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Progrès en matière de prévention de la pollution 1998-1999 : rapport
annuel du Comité de coordination sur la prévention de la pollution
Des exemplaires du présent document sont disponibles auprès de :
L’informathèque
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 1 800 668-6767
Télécopieur : (819) 953-2225
Courriel : [email protected]
Ce document est également disponible par la Voie verte d’Environnement Canada à :
http://www.ec.gc.ca/p2progress
Données de catalogage avant publication (Canada)
Canada. Comité de coordination sur la prévention de la pollution
Annuel.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Progress in Pollution Prevention 1998-1999.
Comprend des références bibliographiques.
ISBN 0-662-84664-8
No de cat. En40-11/38-2000F
Publ. aussi sur l'Internet.
1.
2.
3.
4.
I.
Canada. Comité de coordination de prévention de la pollution — Périodiques.
Pollution — Prévention — Politique gouvernementale — Canada — Périodiques.
Environnement — Politique gouvernementale — Canada — Périodiques.
Environnement — Protection — Périodiques.
Canada. Environnement Canada.
HC120.C32 2000
©
363.7'0971
Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2000
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
1 9 9 8 - 1 9 9 9
Table des matières
Rapport annuel du Comité de coordination sur la prévention de la pollution pour
1998-1999
Message du ministre de l’Environnement
3
Sommaire
4
Section 1
Renforcer la stratégie de prévention de la pollution
6
La stratégie fédérale de prévention de la pollution
Le Comité de coordination sur la prévention de la pollution
La mise en pratique de la stratégie
Section 2
Progrès réalisés au sein du gouvernement fédéral
8
La législation et les règlements
Les substances toxiques / l’assainissement de l’air
Le développement durable et les systèmes de gestion de l’environnement
La réduction des déchets
L’efficacité énergétique / la conservation de l’eau
La gestion des opérations et des installations
Les achats
La formation et la sensibilisation
Progrès réalisés avec d’autres gouvernements
14
Les partenaires nationaux
Les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux
Les mesures pour contrer les changements climatiques
Progrès réalisés avec le secteur privé
16
La prévention de la pollution industrielle
Les initiatives sectorielles
La formation et la sensibilisation
La recherche et le développement
Progrès réalisés avec le public canadien
22
Les activités dirigées par des citoyens
Les campagnes de sensibilisation publique
L’accès à l’information
Progrès réalisés avec la communauté internationale
24
Les accords internationaux et le transfert de technologies
L’Amérique du Nord, l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud
L’Asie et l’Afrique
Section 3
Perspectives d’avenir
28
Annexe I
Liste des membres du Comité de coordination sur
la prévention de la pollution
30
Annexe II
Ministères fédéraux et organismes ayant contribué au rapport
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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2
31
Message du ministre de l’Environnement
Je suis heureux de présenter le quatrième rapport annuel du Comité de
coordination sur la prévention de la pollution du gouvernement fédéral, intitulé
Progrès en matière de prévention de la pollution 1998-1999.
Cette année, le rapport est publié pour la
première fois en tant que document du
gouvernement fédéral, mettant ainsi en
évidence la coordination constante
des initiatives de prévention de la pollution
dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Le
rapport présente également de façon plus
exhaustive qu'auparavant les activités du
gouvernement fédéral en matière de prévention
de la pollution.
Le rapport met en évidence les activités du
gouvernement fédéral qui visent à intégrer des
initiatives de prévention de la pollution à ses
opérations, activités réalisées lors de la période
allant d'avril 1998 à mars 1999 de concert avec
d'autres gouvernements, le secteur privé, la
communauté internationale et des citoyens
canadiens. À chacun de nous incombe la
responsabilité de nous assurer que le Canada
devient un modèle d'excellence en environnement, non seulement en ce qui a trait aux
opérations gouvernementales, mais aussi dans
tous les secteurs de l'économie et de la société.
Les projets présentés dans le rapport illustrent
comment le gouvernement du Canada fait
avancer la prévention de la pollution en
travaillant en partenariat avec le secteur privé.
Nous collaborons ainsi à l'élaboration de
programmes de prévention de la pollution, de
lignes directrices et codes de pratique
concernant des opérations industrielles ainsi
que d'accords internationaux qui prévoient des
mesures à l'échelle mondiale. En outre, le
gouvernement soutient des projets d'action
communautaire locale qui favorisent l'efficacité
énergétique et la conservation de l'eau.
D'un bout à l'autre du pays, des particuliers, le
secteur privé et des gouvernements contribuent
à la prévention de la pollution en reconnaissant
qu'il est plus rentable de minimiser ou d'éviter
la production de polluants que de les traiter ou
de les éliminer une fois produits ou rejetés dans
l'environnement. Ces nouvelles façons de faire
entraînent la réduction des coûts de production,
l'accroissement de l'efficacité des procédés et
l'amélioration des politiques de protection de
l'environnement.
Le rapport renforce les priorités du gouvernement du Canada qui mettent l'accent sur la
production régulière de rapports par les
ministères fédéraux ainsi que sur le maintien et
l'amélioration de l'accès à l'information dont les
Canadiens ont besoin pour prendre des décisions
éclairées en matière de santé humaine et
d'environnement, notamment en ce qui concerne
l'air pur et l'eau propre. Indispensable au
bien-être social et économique du Canada à
long terme, un environnement propre et sain
représente un facteur essentiel à l'amélioration
de la qualité de vie et au développement
durable, qui profiteront à tous les Canadiens et
Canadiennes.
« EN FAISANT DE LA
PRÉVENTION
de la pollution la pierre
angulaire de la nouvelle
Loi canadienne sur la protection
de l'environnement (1999),
le gouvernement du Canada agit
comme chef de file en protection
de l'environnement. »
L'honorable David Anderson,
ministre de l'Environnement
L'honorable David Anderson,
ministre de l'Environnement
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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3
Sommaire
Le Canada maintien son engagement à la prévention de la pollution comme
moyen le plus efficace de protéger la santé humaine et l’environnement.
Le présent rapport, Progrès en matière de
prévention de la pollution, 1998-1999, illustre les
réalisations du gouvernement fédéral relativement
à l’intégration de la prévention de la pollution à ses
propres activités et à celles de ses partenaires. Il
s’agit du quatrième rapport annuel du genre
préparé par le Comité de coordination sur la
prévention de la pollution. Le rapport décrit les
progrès réalisés par rapport aux objectifs établis
dans la Stratégie fédérale de prévention de la
pollution et dans le plan d’action, au cours de
l’année terminée le 31 mars 1999, et démontre
l’esprit de leadership et d’engagement du
gouvernement fédéral à l’égard de la prévention de la
pollution. Cette année, tous les ministères fédéraux
ont été encouragés à consigner leurs efforts en
matière de prévention, et des mesures ont été
prises pour faire en sorte que le document fournira un
rendement de résultats.
La prévention de la pollution – une stratégie fédérale
de mise en oeuvre établit l’ordre de priorité des
mesures à prendre compte tenu des cinq secteurs
cibles : les ministères et organismes fédéraux, les
autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les
Canadiens et la communauté internationale. En
orientant ses efforts vers la prévention de la
pollution au lieu de la gestion après coup, la
stratégie fédérale vise l’objectif environnemental
ultime du développement durable.
Principales réalisations de l’année
Le Gouvernement du Canada travaille à faire
évoluer le dossier de la prévention de la pollution
par la modernisation des lois et des règlements, par
l’établissement de programmes de prévention de la
pollution, de lignes directrices et de codes de
pratiques pour les exploitations industrielles, par
des partenariats avec le secteur privé, d’autres
niveaux d’administration publique et des collectivités,
par le soutien d’initiatives non réglementaires et
par la participation à l’élaboration et à la mise en
œuvre d’accords internationaux.
Progrès réalisés au sein du
gouvernement fédéral
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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La Loi canadienne sur la protection de l’environnement
a été modifiée et renforcée, faisant de la prévention
de la pollution la pierre angulaire des efforts
nationaux visant à réduire les substances toxiques
dans l’environnement. La loi renouvelée confère de
nouveaux pouvoirs relativement à l’élimination des
substances toxiques de l’environnement, propose
des moyens d’accroître la participation des
citoyens, offre de nouveaux pouvoirs pour la lutte
contre les polluants et les déchets, présente des
outils d’amélioration de l’application de la loi
et renferme des dispositions permettant de
renforcer et d’élargir les partenariats avec les
principaux intervenants.
Les initiatives fédérales, telles que la Politique de
gestion des substances toxiques, l’Écologisation des
opérations gouvernementales et l’Inventaire
national des rejets de polluants, demeurent le
fondement des cadres de mesure, opérationnels et
stratégiques plus détaillés nécessaires pour
l’application réussie des mesures préventives pour
protéger l’environnement. Afin d’écologiser leurs
opérations, Agriculture et Agroalimentaire Canada,
Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada et le ministère de la Défense nationale ont
entrepris des initiatives de conservation de l’eau et
d’économies d’énergie qui permettent de réaliser
des économies financières importantes. Les
initiatives de gestion du parc automobile de
Transports Canada, Ressources naturelles Canada
et Environnement Canada ont permis d’améliorer
le rendement des véhicules et de réduire les
émissions de gaz à effet de serre.
Les ministères ont recours à la prévention de la
pollution pour atteindre ou dépasser les
exigences des règlements et des politiques en
matière d’environnement. Le ministère de la
Défense nationale encourage activement la
réduction des substances toxiques par l’élimination de
substances telles que le CFC-113 et les halons.
Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada a précisé dans son rapport que plus de la
moitié de ses installations appartenant à l’État
avaient cessé d’utiliser des pesticides cette année.
Les ministères fédéraux se sont engagés à offrir une
formation générale et une sensibilisation à
l’environnement à tout leur personnel. Ils
s’orientent vers une formation particulière en
prévention de la pollution tenant compte des
responsabilités en matière d’environnement à
l’égard des opérations internes et des clients de
l’extérieur.
Progrès réalisés avec d’autres
gouvernements
En vertu de l’Accord pancanadien sur l’harmonisation
environnementale, le Conseil canadien des
Sommaire (suite)
ministres de l’Environnement, les
gouvernements et les organismes fédéraux,
provinciaux et territoriaux collaborent afin de
respecter les standards pancanadiens de
gestion des substances toxiques. Ces
standards constitueront la base de la mise en
œuvre de mesures uniformes et cohérentes
de prévention et de lutte, ainsi que de
standards d’exploitation des installations
industrielles dans tout le Canada.
Environnement Canada continue de diriger
les travaux des initiatives axées sur
l’écosystème, y compris celles du bassin
géorgien en Colombie-Britannique, des
rivières du Nord qui traversent l’Alberta et les
Territoires du Nord-Ouest, et du bassin des
Grands Lacs. Environnement Canada
apporte aussi un soutien technique et
stratégique aux administrations locales, dont
la municipalité régionale de Halifax.
Les récents efforts conjoints des
gouvernements fédéral et provinciaux en ce
qui concerne les changements climatiques et
les pluies acides offriront des possibilités
dans l’avenir de prévenir la pollution à l’aide
d’initiatives telles que « l’énergie verte »,
c’est-à-dire l’électricité produite à partir de
ressources renouvelables.
international et d’autres donateurs. Bon
nombre de ces technologies sont
communiquées par Solutions environnementales canadiennes, un outil d’information
dans Internet.
Grâce à des ententes conclues avec des
entreprises et des associations du secteur
privé, les gouvernements au Canada ont
entrepris des démarches non réglementaires en
vue de réduire l’utilisation des substances
toxiques. La participation volontaire au
programme Accélération de la réduction et de
l’élimination des toxiques (ARET) a permis à
l’industrie et aux ministères de faire de réels
progrès vers la réalisation des objectifs
déclarés d’ARET, qui se sont engagés à
réduire encore davantage les rejets dans
l’environnement. Les autres initiatives du
secteur privé décrites dans le présent rapport
comprennent : des pratiques environnementales
exemplaires pour l’industrie agricole, dirigées
par Agriculture et Agroalimentaire Canada,
des plans de gestion de l’environnement pour
les ports pour petits bateaux, dirigés par
Pêches et Océans Canada, et la prévention et
le traitement des effluents des mines, des
fabriques et de la métallurgie, dirigés par
Ressources naturelles Canada.
Les préoccupations relatives à la santé des
Canadiens du Nord et des Premières Nations
dans leur environnement ont de nouveau
retenu l’attention dans le cadre d’accords
internationaux et d’activités communautaires.
Les besoins uniques des petites et moyennes
entreprises sont reconnus par Environnement
Canada dans le cadre de programmes qui
visent les achats écologiques, l’efficacité
énergétique, la gestion de l’environnement et
le soutien technologique.
Progrès réalisés avec le secteur privé
Progrès réalisés avec le public canadien
L’investissement dans les travaux de
recherche et de développement a permis de
mettre au point de nouvelles méthodes
innovatrices de prévention de la pollution au
pays et à l’étranger. Le Conseil national de
recherches, Ressources naturelles Canada,
Industrie Canada et Environnement Canada
ont apporté un soutien technique et financier
à la commercialisation et à la promotion de
technologies canadiennes de prévention de
la pollution au moyen de programmes tels
que le Programme d’aide à la recherche
industrielle, le Fonds d’action pour le
changement climatique et Partenariat
technologique Canada, par l’entremise
d’établissements de recherche comme le
Centre de technologie environnementale
d’Environnement Canada et à la faveur de
projets bilatéraux avec d’autres pays financés
par l’Agence canadienne de développement
Les citoyens et les consommateurs ont un
meilleur accès à l’information sur la prévention
de la pollution par le recours à des produits
Internet comme le Centre canadien
d’information sur la prévention de la
pollution et la Base de données sur les
expériences en matière d’économie d’eau.
Les activités communautaires locales axées
sur des problèmes environnementaux
particuliers reçoivent un appui continu dans
le cadre de projets visant à promouvoir
l’efficacité énergétique, la conservation de
l’eau et les produits et services respectueux
de l’environnement. Les projets ciblent
différents publics, y compris les ménages, les
plaisanciers et les consommateurs.
Progrès réalisés avec la communauté
internationale
Le Gouvernement du Canada continue de
représenter les intérêts du Canada à l’étranger
dans le domaine de l’environnement en
participant à l’établissement et à la mise en
œuvre de protocoles et de conventions
d’action mondiale, et par la coopération
scientifique. L’année 1998-1999 a été
marquée par la signature du Protocole de
Kyoto, la signature et la ratification des
protocoles concernant les métaux lourds et
les polluants organiques persistants, et par la
ratification des nouveaux amendements au
Protocole de Montréal.
L’Agence canadienne de développement
international continue de promouvoir la
prévention de la pollution à l’étranger en
mettant au point des technologies
environnementales dans des secteurs tels
que le pétrole, les textiles et la fabrication. Le
Gouvernement du Canada demeure un
participant actif aux initiatives concernant la
région Asie-Pacifique, y compris le Projet de
coopération Chine-Canada en faveur
d’une production plus propre, le Programme
d’action relatif aux villes durables et différents
programmes d’échange de technologies.
La Défense nationale a entrepris la première
année d’un projet triennal avec le département
de la Défense américain et le secteur privé.
Le projet Canada-États-Unis pour le remplacement du chrome dur vise à remplacer le
processus de galvanoplastie au chrome utilisé
actuellement pour la finition des pièces du
train d’atterrissage des avions par une
technologie plus respectueuse de l’environnement.
Perspectives d’avenir
Le présent rapport, Progrès en matière de
prévention de la pollution, 1998-1999, décrit
des initiatives qui confirment que la pratique
de la prévention de la pollution s’étend dans
les différents secteurs ciblés et que les
techniques et les procédés utilisés pour la
prévention de la pollution évoluent en
fonction des enjeux nationaux et mondiaux.
