Rapport sur le rendement Archives nationales du Canada PENSES

Rapport sur le rendement Archives nationales du Canada PENSES
BUDGET DES DÉPENSES
Archives nationales du
Canada
Rapport sur le rendement
Pour la période se terminant
le 31 mars 2002
Les documents budgétaires
Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente
l’information à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour
l’affectation des fonds publics. Ces demandes d’autorisations sont présentées
officiellement au moyen d’un projet de loi de crédits déposé au Parlement.
Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs parties.
Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans la Partie I,
les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont
décrites selon les ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme
aussi le libellé proposé des conditions qui s’appliquent aux pouvoirs de dépenser qu’on
demande au Parlement d’accorder.
Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des détails supplémentaires sur chacun
des ministères ainsi que sur leurs programmes qui sont principalement axés sur une
planification plus stratégique et les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met l’accent sur la responsabilisation basée sur les résultats
en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements
à l’endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de
la planification budgétaire annuelle de l’État et de ses priorités en matière d’affectation des
ressources. Ces documents, auxquels viennent s’ajouter par la suite les Comptes publics et
les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s’assurer que le
gouvernement est dûment comptable de l’affectation et de la gestion des fonds publics.
©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — 2002
En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès des
Éditions du gouvernement du Canada – TPSGC
Ottawa, Canada K1A 0S9
No de catalogue BT31-4/48-2002
ISBN 0-660-62122-3
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rapports ministériels sur le rendement 2002
Avant-propos
Au printemps 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé au Parlement le document intitulé
Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du
Canada. Ce document expose clairement les mesures qu’entend prendre le gouvernement pour améliorer et
moderniser les pratiques de gestion des ministères et organismes fédéraux.
En ce début de millénaire, l’approche utilisée par le gouvernement pour offrir ses programmes et services
aux Canadiens et aux Canadiennes se fonde sur quatre engagements clés en matière de gestion. Tout
d’abord, les ministères et les organismes doivent reconnaître que leur raison d’être est de servir la
population canadienne et que tous leurs programmes, services et activités doivent donc être « axés sur les
citoyens ». Deuxièmement, le gouvernement du Canada s’engage à gérer ses activités conformément aux
valeurs les plus élevées de la fonction publique. Troisièmement, dépenser de façon judicieuse, c’est
dépenser avec sagesse dans les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et aux Canadiennes. En dernier
lieu, le gouvernement du Canada entend mettre l’accent sur les résultats, c’est-à-dire sur les impacts et les
effets des programmes.
Les rapports ministériels sur le rendement jouent un rôle de premier plan dans le cycle de planification, de
suivi, d’évaluation ainsi que de communication des résultats, par l’entremise des ministres, au Parlement et
aux citoyens. Les ministères et les organismes sont invités à rédiger leurs rapports en appliquant certains
principes. Selon ces derniers, un rapport ne peut être efficace que s’il présente un tableau du rendement qui
soit non seulement cohérent et équilibré mais bref et pertinent. Un tel rapport doit insister sur les résultats soit les avantages dévolus aux Canadiens et aux Canadiennes et à la société canadienne - et il doit refléter
ce que l’organisation a pu contribuer à ces résultats. Il doit mettre le rendement du ministère en contexte
ainsi que décrire les risques et les défis auxquels le ministère a été exposé en répondant aux attentes sur le
rendement. Le rapport doit aussi rattacher le rendement aux engagements antérieurs, tout en soulignant les
réalisations obtenues en partenariat avec d’autres organisations gouvernementales et
non-gouvernementales. Et comme il est nécessaire de dépenser judicieusement, il doit exposer les liens qui
existent entre les ressources et les résultats. Enfin, un tel rapport ne peut être crédible que si le rendement
décrit est corroboré par la méthodologie utilisée et par des données pertinentes.
Par l’intermédiaire des rapports sur le rendement, les ministères et organismes visent à répondre au besoin
croissant d’information des parlementaires et des Canadiens et des Canadiennes. Par leurs observations et
leurs suggestions, les parlementaires et les autres lecteurs peuvent contribuer grandement à améliorer la
qualité de ces rapports. Nous invitons donc tous les lecteurs à évaluer le rendement d’une institution
gouvernementale en se fondant sur les principes précités et à lui fournir des commentaires en vue du
prochain cycle de planification.
Le présent rapport peut être consulté par voie électronique sur le Site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à
l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/dprf.asp
Les observations ou les questions peuvent être adressées à l’organisme suivant :
Direction de la gestion axée sur les résultats
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L’Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
OU à l’adresse Web suivante : [email protected]
Archives nationales
du Canada
Rapport sur le rendement
Pour la période se terminant
le 31 mars 2002
___________________________________
Ministre du Patrimoine canadien
Table des matières
Sommaire ............................................................................................................................5
Messages
Message de la Ministre ........................................................................................................7
Message de l’Archiviste national.........................................................................................9
Vue d’ensemble de l’organisme ......................................................................................11
Mandat ...............................................................................................................................11
Orientations stratégiques....................................................................................................11
Un environnement changeant ............................................................................................11
Partenaires..........................................................................................................................14
Structure de l’organisme ....................................................................................................19
Fonds et collections des Archives nationales du Canada...................................................20
Rendement de l’organisme..............................................................................................21
Réalisations en matière de rendement par résultat stratégique ..........................................22
Annexe A – Aperçu du rendement financier.................................................................49
Tableau 1 : Sommaire des crédits approuvés....................................................................50
Tableau 2 : Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles ...............51
Tableau 3 : Comparaison historique des dépenses totales prévues
et des dépenses réelles ....................................................................................52
Tableau 4 : Recettes ...........................................................................................................52
Tableau 5 : Paiements de transfert .....................................................................................53
Annexe B – Autres renseignements ................................................................................54
Lois appliquées par les Archives nationales du Canada ....................................................54
Références..........................................................................................................................54
Renseignements supplémentaires ......................................................................................54
Sommaire
Ce Rapport sur le rendement fait état des progrès accomplis par les Archives nationales
en vue de remplir leurs principaux engagements et de réaliser leurs objectifs à plus long
terme. Les Archives nationales sont particulièrement fières du service qu’elles donnent
aux Canadiens et Canadiennes, de leurs efforts pour renouveler leur personnel et de
l’enrichissement de leurs diverses collections.
Il y a quelques années à peine, le nombre de chercheurs qui avaient recours aux Archives
nationales s’élevait à environ quarante mille; aujourd’hui, plus d’un million de Canadiens
font appel aux services en direct de l’institution. Plusieurs services archivistiques ont
été adaptés à un environnement Web, et la mise en ligne d’un guide complet aux divers
fonds et collections des Archives progresse continuellement. Plus que jamais auparavant,
les Canadiens ont de l’information sur les documents conservés dans les établissements
d’archives canadiens. Les Archives nationales, de concert avec huit cents autres établissements d’archives du Canada, mènent un projet visant à dresser un répertoire exhaustif
— accessible en direct — des fonds et collections d’archives conservés au pays. Elles
font connaître les documents d’archives par des moyens que nos prédécesseurs auraient
difficilement pu imaginer.
Les Archives nationales ont embauché des cadres supérieurs provenant d’autres
ministères et organismes de la fonction publique; les nouveaux gestionnaires se sont
joints à l’équipe existante pour démontrer l’importance de mettre en œuvre une gestion
moderne. Pour renforcer leur noyau de professionnels en archivistique, les Archives
ont annoncé à l’échelle nationale l’ouverture de vingt-sept nouveaux postes d’archivistes,
auxquels plus de huit cents personnes ont postulé. Les candidats choisis étaient de
régions, de perspectives et d’horizons divers. Les Archives avaient déterminé les
compétences requises pour les gestionnaires et les archivistes, et établi une stratégie
de ressources humaines.
Au cours de la dernière année, les Archives se sont intéressées activement à la question
de l’intégrité du document officiel. De concert avec le Conseil du Trésor, elles ont
cherché à définir une nouvelle structure pour la gestion de l’information au sein de
l’administration fédérale; elles participent, avec le Conseil des sciences sociales et
des ressources humaines, à l’élaboration d’une stratégie pour la mise sur pied d’un
établissement national d’archivage des données. Elles se sont associées à InterPARES,
un groupe de recherche dirigé par l’Université de la Colombie-Britannique, qui a pour
mandat de s’attaquer aux problèmes posés par les documents électroniques, notamment
en ce qui a trait à leur préservation à long terme et à leur authenticité. Elles ont aussi aidé
le Bureau du Conseil privé à récupérer des documents gravement endommagés.
