Rapport sur le rendement Environnement Canada PENSES É

Rapport sur le rendement Environnement Canada PENSES É
BUDGET DES DÉPENSES
Environnement Canada
Rapport sur le rendement
Pour la période se terminant
le 31 mars 2002
Les documents budgétaires
Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente
l’information à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour
l’affectation des fonds publics. Ces demandes d’autorisations sont présentées
officiellement au moyen d’un projet de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs parties.
Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans la Partie I,
les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont
décrites selon les ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme
aussi le libellé proposé des conditions qui s’appliquent aux pouvoirs de dépenser qu’on
demande au Parlement d’accorder.
Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des détails supplémentaires sur chacun
des ministères ainsi que sur leurs programmes qui sont principalement axés sur une
planification plus stratégique et les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met l’accent sur la responsabilisation basée sur les résultats
en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements
à l’endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de
la planification budgétaire annuelle de l’État et de ses priorités en matière d’affectation des
ressources. Ces documents, auxquels viennent s’ajouter par la suite les Comptes publics et
les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s’assurer que le
gouvernement est dûment comptable de l’affectation et de la gestion des fonds publics.
©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — 2002
En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du Canada – TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/3-2002
ISBN 0-660-62110-X
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rapports ministériels sur le rendement 2002
Avant-propos
Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au Parlement le document intitulé
Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du
Canada. Ce document expose clairement les mesures qu’entend prendre le gouvernement pour améliorer et
moderniser les pratiques de gestion des ministères et organismes fédéraux.
En ce début de millénaire, l’approche utilisée par le gouvernement pour offrir ses programmes et services
aux Canadiens et aux Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés en matière de gestion. Tout
d’abord, les ministères et les organismes doivent reconnaître que leur raison d’être est de servir la
population canadienne et que tous leurs programmes, services et activités doivent donc être « axés sur les
citoyens ». Deuxièmement, le gouvernement du Canada s’engage à gérer ses activités conformément aux
valeurs les plus élevées de la fonction publique. Troisièmement, dépenser de façon judicieuse, c’est
dépenser avec sagesse dans les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et aux Canadiennes. En dernier
lieu, le gouvernement du Canada entend mettre l’accent sur les résultats, c’est-à-dire sur les impacts et les
effets des programmes.
Les rapports ministériels sur le rendement jouent un rôle de premier plan dans le cycle de planification, de
suivi, d’évaluation ainsi que de communication des résultats, par l’entremise des ministres, au Parlement et
aux citoyens. Les ministères et les organismes sont invités à rédiger leurs rapports en appliquant certains
principes. Selon ces derniers, un rapport ne peut être efficace que s’il présente un tableau du rendement qui
soit non seulement cohérent et équilibré mais bref et pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats soit les avantages dévolus aux Canadiens et aux Canadiennes et à la société canadienne - et il doit refléter
ce que l’organisation a pu contribuer à ces résultats. Il doit mettre le rendement du ministère en contexte
ainsi que décrire les risques et les défis auxquels le ministère a été exposé en répondant aux attentes sur le
rendement. Le rapport doit aussi rattacher le rendement aux engagements antérieurs, tout en soulignant les
réalisations obtenues en partenariat avec d’autres organisations gouvernementales et
non-gouvernementales. Et comme il est nécessaire de dépenser judicieusement, il doit exposer les liens qui
existent entre les ressources et les résultats. Enfin, un tel rapport ne peut être crédible que si le rendement
décrit est corroboré par la méthodologie utilisée et par des données pertinentes.
Par l’intermédiaire des rapports sur le rendement, les ministères et organismes visent à répondre au besoin
croissant d’information des parlementaires et des Canadiens et des Canadiennes. Par leurs observations et
leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs peuvent contribuer grandement à améliorer la
qualité de ces rapports. Nous invitons donc tous les lecteurs à évaluer le rendement d’une institution
gouvernementale en se fondant sur les principes précités et à lui fournir des commentaires en vue du
prochain cycle de planification.
Le présent rapport peut être consulté par voie électronique sur le Site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à
l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être adressées à l’organisme suivant :
Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L’Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
OU à l’adresse Web suivante : [email protected]
Environnement Canada
Rapport sur le rendement
pour la période se terminant
le 31 mars 2002
David Anderson
Ministre de l’Environnement
Catalogue No. BT31-4/3-2002
ISBN 0-660-62110-X
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Environment Canada) 2002
Table des matières
Section 1 : Message du ministre .....................................................................1
Section 2 : Contexte stratégique .....................................................................3
2.1 Aperçu du ministère..............................................................................3
2.1.1 Mandat, vision et mission ...........................................................................3
2.1.2 Obtenir des résultats..................................................................................3
2.1.3 Information financière par secteur d’activité .................................................4
2.2 Progrès réalisés par rapport aux priorités stratégiques ...............................5
2.2.1 Points saillants des progrès réalisés par rapport aux priorités...........................5
2.2.2 Progrès réalisés dans d’autres domaines d’intérêt continu ................................9
Section 3 : Rendement des secteurs d’activité ...............................................13
3.1 Secteur d’activité de l’environnement sain ..............................................13
3.1.1 Résultat à long terme 1 : Atmosphère et qualité de l’air..................................13
Changements climatiques ..........................................................................16
Qualité de l’air ........................................................................................20
3.1.2 Résultat à long terme 2 : Substances toxiques...............................................26
Substances existantes...............................................................................28
3.2 Secteur d’activité de la nature ..............................................................34
3.2.1 Résultat à long-terme 3 : Diversité biologique ...............................................34
Les espèces en péril .................................................................................36
Habitat / oiseaux migrateurs .....................................................................39
3.2.2 Résultat à long terme 4 : Santé des écosystèmes ...........................................42
Fournir des conseils et de l'information aux Canadiens en temps opportun .......43
Fournir des conseils et des solutions ayant un fondement scientifique.............45
3.2.3 Résultat à long terme 5 : Écosystèmes prioritaires..........................................47
Eau........................................................................................................48
Initiatives axées sur l’écosystème...............................................................50
3.3 Secteur d’activité des prévisions météorologiques et environnementales .....53
3.3.1 Résultat à long terme 6 : Réduction des effets des dangers météorologiques
et connexes .............................................................................................54
Accroissement de la marge de sécurité .......................................................56
Service de qualité, axé sur les besoins des citoyens .....................................57
Améliorer la capacité de la société ............................................................60
3.3.2 Résultat à long terme 7 : Adaptation aux changements...................................63
Accroître l’efficacité économique, la productivité et la compétitivité ...............65
Ta b l e d e s m a t i è re s
i
Améliorer la qualité de vie et la satisfaction des Canadiens............................67
Faire preuve de leadership scientifique........................................................69
3.4 Secteur de la gestion, de l'administration et des politiques.......................71
3.4.1 Résultat à long terme 8 : Des priorités et des plans en matière de politiques ......72
Connaissances .........................................................................................75
Partenariats ............................................................................................77
Initiatives concertées...............................................................................79
3.4.2 Résultat à long terme 9 : Une organisation bien rodée....................................82
Gestion axée sur les citoyens.....................................................................84
Milieu de travail exemplaire.......................................................................87
Gestion axée sur les résultats ....................................................................88
Annexe A : Regroupement des rapports .........................................................91
A.1 Stratégie de développement durable ......................................................91
A.2 Grandes initiatives législatives et réglementaires.....................................93
A.3 Rapports annuels législatifs..................................................................95
A.3.1 Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux......95
A.3.2 Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages
et la réglementation de leur commerce international
et interprovincial (WAPPRIITA) ...................................................................95
A.3.3. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999) ..........96
A.3.4. Autres rapports législatifs ..........................................................................97
A.4 Fondations.........................................................................................97
Annexe B : Rendement financier ...................................................................99
B.1 Aperçu du rendement financier .............................................................99
B.2 Tableaux financiers sommaires ..............................................................99
Tableau 1 : Besoins financiers par autorisation (en millions de dollars) ....................100
Tableau 2 : Dépenses prévues et dépenses réelles du Ministère par secteur
d’activité (en millions de dollars) ......................................................101
Tableau 3 : Comparaison historique des dépenses prévues et des dépenses
réelles du Ministère par secteur d’activité (en millions de dollars)............102
Tableau 4 : Recettes par secteur d’activité (en millions de dollars) ..........................103
Tableau 5 : Paiements de transfert par secteur d’activité (en millions de dollars) .......104
Tableau 6 : Comparaison des dépenses prévues de 2001-2002 avec les dépenses
réelles par organisation et par secteur d’activité (en millions de dollars) ..105
Tableau 7 : Projets d’immobilisations par secteur d’activité (en millions de dollars) ....106
Tableau 8 : Passif éventuel (en millions de dollars)...............................................107
Annexe C : Autres renseignements ..............................................................108
C.1 Personnes-ressources pour obtenir d’autres renseignements .....................108
C.2 Liste des acronymes...........................................................................109
ii
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Section 1 :
Message du Ministre
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement du Ministère pour
2001-2002 en ma qualité de ministre de l’Environnement. Ce document compare les
progrès que nous avons accomplis avec l’ordre des priorités exposé dans le Rapport
sur les plans et les priorités d’Environnement Canada pour 2001-2002.
Le Rapport sur le rendement du Ministère fait état des progrès accomplis au cours
de l’exercice 2001-2002, progrès qui démontrent d’ailleurs qu’Environnement Canada
se tire fort bien d’affaire dans l’exercice de son mandat. Ses succès sont le fruit d’un
esprit d’équipe à toute épreuve dont témoignent les partenariats qu’il a établis avec
les gouvernements à tous les paliers, les simples citoyens, les organisations non
gouvernementales et l’industrie.
L’environnement est une question de qualité de vie. Et nous ne sommes pas toujours en mesure de choisir nous-mêmes
le secteur dans lequel nous devrons intervenir. Souvent, un phénomène planétaire décide pour nous du lieu, de la portée
et du type d’intervention que nous devrons privilégier. Cela dit, les problèmes environnementaux surviennent aussi
parce que nous avons mal évalué notre capital naturel et que nous n’avons pas compris que la prévention et la saine
gestion sont les mesures les plus rentables à long terme. Mais quelles que soient leurs causes, nous devons en assumer
ensemble la responsabilité et travailler main dans la main pour protéger notre environnement. Une telle formule nous
permettra de transformer ces problèmes en avantages économiques profitables à tous, maintenant et à l’avenir.
Les dossiers dont le gouvernement fédéral fait état dans son programme, et dont parle également le discours du Trône
de janvier 2001, traitent de solutions que les Canadiens estiment nécessaires. Et pour les trouver, Environnement
Canada s’est donné un ordre des priorités qui comprend un programme complet d’acquisition de connaissances,
d’innovations et de mesures propres à atténuer les menaces environnementales pour la santé, programme qui nous
rappelle également notre obligation de mieux administrer notre milieu naturel et d’obtenir, à l’échelle internationale,
les appuis qui nous permettront de respecter notre ordre des priorités et nos objectifs et de mettre au point un mode
d’action tenant compte des engagements que nous avons contractés en matière de changements climatiques.
Il va de soi que nous ne résoudrons pas ces questions du jour au lendemain et que l’intervention du gouvernement
fédéral sera capitale pour quelque temps encore. À long terme, nous ne pourrons obtenir des résultats substantiels
et durables dans les domaines que je viens de mentionner sans une gestion de tous les instants par les décideurs
à tous les niveaux. Nous devons également repenser entièrement notre façon d’aborder l’environnement et faire la part
des choses entre les facteurs économiques, sociaux et environnementaux lorsque viendra le temps de trancher certaines
questions environnementales.
Somme toute, nous continuerons de tirer parti de nos succès pour alléger les nouvelles pressions écologiques et pour
ce faire, nous choisirons un cadre de gestion environnementale établi au moyen de données scientifiques valables,
d’instruments innovateurs et de partenariats propres à amener les changements de mentalité et d’attitude nécessaires
pour attaquer les problèmes à la source au lieu d’en traiter uniquement les symptômes.
L’honorable David Anderson, C.P., député
Ministre de l’Environnement
Section 1 : Message du ministre
1
Section 2 :
Contexte stratégique
La présente section donne un aperçu du Ministère et des
progrès réalisés en regard des priorités stratégiques
établies dans le Rapport sur les plans et les priorités
d’Environnement Canada (RPP) pour 2001-2002. De plus,
le présent rapport de rendement tient lieu de rapport annuel
sur les sciences et la technologie du Ministère.
2.1 Aperçu du Ministère
2.1.1 Mandat, vision et mission
Mandat
Le ministère de l’Environnement a pour mandat d’améliorer
la qualité de l’environnement naturel, notamment celle
de l’eau, de l’air et du sol, de préserver les ressources
renouvelables du Canada, entre autres les oiseaux
migrateurs, la flore et la faune sauvages en général, de
conserver et de protéger les ressources en eau du Canada,
de fournir des services météorologiques, d’observer les
règles fixées par la Commission mixte internationale du
Canada et des États-Unis relativement aux eaux limitrophes
et de coordonner les politiques et les programmes de
protection de l’environnement du gouvernement fédéral
(Loi sur le ministère de l’Environnement).
■■■
Les lois et les règlements qui confèrent à Environnement Canada son
mandat et lui permettent d’exécuter ses programmes peuvent être
consultés à l’adresse suivante : www3.ec.gc.ca/EnviroRegs
Notre vision
À Environnement Canada, nous voulons un Canada :
• où les gens prennent des décisions respectueuses de l'environnement;
• où la pérennité de l’environnement sera ainsi assurée pour le bien-être
des générations actuelles et futures.
• conserver la biodiversité dans des écosystèmes sains;
• permettre aux Canadiens de s’adapter aux conditions
météorologiques et facteurs environnementaux connexes
qui influent sur la santé et la sécurité des êtres humains,
sur la prospérité économique et sur la qualité de
l’environnement.
2.1.2 Structure propice à l’obtention
de résultats
Sur le plan organisationnel, le Ministère comprend
cinq services à l’administration centrale, cinq régions,
ainsi que la Direction générale des ressources humaines et
les Bureaux ministériels. Étant donné que les questions
environnementales se recoupent, Environnement Canada
remplit son mandat et gère ses activités en fonction de
quatre grands secteurs selon un mode de gestion matriciel :
Environnement sain, Nature, Prévisions météorologiques et
environnementales et Gestion, administration et politiques.
Chaque secteur d’activité est organisé en fonction d’un
but stratégique à long terme. À chaque but correspondent
deux ou trois objectifs à long terme plus précis, eux-même
subdivisés en cibles distinctes et réalisables.
Ces secteurs d’activité et leurs objectifs à long terme, ou
résultats à long terme, constituent le cadre sur lequel se
fondent la gestion et la responsabilisation à l’interne, de
même que la communication de l’information à l’extérieur.
Les résultats à long terme contribuent aussi à donner une
orientation stratégique stable, axée sur les résultats, qui
permet de faire face aux tensions auxquelles est soumis le
Ministère et d’établir des priorités à court terme pour
éliminer ces tensions.
Environnement sain
But stratégique
Mission
Dans ce secteur d’activité, Environnement Canada s’efforce de protéger les
Canadiens contre les sources intérieures et planétaires de pollution.
Environnement Canada a pour mission de faire du
développement durable une réalité au Canada en aidant les
Canadiens à vivre et à prospérer dans un environnement qui
doit être protégé, respecté et sauvegardé. À cette fin, nous
préconisons et mettons à exécution des programmes ayant
pour but de :
Résultats à long terme
• Réduction des effets néfastes de l’activité humaine sur l’atmosphère
et sur la qualité de l’air.
• Compréhension et prévention ou réduction des menaces pour
l’environnement et la santé humaine posées par les substances
toxiques et d’autres substances préoccupantes.
• protéger les Canadiens contre les sources intérieures
et planétaires de pollution;
Section 2: Contexte stratégique
3
Liens entre les secteurs d’activité
Nature
But stratégique
Dans ce secteur d’activité, Environnement Canada s’emploie à conserver la
biodiversité dans des écosystèmes sains.
Résultats à long terme
• Préservation de la diversité biologique.
• Compréhension et réduction des incidences de l’activité humaine
sur la santé des écosystèmes.
• Conservation et restauration des écosystèmes prioritaires.
Prévisions météorologiques et environnementales
But stratégique
Dans ce secteur d’activité, Environnement Canada aide les Canadiens
à s’adapter à leur environnement de manière à préserver leur santé et leur
sécurité, à optimiser l’activité économique et à améliorer la qualité
de l’environnement.
Gestion, administration et politiques
But stratégique
Dans ce secteur d’activité, Environnement Canada veille à la gestion
stratégique et efficace du Ministère pour obtenir des résultats sur le plan de
l’environnement.
Résultats à long terme
• Priorités et plans à l’égard des politiques stratégiques et intégrés.
• Organisation performante appuyée par des services efficaces
et novateurs.
Chaque secteur d’activité est dirigé par un sous-ministre
adjoint qui en assure le leadership, tout en établissant
une responsabilisation partagée au sein du Ministère
relativement aux priorités, aux stratégies et aux
engagements.
■■■
Pour plus de détails sur le cadre de planification, de rapports
et de responsabilisation d’Environnement Canada, consultez :
www.ec.gc.ca/introec/dept_org.htm#mf
Les secteurs d’activité ne sont pas isolés les uns des autres,
en ce sens qu’ils contribuent à leur réussite mutuelle. Ils
ont en commun des domaines d’intérêt tels que la qualité
de l’air, les changements climatiques et les effets sur
l’environnement, et ils œuvrent conjointement pour obtenir
des résultats.
Les diverses composantes de l’environnement sont toutes liées les
unes aux autres. Chaque jour, il y a interaction entre l’atmosphère et
chaque écosystème et aussi chaque personne. Bien que les problèmes
atmosphériques et leurs répercussions ne semblent pas reliés, il existe
néanmoins des liens solides entre les divers aspects des changements
atmosphériques. Ces questions atmosphériques planétaires sont les
éléments intégrateurs de nos secteurs d’activité. Par exemple, certains
produits chimiques associés aux changements climatiques contribuent
aussi au smog, à l’acidification et à l’appauvrissement de l’ozone
stratosphérique. Les interactions entre tous ces éléments atmosphériques
jouent un rôle dans le déclin, l’invasion et l’adaptation des espèces,
l’adaptation des humains et leurs processus économiques, la prestation
de services de protection de l’environnement et l’élaboration des
politiques et des protocoles. Ces liens sont essentiels pour atténuer les
répercussions des changements atmosphériques. Les stratégies visant à
réduire les gaz à effet de serre produiront des résultats concrets dans les
autres questions atmosphériques, ainsi qu’en santé des écosystèmes,
en biodiversité et en santé humaine. La structure même du Ministère
témoigne tout à fait de ces liens intimes, par l’interdépendance de ses
secteurs d’activité et par leur organisation matricielle.
Environnement Canada exécute ses programmes en misant
sur ses connaissances scientifiques et techniques, associées
à une compréhension approfondie des facteurs sociaux,
culturels et économiques en région qui déterminent les
attitudes, les perceptions et les comportements. Les bureaux
régionaux d’Environnement Canada contribuent à façonner
la vision nationale de l’environnement à l’échelle locale. Ils
travaillent en collaboration avec les provinces, les territoires,
les collectivités locales et d’autres groupes, dans tout le pays,
et les encouragent à fixer des objectifs qui tiennent compte
des écosystèmes locaux et régionaux. Ils offrent des données
scientifiques probantes, des moyens d’action et des occasions
de partager les expériences et les leçons apprises. De plus, ils
contribuent à rendre tous les intervenants mieux en mesure
d’apporter des changements en vue d’une meilleure qualité
de vie.
2.1.3 Information financière par secteur
d’activité
Rendement du Ministère en 2001-2002
Dépenses Autorisations
prévues
totales
Environnement sain
275,5 $
343,3 $
332,5 $
Nature
185,0 $
190,3 $
184,3 $
Prévisions météorologiques et
environnementales
230,9 $
265,4 $
254,3 $
Gestion, administration et politiques
100,8 $
153,3 $
150,5 $
Total brut pour 2001-2002
792,2 $
952,4 $
921,5 $
Nota : Comprend les recettes disponibles
Pour plus de précisions, voir le tableau 2.
4
Dépenses
réelles
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
2.2 Progrès réalisés par rapport
aux priorités stratégiques
2.2.1 Points saillants des progrès
réalisés par rapport aux priorités
Dans le RPP de 2001-2002, Environnement Canada
mentionnait cinq priorités stratégiques qui devaient guider
les mesures à prendre dans les secteurs d'activité :
• démarche novatrice à l’égard de la gestion
de l’environnement;
• réduction des répercussions des menaces
environnementales sur la santé et la sécurité;
• patrimoine naturel;
• action à l’égard des changements climatiques;
• leadership international.
La section 2.1.2 comprend une description de la façon dont
Environnement Canada se sert de la structure des secteurs
d’activité pour remplir son mandat envers les Canadiens.
Cette structure se veut un cadre de gestion stable pour
établir la responsabilisation organisationnelle et la
répartition des ressources conformément aux résultats
stratégiques à long terme. Le tableau ci-dessous fait le
pont entre les principales préoccupations des Canadiens,
les priorités ministérielles et le cadre général de gestion du
Ministère. Les points saillants des progrès réalisés en regard
des priorités du Ministère sont décrits ci-dessous. Dans
la section 3, nous fournissons plus de précisions sur le
rendement du Ministère en ce qui concerne les résultats
stratégiques à long terme visés par chaque secteur
d’activité.
Atteindre les priorités ministérielles et gouvernementales par l’intermédiaire des secteurs d’activité d’EC
Priorités gouvernementales
Priorités d’Environnement Canada
Secteur d’activité
(voir la section 3)
Des possibilités pour tous — Un environnement
sain et des possibilités nouvelles – Innovation
Démarche novatrice à l’égard de la gestion de
l’environnement
Gestion, administration et politiques
Réduction des répercussions des menaces
environnementales sur la santé et la sécurité
Des possibilités pour tous — Un environnement
sain
• Air pur
Environnement sain; Prévisions météorologiques
et environnementales
Des possibilités pour tous — Un environnement
sain et des possibilités nouvelles – Innovation
• Eau propre
Environnement sain; Nature; Prévisions
météorologiques et environnementales
Des possibilités pour tous — Un environnement
sain
• Gestion des substances toxiques
Environnement sain
Des possibilités pour tous — Un environnement
sain
• Sécurité – protection des Canadiens
Environnement sain; Prévisions météorologiques
et environnementales
Des possibilités pour tous — Un environnement
sain
Patrimoine naturel
Nature
Des possibilités pour tous — Un environnement
sain
Action à l’égard des changements climatiques
Environnement sain; Prévisions météorologiques
et environnementales; Gestion, administration
et politiques
Des possibilités pour tous — Un environnement
sain
Leadership international
Gestion, administration et politiques
L’excellence dans la fonction publique
Plan d’action pour la modernisation de la gestion
Gestion, administration et politiques
Une démarche novatrice à l’égard
de la gestion de l’environnement
Il ne peut y avoir de progrès dans le domaine de
l’environnement que si l’on adopte une démarche novatrice
qui permet de faire évoluer le programme de protection de
l’environnement du Canada au-delà de la simple vision des
problèmes urgents nécessitant une intervention immédiate.
Le Canada a besoin d’un cadre systématique et intégré pour
apporter des solutions aux problèmes environnementaux –
une démarche axée sur le développement durable, fondée
sur les connaissances, les partenariats et les mesures
incitatives.
a) Sciences et technologie
Environnement Canada est un intervenant majeur dans
le domaine des sciences et de la technologie au Canada.
Il est l’organisme qui contribue le plus à la recherche dans
le domaine de l’environnement au pays et il est le principal
partenaire de neuf autres grands organismes de recherche
Section 2: Contexte stratégique
5
environnementale au Canada. Ses travaux en S-T englobent
un large éventail d’activités scientifiques, allant de la
recherche pure aux sciences appliquées, à la surveillance
et à la production de rapports.
■■■
Consultez la description du rendement à la section 2.2.2
(Viser l’excellence dans le secteur des sciences à EC).
b) Système canadien d’information pour
l’environnement (SCIE)
Dans son engagement visant à mieux faire comprendre l’état
de l’environnement, à améliorer l’efficacité des politiques,
des programmes et des institutions du Canada dans le
domaine de l’environnement, le Ministère, dans une décision
du budget 2000, créait le Groupe de travail sur le Système
canadien d’information pour l'environnement (SCIE).
Le Groupe a été formé pour donner au ministre de
l'Environnement des conseils sur la meilleure façon de
fournir aux décideurs, à la société civile et aux Canadiens
des données opportunes qui puissent leur permettre
d’adopter des pratiques durables. Le 23 octobre 2001, le
Groupe de travail a présenté son rapport final au ministre
de l’Environnement. En réponse aux recommandations
que contient ce rapport, des travaux ont été entrepris par
l’entremise du Secrétariat du SCIE en vue de concevoir une
démarche nationale, commune et stratégique pour recueillir,
gérer, évaluer et diffuser l’information sur l'environnement.
Après avoir pris conscience des avantages du SCIE, divers
partenariats ont pu être conclus avec les provinces, les
territoires et d’autres ministères fédéraux afin d’améliorer
les ententes sur l’échange de données.
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.4.1
(Connaissances) – SCIE.
■■■
Pour plus de précisions au sujet du SCIE, consultez :
www.ec.gc.ca/cise
Réduire les effets des menaces
environnementales sur la santé et la sécurité
a) Air pur et eau propre
En avril 2001, Environnement Canada a annoncé, dans son
Plan provisoire sur les particules et l’ozone qu’il engageait
120,2 millions de dollars afin d’agir sans tarder et de faire
avancer le programme de l'air pur. Le plan met l'accent sur
la réduction des émissions des secteurs du transport et de
l'industrie. En 2001-2002, le Ministère a pris des mesures
importantes pour assainir les transports routiers au Canada.
Il compte à son actif deux grandes réalisations : le projet de
règlement sur les émissions des véhicules routiers et de
leurs moteurs et le règlement limitant la teneur en soufre
du carburant diesel.
Environnement Canada collabore avec les provinces et
les territoires à l’élaboration de stratégies exhaustives de
6
réduction des émissions pour plusieurs secteurs industriels
d’importance au Canada. En 2001-2002, des réseaux
consultatifs techniques ont préparé des rapports dressant
la liste des émissions de sept secteurs industriels, décrivant
les technologies antipollution et les pratiques de gestion
existantes qui permettent de réduire les émissions et
évaluant les réductions possibles d’émissions à l’aide des
techniques existantes. Ces rapports techniques serviront à
établir des plans de mise en œuvre dans les provinces et
les territoires afin de réduire les émissions.
Le Réseau national de surveillance de la pollution
atmosphérique (RNSPA) du Canada est un projet conjoint
des gouvernements fédéral et provinciaux qui vise à
surveiller et à évaluer la qualité de l’air ambiant. À
compter de 2001-2002, Environnement Canada investit
22 millions de dollars sur quatre ans dans l’amélioration
de l'infrastructure du réseau, des protocoles, des techniques
et du matériel de mesure. De plus, le Ministère entend
améliorer et élargir le Programme national de prévisions
de la qualité de l’air en 2001-2002. Plus de la moitié de la
population canadienne bénéficie maintenant de prévisions
locales de la qualité de l’air durant l’été.
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.1.1
(Qualité de l’air) – Véhicules, moteurs et carburants
– Réduction des émissions; Stratégies de réduction des
émissions de plusieurs polluants; Surveillance et compte rendu
– renforcement du Réseau national de surveillance de la
pollution atmosphérique et à la section 3.3.1 (Améliorer la
capacité de la société) – Connaissances et sensibilisation aux
dangers : Évolution des prévisions de la qualité de l’air.
■■■
Pour en savoir plus au sujet de l’air pur et de la
protection de l’environnement, consultez :
www.ec.gc.ca/air/introduction_f.cfm
Dans le discours du Trône de 2001, le Gouvernement
du Canada a fait part de son intention de diriger
l’élaboration de lignes directrices nationales plus fermes
en matière de qualité de l’eau en améliorant la recherche
scientifique et en poursuivant sa collaboration avec les
partenaires.
Les efforts déployés par Environnement Canada pour
protéger les ressources en eau du pays sont axés vers
la collaboration avec les provinces et les territoires, par
l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de
l’Environnement (CCME), en vue d’apporter des solutions
aux problèmes prioritaires dans le domaine des eaux douces.
Au cours de ses réunions de mai et de septembre 2001, le
CCME a marqué des points en collaborant et en s’engageant
à établir des normes fermes concernant l’eau potable.
Les ministres de l’Environnement sont convenus de
collaborer aux priorités de recherche, d’échanger leurs
pratiques exemplaires de gestion, d’accélérer l’établissement
des lignes directrices sur la qualité de l’eau et de relier les
réseaux existants de surveillance de la qualité de l’eau.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
En 2001, l’Institut national de recherche sur les eaux
(INRE) a rassemblé de nombreux intervenants clés du
Canada dans le domaine de la recherche sur l’eau en vue
de définir les principales menaces aux sources d’eau
potable et à la santé des écosystèmes aquatiques. Le
Ministère continue aussi de tirer parti des succès obtenus au
moyen de ses six initiatives écosystémiques qui, grâce à des
efforts coopératifs visant des écosystèmes ciblés, permettent
de régler des problèmes environnementaux complexes.
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.2.3 (Eau)
– De la source au robinet, de même que (Initiatives axées
sur l’écosystème) – Plan d’action du Saint-Laurent et Accord
Canada–Ontario.
■■■
Pour plus de précisions au sujet des questions
relatives à la qualité de l’eau, consultez :
www.ec.gc.ca/envpriorities/cleanwater_f.htm
b) Gestion des substances toxiques
Pour réduire les concentrations de contaminants dans
l'environnement, Environnement Canada met à exécution la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
[LCPE (1999)]. La LCPE (1999) renouvelée met l’accent
sur une démarche proactive afin de prévenir tout dommage
causé à l’environnement et à la santé humaine par des
produits chimiques.
En 1999, le Commissaire à l’environnement et au
développement durable a recommandé au ministre
de l’Environnement d’établir et d’appliquer des conditions
rigoureuses pour la gestion des initiatives volontaires.
En juin 2001, Environnement Canada a rendu public
un cadre stratégique devant régir les ententes sur la
performance environnementale, qui décrit les principes
essentiels et les critères de conception. Le Ministère a aussi
publié ses premières exigences en matière de planification
de la prévention de la pollution en vertu de la LCPE (1999)
en 2001-2002.
Récemment, de nouveaux règlements sont élaborés
concernant la pollution des cours d’eau causée par les
mines de métaux au Canada. Le nouveau Règlement sur les
effluents des mines de métaux (REMM) compte parmi les
plus complets et les plus sévères à l’égard des effluents
miniers dans le monde entier. Le Ministère travaille aussi
avec toutes les parties intéressées à trouver des façons de
réduire les dommages causés par les sels de voirie en se
fondant sur les conclusions d’une évaluation scientifique
publiée en décembre 2001.
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.1.2
(Substances existantes) - Évaluation des risques et Gestion
des risques : Outils innovateurs de gestion des risques
environnementaux.
■■■
Pour plus de précisions au sujet des questions relatives
à la gestion des substances toxiques, consultez :
www.ec.gc.ca/envpriorities/cleanwater_f.htm
c) Sécurité – Protéger les Canadiens
Les événements du 11 septembre ont porté à l'attention
de tous la nécessité d’accentuer les mesures immédiates
visant à assurer la sécurité des Canadiens.
Dans le cadre de la série de mesures de sécurité annoncées
en décembre 2001, Environnement Canada a obtenu
20,5 millions de dollars, sur une période de trois ans,
pour renforcer la réglementation sur les urgences
environnementales et la surveillance aux frontières de
l’importation et de l’exportation de substances dangereuses,
y compris un meilleur suivi des mouvements transfrontaliers
de déchets dangereux.
Le 11 septembre en matinée, le Ministère s’est empressé
de donner des conseils spécialisés concernant le transport
à grande distance de polluants atmosphériques et la
dispersion des panaches à partir du lieu des attaques.
Des simulations ont été réalisées rapidement et utilisées
pour évaluer les risques possibles encourus par la
population canadienne.
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.1.2
(Substances existantes) – Matières dangereuses : Protéger
notre environnement et nos collectivités et à la section 3.3.1
(Améliorer la capacité de la société) – Soutien rapide de
simulation numérique spécialisée au nom des Canadiens
pendant les attaques terroristes du 11 septembre.
Patrimoine naturel
Environnement Canada continue de façonner et de
promouvoir le programme du patrimoine naturel en
favorisant la préservation, la protection et l’utilisation
durable des ressources naturelles. Il s’agit là d’un élément
majeur de son objectif à long terme visant à faire progresser
la Stratégie canadienne sur la biodiversité.
Le projet de loi C-5 sur les espèces en péril est prioritaire;
il dépasse tous les efforts antérieurs, puisqu’il est
d’envergure nationale, qu’il offre un cadre fondé
sur des résultats scientifiques, la collaboration et des
mesures incitatives et qu’il s’appuie sur des interdictions
prévues par la loi, au besoin. Le Comité permanent de la
Chambre des communes a effectué un examen article par
article l’automne dernier et a présenté son rapport à la
Chambre en décembre. L’étape du rapport et la troisième
lecture du projet de loi ont eu lieu en juin 2002. Après
la deuxième lecture au Sénat, le 13 juin, le projet de loi
a été renvoyé au Comité du Sénat chargé de l’énergie,
de l'environnement et des ressources naturelles. Le projet
de loi pourrait recevoir la sanction royale à l'automne
et être promulgué dès avril 2003.
En septembre 2001, les ministres de la Faune se sont
engagés à élaborer une stratégie d’intendance pour le
Section 2: Contexte stratégique
7
Canada. En 2001-2002, cette stratégie a été préparée
sous la forme d’un programme d’intendance canadien
préliminaire. Ce programme propose une vision
nationale de l’intendance, de ses principes d’application,
buts et mesures prioritaires. Un groupe de travail
intergouvernemental, présidé par Environnement Canada,
a préparé le programme, qui sera présenté à une réunion
ministérielle mixte, prévue pour l’automne 2002.
Environnement Canada appuie un certain nombre
d’initiatives d’intendance précises habilitant des
propriétaires fonciers privés à protéger et à préserver
l’habitat des espèces en péril, notamment le Programme
d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et le
programme Dons écologiques. Le Programme d’intendance
de l’habitat, qui en est à sa deuxième année (2001-2002),
a permis de financer 153 projets axés sur l’habitat de plus
de 200 espèces en péril figurant sur les listes nationales et
de 80 espèces figurant sur les listes provinciales. Grâce à
plus de 10 millions de dollars de fonds fédéraux, le
programme a pu, au cours de sa deuxième année, établir
des partenariats avec plus de 400 propriétaires fonciers,
des associations du secteur des ressources naturelles, des
entreprises, des collectivités et des organismes de
protection de la nature.
■■■
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.2.1
(Espèces en péril) – La Stratégie de rétablissement d’espèces
multiples de la rivière Sydenham, ainsi que (Habitat / oiseaux
migrateurs) – Intendance aux fins de la conservation et de
l’utilisation durable : Établissement du plan d’action du Canada
en matière d’intendance.
Pour plus de précisions au sujet des espèces en péril du
Canada et de leur rétablissement, consultez :
www.cws-scf.ec.gc.ca/sar/
Action à l’égard des changements
climatiques
Les ententes conclues en 2001 à Bonn et à Marrakech
ont aidé à préciser la façon dont le régime mondial
des changements climatiques sera appliqué. Compte tenu
de ces efforts et d’autres interventions à l’échelle mondiale,
le Canada peut maintenant envisager la ratification du
Protocole de Kyoto. En décidant comment le Canada doit
remplir ses engagements en ce qui a trait aux changements
climatiques, le Premier ministre a fixé deux conditions
préalables, soit un plan de travail qui n’impose de fardeau
déraisonnable à aucune région du pays et la tenue de
vastes consultations avec les provinces, les territoires,
les intervenants et les Canadiens.
Dans le cadre de son budget 2000, du Plan d’action 2000
sur le changement climatique et du budget 2001, le
gouvernement a engagé 1,6 milliard de dollars, sur les
cinq prochaines années, en faveur d’initiatives liées aux
changements climatiques, entre autres une aide aux
8
propriétaires et aux constructeurs d’édifices commerciaux
afin qu’ils utilisent les nouvelles technologies pour
économiser l’énergie et l’argent, la collaboration avec
le secteur du pétrole et du gaz naturel en vue de trouver
des solutions commercialement viables pour piéger et
emmagasiner le dioxyde de carbone, une aide à l’industrie
canadienne pour améliorer son efficacité énergétique en
comparant son rendement aux meilleurs au monde, la
coopération avec les fabricants d’automobiles afin
d’améliorer grandement l’efficacité du carburant, la
promotion auprès des consommateurs afin de les encourager
à acheter des véhicules et de l’équipement performants
satisfaisant à tous leurs besoins et les efforts en vue de
rendre les pratiques de gestion agricole et forestière encore
plus durables. Le Plan d’action 2000 permet aussi de faire
progresser les connaissances et l’établissement d’assises
en ce qui concerne les sciences du climat, les répercussions
et l’adaptation.
D’autres investissements sont prévus dans le domaine
de l’énergie renouvelable, dont des mesures incitatives
pour produire de l’énergie éolienne et des mesures fiscales
favorisant d’autres initiatives d’efficacité énergétique, et
l’investissement initial de 125 millions de dollars dans
le Fonds d’habilitation municipal vert et le Fonds
d’investissement municipal vert sera doublé.
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.1.1
(Changements climatiques) – Fonds d’action pour le
changement climatique – Sensibilisation du public.
■■■
Pour plus de précisions au sujet des travaux d’Environnement
Canada concernant les changements climatiques, consultez :
www.ec.gc.ca/climate/
Leadership international
Le Canada jouit d’une renommée internationale en raison
de son leadership quant aux grandes questions sociales et
environnementales. C’est sur cette renommée que le
Canada mise en vue du Sommet mondial sur le
développement durable, qui aura lieu à Johannesburg
en août 2002.
En 2001-2002, les initiatives d’Environnement Canada
ont contribué aux grandes réalisations suivantes :
• les réunions organisées pour les dirigeants du G8,
les ministres de l’Environnement du G8 et la première
réunion jamais tenue des ministres de la Santé
et de l’Environnement des Amériques;
• la ratification, en tant que tout premier pays, de la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants;
• un rôle clé dans l’élaboration de l’entente de Bonn sur
les changements climatiques et dans l’accord conclu par
la suite au Maroc;
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
• l’organisation de la première réunion
intergouvernementale d’examen du Programme
d’action mondial pour la protection du milieu marin
contre la pollution due aux activités terrestres (le Canada
a été le premier pays à avoir élaboré un programme
d’action national à cet égard, en juin 2000);
• la signature du Protocole de Cartagena relatif à la
Convention des Nations Unies sur la diversité biologique;
• la signature de l’Annexe sur l’ozone avec les États-Unis,
qui aidera à améliorer la qualité de l’air dans le sud de
l’Ontario, le Québec et certaines parties du Canada
atlantique;
scientifiques publiés au Canada dans le domaine des
sciences de l'environnement pour la période allant de 1980
à 1998, en collaboration avec l’Observatoire des sciences
et des technologies. Il ressort notamment de cette étude
qu’Environnement Canada est le principal organisme de
recherche scientifique au pays dans le domaine des
sciences de l’environnement. Les publications du Ministère
prédominent en ce qui a trait à l’environnement général,
à la météorologie et aux sciences atmosphériques, ainsi
qu’en hygiène du milieu et en écotoxicologie. Nous nous
classons au deuxième rang en ce qui concerne le génie
environnemental et les ressources hydriques.
■■■
• l’octroi de fonds à la Conférence internationale des
enfants sur l’environnement du Programme des Nations
Unies pour l’environnement (PNUE);
• un rôle de chef de file dans la finalisation de l’accord
de coopération entre l’Organisation météorologique
mondiale et l’Organisation du Traité d’interdiction
complète des essais nucléaires (CTBTO) en ce qui
concerne la modélisation du transport à grande distance
et de la dispersion appliquée à la vérification du Traité;
• une participation déterminante au succès du lancement
de la Joint Commission for Oceanography and
Marine Meteorology, coparrainée par l’Organisation
météorologique mondiale et la Commission
océanographique intergouvernementale de l’UNESCO.
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.4.1
(Partenariats) – Leadership international à l’égard des questions
environnementales : Sommet mondial sur le développement
durable.
2.2.2 Progrès réalisés dans d’autres
domaines d’intérêt
Développement durable
Conformément aux directives du Secrétariat du Conseil
du Trésor, le présent rapport contient des données sur le
rendement qui donnent au Parlement un aperçu de la
mise en œuvre de la Stratégie de développement durable
d’Environnement Canada, y compris des efforts que nous
déployons en ce qui a trait à l’initiative de développement
durable dans les opérations gouvernementales.
■■■
Consultez l’annexe A.1, « Stratégie de développement durable ».
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.4.1
(Initiatives concertées) – Gestion du développement durable.
Viser l’excellence dans le secteur des
sciences à Environnement Canada
La Direction des politiques scientifiques du Ministère
vient de terminer une étude quantitative des articles
Pour plus de précisions au sujet de l’étude intitulée
« Profil bibliométrique des sciences environnementales
au Canada – 1980-1998 », consultez :
www.ost.qc.ca/OST/Document/Env_Can_105_FR.pdf
Les activités de S-T représentent environ 70 % des
dépenses du Ministère. Ces efforts permettent d’acquérir
les connaissances et les outils nécessaires pour que le
Ministère puisse remplir son mandat, qui est d'aider les
Canadiens à vivre et à prospérer dans un environnement
qui doit être protégé, respecté et préservé. Les S-T nous
aident à mieux comprendre les relations de cause à effet, à
déceler rapidement les problèmes émergents et à trouver les
solutions les plus efficaces et les plus rentables aux grands
problèmes d’environnement. Les activités d’Environnement
Canada en S-T viennent étayer la capacité du Ministère
d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, de fournir
d’importants services aux Canadiens et de mettre au point
de nouvelles technologies qui protégeront l’environnement.
Le Ministère encourage l’excellence dans ses travaux
de S-T grâce à un système de gestion qui se veut clair et
efficace. Celui-ci comprend un Conseil consultatif externe
en sciences et en technologie auprès du sous-ministre, un
conseiller scientifique spécial, ainsi que plusieurs comités
internes de gestion de S-T. Environnement Canada suit
aussi les directives sur l’évaluation de la gestion et du
rendement de ses programmes de S-T qui émanent des
principes de la Stratégie fédérale en sciences et technologie,
élaborée en 1996, et du Conseil d’experts en sciences et
technologie qui formule des conseils spécialisés sur les
questions touchant les sciences et la technologie au
gouvernement fédéral. Ces éléments du système de gestion
sont les mécanismes au moyen desquels le Ministère
contribue à l’établissement des politiques et des pratiques
de gestion fédérales en S-T et les met en application.
En plus de ses travaux en S-T, Environnement Canada
sert de catalyseur à des partenariats et à des réseaux de S-T
en matière d’environnement. Ceux-ci sont essentiels
à la capacité du Ministère de faire des travaux en S-T
et d’utiliser efficacement les résultats de ces travaux.
Section 2: Contexte stratégique
9
Ces modalités de collaboration aident aussi à résoudre les
problèmes environnementaux – par exemple, en établissant
des consensus sur « l’état de la science ».
Réalisations particulières en S-T
a) Contributions scientifiques
Les principales contributions scientifiques aux secteurs
d’activité pendant la période de planification sont décrites
à la section 3, sous chacun des secteurs d’activité.
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.1.1
(Qualité de l’air); à la section 3.1.2 (Substances existantes) Evaluation du risque; à la section 3.2.1 (Habitat / oiseaux
migrateurs) – Initiative de conservation des oiseaux
de l’Amérique du Nord; à la section 3.2.2 (Fournir des conseils
et des solutions ayant un fondement scientifique) – Normes
sur la qualité de l’environnement : des contributions
importantes sont faites par l’INRE; à la section 3.3.1 (Service
de qualité axé sur les besoins des citoyens) – Projet national
de radars, de même que (Améliorer la capacité de la société) –
Prévisions du refroidissement éolien; à la section 3.4.2 (Gestion
axée sur les citoyens) – Le cybergouvernement.
b) Assurer l’excellence continue en S-T
Environnement Canada a pris des mesures importantes pour
assurer l’excellence soutenue de ses travaux en S-T. Les
réalisations particulières dans ce domaine comprennent
notamment :
• Un examen externe des programmes de recherche
et de développement (R-D) du SMC a été réalisé
par un comité de scientifiques étrangers en vue d’en
évaluer le rendement et d’améliorer la prise des décisions
relatives à la planification et aux ressources du Ministère.
Le comité a conclu que le SMC était un chef de file
mondial dans de nombreux domaines des sciences
atmosphériques et climatiques et que son programme
de R-D « était fondamentalement valable et répondait
aux besoins d’Environnement Canada et des citoyens
canadiens ». De plus, le comité a noté que le programme
de R-D « était très limité compte tenu de la masse
critique de ressources humaines et financières et
d’installations requise pour continuer de jouer un rôle
dynamique de premier plan dans le milieu de la
recherche ».
• Des progrès ont été réalisés relativement à l’intégration
des travaux de recherche fédéraux sur un certain
nombre de dossiers. Par exemple, une évaluation
scientifique, Les substances nutritives et leur impact sur
l’environnement canadien, a été exécutée conformément
au protocole d’entente conclu par les cinq RN1.
1
• En collaboration avec d’autres ministères à vocation
scientifique, Environnement Canada dirige l’élaboration
d’une proposition visant à intégrer les ressources de S-T
des ministères fédéraux, des universités et du secteur
privé afin de résoudre les nouveaux problèmes nationaux
intersectoriels et de saisir les possibilités économiques
qui s’offrent pour le bien public.
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.3.1
(Accroissement de la marge de sécurité) - R-D sur les
phénomènes météorologiques violents – des initiatives
universitaires en recherche météorologique.
• Des progrès ont également été réalisés dans la mise
en œuvre du Cadre fédéral applicable aux avis en
matière de sciences et de technologie, conformément
au plan de mise en œuvre triennal du Ministère.
Environnement Canada a présidé le comité
interministériel qui a travaillé à promouvoir l'adoption
des principes et des lignes directrices du Cadre, à assurer
la responsabilisation à l’égard du Cadre et à évaluer
l’efficacité de ces mesures. Un atelier sur les pratiques
exemplaires d’utilisation des avis en matière de sciences
et de technologie a été organisé et des outils ont été mis
au point, dont un cours pilote sur les avis scientifiques
en matière de politique, une liste de vérification pour les
avis scientifiques servant à la préparation des documents
du Cabinet et un guide d’auto-évaluation pour
l’application du Cadre.
• Un partenariat de recherche a été conclu entre
le Centre national de recherche faunique (CNRF)
d’Environnement Canada et l’université Carleton,
à Ottawa. La nouvelle installation de recherche du
CNRF, en construction sur le campus de l’université
Carleton, devrait devenir le pivot d’un réseau
scientifique sur la faune dans l’est de l'Ontario.
• Le Groupe de travail du SCIE a rendu public son
rapport final dans lequel il recommande des mesures
visant à améliorer la transparence et la responsabilisation
des gouvernements et à fournir aux Canadiens des
données uniformes et sûres, en temps opportun, sur
l’état de l'environnement au Canada. L’essor du SCIE
est au cœur des efforts d’amélioration du fondement
scientifique des décisions environnementales, car il
met l’information nécessaire à la prise de décisions
responsables à la disposition de tous ceux qui en ont
besoin.
■■■
Pour plus de précisions au sujet des sciences et de la
technologie à Environnement Canada, consultez :
www.ec.gc.ca/scitech/index_f.htm
Le protocole d’entente des 5RN est un accord conclu entre les cinq ministères fédéraux
qui s’occupent de ressources naturelles (Agriculture et Agroalimentaire Canada,
Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Ressources
naturelles Canada) en vue de favoriser la collaboration et la coordination dans le
recours aux S-T aux fins du développement durable.
10
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Plan d’action pour la modernisation
de la gestion
Le Plan d’action d’Environnement Canada pour la
modernisation de la gestion (PAMG) est axé sur
l’engagement du Gouvernement du Canada à fournir
un service de la plus haute qualité possible au public.
Il vise cinq domaines cruciaux (dépenses judicieuses,
gestion axée sur les résultats, milieu de travail exemplaire,
valeurs et gestion axée sur les citoyens) pour toute
entité performante du public. Le PAMG témoigne de
l’engagement du Ministère de devenir une organisation
responsable, axée sur les résultats et tenant compte des
besoins du public.
L’élaboration et l’acceptation du PAMG en 2001-2002
sont un pas important dans l’atteinte du but ultime que
constituent l’amélioration de la capacité de gestion et la
modernisation des pratiques de gestion. Au cours de la
première année de mise en œuvre, des progrès ont été
faits dans l’amélioration du rendement et les pratiques de
gestion des risques, dans l’intensification des mesures de
contrôle internes et dans la concrétisation d’une orientation
axée sur les besoins des citoyens, particulièrement grâce à
la mise en œuvre de la stratégie du cybergouvernement.
Le Ministère fait d’importants progrès en ce qui concerne
l'Initiative d’amélioration des services qui vise à accroître
de 10 % la qualité de ses principaux services d’ici 2005.
Pour le moment, trois services importants font partie de
cette initiative :
• le volet des précipitations dans les prévisions;
• les alertes en cas de phénomènes météorologiques
violents;
• les permis d’importation et d’exportation de substances
toxiques.
Pour ces services, le Ministère élabore des points de
repère (à partir des sondages), des normes et des plans
d’amélioration des services afin d’établir la base qui
permettra de réaliser l’amélioration de la qualité des
services. Les plans d’amélioration seront mis en œuvre à
l'automne 2002. La prestation des services par rapport aux
normes établies sera mesurée chaque année jusqu’en 2005
en vue d’évaluer les progrès en regard de l’objectif de 10 %.
Les futurs rapports de rendement ministériel feront état du
rendement en fonction des objectifs établis.
D’après les résultats de ce projet pilote, Environnement
Canada évaluera à l'automne 2002 les possibilités d’étendre
l'Initiative d’amélioration des services à d’autres services.
■■■
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.4.2
(Gestion axée sur les résultats) – Plan d’action pour la
modernisation de la gestion.
Le cybergouvernement et l’amélioration des
services
La modernisation des services gouvernementaux n’est
pas une idée nouvelle à Environnement Canada. Au fil des
ans, nous avons sans cesse tenté de rendre nos services
plus accessibles, mieux intégrés et mieux adaptés aux
Canadiens. Nous avons une longue tradition de la
prestation de services et de programmes efficaces axés
sur les citoyens et nous avons établi des partenariats
favorisant ces réalisations.
En 2001-2002, Environnement Canada a pris des mesures
importantes pour respecter son engagement de rendre
facilement accessible ses services d’information sur
l'environnement à tout l’éventail de ses clients et
partenaires, y compris le public canadien, les entreprises,
les autres ministères gouvernementaux, les autres ordres
de gouvernement et les groupes d’intérêts. À la section 3
du rapport, nous décrivons les réalisations du Ministère
en ce qui concerne l’établissement et le maintien
d’infrastructures pour le cybergouvernement et
l’amélioration et la transformation des services
destinés aux Canadiens.
Consultez la description du rendement à la section 3.4.2
(Gestion axée sur les citoyens) - Le cybergouvernement
Comité du contentieux d’Environnement
Canada
Le Comité du contentieux d’Environnement Canada
a terminé sa deuxième année d’existence au printemps
2002. Le Comité fournit des conseils et des outils
aux gestionnaires du Ministère en matière de contentieux
afin de résoudre les conflits de la manière la plus efficace
et la plus efficiente possible. Des progrès ont été réalisés
en 2001-2002 relativement à la gestion des risques
juridiques d’EC dans les domaines suivants : gestion
des dossiers, gestion des coûts, promotion du règlement
des conflits et contribution à l’initiative de gestion
des risques juridiques du gouvernement.
Il convient de noter également la promotion des mécanismes
de règlement des différends visant à atténuer ou à prévenir
des litiges éventuels. Cette démarche a permis au Ministère
d’éviter des dépenses. De plus, EC travaille actuellement
à concevoir un cadre de règlement des différends à l’amiable
afin de résoudre les conflits dans le domaine de la passation
des marchés, qui comprendra des programmes de formation
et d’autres outils de règlement des différends. En outre,
le Ministère a commencé à rédiger une politique fédérale
en vue d’inciter les parties intéressées à participer à la
remise en état des lieux fédéraux contaminés sans provoquer
de litige.
Section 2: Contexte stratégique
11
Fondations
Dans son rapport d’avril 2002, le Vérificateur général
avait formulé diverses recommandations visant à accroître
la responsabilisation, à l’égard du Parlement, des fondations
privées auxquelles le gouvernement délègue certains
pouvoirs. Environnement Canada parraine ou coparraine
quatre fondations du genre :
• La Fondation canadienne pour les sciences du climat
et de l’atmosphère (FCSCA);
• Le Fonds d’appui technologique au développement
durable;
• Le Fonds d’habilitation municipal vert;
• Le Fonds d’investissement municipal vert.
À Environnement Canada, des mesures ont été prises
pour augmenter le niveau de transparence et de
responsabilisation des fondations que le Ministère
parraine. Notre plan d'action tient compte de la souplesse
des ententes conclues et veille à ce que les nouvelles
ententes ou les ententes renouvelées tiennent compte
des observations du Vérificateur général. En particulier,
les mesures suivantes seront appliquées :
• À compter du RPP de 2003-2004, des renseignements
seront fournis au sujet des attentes de rendement qui ont
été établies pour les fondations parrainées; les rapports
de rendement subséquents du Ministère rendront compte
des progrès accomplis par rapport à ces attentes.
• Des évaluations sont prévues pour deux des fondations
existantes en vue de comparer les progrès réalisés aux
résultats escomptés au milieu de leur durée de vie prévue;
le rapport de rendement du Ministère contiendra un résumé
des résultats de ces évaluations.
• Des lignes directrices régissent les activités des fondations
et Environnement Canada dispose de mécanismes lui
permettant de prendre des mesures correctrices, le cas
échéant.
■■■
12
Consultez l’annexe A.4 « Fondations » pour plus de précisions
au sujet des ententes parrainées par Environnement Canada.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Section 3 : Rendement
La présente section donne des renseignements détaillés
sur le rendement de certaines réalisations de chacun des
quatre secteurs d’activité d’Environnement Canada. Ces
réalisations ont été choisies parce que des jalons importants
ont été franchis pendant la période d’examen, par
anticipation d’un intérêt de la part des parlementaires et du
grand public ainsi que leur liens étroits avec les priorités
gouvernementales.
■■■
Pour plus de précisions au sujet des réalisations en ce qui
concerne les engagements en matière de rendement établis
dans le Rapport sur les plans et priorités de 2001-2002 du
Ministère, consultez : www/ec.gc.ca/dpr/rpptable_f.htm
des secteurs d’activité
Environnement sain
2001-2002 (y compris les recettes disponibles)
Réduction des effets néfastes de l’activité humaine
sur l’atmosphère et la qualité de l’air.
Compréhension et prévention ou réduction des menaces à la
santé environnementale et humaine posées par les substances
toxiques et d’autres substances préoccupantes.
Total pour le secteur d’activité de l’environnement sain
143,7
185,9
184,0
131,8
157,4
148,5
275,5
343,3
332,5
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
3.1 Secteur d’activité de
l’environnement sain
Grâce à son secteur d’activité de l'environnement sain,
Environnement Canada cherche à protéger les Canadiens
et leur environnement des sources de pollution nationales
et mondiales.
Les activités associées aux résultats touchant les
substances toxiques et la qualité de l’air sont gérées
conformément à un modèle de résolution de problème
qui suit le cycle de vie d’un problème environnemental
caractéristique – définition du problème, élaboration
de solutions, mise en œuvre des solutions et suivi du
rendement. Nos activités commencent par des recherches
sur la substance toxique et une évaluation de ses effets
sur l’écosystème et la santé humaine. Les travaux se
poursuivent par l’élaboration de solutions de gestion et
la mise en œuvre des mécanismes de gestion des risques
les mieux appropriés. Enfin, on surveille l’écosystème
de façon à s’assurer que les résultats environnementaux
souhaités sont obtenus. Le cycle recommence si d’autres
problèmes sont décelés au cours des activités de
surveillance ou dans les résultats de nouveaux travaux
de recherche.
Par l’intermédiaire de son secteur d’activité de
l’environnement sain, le Ministère vise tout
particulièrement deux résultats à long terme :
• réduction des effets néfastes de l’activité humaine
sur l’atmosphère et la qualité de l’air;
• compréhension et prévention ou réduction des menaces
à la santé environnementale et humaine des substances
toxiques et d’autres substances préoccupantes.