Les succès obtenus en 1998-1999 placent le
Gouvernement du Canada en meilleure
position pour soutenir un environnement
plus sain en ce nouveau millénaire.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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S E C T I O N
1
Renforcer la stratégie de
prévention de la pollution
Les politiques qui appuient la prévention de la pollution sont conçues pour
protéger la santé des Canadiens et de l’environnement, ainsi que pour fournir
orientation et cohérence à tous les secteurs de l’économie canadienne.
PRATIQUES ET TECHNIQUES
DE PRÉVENTION DE
LA POLLUTION
Utiliser et conserver efficacement
les ressources naturelles
Substituer des matériaux et
des matières premières
« plus propres » et verts
Penser « vert » pour les achats,
la conception et la reformulation
des produits, les changements
de procédés, les modifications
à l’équipement et la production
Réduire les biens de production et
les déchets, réutiliser et recycler
sur place
Former tout le monde en techniques
de prévention de la pollution
Adopter des pratiques d’exploitation
moins polluantes
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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Le gouvernement fédéral définit la prévention de
la pollution comme suit : l’utilisation de procédés,
de pratiques, de matières, de produits ou de
formes d’énergie qui empêchent ou qui minimisent
la production de polluants et de déchets et le
gaspillage, tout en réduisant, dans l’ensemble, les
risques pour la santé humaine ou l’environnement.
La prévention de la pollution vise à éliminer les
causes de la pollution plutôt que de traiter les
déchets produits. Elle suppose une amélioration
continue par des changements apportés à la
conception, aux techniques, à l’exploitation et
aux comportements. La prévention de la pollution
favorise des changements susceptibles d’entraîner
une baisse des coûts de production, un
accroissement de l’efficacité et une meilleure
protection de l’environnement.
Les pratiques et les techniques de prévention de
la pollution sont axées sur des éléments tels
que : les substances préoccupantes, l’utilisation
efficace et la conservation des ressources
naturelles, la réutilisation et le recyclage sur
place, la substitution des matériaux et des
matières premières, l’efficacité de l’exploitation,
la formation, les techniques d’achat, la conception
des produits, les changements de procédés, la
reformulation de produits, les modifications à
l’équipement et la production plus propre.
Avantages de la prévention de la pollution :
• Minimise ou enraye la production de
polluants
• Évite le transfert des polluants d’un milieu à
un autre
• Accélère la réduction ou l’élimination des
polluants
• Réduit les risques pour la santé
• Favorise la mise au point de technologies de
prévention de la pollution
• Utilise plus efficacement l’énergie, les
matériaux et les ressources
• Minimise le recours à des mesures coûteuses
d’application de la Loi
• Limite la responsabilité civile future avec plus
de certitude
• Reconnaît que les déchets représentent un
coût qui peut être réduit
• Évite dans le futur les opérations coûteuses
d’assainissement
• Rend l’économie plus compétitive
LA HIÉRARCHIE DE LA PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT
Le but à long terme de la protection de
l'environnement consiste à prévenir le gaspillage et
la formation de polluants et à produire des biens
durables, recyclables et moins dangereux. Bien que
toutes les méthodes de protection de l'environnement procurent certains avantages, il n'en
demeure pas moins que c'est tout au haut de la
hiérarchie de la protection de l'environnement que se
trouvent les meilleures perspectives pour réduire les
risques à la santé humaine et à l’environnement, et
les coûts qui y sont associés. La prévention de la
pollution est au sommet de la hiérarchie. Les
démarches qui permettent d’éviter et de minimiser la
production de substances polluantes et de déchets
sont préférables aux autres méthodes, notamment la
réutilisation et le recyclage hors installation, la
restauration, l’élimination, la lutte contre la pollution
et la récupération de l’énergie. Ces méthodes sont
importantes pour les efforts de protection de
l’environnement, mais ne sont pas aussi économiques
et efficaces que d’éviter la production de déchets et
la pollution.
La stratégie fédérale de prévention de la
pollution
La prévention de la pollution — une stratégie
fédérale de mise en œuvre est le cadre stratégique
dressé par le Gouvernement du Canada pour
favoriser la prévention de la pollution en tant que
pierre angulaire de la protection de l’environnement. Approuvée par les ministres fédéraux en
juin 1995, la stratégie explique en détail la
politique du gouvernement et établit, pour les
mesures à prendre, des priorités fondées sur cinq
buts comportant des partenariats avec des ministères
et des organismes fédéraux, d’autres ordres de
gouvernement, le secteur privé, la population
canadienne et la communauté internationale.
Les buts de la stratégie fédérale de prévention de
la pollution sont les suivants :
• Au sein du gouvernement fédéral :
institutionnaliser la prévention de la pollution
dans toutes les activités du gouvernement fédéral;
• Avec d’autres gouvernements : favoriser un effort
national au chapitre de la prévention de la pollution;
Section 1 : Renforcer la stratégie de prévention de la pollution (suite)
• Avec le secteur privé : créer un climat
dans lequel la prévention de la pollution
devient un facteur important dans les
activités industrielles;
• Avec tous les Canadiens : leur offrir
l’information et les outils nécessaires
pour adopter des méthodes de
prévention de la pollution;
• Avec la communauté internationale :
participer aux initiatives internationales
de prévention de la pollution.
Le Comité de coordination sur la
prévention de la pollution
Créé en 1992, le Comité de coordination
sur la prévention de la pollution (P2C2)
encourage collectivement l’application de
la Prévention de la pollution — une stratégie
fédérale de mise en œuvre (1995) en aidant
à promouvoir la mise en pratique de la
prévention de la pollution à l’échelle du
gouvernement fédéral et auprès des clients
de ce dernier. Environnement Canada
préside le comité. Les membres actuels du
comité, mentionnés ci-dessous,
comprennent des représentants de dix
ministères et organismes fédéraux, soit deux
de plus qu’au cours de l’année précédente.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Environnement Canada
Ressources naturelles Canada
Industrie Canada
Le ministère de la Défense nationale
L’Agence canadienne de développement
international
Pêches et Océans Canada
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
Transports Canada
Le ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Progrès en matière de prévention de la
pollution, le rapport annuel du P2C2, a été
publié pour la première fois en 1996. Le
présent rapport sert à renseigner les
Canadiens et les hauts fonctionnaires du
gouvernement à la fois des progrès
nationaux en matière de prévention de la
pollution et des réalisations et des réussites
dans ce domaine partout au pays. En
rattachant les progrès aux cinq secteurs
ciblés par la stratégie fédérale de
prévention de la pollution et le plan
d’action, le rapport établit un cadre qui
permet de surveiller le rendement et de
mesurer la portée des
succès fédéraux en
matière d’environnement.
POLITIQUES ET RÈGLEMENTS À L’APPUI DE LA
PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Engagement national pour la prévention de la pollution
du Conseil des ministres de l’environnement
Politique d’écologisation des opérations gouvernementales
La Prévention de la pollution – une stratégie fédérale de
mise en oeuvre
Politique de gestion des substances toxiques
Loi sur le vérificateur général relativement aux stratégies de
développement durable
La Stratégie pour l’engagement national du CCME pour
la prévention de la pollution
Les trois premiers rapports annuels du P2C2
ont été publiés en tant
que documents
d’Environnement
Canada. Cette année, le
rapport est publié à titre
de document du
Gouvernement du
Canada, ce qui reflète l’importance de faire
la promotion continue de la prévention de
la pollution dans tous les ministères du
gouvernement fédéral. Le nombre de
ministères et d’organismes fédéraux qui
contribuent au rapport a augmenté, passant
de sept l’année dernière à 21 cette année.
La mise en pratique de la stratégie
Au Canada, la compétence en matière
d’environnement est partagée par les
municipalités, les provinces, les territoires
et le gouvernement fédéral. Le Conseil
canadien des ministres de l’Environnement
(CCME) est devenu la première tribune du
Canada pour les entretiens intergouvernementaux et la prise de mesures à
propos des questions environnementales.
Le Conseil est composé des ministres de
l’Environnement fédéral, provinciaux et
territoriaux. Son mandat est d’améliorer la
protection de l’environnement et de promouvoir le développement durable au Canada.
En 1993, le CCME a contribué à l’évolution
de la prévention de la pollution au Canada
en publiant un Engagement national pour
la prévention de la pollution. En mai 1996,
le CCME se penchait encore une fois sur la
prévention de la pollution en publiant La
Stratégie pour l’engagement du CCME pour
la prévention de la pollution. Cette stratégie
expose une vision, une mission et des
objectifs communs, ainsi que des principes
directeurs pour la mise en œuvre de la
prévention de la pollution par toutes les
provinces, par les territoires et par le
gouvernement fédéral. Tel qu’il est indiqué
dans la stratégie du CCME, la prévention
de la pollution est une responsabilité
commune aux gouvernements, aux
particuliers, ainsi qu’aux secteurs
industriel, commercial, institutionnel et
communautaire.
1988
1993
1995
1995
1995
1995
1996
Le Gouvernement du Canada, avec des
intervenants du secteur privé, des
organisations environnementales non
gouvernementales, des collectivités, les
syndicats et les universités, met en
pratique les mesures de prévention de la
pollution par une combinaison
d’instruments réglementaires et non
réglementaires, notamment par la
modernisation des lois et des règlements, la
gestion des programmes nationaux,
l’établissement de lignes directrices et de
codes de pratiques pour les exploitations
industrielles, l’appui aux initiatives
volontaires, la facilitation de l’accessibilité
aux outils et à l’information et la mise en
œuvre des accords internationaux.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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S E C T I O N
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Progrès réalisés au sein du
gouvernement fédéral
Les ministères fédéraux, par l’élaboration et la mise en œuvre
des stratégies, des programmes et des projets, intègrent la
prévention de la pollution à leurs activités.
ENVIRONNEMENT CANADA
administre les dispositions
de la Loi sur les pêches
relatives à la prévention
de la pollution (articles 34 à 42),
qui interdisent le rejet
de substances nocives dans l’eau
où vivent des poissons. Pour
certaines industries,
des règlements ont été pris
en vertu de la Loi sur les pêches
en vue de limiter le rejet
de substances potentiellement
nocives à des niveaux qui
n’ont aucun effet sur le milieu
récepteur, tel que démontré
par des programmes de
surveillance des incidences
propres à ces endroits.
Les mesures de protection de
l’habitat du poisson sont
appliquées par Pêches et
Océans Canada.
La législation et les règlements
L’examen parlementaire de la Loi canadienne sur
la protection de l’environnement (LCPE) s’est
poursuivi en 1998-1999. Le projet de loi a été
renvoyé au Comité permanent sur l’environnement et le développement durable, le 28 avril
1998. Les audiences se sont terminées le 25
mars 1999. La LCPE renouvelée devrait être
mise en vigueur au printemps 2000, la
prévention de la pollution en étant la
pierre angulaire. La LCPE renouvelée confère au gouvernement
de nouveaux pouvoirs qui lui
permettent d’exiger la planification de mesures de
prévention de la pollution
pour les substances
déclarées toxiques en vertu
de la LCPE. En voici les autres
dispositions :
• Traitement accéléré de l’évaluation et du
contrôle des substances toxiques.
• Élimination progressive des substances
les plus dangereuses ou voir à ce
qu’elles ne soient pas rejetées dans
l’environnement en quantité mesurable.
• Amélioration de l’application de la Loi.
• Protection améliorée des « dénonciateurs »
pour encourager davantage de Canadiens à
signaler les infractions à la LCPE.
• Coopération et partenariat plus efficaces avec
les autres gouvernements et les peuples
autochtones.
Puisque les défis environnementaux, les
attentes et les connaissances juridiques et
scientifiques changent constamment, la Loi sera
réexaminée par un comité parlementaire tous
les cinq ans.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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En 1998, la teneur moyenne en soufre dans
l’essence canadienne était de 350 parties par
million (ppm), soit l’une des plus élevées du
monde industrialisé. Un règlement sur la qualité
de l’air qui permettrait d’abaisser la teneur
admissible de soufre dans l’essence dans tout le
Canada a été proposé en octobre 1998. Le
règlement proposé réduirait la teneur en soufre
dans l’essence à un niveau moyen de 30 ppm,
c.-à-d. une baisse de 90 p. 100 par rapport à la
teneur moyenne actuelle. Cette exigence serait
appliquée graduellement sur trois ans, entre
2002 et 2005. Une étude conjointe de l’industrie
et du gouvernement estime que sur une période
de plus de 20 ans,
l’essence
Le Plan fédéral de gestion du smog aide à réduire les rejets de matières
particulaires et d’ozone dans l’environnement. Au cours de l’été, le smog
dans tous les grands centres urbains du Canada atteint des niveaux
suffisamment élevés pour constituer un risque pour la santé.
canadienne à faible teneur en soufre empêchera
plus de 2 100 décès prématurés, 93 000
incidences de bronchite chez les enfants, cinq
millions d’autres incidents liés à la santé
comme des crises d’asthme, et 11 millions de
symptômes respiratoires aigus. De plus, l’année
1998 a été la première année complète
d’application du règlement visant à limiter les
niveaux de soufre dans le carburant diesel.
Les substances toxiques /
l’assainissement de l’air
D’après les recommandations du rapport sur les
options stratégiques pour l’industrie du nettoyage
à sec, préparé par Environnement Canada et
Santé Canada, une proposition visant à
réglementer l’utilisation du perchloroéthylène
(PERC), pour le nettoyage à sec est en
préparation. Elle entraînerait l’élimination du
service des machines de nettoyage à sec au
PERC de première et de deuxième générations
(c.-à-d. de 50 à 60 p. 100 des machines
Section 2 : Progrès réalisés au sein du gouvernement fédéral (suite)
existantes). La proposition précise aussi le
taux de consommation de solvants des
nouvelles machines de nettoyage à sec et
exige la reprise par le fournisseur des
résidus contaminés par le PERC. Des
entretiens et des consultations sont en
cours avec les associations de fabricants
provinciaux au sujet de cette proposition.
L’utilisation du PERC pour le nettoyage à
sec devrait passer de 5,5 kilotonnes en
1994 à 2,3 kilotonnes après la date
d’entrée en vigueur du règlement proposé.
Environnement Canada et Santé Canada
ont terminé une version préliminaire du
rapport final sur les consultations des
intervenants à propos du dichlorométhane.
Ce produit est un solvant à usages
multiples employés dans de nombreuses
applications industrielles; on l’utilise aussi
comme produit chimique actif dans le
décapage de peinture et les préparations de
produits de nettoyage. Les mesures
d’élimination recommandées dans le
rapport permettraient de réduire les rejets
globaux de dichlorométhane de toutes les
applications de 50 p. 100; elles passeraient
alors de 6 300 tonnes à 3 100 tonnes par
année. Bien que la mise en œuvre des
mesures ait commencé au moyen
d’instruments non réglementaires, le
manque de participation des secteurs de
l’industrie visés a montré qu’un règlement
serait plus efficace. Ce dernier est en
préparation.
L’Inventaire national des rejets de
polluants (INRP) a été créé pour fournir
aux Canadiens des renseignements sur les
rejets de substances polluantes dans l’air,
dans l’eau et dans le sol. Cette information
aide Environnement Canada à concevoir
des mesures de prévention et d’atténuation
de la pollution. En mars 1999, le Groupe
de travail spécial sur les substances de
l’INRP a remis à Environnement Canada
ses recommandations visant à faire ajouter
73 nouvelles substances à l’INRP.
L’Inventaire fournira désormais de
l’information sur 246 substances
préoccupantes, dont 20 ont été déclarées
toxiques en vertu de la Loi canadienne sur
la protection de l’environnement.