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Les collections des Archives ne peuvent demeurer statiques — elles s’accroissent au
rythme du Canada. Après vingt ans de discussions et de négociations, et grâce à de
nombreux appuis, les Archives nationales ont réussi à acquérir la collection Peter
Winkworth, laquelle compte plus de quatre mille pièces d’art documentaire portant sur
le Canada des XVIIIe et XIXe siècles. Au cours de l’année écoulée, les Archives nationales
ont aussi fait l’acquisition des documents de la Conférence mondiale sur les peuples
autochtones, un ajout important aux collections multiculturelles des Archives; enfin,
elles ont reçu la dernière série des papiers du très honorable Pierre Elliott Trudeau, ainsi
qu’une bonne partie des cartes et plans des chemins de fer du Canadien Pacifique.
Toutes leurs réalisations, les Archives nationales les doivent d’abord à leur personnel
mais aussi à la collaboration de nombreux partenaires de l’administration fédérale et de
tout le pays. Elles remercient plus particulièrement le ministère du Patrimoine canadien,
dont l’encouragement et l’appui indéfectible leur ont permis d’accomplir leur mission.
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Les Archives nationales du Canada continuent de jouer
un rôle décisif dans la consolidation d’une société canadienne
dynamique. Notre pays se caractérise par la diversité et la
dispersion de sa population, mais quelque chose nous rapproche
peu importe où nous sommes ou qui nous sommes.
Il s’agit de notre culture. C’est elle qui nous définit
comme société et c’est à elle que nous faisons référence quand
nous parlons de notre identité canadienne. Notre but est de
renforcer et de promouvoir les différents éléments qui font
du Canada un pays respecté pour son bilinguisme et son
multiculturalisme, un pays qui valorise son patrimoine culturel et naturel, la créativité,
l’esprit innovateur et la cohésion.
Les Archives nationales du Canada conservent les souvenirs du Canada, mais elles ne
sont pas prisonnières du passé pour autant. En effet, grâce aux nouvelles technologies comme
Internet et les initiatives de numérisation, il est plus facile qu’auparavant pour les Canadiens,
les Canadiennes et les gens de partout dans le monde d’avoir accès au passé du Canada, de
comprendre les événements qui nous ont façonnés et d’apprécier nos histoires.
Dans un monde en constante évolution, les Archives nationales du Canada et les
18 autres membres du portefeuille du Patrimoine canadien, de même que de nombreux autres
partenaires partout au pays, s’efforcent de créer des programmes et des politiques qui
correspondent à ce qui compte pour les Canadiens et les Canadiennes.
Ce rapport de rendement met en valeur les résultats des partenariats et des
collaborations qu’ont établis les Archives nationales du Canada, membre de premier plan du
portefeuille du Patrimoine canadien. Il fait une large place aux artistes et athlètes canadiens,
à la communauté linguistique et culturelle ainsi qu’à nos ressources culturelles et naturelles,
qui font la fierté du gouvernement du Canada et de ses employés, et il souligne notre
engagement à rendre accessibles les récits, la culture et les valeurs du Canada, tant ailleurs
qu’ici même, chez nous.
Sheila Copps
Message de l’Archiviste national
« C’est en s’intéressant au passé et en tirant fierté de leur histoire que les
Canadiens couleront la fondation la plus solide pour un sentiment national
d’appartenance; plus tôt ils étudieront et comprendront les étapes complexes
de leurs origines, plus forte sera leur ambition de devenir une nation. »
[traduction]
(Éditorial du 31 octobre 1907 dans le journal GLOBE, Toronto)
Les Archives nationales du Canada sont maintenant au rang des établissements
d’archives les plus prestigieux du monde. Sur le point de célébrer son 130e anniversaire,
l’institution explore et illustre le potentiel des « Archives de tout le monde », un endroit
où les Canadiens et Canadiennes — qui s’intéressent vivement à leur passé et qui en sont
fiers — peuvent étudier et comprendre leurs origines ainsi que l’évolution de leur nation.
Les Archives vivent présentement une transformation fondamentale afin de répondre aux
besoins changeants des gens qu’elles servent. Les « Archives de tout le monde » offrent
des services conviviaux et un site Web dans lequel il est facile de naviguer. Elles font
appel aux nouvelles technologies pour rejoindre les Canadiens et les Canadiennes, surtout
les jeunes et les apprenants de tout âge, qu’ils soient à la maison, à l’école ou à leur lieu
de travail. Aujourd’hui, les clients des Archives nationales sont de tous horizons :
généalogistes, élèves du secondaire, membres des médias ou chercheurs universitaires.
Les documents conservés ne se limitent plus aux documents papier traditionnels, mais
comprennent maintenant des documents électroniques. Se voulant plus qu’une source de
recherche, les Archives se transforment en fournisseur d’information.
La transition, la flexibilité, la pertinence, les besoins des utilisateurs et le service aux
clients sont la pierre angulaire des réalisations des Archives nationales. Ces éléments
sont enchâssés dans les orientations stratégiques de l’institution : servir les Canadiens
et les Canadiennes et leur donner accès à leur patrimoine; être garantes de l’intégrité
de l’information gouvernementale et la promouvoir; assurer un leadership en gestion
de l’information; demeurer un lieu d’excellence où sont revitalisées les façons de gérer
et de fonctionner.
C’est pour moi un privilège de me retrouver à la tête de cette institution durant une
période où, bien que les objectifs demeurent les mêmes, les moyens auxquels nous avons
recours pour les atteindre ont radicalement changé. Les Canadiens et les Canadiennes ont
hérité d’extraordinaires collections multimédias qui documentent l’histoire de la nation,
et ces collections ne cessent de prendre de l’expansion afin de bien refléter la diversité du
peuple canadien et la complexité de notre expérience collective. Même si on ne peut pas
les monnayer au même titre que d’autres biens, les collections des Archives nationales du
Canada demeurent un trésor irremplaçable, dont il est impossible d’évaluer la valeur
juridique et culturelle, ni la valeur de témoignage, sans oublier la valeur monétaire, pour
les Canadiens et Canadiennes d’aujourd’hui et de demain. Les Archives nationales ont
une longue tradition de service au public; elles se sont engagées à promouvoir auprès du
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public la connaissance du passé, et elles possèdent les compétences nécessaires pour
concilier les exigences liées à la préservation des documents d’archives et les pressions
exercées pour les rendre accessibles.
Grâce aux nouvelles technologies, les Archives nationales peuvent maintenant faire
connaître à de nouveaux auditoires leurs fragiles collections de documents d’archives,
de sorte que tous les Canadiens et Canadiennes puissent avoir accès aux documents
historiques détaillés qui racontent leur histoire. Le travail que tous ces changements
amènent est intense, mais je suis très fier du professionnalisme, de la créativité et
de l’enthousiasme avec lesquels notre personnel s’attaque à la tâche, et j’apprécie
énormément notre étroite collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien
et une myriade de loyaux partenaires.
Ian E. Wilson
Archiviste national
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Vue d’ensemble de l’organisme
Mandat
Créées en 1872, les Archives nationales du Canada sont l’une des plus anciennes
institutions patrimoniales du Portefeuille du Patrimoine canadien. Elles représentent
la première initiative d’ordre culturel entreprise par le gouvernement du Canada après
la Confédération.
En vertu de la Loi sur les Archives nationales du Canada, adoptée en 1987, les Archives
nationales remplissent le rôle d’institution patrimoniale nationale et celui d’organe
administratif du gouvernement fédéral.
Les Archives nationales du Canada préservent l’information consignée de la nation,
y compris les documents essentiels du gouvernement. En permettant à la population
d’accéder à ces documents, elles contribuent à la protection des droits de tous les
citoyens et aident ces derniers à mieux comprendre leur pays. C’est ainsi que les
Archives nationales servent les Canadiens en mettant à leur portée les sources de
leur passé, de leur histoire.
Orientations stratégiques
La vision des Archives nationales en tant que source primaire des récits du Canada,
préservée et accessible, et en tant que fondement des droits et des responsabilités des
Canadiens, se réalisera au fil des ans et se réinventera — plus tard — lorsque le présent
deviendra le passé et que les récits mouvants du Canada seront ajoutés aux collections
des Archives pour instruire, guider et inspirer des générations de Canadiens.
À la lumière de cette vision, les Archives nationales sont guidées par trois orientations
stratégiques, chacune faisant ressortir des résultats et des avantages à long terme pour
les Canadiens :
i) Servir les Canadiens — Leur faire connaître leur patrimoine
ii) Garantes de l’intégrité de l’information gouvernementale — Leadership en gestion
de l’information
iii) Un lieu d’excellence — Revitaliser notre façon de gérer et de fonctionner.