Dépenses réelles
3.1.1 Résultat à long terme :
Atmosphère et qualité de l’air
Réduction des effets néfastes de l’activité humaine
sur l’atmosphère et la qualité de l'air
Au moyen de ce résultat à long terme, Environnement
Canada met l'accent sur trois grandes catégories de
polluants atmosphériques. Il faut toutefois savoir que tous
les problèmes de qualité de l'air sont étroitement liés à
cause de leurs sources communes et de leurs répercussions
communes sur la santé et l'environnement.
Viennent d’abord les polluants qui ont des effets sur
l’atmosphère elle-même. Les changements qui en résultent
peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine et sur
celle de l'environnement. Cette catégorie comprend les
émissions de GES et les changements climatiques qui
en découlent, ainsi que les émissions de substances
qui appauvrissent la couche d’ozone stratosphérique.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
13
En deuxième lieu, il y a les polluants dont l’air est la
principale voie d’accès. Dans ce cas, la plupart des effets
sur l’environnement et sur la santé se manifestent après que
les substances se soient déposées sur terre ou dans l’eau,
souvent à des distances considérables de leur lieu d’origine.
Citons comme exemple les pluies acides et les polluants
organiques persistants (POP). L'examen de ces substances
nécessite une collaboration internationale et l'adoption de
mesures visant à réduire les rejets au Canada. Enfin, il y a
les polluants qui, seuls ou en association avec d’autres,
diminuent la qualité de l’air que nous respirons. L'ozone
troposphérique et les particules fines sont des polluants
importants de cette catégorie. La facilité avec laquelle les
polluants atmosphériques peuvent voyager et franchir les
frontières est telle que les problèmes de qualité de l’air exi-
gent une collaboration internationale et interprovinciale. De
plus en plus, Environnement Canada cherche à prendre des
mesures en collaboration avec ses partenaires pour cibler
plusieurs polluants à la fois, tirant ainsi des avantages
multiples d’un même investissement.
Cadre de rendement
Le résultat touchant « la qualité de l'air » est donc divisé
en cinq domaines d’intérêt qui l’appuient à long terme. Le
tableau qui suit présente ces domaines d’intérêt, ainsi que
les stratégies de haut niveau, les indicateurs à long terme et
les cibles, et les engagements connexes pour 2001-2002 qui
constituent la réponse d’Environnement Canada au résultat
à long terme pour la période de planification.
SECTEUR D’ACTIVITÉ DE L’ENVIRONNEMENT SAIN
Résultat à long terme : Réduction des effets néfastes de l’activité humaine sur l’atmosphère et la qualité de l’air
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Domaine d’intérêt 1 : Changements climatiques – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Mettre en œuvre le Plan d’action du Canada
de 2002 sur le changement climatique.
• Travailler en vue de la prise d’une décision
de ratification du Protocole de Kyoto.
Indicateur : Émissions canadiennes de GES.
Cible : Réduire les émissions totales à 6 % sous
les niveaux de 1990, entre 2008 et 2012.
Indicateur : Améliorations de l’efficacité de
l’économie canadienne en matière d’utilisation du
carbone (p. ex. production d’une unité du produit
intérieur brut (PIB) avec moins d’émission de
GES).
Indicateur : Pourcentage de l’énergie de
remplacement par rapport à l’énergie totale
utilisée.
✓Programme des changements climatiques :
Plan d’action 2000
• Gérer et mettre en œuvre le Plan d’action 2000
du Gouvernement du Canada en matière
de changements climatiques.
• En ce qui concerne les initiatives d’Environnement Canada pour la réduction des émissions
de plomb – concevoir et mettre en œuvre des
mesures qui permettront de réaliser le plein
potentiel de réduction des émissions de GES.
• Pour ce qui est des initiatives de réduction
des émissions de plomb des autres ministères –
les influencer afin de réaliser le plein potentiel
de réduction des GES.
✓Fonds d’action pour le changement
climatique (FACC)
• Mettre en œuvre les initiatives du budget 2000
qui ne sont pas déjà en place (y compris
la prolongation du FACC et les activités
d’information et de sensibilisation du public).
Domaine d’intérêt 2 : Qualité de l’air – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Améliorer la qualité de l’air par l’application
des normes pancanadiennes, l’amélioration
continue de la qualité de l’air et la préservation
des régions non polluées.
• Les Canadiens prennent des mesures pour
protéger leur santé par une participation accrue
des citoyens aux mesures visant à réduire leur
exposition à la pollution atmosphérique.
Indicateur : Les flux transfrontaliers de pollution
atmosphérique sont réduits.
Cible : Les engagements relativement à la
réduction de la pollution atmosphérique (due aux
particules et à l’ozone, aux pluies acides et à
toute autre nouvelle source) sont mis en œuvre
conformément aux accords négociés entre le
Canada et les États-Unis.
Les réductions, d’ici 2010, sont estimées à 44 %
pour les NOx et à 20 % pour les COV dans la
région transfrontalière de l’Est du Canada.
14
✓Annexe sur l’ozone
• En 2002, le Canada et les États-Unis rendront
compte des progrès réalisés à l’égard
des engagements, ainsi que de la qualité
de l’air et de la pollution industrielle.
• En 2005, le Canada et les États-Unis
examineront les normes et les progrès réalisés.
Standards pancanadiens pour les particules
fines et l’ozone
• Réaliser des progrès à l’égard des standards
pancanadiens pour les particules fines et l’ozone.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Indicateur : Réduction des émissions des
véhicules, des moteurs et des carburants.
Cible : Réduction de 90 % des émissions de
véhicules neufs causant le smog d’ici 2010 par
rapport à 2000.
Cible : Au moins 60 % des émissions
d’équipement neuf non routier causant le smog
d’ici 2010 par rapport à 2000.
Indicateur : Réduction des émissions
industrielles et d’autres secteurs.
Indicateur : Les Canadiens prennent des
mesures pour réduire la pollution atmosphérique.
Cible : Les Canadiens et leurs collectivités
participent à la prise de mesures afin de réduire
leurs émissions et de soutenir les mesures
du gouvernement.
Indicateur : Les Canadiens comprennent
comment interpréter l'information sur la qualité
de l'air et sont conscients des répercussions
des mesures qu’ils prennent.
Cible : Les Canadiens ont un meilleur accès
à l’information et aux outils permettant
d’interpréter l’information sur la pollution
atmosphérique et ses répercussions sur la santé
ainsi que sur la santé des populations vulnérables
et en font meilleur usage.
✓Véhicules, moteurs et carburants
• Élaborer des politiques et des règlements
en vue de mettre en œuvre les nouvelles
normes sur les émissions, applicables
aux modèles de l'année 2004 et des années
subséquentes pour les véhicules et les moteurs
utilisés sur la route et hors route (d’ici 2002).
• Élaborer des mesures pour les émissions
de véhicules et de carburants et les sources
de COV.
✓Stratégies de réduction des émissions de
polluants multiples
• Élaborer des stratégies de réduction
des émissions de polluants multiples pour
les grands secteurs industriels (2001).
✓Surveillance et compte rendu
• Préparer des comptes rendus sur la qualité
de l’air et ses causes, au moyen de l’Inventaire
national sur les rejets de polluants élargi (INRP)
et du Réseau national de surveillance
de la pollution atmosphérique/Réseau canadien
d’échantillonnage des précipitations et de l’air.
Domaine d’intérêt 3 : Précipitations acides – aucun compte rendu détaillé pour la période de planification
• Mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne
sur les précipitations acides et assurer
la surveillance de l’écosystème.
Indicateur : Émissions canadiennes de dioxyde
de soufre et d’oxydes d’azote.
Cible : Continuer de respecter la limite nationale
permanente des émissions de dioxyde de soufre
à 3,2 millions de tonnes par année.
✓Stratégie pancanadienne sur les
précipitations acides
• Les initiatives commenceront en 2002-2003.
Cible : Réduire les émissions de SO2 de 50 % par
rapport au plafond d’ici 2010 en Ontario,
au Québec, au Nouveau-Brunswick et en
Nouvelle-Écosse.
Cible : Réduire le flux des émissions
transfrontalières de SO2 des États-Unis.
Cible : Entente du Canada et des États-Unis
concernant d’autres réductions de SO2
aux États-Unis (après 2004).
Domaine d’intérêt 4 : Polluants atmosphériques dangereux – aucun compte rendu détaillé pour la période de planification
• Soutenir les régimes internationaux
de restriction des POP et des métaux lourds.
Indicateur : Dépôt atmosphérique de polluants
dangereux.
Indicateur : Mise en œuvre des standards
pancanadiens pour les émissions et les produits
du mercure.
Cible : En préparation pour le mercure.
Polluants organiques (POP)
• Réduire et éliminer les POP dans l’atmosphère.
Le Canada a mené à bien les négociations
d’une convention mondiale sur les POP
adoptée officiellement au cours d'une réunion
ministérielle en mai 2001.
Cible : Quasi-élimination de l'environnement
canadien de 12 POP définis dans la Convention
sur les POP (mondiale) du PNUE.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
15
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Domaine d’intérêt 5 : Ozone stratosphérique – aucun compte rendu détaillé pour la période de planification
• Respecter le Protocole de Montréal et mettre en
œuvre le plan d’action national pour
le Protocole de Montréal.
• Apporter une aide aux pays en développement
pour qu’ils puissent respecter leurs obligations
en vertu du Protocole de Montréal.
Indicateur : Consommation et production au pays
de substances appauvrissant la couche d’ozone.
Protocole de Montréal – programme national
• Les initiatives commenceront en 2002-2003.
Cible : Réduire de 35 % la consommation de
HCFC, d’ici l’an 2004 (année de référence 1996).
Cible : Réduire de 50 % la production
et la consommation de bromure de méthyle,
d’ici l’an 2001 (année de référence 1991).
Nota : Les initiatives marquées (✓) ont été désignées pour une description détaillée dans le rapport de cette année. Le choix des initiatives est fondé sur les réalisations importantes pendant
la période de rapport ou sur l’intérêt manifesté particulièrement par les Canadiens et les parlementaires pour certains sujets.
Domaine d’intérêt 1 –
Changements climatiques
Définition de la question
La vapeur d’eau, le dioxyde de carbone, le méthane et
l’oxyde nitreux, ainsi que d’autres « gaz à effet de serre »
aident à régulariser le climat de la terre en emprisonnant
l’énergie solaire qui est irradiée à la surface de la terre sous
forme de chaleur. Cet effet de serre naturel maintient la
température de surface de la terre à 33 0C de plus que
ce qu’elle serait autrement. Depuis l’avènement de
l’industrialisation, cependant, les émissions causées
par les activités humaines, telles que la combustion des
combustibles fossiles, la foresterie et l’agriculture, ont
accru la concentration de ces GES dans l’atmosphère.
Changement projeté des températures
en hiver entre 2080-2100
(en comparaison des données de 1975-1995)
La température mondiale moyenne s’est élevée d’environ
0,6 oC au cours des cent dernières années. Au Canada, la
température moyenne a augmenté de 1,1 oC depuis 50 ans.
La partie nord-ouest de l’Arctique s’est réchauffée de
1,8 oC. À moins que des mesures radicales ne soient prises
pour réduire les gaz à effet de serre, à la fin du siècle, la
température mondiale pourrait accuser une hausse de 1,4 à
5,8 oC. Quant à la température moyenne du Canada, elle
devrait afficher un gain de 5 oC, l’augmentation étant encore
plus prononcée dans l’Arctique (voir la figure ci-dessus).
Ces hausses de température auront des conséquences graves
sur notre santé, notre environnement et notre économie.
La fréquence et la gravité des vagues de chaleur dans les
grandes villes iront en augmentant. La glace de mer et le
pergélisol vont commencer à fondre. Le niveau d’eau de
certains Grands Lacs pourrait baisser de plus d’un mètre.
Le débit du Saint-Laurent pourrait diminuer de 40 %. Les
terres agricoles dans certaines parties du sud-ouest de la
Saskatchewan et du sud de l’Alberta pourraient devenir
semi-arides. Certains secteurs du nord-est de l’océan
Pacifique seront trop chauds pour le saumon, alors qu’une
partie de nos provinces de l’Atlantique pourrait être inondée
par suite de la hausse du niveau de la mer et de
l’accroissement connexe des marées de tempête.
Que faisons-nous à ce sujet?
Le total des émissions de GES du Canada augmente depuis
le début des années 1980, en grande partie à cause des
transports et de la consommation d’énergie. Le Canada
est l’un des plus grands producteurs, par habitant, de GES
dans le monde.
16
À la troisième Conférence des Parties à la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a eu
lieu à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, le Canada et
d’autres pays industrialisés ont accepté de réduire leurs
émissions collectives de GES de 5,2 % par rapport aux
niveaux de 1990, pendant la période de 2008 à 2012. En
vertu du protocole de Kyoto, l’objectif du Canada est de
réduire ses émissions de GES de 6 % sous les niveaux
de 1990.
En 1998, le Canada a établi le Processus national sur les
changements climatiques, qui a permis à l’industrie, aux
universités, aux organisations non gouvernementales, aux
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
municipalités et aux gouvernements fédéral, provinciaux
et territoriaux d’unir leurs efforts pour rechercher des
solutions en vue de mettre en œuvre le Protocole de Kyoto.
Après ces consultations, les administrations fédérale,
provinciales et territoriales du Canada ont élaboré une série
de plans d’activités nationaux dans lesquels sont définies
les mesures à prendre individuellement, en partenariat et
collectivement pour faire face aux changements
climatiques.
Environnement Canada dirige conjointement un certain
nombre de ces initiatives, notamment :
• Le Plan d’action 2000 (PA2000), un investissement de
500 millions de dollars sur une période de cinq ans, qui
représente la contribution du Gouvernement du Canada
au premier Plan national d’activités sur le changement
climatique.
• Le FACC, un engagement d’une valeur de 150 millions
de dollars sur une période de trois ans, qui vise à élaborer
une stratégie nationale de mise en œuvre relativement
aux changements climatiques et à appuyer les mesures
préliminaires de réduction des émissions de GES.
Ces initiatives, ainsi que quelques autres mesures dirigées
par les administrations fédérale, provinciales, territoriales,
les universités et l’industrie, aident le Canada à progresser
vers son objectif de réduction des émissions et vers une
meilleure compréhension de la science des changements
climatiques.
Le Gouvernement du Canada a fixé deux conditions
importantes à la ratification du Protocole de Kyoto.
Premièrement, il doit disposer d’un plan réalisable qui
n’impose pas de fardeau déraisonnable à une région
quelconque du pays et, deuxièmement, il doit consulter les
provinces et les territoires, les intervenants et les Canadiens.
Le Programme des changements
climatiques : Des progrès grâce
au Plan d’action 2000
Le PA2000 a reçu l’approbation finale du Conseil du Trésor en octobre
2001. Ce Plan d’action tire parti de certaines des meilleures idées qui
découlent des consultations nationales du Canada sur les changements
climatiques. Il vise à équilibrer le rendement économique et
environnemental du Canada par la prise de mesures sur tous les fronts –
industrie, gouvernement et public canadien. Par des investissements en
innovation et en technologie, AP2000 a pour but de réduire les émissions
de gaz à effet de serre, de soutenir la croissance économique et celle des
emplois et d’augmenter la compétitivité des Canadiens. Cette initiative de
cinq ans, d’une valeur de 500 millions de dollars, est dirigée par
Environnement Canada et Ressources Naturelles Canada. Les autres
partenaires comprennent Transports Canada, Agriculture et Agroalimentaire
Canada, Industrie Canada, Affaires étrangères et Commerce international
Canada et Affaires indiennes et du Nord canadien.
Le PA2000 cible 12 secteurs clés et comprend 45 mesures touchant les
transports, l’énergie (production de pétrole et de gaz naturel et électricité),
l’industrie, le bâtiment, la foresterie et l’agriculture, les projets internationaux,
la technologie, les sciences et l’adaptation. Ces secteurs représentent plus
de 90 % des émissions de GES du Canada.
Les 45 mesures sont en cours. Elles devraient permettre d’arriver à une
réduction approximative de 45 mégatonnes de GES par année d’ici 2010. À
moyen terme (cinq ans), ces mesures fourniront les orientations qui aideront
le Canada à devenir un chef de file du développement durable et l’un des
pays les plus avancés du monde en matière de production et de
consommation de toutes les formes d’énergie. Les efforts visent maintenant
la réalisation des programmes découlant du Plan d’action.
Il est possible de consulter le Plan d’action 2000 à l’adresse suivante :
www.climatechange.gc.ca/french/whats_new/action_plan.shtml
D’après ces consultations et d’autres renseignements dont il
dispose, le Gouvernement du Canada a commencé à élaborer
un plan préliminaire. Celui-ci sera intégré à ses autres
initiatives en ce qui concerne l’innovation, les infrastructures,
les collectivités et la place du Canada dans le monde.
■■■
Le 15 mai 2002, le Gouvernement fédéral a publié un
Document de discussion sur la contribution du Canada à la
lutte contre les changements climatiques. Ce document
expose quatre solutions stratégiques en vue d’atteindre
l’objectif de Kyoto. Il a été examiné avec les provinces
et les territoires à la réunion du 22 mai des ministres
fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Énergie et de
l’Environnement. En juin, des consultations nationales ont
eu lieu dans 14 villes auprès de plus de 450 intervenants.
Le document de discussion présente aussi l’analyse
effectuée dans le cadre du processus national concernant
les changements climatiques. Les résultats montrent qu’en
2012, le PIB du Canada sera supérieur d’environ 31 % à
celui de 2000 si l’on ne prend aucune mesure pour réduire
les émissions de GES; par ailleurs, selon la démarche
adoptée pour atteindre notre objectif en matière de
changements climatiques, la hausse s’établirait entre
29 % et 31 %.
Pour plus de précisions au sujet d’un plan réalisable
pour les changements climatiques, consultez :
www.climatechange.gc.ca/french/actions/what_are/
canadascontribution/index.html
Fonds d’action pour le changement
climatique – sensibilisation du public
En février 1998, le Gouvernement du Canada a créé le
FACC et lui a alloué une somme de 150 millions de dollars
sur une période de trois ans. Le FACC fait partie des
initiatives qui visent à aider le pays à remplir les
engagements pris à Kyoto. La phase 2 de l’initiative prévoit
un prolongement de trois autres années pour la réalisation de
cinq grands volets : bâtir pour l’avenir; sciences, impacts et
adaptation (SIA); mesures d’action précoce en matière de
technologie (TEAM); politique internationale; et
sensibilisation du public.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
17
Environnement Canada assure la cogestion du FACC avec
Ressources Naturelles Canada et dirige le volet de la
sensibilisation du public ainsi que celui des SIA. Les fonds
consacrés à la phase 1 du volet de la sensibilisation du
public ont totalisé 30 millions de dollars et ont permis de
parrainer plus de 150 projets; au cours de la phase 2,
l’investissement sera d’environ 20 millions de dollars de
plus. Le financement des travaux scientifiques pendant la
phase 1 a totalisé 7,5 millions de dollars et a permis de
soutenir 79 projets scientifiques.
les carrefours seront évalués après 18 mois et des décisions
seront prises au sujet de leur avenir. Le premier à avoir été
évalué, au début de 2002, a été celui de la Nouvelle-Écosse.
Les résultats montrent que le carrefour a réussi à créer
de nouveaux partenariats et à étendre la portée de
l’information sur les changements climatiques. Son succès
a amené le FACC (volet de sensibilisation du public) et
d’autres partenaires à maintenir leur financement jusqu’en
mars 2004.
Projets de sensibilisation du public
État de la cryosphère de l’Arctique
pendant le réchauffement extrême
de 1998
L’été 1998 a été anormalement chaud dans tout l’Arctique canadien.
L’étude en question, un projet hautement coopératif auquel ont participé
trois ministères fédéraux, neuf universités canadiennes et le secteur privé,
a permis d’examiner les effets de ce réchauffement inhabituel sur la neige,
la glace et le pergélisol, de situer ces effets dans le contexte des 30 à
40 dernières années et de les comparer à la décennie chaude de 1990
et à d’autres années au cours desquelles les températures ont été
extrêmement élevées (p. ex. 1960, 1962 et 1988). Les effets du
réchauffement de 1998 comprenaient la fonte de la glace de mer la plus
hâtive jamais observée et une couverture de glace, en septembre, qui était
inférieure de 25 % au minimum antérieurement enregistré. Les résultats
montrent également que la fonte des glaciers et de la neige a été
supérieure à la normale, tout comme la profondeur du dégel saisonnier
du sol.
Réalisations
Les objectifs généraux du volet de sensibilisation du public
sont d’améliorer la prise de conscience et la compréhension
des questions par le public, ainsi que de fournir aux
Canadiens l’information nécessaire pour qu’ils prennent
des mesures responsables en vue de réduire les émissions
de GES et de s’adapter aux changements climatiques.
Carrefours de sensibilisation du public
Le premier Plan national d’activités plaçait l’accroissement
de la sensibilisation et de la compréhension au nombre des
initiatives importantes du programme des changements
climatiques et proposait d’établir des carrefours de
sensibilisation sous forme de réseaux, dont le but devait
être de travailler avec des partenaires (provinces, territoires,
régions, entreprises, environnement, universités et autres
intervenants) à accroître la sensibilisation aux changements
climatiques et la compréhension de ces derniers, ainsi
que de stimuler la prise de mesures visant à réduire les
émissions de GES. À l’exception de l’Ontario et du Québec,
les autres provinces et les territoires ont déjà mis en place
des carrefours; le mois d’octobre 2002 a été choisi comme
date de lancement dans les deux dernières provinces. Tous
18
Les investissements dans les projets de sensibilisation du
public visent quatre groupes cibles : les collectivités et les
municipalités, les jeunes et les éducateurs, les entreprises
et l’industrie ainsi que le grand public. En 2001-2002,
l’activité du volet de sensibilisation du public a été axée
principalement sur la conclusion graduelle des projets de
la phase 1 du FACC et la préparation à la phase 2. Les
exemples du genre de projets achevés comprennent :
• Transports : Réduire la quantité de temps que nous
passons dans nos voitures est un facteur crucial du défi
associé aux émissions de GES. Le volet de
sensibilisation du public a permis de soutenir plus de
20 projets visant à promouvoir des solutions et à préconiser leur application. Une de ces initiatives, le projet
B.E.S.T. (Better Environmentally Sound Transportation,
c.-à-d. les meilleures solutions de transport écologique)
vise à réduire l’utilisation des voitures pour se rendre aux
écoles secondaires dans les régions de Victoria et de
Vancouver. Le programme « Off Ramp » encourage
les étudiants à marcher, à utiliser leur bicyclette et les
transports en commun ou à faire du covoiturage. Le
projet a servi de pilote et sera repris dans d’autres centres
urbains de la Colombie-Britannique et du reste du pays.
Il a suscité énormément d’attention dans les médias
et a obtenu un prix de l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE) pour
la sensibilisation aux transports durables.
Projet « Éteignez vos moteurs »
de Toronto
Des études de base montrent que plus de 50 % des conducteurs ont été
observés dans des voitures fonctionnant au ralenti, ce qui laisse présager
d’importantes possibilités de réduction des émissions au moyen d’un
programme de promotion sociale axé sur la collectivité. Grâce à une
combinaison d’engagements de la part des conducteurs et d’affiches
anti-ralenti aux points de débarquement, les conducteurs de Toronto sont
encouragés à éteindre leur moteur à l’école et aux points de liaison avec
les transports publics. Une réduction moyenne de 32 % de l’incidence
du ralenti et de 73 % de sa durée a ainsi été réalisée.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
• Centres et musées des sciences de la nature : Le volet de
sensibilisation du public a permis de financer 15 projets
visant à mettre sur pied des expositions, des programmes
ou des présentations qui expliquent au grand public
les travaux scientifiques et les conséquences
environnementales des changements climatiques et qui
donnent des exemples de mesures pouvant être prises
pour réduire les émissions de GES. Il y a présentement
une importante exposition dans chaque province, qu’il
est aussi possible de répéter dans d’autres centres et
musées de la nature. Le nombre de visiteurs jusqu’à
maintenant pour l’ensemble des projets est estimé à
1,5 million.
Centre des sciences de la
Saskatchewan
Les jeunes visiteurs se renseignent à propos des changements climatiques
en visitant la ville miniature qu’est le « Carrefour de la découverte »,
au centre des Sciences de la Saskatchewan. Les habitants de la ville,
dans les magasins, les installations agricoles et les entreprises, expliquent
comment ils réduisent les émissions de GES et les visiteurs y contribuent
par des activités interactives. Le programme touche 150 000 personnes
par année. Les commentaires des enseignants sont positifs.
• Sila Alangotok (expression inuvialuite signifiant « le
temps change ») est le titre d’un film vidéo produit
par l’Institut international du développement durable.
Le film illustre les répercussions des changements
climatiques sur le mode de vie traditionnel des Inuits
de l’île Bank, dans la mer de Beaufort. Le projet a
permis de mettre au point une méthode innovatrice
d’enregistrement et de mise en commun des observations
locales sur les changements climatiques. Les travaux ont
obtenu une visibilité mondiale alors que des extraits ont
été visionnés à la sixième Conférence des Parties en
novembre 2000, et ils continuent de faire l’objet de
reportages dans les médias. En octobre 2001, le film
a été diffusé à l’émission The Nature of Things de la
chaîne anglaise de Radio-Canada, pour présenter et
conclure une série en quatre parties sur les changements
climatiques.
• À l’automne et à l’hiver 2001-2002, deux accords
négociés ont été conclus, dont un contrat avec
Stonehaven, pour une série télévisée en trois parties
d’après le livre Storm Warning: Gambling with the
Climate of our Planet, de l’auteure canadienne Lydia
Dotto. La série sera diffusée sur le canal Discovery
du Canada.
Initiatives d’Environnement Canada
Le volet de sensibilisation du public finance également des
activités de sensibilisation du Gouvernement du Canada.
Pour 2001-2002, ces activités comprennent ce qui suit :
• Une version à jour d’un bulletin de quatre pages sur les
changements climatiques : Le climat change : et vous? »
donne un aperçu des répercussions des changements
climatiques au Canada, de ce que font le gouvernement
et les entreprises à ce sujet, des programmes d’action
communautaire et des mesures que peuvent prendre les
particuliers. Le bulletin a été intercalé dans 127 journaux
du Canada.
• Une trousse d’outils destinée aux partenaires dans le
domaine des changements climatiques a été produite
et sera utilisée par les carrefours de sensibilisation.
• Des sondages d’opinion ont été réalisés auprès
de 2 200 Canadiens afin de mesurer leur degré
de sensibilisation aux changements climatiques et
de compréhension des causes et des répercussions.
Répercussions et avantages
Les résultats des sondages réalisés par Environnement
Canada, Ressources naturelles Canada et le Secrétariat
des changements climatiques révèlent que sept Canadiens
sur dix (69 %) reconnaissent maintenant l’expression
« changements climatiques ». Beaucoup de Canadiens ont
une compréhension sommaire des principales causes des
changements climatiques et une certaine connaissance
des effets que ceux-ci pourraient avoir sur le pays ou
sur eux-mêmes. En fin de compte, les activités de
sensibilisation du public permettent de modifier le
comportement des citoyens, mais, comme pour toute
campagne semblable, exigent des efforts soutenus de
sensibilisation et d’information.
Prochaines étapes / défis à relever
L’évaluation à mi-parcours de la phase I du volet de
sensibilisation du public (mars 2001) a permis de se rendre
compte que le programme avait financé en grande partie des
efforts dirigés par les promoteurs dans tous les secteurs et
toutes les régions et de conclure que la phase I était un
exercice d’examen des possibilités réussi. Au cours de la
deuxième phase, le volet de sensibilisation du public aura
recours à une démarche stratégique pour définir les projets
en faisant des appels d’offres ciblés afin de tirer parti des
réussites et de combler les lacunes.
Les plus récentes recherches révèlent que même si la
sensibilisation aux changements climatiques en tant
que problème environnemental augmente, le degré de
compréhension, par les Canadiens, de ce problème et de ce
qu’ils peuvent faire à ce sujet n’a pas beaucoup évolué au
cours des dernières années. Il est donc possible de faire
beaucoup plus. L’année prochaine, Environnement Canada
continuera de gérer le volet de sensibilisation du public en
mettant l'accent sur les projets qui visent des collectivités,
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
19
des jeunes et des éducateurs, ainsi que des secteurs
des affaires.
■■■
Pour accéder au réseau de carrefours, consultez :
www.nccp.ca/NCCP/cchg/index_f.html
■■■
Pour plus de précisions au sujet des divers projets
de sensibilisation du public, consultez notre album
de projets à l’adresse suivante :
www.climatechange.gc.ca/french/scrapbook/index.shtml
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.3.2
(Leadership scientifique) – Changements climatiques - Sciences.
Domaine d’intérêt 2 – Qualité de l’air
Définition de la question
Bien qu’on constate une amélioration des niveaux
de polluants atmosphériques, il reste que de nombreuses
parties du Canada, rurales et urbaines, continuent
d’enregistrer une qualité d’air inacceptable, surtout
en été. À bien des endroits, l’ozone troposphérique et les
particules en suspension s’associent à d’autres polluants
atmosphériques pour produire du smog. Les émissions de
composés organiques volatils, d’oxydes d’azote, de dioxyde
de soufre et d’ammoniac contribuent à ces concentrations
d’ozone troposphérique et de particules en suspension. Les
plus fines particules, celles dont le diamètre est inférieur ou
égal à 2,5 micromètres (P2,5), sont celles qui constituent la
plus grande menace pour la santé humaine parce qu’elles
peuvent s’infiltrer très profondément dans les poumons.
émissions de polluants de sources locales et éloignées,
ainsi que la saison. La pollution peut atteindre des niveaux
élevés en toute saison et toucher presque toutes les régions
densément peuplées du Canada. L’ozone troposphérique
dépend largement des conditions météorologiques et atteint
un sommet au printemps et en été. Elle constitue un sujet
d’inquiétude surtout dans le couloir Windsor-Québec et,
dans une moindre mesure, dans le sud de la région de
l’Atlantique et dans la vallée du bas-Fraser, en ColombieBritannique. Selon les conditions locales et les fluctuations
annuelles, la tendance des niveaux d’ozone troposphérique
varie considérablement dans le pays, bien qu’elle soit
généralement plus élevée à l’est de la limite de l’Ontario
et du Manitoba. Les niveaux d’autres polluants importants
ont diminué au cours des dix dernières années, mais les
émissions de composés organiques volatils n’ont pas connu
une telle amélioration. Des changements apportés à la
méthode de collecte des données sur les particules fines
(P2,5) rendent difficile l’établissement des tendances
historiques, mais les données dont on dispose montrent
bien que les niveaux quotidiens sont élevés au point de
poser un risque pour la santé à bien des endroits, surtout
que de récents travaux sur la santé ont révélé qu’il n’existe
pas de seuil pour la santé en ce qui concerne la pollution
par les particules.
Que faisons-nous?
L’air pur demeure une priorité du gouvernement dans le
domaine de l’environnement. Le lancement, en mai 2000,
du Programme de l’air pur, qui s’étend sur une période de
dix ans, a préparé la voie à la réduction de la pollution de
l’air nationale et hors frontières. Le Programme est mis
en œuvre grâce à un certain nombre d’initiatives, dont le
programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des
carburants moins polluants, les standards pancanadiens sur
les principaux polluants à l’origine du smog et l’Annexe
sur l’ozone de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité
de l’air. Signée en décembre 2000, cette Annexe comprend
des engagements que prennent les deux pays en vue de
réduire considérablement les polluants qui causent le
smog et de suivre et communiquer les progrès réalisés.
En collaboration avec Santé Canada et des chercheurs de
l’extérieur, EC continue de faire des recherches et des
évaluations scientifiques qui guident les politiques sur l’air
pur et contribuent à constituer le bagage de connaissances à
même lequel puiseront les programmes futurs de réduction
des émissions et d’habilitation des citoyens.
La qualité de l’air est déterminée par des conditions
météorologiques locales et régionales variables. Le niveau
de particules en suspension change selon la région, les
20
En février 2001, le gouvernement a engagé 120 millions
de dollars afin d’accélérer l’application et l’évolution du
Programme de l’air pur. Par la suite, en avril 2001,
Environnement Canada a annoncé le Plan intérimaire
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
concernant les matières particulaires et l’ozone, axé sur la
réduction des émissions du secteur des transports et des
secteurs industriels; il est appuyé par des améliorations de
la surveillance et de la communication de la qualité de l’air
aux Canadiens.
provinciaux et territoriaux, des organismes
environnementaux et de la santé, ainsi que des représentants
du secteur de l’automobile et des carburants. Le Programme
fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants
moins polluants, publié dans la Gazette du Canada, Partie I,
le 17 février 2001, expose le plan d'action complet du
gouvernement, sur une période de dix ans (règlements,
lignes directrices, études), en ce qui concerne les véhicules
routiers et les moteurs, l’inspection des véhicules tout
terrain et leur entretien, les véhicules et les moteurs hors
route, l’essence et le carburant diesel.
Réalisations
En 2001-2002, le gouvernement a pris des mesures
importantes pour rendre les transports routiers moins
polluants pour les Canadiens. En association avec des
intervenants, le Ministère a ajouté à son actif deux grandes
réalisations, soit l’élaboration et la publication d’un projet
de règlement qui fixe de nouvelles normes d’émissions pour
les véhicules et les moteurs routiers et d’un second projet
de règlement qui limite la teneur en soufre du carburant
diesel routier à 15 parties par million (ppm).
Véhicules et moteurs
Réduction des émissions de benzène
Les standards pancanadiens sur le benzène constituent un important
exemple de réussite pour le CCME. Le rapport d’étape national montre
que les émissions totales de benzène dans les secteurs mesurés étaient
d’environ 39 % de moins en 1999 qu’en 1995, soit un résultat bien
inférieur à la baisse de 30 % prévue pour la phase I. En fait, l’objectif de la
phase 2 pour 2010 a presque été atteint (près de neuf ans avant la date
cible). Mieux encore, la surveillance du RNSPA a révélé une baisse
moyenne de 30 % des niveaux ambiants de benzène dans les 16 plus
grands centres urbains du Canada.
Véhicules, moteurs et carburants –
réduction des émissions
Les transports représentent le plus grand des facteurs qui
sont à l’origine du problème de la pollution de l’air au
Canada. De plus, les véhicules routiers produisent une
grande partie des émissions qui contribuent à la formation
du smog.
En 2001, le gouvernement a engagé 48,4 millions de dollars
pour 2001-2002 à 2004-2005, afin d’entreprendre des
initiatives destinées à réduire les émissions du secteur des
transports. Le plan du gouvernement a été élaboré après
d’intenses consultations auprès des gouvernements
En 2001-2002, le Ministère a élaboré un projet de
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de
leurs moteurs, en vertu de la LCPE (1999), de façon à
rendre les normes d’émissions canadiennes pour les
véhicules et les moteurs routiers compatibles avec celles
de l’Environmental Protection Agency des États-Unis,
généralement reconnues comme les normes nationales les
plus sévères au monde. À compter des modèles de l’année
2004, le règlement proposé introduira des normes
d’émissions plus sévères pour les véhicules et les moteurs
routiers et s’appliquera aux véhicules légers (automobiles),
aux véhicules utilitaires (p. ex. mini-fourgonnettes,
camionnettes, véhicules loisir travail), aux véhicules
utilitaires lourds (autobus et camions), aux moteurs de
grosses cylindrées et aux motocyclettes. Le projet de
règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I,
le 30 mars 2002 et devrait être achevé à l’automne 2002.
Entre-temps, un protocole d’entente a été signé par
Environnement Canada, l’Association canadienne des
constructeurs de véhicules, l’Association des fabricants
internationaux d’automobiles du Canada et les sociétés
membres de ces associations, en juin 2001. Le protocole
officialise l’engagement de l'industrie à mettre en marché
au Canada les mêmes véhicules à faibles émissions qu’aux
États-Unis pour les modèles des années 2001 à 2003.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
21
Plan d’action ministériel régional
contre le smog
Le gouvernement fédéral s’efforce de réduire les émissions de précurseurs
du smog dans le cadre de ses activités grâce au Plan d’action ministériel
contre le smog. Dans la Région de l'Ontario, le Plan d’action est un
programme conjoint d’Environnement Canada, de Santé Canada et de
Travaux publics Canada, qui est offert aux 28 ministères et organismes
fédéraux qui y ont des activités.
En 2001, le Plan d’action a été lancé en tant que projet pilote aux
installations de Downsview de la Région de l’Ontario. Une vingtaine
d’alertes au smog ont été communiquées au personnel en 2001-2002. Au
moyen de deux sondages, on a demandé aux membres du personnel s’ils
avaient modifié leur routine ou pris des mesures particulières pour réduire
le smog et la pollution de l’air. D’après les résultats préliminaires, 58 %
des répondants ont eu recours à d’autres modes de transport comme le
covoiturage; 72 % ont évité les petits moteurs à essence telles des
tondeuses et des souffleuses à feuilles; 59 % ont cessé d’utiliser des
solvants et des pesticides; et 27 % ont évité de faire le plein de leur voiture
entre 8 h et 20 h, les jours de smog. Les mesures prises par le personnel
des installations de Downsview, à l’été 2001, ont entraîné une réduction
d’environ 5 800 kg de polluants.
La Région de l’Ontario d’Environnement Canada a élaboré un guide
d’intervention fédéral et une trousse sur le smog afin d’aider les
coordonnateurs du Plan d'action à le mettre en œuvre. Un dossier
d'information et une affiche sur le Plan d’action ont été préparés pour servir
d’outil de sensibilisation à tous les ministères fédéraux du sud de l’Ontario.
D’autres ministères fédéraux ayant des activités en dehors de la région de
Toronto ont manifesté leur intérêt pour le Plan d’action lorsqu’il sera étendu
à tout le sud de l'Ontario.
Les autres réalisations comprennent :
• un document de discussion préliminaire sur le projet de
Règlement sur les émissions des petits moteurs hors-route
à allumage par bougie a été publié en vue des
consultations publiques en juillet 2002. Ce règlement
établirait des normes d’émissions pour les moteurs à
essence;
• des travaux sont en cours en vue d’élaborer un nouveau
code de pratique pour les inspections de véhicules tout
terrain et pour les programmes d’entretien (automne
2002);
• des modifications apportées à la LCPE (1999) afin d’y
inclure l’autorisation de réglementer les petits moteurs
marins comme ceux qui sont utilisés dans les hors-bord
et les motomarines (novembre 2001);
• des travaux en vue d’élaborer un nouveau règlement sur
les émissions des moteurs non routiers, compatible avec
les normes américaines relatives aux moteurs utilitaires
à essence (p. ex. souffleuses à neige, génératrices
portatives, tondeuses), les moteurs diesel comme ceux
qui sont utilisés dans l’équipement de construction et le
matériel agricole, ainsi que les moteurs d’embarcations
de plaisance.
22
Carburants
L’élaboration de toute politique efficace de réduction des
émissions doit traiter les véhicules, les moteurs et les
carburants comme un système intégré. Par exemple, un
règlement sur l’essence a été adopté pour s’assurer que la
teneur en soufre des carburants ne nuit pas à l’efficacité des
technologies perfectionnées de réduction des émissions des
véhicules et des moteurs, nécessaires pour respecter les
normes sévères relatives aux émissions de véhicules.
Le projet de Règlement sur le soufre dans le carburant
diesel a été élaboré et publié dans la Gazette du Canada,
Partie I, en décembre 2001. Ce règlement, qui limitera la
teneur en soufre du diesel destiné aux véhicules routiers à
15 ppm, entrera en vigueur en 2006 (un an plus tard dans
les régions de l'Arctique). Il vient compléter le Règlement
sur le soufre dans l’essence publié en 1999, qui restreint la
teneur moyenne en soufre à moins de 30 ppm dans tout le
Canada d’ici 2005.
Répercussions et avantages
Les normes sévères proposées dans le Règlement sur les
émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
réduiront les niveaux autorisés d’émissions qui contribuent
au smog de la plupart des nouveaux véhicules et des
moteurs d’environ 90 % par rapport aux limites actuelles.
Quant au projet de Règlement sur le soufre dans le
carburant diesel, il réduira la teneur en soufre du carburant
diesel routier d’environ 95 % en 2006.
D’ici 2020, on s’attend à ce que le Règlement sur les
émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs,
associé au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel,
entraîne les réductions d’émissions suivantes dans les parcs
de véhicules routiers en usage : NOx (74 %), COV (14 %),
CO (6 %) et P (64 %), par rapport aux réductions déjà
réalisées par les règlements et les programmes actuels.
Ces réductions auront des avantages substantiels sur la
santé des Canadiens à divers niveaux, tels que la diminution
des décès prématurés, des maladies respiratoires chez les
enfants et des journées de symptômes d’asthme.
10
L’application de technologies améliorées de réduction
des émissions aux nouveaux véhicules routiers et à leurs
moteurs, qui contribuera au respect de normes plus sévères
sur les émissions, réduira aussi les émissions de benzène,
de buta-1,3-diène, d’acétaldéhyde et d’acroléine, qui
figurent tous sur la liste des substances toxiques de la
LCPE (1999). La formaldéhyde, qu’on a proposé d’ajouter
à la liste des substances toxiques de la LCPE (1999),
diminuera également.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Prochaines étapes / défis à relever
Au cours de l’année qui vient, Environnement Canada
a l'intention :
• de terminer le projet de Règlement sur les émissions
des véhicules routiers et de leurs moteurs;
• de lancer un processus de réduction de la teneur
en soufre du mazout, en vue d’établir des exigences
compatibles avec celles de l'Union européenne,
d’ici 2008;
• de proposer officiellement le Règlement sur les émissions
des petits moteurs hors-route à allumage par bougie
dans la Gazette du Canada, Partie I;
• de publier un document de discussion sur le projet
de Règlement sur les émissions des moteurs diesel
non routiers pour consultation publique.
■■■
Pour accéder à l’avis d’intention sur le programme fédéral pour
des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants,
consultez : www.ec.gc.ca/ceparegistry/documents/notices/
g1-13507_n1.pdf
■■■
Pour plus de précisions au sujet des divers règlements,
consultez : www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/regulations/default.cfm
Stratégies de réduction des
émissions de polluants multiples
En juin 2000, les ministres du CCME (à l’exclusion de
celui du Québec) sont convenus de mettre en œuvre une
série de mesures initiales conjointes lorsqu’ils ont signé
les standards pancanadiens sur les particules et sur
l’ozone troposphérique2. Les mesures initiales conjointes
comprennent l’élaboration de stratégies de réduction des
émissions de polluants multiples (SREPM) dans
sept secteurs industriels clés.
Secteurs industriels des SREPP
• centrales électriques;
Chaque SREPM fournira un aperçu national des plans de
réduction des émissions pour chacun des secteurs visés;
elle sera élaborée en fonction des plans du secteur de
compétence pour les particules et l’ozone et de l’analyse
nationale des polluants multiples. Ces stratégies tiendront
non seulement compte des polluants qui contribuent aux
particules et à l’ozone, mais aussi des mesures visant à
réduire les gaz à effet de serre (GES) et d’autres polluants
atmosphériques (p. ex. le mercure).
Le processus de SREPM comprend trois activités :
• L’analyse nationale des émissions de polluants multiples :
Pour chaque secteur, un rapport national d’analyse des
émissions de polluants multiples ou un rapport sur les
fondements de l’analyse de réduction des émissions de
polluants multiples (FAREPM) sera produit; il servira de
ressources aux secteurs de compétence pour étayer les
plans de mise en œuvre leur permettant de respecter les
standards pancanadiens sur les particules et l’ozone. Il
fournira une analyse de base du secteur et comprendra
des études de faisabilité technique sur les options et les
coûts de réduction, les normes d’émissions, les pratiques
exemplaires de gestion et une analyse de la concurrence
et des moyens d’action (pour le secteur de l’électricité
seulement).
• Forum de partage et de coordination de l’information :
Les secteurs de compétence partageront l’information
sur les mesures sectorielles proposées dans différentes
parties du pays et disposeront d’une tribune pour
l’examen des instruments d’intervention fédéraux dans
un secteur donné (p. ex. lignes directrices, codes de
pratique).
• Synthèse sectorielle nationale : Selon les mesures
établies dans les plans gouvernementaux et l’information
obtenue grâce aux analyses nationales de plusieurs
polluants, il est alors possible de préparer une vue
d'ensemble du secteur à l’échelle nationale.
• fonderies de métaux communs;
• fer et acier;
• centrales à béton;
• centrales d’enrobage;
• fabriques de pâtes et papiers;
Réalisations
• usines de bois d’œuvre et produits ligneux apparentés.
Les secteurs industriels ont été sélectionnés selon qu’ils
représentaient des sources importantes d’émissions directes
de particules fines et de précurseurs de particules et
2
d’ozone, qu’ils étaient communs à plusieurs secteurs de
compétence et qu’ils pouvaient bénéficier d’une démarche
à plusieurs polluants. On s’attendait aussi à ce que des
mesures efficaces puissent être prises à court terme (p. ex.
d’ici 2005, lorsque les mesures initiales conjointes
arriveront à terme) pour ces secteurs.
Des mesures semblables sont prises avec le Québec afin d’assurer un niveau de
protection correspondant à celui des autres secteurs de compétence.
En 2001-2002, le CCME a mis l’accent sur l’élaboration
de rapports sur les FAREPP. Sous la direction de groupes
consultatifs techniques, des rapports d’analyse de plusieurs
polluants ont été entrepris pour chacun des sept secteurs.
Ainsi, pour le secteur de l'électricité, un guide sur
l’assainissement de l’air a été utilisé comme point de départ
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
23
d’un atelier national réunissant les divers intervenants, afin
d’obtenir leurs points de vue. Pour chacun des six autres
secteurs, les rapports préliminaires sur les FAREPM sont
presque terminés et devraient être achevés à l’automne
2002.
Répercussions et avantages
En abordant les enjeux environnementaux du point de
vue des polluants multiples, il est possible d’élaborer des
solutions intégrées aux problèmes du smog, des pluies
acides, des rejets de substances toxiques et des
changements climatiques. On s’attend à ce que l’analyse
contenue dans le guide d’assainissement de l’air de la
SREPM pour l'électricité et les six autres rapports sur les
FAREPM puissent étayer les mesures sectorielles de
réduction des émissions prévues dans les différents plans
de mise en œuvre des gouvernements en vue de respecter
les standards pancanadiens pour les particules et l’ozone.
Un des avantages importants du processus de SREPM
est de donner la possibilité de créer des partenariats
et d’amorcer un dialogue avec tous les niveaux de
gouvernement, l’industrie, les organismes d’intérêt public
et d’autres intervenants du pays, et de définir les meilleures
pratiques et techniques dans les secteurs choisis.
Prochaines étapes / défis à relever
La première étape du processus de SREPM (analyse
nationale de plusieurs polluants) est presque terminée. Les
deux prochaines étapes consistent à mettre l’information en
commun et à préparer les synthèses nationales. Au cours de
ces étapes, le CCME favorisera la coordination et le
partage de l'information entre les secteurs de compétence
au fur et à mesure que les gouvernements élaboreront leur
plan de mise en oeuvre en vue de se conformer aux
standards pancanadiens sur les particules et l’ozone.
Dans le secteur de l’électricité, Environnement Canada
appuiera une étude visant à analyser les solutions et les
coûts de toute une gamme de scénarios de réduction des
émissions dans les cinq provinces qui sont les plus grandes
productrices d’électricité à base de combustibles fossiles
(Alberta, Saskatchewan, Ontario, Nouveau-Brunswick et
Nouvelle-Écosse).
Pour les secteurs industriels non énergétiques, les rapports
des FAREPM serviront à étayer la participation fédérale
future. Il pourrait s’agir de l’intégration de normes sur les
émissions dans des codes de pratiques écologiques et
d’autres initiatives de gestion des substances toxiques
entreprises en vertu de la LCPE (1999).
■■■
24
Pour plus de précisions au sujet de la démarche des SREPM
du CCME en vue de soutenir les standards pancanadiens,
consultez : www.ccme.ca/assets/pdf/rvsd_mers_update_f.pdf
Surveillance et compte rendu – consolidation
du Réseau national de surveillance
de la pollution atmosphérique
Créé en 1969, le RNSPA est un programme coopératif
des gouvernements fédéral et provinciaux qui vise
à surveiller et à évaluer la qualité de l’air ambiant.
Le RNSPA est principalement un réseau urbain et, avant
les investissements de 2001-2002, comprenait 239 stations
de contrôle dans 136 municipalités.
Les stations de contrôle sont exploitées par les
gouvernements provinciaux et territoriaux. Les données
ainsi recueillies, de même que celles d’autres stations sont
communiquées à Environnement Canada. Le Ministère
diffuse ensuite ces données aux provinces et aux organismes
partenaires des États-Unis. En outre, Environnement
Canada doit fournir la plus grande partie des fonds pour
l’équipement de chacune des stations et administrer les
éléments du programme d’assurance de la qualité, y compris
les critères de sélection des emplacements, l’étalonnage des
instruments et la validation des données.
Au total, 22 millions de dollars, répartis sur une période
de quatre ans, seront investis dans les infrastructures du
RNSPA, dans différentes améliorations aux protocoles, aux
techniques et à l’équipement de mesure et dans le soutien du
Programme national de prévisions de la qualité de l’air
(PQA)3.
■■■
Pour une description du rendement, consultez la section 3.3.1
(Améliorer la capacité de la société) – Connaissances
et sensibilisation aux dangers : Évolution des prévisions
de la qualité de l’air.
Réalisations
La prise de conscience, au cours des dernières années, de
l'importance de mesurer les répercussions sur la santé et
l’environnement des polluants atmosphériques fait ressortir
la nécessité d'avoir un solide réseau de surveillance de la
qualité de l'air, à l'échelle du continent.
Mises à niveau du réseau
Environ la moitié de l'investissement dans le RNSPA
(11 millions de dollars sur une période de quatre ans)
doit permettre d’améliorer les infrastructures matérielles.
Ces investissements serviront donc :
• à ajouter de nouveaux instruments aux stations existantes
pour mesurer de nouveaux éléments d’intérêt, comme les
particules;
• à mettre à niveau les infrastructures aux stations
existantes et à remplacer le matériel désuet, au besoin;
3
Environnement Canada a un autre réseau, le RCEPA, un réseau rural de 24 stations
de contrôle. Au total, sept millions de dollars seront investis dans le cadre
du plan intérimaire sur les particules et l'ozone.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
• à élargir le réseau en ajoutant 20 nouvelles stations (par
rapport aux dix définies au cours des consultations des
provinces et des territoires).
Une grande partie du matériel acquis permettra de répondre
aux besoins particuliers de surveillance de l'Annexe sur
l’ozone de l’Accord Canada–États-Unis et des standards
pancanadiens sur les particules et l’ozone. Le reste servira
à remplacer du matériel de surveillance existant pour la
mesure des polluants-critères qui sont utilisés par les
provinces pour communiquer quotidiennement les indices
de qualité de l'air. Les mises à niveau ont commencé en
2001-2002 et se poursuivront au cours des trois prochaines
années.
Gestion du réseau
Environnement Canada travaille en étroite collaboration
avec les organismes provinciaux et territoriaux qui
participent au RNSPA. Afin de donner suite à une
recommandation du Commissaire à l’environnement
et au développement durable, on a décidé d’officialiser
ces relations et établi des protocoles d’entente entre
Environnement Canada et chaque gouvernement. À bien
des égards, les protocoles documentent les principes
et les dispositions qui ont évolué au cours des 30 années
précédentes. Ils précisent les principes de travail coopératif
et les priorités du réseau et assurent à Environnement
Canada un accès continu aux données recueillies par
les provinces et les territoires. On s’attend à ce que les
protocoles soient signés au début de l’automne 2002.
Répercussions et avantages
L’amélioration des infrastructures, l’expansion du réseau
et les protocoles de mesure des nouveaux polluants
permettront de s’assurer que le RNSPA fournit les
données requises pour :
• Mesurer les progrès par rapport à nos engagements
nationaux et internationaux : Le réseau doit continuer de
respecter les exigences de surveillance de l’Annexe sur
l’ozone et des standards pancanadiens sur les particules
et l’ozone. La consolidation du réseau a contribué à
l’amélioration de la caractérisation des précurseurs du
smog.
• Prendre des décisions stratégiques mieux éclairées :
Des mesures fiables, complètes, en temps opportun de la
qualité de l’air permettent aux décideurs d’entreprendre
des analyses régionales et d’élaborer des positions de
principe.
• Améliorer les alertes concernant la qualité de l’air
destinées aux Canadiens : Plus de la moitié de tous
les Canadiens vivent dans des régions où l’ozone
troposphérique peut atteindre des niveaux élevés pendant
l’été et le niveau de particules en suspension dans chaque
centre urbain est suffisamment élevé pour avoir des
répercussions sur la santé. Des alertes et des avis peuvent
être communiqués aux Canadiens grâce aux données du
RNSPA.
À long terme, les données sur la qualité de l'air recueillies
par le Réseau forment la base de l’évaluation de nos
stratégies de lutte contre la pollution atmosphérique,
définissent les tendances de la qualité de l’air urbain et
permettent de déceler les problèmes de pollution
atmosphérique émergents. La planification de l’utilisation
des terres, la conception des systèmes de transport en
commun, la revitalisation des centres urbains et plusieurs
autres décisions relatives au développement dépendent aussi
de données précises sur la qualité de l’air.
Inventaire national des rejets
de polluants
En 2002, l’INRP sera élargi de manière à inclure les principaux
contaminants atmosphériques (PCA). Les nouveaux contaminants visés
sont les NOx, les COV, les oxydes de soufre (SOx), les particules et le
monoxyde de carbone.
Environnement Canada réalise des travaux de R-D afin de mettre au point
des méthodes acceptables de mesure de ces nouveaux contaminants.
Prochaines étapes / défis à relever
L’application des plans de mise à niveau du Réseau se
poursuivra, grâce à des investissements d’environ
2,3 millions de dollars au cours de chacune des trois
prochaines années. Vers la fin du plan de quatre ans,
l’accent sera reporté vers l’amélioration des travaux en
laboratoire en vue d’accroître le nombre d'échantillons qui
peuvent être analysés et d’élaborer de nouveaux protocoles
et de nouvelles méthodes pour augmenter le nombre de
catégories de polluants pouvant être mesurées.
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.3.1
(Améliorer la capacité de la société) – Connaissances
et sensibilisation aux dangers : Évolution des prévisions
de la qualité de l’air.
■■■
Pour plus de précisions au sujet du RNSPA, consultez :
www.msc-smc.ec.gc.ca/NAtChem/particles/n_naps_f.html?
■■■
Pour obtenir des données nationales sur la qualité de l'air,
consultez : www.etcentre.org/naps
■■■
Pendant la saison de smog (de mai à septembre),
consultez les cartes de l’ozone troposphérique pour le
Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard,
l’Ontario et le Québec à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/air/
ozone-maps_f.shtml
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
25
3.1.2 Résultat à long terme :
Substances toxiques
Cadre de rendement
Compréhension et prévention ou réduction
des menaces à la santé environnementale et humaine
posées par les substances toxiques et d’autres
substances à risque
Le problème des substances toxiques est complexe pour
plusieurs raisons. Certaines substances sont en elles-mêmes
préoccupantes; d’autres font partie intégrante de grands
problèmes environnementaux et de santé comme le smog
urbain, la qualité de l’eau, l’appauvrissement de la couche
d’ozone et la contamination de l'Arctique. Elles peuvent
être rejetées à partir de sources « ponctuelles » (p. ex. des
usines précises) et « non ponctuelles » (p. ex. les gaz
d’échappement des voitures). Bon nombre d’entre elles
pénètrent dans l’environnement à partir de sources locales,
mais plusieurs proviennent d’au-delà des frontières du
Canada. Certaines substances se trouvent naturellement
dans l’environnement (p. ex. les métaux lourds) ou sont
libérées au cours de processus naturels, mais aussi
d’activités humaines.
Le but général du résultat relatif aux « substances toxiques »
est de prévenir ou de réduire les menaces que posent pour
la santé environnementale et humaine les substances
toxiques et autres substances préoccupantes. Pour ce faire,
des mesures de gestion doivent être prises dans les trois
domaines d’intérêt suivants :
• Substances existantes – les Canadiens doivent comprendre
les répercussions négatives sur la santé environnementale
et humaine des substances préoccupantes existantes, et
doivent les prévenir ou les atténuer;
• Nouvelles substances – les Canadiens doivent
comprendre les répercussions négatives sur la santé
environnementale et humaine des substances
préoccupantes et des activités nouvelles et doivent les
prévenir;
• Substances persistantes, bioaccumulables, toxiques
(PBT) – les substances PBT sont quasi-éliminées.
Le tableau qui suit présente ces domaines d’intérêt, ainsi
que les stratégies de haut niveau, les indicateurs à long
terme et les cibles, et les engagements connexes pour
2001-2002 qui constituent la réponse d’Environnement
Canada au résultat à long terme pour la période de
planification.