GESTION DES SUBSTANCES TOXIQUES
La Politique de gestion des substances toxiques (PGST) décrit un processus de gestion des
risques fondé sur deux principaux objectifs : l’élimination virtuelle de l’environnement des
substances toxiques qui résultent principalement de l’activité humaine et qui sont
persistantes, bioaccumulables (substances de la voie 1) et la gestion des autres substances
toxiques et des substances préoccupantes pendant tout leur cycle de vie afin d’empêcher ou
de minimiser leur rejet dans l’environnement (substances de la voie 2). Environnement
Canada applique une démarche de prévention de la pollution et le principe de prudence à la
gestion des substances de la voie 1 et de la voie 2. Le Ministère travaille actuellement à la
mise en œuvre de plans d’action en vue de la quasi-élimination des substances toxiques les
plus dangereuses. Des mesures nationales ont déjà été prises pour limiter sévèrement ou
interdire la production, l’utilisation, l’importation ou le rejet de ces substances.
Environnement Canada, Santé Canada, d’autres ministères fédéraux et des gouvernements
provinciaux se partagent la tâche de gérer les substances toxiques en vertu de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement et, à ce titre, sont des partenaires clés dans
l’élaboration des mesures de prévention et de gestion de ces substances. Le processus
d’options stratégiques a été créé en 1994 pour élaborer des options de gestion pour les
25 substances déclarées toxiques dans le cadre de la LCPE. Quatorze tables de
concertation multipartites, sept par secteur et sept par substance, ont été établies et
présidées par Environnement Canada. Chaque table de concertation formule des
recommandations sur la manière la plus pratique de traiter les problèmes associés à des
substances toxiques précises. Des mesures de gestion sont en préparation à la suite des
recommandations présentées par neuf des tables de concertation et les travaux se
poursuivent pour terminer les tâches des cinq autres.
SECTEURS VISÉS
Nettoyage à sec **
Dégraissage aux solvants **
Préservation du bois
Fabrication de l’acier *
Fusion du métal de base *
Finissage des métaux *
Production d’électricité **
SUBSTANCES VISÉES
Benzidine et 3,3’-dichlorobenzidine**
Fibres de céramique réfractaire *
Paraffines chlorées à chaîne courte
Dichloroéthane
Dichlorométhane*
Phtalate de bis (2-éthylhexyle)
Hexachlorure de benzène
* Recommandations faites en 1998-1999
** Recommandations faites avant 1998-1999
En septembre 1998, le ministre des Affaires
étrangères a présenté un document de
réflexion intitulé Vers une politique
étrangère canadienne visant le Nord. La
mise en application de mesures internationales efficaces pour réduire les
polluants transfrontaliers et pour contrer
les changements climatiques planétaires
figurera en bonne place dans la politique
étrangère canadienne visant le Nord.
mesure concrète prise par le gouvernement
fédéral pour se conformer aux nouvelles
normes pancanadiennes sur les matières
particulaires et l'ozone qui sont en voie
d'élaboration sous la direction du Conseil
canadien des ministres de
l'Environnement.
Environnement Canada et ses partenaires,
Ressources naturelles Canada, Transports
Canada et Agriculture et Agroalimentaire
Canada, préparent actuellement la Phase 3
du Plan fédéral de gestion du smog. La
Phase 3 du Plan constituera la première
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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9
Section 2 : Progrès réalisés au sein du gouvernement fédéral (suite)
Le développement durable et les
systèmes de gestion de l’environnement
DÉFINIR LE PRINCIPE
DE PRUDENCE
« S'il existe un risque
de dommages graves
ou irréversibles, l'absence
de certitude scientifique
absolue ne doit pas servir
de prétexte pour reporter
les mesures visant à prévenir
la dégradation de
l'environnement. »
(Déclaration de Rio, 1992)
La prévention de la pollution aide à protéger
l’environnement et contribue à rendre l’économie
canadienne plus efficace et plus concurrentielle,
ce qui en fait une démarche sûre vers la
réalisation du développement durable.
Vingt-sept ministères et organismes sont
maintenant tenus de préparer des stratégies et
des plans d’action de développement durable
qu’ils doivent présenter à la Chambre des
communes. La Stratégie de développement
durable expose les objectifs de chaque
Ministère pour ce qui est de l’intégration du
développement durable à ses politiques, ses
programmes et ses activités. Le Commissaire à
l’environnement et au développement durable
est chargé de vérifier ces stratégies.
Environnement Canada a coordonné et dirigé
les efforts fédéraux à l’égard du développement
durable par l’entremise du Réseau interministériel
sur les stratégies de développement durable.
LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION
ET LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES OPÉRATIONS
GOUVERNEMENTALES
Les ministères et organismes fédéraux ont
souvent des intérêts, des mandats ou des
responsabilités qu’ils partagent pour l’exécution
de leurs activités et le développement durable.
La participation à des groupes interministériels
est essentielle pour la responsabilisation en
matière d’environnement. Cette participation
leur procure une tribune pour la mise au point
d’outils communs, la coordination des activités
et l’échange de renseignements.
Les mécanismes interministériels fédéraux
qui existent pour favoriser la coordination
comprennent :
• Le Comité de coordination du développement durable des sous-ministres
• Le Réseau interministériel sur les stratégies
de développement durable
• Le Comité fédéral sur les systèmes de
gestion de l’environnement
• Le Comité de coordination sur la prévention
de la pollution
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
1 9 9 8 - 1 9 9 9
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Un système de gestion environnementale (SGE)
offre un cadre systématique pour l’application
des pratiques, des marches à suivre et des
processus conçus pour aider une organisation à
gérer ses obligations en matière d’environnement,
ainsi qu’à documenter, évaluer et communiquer
son rendement en ce sens. Dirigé par
Environnement Canada, le Comité fédéral des
systèmes de gestion environnementale continue
de faire avancer la mise en œuvre efficace des
systèmes de gestion environnementale des
ministères. Les ministères fédéraux, tels que
celui des Affaires étrangères et du Commerce
international, Santé Canada et Transports
Canada, ont réalisé des progrès importants sur
le plan de l’élaboration et de la mise en œuvre
d’un SGE qui comprend des principes de
prévention de la pollution. Agriculture et
Agroalimentaire Canada a entrepris un
processus d’examen continu de la gestion
environnementale du Ministère, dans le cadre
de son SGE, en vue de constituer une base de
vérification et de gestion de la mise en œuvre de
pratiques plus efficaces et moins polluantes.
La réduction des déchets
Au cours de la période de rapport, Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada
ont détourné des sites d’enfouissement pour fins
de réutilisation des déchets de construction, de
rénovation et de démolition (CRD) dans le cas
de huit projets de Travaux publics sur 43, et
réutilisés sur place lorsque c’était possible. Par
exemple, un projet de démolition de Pleasantville,
Terre-Neuve, a permis de détourner des sites
d’enfouissement pour fins de réutilisation des
fenêtres, des portes, des composantes de câbles
électriques, des lambris de bois, des pièces de
charpente et des éléments de structure en bois,
des appareils de chauffage (radiateurs,
chaudières), de la tuyauterie en acier et en
cuivre et l’acier de renfort des fondations de
béton. Le béton lui-même a été concassé et
utilisé comme remplissage sur place. Le
Ministère a aussi travaillé avec la Défense
nationale à rédiger deux publications à l’intention
de toutes les bases des Forces canadiennes qui
entreprennent des projets de CRD.
Une vérification de la gestion des déchets
solides réalisée à l’administration centrale de
Transports Canada a montré des améliorations
au programme « Non aux déchets » du
Ministère. Par exemple, la modernisation des
imprimantes de réseau pour l’impression en
duplex a eu pour résultat de réduire de
4 p. 100 l’usage du papier imprimé d’un seul
côté.
À la base des Forces canadiennes de Greenwood,
la 14e escadre a intégré le compostage à l’aide
de vers à son plan de réduction des déchets
pour contribuer à détourner les déchets solides
des sites d’enfouissement. L’installation de
Section 2 : Progrès réalisés au sein du gouvernement fédéral (suite)
ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS
GOUVERNEMENTALES
La politique sur l’écologisation des opérations gouvernementales
réitère l’engagement du gouvernement fédéral à respecter les lois
applicables en matière d’environnement, ce qui comprend, par
exemple, tous les règlements fédéraux établis en vertu de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et de la Loi
sur les pêches. La partie IV de la LCPE (1988) donne au ministre
fédéral de l’Environnement le pouvoir de réglementer le traitement
des déchets, les pratiques d’élimination et les émissions et les
effluents découlant des activités des organisations fédérales, et de
prendre des règlements et des lignes directrices pour la protection de
l’environnement, qui s’appliquent aux terres, aux ouvrages et aux
projets fédéraux. Jusqu'à maintenant, un règlement sur la destruction
des BPC des installations fédérales, une ligne directrice régissant
l’emploi du glycol aux aéroports fédéraux, une ligne directrice sur la
gestion des réservoirs de stockage souterrains et un règlement
exigeant un rapport annuel sur la conformité des réservoirs de
stockage ont été adoptés en vertu de la partie IV. Des exemples des
mesures de prévention de la pollution et autres mesures de protection
de l’environnement qui sont prises dans tout le pays pour « écologiser »
les ministères et les organismes fédéraux sont donnés ci-dessous.
GESTION DES DÉCHETS
• Vérifications annuelles et mises à jour de la gestion de déchets
• Élaboration et mise en œuvre de plans d’action pour la réduction
des déchets
• Système de recyclage mis en place; compostage là où c’est possible
• Centralisation des activités de collecte, de stockage et d’élimination
sans danger des déchets dangereux
MESURES PRISES
L’administration centrale du ministère de la Justice est soumise à
une vérification annuelle de leur gestion des déchets par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada. Des programmes
d’élimination totale des déchets ont été mis en œuvre avec succès
par Transports Canada, la Défense nationale et Environnement
Canada.
CONSERVATION DE L’EAU / ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
• Vérifications effectuées
• Élaboration et mise en œuvre de plans de conservation
• Désignation de matériel et de mécanismes de conservation de l’eau et
d’économie de l’énergie en vue des achats futurs (p. ex., appareils
économiseurs d’eau, approche économe d’énergie pour éclairage et
chauffage de l’eau)
MESURES PRISES
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
a fait des vérifications de l’énergie dans certains de ses bâtiments
à l’étranger afin de déterminer la meilleure façon de les moderniser
en vue d’en accroître l’efficacité énergétique et de trouver des
moyens de réduire la consommation d’énergie.
GESTION DU PARC AUTOMOBILE
• Maximisation du rendement du carburant et utilisation de carburants
de remplacement pour économiser l’énergie et réduire les émissions
• Réduction du nombre de véhicules à utilisation ministérielle
• Vérification des émissions et entretien régulier
• Recyclage de tous les fluides et les huiles utilisés dans les véhicules
MESURES PRISES
Transports Canada a aidé à réduire les émissions en adoptant
l’usage de neuf véhicules bicarburant (gaz naturel/essence) dans la
Région de l’Ontario.
ACHAT
• Inclusion de clauses « vertes » aux contrats de service et
d’approvisionnement
• Minimisation de l’usage de produits chimiques nocifs (produits de
nettoyage, solvants, peintures à base d’huile)
MESURES PRISES
Statistique Canada utilise un système automatisé d’information sur
la gestion du matériel, système interne offert aux ministères
fédéraux. Ce système de tenue des stocks et d’achat donne accès
à tous les produits à privilégier sur le plan de l’environnement.
FORMATION ET SENSIBILISATION
• Formation du personnel à l’usage des méthodes et sensibilisation aux
possibilités de conservation de l’eau et d’économies d’énergie, de réduction
des déchets et de prise de décisions d’achats respectueux de l’environnement
• Sensibilisation accrue des employés à l’optimisation de la prévention de la
pollution dans leurs activités
MESURES PRISES
Industrie Canada a mis au point un module de formation sur les
achats verts, un ensemble de formation écologique pour les
chauffeurs et un catalogue sur les produits et les sources vertes.
Environnement Canada et Santé Canada ont mis au point du
matériel semblable pour leurs employés.
MESURES CORRECTRICES
• Identification du matériel utilisant des CFC et des halons et substitution
de produits chaque fois que possible
• Élimination progressive du matériel contenant des BPC et entreposage
sécuritaire des BPC inutilisés
• Réservoirs de stockage de carburant conformes aux nouvelles lignes
directrices et vérifiés régulièrement pour prévenir les fuites
MESURES PRISES
À la fin de l’année, 67 % des installations de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) étaient déclarées
exemptes de BPC. TPSGC a rempli toutes les exigences du
Règlement sur l’homologation des réservoirs de stockage. TPSGC
a diminué le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone
des refroidisseurs parmi les stocks de biens de TPSGC qui sont
propriétés de l’État.
compostage à l’aide de vers a mérité un
prix du Resource Recovery Board du
ministère de l’Environnement de la
Nouvelle-Écosse pour l’initiative de
fabrication la plus innovatrice. Ses
avantages comprennent le détournement
des déchets solides des sites d’enfouissement, ainsi que la création de deux
sous-produits commercialisables : les
turricules (engrais) et les vers.
Ressources naturelles Canada a
considérablement réduit les déchets de ses
laboratoires. Tous les tamis utilisés pour la
préparation d’échantillons et l’analyse
granulométrique sont maintenant en métal
plutôt qu’en nylon jetable. Un tamis de
métal peut remplacer de 500 à 1 000 tamis
jetables, ce qui représente une réduction
considérable de déchets. De même, les
déchets de solvants organiques découlant
de l’usage d’acétone et d’iodure de
méthylène ont été éliminés par la
récupération et la réutilisation des deux
solvants.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
1 9 9 8 - 1 9 9 9
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Section 2 : Progrès réalisés au sein du gouvernement fédéral (suite)
L’efficacité énergétique / la conservation
de l’eau
LES ACHATS VERTS
En tant que principal acheteur
et gestionnaire de biens
du Canada, le Gouvernement
du Canada joue un rôle
important dans l’évolution
du dossier des achats
écologiques. Les ministères
et organismes fédéraux
dépensent environ 10 milliards
de dollars par année en contrats
de biens et de services.
L’ÉNERGIE VERTE
Environnement Canada et
Ressources naturelles Canada
ont fixé des objectifs d’achat
de 15 à 20 p. 100 d’énergie verte
pour combler leurs besoins
d’énergie d’ici 2010. L’énergie verte
comprend l’électricité produite
à partir de ressources
renouvelables comme le vent,
la biomasse, l’hydroélectricité
au fil de l’eau ou le soleil.
L’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) est un
programme volontaire élaboré par Ressources
naturelles Canada pour aider les ministères et
les organismes du gouvernement à améliorer
l’efficacité énergétique de leurs installations.
L’IBF permet de réduire le coût des activités
gouvernementales, de créer des emplois et
d’abaisser les émissions de gaz à effet de serre.
Dans de nombreux bâtiments, des économies
annuelles d’énergie de 10 à 15 p. 100 peuvent
être réalisées au moyen de mesures relativement simples comme des tubes fluorescents et
des moteurs à haut rendement, et la modernisation des systèmes de chauffage ou de
climatisation. Par exemple, Santé Canada a
entrepris un projet dans le cadre de l’IBF, dans
son laboratoire de Scarborough, dont les
économies prévues sont de 250 800 $ par
année. Environnement Canada a participé à la
mise en œuvre de la première IBF dans un
bâtiment loué; il en est résulté des économies
d’énergie pour l’État d’environ 211 000 $ par
année.
Le Centre de recherches de Lethbridge
d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a
entrepris un projet de modernisation de
l’éclairage. Non seulement cette initiative
favorisera-t-elle un éclairage de meilleure
qualité, mais elle permettra aussi d’économiser
environ 38 000 kilowatts heures par année, soit
une réduction d’environ 42 tonnes par année de
dioxyde de carbone rejeté dans l’atmosphère.
En remplaçant les sources
traditionnelles, l’énergie verte
réduit les émissions de dioxyde
de carbone et d’autres polluants.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
1 9 9 8 - 1 9 9 9
12
La Défense nationale a réduit sa consommation
d’énergie de 14 p. 100 depuis 1989-1990. Le
Ministère a amélioré son rendement énergétique
en adoptant de meilleures pratiques
d’économies d’énergie et en examinant les
possibilités de contrats permettant d’économiser
l’énergie. Les contrats d’amélioration du rendement énergétique se poursuivent dans
différentes bases des Forces canadiennes. De
même, l’utilisation de l’eau par le Ministère a
baissé de 45 p. 100 depuis 1989-1990. Ces
réductions sont attribuables à la modernisation
et à la rénovation des installations existantes,
ainsi qu’à la conception de nouvelles installations.