Un environnement changeant
« Le gouvernement du Canada poursuit un but ultime : améliorer la qualité de vie
de tous les citoyens. Pour y parvenir, il doit viser un équilibre entre les mesures
économiques et sociales et adopter une approche qui renforce le sens de collectivité
et les valeurs que partagent les Canadiens et les Canadiennes. En effet, ceux-ci désirent
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que les progrès sociaux et économiques aillent de pair, qu’une économie forte engendre
des retombées pour tous et que la société bénéficie de la contribution de tous les
citoyens. » (Le rendement du Canada 2001 : Rapport annuel au Parlement de la
présidente du Conseil du Trésor, p. 1, www.tbs-sct.gc.ca/rma/communic/communie.asp)
Le gouvernement du Canada connaît présentement une transformation majeure,
dont le but est d’améliorer la qualité de vie des Canadiens et de faire en sorte que le
cybergouvernement devienne réalité. Aux dires de Mel Cappe : « À mon avis, le
cybergouvernement modernisera notre institution et la rendra capable en bout de ligne
d’offrir de meilleurs programmes et services aux Canadiens. » (Ouvrir le dossier du
cybergouvernement : Gouverner au XXIe siècle, discours prononcé par Mel Cappe,
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet, à Ottawa, le 30 mars 2001, dans
le cadre de la conférence nationale « Traverser les frontières »)
Le cybergouvernement branché transformera la façon dont le gouvernement fonctionne,
mène ses affaires, s’organise, gère et interagit avec les citoyens et d’autres partenaires.
Un leadership moderne, des pratiques modernes de gestion et d’administration, ainsi
que des stratégies modernes de ressources humaines, tous fondés sur des valeurs solides
de service au public, voilà les éléments clés de la transformation dans laquelle le
gouvernement du Canada, désireux de mieux servir les Canadiens en ce XXIe siècle,
s’est engagé à fond.
Les Archives nationales, à l’instar de la nation dont elles préservent fièrement le
patrimoine, participent à cette transformation. Dans leur rôle d’« Archives de tout le
monde », gardiennes de l’un des trésors les plus précieux du pays, soit ses collections
d’archives, les Archives nationales s’efforcent d’améliorer la qualité de vie de tous les
Canadiens et Canadiennes. Elles deviennent rapidement la source d’information vers
laquelle se tournent les ceux et celles qui cherchent des renseignements authentiques
et fiables au sujet de leur passé ou des affaires du gouvernement, ou encore des preuves
pour défendre leurs droits individuels et collectifs. En donnant à tous libre accès à leurs
collections, les Archives nationales leur donnent par la même occasion la possibilité de
jouer un rôle dans la société et d’améliorer leur avenir grâce à la connaissance du passé.
Cette transition oblige les Archives nationales à trouver le juste milieu entre les besoins
actuels des Canadiens, qui veulent connaître leur passé, et l’obligation qu’elles ont de
protéger soigneusement les documents d’archives, de sorte qu’en les rendant accessibles
aujourd’hui, elles ne risquent pas d’empêcher les générations futures d’avoir accès à leur
patrimoine. À mesure que s’accroissent les collections des Archives nationales, un défi de
taille se dessine à l’horizon : comment et où les entreposer et les préserver? Le Centre de
préservation des Archives nationales, qui est situé à Gatineau (Québec) et qui regroupe
des installations de pointe, a été conçu pour contenir seulement la moitié des collections
permanentes des Archives; le reste est entreposé à une centaine de kilomètres plus loin,
dans une ancienne usine de Renfrew, en Ontario. La distance qui sépare les installations
d’entreposage des Archives nationales de leurs salles de consultation publiques à Ottawa
constitue une source d’inquiétude. Le transport quotidien par camion du patrimoine
documentaire d’un pays, dans toutes sortes de conditions climatiques, expose des
documents fragiles et précieux à un important risque de détérioration, d’accident ou
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de vol. Par conséquent, les Archives doivent trouver une solution qui permettra de
regrouper, en un seul et même endroit, le personnel, le public et les collections les
plus fréquemment consultées.
Le Web et les nouvelles technologies de l’information et des communications permettent
aux Archives d’accomplir aujourd’hui ce dont rêvaient leurs prédécesseurs : rendre
accessibles à tous les trésors des Archives nationales et leurs uniques collections.
Toutefois, tandis qu’elles investissent leurs efforts dans de nouvelles méthodes de
prestation de services et qu’elles planifient la transformation plus globale vers le
gouvernement branché, les Archives nationales ne peuvent ni abandonner leurs services
traditionnels ni oublier les habiletés et compétences requises pour composer avec les
anciennes technologies documentaires. Au contraire, ce sont des bases solides sur
lesquelles elles peuvent bâtir l’avenir. Les Archives nationales épousent le changement
et tentent de s’adapter aux possibilités et aux exigences d’un monde de plus en plus
interconnecté, dans lequel priment la vitesse, l’innovation et la complexité, ce qui
engendre des coûts toujours plus élevés.
L’Internet a créé un moyen additionnel que les Archives peuvent utiliser pour répondre
aux besoins des clients : il attire une nouvelle clientèle qui s’attend de plus en plus à de
nouveaux services, voire qui les exige. Disposant de peu de nouvelles ressources, les
Archives éprouvent présentement de la difficulté à donner le service demandé et à
devenir les Archives numériques du Canada, un objectif qu’elles se sont donné et dont
le succès peut se mesurer par une prestation électronique de services aux Canadiens qui
soit opportune, fiable, efficiente et rentable. Les Archives reçoivent de plus en plus de
documents d’archives consignés sous format électronique et elles se doivent de les
préserver tout au long de leur cycle de vie, ce qui coûte essentiellement plus cher que
la préservation des documents traditionnels. Cette tâche vient s’ajouter aux demandes
constantes auxquelles sont présentement soumis les services. Les Archives nationales
ne peuvent se permettre d’attendre pour préserver les documents électroniques. C’est
tout de suite qu’elles doivent le faire, si elles veulent garantir leur accessibilité et leur
authenticité à long terme. Elles doivent dès maintenant déployer autant d’efforts pour
protéger les documents électroniques que pour préserver les documents d’archives
traditionnels.
On ne réalise pas toujours jusqu’à quel point les changements dans les technologies
de l’information et des communications ont des répercussions sur les Archives nationales.
Voici un exemple : lorsque sir Wilfrid Laurier a déclaré que le XXe siècle appartiendrait
au Canada, ses paroles ont été entendues uniquement par ceux qui l’écoutaient, et elles
ont été préservées sur papier. Aujourd’hui, lorsque le premier ministre s’adresse à la
nation, tous les Canadiens d’un bout à l’autre du pays peuvent l’entendre et le voir.
Mais si l’on souhaite préserver son message, il faut avoir recours à une vaste gamme
de technologies, de connaissances, de compétences et de ressources.
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Grâce à la magie de la numérisation, les Canadiens ont plus que jamais accès à
leur patrimoine archivistique à partir de leur foyer ou de leur collectivité. Mais la
numérisation coûte extrêmement cher. Comme les exigences technologiques changent
constamment, la conservation des pièces numérisées coûte plusieurs fois plus cher que
la numérisation elle-même.
Gardiennes de la mémoire institutionnelle du gouvernement du Canada, les Archives
vivent aussi une transition dans leur rôle en gestion de l’information. De plus en plus,
on reconnaît, on comprend et on apprécie le rôle qui a été confié à l’institution, soit
celui de faciliter la gestion de l’information gouvernementale. Un défi de taille attend
les Archives nationales : elles doivent promouvoir une vision et une compréhension
communes de la gestion de l’information au sein de l’administration fédérale, une attitude
de première nécessité à l’heure où le point de mire de l’économie du savoir passe de la
technologie à l’information. Un gouvernement bien géré, responsable, bien outillé pour
servir les citoyens du Canada dans la prochaine décennie, en personne ou en direct, doit
pouvoir compter sur de la bonne information; et pour avoir de la bonne information, il
faut la gérer convenablement en appliquant de saines pratiques et politiques de gestion de
l’information.
Si les Archives nationales du Canada veulent atteindre le but qu’elles se sont fixé,
soit devenir d’ici l’an 2008 la plus accessible des ressources patrimoniales du Canada,
et conséquemment améliorer la qualité de vie des Canadiens, et si le cybergouvernement
doit devenir réalité, elles doivent d’abord s’assurer d’acquérir le patrimoine documentaire
du Canada, de le décrire afin que l’on puisse le repérer et de le préserver pour qu’il
demeure disponible aujourd’hui et dans l’avenir. En même temps, le patrimoine
documentaire doit demeurer accessible aux Canadiens, quel que soit le moment
ou l’endroit où ils en ont besoin.