SECTEUR D’ACTIVITÉ DE L’ENVIRONNEMENT SAIN (suite)
Résultat à long terme : Compréhension et prévention ou réduction des menaces à la santé environnementale et humaine posées
par les substances toxiques et d’autres substances à risque
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et
cibles
Domaine d’intérêt 6 : Substances existantes – compte rendu détaillé pour la période de planification.
• Évaluation des risques des substances déjà
sur le marché.
Indicateur : Définition de la toxicité en vertu
de la LCPE (1999).
Cible : Répartir, par catégorie, d’ici l’an 2006,
les quelque 23 000 substances sur la Liste
intérieure des substances (conjointement avec
Santé Canada).
Cible : Procéder à une évaluation préalable
sur le niveau de risque des substances définies
comme persistantes et présentant une toxicité
intrinsèque, ou bioaccumulables et présentant une
toxicité intrinsèque, d’une manière qui permet de
s’assurer que les ressources suffisantes
sont affectées aux priorités d’évaluation.
✓Évaluation du risque
• Publier une déclaration des ministres
d’Environnement Canada et de Santé Canada
dans la Gazette du Canada recommandant
au gouverneur en conseil d’ajouter plusieurs
substances à la liste des substances toxiques
de l’annexe 1 de la LCPE (1999). À la suite de
cette publication, les ministres ont deux ans
pour proposer un règlement ou un instrument
quelconque pour la prévention ou la limitation
de l’utilisation de ces substances et 18 mois de
plus pour terminer leur plan et le publier dans la
Gazette du Canada.
Cible : Évaluation d’autres substances
préoccupantes récemment interdites ou
restreintes largement par une autre instance
nationale ou internationale.
26
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
• Mesures de gestion du risque pour les sources
les plus préoccupantes de substances ajoutées
à la liste de substances toxiques (annexe 1 de
la LCPE (1999)).
Indicateur : Des mesures préventives
et de contrôle sont en place pour les usages
et les rejets nationaux de substances toxiques.
Cible : Chaque année, on s’attend
à ce 10 à 20 substances soient déclarées
toxiques en vertu de la LCPE (1999).
✓Matières dangereuses
• Imprévues – attaques terroristes du
11 septembre.
• Collaborer avec les provinces à mettre à jour
les normes et les pratiques afin de s’assurer
que les mouvements transfrontaliers et
l’élimination des déchets dangereux se font
d’une manière respectueuse de
l’environnement.
Les cokeries de Sydney
Négocier un deuxième accord de partage
des coûts pour la prochaine étape de remise en
état des mares de goudron et des cokeries de
Sydney d’ici 2002-2003. Tirer parti des progrès
réalisés en vertu de l’accord actuel pour jeter les
bases de la remise en état de ces secteurs.
• Protéger le public grâce à la sécurité du site,
à l’établissement d’une capacité d’intervention
en cas d’urgence, à la mise en œuvre d’une
zone de séparation autour des activités des
projets, et par l’amélioration des connaissances
grâce aux études et aux évaluations des lieux.
• Stabiliser des lieux en vue de la remise en état
par la construction d’un intercepteur d’égouts
collecteurs et la gestion du lixiviat de décharge.
• Démolir ou éliminer les structures contaminées
et une cellule de goudron, retirant
effectivement plus de 25 000 tonnes de
goudron contaminé et plus de 4,6 millions
de litres de liquides et de boues contaminées.
• Mettre en œuvre un programme
de démonstration de technologie afin de
déterminer les technologies de remise en état
les mieux appropriées et mettre l'information à
la disposition de la collectivité afin de faciliter le
dialogue au sujet d’une solution acceptable
pour les lieux contaminés.
• Assurer l’efficacité des mécanismes de gestion
des risques.*
Indicateur : Conformité accrue aux règlements.
✓Gestion des risques
Cible : En préparation.
• Ciblée sur la gestion des substances toxiques
en transition et les LSIP 1 et 2 au moyen
de nouveaux outils de gestion des risques
au besoin.
Domaine d’intérêt 7 : Nouvelles substances – aucun compte rendu détaillé pour la période de planification
• Définir et mettre en œuvre des mesures
de gestion.
Indicateur : Toutes les substances déclarées
ont été évaluées, et les conditions ou autres
contrôles ont été établies dans les délais
réglementaires pour toutes les substances
qu’on croit être toxiques.
Déclaration des nouvelles substances
• Évaluer environ 1 300 déclarations de nouvelles
substances en 2001-2002.
Cible : En préparation.
• Travailler à préparer la décision de ratification
du protocole sur la biosécurité.
Indicateur et cible : En préparation.
• Donner des conseils sur les évaluations
environnementales des politiques, des plans,
des programmes et des projets.
Indicateur et cible : À déterminer.
Protocole sur la biosécurité
• Les initiatives commenceront en 2002-2003.
Évaluations environnementales
• Les initiatives commenceront en 2002-2003.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
27
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Domaine d’intérêt 8 : Substances toxiques persistantes et bioaccumulables (PBT) – aucun compte rendu détaillé pour la période
de planification
• Travailler à la quasi-élimination des rejets
de substances PBT dans l’environnement.
Indicateur : Instruments de prévention
ou de contrôle en place pour les substances PBT.
Élimination des rejets de substances PBT
dans l’environnement
Cible : En préparation.
• Soumettre aux ministres fédéral et provinciaux
de l'environnement, en vue d’obtenir leur
signature en avril-mai 2001, des standards
pancanadiens sur les produits du mercure,
les hydrocarbures, les dioxines et les furannes.
• Approuver les standards pancanadiens (finals)
sur le benzène d’ici la fin de 2001.
Nota : Les initiatives marquées (✓) ont été désignées pour une description détaillée dans le rapport de cette année. Le choix des initiatives est fondé sur les réalisations importantes pendant
la période de rapport ou sur l’intérêt manifesté particulièrement par les Canadiens et les parlementaires pour certains sujets.
* Cible ou initiative de la Stratégie de développement durable.
Domaine d’intérêt 6 – Substances
existantes
d’atténuation et à l’élimination des déchets imposent un
fardeau économique substantiel aux Canadiens.
Définition de la question
Que faisons-nous?
La Liste intérieure des substances (LIS) est un inventaire
d’environ 23 000 substances produites, importées ou
utilisées au Canada à l’échelle commerciale. Le programme
des substances existantes évalue non seulement les
substances qui figurent sur la LIS, mais d’autres produits
comme les substances non commerciales, les sous-produits
de la fabrication, les effluents et les émissions. La plupart
de ces substances ne sont pas considérées comme
représentant un risque pour la santé humaine ou
l’écosystème. Cependant, certaines sont toxiques,
selon la définition de la LCPE (1999).
Environnement et Santé Canada doivent déterminer si les
substances posent un risque pour la santé environnementale
et humaine et, dans l’affirmative, s’assurer que des mesures
de gestion sont mises en place. La LCPE (1999) exige le
classement par catégorie de toutes les substances (produits
chimiques, polymères, substances biologiques) qui figurent
sur la LIS d’ici septembre 2006. Cette catégorisation
nécessite l’examen de 23 000 substances et la
détermination de celles qui sont persistantes ou
bioaccumulables et dont la toxicité est inhérente ou de
celles qui posent le plus de risques pour l’exposition
humaine (responsabilité de Santé Canada). Des évaluations
de suivi sont réalisées au besoin4. Le Canada est le premier
pays à entreprendre un examen aussi exhaustif. D’autres,
notamment les États-Unis et les pays d’Europe, s’orientent
dans la même direction.
Au cours des vingt dernières années, les scientifiques ont
beaucoup appris à propos des effets nocifs des substances
toxiques. Certaines substances sont transportées sur de
grandes distances dans l’air ou dans l’eau, d’autres
persistent dans l’environnement et, bien qu’elles soient
présentes en quantités à peine décelables, elles peuvent
avoir des effets négatifs sur de nombreuses espèces et sur
l’écosystème. Elles peuvent s’accumuler dans les tissus
d’espèces aquatiques et d’animaux qu’un grand nombre
de Canadiens consomment. Certains peuples autochtones,
inuits et d’autres groupes dont l’alimentation repose
largement sur ces espèces, sont particulièrement
vulnérables. Tandis que tous les Canadiens soient
susceptibles d’être touchés par les substances toxiques,
les jeunes enfants et les personnes âgées sont ceux qui
courent les plus grands risques.
Il faut aussi tenir compte des conséquences économiques
du rejet de substances toxiques dans l’environnement : les
coûts et les responsabilités associés aux mesures
28
Évaluation des risques
Environnement Canada a mis au point une démarche
systématique pour classer et évaluer les substances de
façon à minimiser les risques potentiels, pour la santé et
l’environnement, que courent les Canadiens. Toute
substance classée par les scientifiques d’Environnement
Canada comme étant persistante ou bioaccumulable et dont
4
En plus de la LIS, Environnement Canada et Santé Canada doivent aussi examiner
toutes les nouvelles substances. Le Ministère reçoit actuellement environ
1 000 déclarations de nouvelles substances par année. Ce nombre devrait augmenter
avec la croissance dans le secteur des produits biotechnologiques.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
la toxicité est inhérente doit ensuite faire l’objet d’une
évaluation préalable afin de déterminer si elle doit être
placée sur la liste des substances toxiques selon les critères
de la LCPE (1999).
L’évaluation préalable peut donner trois résultats :
1) aucune mesure requise en vertu de ce programme si
la substance ne pose aucun risque pour l’environnement
ou la santé humaine; 2) addition recommandée à l’annexe
1, Liste des substances toxiques; 3) addition recommandée
à la Liste des substances d’intérêt prioritaire de la
LCPE (1999).
Pour chaque substance toxique, Environnement Canada
élabore une stratégie de gestion des risques (qui peut
comprendre des règlements, des lignes directrices, des
plans de prévention de la pollution, des ententes sur la
performance environnementale et d’autres mesures) afin de
minimiser les répercussions sur la santé et l’environnement.
Réalisations
En 2001-2002, le Ministère a continué de jeter les
bases (démarches, méthodologies, critères et outils) de
l’évaluation de toutes les substances utilisées au Canada.
Voici les grandes réalisations et les principaux jalons
franchis :
• En 1995, 25 substances, dont différents produits
chimiques, mélanges et effluents, ont été placées sur
la deuxième liste des substances d’intérêt prioritaire
(LSIP2). Environnement Canada a terminé le processus
d’évaluation des risques des substances d’intérêt
prioritaire, d’une durée de cinq ans; il en est résulté
la proposition de classement de 18 substances comme
étant « toxiques aux termes de la LCPE (1999) ». En
2001-2002, Environnement Canada :
• a ajouté cinq substances de la LSIP à la liste des
substances toxiques : les particules respirables
inférieures ou égales à 10 microns (P ),
l’acétaldéhyde, l’acroléine, l’acrylonitrile et le
buta-1,3-diène;
• a publié les décisions finales du Ministre dans la
Gazette du Canada indiquant que huit substances
additionnelles de la LSIP avaient été jugées toxiques
et qu’on se proposait de les ajouter à la liste des
substances toxiques : l’ammoniaque, les effluents
des usines de textile, le nonylphénol et ses dérivés
éthoxylés (NPE), les chloramines inorganiques, les
sels de voirie, l’oxyde d’éthylène, le formaldéhyde
et le diméthylnitrosamine.
• Le processus de la LSIP2 étant terminé, le Ministère a
adopté une nouvelle méthode d’évaluation préalable, plus
simple. En effet, le processus d’évaluation préalable des
risques sera établi à partir des leçons tirées des
10
évaluations de la LSIP2 et sera appliqué aux évaluations
de substances correspondant aux critères de substances
persistantes ou bioaccumulables et dont la toxicité est
inhérente. Si l’évaluation révèle que la substance est
toxique, son addition à la liste des substances toxiques
sera directement proposée en vue de l’établissement d’un
règlement ou la prise d’autres mesures. Si, à la suite de
l’évaluation, d’autres travaux s’avèrent nécessaires pour
déterminer de manière approfondie les risques associés
au rejet de la substance, celle-ci sera ajoutée à la LSIP
en vue d’une évaluation prioritaire de toxicité.
Évaluation et gestion des substances
toxiques
Les NPE sont des produits chimiques à grand volume qu’on retrouve
dans divers produits, comme les détergents, les émulsifiants, les agents
mouillants et les agents dispersants. Puisqu’ils figuraient sur la LSIP2,
ils ont été soumis à une évaluation approfondie des risques. Après
des consultations publiques, le ministre de la Santé et le ministre de
l’Environnement sont convenus, le 23 juin 2001, de proposer leur addition
à la liste des substances toxiques aux termes de la LCPE (1999) parce
qu’ils sont considérés comme étant toxiques pour l’environnement.
L’évaluation des risques a signalé la présence des NPE dans l’eau,
dans les sédiments, dans les eaux usées, dans les boues (des effluents
municipaux et industriels) et dans le sol. L’exposition aux NPE est à
l’origine d’effets négatifs sévères sur des invertébrés, des poissons, des
mammifères et des algues. Actuellement, des entretiens sont en cours
avec divers intervenants au sujet d’une stratégie mise au point pour
réduire et éliminer les risques causés par les NPE. Selon le rapport
d’évaluation, les NPE entrent dans l’environnement canadien
principalement par les rejets d’effluents industriels et d’eaux usées
municipales. Par conséquent, la stratégie globale de gestion des risques
ciblera quatre secteurs prioritaires : les produits contenant des NPE,
le traitement des textiles, les effluents des eaux usées municipales
et l’industrie des pâtes et papiers.
• Au printemps 2002, Environnement Canada a publié un
guide pour la catégorisation des substances organiques
de la Liste intérieure des substances en vue de solliciter
les commentaires du public. Le document décrit la
méthode et les critères utilisés pour catégoriser les
12 000 substances organiques environ de la LIS. Le
Ministère a aussi établi des prévisions préliminaires
pour le classement en substances persistantes ou
bioaccumulables et dont la toxicité est inhérente
des 12 000 substances organiques de la LIS.
• Afin d’acquérir de l’expérience de l’évaluation préalable
des risques pour un grand volume de substances, on a
entrepris un projet pilote portant sur 123 substances
organiques. Un groupe consultatif technique, composé
de spécialistes des gouvernements fédéral et provinciaux,
de l’industrie, d’organismes environnementaux non
gouvernementaux (OENG) et d’universités, travaillera
à l’évaluation préalable de risques. Le résultat final,
qui devrait être connu dans deux ans, sera utilisé pour
peaufiner la méthode d’évaluation, les critères menant à
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
29
une évaluation approfondie et la méthode
d’établissement des priorités d’évaluation.
Répercussions et avantages
La démarche et les méthodes d’évaluation du gouvernement
permettront de s’assurer que les exigences de la LCPE
(1999) sont entièrement respectées. Les activités
mentionnées ci-dessus contribuent à cet objectif et :
• améliorent l’ouverture et la transparence, invitant des
experts des universités, de l’industrie, du gouvernement
et de groupes environnementaux à apporter leur
contribution à tous les stades du processus d’évaluation
des risques;
• augmentent l’étendue des connaissances, assurant la
surveillance, les études scientifiques et les recherches
nécessaires à l’exécution des évaluations;
• établissent la priorité des substances et simplifient le
processus afin de favoriser une meilleure gestion du
nombre croissant de substances;
• minimisent les risques pour l’environnement et la santé
en déterminant et en évaluant les substances prioritaires;
• améliorent l’efficacité en sollicitant la participation
des gestionnaires de risques de manière à éviter le plus
possible le dédoublement des efforts d’évaluation et
de gestion des risques.
Prochaines étapes / défis à relever
Les activités d’évaluation des risques en 2002-2003
continueront d’aider le gouvernement à atteindre les
objectifs de la LCPE (1999). En particulier, le Ministère :
• élaborera des méthodes afin de catégoriser 2 500
produits inorganiques et 4 000 polymères figurant
sur la LIS;
• publiera le guide technique de la méthode d’évaluation;
• terminera l’évaluation préalable des substances
de deux catégories (les substances perfluoroalkyles
et les ignifugeants bromés) ainsi que du ferrocyanure
de sodium;
• publier des rapports de suivi pour 13 substances
de la LSIP.
■■■
Consultez la description du rendement également à la section
3.2.1 (Substances existantes) – Gestion des risques : Outils
innovateurs de gestion des risques environnementaux.
■■■
Pour plus de précisions au sujet de l’évaluation
des substances de la LIS, consultez :
www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/lis/dslprog.cfm
■■■
Pour plus de précisions au sujet de la liste des
substances d’intérêt prioritaire, consultez :
www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/pesip/psap.cfm
■■■
Site Web de la LCPE (1999) :
www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm
30
Matières dangereuses : Protéger notre
environnement et nos collectivités
Tandis qu’une part importante de l’attention des médias
a surtout porté jusqu’ici sur les agents de guerre chimique,
biologique et radiologique, les évaluations des menaces
au Canada et aux États-Unis ont révélé que les substances
dangereuses disponibles dans le commerce et les
installations qui les fabriquent et les entreposent
posent un risque beaucoup plus grand.
En vertu du programme de sécurité annoncé en décembre
2001, Environnement Canada a obtenu 20,5 millions de
dollars, répartis sur une période de six ans, en vue de mettre
en œuvre des mesures visant à améliorer, notamment :
• la prévention des urgences environnementales, l’état
de préparation, l’intervention et le rétablissement;
• les contrôles frontaliers pour garantir l’application des
règlements limitant les importations et les exportations
de substances dangereuses et pour améliorer le suivi
des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux.
Réalisations
Règlements sur les urgences environnementales
Environnement Canada a défini plusieurs domaines
auxquels les pouvoirs législatifs conférés par la LCPE
(1999) pourraient être appliqués afin d’accroître la sécurité
au Canada :
• L’article 199 de la LCPE (1999) donne au Ministre
le pouvoir d’exiger la préparation de plans d’intervention
d’urgence environnementale dans les installations
qui gèrent des substances toxiques.
Programme des urgences
environnementales
Environnement Canada intervient activement pour faire face aux problèmes
environnementaux que comportent les situations d'urgence. La mission du
Programme des urgences environnementales consiste à réduire la
fréquence, la gravité et les conséquences de ces situations, et le Ministère
s'en acquitte en préconisant des mesures de prévention et de préparation,
en fournissant des conseils en matière d'intervention et en améliorant les
connaissances scientifiques et technologiques, tant au Canada qu'à
l'étranger.
• L’article 200 de la LCPE (1999) accorde des pouvoirs
de réglementation beaucoup plus vastes touchant une
large gamme de substances qui ont des effets sur la santé
ou l’environnement (c’est-à-dire qu’ils ne se limitent pas
aux substances considérées comme étant toxiques
aux termes de la LCPE [1999]). L’article 200 donne au
Cabinet le pouvoir de prendre des règlements concernant
la prévention, l’état de préparation, l’intervention
et le rétablissement en cas d’urgence environnementale.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
En vertu de l’article 200, Environnement Canada a proposé
un Règlement sur les urgences environnementales selon
lequel toute personne qui utilise ou entrepose une substance
désignée, à des niveaux supérieurs à un seuil établi, doit
déclarer à Environnement Canada le lieu et la quantité
(dans les 90 jours), préparer un plan d’urgence
environnementale (dans les six mois) et mettre à l’essai
et en application le plan d’urgence environnementale
(en deçà d’un an).
Fonds pour dommages
à l’environnement
Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE), créé par le Conseil du
Trésor en 1995, sert de compte fiduciaire pour la gestion des fonds reçus
en compensation de dommages à l’environnement. Les contributions au
Fonds peuvent résulter d’ordonnances du tribunal, de sommes adjugées
par la cour, de règlements à l’amiable, de paiements volontaires et
d’autres montants accordés par divers fonds internationaux.
Lorsqu’un incident cause des dommages à l’environnement, le tribunal
peut appuyer son jugement sur un certain nombre de lois, notamment la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE [1999]), la Loi
sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
(LCOM 1994), la Loi sur les espèces sauvages au Canada, la Loi sur
la marine marchande du Canada et la Loi sur la protection d’espèces
animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial (WAPPRIITA 1992), pour décider du montant
que devront verser les parties responsables au FDE. Le montant ainsi
adjugé sert à remettre en état l’environnement suite aux dommages
causés et peut aussi servir à dissuader d’autres parties de causer des
dommages à l’environnement dans l’avenir.
En décembre 2001, une session de consultation auprès
d’intervenants multiples, réunissant une quarantaine de
groupes, a été organisée afin d’étudier le projet de
règlement. L’initiative a obtenu un appui général. Les
participants sont en outre arrivés à un consensus sur
l’utilisation de la liste des 177 substances et des seuils
établis par le Conseil pour la réduction des accidents
industriels majeurs (CRAIM) de Montréal.
Le projet de Règlement sur les urgences environnementales
a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 10 août
2002. Le règlement final est prévu pour le début de 2003.
■■■
Pour plus de précisions au sujet des activités du Ministère
en matière d’urgence environnementale, consultez :
www.ec.gc.ca/ee-ue/main/main_f.cfm
Mouvement transfrontalier des substances
dangereuses et des déchets
La LCPE (1999) interdit la production ou l’importation au
Canada de certaines substances; elle les autorise par ailleurs
pour d’autres, mais de façon limitée. Afin de mieux
appliquer ces interdictions et limites, Environnement
Canada a étendu son programme du renseignement de
sécurité. De nouveaux fonds accordés dans le domaine
de la sécurité ont servi à doubler le nombre d’agents du
renseignement dans tout le pays, à fournir du nouveau
matériel de protection personnelle (par exemple des
costumes pour protéger le personnel contre l’exposition
à des agents biologiques ou à des produits chimiques
dangereux) et à améliorer les programmes de formation des
agents du renseignement et du personnel de l’application de
la loi. Ces activités aideront aussi à accroître les échanges
d’information avec nos partenaires du renseignement (par
exemple la Gendarmerie Royale du Canada [GRC], les
autorités portuaires, le Service canadien du renseignement
de sécurité [SCRS], les corps policiers provinciaux) et à
améliorer la détection des menaces possibles au Canada.
Afin d’améliorer le suivi et la vérification des expéditions
de déchets dangereux en temps opportun, Environnement
Canada collabore avec l’Agence des douanes et du revenu
du Canada (ADRC) à la mise en circulation de cartes à
puce pour la déclaration et l’autorisation des expéditions.
Un projet, prévu pour 2002-2003, prévoit la mise en œuvre
complète de ce système à 30 postes de douane importants,
à compter de 2003-2004.
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.3.1
(Améliorer la capacité de la société) – Soutien de simulation
numérique au nom des Canadiens.
■■■
Pour plus de précisions au sujet de la Direction des
mouvements transfrontières du Ministère et de ses activités,
consultez : www.ec.gc.ca/tmb/fra/tmbhp_f.html
Une gestion des risques innovatrice
— Enviroclub
Appuyée par Environnement Canada, Développement économique
Canada, le Conseil national de recherches du Canada et le Fonds d’action
pour le changement climatique, l’initiative Enviroclub vise les petites
et moyennes entreprises (PME). Elle comporte deux volets : l’exécution
en usine de projets viables de prévention de la pollution et l’amélioration
de la sensibilisation à l’écoefficacité.
En 2001-2002, deux Enviroclubs ont été réalisés et ont permis à des
PME du secteur de la fabrication du Saguenay-Lac Saint-Jean et du
Centre du Québec d’améliorer leur performance environnementale tout
en augmentant leur compétitivité.
Pour les 18 PME participantes, les résultats environnementaux
comprenaient la réduction des gaz à effet de serre et des déchets
dangereux. Les économies réalisées grâce à ces projets s’élèveront
à quelque 1,5 million de dollars par année.
Gestion des risques : Outils innovateurs
de gestion des risques environnementaux
Environnement Canada utilise une panoplie d’outils pour
protéger l’environnement : règlements, lignes directrices,
codes de pratique, instruments économiques, programmes
de mesures et campagnes d’information. Les commentaires
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
31
des organismes environnementaux internationaux montrent
que le Canada se classe aux premiers rangs relativement à
l’application des programmes volontaires et des démarches
de gestion innovatrices qui complètent les activités
réglementaires traditionnelles.
Au cours de l’année écoulée, Environnement Canada
a étendu et perfectionné l’utilisation de deux outils
stratégiques novateurs : les ententes sur la performance
environnementale (EPE) et le suivi des effets sur
l’environnement (SEE).
a) Ententes de performance environnementale
(EPE)
Les EPE sont des ententes volontaires négociées par
l’industrie, les organismes gouvernementaux et les ONG
en vue d’atteindre des résultats précis sur le plan de
l’environnement. Le processus d’EPE peut permettre aux
parties de définir et d’apporter des solutions à une gamme
de problèmes environnementaux plus large qu’elles ne
pourraient le faire avec les méthodes traditionnelles
réglementaires, et de se pencher sur un éventail de
substances nécessitant une attention, qui ne seraient pas
autrement réglementées. Les mesures établies dans les
ententes ne sont pas normatives et elles laissent aux
entreprises la latitude nécessaire pour prendre elles-mêmes
des mesures écologiques. Ce genre d’entente volontaire est
utilisé de plus en plus couramment en Europe, au Japon et
aux États-Unis.
Les EPE peuvent permettre de tirer des résultats clairs et
mesurables de la gestion des substances toxiques, avec un
fardeau administratif pourtant moindre que celui des
règlements. Ainsi, les résultats sont obtenus plus
rapidement et à un coût inférieur. Cependant, il importe de
noter que les EPE ne remplacent pas le cadre réglementaire.
En fait, les pouvoirs accordés en vertu de la LCPE (1999)
fournissent la toile de fond réglementaire et réduisent les
risques de non-conformité.
Réalisations
Cette année, trois EPE ont été conclues. Elles touchent de
nombreuses installations et plusieurs secteurs industriels.
Comme l’indiquait le Rapport sur le rendement du
Ministère de l’année dernière, en juin 2001, un nouveau
cadre stratégique a été approuvé par le Ministre pour les
ententes sur la performance environnementale. En
considérant les EPE comme un outil de gestion des risques,
on a tenu compte des facteurs tels que la nature des risques
à gérer et les antécédents de conformité et de performance
environnementale des entreprises ou des secteurs visés.
De plus, les entreprises et les secteurs doivent avoir
32
démontré une certaine expérience de l’application de
codes volontaires.
Les EPE de 2001-2002 contenaient des engagements
détaillés au sujet de l’air, de la qualité de l’eau, de la
consommation d’énergie et de la gestion des déchets,
ainsi que des engagements envers la collectivité. Les
trois ententes conclues étaient les suivantes :
• Un protocole d’entente avec l’Association canadienne
des fabricants de produits chimiques (ACFPC) et Santé
Canada, Industrie Canada, l’Alberta, la Saskatchewan
et l’Ontario. L’objectif du protocole, qui remplace une
entente antérieure signée en 1994, est de réduire le rejet
des substances chimiques par des mesures volontaires
dans le cadre du Programme de gestion responsable de
l’ACFPC. Le protocole d’entente comprend une annexe
établissant des échéances et des objectifs précis pour la
réduction des rejets de COV. Un des aspects importants
du protocole d’entente est la participation active d’ONG
environnementaux, y compris Pollution Probe et STOP,
ainsi que de deux membres du comité consultatif de
l’ACFPC pour le Programme de gestion responsable.
• Une EPE conclue avec Dow Chemical concernant la
production et la distribution de dichloro-1,2-éthane. En
1997, les rejets des installations de Dow représentaient
environ 79 % des émissions de dichloro-1,2-éthane.
L’EPE offre à l’entreprise la souplesse nécessaire pour
déterminer les méthodes privilégiées en vue d’atteindre
les objectifs de réduction des émissions. Le Plan de
gestion de l’environnement de l’EPE comprend des
objectifs de réduction étalés sur cinq ans avec des
jalons annuels basés sur des exigences de rendement
équivalentes aux normes nationales de l’Environmental
Protection Agency relatives aux émissions de polluants
atmosphériques organiques dangereux.
• L’EPE concernant les fibres de céramique réfractaire.
Cette entente prévoit l’établissement d’un programme
de surveillance en vue de recueillir des données auprès
des fabricants et transformateurs de céramique réfractaire.
Le programme sera utilisé par les spécialistes de la santé
et de l’environnement pour mieux évaluer les risques
associés à cette substance.
Répercussions et avantages
Étant donné que la politique-cadre relative aux EPE a
été publiée en juin 2001, il est trop tôt pour juger de son
efficacité et des EPE qui en résultent. On s’attend à ce que
le recours aux EPE s’intensifie à mesure que les résultats
des ententes existantes seront évalués et démontreront
qu’elles constituent une solution valable pour la gestion
de l’environnement.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Réalisations
Prochaines étapes / défis à relever
D’autres ententes sont présentement à divers stades d’étude
ou de préparation. Environnement Canada s’est engagé à
négocier des EPE lorsqu’elles représentent un outil
approprié et qu’elles offrent des possibilités d’obtenir
des résultats importants, mesurables sur le plan de
l’environnement, à un coût moindre.
■■■
Consultez la politique-cadre relative aux ententes sur
la performance environnementale à l’adresse suivante :
www.ec.gc.ca/epa-epe/pol/fr/framewk2.cfm
■■■
Consultez le protocole d’entente avec l’ACFPC à l’adresse
suivante : www.ec.gc.ca/epa-epe/ccpa-acfpc/fr/index.cfm
■■■
Consultez l’EPE avec Dow Chemical à :
www.ec.gc.ca/sop/download/dceMOU_f.pdf
■■■
Consultez l’EPE en ce qui concerne la céramique réfractaire à
l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/sop/download/rcfmou_f.pdf
Les principales réalisations en 2001-2002 englobent
l’intégration des SEE au nouveau REMM pris en vertu
de la Loi sur les pêches. Les exigences de SEE se fondent
sur les recommandations consensuelles du Groupe de travail
à intervenants multiples sur le SEE des mines de métaux
qui comprenait une forte représentation de l’industrie.
Le programme de SEE des mines de métaux aidera
à évaluer l’efficacité des technologies, des pratiques et des
programmes actuels et futurs de réduction et de prévention
de la pollution, au sein du secteur. Chaque exploitant
de mine devra élaborer et appliquer un programme de SEE
propre à l’emplacement, servant à surveiller les principaux
composants de l’écosystème aquatique (le poisson
et son habitat) et en communiquer les résultats.
b) Amélioration de l’évaluation des répercussions
environnementales des règlements sur l’industrie :
suivi des effets environnementaux (SEE)
Règlement sur les effluents des
mines de métaux (REMM)
Le SEE est un outil scientifique qui permet d’évaluer les
effets des effluents de sources industrielles ou autres sur
le poisson, son habitat et les utilisations par l’homme des
ressources halieutiques. L’information fournie par le SEE,
ajoutée à différents facteurs sociaux, économiques et
techniques, peut ensuite servir à évaluer l’efficacité des
règlements et à protéger les milieux aquatiques de manière
à assurer une bonne gestion, une bonne conservation et
une bonne protection de ces milieux.
Le nouveau REMM, qui entrera en vigueur en décembre 2002, remplace
le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux de 1977.
Le REMM, élaboré après de nombreuses consultations étalées sur une
période de six ans, constitue l’une des normes nationales les plus
exhaustives et les plus sévères en ce qui concerne les effluents miniers
dans le monde entier.
Au Canada, le SEE a d’abord été appliqué au secteur des
pâtes et papiers. Depuis 1992, le Règlement sur les effluents
des fabriques de pâtes et papiers (pris en vertu de la Loi sur
les Pêches) exige que les fabriques entreprennent des études
de SEE. Chaque fabrique doit établir un programme de
surveillance individuel, fondé sur des exigences et des
orientations nationales, ainsi que sur des conditions propres
à l’emplacement. Le Règlement exige également que des
études de SEE complètes soient réalisées tous les quatre ans
– des rapports détaillés ont été présentés par chaque
fabrique en 1996 et en 2000.
De plus, des stratégies de gestion des risques seront établies
pour les substances ajoutées à la Liste des substances
toxiques en 2001-2002, en collaboration avec l’industrie et
d’autres intervenants. En 2001-2002, des stratégies de
gestion des risques ont été élaborées en préparation des
consultations sur les mesures proposées pour l’acrylonitrile,
les effluents des usines de textile, le nonylphénol et ses
dérivés éthoxylés et les sels de voirie. En outre,
Environnement Canada a rédigé des documents de travail,
qu’il a par la suite soumis à des consultations, définissant
les exigences de planification de la prévention de la
pollution pour l’acrylonitrile et le dichlorométane.
Les exigences du nouveau Règlement sont plus précises que celles
du précédent et s’appliquent à toutes les mines de métaux canadiennes
(environ une centaine) en exploitation dans sept provinces et trois
territoires. Le Règlement comporte aussi :
• des normes de qualité de l’effluent plus sévères et plus complètes
basées sur les meilleures technologies existantes d’application rentable
(MTEAR);
• l’interdiction de rejeter des effluents extrêmement létaux pour la truite
arc-en-ciel;
• l’obligation pour toutes les mines d’avoir un programme complet de SEE.
Le Règlement exigera de nouveaux investissements en technologie
de protection de l’environnement. En assujettissant toutes les exploitations
minières aux mêmes normes, le Règlement mettra tous les membres de
l’industrie sur un pied d’égalité quant au rendement environnemental
prévu. La mise en œuvre des MTEAR augmentera le confinement et la
diminution des rejets de polluants, diminuera la toxicité de l’effluent,
accroîtra la surveillance et le compte rendu, améliorera la protection du
milieu aquatique et constituera une preuve mondiale de leadership en
matière de pratiques et de technologies environnementales dans le
secteur minier.
Répercussions et avantages
Un des avantages immédiats du SEE est d’améliorer
le suivi et les rapports sur l’environnement. Le cadre exige
la réalisation d’études de SEE tous les trois ans. Après
un certain nombre de cycles, les données recueillies
apporteront des réponses quantitatives et qualitatives aux
questions qui se posent relativement à la réaction des
organismes et des populations à la présence d’effluents
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
33
dans le milieu aquatique récepteur. Les données produites
par les études de SEE contribueront à notre compréhension
de la santé des écosystèmes aquatiques.
Les données issues du SEE nous indiquent à quel point
le Règlement protège l’environnement. Il est ensuite
possible d’utiliser l’information obtenue grâce au SEE pour
évaluer la pertinence du Règlement, afin d’assurer une
bonne gestion, une bonne conservation et une bonne
protection des milieux aquatiques.
d’autres, trois résultats à long terme :
• conservation de la diversité biologique;
• compréhension et réduction des incidences de l’activité
humaine sur la santé des écosystèmes;
• conservation et restauration des écosystèmes prioritaires.
Nature
2001-2002 (y compris les recettes disponibles)
Conservation de la diversité biologique
Prochaines étapes / défis à relever
Actuellement, le SEE se limite à l’évaluation des
changements survenant dans le milieu aquatique. Dans
l’avenir, il est possible que le cadre soit élargi pour
apporter des solutions aux problèmes de biodiversité
et de qualité de l’air.
Les leçons tirées du SEE dans les secteurs des pâtes
et papiers et des mines de métaux serviront à perfectionner
les plans de SEE individuels, à améliorer les protocoles
d’échantillonnage et, au besoin, à améliorer le règlement
visant ces deux secteurs. Les résultats de SEE montreront
s’il convient d’apporter une meilleure protection du
poisson, de son habitat et des pêches à des endroits précis.
Compréhension et réduction des incidences de l’activité
humaine sur la santé des écosystèmes
Conservation et restauration des écosystèmes prioritaires
Total pour le secteur d’activité Nature
77,3
80,8
79,1
43,2
41,4
39,0
64,5
68,2
66,2
185,0
190,3
184,3
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Les outils et les concepts de SEE seront appliqués à
d’autres secteurs, au besoin. Jusqu’à maintenant, on
envisage de les appliquer au rejet des eaux usées
municipales.
■■■
Pour plus de précisions au sujet des SEE, consultez :
www.ec.gc.ca/eem/Francais/default.cfm
■■■
Pour plus de détails à propos du nouveau REMM, consultez :
www.ec.gc.ca/press/2002/020619_n_f.htm
3.2 Secteur d’activité de la nature
Dans ce secteur d’activité, Environnement Canada
vise à conserver la diversité biologique et la santé des
écosystèmes, en établissant des stratégies communes de
durabilité pour la faune et les écosystèmes du Canada,
en contribuant à la compréhension scientifique de
l’écosystème et en établissant des partenariats pour
améliorer la santé des écosystèmes importants au pays.
Toujours dans le cadre de ce secteur d’activité,
Environnement Canada s’acquitte des attributions fédérales
en matière de gestion des oiseaux migrateurs et des espèces
en péril, ainsi que des eaux douces et des terres humides.
De plus, il adopte des politiques et des pratiques
scientifiques et technologiques qui sont appliquées
dans tout le Ministère.
Environnement Canada, dans le cadre de son secteur
d’activité de la nature, vise à obtenir, en collaboration avec
34
3.2.1 Résultat à long terme :
Diversité biologique
Conservation de la diversité biologique
Les pressions exercées par l’homme sur la biodiversité
continuent d’entraîner des déclins chez plusieurs espèces
animales et végétales qui, dans certains cas, sont même sur
le point de disparaître. Par ailleurs, certaines des activités
humaines qui menacent l’équilibre écologique ont permis
aux populations de quelques espèces de croître au point où
elles sont maintenant jugées surabondantes, ce qui présente
un autre genre de problème de conservation. L’urbanisation,
l’intensification de l’agriculture, l’exploitation forestière et
les autres industries d’extraction des ressources provoquent
la perte et la fragmentation de l’habitat, une préoccupation
qui vient s’ajouter aux effets à long terme des précipitations
acides, de l’utilisation répandue et croissante des pesticides
et d’autres produits chimiques toxiques et des changements
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
climatiques planétaires. Les utilisations traditionnelles de la
faune, par exemple le tourisme et la chasse à des fins
alimentaires, l’observation des oiseaux et la jouissance de
la nature, ajoutent aux répercussions des activités humaines
sur nos populations fauniques, tandis que la multiplication
des déplacements humains et du commerce à l’échelle
internationale a créé de nouvelles menaces en raison de
l’introduction de maladies et d’espèces exotiques
envahissantes.
Cadre de rendement
Le résultat à long terme de la « diversité biologique » se
divise en quatre domaines d’intérêt. Le tableau qui suit
établit une correspondance entre ces domaines et les
stratégies de haut niveau, les indicateurs à long terme et les
cibles, et les engagements pour 2001-2002 qui constituent
la réponse d’Environnement Canada au résultat à long
terme pour la période de planification.
SECTEUR D’ACTIVITÉ DE LA NATURE
Résultat à long terme : Conservation de la diversité biologique
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Domaine d’intérêt 1 : Espèces en péril – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Continuer la mise en œuvre de la Stratégie
nationale pour la protection des espèces
en péril.
• Continuer de trouver les solutions aux
nouveaux enjeux comme l’intégration du
savoir traditionnel au processus d’évaluation
du Comité sur la situation des espèces en péril
au Canada (COSEPAC).
• Mettre en œuvre un processus national révisé
de rétablissement pour les espèces en péril
et lier le suivi associé au rétablissement avec
le Programme d’intendance de l’habitat.
• Contribuer à l’élaboration d’une stratégie pour
l’engagement des Autochtones.
• Continuer de recourir aux consultations
et à la participation des intervenants comme
moyens d’obtenir les résultats escomptés.
Indicateur : Changement de la situation
des espèces avec le temps.
Indicateur : Tendance du rétablissement
des espèces en péril, pourcentage d’espèces
d’oiseaux migrateurs menacés et en danger
de disparition dont certaines populations sont
stables ou augmentent.
Cible : Les espèces menacées ou en danger
de disparition qui sont de compétence fédérale
respectent les objectifs des stratégies de
rétablissement et des plans d’action depuis
15 ans.
Cible : Aucune espèce préoccupante de
compétence fédérale ne figure sur les listes
d’espèces menacées ou en danger de disparition.
✓Stratégie nationale pour la protection des
espèces en péril
• Guider le projet de loi sur les espèces en péril
tout au long du processus à la Chambre des
communes et élaborer un règlement initial d’ici
2001-2002.
• Élaborer des accords bilatéraux pilotes avec
l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Yukon,
en vertu de l’Accord pour la protection des
espèces en péril d’ici 2001-2002.
• Conclure des ententes/mécanismes
de collaboration bilatéraux avec les provinces
et les territoires d’ici 2002-2003.
• Terminer l’évaluation scientifique de la situation
des espèces en péril qui figurent sur la liste d’ici
2001-2002.
Cible : Les espèces en péril sont protégées
par la mise en œuvre continue de l’Accord pour
la protection des espèces en péril au Canada
par tous les secteurs de compétence.
Domaine d’intérêt 2 : Habitat – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Élaborer une stratégie des aires de protection
pour Environnement Canada et aider
à la préparation des stratégies fédérales
des aires protégées.
• Élaborer un plan d’action pancanadien
d’intendance.
• Continuer à promouvoir la démarche
d’intendance pour toutes les initiatives
nouvelles et renouvelées de conservation.
• Contribuer à l’élaboration d’une stratégie pour
l’engagement des Autochtones.
• Continuer de recourir aux consultations
et à la participation des intervenants comme
moyens d’obtenir les résultats escomptés.
Indicateur : Tendances dans le domaine
des habitats de la faune préservés, protégés
et remis en état directement grâce à des mesures
d’Environnement Canada.
Indicateur : Tendances dans le domaine
des habitats de la faune préservés, protégés
et remis en état grâce à des mesures
d’intendance, à des ententes de conservation
des terres, à des dons écologiques, etc.
Cible : Les habitats sont préservés, protégés
et remis en état en vue d’atteindre les objectifs
des plans de conservation du Service canadien de
la faune (SCF) pour les oiseaux migrateurs
et les espèces en péril dans un délai de 15 ans.*
✓Intendance de l’environnement
• Élaborer une stratégie fédérale pour les aires
protégées en collaboration avec d’autres
ministères, d’ici 2001-2002.
• Mettre en œuvre le programme Dons
écologiques et en assurer le déroulement
efficace.
• Mettre en œuvre le programme d’intendance
de l’habitat au cours des trois prochaines
années, grâce à des partenariats régionaux
avec les provinces et les territoires,
des organismes non gouvernementaux (ONG),
les industries primaires et d’autres intervenants,
en 2001-2002 jusqu’en 2003-2004.
Cible : Les principes liés à une approche
écosystémique sont appliqués lorsqu’il
y a des décisions à prendre en matière
de gestion des ressources.*
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
35
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Domaine d’intérêt 3 : Oiseaux migrateurs – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Mettre en application l’Initiative de conservation
des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN).
• Continuer à promouvoir et à mettre sur pied
de nouveaux partenariats en sciences avec
les universités et d’autres ministères fédéraux.
• Contribuer à l’élaboration d’une stratégie pour
l’engagement des Autochtones.
• Continuer à favoriser la coopération
internationale par nos travaux relativement
à différentes ententes, conventions et stratégies
internationales.
• Continuer de recourir aux consultations
et à la participation des intervenants comme
moyens d’obtenir les résultats escomptés.
Indicateur : Tendances des populations
d’espèces d’oiseaux migrateurs.
Cible : Les populations d’oiseaux migrateurs sont
maintenues à des niveaux sains d’ici l’an 2020
et l’accès aux oiseaux migrateurs est assuré
d’une manière juste et équitable.*
✓Initiative de conservation des oiseaux
de l’Amérique du Nord
• Continuer de mettre en œuvre l’Initiative
de conservation des oiseaux de l’Amérique
du Nord en établissant une structure de mise en
œuvre en partenariats d’ici 2001-2002
et en concluant avec des partenaires
des ententes sur les plans et priorités
de conservation des oiseaux d’ici 2002-2003.
• Accroître la participation des peuples
autochtones à la gestion des oiseaux
migrateurs et à d’autres questions de
conservation en établissant des procédés et des
structures de cogestion par l’intermédiaire de la
négociation avec les Autochtones
et en modifiant le Règlement sur les oiseaux
migrateurs, au besoin.
Domaine d’intérêt 4 : Élargissement du programme de conservation – aucun compte rendu détaillé pour la période de planification
• Les partenariats continus et améliorés avec
les provinces/territoires, les organisations
non gouvernementales et nos partenaires
internationaux sont d’une importance cruciale
pour l’obtention de résultats dans le cadre
de cet important programme.
Cible : Faciliter l’élaboration d’un programme
élargi en matière de conservation.
Stratégie canadienne de la biodiversité
• Élaborer et influencer un programme
commun parmi les partenaires canadiens
et internationaux pour la conservation
de la biodiversité.
• Faciliter en 2001-2002, l’établissement d’un
consensus fédéral-provincial-territorial sur les
priorités nationales de mise en œuvre et sur
la façon de respecter chacune, en vertu
de la Stratégie canadienne de la biodiversité.
• Faciliter la mise en œuvre de la Stratégie
canadienne de la biodiversité par tous les
intervenants.
• Contribuer à l’élaboration d’une stratégie
pancanadienne pour les espèces exotiques
envahissantes.
• Coordonner la contribution du Canada aux
tribunes internationales et faciliter la réponse
nationale aux engagements pris au pays.
Nota : Les initiatives marquées (✓) ont été désignées pour une description détaillée dans le rapport de cette année. Le choix des initiatives est fondé sur les réalisations importantes pendant
la période de rapport ou sur l’intérêt manifesté particulièrement par les Canadiens et les parlementaires pour certains sujets.
* Cible ou initiative de la Stratégie de développement durable.
Domaine d’intérêt 1 – Les espèces
en péril
Définition de la question
Les populations fauniques et leurs habitats disparaissent
rapidement à cause des activités humaines intensives qui
ont entraîné le déboisement, la propagation d’espèces
exotiques, la perte de terres humides et la pollution de
l’air et de l’eau. Les plantes, les animaux et les autres
organismes du monde ont tous un rôle à jouer pour le
36
maintien de l’atmosphère, du climat, des paysages et de
l’eau sur la terre afin de nous permettre d’assurer notre
viabilité économique continue. La perte d’espèces nuit à la
capacité de la terre de fournir les services dont dépendent
les populations et leur prospérité économique. Bon nombre
de Canadiens considèrent la biodiversité comme ayant une
valeur intrinsèque.
Une petite fraction seulement des 71 000 espèces connues
du Canada a été étudiée en profondeur et on découvre
constamment de nouvelles espèces. Par exemple, au début
des années 1990, jusqu’à 60 nouvelles espèces d’insectes
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
ont été identifiées dans le couvert des forêts anciennes de la
vallée de Carmanah et de South Moresby, sur la côte ouest.
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
(COSEPAC) identifie et surveille des espèces canadiennes
en péril depuis sa création en 1978. En mai 2002,
402 espèces canadiennes figuraient sur la liste des espèces
en péril menacées de disparition imminente ou éventuelle
(c’est-à-dire en danger de disparition, menacées ou
préoccupantes). Le COSEPAC réévalue la situation d’un
bon nombre des espèces de la liste afin de déterminer les
tendances. Pendant la période de 1985 à 2001, la situation
de la plupart des espèces réévaluées (162 espèces) est
demeurée soit inchangée ou s’est détériorée. Les endroits
au Canada où il y a le plus d’espèces en danger sont ceux
où les activités humaines ont eu les plus fortes incidences
sur l’environnement.
Que faisons-nous?
En avril 2002, le ministre de l’Environnement a annoncé la
Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril.
Cette démarche comprend trois éléments principaux :
l’Accord de 1996 pour la protection des espèces en péril
sous la direction du Conseil canadien pour la conservation
des espèces en péril (CCCEP), le projet de loi sur les
espèces en péril et le Programme d’intendance de l’habitat
(PIH) pour les espèces en péril. Le budget de 2000
prévoyait l’établissement de la stratégie nationale grâce à
un engagement du Gouvernement du Canada de 90 millions
de dollars, sur une période de trois ans, et un financement
stable de 45 millions de dollars au cours des années
suivantes pour la protection des espèces en péril.
Conservation des prairies
En ciblant le Missouri Coteau et les bassins des rivières Frenchman et
Missouri de la Saskatchewan comme principales initiatives de protection
du paysage, le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en
péril (PIH) vise différents problèmes de conservation. L’objectif étant
principalement de rétablir des liens entre des bandes de prairies
naturelles, on a obtenu un succès considérable grâce à l’acquisition de
terrains en vue de maintenir l’écosystème de prairies naturelles. Dans le
cadre des projets du PIH, 76 551 acres ont été acquis au moyen de
servitudes permanentes à des fins de conservation, de dons de terrains
ou d’ententes d’intendance volontaire. Bon nombre de ces dernières sont
précisément associées avec la conservation de la chevêche des terriers.
Grâce à l’intégration de travaux d’amélioration de l’habitat visant à
convertir les terres de culture en pâturages permanents et à établir des
régimes de pâturage tournant, la zone totale gérée en tant qu’habitat
potentiel de la chevêche des terriers s’élève à environ 82 162 acres.
La Loi sur les espèces en péril proposée vise à protéger
la faune menacée et à l’aider à se rétablir. Il touchera
toutes les espèces mentionnées dans la Loi dans les listes
d’espèces disparues, en danger de disparition et menacées,
ainsi que leurs habitats essentiels. Le projet de loi remplit
les engagements pris par le Gouvernement du Canada au
pays, en vertu de l’Accord pour la protection des espèces en
péril, et à l’échelle internationale, en vertu de la Convention
sur la biodiversité. Il met l’accent sur les mesures de
conservation, les incitations et l’intendance, appuyées par
des dispositions pour la protection des habitats essentiels.
L’Accord pour la protection des espèces en péril a permis
de consolider le Programme national de rétablissement et
d’améliorer le niveau de coopération entre le gouvernement
fédéral et les provinces et les territoires. Le CCCEP a
publié deux documents en vertu de l’Accord en 2001 :
11e rapport annuel du programme de rétablissement
national, le Rétablissement des espèces canadiennes en péril
(RESCAPÉ), et le premier rapport sur la situation générale
des espèces sauvages au Canada, un aperçu coopératif de la
situation des espèces de flore et de faune sauvages du
Canada.
Stratégie nationale pour la protection
des espèces en péril : La stratégie de
rétablissement d’espèces multiples
de la rivière Sydenham
La rivière Sydenham, qui coule dans le sud-ouest de
l’Ontario, favorise une diversité impressionnante d’espèces
aquatiques, dont au moins 34 d’espèces de moules et
80 espèces de poissons. Bon nombre de ces espèces sont
rares. En fait, 14 figurent sur la liste du COSEPAC comme
étant en péril. Une équipe formée en 1999, a été chargée
d’élaborer une stratégie de rétablissement des espèces en
péril de la rivière Sydenham. Un des principaux objectifs
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
37
de cette stratégie est de soutenir et de mettre en valeur les
communautés aquatiques indigènes de la rivière Sydenham
grâce à une démarche écosystémique élargie qui met
l’accent sur toutes les espèces en péril dans une même
stratégie.
Étant donné que la protection des espèces visées par cet
effort relève, selon la loi, de la province de l’Ontario, le
ministre des Ressources naturelles de l’Ontario est le chef
de file de l’initiative. Au plan fédéral, Pêches et Océans
Canada contribue activement aux efforts de rétablissement,
étant donné sa compétence en matière d’habitat du poisson.
Bien qu’Environnement Canada n’ait pas de mandat légal
dans ce domaine, le personnel du Ministère, en raison de
ses connaissances techniques relativement à de nombreux
aspects de cette initiative, a été invité à participer aux
efforts de rétablissement au cours des dernières années,
de trois façons :
• en participant à l’élaboration d’un plan de rétablissement
modèle à plusieurs espèces;
• en fournissant des connaissances techniques
professionnelles sur les moules d’eau douce et la qualité
de l’eau (par l’intermédiaire de l’Institut national de
recherche sur les eaux);
• en apportant une contribution financière à l’intendance
et à la recherche – projets avec les propriétaires fonciers
dans le cadre du Programme fédéral d’intendance de
l’habitat et du Fonds de rétablissement des espèces en
péril sous l’égide d’Environnement Canada et du Fonds
mondial pour la nature.
Stratégie de rétablissement
de la rivière Sydenham
La première partie de cette stratégie comporte des objectifs et des
démarches visant le rétablissement global de l’écosystème; la deuxième,
des objectifs et des démarches visant trois groupes d’organismes
(poissons, moules et une tortue). La troisième comprend des résumés
d’information sur chacune des espèces en péril. Dans l’ensemble, la
démarche adoptée en vue d’atteindre les objectifs est organisée en
catégories correspondant aux quatre groupes d’action pour le
rétablissement qui mettent en œuvre la stratégie :
Gestion : Dix démarches visant à protéger l’habitat par la définition
et la cartographie des habitats ainsi que la communication de l’information
aux organismes de planification.
Amélioration de l’habitat : Douze démarches pour améliorer l’habitat
des régions rurales par des programmes basés sur des mesures
incitatives et des projets de démonstration.
Recherche et surveillance : Dix démarches pour suivre les
changements de l’écosystème et se pencher sur d’importants sujets
de recherche.
La démarche employée sert de modèle à d’autres équipes
de rétablissement. À noter que toutes les initiatives sont appuyées
par le Programme d’intendance de l’habitat.
38
Réalisations
L’ébauche de la stratégie de rétablissement de la rivière
Sydenham a été rédigée. Les groupes d’action pour le
rétablissement sont formés et l’élaboration des plans
d’action est en cours. La nature pluridisciplinaire de
l’équipe de rétablissement assure la participation d’un
large éventail d’experts sur les espèces et l’habitat, de
planificateurs régionaux et d’intervenants. Les efforts
visant à faire participer les propriétaires fonciers par
l’intermédiaire d’initiatives fédérales et provinciales,
surtout dans le cadre du Programme d’intendance de
l’habitat, se sont révélés très efficaces.
Répercussions et avantages
Le succès de la mise en œuvre des démarches prévues par
la Stratégie de rétablissement de la rivière Sydenham
permettra d’améliorer la qualité de l’eau et la santé de
l’écosystème au profit de toutes les espèces indigènes de la
rivière. La démarche écosystémique aura des répercussions
positives sur plusieurs espèces en péril ainsi que sur
d’autres espèces indigènes du bassin de la Sydenham.
Les démarches de rétablissement à espèces multiples ou
à d’autres échelles supérieures favorisent des consultations
efficaces, la coordination des efforts, la réduction des
conflits entre espèces inscrites sur les listes et bénéficient
même à des espèces qui ne sont pas en péril.
Prochaines étapes / défis à relever
La planification du rétablissement d’espèces multiples est
une entreprise complexe, coûteuse et qui exige du temps,
mais elle mène à des solutions à long terme efficaces qui
protègent et favorisent le rétablissement des espèces en
péril. L’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action
efficaces ne peut se faire qu’avec l’entière participation et le
soutien des propriétaires fonciers et des autres intervenants.
Les partenariats, la sensibilisation et l’intendance sont
des caractéristiques fondamentales de la stratégie de
rétablissement. Ils continueront de jouer un rôle important
tout au long de la mise en œuvre.
L’équipe de rétablissement reconnaît l’importance
d’intégrer la planification du rétablissement à d’autres
efforts de conservation déjà en cours dans la région
de la rivière Sydenham, afin d’éviter le dédoublement
des efforts et les conflits entre les besoins des différentes
espèces ou des propriétaires fonciers.
■■■
Pour plus de précisions au sujet de la stratégie de
rétablissement de la rivière Sydenham, consultez :
www.sydenhamriver.on.ca/
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Domaines d’intérêt 2/3 – Habitat /
oiseaux migrateurs
Initiatives continues d’intendance
d’Environnement Canada
Définition de la question
Au cours des dernières années, Environnement Canada a facilité la
réalisation d’importantes activités d’intendance sur le terrain par
l’intermédiaire de trois programmes – le Programme d’intendance de
l’habitat (PIH), le programme Dons écologiques et le Plan nord-américain
de gestion de la sauvagine (PNAGS). L’investissement annuel de
18 millions de dollars d’Environnement Canada dans ces trois
programmes a été appuyé par des dépenses de plus de 100 millions
de dollars pour des activités d’intendance de l’habitat au cours de
l’année dernière seulement.
Au Canada, on constate la disparition rapide de plusieurs
zones naturelles, de même que de l’habitat essentiel aux
nombreuses espèces animales et végétales qui s’y trouvent.
La perte d’habitat est surtout concentrée dans le sud du
Canada, puisque c’est dans cette région que les pressions
exercées par le développement sont les plus fortes. Les
aires protégées aident à préserver les écosystèmes naturels
et à maintenir la biodiversité, et offrent un moyen de mieux
comprendre les écosystèmes. Elles peuvent aussi constituer
une source de représentants de certaines espèces en vue de
leur réintroduction dans un habitat remis en état ailleurs.