Des mesures de conservation de l’eau avaient
été adoptées dans 128 installations de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada
qui appartiennent à l’État, à la fin de mars
1999, ce qui représente 55 p. 100 des bâtiments
en superficie; une hausse considérable par
rapport au 33 p. 100 de l’année dernière.
La gestion des opérations et des
installations
En 1998-1999, la Section des services de
soutien et des services techniques maritimes de
la Garde côtière canadienne (GCC) a élaboré et
mis en œuvre des politiques écologiques, avec
l’aide d’Environnement Canada. Des projets
pilotes comprenant des mesures de prévention
de la pollution et de gestion de l’environnement
ont été mis en œuvre à la base de la GCC de
Prescott et à bord du NGCC SIMCOE.
Plus de la moitié des installations de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada
appartenant à l’État ont été déclarées exemptes
de pesticides en 1998-1999. Parmi celles qui
restent, 64 ont dressé des plans de lutte intégrée
contre les ravageurs, soit une amélioration
importante par rapport aux 23 établis en
1997-1998. Une norme d’excellence pour la
lutte antiparasitaire intégrée sera mise au point
et son application sera encouragée par le
Ministère.
La Défense nationale a modifié sa Politique de
protection et de gérance de l’environnement, de
manière à intégrer les principes de prévention
de la pollution à ses activités quotidiennes. La
Défense nationale a aussi élaboré un système
de gestion des halocarbures, afin de gérer les
halocarbures présents dans les systèmes de
réfrigération, de climatisation et d’extinction des
incendies. L’objet du système est de gérer et de
surveiller l’usage des halocarbures, ce qui, par
ailleurs, contribuera à protéger la couche
d’ozone et à réduire les émissions de gaz à effet
de serre. Les Forces canadiennes ont éliminé
l’utilisation du CFC-113, une substance
appauvrissant la couche d’ozone, des procédés
utilisés pour nettoyer les systèmes d’approvisionnement en oxygène des avions et des
appareils respiratoires de plongée sous-marine,
en mettant en œuvre le procédé de nettoyage
des appareils à l’oxygène de la Marine
américaine. De même, en examinant l’ensemble
de ses activités, la Défense nationale a décelé
106 produits dangereux à risque élevé, dont
55 (52 p. 100) ont été retirés du service en
1998-1999 grâce à des techniques de prévention
de la pollution.
Section 2 : Progrès réalisés au sein du gouvernement fédéral (suite)
Photo : Tamara Gates
d’élaborer des ensembles de formation
pour ses directeurs de compte internes.
Après avoir reçu la formation, les directeurs
de compte pourront promouvoir l’écoefficacité (efficacité énergétique et des
ressources) et soutenir les industries
environnementales dans la région du
Canada atlantique.
Les analyses des gaz d’échappement des véhicules d’Environnement Canada, au Nova Scotia Community
College, ont permis d’améliorer le rendement des véhicules et de réduire les émissions nocives.
Le Programme de gestion du parc
automobile de Ressources naturelles
Canada (RNCan) a permis de réduire les
émissions de gaz à effet de serre en
diminuant le nombre de véhicules, en
améliorant l’efficacité des véhicules qui
restent et en recourant à l’usage de
carburants de remplacement. Depuis le 1er
avril 1995, RNCan a réduit son parc
automobile de 700 à 473 véhicules, soit
227 véhicules (32 p. 100). RNCan a aussi
92 véhicules à carburant de remplacement,
c’est-à-dire 19 p. 100 de l’ensemble de son
parc automobile.
Dans un collège communautaire de Halifax,
Environnement Canada a demandé à des
étudiants en technique automobile de
vérifier son parc automobile de Halifax afin
de déterminer s’il y avait des émissions
inacceptables. Sur les 27 véhicules, sept ne
respectaient pas les exigences d’Environnement Canada relativement aux
émissions et ils ont été par la suite réparés
et revérifiés ou remplacés. La vérification a
permis d’améliorer le rendement des
véhicules et de réduire les émissions de
dioxyde de carbone et d’autres polluants,
comme le monoxyde de carbone.
Les achats
Environnement Canada utilise maintenant
les produits de nettoyage à Éco-LogoMC
dans ses bureaux de Queen Square, à
Dartmouth. Les produits de nettoyage
portant l’Éco-LogoMC sont utilisés dans tout
le bâtiment et représentent 77 p. 100 des
produits de nettoyage. Les moquettes sont
nettoyées avec le shampoing pour moquettes
à Éco-LogoMC, tandis que le savon à
lave-vaisselle et un produit de nettoyage
tout usage à Éco-LogoMC sont utilisés dans
toutes les cuisines du personnel. L’utilisation
de ces produits de nettoyage réduit
l’utilisation et les rejets de produits
chimiques nuisibles.
La Région de l’Atlantique d’Environnement
Canada a conçu et réalisé un sondage sur
les hôtels écologiques en vue de recueillir
de l’information à propos des initiatives
des installations hôtelières en matière
d’environnement. Les résultats ont permis
de donner au personnel des conseils à
propos du choix des hôtels respectueux de
l’environnement à la fois pour les réunions
et pour l’hébergement.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada continue de lancer des offres
permanentes de biens et de services
écologiques. En mars 1999, il existait
70 offres permanentes écologiques, dont
56 offres permanentes nationales, 10 offres
permanentes régionales et quatre offres
permanentes ministérielles individuelles
(pour les véhicules à carburant de
remplacement).
Le Programme de formation environnementale de la Défense nationale assure
la formation des agents environnementaux
à l’unité par des conférences sur des sujets
spécialisés et une formation générale à la
sensibilisation à l’environnement. En
1998-1999, 150 agents environnementaux
à l’unité ont été formés, 103 membres du
personnel ont assisté à des conférences
spécialisées et la formation générale a été
dispensée à plus de 1 500 membres du
personnel. En outre, le Ministère a dépensé
environ 1,4 million de dollars pour du
matériel d’intervention d’urgence en cas de
déversements et à peu près 400 000 $ pour
la formation relative aux matières
dangereuses et aux déversements dans
différentes bases des Forces canadiennes.
La Région du Québec d’Environnement
Canada a dispensé des cours de formation
en prévention de la pollution aux employés
de la Direction de la protection de
l’environnement. La formation a permis de
sensibiliser les 66 employés. L’objectif était
d’examiner la Stratégie fédérale de
prévention de la pollution et le plan
d’action et d’accroître les activités de
prévention de la pollution dans la région.
De même, la Région du Pacifique et du
Yukon d’Environnement Canada a
communiqué de l’information sur la
prévention de la pollution au cours d’un
atelier à 85 p. 100 du personnel de la
protection de l’environnement de
Whitehorse.
La formation et la sensibilisation
Avec l’aide d’Environnement Canada,
l’Agence de promotion économique du
Canada atlantique a formé un groupe de
discussion en octobre 1998 en vue
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
1 9 9 8 - 1 9 9 9
13
S E C T I O N
2
Progrès réalisés avec d’autres
gouvernements
Tous les niveaux d’administration publique au Canada
travaillent en étroite collaboration afin de s’assurer que
la protection de l’environnement est efficace et efficiente.
Les partenaires nationaux
Le Conseil canadien des ministres de
l’Environnement (CCME) favorise la
collaboration et la coordination dans les
dossiers intergouvernementaux comme la
gestion des déchets, la pollution atmosphérique
et les produits chimiques toxiques. Dans le
cadre du mandat du CCME, les organismes
fédéraux, provinciaux et territoriaux établissent
des normes pancanadiennes pour les
substances prioritaires, y compris le mercure,
les dioxines et les furannes, l’ozone et les
particules et le benzène. Chaque norme est
accompagnée d’un plan d’action visant leur
surveillance étroite ou leur quasi-élimination de
sources particulières ou de catégories de
sources. Ces plans définiront les changements
nécessaires pour atteindre les objectifs requis
qui consistent à respecter et à maintenir les
normes pour une source ou une catégorie de
sources données.
Les partenaires provinciaux,
territoriaux et municipaux
Le Service de l’environnement atmosphérique
d’Environnement Canada et les organismes des
ressources en eau des gouvernements
provinciaux ont commencé à remplacer les
manomètres à mercure par des instruments
électroniques aux stations limnigraphiques de
tout le Canada. Depuis avril 1996, 56 p. 100
ou 466 des 828 manomètres à mercure ont été
remplacés. Le remplacement complet devrait
permettre d’éliminer 281 kilogrammes de mercure.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
1 9 9 8 - 1 9 9 9
14
En octobre 1998, les ministres fédéraux,
provinciaux et territoriaux de l’Environnement
et de l’Énergie se sont rencontrés à Halifax pour
signer la Stratégie pancanadienne sur les pluies
acides pour l’après-2000. En vertu de la
Stratégie, les gouvernements s’engagent à établir
des objectifs de réduction des émissions de
dioxyde de soufre et un calendrier de mise en
œuvre. Conformément à la démarche de
prévention de la pollution, les gouvernements
s’engagent également à faire en sorte que les
régions non polluées (celles où la charge
critique n’est pas encore dépassée) demeurent
non polluées et à adopter des mesures de
prévention de la pollution pour toutes les
nouvelles sources de dioxyde de soufre et
d’oxyde d’azote.
Les ministres des Affaires étrangères et des
Affaires indiennes et du Nord canadien ont été
les hôtes de la première réunion ministérielle du
Conseil de l’Arctique à Iqaluit, en septembre
1998. Le Conseil s’est penché sur la protection
de l’environnement arctique et sur le développement durable comme moyens d’améliorer la
santé économique et le bien-être des Canadiens
dans le Nord. Les activités de prévention de la
pollution étaient à l’ordre du jour.
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord
canadien, Environnement Canada et Santé
Canada ont parrainé la Conférence sur
l’environnement des Premières Nations
maritimes Wskitqamu, qui portait sur les
problèmes environnementaux auxquels font
face les Premières Nations, et y ont également
participé. Des représentants d’environ
60 Premières Nations ont assisté à la
conférence de deux jours qui visait à améliorer
la sensibilisation à l’égard des questions
environnementales, la prévention de la
pollution étant mise en valeur comme démarche
privilégiée.
La Ville de Toronto, la Toronto Renewable
Energy Co-operative et Environnement Canada
négocient avec Ontario Hydro la construction de
deux éoliennes en bordure de l’eau, à Toronto.
Chaque éolienne produira 1 400 mégawattsheures, c’est-à-dire suffisamment pour combler
les besoins de 250 à 300 foyers par année.
L’énergie éolienne ne produit aucun dioxyde de
carbone, ni dioxyde de soufre, ni oxyde d’azote.
L’Initiative de l’écosystème du bassin géorgien a
été lancée officiellement en décembre 1998 par
Environnement Canada et le ministère de
l’Environnement, des Terres et des Parcs de la
Colombie-Britannique. Elle est réalisée en
partenariat avec les administrations fédérales,
provinciales et locales, les Premières Nations et
Section 2 : Progrès réalisés avec d’autres gouvernements (suite)
les collectivités, l’industrie, l’université et
les organisations non gouvernementales.
Dans l’ensemble, plus de 100 projets ont
été entrepris en 1998-1999, pour
l’assainissement de l’air et de l’eau et pour
la préservation et la protection des espèces
et de leur habitat. Certains projets
fourniront aux administrations locales et
aux collectivités des renseignements
scientifiques et des outils qui les aideront à
améliorer la qualité de l’environnement et
la prise de décisions avisées à propos de la
planification régionale et des stratégies de
croissance, des plans de gestion de déchets
liquides, ainsi que la prise de décisions
quotidiennes tenant compte de la durabilité.
L’Initiative des écosystèmes des rivières du
Nord a été annoncée en février 1999 afin de
limiter les répercussions d’un nombre
croissant de projets de développement
industriel, particulièrement des projets de
fabriques de pâtes et papiers et d’exploitation de sables bitumineux, dans les bassins
des rivières de la Paix, Athabasca et des
Esclaves. Par cette initiative, les gouvernements du Canada, de l’Alberta et des
Territoires du Nord-Ouest mettront l’accent
sur les problèmes de prévention de la
pollution, de contaminants et de nutriments,
de perturbation du système endocrinien du
poisson, d’oxygène dissous, d’hydrologie et
d’eau potable.
L’Accord Canada-Ontario sur l’écosystème
du bassin des Grands Lacs (ACO)
coordonne les mesures fédérales et
provinciales visant à permettre au Canada
de respecter les engagements qu’il a pris
en vertu de l’Accord Canada-États-Unis
La Municipalité régionale de Halifax a mis
en œuvre la première étape de son Plan de
prévention de la pollution avec l’aide
technique continue et les conseils
stratégiques à propos de l’élimination à la
source fournis par Environnement Canada
La première réunion
ministérielle du Conseil
de l’Arctique, à Iqaluit,
en septembre 1998,
a porté sur la protection
de l’environnement
arctique et
le développement
durable.
conformité. Les participants ont aussi été
sensibilisés au soutien technique offert par
le Centre d’éco-efficacité de Burnside.
Les mesures pour contrer les
changements climatiques
En avril 1998, le Canada a signé le
Protocole de Kyoto sur les changements
climatiques et a pris l’engagement de
réduire ses émissions de gaz à effet de serre
à 6 p. 100 de moins que les niveaux de
1990, entre 2008 et 2012. Le
PRIX DU CCME POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE 1998
Secrétariat national des
Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) accorde une reconnaissance nationale aux
changements climatiques, qui
entreprises et aux organisations qui font preuve d’innovation ou de leadership dans le domaine de la prévention
comprend des représentants des
de la pollution. Les prix du CCME pour la prévention de la pollution de 1998 ont été remis aux entreprises
gouvernements fédéral,
suivantes :
provinciaux et territoriaux,
Canadian Auto Collision, de Brantford, en Ontario, pour avoir réduit considérablement l’utilisation de solvants et
travaille à l’élaboration d’une
la production de composés organiques volatiles et de poussière dans son atelier de réparation automobile. Les
modifications apportées en matière de procédé et de peinture ont contribué à améliorer la qualité de l’air.
stratégie nationale de mise en
œuvre afin de permettre au
Lennox Industries (Canada) Ltd., d’Etobicoke, en Ontario, pour avoir réduit les gaz à effet de serre par des
économies d’énergie et avoir éliminé l’utilisation de 16 substances toxiques dans ses usines de fabrication en
Canada de respecter son
Ontario.
engagement. L’établissement de
Ford Motor Company of Canada, Limited, usine de coulage de Windsor, en Ontario, pour son emploi innovateur
cette stratégie passe par la mise
de la technique d’ozonation qui lui a permis de réduire le cyanure de 70 p. 100 dans ses eaux usées; pour ses
sur pied de 16 tables de
programmes de réduction des particules et des odeurs visant l’assainissement de l’air, et pour ses programmes
de réduction et de recirculation des phénols visant l’assainissement de l’eau.
concertation dans le cadre
Amici Enterprises Inc. de Calgary, en Alberta, pour sa banderoleuse écologique, une banderoleuse de palettes
desquelles 450 spécialistes
réutilisable et légère. Elle offre une solution de rechange efficace, fiable et écologique au film étirable pour stareprésentant les gouvernements,
biliser et protéger les chargements de palettes. L’utilisation de la banderoleuse écologique réduit la quantité de
le secteur privé, les organisations
déchets d’emballages plastiques produits et éliminés.
non gouvernementales, les
Pour plus de détails sur le CCME et ces prix, consultez le site Web du CCME, au http://www.ccme.ca.
universités et d’autres organismes
définissent et évaluent les
relatif à la qualité de l’eau dans les Grands
et le ministère de l’Environnement de la
possibilités de réduction des gaz à effet de
Lacs. En vertu de l’ACO, le Programme
Nouvelle-Écosse. Les initiatives
serre. Les tables de concertation présentent
Grands Lacs 2000 a réalisé des progrès
réglementaires comprennent l’obtention de
des rapports aux représentants fédéraux et
mesurables sur le plan de l’environnement,
modifications à des lois provinciales qui
provinciaux de l’énergie et de l’environdans l’écosystème du bassin des Grands
tiennent compte des changements apportés
nement. La Stratégie nationale doit être
Lacs grâce aux efforts coopératifs de sept
aux règlements administratifs municipaux à
terminée d’ici la fin de 2000.
ministères fédéraux et de quatre ministères
l’égard de la prévention de la pollution et de
provinciaux. Ainsi, depuis 1994, les
l’amélioration de l’application de la loi. Les
polluants dans les effluents des fabriques
volets informatifs visaient les secteurs de
de pâtes et papiers de l’Ontario ont
l’impression photographique, de la finition
diminué de plus de 82 p. 100 et les rejets
des métaux et de la réparation de
de dioxines et de furannes ont accusé une
carrosseries automobiles, sujets abordés
PROGRÈS EN MATIÈRE
baisse de 77 p. 100.
dans le cadre de visites de promotion de la
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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15
S E C T I O N
2
Progrès réalisés avec
le secteur privé
Grâce à des partenariats, les ministères fédéraux préviennent la
pollution en facilitant le développement et l’adoption dans le secteur
privé de procédés moins polluants et de technologies écologiques.
