformément au Code, deux membres sont élus par scrutin secret par les sénateurs du caucus du gouvernement, et deux autres, par scrutin secret par les sénateurs du caucus de l’opposition. Le cinquième membre est nommé par ces quatre membres élus. Quant au président du comité, il est élu par au moins quatre membres du comité. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Cinquième Ordre de renvoi Étude de questions relatives au Code régissant les Date A-M-J Nombre de témoins 2013-04-30 - Budget Contenu conflits d’intérêts des sénateurs 2e session, 41e législature Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-26 - Dépenses de la session précédente Deuxième Étude de questions relatives au Code régissant les 2013-12-12 - Budget conflits d’intérêts des sénateurs Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 31 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 2e session, 41e législature No de rapport Troisième Ordre de renvoi Étude de questions relatives au Code régissant les Date A-M-J Nombre de témoins 2014-03-26 2 Contenu Modifications au Code conflits d’intérêts des sénateurs C. D. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 14 16,9 6 4 2012-2013 3 1,8 4 1 2011-2012 9 9,5 2 3 2010-2011 1 0,3 - 2 2009-2010 6 7,4 1 2 Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL E. Néant Néant Néant Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Présidente : L’honorable sénatrice Raynell Andreychuk (conservatrice) Vice-président : L’honorable sénateur Serge Joyal, C.P. (libéral) Membres du comité (composition adoptée par motion du Sénat) : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Frum (depuis le 16 avril 2013), Joyal, C.P., Tannas (depuis le 19 juin 2013) et Wallace (jusqu’au 28 mai 2013) Greffière du comité : Catherine Piccinin 32 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Analyste et soutien administratif : Michel Bédard (Bibliothèque du Parlement) Debbie Larocque (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Présidente : L’honorable sénatrice Raynell Andreychuk (conservatrice) Vice-président : L’honorable sénateur Serge Joyal, C.P. (libéral) Membres du comité (composition adoptée par motion du Sénat): Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Frum, Joyal, C.P., et Tannas Greffière du comité : Catherine Piccinin Analyste et soutien administratif : Sebastian Spano (Bibliothèque du Parlement) Debbie Larocque (adjointe administrative) 33 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent des droits de la personne A. Renseignements généraux Lors de l’exercice 2013-2014, le Comité permanent des droits de la personne a poursuivi ses études en cours. En particulier, il a examiné la question de la discrimination dans les pratiques de recrutement et de promotion de la fonction publique fédérale et a ensuite déposé le 10 décembre 2013 son rapport L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair . Le 25 juin 2013, le comité a déposé un rapport sur la mise en œuvre de traités internationaux en matière de droits de la personne, dans lequel il fait des remarques particulières à l’égard de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il a d’ailleurs tenu d’autres audiences à ce sujet en mars 2014. Pour finir, le comité a conclu son étude sur les questions concernant les droits de la personne des membres des Premières Nations qui vivent à l’extérieur des réserves, déposant son rapport final intitulé La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l’extérieur des réserves le 12 décembre 2013. Outre ces rapports, le comité a tenu des séances sur les évaluations de l’impact sur les droits des enfants ainsi que sur la représentation des jeunes de minorités visibles dans le système de justice pénale. Vers la fin de l’exercice, il a entamé une étude sur la mise en œuvre et l’application de la Convention de La Haye sur l’enlèvement. Le comité a aussi étudié deux projets de loi et en a fait rapport. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Onzième Question de la cyberintimidation au Canada 2013-06-06 - Budget Douzième Projet de loi C-279 (Loi canadienne sur les droits de la personne – identité de genre) 2013-06-11 14 Projet de loi adopté sans amendement Treizième Obligations du Canada en matière de droits de la personne nationaux et internationaux 2013-06-25 38 Obligations du Canada en matière de droits de la personne nationaux et internationaux Quatorzième Projet de loi C-304 (Loi canadienne sur les droits de la personne – protection des libertés) 2013-06-26 8 Projet de loi adopté sans amendement Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 34 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 2e session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-19 - Deuxième Pratiques d’emploi de la fonction publique à l’égard des minorités 2013-12-10 28 Rapport provisoire intitulé Troisième Étude sur les questions concernant les droits de la personne des membres des Premières Nations qui vivent à l’extérieur des réserves 2013-12-12 21 Rapport provisoire intitulé Quatrième Question de la cyberintimidation au Canada 2013-12-12 - C. Dépenses de la session précédente L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l’extérieur des réserves Budget Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 15 28,8 - 81 8 2012-2013 20 48,9 7,5 164 6 2011-2012 12 30,5 - 56 4 2010-2011 22 46,4 - 100 6 2009-2010 20 47,1 - 120 5 Exercice D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL 7 558 $ 15 636 $ 23 194 $ 35 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 E. Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Présidente : L’honorable sénatrice Mobina S.B. Jaffer (libérale) Vice-présidente : L’honorable sénatrice Salma Ataullahjan (conservatrice) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan Baker, C.P., Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Hubley, Jaffer, Kochhar, *LeBreton, C.P. (or Carignan), Nancy Ruth et Zimmer Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Boisvenu, Buth, Cordy, Eggleton, C.P., Harb, Mitchell, Munson, Ngo, Oh, Oliver, Unger et White Greffier du comité : Daniel Charbonneau Analystes et soutien administratif : Martha Butler, Lyne Casavant et Julian Walker (Bibliothèque du Parlement) Debbie Larocque (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Présidente : L’honorable sénatrice Mobina S.B. Jaffer (libérale) Vice-présidente : L’honorable sénatrice Salma Ataullahjan (conservatrice) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Baker, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, Marshall, Meredith, Ngo et Seidman Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénatrices LeBreton, C.P. et Unger Greffier du comité : Adam Thompson Analystes et soutien administratif : Julia Nicol et Shauna Troniak (Bibliothèque du Parlement) Lori Meldrum (adjointe administrative) 36 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles A. Renseignements généraux Lors de l’exercice 2013-2014, le comité a mené à terme son étude sur la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada, par la publication de son rapport en août 2013. Dans le cadre de son étude, il a tenu 18 audiences durant lesquelles il a entendu 51 témoins, notamment des représentants du gouvernement, d’organismes d’intervention en cas de déversements et de groupes environnementaux ainsi que des propriétaires fonciers et d’autres acteurs. Le comité s’est rendu à plusieurs endroits au Canada (Calgary, Sarnia, Hamilton, Saint John, Point Tupper, Dartmouth et Vancouver) ainsi que dans deux États américains : Washington (Blaine et Seattle) et Alaska (Valdez et Anchorage), pour constater lui-même les systèmes de sécurité des transports de ces régions. En plus de son étude spéciale, le comité a étudié trois projets de loi et une étude préliminaire de la teneur d’un projet de loi. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Huitième L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada 2013-04-18 - Budget Neuvième Projet de loi S-15 (Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada) 2013-04-25 9 Projet de loi adopté sans amendement Dixième Projet de loi C-47 (Loi sur l’emploi et la croissance dans le Nord) 2013-05-09 22 Projet de loi adopté sans amendement Onzième L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada 2013-06-13 - Budget Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 37 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Douzième Ordre de renvoi L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada Date A-M-J Nombre de témoins 2013-08-22 51 Contenu Rapport final intitulé Transporter l’énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagonsciternes au Canada 2e session, 41e législature Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-20 - Dépenses de la session précédente Deuxième Teneur des éléments des sections 7 et 14 de la partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 d’exécution du budget 2013-11-27 7 Examen Troisième Projet de loi C-15 (Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest) 2014-03-05 34 Projet de loi adopté sans amendement, mais avec observations C. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 34 47,2 64,5 106 8 2012-2013 30 48,3 24,5 96 4 2011-2012 36 79,2 26,5 115 3 2010-2011 49 114,1 28,4 159 9 2009-2010 34 62,9 25 85 12 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL 38 94 334 $ 26 780 $ 121 114 $ Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 E. Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Président : L’honorable sénateur Richard Neufeld (conservateur) Vice-président : L’honorable sénateur Grant Mitchell (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Brown,*Cowan (ou Tardif), Dickson, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Mitchell, Neufeld, Peterson, Seidman, Sibbeston et Wallace Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Enverga, Jr., Lang, McCoy, MacDonald, Ngo, Patterson, Raine, Ringuette et Unger Greffière du comité : Lynn Gordon Analystes et soutien administratif : Sam Banks et Marc LeBlanc (Bibliothèque du Parlement) Maritza Jean-Pierre (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Président : L’honorable sénateur Richard Neufeld (conservateur) Vice-président : L’honorable sénateur Grant Mitchell (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Black, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Frum, MacDonald, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston et Wallace Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Beyak, Day, McCoy et Tannas Greffière du comité : Lynn Gordon Analystes et soutien administratif : Sam Banks et Marc LeBlanc (Bibliothèque du Parlement) Monique Régimbald (adjointe administrative) 39 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent des finances nationales A. Renseignements généraux Créé en mai 1919 sous le nom de Comité des finances, le comité a été rebaptisé Comité des finances nationales en 1968. Son champ de compétence s’étend aux dépenses effectuées par le gouvernement. Comme il est énoncé à l’article 12-7(5) du Règlement du Sénat, le comité a pour mandat d’examiner les questions ayant trait au budget fédéral en général, y compris : i. les comptes nationaux et les rapports du vérificateur général; ii. les finances publiques. Le comité est depuis toujours l’un des comités les plus occupés du Sénat. Il consacre une grande partie de ses travaux à l’examen du budget des dépenses du gouvernement et des questions qui en découlent. Étude du budget et des mesures législatives Comme d’habitude, le comité a consacré une grande part de son attention au budget des dépenses, qui est l’énoncé du plan de dépenses du gouvernement. Il a tenu plusieurs réunions afin d’examiner divers aspects des prévisions des dépenses du gouvernement pour 2013-2014 et 2014-2015, dont le Budget principal des dépenses 2013-2014, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 et le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014. Le comité a aussi entamé un examen préliminaire du Budget principal des dépenses 2014-2015 en mars 2014, puis a déposé un rapport provisoire au Sénat à ce sujet. Au cours de ses études, le comité a porté une vaste gamme de sujets à l’attention du Sénat. Le comité a également fait rapport sur trois projets de loi : le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures, qu’il a adopté sans amendement; le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds), dont il a fait rapport avec recommandation voulant que ce projet de loi ne soit plus examiné par le Sénat; le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures, qu’il a adopté sans amendement. En ce qui a trait aux projets de loi C-60 et C-4, le comité a entrepris une étude sur leur teneur avant leur dépôt au Sénat. Il a ainsi pu entendre des témoignages à leur sujet avant même leur première lecture au Sénat. Le comité a par la suite déposé des rapports sur chacune de ces études, comportant un résumé des témoignages recueillis. Lorsque les projets de loi C-60 et C-4 lui ont été renvoyés, le comité est ainsi directement passé à leur étude article par article. Deux autres projets de loi ont été renvoyés au comité, mais ils n’ont pas fait l’objet d’un rapport avant la prorogation de la 1re session de la 41e législature : 40 le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour compensation de carbone); le projet de loi S-211, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public). Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Vingtième Budget principal des dépenses 2013-2014 2013-05-30 53 Deuxième rapport provisoire Vingt-etunième Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 2013-06-11 13 Examen Vingtdeuxième Teneur du projet de loi C-60 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget) 2013-05-30 77 Examen Vingttroisième Projet de loi C-60 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget) 2013-06-18 - Projet de loi adopté sans amendement Vingtquatrième Projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds) 2013-06-20 6 Recommandation voulant que ce projet de loi ne soit plus examiné par le Sénat Dépenses de la session précédente 2e session, 41e législature Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-05 - Deuxième Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 2013-12-10 18 Examen Troisième Teneur du projet de loi C-4 (Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget) 2013-12-10 53 Examen Quatrième Projet de loi C-4 (Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget) 2013-12-11 - Cinquième Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 2014-03-25 15 Projet de loi adopté sans amendement Examen Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 41 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 2e session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Sixième Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 2014-03-25 19 Premier rapport provisoire Septième Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 2014-03-25 33 Rapport final C. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 50 81,7 - 267 12 2012-2013 63 108,9 - 312 11 2011-2012 35 61,6 - 200 8 2010-2011 66 132,1 - 298 8 2009-2010 44 75,9 - 183 12 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL E. NÉANT 4 357 $ 4 357 $ Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Président : L’honorable sénateur Joseph A. Day (libéral) Vice-président : L’honorable sénateur Larry Smith (conservateur) 42 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Runciman Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Black, Braley, Buth, Chaput, De Bané, C.P., Duffy, Eaton, Enverga, Jr., Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, McInnis, Mockler, Moore, Ogilvie, Tannas, Wallace et Wells Greffière du comité : Jodi Turner Analystes et soutien administratif : Sylvain Fleury et Édison Roy-César (Bibliothèque du Parlement) Louise Martel (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Président : L’honorable sénateur Joseph A. Day (libéral) Vice-président : L’honorable sénateur Larry Smith (conservateur) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Day, Doyle, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Seth, Smith ( Saurel) et Wells Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Baker, C.P., Beyak, Dallaire, Dawson, Demers, Eaton, Eggleton, C.P., LeBreton, C.P., Maltais, McIntyre, Mitchell, Neufeld, Oh, Ogilvie, Ringuette, Rivard, Runciman et Tkachuk Greffière du comité : Jodi Turner Analystes et soutien administratif : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe (Bibliothèque du Parlement) Louise Martel (adjointe administrative) 43 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent des langues officielles A. Renseignements généraux Durant l’exercice 2013-2014, le Comité permanent des langues officielles a poursuivi simultanément un certain nombre d’études qu’il avait commencées lors de l’exercice précédent. Il a conclu ses audiences sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects de la Loi sur la radiodiffusion, puis il a adopté un rapport final qui a été déposé le 8 avril 2014. Le Sénat a reconduit les ordres de renvoi chargeant le comité de mener des études sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d’apprentissage d’une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique, et sur les impacts des changements récents au système d’immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le comité a tenu plusieurs réunions pour chacune de ces études et, jugeant que leurs sujets se recoupent, il a demandé aux témoins, à trois occasions, d’aborder les deux sujets lors de leur témoignage. Conformément à l’ordre de renvoi lui demandant d’étudier l’application de la Loi sur les langues officielles, le comité a invité à comparaître la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que le commissaire aux langues officielles pour discuter des constatations faites dans leurs rapports annuels. Enfin, le comité a été chargé d’étudier le projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques. Il a tenu deux réunions dans le cadre de cette étude, puis a fait rapport du projet de loi sans amendement. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Sixième Ordre de renvoi Projet de loi C-419 (compétences linguistiques) Date A-M-J Nombre de témoins 2013-06-17 5 Projet de loi adopté sans amendement Contenu 2e session, 41e législature Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-07 - Dépenses de la session précédente Deuxième Obligations de CBC/RadioCanada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur la radiodiffusion 2012-02-06 - Budget Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 44 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 C. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 19 30,2 7,5 57 3 2012-2013 24 41 - 101 2 2011-2012 19 29,7 - 84 3 2010-2011 31 55,5 11 109 3 2009-2010 21 37,3 11 70 4 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL E. 5 070 $ 8 782 $ 13 852 $ Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Présidente : L’honorable sénatrice Maria Chaput (libérale) Vice-présidente : L’honorable sénatrice Andrée Champagne, C.P. (conservatrice) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Eaton, Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Losier-Cool, Mockler, Poirier et Tardif Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dawson, Demers, Jaffer, McInnis, McIntyre, Ringuette et Robichaud, C.P. Greffière du comité : Danielle Labonté Analyste et soutien administratif : Marie-Ève Hudon (Bibliothèque du Parlement) Anita Vinette (adjointe administrative) 45 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Présidente : L’honorable sénatrice Claudette Tardif (libérale) Vice-présidente : L’honorable sénatrice Andrée Champagne, C.P. (conservatrice) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), Champagne, C.P., Chaput, CharettePoulin, *Cowan (ou Fraser), Fortin-Duplessis, McIntyre, Poirier, Tardif et White Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Bellemare, Oh, Rivard, Robichaud, C.P. et Wallace Greffier du comité : Daniel Charbonneau Analyste et soutien administratif : Marie-Ève Hudon (Bibliothèque du Parlement) Anita Vinette (adjointe administrative) 46 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent des pêches et des océans A. Renseignements généraux La pêche au homard, la plus lucrative au Canada, demeure un pilier économique pour bien des localités des provinces de l’Atlantique et du Québec. Il s’agit d’un secteur d’activité complexe, et les particuliers, les municipalités et les entreprises, tous maillons de la chaîne de valeur du homard, doivent composer avec des problèmes. Lors de l’exercice 2013-2014, le comité s’est penché sur la pêche au homard dans les provinces de l’Atlantique et au Québec pour mieux appréhender la structure de l’industrie, pour donner suite à son rapport de 2009, La crise dans la pêche au homard, et pour formuler des recommandations destinées au gouvernement fédéral sur des questions portées à son attention. Parmi les témoins figurent divers acteurs des provinces de l’Atlantique et du Québec, des représentants du gouvernement, des experts en conservation et des chercheurs. Le comité a rendu publiques ses conclusions et recommandations à la fin mai 2013. Lors de l’exercice 2013-2014, le comité a étudié le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, puis l’a adopté sans amendement le 4 décembre 2013. Le 9 décembre suivant, le Sénat a adopté une motion selon laquelle il demande au gouvernement une réponse complète et détaillée au rapport La pêche au homard : Gardons le cap, et il désigne la ministre des Pêches et des Océans pour répondre à son rapport. Le même jour, le Sénat a adopté une autre motion selon laquelle il demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au rapport La gestion durable des populations de phoques gris : Vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond . La ministre des Pêches et des Océans, en consultation avec la ministre de la Santé, était désignée pour répondre à ce rapport. Le 9 décembre 2013, le comité a reçu un ordre de renvoi pour étudier la réglementation de l’aquaculture, les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada. Les audiences pour cette étude se sont amorcées en janvier 2014, et une mission d’étude ainsi que des audiences en Colombie-Britannique ont été organisées en mars 2014. Le comité a reçu, le 9 décembre 2013, un autre ordre de renvoi qui l’autorise à se pencher sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. B. Rapports au Sénat en 2013-2014* 1re session, 41e législature No de rapport Neuvième Ordre de renvoi L’aquaculture au Canada : réglementation et perspectives d’avenir Date A-M-J Nombre de témoins 2013-04-25 - Contenu Budget Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 47 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Dixième Ordre de renvoi La pêche au homard dans les provinces de l’Atlantique et au Québec Date A-M-J Nombre de témoins 2013-05-28 50 Rapport final intitulé La Contenu pêche au homard : Gardons le cap 2e session, 41e législature Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-20 - Dépenses de la session précédente Deuxième Projet de loi S-3 (Loi sur la protection des pêches côtières) 2013-12-04 3 Projet de loi adopté sans amendement Troisième L’aquaculture au Canada : réglementation et perspectives d’avenir 2014-02-06 - Budget C. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 15 20,5 15,5 39 5 2012-2013 22 40,8 - 57 3 2011-2012 17 28,4 - 53 5 2010-2011 20 30,3 46 74,5 6 2009-2010 27 43,1 45 68 7 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL E. 94 334 $ 411 $ 94 745 $ Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Président : L’honorable sénateur Fabian Manning (conservateur) 48 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Vice-présidente : L’honorable sénatrice Elizabeth Hubley (libérale) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Cochrane, *Cowan (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Oliver, Patterson, Poirier, Poy, Raine et Watt Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Beyak, Campbell, Chaput, Harb, McInnis, Oh, Runciman, Stewart Olsen et Wells Greffière du comité : Danielle Labonté Analystes et soutien administratif : François Côté, Sarah Jane Fraser et Odette Madore (Bibliothèque du Parlement) Anita Vinette (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Président : L’honorable sénateur Fabian Manning (conservateur) Vice-présidente : L’honorable sénatrice Elizabeth Hubley (libérale) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Hubley, Lovelace Nicholas, Manning, McInnis, Plett, Poirier, Raine, Robichaud, C.P., Stewart Olsen et Wells Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Demers, Enverga, Jr., Martin, Seth et Watt Greffier du comité : Maxwell Hollins Analyste et soutien administratif : Odette Madore (Bibliothèque du Parlement) Debbie Larocque (adjointe administrative) 49 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent des peuples autochtones A. Renseignements généraux Au cours de l’exercice 2013-2014, le comité a reçu six ordres de renvoi. Outre son ordre de renvoi général qu’il a reconduit l’autorisant à examiner, en vue d’en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, le comité a reçu un ordre de renvoi pour une étude