Les aires protégées comprennent les réserves naturelles,
les réserves naturelles désignées, les parcs nationaux, les
réserves nationales de faune, les aires de gestion de
l’habitat/d’espèces, telles que les refuges d’oiseaux
migrateurs, et d’autres aires de conservation. Les
propriétaires fonciers sont encouragés par des initiatives
d’intendance, à protéger l’habitat essentiel aux espèces en
péril ainsi qu’aux autres espèces.
Entre 1990 et 2001, la superficie totale des aires protégées
au Canada a augmenté d’environ 4,45 % à 6,6 %, soit de
près de 20 millions d’hectares. Malgré tout, cette superficie
est toujours en deçà des objectifs établis en 1992, quand le
gouvernement fédéral s’est associé aux provinces et aux
territoires pour appuyer une déclaration d’engagement en
vue de compléter le réseau d’aires protégées du Canada.
Que faisons-nous?
Environnement Canada est considéré comme le chef de file
de la gestion des espèces migratrices transfrontalières. Il
intervient directement dans le rétablissement des espèces
en péril et de leur habitat, ainsi que dans la conservation et
la protection des populations existantes, par des mesures de
gestion des réserves nationales de faune, des refuges
d’oiseaux migrateurs et des aires de protection marines. Le
Ministère influe également sur les mesures qui sont prises
sur les terres de l’État et facilite l’intendance des terres
grâce à des initiatives telles que l’Initiative de conservation
des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN), le Plan
nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS), les
dons écologiques de terres et les désignations en vertu de
la Convention de Ramsar (zones humides d’importance
internationale).
1. PIH : Conçu pour les espèces classées comme étant « en péril »,
le PIH oriente les fonds là où ils sont les plus nécessaires – entre
les mains des personnes qui travaillent sur les terres et dans les
eaux du Canada et qui se préoccupent de son patrimoine naturel.
Le PIH a été grandement élargi en 2001-2002 bénéficiant de
10 millions de dollars du gouvernement fédéral pour plus de
150 projets au Canada au cours de cette seule année. En outre, plus
de 20 millions de dollars de fonds correspondants, pour un ratio total
de 1:2,08, ont été investis par des partenaires. Cette initiative appuie
les efforts d’Environnement Canada visant à combler les lacunes de
financement des programmes traditionnels de protection de la faune en
apportant des fonds pour les espèces et les habitats des terres privées.
2. Programme Dons écologiques : La protection du patrimoine
environnemental du Canada est une composante essentielle de la
démarche fédérale en matière de conservation. Depuis 1995, les
propriétaires fonciers du Canada ont pu bénéficier d’une aide
fiscale pour la protection des terres écosensibles, en faisant des
dons écologiques. Ceux-ci sont des dons donnant le plein titre d’une
propriété ou la valeur d’un « service foncier », d’une « clause
restrictive » ou d’une « servitude » de conservation liés à ce titre.
Pour des dépenses de 2,4 millions de dollars en 2001-2002, un
total de 13 millions de dollars ont pu être obtenus sous forme de
dons au cours de la dernière année financière. De nouvelles règles
de l’impôt sur le revenu grandement améliorées, au sujet des dons
écologiques, ont été adoptées en 2001-2002.
3. PNAGS : Le PNAGS est un plan d’action international visant à
préserver la faune aquatique sur tout le continent. L’objectif du plan
est de ramener les populations de sauvagine à leur niveau de 1970.
Les projets entrepris dans le cadre du PNAGS contribuent à la
protection des espèces sauvages et de leur habitat en Amérique du
Nord. Les provinces et les territoires, des organismes des États-Unis
et des ONG fournissent des fonds correspondant aux dépenses
annuelles du Ministère à ce chapitre de 6,5 millions de dollars.
Intendance aux fins de la conservation
et de l’utilisation durable : Établissement
du plan d’action du Canada en matière
d’intendance
L’intendance signifie que des particuliers et des organismes
de la société canadienne s’efforcent de faire ce qu’il y a de
mieux pour l’environnement, pour les ressources naturelles,
pour les terres et les eaux, et prennent en main de façon
responsable la santé du patrimoine naturel du Canada.
Ces dernières années, les provinces, les territoires et le
gouvernement fédéral se sont engagés, dans le cadre de
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
39
nombreuses tribunes, à soutenir et à encourager
l’intendance comme outil principal de conservation au
Canada. Aujourd’hui, on constate un nouvel élan dans le
domaine de l’intendance au Canada, donné par la création
d’un nouveau plan d’action du Canada en matière
d’intendance.
Le Ministère a été désigné pour piloter ce nouveau
programme, qui servira à soutenir l’intendance dans tout le
pays. Le Plan d’action du Canada en matière d’intendance
servira de cadre à l’intérieur duquel seront établies les
priorités futures dans les domaines comme la
sensibilisation, la création de portails sur le Web, un réseau
national, la reconnaissance, l’utilisation d’incitations
économiques, l’élaboration de politiques et un projet de
charte nationale de l’intendance.
Des fonds pour la protection de la
faune dans le Sud de l’Okanagan Similkameen (Colombie-Britannique)
En janvier 2001, le ministre Anderson a annoncé que le Gouvernement du
Canada, dans le cadre du PIH, avait accordé 664 000 $ pour 11 projets
d’intendance dans la région du Sud de l’Okanagan – Similkameen. Cette
région est reconnue comme constituant l’un des trois systèmes naturels du
pays les plus menacés. Le projet porte sur le rétablissement de l’habitat,
l’intendance des terres humides et des prairies, la sensibilisation des
propriétaires fonciers ainsi que des travaux continus avec des collectivités
des Premières nations afin de trouver des solutions aux problèmes liés
aux terres des Premières nations, où se trouve une grande partie de
l’habitat des espèces en péril du Sud de l’Okanagan – Similkameen.
Ces projets de partenariat aideront à définir des utilisations plus durables
des terres de la région et à améliorer les perspectives de survie des
espèces connues comme étant en péril.
Réalisations
En septembre 2001, les ministres de la Faune se sont
engagés à élaborer une stratégie d’intendance pour le
Canada. En 2001-2002, cette stratégie s’est concrétisée sous
la forme d’un plan d’action canadien. Ce dernier constitue
un mécanisme souple, visant à favoriser la progression de
l’intendance au Canada par la collaboration continue des
secteurs de compétence et du secteur bénévole. Le Plan
d’action a été élaboré grâce à la participation assidue, en
2001-2002, des groupes d’intérêt des secteurs des
ressources et de la conservation à des consultations
nationales organisées par Habitat faunique Canada dans
le cadre de l’Initiative du secteur bénévole. Un groupe
de travail intergouvernemental, présidé par Environnement
Canada et comprenant des représentants des secteurs de
compétence provinciaux et territoriaux, d’Environnement
Canada, de Pêches et Océans Canada, de l’Agence Parcs
Canada et d’autres ministères fédéraux, a préparé le Plan
d’action. La version finale sera présentée au cours d’une
réunion du Conseil interministériel mixte en
septembre 2002.
40
Le Plan d’action propose une vision nationale de
l’intendance et un ensemble de principes directeurs. Il définit
quatre buts principaux, des objectifs associés à chacun et un
ensemble de quatre mesures prioritaires qui désignent et
habilitent les responsables de l’intendance. Ces mesures
prioritaires comprennent par exemple l’établissement d’un
réseau d’intendants au Canada, l’amélioration de la
coordination des programmes et des efforts d’intendance et
le soutien de la capacité des différents intendants d’exécuter
les activités de conservation. Grâce à un portail sur le Web et
à un projet de charte nationale de l’intendance, le Plan
d’action tire parti de l’expérience collective, complète les
investissements dans les programmes d’intendance, et
favorise la prise de mesures pour conserver les ressources
naturelles et en préconiser une utilisation avisée. Il vise à
établir une ligne de conduite à long terme, à favoriser la
prise de mesures coopératives et à déterminer les priorités
d’investissement futur en intendance.
Répercussions et avantages
Le Plan d’action du Canada en matière d’intendance est
un moyen de promouvoir une coopération accrue entre les
Canadiens et d’améliorer la capacité de ces derniers de
participer davantage à la conservation de leur patrimoine
naturel. Le Plan d’action bénéficie de l’expérience collective
des localités, des organisations, des peuples autochtones,
du secteur privé et des particuliers et complète les
investissements actuels dans les programmes d’intendance.
En établissant une ligne de conduite à long terme élargie, le
Plan d’action pourra guider les investissements futurs dans
le domaine de l’intendance.
Programme Dons écologiques en
Ontario
Dans le cadre du programme Dons écologiques de la Région de l’Ontario,
52 nouveaux dossiers de dons écologiques ont été ouverts en 2001-2002,
portant le total au 31 décembre 2001 à 91 dons représentant 4 326 hectares
d’une valeur d’environ 16 millions de dollars. Le Fonds de durabilité des
Grands Lacs (FDGL) a aussi soutenu des projets de rétablissement de
l’habitat et d’intendance rurale dans des secteurs préoccupants du bassin
des Grands Lacs, en vue de radier la perte d’habitat des poissons et de la
faune de la liste critique. Le FDGL a financé 55 projets en 2001-2002,
d’une valeur approximative de 2,8 millions de dollars.
Prochaines étapes / défis à relever
Il est prévu que les ministres des ressources approuveront
le Plan d’action du Canada en matière d’intendance en
septembre 2002. Des plans de mise en œuvre détaillés
suivront en 2002-2003. Le Plan d’action fait suite aux
engagements pris par le Canada en vertu de l’Accord
national et de la Stratégie canadienne de la biodiversité. De
plus, le Plan d’action appuie l’établissement d’une stratégie
d’intendance prévue par le projet de loi sur les espèces en
péril.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Initiative de conservation des oiseaux
de l’Amérique du Nord : jeter les bases
de la conservation des oiseaux migrateurs
en Amérique du Nord
En vertu de la loi, le Canada doit s’occuper de la protection
des oiseaux migrateurs et le gouvernement fédéral a
assumé le rôle de chef de file dans le cadre d’un large
partenariat d’organisations vouées à la conservation de ces
espèces. Depuis quelques années, la prise de conscience de
plus en plus grande de la diminution à grande échelle des
populations de nombreuses espèces d’oiseaux migrateurs
en Amérique du Nord rend obligatoire la participation
assidue du gouvernement fédéral dans ce domaine. La
conservation des populations d’oiseaux migrateurs
contribue au maintien des écosystèmes et des fonctions
écologiques dont ils font partie intégrante et sera d’autant
plus efficace si elle est assurée avant que ces espèces soient
véritablement en péril. Le Canada s’attaque à ces
problèmes cruciaux par l’intermédiaire d’Environnement
Canada qui intensifie ses efforts et coopère avec des
partenaires canadiens et internationaux. Ces efforts ont
permis de jeter les bases de l’établissement d’une stratégie
innovatrice et exhaustive pour le Programme ayant trait aux
oiseaux migrateurs au Canada.
Réalisations
Étant donné qu’un bon nombre des oiseaux migrateurs que
l’on trouve au Canada passent beaucoup de temps aux
États-Unis ou au Mexique, la stratégie doit être fondée sur
la collaboration des secteurs de compétence, dans le cadre
d’ententes de partenariat solides et à long terme. De plus, il
faudra former et favoriser avec le temps des partenariats
entre provinces et territoires, ainsi qu’avec un certain
nombre d’industries et d’ONG des trois pays.
Puisque l’on reconnaît maintenant la nécessité d’un
partenariat continental pour la conservation des oiseaux,
l’ICOAN a été mise en place pour servir de cadre à la
création des liens essentiels. Aujourd’hui, l’ICOAN a une
portée internationale, s’étendant au Canada, aux États-Unis
et au Mexique. Le SCF en est le chef de file, en tant que
coordonnateur des stratégies multipartites. En 2001-2002,
toutes les provinces canadiennes ont accepté de devenir
membres de l’ICOAN, tout comme un nombre important
de nouveaux organismes du secteur des ressources.
Un Conseil canadien de l’ICOAN, présidé par le sousministre adjoint (SMA) du Service de la conservation de
l’environnement, et composé de représentants de toutes les
provinces et des territoires, de certains secteurs industriels,
de groupes de conservation des oiseaux et d’ONG tels que
Bird Studies Canada et Canards Illimités, a été formé en
2001-2002. Une première session à caractère scientifique
a été organisée en vue d’examiner toute la gamme des
problèmes liés aux oiseaux migrateurs. Dans le cadre de
l’ICOAN au Canada, des objectifs précis seront fixés pour
toutes les populations canadiennes d’oiseaux migrateurs.
Les canards de mer et l’aquaculture :
Étude des macreuses de Baynes
Sound
Des représentants régionaux du SCF, en collaboration avec l’université
Simon Fraser et le Fish and Wildlife des États-Unis ainsi que les
Geological Services de l’Alaska, ont entrepris une étude sur le terrain
de l’écologie des canards de mer en hiver (macreuse à front blanc et
macreuse brune) dans la région de Baynes Sound, dans l’île de
Vancouver. La surveillance des canards de mer vise à mieux comprendre
les différents aspects de leur comportement ravageur et la façon dont ils
utilisent l’habitat disponible dans la région de Baynes Sound. Les résultats
de l’étude aideront le SCF à formuler des conseils au sujet de la protection
de l’habitat des macreuses et serviront aussi à évaluer les mesures de
conservation et à faire des recommandations au sujet des niveaux
durables de culture des mollusques. Cette recherche fait partie d’un vaste
projet triennal dont l’objet est d’examiner les interactions entre les canards
de mer et l’aquaculture en Colombie-Britannique. Elle constitue un bon
exemple de coopération internationale au sujet de populations aviaires
communes.
La nouvelle stratégie du Programme ayant trait aux oiseaux
migrateurs pour Environnement Canada est élaborée par le
SCF dans le contexte de l’ICOAN. Elle porte sur la
surveillance des populations, le contrôle et la modélisation
de l’habitat, la recherche et la gestion des données.
Les données sur les populations d’oiseaux migrateurs
observées au cours des années 1970 serviront de point de
repère pour la mesure des progrès avec le temps. Lorsque sa
mise au point sera complète, la stratégie comprendra des
priorités et des mesures pour les quatre groupes d’oiseaux
migrateurs (oiseaux terrestres, oiseaux de rivage, sauvagine
et oiseaux aquatiques). Le plan national pour chacun de ces
quatre types d’oiseaux prévoira des priorités régionales et
nationales.
Répercussions et avantages
Aujourd’hui, de nombreuses espèces d’oiseaux connaissent
des baisses de population d’une ampleur et d’une durée qui
nécessitent la prise de mesures immédiates. L’ICOAN et la
stratégie du Programme ayant trait aux oiseaux migrateurs
représentent l’étendue de l’engagement du SCF à l’égard de
la conservation des oiseaux. Grâce à ces nouvelles
initiatives, le SCF pourra maximiser l’efficacité et
l’efficience du Programme, s’engager de façon stratégique
dans des ententes de partenariat et sera en position d’attirer
de nouveaux partenariats et d’autres ressources pour la
conservation des oiseaux migrateurs.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
41
Pluvier siffleur
Le recensement international du pluvier siffleur, qui a lieu tous les cinq
ans, a révélé une augmentation des pluviers dans l’Est du Canada entre
1996 et 2001, mais les niveaux de population sont toujours plus bas que
ceux du relevé de 1991. Les facteurs qui ont contribué à la stabilisation
des populations comprennent des programmes de gardiens, la
sensibilisation du public et une utilisation accrue de techniques de
conservation telles que des enclos et des clôtures symboliques.
Prochaines étapes / défis à relever
La conservation des oiseaux migrateurs est un engagement
à long terme du gouvernement fédéral canadien. Cette
nouvelle stratégie servira au SCF de cadre pour
l’établissement des priorités, la gestion des ressources
existantes pour les programmes et l’obtention de ressources
additionnelles qui lui permettront de respecter les exigences
des nouveaux programmes. Le programme de conservation
des oiseaux du Canada sera réévalué périodiquement au fur
et à mesure de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie.
3.2.2 Résultat à long terme :
Santé des écosystèmes
Compréhension et réduction des incidences de
l’activité humaine sur la santé des écosystèmes
Afin de pouvoir assurer aux Canadiens un environnement
sain et propre, il nous faut comprendre comment les agents
de stress attribuables aux activités humaines influent sur les
écosystèmes, et pouvoir communiquer ces connaissances
aux Canadiens et à la collectivité mondiale afin qu’ils
puissent l’intégrer à leurs décisions. La compréhension
de la structure de l’écosystème, de ses processus et de ses
fonctions, ainsi que des effets des activités économiques,
dont les changements d’utilisation des terres, les matières
premières, les produits, les déchets générés, ainsi que
les stocks et les déplacements de ressources dans tous
les secteurs, est essentielle à une démarche efficace de
gestion axée sur l’écosystème, et est d’une importance
fondamentale pour la prise de décisions avisées.
Cadre de rendement
L’eider du Groenland
Des activités coopératives Canada–Groenland de surveillance et de
modélisation, ayant recours à la télémétrie satellite, à des relevés aériens,
à des enquêtes auprès des chasseurs et au bagage des oiseaux, ont
montré que la plupart des espèces d’eider de l’est de l’Arctique canadien
passent l’hiver au Groenland et que les niveaux actuels de chasse au
Groenland nuisent à la stabilité à long terme de la population d’eider de
l’Arctique canadien. Face à ces résultats, les autorités du Groenland ont
proposé de réduire la durée de leur saison de chasse de l’eider.
Le résultat à long terme touchant la « santé des
écosystèmes » se divise en quatre domaines d’intérêt.
Le tableau qui suit établit une correspondance entre
ces domaines d’intérêt et les stratégies de haut niveau,
les indicateurs à long terme et les cibles ainsi que les
engagements pour 2001-2002 qui constituent la réponse
d’Environnement Canada au résultat à long terme pour
la période de planification.
SECTEUR D’ACTIVITÉ DE LA NATURE (Suite)
Résultat à long terme : Compréhension et réduction des incidences de l’activité humaine sur la santé des écosystèmes
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Domaine d’intérêt 5 : Fournir des conseils et de l’information aux Canadiens en temps opportun – compte rendu détaillé pour la
période de planification
• Surveiller l’environnement afin de décrire la
situation et les tendances des écosystèmes
et d’assurer une détection précoce des
changements survenant dans les écosystèmes.
• Communiquer la situation et les tendances
de la santé de l’écosystème.
• Améliorer les partenariats existants et en
constituer de nouveaux.
42
Indicateur : Systèmes efficaces de surveillance et
de compte rendu en place.
Cible : En préparation.
✓Surveillance de la situation et des tendances
de l’écosystème
• Établir un système de contrôle de la situation
et des tendances de nos écosystèmes
et rendre compte des questions préoccupantes
aux Canadiens, en 2001-2002.
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de
contrôle d’Environnement Canada
en 2001-2002.*
• Produire des bulletins d’indicateurs environnementaux, ainsi que des rapports de situation
et de tendances en 2001-2002 jusqu’en
2003-2004.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Domaine d’intérêt 6 : Faire évoluer les connaissances scientifiques – aucun compte rendu détaillé pour la période de planification
• Améliorer les partenariats au sujet de
problèmes existants et en former de nouveaux
pour les nouveaux problèmes.
• Procéder à une évaluation scientifique intégrée
visant à créer, à examiner, à interpréter et
à synthétiser les connaissances sur les sujets
connus et nouveaux en matière
d’environnement.
• Communiquer les nouvelles connaissances
scientifiques.
Indicateur : Présence de nouveaux outils pour
faire progresser la compréhension scientifique. *
Cible : En préparation.
Partenariats en S-T sur les problèmes
• Examiner, avec le milieu scientifique de
l’environnement et d’autres partenaires, les
moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience des
recherches scientifiques grâce au réseautage
et aux possibilités de partenariat; préparer
un rapport provisoire destiné au Conseil
consultatif des sciences et de la technologie
d’Environnement Canada à la fin de 2001 et,
publier le rapport final vers la fin de 2002.*
Nouvelles connaissances
• Améliorer les recherches scientifiques grâce au
renforcement important du rôle de l’Institut
national de la recherche sur les eaux.
• Acquérir de nouvelles connaissances sur les
questions scientifiques mentionnées dans le
programme de recherche sur la nature, en
2001-2002 jusqu’en 2003-2004.*
• Élaborer en 2001-2002 une stratégie de
recherche sur les effets des organismes
génétiquement modifiés sur l’écosystème.
• Publier huit évaluations scientifiques.
Domaine d’intérêt 7 : Fournir des conseils et des solutions ayant un fondement scientifique – compte rendu détaillé pour la période
de planification
• Recherche de solutions à fondement
scientifique, y compris la création de repères
scientifiques et d’outils pour évaluer et mesurer
l’état des écosystèmes, et la formulation de
conseils sur les mesures de gestion.
Indicateur et cible : En préparation.
✓Normes de qualité pour l’environnement
• Élaborer des lignes directrices nationales plus
sévères pour la qualité de l’eau.
Domaine d’intérêt 8 : Capacité en S-T – aucun compte rendu détaillé pour la période de planification.
• Former de meilleurs partenariats pour favoriser
l’excellence scientifique.
Indicateur et cible : En préparation.
Capacité et infrastructure en S-T
• Les initiatives commenceront en 2002-2003.
Nota : Les initiatives marquées (✓) ont été désignées pour une description détaillée dans le rapport de cette année. Le choix des initiatives est fondé sur les réalisations importantes pendant
la période de rapport ou sur l’intérêt manifesté particulièrement par les Canadiens et les parlementaires pour certains sujets.
* Cible ou initiative de la Stratégie de développement durable.
Domaine d’intérêt 5 – Fournir des
conseils et de l'information aux
Canadiens en temps opportun
Définition du problème
La surveillance et l’évaluation de l’écosystème afin de
déterminer ce qui se passe dans les écosystèmes canadiens
et d’en rendre compte est la première étape importante
de la conservation et de la protection de la santé des
écosystèmes canadiens. La surveillance de l’environnement
est la pierre angulaire de la détection et du suivi des
changements écosystémiques. Elle devrait à la fois fournir
de l'information détaillée sur la situation et les tendances
de l’écosystème et permettre de déceler rapidement les
changements qui surviennent, afin que nous puissions
prendre des mesures préventives, notamment entreprendre
des recherches ciblées. Il est également important que la
surveillance repose sur des indicateurs uniformes, valables
et pertinents sur le plan écologique afin que les résultats
puissent être interprétés, comparés et communiqués en
fonction de leur importance pour la santé de l’écosystème.
De plus, pour qu’il puisse s’appliquer au niveau national,
le mode de surveillance doit offrir des possibilités de
travailler efficacement en partenariat, avec d’autres
ministères fédéraux et avec le grand public. Des recherches
innovatrices sur des facteurs de stress nouveaux et
émergents, ainsi que l’évaluation de l'efficacité des
politiques et des mesures de gestion existantes permettent
de déceler rapidement les changements possibles et de
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
43
concevoir des indicateurs pertinents pour la surveillance.
Enfin, l’interprétation et la communication efficaces de
l’information sont essentielles si l’on veut faire connaître
les changements importants qui surviennent à l'écosystème
et favoriser une réaction appropriée et opportune à ces
changements.
Que faisons-nous?
Les efforts d’Environnement Canada visent la conception
et la mise en œuvre d’un système d’évaluation et de
compte rendu de la situation et des tendances de
l’écosystème qui permet de suivre, de mesurer et de
décrire la réaction aux facteurs de stress environnementaux
et de déceler rapidement les nouveaux facteurs de stress
importants. Le Ministère encourage les recherches
innovatrices et préconise l’acquisition de la capacité
de prédire les nouveaux facteurs de stress (p. ex. les
substances qui perturbent le système endocrinien) ou ceux
qui sont mal compris (p. ex. les pesticides en usage, les
stress cumulatifs). Il produit aussi une série de rapports sur
l’état et les tendances de l’écosystème, qui comprend des
avis de détection précoce de changements à l’écosystème
portant sur les principaux problèmes environnementaux,
afin d’informer et de conseiller les scientifiques, le
gouvernement et le public au sujet des changements
survenus et de les sensibiliser davantage à l’importance
de ces changements. Il maintient les partenariats existants
au sein du Ministère, avec d’autres ministères fédéraux,
d’autres secteurs de compétence du Canada, des
organismes internationaux et avec le public, afin de
favoriser une surveillance efficace et constante de
l’écosystème et des effets cumulatifs, d’améliorer
l’efficacité des mesures et de faciliter le partage
d’information et l’échange d’idées et de savoir-faire.
Rapports sur l’état et les tendances
de l’écosystème : établissement d’un
nouveau rapport sur les points saillants
de l’état et des tendances de l’écosystème
Un des défis qu’Environnement Canada doit relever depuis
quelques années consiste à déterminer la meilleure façon
de communiquer l’information scientifique aux décideurs
et au public rapidement et efficacement. Cette activité doit
permettre de prendre des décisions éclairées et d’orienter
les comportements vers des choix responsables en matière
d’environnement. En 2002, le Ministère a mis au point un
nouveau mécanisme visant à donner aux résultats actuels
de la recherche et de la surveillance des enjeux importants
et émergents liés à l’écosystème une large diffusion auprès
des décideurs et du public, en temps opportun. Ces
44
nouveaux rapports sont présentés sous forme de produits
Internet sur le site de la Base d’informations sur l’état de
l’environnement.
Qu’est-ce qu’un rapport sur les points
saillants de l’état et des tendances
de l'environnement?
Chaque rapport contient un résumé succinct de l’état et des tendances
observées de certaines composantes précises de l’écosystème : un bref
aperçu de la signification des observations et une analyse, au besoin, des
répercussions sur d’autres programmes de surveillance et de recherche.
Les rapports, qui comptent de deux à quatre pages, sont rédigés dans
une langue non technique. L’accent est mis sur les cartes, les illustrations
et les photographies afin que l'information soit facile à lire et à
comprendre. Les utilisateurs qui souhaitent obtenir plus de détails
peuvent utiliser les liens directs qui mènent à des rapports et à des
bases de données connexes.
Réalisations
Depuis longtemps, le programme des indicateurs
d’Environnement Canada fournit de l’information sur
les tendances de l’environnement. En outre, des études
détaillées sont menées de façon continue dans le cadre
du programme de rapports sur l’état de l’environnement.
Cependant, le Ministère s’est rendu compte que
l’information transmise à propos de l’environnement
comportait des lacunes particulières, notamment que les
résultats d’études scientifiques sur de nouveaux enjeux
examinés à des endroits particuliers n’étaient pas
communiqués au public de manière utilisable. L’examen
de la meilleure façon de combler cette lacune a mené à la
conception et à la création d’un site Web sur l’état et les
tendances de l'environnement. Le premier modèle de
rapport sur les points saillants de l’état et des tendances
de l’environnement a été affiché sur le site (amphibiens
et reptiles au Canada) et présenté au cours des Journées
nationales scientifiques du Réseau d’évaluation et de
surveillance écologique (RESE), en avril 2002. Les autres
initiatives en préparation comprennent Les tendances des
concentrations de mercure dans les poissons, La menace
des espèces exotiques envahissantes au Canada – Points
saillants et Le changement climatique et l’hydrologie.
Répercussions et avantages
Grâce aux rapports sur les points saillants de l’état et des
tendances de l'environnement, l’information scientifique
sur les enjeux émergents deviendra accessible de manière
rentable à un auditoire beaucoup plus large, et permettra
ainsi d’attirer l'attention du public sur des questions
environnementales précises.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Grâce à ce mécanisme, il est possible de joindre les groupes
cibles qui ne sont généralement pas enclins à lire des
documents scientifiques détaillés, y compris les
gestionnaires de programme, les décideurs, les ONG et les
membres du milieu de l’enseignement. Les rapports brefs
seront orientés vers les nouvelles priorités scientifiques,
ainsi que les priorités d’analyse stratégiques. Ils serviront
aussi d’outil éducatif pouvant influer sur le comportement
du public.
Prochaines étapes / défis à relever
Le succès ultime de cette initiative dépendra de la
détermination des partenaires du RESE ainsi que d’autres
groupes du milieu scientifique du Ministère de contribuer
au site sur l’état et les tendances de l'environnement de
façon continue.
■■■
Pour plus de précisions au sujet des rapports sur l’état et les
tendances de l’écosystème, consultez : www.ec.gc.ca/soer-ree
Domaine d’intérêt 7 – Fournir des
conseils et des solutions ayant un
fondement scientifique
Définition de la question
Une fois que l’on sait ce qui se passe dans l’environnement,
il faut faire des recherches pour comprendre les
répercussions individuelles et cumulatives de facteurs de
stress particuliers sur la santé des écosystèmes, autrement
dit, pourquoi cela se produit-il? Pour pouvoir véritablement
faire face aux changements, nous devons comprendre
l’activité humaine qui cause les changements et
l'importance de ces changements pour la santé globale de
l’écosystème et pouvoir l’expliquer. Les recherches visent
principalement à déterminer les activités qui ont des
répercussions importantes sur les écosystèmes aquatiques
canadiens, les composantes de l’écosystème qui sont les
plus vulnérables aux répercussions et les possibilités de
minimiser les effets. La recherche connexe sur la faune et
son habitat, ainsi que sur les sciences et la surveillance
atmosphériques, contribue également à notre
compréhension globale des répercussions des activités
humaines sur la santé de l’écosystème. L’étude de la
structure de base de l’écosystème et de sa fonction est
aussi nécessaire à la compréhension en bout de ligne de la
réaction de l’écosystème au stress. L’évaluation scientifique
est le mécanisme principal pour communiquer l’information
et des connaissances scientifiques au milieu scientifique et
aux décideurs. De plus, elle est essentielle à la capacité de
réaliser des examens succincts de l’état des connaissances
scientifiques sur des questions environnementales
complexes.
Que faisons-nous?
Environnement Canada s’est engagé à acquérir de nouvelles
connaissances scientifiques devant nous aider à comprendre
les répercussions des activités humaines sur la santé de
l'écosystème et à communiquer une information et des
conseils crédibles en temps opportun aux décideurs du
Canada et de l’étranger, afin qu’ils puissent prendre des
décisions éclairées.
En collaboration avec ses partenaires, le Ministère vise
à assumer un rôle de chef de file pour le soutien de
l'environnement du Canada de la façon suivante :
• s’assurer que ses objectifs de recherche, de surveillance
et de compte rendu et ceux de ses partenaires canadiens
vont dans le même sens;
• tirer parti de l’expérience de ses partenaires et utiliser
cette information pour apporter des solutions aux
préoccupations environnementales nationales;
• transférer les résultats de la recherche et de la
surveillance, des connaissances, des outils et des
technologies à ses partenaires et, au besoin,
commercialiser les produits de la recherche;
• mettre en commun les ressources pour effectuer les
recherches, la surveillance et préparer les comptes
rendus plus efficacement;
• tenter de maintenir et d’améliorer la participation
canadienne aux programmes internationaux de recherche
et de surveillance;
• faire en sorte que les résultats de S-T valables soient
utilisables par les décideurs de l’environnement.
Normes sur la qualité de l’environnement :
contributions importantes de l’INRE à la
définition des menaces qui se posent à la
qualité de l’eau et à l’amélioration du
dialogue entre les scientifiques et les
décideurs
Les Canadiens de tout le pays sont de plus en plus inquiets
à propos de leurs réserves d’eau. Certaines menaces à la
qualité de l'eau au pays existent depuis quelque temps déjà,
tandis que d’autres font à peine leur apparition. Toutes
nécessitent cependant la prise de mesures si nous voulons
que la qualité de l’eau du Canada soit protégée et
améliorée. Au début de 2001, en réponse aux
préoccupations constantes du public, les scientifiques de
l’INRE, à Environnement Canada, ont rencontré des
collègues d’autres ministères et d’établissements de
recherche afin d’étudier ce qu’ils considèrent comme les
principales menaces qui pèsent sur la qualité de l’eau au
Canada.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
45
Réalisations
Au cours d’un atelier organisé et dirigé par l’INRE, les
participants se sont entendus sur une liste des 15 principaux
problèmes qui représentent des menaces pesant sur les
sources d’eau potable et la santé des écosystèmes
aquatiques. Bon nombre de ces problèmes sont
interdépendants. Après l’atelier, l’INRE a préparé un
rapport complet intitulé Menaces pour les sources d’eau
potable et les écosystèmes aquatiques au Canada. Ce
compte rendu de la première étape décrit chacun des
problèmes et cerne les aspects cruciaux sur lesquels il faut
se pencher, ainsi que les défis que les chercheurs et le
gouvernement doivent relever pour tenter de les résoudre.
L’INRE reconnaît que la liste des 15 problèmes n’est pas
nécessairement complète, et que d’autres pourraient bien
surgir d'ici quelques années.
Principaux problèmes qui posent
des menaces aux sources d’eau
potable et à la santé des écosystèmes
aquatiques
• Pathogènes d’origine hydrique
• Toxines algales / goût et odeur désagréables
• Pesticides
• Polluants organiques persistants et mercure
• Substances perturbatrices du système endocrinien
• Éléments nutritifs – azote et phosphore
• Acidification des eaux
• Effets sur les écosystèmes des organismes génétiquement modifiés
• Effluents des installations de traitement des eaux usées municipales
Quatre grandes conclusions ont résulté de cet effort :
• La qualité des ressources en eau et des sources
d’eau potable est menacée par une large gamme de
contaminants.
• Les principales sources des contaminants sont les
pratiques agricoles et forestières, les effluents des eaux
usées municipales, les rejets industriels, le ruissellement
urbain, les décharges et les lieux d’élimination des
déchets et des sources naturelles.
• Les nouvelles tendances mondiales (changements
climatiques, pollution, etc.) augmenteront les
répercussions sur la qualité et la quantité d’eau
du Canada.
• Les répercussions sur la qualité de l'eau augmenteront si
aucun effort renouvelé n’est fait pour mieux comprendre
les menaces, surveiller la situation et les tendances et
adopter des lignes directrices et des pratiques visant à
atténuer ou à éliminer les problèmes.
La définition des principaux enjeux auxquels nous faisons
face dans le domaine de la qualité de l’eau a servi à fixer
les priorités de recherche de l’INRE et du Gouvernement
du Canada, et a été utile à tout un éventail d’autres parties
intéressées, dont le CCME.
Les conclusions de l’atelier qui a lieu au début de 2001 ont
servi en quelque sorte de tremplin à la planification et
à la mise en œuvre subséquente des ateliers parrainés par le
CCME au sujet des effets des activités agricoles sur
la qualité de l’eau, la qualité des eaux souterraines et la
réutilisation et le recyclage de l’eau. La principale
conclusion de ces ateliers était la nécessité de lier les
sciences aux politiques par les moyens suivants :
• Rejets des sources ponctuelles industrielles
• communiquer les résultats des recherches actuelles aux
gestionnaires des politiques et des programmes;
• Eaux de ruissellement urbaines
• déterminer les besoins et les priorités de recherche;
• Décharges et élimination des déchets
• proposer un processus continu de mise en commun
et de communication de l’information.
• Effets de l’utilisation des terres pour l’agriculture et l’exploitation
forestière
• Sources naturelles de contaminants à l’état de trace
• Effets des barrages/dérivations de cours d’eau et du changement
climatique
Répercussions et avantages
Grâce à l’atelier sur les menaces qui se posent à la qualité
de l’eau, l’INRE a été en mesure d’amener ses partenaires à
se réunir pour définir les principaux problèmes dans chacun
des 15 domaines prioritaires qui constituent des menaces
pour l’eau.
46
Prochaines étapes / défis à relever
Les résultats des ateliers tenus jusqu’à maintenant
fournissent des renseignements essentiels à la prise de
décisions stratégiques sur l’eau pour l’avenir. De plus, ils
guident les décisions relatives à l’expansion de l’INRE.
■■■
Pour plus de précisions au sujet des menaces qui se posent aux
sources d’eau potable et à la santé des systèmes aquatiques
au Canada, consultez : www.nwri.ca/threats/intro-f.html
■■■
Consultez la description du rendement à la section 3.2.3 (Eau)
– De la source au robinet.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
3.2.3 Résultat à long terme :
Écosystèmes prioritaires
gouvernent fédéral. Toutes les provinces ont pris des
mesures pour moderniser leurs politiques, leurs règlements
et leurs stratégies relatives à l’eau afin de pouvoir mieux
s’acquitter de leurs fonctions de gestion de l’eau.
Environnement Canada, pour sa part, s’efforce de mieux
remplir son rôle dans ce domaine.
Conservation et restauration des écosystèmes
prioritaires
Les grands écosystèmes sont soumis à des stress continus
exercés par un certain nombre de facteurs tels que la
croissance démographique, l’activité industrielle et
l’utilisation non durable des terres. Ces activités
augmentent la pollution de l’air et de l’eau et la disparition
d’habitat essentiel au maintien de l’équilibre naturel des
êtres vivants et de leur milieu. De plus, les questions d’eau
douce figurent maintenant au nombre des préoccupations
des Canadiens, des provinces et des territoires et du
Cadre de rendement
Le résultat à long terme touchant les « écosystèmes
prioritaires » se divise en deux domaines d’intérêt. Le
tableau qui suit établit une correspondance entre ces
domaines d’intérêt et les indicateurs à long terme et les
cibles, ainsi que les engagements pour 2001-2002 qui
constituent la réponse d’Environnement Canada au résultat
à long terme pour la période de planification.
SECTEUR D’ACTIVITÉ DE LA NATURE (suite)
Résultat à long terme : Conservation et restauration des écosystèmes prioritaires
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Domaine d’intérêt 9 : L’eau – compte rendu détaillé pour la période de planification
Indicateur : En préparation
✓Gestion de l’eau douce
Cible : De l’eau sûre et salubre pour tous les
usages.
• Étudier, avec d’autres ministères clés, des
propositions visant à renforcer les activités
fédérales en matière de gestion des eaux.
• Continuer à travailler avec les provinces et
les territoires à trouver un terrain d’entente et
à élaborer des démarches visant à apporter
des solutions aux principaux problèmes
d’importance nationale liés à la gestion
des eaux douces.
Domaine d’intérêt 10 – Initiatives axées sur l’écosystème – compte rendu détaillé pour la période de planification
Indicateur : Signes d’amélioration de la
compréhension scientifique des phénomènes.
Cible : En préparation.
✓Plan d’action du Saint-Laurent
• En 2003, dans le cadre du Plan d’action du
Saint-Laurent, élaborer des modèles et des
outils de gestion du niveau d’eau auxquels
sont intégrées les composantes biologiques.
Initiative des écosystèmes nordiques
• Dans le cadre de l’Initiative des écosystèmes
nordiques, entreprendre des recherches sur les
effets et produits qui perturbent le système
endocrinien des poissons qui vivent dans la
rivière Athabasca et dans le réseau des rivières
Smoky–Wapiti. Rendre compte de ces résultats
en 2003.
Initiative des écosystèmes des rivières
du Nord
• En vertu de l’Initiative des écosystèmes des
rivières du Nord, améliorer les connaissances,
les outils et la sensibilisation concernant les
effets sur les écosystèmes nordiques des
changements climatiques, des activités de
développement et des contaminants, d’ici 2002.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
47
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Indicateur : Signes de prise de conscience et de
capacité du public.
Cible : En vertu du Programme des Grands Lacs,
des mesures fédérales seront prises dans
13 secteurs préoccupants d'ici 2005.
Indicateur : Signes de changement d’attitude et
d’améliorations graduelles de l’environnement.
Cible : En vertu de l’Initiative du bassin de
Georgia, rouvrir plus de 25 % des zones de
pêche des mollusques fermées dans certaines
collectivités du bassin de Georgia d’ici 2005.
Accord Canada-Ontario
• Un nouvel accord Canada-Ontario concernant
l’écosystème du bassin des Grands Lacs a été
signé en 2001 dans le cadre du Programme des
Grands Lacs.
✓ Plan d’assainissement du littoral atlantique
• Dans le cadre du Plan d’assainissement du
littoral atlantique, fournir des fonds et un soutien
scientifique et technique à plus de 100 projets
parrainés par 18 organismes communautaires
de protection des écosystèmes, en 2001-2002.
Note : Les initiatives marquées (✓) ont été désignées pour une description détaillée dans le rapport de cette année. Le choix des initiatives est fondé sur les réalisations importantes pendant
la période de rapport ou sur l’intérêt manifesté particulièrement par les Canadiens et les parlementaires pour certains sujets.
Domaine d’intérêt 9 – L’eau
Définition de la question
L’activité humaine a des répercussions sur la qualité des
ressources en eau de tout le pays. Les menaces existantes
sont les rejets d’eaux usées municipales (égouts,
combinaison de débordement des eaux usées et de
ruissellement des eaux de pluie), l’effluent des fosses
septiques, les effluents industriels, les déchets des
exploitations d’élevage intensif de bétail, le ruissellement
agricole et le dépôt de la pollution atmosphérique.
De plus, l’utilisation intensive de l’eau a de nombreuses
répercussions de nature différente, comme les coûts élevés
de l’alimentation en eau potable, du traitement des eaux
usées et de l’entretien ou de l’amélioration des
infrastructures.
Le Canada n’est pas à l’abri des risques associés à la
contamination de l’eau. Les Canadiens sont préoccupés par
la qualité et la viabilité de leur eau, y compris la protection
de l’eau potable et des sources d’eau. On note un besoin
croissant de réévaluer les instruments et les dispositions
institutionnelles qui régissent la gestion de l’eau au
Canada.
Que faisons-nous?
Par l'intermédiaire du CCME, Environnement Canada
collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux
à garantir un approvisionnement en eau salubre et sans
danger pour les Canadiens. Les efforts déployés
48
actuellement ou dans l’avenir pour protéger la qualité de
l’eau de la source au robinet, comprennent l’orientation
des priorités de recherche vers la qualité de l’eau, la
mise en commun des pratiques de gestion exemplaires,
l’établissement d’un réseau de surveillance de la qualité de
l’eau, l’amélioration de l'information sur Internet au sujet
de la qualité de l’eau et l'accélération de l’élaboration de
lignes directrices en matière de qualité de l’eau.
Au plan fédéral, Environnement Canada mise sur la
collaboration avec d’autres ministères pour s’attaquer aux
priorités fédérales immédiates dans le domaine de l’eau et
pour proposer des moyens d’améliorer la collaboration avec
les partenaires sur les priorités d’importance nationale dans
ce domaine. Le Ministère continue de promouvoir une
vision commune des priorités de gestion des eaux douces et
d’investir dans les possibilités d’améliorer la santé globale
de l’écosystème par ses initiatives axées sur l’écosystème.
Le budget 2000 a créé les Fonds municipaux verts dont
l’objectif est de soutenir les investissements municipaux
dans des projets environnementaux innovateurs et dans des
infrastructures écologiques. Le Gouvernement du Canada a
doublé les sommes affectées aux deux fonds dans le budget
2001, les portant à 250 millions de dollars. Le Fonds
d’investissement municipal vert de 200 millions de dollars
et un Fonds d’habilitation municipal vert de 50 millions de
dollars, tous deux administrés par la Fédération canadienne
des municipalités, appuient des projets écologiques,
notamment ceux qui touchent les réseaux de distribution et
d’assainissement de l’eau, la conservation de l’eau et les
eaux de ruissellement.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
De la source au robinet : une démarche
globale, à barrières multiples, pour fournir
de l’eau potable salubre aux Canadiens
Les Canadiens sont préoccupés par la qualité de leur eau
potable et exigent que des mesures soient prises par tous
les niveaux de gouvernement. Les rapports d’enquête
de Walkerton et de North Battleford ont fourni des
recommandations visant à assurer la salubrité de l’eau
potable. Ces recommandations, qui peuvent être appliquées
d’un bout à l'autre du Canada, établissent de façon évidente
qu’il n’est pas suffisant d’avoir des normes pour la qualité
de l’eau potable. Elles ont plutôt fait ressortir l’importance
d’adopter une démarche à barrières multiples ou « de la
source au robinet ». La protection de la qualité de l'eau, de
la source au robinet, est possible seulement si les différents
secteurs et intervenants qui influent sur la qualité de notre
eau potable ou qui en sont responsables entretiennent une
étroite collaboration et appliquent des objectifs communs.
Le CCME constitue un important outil de sensibilisation
en ce sens et il est en mesure de définir et de préconiser
des démarches et des objectifs communs favorisant la
collaboration des divers secteurs.
Qu’est-ce qu’une démarche à
barrières multiples, de la source
au robinet?
La démarche à barrières multiples dépasse l’accent mis antérieurement
sur le traitement de l’eau en faisant ressortir l’importance de protéger les
lacs, les rivières et la nappe aquifère qui sont les sources de nos eaux
potables, et de garantir la mise en place de systèmes de traitement et de
distribution efficaces. La démarche à barrières multiples reconnaît qu’il
existe des différences et qu’il faut adopter une attitude souple : il n’y a pas
de solution unique – la protection de l’eau de source est particulièrement
importante dans les collectivités rurales, celles du Nord et les petites
localités où le traitement de l’eau est parfois limité par des facteurs de
coût, tandis que le traitement peut être prioritaire dans les grands centres.
La démarche à barrières multiples est le moyen le plus efficace de
protéger la qualité de l’eau potable et elle est cruciale pour l’engagement
du gouvernement à l'égard de la protection et du maintien des ressources
en eau douce.
Réalisations
Tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux
s’occupent principalement de gérer et de protéger la qualité
de l’eau potable, le gouvernement fédéral doit veiller à la
salubrité de l’eau dans les zones de compétence fédérale
comme les parcs nationaux et les réserves des Premières
nations. De plus, il joue un rôle primordial pour
la protection de la qualité de l’eau par la recherche
et la promotion de la prévention de la pollution.
Assurer un approvisionnement d’eau potable sûre aux
Canadiens est un objectif commun à tous les secteurs de
compétence. Ainsi, le ministre de l’Environnement fédéral
joue un rôle de chef de file, favorisant une démarche
davantage coordonnée et coopérative pour protéger l’eau
potable de la source au robinet, aussi bien auprès de ses
collègues fédéraux qu’auprès des provinces et des
territoires, par l’intermédiaire du CCME.
En septembre 2001, le CCME a signalé que tous les
secteurs de compétence prenaient des mesures globales
pour protéger la qualité de l’eau potable de la source au
robinet et a réaffirmé son engagement envers l’amélioration
de la collaboration en matière de recherche, de
surveillance, d’élaboration de lignes directrices et de
communication d’information aux Canadiens. Ce sont
là une série d’éléments importants qui contribuent à la
démarche à barrières multiples.
Tandis que la mise en œuvre de la démarche à barrières
multiples au pays est reconnue comme un objectif à long
terme, les mesures qui sont prises sous la direction du
CCME constitueront une assise solide. Elles comprennent
la mise en commun des connaissances au sujet des
menaces qui se posent à la qualité de l’eau et l’élaboration
de stratégies visant à réduire ou à éliminer les
répercussions, qui peuvent être mises en place par
les différents secteurs de compétence. En particulier,
en 2001-2002, des progrès ont été réalisés dans les
domaines suivants :
• Consolidation des liens entre la recherche et la
prise de décisions
Un des éléments clés du succès au chapitre de la
salubrité de l'eau potable est la mise en commun des
connaissances, des expériences et des pratiques de
gestion exemplaires par tous les secteurs de compétence.
À cet effet, des efforts ont été faits pour mieux lier la
recherche et la prise de décisions stratégiques ainsi que
pour donner aux provinces un accès aux résultats des
recherches fédérales et la possibilité d’influer sur le
programme de recherche. À partir d'une évaluation faite
par les scientifiques pour les menaces aux sources d’eau
potable et à la santé de l’écosystème aquatique (voir la
description du rendement à la section 3.2.2 (Fournir
des conseils et des solutions ayant un fondement
scientifique)), un certain nombre d’ateliers de
spécialistes ont été organisés par l’INRE. Ces ateliers,
animés avec des coprésidents provinciaux, avaient pour
but de réunir des scientifiques et des décideurs afin
qu’ils étudient ensemble les questions prioritaires en
matière de qualité de l’eau.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
49
• Élaboration de recommandations pour la
qualité de l’eau
Les recommandations sont des points de repère qui
permettent de mesurer la qualité et la salubrité de l’eau
potable et des sources d’eau. On s’efforce d’accélérer
l’élaboration des recommandations afin de s’assurer
qu’elles sont à jour et qu’il n’y a pas de lacunes,
particulièrement en ce qui concerne les contaminants
microbiologiques. On a pu établir une étroite
collaboration entre les organismes environnementaux
et de santé en reliant les travaux du comité fédéralprovincial-territorial qui s’occupe de l’élaboration
des recommandations pour la qualité de l’eau potable
et ceux du groupe de travail du CCME chargé de
produire des recommandations sur la qualité de l’air
ambiant. Ensemble, ces groupes ont élaboré un document
décrivant la démarche à barrières multiples.
potable salubre continuera de nécessiter la coordination de
tous les groupes du Canada qui ont un rôle à jouer dans la
protection et la gestion de l’eau, le traitement de l'eau
potable et les systèmes de distribution. La contribution du
CCME sera axée sur la description des options et des outils
de protection de l’eau de source afin qu’il soit possible
d’obtenir des résultats tangibles. Le groupe de travail du
CCME sur la qualité de l’eau envisage de préparer de
nouveaux outils qui seront mis à la disposition des secteurs
de compétence pour protéger l’eau potable. Par ailleurs, le
Sous-comité sur l’eau potable du Comité canadien de
l’hygiène du milieu et du travail s’efforce de mettre au point
de nouveaux outils pour le traitement et la distribution de
l’eau potable. En ce qui concerne la protection de l’eau de
source, les efforts doivent porter sur l’élaboration et la mise
en œuvre de plans de gestion de bassin auxquels participent
tous les intervenants.
• Lien entre les réseaux existants de contrôle
de la qualité
L’information sur les contaminants et les tendances de
la qualité de l’eau doit être mieux comprise à l’échelle
nationale. Les efforts portent actuellement sur
l’établissement de meilleurs liens entre les nombreux
réseaux de surveillance de la qualité de l’eau du pays,
afin que cette information soit partagée et soit plus
largement accessible.
■■■
• Information pour les Canadiens
Les Canadiens exigent la prise de mesures et la diffusion
d’information – les travaux du CCME montrent aux
Canadiens l’engagement des gouvernements à agir
collectivement. Le CCME aide les Canadiens à
comprendre la complexité de la protection de l’eau
potable et de l’établissement d’un contexte favorable
à la prise de mesures coopératives comme la recherche,
la surveillance et la formulation de recommandations.
Un site Web sur la protection de la qualité de l’eau
potable, de la source au robinet, ainsi que sur les mesures
qui sont prises par chaque secteur de compétence a été
ajouté à celui du CCME.
Répercussions et avantages
La protection de l’eau de source exige une grande
collaboration et des partenariats. La mise en commun des
connaissances et de l’expérience a de grands avantages.
Grâce à l’appui solide et au leadership du ministre de
l'Environnement, le CCME a fait de la protection de la
qualité de l’eau potable une priorité en 2001-2002.
Pour plus de précisions au sujet de l’initiative De la source
au robinet, consultez : www.ccme.ca/sourcetotap/index.fr.html
Domaine d’intérêt 10 – Initiatives axées
sur l’écosystème
Définition de la question
Les initiatives axées sur l’écosystème sont des efforts
coopératifs ciblant des écosystèmes précis en vue de
résoudre des problèmes environnementaux, économiques et
sociaux complexes, définis et convenus par les intervenants.
Ces initiatives aident les Canadiens à obtenir des résultats
grâce à la création de partenariats, à la mise en commun de
ressources, à des travaux scientifiques ciblés, à la
coordination des efforts, au partage de l’information et de
l’expérience et à la production d’une large base d’appuis.
De plus, elles aident à améliorer la capacité de tous les
intervenants de prendre de meilleures décisions et d’apporter
des changements concrets.
Que faisons-nous?
Environnement Canada travaille avec un grand nombre
d’administrations publiques et de groupes d’intérêt à
atteindre des objectifs communs dans le cadre de six
initiatives axées sur l’écosystème au Canada – notamment,
le Plan d’assainissement du littoral de l’Atlantique, le Plan
d'action du Saint-Laurent Vision 2000, Grands Lacs 2020,
l’Initiative des écosystèmes des rivières du Nord, le Plan
d’action du Fraser/Initiative de l’écosystème du bassin de
Georgia, ainsi que l’Initiative des écosystèmes nordiques.
Prochaines étapes / défis à relever
Pour être efficace, une démarche à long terme, à barrières
multiples, visant à fournir un approvisionnement en eau
50
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Plan d’action du Saint-Laurent
Le Plan d’action du Saint-Laurent (Saint-Laurent Vision
2000 ou SLV 2000) a débuté en juin 1998 à la suite de la
signature par Environnement Canada et le ministère de
l’Environnement du Québec d’une nouvelle entente sur
la prise de mesures conjointes. Plusieurs ministères et
organismes du gouvernement fédéral et du Québec ont
mis en commun leur expertise, leur information et leur
ressources pour arriver à des résultats concrets. Le Plan
d’action dépasse la seule action gouvernementale, puisqu’il
inclut des partenaires non gouvernementaux. Le budget de
SLV 2000 est de 239 millions de dollars. Les phases I et II
du Plan d'action ont accordé la priorité aux interventions
urgentes telles que la réduction des rejets d’effluents
liquides toxiques du secteur industriel et la protection
des habitats fauniques et des espèces préoccupantes. Le
Plan d'action en est actuellement à sa troisième phase
consécutive d’activité. Celle-ci doit prendre fin le 31 mars
2003 et vise trois objectifs principaux, notamment de
protéger la santé humaine, de protéger les écosystèmes
et de faire participer les communautés riveraines afin de
favoriser l’accessibilité au Saint-Laurent.
Réalisations
L’objectif global de SLV 2000 est d’assurer le développement
durable de l’écosystème du Saint-Laurent. L’Initiative
comporte six domaines d’intervention : agriculture,
biodiversité, industriel et urbain, santé humaine, implication
communautaire et navigation, et bénéficie aussi d’un système
de gestion accessible aux participants par Internet, pour suivre
les progrès. Les réalisations dignes de mention pour chaque
composante de l’exercice de 2001-2002 à laquelle
Environnement Canada a fait une contribution substantielle,
sont mentionnées ci-dessous :
Réalisations dignes de mention pour 2001-2002
Agriculture : Pour contribuer à une réduction de 50 % de l'utilisation des
pesticides, les travaux se sont poursuivis dans quatre domaines principaux
en 2001-2002. Les ateliers offerts aux agriculteurs pour les aider à
prendre des mesures pratiques de prévention de la pollution afin de réduire
l’utilisation des pesticides ont eu beaucoup de succès. Plus de 700
personnes y ont participé dans des exploitations agricoles où elles ont appris
comment utiliser des techniques innovatrices et de la machinerie qui leur
permettraient de réduire l’utilisation de pesticides. Environnement Canada a
entrepris un projet de recherche sur l’utilisation optimale des pesticides dans
différentes conditions météorologiques. Des dépenses importantes ont été
faites pour fournir un appui financier aux agriculteurs en vue de construire
des installations d’entreposage du lisier (à la suite de la construction de ces
installations, 771 exploitations agricoles se sont conformées aux règlements
en 2001).
Biodiversité : Une passe migratoire multi-espèces a été construite au
barrage de Saint-Ours, permettant à cinq espèces en péril, y compris
le suceur cuivré, d’avoir accès à des habitats situés entre les barrages
de Saint-Ours et de Chambly, sur la rivière Richelieu. Le barrage a été
inauguré en août 2001 et les premiers résultats montrent que, tout comme
d’autres espèces, le suceur cuivré utilise la passe migratoire. Au total,
1,8 million de dollars ont été fournis par de nombreux partenaires de
ce projet innovateur.
La modélisation de l’écosystème des eaux douces du Saint-Laurent décrit
la dynamique et le comportement de l’écosystème du Saint-Laurent et
simule un large éventail de conditions physiques telles que le débit, les
niveaux d’eau et les courants. En intégrant nos connaissances biologiques
et physiques du Saint-Laurent, ce modèle permet d’arriver à une meilleure
compréhension des effets des fluctuations du niveau d’eau sur l’écosystème
et, ainsi, nous aide à améliorer nos méthodes de gestion. Les résultats ont
été présentés à l’atelier biennal de la CMI sur les niveaux d’eau en octobre
dernier.
Industriel et urbain : Les travaux se sont poursuivis en 2001-2002 pour
la réduction des effluents toxiques des petites et moyennes entreprises.
Au total, le programme visant à mettre au point de nouvelles technologies
environnementales a donné lieu à la mise en œuvre de 34 projets
représentant un investissement global de 5,9 millions de dollars. Dans
le récent rapport du Bureau du vérificateur général, la Commissaire à
l’environnement et au développement durable a noté que l’initiative du
Saint-Laurent et celle des Grands Lacs devraient être plus étroitement
liées, et les travaux sur l’effluent municipal, mieux coordonnés.
Santé humaine : Pour contribuer à protéger la santé humaine, des études
ont été réalisées en vue de réduire l’exposition humaine aux risques de
contamination que posent les eaux récréatives, l’eau potable et les produits
aquatiques. Des projets de recherche ont été entrepris en 2001 et 2002.