La prévention de la pollution
industrielle
LES SOLUTIONS
ENVIRONNEMENTALES
Pour connaître la capacité
de prévention de la pollution
des meilleures entreprises de
service et de technologie du
Canada, visitez Solutions
environnementales
canadiennes (SEC), à
http://strategis.ic.gc.ca/SEC.
Conçu par Industrie Canada,
ce site reçoit plus de 24 000
visites par mois.
Le programme Accélération de la réduction et
de l’élimination des toxiques (ARET) est une
initiative de prévention et de réduction de la
pollution à laquelle participent plusieurs
intervenants comme l’industrie, les organismes
de santé et les associations professionnelles,
ainsi que les gouvernements à travers le
Canada. ARET vise, à l’aide de mesures
volontaires, la quasi-élimination de 30
substances toxiques persistantes et bioaccumulables, et des réductions importantes des
émissions de 87 autres substances toxiques.
Dans l’ensemble, les rejets de produits toxiques
visés par le programme ARET ont diminué de
52 p. 100 comparativement aux niveaux de
1993 (27 p. 100 comparativement aux niveaux
de 1995). Une mise à jour sera publiée au début
de 2000. Elle décrira les résultats obtenus
jusqu’en décembre 1998.
Environnement Canada a participé aux comités
consultatifs des projets pilotes de prévention de
la pollution industrielle du ministère de
l’Environnement, des Terres et des Parcs de la
Colombie-Britannique, entrepris à l’usine
d’engrais de Cominco, à Trail, et à l’aluminerie
Alcan de Kitimat. Les plans de prévention de la
pollution de ces deux grandes installations
industrielles sont terminés et leur mise en
œuvre est commencée.
Environnement Canada a examiné l’intégration
de la prévention de la pollution à la conception
d’un nouveau terminal pour le soufre, une
nouvelle usine de béton tout préparé et une
nouvelle usine de traitement de l’asphalte dans
le bassin du Fraser, en Colombie-Britannique.
Les lignes directrices pour la prévention de la
pollution dans ces secteurs et d’autres secteurs
industriels ont été antérieurement publiées par
Environnement Canada dans le cadre du Plan
d’action du Fraser. Le rapport final du Plan
d’action du Fraser peut être consulté à l’adresse
suivante : http://www.pyr.ec.gc.ca.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
1 9 9 8 - 1 9 9 9
16
Environnement Canada, le ministère de
l’Environnement du Québec et de nombreux
partenaires ont lancé la phase III du Plan
d’action Saint-Laurent Vision 2000, qui se
terminera en 2003. Les activités et les projets
entrepris avec des entreprises du secteur des
affaires et de l’industrie seront axés sur une
démarche de prévention de la pollution. La
composante industrielle et urbaine du plan vise
60 usines dans trois secteurs industriels : les
produits chimiques, la métallurgie et le
traitement des métaux. Les activités de la
phase III favoriseront les actions volontaires et
les bonnes pratiques de gestion de l’environnement, ainsi que la mise en œuvre des
initiatives de prévention de la pollution conçues
pour réduire l’utilisation de 18 substances
toxiques. Lancé en 1988, le Plan d’action a
atteint 96 p. 100 de réduction des effluents
toxiques rejetés par 50 usines industrielles
hautement prioritaires au cours des dix
premières années de son application. Les
études, les rapports et les fiches d’information
au sujet du plan et de ses résultats sont
maintenant accessibles sur le site Internet du
programme à l’adresse :
http://www.slv2000.qc.ec.gc.ca.
L’Office de l’efficacité énergétique de Ressources
naturelles Canada (OEE) gère des programmes
qui visent tous les consommateurs d’énergie et
qui encouragent les partenariats et les
investissements économiques. Parmi les
premiers indicateurs de réussite des programmes de l’OEE pour 1999, citons :
• Des niveaux de rendement minimaux sont
désormais imposés par règlements pour plus
de 20 produits consommateurs d’énergie qui
comptent pour 65 p. 100 de toute l’utilisation
de l’énergie résidentielle. Ces règlements ont
énormément amélioré l’efficacité énergétique
du nouvel équipement et des nouveaux
appareils ménagers.
• Le Programme d’encouragement pour les
bâtiments commerciaux (PEBC) a reçu
147 demandes de subvention en vue de
compenser les coûts supplémentaires pour
concevoir des bâtiments commerciaux plus
éconergétiques. Huit projets ont reçu des fonds
au cours de la première année (1998-1999) de
ce programme triennal.
Section 2 : Progrès réalisés avec le secteur privé (suite)
• Plus de 249 entreprises industrielles
représentant environ 75 p. 100 de
l’utilisation d’énergie industrielle ont été
recrutées comme Innovateurs
énergétiques industriels, consentant par
le fait même à adopter et à atteindre des
objectifs volontaires d’efficacité
énergétique.
Les initiatives sectorielles
Agriculture
Le Programme national de conservation
des sols et de l’eau d’Agriculture et
Agroalimentaire Canada, d’une valeur de
10 millions de dollars, a financé en
1998-1999 des initiatives qui favorisent la
durabilité environnementale dans le
secteur de l’agriculture et de
l’agroalimentaire. Par
exemple, le programme a
contribué à l’expansion de
clubs de fermes
écologiques au Québec.
Chaque club embauche
un expert en agriculture
et en environnement; ces
conseillers travaillent
avec chaque membre à
mettre en œuvre les méthodes
écologiques qui conviennent
le mieux à son exploitation. Les
membres du club apprennent de
nouvelles méthodes au sujet de l’utilisation
d’engrais, de pesticides, de la conservation
des sols et de la gestion des ressources en
eau. En 1998-1999, il y avait 53 de ces
clubs, auxquels adhéraient 2 000 membres.
D’autres exemples d’initiatives du
programme sont décrits à l’adresse Internet
suivante : http://www.agr.ca/cb/water.
En 1998-1999, la Stratégie de gestion
environnementale de l’industrie porcine,
partenariat tripartite de l’industrie porcine
et des gouvernements fédéral et
provinciaux, a facilité une démarche
coordonnée en vue de trouver des
solutions efficaces et abordables aux
enjeux environnementaux auxquels est
confrontée l’industrie. Les principaux
enjeux étaient : les odeurs, la pollution
atmosphérique, la qualité du sol et de
l’eau. Les résultats de la stratégie
comprennent notamment le lancement de
« Fumier Net » qui fournit de l’information
sur les recherches en cours, les technologies
existantes et les pratiques de gestion
exemplaires. La stratégie est financée et
dirigée par Agriculture et Agroalimentaire
Canada. Pour plus de renseignements à
son sujet, consultez
http://res.agr.ca/manurenet.
Environnement Canada a mis en place un
projet de prévention de la pollution causée
par le fumier de bétail en 1996. Le projet
est coprésidé par Environnement Canada
et la Christian Farmers Federation of
Ontario et est financé par différents
organismes agricoles et ministères du
Gouvernement de l’Ontario. Le principal
objectif du projet est de trouver certaines
solutions vérifiables qui permettraient
de réduire la destruction des
poissons et la détérioration de
l’habitat du poisson et de la
qualité de l’eau attribuables
aux rejets de fumier et au
ruissellement des
exploitations d’élevage.
Quatre brochures ont été
préparées et distribuées
dans tout l’Ontario. Elles
décrivent les problèmes
environnementaux causés
par les rejets de fumier et
encouragent les agriculteurs à
gérer leurs ressources de fumier de
façon avisée en appliquant des méthodes
de gestion qui assurent la protection de
l’environnement et qui améliorent leur
exploitation agricole.
favoriser de meilleurs comptes rendus et de
meilleures vérifications.
Le groupe de travail du projet de
prévention de la pollution de l’Association
des fabricants de pièces d’automobile
(AFPA) a publié son troisième rapport
d’étape en décembre 1998. Le ministère
ontarien de l’Environnement et d’autres
groupes participent au groupe de travail de
l’AFPA, tout comme Environnement
Canada, qui fournit des lignes directrices,
des conseils techniques et des fonds. Six
entreprises de l’AFPA faisaient partie du
groupe de travail du projet, tandis que
11 sociétés membres ont contribué au total
à 44 études de cas documentées. Plus de
1 189 tonnes de substances préoccupantes,
dont le chrome, l’aluminium, le xylène, le
trichloroéthane et l’acide chromique, ont
été réduites ou éliminées dans le cadre des
44 études de cas depuis décembre 1993.
Environ 70 p. 100 des membres de l’AFPA,
ou plus de 180 entreprises, se sont engagés
à appliquer la norme ISO 14001 (norme
concernant les systèmes de gestion de
l’environnement) en 1999. Un guide de
mise en œuvre d’ISO 14001 a été élaboré
pour les entreprises qui fabriquent des
pièces automobiles au Canada.
L’industrie de l’automobile
Le Projet de prévention de la pollution
dans le secteur de la fabrication
automobile canadien visant à réduire les
substances toxiques dans ce secteur de
l’industrie a été lancé par l’Association
canadienne des constructeurs
d’automobiles, DaimlerChrysler Canada
Inc., Ford du Canada Limitée, General
Motors du Canada Limitée, le ministère
ontarien de l’Environnement et
Environnement Canada. La réduction
totale des émissions depuis 1992 s’élève à
plus de 345 000 tonnes de polluants. Les
12 600 tonnes de réduction de cette année
comprennent 1 000 tonnes de composés
organiques volatils et 70 tonnes de métaux
lourds. Le projet a été amélioré afin de
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
1 9 9 8 - 1 9 9 9
17
Construction
Industrie Canada coordonne un groupe de
travail pluriministériel de l’industrie visant à
élaborer un protocole des pratiques exemplaires
pour le détournement des déchets solides de la
construction, de la rénovation et de la
démolition (CRD). Le projet permettra
d’élaborer des dispositions à inclure dans tous
les contrats lorsque le propriétaire veut s’assurer
que les déchets de CRD sont traités d’une
manière écologique. Le coût du projet est
assumé par tous les ministères fédéraux en
cause : Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Environnement
Canada, le ministère de la Défense nationale,
Construction de Défense Limitée (société d’État)
et Industrie Canada.
INFORMATION UTILE
SUR L’ENVIRONNEMENT
S’ADRESSANT AUX
ENTREPRISES
Visitez le Bureau
de la performance
environnementale des
entreprises canadiennes,
un guichet unique d’information
et de services
à l’intention des petites
et moyennes
entreprises canadiennes
visant à leur permettre
d’améliorer leur rendement
environnemental, à
Nettoyage à sec
En collaboration avec le ministère ontarien de
l’Environnement et trois associations d’entretien
des tissus, la Région de l’Ontario
d’Environnement Canada a donné, en 1998,
des lignes directrices, des conseils techniques et
un soutien financier dans le cadre de cinq
ateliers d’information concernant le règlement
fédéral proposé sur le perchloroéthylène
(PERC), la prévention de la pollution et le
nettoyage par voie humide. De même, dans la
Région du Québec, Environnement Canada a
élaboré un programme de formation sur les
pratiques environnementales exemplaires dans
le domaine du nettoyage à sec, en collaboration
avec le Regroupement des experts en entretien
des textiles du Québec (REETEX).
http://virtualoffice.ic.gc.ca/bepo.
Ce site a été conçu
conjointement par Industrie
Canada et Environnement Canada.
Il reçoit plus de 10 000 visites
par mois et est mis à
jour régulièrement.
Finances
La Région de l’Atlantique d’Environnement
Canada a entrepris une étude visant à évaluer
l’efficacité de 16 établissements de crédit privés
et publics, en vue de promouvoir la prévention
de la pollution en tant que moyen de réduire les
risques environnementaux. De plus, le rapport
fournit un résumé des pratiques exemplaires
définies au cours du sondage effectué dans le
cadre de l’étude. Des établissements de crédit,
des petites et moyennes entreprises, des
bibliothèques au Canada et des États-Unis et
des ministères en ont demandé plus de
200 exemplaires. On peut consulter le rapport à
l’adresse suivante :
http://www.atl.ec.gc.ca/reports/creditworthiness_f.html
Marinas et ports
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
1 9 9 8 - 1 9 9 9
18
Une politique nationale et un système de
gestion de l’environnement des ports pour petits
Un groupe de travail pluriministériel d’Industrie Canada
élabore un protocole des pratiques exemplaires pour
le recyclage des déchets solides provenant des secteurs
de la construction, de la rénovation et de la démolition.
bateaux ont été élaborés en 1997 par Pêches et
Océans Canada afin de tenir compte des
répercussions environnementales des activités
dans les ports où la pêche est pratiquée. En
1998-1999, le Ministère a établi et mis en
œuvre des plans de gestion de l’environnement
pour 230 des 522 administrations portuaires
pour petits bateaux.
En Ontario, Environnement Canada, avec la
ville d’Oshawa et la Commission portuaire
d’Oshawa a terminé la première étape du projet
de site de démonstration de la prévention de la
pollution dans le port d’Oshawa, afin de régler
le problème des sédiments contaminés. Ce
projet porte sur la gestion des sédiments, le
dragage, l’utilisation avantageuse des résidus de
dragage, les méthodes de rechange pour le
traitement des matières de dragage actuelles et
la quantification et l’élimination des sédiments
ainsi que des contaminants connexes de
sources ponctuelles et diffuses. Une vérification
environnementale du port de plaisance
d’Oshawa a été entreprise et des recommandations ont été faites à l’égard de la prévention de
la pollution, y compris d’autres méthodes de
gestion des matières dangereuses, le recyclage,
l’entreposage des bateaux et la régulation du
ruissellement des terrains. La ville d’Oshawa a
aussi fourni des technologies de remplacement
qui pourraient permettre de réduire
l’introduction des matières plastiques et des
sédiments dans le port d’Oshawa.
Traitement de surface des métaux
Le groupe de travail, formé en vertu du protocole d’entente conclu par plusieurs associations
de l’industrie du traitement de surface des
métaux, le ministère de l’Environnement de
l’Ontario et Environnement Canada, a publié
son cinquième rapport d’étape en septembre
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Section 2 : Progrès réalisés avec le secteur privé (suite)
Section 2 : Progrès réalisés avec le secteur privé (suite)
1998. Vingt-deux entreprises de traitement
de surface des métaux adhèrent à ce projet
de prévention de la pollution, qui compte
un total de 29 études de cas documentées.