spéciale sur le logement et l’infrastructure dans les réserves, trois à l’égard de mesures législatives et un portant sur l’examen de la réponse du gouvernement à son rapport sur les ajouts aux réserves. Le comité a consacré la plus grande partie de son temps à mener des travaux découlant de son ordre de renvoi général sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Lors du présent exercice, il a tenu 12 réunions et entendu 38 témoins à cet égard. Trois de ces réunions, où neuf témoins ont comparu, ont été consacrées à de l’information sur les problèmes liés au logement dans les réserves. À la lumière de ces témoignages, le comité a décidé d’adopter un ordre de renvoi portant précisément sur le logement et l’infrastructure dans les réserves. Au 31 mars 2014, il avait tenu 11 réunions et entendu cinq témoins à cet égard. Comme l’étude se poursuit, aucun rapport n’a été déposé jusqu’à présent. En juin 2013, le comité a publié son rapport découlant de l’étude spéciale sur les Métis qu’il avait menée au cours de l’exercice précédent. Ce rapport s’intitule « Le peuple qui s’appartient » : reconnaissance de l’identité métisse au Canada. Sur le plan législatif, le comité a été chargé de l’étude du projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence. Il a tenu une réunion et entendu cinq témoins dans le cadre de cette étude, puis a présenté son rapport le 13 juin 2013, sans amendement. Au cours de son étude du projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, le comité a tenu trois réunions au cours desquelles il a entendu six témoins, mais n’a pas fait rapport du projet de loi au cours de l’exercice 2013-2014. Le 27 février 2014, le comité a fait rapport sans amendement du projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l’accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence. Pour l’étude de ce projet de loi, le comité a tenu deux réunions au cours desquelles il a entendu huit témoins. Le 4 avril 2013, le comité a également reçu la réponse du gouvernement à son rapport intitulé Ajouts aux réserves : accélérer le processus, déposé au Sénat le 1er novembre 2012. Le comité n’a pas entendu de témoins dans le cadre de cet ordre de renvoi. 50 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Douzième Examiner, pour en faire rapport, la reconnaissance juridique et politique de l’identité des Métis au Canada 2013-06-06 78 Rapport provisoire intitulé Treizième Projet de loi C-62 (accord définitif concernant la Première Nation de Yale) 2013-06-13 5 Projet de loi adopté sans amendement « Le peuple qui s’appartient » : reconnaissance de l’identité métisse au Canada 2e session, 41e législature Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-19 - Dépenses de la session précédente Deuxième Projet de loi C-16 (accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley) 2014-02-27 8 Projet de loi adopté sans amendement C. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 30 49,3 - 72 4 2012-2013 45 73,9 38,5 130 7 2011-2012 31 51,5 - 111 4 2010-2011 38 66,3 32,4 134 6 2009-2010 46 81,2 2,2 161 8 Exercice Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 51 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL E. Néant 10 757 $ 10 757 $ Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Président : L’honorable sénateur Vernon White (conservateur) Vice-présidente : L’honorable sénatrice Lillian Eva Dyck (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Dallaire, Demers, Dyck, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Patterson, Raine, Sibbeston et St. Germain, C.P. Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Eaton, Enverga, Jr., Meredith, Munson, Nolin, Seth, Tannas, Watt, Wells et White Greffière du comité : Marcy Zlotnick Analystes et soutien administratif : James Gauthier, Wren Nasr, Tonina Simeone et Shauna Troniak (Bibliothèque du Parlement) Lyne Héroux (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Président : L’honorable sénateur Dennis Glen Patterson (conservateur) Vice-présidente : L’honorable sénatrice Lillian Eva Dyck (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Ngo, Patterson, Raine, Sibbeston, Tannas, Unger et White Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Moore, Wallace et Watt Greffière du comité : Marcy Zlotnick 52 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Analystes et soutien administratif : Julie Cool, Wren Nasr et Martha Butler (Bibliothèque du Parlement) Lyne Héroux (adjointe administrative) 53 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration A. Renseignements généraux Le comité a pour mandat d’examiner toutes les questions financières ou administratives se rapportant à la gestion interne du Sénat. Il étudie et approuve les demandes budgétaires des comités, établit des directives et des politiques sur des questions telles que les frais de déplacement et les dépenses de recherche des sénateurs et statue sur la régularité de l’utilisation des ressources du Sénat. Il convient de souligner que le comité est autorisé à exécuter son mandat de sa propre initiative, c’est-à-dire sans devoir attendre un ordre de renvoi du Sénat (article 12-7(1) du Règlement). B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Vingtième Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement 2013-04-18 - Budgets des comités 2013-2014 Vingt-etunième Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement 2013-04-25 - Rapports de voyages à l’étranger Vingt-deuxième Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement 2013-05-09 - Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Duffy Vingt-troisième Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement 2013-05-09 - Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Brazeau Vingtquatrième Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement 2013-05-09 - Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Harb Vingtcinquième Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement 2013-05-09 - Politiques et lignes directrices concernant les déplacements des sénateurs Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 54 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Vingt-sixième Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement 2013-05-29 - Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Duffy Vingt-septième Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement 2013-08-13 - Dépenses de la sénatrice Wallin 2e session, 41e législature Premier Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement 2013-11-21 - États financiers du Sénat du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2013 Deuxième Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement 2013-12-12 - Budgets des comités 2013-2014 Troisième Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement 2014-02-27 - Budget principal des dépenses du Sénat pour l’exercice 2014-2015 C. D. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 21 34,7 30 11 2012-2013 23 24,7 17 10 2011-2012 18 20,9 3 9 2010-2011 22 25,5 29 12 2009-2010 18 22,8 7 8 Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL NÉANT NÉANT NÉANT 55 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 E. Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Président : L’honorable sénateur Gerald Comeau (conservateur) (depuis le 14 juin 2013) L’honorable sénateur David Tkachuk (conservateur) (jusqu’au 13 juin 2013) Vice-président : L’honorable sénateur George Furey (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Munson, Smith ( Saurel), Stewart Olsen, Stratton et Tkachuk Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Dawson, Doyle, Duffy, Fraser, Harb, Jaffer, Johnson, Massicotte, McInnis, Mercer, Seidman, Tardif, Wallin, Wells et White Greffier du comité : Gary W. O’Brien (greffier du Sénat) Soutien administratif au Secrétariat de la régie interne : Lucie Lavoie (coordonnatrice et secrétaire de séance) Jimmy Manigat (adjoint administratif) (depuis juin 2013) Lyne Jaeggi (adjointe administrative) (jusqu’en mai 2013) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Président : L’honorable sénateur Noël A. Kinsella (conservateur) (depuis le 1er décembre 2013) L’honorable sénateur Gerald Comeau, C.P. (conservateur) (jusqu’au 30 novembre 2013) Vice-président : L’honorable sénateur George Furey (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Campbell, *Carignan, C.P. (ou Fraser), Cordy, Comeau, C.P., *Cowan (ou Fraser), Downe, Doyle, Furey, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, C.P., Manning, Marshall, Munson, Smith (Saurel) et Tkachuk Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Charette-Poulin, Cools, Fraser, Greene, Jaffer, Massicotte, Plett, Nolin, Seth, Segal, Wells et White Greffier du comité : Gary W. O’Brien (greffier du Sénat) 56 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Soutien administratif au Secrétariat de la régie interne : Lucie Lavoie (coordonnatrice et secrétaire de séance) Jimmy Manigat (adjoint administratif) 57 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement A. Renseignements généraux En 2013-2014, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a déposé quatre rapports de fond. Le huitième rapport, présenté lors de la 1re session de la 41e législature, portait sur une question de privilège concernant un témoin invité à comparaître devant le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. Durant la 2e session de la 41e législature, le comité a déposé trois rapports proposant diverses modifications au Règlement du Sénat : supprimer une disposition concernant une présumée atteinte aux privilèges commise par les médias; autoriser la suspension de la séance lorsque le Sénat attend une sanction royale par déclaration écrite; limiter le nombre d’ajournements d’un débat par un sénateur qui a commencé à parler; ajouter un paragraphe visant le débat sur un rapport déposé; ajouter les définitions de « parrain d’un projet de loi » et de « porte-parole d’un projet de loi » et apporter des précisions sur le temps de parole. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Huitième Ordre de renvoi Question de privilège concernant un témoin Date A-M-J Nombre de témoins 2013-06-20 14 Contenu Rapport sur une question de privilège 2e session, 41e législature Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-26 - Dépenses de la session précédente Deuxième Article 12-7(2) du Règlement 2014-02-11 - Version révisée du Troisième Article 12-7(2) du Règlement) 2014-02-11 - Version révisée du Quatrième Article 12-7(2) du Règlement 2014-02-11 - Version révisée du Règlement du Sénat Règlement du Sénat Règlement du Sénat Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 58 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 C. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 11 14,6 - 14 5 2012-2013 8 5 - 9 5 2011-2012 11 13,2 - - 2 2010-2011 15 17,4 - - 3 2009-2010 24 29,9 - 28 6 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL E. NÉANT 2 051 $ 2 051 $ Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Président : L’honorable sénateur David P. Smith, C.P. (libéral) Vice-président : L’honorable sénateur David Braley (conservateur) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Braley, Brown, Carignan, Comeau, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Housakos, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McCoy, Smith, C.P. ( Cobourg) et Stratton Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Batters, Enverga, Jr., Manning, Martin, Meredith, Mitchell, Mockler, Ringuette, Runciman, Wallace, Wells et White Greffier du comité : Charles Robert Analystes et soutien administratif : Andre Barnes et Sebastian Spano (Bibliothèque du Parlement) Katy Quinn (adjointe administrative) 59 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Président : L’honorable sénateur Vernon White (conservateur) Vice-président : L’honorable sénateur David P. Smith, C.P. (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Batters, Beyak, Braley, *Carignan, C.P. (ou Martin), Comeau, C.P., Cools, *Cowan (ou Fraser), Enverga, Jr., Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McCoy, Nolin, Smith, C.P. (Cobourg), Tannas et Wallace Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Fortin-Duplessis, McIntyre, Unger et White Greffier du comité : Charles Robert Analystes et soutien administratif : Eric Pelot et Sebastian Spano (Bibliothèque du Parlement) Katy Quinn (adjointe administrative) 60 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense A. Renseignements généraux Au cours de l’exercice 2013-2014, le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense a continué d’entendre des témoins dans le cadre de son mandat général qui consiste à examiner les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense et à faire rapport à ce sujet. Au printemps 2013, le comité a terminé son étude sur le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada et il a publié un rapport dans lequel il formule 15 recommandations. Au cours de l’automne 2013, le comité a entendu des témoins pour faire suite à ses rapports sur la Première réserve et sur la souveraineté dans l’Arctique. Au début 2014, le comité a commencé à entendre des témoins dans le cadre de son étude sur les relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, qui porte principalement sur la défense antimissiles balistiques. Il a effectué une mission d’étude à Colorado Springs aux États-Unis afin de recueillir de l’information pour cette étude. Le comité a également entrepris une étude sur les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l’Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l’admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Dixième Politiques du Canada sur la sécurité nationale et la défense 2013-04-18 - Budget Onzième Préparation opérationnelle des bases des Forces canadiennes 2013-04-18 - Budget Douzième Services et avantages sociaux offerts aux anciens combattants et à leurs familles 2013-04-23 - Budget Treizième Projet de loi C-42 (Loi sur la Gendarmerie royale du Canada) 2013-05-07 23 Projet de loi adopté sans amendement, mais avec observations Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 61 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Quatorzième Date A-M-J Nombre de témoins 2013-06-18 21 Ordre de renvoi Harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada Contenu Rapport final intitulé : Des questions de conduite : la Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture 2e session, 41e législature Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-07 - Dépenses de la session précédente Deuxième Situation des relations internationales du Canada matière de sécurité et de défense 2014-02-06 - Budget C. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 18 45,9 15,5 73 7 2012-2013 17 36,8 47,8 74 5 2011-2012 10 21,5 - 36 4 2010-2011 22 51,8 30,5 83 7 2009-2010 23 55,5 161,5 28 5 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL E. 27 696 $ 9 530 $ 37 226 $ Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Président : L’honorable sénateur Daniel Lang (conservateur) 62 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Vice-président : L’honorable sénateur Roméo Dallaire (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs *Cowan (ou Tardif), Dallaire, Day, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Manning, Mitchell, Nolin, Peterson, Plett et Wallin Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Buth, Campbell, Cordy, Duffy, Moore et White Greffière du comité : Josée Thérien Analystes et soutien administratif : Martin Auger et Holly Porteous (Bibliothèque du Parlement) Monique Régimbald (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Président : L’honorable sénateur Daniel Lang (conservateur) Vice-président : L’honorable sénateur Roméo Dallaire (libéral) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dallaire, Day, Lang, Manning, Mitchell, Nolin, Plett, Segal et Wells Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Dagenais, Doyle, Ngo, Stewart Olsen, Watt et White Greffière du comité : Josée Thérien Analystes et soutien administratif : Wolfgang Koerner et Holly Porteous (Bibliothèque du Parlement) Maritza Jean-Pierre (adjointe administrative) 63 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Sous-comité des anciens combattants A. Renseignements généraux Au cours de l’exercice 2013-2014, le Sous-comité des anciens combattants a continué à entendre des témoins dans le cadre de son vaste mandat portant sur les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants et à leurs familles. Il a entendu les témoignages de l’ombudsman des vétérans et de l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour s’informer des nombreuses questions relevant de ses responsabilités. Le sous-comité a poursuivi l’examen de son projet de rapport concernant l’étude sur la transition à la vie civile. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 Le Sous-comité des anciens combattants relève du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. C. D. Activités du sous-comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins 2013-2014 8 8,2 - 11 2012-2013 15 14,8 9 28 2011-2012 10 10,8 6,5 22 2010-2011 22 26,7 - 43 2009-2010 15 15,3 - 23 Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL NÉANT 196 $ 196 $ Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 64 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 E. Membres du sous-comité pendant l’exercice 2013-2014 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Président : L’honorable sénateur Roméo Dallaire (libéral) Vice-président : L’honorable sénateur Donald Neil Plett (conservateur) Membres du sous-comité (nommés par le comité) : Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Nolin, Plett et Wallin Greffière du sous-comité : Josée Thérien Analystes et soutien administratif : Martin Auger et Jean-Rodrigue Paré (Bibliothèque du Parlement) Monique Régimbald (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Président : L’honorable sénateur Roméo Dallaire (libéral) Vice-président : L’honorable sénateur David M. Wells (conservateur) Membres du sous-comité (nommés par le comité) : Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Lang, Nolin et Wells Autres sénateurs ayant participé aux travaux du sous-comité : Les honorables sénateurs Doyle, Rivard, Stewart Olsen et White Greffière du sous-comité : Josée Thérien Analyste et soutien administratif : Martin Auger (Bibliothèque du Parlement) Maritza Jean-Pierre (adjointe administrative) 65 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité de sélection A. Renseignements généraux Au début de chaque session, on nomme un comité de sélection chargé de deux fonctions : nommer le Président intérimaire et nommer les sénateurs qui seront membres des comités permanents et mixtes permanents. Le comité peut également proposer de temps à autre des changements à la composition d’un comité. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Troisième Article 12-2(2) du Règlement 2013-05-21 - Changements à la composition des comités Quatrième Article 12-2(2) du Règlement 2013-05-28 - Changements à la composition des comités 2e session, 41e législature Premier Article 12-2(2) du Règlement 2013-10-24 - Président intérimaire Deuxième Article 12-2(2) du Règlement 2013-10-24 - Nomination des sénateurs qui seront membres des divers comités Troisième Article 12-2(2) du Règlement 2013-11-20 - Président intérimaire C. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 4 0,5 - 5 2012-2013 - - - - 2011-2012 1 0,2 - 2 2010-2011 - - - - 2009-2010 2 0,4 - 3 Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 66 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL E. NÉANT NÉANT NÉANT Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Présidente : L’honorable sénatrice Elizabeth Marshall (conservatrice) Vice-président : L’honorable sénateur Jim Munson (libéral) Membres du comité (nommés par le Sénat) : Les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Comeau, *Cowan (ou Tardif), Fraser, Frum, Greene, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Martin, Munson et Robichaud, C.P. Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Cordy et Mercer Greffière du comité : Heather Lank Soutien administratif : Brigitte Martineau (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Présidente : L’honorable sénatrice Elizabeth Marshall (conservatrice) Vice-président : L’honorable sénateur Jim Munson (libéral) Membres du comité (nommés par le Sénat) : Les honorables sénateurs *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Frum, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Marshall, Martin, Munson, Robichaud, C.P. et Tardif Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Comeau, C.P., Housakos et Moore Greffière du comité : Heather Lank Soutien administratif : Brigitte Martineau (adjointe administrative) 67 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité permanent des transports et des communications A. Renseignements généraux Le Comité permanent des transports et des communications a commencé l’exercice en terminant son étude sur le secteur canadien du transport aérien avec le dépôt de son rapport intitulé Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada . Il est ensuite passé à l’examen de deux mesures législatives, soit le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), et le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada. Au cours de cette période, le comité a également tenu une réunion sur la réduction du financement des services fournis par Radio-Canada International. Après avoir entendu les témoignages de membres de la direction de Radio-Canada, le comité en a fait rapport au Sénat et s’est dit satisfait des explications qui lui ont été données au sujet de la réduction du financement des services. Le comité a aussi effectué une autre brève étude sur la teneur de la section 8 de la partie 3 du projet de loi C-4, qui autorise la fusion de quatre sociétés d’État qui possèdent ou exploitent des ponts internationaux et confère certains pouvoirs à la société issue de la fusion. Le comité a fait rapport au Sénat de son appui à l’égard de ces dispositions du projet de loi. Le comité a consacré la majeure partie de son temps à une étude de fond sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications. Le comité a mené une première mission d’étude préparatoire dans l’Ouest et le Nord du Canada afin de visiter les installations de la CBC/Société Radio-Canada et de rencontrer les intervenants locaux. L’étude se poursuivra et on prévoit que le rapport final sera publié avant juin 2015. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Huitième Nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien 2013-04-17 57 Rapport final intitulé Une Neuvième Projet de loi C-321 (Loi sur la Société canadienne des postes – documents de bibliothèque 2013-04-23 3 Projet de loi adopté sans amendement seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 68 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Dixième Réduction du financement des services de Radio-Canada International 2013-05-07 2 Examen Onzième Projet de loi C-52 (Loi sur les transports au Canada) 2013-06-13 15 Projet de loi adopté sans amendement 2e session, 41e législature Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-07 - Dépenses de la session précédente Deuxième Teneur de la section 8 de la partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget 2013-11-28 2 Examen Troisième Défis que doit relever la Société Radio-Canada 2014-02-06 - Budget C. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre d’heures en mission d’étude Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 19 18,2 23,5 37 7 2012-2013 23 21,5 8,4 39 3 2011-2012 24 25,5 2 50 4 2010-2011 28 33,5 2,4 62 6 2009-2010 26 34 64,6 71 6 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires: Dépenses des témoins: TOTAL 31 455 $ 3 223 $ 34 678 $ 69 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 E. Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 (*Membres d’office) 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Président : L’honorable sénateur Dennis Dawson (libéral) Vice-président : L’honorable sénateur Stephen Greene (conservateur) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cochrane, *Cowan (ou Tardif), Dawson, Fox, C.P., Frum, Greene, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), MacDonald, Marshall, Martin, Mercer, Merchant et Zimmer Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Doyle, Eggleton, C.P., Fortin-Duplessis, Housakos, Mockler, Plett, Unger et Verner, C.P. Greffière du comité : Keli Hogan Analystes et soutien administratif : Zachary Alaoui, Penny Becklumb, Alexandre Lavoie, Dean Ruffilli et Terrence Thomas (Bibliothèque du Parlement) Lori Meldrum (adjointe administrative) (jusqu’en avril 2013) Artour Sogomonian (adjoint administratif) (depuis avril 2013) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Président : L’honorable sénateur Dennis Dawson (libéral) Vice-président : L’honorable sénateur Leo Housakos (conservateur) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dawson, Demers, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Manning, McInnis, Mercer, Merchant, Plett et Verner, C.P. Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité : Les honorables sénateurs Batters, Lang, Maltais, Mockler, Tardif et White Greffier du comité : Daniel Charbonneau Analystes et soutien administratif : Alexandre Lavoie, Dillian Theckedath et Terrence Thomas (Bibliothèque du Parlement) Anita Vinette (adjointe administrative) 70 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement A. Renseignements généraux Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement est autorisé à conseiller les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et habilité à faire des recommandations aux Présidents des deux Chambres concernant la régie de la Bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 1re session, 41e législature No de rapport Premier C. Ordre de renvoi Permanent Nombre de témoins 2013-11-07 - Contenu Mandat et quorum du comité Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 2 1,8 - 1 2012-2013 4 3,1 5 1 2011-2012 1 0,7 - 1 2010-2011 8 7,8 15 2 2009-2010 12 18,7 24 3 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL Date A-M-J NÉANT NÉANT NÉANT Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 71 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 E. Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Coprésidente : L’honorable sénatrice Marie-P. Charette-Poulin (libérale) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Carstairs, C.P., Eaton, Poy et Rivard Greffier du comité mixte : Kevin Pittman Analystes et soutien administratif : Marie-Ève Hudon et Sonya Norris (Bibliothèque du Parlement) Lori Meldrum (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À partir du 24 octobre 2013) Coprésidente : L’honorable sénatrice Marie-P. Charette-Poulin (libérale) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Charette-Poulin, Cools, Mercer et Rivard Autre sénatrice ayant participé aux travaux du comité : L’honorable sénatrice Eaton Greffier du comité mixte : Kevin Pittman Analystes et soutien administratif : Marie-Ève Hudon, Sonya Norris, Laura Barnett et Tanya Dupuis (Bibliothèque du Parlement) Nicole Raymond (adjointe administrative) 72 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité mixte permanent d’examen de la réglementation A. Renseignements généraux Le mandat du comité est défini par la Loi sur les textes réglementaires, laquelle l’autorise à revoir et à examiner certains textes réglementaires pris après le 31 décembre 1971. Outre ce mandat législatif, le comité mixte dispose, depuis 1980, d’un ordre de renvoi renouvelé au début de chaque session par le Sénat et la Chambre des communes l’autorisant à étudier les moyens par lesquels le Parlement peut le mieux surveiller et contrôler le processus de réglementation du gouvernement. Ensemble, les mandats législatif et parlementaire du comité mixte lui confèrent une vaste compétence en matière d’enquêtes et de rapports sur la plupart des aspects du processus de réglementation fédéral. Au cours de l’exercice 2013-2014, le comité a tenu 11 réunions. Aucun témoin n’a été convoqué. B. Rapports au Sénat en 2013-2014 2e session, 41e législature No de rapport Ordre de renvoi Date A-M-J Nombre de témoins Contenu Premier Article 12-26(2) du Règlement 2013-11-07 - Dépenses de la session précédente Deuxième Étude des textes réglementaires 2014-03-05 - Rapport no 87 – Droits C. Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Nombre d’heures de réunion Nombre de témoins Nombre de rapports 2013-2014 10 11,8 - 2 2012-2013 11 12,1 - - 2011-2012 11 10,5 - 1 2010-2011 16 18,8 1 1 2009-2010 11 15 1 4 Au sujet des profils des différents comités : Le tableau B (Rapports au Sénat en 2013-2014) indique le nombre de témoins qui ont comparu pour chaque ordre de renvoi qui a fait l’objet d’un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014, même si leur comparution remonte à un exercice précédent. Le tableau C (Activités du comité : comparaison sur cinq exercices, 2009-2014) indique le nombre total de témoins entendus au cours de l’exercice, y compris pour les ordres de renvoi qui n’ont pas donné lieu à un rapport au Sénat au cours de l’exercice 2013-2014. 73 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 D. Dépenses de l’exercice 2013-2014 (Pour plus de détails, voir la partie III du présent rapport) Dépenses budgétaires Dépenses des témoins TOTAL E. 1 100 $ NÉANT 1 100 $ Membres du comité pendant l’exercice 2013-2014 1re session, 41e législature (Jusqu’au 13 septembre 2013) Coprésident : L’honorable sénateur Bob Runciman (conservateur) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Boisvenu, Braley, Fraser, Hervieux-Payette, C.P., Housakos, Marshall, Moore et Runciman Greffière du comité mixte : Marcy Zlotnick Analystes et soutien administratif : Shawn Abel, Peter Bernhardt, Evelyne Borkowski-Parent et Jacques Rousseau (Bibliothèque du Parlement) Lyne Héroux (adjointe administrative) 2e session, 41e législature (À compter du 24 octobre 2013) Coprésident : L’honorable sénateur Bob Runciman (conservateur) Membres du comité (nommés par le Comité de sélection) : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Hervieux-Payette, C.P., Moore, Nancy Ruth, Runciman, Tannas et Unger Autre sénateur ayant participé aux travaux du comité : L’honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) Greffière du comité mixte : Marcy Zlotnick Analystes et soutien administratif : Peter Bernhardt et Jacques Rousseau (Bibliothèque du Parlement) Lyne Héroux (adjointe administrative) 74 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Partie III – Dépenses des comités Rapport détaillé sur les dépenses des comités (2013-2014) Les comités sénatoriaux peuvent présenter une demande de budget, par exemple, pour retenir les services de rédacteurs/réviseurs ou de conseillers en communication, ou pour effectuer des déplacements. Ces budgets doivent être approuvés par le Sénat. En outre, certaines dépenses sont portées à un budget central géré par la Direction des comités. Il s’agit, notamment, des coûts des vidéoconférences et des frais de déplacement des témoins, qui figurent tous deux dans la colonne B cidessous. D’autres dépenses portées à ce budget central figurent dans la colonne C. Il s’agit des frais de poste en général, des dépenses pour les cafés/thés/jus et les repas de travail servis lors des réunions des comités à Ottawa, et des frais de vaccination occasionnés par les déplacements des comités. Réunions et dépenses, 2009-2014 Exercice Nombre de réunions Total Comités du Sénat (A) Dépenses des témoins (B) Autres dépenses (C) Total des dépenses (A+B+C) 2013-2014 422 303 431 $ 212 433 $ 103 393 $ 619 257 $ 2012-2013 513 757 711 $ 298 733 $ 129 818 $ 1 186 262 $ 2011-2012 401 486 556 $ 249 807 $ 107 138 $ 843 501 $ 2010-2011 581 687 050 $ 302 448 $ 197 025 $ 1 186 523 $ 2009-2010 514 1 332 551 $ 223 920 $ 178 424 $ 1 734 895 $ Définition des catégories courantes Le tableau suivant présente le budget et les dépenses réelles de chaque comité réparties entre les dépenses générales (toutes les dépenses non liées aux déplacements du comité) et les déplacements du comité. Les dépenses sont en outre ventilées selon les trois catégories courantes : 1. Services professionnels et autres (y compris l’aide à la recherche, les conseillers spécialisés, les services de sténographie et de transcription ainsi que les frais d’accueil) 2. Transports, hébergement et frais de séjour (y compris le transport aérien, les hôtels, les indemnités journalières, les repas de travail et le transport terrestre) 3. Autres dépenses (y compris la publicité, les frais de messagerie, la location de salles de réunion, le matériel de sténographie et d’interprétation, ainsi que les services d’imprimerie) 75 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Rapport des budgets et des dépenses des comités (2013-2014) BUDGET Comité 1re session, 41e législature Affaires sociales, sciences et technologie Étude spéciale – Produits pharmaceutiques sur ordonnance Dépenses générales Étude spéciale – Inclusion et cohésion sociales Dépenses générales TOTAL Agriculture et forêts Étude spéciale – Secteur agricole 2012-2013 – Est du Canada 2012-2013 – St. John’s, T.-N.