Partenaires
Sans l’appui de leurs nombreux partenaires, les Archives nationales ne pourraient
pas réaliser tous les programmes qu’elles offrent présentement au public. Cette étroite
collaboration avec les entreprises privées et le vaste réseau canadien d’institutions des
secteurs du patrimoine, des arts et de la culture constitue beaucoup plus qu’une simple
opération de rentabilité : chaque partenaire s’enrichit des connaissances de l’autre et
accroît sa visibilité.
Partenaires du Portefeuille du Patrimoine canadien
Pour réaliser certains de leurs objectifs, les Archives nationales comptent sur
l’appui et la collaboration du ministère du Patrimoine canadien et des autres organismes
du Portefeuille.
L’Archiviste national a assumé la coprésidence du Groupe consultatif sur le patrimoine
avec le sous-ministre adjoint, Arts et Patrimoine, du ministère du Patrimoine canadien.
Le groupe est composé de représentants clés d’organismes patrimoniaux et culturels
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des niveaux fédéral et provinciaux, ainsi que de gens du milieu des affaires; il a étudié
diverses façons de développer et de promouvoir une politique patrimoniale, et de
favoriser des alliances avec la communauté patrimoniale nationale afin d’harmoniser
les politiques.
La Bibliothèque nationale est le partenaire privilégié des Archives nationales, ce qui
va de soi puisque les deux institutions occupent le même édifice et ont des intérêts
communs dans plusieurs domaines. L’Archiviste national et l’Administrateur général
de la Bibliothèque nationale sont tous deux d’avis que la convergence des professions
d’archiviste et de bibliothécaire est avantageuse pour l’accès à l’information et la gestion
de l’information. Dans les discours qu’ils ont prononcés devant des éducateurs à
Winnipeg, en octobre 2001, lors d’une conférence intitulée « Donner à l’avenir un
passé », les deux hommes ont fait l’éloge de la plus grande habileté commune aux deux
professions : l’art de transformer l’information en savoir.
Le personnel des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale s’emploie à relier
les Canadiens aux sources de leur passé et à rendre plus accessibles les renseignements
sur le Canada. Les deux institutions préparent conjointement des activités culturelles
et participent à la production de projets de numérisation communs qui mettent leurs
collections en valeur. Elles comptent aussi parmi leurs autres partenaires le ministère de
la Justice, la Famous Five Foundation de Calgary et le Centre d’éducation J’Nikira
Dinqinesh. Grâce à l’étroite collaboration et au partage d’expertise entre les Archives
nationales et la Bibliothèque nationale, les Canadiens ont accès sur le Web à un riche
contenu canadien qui comprend, entre autres : l’exposition Les Célèbres Cinq
sur l’affaire « Personnes » de 1929, le site Susanna Moodie et Catharine Parr Traill
et l’exposition Le mouvement antiesclavagiste au Canada. Toutes ces pages Web
sont enrichies de publications et de documents conservés par la Bibliothèque nationale
et les Archives nationales. Au cours des trois prochaines années, en collaboration avec
le ministère du Patrimoine canadien et la Bibliothèque nationale, les Archives nationales
créeront le Centre canadien de généalogie, un centre virtuel à l’intention des
généalogistes, qui donnera accès à des sources, à des services et à un contenu
généalogique fiables.
Partenaires en matière de gestion de l’information
En tant que gardiennes de la mémoire institutionnelle du Canada, les Archives nationales
sont appelées à assumer le leadership en matière de gestion de l’information et de gestion
du savoir. Elles travaillent main dans la main avec la Direction du dirigeant principal de
l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor, et avec d’autres ministères et
organismes fédéraux, afin de promouvoir de saines pratiques de tenue des dossiers
et l’importance de bien gérer l’information tout au long de son cycle de vie.
On compte parmi les initiatives conjointes présentement amorcées la création de
métadonnées sur la gestion des documents; l’élaboration d’une nouvelle politique sur la
gestion des renseignements détenus par le gouvernement; la mise sur pied de structures
de gouvernance et de responsabilité en matière de gestion de l’information; et la mise
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sur pied d’une infrastructure pour l’initiative « Gouvernement branché axé sur les
citoyens ». Les Archives nationales assurent la coprésidence du Forum sur la gestion
de l’information, un groupe interministériel de directeurs qui a pour mandat de cerner les
problèmes communs en matière de gestion de l’information au sein du gouvernement et
de trouver des solutions.
La participation active des Archives nationales à l’Organisation internationale de
normalisation (ISO) a contribué à la production, en octobre 2001, de la norme ISO
(15489-1) sur la gestion des documents et du rapport technique (15489-2) qui l’accompagne. Les gestionnaires de l’information dans plusieurs pays du monde pourront
désormais s’acquitter de leurs fonctions en s’appuyant sur une norme reconnue et
acceptée à l’échelle internationale. C’est dans ce cadre plus vaste que le gouvernement
du Canada élaborera ses propres normes et pratiques en matière de gestion de l’information. Les Archives nationales sont devenues membres de trois nouveaux comités ISO
sur la norme pour la gestion des documents; ces comités ont été mis sur pied pour étudier
la normalisation des métadonnées de gestion des documents, les liens entre la gestion des
documents et les disciplines connexes, telles que la gestion de l’information, la gestion du
savoir, etc., et les règlements régissant l’accès en gestion des documents.
Les Archives nationales participent aussi au travail d’un comité de l’Office des normes
générales du Canada, auquel on a demandé de rédiger une norme pour la preuve
électronique; les Archives contribuent ainsi à l’élaboration d’un cadre visant à rendre
admissibles et crédibles devant les tribunaux les documents électroniques et les
transactions d’affaires électroniques.
Partenariats avec Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et les Archives
nationales travaillent ensemble pour assurer que l’édifice situé au 100 de la rue
Wellington à Ottawa sera prêt à accueillir les expositions et les programmes publics du
Musée du portrait du Canada lorsque celui-ci ouvrira ses portes au cours de l’exercice
financier 2005-2006. Les Archives nationales et TPSGC uniront aussi leurs efforts pour
construire, d’ici le début de l’an 2004, à Shirley’s Bay en Ontario, de nouvelles installations destinées aux films sur nitrate, afin de bien protéger cette partie du patrimoine
cinématographique et photographique du Canada et afin que les Canadiens d’aujourd’hui
et de demain puissent les voir, les examiner et les admirer.
Grâce à l’étroite collaboration entre les Archives nationales et TPSGC, le Conseil du
Trésor a approuvé 1,67 million de dollars pour financer l’aménagement de 5 700 mètres
carrés d’espace et l’installation de rayonnage dans le Centre fédéral de documents de la
ville de Québec. Cette expansion a permis de répondre aux besoins de ce centre et de
compléter la première étape de la consolidation des bâtiments du Centre de Montréal; des
documents rarement consultés, entreposés dans l’un des trois bâtiments du Centre fédéral
de documents de Montréal, ont été transférés au Centre de Québec.
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Autres partenaires
L’année 2001 a marqué le 150e anniversaire du transfert de l’administration postale à la
Province du Canada par la Grande-Bretagne. Pour célébrer cet anniversaire, les Archives
nationales et Postes Canada ont uni leurs efforts pour rendre l’histoire postale et le
patrimoine philatélique plus accessibles. En 2001-2002, Postes Canada a contribué
125 000 $ à la réalisation du site Web des Archives postales canadiennes. Pour la
première fois, les Canadiens ont accès à un site philatélique canadien authentique.
Postes Canada crée de véritables trésors, et les Archives nationales les préservent :
plus qu’un merveilleux partenariat, c’est une mine d’or virtuelle pour les collectionneurs
de timbres, les amateurs d’art et tous les Canadiens. Postes Canada continuera de donner
son appui et sa collaboration pendant quelques années encore à mesure que le site
s’enrichira.
Les Archives nationales ont conjugué leurs efforts à ceux du Conseil canadien des
archives et d’établissements d’archives canadiens provinciaux, territoriaux, municipaux
et privés afin de mettre sur pied le Réseau canadien d’information archivistique (RCIA),
un portail bilingue qui donne aux Canadiens l’accès en direct à des milliers de trésors
archivistiques.
Le 18 février 2002, à l’occasion de la Fête du patrimoine, Historica, une fondation
consacrée à l’enseignement de l’histoire du Canada, s’est jointe à la Bibliothèque
nationale et aux Archives nationales pour préparer, dans le cadre des célébrations,
un questionnaire sur l’histoire du Canada. Les trois institutions ont aussi collaboré
aux Célébrations du patrimoine parrainées par Historica pour célébrer l’histoire du
Canada avec la jeunesse canadienne.
Les Archives nationales ont continué à travailler avec Industrie Canada et Anciens
combattants Canada à numériser les formulaires d’enrôlement des membres du Corps
expéditionnaire canadien durant la Première Guerre mondiale.