Quatre-vingt employés de 31
Programme de neutralisation des eaux
d’exhaure dans l’environnement minier
2000 (NEDEM2000), qui vise à diffuser de
l’information à l’échelle nationale et
internationale sur l’exhaure acide.
Pour obtenir plus de renseignements
sur ces programmes, visitez les
sites suivants :
http://envirolab.nrcan.gc.ca
et http://mend2000.nrcan.gc.ca.
L’industrie de l’imprimerie
et graphisme
Le ministère des Pêches et des Océans a travaillé avec
les administrations des ports pour petits bateaux, afin
d’établir et de mettre en œuvre des plans de gestion de
l’environnement.
organisations ont terminé leur formation en
planification de la prévention de la
pollution. Plus de 234 tonnes de déchets
ont été restreintes ou éliminées en 1998-1999,
pour un total d’environ 2 186 tonnes, pour
l’ensemble du projet, depuis juin 1993.
Exploitation minière
Le Programme d’effluents des mines, mis
en application par la Direction de la
technologie minérale CANMET, Ressources
naturelles Canada, a pour objet de réaliser
des travaux de recherche et développement
(R-D) liés à la prévention et au traitement
des effluents des mines, des fabriques et de
la métallurgie. Les activités du programme
comprennent des travaux de R-D
techniques à l’échelle expérimentale et
pilote, et des projets internationaux de
transfert de technologie. Ses partenaires
comprennent l’industrie minière, des
gouvernements provinciaux, des
associations, des universités, d’autres
organismes de recherche et des entreprises
d’experts-conseils, ainsi que des gouvernements étrangers. Ses résultats incluent
notamment la réduction des eaux
d’exhaure acide grâce à la mise au point
d’inhibiteurs efficaces, une meilleure
élimination des sulfosels et de l’ammoniac
dans les effluents des fabriques, de
meilleurs outils de gestion de l’eau et une
meilleure récupération des métaux dans les
déchets solides et liquides. Il existe un
autre programme du même genre, le
L’industrie de l’imprimerie, à la
grandeur du Canada, s’est
associée à des organismes
gouvernementaux afin d’élaborer des
programmes sectoriels de gestion de
l’environnement basés sur les principes de
prévention de la pollution. Les activités
dans tout le pays comprennent le projet
d’imprimerie écologique dans l’Atlantique,
CleanPrint Ontario, le B.C. Printing Project,
le Manitoba Green Printing Project et
l’Association des arts graphiques du
Québec. Ces programmes résultent de la
collaboration des associations régionales
des imprimeurs et des organismes
gouvernementaux, y compris des bureaux
régionaux d’Environnement Canada. Les
programmes aident les imprimeurs à
réduire ou à éliminer les déchets, à la
source, par des mesures volontaires
favorisant le respect de l’environnement,
l’amélioration des activités, une réduction
des déchets et des économies financières.
Pour plus de renseignements, consultez :
http://www.cleanprint.org.
Tourisme
L’Association des hôtels du Canada, en
partenariat avec Terra Choice Environmental
Services et Environnement Canada a établi
un programme de cote écologique feuille
verte pour le secteur hôtelier. Dans le cadre
de ce programme, la gestion environnementale des activités hôtelières est cotée. En
mars 1999, 19 hôtels avaient reçu une cote
écologique.
Transports
L'aéroport international de Hamilton a été
déclaré site de démonstration pour la
prévention de la pollution en 1997 dans le
cadre d'un partenariat entre Environnement
Canada et TradePort International,
administrateur de l'aéroport. Parmi les
projets qui ont été couronnés de succès,
notons l’utilisation d’appareils de lavage
des pièces fonctionnant avec des produits
à base d’eau, de technologies d'entretien
des batteries, d’huiles hydrauliques à base
de canola, d’absorbants de combustible
compostables, de dégraissants et nettoyants
écologiques (Éco-LogoMC), la collecte, la
récupération et la réutilisation du glycol,
un système de gestion des matières
dangereuses et des peintures à base d’eau.
Ces initiatives de prévention de la pollution
ont diminué l’utilisation des substances
dangereuses, réduit le volume des matières
dangereuses produites, abaissé les frais
d’exploitation et amélioré la santé et la
sécurité sur les lieux de travail. Un film
vidéo sur la prévention de la pollution
dans les aéroports a été réalisé au sujet des
résultats de ce projet.
Moteurs récréatifs, utilitaires et
hors route
Environnement Canada a négocié des
protocoles d’entente avec des groupes de
l’industrie qui fabriquent des moteurs de
véhicules récréatifs et utilitaires, y compris
des moteurs diesel hors route, afin qu’ils
fournissent volontairement des moteurs
moins polluants au marché canadien. Ces
moteurs sont utilisés pour des produits tels
que des embarcations, des scies mécaniques,
des tondeuses à gazon, du matériel de
construction et de l’équipement agricole.
Les protocoles visent à obtenir des
avantages à court terme pour
l’environnement et pourraient servir de
préliminaire à un règlement futur sur les
émissions.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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Section 2 : Progrès réalisés avec le secteur privé (suite)
La formation et la sensibilisation
En collaboration avec le Centre de toxicologie du
Québec, le Comité de santé environnementale du
Québec et l’Association des hôpitaux du Québec,
Environnement Canada a financé un atelier de
formation sur la gestion du mercure dans les
établissements de santé. L’atelier porte sur les
mesures de prévention conçues pour réduire
l’utilisation du mercure à la source et pour
promouvoir le recours à des solutions de
remplacement du matériel et des instruments.
Parmi les autres points soulevés, mentionnons les
pratiques actuelles, les risques et la prévention.
Une centaine de participants étaient présents.
LE PROGRAMME D’AIDE
À LA RECHERCHE
INDUSTRIELLE,
un service du Conseil national
de recherches, aide les petites
Environnement Canada favorise les achats
écologiques dans les secteurs institutionnel,
commercial et industriel du Manitoba, en appuyant
le réseau des achats écologique du Manitoba. En
1998-1999, quatre projets pilotes ont été réalisés,
des bulletins hebdomadaires ont été lancés et deux
séances techniques ont été organisées et
présentées à 65 représentants des trois secteurs.
Les projets pilotes visaient le secteur des soins de
santé, les petites et moyennes entreprises et les
substances dangereuses.
et moyennes entreprises
canadiennes à mettre au point
et à adopter des technologies
novatrices. Ces technologies,
dont certaines sont liées
à la prévention de la pollution,
leur permettent de créer de
nouveaux produits et des
emplois spécialisés de même
que d’accroître la compétitivité
de l’industrie.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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ÉcoAction 2000 d’Environnement Canada, en
collaboration avec la Nova Scotia Power, le
ministère de l’Environnement de la N.-É., le
ministère des Ressources naturelles de la N.-É.
ainsi que l’Illuminating Engineering Society of North
America, a entrepris un programme de
conservation intitulé « Une meilleure lumière pour
moins d’argent ». Le programme encourage le
remplacement des ampoules incandescentes par
des ampoules fluorescentes compactes, des lampes
au sodium à haute pression ou des diodes
électroluminescentes (DEL). Il vise les petites et les
moyennes entreprises, telles que les installations
touristiques et les entrepôts, qui font un usage
important de l’éclairage incandescent. Une période
de retombées d’un an est généralement retrouvée
dans ces secteurs, à la suite de la conversion aux DEL.
Le projet pilote de l’ENVIROCLUBMC, établi par la
Région du Québec d’Environnement Canada, en
collaboration avec Développement économique
Canada, a présenté à un groupe de petites et
moyennes entreprises (PME) de la région de
Trois-Rivières le concept de la prévention de la
pollution et de la gestion de l’environnement. Le
projet visait à démontrer aux PME que
l’amélioration de leur rendement environnemental
avait des avantages sur le plan de l’efficacité et de
la compétitivité. Grâce à quatre ateliers et à un
encadrement technique sur place, un projet de
prévention de la pollution ou un plan de mise en
œuvre d’un système de gestion de l’environnement
a pu être mis sur pied pour chaque usine
RECHERCHE SUR LA PRÉVENTION DE
LA POLLUTION
Le Conseil national de recherches en sciences
naturelles et en génie (CNRSNG) offre un soutien
financier aux chercheurs des universités canadiennes
qui vise à faire avancer les connaissances au
Canada et la compréhension des sources de pollution
et à trouver des moyens nouveaux et novateurs de
prévenir cette pollution. Le CNRSNG participe à la
récente Initiative nationale de recherche et d’innovation
dans le domaine des piles à combustible, lancée par
le Gouvernement du Canada en collaboration avec
des gouvernements provinciaux et le secteur privé,
afin d’appuyer l’industrie des piles à combustible.
Grâce à des subventions à la recherche du
CNRSNG, un chercheur de DalTech (autrefois la
Technical University of Nova Scotia) a mis au point
un chauffe-eau solaire de pointe qui réduit la
consommation d’énergie et abaisse les coûts de
chauffage de l’eau domestique de près de 65 p. 100.
Le système est maintenant vendu par Thermo
Dynamics Ltd.
Un autre bénéficiaire des découvertes découlant de
subventions du CNRSNG est Kemestrie Incorporated.
Cette entreprise met au point et commercialise des
technologies de bioraffineries basées sur des
travaux réalisés à l’Université de Sherbrooke. La
technologie permet de transformer des composés
organiques provenant des déchets de la foresterie,
d’utilisations industrielles et agricoles, en produits à
valeur ajoutée comme des biocombustibles et des
produits de chimie fine (utilisés dans le traitement
des cancers).
participante. Encouragé par son succès,
Environnement Canada a l’intention d’étendre
l’application d’ENVIROCLUBMC à tout le Québec.
Plus de 400 parcs automobiles, représentant
environ 85 000 véhicules, se sont inscrits au
Programme Écoflotte de Ressources naturelles
Canada, qui offre aux gestionnaires de parcs
automobiles du secteur privé de l’information, des
ateliers, des démonstrations techniques et des
programmes de formation sur les pratiques qui
favorisent des économies de carburant pour les
véhicules automobiles.
La recherche et le développement
L’Institut de technologie des procédés chimiques et
de l’environnement du Conseil national de recherches
a établi un bureau de gestion de l’environnement
chargé de mettre au point des techniques de
conception écologique, des mécanismes de prise de
décisions et des aides à la conception qui mettent
l’accent sur la prévention de la pollution.
Section 2: Progrès réalisés avec le secteur privé (suite)
Le système Cansolv® a été mis au point par
le Conseil national de recherches avec l’aide
technique de la Région du Québec
d’Environnement Canada. La technologie
Cansolv® peut être appliquée dans les
procédés industriels où il y a combustion de
carburant contenant du soufre. Le système
Cansolv® contient un procédé regénérable à
haut rendement pour l’absorption sélective
du dioxyde de soufre (SO2) des flux gazeux
tels que les gaz de carneau. Le SO2 pur
saturé en eau est récupéré au moyen d’un
distillateur à vapeur. Le SO2 récupéré peut
être réutilisé dans le procédé lui-même ou
entreposé sans danger pour utilisation
future sur place ou ailleurs. La technologie a
été appliquée avec succès dans les raffineries,
les fabriques de pâtes et papiers, les fonderies
et les usines de production d’acide.
Partenariat technologique Canada est un
organisme d’Industrie Canada qui fait des
investissements remboursables à risque
élevé dans la mise au point de technologies,
de procédés et de produits de quasi-marché.
Une des priorités de l’organisme est justement
le domaine des technologies environnementales. En 1998-1999, 36 millions de dollars
ont été investis dans dix projets qui ont été
contrebalancés par environ 81 millions de
dollars en investissement du secteur privé.
Ces projets comprenaient des fonds pour la
mise au point d’un système de ravitaillement amélioré pour les véhicules à
hydrogène, et la production d’éthanol à
partir de déchets agricoles et forestiers. Pour
plus de renseignements, consultez l’adresse
suivante : http://tpc.ic.gc.ca.
$ Millions de dollars
Statistique Canada, par l’entremise de son
enquête annuelle sur les dépenses
consacrées à la protection de l’environnement,
recueille des données sur les dépenses qui
sont faites par les secteurs primaires et
secondaires de l’industrie. Depuis 1994,
première année de l’enquête, des entreprises
ont régulièrement réduit leur investissement
dans les techniques de dépollution en fin de
cycle, tout en augmentant leur investisse-
ment dans les changements pour des
procédés intégrés écologiques. Par exemple,
les investissements des entreprises au
chapitre de la protection de l’environnement
totalisaient 1,7 milliard de dollars en 1997,
soit une diminution de 8,7 p. 100 par
rapport à 1996. Les investissements dans les
procédés de dépollution en fin de cycle
(dont le seul but est de réduire des
substances indésirables résultant de la
production) ont diminué de 16 p. 100. En
comparaison, l’investissement dans les
changements pour des procédés intégrés en
vue de prévenir la création de substances
polluantes résultant de la production a
augmenté d’un peu plus de 5 p. 100.
Ressources naturelles Canada continue
d’appuyer la recherche et le développement
concernant la pile à hydrogène. Les travaux
de recherche dans ce domaine se poursuivent
depuis 15 ans et portent sur toute une
gamme de possibilités et de défis allant de
la production de carburant jusqu’à l’utilisation
finale, en passant par l’entreposage, le
transport et la distribution. Le marché mondial
de la pile à hydrogène devrait représenter
environ 100 milliards de dollars d’ici 2020.
Développement économique Canada, en
partenariat avec le bureau régional du
Québec d’Environnement Canada, a établi
une plate-forme pour la technologie des
véhicules à carburant de remplacement.
Deux projets sont actuellement en cours. Le
projet d’électrification de la resurfaceuse de
glace a donné lieu à la mise au point d’un
véhicule électrique non polluant à batterie
pour resurfacer la glace dans les arénas.
Véhicules électriques – Montréal 2000 est
un projet pilote qui sert à faire la
démonstration de la façon dont les véhicules
électriques peuvent réduire les émissions de
dioxyde de carbone de 3,8 tonnes par année
par véhicule. Ce projet a reçu un soutien
financier du Fonds d’action pour le
changement climatique.
Le Multi-dynamomètre simulateurMC a été
mis au point par le
Dépenses en immobilisations pour la réduction
Centre technologique de
et l’élimination de la pollution
l’environnement
d’Environnement
Canada et sert d’outil
diagnostique pour les
véhicules, permettant
aux mécaniciens de
Procédés de dépollution au fin de cycle
Procédés intégrés
Sources : Statistique Canada, Division des comptes et de la statistique de
l’environnement, Dépenses de protection de l’environnement du secteur des
entreprises, 1994-1995, no de catalogue 16F0006XIE. Statistique Canada,
Le Quotidien, 25 novembre 1999.
déceler et de corriger des problèmes au
niveau du groupe moto-propulseur ou des
freins qui entraînent une consommation
excessive de carburant et des émissions de
gaz à effet de serre et d’autres polluants.
Une unité opérationnelle a été installée
dans les locaux de la société de transports
d’Ottawa-Carleton.
Le Programme de recherche et de
développement énergétiques (PRDE) de
Ressources naturelles Canada permet
d’acquérir une meilleure compréhension de
la nature et des conséquences des
émissions associées à l’énergie comme le
dioxyde de carbone, l’oxyde nitreux, le
dioxyde de soufre et les matières
particulaires, ainsi que les stratégies de
gestion et les technologies de collecte,
d’entreposage et d’élimination de ces
substances. Le PRDE continuera de soutenir
la mise au point de sources d’énergie de
remplacement moins dommageables à
l’environnement comme le vent, les piles
photovoltaïques, les piles à combustible, la
bioénergie et l’hydrogène. Récemment, le
programme a choisi de soutenir les travaux
de recherche et développement qui adoptent
une démarche holistique face à la réduction
de la consommation d’énergie et à ses effets
connexes, en se penchant sur une conception
intégrée et synergique des systèmes
énergétiques des collectivités et des
systèmes de transport.