-L. Activité 1 : Colombie-Britannique Activité 2 : Ontario TOTAL Banques et commerce Mesures législatives Dépenses générales 2012-2013 – Washington, D.C. TOTAL Conflits d’intérêts des sénateurs Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs Dépenses générales TOTAL Droits de la personne Étude spéciale – Membres des Premières Nations vivant à l’extérieur des réserves 2012-2013 – Ouest du Canada Étude spéciale – Cyberintimidation Dépenses générales TOTAL * Crédits de vol inutilisés 76 Budget total DÉPENSES Services professionnels et autres Budget Transports, hébergement et frais de séjour Autres dépenses Dépenses totales 30 600 30 600 - - - - 12 550 43 150 4 500 4 500 - 722 722 5 222 5 222 130 563 22 230 152 793 - 434 4 202 26 165 30 802 26 519 545 434* 4 228* 26 685 31 347 7 300 7 300 - 326 326 5 800 5 800 5 800 326* 6 126 50 000 50 000 - - - - - - 2 531 - 2 531* 5 000 5 000 - 2 531 1 455 1 455 1 455 3 985 12 550 43 150 152 793 152 793 7 300 7 300 50 000 50 000 5 000 5 000 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité 1 session de la 41e législature re Énergie, environnement et ressources naturelles Étude spéciale – Transport des hydrocarbures 2012-2013 – Calgary, Alberta Dépenses générales Activité 1 : Washington, D.C. (annulée) Activité 2 : Halifax, Nouvelle-Écosse et Saint John, Nouveau-Brunswick Activité 3 : Vancouver, Colombie-Britannique, État de Washington et Alaska TOTAL Examen de la réglementation (mixte)** Comité mixte Dépenses générales TOTAL Pêches et océans Étude spéciale – Pêche au homard Activité 1 : Terre-Neuve-et-Labrador TOTAL Sécurité nationale et défense Étude spéciale – Relations avec les États-Unis Activité 1 : Washington, D.C. Étude spéciale – Bases des Forces canadiennes Activité 1 : Kingston, Ontario Activité 2 : Trenton, Ontario TOTAL Sous-comité des anciens combattants Étude spéciale – Anciens combattants Dépenses générales Activité 1 : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec Activité 2 : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard TOTAL TOTAL (1re session, 41e législature) BUDGET Budget total Budget DÉPENSES Transports, Autres hébergement et frais dépenses de séjour Services professionnels et autres Dépenses totales 296 118 296 118 15 000 - 11 475 - 4 516 512 - - 4 516* 11 987 - 141 558 - 30 850 778 31 628 139 560 296 118 11 475 46 203 82 080 778 46 203 94 334 3 000 3 000 190 190 - 207 207 397 397 146 897 146 897 - - - - 38 020 - - - - 10 830 10 830 59 680 - - - - 700 3 990 19 780 24 470 788 408 16 165 - - - 115 739 9 506 141 410 3 000 3 000 146 897 146 897 38 020 21 660 59 680 24 470 24 470 788 408 * Crédits de vol inutilisés ** Veuillez noter que les budgets des comités mixtes sont financés à 70 % par la Chambre des communes et à 30 % par le Sénat. Les montants indiqués dans le tableau représentent la portion du budget et des dépenses allouée par le Sénat. 77 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité 2 session, 41e législature BUDGET DÉPENSES e Affaires juridiques et constitutionnelles Mesures législatives Dépenses générales Activité 1 : Brockville, Ontario TOTAL Affaires sociales, sciences et technologie Étude spéciale – Produits pharmaceutiques sur ordonnance Dépenses générales TOTAL Agriculture et forêts Étude spéciale – Innovation dans le secteur agricole Activité 1 : Niagara-on-the-Lake, Guelph et Mississauga, Ontario TOTAL Conflits d’intérêts des sénateurs Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs Dépenses générales TOTAL Droits de la personne Étude spéciale – Cyberintimidation Dépenses générales TOTAL Examen de la réglementation (mixte)** Comité mixte Dépenses générales TOTAL Langues officielles Étude spéciale – CBC/Radio-Canada Dépenses générales TOTAL 78 Budget total Budget Services professionnels et autres Transports, hébergement et frais de séjour Autres dépenses Dépenses totales 7 894 7 894 3 500 4 394 7 894 - 15 300 15 300 5 945 5 945 30 715 744 896 896 925 715 1 640 475 475 6 420 6 420 15 300 15 300 22 556 22 556 22 556 22 556 5 648 5 648 5 648 5 648 50 000 50 000 - - 50 000 50 000 5 200 5 200 5 200 5 200 - - 3 573 3 573 3 573 3 573 3 000 3 000 328 328 - 375 375 703 703 9 500 9 500 5 070 5 070 - - 5 070 5 070 3 000 3 000 9 500 9 500 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité 2 session, 41e législature BUDGET DÉPENSES e Pêches et océans Étude spéciale – Aquaculture Activité 1 : Vancouver, île de Vancouver et Nanaimo, Colombie-Britannique TOTAL Sécurité nationale et défense Étude spéciale – Relations internationales en matière de sécurité et de défense Activité 1 : Colorado Springs, Colorado TOTAL Transports et communications Étude spéciale – Société Radio-Canada Activité 1 : Toronto, Ontario et Buffalo, New York TOTAL TOTAL (2e session, 41e législature) Budget total Budget Services professionnels et autres Transports, hébergement et frais de séjour Autres dépenses Dépenses totales 172 017 172 017 172 017 172 017 3 753 3 753 70 112 70 112 5 953 5 953 79 817 79 817 65 120 65 120 495 495 27 201 27 201 - 27 696 27 696 15 590 29 541 29 541 133 245 1 915 1 915 13 186 31 455 31 455 162 021 65 120 65 120 80 597 80 597 431 184 80 597 80 597 431 184 **Veuillez noter que les budgets des comités mixtes sont financés à 70 % par la Chambre des communes et à 30 % par le Sénat. Les montants indiqués dans le tableau représentent la portion du budget et des dépenses allouée par le Sénat. Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas corresponde au total. . 79 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Ventilation des dépenses des témoins et des vidéoconférences 2013-2014 Comité 1re session, 41e législature Affaires étrangères et commerce international Mesures législatives Étude spéciale – Turquie Étude spéciale – Asie-Pacifique Affaires juridiques et constitutionnelles Mesures législatives TOTAL 5 882 9 770 16 527 Agriculture et forêts 11 757 Étude spéciale – Secteur agricole 80 Mesures législatives Mesures législatives Droits de la personne Mesures législatives Étude spéciale – Obligations du Canada en matière de droits de la personne Étude spéciale – Fonction publique fédérale 80* 11 066 6 135 2 115 903 5 550 Finances nationales 3 056 Langues officielles 7 248 Peuples autochtones 2 505 Règlement, procédure et droits du Parlement 2 051 Sécurité nationale et défense 3 689 Mesures législatives Étude spéciale – CBC/Radio-Canada Étude spéciale – Système d’immigration Étude spéciale – Apprentissage d’une langue seconde Mesures législatives Mesures législatives Étude spéciale – Harcèlement au sein de la GRC Transports et communications Mesures législatives TOTAL 5 550 3 056 435 1 316 5 497 2 505 2 051 200 3 489 1 299 89 633 * Dépense de témoin, 1re session, 41e législature (2012-2013) Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux 80 11 066 9 153 Énergie, environnement et ressources naturelles Étude spéciale – Hydrocarbures 16 527 11 757 Antiterrorisme Banques et commerce 2 658 1 079 2 146 9 770 Affaires sociales, sciences et technologie Mesures législatives MONTANT 1 299 89 633 Direction des comités – Rapport annuel 2013-2014 Comité 2e session, 41e législature Affaires étrangères et commerce international Mesures législatives Étude spéciale – Asie-Pacifique Affaires juridiques et constitutionnelles Mesures législatives TOTAL 7 601 1 584 6 017 8 825 8 825 Affaires sociales, sciences et technologie 10 239 Agriculture et forêts 42 852 Mesures législatives Étude spéciale – Produits pharmaceutiques sur ordonnance Étude spéciale – Secteur agricole Étude spéciale – Santé des abeilles Banques et commerce Mesures législatives Étude spéciale – Régime enregistré d’épargne-invalidité Droits de la personne Mesures législatives Étude spéciale – Obligations du Canada en matière de droits de la personne Étude spéciale – Convention de La Haye sur l’enlèvement Énergie, environnement et ressources naturelles Mesures législatives Étude spéciale – Centres d’appels uniques 6 111 1 100 5 011 6 483 1 335 2 589 2 558 21 230 19 660 1 570 1 301 Langues officielles 1 534 Étude spéciale – Système d’immigration Pêches et océans Étude spéciale – Aquaculture Peuples autochtones Mesures législatives Étude spéciale – Questions générales Étude spéciale – Infrastructure dans les réserves des Premières Nations Sécurité nationale et défense Mesures législatives Étude spéciale – Relations internationales Sous-comité des anciens combattants Étude spéciale – Services et prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes Transports et communications Étude spéciale – Société Radio-Canada TOTAL 2 860 7 380 117 42 735 Finances nationales Mesures législatives MONTANT 1 301 1 534 411 411 8 252 2 143 3 833 2 275 5 841 412 5 429 196 196 1 924 122 800 1 924 122 800 Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. 81
* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project
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