Le programme de formation Nunavut Sivuniksavut à Ottawa et le Department of Culture,
Language, Elders and Youth du Gouvernement du Nunavut ont collaboré avec les
Archives nationales pour identifier les événements et trouver les noms des personnes
qui sont représentés dans 73 photographies prises à Igloolik par Richard Harrington,
photographe de l’Arctique. Les Archives ont ajouté à leur base de données
photographiques, dans ArchiviaNet, avec des liens aux photos mêmes, l’information
que les jeunes et les anciens ont donnée sur la culture des Inuits. Ces photos et leurs
descriptions feront plus tard partie d’une exposition virtuelle sur le Nord canadien.
« Ce projet nous donne les outils nécessaires pour mettre des
noms exacts sur les visages de notre passé inuit. En faisant
appel à la mémoire de ceux et celles qui sont encore avec nous,
nous sommes assurés que cette connaissance se transmettra aux
générations futures, avant qu’il soit trop tard et que les anciens
nous aient quittés. Je suis très heureux que mon ministère ait pu
contribuer à une aussi bonne cause. »
(Jack Anawal, ministre du Department of Culture, Language,
Elders and Youth, Gouvernement du Nunavut)
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Les Archives nationales, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences
humaines, ont parrainé un groupe de travail auquel elles ont demandé de déterminer
s’il était nécessaire de créer un système national d’archivage des données de recherche,
qui aurait pour mandat de préserver et de gérer le matériel et les données de recherche
produits en format numérique, et aussi de déterminer si une stratégie nationale sur les
données s’impose. Le rapport du groupe de travail sera produit au début de juin 2002.
Dans le cadre de la Politique canadienne du long métrage, les Archives nationales
ont conjugué leurs efforts à ceux de Téléfilm Canada et du Trust pour la préservation
de l’AV.ca. La préservation des longs métrages s’effectue désormais de façon
systématique, et des efforts sont déployés pour rehausser la qualité, la diversité
et l’accessibilité des longs métrages canadiens.
Les Archives nationales participent à un projet dirigé par l’Université de la
Colombie-Britannique, le projet InterPARES (Recherche internationale sur les
documents permanents et authentiques créés sur support électronique). Dans le cadre
de ce projet, elles ont joint leurs efforts à ceux d’importants établissements d’archives
nationaux, dont la National Archives and Records Administration des États-Unis, et
à ceux de chercheurs d’université, d’experts en technologie et d’entreprises privées
du monde entier; elles ont continué d’appuyer l’élaboration de stratégies, de politiques,
de normes et d’outils susceptibles de contribuer à la préservation permanente des
documents électroniques.
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Structure de l’organisme
L’honorable Sheila Copps
Ministre du Patrimoine
canadien
Ian E. Wilson
Archiviste
national
Archiviste national
adjoint
Musée du
portrait du
Canada
Bureau de la
gestion
stratégique
Services de
technologie
de
l’information*
Services
corporatifs*
Archives
canadiennes
Documents
gouvernementaux
Préservation
Services à
la clientèle
et Accès
*Services communs des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale
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Fonds et collections des Archives nationales du
Canada1
Les Archives conservent des millions de documents qui redonnent vie au passé,
y compris des lettres, des photographies, des films, des cartes géographiques, des
vidéos, des livres, des tableaux, des reproductions et des dossiers du gouvernement.
Type de documents
Étendue des collections
Documents textuels
gouvernementaux
Documents textuels privés
110 660 mètres linéaires
Documents électroniques
3 180 000 mégaoctets
Cartes
1 518 569 pièces
Dessins d’architecture
1 053 129 dessins
Images photographiques
21 327 956 images
Documents d’art documentaire
343 030 pièces
Documents de bibliothèque
62 957 pièces
Documents audiovisuels — Son
161 721 heures
44 826 mètres linéaires
Documents audiovisuels — Vidéo 110 510 heures
Documents audiovisuels — Film
1
71 578 heures
Statistiques relevées à la fin de l’exercice financier 2001-2002.
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Rendement de l’organisme
Le rendement des Archives nationales est axé principalement sur les réalisations et les
progrès accomplis vers l’obtention de résultats stratégiques. Ce que les Archives veulent
avant tout, c’est faire une différence dans la vie des Canadiens. Chacun de leurs résultats
stratégiques est directement jumelé à un secteur d’activité. Le Musée du portrait du
Canada englobe tous les secteurs d’activité. C’est par secteur d’activité que les Archives
nationales répartissent leurs renseignements d’ordre financier.
Secteur d’activité
Résultat stratégique
Manifesté par :
Acquisition et gestion de
documents d’archives
Des ressources archivistiques
reflétant l’expérience
canadienne et protégeant les
droits des citoyens
! l’acquisition de documents
d’archives dans les catégories clés
! la description normalisée des
documents d’archives
! la préservation des documents
d’archives
! la disposition des documents
gouvernementaux
! la gestion des documents
gouvernementaux
! l’utilisation optimale de l’espace
alloué aux centres fédéraux de
documents
! la prestation de services efficaces
aux Canadiens par le biais des
technologies de l’information et
d’initiatives de services de qualité
! la sensibilisation des Canadiens à
leur patrimoine archivistique par la
diffusion d’information sur les
Archives nationales et leurs fonds et
collections
! le développement de réseaux
d’archives nationaux et
internationaux
! un personnel motivé et qualifié qui
fournit des services de qualité
! une utilisation accrue des ressources
d’information et des technologies de
l’information
! la mise en œuvre d’une stratégie de
logement à long terme
! Le Musée du portrait du Canada
ouvre ses portes en 2005-2006.
! Les Canadiens apprennent à
connaître des hommes et des
femmes de tous horizons qui ont bâti
et façonné notre pays.
Dépenses réelles pour
2001-2002
24 418 200 $
Gestion de l’information
gouvernementale
La préservation de la
mémoire institutionnelle du
gouvernement du Canada
Dépenses réelles pour
2001-2002
7 537 600 $
Services, sensibilisation et
appui
L’accès pour les Canadiens à
leur patrimoine archivistique
Dépenses réelles pour
2001-2002
16 464 000 $
Services généraux
Dépenses réelles pour
2001-2002
16 130 200 $1
Tous les secteurs d’activité
L’administration efficace du
programme des Archives
nationales du Canada
Le Musée du portrait du
Canada
1
Comprend 5,1 millions de dollars pour les services administratifs rendus à la Bibliothèque
nationale du Canada.
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Réalisations en matière de rendement par résultat
stratégique
Résultat stratégique 1 — Des ressources archivistiques
reflétant l’expérience canadienne et protégeant les droits des
citoyens
L’acquisition de documents d’archives dans les catégories clés
Les Archives nationales sont constamment à l’écoute de la société canadienne dont
elles cherchent à documenter l’évolution et la diversité culturelle. Aussi s’affairent-elles
à acquérir des fonds et des collections de sources variées, qui sont autant de témoins du
passé et du présent de notre histoire. Les chercheurs ont ainsi un accès rapide et complet
à la meilleure source de documents historiques et culturels canadiens. Ces documents, qui
jettent la lumière sur les aspects les plus marquants de l’histoire du Canada, proviennent
des secteurs public et privé, et se présentent sous forme de documents papier, de photographies, de cartes, d’œuvres d’art, de documents audiovisuels et de documents
électroniques.
Deux des acquisitions les plus impressionnantes de l’année 2001-2002 ont été le site Web
Notre millénaire et la collection Peter Winkworth.
□ Le programme Notre millénaire, coordonné par le réseau des fondations
communautaires du Canada et soutenu par le Programme des partenariats du
millénaire du gouvernement canadien, avait invité les Canadiens à se rassembler
et à faire un cadeau à leur communauté pour célébrer le nouveau millénaire. Plus
de 4,6 millions de bénévoles, venus de villes, de villages et de régions rurales de
tout le Canada, ont participé. Des milliers de projets du millénaire ont été inscrits
dans le registre du site Web Notre millénaire. Ce site Web montre une image
fascinante du Canada durant l’année du millénaire. C’est le premier site Web dont
les Archives nationales font l’acquisition et, en tant que gardiennes de la mémoire
de la nation, elles ont fait un choix très judicieux. Elles se sont engagées à maintenir
le site Web de sorte que tous les Canadiens puissent continuer à en profiter, une
manifestation du leadership dont elles font preuve en documentant les réalités de
l’environnement virtuel du XXIe siècle.