En particulier, Environnement Canada a réalisé un projet visant à assurer
l'ouverture sécuritaire de différents secteurs de récolte des mollusques.
De plus, un sondage sur les questions de santé humaine liées au fleuve
Saint-Laurent a été réalisé et diffusé.
Une étude sur l’exposition prénatale aux composés organochlorés
de la région de la Basse-Côte-Nord du Saint-Laurent a révélé que les
concentrations dans le lait maternel diminuaient d’année en année.
Participation communautaire : Pour contribuer à appuyer la concertation
dans les collectivités riveraines, 14 comités ZIP (Zones d’intervention
prioritaire) sont maintenant en place pour la mise en œuvre de Plans
d’action et de réhabilitation écologique (PARE) le long du fleuve.
En 2001-2002, un forum a été organisé, auquel ont participé 150 personnes
issues des comités ZIP et d’autres organismes et individus oeuvrant en
environnement, afin d’échanger des idées et des pratiques exemplaires.
Environnement Canada a fourni des fonds importants pour cet événement
digne de mention (100 000 $) visant à déterminer les priorités futures ainsi
qu’à mettre en commun les pratiques exemplaires. À cet atelier, les
participants ont appris comment ils pouvaient travailler plus efficacement
avec les collectivités dans l’avenir. De plus, en 2001-2002, 837 000 $ ont
été attribués au financement d’environ 17 projets mis en œuvre par les
citoyens.
Navigation : D’après de nouvelles études sur l’érosion des rives, une
mesure volontaire ayant trait à la réduction de la vitesse des navires est
maintenant en place dans des zones vulnérables de la région de MontréalSorel. De récentes études du Service canadien de la faune confirment que
l’érosion a diminué depuis que les navires commerciaux ont réduit leur
vitesse.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
51
Répercussions et avantages
Voici quelques répercussions et avantages découlant des
réalisations à ce jour :
• Réduction de l’utilisation des pesticides dans le milieu
agricole et diminution de la contamination dans l’eau
des tributaires;
• Depuis 1998, 22 plans de rétablissement visant à
protéger des espèces prioritaires ont été élaborés ou mis
en œuvre; trois réserves écologiques ont été créées et
101 350 hectares ont été protégés;
• Une vague d’appui pour la protection du fleuve SaintLaurent – plus de 200 intervenants dans le domaine de
l'environnement au Québec ont participé à SLV 2000, y
compris de nombreux représentants de collectivités
riveraines. Il y a eu une grande collaboration et un appui
inestimable de la part de tous les partenaires fédéraux et
provinciaux à la réalisation des projets. Les partenaires
continuent de contribuer au développement durable de la
région au moyen de leurs programmes et d’un soutien
financier;
• Sur 107 industries ciblées, 80 ont atteint les résultats
environnementaux escomptés et ont obtenu des
certificats de reconnaissance environnementale. Un
rapport sur l’évaluation de la toxicité potentielle des
effluents des usines de traitement des eaux usées au
Québec a été rédigé. Il a permis de mettre l’accent
sur des mesures fédérales et provinciales particulières
visant à réduire ces rejets.
Prochaines étapes / défis à relever
Les travaux se poursuivront en 2002-2003 en vue
d’atteindre les résultats ciblés par le Plan d'action d’ici la
fin de la phase III (31 mars 2003). En vue de cette dernière
année, on se rend compte de plus en plus que les
collectivités riveraines sont les mieux placées pour définir
et diriger les initiatives locales et apporter les solutions aux
problèmes environnementaux le long du Saint-Laurent. Le
nombre croissant de partenaires, ajoutés à la complexité
des problèmes, rend la tâche de la gestion du Saint-Laurent
très complexe. Pour Environnement Canada, le défi à
relever au cours de la prochaine année sera l’établissement
d’un nouveau plan quinquennal d’ici le début de l’année
financière 2003-2004. Une grande partie de ces efforts
nécessite une collaboration étroite avec les parties en
cause. Une nouvelle politique provinciale de la gestion
de l’eau, qui sera bientôt adoptée par le gouvernement du
Québec, constituera un élément important des négociations.
■■■
52
Pour plus de détails à propos de SLV 2000, consultez :
slv2000.qc.ec.gc.ca/index_f.htm
Accord Canada–Ontario concernant
l’écosystème du bassin des Grands Lacs
Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont en
commun la volonté de rétablir, de protéger et de conserver
l’écosystème du bassin des Grands Lacs. L’Accord CanadaOntario de 2002 concernant l’écosystème du bassin des
Grands Lacs (ACO), qui est entré en vigueur le 22 mars
2002, est un modèle de réussite de coopération fédéraleprovinciale; il reconnaît le partage des compétences
relatives à un bon nombre des enjeux dans le bassin des
Grands Lacs, fixe des objectifs et des résultats communs et
coordonne les mesures afin d’éliminer les chevauchements
et de favoriser une utilisation optimale des ressources en
vue d’obtenir des résultats optimaux.
Le Canada collabore avec les États-Unis dans le cadre de
l’Accord binational relatif à la qualité de l’eau dans les
Grands Lacs (AQEGL) qui prévoit les mesures précises
à prendre pour assainir les Grands Lacs. L’ACO est le
mécanisme grâce auquel le Canada et l'Ontario coordonnent
leurs mesures en vue de respecter les engagements pris par
le Canada en vertu de l’AQEGL.
Réalisations — L’Accord de 2002
En raison du nombre de ministères et d’organismes
fédéraux et provinciaux ayant des activités dans les Grands
Lacs, les négociations ont été longues et à certains
moments, difficiles. Les signataires de l’ACO sont huit
ministères et organismes fédéraux (Agriculture et
Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Pêches et
Océans Canada, Environnement Canada, Santé Canada,
Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada et Transports Canada) et trois
ministères provinciaux (le ministère de l’Agriculture,
de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, le
ministère de l’Environnement de l'Ontario et le ministère
des Ressources naturelles de l'Ontario).
L’ACO de 2002 diffère des ententes précédentes en ce
qu’il définit les attributions particulières du Canada et de
l’Ontario, ainsi que celles qui leur sont communes et
qui auraient avantage à être accomplies en collaboration.
Dans le cadre de l’ACO, les deux gouvernements ont fixé
des priorités en matière d’environnement et des objectifs et
des mesures précises pour la mise en valeur et la
préservation de l’écosystème du bassin. Ainsi, dans
l’ACO 2002, quatre annexes portent sur les priorités
environnementales qui bénéficieront de la coopération
fédérale-provinciale et de la coordination des activités.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Chaque annexe contient une série d’objectifs et de mesures
qu’il serait souhaitable de prendre au cours des cinq années
que durera l’Accord. Les annexes portent sur les aspects
suivants :
• l’assainissement des secteurs préoccupants du bassin;
• la mise en œuvre d’une série de plans binationaux
d’aménagement panlacustre en vue d’apporter des
solutions aux problèmes propres à chaque Grand Lac;
• la quasi-élimination et la réduction importante des
polluants nocifs dans le bassin;
• l’amélioration de la surveillance et de la gestion
de l'information.
L’ACO 2002 peut être adapté à toute situation d’urgence
survenant dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs.
Bien que les quatre annexes aient fait partie de l’entente au
moment de la signature, d’autres pourraient être élaborées
à n’importe quel moment et entreraient en vigueur à la
signature.
Répercussions et avantages
En définissant une vision pour l’ensemble du bassin, des
objectifs et des résultats précis et des engagements des
gouvernements à agir, l’ACO fournit l’élan nécessaire à des
efforts élargis et facilite la prise de mesures coopératives et
collectives de la part de tous les groupes et organismes qui
ont un intérêt dans le bassin.
Les efforts des gouvernements du Canada et de l’Ontario
ne peuvent à eux seuls suffire à réaliser la vision d’un
bassin des Grands Lacs sain, prospère et durable. Ils
devront être appuyés par l’engagement et les efforts de
tous les niveaux d’administration, du secteur privé, des
groupes communautaires et des particuliers. Les deux
gouvernements se sont engagés à former un groupe
consultatif composé d’intervenants/membres du grand
public qui contribuera à élargir la participation des
intervenants des Grands Lacs.
■■■
Pour plus de précisions au sujet de l’Accord Canada-Ontario,
consultez : www.on.ec.gc.ca/laws/coa
3.3 Secteur d’activité des
prévisions météorologiques
et environnementales
Les Canadiens subissent les effets des conditions
météorologiques et environnementales, qui comprennent
les tornades, les tempêtes d’hiver, les inondations, la
sécheresse, la glace de mer, les niveaux d’eau des lacs, et
même la turbulence causée par les avions et la glace sur
les routes. Toutes ces conditions ont des répercussions sur
la santé et la sécurité des Canadiens, de leurs entreprises,
de leur économie et de leur environnement. En service
365 jours par année, 24 heures sur 24, le secteur d’activité
des prévisions météorologiques et environnementales
fournit :
• des avertissements relatifs à la santé, la sécurité,
l’adaptation et la réduction des pertes économiques;
Attention continue portée aux
Grands Lacs
Pendant 30 ans, une série d’ententes ont permis aux Nord-Américains
de réaliser d’importants progrès en regard de la vision commune d’un
écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs
pour le bénéfice des générations actuelles et futures. Les niveaux de
nombreux polluants ont diminué, la qualité de l’eau s’est améliorée et
des espèces et leur habitat se sont rétablis.
• des renseignements météorologiques et
environnementaux utiles aux Canadiens pour la prise
de décisions éclairées (santé, efficacité économique
et qualité de l’environnement);
• des connaissances et une compréhension des
phénomènes qui facilitent l’élaboration de politiques
environnementales fondées sur des données scientifiques
objectives.
Prochaines étapes / défis à relever
Le Canada et l’Ontario travaillent maintenant de façon
coopérative à la mise en œuvre de l’ACO. Il faudra
énormément de temps, d’efforts et de ressources pour
arriver aux résultats envisagés dans l’Accord. Les deux
gouvernements ont créé un secrétariat qui surveille la
gestion efficace et rentable de l’Accord. De plus, l’ACO
engage le Canada et l’Ontario à rendre compte
régulièrement et publiquement de l’état de l’écosystème du
bassin des Grands Lacs et, notamment, des mesures qu’ils
ont prises conformément à l’Accord.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
53
Prévisions météorologiques et environnementales
2001-2002 (y compris les recettes disponibles)
Réduction des effets des dangers météorologiques et
connexes sur la santé, la sécurité et l’économie
164.9
193,3
186,3
Adaptation aux changements quotidiens et à long terme dans
les conditions atmosphériques, hydrologiques et des glaces
Total pour le secteur d’activité des PME
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
Dépenses réelles
61,5
72,1
67,9
230,9
265,4
254,2
3.3.1 Résultat à long terme :
Réduction des effets des dangers
météorologiques et connexes
Réduction des effets des dangers météorologiques
et connexes sur la santé, la sécurité et l’économie
Au moyen de son programme d’avertissements,
Environnement Canada informe les Canadiens,
principalement par les médias, des dangers imminents
et à court terme qui les menacent. Son objectif est de faire
en sorte que les Canadiens aient les connaissances voulues
et le temps nécessaire pour réagir de façon à se protéger
et à protéger leurs biens et leurs entreprises.
Chaque année, Environnement Canada diffuse environ
14 000 avertissements de conditions météorologiques qui
peuvent avoir des conséquences graves, comme les orages
violents, les tornades et les tempêtes de verglas. Il dispense
aussi des programmes d’information et de sensibilisation
et offre un soutien technique directement à ses clients et
partenaires. Par exemple, il fournit de l’information aux
provinces pour leurs programmes de prévisions des crues
et il transmet des renseignements importants sur les glaces
afin de soutenir les activités de la Garde côtière, de la
marine marchande internationale et de l’industrie de
l’extraction des ressources en mer. Toutes ces activités
sont étayées par un solide programme de recherche
et de développement.
Cadre de rendement
Le résultat à long terme des « dangers » se divise en
trois domaines d’intérêt. Le tableau qui suit présente
ces domaines d’intérêt ainsi que les stratégies de haut
niveau, les indicateurs à long terme et les cibles, et les
engagements pour 2001-2002 qui constituent la réponse
d’Environnement Canada au résultat à long terme pour
la période de planification.
SECTEUR D’ACTIVITÉ DES PRÉVISIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Résultat à long terme : Réduction des effets et des dangers météorologiques et connexes sur la santé, la sécurité et l’économie
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Domaine d’intérêt 1 : Marge de sécurité accrue face aux phénomènes météorologiques violents et autres dangers connexes –
compte rendu détaillé pour la période de planification
• Accroître la qualité, l’utilité et la satisfaction en
mettant l’accent de nos bureaux de production
sur les avertissements et en automatisant de
plus en plus les produits courants comme les
prévisions météorologiques quotidiennes.
54
Indicateur : Délais et exactitude des
avertissements.
Cible : Respecter les normes de la charte des
avertissements météorologiques destinés
au public d’ici 2004.
Délai et exactitude
• Élaborer et mettre en œuvre une charte des
avertissements météorologiques destinés au
public avec des normes à respecter d’ici 2003.*
• Établir une charte des dangers météorologiques
maritimes d’ici 2003.*
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
• Accroître la qualité, l’utilité et la satisfaction en
augmentant les travaux de R-D sur la détection
des dangers potentiels et en mettant au point de
nouvelles techniques de prévisions (y compris
l’assimilation des données) et de transfert de
connaissances aux bureaux de production.
Indicateur : Délais et exactitude des
avertissements.*
• Améliorer l’accès par le public, le secteur privé
et les universités à nos données.
• Améliorer notre visibilité auprès des Canadiens
par les médias, Internet et par une présence
accrue au niveau communautaire.
Indicateur : Délais et exactitude des
avertissements.*
Cible : Respecter les normes de la charte des
avertissements météorologiques destinés
au public d’ici 2004.
✓R-D sur les phénomènes météorologiques
violents
• Mieux comprendre les signes précurseurs des
phénomènes météorologiques violents et la
façon de les observer, en reconnaissant le rôle
des conditions préalables.
Accès et visibilités accrus
• Les initiatives commenceront en 2002-2003.
Cible : Respecter les normes de la charte des
avertissements météorologiques destinés
au public d’ici 2004.
Domaine d’intérêt 2 : Fournir aux Canadiens un service de prévisions météorologiques et environnementales connexes de qualité,
axé sur les besoins des citoyens – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Résoudre les problèmes de capacité,
d’abordabilité et de durabilité en appliquant
des principes de gestion du cycle de vie
complet de nos systèmes essentiels afin de
résoudre les problèmes de SST, de désuétude
et d’obsolescence.
Indicateur : État des systèmes de surveillance.
✓Systèmes de surveillance
Cible : Remplacer ou moderniser 10 % des
réseaux afin qu’ils soient dans les limites de leur
cycle de vie d’ici 2002-2003.*
• Terminer le Projet national de radars.
• Remplacer les instruments météorologiques
de jusqu’à six navires météo bénévoles de
catégorie 1 par année, suivant la liste
des priorités (RPP 2002-2003).
• Remplacer les instruments à mercure par
des technologies de remplacement.
Indicateur : Pourcentage de l’assainissement des
lieux de surveillance hydrométrique fédéraux.
Lieux contaminés
Cible : Assainir jusqu’à 25 % des lieux de
surveillance hydrométrique fédéraux contaminés
existants d’ici 2002-2003.*
• Résoudre les problèmes de capacité,
d’abordabilité et de durabilité en augmentant
le recrutement et la formation pour s’assurer
que nous avons les compétences voulues et
que nous pouvons résoudre les problèmes
démographiques.
Indicateur : Renseignements démographiques
sur les employés en sciences et technologies.
• Accroître notre responsabilisation face aux
Canadiens.
• Mettre en œuvre des mesures de contrôle
et d’assurance de la qualité pour tous nos
systèmes de données.
Indicateur et cible : À déterminer.
Cible : Accroître le nombre d’employés en S-T au
sein du groupe des 20 à 35 ans, d’ici 2002-2003.
• Les protocoles, les ententes et les plans
de dépollution sont en place.
✓ Initiatives de renouvellement de l’effectif
• Recruter et former 20 nouveaux candidats
météorologues en 2001-2002.
• Mettre en oeuvre un plan de renouvellement
des ressources humaines y compris des plans
de perfectionnement en gestion et de relève.
Assurance de la qualité
• Les initiatives commenceront en 2002-2003.
Domaine d’intérêt 3 : En partenariat avec d’autres, améliorer la capacité de la société de s’adapter aux phénomènes météorologiques
violents et autres dangers qui menacent sa santé et sa sécurité, de les anticiper, de les atténuer, d’y résister
et de s’en remettre - compte rendu détaillé pour la période de planification
• Accroître la sensibilisation et l’information sur
les dangers pour s’assurer que les Canadiens
sont conscients de leur vulnérabilité, comprennent nos produits et services et la façon de les
utiliser et peuvent se préparer aux dangers.
• Investir dans la recherche sur les facteurs qui
influent sur la vulnérabilité de la société et sa
capacité à s’adapter.
Indicateur : Prise de conscience de la
vulnérabilité.
Cible : En préparation.
✓Connaissance et sensibilisation aux
dangers
• Introduire la prévision des particules dans les
prévisions régionales du smog d’ici la fin de
2001.*
Nota : Les initiatives marquées (✓) ont été désignées pour une description détaillée dans le rapport de cette année. Le choix des initiatives est fondé sur les réalisations importantes
pendant la période de rapport ou sur l’intérêt manifesté particulièrement par les Canadiens et les parlementaires pour certains sujets.
* Cible ou initiative de la Stratégie du développement durable.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
55
Domaine d’intérêt 1 – Accroissement de
la marge de sécurité
Définition de la question
Les pertes humaines et économiques survenant à la suite
d’inondations, de tornades, de vents violents, de tempêtes
de neige et de glace peuvent être tragiques et sont souvent
très graves. À mesure que le Canada poursuit son
expansion, les concentrations démographiques augmentent,
tout comme le nombre de personnes qui risquent d’être
touchées par des phénomènes violents. Pour se protéger,
les Canadiens ont besoin de prévisions et d’avertissements
exacts lesquels leur sont communiqués rapidement, de
même que de conseils sur ce qu’ils doivent faire en cas
de menaces météorologiques. Des renseignements
météorologiques opportuns sont donc essentiels afin de
réduire les risques que courent les Canadiens. En outre,
ceux-ci ont des attentes de plus en plus grandes quant au
délai d’avertissement dont ils ont besoin pour se préparer.
De quel délai auriez-vous besoin pour vous préparer à un
orage?
<15 minutes
15 - 29 minutes
30 - 59 minutes
1 heure ou plus
1997
2002
24 %
23 %
21 %
29 %
22 %
8%
13 %
44 %
De quel délai auriez-vous besoin pour vous préparer à
une tempête d’hiver?
<1 heure
1 - 3 heures
3 - 6 heures
6 - 12 heures
12 heures ou plus
1997
16 %
33 %
18 %
15 %
16 %
2002
3%
26 %
17 %
19 %
26 %
Sondage national sur les produits et les services météorologiques – 2002, Decima
Research Inc., p. 62 et 67.
Que faisons-nous?
Environnement Canada surveille les conditions
météorologiques et connexes et construit des modèles
informatiques afin de produire des prévisions et des
avertissements. Il entreprend des recherches avec les
universités et l’industrie pour améliorer la compréhension
scientifique des phénomènes et mettre au point des
méthodes et des outils permettant de mieux prédire les
dangers environnementaux.
Le Ministère collabore aussi avec les médias et d’autres
partenaires pour diffuser cette information et sensibiliser la
population aux phénomènes météorologiques et à la
meilleure façon de réagir. Il vise ainsi à réduire le nombre
56
de victimes et les dommages causés par des catastrophes
naturelles. Il examine aussi de meilleurs moyens de
transmettre l’information météorologique à tous les
Canadiens, notamment les systèmes téléphoniques, Internet
et les Alertes météo télévisées.
Au cours de l’année écoulée, les efforts visant à améliorer
l’accès à l’information ont amené le Ministère à regrouper
un certain nombre de sites Web à caractère météorologique
en un guichet unique sur la météo (www.weatheroffice.
ec.gc.ca). Depuis sa création, en juillet 2001, le nouveau
site a reçu plus de 50 millions de visites et a quadruplé
ses possibilités d'atteindre le public canadien (consulter la
description du rendement à la section 3.4.2 (Gestion axée
sur les citoyens) – Le cybergouvernement).
R-D sur les phénomènes météorologiques
violents : des initiatives universitaires en
recherche météorologique
Le gouvernement, l’industrie et les universités ont uni leurs
forces afin de s’assurer que les connaissances canadiennes
en matière de phénomènes météorologiques violents
demeurent de qualité supérieure et que le haut degré de
coordination de tous les secteurs est maintenu. En
2001-2002, trois initiatives de recherche universitaire
interreliées sur des phénomènes météorologiques
violents ont été lancées à Montréal, centre d’expertise
de ce domaine au Canada.
Réalisations
Le lancement de ces trois initiatives, qui résulte des efforts
du SMC, en association avec des universités et d’autres
groupes, aura des répercussions à la fois sur la précision des
prévisions météorologiques et sur le délai requis pour les
préparer.
• Le Laboratoire universitaire sur le temps extrême
(LUTE) : Mis sur pied pour effectuer des travaux en R-D
sur les phénomènes météorologiques violents (tempêtes,
tornades, sécheresse, etc.), il est le fruit de la
collaboration des membres du Réseau de calcul et de
modélisation mathématiques (rcm2). Il regroupe le SMC
et huit centres montréalais de recherche dans le domaine
du calcul et de la modélisation mathématiques. L’objectif
du laboratoire est de coordonner et de favoriser la
recherche et les collaborations dans le domaine des
sciences de l’atmosphère (plus particulièrement du temps
extrême), tout en assurant la formation de main-d’œuvre
hautement qualifiée dans ces domaines. La structure
qu’offre le rcm2 permet non seulement de mettre l’accent
sur une coordination à grande échelle des organismes
partenaires dans un domaine donné, mais aussi de
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
bénéficier de la diversité de l’expertise des huit membres
du réseau et de leurs partenaires industriels.
Le Centre canadien de prévisions des
ouragans
Les recherches continues sur les systèmes tropicaux qui traversent
l’Atlantique canadien sont essentielles pour améliorer le suivi de l’intensité
de ces systèmes. Par ailleurs, ces progrès accroîtront la capacité de
donner des alertes efficaces, en temps opportun, aux Canadiens de la
région de l’Atlantique. Plusieurs projets de recherche coopératifs entrepris
par EC, le Conseil national de recherches et des scientifiques / étudiants
universitaires visent à documenter la structure de ces tempêtes et à
créer des modèles de prévisions météorologiques numériques, afin
de mieux prédire les changements atmosphériques et la réaction
océanographique à ces menaces.
• Le Programme canadien de recherches
météorologiques (PCRM) : Le PCRM – partenariat du
gouvernement, des universités et du secteur privé – a été
créé pour promouvoir les initiatives de recherche en
prévisions météorologiques. Des liens étroits avec le
Weather Research Program des États-Unis et le
Programme mondial de recherches météorologiques
permettront au PCRM de trouver de nouvelles méthodes
et des moyens plus efficaces de prédire le temps. En
2001-2002, une phase initiale de subventions accordées
en vertu du PCRM a été annoncée. Environnement
Canada a fourni 300 000 $ pour des initiatives de R-D
dans deux domaines innovateurs : une nouvelle forme
de prévisions et des travaux sur des prévisions des
précipitations extrêmement sensibles.
• Chaire de recherche sur le temps extrême de
l’Université McGill : L’Institut de prévention des
sinistres catastrophiques et Environnement Canada ont
engagé des fonds (30 000 $ et 100 000 $ par année pour
cinq ans, respectivement) afin d’appuyer un nouveau
poste de chercheur principal au département des Sciences
atmosphériques et océaniques de l'Université McGill.
L’Université et le Conseil de recherches en sciences
naturelles et en génie (CRSNG) ont alloué des fonds
équivalents dans le cadre du programme de chaire
industrielle du CRSNG. Cette chaire sera annoncée
officiellement à la fin de juin et visera à former du
personnel à l’université ainsi qu’à faire des travaux
de recherche avec 15 à 20 scientifiques.
Répercussions et avantages
Ces nouvelles initiatives garantiront un haut degré de
coordination des activités des divers secteurs sur la question
cruciale des phénomènes météorologiques violents. En bout
de ligne, les travaux de R-D permettront d’apporter une
précision accrue aux prévisions et de diminuer le délai entre
les prévisions et les événements.
Prochaines étapes / défis à relever
De façon continue, si l’on veut que le Canada maintienne sa
position de chef de file dans ce domaine, il faut s’assurer
que tous nos efforts de R-D satisfassent aux normes
internationales ou les dépassent. Le simple fait de s’assurer
que des fonds et d’autres appuis appropriés sont en place
chaque année fera déjà beaucoup pour attirer les
scientifiques dans notre centre d’expertise du temps
extrême à Montréal.
Domaine d’intérêt 2 – Service de
qualité, axé sur les besoins des citoyens
Définition de la question
Environnement Canada offre des services aux Canadiens,
à leurs institutions et à leurs entreprises dans plusieurs
secteurs économiques, dont l’agriculture, les transports,
l’énergie, la construction, les voyages et le tourisme. Les
Canadiens s’attendent à recevoir des services rapides et
fiables qui correspondent à leurs besoins. Environnement
Canada doit donc posséder des connaissances et disposer
des outils les mieux appropriés pour concevoir et fournir
aux Canadiens toute une gamme de services efficaces.
Maintien de la capacité en S-T
« L’expertise en S-T devient de plus en plus importante pour le succès
du Canada dans le domaine économique. Notre capacité de recruter
et de maintenir en poste des personnes hautement qualifiées – qui
peuvent diriger le processus d’innovation et appliquer les nouvelles
technologies – n’a jamais été plus pressant » .
Alan Winter,
Président, Génome Colombie-Britannique
(Canada Research Horizons, été 2002, p. 18)
Depuis quelques années, différentes études du secteur des
prévisions météorologiques et environnementales ont révélé
l’existence de problèmes associés aux ressources humaines
et à la désuétude des réseaux et des systèmes qui auront des
répercussions sur le service.
Environnement Canada est l'un seulement des nombreux
organismes à effectuer des travaux en sciences et en
technologie (S-T) qui feront face à d’importants problèmes
en matière de ressources humaines. Au cours des huit
prochaines années, environ le tiers de l’effectif de S-T
et des gestionnaires du SMC seront admissibles à la retraite
(environ 20 % des météorologues, 40 % des techniciens en
météorologie et en hydrologie et 30 % des chercheurs).
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
57
Le taux d’attrition de 3,7 % est près du double de la
moyenne à long terme de 2 %. Le Ministère doit donc
devenir un employeur attrayant pour les membres de la
collectivité des S-T afin de pouvoir relever ce défi.
Que faisons-nous?
Environnement Canada modernise les réseaux
d'observation, tout comme les systèmes de production et
les outils de diffusion actuels. Des techniques et des outils
novateurs permettront d’améliorer les services dans les
limites des budgets existants. Le Ministère a fait des
progrès au cours des dernières années dans la recherche
de solutions à quelques problèmes associés à ses systèmes
essentiels :
• Depuis 1999, 228 baromètres au mercure (91 %
de l’objectif) ont été remplacés par des baromètres
numériques. Le projet sera terminé en 2002-2003.
• Au 31 mars 2002, 530 stations hydrométriques (40 %)
avaient été évaluées et respectaient les critères établis
ou bien avaient été assainies afin de se conformer à ces
critères.
Environnement Canada a commencé à recruter des
scientifiques et des technologues pour maintenir le niveau
existant de compétence et d’expérience et continuer à
fournir un service de grande qualité. Un partenariat en
matière de formation, étalé sur plusieurs années, formé
avec le pendant du SMC aux États-Unis, a été signé en
2001-2002. Ainsi, dans le cadre du partenariat du
Programme coopératif de météorologie opérationnelle
d’éducation et de formation (COMET), tout le matériel de
formation à distance est maintenant mis à la disposition des
météorologues du SMC. COMET deviendra le fondement
d’une démarche officielle de formation et de
perfectionnement des météorologues.
Systèmes de surveillance : nouveau
système d’observations météorologiques
automatisé
Le programme de navires d’observation bénévoles
du Canada, établi depuis longtemps, fournit des
renseignements météorologiques à partir de navires qui
se trouvent dans les eaux côtières et intérieures et dans
les voies navigables transocéaniques à des utilisateurs
maritimes et nationaux, ainsi qu’à des partenaires
internationaux. Cette information est utilisée largement
de façon quotidienne aux fins des prévisions maritimes
et climatologiques. Cependant, dans bien des cas, les
instruments utilisés pour les observations ne sont plus à jour
et sont même parfois carrément désuets. Les utilisateurs du
programme reçoivent l’information de manière désordonnée
58
puisqu’il est difficile de rendre les données accessibles de
façon uniforme et en temps opportun. Le SMC a donc
entrepris, depuis quelques années, de moderniser ses
programmes d’observation pour évaluer et approuver de
nouveaux détecteurs et de nouveaux systèmes. À cet égard,
en 2001-2002, neuf navires ont été munis du nouveau
système automatique de navire d’observation bénévole
(AVOS).
Autres initiatives de surveillance
– Six stations radar Doppler
additionnelles terminées en
2001-2002
Le radar Doppler mesure l’intensité ainsi que la direction et le mouvement
des précipitations dans l’atmosphère. Aujourd'hui, le radar Doppler est un
outil important du SMC pour améliorer la détection en temps opportun des
dangers environnementaux tels que les phénomènes météorologiques
violents et les inondations. En tant que priorité d’investissement en capital
du secteur d’activité des prévisions météorologiques et environnementales,
le Projet national de radars est un plan pluriannuel visant à convertir toutes
les stations de radar météorologiques à la technologie Doppler.
Lorsque le projet sera terminé, en 2003-2004, 31 radars Doppler seront
en fonction dans tout le pays. Les activités de mise en oeuvre du Projet
national de radars en 2001-2002 ont été axées sur l’installation de six
nouveaux radars Doppler à Strathmore, en Alberta, Landrienne, Villeroy et
Val d’Irène au Québec, Halifax, en Nouvelle-Écosse et Marble Mountain,
à Terre-Neuve. Les travaux au sujet de la station de Marion Bridge, en
Nouvelle-Écosse, ont été retardés quelque peu en raison de problèmes
juridiques, mais sont maintenant commencés. Onze radars Doppler additionnels seront installés au cours des deux dernières années du Projet
national de radars.
Le Ministère gère tous les aspects de chaque installation, à partir du choix
de l’emplacement jusqu’aux matériaux de construction et à la formation du
personnel qui utilise le matériel à chaque endroit. En 2001-2002, une nouvelle version du logiciel Unified Radar Processing a été mise au point, fournissant de nouvelles fonctions d’accès et de traitement aux météorologues
de tout le pays. L’installation de ce logiciel sera terminée à temps pour la
saison des phénomènes météorologiques violents de 2002-2003.
L’installation du radar Doppler améliore en bout de ligne la qualité des
prévisions météorologiques. En fait, le radar Doppler est le principal outil
dont se servent les météorologues pour préparer les veilles
météorologiques et les alertes.
Lorsque le Projet national de radar sera terminé, le réseau de radars
Doppler du SMC touchera 95 % de la population du Canada. Les données
produites au moyen de cette technologie sont accessibles sur le site Web
d’Environnement Canada, ce qui permet aux Canadiens de surveiller le
temps de manière efficace et en temps opportun, s’ils le désirent.
Réalisations
La mise au point des systèmes AVOS a commencé lorsqu’un
agent météorologique des ports du SMC dans la Région de
l'Ontario a mis au point une série de lignes directrices visant
à améliorer les observations et les rapports transmis par les
navires. Le Ministère a ensuite confié à un partenaire du
secteur privé de la Colombie-Britannique, AXYS
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Technologies Inc., la tâche de mettre au point, à contrat,
un système qui serait facile à utiliser par les observateurs
à bord des navires. AVOS transmet des observations
météorologiques et marines par l’intermédiaire du système
satellite INMARSAT à toutes les heures, au-delà du 51e
degré de latitude nord. Les observateurs complètent les
données d’observation automatique par des observations
humaines additionnelles sur l’état du ciel, les nuages, la
glace et l’état de la mer.
Le NGCC Sir Wilfrid Laurier a été le premier navire à bord
duquel a été installé le nouveau système AVOS complet.
Il a quitté Vancouver en juillet 2001 pour l’Arctique et,
depuis, son système est entièrement opérationnel. Après le
départ du Sir Wilfrid Laurier, en juillet, des systèmes AVOS
ont été installés sur huit autres navires, au coût d’environ
40 000 $ chacun. Six autres installations sont prévues au
cours de l’année financière 2002-2003. Au total, on
envisage d’avoir une flotte de 75 navires dotés du système
AVOS, au rythme d’environ dix installations par année.
Répercussions et avantages
Le principal effet du système AVOS a été de multiplier par
10 à 100 fois le nombre d’observations, puisque le système
fournit des observations horaires plutôt que les quatre
observations synoptiques habituelles des navires bénévoles.
En outre, cette amélioration s’est traduite par une hausse
radicale de la qualité des observations dans le nord du
Canada, où les données étaient rares et irrégulières avant
l’apparition du système AVOS. L’amélioration de la qualité
est d’ailleurs très évidente puisque le système de contrôle
de la qualité ne signale ni ne rejette à peu près plus jamais
les observations d’AVOS, malgré la forte augmentation de
volume.
Grâce aux normes internationales intégrées au système
AVOS et à un écran convivial, activé au toucher, les travaux
effectués par les observateurs à bord des navires sont
beaucoup plus faciles et plus efficaces. Les utilisateurs se
sont montrés enthousiastes à l’égard de ce nouveau système
informatique et de la qualité et de la fréquence des
produits. Les transmissions horaires, combinées à une
réduction considérable des erreurs, fournissent des produits
exacts, utiles aux météorologues qui préparent les
prévisions. Le programme de reconnaissance des glaces
se sert aussi couramment des données d’AVOS.
Prochaines étapes / défis à relever
Environnement Canada a été en mesure de s’associer à une
entreprise canadienne à qui il a apporté son soutien pour
élargir son marché. Ce partenaire du secteur privé – AXYS
– a maintenant commencé à étendre ses activités sur les
marchés internationaux grâce à la vente de cet outil.
Initiatives de renouvellement de l’effectif
La plupart des membres du personnel du SMC sont
hautement qualifiés et spécialisés dans des domaines
scientifiques et techniques. Bon nombre d’entre eux
travaillent par quart, sur 24 heures, à terre, en mer, dans
tout le Canada et même dans l’Arctique. Le personnel
surveille et prévoit les événements météorologiques
violents, prépare des avertissements de conditions glacielles
dangereuses en mer et mesure les niveaux d’eau des Grands
Lacs et des cours d’eau. La spécialisation du personnel
d’Environnement Canada est à l’origine de la renommée du
Ministère en tant que service de prévisions météorologiques
de calibre mondial et de la reconnaissance internationale
du Canada pour l’excellence de ses recherches en sciences
atmosphériques. Le SMC doit renouveler et améliorer son
effectif chaque année afin d’être en mesure de fournir aux
Canadiens un service constant, de grande qualité. En
2001-2002, deux activités principales ont été entreprises
pour recruter et former du personnel hautement spécialisé
dans le cadre des objectifs de renouvellement de l’effectif.
Réalisations
Météorologues : En septembre 2001, au cours de la
deuxième année du programme de formation des nouveaux
météorologues d’Environnement Canada, des candidats
choisis dans tout le Canada se sont rendus à l’un des centres
de formation du SMC (Dartmouth, Montréal ou Edmonton),
pour entreprendre un programme de formation
opérationnelle en météorologie. Dix-sept de ces personnes
ont obtenu leur diplôme en mars 2002 et sont venues se
joindre aux 18 diplômés qu’avait accueillis le Ministère en
mars 2001. En ce qui a trait à l'atteinte des objectifs dans le
dossier de l'équité en matière d'emploi, les résultats obtenus
en 2000-2001 ont été supérieurs à ceux de 2001-2002.
Techniciens en relevés hydrologiques : Le Programme
de relevés hydrologiques, dirigé par le SMC en partenariat
avec les provinces, fournit des données essentielles
concernant différents problèmes tels que la surveillance
des sécheresses et les prévisions des inondations. L’année
dernière, la Région des Prairies et du Nord a été le chef
de file de l’exécution du programme national en vue
d’apporter des solutions au vieillissement de l’effectif,
mettant en œuvre un programme accéléré de recrutement
et de formation des techniciens en hydrométrie.
La mise en œuvre du programme accéléré a permis de
dispenser la formation d’une durée habituelle de six mois
en une session intensive de dix semaines, en 2001-2002.
Au total, 15 nouvelles recrues ont terminé avec succès le
programme de formation en mars 2002. Toutes ont pu être
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
59
affectées depuis à des postes de surveillance de l’eau dans
les régions d’Environnement Canada.
Le maintien en poste des nouvelles recrues et des employés
existants représentera un véritable défi d’ici au moins
cinq ans.
Pour plus de précisions au sujet des efforts de
renouvellement de l’effectif du SMC, consultez :
www.msc-smc.ec.gc.ca/jobs_emplois/
Un climatologue du SMC devient
membre de l’Ordre du Canada
■■■
Le 4 décembre 2001, David Phillips, climatologue principal du SMC, était
nommé membre de l’Ordre du Canada par la Gouverneure général, au
cours d’une cérémonie officielle, à Rideau Hall. David a reçu cet honneur
pour avoir contribué à la sensibilisation au climat de notre pays et à la
compréhension de ses aspects. Cette récompense constitue le plus grand
honneur attribué par notre pays pour l’œuvre de toute une vie.
Domaine d’intérêt 3 – Améliorer
la capacité de la société
Reconnu comme le principal expert en météorologie au Canada, David
s’entretient régulièrement de questions météorologiques et climatiques
à l'échelle nationale, attirant l’attention du public sur des sujets importants
dans les médias, au cours d’apparitions publiques et au moyen d’outils
de sensibilisation.
L’effet des phénomènes météorologiques et autres
dangers sur la sécurité du public et sur la santé humaine est
un des domaines qui suscitent le plus d’attention et
d’inquiétude.
David a publié plusieurs ouvrages (Canadian Weather Trivia Calendar,
The Day Niagara Falls Ran Dry et Blame It on the Weather) et a contribué
à de nombreuses publications scientifiques et vulgarisantes. En plus
de cette récente récompense, il a aussi obtenu le prix Andrew Thomson
en météorologie appliquée, la Médaille Patterson, une récompense
pour services éminents en météorologie au Canada, la Médaille
commémorative du 125e anniversaire de la Confédération du Canada
et le Prix d’excellence de la fonction publique.
Répercussions et avantages
À court terme, grâce aux efforts déployés en 2001-2002
dans le domaine de la formation, le Ministère compte
maintenant des météorologues et des techniciens de relevés
hydrologiques qui contribueront à relever les défis de
l’avenir dans ces deux domaines. À long terme, les efforts
de recrutement et de formation aideront à atténuer les
pénuries anticipées et réduiront les problèmes de charge
de travail du personnel existant.
Prochaines étapes / défis à relever
En raison des compétences particulières requises en
sciences et en technologie, il faut de cinq à sept ans
pour former des diplômés qualifiés dans le cadre des
programmes de sciences atmosphériques et hydrologiques
dans les universités et collèges du Canada. Le recrutement
très limité des dernières années a entraîné une baisse
importante des inscriptions aux programmes de premier
et de deuxième cycles en météorologie. Il y a deux ans,
le Ministère a annoncé qu’au moins 20 nouveaux
météorologues par année seraient recrutés dans un avenir
prévisible. Cette nouvelle s’est traduite par une hausse des
inscriptions dans les universités. On s’attend à ce que la
tendance se maintienne et permette d’accroître le nombre
de candidats canadiens qualifiés. Cependant, la concurrence
du secteur privé, ainsi que des autres pays pour le
recrutement des scientifiques professionnels est très forte.
60
Définition de la question
Soutien rapide en simulation
numérique spécialisée au nom des
Canadiens pendant les attaques
terroristes du 11 septembre
Le 11 septembre, des outils de simulation numérique hautement
spécialisés ont été utilisés quand Santé Canada, en tant qu’autorité en
matière de protection contre la radiation au Canada, a demandé au
SMC d’apporter son soutien technique, scientifique et opérationnel aux
programmes d’interventions d’urgence du Canada. La demande de
Santé Canada visait à déterminer si la présence de substances
radioactives ou d’autres substances dangereuses à bord des avions
utilisés au cours des attaques pouvait avoir des effets au Canada.
Dans la matinée des attaques, le Centre météorologique canadien (CMC)
a rapidement fourni des conseils spécialisés concernant le transport
atmosphérique à grande distance et la dispersion des panaches à partir
des lieux des attaques. Les simulations ont été effectuées rapidement
et utilisées pour évaluer les risques auxquels pouvait être soumise la
population du Canada. Les résultats ont indiqué qu’il était peu probable
que toute substance ayant pu être libérée ait eu des effets sur le territoire
canadien pendant les 72 premières heures.
La ténacité du groupe de personnes chargées de la tenue à jour de ces
outils a été officiellement reconnue le 10 décembre, lorsque la Direction
des opérations du CMC s’est vu décerner le Prix du chef de la fonction
publique de 2001 en reconnaissance du soutien apporté à la réponse
globale aux attaques terroristes.
Depuis le désastre nucléaire de la centrale de Tchernobyl, en Ukraine, il y
a 15 ans, le SMC a fait des investissements afin de mieux comprendre et
de prédire le mouvement des substances radioactives dans l’atmosphère.
En 1993, des outils spécialisés de modélisation numérique ont été mis en
œuvre sur le plan opérationnel au CMC en vue d’évaluer et de prédire la
dispersion des matières dangereuses à l’échelle mondiale. Aujourd’hui,
ces outils de simulation numérique de pointe, ajoutés au système de
prévisions météorologiques numériques opérationnel mondial sont prêts
en tout temps, de façon à assurer une intervention immédiate au moment
requis.
Les outils utilisés le 11 septembre ont une très large application. Ils
servent aussi à prévenir les mouvements de matières constituant des
dangers naturels comme le mouvement des cendres volcaniques dans
l’atmosphère. Dans l’avenir, ces outils seront perfectionnés et élargis de
manière à fournir des résultats encore plus localisés. Cette caractéristique
sera d’un intérêt tout particulier pour les gouvernements face aux
menaces à la santé et la sécurité des Canadiens.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Au cours des dernières années, les Canadiens ont pris
de plus en plus conscience du rôle que les phénomènes
météorologiques et le climat jouent en ce qui concerne leur
santé, leur sécurité, celle de leurs biens et leur
environnement naturel.
Les événements du 11 septembre ont ajouté de nouvelles
préoccupations relatives aux attaques chimiques,
biologiques et nucléaires par des terroristes et une
nouvelle appréciation du rôle de la météorologie par
rapport aux répercussions de ces attaques. Bon nombre
des compétences, des modèles, des techniques et des
infrastructures nécessaires pour prévoir les dangers
météorologiques sont essentiels à la prédiction des effets
des dangers produits par l’homme.
Que faisons-nous?
En tant que service météorologique national, le SMC
contribue à la sécurité du Canada par des activités
d’envergure nationale qui sont en service 24 heures sur 24,
des réseaux de surveillance dans toutes les régions du pays,
des télécommunications à haute vitesse protégées qui
permettent la collecte en temps réel, le traitement et la
distribution de quantités massives de données et de
renseignements, et des employés scientifiques et techniques
hautement qualifiés dans les bureaux partout au Canada.
Environnement Canada a aussi la capacité particulière,
parmi les ministères, de travailler avec les médias à
sensibiliser les Canadiens aux questions de sécurité.
Grâce à cette capacité, le Ministère a apporté des réponses
rapides en période de crise ou d’urgence à des événements
tels que des rejets de produits chimiques ou nucléaires dans
l’atmosphère, des incidents de recherche et de sauvetage,
des inondations, des tornades et des ouragans. La sécurité
des Canadiens et de leurs biens est aussi protégée par
l’existence des services de diffusion tels que le réseau
Radiométéo.
Cette même capacité sert à donner suite aux préoccupations
de sécurité associées à des dangers météorologiques ou à
des problèmes de santé créés par des polluants créés par
nos activités quotidiennes. Environnement Canada vise à
améliorer la compréhension de l’état et des tendances
actuelles du climat canadien et à communiquer ces résultats
aux Canadiens d’une manière facile à comprendre. Avec
ses partenaires des universités et des provinces, le
Ministère a créé des services comme des prévisions
de smog qui aident les Canadiens à bénéficier des
connaissances nécessaires sur les effets que peut avoir
ce danger sur leur santé.
Autres dangers : Mise en œuvre du
nouvel indice de refroidissement
éolien du Canada
Jusqu’à l’année dernière, le Canada n’avait pas un facteur éolien
« unique » pour aider les gens qui ont à faire des choix délicats avant
de quitter leur foyer, d’envoyer leurs enfants à l’extérieur ou de choisir ce
qu’ils vont faire ou porter pendant l’hiver. Les Canadiens ont fait savoir
clairement à Environnement Canada qu’ils n’appréciaient pas
particulièrement l’une des deux mesures (watts par m2) et qu’ils
auraient préféré une démarche plus cohérente.
En 2001, une équipe de scientifiques canadiens et américains et
d’experts médicaux a collaboré à l’établissement d’une nouvelle formule
de calcul du refroidissement éolien. En partenariat avec le ministère de
la Défense nationale, des essais physiologiques ont été réalisés sur des
sujets humains volontaires en vue déterminer les effets du vent et
de la température sur la peau exposée. Compte tenu de récentes
connaissances scientifiques, un nouvel indice du refroidissement éolien
a été calculé au moyen de données tirées de ces essais réels. Par
conséquent, les prévisions du refroidissement éolien que les Canadiens
obtiennent aujourd’hui sont uniformes à la grandeur du pays. Le nouvel
indice fournit une approximation beaucoup plus sûre de la façon dont ils
se sentent lorsqu’ils sont à l’extérieur, au froid, pendant un certain temps.
Le nouvel indice s’exprime par un nombre ressemblant à la température,
ce que privilégient la plupart des Canadiens. Pour s’assurer que le nouvel
indice de refroidissement éolien satisfait aux besoins des Canadiens,
Environnement Canada a réalisé plusieurs sondages publics au pays.
Malgré l’hiver relativement doux de 2001-2002, les résultats du sondage
ont indiqué que le nouveau programme avait été accueilli favorablement
par les Canadiens.
Le nouvel indice de refroidissement du Canada est plus juste et facile à
comprendre. Il permet aux citoyens de prendre des mesures pour éviter
les blessures par le froid, par exemple de s’habiller chaudement pour
éviter les gelures et prendre de bonnes décisions basées sur des
renseignements précis. Cet indice a été officiellement adopté par le
Canada et les États-Unis. De plus, on s’attend à ce qu’il soit adopté
en tant que norme mondiale officielle l’année prochaine, à la Conférence
météorologique mondiale.
■■■
Pour plus de précisions au sujet de l’indice du refroidissement
éolien du Canada, consultez : www.windchill.ec.gc.ca
Connaissances et sensibilisation
aux dangers : évolution des prévisions
de la qualité de l’air
Les Canadiens exigent de l’information en temps opportun
à propos des risques que présentent les polluants et ils
veulent savoir quoi faire pour se protéger face à ces risques
au sein de leur propre collectivité. Depuis le lancement du
Programme national de prévision de la qualité de l’air
(PNPQA), en 2000, Environnement Canada a collaboré
étroitement avec ses partenaires en vue de répondre aux
demandes d’information du public sur la pollution de l’air
local. Grâce à des modèles de qualité de l’air perfectionnés,
les météorologues sont en mesure de fournir au public des
prévisions d’un ou deux jours sur la qualité de l’air.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
61
Réalisations
On a continué d’améliorer et d’étendre le PNPQA en
2001-2002. Une proportion de plus de 60 % de la
population canadienne est maintenant desservie par des
prévisions sur la qualité de l’air local (niveau d’ozone)
pendant l’été. Des cartes des prévisions de l’ozone
troposphérique pour les deux jours suivants et des mesures
de l’ozone du jour sont présentées à l’adresse suivante :
www.msc-smc.ec.gc.ca/aq_smog/index_f.cfm. Des travaux
sont maintenant en cours en vue d’élaborer des prévisions
de la qualité de l’air sur toute l’année, qui comprendraient
les particules en suspension (fumée, suie et poussière).
Étant donné que la qualité de l’air au Canada est aussi
redevable des émissions des États-Unis, le champ de
modélisation du PNPQA englobe presque toute l’Amérique
du Nord. Le modèle expérimental du Canada CHRONOS
est plus perfectionné que celui qu’utilisent les États-Unis
pour leurs prévisions et ses résultats sont employés par les
prévisionnistes de la qualité de l’air dans les deux pays.
Premier atelier national sur les
prévisions de la qualité de l’air
et leurs applications (QA2001)
Le SMC, Région de l’Atlantique, a été l’hôte du Premier atelier national
sur les prévisions de la qualité de l’air et leurs applications (QA2001) à
Fredericton (Nouveau-Brunswick), du 1er au 6 avril 2001. Des
spécialistes de la qualité de l’air de tout le Canada, des États-Unis et du
Mexique, se sont réunis pour échanger de l’information sur les prévisions
et la surveillance de la qualité de l’air et les recherches à ce sujet. Les
158 participants comprenaient des météorologues, des scientifiques,
des chimistes, des membres des associations pulmonaires et des médias.
Les thèmes de QA2001 étaient la santé, les perspectives nordaméricaines, la modélisation, la surveillance et la sensibilisation du public.
Les présentateurs de ces thèmes étaient notamment des experts de
différentes régions d’Environnement Canada, de Santé Canada, de Parcs
Canada, de divers organismes provinciaux, de l’Environmental Protection
Agency des États-Unis, de Mexico et de l’industrie privée.
L’atelier comprenait des séances destinées à des chercheurs et à des
membres du public. Un des thèmes abordés touchait des sujets tels que
les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’efficacité possible d’une
démarche de gestion des risques relativement à la qualité de l’air au
Canada. L’Environmental Protection Agency des États-Unis a présenté
des exposés sur le programme AIRNOW, qui a été officiellement étendu
aux provinces de l’Ontario, du Québec et du Canada atlantique, en mai
2001. L’atelier comprenait également des séances sur des aspects
fondamentaux de la chimie atmosphérique, visant à améliorer le niveau
de compétence des météorologues et des spécialistes de la qualité
de l’air.
Ce programme est une initiative nationale et ne peut
évoluer efficacement que grâce à une étroite collaboration
avec les gouvernements provinciaux, les ONG et les
municipalités dans chaque région. Ainsi, les mécanismes et
les échéances de la mise en œuvre varient largement dans
62
tout le pays. Dans chaque région, les principales
réalisations pour 2001-2002 sont les suivantes :
• Région de l’Atlantique : En mai 2001, le Programme de
prévision du smog a été relancé pour la saison dans les
trois provinces des Maritimes. Dans le cadre de ce
programme, des prévisions sur deux jours sont fournies
au public deux fois par jour. Un programme d’évaluation
a été entrepris à Terre-Neuve en vue d’une diffusion
publique en 2002. Enfin, un projet pilote de dispersion
atmosphérique pour Saint John et Fredericton (NouveauBrunswick) a débuté en janvier 2002 et s’est poursuivi
jusqu’à la fin de mars. Le projet a porté sur la pollution
atmosphérique causée par les activités hivernales (p. ex.
le chauffage au bois).
• Région du Québec : En association avec la communauté
urbaine de Montréal, les organismes de santé publics
et le ministère de l’Environnement du Québec, un
programme de prévision de la qualité de l’air quotidien
en hiver pour la région du Grand Montréal a été lancé
en novembre. En outre, le programme Info-Smog estival
a été lancé officiellement à Montréal et étendu comme
projet pilote à tout le sud du Québec, l’accès public
devant suivre en mai 2002
• Région de l’Ontario : En 2001-2002, un scientifique,
spécialiste de la qualité de l’air, a été embauché; les
travaux sur l’amélioration du soutien des infrastructures
du ministère de l’Environnement de l’Ontario ont pris
fin; on a procédé à l’évaluation du soutien de CHRONOS
pour l’Ontario.
• Région des Prairies et du Nord : Comme première
étape de l’élaboration du PNPQA, un projet pilote de
prévision de l’indice de ventilation (IV) a été lancé. L’IV
est une mesure de l’efficacité avec laquelle un polluant
comme la fumée se disperse ou se mélange dans
l’atmosphère. On peut ainsi tenter d’éviter les fortes
concentrations locales. Depuis le mois d’août 2001,
l’IV a été fourni quotidiennement à huit endroits.
Rapport sur le programme de
prévision de la qualité de l’air de la
Coalition pour l’air pur de Saint John
(Nouveau-Brunswick)
« C’est lui qui dirige ma vie. Pas une journée ne se passe sans que je
vérifie les prévisions pour savoir comment me protéger. » (résident)
Le principal d’une école secondaire utilise les prévisions pour planifier
les activités scolaires.
Des coureurs indiquent qu’ils utilisent les prévisions pour décider s’il est
sécuritaire de sortir faire un circuit exténuant.
La clinique d’asthme de l’hôpital régional de Saint John a mis au point un
dépliant pour encourager le public à prendre connaissance des prévisions.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
• Région du Pacifique et du Yukon : En raison des
besoins du public et de ses demandes de prévision
de la qualité de l’air dans des régions délicates comme
la vallée du bas-Fraser, un programme de prévision de
l’ozone troposphérique a été mis au point dans cette
région. Les premières prévisions publiquement
accessibles ont été fournies en juin 2001. Des essais de
validation effectués pendant l’été ont montré que la
technique de modélisation statistique choisie constitue
un outil utile pour prédire les conditions de pollution.
Devant le succès des prévisions de l’ozone dans la vallée
du bas-Fraser, des plans ont été élaborés pour Kelowna et
Kamloops au cours de l’été 2002. Un programme pilote
de prévision des particules en suspension est prévu
pour 2002.
toutefois tenir compte des conditions et des besoins locaux de
qualité de l’air. Le PNPQA nécessite un financement de trois
millions de dollars par année. Un des principaux défis sera
d’assurer la transition entre la phase expérimentale vers un
programme de services continus disposant des ressources
appropriées.
■■■
Pour plus de précisions au sujet du programme de
prévision de la qualité de l’air, consultez :
www.msc-smc.ec.gc.ca/aq_smog/
■■■
Consultez la description du rendement à la Section 3.1.1
(Qualité de l’air)
3.3.2 Résultat à long terme :
Adaptation aux changements
Adaptation aux changements quotidiens et à long
terme des conditions atmosphériques, hydrologiques
et des glaces
Répercussions et avantages
L’objectif principal du PNPQA est de fournir au public
l’information dont il a besoin pour protéger sa santé. Étant
donné que plus de la moitié de la population bénéficie de ce
genre d’information quotidiennement, les Canadiens sont
mieux équipés que jamais pour prendre des décisions afin
de protéger leur santé en réponse au changement des
conditions de la qualité de l’air. Cet avantage est
particulièrement important pour les parents qui ont de
jeunes enfants, ainsi que pour les personnes qui souffrent
de maladies respiratoires chroniques telles que l’asthme,
la bronchite et les maladies cardiaques.
Mis à part la protection offerte au plan de la santé, l’accès à
l’information quotidienne sur la qualité de l’air favorise une
plus grande prise de conscience par les Canadiens des
répercussions de leur propre comportement et de leurs actes
ainsi que de ceux des autres. En outre, les Canadiens se
rendent compte que les régions urbaines ne sont pas les
seules à être touchées par la pollution de l’air – de plus
en plus, les régions rurales sont victimes d’une quantité
d’effets sur la santé à cause des polluants en suspension
qui sont transportés des centres urbains congestionnés vers
d’autres parties du pays et qui proviennent même de régions
situées au-delà des frontières.
Environnement Canada diffuse environ 500 000 prévisions
météorologiques publiques, 200 000 prévisions
météorologiques maritimes et 400 000 prévisions
aéronautiques chaque année. Il transmet les renseignements
sur la quantité d’eau dans nos rivières, nos fleuves et nos
lacs, des renseignements et des conseils sur les changements
du niveau d’eau dans les Grands Lacs et sur les attributions
d’eau transfrontalières. Il diffuse des renseignements sur la
glace, le vent et les vagues au profit de la navigation et du
transport maritime. Ce genre d’information est essentiel aux
Canadiens pour qu’ils puissent s’adapter à l’environnement
et comprendre les possibilités que leur apportent les
changements de leur environnement.