Environnement Canada et Nortel Networks
ont analysé conjointement l’énergie, les
ressources, les matériaux et les déchets
associés à tous les stades de la fabrication,
de l’utilisation et de l’élimination des
appareils téléphoniques entre 1997 et 1999.
Ce projet visait à trouver des caractéristiques
de conception différentes qui permettraient
d’employer moins de matières premières et
de procédés nuisibles et moins d’énergie et
d’emballage, et à promouvoir un maximum
de récupération des matériaux et de recyclage
en fin de vie. Environnement Canada
communiquera les principaux résultats de
ce projet à d’autres fabricants canadiens
afin de démontrer les avantages
économiques et environnementaux associés
à l’utilisation de la conception écologique et
de l’analyse du cycle de vie comme outils
de réduction des effets sur l’environnement.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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S E C T I O N
2
Progrès réalisés avec le public
canadien
En tant que consommateurs et citoyens, les Canadiens sont en
mesure de faire des choix éclairés qui favorisent la prévention de
la pollution, lorsqu’ils disposent d’informations et d’outils fiables.
Les activités dirigées par des citoyens
PRODUITS ET SERVICES
PORTANT L’ÉCO-LOGOMC
TerraChoice Environmental
Services Inc., au nom
d’Environnement Canada,
gère et applique le programme
Choix environnemental (CE),
programme d’étiquetage
écologique qui aide les
particuliers, les entreprises
et les gouvernements à prendre
des décisions d’achat éclairées
afin de réduire les effets
de leurs activités sur
l’environnement. Plus de
ÉcoAction 2000, la Nova Scotia Lung
Association, le ministère de l’Environnement de
la N.-É., le ministère des Ressources naturelles
de la N.-É. et d’autres organismes intéressés
participent à un programme de remplacement
des poêles à bois afin d’améliorer la qualité de
l’air. Les Néo-Écossais ont été encouragés à
échanger leurs vieux poêles à bois inefficaces
par des modèles à haut rendement. Les
propriétaires ont échangé 126 poêles à bois
pour de nouveaux modèles qui réduisent les
émissions de 90 p. 100 et qui abaissent les
coûts de chauffage. Sur les 126 poêles, 101 ont
été recyclés. Les 126 poêles échangés ont
permis de réduire de 7,2 kilogrammes à l’heure
les matières particulaires de la fumée de bois.
Le projet a touché environ 10 000 adeptes du
chauffage au bois grâce à sa campagne de
sensibilisation et à son matériel d’information
sur les meilleures pratiques de combustion.
2 000 produits de marque
portent maintenant l’Éco-LogoMC
du programme CE, des produits
tels que des appareils
électroménagers, des produits
de nettoyage, des produits
électroniques et des peintures.
Pour plus de renseignements,
consultez :
http://www.environmentalchoice.com
(en anglais seulement)
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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La Green Communities Association, la Maritime
Electric Company et d’autres organismes ont
commencé à participer à un programme de
visites écologiques au foyer à Charlottetown, à
l’Île-du-Prince-Édouard. Avec l’aide d’ÉcoAction
2000, le projet a réalisé 99 vérifications dans les
foyers, et 57 foyers ont entrepris des rénovations
mineures à moyennes comprenant des mesures
d’amélioration de leur efficacité énergétique
(p. ex., calfeutrage, protection contre le vent,
isolation). Grâce à l’installation de matériel et à
des modifications, les économies de mazout
attribuables au projet sont estimées à
33 500 litres par année, soit une réduction de
10 p. 100 de l’utilisation du mazout. Dans
90 maisons, des appareils économiseurs d’eau
ont été installés, y compris des toilettes à débit
d’eau très restreint, des réducteurs de volume
d’eau pour les toilettes et des pommes de
douche à débit réduit. Un sondage de suivi a
montré que 24 p. 100 des 99 maisons vérifiées
avaient cessé d’utiliser des produits d’entretien
ménagers dangereux.
ÉCOACTION 2000
ÉcoAction 2000 est un programme d'Environnement Canada qui aide les Canadiens à passer
à l'action par des initiatives de financement communautaire et d'engagement public. ÉcoAction 2000
fournit aux Canadiens les outils et les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix sensés pour assainir l'environnement. Pour plus de
détails, consultez le site Web d’ÉcoAction 2000,
à l’adresse : http://www.ec.gc.ca/ecoaction.
Les campagnes de sensibilisation
publique
Dans le cadre d’ÉcoAction 2000, une campagne
d’information a été mise en branle en vue de
fournir aux résidents de la région de la baie des
Chaleurs du Nouveau-Brunswick de
l’information sur les produits dangereux utilisés
à la maison et sur les solutions de rechange
écologiques. Cette initiative a été entreprise
parallèlement à une journée de collecte de
déchets ménagers dangereux.
Les membres du Clean Marine Partnership
travaillent à la prévention et à la réduction de la
pollution de l’eau, de l’air et du sol attribuable
aux activités de la navigation de plaisance en
Ontario, dans le cadre d’initiatives volontaires
de prévention de la pollution et de conservation.
Les principaux membres sont Environnement
Canada, le ministère de l’Environnement de
l’Ontario, l’Ontario Marina Operators’
Association, les Escadrilles canadiennes de
plaisance et d’autres organismes intéressés. Ses
réalisations comprennent le Clean Marine
Practices Handbook et l’Enviro-Boater Guide,
deux guides conçus pour donner des idées et
des suggestions de pratiques pour une
navigation de plaisance respectueuse de
l’environnement. En 1998, le programme de
cotation écologique, un programme de
certification et de vérification, a été mis au point
pour les ports de plaisance, les vendeurs
d’accessoires marins et les clubs nautiques. Les
réalisations en 1999 comprennent
Section 2 : Progrès réalisés avec le public canadien (suite)
l’augmentation des produits marins
certifiés par le programme Choix
environnemental et l’élargissement de la
participation au programme de cotation
écologique à 50 ports de plaisance.
Environnement Canada a donné des
directives, des conseils techniques et un
soutien financier initial aux municipalités
de l’Ontario, à l’Association of Municipal
Recycling Co-ordinators, à la Municipalité
régionale de Hamilton-Wentworth et à
l’industrie privée, dans le cadre d’un projet
visant à éliminer le mercure des
habitations. L’objectif du projet est
d’informer le public sur les dangers, la
réduction de l’utilisation et l’élimination
appropriée des produits ménagers
contenant du mercure. Une fiche
d’information a été rédigée et deux ateliers
seront organisés. En outre, un sondage a
été entrepris afin d’évaluer la situation
actuelle de la récupération du mercure
dans les municipalités de l’Ontario et de
mesurer la sensibilisation à la récupération
du mercure dans les dépôts municipaux de
déchets ménagers dangereux.
L’accès à l’information
Le Centre canadien d’information sur la
prévention de la pollution (CCIPP) est un
outil d’Internet qui renseigne les Canadiens
sur la prévention de la pollution. Divers
rapports techniques, fiches d’information,
guides, bulletins de renseignements,
manuels, lois, règlements, programmes,
documents de formation et réussites
environnementales sont mis à la
disposition des visiteurs sur le site du
CCIPP. Environnement Canada est chargé
de sa conception, de sa tenue à jour et de
sa promotion. En 1998-1999, le nombre de
documents de référence accessibles sur le
CCIPP a doublé. Consultez le CCIPP
à l’adresse : http://www.ec.gc.ca/cppic.
La base de données sur les expériences en
matière d’économie d’eau sur Internet a été
mise au point conjointement par
Environnement Canada et l’Association
canadienne des eaux potables et usées afin
de faciliter le partage de l’information entre
les adeptes des mesures d’économie de
l’eau. Les expériences décrites sur le site
viennent de tous les niveaux de
Découvrez comment certaines entreprises utilisent
les techniques de prévention de la pollution
dans la section « Réussites » du site Web du Centre
canadien d’information sur la prévention de la pollution.
gouvernement, des institutions et du
secteur privé. On peut consulter le site à
l’adresse : http://www.cwwa.ca/fdatab.htm.
La deuxième Table ronde du Canada sur la
prévention de la pollution, qui avait pour
thème la mise en évidence des résultats, a
eu lieu à Winnipeg en 1998. Plus de
110 spécialistes de la prévention de la
pollution représentant des entreprises, des
experts-conseils, des universités, des
gouvernements et des organisations non
gouvernementales se sont réunis pour
étudier les questions de prévention de la
pollution et souligner les réalisations
canadiennes. L’événement comprenait un
atelier sur l’évaluation du coût total et une
visite des efforts de prévention de la
pollution à la base des Forces canadiennes
de Winnipeg. Environnement Canada a
fourni une partie des fonds et a aidé à
l’organisation de l’événement, tandis que le
Centre canadien pour la prévention de la
pollution, organisme à but non lucratif, a
lancé et coordonné l’événement. Pour plus
de renseignements, consultez :
http://c2p2.sarnia.com.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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23
S E C T I O N
2
Progrès réalisés avec
la communauté internationale
Le Canada continue d’assurer le leadership et d’apporter son
soutien à l’étranger, dans le cadre d’ententes internationales,
de la coopération scientifique et du transfert technologique.
AU SOMMET DES
AMÉRIQUES
de 1994, les chefs d’État ont lancé
un Partenariat pour la prévention
de la pollution. Par la suite, en
août 1998, la Table ronde
des Amériques pour une
production plus propre a été
créée à São Paulo, au Brésil,
en vue de faire avancer
le dossier de la prévention
de la pollution et de la production
plus propre dans cet
hémisphère. Les participants
comprenaient des pays
d’Amérique du Sud, d’Amérique
centrale et d’Amérique du nord,
et des Antilles.
Les accords internationaux et
le transfert de technologies
Ressources naturelles Canada (chef de file), en
collaboration avec Industrie Canada et
Environnement Canada, a établi le volet de trois
ans, au coût de 56 millions de dollars, des
mesures hâtives en matière de technologie du
Fonds d’action pour le changement climatique
(FACC). Les objectifs de ce volet sont de faire
progresser le développement et la
commercialisation de technologies innovatrices
qui permettent de réduire les émissions de gaz à
effet de serre (GES); de soutenir les projets de
démonstration communautaires des
technologies de réduction des GES, et de
transférer les technologies de réduction des
émissions de GES du Canada à d’autres pays,
particulièrement aux pays en développement.
En 1998-1999, 23 projets, représentant un
investissement financier de 23 millions de
dollars, ont été approuvés.
En juin 1998, le Canada a signé les protocoles
sur les métaux lourds et les polluants
organiques persistants (POP) au Danemark,
avec des pays de l’ancienne Union soviétique,
de l’Europe et les États-Unis, s’engageant à
réduire les émissions atmosphériques de 16
POP et de trois métaux lourds (plomb, mercure
et cadmium). Les POP comprennent des
produits chimiques industriels tels que les BPC,
des pesticides comme le DDT et le toxaphène,
et des contaminants comme les dioxines et les
furannes. On trouve des concentrations de ces
substances dans l’Arctique et dans les Grands
Lacs et même dans le bassin du fleuve
Saint-Laurent. Les protocoles sont les premiers
accords multinationaux exécutoires qui limitent
les polluants atmosphériques dangereux qui
influent particulièrement sur les Canadiens du
Nord à cause de leur capacité de parcourir de
grandes distances. Le Canada a été le premier
pays à ratifier les deux protocoles en décembre
1998.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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24
LE PROTOCOLE DE KYOTO
À Kyoto, au Japon, le Canada et 160 autres
pays ont accepté de signer un protocole qui
prévoit des réductions accrues des émissions de
gaz à effet de serre au cours des 15 prochaines
années. L’objectif de réduction du Canada est de
6 p. 100 de moins que les niveaux de 1990,
objectif qu’il doit atteindre d’ici 2008 à 2012. Le
Canada collabore à l’élaboration du Plan d’action
de Buenos Aires, qui contient un cadre qui
permettra de finaliser les détails du Protocole de
Kyoto, et à la facilitation de la ratification du
protocole. Environnement Canada, Ressources
naturelles Canada et le ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international
travaillent activement à faire avancer les
négociations sur les changements climatiques et
à soutenir la participation des pays en
développement. Environnement Canada
participe au Programme de recherche mondial
sur les changements climatiques et au Groupe
d’experts intergouvernemental sur les
changements climatiques.
En 1998, le Canada a été le premier pays à
ratifier les nouveaux amendements au Protocole
de Montréal sur les substances qui
appauvrissent la couche d’ozone (SACO). Les
modifications ont rendu le commerce des SACO
interdites plus difficile et ont accéléré
l’élimination du bromure de méthyle, pesticide
destructeur de la couche d’ozone. Depuis la
signature du Protocole de Montréal, en 1997,
les nouveaux approvisionnements de SACO
sont passés de 27,8 kilotonnes à 0,85 kilotonne.
Le Canada a par ailleurs réduit sa consommation
de bromure de méthyle de 48,5 p. 100.
Environnement Canada, en vertu d’accords
bilatéraux sur la coopération environnementale
avec les pays en développement et les pays
dont les économies sont en transition, a tenu
14 ateliers et colloques sur la création de la
capacité. Ces événements permettent de faire la
démonstration des technologies écologiques du
Canada et de son savoir-faire en prévention de
la pollution, en production plus propre, en
Section 2 : Progrès réalisés avec la communauté internationale (suite)
évaluation des répercussions environnementales et en changements climatiques.
Le Bureau canadien d’échange de
technologies sur l’environnement (BCET)
est un organisme établi à la Direction des
affaires environnementales d’Industrie
Canada. Le BCET coordonne et met en
œuvre toute une gamme d’initiatives visant
à faciliter le transfert des technologies
environnementales canadiennes à
l’étranger, qui sont dans certains cas
associées à la prévention de la pollution.
Le BCET administre et participe à un
certain nombre de protocoles d’entente
pour la coopération environnementale avec
des pays comme l’Argentine, le Brésil, le
Chili, l’Uruguay, l’Égypte, la Chine, la
Pologne, Cuba et Taïwan. Les protocoles
comprennent des cadres d’échange
bilatéral de technologies, de biens et de
services écologiques.
La Stratégie du Canada et des États-Unis
visant la quasi-élimination des substances
toxiques persistantes dans le bassin des
Grands Lacs, aussi appelée Stratégie
binationale (SB), a été signée en 1997. La
Stratégie fixe des objectifs de réduction
pour la période de 1997 à 2006,
relativement à des substances toxiques
précises. Sept groupes de travail ont été
formés pour trouver des moyens d’éliminer
presque complètement ces substances
toxiques du bassin des Grands Lacs.
Certains groupes en sont au stade initial de
la collecte de l’information sur les niveaux
de base et les sources des substances,
tandis que d’autres en sont à trouver des
solutions rentables pour arriver à réaliser
les réductions. Les substances sur
lesquelles les groupes se penchent sont le
mercure, l’hexachlorobenzène/benzo(a)pyrène,
les BPC, les dioxines et les furannes,
l’octachlorostyrène, le plomb alkylé et les
pesticides. Pour plus de renseignements,
consultez : http://www.epa.gov/bns.
Le Programme des Nations Unies pour
l’environnement (PNUE) fait une
promotion active de la Stratégie de
production plus propre depuis 1989 et a
rédigé une déclaration internationale. La
signature de la déclaration a été amorcée
en septembre 1998 en Corée, au cinquième
colloque de haut niveau du PNUE sur la
production plus propre. La déclaration est
L’AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
L’Agence canadienne de développement international a travaillé avec diligence à faire évoluer et
favoriser la prévention de la pollution à l’échelle internationale. On trouvera ci-dessous quelques
projets de prévention de la pollution mis en œuvre en 1998-1999, en collaboration avec le
secteur privé et un certain nombre d’autres ministères fédéraux.