« Grâce à ce site Web, les Canadiens ont accès à un registre permanent des
cadeaux qu’ils ont offerts à leur communauté au tournant du siècle. »
(L’hon. Herb Gray, vice-premier ministre et ministre responsable de
l’initiative du millénaire du gouvernement canadien)
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□ Grâce aux six millions de dollars obtenus du gouvernement canadien, les Archives
nationales ont fait l’acquisition d’une immense et très importante collection de
Canadiana. La collection Peter Winkworth documente plus de quatre siècles
d’histoire canadienne. Elle comporte plus de 700 aquarelles et dessins, 3 300
gravures, 9 huiles sur toile, ainsi que des cartes et d’autres documents connexes
amassés par Peter Winkworth, un universitaire d’origine canadienne qui a consacré
plus de cinquante ans de sa vie à monter sa collection. Parmi les trésors nationaux que
recèle la collection, on retrouve les premières vues lithographiques connues —
dessinées au Canada — de la construction du pont des chutes Chaudière à Hull
(Québec), ainsi que des vues de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et
de la Colombie-Britannique, que l’on ne peut trouver nulle part ailleurs. Les œuvres
dépeignent des sujets fort variés, allant des bateaux à voile à Halifax aux wagonstombereaux recouverts de bâches que l’on surnommait les « Schooners des Prairies »
dans le district de Cariboo en Colombie-Britannique, de la mort du général Wolfe aux
radeaux à bois, des Inuits dans le Labrador à une vue panoramique de Montréal.
« Ces documents et ces images sont une véritable richesse pour
les historiens, les critiques et les chercheurs canadiens, et aussi
pour le grand public. Je félicite les Archives nationales d’avoir réussi
à rapatrier la collection au Canada, où nous pourrons tous y avoir accès. »
(Shirley L. Thomson, directrice, Conseil des arts du Canada, parlant
de la collection Winkworth)
□ Afin d’atteindre les objectifs de la Politique canadienne du long métrage, les Archives
nationales ont continué à faire l’acquisition de longs métrages canadiens. À l’aide des
600 000 $ qu’elles reçoivent annuellement jusqu’en 2003-2004, dans le cadre du
volet « Préservation et Accès » de cette Politique, les Archives ont fait l’acquisition
de 40 longs métrages canadiens, dont The Emperor Jones, High 1967, Les Années de
Rêves et Requiem pour un beau sans-cœur. Le film le plus remarquable qui a été
acquis est sans doute Atanarjuat, l’homme rapide, le premier grand film de fiction
écrit, produit et réalisé par des Inuits et mettant en vedette des comédiens inuits.
Le film a remporté six prix Génie et a été jugé meilleur long métrage canadien au
Festival international du film de Toronto en 2001; au Festival de Cannes, il a obtenu
la Caméra d’Or, le prix décerné au meilleur premier film. Sur le site Web consacré à
ce chef-d’œuvre, on peut lire ce commentaire : « ... Le film représente une manifestation de la culture orale transposée dans le nouveau millénaire grâce au mariage
des talents des raconteurs inuits et des technologies nouvelles. Il présente aux
spectateurs une vision de la culture et de la tradition orale des Inuits, la vision
des Inuits eux-mêmes. » [traduction] (www.atanarjuat.com) L’investissement des
Archives dans les longs m étrages canadiens assure aux auditoires canadiens actuels et
futurs un plus grand accès à des longs métrages d’importance dans la vie culturelle
canadienne.
Page. - 23 -
Autres acquisitions du secteur privé en 2001-2002
□ Le fonds de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones contient les procès-verbaux et les
documents de la Conférence mondiale de 1977 à 1997. George Manuel a fondé la Conférence
mondiale en 1975, alors qu’il était président de la Fraternité nationale des Indiens. La Conférence
comptait parmi ses membres des regroupements de peuples autochtones de l’Amérique du Nord, de
l’Amérique du Sud et de l’Europe.
□
Le fonds des familles Covert, Massie, Harrington et Turner renferme les papiers des familles Covert
et Harrington de 1830 à 1884; les papiers d’Almon Penfield Turner, de 1884 à 1916; et les papiers
de la famille Massie, d’environ 1820 à 1996. Ce fonds documente l’histoire de ces familles
canadiennes du Haut-Canada. Les papiers qu’il contient jettent de la lumière sur la façon dont
avaient évolué les familles issues d’un certain milieu socio-économique, politique, ethnique et
religieux; ils aident aussi à comprendre les effets des bouleversements politiques et des
transformations sociales sur ces familles.
□
Trois cartes ayant appartenu à lord Dalhousie, gouverneur en chef du Canada, 1820-1828, ont été
achetées par les Amis des Archives nationales du Canada. Les cartes du Haut-Canada, 1823, et du
Bas-Canada, 1817, semblent être rares car, d’après les recherches effectuées à ce jour, il n’y aurait
pas, dans des établissements d’archives canadiens ou étrangers, de copies des cartes ni de références
en faisant mention.
□ Le fonds TVA renferme plus de 4 000 films de 16 mm qui représentent une grande partie de
la programmation de Télé-Métropole Inc., la première station de télévision francophone privée du
Canada. Le fonds contient toute la gamme d’émissions diffusées par la station depuis sa création en
1961 jusqu’aux années 1980; on y trouve, par exemple, des émissions d’affaires publiques, des
émissions religieuses et culturelles, des nouvelles, ainsi que des entrevues avec des personnalités
populaires de l’époque.
□
Le journal personnel tenu pendant la Première Guerre mondiale par le capitaine W. A. White,
aumônier du premier et unique bataillon noir du Canada, le No. 2 Canadian Construction Battalion.
Les Archives nationales ont appris l’existence du journal par Anthony Sherwood et le film qu’il a
réalisé, Honour Before Glory, présenté aux Archives nationales dans le cadre de la Semaine du
Souvenir. Le journal personnel du Révérend White vient s’ajouter aux journaux militaires officiels
du Bataillon, présentement conservés aux Archives, et complètent les documents existants.
Même si les Archives nationales ont fait des ajouts importants à leurs fonds
et collections, elles sont confrontées à un défi de taille. Avec un budget restreint
de deux cent mille dollars alloué pour les acquisitions, les Archives n’ont pas grand
pouvoir d’achat dans une économie mondiale où le dollar canadien est relativement bas.
Plusieurs collections privées qui ont une grande importance nationale coûtent très cher, et
il devient donc très difficile pour les Archives d’acquérir des collections patrimoniales
pour le Canada. Pour relever ce défi, les Archives nationales ont compté par le passé sur
des dons ainsi que sur des legs institutionnels et privés provenant de toutes les régions du
pays. Il reste que les legs et les dons ne suffisent pas et ne sont pas toujours les meilleurs
moyens de faire des acquisitions. Le manque de fonds peut retarder la réalisation d’une
acquisition, et tout délai s’accompagne inévitablement d’une augmentation de prix;
parfois, les conséquences sont plus graves lorsque notre pays perd, aux mains d’institutions ou de collectionneurs étrangers, une acquisition qui aurait été importante pour les
Canadiens.
Page. - 24 -
□
En décembre 2002, vingt-quatre documents sur la famille Péan de Livaudière et
l’histoire militaire de la période de la Nouvelle-France ont été mis en vente par
un collectionneur de Montréal. Les Archives ont offert 25 000 $ pour les
documents, mais un collectionneur privé les a achetés pour 50 000 $.
□
Lors d’une vente aux enchères, les Archives nationales ont offert 12 000 £ pour
un album de la North American Boundary Commission, contenant 88 estampes
de 1859-1861, qui tracent la frontière entre les États-Unis et la ColombieBritannique. C’est le représentant londonien d’un marchand d’œuvres d’art
américain qui a obtenu l’album pour 35 000 £.
La description normalisée des documents d’archives
Pour que les Canadiens et les chercheurs du monde entier puissent facilement localiser
et consulter les vastes ressources archivistiques des Archives nationales du Canada,
les documents doivent être décrits de façon appropriée. Pour rédiger les descriptions
des documents d’archives, les spécialistes des Archives nationales font des recherches
exhaustives et observent les Règles pour la description des documents d’archives
(RDDA), une norme reconnue à l’échelle nationale. Les Archives nationales veulent
devenir les Archives numériques du Canada et continuer d’harmoniser leurs efforts
avec l’initiative du Gouvernement en direct; elles doivent donc progresser vers un
environnement de services électroniques qui rend accessibles sur le Web non seulement
les descriptions normalisées des documents d’archives, mais aussi les documents mêmes
sous forme numérique.