Cadre de rendement
Le résultat « adaptation » est divisé en trois domaines
d’intérêt. Le tableau qui suit présente ces domaines
d’intérêt ainsi que les stratégies de haut niveau, les
indicateurs à long terme, les cibles et les engagements pour
2001-2002 qui constituent la réponse d’Environnement
Canada aux résultats à long terme pour la période
de planification.
Prochaines étapes / défis à relever
Environnement Canada continuera de faire des efforts assidus
et proactifs pour faire avancer les sciences de la prévision
en fonction des besoins et pour trouver des solutions aux
polluants multiples. Le Ministère travaille à la préparation
d’une présentation nationale commune en vue d’assurer
l’uniformité des prévisions dans tout le pays, mais doit
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
63
SECTEUR D’ACTIVITÉ DES PRÉVISIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET ENVIRONNEMENTALES (suite)
Résultat à long terme : Adaptation aux changements quotidiens et à long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et
des glaces
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Domaine d’intérêt 4 : Accroître l’efficacité économique, la productivité et la compétitivité par des services et des travaux
scientifiques dans les domaines atmosphériques et autres – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Améliorer la qualité et l’utilité des services et la
satisfaction à leur égard.
Indicateur : Satisfaction et qualité des produits
courants.
Produits et services améliorés
• Les initiatives commenceront en 2002-2003.
Indicateur : Satisfaction et qualité des produits
saisonniers.
Objectif : En préparation.
• Repositionner le SMC sur le marché en
appliquant une stratégie industrielle visant à
promouvoir l’accroissement de la capacité de
faire des prévisions environnementales au sein
du secteur privé.
• Améliorer l’accès aux données météorologiques
et hydrologiques.
Indicateur : Valeur du secteur météorologique
privé du Canada.
Cible : En préparation.
✓ Accès et capacité du secteur privé
• Avec des partenaires du secteur privé et du
secteur public, fournir des produits spécialisés
aux secteurs des médias et des transports.*
Domaine d’intérêt 5 : Améliorer la qualité de vie et la satisfaction des Canadiens par des services et des travaux scientifiques dans
les domaines atmosphériques et autres - compte rendu détaillé pour la période de planification
• Améliorer la sensibilisation aux principaux
problèmes environnementaux et l’information
à leur sujet.
• Améliorer la qualité et l’utilité des services et la
satisfaction à leur égard.
Indicateur : Satisfaction et qualité des prévisions
destinées au public.
Cible : Améliorer la satisfaction globale de la
clientèle à l’égard des produits et des services.
✓ Exactitude des prévisions
• Améliorer l’exactitude des prévisions
sur les précipitations.
Sensibilisation aux questions
environnementales
• Mettre en œuvre une stratégie pour les plaintes
à propos du service météorologique national
et un mécanisme de rétroaction.
• Améliorer l’accès aux données météorologiques
et hydrologiques.
Indicateur : Accès du public aux services
et à l’information.
Cible : En préparation.
✓Données hydrologiques
• Rendre les données et les métadonnées
hydrologiques et climatiques plus facilement
accessibles pour le public.
Domaine d’intérêt 6 : Faire preuve de leadership scientifique pour le soutien des politiques nationales et internationales et des
protocoles concernant les problèmes environnementaux – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Accroître le recrutement et la formation dans les
principaux domaines scientifiques et
techniques.
• Mettre en œuvre la gestion du cycle de vie
et les mesures de contrôle et d’assurance
de la qualité.
• S’orienter vers un nouveau modèle scientifique
basé sur la collaboration et la dépendance
à l’égard des recherches universitaires.
• Décider à quelle tribune de recherche nous
voulons participer et dont nous voulons devenir
les chefs de file.
Indicateur : Intégrité du réseau.
✓ Changements climatiques - Sciences
Cible : En préparation.
• Continuer d’utiliser des modèles perfectionnés
des changements climatiques pour prévoir les
changements climatiques au XXIe siècle (RPP
2000-2001).
Indicateur et cible : En préparation.
Nota : Les initiatives marquées (✓) ont été désignées pour une description détaillée dans le rapport de cette année. Le choix des initiatives est fondé sur les réalisations importantes pendant
la période de rapport ou sur l’intérêt manifesté particulièrement par les Canadiens et les parlementaires pour certains sujets.
* Cible ou initiative de la Stratégie de développement durable.
64
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Domaine d’intérêt 4 – Accroître
l’efficacité économique, la productivité
et la compétitivité
Définition de la question
Les industries canadiennes qui dépendent des conditions
météorologiques (comme les transports, l’énergie, la
construction, la foresterie, l’agriculture, la pêche, les loisirs
et le tourisme) contribuent pour environ 150 milliards de
dollars par année à notre produit intérieur brut (PIB). Pour
ces industries, la sensibilisation et l’accès à l’information,
ainsi que la capacité d’utiliser des données fiables,
opportunes et de grande qualité sur le temps, l’eau, le
climat et autres permettent d’améliorer grandement la
productivité et la compétitivité.
Que faisons-nous?
Le secteur météorologique privé du Canada est restreint,
mais diversifié. Environnement Canada s’efforce d’établir
des relations plus étroites avec lui et de favoriser la mise au
point et l’utilisation de services météorologiques à valeur
ajoutée. Non seulement le Ministère tente-t-il de répondre
aux besoins stratégiques du secteur météorologique privé et
de définir les domaines où ce dernier peut jouer un rôle de
soutien ou de coopération, mail il vise aussi à améliorer
l’accès aux données et à définir de nouvelles possibilités
d’affaires pour ce secteur.
Le SMC collabore avec la Société canadienne de
météorologie et d’océanographie (SCMO), les universités
et d’autres groupes à accroître l’utilisation, la valeur et les
avantages des résultats scientifiques, de l’information et
des services météorologiques et hydrologiques au Canada.
En ce qui concerne la SCMO, le Ministère a apporté un
appui direct à un groupe de travail du secteur privé qui
étudiait la relation entre le secteur météorologique privé
et le SMC. Le Ministère a aussi examiné les obstacles
existants et les conditions nécessaires à la croissance d’un
secteur à valeur ajoutée et à l’amélioration de nos relations
avec les parties en cause.
Accès et capacité du secteur privé :
amélioration des partenariats avec
les clients
Trois grands événements ont contribué à faire progresser
les partenariats du SMC avec ses principaux clients en
2001-2002 :
• Le SMC a renouvelé son contrat avec NAV CANADA
dans le cadre duquel il fournira une large gamme de
services à l’aviation au cours des dix prochaines années.
• Un nouveau contrat avec Pelmorex Inc. a été signé
aux termes duquel le SMC fournira des données
et des produits qui seront utilisés par les services
de télévision spécialisés de Pelmorex – le Weather
Network et Météomédia – apportant une plus grande
visibilité du Gouvernement du Canada auprès du public.
• Un nouveau conseil consultatif a été créé, fournissant au
SMC un mécanisme officiel pour obtenir une rétroaction
constructive de la part d’un grand nombre de ses clients
et partenaires au cours des prochaines années.
Réalisations
Renouvellement du contrat de services
de NAV CANADA
Lorsque NAV CANADA a été créé en 1996, il était prévu
que la nouvelle organisation allait faire appel au SMC, à
contrat, afin d’obtenir des services météorologiques pour
l’aviation pendant une période de cinq ans. Après cette
période, NAV CANADA était libre de recourir à d’autres
moyens de fournir des services météorologiques nationaux
aux Canadiens. L’entente initiale d’Environnement Canada
avec NAV CANADA a expiré en novembre 2001. La
décision de NAV CANADA de continuer à retenir les
services du SMC à contrat témoigne de la qualité et du
caractère innovateur des services fournis en vertu de
l’entente précédente.
Avantages à long terme du nouveau
contrat de NAV CANADA
Un contrat à long terme, représentant un niveau substantiel de recettes
chaque année, atténue les risques pour le Ministère au cours de la
prochaine décennie. L’établissement et la mise en œuvre de méthodes
rigoureuses et transparentes d’établissement des coûts ont déjà amélioré
la compréhension et la confiance des deux parties. Un système optimal
de mesure du rendement a été mis au point. Aujourd’hui, environ le tiers
de l’effectif opérationnel du SMC – 200 employés – participe à la
prestation des services à NAV CANADA. Dans une lettre adressée
récemment au sous-ministre d’Environnement Canada, NAV CANADA
complimentait le Ministère sur ses mécanismes décisionnels, son intégrité
et son éthique en affaires.
En renégociant une nouvelle entente contractuelle avec
NAV CANADA, le SMC devait démontrer que le nouveau
contrat permettait d’optimiser les ressources. Il fallait
assurer une plus grande transparence du calcul des coûts
des services et une meilleure compréhension des
exigences. Ainsi, le SMC a adopté deux démarches pour
établir l’efficacité et l’efficience des services à l’aviation.
Premièrement, il a fait la transition vers un modèle
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
65
d’établissement des coûts appelé « comptabilité par
activités » ou CPA, qui établit un lien clair et visible entre
le coût des intrants et des extrants précis. Deuxièmement,
il a adopté une nouvelle méthode d’établissement des prix
tenant compte du coût réel des intrants par rapport aux
besoins particuliers.
Lorsque l’information sur l’établissement des coûts a été
communiquée à NAV CANADA pendant le processus de
négociations, il a été convenu que le coût des services du
SMC devait être haussé. En vertu du nouveau contrat (qui
a commencé le 1er décembre 2001), le SMC fournit des
services au secteur de l’aviation pour une valeur de
17 millions de dollars par année, selon le principe
de la récupération des coûts.
Ce mécanisme vise à faire participer un large éventail de la
société canadienne – en tant que défenseurs ou fournisseurs
de critiques constructives – aux plans et activités du SMC.
Au cours des réunions de conseil, les dirigeants de divers
groupes d’intervenants et de clients donnent des conseils au
SMC, axés sur l’orientation client. Chaque membre du
conseil est en position de faire des recommandations sur
des questions telles que les orientations stratégiques,
les nouvelles priorités, les responsabilités éventuelles
de l’organisation et les répercussions possibles du
vieillissement du matériel. Le conseil est composé
de membres des organisations suivantes :
• les ministères et organismes fédéraux;
• NAV CANADA;
Couverture médiatique accrue pour
Environnement Canada
Le nouveau contrat accorde à Pelmorex un accès accru aux données et
aux produits d’Environnement Canada. Le Gouvernement du Canada
obtient une plus grande visibilité auprès du public par l’intermédiaire des
médias.
• la Fédération canadienne de l’agriculture;
• Pelmorex;
• la Police provinciale de l’Ontario;
• la Fédération des étudiants du Canada;
• la Fédération canadienne des municipalités;
• l’Association canadienne des radiodiffuseurs;
Nouveau contrat avec Pelmorex
• Le Centre interservices des feux de forêt du Canada;
En 2001-2002, Environnement Canada a signé un nouveau
contrat avec Pelmorex Inc. prévoyant la fourniture de
données et de produits qui seront utilisés par les services
de télévision spécialisés - The Weather Network et
Météomédia. En vertu des dispositions de ce nouveau
contrat, la programmation des deux réseaux The Weather
Network et Météomédia comprendra un accroissement
des mentions de source des produits et données
d’Environnement Canada. Actuellement, le Ministère
travaille avec tous les médias à respecter cette même
norme de mention de la source du Gouvernement du
Canada pour les produits et données du SMC qui sont
utilisés par tous les services de diffusion.
• l’Université Dalhousie.
Établissement d’un conseil consultatif au SMC
Avant l’année financière 2001-2002, pour faire suite
aux résultats d’une importante étude sur la diversification
des modes de prestation des services (DMPS) réalisée
il y a quatre ans, un nouveau conseil consultatif a été
officiellement créé au SMC. L’étude de la DMPS concluait
que, même si les services météorologiques doivent
continuer d’être fournis par le gouvernement (plutôt que
de devenir une entreprise commerciale), les partenaires,
les clients et le secteur privé devaient jouer un rôle officiel
accru au plan de l’établissement des priorités du SMC.
66
Répercussions prévues du nouveau
conseil consultatif du SMC
Avec la création du nouveau conseil consultatif du SMC, les besoins
des clients passent à l’avant-plan du processus décisionnel. Les
recommandations faites par le conseil seront communiquées à l’ensemble
de la direction d’Environnement Canada et, dans l’avenir, auront des
répercussions importantes sur l’évolution des programmes du SMC.
Des relations plus étroites avec le secteur privé viendront compléter les
spécialisations internes en vue de fournir une large gamme de produits
et services météorologiques pour les Canadiens. Dans l’avenir, les clients
devront communiquer au SMC de l’information sur leurs activités et ce
que le SMC pourrait leur fournir pour aider aux efforts d’expansion ou
d’amélioration des secteurs critiques de leurs entreprises.
Le Conseil consultatif du SMC s’est réuni trois fois
pendant l’année financière 2001-2002. Au fil du temps, on
favorisera le remplacement des membres du conseil tous
les deux ou trois ans de façon à s’assurer que des intérêts
et des opinions diversifiés sont représentés au moment
de l’établissement des priorités futures.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Domaine d’intérêt 5 – Améliorer
la qualité de vie et la satisfaction
des canadiens
Le Ministère a aussi fait des efforts au cours des dernières
années pour normaliser un bon nombre de ses produits
et services dans tout le pays. Le nouvel indice de
refroidissement éolien et les avertissements normalisés
sont des exemples concrets de résultats en ce sens.
Définition de la question
Les services météorologiques comptent parmi les services
gouvernementaux fédéraux les plus fréquemment utilisés
– la plupart des Canadiens interrogés (92 %) (Sondage
national sur les produits et services météorologiques –
2002) écoutent au moins un rapport météo par jour.
Le temps, le climat et la qualité de l’air ainsi que les
recherches fournies par Environnement Canada sont utilisés
par le public pour prendre des décisions au travail, à la
maison et pour ses activités récréatives.
Si l’on fournit aux Canadiens des renseignements plus
nombreux et de meilleure qualité, ils seront mieux en
mesure d’agir, soit de prendre des décisions quant à la
façon de se vêtir le matin, à la possibilité de tenir un
pique-nique ou aux précautions à prendre en cas de
mauvaise qualité de l’air et de conditions météorologiques
dangereuses.
Au service des Canadiens
Les Canadiens sont surtout intéressés à obtenir de l’information à propos
des précipitations (47 %), puis du temps en général (27 %) (Sondage
national sur les produits et services météorologiques – 2002, Decima
Research Inc.).
Huit Canadiens sur dix considèrent que l’information sur le facteur de
refroidissement éolien est très (29 %) ou assez (37 %) utile dans le cadre
des prévisions météorologiques en hiver (Sondage national sur les
produits et services météorologiques – 2002, Decima Research Inc.).
Que faisons-nous?
Le secteur d’activité des prévisions météorologiques
environnementales évalue l’efficacité de ses programmes
par rapport aux besoins des Canadiens en faisant des
sondages publics et mesure son rendement par des
vérifications techniques de l’exactitude des prévisions
météorologiques. Il modifie aussi d’autres services en
fonction des besoins des Canadiens, tels qu’exprimés par
ses partenaires municipaux et provinciaux.
Environnement Canada s’efforce constamment d’améliorer
la qualité des produits pour mieux répondre aux besoins des
utilisateurs. L’année 2001-2002 a été marquée par une forte
amélioration des systèmes d’analyse et de modélisation des
produits de prévision du temps, qui résulte d’années de
recherche (consulter la description du rendement qui suit).
Ces systèmes sont à la base des outils dont se servent les
météorologues pour prédire le temps.
Précision des prévisions : Amélioration
marquée de la qualité de l’analyse et de
la modélisation
Les changements qui ont été apportés en 2001-2002 au
système de prévisions global opérationnel sont importants.
En décembre 2001, la mise en œuvre d’un système
d’analyse et de modélisation grandement amélioré a
entraîné une amélioration reconnue à l’échelle
internationale des produits de prévision du SMC.
Réalisations
Ceux qui préparent et diffusent publiquement les prévisions
météorologiques doivent se fier en grande partie à des
simulations par ordinateur des tendances météorologiques
interprétées par les prévisionnistes. Les modèles
utilisés pour ces simulations sont complexes et sont
continuellement mis à niveau, à mesure que de nouvelles
données et de nouvelles technologies font leur apparition.
Le traitement des données et le mode de modélisation de
l’atmosphère au cours des simulations ont grandement
évolué grâce à la qualité des travaux de R-D effectués
ces dernières années. Ceux-ci se sont soldés par des
changements au système de prévisions météorologiques
numériques le 11 décembre 2001. Ces progrès résultent
d’un important travail d’équipe auquel ont participé des
dizaines de personnes. Essentiellement, deux changements
importants sont dignes de mention en 2001-2002 :
• Premièrement, par le passé, il était difficile de traiter
correctement les données obtenues par satellite (elles
représentaient une grande proportion des données
atmosphériques reçues). Le traitement de ces données
a été modifié en 2001-2002 pour utiliser les radiances
brutes des satellites. De plus, cette information est
maintenant mieux intégrée avec les autres données
reçues de la surface, des navires et des ballons. Ces
changements se traduisent par une analyse plus fiable et
grandement améliorée de l’état actuel de l’atmosphère.
Il y a aussi des répercussions sur les prévisions, telles
qu’une grande amélioration des prévisions à court terme
et une certaine amélioration des prévisions jusqu’à
cinq jours (surtout dans les zones pour lesquelles il y
a peu de données, comme l’hémisphère sud et la côte
ouest de l’Amérique du Nord).
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
67
• Deuxièmement, une importante amélioration a été
apportée au processus de simulation permettant de
déterminer la façon dont la circulation de l’air interagit
avec la surface de la terre. C’est un processus difficile
à simuler avec les modèles numériques, puisque
l’interaction réelle a lieu à une échelle beaucoup plus
fine que le modèle ne peut la reproduire. L’erreur liée
à ce facteur augmente avec le temps, de sorte que
l’amélioration obtenue en décembre 2001 a un effet
important sur les prévisions à moyen et à long terme
(c'est-à-dire de trois à dix jours).
Des gains importants au cours d’une
même année
Des évaluations approfondies réalisées par des météorologues ont
montré que, dans la plupart des cas, les prévisions d’importants
systèmes météorologiques se sont améliorées, aussi bien du côté du
suivi que de l’intensité. Les prévisions des précipitations au moyen
du nouveau système sont aussi beaucoup plus proches de la réalité.
Des vérifications objectives ont montré un gain d’au moins 12 heures
de prévisibilité (ce qui signifie que des prévisions de cinq jours sont
de la même qualité aujourd’hui que celles de 4,5 jours dans le passé).
En fait, ce qui a été réalisé cette année correspond à l’ensemble des
améliorations obtenues au cours de la dernière décennie.
Répercussions et avantages
Chaque Canadien est touché par ces changements
directement ou indirectement, puisque les services fournis
par les prévisionnistes d’un océan à l'autre se sont
considérablement perfectionnés. Grâce à des orientations
et à des produits évolués fournis par les modèles, les
prévisionnistes peuvent ajouter leurs connaissances à une
information de grande qualité pour prédire le temps qu’il
fera.
L’amélioration au système global d’analyse et de prévision
a eu des effets positifs sur tous les autres modèles et
prévisions. Le système global est l’élément moteur de
toutes les autres applications de modélisation : les modèles
régionaux et locaux, le modèle de qualité de l’air, le
modèle des vagues et le modèle des urgences
environnementales. Il y a eu une augmentation d’environ
12 heures dans la prévisibilité de tous ces services.
Le Canada s’est acquis une renommée mondiale dans
ce domaine – les autres pays sont impressionnés par les
changements rapides et importants survenus l'année
dernière et ont exprimé le désir de continuer et de
renforcer les échanges scientifiques; ceux-ci sont d’ailleurs
essentiels au maintien de l’excellence scientifique et de la
qualité des services offerts aux Canadiens.
68
Prochaines étapes / défis à relever
Les gains au plan du rendement comme ceux qui ont été
réalisés en 2001-2002 ne sont pas fréquents. Ainsi, on ne
peut pas prédire une autre amélioration semblable à court
terme. Le Canada constitue maintenant l’un des principaux
centres de prévisions mondiales. Le véritable défi pour les
années à venir sera de conserver sa position actuelle.
■■■
Pour plus de précisions au sujet des prévisions du SMC,
consultez : www.weatheroffice.ec.gc.ca
Données hydrologiques pour
la surveillance en saison sèche
Les données hydrométriques recueillies par la Division
des relevés hydrologiques (DRH) dans les régions
d’Environnement Canada au pays comprennent des
renseignements détaillés sur la fréquence et la durée des
périodes de sécheresse. Ces données sont recueillies dans
le cadre d’ententes de partenariat de longue durée avec les
gouvernements provinciaux et territoriaux et servent de
fondement à la compréhension de l’hydrologie au Canada.
Par ailleurs, elles permettent aux Canadiens de prendre des
décisions avisées relativement à l’environnement, à
l’économie et à leur qualité de vie. L’année dernière,
au cours d’une saison exceptionnellement sèche dans
les provinces des Prairies, le personnel de la DRH de la
Région des Prairies et du Nord (RPN) a été appelé à
fournir des données sur l’eau à ses partenaires provinciaux,
locaux et américains d’une manière plus poussée et
opportune que jamais auparavant.
Réalisations
Au fil des saisons, la RPN recueille, traite et diffuse des
données et de l’information en temps opportun à une
large gamme d’utilisateurs des trois provinces des Prairies,
ainsi que des régions du Nord des États-Unis qui partagent
des cours d’eau avec des provinces des Prairies du Canada.
Une initiative importante, lancée il y a cinq ans, a
radicalement amélioré la capacité de la RPN de fournir ce
genre d’information. L’investissement de 2,5 millions de
dollars des dernières années a permis d’obtenir un effectif
hautement qualifié, capable de recueillir des données en
temps opportun au moyen d’infrastructures améliorées
dans 250 stations hydrométriques de la Région en
2001-2002.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Données hydrologiques pour la prise
de décisions
La fréquence du délai de réponse fourni en 2001-2002 représentait une
augmentation considérable au cours d’une année (allant d’une fréquence
quotidienne ou hebdomadaire à trois heures). Aujourd'hui, dans la région,
des techniciens qualifiés de la DRH utilisent des enregistreurs de données
électroniques numériques avec les dernières technologies disponibles
pour fournir des données hydrologiques à toutes les quelques heures.
Les données provenant de ces stations aident les clients à prendre des
décisions en temps opportun et à évaluer et signaler les situations
critiques lorsqu’elles se présentent.
Grâce à du matériel de pointe et à un effectif hautement
qualifié, la RPN a été en mesure d’augmenter
considérablement la fréquence de surveillance et de compte
rendu des conditions hydrologiques en 2001-2002. Le
niveau de réponse a dépassé les attentes des partenaires
au cours d’une année exceptionnellement sèche.
Dans les situations où la demande d’eau dépasse
l’approvisionnement utilisable, des conflits se posent
souvent entre les demandes concurrentielles visant à
soutenir des activités environnementales, économiques ou
contribuant à la qualité de vie. En 2001-2002, des pénuries
d’eau graves dans la région des Prairies ont accru largement
les risques de conflits. Afin de contribuer à diminuer ces
risques, la DRH a accru l’expertise fournie en surveillance
et en hydrologie à l’office des eaux des provinces des
Prairies, afin de garantir le respect du partage de l'eau et
d’aider à éviter des conflits entre l'Alberta, la Saskatchewan
et le Manitoba. De plus, la DRH a rempli son obligation
de longue date qui est d’assurer l’application des ententes
de partage des eaux et des privilèges à cet égard entre
le Canada et les États-Unis.
Répercussions et avantages
La DRH aide d’autres organismes à remplir leur mandat.
Ses efforts permettent d’uniformiser les règles du jeu pour
le partage de l’eau - une question d’importance cruciale
pour de nombreux Canadiens, particulièrement en période
de sécheresse. L’intensification des efforts en 2001-2002 en
vue de fournir des renseignements pertinents, opportuns et
de grande qualité aux décideurs signifie que ceux qui jouent
un rôle clé dans les secteurs environnemental, économique
et hydrologique ont pu envisager des stratégies d’adaptation
appropriées basées sur une information juste.
La rétroaction positive de nombreux partenaires
provinciaux et des États-Unis à propos des services
et des données fournis en 2001-2002 révèle un niveau de
satisfaction élevé à l’égard de la DRH et de sa capacité
de fournir les données nécessaires pour assurer un partage
équitable des ressources et d’aider à éviter des conflits
critiques.
Prochaines étapes / défis à relever
Les conditions de faible débit et de sécheresse dans les
bassins de la région devraient se maintenir en 2002-2003.
En raison de la fréquence accrue des demandes et de la
qualité des données fournies aux clients l’année dernière,
on s’attend à ce que ces derniers continuent de demander
des renseignements fiables, en temps opportun, sur les
ressources en eau, dans les années à venir.
■■■
Pour plus de précisions au sujet des données hydrologiques,
consultez : www.msc-smc.ec.gc.ca/wsc
Domaine d’intérêt 6 – Faire preuve
de leadership scientifique
Définition de la question
Nous avons déjà vu les répercussions sociales et
économiques des fluctuations du climat sur la sécheresse
des Prairies et le niveau d’eau dans les Grands Lacs. Ces
conditions, ajoutées à d’autres événements météorologiques
à profil élevé, ont déjà soulevé l’intérêt de plusieurs
secteurs, dont l’agriculture, les transports, la construction,
les médias, la santé, la conservation de l’environnement,
la foresterie et les loisirs, ainsi que du grand public. Ces
secteurs prennent rapidement conscience des risques que
posent les changements climatiques et les variations du
climat. Ils constatent les répercussions des phénomènes
météorologiques violents (p. ex. la tempête de verglas en
1998, l’inondation de la rivière Rouge en 1997) sur les
commerces, les habitations et les infrastructures. Les
citoyens dans de nombreuses parties du Canada ressentent
le stress qu’occasionnent des étés particulièrement chauds.
De plus, la santé humaine pourrait être indirectement
touchée par des phénomènes de pollution atmosphérique
graves un peu plus fréquents et l’incidence accrue de
maladies observées habituellement dans des climats plus
méridionaux.
Que faisons-nous?
Environnement Canada fait des recherches afin de s’assurer
qu’il dispose des solutions nécessaires en matière de
sciences, d’impacts et d’adaptation pour constituer un
solide fondement scientifique à partir duquel peuvent être
élaborées des politiques et des stratégies pour la protection
de notre environnement et de la santé humaine. Le
Ministère participe à une multitude de projets coopératifs
avec les universités et des organismes de recherche au
Canada et dans le monde, afin de faire des recherches en
sciences atmosphériques et environnementales. Il soutient
également l’acquisition de capacité dans les domaines des
Section 1 : Message du ministre
69
politiques et des sciences atmosphériques dans les
universités et au sein du secteur privé.
Par exemple, au cours des dernières années, le Ministère
a mis en place de nouveaux moyens de promouvoir la
recherche scientifique dans les universités et au sein du
secteur privé en créant la FCSCA. Le Ministère a aussi
dirigé l’établissement d’une entente avec la Fondation
de BIOCAP Canada en vue de favoriser et de préconiser
l’utilisation durable de la biosphère et d’apporter des
solutions aux changements climatiques.
Changements climatiques – Sciences :
de récents progrès en recherche sur les
changements climatiques au SMC
Le Canada a connu 19 saisons consécutives de températures
supérieures à la normale. Bien que des anomalies ne
puissent, individuellement, être attribuées à des
changements causés par les activités humaines
(« changements climatiques anthropiques »), cette
observation dénote tout de même la présence d’un nouveau
phénomène. Des études sur la détection des changements
climatiques à l’échelle mondiale, auxquels le modèle
climatique du SMC a contribué, observent maintenant
des signes constants d’un « signal anthropique » dans
les observations des températures mondiales.
Réalisations
Bien que le SMC soit en mesure de faire des recherches sur
les impacts et l’adaptation aux changements climatiques
dans certains domaines clés, la compréhension globale de
certaines répercussions des changements climatiques et des
possibilités d’adaptation ne pourra se faire qu’avec la
participation de la vaste collectivité de chercheurs de tous
les domaines. Au cours de l’année écoulée, le SMC a
fourni à cette collectivité un éventail de nouveaux résultats
produits au moyen du modèle de circulation générale du
SMC. Ainsi, la collectivité élargie a maintenant accès, sur
Internet, à de l’information telle que :
Les recherches révèlent une capacité
réduite de disperser les polluants
Au cours de l’année écoulée, le SMC a effectué quelques études positives
sur la détection des changements climatiques, qui ont révélé que les
polluants ne se dispersaient plus autant qu’on l’avait d’abord cru. Une
étude publiée par des scientifiques du SMC sur les changements futurs
du transport atmosphérique semble indiquer un effet qui n’avait pas encore
été envisagé. En effet, le climat dans l’avenir pourrait avoir une capacité
réduite de disperser les polluants.
Cette conclusion a des répercussions sur la qualité de l’air de l’avenir
qui dépassent, et de loin, ce à quoi on pourrait s’attendre comme
conséquence directe du réchauffement de l’atmosphère. Les résultats
de ces recherches – qui émanent d’analyses extrêmement complexes
au moyen d’outils très perfectionnés – sont apparus de façon inattendue
au cours de l’année dernière. En particulier, ils semblent indiquer que
puisque les polluants ne se mélangent pas bien dans l’atmosphère, ils
sont dispersés sous forme concentrée et que la qualité de l'air dans
certaines régions se détériore lorsque les polluants se déplacent dans
cet état. Les décideurs, les scientifiques, les environnementalistes et
d’autres spécialistes sont informés des ramifications possibles de cette
nouvelle conclusion.
Répercussions et avantages
Les résultats des recherches sur les changements
climatiques du SMC sont maintenant publiquement
accessibles sous une forme facile à consulter, sur des sites
Web. Grâce à la mise en commun des résultats des travaux
de recherche à l’échelle mondiale, nous pouvons maintenant
affirmer avec plus de certitude que les activités humaines
causent des changements climatiques. Le sachant, les
décideurs peuvent agir en conséquence. Il est clair que
le SMC fournit de l'information à une collectivité
d’utilisateurs qui en a grandement besoin.
Les scientifiques qui font des recherches sur les impacts et
l’adaptation concernant l’avenir des forêts, les changements
à la couverture de glace de l’Arctique ou la disponibilité
de l’eau, par exemple, s’efforcent de déterminer les
répercussions possibles des changements climatiques sur
leurs systèmes. Le SMC fournit à ces chercheurs des
scénarios de conditions climatiques futures qu’ils peuvent
utiliser pour faire des analyses des prévisions des
changements des systèmes avec le temps.
• des données d’observation rajustées et homogènes;
• de grand volumes de données produits par le modèle
de circulation générale du SMC au moyen de différents
scénarios d’émissions futures;
• divers scénarios de changements climatiques.
Les statistiques sur la fréquentation du site Internet
montrent que ces produits sont largement utilisés au Canada
et ailleurs dans le monde.
70
Les chercheurs peuvent aussi avoir davantage confiance en
la qualité des données qu’on leur fournit aujourd'hui grâce
au contrôle de qualité effectué au SMC. Des rajustements
ont été faits dans les fichiers de sorte que les utilisateurs
disposent maintenant d’ensembles de données « épurés » et
fiables pour leurs travaux. Ainsi, ils peuvent faire davantage
confiance aux résultats des analyses qui indiquent des
changements de climat.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
universités et du ministère des Pêches et des Océans, avec
l’appui du PA2000, du FACC, de la FCSCA et du CRSNG.
Prochaines étapes / défis à relever
En réponse aux demandes des clients, le SMC continuera
d’apporter des changements à ses modèles climatiques
complexes. On s’attend à observer d’ici trois à cinq ans
des répercussions importantes. Des recherches au moyen
du modèle de circulation générale, ont maintenant été
entreprises au SMC afin de déterminer si, en réalité, une
influence humaine sur les changements climatiques peut
être décelée à petite échelle (p. ex. le climat de l’Amérique
du Nord).
Projet de hausse du niveau d’eau
de l’Île-du-Prince-Édouard
Un projet multipartite, réalisé entre septembre 1999 et juin 2001, portait
sur les impacts et les besoins d’adaptation à l’Île-du-Prince-Édouard.
Le rapport final a été rendu public le 1er mars 2002. L’étude visait deux
secteurs de l’Île-du-Prince-Édouard, une région urbaine (la ville de
Charlottetown) et une région rurale (de Point Deroche à Savage Harbour).
Le projet s’est révélé être une entreprise scientifique de pointe. Il a servi à
examiner la vulnérabilité régionale particulièrement grande à la hausse du
niveau de la mer provoquée par les changements climatiques. En outre, il
a démontré la nécessité de définir les effets des changements climatiques
le plus tôt possible afin que des stratégies d’adaptation puissent être
mises au point. Ce projet est un exemple frappant de synergie entre
différents groupes scientifiques du gouvernement fédéral, du milieu
universitaire et des administrations provinciales et municipales.
Les résultats scientifiques comprennent une étude climatologique des
ondes de tempête et un examen des données à long terme sur les marées
afin d’obtenir une idée de la hausse historique du niveau de la mer à
l’Île-du-Prince-Édouard, un indice de la glace de mer à long terme, les
possibilités d’utilisation du modèle des ondes de tempête pour analyser
les pires scénarios, l’établissement de statistiques sur les valeurs
extrêmes, la création d’un modèle d’élévation numérique à partir des
données de cartographie Lidar, ainsi que des travaux pour déterminer
les répercussions socio-économiques et les scénarios d’adaptation.
Les résultats ont permis de fournir une information de grande valeur aux
administrations locales, de façon à les aider à prendre des décisions de
planification éclairées. La ville de Charlottetown s’est servi des résultats
pour la planification et l’attribution des permis de construction dans la
zone littorale. Les outils et les connaissances tirés de ce projet servent
actuellement à beaucoup plus de travaux que les seules prévisions
détaillées des ondes de tempête. Ils auront une grande valeur pour le
personnel d’intervention d’urgence de l’Île-du-Prince-Édouard qui sera
maintenant en mesure d’alerter les citoyens en cas d’inondation imminente
et de fournir de l’information ciblée touchant des zones littorales précises.
De plus, les recherches futures iront plus loin que les
simples aspects physiques des systèmes, incluant même
des facteurs chimiques et biologiques. La portée des travaux
scientifiques sur les changements climatiques s’étend
rapidement jusqu’à englober les cycles chimiques (p. ex.
les composés du soufre) dans les modèles climatiques.
La prochaine étape consistera à intégrer les facteurs
biologiques (p. ex. les arbres et la végétation). Ces travaux
sont entrepris en partenariat avec des collaborateurs des
L’élément clé du succès est l’obtention d’une base de
financement à long terme pour les efforts de recherche
lorsque les résultats sont obtenus seulement à long terme.
De plus, il faut attirer et maintenir en place de jeunes
scientifiques qualifiés, ce qui représentera un défi important
pour le SMC, alors que ses concurrents offrent des salaires
beaucoup plus élevés pour des postes assurés et à long
terme.
■■■
Pour plus de précisions au sujet des sciences
des changements climatiques, consultez :
www.msc-smc.ec.gc.ca/climate/overview_science-f.html
3.4 Secteur de la gestion, de
l'administration et des politiques
Grâce à ce secteur d'activité, Environnement Canada
assure la gestion intégrée du Ministère et établit son plan
stratégique, en particulier à moyen terme et à long terme,
mettant l’accent sur le leadership, les partenariats, les
moyens innovateurs d'informer et d'engager les citoyens
ainsi que les méthodes de prestation de services de soutien
efficaces et novateurs.
L’objectif du secteur d’activité de la gestion, de
l’administration et des politiques est de fournir une
solide capacité d’établissement de politiques, axée sur
l’intégration des considérations économiques, sociales et
environnementales à la prise de décisions; il consiste
également à élaborer des stratégies de communication
et des produits qui définissent clairement le programme
environnemental et à assurer une gestion basée sur
l’orientation définie par le document fédéral intitulé
Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes :
Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada.
Par l'intermédiaire de ce secteur d'activité, Environnement
Canada vise deux résultats à long terme :
• des priorités et des plans stratégiques intégrés en matière
de politiques;
• une organisation bien rodée appuyée par des services
efficaces et novateurs.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
71
Gestion, administration et politiques
2001-2002 (y compris les recettes disponibles)
Des priorités et des plans stratégiques intégrés
en matière de politiques
39,0
55,7
57,2
Une organisation bien rodée appuyée par des services
efficaces et novateurs
Total pour le secteur d’activité de la gestion,
de l’administration et des politiques
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
61,8
97,6
93,3
100,8
153,3
150,5
3.4.1 Résultat à long terme : Des
priorités et des plans en matière
de politiques
Des priorités et des plans stratégiques intégrés en
matière de politiques
Pour être efficace, le programme stratégique
d’Environnement Canada doit non seulement être axé sur
les priorités stratégiques à court terme, mais il doit aussi
définir les besoins à long terme du gouvernement, de ses
partenaires (nationaux et étrangers) et des Canadiens, et y
satisfaire. Il doit également pouvoir être communiqué aux
intervenants et au public et obtenir leur appui.
Cadre de rendement
Dépenses réelles
Le résultat à long terme « priorités et plans stratégiques
intégrés en matière de politique » est divisé en quatre
« domaines d’intérêt ». Le tableau qui suit présente ces
« domaines d’intérêt » ainsi que les stratégies de haut
niveau, les indicateurs à long terme, les cibles et les
engagements pour 2001-2002 qui constituent la réponse
d’Environnement Canada au résultat à long terme pour
la période de planification.
SECTEUR D’ACTIVITÉ DE LA GESTION, DE L’ADMINISTRATION ET DES POLITIQUES
Résultat à long terme : Priorités et plans stratégiques intégrés en matière de politiques
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001–2002)
Domaine d’intérêt 1 : Connaissances – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Améliorer la capacité des établissements
canadiens et des citoyens de prendre des
décisions qui appuient le développement
durable en mettant au point et en partageant les
nouvelles connaissances et les nouveaux outils.
72
Indicateur : En préparation.
Cible : Améliorer la base de connaissances afin
d’éclairer les débats publics et la prise de
décisions.
✓Système canadien d’information pour
l’environnement (SCIE)
• Fournir au Ministre le rapport du SCIE d’ici
octobre 2001. Élaborer un plan de mise en
œuvre pour le SCIE en 2002.*
• Entreprendre des consultations auprès des
parties intéressées au cours de l’été 2001.
• Présenter la conception finale et le plan de
mise en œuvre au Ministre d’ici octobre 2001.
• Définir des indicateurs environnementaux,
recueillir des données et mettre au point
d’autres outils d’évaluation qui peuvent
contribuer à la prise de décisions au niveau
stratégique, d’ici mars 2003.
• Collaborer avec d’autres ministères et
participer au projet d’indicateurs du
développement durable de la TRNEE.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Domaine d’intérêt 2 : Partenariats – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Élaborer et mettre en œuvre des démarches
innovatrices pour travailler avec les principaux
partenaires.
Indicateur : Appui soutenu aux priorités
environnementales du gouvernement fédéral en
matière de politiques et contribution active à
l’application de ces priorités par les partenaires
clés.
Cible : Accroître la capacité d’Environnement
Canada de faire progresser le développement
durable et de stimuler l’innovation en ayant
recours à des partenariats.
Questions autochtones
• Fournir un soutien aux collectivités canadiennes
dans la transition vers le développement
durable.*
Indicateur : Améliorer la capacité des collectivités
locales et des groupes d’intérêt de prendre des
mesures et de partager l’information.
Collectivités durables
• Élaborer un cadre intégré de collaboration
avec les Autochtones sur des questions
environnementales clés d’ici l’automne 2002.
• Les initiatives commenceront en 2002-2003.
Cible : Promouvoir l’engagement des citoyens et
leur participation à la durabilité des collectivités.
• Faire preuve de leadership sur la scène
internationale.
Indicateur : Bonne définition et avancement sur la
scène internationale des intérêts du Canada en
matière d’environnement.
Cible : Faire progresser l’intérêt du Canada
à l’échelle internationale, promouvoir l’intégration
du commerce et de l’environnement ainsi que les
politiques environnementales et les questions
de santé et d’environnement, et favoriser
la coopération et la bonne gestion des affaires
publiques à l’échelle internationale.
✓ Leadership international
• Élaborer une stratégie nationale sur l’information
en matière d’environnement et le
développement durable d’ici l’automne 2001.
Terminer et déposer la stratégie au Sommet de
la Terre en Afrique du Sud, à l’automne 2002.*
• Élaborer une stratégie intégrée sur le commerce
et l’environnement avec des partenaires
canadiens d’ici l’automne 2002.*
• Définir la position du gouvernement au sujet de
l’application du principe de prudence qui tient
compte des besoins de la politique de
l’environnement d’ici l’automne 2001.
• Contribuer activement à mettre en place un
processus intergouvernemental dirigé par le
PNUE pour évaluer et préparer des
recommandations sur le renforcement de la
gestion publique des affaires environnementales
au niveau international, en collaboration avec
des organisations internationales et d’autres
groupes intéressés d’ici le printemps 2002.
• Jouer un rôle dans la progression du débat
international sur la gestion publique des affaires
environnementales au niveau mondial.
S’assurer que la conception du Sommet de la
Terre de 2002 tient compte des points de vue
du Canada.
• Favoriser la sensibilisation et la mise en
œuvre des recommandations de l’OCDE sur
les politiques de développement durable et la
Stratégie de l’environnement de l’OCDE, en
particulier les éléments concernant l’utilisation
de mesures financières et commerciales.
• Collaborer avec l’Agence canadienne de
développement international (ACDI) à la
préparation d’une stratégie visant à rehausser
le soutien canadien aux pays en voie de
développement pour mettre en œuvre les
accords multilatéraux sur l’environnement d’ici
janvier 2002.
• Travailler avec des conseils consultatifs
et de cogestion.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
73
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
• Concevoir une démarche fédérale coordonnée
à l’égard des événements internationaux
concernant la santé et l’environnement, tels que
les réunions des ministres de l’environnement
du G8 (dont le Canada a été l’hôte au
printemps 2002) et le Sommet de la Terre 2002
(automne 2002).
• Élaborer le programme nord-américain sur
la santé des enfants et l’environnement, en
collaboration avec les États-Unis, le Mexique
et la Commission de coopération
environnementale.
Domaine d’intérêt 3 : Instruments de politique innovateurs – aucun compte rendu détaillé pour la période de planification
• Faire preuve de leadership pour la conception
et la promotion d’instruments économiques
comme outils stratégiques de gestion de
l’environnement.
Indicateur : En préparation.
Cible : Élaborer et appliquer des instruments
stratégiques innovateurs en vue d’arriver à des
résultats sur le plan de l’environnement et de
favoriser la progression du développement
durable.
Instruments économiques et mesures
d’incitation
• Utiliser des instruments économiques comme
compléments aux instruments réglementaires et
autres de gestion de l’environnement d’ici la fin
de 2003.*
• Constituer un groupe de travail qui examinera
les outils de rechange, y compris les
instruments économiques pour gérer les
risques environnementaux.
• Participer à des tribunes extérieures sur
l’utilisation des mesures d’incitation
économiques.
Gestion réglementaire
• Par l’entremise du Comité de coordination
des affaires réglementaires du Ministère,
coordonner les efforts visant à garantir
l’exécution efficace et rentable de l’élaboration
des règlements, conformément aux exigences
de la politique réglementaire fédérale.
• Définir un mécanisme d’établissement des
priorités pour les propositions de règlements.
• Établir un système de planification et
d’ordonnancement électronique permettant de
suivre l’évolution des projets de règlements.
Domaine d’intérêt 4 : Initiatives concertées – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Améliorer la coordination stratégique
horizontale au gouvernement en matière
de développement durable.
Indicateur : Établissement des priorités claires
et efficaces en matière de politiques, qui soient
intégrées aux priorités de l’ensemble
du gouvernement.
Cible : En préparation.
Cible : Élaborer des démarches stratégiques
concernant les problèmes de santé humaine et
d’environnement, y compris la santé des enfants
et l’environnement, avec Santé Canada.
Gérer en vue du développement durable
• Les objectifs et les mesures de rendement tirés
du document guide Le développement durable
dans les opérations gouvernementales : Une
approche concertée sont intégrés aux plans
d’action du Système de gestion de
l’environnement (SGE) d’Environnement
Canada, et des travaux sont en cours en vue
d’atteindre ces objectifs dans la mesure
où ils sont liés aux opérations d’Environnement
Canada.
Coordination horizontale de la politique
• Les initiatives doivent commencer en
2002-2003.
Nota : Les initiatives marquées (✓) ont été désignées pour une description détaillée dans le rapport de cette année. Le choix des initiatives est fondé sur les réalisations importantes pendant
la période de rapport ou sur l’intérêt manifesté particulièrement par les Canadiens et les parlementaires pour certains sujets.
* Cible ou initiative de la Stratégie de développement durable.
74
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Domaine d’intérêt 1 – Connaissances
Définition de la question
Environnement Canada dirige la mise en œuvre du SCIE,
en se fondant sur les recommandations du Groupe de travail
sur le SCIE présentées en octobre 2001.
Le SCIE permettra aux gouvernements et
« La mesure des progrès réalisés
consiste à fournir aux
aux intervenants de partager et d’intégrer
gouvernements, aux entreprises – en
l’information en direct à partir de
fait à tous les Canadiens et à toutes
nombreuses sources et de la transmettre
les Canadiennes – l'information dont
sous une forme qui soit déjà accessible,
ils ont besoin pour faire en sorte que
compréhensible et utilisable par ceux qui
notre croissance économique soit
durable…. En fait, nous constatons
en ont besoin. Avec le temps, il permettra
déjà certains indices de la volonté
aussi d’améliorer la qualité et la quantité
croissante dans le public en faveur
d’information sur l’environnement au
de données pures sur la viabilité
Canada, grâce à la prise de décisions
environnementale. »
nationales consensuelles à propos des
Paul Martin, Ministre des Finances
priorités d’amélioration de l’information
25 mai 2001
environnementale.
L’ingrédient clé qui permet de prendre
des décisions avisées à propos de
l’environnement ou de toute autre question
est le savoir dont nous disposons et que
nous pouvons utiliser pour prendre ces
décisions, c’est-à-dire avoir les bons
renseignements, au bon moment et au bon
endroit. Il faut améliorer les données et
les connaissances sur le développement
durable dont le Canada dispose
actuellement afin de pouvoir fournir un
meilleur fondement à des débats publics
éclairés et à la prise de décisions axée sur
le savoir. Environnement Canada croit qu’il y a un certain
nombre de mesures à prendre pour améliorer la base
de connaissances du Ministère et du pays, ainsi que la
communication et l’utilisation de ces connaissances.
Les travaux scientifiques constituent un élément essentiel
de la base de connaissances sur le développement durable.
Ce sont ces travaux qui nous ont permis de comprendre les
relations d’interdépendance entre les activités humaines et
la qualité de l’environnement. Puisqu’il est un Ministère
à vocation scientifique, il est certain que les sciences
constituent un des points forts d’Environnement Canada,
mais elles demeurent tout de même un domaine où il nous
faut davantage consolider, améliorer et favoriser l’accès.
Le système canadien d’information
pour l’environnement (SCIE): fournir
aux canadiens des connaissances
sur l’environnement
Il faut recueillir les données et l’information de tout un
éventail de programmes de surveillance constants et
soutenus afin de définir les éléments qui menacent la santé
humaine et celle des écosystèmes, de prédire les menaces
susceptibles de faire leur apparition et de choisir des
solutions efficaces, puis d’évaluer les progrès réalisés.
Les problèmes existants relatifs aux
données nationales du Canada sur
« La vision du SCIE est de permettre à
Afin de nous assurer que la base de
l’environnement ont été mentionnés
tous les Canadiens d’avoir accès, en
temps opportun, à des données et à des
connaissances et d’information
par la TRNEE et la Commissaire à
renseignements intégrés pertinents,
scientifiques du Canada est aussi
l’environnement et au développement
crédibles et de pouvoir les appliquer à
complète et accessible que possible,
durable. Actuellement, il est impossible
la prise de décisions, grâce à un réseau
il faut un système d’information sur
de comparer des données entre régions et
coordonné et coopératif d’organismes
l’environnement plus robuste. La réponse
secteurs de compétence, et les Canadiens
gouvernementaux, de membres du
secteur
privé,
du
milieu
universitaire
et
d’Environnement Canada à ce besoin est
ne savent souvent pas où trouver
d’organisations non gouvernementales,
le Système canadien d’information pour
l’information sur l’environnement. Ces
ainsi que de peuples autochtones et
l’environnement (SCIE). En établissant
problèmes ont contribué à une érosion
d’autres intervenants »
un système d’information complet,
de la confiance du public à l’égard des
nous pourrions 1) améliorer la
gouvernements et de l’industrie en
Rapport final du Groupe de travail, 2001
responsabilisation envers les Canadiens
ce qui concerne les questions
par de meilleurs rapports sur les progrès
environnementales et à l’incapacité
réalisés au sujet de différentes préoccupations
d’évaluer les progrès réalisés par rapport aux engagements
environnementales; 2) fournir aux Canadiens et aux
nationaux et internationaux du Canada en matière
organismes de l’information qui leur permettrait de prendre
d’environnement.
des mesures pour jouer leur rôle en matière de gestion de
l’environnement et 3) renforcer la base d’établissement
de politiques publiques judicieuses.
Que faisons-nous?
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
75
Réalisations
En octobre 2000, le Ministre de l’Environnement a créé
un groupe de travail composé de 21 universitaires, cadres
fédéraux et provinciaux et représentants de groupes
autochtones, de membres de l’industrie et d’ONG pour
trouver des solutions à ces problèmes de données. Le
mandat du groupe était de faire des recommandations au
Ministre au sujet de la conception et de la mise sur pied
d’un système d’information sur l’environnement. Au même
moment, 9 millions de dollars étaient engagés dans le
budget 2000 pour le SCIE et un projet complémentaire –
l’initiative des Indicateurs de développement durable et
de l’environnement (IDDE), dirigée par la TRNEE.
qui appuient les indicateurs de l’environnement et du
développement durable proposés de la TRNEE (qualité de
l’eau, qualité de l’air, terres humides et biodiversité) et qui
aident à établir des ententes de partage de données. Voici
quelques exemples :
• améliorer l’accès aux données de surveillance
du RNSPA;
• élaborer un réseau national de référence des données
sur la qualité de l’eau afin d’intégrer les bases
de données fédérales, provinciales et municipales
sur la qualité de l’eau potable et de l’eau de source;
• élaborer un système de classification national
et un répertoire des terres humides;
• relier les sources d’information sur la surveillance des
oiseaux afin de soutenir les initiatives de conservation
des oiseaux, en mettant au point des outils particuliers
pour l’évaluation environnementale.
En mai 2001, le Groupe de travail du SCIE a publié ses
premières recommandations dans un rapport préliminaire.
Le Groupe a alors sollicité des commentaires nationaux sur
ce rapport au moyen, d’abord, d’un atelier réunissant des
Répercussions et avantages
coordonnateurs fédéraux de systèmes d’information,
d’autres ateliers tenus dans sept villes du Canada auxquels
Les répercussions d’enjeux tels que le smog, la qualité
ont participé plus de 230 représentants d’organismes
de l’eau potable et les changements climatiques ont fait
gouvernementaux et non gouvernementaux; d’une réunion
ressortir l’importance des questions environnementales pour
de la Table ronde des jeunes pour l’environnement, d’un
les Canadiens. Il y a donc consensus dans tout le pays quant
atelier réunissant des représentants de sept organismes
à la nécessité de comprendre, de suivre et
autochtones nationaux; et de la
« L’état de notre environnement est
de gérer les changements
distribution de 2 500 rapports
inextricablement lié à la prospérité, à
environnementaux.
préliminaires à des parties intéressées.
la compétitivité et à la croissance du
Canada. Avec le temps, nous croyons
Les scientifiques, les décideurs, l’industrie
Le Rapport final du Groupe de travail
que le SCIE contribuera à améliorer
et les groupes environnementaux appuient
l’état de l'environnement du Canada
(présenté au Ministre en octobre 2001)
tous la notion de système national
et l’efficacité de la gestion de
propose une démarche nationale,
l'environnement au pays. »
d’information et, constatant ses avantages,
commune, de collecte, de gestion
sont prêts à investir dans le réseau et à y
et de diffusion de l’information
Rapport final du Groupe de travail, 2001
contribuer.
environnementale. Le Groupe de travail
recommande d’établir le système sous forme d’un réseau
d’organisations canadiennes et internationales qui
produisent de l’information dans le domaine de
l’environnement. Les activités de coordination centrale
seraient assurées par un organisme indépendant, parrainé
conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux
et territoriaux.
Reconnaissant les avantages de la démarche du SCIE pour
tous les Canadiens, Environnement Canada a entrepris
sa mise en œuvre. La phase d’application comprend des
projets qui portent sur l’établissement de partenariats et
la mise en place de mécanismes et d’infrastructures pour
le partage d’information entre les divers organismes et
secteurs de compétence. D’importants partenariats de
partage de données sont présentement en préparation,
notamment avec le Système national d’information sur les
forêts, GéoConnexions, l’Agence spatiale canadienne, des
provinces et des territoires, ainsi que des organisations non
gouvernementales. La priorité est accordée aux projets
76
Les avantages comprendront :
• donner au grand public la capacité de faire face aux
problèmes environnementaux en lui fournissant un accès
facile et en temps opportun à de l’information fiable;
• améliorer la capacité des Canadiens de tenir leurs
gouvernements (et d’autres groupes) responsables
de leurs actes au chapitre de l’environnement;
• fournir une information stratégique et une base de
connaissances permettant la prise de meilleures décisions
par les décideurs quant aux moyens à prendre pour
soutenir l’environnement;
• produire les données permettant de mesurer les progrès
réalisés par rapport aux engagements nationaux et
internationaux;
• fournir les données et les connaissances qui permettront
d’améliorer notre compréhension scientifique des
systèmes naturels et les répercussions des activités
humaines sur ces systèmes.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Prochaines étapes / défis à relever
Au cours de l’année qui vient, les travaux
du SCIE porteront sur les aspects suivants :
« Le SCIE représente des avantages
potentiels énormes pour le Nunavut,
grâce à un accès élargi et plus rentable
aux données environnementales et à la
possibilité d’obtenir une information
pertinente et à jour d’autres secteurs
de compétence. »
techniques et fournir des programmes
et services fédéraux permettra aux
collectivités aussi bien qu’au
gouvernement de définir des objectifs
de durabilité et d’y donner suite.
• constituer l’infrastructure nécessaire au
Au niveau mondial, la responsabilité à
système d’information, c’est-à-dire les
l’égard de l’environnement est répartie
Katherine Trumper,
technologies, les politiques, les normes
sous-ministre,
ministère
du
entre différentes institutions autonomes.
et les ententes coopératives;
Développement durable, Nunavut
La cohérence des politiques et des
• collaborer avec les provinces et les
programmes laisse à désirer et les
territoires à concevoir un modèle de régie pour le SCIE
organismes se font concurrence pour l’appropriation des
et à définir les priorités;
ressources et la visibilité. Il est de plus en plus reconnu que
• mettre en œuvre des projets visant à soutenir l’initiative
le manque de coordination des ententes et des organismes
des IEDD et permettant d’accéder aux données sur la
internationaux constitue un obstacle de taille au
qualité de l’air, l’eau et la biodiversité et de les intégrer.
développement durable mondial. Afin de pouvoir relever les
D’ici deux ans, on s’attend à ce qu’une « ligne de conduite »
permette de guider l’acquisition des données à l’échelle
nationale et que des ententes de partage des données soient
signées avec certains partenaires.
■■■
Pour plus de précisions au sujet du SCIE,
consultez : www.ec.gc.ca/cise
défis existants et à venir en matière d’environnement, il faut
renforcer le système de gestion mondial de l’environnement
(notamment le cadre juridique international, le cadre
financier, le cadre de responsabilisation et la capacité
politique).
Que faisons-nous?
Domaine d’intérêt 2 – Partenariats
Définition de la question
À mesure que s’accroît la complexité des enjeux au chapitre
du développement durable et de l’environnement, le nombre
de partenaires qui participent à la recherche de solutions et
à leur mise en œuvre dans toute l’économie et la société ne
doit cesser d’augmenter. Il faut de nouvelles démarches
pour aider à stimuler le plus possible les effets collectifs
de la prise de mesures par les entreprises, les ONG, les
universités, les peuples autochtones, les provinces, les
municipalités et les citoyens. L’obtention de résultats au
moyen d’ententes de partenariat innovatrices est à la fois
une exigence et une possibilité d’importance cruciale
pendant la transition vers le développement durable.
Nous croyons que certaines des occasions de partenariat
les plus importantes se situent au niveau communautaire.
De nombreuses collectivités subissent des changements
sans précédent. Elles font face à des défis sociaux,
environnementaux et économiques complexes (p. ex.
crises dans des collectivités rurales, perte d’industries
traditionnelles ou de mode de vie, détérioration de
l’environnement, émigration, chômage saisonnier,
urbanisation) et à de nouvelles possibilités (technologies
de l’information et autres, industries à valeur ajoutée,
tourisme, renouvellement des collectivités, etc.).