Alliance pour le développement durable (Amérique centrale)
Programme d’économie environnementale pour l’Asie du Sud-Est (Asie du Sud-Est)
Conservation et utilisation durable des ressources naturelles dans le bassin du Tarim (Chine)
Biogaz II (Inde)
Fonds environnemental pour les petits projets (Inde)
Projet de recyclage des déchets à fins multiples (Inde)
Amélioration des émissions des chaudières (Inde)
Commission de l’eau et de l’énergie et Secrétariat du développement institutionnel (Népal)
Formation et visites (Malaisie)
volontaire et est accessible aux dirigeants
des organisations publiques, privées et non
gouvernementales à l’échelle mondiale. Le
but ultime visé par la déclaration est
d’étendre la sensibilisation à la Stratégie de
production plus propre et d’encourager
l’application à grande échelle de cette
dernière en vue d’arriver à une production
et une consommation durables.
Environnement Canada a participé à la
rédaction du texte de la déclaration afin de
s’assurer qu’elle complétait la politique
canadienne sur la prévention de la
pollution, en tant que méthode privilégiée
de protection de l’environnement. On
trouvera plus de renseignements sur les
conditions de la déclaration en visitant le
site Web du PNUE, à l’adresse :
http://www.unepie.org.
En 1998-1999, la Défense nationale a
entrepris la première des trois années d’un
projet réalisé avec le département de la
Défense des États-Unis et le secteur privé.
Le projet du Canada et des États-Unis
visant le remplacement du chromage dur
consiste à remplacer le processus de
galvanoplastie au chrome par des
technologies d’application de revêtement
par vaporisation à haute vitesse par
flamme d’oxygène et de gaz combustible.
Le projet permettra de mettre au point des
technologies respectueuses de l’environnement pour le remplacement du procédé de
galvanoplastie au chrome actuellement
utilisé dans la finition des pièces de train
d’atterrissage des avions.
L’Amérique du Nord, l’Amérique
centrale et l’Amérique du Sud
ARPEL Environmental Services, organisme
sans but lucratif dont le siège social est en
Alberta, travaille avec les sociétés membres
à élaborer et à mettre en œuvre des
technologies de protection de l’environnement dans le secteur du pétrole, en
Amérique latine, par l’échange
d’informations, la formation et l’aide. Cette
étape comprend sept grands projets :
interventions d’urgence, émissions atmosphériques, vérifications environnementales,
efficacité énergétique, coûts environnementaux, formation en environnement et
lignes directrices en matière d’environnement. L’Agence canadienne de développement international a apporté un soutien
financier à ces projets ce qui a donné lieu à
la tenue d’une série d’ateliers régionaux en
Amérique latine.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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ACDI Photo : Paticio Baeza
Section 2 : Progrès réalisés avec la communauté internationale (suite)
Le Programme d’action pour les villes durables aide à atténuer
les répercussions des activités urbaines sur l’environnement.
L’Asie et l’Afrique
Le projet quinquennal de coopération CanadaChine en faveur d’une production plus propre a
commencé au début de 1997. L’Agence
canadienne de développement international
fournit de l’aide technique, des services, de
l’administration, de la formation, une
surveillance et une évaluation des répercussions
des activités de production plus propre au
Canada. Par exemple, l’usine chimique générale
Fuyang a réalisé des économies substantielles
sur le plan des coûts de fabrication et a réduit le
volume de polluants rejetés en mettant en place
des solutions en vue de la production plus
propre proposées par des spécialistes canadiens.
Au début de 1999, sa consommation de matières
premières avait diminué, passant de 1 500
kilogrammes/tonne d’ammoniac produite en
1996 jusqu’à 1 300 kilogrammes/tonne; la
consommation de mazout a diminué de
4,11 kilogrammes/tonne à 2,17 kilogrammes/
tonne. Pour plus de renseignements, visitez :
http://www.chinacp.com.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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Le développement durable est fondamentalement
lié à la durabilité des villes. Dans la région
Asie-Pacifique, où la proportion de citadins
devrait augmenter de 20 p. 100 d’ici 2015, la
solution aux répercussions des activités
urbaines sur l’environnement est un objectif
important du maintien de la qualité de vie et du
bien-être en général. Environnement Canada,
avec l’Organisation de coopération économique
Asie-Pacifique, Industrie Canada, l’Agence
canadienne de développement international, la
Table ronde sur l’environnement et l’économie
et d’autres encore, met en œuvre un programme
d’action pour les villes durables, dont l’accent
est mis tout particulièrement sur la prévention
de la pollution et la lutte contre celle-ci.
La région Asie-Pacifique fera la promotion de la
production plus propre dans les secteurs
industriels et a accepté d’encourager une plus
grande diffusion de l’information par voie
électronique grâce au Centre virtuel de
l’Organisation de coopération économique
Asie-Pacifique (APEC) pour l’échange de
Section 2 : Progrès réalisés avec la communauté internationale (suite)
Le groupe de travail en sciences et en
technologie industrielles de l’Organisation
de coopération économique Asie-Pacifique
(APEC) met l’accent sur les initiatives
d’action volontaire de l’industrie et les
perspectives commerciales axées sur le
marché ayant un lien avec l’environnement. En tant que participant canadien
au groupe de travail, le Conseil national de
recherches assure le leadership technique
et la gestion de projet dans le domaine des
procédés de production plus propre, visant
à établir des projets coopératifs de
recherche et de démonstration. L’Agence
canadienne de développement international
a financé en partie la participation de
certains membres de l’APEC.
Pendant l’année 1998-1999, les ministres
de l’énergie de la région Asie-Pacifique ont
adopté un programme de travail qui prévoit
l’examen des questions relatives à
l’investissement dans les infrastructures
énergétiques respectueuses de
l’environnement, dont le Canada a été le
maître d’oeuvre. Les ministres de l’énergie
ont aussi lancé une initiative visant à
communiquer l’information sur les normes
d’évaluation du rendement énergétique des
produits consommateurs d’énergie, dans
l’optique de la normalisation des mesures
lorsque cela se révèle pratique.
Dans le cadre d’un projet financé par
l’Agence canadienne de développement
international, entrepris en 1998-1999,
Environnement Canada continue de
travailler avec l’Agence de protection
environnementale du Pakistan à accroître
la capacité d’intervention d’urgence en cas
de déversement d’hydrocarbures et de
produits chimiques (pratiques appropriées
d’entreposage, de manutention et
d’intervention), à améliorer la qualité de
l’air, la manutention des produits
dangereux et la vérification des technologies environnementales. Des séances et
des ateliers de formation sont organisées et
mises en œuvre conjointement.
Le Front commun québécois pour une
gestion écologique des déchets a un
projet pilote de formation en
environnement qui est dirigé par
l’Agence canadienne de
développement international. Il
vise à accroître la sensibilisation des intervenants du
secteur des textiles aux
nouvelles mesures de prévention de la pollution et à mettre
en œuvre des projets pilotes
utilisant ces mesures dans un
certain nombre d’entreprises
du secteur du textile en
Tunisie. Les projets pilotes ont
démontré que les systèmes de
lutte contre la pollution
représentaient un avantage
économique pour ces entreprises, puisque les
investissements initiaux sont
beaucoup plus faibles que le
coût de construction des
usines de traitement. Plus de
700 exemplaires des
vérifications environnementales du secteur des textiles ont
été distribués et les demandes
continuent d’affluer en Tunisie et de
la part d’autres associations
environnementales du Maghreb.
ACDI Photo : Frank Koller
technologies environnementales, et au
Centre d’échange technologique et de
formation pour les petites et moyennes
entreprises de l’APEC. Environnement
Canada soutient le Centre virtuel de
l’APEC et y contribue.
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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S E C T I O N
3
Perspectives d’avenir
Le développement durable n’est pas
un état fixe et exige un effort
continu. L’activité dans les
cinq secteurs visés par la
Stratégie fédérale de
prévention de la
pollution montre des
signes de succès, mais il
faut poursuivre le
travail. Une démarche
par étape, axée sur une
amélioration continue,
sera nécessaire pour
réaliser des progrès
mesurables en matière
de développement
durable. Orientées encore
davantage vers la
démonstration des résultats
environnementales, les nouvelles
initiatives continues vont promouvoir
l’utilisation de procédés, de pratiques, de
matières, de produits et de formes d’énergie qui
empêchent ou qui minimisent la production de
polluants et de déchets.
Les résultats du présent rapport, Progrès en
matière de prévention de la pollution
1998-1999, confirment l’engagement du
Gouvernement du Canada « à étendre la
Stratégie de prévention de la pollution aux lois,
aux politiques et aux programmes fédéraux »,
comme l’indique Bâtir notre avenir ensemble :
Préparer le Canada pour le XXIe siècle (Livre
rouge II). De plus, il montre que les techniques
et les procédés utilisés pour la prévention de la
pollution évoluent de façon à tenir compte des
enjeux nationaux et mondiaux.
La Loi canadienne sur la protection de
l’environnement renouvelée conférera au
gouvernement de nouveaux pouvoirs afin de
protéger l’environnement et la santé humaine.
L’accent mis par la nouvelle loi sur la
prévention de la pollution aidera le Canada à
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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Photo : Gilles Laroche
Un engagement actif de tous les Canadiens et l’établissement
d’un lien entre le rendement économique et environnemental
sont essentiels au succès de l’intégration de la démarche de
prévention de la pollution.
contribuer au développement durable et
permettra à l’industrie canadienne de devenir
plus concurrentielle à l’échelle internationale.
En tant que principal promoteur fédéral de la
prévention de la pollution, Environnement
Canada travaillera avec d’autres ministères
fédéraux à la préparation et à la mise en œuvre
de stratégies, de programmes et de projets
efficaces de protection de l’environnement. Afin
d’encourager cette relation et de souligner les
réalisations, tous les ministères fédéraux sont
encouragés à consigner leurs efforts de
prévention de la pollution au cours de l’exercice
de 1999-2000, de manière à pouvoir les inclure
au prochain rapport d’étape annuel.
Le Gouvernement du Canada continuera de
chercher à mieux comprendre les menaces pour
l’environnement et la santé que posent les
substances toxiques et les substances
préoccupantes. Une meilleure compréhension
favorisera la prévention ou la réduction de ces
menaces à la santé des canadiens et à
Section 3 : Perspectives d’avenir (suite)
l’environnement. Les ministères fédéraux vont
continuer de se pencher sur les lacunes
actuelles dans les données de base sur
l’environnement et les mesures du rendement
en améliorant la capacité de suivi et de gestion
des données. Travaillant chacun de leur côté,
les ministères fédéraux commencent à
institutionnaliser des indicateurs et des mesures
du rendement pertinents pour leurs activités.
prévention de la pollution à la source, les
Canadiens vont protéger et améliorer la
beauté naturelle et la santé de
l’environnement et assurer une économie
saine pour les générations à venir.
Le travail se poursuivra avec les provinces et les
territoires en vue d’établir des normes
pancanadiennes concernant les substances
prioritaires, notamment le mercure, les dioxines
et les furannes, l’ozone, les particules et le
benzène.
D’autres partenariats seront entrepris avec
l’industrie et les collectivités afin de réduire les
émissions des principaux polluants. Pour
promouvoir la prévention de la pollution sur le
marché, les consommateurs doivent être mieux
renseignés sur les mesures de prévention de la
pollution lorsqu’ils achètent des biens et des
services. La mise au point et la commercialisation
de produits, de technologies et de procédés
innovateurs qui favorisent la prévention de la
pollution, applicables au pays et à l’étranger,
demeurent une priorité.
Le présent rapport peut
être consulté
à l’adresse suivante :
http://www.ec.gc.ca/p2progress
Assemblée annuelle du Comité de coordination de la
prévention de la pollution à Vancouver, mai 1999.
Les succès obtenus en 1998-1999 en matière de
prévention de la pollution placent le
Gouvernement du Canada en meilleure position
pour soutenir un environnement plus sain en ce
nouveau millénaire.
Le Comité de coordination sur la prévention de
la pollution encourage tous les Canadiens à
participer activement à l’évolution de la
démarche de prévention de la pollution. Les
gouvernements, les municipalités, les Premières
Nations, les entreprises, le milieu universitaire,
les groupes écologistes et les Canadiens ont
tous un rôle vital à jouer. En continuant à
travailler ensemble à atteindre l’objectif de
Pour consulter Prévention
de la pollution — une stratégie
fédérale de mise en oeuvre,visitez :
http://www.ec.gc.ca/pollution/strategy
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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Annexe I
Liste des membres du Comité de coordination sur la prévention de la pollution
ENVIRONNEMENT CANADA
Bureau national de la prévention de la
pollution
James Riordan (président)
John de Gonzague (président suppléant)
Ghislaine Dunberry (coordonnatrice)
Direction générale pour l’avancement des
technologies environnementales
Patricia Mitchell / Adrian Steenkamer
Régions
Rodger Albright
Région de l’Atlantique
Thanh Thao Pham
Région du Québec
Brad Cumming / Ron Nobes
Région de l’Ontario
David Noseworthy
Région des Prairies et du Nord
Snehal Lakhani / Andrew Green
Région du Pacifique et du Yukon
Réseau interministériel sur les stratégies de
développement durable (RISDD)
Craig Ferguson / Stefania Trombetti
RESSOURCES NATURELLES CANADA
Richard Arseneault / Chris Callaghan
Comité fédéral sur les systèmes de gestion
de l’environnement
Richard Arseneault
AGENCE CANADIENNE DE
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Division de l’environnement et des
ressources naturelles,
Direction des politiques
Rasheda Nawaz
PÊCHES ET OCÉANS CANADA
Direction générale de la gestion des biens
immobiliers
Glen Packman / Susan Martin
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES
GOUVERNEMENTAUX CANADA
Services de l’environnement
Monique Thériault
TRANSPORTS CANADA
Affaires environnementales
Alec Simpson / Saleem Sattar
MINISTÈRE DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE
INTERNATIONAL
Division des services de l’environnement
Jaye Shuttleworth
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
CANADA
Direction générale des services ministériels,
Direction de la gestion des biens et de la
planification des immobilisations, Services
d’ingénierie
Pierre Laplante
INDUSTRIE CANADA
Direction générale des affaires
environnementales
Giorgio Grappolini
DÉFENSE NATIONALE
Direction de la protection de
l’environnement
Holmer Berthiaume
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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On peut joindre les membres au moyen de
l’annuaire des employés du Gouvernement du
Canada à l’adresse :
http://canada.gc.ca/search/direct500
Annexe II
Ministères fédéraux et organismes ayant contribué au rapport
Environnement Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Patrimoine canadien
Agence canadienne de développement international
Citoyenneté et Immigration Canada
Développement économique Canada
Pêches et Océans Canada
Affaires étrangères et Commerce international
Santé Canada
Développement des ressources humaines Canada
Affaires indiennes et Nord canadien
Industrie Canada
Justice Canada
Défense nationale
Conseil national de recherches
Ressources naturelles Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Statistique Canada
Transports Canada
PROGRÈS EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION
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Remerciements
Rédaction
Centre canadien pour la prévention de la pollution
Graphisme
Steve Mann, CreativSense
Comité directeur de la préparation du rapport
Heather MacDonald, présidente, Environnement Canada
Giorgio Grappolini, Industrie Canada
Holmer Berthiaume, Défense nationale
Saleem Sattar, Transports Canada
Sandi Nicoll, secrétariat, Environnement Canada
Le présent rapport a été préparé par le Centre canadien pour la
prévention de la pollution d’après les présentations et les
recommandations de différents ministères du Gouvernement du
Canada. Les ministères participants ont fait de leur mieux pour
s’assurer que l’information fournie reflète le plus exactement
possible l’état des projets et des initiatives dont il est question.
Dans le présent rapport, toute mention de produit, de procédé
ou de service commercial particulier par son appellation
commerciale, sa marque de commerce, le nom de son fabricant
ou autre ne constitue pas une acceptation par le Gouvernement
du Canada ou par le Centre canadien pour la prévention de la
pollution.
50-1093 FreCover 4/17/00 21:39 Page 1
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