Avant toute chose, il est essentiel que les Archives nationales élaborent un système
intégré d’archives électroniques. Afin de réduire les coûts exorbitants liés à l’élaboration
d’un tel système, elles se sont associées à la Bibliothèque nationale (BN) et ont utilisé la
plateforme du système AMICUS de la BN pour créer la Version 3 de MIKAN, un
système qui incorpore tous les processus rattachés à la description, au contrôle et à
l’accès aux documents d’archives. Au cours des deux dernières années, les Archives
ont réaffecté 1,2 million de dollars de leur budget d’exploitation et investi 1,4 million
de dollars du financement supplémentaire reçu du Conseil du Trésor pour créer
la Version 3 de MIKAN. Cette nouvelle version fournira un système intégré d’archives
électroniques, évolutif et robuste, qui remplacera les systèmes actuels quelque peu
désuets des Archives. Le nouveau système permettra aux Canadiens de repérer plus
rapidement et plus facilement l’information qu’ils cherchent. En dépit des progrès
réalisés, il restera encore beaucoup de travail à abattre en 2002-2003 pour rendre le
système complètement opérationnel et le tenir à jour.
Page. - 25 -
La préservation des documents d’archives
Dès leur arrivée aux Archives
nationales, les documents sur tous
supports, y compris les documents
électroniques, font l’objet d’un
processus de préservation destiné
à les protéger contre les ravages
du temps et les manipulations
fréquentes, et aussi à garantir
leur intégrité et leur accessibilité.
Un des défis des Archives consiste
à capter et à préserver pour l’avenir
les documents d’archives qui leur ont
été confiés et qui, de par leur nature,
sont souvent fragiles et vulnérables.
Tous les documents exigent un jour ou
l’autre un traitement de préservation
quelconque. Toutefois, ce sont les
documents électroniques qui
présentent le plus grand défi en
matière de préservation, puisqu’ils
ont été créés et stockés au moyen
de matériel, de logiciels et de normes
qui changent constamment.
Traitements de préservation
et reproduction de documents
Chaque année, une énorme quantité de documents des
Archives nationales, sur tous supports, font l’objet de
traitements de préservation spécialisés; dans certains cas,
les documents sont reprographiés afin d’en assurer la
pérennité et l’accessibilité à long terme. En 2001-2002 :
□ Environ 450 000 documents ont été numérisés.
□ Des milliers de formulaires d’enrôlement des
membres du Corps expéditionnaire canadien ont
été traités en raison de moisissures; le traitement
appliqué rendra la manipulation des documents
sécuritaire pour le personnel des Archives et le
public.
□ Des photographies panoramiques enroulées ont été
déroulées et placées dans des capsules protectrices
spéciales, pour que l’on puisse les examiner sans
risquer de les endommager.
□ Des enregistrements sonores de Gratien Gélinas ont
été reproduits sur un nouveau format, de sorte que
les Canadiens puissent les écouter sur le site Web
des Archives nationales.
□ Les Archives ont fait microfilmer des dizaines de
milliers de pages des journaux de guerre des soldats
canadiens qui ont combattu durant la Première
Guerre mondiale; plus de 10 000 pages de ces
journaux ont été photocopiées pour que les clients
puissent y avoir accès.
Les coûts inhérents à la préservation
des documents augmentent à mesure
qu’évoluent les techniques d’information et de communications. Tandis
qu’un document papier peut durer
jusqu’à cent ans avant d’exiger un
traitement de préservation, les
premières technologies de bandes magnétoscopiques sont déjà désuètes. Les documents
produits à l’aide des technologies actuelles de bandes magnétoscopiques durent à peine
quinze ans, et les Archives doivent régulièrement les faire migrer d’un format à un autre
afin que l’information contenue sur les bandes puisse demeurer accessible au fil du
temps.
La préservation des documents d’archives requiert des ressources humaines spécialisées
et de l’équipement à la fine pointe de la technologie, ce qui coûte des milliers, voire des
millions de dollars.
Avec le financement additionnel du Conseil du Trésor dans le cadre de l’Initiative de
l’intégrité des programmes (2,07 millions de dollars reçus en 2001-2002 et 0,79 million à
recevoir en 2002-2003), les Archives nationales commencent à peine à aborder de front
leurs besoins en matière de préservation. Elles appliquent par étapes le plan qu’elles ont
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dressé pour s’adapter aux nouvelles technologies ainsi que leur plan de plateforme pour
la technologie numérique; ce dernier définit l’infrastructure technique, l’équipement et
les exigences opérationnelles qui permettront aux Archives nationales de numériser des
collections, de traiter des fichiers d’images et de les entreposer en toute sécurité en vue de
leur utilisation à long terme. Une portion du financement additionnel est aussi consacrée
à l’achat de nouvel équipement de préservation afin de permettre à l’institution de
maintenir les niveaux actuels de soins et de services. En outre, en prévision des soins de
plus en plus exigeants que requerront les documents électroniques, les Archives ont
affecté une partie des nouvelles sommes à la reproduction de documents d’archives sous
forme numérique, à leur entreposage et à leur circulation. Les Archives ont acheté des
scanners de microfilm et une unité Shadow Telecine de Thomson, avec laquelle on peut
transférer des extraits de film sur vidéocassette numérique et copier des émissions de
haute définition.
La préservation des document électroniques officiels du gouvernement va représenter
un défi grandissant pour les Archives nationales au fur et à mesure que l’environnement
de travail deviendra de plus en plus axé sur l’électronique. À elle seule, la préservation
du courrier électronique constitue une tâche gigantesque dont on ne devine pas encore
toutes les répercussions. Au cours des trois ou quatre prochaines années, les Archives
doivent trouver des ressources additionnelles pour créer et appliquer une infrastructure de
préservation, et pour concevoir, mettre sur pied et maintenir un système de préservation
des documents électroniques capable de stocker les documents électroniques possédant
une valeur permanente et d’en préserver l’authenticité et la fiabilité.
Il existe en outre aux Archives un besoin pressant de recruter du personnel qualifié
pour gérer et préserver l’intégrité des documents électroniques confiés à l’institution.
Le personnel affecté à la gestion des collections a vu sa charge de travail tripler; les
Archives doivent donc embaucher rapidement des spécialistes qui, en plus d’être rares,
sont aussi très recherchés par le secteur privé. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée
peut avoir des conséquences graves non seulement pour les collections des Archives
nationales mais aussi pour celles de la Bibliothèque nationale, puisque 25 pour 100
des experts en préservation des Archives nationales sont affectés à des projets de la
Bibliothèque.
Les Archives nationales sont venues en aide au Bureau du Conseil privé (BCP) en
dépêchant sur les lieux des experts en récupération de documents lorsque le sous-sol
où étaient entreposés les documents a été inondé le 6 septembre 2001. Grâce à la réaction
immédiate des Archives et à des opérations de récupération bien organisées, on a réussi à
récupérer ou à mettre de côté pour un éventuel traitement de préservation plus de 1 033
mètres linéaires de documents gouvernementaux, tels que des décisions du Cabinet et
des documents des années 1960 conservés au BCP.
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Résultat stratégique 2 — La préservation de la mémoire
institutionnelle du gouvernement du Canada
Dans le contexte actuel où l’information et les technologies sont les principaux
moteurs de l’économie mondiale et où l’administration fédérale, pour réussir à relier
les Canadiens, mise sur le « Gouvernement en direct » et la prestation de services
électroniques, les Archives nationales se sont donné pour mission de préserver la
mémoire institutionnelle du gouvernement du Canada. Cette mission reflète leur
engagement envers l’intégrité des documents gouvernementaux ainsi que leur leadership
en gestion de l’information.
La disposition des documents gouvernementaux
En vertu de la Loi sur les Archives nationales du Canada, les Archives sont responsables
de contrôler la destruction de tous les documents gouvernementaux. Ainsi, aucun
document sous le contrôle d’une institution fédérale ni aucun document ministériel ne
peuvent être détruits sans l’autorisation de l’Archiviste national; en outre, les documents
gouvernementaux et les documents ministériels qui, d’après l’Archiviste national,
présentent un intérêt historique et une importance archivistique, doivent être remis
aux Archives nationales du Canada pour qu’elles en assurent la garde et le contrôle.
L’approche des Archives nationales en matière de disposition des documents
(l’identification systématique et l’évaluation des documents gouvernementaux, suivies
de l’émission d’autorisations de disposition des documents) est en train de changer.
Au lieu d’examiner les documents d’un ministère à partir des listes de dossiers ou
des systèmes de classification, les Archives effectuent maintenant des examens plus
approfondis basés sur les processus administratifs fonctionnels et les activités qui,
dans chaque ministère, produisent des documents. Les Archives nationales ont adopté
cette nouvelle méthodologie pour évaluer les documents possédant une valeur historique
ou archivistique et aussi pour mieux déterminer l’importance nationale de ces documents
dans le contexte des activités opérationnelles du gouvernement du Canada. Cette nouvelle
approche fonctionnelle à l’évaluation des documents a été adoptée en 2001-2002 par les
Archives nationales du Canada, le ministère des Anciens combattants et le ministère de la
Citoyenneté et de l’Immigration.