Une démarche mieux intégrée pour communiquer à ces
collectivités de l’information et des connaissances
Les ententes de partenariat ne sont pas nouvelles à
Environnement Canada. Le Ministère continuera de
concevoir des démarches innovatrices pour former de
nouveaux partenariats portant sur des programmes et des
résultats communs, et pour obtenir et maintenir des appuis
solides à l’égard des progrès environnementaux.
À Environnement Canada, nous travaillons depuis quelque
temps déjà à améliorer la durabilité des collectivités grâce à
des programmes et à des services (p. ex. par nos initiatives
régionales axées sur les écosystèmes et par nos efforts
d’information et de communication). Nous avons porté
beaucoup d’attention à la création de partenariats au niveau
communautaire, qui réunissent tout un éventail
d’organismes gouvernementaux, privés et bénévoles,
et à l’attribution de connaissances essentielles, d’outils,
d’information et de fonds en vue d’améliorer la capacité
des collectivités de promouvoir le développement durable.
En tant que ministère, nous tirons parti de ces partenariats
au sein des collectivités pour remplir notre mission sur le
plan de la durabilité et pour apporter des solutions aux
principaux enjeux qui préoccupent les Canadiens, comme
l’air pur, l’eau propre, la nature, les changements
climatiques et la météorologie au niveau local.
À l’échelle internationale, Environnement Canada a fait
des progrès importants dans le cadre d’un processus
intergouvernemental visant à relever de nombreux défis
internationaux en matière de gestion publique des affaires
environnementales, en préparation du Sommet mondial de
2002 sur le développement durable (SMDD). Le ministre
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
77
de l’Environnement du Canada, en tant que président du
conseil d’administration du PNUE, dirige ce processus à
profil élevé. En bout de ligne, des changements positifs
découleront de ces initiatives, notamment un investissement
important dans l’avenir du Canada ainsi que dans la santé,
la sécurité et la prospérité des Canadiens.
d’autres sujets. Pour le Canada, il y a trois priorités :
• la gestion mondiale des affaires environnementales;
• la santé et l’environnement;
• les partenariats.
En 2001-2002, le Ministre Anderson a été élu président du
conseil d’administration du PNUE pour un mandat de deux
ans. Cette fonction offre au Canada une occasion unique
de démontrer son leadership et d’influer sur les questions
Leadership international en matière
environnementales mondiales, en particulier de contribuer
d’environnement : la préparation au
au succès du processus de gestion mondiale des affaires
Sommet mondial sur le développement
environnementales, dirigé par le Canada. En février 2002, le
durable
troisième Forum mondial des ministres de l’Environnement
Le développement durable est l’élément clé de la promotion
a eu lieu à Cartagena, en Colombie, où les ministres se sont
des conditions devant apporter une meilleure qualité de vie
entendus sur des recommandations visant à renforcer le
à un grand nombre des populations mondiales. Lors du
processus de gestion, par exemple en se penchant sur la
Sommet mondial sur le développement durable (SMDD),
situation financière du PNUE, en élaborant un plan
qui a eu lieu à Johannesburg en août et en septembre 2002,
stratégique d’acquisition de capacité pour les pays en
les participants ont établi un plan mondial
développement et en déterminant les
visant la promotion du développement
“Nous vivons dans un monde où, à
possibilités d’améliorer l’efficacité des
durable et offrant des solutions aux
toutes les dix secondes, un enfant
ententes multilatérales en matière
problèmes environnementaux cruciaux par
meurt d’une maladie transmise par
d’environnement.
l’intégration de facteurs du développement
environnemental, économique et social.
un organisme aquatique et où le
cinquième de toutes les maladies
pourraient être associées aux facteurs
environnementaux.”
En novembre 2001, Environnement
Canada et le ministère des Pêches et des
La responsabilité des enjeux
Océans ont été les hôtes conjoints d’une
environnementaux, au niveau mondial, est
première réunion visant à examiner la
David Anderson
partagée par les pays, en collaboration
Ministre de l’Environnement
mise en œuvre du Programme d’action
avec un grand nombre d’organismes
14 avril 2001
mondial (PAM) pour la protection du
autonomes. Afin de relever les défis
milieu marin contre la pollution due aux
actuels et futurs en matière d’environnement, le système
activités terrestres. Les participants, qui comprenaient des
international de gestion de l’environnement – y compris
ministres et d’autres délégués de haut niveau venus de
les cadres juridique, financier et de responsabilisation de
98 pays, d’établissements et d’organismes financiers
même que la capacité d’élaborer des politiques – doit
internationaux, d’organismes des Nations Unies ainsi que
être renforcé. Au cours des deux dernières années,
des OGN, ont produit la Déclaration de Montréal, une
Environnement Canada a contribué largement à
importante contribution au SMDD. Pour montrer son
l’établissement d’un processus intergouvernemental
engagement au PAM, le Canada a été le premier à publier
visant à améliorer les mécanismes de régie en
un rapport national sur la prévention de la pollution marine
préparation du SMDD.
et la protection de l’habitat côtier contre la pollution due
aux activités terrestres.
Réalisations
Au cours de la dernière année, le leadership dont a fait
preuve Environnement Canada dans le cadre d’activités
internationales importantes et sa contribution à celles-ci ont
permis d’intégrer solidement les priorités du Canada à la
liste des questions abordées au SMDD. La délégation
canadienne a donc été en mesure d’exercer une influence
notable sur les discussions qui se sont tenues dans le cadre
du Sommet de Johannesburg ainsi que sur les décisions qui
y ont été prises. Le Canada a travaillé d’arrache-pied afin
de s’assurer que les conditions environnementales soient
intégrées aux discussions sur le développement, la réduction
de la pauvreté, le commerce, le développement social et
78
Les liens entre la santé de l’environnement et la santé
humaine deviennent de plus en plus évidents. Pour
renforcer le soutien hémisphérique à l’égard de la priorité
du Canada qui est la santé et l’environnement,
Environnement Canada et Santé Canada ont été les hôtes,
en mars 2002, d’une réunion des ministres de la santé et de
l’environnement des Amériques (RMSEA), avec le soutien
actif et la coopération technique de l’Organisation
panaméricaine de la santé et du PNUE (Bureau régional
pour l’Amérique latine et les Caraïbes et Bureau régional
pour l’Amérique du Nord). Cette réunion a mené à
l’établissement d’un plan de priorités pour l’hémisphère qui
tient compte des préoccupations communes, en particulier,
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
des priorités (telles que la gestion intégrée des ressources
en eau, la qualité de l’air, une saine gestion des produits
chimiques et les répercussions sur la santé des désastres
naturels ou causés par l’action humaine) et de la nécessité
des partenariats (gouvernement, industrie, société civile,
public) pour travailler à ces questions. Les ministres de
la Santé et de l’Environnement ont aussi accepté de se
rencontrer tous les quatre ans, avant les Sommets des
Amériques, pour fixer leurs orientations et évaluer les
progrès réalisés par rapport aux priorités communes
en matière de santé et d’environnement.
Une autre priorité connexe cette année a été la préparation
d’une proposition canadienne d’initiative mondiale sur
l’environnement et la santé humaine. Le projet nécessite
la participation active des pays industrialisés et des pays
en développement, sous la direction de l’Organisation
mondiale de la santé (OMS) et du PNUE, en vue de
réaliser une synthèse des connaissances existantes sur
l’environnement et la santé, qui servirait de base aux efforts
futurs d’amélioration de la capacité. EC collaborera avec
SC à la direction des efforts du Canada en vue de rallier
de nombreux appuis à cette initiative mondiale.
Répercussions et avantages
La contribution du Canada l’année dernière au PNUE, à la
RMSEA et au PAM l’ont placé au cœur même des activités
pendant cette période critique qui a mené au sommet
mondial. Les efforts de leadership d’Environnement Canada
ont permis d’influer sur des éléments clés du programme
international en matière d’environnement et assuré au
Canada un rôle de chef de file.
En 2001-2002, les efforts en vue d’élaborer un cadre plus
efficace et rentable ont porté fruit. Le cadre élimine les
obstacles à la participation des pays en développement et à
l’établissement d’un consensus international au sujet d’une
nouvelle formule de financement du PNUE (les détails
restent à mettre au point). Cette formule de financement
stable rendra possible la planification pluriannuelle,
améliorera la coordination entre organismes
environnementaux internationaux. Elle est essentielle
si l’on veut atteindre les objectifs mondiaux en matière
d’environnement.
rapport à nos objectifs nationaux et internationaux de
développement durable.
■■■
Pour plus de précisions au sujet du rôle du Canada pour le
règlement des problèmes environnementaux mondiaux,
consultez : www.ec.gc.ca/press/2001/010205-3_b_f.htm
■■■
Pour plus de précisions au sujet du SMDD, consultez :
www.canada2002earthsummit.gc.ca/index_f.cfm
■■■
Pour avoir accès au rapport final sur la gestion des affaires
environnementales mondiales, consultez :
www.unep.org/governingbodies/governingcouncil_seventh.asp
■■■
Pour plus de précisions au sujet du Programme d’action mondial,
consultez : www.gpa.unep.org/igr/default.htm; pour plus de
précisions au sujet du premier rapport du Canada destiné au
PAM, consultez : www.ec.gc.ca/marine/npa-pan/index_f.htm
Domaine d’intérêt 4 – Initiatives
concertées
Définition de la question
Environnement Canada croit à la nécessité d’adopter des
démarches pangouvernementales pour relever le défi du
développement durable. De par sa nature même, le
développement durable souligne l’importance de dépasser
les limites ministérielles, ce qui a été une des priorités
du Ministère ces dernières années.
Mesures et planification coordonnées des ministères
fédéraux en matière de développement durable
Initiative
1. Le DD dans les opérations
gouvernementales
2. Aspects internationaux du DD
3. Une stratégie fédérale de DD
pour le Nord
4. Le DD et la santé des Canadiens
5. Aspects sociaux et culturels du
DD
6. La productivité par l’écoefficacité
Prochaines étapes / défis à relever
Environnement Canada continuera d’élaborer les priorités
environnementales du Canada et la position du Canada à
l’égard du programme du SMDD. Les partenariats avec le
secteur privé et d’autres groupes seront renforcés en vue
d’appliquer des démarches innovatrices et de nouvelles
technologies qui nous permettront de faire des progrès par
7. Connaissances et informations
sur le DD / indicateurs et comptes
rendus
8. La durabilité dans les collectivités
Ministère responsable
Travaux publics et Services
Canada
Ressources naturelles Canada
Environnement Canada
Ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international
Agence canadienne de
développement international
Affaires indiennes et du Nord
canadien
Santé Canada
Ressources humaines et
développement Canada
Patrimoine canadien
Industrie Canada
Ressources naturelles Canada
Ressources naturelles Canada
Statistique Canada
Environnement Canada
Environnement Canada
Industrie Canada
Ressources naturelles Canada
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
79
Que faisons-nous?
Tandis que chaque ministère doit préparer sa propre SDD,
une attention considérable a été accordée, depuis la
présentation des dernières stratégies, à l’obtention d’appuis
aux initiatives pangouvernementales en ce qui concerne les
questions importantes de développement durable.
Les ministères fédéraux travaillent actuellement à
coordonner leurs mesures et leur planification dans
huit domaines. Dans chacun de ceux-ci, les ministères
participants s’efforcent d’établir des résultats et des
objectifs communs, des actions concertées et des mesures
communes du rendement.
Promouvoir le travail d’équipe et la collaboration entre les
ministères est une façon de diminuer les chevauchements
et d’améliorer l’efficacité des programmes. C’est aussi
un moyen de mettre en pratique une démarche
interministérielle favorisant le développement durable
au gouvernement fédéral et, par conséquent, d’arriver
plus aisément à mesurer les progrès à l’échelle du
gouvernement. Cet effort de planification coordonnée
constitue un important progrès, mais d’autres efforts seront
tout de même nécessaires au cours des années à venir,
à mesure qu’évoluera le processus visant à accroître la
cohérence et la coordination des activités du gouvernement
fédéral.
Gestion du développement durable :
donner l’exemple et écologiser
les opérations gouvernementales
Le Gouvernement du Canada s’est engagé à rendre ses
opérations plus écologiques en préconisant des démarches
et des pratiques de prévention de la pollution et du respect
de l’environnement dans chacun de ses ministères et
organismes.
Le gouvernement fédéral est le plus grand employeur du
Canada. Il dispose d’un parc automobile comptant quelque
3 000 véhicules et il occupe plus de 25 millions de mètres
carrés dans plus de 50 000 immeubles. Écologiser le
gouvernement signifie encourager les employés fédéraux
à intégrer le développement durable à la prise de leurs
décisions. Tous les employés peuvent s’efforcer de réduire
les répercussions environnementales des activités fédérales,
aidant ainsi le gouvernement à respecter son engagement
qui est de devenir un modèle d’excellence en
environnement. Environnement Canada contribue à
respecter cet engagement par son leadership dans le
cadre d’un certain nombres d’initiatives gouvernementales,
aussi bien que par les mesures prises à l’interne.
80
Réalisations
En 2001-2002, l’accent a été mis sur l’établissement
de cadres, d’outils et de partenariats essentiels qui sont
nécessaires à l’écologisation concrète des opérations.
Les principales initiatives comprennent Prêcher par
l’exemple, l’approche du développement durable dans
les opérations gouvernementales et la mise en œuvre
continue d’un système de gestion de l’environnement
(SGE) pour nos propres activités.
Prêcher par l’exemple
Cette initiative, qui est co-dirigée par Environnement
Canada et Ressources naturelles Canada, constitue le plan
du gouvernement fédéral pour atteindre son objectif de
réduction des émissions de GES de 31 % sous les niveaux
de 1990 d’ici 2010. Il comporte deux principaux objectifs :
le premier est de démontrer le leadership fédéral en
matière de changements climatiques aux autres secteurs
de l’économie et au public canadien. Le deuxième est de
fournir des services améliorés aux ministères et organismes
afin de les aider à atteindre leurs objectifs de réduction
des émissions de GES dans les immeubles et les parcs
automobiles, ainsi que par la consommation d’électricité
provenant de sources nouvelles et renouvelables.
Le rôle principal d’Environnement Canada à l’égard de
cette initiative est de gérer le Défi du leadership dans le
cadre duquel toutes les entités fédérales sont invitées à
appliquer leurs propres programmes de réduction des
émissions de GES et à rendre compte volontairement de
leurs résultats. Grâce au Défi du leadership, Environnement
Canada coordonnera la mise en commun de l’information
et des pratiques exemplaires. De plus, il mettra au point
des outils pour aider les entités fédérales à réduire leurs
émissions et faciliter la prise de mesures innovatrices dans
les domaines comme les déplacements domicile-travail des
employés et l’achat de véhicules.
Une des principales réalisations de l’initiative Prêcher
par l’exemple a été la répartition convenue des objectifs
entre les 11 ministères désignés qui produisent 95 % des
émissions fédérales. L’entente engage les signataires à
atteindre des objectifs de réduction de GES et exige de
chaque ministère qu’il rende compte annuellement des
progrès réalisés par le truchement d’une banque de données
centralisée sur les GES. Ces données sont intégrées à un
rapport annuel qui est présenté à Mesures volontaires et
Registre, définissant les progrès du gouvernement fédéral
par rapport à l’objectif fixé. Le Gouvernement du Canada
a obtenu la désignation de rapporteur de niveau or pour
son rapport de 2001.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Le développement durable dans les opérations
gouvernementales
Le Développement durable dans les opérations
gouvernementales (DDOG) est une initiative
pangouvernementale dont le but est d’arriver à la
coordination des efforts d’écologisation fédérale et à
l’intégration des démarches de développement durable
aux activités quotidiennes. Le rôle de coordination du
DDOG, qui vise à faciliter l’intégration des principes
de développement durable à toutes les décisions
opérationnelles du gouvernement fédéral, suppose
l’établissement d’orientations, l’habilitation et le compte
rendu à l’échelle gouvernementale de résultats concrets.
L’initiative de DDOG est co-dirigée par Environnement
Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada, et elle vise
les 28 ministères fédéraux qui préparent une SDD.
L’initiative de DDOG fixe des objectifs pour écologiser les
activités du gouvernement dans sept domaines prioritaires :
• l’économie d’énergie/bâtiments;
• la gestion des ressources humaines;
• la gestion de l’utilisation des terrains;
• les achats;
• la gestion des parcs automobiles;
• la gestion des déchets;
• l’économie de l’eau et la gestion des eaux usées.
L’année dernière, les travaux ont porté sur l’établissement
d’un plan global visant à améliorer la coordination et à
fixer les orientations. Depuis l’approbation du document
Le développement durable dans les opérations
gouvernementales : une approche concertée,
Environnement Canada a créé un site Web pour faciliter
l’accès à l’information, aux pratiques exemplaires
et aux outils nécessaires à la réalisation de ces
engagements. Le site Web sur l’ÉcoGouvernement
(www.greeninggovernment.gc.ca) fournit aussi aux
ministères et organismes des indicateurs uniformes de
DDOG qui peuvent les aider à mesurer leurs progrès.
Le premier rapport pangouvernemental sur l’écologisation
des opérations sera présenté à l’automne 2002.
Système de gestion de l’environnement
Au Ministère, le SGE a reçu une attention renouvelée. Au
moyen d’un nouveau guide de mise en œuvre du SGE, des
plans ont été élaborés pour 15 des plus grandes installations
appartenant au Ministère. Les exigences du SGE portent sur
les mesures écoénergétiques comme l’économie de l’eau, la
consommation d’énergie et les achats écologiques, ainsi que
sur la gestion des risques environnementaux associés aux
matières dangereuses et aux lieux contaminés. Les plans
de gestion de l’environnement (PGE) des installations
contiennent également une structure de mesures communes
et de rapports qui permet de préparer des comptes rendus
complets pour l’ensemble du Ministère. Puisqu’il fait partie
des 11 ministères désignés pour l’initiative Prêcher par
l’exemple, Environnement Canada a préparé des comptes
rendus des émissions de GES de ses immeubles et de son
parc automobile et commencera à rendre compte de ses
objectifs de DDOG à l’automne 2002.
Répercussions et avantages
Les mesures prises dans le cadre de l’initiative Prêcher par
l’exemple ont servi à jeter les bases requises pour que le
gouvernement fédéral atteigne ses objectifs de réduction
de GES et fasse la preuve de son leadership en matière
de changements climatiques et d’autres questions
environnementales. L’initiative Prêcher par l’exemple a
été lancée au Canada dans le cadre d’une série d’ateliers
auxquels ont assisté environ 700 gestionnaires et employés
issus de plus de 20 ministères et organismes.
Jusqu’à maintenant, la diminution des locaux due à la
réduction des effectifs, aux programmes de réduction de
consommation d’énergie et de combustible et aux achats
d’énergie verte ont contribué à une baisse de 21,5 % des
émissions fédérales par rapport aux niveaux de 1990. Le
gouvernement a aussi fait preuve de leadership dans des
domaines tels que la promotion de carburant à base de
mélanges d’éthanol pour le parc automobile fédéral et
le lancement d’un projet pilote de retenues à la source
pour les laissez-passer mensuels des employés pour les
transports en commun. Les activités visant à réduire les
émissions de 9,5 % de plus, tel que requis, auront des
répercussions non seulement sur l’environnement, mais
aussi sur le développement des industries vertes. Par
exemple, une part importante des réductions futures
de GES sera réalisée grâce à l’achat de formes nouvelles
d’électricité renouvelable. L’objectif du gouvernement dans
ce domaine (20 % de l’énergie totale d’ici 2005) représente
un investissement de 30 millions de dollars dans le secteur
des énergies renouvelables. Cette politique donnera un élan
important à l’industrie et contribuera au développement
du marché des énergies de remplacement au Canada.
D’autres décisions d’achat du gouvernement peuvent
avoir un effet de levier sur l’ensemble du marché. Leurs
dépenses annuelles pour les biens et services se chiffrant
à environ 10 milliards de dollars, Environnement Canada et
d’autres ministères peuvent exercer une influence
considérable sur la mise au point de produits écologiques,
allant du papier aux bâtiments et aux véhicules à faible
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
81
consommation de carburant. Il sera possible d’obtenir des
résultats encore plus marquants grâce à un dialogue continu
avec des organismes tels que l’Institut royal d’architecture
du Canada (IRAC). En préconisant l’intégration de notions
durables à la charte de l’IRAC, il sera possible d’influer sur
toute l’activité de construction et de rénovation au Canada.
Prochaines étapes/défis à relever
Environnement Canada continuera de jouer un rôle de
leadership dans le cadre de l’initiative Prêcher par
l’exemple et du DDOG. Le Ministère a reçu des fonds
étalés sur les cinq prochaines années pour le bureau du
Défi du leadership de l’initiative Prêcher par l’exemple et
il continuera d’étendre cette initiative à des ministères non
désignés ainsi que de favoriser l’utilisation d’outils de
réduction des émissions. Grâce au DDOG, le Ministère
fournira de l’information sur l’écologisation du
gouvernement aux autres ministères et contribuera
de manière active à la promotion des initiatives
pangouvernementales dans les domaines comme les
achats écologiques et la mise en œuvre du SGE.
Tirant parti des 15 plans du SGE axés sur des installations,
préparés l’année dernière, le Ministère prévoit élaborer des
plans pour 26 autres installations dont il est propriétaire en
2002-2003. Il a aussi fixé des objectifs pour l’initiative
Prêcher par l’exemple et celle du DDOG et rendra compte
de ses progrès par rapport à ces derniers.
82
■■■
Pour plus de précisions au sujet des pratiques de
développement durable qui peuvent être adoptées par
l’industrie et d’autres groupes ou au sujet des mesures que
le gouvernement prend pour écologiser ses opérations,
consultez : www.greeninggovernment.gc.ca et www.fhio.gc.ca
3.4.2 Résultat à long terme :
Une organisation bien rodée
Une organisation bien rodée appuyée par des
services efficaces et novateurs
Afin que le Ministère dispose de la capacité nécessaire
pour obtenir les résultats escomptés sur le plan de
l'environnement, il doit disposer des cadres, des principes
et des systèmes qui serviront à orienter les décisions
administratives et à constituer un bon milieu de travail
et un effectif productif.
Cadre de rendement
Le résultat à long terme de l’« organisation bien rodée »
se divise en cinq domaines d’intérêt. Le tableau qui suit
établit une correspondance entre ces cinq domaines
d’intérêt et les indicateurs à long terme et les objectifs ainsi
que les engagements pour 2001-2002 qui constituent la
réponse d’Environnement Canada au résultat à long terme
pour la période de planification.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
SECTEUR D’ACTIVITÉ DE LA GESTION, DE L’ADMINISTRATION ET DES POLITIQUES (suite)
Résultat à long terme : Une organisation bien rodée appuyée par des services efficaces et novateurs
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
Domaine d’intérêt 5 : Gestion axée sur les citoyens – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Évaluer les besoins d’information et de
participation des Canadiens.
• Fournir le leadership et le soutien nécessaires
au Ministère pour la transformation de ses
relations internes et extérieures.
Indicateur : Le cybergouvernement a un rôle
important à jouer pour permettre au Ministère de
remplir son mandat.
• Concevoir, produire et évaluer les activités
visant à améliorer les services offerts au
Canadiens et en rendre compte.
Indicateur : Service amélioré aux citoyens et aux
intervenants.
Cible : Mettre en oeuvre le cybergouvernement
afin d’accroître l’accent mis par Environnement
Canada sur la gestion axée sur le citoyen et sa
capacité d’élargir et d’approfondir les ententes
coopératives.
Cible : Améliorer la compréhension par
Environnement Canada des besoins d’information
et de participation des Canadiens.
✓Le cybergouvernement et une présence
renouvelée sur Internet
• Les éléments clés d’une présence plus
cohérente et intégrée d’Environnement Canada
sur Internet seront en place de manière à
appuyer les objectifs de Gouvernement en
direct, d’ici décembre 2001.*
• Une nouvelle page d’accueil pour la Voie
verte, des techniques de recherche et de
classification centrées sur les clients, une
recherche régulière de groupes cibles et
des liens plus solides avec l’information
météorologique.
• Examiner les principaux services et établir des
priorités afin de s’assurer qu’Environnement
Canada atteindra l’objectif de Gouvernement
en direct pour 2004 et
commence la mise en œuvre en 2001-2002.
• En 2001-2002, évaluer la portée et le coût
d’un portail environnemental avec une
introduction planifiée, par étapes, commençant
en 2002-2003, les améliorations continues
étant étalées sur les exercices suivants.
• En 2001-2002, renouveler sa présence sur
Internet pour assurer un meilleur accès à
l’information par les utilisateurs internes aussi
bien qu’externes.*
Stratégie de service
• Élaborer un plan visant à améliorer la
satisfaction du client face à la prestation des
principaux services au public en 2001-2002.
Domaine d’intérêt 6 : Milieu de travail exemplaire – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Améliorer la capacité d’analyse du Ministère.
Indicateur : Un effectif motivé, compétent et
représentatif ayant la capacité de faire face aux
préoccupations et aux nouveaux enjeux de
l’environnement.
Capacité en ressources humaines
• Les initiatives commenceront en 2002-2003.
Cible : L'effectif sera de plus en plus représentatif
du public qu’il dessert – objectifs de
représentation pour les femmes (catégorie
technique), 21,5 %; peuples autochtones, 1,3 %;
personnes handicapées, 4,9 %; minorités visibles,
9,8 %, d’ici avril 2005.
Cible : Les compétences des employés seront
convenablement utilisées pour atteindre les buts
de l’organisation – 80 % des employés disent que
leurs capacités sont bien utilisées.
Cible : 90 % des postes bilingues seront comblés
par des employés qui satisfont aux exigences
linguistiques du poste.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
83
Stratégies de haut niveau
Indicateurs à long terme et cibles
Initiatives/résultats escomptés
(tels qu’indiqués dans le RPP de 2001-2002)
• Élaborer les outils de RH nécessaires pour
accroître la capacité des gestionnaires au
Ministère de se passer d’intermédiaire.
Indicateur : Mesure dans laquelle l’effectif est
établi de façon à répondre aux exigences
évolutives et prospectives du Ministère.
Cible : Établissement de plans de relève pour les
postes et groupes essentiels.
Perfectionnement des ressources humaines
• Établir une politique de perfectionnement
en gestion en 2001-2002 et une stratégie
d’investissement en apprentissage pour le
Ministère en 2002-2003.
Domaine d’intérêt 7 : Dépenses judicieuses – aucun compte rendu détaillé pour la période de planification
• Maintenir notre progrès vers l’établissement de
liens entre l’information financière et non
financière.
Indicateur : L’information financière et non
financière est intégrée d’une manière qui permet
d’améliorer la prise de décision en matière
de gestion.
Renforcer la prise de décision
• Élaborer un cadre de contrôle interne.
• Établir un cadre et des outils en vue d’intégrer
la gestion des risques à la prise de décisions.
Cible : Mettre en oeuvre un plan d’action
quinquennal pour la modernisation de la gestion.
Domaine d’intérêt 8 : Gestion axée sur les résultats – compte rendu détaillé pour la période de planification
• Donner un appui aux gestionnaires pour
l’élaboration des cadres de responsabilisation et
de gestion axée sur les résultats.
Indicateur : Les gestionnaires d’Environnement
Canada incorporent la gestion axée sur les
résultats à la prise de leurs décisions.
Cible : Appuyer les décisions relatives aux
engagements stratégiques du Ministère par des
plans d’application axés sur les résultats et par
des stratégies de rapport également axées sur les
résultats d’ici 2003.
Plan d’action pour la modernisation de la
gestion
• Terminer l’élaboration d’un plan d’action
quinquennal pour la modernisation de la gestion
et la modernisation de la fonction de contrôleur
à Environnement Canada en 2001-2002.
• Communiquer à tout le personnel le cadre de
gestion pour améliorer la sensibilisation et le
sentiment d’appartenance d’ici mars 2002.
Domaine d’intérêt 9 : Valeurs et éthique – aucun compte rendu détaillé pour la période de planification
• Continuer d’être guidé par les valeurs éthiques
et professionnelles de la plus haute qualité.
Indicateur : En préparation.
Valeur et éthique
Cible : Communiquer de manière uniforme la
vision, l’orientation et les valeurs d’Environnement
Canada à tous les employés.
• Poursuivre le dialogue sur les valeurs
et l’éthique en 2001-2002.
Nota : Les initiatives marquées (✓) ont été désignées pour une description détaillée dans le rapport de cette année. Le choix des initiatives est fondé sur les réalisations importantes
pendant la période de rapport ou sur l’intérêt manifesté particulièrement par les Canadiens et les parlementaires pour certains sujets.
* Initiative ou cible de la Stratégie de développement durable.
Domaine d’intérêt 5 – Gestion axée sur
les citoyens
Définition de la question
Le Gouvernement du Canada s’est engagé à concevoir,
à financer et à exécuter des programmes et des services,
ainsi qu’à en évaluer les résultats du point de vue des
citoyens. Ces derniers veulent que le gouvernement
réponde à leurs besoins et lui fournisse un accès à guichet
unique, intégré, par Internet, par téléphone, par la poste ou
encore en personne.
À Environnement Canada, d’excellents services sont
offerts en ligne par certains secteurs, tels que celui de
l’information météorologique, qui est d’ailleurs reconnu
pour l’importance accordée aux citoyens. Cependant, il
84
faut promouvoir dans tout le Ministère une meilleure
compréhension des besoins et des attentes des citoyens
à l’égard de l’environnement afin de s’assurer que les
programmes et les services sont conçus et appliqués en
fonction de ces besoins et de ces attentes.
Que faisons-nous?
Environnement Canada s’engage à fournir aux Canadiens
des services et des programmes efficaces, axés sur les
besoins des citoyens, et à établir des partenariats le cas
échéant. Une stratégie intégrée en matière de service est
en préparation. Elle servira à obtenir une information
complète sur les besoins et les attentes des citoyens, la
façon dont ces besoins peuvent être comblés et les moyens
d’optimiser la prestation de services innovateurs et de
grande qualité par la collaboration avec des partenaires.
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Parallèlement à l’établissement de
la stratégie en matière de service,
Environnement Canada a entrepris
la mise en œuvre d’une initiative
d’amélioration des services. Cet effort
permettra de définir les services
d’Environnement Canada qui sont offerts
au public, d’en rendre compte par rapport
aux normes de service et de mesurer les
progrès réalisés en regard de la
satisfaction des clients par rapport
à un objectif d’amélioration de 10 %.
Courriel d’une
étudiante
de 7e année
Réalisations
Améliorer les services offerts aux
Canadiens
Allô. Je suis une étudiante de 7e année
et j’avais pour devoir de trouver un
site que je trouvais efficace parce qu’il
montre aux gens comment aider
l’environnement ou leur fournit de
l’information à propos de
l’environnement. Je vous ai choisi.
Vous avez un site sur le développement
durable et c’est justement ce que
nous apprenons, tout comme les
moyens de garder l’air pur. Je pense
que vous devriez être très fiers de
ce que vous faites sur ce site Web
au nom de tout le monde, dans ma
classe et au Canada.
Le principal objectif du cybergouvernement
est d’améliorer les services offerts aux
Canadiens par différents moyens. Nous
concentrons nos activités sur les
connaissances dont peuvent bénéficier nos
clients. Cette année, nos efforts visaient à
mieux comprendre les besoins et les
préoccupations de nos clients et à conclure
des partenariats avec d’autres groupes
(à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère)
pour pouvoir les combler. Une importante
initiative en ce qui concerne le moyen de
communication qu’est Internet a été
l’examen de la façon dont le Ministère
gère ses actifs sur Internet afin de mieux
répondre aux besoins de ses clients. Plusieurs éléments
de cette initiative sont déjà amorcés :
Le cybergouvernement, qui est
étroitement lié à ce plan d’action sur les
services est un élément clé qui aidera à
transformer nos méthodes de travail.
Les secteurs d’activité incorporent la
Juliana
démarche du cybergouvernement au cœur
même de la planification et de l’exécution
de leurs activités, partout où cela semble opportun. Cet
effort tend à réaliser la vision du Ministère grâce à une
utilisation efficace des outils électroniques, en vue de
• Afin de soutenir nos efforts de renouveau de la Voie
transformer la façon dont nous administrons nos activités
verte, une étude de marché approfondie a été réalisée en
et de mieux servir et faire participer les gens, par le moyen
2001-2002. Au total, 16 séances de remue-méninges ont
de leur choix.
été organisées au Canada avec des jeunes, des dirigeants
d’entreprises, des enseignants et des membres du grand
public; de plus, un sondage en ligne a servi à déterminer
les raisons pour lesquelles les Canadiens visitent la Voie
Le cybergouvernement : les connaissances
verte, et le genre d’information, de contenu, de détails et
au service des Canadiens
de présentation qu’ils y cherchent.
De façon générale, le cybergouvernement peut intégrer
• Afin de mieux répondre aux besoins d’information des
tout ce que fait le gouvernement. Sa véritable réussite
Canadiens, le Ministère fait des progrès par une meilleure
sera évidente lorsqu’il n’y aura plus de « cyber » à
intégration et par la mise en valeur du contenu exhaustif
« gouvernement », parce qu’il fera partie de toutes nos
de la Voie verte de manière à fournir, en temps opportun,
activités. Pour arriver à ce stade, Environnement Canada
un accès rapide et de l’information facile à comprendre.
s’est engagé à réaliser la vision du Ministère : À
En adoptant un style journalistique et en fournissant des
Environnement Canada, nous sommes engagés à réaliser
liens menant à d’autres sites, il est possible de brosser
la vision du Ministère grâce à l’utilisation efficace d’outils
un tableau d’ensemble par un regroupement de la
électroniques qui nous permettent de transformer nos
description des études scientifiques et des répercussions
méthodes de travail, de mieux faire participer les citoyens
sur l’environnement et sur la santé. L’année dernière,
et de mieux les servir.
le Ministère a reçu des commentaires positifs à propos
En 2001-2002, nous prendrons des mesures importantes
d’un certain nombre de ses efforts, y compris son bloc
pour respecter nos engagements en matière de
d’information sur les sels de voirie, l’adoption de la
cybergouvernement. Ces mesures peuvent être regroupées
nouvelle mesure du refroidissement éolien, la page
en deux grandes catégories :
des prévisions saisonnières et l’information mise à
la disposition des consommateurs régulièrement dans
• améliorer et transformer les services offerts aux
EnviroZine, le magazine en direct d’Environnement
Canadiens;
Canada.
• établir et maintenir les infrastructures dont nous avons
besoin pour réussir à respecter nos engagements
(ressources humaines, technologies et outils).
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
85
Fournir aux Canadiens un guichet
unique sur la météo
Au printemps 2001, le SMC a entrepris de regrouper un certain nombre
de sites Web au Canada en un guichet unique sur la météo. La Région du
Pacifique et du Yukon du SMC a assumé le rôle de développeur principal
du site qui a été lancé en juillet 2001. Son développement se poursuit en
vue de créer un site national plus complet sur la météorologie.
Ce site Web représente un important service du Gouvernement du Canada
sur Internet, qui attire des millions de visiteurs chaque mois, ce qui montre
qu’il constitue un service clé du cybergouvernement et qu’il offre en même
temps une grande visibilité au Gouvernement du Canada. En juin 2002,
le site a reçu plus de huit millions de visiteurs et le nombre de visites
augmente de 12 % chaque mois. Au cours de la dernière année, il a
quadruplé sa portée au sein du public canadien. L’affichage en temps
opportun d’alertes météo, de prévisions et de cartes météorologiques
permet aux Canadiens de prendre des décisions liées aux conditions du
temps qui ont des effets sur leur sécurité personnelle, sur celle de leurs
biens et sur leur bien-être économique.
appropriée et la capacité des employés d’appliquer
les concepts et les principes du cybergouvernement
à des programmes et à des services, nos objectifs
cybergouvernementaux ne pourront pas être atteints.
Entente innovatrice de location à bail
d’ordinateurs
Dans le cadre de l’offre à commandes permanente nationale de
TPSGC, une entente de location à bail a été conçue pour permettre
le remplacement abordable, durable et immédiat de tout le matériel
informatique ne correspondant plus aux normes dans la Région de
l'Atlantique. La Région est maintenant en mesure de remplacer
immédiatement tous les ordinateurs personnels qui ne respectent plus
les normes avec des économies moyennes de 25 %. Les gestionnaires
pourront budgeter avec exactitude les coûts futurs et fournir du matériel
à niveau, les employés pourront bénéficier d’un processus transparent
de mise à niveau de la technologie et les TI pourront fournir un service
de qualité, fiable et efficace.
• Le regroupement sous la bannière Soutenir
l’environnement et les ressources pour les Canadiens
La stratégie de gestion de l’informatique et des technologies
(SERC) sur le site du Canada illustre l’importance des
de l'information du Ministère est un programme pluriannuel
partenariats pour le cybergouvernement et pour la
qui vise à mettre à niveau les infrastructures de GI/TI dans
prestation de meilleurs services aux Canadiens. Dirigé
tout le Ministère, à transformer l’information et les
par Environnement Canada, dans le cadre d’un partenariat ressources humaines et à soutenir les processus et les
avec les quatre autres ministères s’occupant de ressources structures de GI/TI dans l’ensemble du Ministère. En
naturelles, les efforts concernant le
2001-2002, 14 millions de dollars ont
site de SERC au cours de la première
été investis dans plus de 30 projets de
Presque tous les services
année ont porté sur les questions qui
mise à niveau et de transformation de
gouvernementaux peuvent être classés
préoccupent le plus les Canadiens
dans l’une des trois catégories
GI/TI. Ces investissements ont permis
(l’air pur, l’eau propre et les
fondamentales suivantes : information,
d’assurer une connectivité fiable et sûre
interaction et transaction. La première,
changements climatiques) et sur le
pour tous les employés, l’accès par les
l’information, est de loin la plus
développement durable des ressources
employés à toutes les ressources
importante. En effet, l’information est au
du Canada. Le site de SERC sera
ministérielles et la recherche rapide et
cœur de toute décision stratégique, de
étendu l’année prochaine à d’autres
précise d’information.
toute réponse, activité, initiative,
ministères et à de nouveaux sujets
interaction et transaction entre le
Les activités qui ciblent nos ressources
gouvernement et les citoyens, le
(par exemple la gestion des terrains).
gouvernement
et
les
entreprises
et
entre
les
humaines visaient à améliorer la
La portée des services d’information
gouvernements eux-mêmes. La manière
sensibilisation, à favoriser le partage
qui sont fournis sera en outre élargie
dont l’information est recueillie, traitée,
de l'information sur les initiatives du
(par exemple les dimensions sociales
analysée, préparée et diffusée est
cybergouvernement au Ministère et à
du développement durable).
en soi une industrie spécialisée.
fournir les outils de base pour atteindre
Sondage mondial sur le
• En 2001, une politique Internet a été
ces objectifs. En 2001-2002, une
cybergouvernement, Division de l’économie
élaborée, confirmant et étayant celle
session nationale et trois sessions
publique et de l'administration publique
du Conseil du Trésor et ajoutant de
régionales d’apprentissage ont été
des Nations Unies
l’information propre au Ministère. La
organisées. De plus, le site de l'intranet
politique a été approuvée en mars 2002 et les séances
du Ministère, au cybergouvernement, a été largement
d’information pour le personnel sont maintenant
remanié pour fournir aux employés un meilleur centre
commencées.
virtuel de rencontre.
Établir et maintenir les infrastructures du
cybergouvernement
Les infrastructures comprennent les systèmes, les outils
et les ressources humaines et constituent le fondement des
initiatives du cybergouvernement. Sans la technologie
86
Répercussions et avantages
Le cybergouvernement continue de transformer les relations
internes et externes de la fonction publique grâce à des
opérations, des TI et des communications axées sur
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Internet. Les avantages sont l’amélioration de la prestation
des services, la participation accrue des clients et une
meilleure rentabilité des activités. Grâce à l’utilisation de
services pertinents et faciles d’accès, les Canadiens
pourront prendre des décisions éclairées, en temps
opportun, à propos de l’environnement.
Prochaines étapes / défis à relever
Les prochaines étapes tireront parti des leçons apprises au
cours des premiers stades de la mise en œuvre de notre
stratégie du cybergouvernement. L’initiative de SERC a fait
ressortir l’ampleur des connaissances d’Environnement
Canada et d’autres groupes qu’il serait possible de mettre
en commun. Elle a également démontré qu’un effort
de concertation non seulement permet d’obtenir de
meilleurs résultats mais entraîne la création de nouvelles
connaissances en réunissant les différentes pièces du
casse-tête dont dispose chaque partenaire. Le succès du
guichet unique de l’initiative météorologique a illustré
l’importance de rendre compatible la prestation des
services de toutes les régions et des programmes afin
d’améliorer l’efficacité et l’uniformité des services
offerts à tous nos clients.
Une somme supplémentaire de 2,3 millions de dollars sera
consacrée à l’achèvement de la mise à niveau prévue de
l’infrastructure technique de GI/TI du Ministère. Une
stratégie d’apprentissage ciblant tous les employés sera
élaborée et mise en œuvre; son objectif est de dépasser la
simple sensibilisation pour améliorer les compétences et
favoriser le partage des pratiques exemplaires et des leçons
apprises.
■■■
Pour plus de précisions au sujet de la stratégie du Ministère
et d’Environnement Canada en direct, consultez :
www.ec.gc.ca/egov-cgouv/rapport-cgouv.html
■■■
Pour avoir accès au site de SERC, consultez :
www.environmentandresources.gc.ca
■■■
Pour avoir accès au guichet unique sur la météorologie,
consultez : www.weatheroffice.ec.gc.ca
Domaine d’intérêt 6 – Milieu de travail
exemplaire
Définition de la question
Les ressources humaines du Ministère représentent
l’élément clé de nos activités de gestion des connaissances
et de notre stratégie de prestation des services. Il est bien
connu qu’il existe une corrélation directe entre la façon
dont les employés sont traités et la qualité des services
qu’ils offrent à leurs clients.
Que faisons-nous?
Nous avons fait des efforts pour renouveler, compléter
et revitaliser nos méthodes de gestion des ressources
humaines, afin d’améliorer le moral des employés et de
tirer parti du dévouement actuel des employés d’EC face
à leur travail et au mandat du Ministère. Cette nouvelle
démarche est basée sur plusieurs facteurs : la nécessité
de poursuivre le renouvellement de l’effectif, la prise
de conscience de la nécessité de prendre des mesures
proactives pour rendre l’effectif véritablement représentatif
du public qu’il dessert et les résultats du Sondage auprès
des fonctionnaires fédéraux.
Amélioration de la capacité des
ressources humaines : soutenir une
meilleure gestion des connaissances
et faciliter la prestation de services
de valeur aux Canadiens
Au cours de l’année financière 2001-2002, des stratégies
cruciales ont été mises en place relativement aux
infrastructures et aux investissements pour aider le
Ministère à progresser sur les plans de la gestion des
connaissances et de la prestation des services.
Réalisations
Le Plan de gestion de la diversité et de l’équité en matière
d’emploi a été mis en place et appliqué grâce à l’affectation
de fonds (sur une période de trois ans) à la sensibilisation
et à la formation en matière de harcèlement, ainsi qu’au
soutien d’initiatives spéciales de recrutement. Un nouvel
examen des systèmes d’emploi a permis de se rendre
compte qu’il existait des obstacles systémiques à l’emploi
et à la promotion de membres des groupes désignés. Des
groupes consultatifs spéciaux ont donc été formés pour
certains groupes désignés et pour les jeunes, afin de
faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de mesures
davantage proactives de recrutement, de promotion et de
maintien en poste des employés. Un plan de recrutement
stratégique a aussi été établi afin de réorienter, de mieux
coordonner et de concentrer les efforts de sensibilisation
et de recrutement au Ministère. Des outils de
commercialisation ont été mis au point, notamment
du matériel portant l’image de marque du Ministère,
des brochures, des kiosques, et un film vidéo. Le
perfectionnement professionnel et celui des cadres a été
inscrit au nombre des priorités, de même que la mise en
œuvre des plans de relève et de remplacement pour la
collectivité des EX, la politique de perfectionnement en
gestion d’EC, l’introduction de plans de perfectionnement
personnel et l’élaboration d’un site national sur le
perfectionnement professionnel.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
87
Répercussions et avantages
Les gestionnaires, tout comme les employés, sont conscients
que nous avons depuis trop longtemps tenu pour acquis la
qualité et le dévouement de notre effectif et qu’il est
maintenant temps de faire quelque chose pour préparer
l’avenir. Les gestionnaires s’approprient de plus en plus
la responsabilité des questions de perfectionnement et de
maintien de l’effectif. Les employés prennent des initiatives
quant à la gestion de leur propre carrière et à leur
perfectionnement personnel. La démarche ministérielle de
planification de la relève pour les postes de haute direction
et le perfectionnement des cadres donne déjà des résultats
tant au plan de la qualité de la gestion des RH que de
l’intérêt manifesté par les employés d’EC pour les postes
de direction. Nous faisons des progrès constants, mais
graduels, en vue de rendre notre effectif plus représentatif et
diversifié.
Prochaines étapes/défis à relever
Nous devrons accentuer les efforts de planification de la
relève si nous voulons assurer la viabilité à long terme de
l’effectif de gestionnaires et du Ministère. Nous devrons
mettre à jour le Plan de gestion de la diversité et de l’équité
en matière d’emploi, tout comme notre engagement à tenir
compte des leçons apprises au cours des deux dernières
années, particulièrement, ce que nous avons découvert au
cours de l’examen des systèmes d’emploi. Le plan de
recrutement stratégique doit aussi être mis à jour et devra
être plus normatif, adapté aux besoins des programmes et à
l’urgence d’améliorer la représentativité au Ministère. Des
programmes et des sites d’orientation doivent être créés ou
améliorés pour aider les nouveaux employés et les étudiants
qui entrent au service du Ministère. Il faudra amorcer des
initiatives visant à faciliter le transfert de connaissances
importantes entre les employés et les gestionnaires qui
quittent le Ministère et les employés existants ou nouveaux.
Il faudra notamment faire des efforts pour accroître et
favoriser le mentorat et l’encadrement dans tout le Ministère.
Domaine d’intérêt 8 – Gestion axée
sur les résultats
Définition de la question
Le document Des résultats pour les Canadiens et les
Canadiennes : Un cadre de gestion, publié par le Conseil du
Trésor en mars 2000, concerne la capacité du gouvernement
de s’adapter et de mettre de l’avant les besoins des citoyens.
Il favorise la modernisation de la gestion au gouvernement
afin de répondre aux attentes de changement et aux priorités
des Canadiens. Il fournit un cadre et un plan d’action pour
88
guider les gestionnaires de la fonction publique qui ont à
mettre en œuvre les changements requis aux méthodes
utilisées par les ministères et organismes pour gérer et
fournir les programmes et les services.
Que faisons-nous?
Le Plan d’action pour la modernisation de la gestion
d’Environnement Canada est établi suivant le modèle donné
dans Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.
Le plan est un engagement envers l’excellence dans
cinq domaines de gestion : dépenses judicieuses, gestion
axée sur les résultats, milieu de travail exemplaire,
valeurs et gestion axée sur les citoyens. Il regroupe des
initiatives d’amélioration de la gestion du Ministère,
nouvelles et existantes, dans un cadre cohérent et intégré
en vue d’améliorer tout un éventail de possibilités
organisationnelles, allant de la prise de décisions
quotidiennes à la responsabilisation envers le
Parlement. Le plan d'action, avec le temps, améliorera
notre capacité de mieux servir les Canadiens.
Plan d’action pour la modernisation de
la gestion : améliorer notre capacité
ministérielle de mieux servir les Canadiens
Le Plan d’action pour la modernisation de la gestion
d’Environnement Canada met l'accent sur la nécessité
d’assurer une gestion avisée des ressources publiques et
de prendre des décisions efficaces grâce à l’amélioration
de l’information sur le rendement, à une gestion des risques
et à des systèmes de contrôle appropriés, au renforcement
des valeurs et à l’amélioration de la responsabilisation du
gouvernement envers le Parlement et les citoyens. Il fournit
aux gestionnaires du Ministère de meilleurs renseignements
et de nouveaux outils pour gérer les programmes et les
services gouvernementaux dans un environnement
complexe. Le Plan d’action améliorera la capacité des
gestionnaires de prendre des décisions et de comprendre
leur travail par rapport aux objectifs du Ministère
et du gouvernement et aux besoins des Canadiens.
Réalisations
L’établissement et l’approbation du Plan d’action en 20012002 représentent une réalisation importante dans le cadre
de la modernisation des méthodes de gestion au Ministère.
Le Plan d’action de trois ans a été élaboré dans la foulée
des commentaires reçus du Bureau de la vérificatrice
générale, de la liste des résultats souhaités par le Conseil
du Trésor à la suite de la modernisation de la fonction de
contrôleur et il englobe les possibilités d’amélioration
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
mentionnées dans le rapport d’auto-évaluation de la
capacité de gestion d’Environnement Canada, préparé en
2000. Au printemps 2001, des séances d’information ont eu
lieu au sein du Ministère (Régions et Région de la capitale
nationale) pour valider et compléter les résultats.
Éléments du Plan d’action
Dépenses judicieuses
Gestion axée sur les résultats
Milieu de travail exemplaire
Valeurs
Gestion axée sur les citoyens
Information sur le rendement
Gestion du risque
Régie des ressources ministérielles
Régime de responsabilisation
Gestion du rendement
Acquisition de capacité
Amélioration du milieu de travail
Soutien et dialogue sur les valeurs
de la fonction publique
Services en ligne accessibles
Stratégies de partenariat
À l’automne 2001, une ébauche de PAMG a été élaborée,
puis des consultations internes et externes se sont
déroulées à son sujet pendant l’hiver 2002. Une Stratégie
de communications internes sur la modernisation de la
gestion, une structure de gestion et de rapport relative au
PAMG et certains produits de communications, comme le
site du PAMG sur l’intranet, ont aussi été mis au point
en vue du lancement du PAMG.
Le plan final a été approuvé en avril 2002.
Des progrès ont été réalisés dans le cadre des initiatives de
modernisation de la gestion de 2001-2002 : établissement
d’une structure de rapport commune, application de la
stratégie de GI/TI, mise en œuvre de la première étape de
la Stratégie d’information financière, création d’un comité
des ressources au Ministère et application de certains
éléments du Cadre de gestion intégrée du risque du
Conseil du Trésor au cours de l’exercice d’examen du
SMC. Les progrès dans le cadre de deux autres initiatives
de modernisation de la gestion sont exposés ailleurs dans
la section du présent secteur d’activité – voir la description
du rendement du cybergouvernement et du SCIE.
Répercussions et avantages
Jusqu’à maintenant, le Plan d’action a permis d’accroître
l'accent mis par les gestionnaires sur les principaux
enjeux de gestion et a aidé à illustrer les liens entre les
diverses initiatives de gestion du gouvernement. Il fournit
également aux gestionnaires de tout le Ministère (finances,
ressources humaines, cybergouvernement) un cadre qui
leur permet de mettre en contexte leurs futures activités
de gestion.
La conception du Plan d’action favorise aussi un
changement de culture au sein du Ministère; les stratégies
et les mesures qui permettront de réussir entraîneront les
employés vers une culture de gestion axée sur les résultats.
Les retombées de nos initiatives de modernisation de la
gestion se feront sentir dans tout le Ministère. Grâce à une
application efficace du Plan d’action, Environnement
Canada s’assurera de ce qui suit :
• les liens améliorés entre l’information financière et non
financière permettent au Ministère de rendre compte
du coût des résultats obtenus;
• les renseignements sur le rendement sont disponibles
en temps opportun et sont utilisés pour gérer et planifier
stratégiquement les programmes futurs;
• la vision, les orientations et les valeurs du Ministère
sont comprises par tous les employés;
• la gestion des ressources humaines se traduit
par un effectif durable et représentatif;
• la culture de gestion du Ministère favorise
l’apprentissage continu;
• les pratiques de gestion d’Environnement Canada
sont conformes aux plus hautes normes de la fonction
publique.
En bout de ligne, le plus grand avantage du Plan d’action
sera de donner aux gestionnaires et au personnel
d’Environnement Canada ainsi qu’aux Parlementaires
et aux Canadiens l’assurance de la meilleure utilisation
possible des ressources afin de fournir des programmes et
des services qui correspondent aux besoins des Canadiens.
Prochaines étapes / défis à relever
La mise en œuvre du Plan d’action se fera au cours des
trois prochaines années. Afin de remplir les engagements
décrits dans Des résultats pour les Canadiens et les
Canadiennes, certaines initiatives doivent nécessairement
primer. L’une des premières étapes doit être la mise sur
pied d’une infrastructure de gestion appropriée (p. ex.
structure de rapports, cadre de gestion des données) qui
contribue à la base requise pour l’amélioration des
capacités de gestion d’Environnement Canada.
Parmi les autres efforts que nécessite la mise en œuvre,
citons l’application d’une stratégie de communications
internes, la définition de stratégies de promotion du travail
d’équipe visant à atteindre les objectifs et les résultats
escomptés du Plan d’action, et la mise en œuvre d’un
mécanisme de gestion et de compte rendu intégré
permettant de suivre les progrès réalisés et les résultats
obtenus grâce aux activités du Plan d’action.
Section 3: Rendement des secteurs d’activité
89
90
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Annexe A :
Regroupement des rapports
A.1 Stratégie de développement
durable
En vertu de la Loi sur le vérificateur général, certains
ministères et organismes fédéraux ont dû préparer des
Stratégies de développement durable (SDD) pour la
première fois en 1997. Les stratégies initiales représentaient
un premier effort pour envisager de façon systématique
les répercussions des politiques, des programmes et des
activités du Ministère sur le développement durable.
En vertu de la loi, les ministères doivent aussi mettre
à jour leurs stratégies tous les trois ans.
La deuxième SDD d’Environnement Canada, déposée
à la Chambre des communes en février 2001, porte sur
la période de 2001 à 2003. Cette stratégie mise à jour
tire parti de nos points forts tout en présentant un plan
d’action pour l’innovation qui servira de base à des
solutions créatives et viables à long terme pour assurer
la transmission du patrimoine écologique aux générations
futures du Canada. Elle définit les buts et les objectifs
dans quatre thèmes que le Ministère juge d’une importance
cruciale pour réaliser des progrès à l’égard du
développement durable : connaissances pour le processus
décisionnel; incitatifs; partenariats et collectivités durables;
gestion du développement durable. De plus, elle vient
renforcer le rôle d’Environnement Canada qui est de faire
preuve de leadership en donnant l’exemple, de renforcer
la capacité et l’engagement avec ses partenaires de tous les
secteurs de la société canadienne. Un des éléments clés
de la stratégie est l’engagement d'Environnement Canada
envers les initiatives de planification fédérales coordonnées
à l’échelle du gouvernement.
La SDD d’Environnement Canada
et les secteurs d'activité
Environnement Canada s’acquitte de ses engagements dans
le cadre de la SDD par l’intermédiaire de la structure des
secteurs d’activité du Ministère. Le tableau qui suit montre
les buts et objectifs de la stratégie en regard des secteurs
d’activité chargés de leur engagement. Les principaux
engagements de la stratégie ont été décrits dans les cadres
de rendement de chacun des secteurs d’activité, dans
la section 3 du présent rapport.
But de la SDD
Secteur d’activité
1 La capacité des institutions canadiennes et des individus de prendre
des décisions qui appuient le développement durable est rehaussée par le
développement et le partage de nouvelles connaissances.
•
•
•
•
•
•
2 Les signaux du marché sont corrigés progressivement de façon à refléter
plus précisément la véritable valeur du capital naturel du Canada, par
exemple l’eau, l’air, la nature et les terres humides.
3 La productivité et le rendement environnemental de l’industrie canadienne
sont améliorés par l’adoption de pratiques et d’outils écoefficients.
Nature (objectif de la SDD 1.1)
Gestion, administration et politiques (objectifs de la SDD 1.2 et 1.3)
Environnement sain (objectif de la SDD 1.3)
Prévisions météorologiques et environnementales (objectif de la SDD 1.4)
Nature (objectif de la SDD 2.1)
Gestion, administration et politiques (objectif de la SDD 2.1)
• Gestion, administration et politiques (objectif de la SDD 3.1)
• Environnement sain (objectif de la SDD 3.1)
4 Le développement et la mise en œuvre d’approches innovatrices de
travail de concert avec des partenaires importants améliorent le progrès
en vue du développement durable.
5 On appuie les collectivités canadiennes dans leur transition vers
le développement durable.
• Gestion, administration et politiques (objectif de la SDD 4.1)
6 Environnement Canada présente aux autres un modèle en réduisant
l’impact environnemental de ses activités.
• Gestion, administration et politiques (objectifs de la SDD 6.1, 6.2, 6.3,
6.4 et 6.5)
• Prévisions météorologiques et environnementales (objectif de la SDD 6.4)
7 Le personnel d’EC comprend les principes du développement durable et
du SGE, et il peut prendre des décisions et agir de manière à
promouvoir le développement durable.
8 La coordination horizontale des politiques de l’ensemble des
gouvernements en matière de développement durable est améliorée.
• Gestion, administration et politiques (objectif de la SDD 7.1)
•
•
•
•
Nature (objectifs de la SDD 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4)
Gestion, administration et politiques (objectifs de la SDD 5.1, 5.2 et 5.4)
Environnement sain (objectif de la SDD 5.2)
Prévisions météorologiques et environnementales (objectif de la SDD 5.2)
• Gestion, administration et politiques (objectifs de la SDD 8.1, 8.2 et 8.3)
• Nature (objectif de la SDD 8.3)
Annexe A: Regroupement des rapports
91
Progrès de la mise en œuvre de la SDD
d’Environnement Canada
Environnement Canada s’est engagé à mesurer son
rendement relativement à la SDD, chaque année, et à en
rendre compte. Dans le cadre du présent rapport, nous
avons résumé les commentaires des progrès du Ministère
en ce qui concerne la stratégie, par thème. En outre,
la description du rendement à la section 3 liée aux
engagements de la SDD est soulignée ci-dessous. Enfin,
un rapport distinct sur les progrès réalisés à l’égard de la
mise en œuvre de la SDD a été préparé pour la période
de 2001-2002. Le lien vers le site Web donnant accès
à ce compte rendu détaillé est le suivant :
www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/DPR2002Table_f.html
Thème 1 : Connaissances pour le processus
décisionnel
• Le rapport final du Groupe de travail du Système
canadien d’information pour l’environnement (SCIE)
a été présenté au ministre Anderson le 23 octobre 2001.
Le Groupe de travail a été créé à la suite d’une décision
du budget 2000 relativement aux indicateurs de
l'environnement et du développement durable, en vue de
donner suite à la nécessité de mieux intégrer les décisions
économiques et politiques. En réponse aux recomman
dations du rapport, des travaux sont en cours, de concert
avec le Secrétariat du SCIE, pour établir une démarche
nationale, commune et stratégique de collecte, de
gestion, d’évaluation et de diffusion de l'information
environnementale.
• Le Ministère met l'accent sur l’amélioration de la
surveillance de la qualité de l’eau. Un plan d’action de
trois ans du CCME a obtenu l’appui de tous les secteurs
de compétence, fédéral, provinciaux et territoriaux.
Des progrès ont été réalisés quant à la mise sur pied du
concept de réseau canadien de recherche hydrologique
et l'intégration de la recherche fédérale en un réseau
fédéral de recherche hydrologique.
• L’infrastructure du SMC pour les alertes météorologiques
continue de faire l’objet d’améliorations et on note des
progrès importants au niveau des services aux médias.
L’accès par les citoyens aux données météorologiques en
temps réel est maintenant beaucoup plus facile grâce à
un nouveau site Web à guichet unique. Un nouvel indice
normalisé du refroidissement éolien a été mis en
application à l’automne 2001. L’année dernière, au cours
d’une période exceptionnellement sèche, Environnement
Canada a pu fournir des données sur l’eau afin de soutenir
les initiatives de ses partenaires provinciaux, locaux et
américains.
92
Thème 2 : Incitatifs
• Environnement Canada participe à l’initiative
d’écologisation de la fiscalité de la TRNEE qui examine
la manière dont une stratégie d’instruments financiers
pourrait soutenir des objectifs de développement durable
au Canada.
• Les propriétaires fonciers du Canada peuvent recevoir
une aide fiscale pour la protection des terrains
écologiquement sensibles. Des règles de l’impôt sur
le revenu touchant ces « Dons écologiques » ont été
mises en place en 2001-2002.
• En juin 2001, Environnement Canada a publié un
cadre stratégique pour les ententes de performance
environnementale (EPE) qui établit des exigences
rigoureuses et des critères de conception pour la gestion
des initiatives bénévoles en vue de réduire la pollution
causée par divers processus de production industriels.
L’Association canadienne des fabricants de produits
chimiques a signé la première EPE en vue de réduire la
pollution causée par la production de produits chimiques.
• Environnement Canada tente de promouvoir l’utilisation
de mesures d’écoefficacité auprès des petites et
moyennes entreprises. Des projets précis ont été mis sur
pied avec des entreprises de fabrication du Québec et
de l’Ontario, afin d’appliquer des mesures de prévention
de la pollution et d’améliorer leur performance
environnementale.
Thème 3 : Partenariats et collectivités durables
• Les préparatifs en vue du Sommet mondial sur le
développement durable ont constitué une occasion
particulière de faire participer les entreprises, les ONG
et les universités à l’établissement de plans d’action
communs et de démarches innovatrices afin d’atteindre
les objectifs de développement durable.
• Cherchant à trouver des idées et à améliorer les relations
entre Environnement Canada et le secteur bénévole dans
le domaine de l'environnement, le Ministère a été un
participant actif de l’initiative du secteur bénévole. Grâce
à des fonds fournis par l’initiative, le Ministère travaille
avec ses partenaires à trouver des solutions aux
problèmes des changements climatiques, de la
santé des enfants et de l'environnement.
• En septembre 2001, les ministres de l’Environnement
se sont engagés à élaborer un plan d’action pour
l’intendance au Canada. Le plan d'action fournira un
moyen souple de faire progresser l’intendance au Canada
en encourageant la collaboration continue entre les
secteurs de compétence et le secteur bénévole.
• La participation des peoples autochtones à des initiatives
de conservation est importante pour la durabilité de leurs
collectivités. Environnement Canada a établi un certain
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
nombre d’ententes de partenariat en vertu desquelles
les peuples autochtones participent à des études sur les
oiseaux migrateurs, à des inventaires des espèces de
faune et de plantes, aux questions relatives aux espèces
en danger de disparition et à d’autres programmes
d’intendance de l’habitat.
• Environnement Canada, en tant que président du
« Groupe de travail interministériel sur la promotion
des collectivités durables », a mis de l’avant le thème
des collectivités durables afin de l’inclure dans
la Stratégie fédérale de développement durable,
qui sera élaborée d’ici 2003.
Thème 4 : Gestion du développement durable
• Environnement Canada continue de promouvoir
la coordination du développement durable au
gouvernement fédéral. Les travaux sous les huit
thèmes du développement durable qui ont été établis
pour la coordination sont maintenant à peu près tous
intégrés à l’initiative de préparation de la stratégie de
développement durable fédérale. Cette stratégie fournira
un cadre fédéral à jour pour la promotion d’une vision
commune et de mesures concertées dans le domaine du
développement durable à la grandeur du système fédéral.
• En tant que champion du « groupe », Environnement
Canada a lancé avec ses partenaires le portail « Soutenir
l'environnement et les ressources pour les Canadiens »
dans le cadre de la passerelle du Canada. Le projet
s’est révélé un effort de partenariat réussi, regroupant
les cinq ministères responsables de ressources naturelles,
et permettant ainsi au public canadien de trouver de
l’information sur le développement durable en mettant
l’accent sur les sujets ciblés en priorité dont l’eau, l’air
pur et le climat/la météorologie.
• L’accent a été mis en 2001-2002 sur l’établissement
des cadres, des outils et des partenariats nécessaires
à la concrétisation de l’écologisation des opérations.
Les grandes initiatives comprennent Prêcher par
l’exemple, le DDOG et la mise en œuvre continue
d’un SGE pour nos propres opérations. Les précisions
au sujet de ces initiatives sont fournis dans d’autres
parties du présent rapport et dans le rapport sur les
progrès réalisés par Environnement Canada en regard
de la mise en œuvre de sa SDD.
A.2 Grandes initiatives législatives et réglementaires
SECTEUR D’ACTIVITÉ ENVIRONNEMENT SAIN
But de l’initiative
législative ou réglementaire
Résultats escomptés
Critères de mesure du
rendement
Progrès réalisés à ce jour
Puisque des véhicules et des
moteurs moins polluants feront leur
apparition sur le marché canadien, le
règlement proposé favorisera une
réduction considérable de la
quantité de polluants émis par
le parc automobile.
Conformité au Règlement
Le projet de Règlement sur les
émissions des véhicules routiers
et de leurs moteurs a été publié
dans la Gazette du Canada, Partie I,
le 30 mars 2002.
Conformité au Règlement.
Le Règlement a été publié dans
la Gazette du Canada, Partie II,
le 19 juin 2002.
Programme Air pur
Règlement sur les émissions des
véhicules routiers et de leurs
moteurs
Le projet de Règlement sur les
émissions des véhicules routiers
et de leurs moteurs présente des
normes plus sévères pour les
émissions de véhicules routiers
et de moteurs et un nouveau cadre
réglementaire en vertu de la Loi
canadienne sur la protection de
l’environnement (1999) (LCPE 1999).
Règlement régissant le rejet de substances
Règlement sur les effluents des
mines de métaux (REMM) (Loi sur
les pêches)
L’objectif fondamental du nouveau
REMM est d’améliorer la gestion des
effluents des mines de métaux en
vue d’accroître la protection du
poisson, de son habitat et des
pêches.
Le nombre de mines réglementées
passera d’environ 30 à 100
approximativement. Les normes
sur la qualité des effluents seront
plus complètes et plus rigoureuses,
de même que les nouvelles
exigences pour le Programme de
suivi des effets environnementaux.
Annexe A: Regroupement des rapports
93
SECTEUR D’ACTIVITÉ ENVIRONNEMENT SAIN (suite)
But de l’initiative
législative ou réglementaire
Résultats escomptés
Critères de mesure du
rendement
Progrès réalisés à ce jour
Règlement requis pour mettre en oeuvre des ententes internationales auxquelles le Canada est ou sera partie
Règlement sur l’exportation de
substances aux termes de la
Convention de Rotterdam –
Auparavant le Règlement sur le
consentement préalable
Remplir nos obligations en vertu
de la Convention de Rotterdam.
Conformité au Règlement.
Le projet de Règlement a été publié
dans la Gazette du Canada,
Partie II, le 28 août 2002.
Usage efficace et rentable de
l’expertise gouvernementale pour
la réalisation des évaluations des
risques de manière conforme à la
LCPE (1999).
Clarté du nouveau mode fédéral
d’évaluation des substances
nouvelles.
Le Règlement a été publié dans
la Gazette du Canada, Partie II,
le 1er août 2001.
L’objet principal du Règlement
proposé est de s’assurer que les
produits chimiques et les pesticides
assujettis à la procédure de
consentement préalable ne sont
pas exportées vers des parties à la
Convention, à moins que la partie
importatrice n’ait d’abord donné
son consentement préalable à
l’expédition.
DIVERS
Liste d’autres lois et règlements,
annexes 2 et 4 de la LCPE (1999)
Permet d’établir que d’autres lois
et règlements prévoient le même
processus et les mêmes résultats
que le Règlement sur les
renseignements concernant les
substances nouvelles.
SECTEUR D’ACTIVITÉ NATURE
But de l’initiative
législative ou réglementaire
Loi sur les espèces en péril
Vise à protéger les espèces en péril
et leur habitat essentiel.
Règlement sur les oiseaux
migrateurs — Règlement de
chasse annuelle
Résultats escomptés
Critères de mesure du
rendement
Progrès réalisés à ce jour
La Loi proposée sur les espèces
en péril et ses règlements
d’accompagnement fourniront un
cadre visant à empêcher que des
espèces indigènes, des sousespèces et des populations
distinctes d’espèces sauvages
disparaissent au Canada sinon
complètement.
Conformité au Règlement.
Le projet de loi C-5 est
présentement devant le Parlement.
Le Règlement est retardé.
Conservation des populations de
gibier à plumes migratrices.
Conformité au Règlement.
Le Règlement a été publié dans la
Gazette du Canada, Partie II, le
19 juin 2001.
Apporter des rajustements annuels
aux dates des saisons et aux limites
de prise et de possession, et
redéfinir les districts de chasse
admissibles dans certaines
provinces, afin de maintenir des
niveaux appropriés de populations
de gibier à plumes migratrices, pour
que ces espèces ne deviennent pas
menacées ou en danger de
disparition.
94
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
A.3.2 Loi sur la protection d’espèces
animales ou végétales sauvages et la
réglementation de leur commerce
international et interprovincial
(LPEAVSRCII)
A.3 Rapports annuels législatifs
A.3.1 Loi sur les ouvrages destinés
à l’amélioration des cours d’eau
internationaux
Objet : La Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration
des cours d’eau internationaux a été sanctionnée
le 11 juillet 1955. Elle prévoit l’octroi de permis pour
l'amélioration des cours d'eau internationaux afin
que les ressources hydriques du Canada soient aménagées
et employées dans l'intérêt du pays. La Loi ne s'applique
pas aux ouvrages sur les cours d'eau internationaux
construits aux termes d'une disposition d'une loi du
Parlement du Canada, ou situés dans les eaux frontalières
selon la définition du Traité des eaux limitrophes
du 11 janvier 1909, ou ceux qui sont construits, exploités
et entretenus seulement pour des besoins ménagers,
sanitaires ou à des fins d'irrigation.
Administration : Le règlement d'application de cette
loi a été adopté par le décret CP 1955-1899 en date du
29 décembre 1955, puis modifié par le décret CP 19871943 en date du 17 septembre 1987 et par le décret
CP 1993-764 en date du 20 avril 1993. Le ministère de
l'Environnement applique cette loi depuis juin 1971.
Activité : En 2000, aucun permis n'a été délivré en vertu
du Règlement d'application de la Loi sur les ouvrages
destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.
La Brilliant Expansion Power Corporation a fourni des
avis et de l’information au Ministre concernant un projet
de construction d’une autre centrale adjacente au barrage
et à la centrale de Brillant sur la rivière Kootenay, près
de Castlegar, en Colombie-Britannique. Le projet
comprend la construction de la centrale et l’excavation de
conduites d’amenée et de sortie d’eau. La correspondance
au sujet du projet d’expansion de la centrale de Brilliant a
été fournie selon les exigences du Règlement, pour établir
le bien-fondé d’une exception à l’application de la
Loi. Les agents du Ministère ont continué d’examiner
attentivement les documents de la demande afin de
déterminer l’applicabilité de la Loi et ont apporté une
aide technique, en tant qu’autorité scientifique, concernant
les effets sur le débit et le niveau de la rivière à la frontière
du Canada et des États-Unis dans le cadre de l’étude
préalable effectuée en vertu de la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale.
Objet : La Loi sur la protection d’espèces animales ou
végétales sauvages et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial (LPEAVSRCII) a reçu
la sanction royale le 17 décembre 1992 et elle est entrée
en vigueur le 14 mai 1996, lorsque le Règlement sur
le commerce d’espèces animales et végétales sauvages
a pris effet. La LPEAVSRCII vise à protéger les espèces
canadiennes et étrangères de plantes et d’animaux contre
le commerce illégal, et les écosystèmes du Canada contre
l’introduction d’espèces considérées comme nuisibles.
Elle atteint ces objectifs en réglementant le commerce
international et le transport entre les provinces de certaines
plantes et de certains animaux sauvages, ainsi que des
parties de ces animaux et des produits qui en dérivent,
de même qu’en faisant une infraction lors du transport
de spécimens d’espèces sauvages illégalement obtenus,
entre les provinces ou entre le Canada et d’autres pays.
La LPEAVSRCII est l’instrument législatif par lequel le
Canada remplit ses obligations en vertu de la Convention
sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d’extinction, appelée couramment
CITES.
Administration de la Loi :
Responsables : Environnement Canada administre
la LPEAVSRCII par l’intermédiaire de son bureau national,
où se trouvent la direction nationale de la CITES et les
autorités scientifiques. Des gestionnaires de la CITES
et des autorités scientifiques se trouvent également à Pêches
et Océans Canada pour tout ce qui a trait aux poissons
et aux mammifères marins, et dans chacune des provinces
(sauf l’Alberta) et chacun des territoires en ce qui concerne
les espèces gérées par les provinces ou les territoires.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments aide
Environnement Canada en traitant les documents de
la CITES relatifs à l’exportation de plantes reproduites
artificiellement, qui sont joints aux documents exigés
en vertu de la Loi sur la protection des végétaux que
l’Agence administre.
L’exécution de la LPEAVSRCII est supervisée par
la Direction de l’application de la loi d’Environnement
Canada et effectuée par cinq bureaux régionaux (Pacifique
et Yukon, Prairies et Nord, Ontario, Québec et Atlantique)
en collaboration avec d’autres organismes fédéraux, y
compris l’Agence du revenu et des douanes du Canada
Annexe A: Regroupement des rapports
95
(ARDC), la GRC et Pêches et Océans Canada, ainsi que par
les organismes provinciaux et territoriaux responsables de
la faune.
Ententes avec les provinces et les territoires :
Des protocoles d’entente visant à appuyer la cogestion,
l’administration et l’application de la LPEAVSRCII ont été
établis avec la Saskatchewan et le Yukon (1997), l’Alberta,
le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest (1998), ainsi
qu’avec la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard
(1999). Des protocoles semblables sont actuellement en
voie de négociation avec la plupart des autres secteurs
de compétence, y compris le nouveau territoire canadien
du Nunavut. Le ministère de la Justice a signé des ententes
avec l’Ontario (1996), l’Île-du-Prince-Édouard et le
Nouveau-Brunswick (1997) et le Manitoba (1998),
la Nouvelle-Écosse et le Québec (2000) pour permettre
la délivrance de contraventions, conformément à la Loi sur
les contraventions, pour les infractions commises en vertu
de la LPEAVSRCII. Des ententes similaires sont en
négociation avec d’autres provinces.
Licences : À l’heure actuelle, toutes les licences délivrées
en vertu de la Loi visent la mise en œuvre de la CITES.
Toutes les licences d’importation de la CITES sont
délivrées par Environnement Canada, comme le sont toutes
les licences de transport temporaire d’animaux vivants
et les certificats scientifiques. Pêches et Océans Canada
délivre les licences d’exportation de la CITES pour les
poissons et les mammifères marins. Les provinces et les
territoires (sauf l’Alberta dans tous les cas et la ColombieBritannique pour les espèces exotiques) délivrent des
licences d’exportation de la CITES pour les plantes
et les animaux qui quittent leur secteur de compétence.
Environnement Canada délivre des licences d’exportation
de la CITES valides pour les expéditions multiples
de plantes reproduites artificiellement effectuées par
des pépinières accréditées, au nom de l’Alberta et de la
Colombie-Britannique, relativement aux espèces exotiques.
Évolution de la réglementation : Le Règlement sur le
commerce d’espèces animales et végétales sauvages (1996)
désigne les espèces protégées par la Loi et précise les
exigences de celle-ci en matière d’importation,
d’exportation et de possession d’espèces sauvages.
Le 15 janvier 2000 sont entrées en vigueur des
modifications au Règlement sur le commerce d’espèces
animales et végétales sauvages prévoyant l’exemption de
l’obligation d’obtenir une licence de la CITES pour certains
objets personnels et objets à usage domestique, tel qu’il
est prévu à l’article VII, paragraphe 3, de la Convention,
et autorisant d’autres mesures afin d’améliorer
l’administration et l’application de la Convention
au Canada.
96
Activité : La LPEAVSRCII exige que le Ministre
présente des rapports annuels au Parlement au sujet de
l’administration de la Loi au cours de l’année civile
précédente. L’information concernant les plus récentes
activités au sujet des permis, de l’évolution de la
réglementation, de la conformité, de l’application de
la Loi et de la coopération internationale sera disponible
au moment du dépôt du rapport annuel de 2001 qui doit
avoir lieu au plus tard en janvier 2003.
■■■
Le plus récent rapport peut être consulté à l’adresse suivante :
www.cites.ec.gc.ca/fra/sct4/sct4_4_f.cfm
A.3.3. Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999)
[LCPE (1999)]
Objet : La Loi canadienne sur la protection de
l'environnement (1999) [LCPE (1999)], qui est entrée
en vigueur le 31 mars 2000, accroît les pouvoirs du
gouvernement et lui donne de nouveaux moyens afin de
protéger l'environnement et la santé humaine. La Loi
privilégie la prévention de la pollution comme méthode
de protection de l'environnement, impose de nouveaux
échéanciers stricts pour prendre des mesures concernant
les substances toxiques et insiste de manière nouvelle
sur la responsabilité publique et la transparence.
La préparation du rapport annuel sur la LCPE (1999)
découle de l’obligation, prévue par la Loi, de présenter un
rapport annuel au Parlement sur l’application de la loi et
les activités d’administration et de recherche connexe.
Les chapitres du rapport correspondent aux 11 grandes
parties de la LCPE (1999), chaque chapitre contenant une
introduction sur les dispositions de la Loi, suivie d’une
description détaillée à tout le moins des activités liées
à la LCPE (1999) mentionnées dans le RRM et les
résultats obtenues en regard de ces activités.
Administration : Bien que le Ministre de
l’Environnement et le Ministre de la Santé aient tous
deux des responsabilités en vertu de la LCPE (1999),
Environnement Canada s’occupe de l’administration
et de l’application de la Loi.
Activité : Les activités entreprises conformément
à la LCPE (1999) visent à protéger l’environnement
et la santé humaine par le respect de l’un ou plusieurs
des engagements suivants:
• Diminuer la dépendance à l’égard des substances
toxiques ou nocives dans les produits et les procédés
• Gérer les déchets plus efficacement
• Améliorer la préparation, la prévention et l’intervention
en cas d’urgence
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
• Prévenir ou réduire les rejets de substances toxiques
ou nocives
A.4 Fondations
• Éliminer quasi complètement les rejets de substances
PBT
a) Fondation canadienne pour les sciences
du climat et de l’atmosphère
• Réduire Transborder pollution
• Améliorer la sensibilisation à l’environnement et
le comportement des partenaires canadiens ou étrangers
■■■
Toute l’information nécessaire sur les engagements
mentionnés ci-dessus et les activités connexes est présentée
dans les rapports annuels de la LCPE (1999) qu’il est
possible de consulter à l’adresse suivante :
www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm
A.3.4. Autres rapports législatifs
• Loi sur les ressources en eau du Canada – Cette loi
contient des dispositions prévoyant des consultations
officielles et des ententes avec les provinces. En vertu
de la Loi sur les ressources en eau du Canada, article 38,
un rapport sur les activités conformément à la Loi doit
être déposé au Parlement aussitôt que possible après la
fin de chaque année financière.
■■■
Les rapports annuels sur les activités en vertu de la Loi sur les
ressources en eau peuvent être consultés à l’adresse suivante :
www.ec.gc.ca/water/fr/policy/legreg/f_legis.htm
• La Loi sur l’accès à l’information élargit l’accès
à l’information contenue dans les documents d’une
administration publique. Un répertoire des institutions
fédérales doit être publié et mis à la disposition du public
au moins une fois par année, et doit comprendre une
description de chaque organisme et ses attributions,
toutes les catégories de documents qui en relèvent (avec
suffisamment de précisions pour faciliter l'exercice du
droit d’accès) et la désignation des manuels utilisés par
ses employés. Conformément à l’article 72 de la Loi,
un rapport annuel sur l’administration de celle-ci doit
être déposé au Parlement par chaque institution fédérale.
• La Loi sur la protection des renseignements personnels
complète la législation canadienne en matière de
protection des renseignements personnels en ce qui
concerne les renseignements détenus par les organismes
fédéraux, et le droit d'accès des individus à ces
renseignements. Les banques de renseignements
personnels détenues par les organismes gouvernementaux
doivent être rendues publiques et accessibles au moins
annuellement, notamment les raisons pour lesquelles
l’information est recueillie, ses usages compatibles, la
période de conservation et les normes de retraits des
renseignements personnels. Conformément à l’article 72
de la Loi, un rapport annuel sur l’administration de
celle-ci doit être présenté au Parlement par chaque
institution fédérale.
La Fondation canadienne pour les sciences du climat
et de l’atmosphère a été constituée en tant que société sans
but lucratif en février 2000 et a commencé ses activités
au mois d’avril suivant, dès réception de 60 millions de
dollars du gouvernement fédéral, pour une période de
six ans. La Fondation a pour but de financer les recherches
dans les domaines des sciences du climat et de
l’atmosphère, y compris les recherches sur les phénomènes
météorologiques violents et la qualité de l’air. En février
2001, la Fondation a annoncé qu’elle verserait 3,9 millions
de dollars pour 15 projets de recherche réalisés dans des
universités canadiennes. En octobre 2001, la Fondation
avait approuvé des projets additionnels, portant le total
des engagements à 25,3 millions de dollars.
b) Fondation canadienne d’appui technologique
au développement durable
Cette fondation a été annoncée dans le Budget 2000
et constituée en mars 2001 en tant que société sans but
lucratif; elle continuera ses activités sous le nom
de Fondation du Canada pour l’appui technologique
au développement durable, établie en vertu d’une loi.
En avril 2001, le gouvernement a versé 100 millions de
dollars à la société (50 millions de dollars par le biais
d'EC et 50 millions de dollars par le biais de RNCAN).
La Fondation a pour but de financer les travaux de mise au
point et de démonstration de technologies, en particulier
pour apporter des solutions aux changements climatiques
et pour la protection de la qualité de l’air. La Fondation
favorisera aussi la collaboration entre les parties intéressées
du secteur privé, des universités et des organismes sans
but lucratif. Le gouvernement fédéral désigne sept des
15 membres du conseil d’administration, dont le président.
c) Fonds d’habilitation municipal vert et Fonds
d’investissement municipal vert
Le Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds
d’investissement municipal vert (FIMV) ont été annoncés
dans le budget de 2000 pour soutenir les investissements
municipaux dans des projets environnementaux innovateurs
et dans des infrastructures écologiques. En avril 2000, le
gouvernement fédéral a versé 125 millions de dollars
(25 millions pour le Fonds d’habilitation et 100 millions
de dollars pour le Fonds d’investissement) à la Fédération
canadienne des municipalités (FCM), qui est l’organisme
chargé de la gestion des fonds, et les activités ont alors
Annexe A: Regroupement des rapports
97
commencé. Le budget de décembre 2001 a engagé une
autre portion de 125 millions de dollars pour les deux
fonds, dans les mêmes proportions. Les fonds ont été
fournis par Environnement Canada et Ressources naturelles
Canada, chacun y contribuant pour la moitié.
Le FHMV, d’une durée de cinq ans, fournit des subventions
à l’appui d’études de faisabilité visant à accroître les
compétences techniques et les connaissances des
municipalités au chapitre des technologies et des
pratiques environnementales de pointe. Quant au FIMV,
il s’agit d’un fonds renouvelable de 200 millions de dollars
qui offre des prêts et des garanties d’emprunt, servant ainsi
de levier financier aux investissements municipaux dans
des projets d’infrastructures écologiques innovatrices.
Les intérêts cumulés par le fonds peuvent aussi servir
sous forme de subventions à un petit nombre de projets
pilotes hautement innovateurs.
La FCM, composée de 1 000 municipalités membres
et de 18 associations provinciales et territoriales, est une
société à but non lucratif enregistrée en vertu de la Loi sur
l’enregistrement des lobbyistes. Le conseil d’administration
de la FCM a été officiellement désigné comme entité
décisionnelle pour la gestion des fonds et bénéficie des
recommandations d’un conseil de 15 membres dont
cinq sont nommés par le gouvernement fédéral.
Le conseil joue un rôle clé, avec l’appui du secrétariat
de la FCM et du comité d’examen par des pairs des fonds
municipaux verts (FMV). Pour plus de renseignements sur
ces fonds, par exemple pour consulter le rapport annuel
de 2001-2002 et un aperçu des projets des deux fonds,
reportez-vous au site de la Fédération, au www.fcm.ca
98
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Annexe B :
Rendement financier
B.1 Aperçu du rendement financier
B.2 Tableaux financiers sommaires
Cette section présente un résumé du rendement financier
d’Environnement Canada pour l’année financière
2001-2002.
Les données financières sommaires, telles que l’information
présentée au tableau 1, sont regroupées sous trois rubriques
distinctes. Pour plus de clarté, ces rubriques sont définies
de la façon suivante :
Le Ministère a dépensé 841,4 millions de dollars au cours
de l’année financière 2001-2002. Ce montant est supérieur
aux dépenses prévues dans le RPP de 2001-2002 en raison
des ressources additionnelles reçues pendant l’année
financière.
Le changement s’explique principalement par les éléments
suivants :
• Une augmentation de 62,5 millions de dollars attribuable
à une subvention ponctuelle à la Fédération canadienne
des municipalités pour le Fonds d’investissement
municipal vert et le Fonds d’habilitation municipal vert;
• Une augmentation de 31,5 millions de dollars attribuable
à la charge de travail additionnelle liée à la mise en
œuvre de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (LCPE [1999]), aux frais
d’investissement en santé et sécurité et aux pressions
relatives à la gestion de l’information / technologie de
l’information (GI/TI);
• Dépenses prévues – Les montants qui figurent dans
le Rapport sur les plans et priorités de 2001-2002;
• Autorisations totales – Les dépenses prévues auxquelles
s’ajoutent toutes les sommes additionnelles approuvées
par le Parlement relativement à des changements
de priorités et à des événements imprévus;
• Dépenses réelles 2001-2002—Les sommes réellement
dépensées pendant l’année financière.
Nota : Certains totaux diffèrent d’un tableau à l’autre à cause de l’arrondissement
des données.
• Une augmentation de 30,1 millions de dollars pour
compenser les hausses salariales issues des nouvelles
conventions collectives;
• Une augmentation de 7,9 millions de dollars due à des
initiatives liées aux changements climatiques en vertu
du Fonds d’action pour le changement climatique et du
Plan d’action 2000 sur le changement climatique;
• Une augmentation de 5,4 millions de dollars pour
préparer le Canada en vue du Sommet mondial sur
le développement durable (SMDD);
• Une augmentation de 4,0 millions de dollars pour la mise
en oeuvre du Programme canadien de contrôle sanitaire
des mollusques;
• Une augmentation de 2,1 millions de dollars attribuable
à la mise en oeuvre des mesures relatives à la sécurité
du Canada en vue de la prévention des urgences
environnementales;
• Une réduction de 11,8 millions de dollars pour le report
à 2002-2003 de fonds non utilisés relativement
à la remise en état des lieux des mares de goudron
et des cokeries de Sydney.
Annexe B: Rendement financier
99
Tableau 1 : Besoins financiers par autorisation (en millions de dollars)
Ce tableau explique la manière dont le Parlement attribue les ressources au Ministère.
2001-2002
Crédit
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
479,6
566,1
550,0
43,1
62,1
58,7
124,2
176,7
175,9
0,1
0,1
0,1
55,5
56,2
Programme de l’environnement
1
Dépenses de fonctionnement
5
Dépenses en capital
10
Subventions et contributions
(S)
Ministre de l'Environnement - Salaires et
allocations pour automobile
(S)
Contributions aux régimes de prestation des
employés
(S)
Dépenses au titre des sommes dues
provenant de l'aliénation de biens
excédentaires de l’État
Total Ministère
56,2
0,0
0,4
0,4
702,6
861,7
841,4
Nota : Les ressources indiquées ne comprennent pas les recettes disponibles.
EXPLICATION DES CHANGEMENTS PAR RAPPORT AUX DÉPENSES PRÉVUES :
L’augmentation de 138,8 millions de dollars est principalement due à ce qui suit :
• Augmentations inscrites dans les dépenses réelles mais non dans les dépenses prévues
En millions $
Subvention ponctuelle à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds d’investissement municipal vert et
pour le Fonds d’habilitation municipal vert
62,5
Fonds reçus pour la charge de travail liée à la mise en oeuvre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
(LCPE (1999)), les frais d’investissement en santé et sécurité et les pressions en matière de GI/TI
31,5
Compensation pour les augmentations salariales issues des nouvelles conventions collectives
30,1
Fonds reçus pour le Fonds d’action pour le changement climatique et le Plan d’action 2000 sur le changement climatique
7,9
Fonds reçus pour préparer le Canada au Sommet mondial sur le développement durable (SMDD)
5,4
Fonds reçus pour l’amélioration du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
4,0
Fonds reçus pour mettre en oeuvre les ententes de sécurité relatives à la prévention des urgences environnementales
2,1
• Principales baisses inscrites dans les dépenses réelles mais non dans les dépenses prévues
Fonds reportés aux années subséquentes pour la remise en état des mares de goudron et des fours à coke de Sydney
100
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
11,8
Tableau 2 : Dépenses prévues et dépenses réelles du Ministère
par secteur d’activité (en millions de dollars)
Ce tableau explique l’utilisation des ressources par le Ministère.
Secteur
d’activité
ETP
Fonctionnement*
Capital
Environnement
sain
1 155
1 270
167,0
184,8
174,2
16,5
19,8
19,7
92,1
138,7
138,6
275,5
343,3
332,5
Nature
1 195
1 193
155,3
156,0
150,8
4,6
6,1
5,9
25,1
28,2
27,6
Prévisions
météorologiques et
environnementales
1 695
1 755
204,8
226,9
219,1
20,9
33,0
29,7
Gestion,
administration et
politiques
1 094
1 176
97,8
145,8
142,8
Total
5 139
5 394
624,8
713,6
686,9
Subventions Sous-total : Subventions
et
et
Dépenses
contributions votées brutes contributions
votées
législatives
Total :
Dépenses
brutes
Moins :
Recettes
disponibles
Dépenses
nettes
totales
-
275,5
343,3
332,5
(9,2)
(10,2)
(9,1)
266,3
333,1
323,4
185,0
190,3
184,3
-
185,0
190,3
184,3
(11,3)
(11,3)
(7,3)
173,7
179,0
177,0
5,3
5,5
5,5
230,9
265,4
254,3
-
230,9
265,4
254,3
(68,5)
(68,5)
(62,9)
162,4
196,9
191,4
1,2
3,3
3,4
1,8
4,2
4,2
100,8
153,3
150,5
-
100,8
153,3
150,5
(0,6)
(0,6)
(0,9)
100,2
152,7
149,5
43,2
62,1
58,7
124,2
176,7
175,9
792,2
952,4
921,5
-
792,2
952,4
921,5
(89,6)
(90,6)
(80,2)
702,6
861,7
841,4
Autres revenus et dépenses
Recettes non disponibles
(9,0)
(9,0)
(14,3)
56,8
56,8
58,9
750,4
909,5
866,0
Coût des services fournis par d’autres ministères
Coût net du programme
* Fonctionnement inclut les contributions aux régimes de prestations d'employés, les allocations du Ministre et l’aliénation des biens de l’État.
** Le total des dépenses nettes ne comprend pas les recettes disponibles.
Nota : Police normale : Dépenses prévues pour 2001-2002
Police en italique : Autorisations totales pour 2001-2002
Police en gras : Dépenses réelles pour 2001-2002
EXPLICATION DES CHANGEMENTS PAR RAPPORT AUX DÉPENSES PRÉVUES :
En millions $
L’augmentation de 138,8 millions de dollars est principalement due à ce qui suit :
• Fonctionnement :
Fonds reçus pour la charge de travail liée à la mise en oeuvre de la LCPE (1999) et les pressions en matière de GI/TI
Compensation pour les augmentations salariales issues des nouvelles conventions collectives
Fonds reçus pour le Fonds d’action pour le changement climatique et le Plan d’action 2000 sur le changement climatique
Fonds reçus pour préparer le Canada au Sommet mondial sur le développement durable (SMDD))
Fonds reçus pour l’amélioration du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
Fonds reçus pour mettre en oeuvre les ententes de sécurité relatives à la prévention des urgences environnementales
• Capital
Fonds reçus pour les frais d’investissement en santé et sécurité
Fonds reçus pour le Plan d’action 2000 sur le changement climatique
Fonds reçus pour mettre en oeuvre les ententes de sécurité relatives à la prévention des urgences environnementales
• Subventions et contributions :
Subvention ponctuelle à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds d’investissement municipal vert et pour le Fonds
d’habilitation municipal vert
Fonds reportés aux années subséquentes pour la remise en état des mares de goudron et des fours à coke de Sydney
Fonds reportés aux années subséquentes pour le Fonds d’action pour le changement climatique
• Recettes disponibles :
Diminution des recettes de l’Initiative de recherche sur les substances toxiques, du niveau de services fournis à NAV CANADA, des
services hydrométriques et des activités de recherche et d’analyse
Annexe B: Rendement financier
62,1
15,5
51,7
(9,4)
101
Tableau 3 : Comparaison historique des dépenses prévues et des dépenses
réelles du Ministère par secteur d’activité (en millions
de dollars)
Ce tableau donne une perspective historique de la façon dont les ressources sont utilisées par le Ministère.
Dépenses
réelles
1999-2000
Dépenses
réelles
2000-2001
Dépenses
prévues
2001-2002
Autorisations
totales
Dépenses réelles
Environnement sain
221,9
164,5
266,3
333,1
323,4
Nature
138,1
169,8
173,7
179,0
177,0
Prévisions météorologiqueset
environnementales
247,7
177,0
162,4
196,9
191,4
Gestion, administration et
politiques
112,3
128,8
100,2
152,7
149,5
Total
720,0
640,0
702,6
861,7
841,4
Secteur d’activité
Nota : Les ressources indiquées ne comprennent pas les recettes disponibles.
EXPLICATION DES CHANGEMENTS PAR RAPPORT AUX DÉPENSES PRÉVUES :
En millions $
L’augmentation de 138,8 millions de dollars est principalement due à ce qui suit :
• Environnement sain
Subvention ponctuelle à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds d’investissement municipal vert et pour
le Fonds d’habilitation municipal vert
Fonds reçus pour la charge de travail liée à la mise en œuvre de la LCPE (1999)
Compensation pour les augmentations salariales issues des nouvelles conventions collectives
Fonds reçus pour le Fonds d’action pour le changement climatique et le Plan d’action 2000 sur le changement climatique
Fonds reçus pour mettre en oeuvre les ententes de sécurité relatives à la prévention des urgences environnementales
Fonds reportés aux années subséquentes pour la remise en état des mares de goudron et des fours à coke de Sydney
57,1
• Nature
Fonds reçus pour l’amélioration du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
Compensation pour les augmentations salariales issues des nouvelles conventions collectives
3,3
• Prévisions météorologiques et environnementales
Fonds reçus pour les frais d’investissement en santé et sécurité
Compensation pour les augmentations salariales issues des nouvelles conventions collectives
Fonds reçus pour le Fonds d’action pour le changement climatique et le Plan d’action 2000 sur le changement climatique
Fonds reçus pour mettre en oeuvre les ententes de sécurité relatives à la prévention des urgences environnementales
29,0
• Gestion, administration et politiques
Fonds reçus pour les exigences en matière de gestion de l’information et de technologie
Compensation pour les augmentations salariales issues des nouvelles conventions collectives
Fonds reçus pour préparer le Canada au Sommet mondial sur le développement durable (SMDD)
49,4
102
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Tableau 4 : Recettes par secteur d’activité (en millions de dollars)
Ce tableau définit les recettes reçues par le Ministère.
Secteur d’activité
Dépenses
réelles
1999-2000
Dépenses
réelles
2000-2001
Dépenses
prévues
2001-2002
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Recettes disponibles
9,2
10,2
9,1
7.3
11,3
11,3
7,3
60,6
68,5
68,5
62,9
0,7
0,9
0,6
0,6
0,9
72,3
77,3
89,6
90,6
80,2
Environnement sain
0,2
0,9
0,1
0,1
1,1
Nature
4,7
4,1
4,8
4,8
4,3
Prévisions météorologiques et
environnementales
4,4
5,3
4,1
4,1
Gestion, administration et politiques
1,3
0,7
-
Total, recettes disponibles
10,6
11,0
9,0
9,0
1,7
14,3
Total des recettes
82,9
88,3
98,6
99,6
94,5
Environnement sain
5,6
Nature
5,4
60,6
Prévisions météorologiques et
environnementales
Gestion, administration et politiques
Total, recettes disponibles
8,5
Recettes non disponibles
7,2
EXPLICATION DES CHANGEMENTS PAR RAPPORT AUX RECETTES PRÉVUES DE 2001-2002
Recettes disponibles
La diminution de 4,0 millions de dollars dans les recettes réelles du secteur d’activité Nature par rapport aux recettes prévues s’explique principalement
par une baisse des recettes perçues pour les travaux de recherche et d’analyse et pour l’Initiative de recherche sur les substances toxiques gérée par
Santé Canada.
La diminution de 5,6 millions de dollars dans les recettes réelles du secteur d’activité des Prévisions météorologiques et environnementales par rapport
aux recettes prévues de 2001-2002 s’explique principalement par une baisse du niveau de service prévu à NAV CANADA et des services hydrométriques.
Recettes non disponibles
La diminution de 0,5 million de dollars dans les recettes réelles du secteur d'activité Nature par rapport aux recettes prévues est principalement attribuable
à des ventes moins élevées que prévu de permis de chasse aux oiseaux migrateurs.
L’augmentation de 1,6 million de dollars dans les recettes réelles du secteur d’activité Gestion, administration et politiques par rapport aux recettes
prévues est associée à des rajustements aux dépenses d’années antérieures et aux produits de la vente de biens excédentaires. Ces sommes n’avaient
pas été prévues.
L’augmentation de 1,0 million de dollars dans les recettes réelles du secteur d’activité Environnement sain par rapport aux recettes prévues est attribuable
aux redevances et aux amendes perçues en vertu de la LCPE (1999). Ces sommes n’avaient pas été prévues.
L’augmentation de 3,1 millions de dollars dans les recettes réelles du secteur d’activité des Prévisions météorologiques et environnementales par rapport
aux recettes prévues est attribuable à des sommes additionnelles récupérées au chapitre des avantages sociaux et à des recettes provenant des
prévisions météorologiques et des données et services hydrométriques.
Annexe B: Rendement financier
103
Tableau 5 : Paiements de transfert par secteur d’activité (en millions
de dollars)
Ce tableau explique la manière dont les ressources sont transférées aux organismes et aux particuliers.
Secteur d’activité
Dépenses
réelles
1999-2000
Dépenses
prévues
2001-2002
Autorisations
totales
Dépenses réelles
2,0
52,0
114,0
114,0
-
-
Dépenses
réelles
2000-2001
SUBVENTIONS
Environnement sain
63,8
-
12,0
-
60,4
0,4
0,9
0,0
0,0
0,2
-
-
-
-
124,4
14,4
52,9
114,0
114,0
Environnement sain
18,3
19,9
40,1
24,8
24,6
Nature
17,0
22,3
25,1
28,2
27,6
Prévisions météorologiques et
environnementales
5,9
4,0
4,4
5,4
5,4
Gestion, administration et politiques
2,2
3,6
1,8
4,2
4,2
43,4
49,8
71,4
62,7
61,9
167,8
64,2
124,2
176,7
175,9
Nature
Prévisions météorologiques et
environnementales
Gestion, administration et politiques
Subventions totales
CONTRIBUTIONS
Contributions totales
Total des paiements de transfert
EXPLICATION DES CHANGEMENTS PAR RAPPORT AUX DÉPENSES PRÉVUES :
L’augmentation est observée principalement dans le secteur d’activité Environnement sain (46,5 millions de dollars) et
est généralement ce qui suit :
En millions $
Subvention ponctuelle à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds d’investissement
municipal vert et pour le Fonds d’habilitation municipal vert
62,5
Fonds reportés aux années subséquentes pour le Fonds d’action pour le changement climatique
(1,8)
Fonds reportés aux années subséquentes pour la remise en état des mares de goudron et des fours à coke de Sydney
104
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
(11,8)
Tableau 6 : Comparaison des dépenses prévues de 2001-2002 avec
les dépenses réelles par organisation et par secteur d’activité
(en millions de dollars)
Ce tableau explique la manière dont les ressources sont attribuées aux secteurs d’activités et aux organisations selon
le système de gestion matricielle.
Ministre
Sous-ministre
DIR GÉN RÉG
Ontario
DIR GÉN RÉG
Pacifique
et
Yukon
DIR GÉN RÉG
Prairies et
Nord
DIR GÉN
Politiques et
communications
DIR GÉN RÉG
Atlantique
DIR GÉN
Ressources
humaines
DIR GÉN RÉG
Québec
SMA
Service de la
protection de
l’environnement
DIR GÉN
Services
ministériels
SMA
Bureaux
ministériels
SMA
Service de la
conservation de
l’environnement
SMA
Service
météorologique
du Canada
Total
% of
Total
Environnement 9,3
sain
12,9
9,1
11,2
9,8
10,9
7,3
12,0
30,2
24,2
-
69,9
20,8
0,4
-
6,3
9,1
126,6
222,0
7,0
9,0
275,5
332,5 36,1 %
Nature
17,5
20,9
16,9
20,7
26,7
27,5
21,3
26,4
10,0
13,6
-
-
-
-
1,2
1,5
2,4
91,1
71,6
185,0
184,3 20,0 %
Prévisions météo- 17,7
rologiques et en- 22,2
vironnementales
32,7
45,5
15,1
20,4
12,2
17,8
12,1
15,0
-
-
-
-
140,7
132,8
-
0,4
0,6
230,9
254,3 27,6 %
Gestion,
administration
et politiques
10,4
16,4
8,7
10,3
9,5
13,0
5,6
7,3
5,3
8,9
6,6
6,8
19,1
33,3
5,6
5,8
27,3
44,6
0,7
1,4
1,5
1,9
0,5
0,6
100,8
150,5 16,3 %
Total
– millions $
54,9
72,4
67,4
87,7
61,1
71,8
46,4
63,6
57,6
61,6
6,6
6,8
89,0
54,2
5,6
6,2
27,3
44,6
147,7
144,5
129,6
226,3
99,0
81,7
792,2
921,5 100,0 %
Nota (1) :
Comprend les recettes disponibles
Nota (2) :
Police normale : Dépenses prévues pour 2001-2002
Nota (3) :
Dans le secteur d’activité Environnement sain, un montant de 50 M$ pour un versement ponctuel au Fond d’appui technologique au développement durable
figure dans les dépenses prévues sous Politiques et communications, mais a été dépensé en réalité par le Service de la protection de l’environnement
Police en gras : Dépenses réelles de 2001-2002
DIR GÉN RÉG = Directeur général régional
SMA = Sous-ministre adjoint
Annexe B: Rendement financier
105
Tableau 7 : Projets d’immobilisations par secteur d’activité
(en millions de dollars)
Ce tableau indique les projets d’immobilisations du Ministère et explique la manière dont les ressources leur sont
attribuées.
Dépenses
réelles
1999-2000
Ozone — Construction d’une
installation d’essai des véhicules
et des carburants
13,3
-
-
-
5,4
5,4
Ozone — Réseau national de
surveillance de la pollution
atmosphérique et Réseau canadien
d’échantillonnage des précipitations
et de l’air (RNSPA et RCEPA)
16,8
-
-
-
4,8
4,8
Amélioration du Doppler —
Modernisation du réseau de radars
39,2
7,0
8,7
5,0
7,8
7,8
Modernisation du programme
d’observation du climat
8,6
0,8
0,1
0,3
0,9
0,9
Construction d’une station
météorologique, Eureka, T.N.-O.
9,9
0,2
1,1
2,5
2,5
0,8
Modernisation de l’équipement –
NAV CANADA
2,4
-
0,6
1,0
1,0
0,8
Système d’acquisition de données
océaniques — Remplacement
de la charge utile des bouées
1,7
0,2
0,2
0,1
0,1
0,1
MSC – Site Web à guichet unique
2,1
-
-
-
1,1
1,1
Projet de remplacement du DSAT
1,9
-
-
-
0,1
0,1
Projet de remplacement
d’électrolyseur de haute atmosphère
1,8
-
-
-
0,1
0,1
Retransmission de données
météorologiques d’aéronefs
2,1
-
-
-
0,1
0,1
Centre météorologique canadien —
agrandissement des installations
7,2
-
-
-
0,8
0,8
Station météorologique de l’île
de Sable
3,0
-
0,1
0,5
0,6
0,6
Programme hydrométrique
10,0
-
0,2
3,0
3,0
2,3
Renouvellement de l’infrastructure
informatique opérationnelle
2,4
-
0,8
0,5
0,6
0,6
Secteur d’activité
Dépenses
réelles
2000-2001
2001-2002
Autorisations
totales
Coût
total estimé
actuel
Dépenses
prévues
Dépenses
réelles
Environnement sain
Prévisions météorologiques et
environnementales
106
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
Tableau 8 : Passif éventuel (en millions de dollars)
Au 31 mars 2002, Environnement Canada faisait face à 23 litiges. Le montant total du passif éventuel pour ces 23 causes
n’est pas connu. Celles-ci se situent à divers stade de la procédure et il n’est pas selon la politique d’EC de commenter
l’issue prévue. (Il faut toutefois les considérer comme des éléments de passif éventuel de l’État.)
Liste des éléments de
passif éventuel
Revendications et causes
en instance ou imminentes
Au 31 mars 2000
Au 31 mars 2001
Courants, au
31 mars 2002
Nbre de
causes
En millions
$
Nbre de
causes
En millions
$
Nbre de
causes
En millions
$
21
136,0
22
inconnu
23
inconnu
Annexe B: Rendement financier
107
Annexe C :
Autres renseignements
C.1 Personnes-ressources d’Environnement Canada
Directeurs des communications à l’administration centrale
Directeurs régionaux des communications
Mark Colpitts
Service de la protection de l’environnement
Secteur d’activité Environnement sain
351, boul. St-Joseph
19e étage
Hull (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-6603 Télécopieur : (819) 953-8125
Courriel : [email protected]
Wayne Eliuk
Région de l’Atlantique
Environnement Canada
45, promenade Alderney
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B2Y 2N6
Téléphone : (902) 426-1930 Télécopieur : (902) 426-5340
Courriel : [email protected]
Sheena Carrigan
Service de la conservation de l’environnement
Secteur d’activité Nature
351, boul. St-Joseph
19e étage
Hull (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 994-6079 Télécopieur : (819) 994-0196
Courriel : [email protected]
Josée Lamothe
Service météorologique du Canada
Secteur d’activité Prévisions météorologiques et environnementales
10, rue Wellington
4e étage
Hull (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-0458 Télécopieur : (819) 953-5888
Courriel : José[email protected]
Clément Dugas
Région du Québec
Environnement Canada
1141, route de l’Église
Sainte-Foy (Québec)
G1V 3W5
Téléphone : (418) 648-5777 Télécopieur : (418) 648-3859
Courriel : [email protected]
Nemone Musgrave
Région de l’Ontario
Environnement Canada
4905, rue Dufferin
Downsview (Ontario)
M3H 5T4
Téléphone : (416) 739-5978 Télécopieur : (416) 739-4776
Courriel : [email protected]
Deborah Davis
Communications ministérielles
Secteur d’activité Gestion, administration et politiques
10, rue Wellington
25e étage
Hull (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-6805 Télécopieur : (819) 953-1599
Courriel : [email protected]
Heather Hamilton
Région des Prairies et du Nord
Environnement Canada
Pièce 200, 4999, 98e Avenue
Edmonton (Alberta)
T6B 2X3
Téléphone : (708) 951-8867 Télécopieur : (780) 495-2478
Courriel : [email protected]
Suzanne Meunier
Services des communications ministérielles
10, rue Wellington
25e étage
Hull (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-4016 Télécopieur : (819) 953-6789
Courriel : [email protected]
Doug McCallum
Région du Pacifique et du Yukon
Environnement Canada
700-1200 ouest 73e avenue
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6H9
Téléphone : (604) 664-9094 Télécopieur : (604) 713-9517
Courriel : [email protected]
108
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
C.2 Liste des acronymes
5RN
Cinq ministères s’occupant de ressources
naturelles
ACDI
Agence canadienne de développement
international
ACFPC
Association canadienne des fabricants de
produits chimiques
ACO
Accord Canada-Ontario concernant
l’écosystème du bassin des Grands Lacs
ADRC
Agence des douanes et du revenu du Canada
AQEGL
Accord relatif à la qualité de l’eau dans les
Grands Lacs
AVOS
CCCEP
Système automatique de navire d’observation
bénévole
Conseil canadien de conservation des espèces
en péril
CCME
Conseil canadien des ministres de
l’environnement
CITES
Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction
GES
Gaz à effet de serre
GI/TI
Gestion de l’information / technologie
de l’information
GRC
Gendarmerie royale du Canada
ICOAN
Initiative de conservation des oiseaux de
l’Amérique du Nord
IEDD
Indicateurs de l’environnement
et du développement durable
INRE
Institut national de recherche sur les eaux
INRP
Inventaire national des rejets de polluants
IRAC
Institut royal d’architecture du Canada
IV
Indice de ventilation
LCPE (1999) Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999) [(LCPE 1999)]
LIS
Liste intérieure des substances
LPEAVSRCII Loi sur la protection d’espèces animales
ou végétales sauvages et la réglementation
de leur commerce international
et interprovincial
LSIP
Liste des substances d’intérêt prioritaire
LSIP2
Seconde Liste des substances d’intérêt
prioritaire
CMC
Centre météorologique canadien
LUTE
Laboratoire universitaire sur le temps extrême
CNRF
Centre national de recherche faunique
B.E.S.T.
COMET
Programme coopératif de météorologie
opérationnelle, d’éducation et de formation
Better Environmentally Sound Transportation
(les meilleures solutions de transport écologique)
MAPT
Mesures d’action précoce en matière
de technologie
Canada
MSTE
Meilleures solutions de transport écologique
COV
Compose organique volatil
MTEAR
CRSNG
Conseil de recherches en sciences naturelles
et en génie
Meilleures technologies existantes d’application
rentable
MVR
Mesures volontaires et Registre.
CVGES
Centre de vérification des gaz à effet de serre
NOx
Oxydes d’azote
DDOG
Développement durable dans les opérations
gouvernementales
NPE
Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés
OCDE
Diversification des modes de prestation des
services
Organisation de coopération
et de développement économique
OMS
Organisation mondiale de la santé
DRH
Division des relevés hydrologiques
ONG
Organisation non gouvernementale
EPE
Entente sur la performance environnementale
P
Particules fines
FACC
Fonds d’action pour le changement climatique
P10
FAREPM
Fondements de l’analyse de réduction des
émissions de polluants multiples
Particules fines inférieures à 10 microns
de diamètre
P2,5
FCSCA
Fondation canadienne pour les sciences
du climat et de l’atmosphère
Particules fines inférieures ou égales
à 2,5 microns de diamètre
PA2000
Plan d’action 2000
COSEPAC Comité sur la situation des espèces en péril au
DMPS
FDGL
Fonds de durabilité des Grands Lacs
Annexe C: Autres renseignements
109
Plan d’action pour la modernisation
de la gestion
PAMG
SCF
Service canadien de la faune
SCIE
Système canadien d’information pour
l’environnement
SCMO
Société canadienne de météorologie
et d’océanographie
PAM
Plan d’action mondial
PAMS
Plan d’action ministériel contre le smog
PGE
Plan de gestion de l’environnement
PBT
Substance persistante, bioaccumulable et
toxique
SCRS
Service canadien du renseignement
de sécurité
PCRM
Programme canadien de recherches
météorologiques
SDD
Stratégie de développement durable
SEE
Suivi des effets sur l’environnement
PGE
Plan de gestion de l’environnement
SERC
PIB
Produit intérieur brut
Soutenir l’environnement et les ressources
pour les Canadiens
PIH
Programme d’intendance de l’habitat pour
les espèces en péril
SGE
Système de gestion de l’environnement
SIA
Sciences, impacts et adaptation
PNAGS
Plan nord-américain de gestion de la
sauvagine
SLV2000
Saint-Laurent Vision 2000
SMA
Sous-ministre adjoint
PNUE
Programme des Nations Unies pour
l’environnement
SMC
Service météorologique du Canada
SMDD
POP
Polluant organique persistant
Sommet mondial sur le développement
durable
ppm
Parties par million
SOx
Oxides de soufre
PNPQA
Programme national de prévisions
de la qualité de l’air
SREPM
Stratégies de réduction des émissions
de polluants multiples
PPQA
Programme de prévisions de la qualité
de l’air
S-T
Sciences et technologie
TI
Prévision de zone géographique
Technologie de l’information
PZG
TRNEE
QA2001
Premier atelier national sur les prévisions
de la qualité de l’air et leurs applications
Table ronde nationale sur l’environnement
et l’économie
UE
Réseau canadien d’échantillonnage
des précipitations et de l’air
Urgence environnementale
RCEPA
ZIP
Zone d’intervention prioritaire
rcm2
Réseau de calcul et de modélisation
mathématique
R-D
Recherche et développement
REMM
Règlement sur les effluents des mines
de métaux
RESCAPÉ
Rétablissement des Espèces Canadiennes
en Péril
RESE
Réseau d’évaluation et de surveillance
écologiques
RMSEA
Réunion des ministres de la santé
et de l’environnement des Amériques
RNSPA
Réseau national de surveillance
de la pollution atmosphérique
RPN
Région des Prairies et du Nord
RPP
Rapport sur les plans et les priorités
110
Environnement Canada - Rapport sur le rendement
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