Afin d’aider les ministères à appliquer leurs plans institutionnels de disposition des
documents, les Archives nationales ont émis des Autorisations pluri-institutionnelles
de disposition des documents qui sont applicables aux documents administratifs de même
nature liés à la fonction de Gestion des biens immobiliers. C’est ainsi que les Archives
ont complètement remplacé les anciens Plans généraux d’élimination des documents du
gouvernement du Canada par un instrument qui tient plutôt compte des fonctions et qui
aidera les institutions à gérer la disposition de leurs documents administratifs de même
nature. Les Archives ont continué d’élaborer des stratégies basées sur cette approche,
c’est-à-dire l’émission d’une Autorisation de disposition des documents applicable à
plusieurs institutions gouvernementales. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, les
Archives ont émis une autorisation pour les documents audiovisuels entreposés par la
Direction des services de coordination des communications de Travaux publics et
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Services gouvernementaux Canada; elles ont aussi complété la rédaction des modalités
pour dix-sept Autorités portuaires. Les Archives ont aussi modifié les Autorisations
génériques de disposition des documents pour les documents institutionnels conservés
dans les cabinets de ministres et pour les documents des sous-chefs d’institutions
gouvernementales.
La gestion des documents gouvernementaux
Les Archives nationales intensifient leur rôle dans le domaine de la gestion de
l’information. Alors que leurs activités étaient jusqu’ici centrées sur l’identification,
l’acquisition et la gestion de documents d’archives, elles veulent maintenant déployer
leurs efforts à prodiguer des conseils et des avis sur le cycle de vie complet des
documents gouvernementaux.
Les Archives nationales recevront du Conseil du Trésor, pour l’exercice 2002-2003,
la somme de 1,2 million de dollars sous forme de financement à court terme pour aider
les ministères fédéraux à satisfaire leurs besoins immédiats en gestion de l’information.
Elles recevront aussi un million de dollars en financement permanent à compter du début
de l’exercice 2002-2003; de ce montant, 300 000 $ seront consacrés à l’élaboration d’une
Infrastructure archivistique pour les documents électroniques. Les deux projets
permettront aux Archives nationales de commencer à examiner les modalités de la
nouvelle Politique sur la gestion des renseignements détenus par le gouvernement,
qui est censée entrer en vigueur en 2002. La Politique reflétera le fait que les systèmes
électroniques seront désormais la méthode privilégiée par le gouvernement pour créer,
utiliser et gérer l’information.
En 2001-2002, les Archives ont établi l’Initiative de l’infrastructure de gestion de l’information du gouvernement en prévision du financement attendu du Conseil du Trésor en
2002-2003. L’objectif de cette Initiative est d’examiner les véritables problèmes de
gestion de l’information au sein de l’administration fédérale et de proposer des solutions
qui peuvent convenir à tous les ministères et organismes du gouvernement. Les Archives
ont mis sur pied une équipe de projet et en ont précisé le mandat. Elles ont produit un
document intitulé Plaidoyer en faveur d’une stratégie de gestion de l’information au sein
du gouvernement du Canada (disponible sur le site Web des Archives à l’adresse
www.archives.ca/06/docs/action_f.pdf) et formulé une « Stratégie de communications
et d’engagem ent ». Les Archives ont tenu à faire cette planification préliminaire pour que
le projet puisse démarrer à plein régime en 2002, pour mieux faire connaître la gestion de
l’information et son rôle important dans une gouvernance saine, et pour dresser un plan
d’action conjoint.
Les Archives nationales ont amorcé un projet pilote avec Santé Canada afin d’aider ce
ministère à réduire sa « montagne de papier » évaluée à environ 140 000 pieds linéaires
de documents. Le projet permettra à Santé Canada de se départir de vastes quantités de
documents qui n’ont plus de valeur, tout en localisant, en classant et en préservant les
documents qui demeurent utiles au ministère. Les activités de gestion de l’information
planifiées par les Archives nationales pour 2002-2003 comprennent, entre autres :
□ passer en revue toutes les autorisations de disposition et leurs modalités;
Page. - 29 -
□ entreprendre avec d’autres ministères des projets pilotes visant à déblayer
des montagnes de papier;
□ entreprendre des évaluations pilotes de l’état de la gestion de l’information dans
certains ministères, et ce, en utilisant un modèle appelé « modèle de maturité en
matière de gestion de l’information ». Ce « modèle », créé par les Archives, serait une
sorte de plan directeur que les ministères pourraient suivre pour améliorer leur
capacité en matière de gestion de l’information.
□ rédiger des lignes directrices en matière de gestion des documents pour la
classification des documents ainsi que des lignes directrices sur la gestion
des messages transmis par courrier électronique;
□ établir des délais de conservation pour les documents produits dans le cadre
de fonctions administratives de même nature, lesquels délais permettraient aux
ministères de se départir régulièrement d’une énorme quantité de documents;
□ élaborer une stratégie et des pratiques pour archiver les documents électroniques dans
le cadre d’une plus vaste infrastructure de documents électroniques à l’échelle du
gouvernement du Canada;
□ formuler une stratégie pour obtenir le financement permanent nécessaire.
Les ministères fédéraux se sont déjà montrés intéressés par l’élaboration préliminaire
de l’Infrastructure de gestion de l’information du gouvernement; leur intérêt et leur appui
démontrent que les Archives nationales ont mis le doigt sur les problèmes qui
les touchent et qu’ils veulent se prévaloir des services offerts par les Archives.
Page. - 30 -
Outils de gestion de l’information produits par les Archives nationales
□
La gestion des documents cartographiques, architecturaux et techniques dans l’administration
fédérale
www.archives.ca/04/0420_f.html
□
La gestion des documents d’art documentaire dans l’administration fédérale
□
Lignes directrices concernant les documents chiffrés et signés numériquement selon une
Infrastructure à clé publique
www.archives.ca/06/0618_f.html
□ Dans leur Rapport sur les plans et les priorités 2001-2002, les Archives nationales avaient
annoncé leur intention de rédiger un Guide pour l’examen de la gestion de l’information, conçu
pour permettre d’évaluer les éléments de la gestion de l’information au sein des organismes du
Portefeuille du ministère du Patrimoine canadien. Cependant, après avoir lancé leur Initiative de
l’infrastructure de gestion de l’information du gouvernement, les Archives ont décidé de ne pas
produire le Guide comme produit autonome. À sa place, le modèle de maturité en matière de
gestion de l’information pourra servir d’outil aux ministères et les aider à améliorer leur capacité
en gestion de l’information. Le travail déjà effectué pour le Guide pour l’examen de la gestion de
l’information a été intégré au « Modèle de maturité ».
L’utilisation optimale de l’espace alloué aux opérations des Centres
fédéraux de documents
Les Archives nationales administrent des centres fédéraux de documents à Vancouver,
Edmonton, Winnipeg, Toronto, Montréal, Québec, Halifax et Ottawa, et elles se chargent
de gérer les documents qui y sont entreposés. Au lieu de conserver leurs documents
inactifs et semi-actifs dans leurs bureaux, habituellement situés au centre-ville dans des
immeubles à loyer élevé, les ministères et organismes les confient aux centres régionaux
qui les entreposent dans des locaux moins coûteux, centralisés et situés à des endroits
stratégiques du pays.
On ne prévoit pas que l’usage croissant du document électronique aura des répercussions,
au cours des dix prochaines années, sur l’espace dont les centres fédéraux de documents
auront besoin pour entreposer les documents papier. Par conséquent, les Archives
nationales ont élaboré pour les centres une stratégie nationale en matière d’installations
qui tient compte des besoins jusqu’en l’an 2010. Elles veulent prendre les mesures
nécessaires pour s’assurer que les centres fédéraux de documents peuvent relever un défi
de taille, celui de conserver, en toute sécurité et de façon efficace, les documents actifs
et semi-actifs du gouvernement du Canada dans l’actuel environnement hybride où
documents papier et documents électroniques se côtoient. La stratégie a été soumise
au Conseil du Trésor pour approbation.
Page. - 31 -
En 2000-2001, le Centre fédéral de documents de la région de la Capitale nationale
a réduit le nombre de ses bâtiments en transférant des documents au Centre fédéral
de documents de Winnipeg. Après cette consolidation partielle, les Archives nationales
ont collaboré en 2001-2002 avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
pour atteindre un autre des objectifs de la stratégie nationale en matière d’installations.
À la fin d’août 2001, la somme de 1,65 million de dollars reçue du Conseil du Trésor a
permis d’agrandir de 5 700 mètres carrés le Centre fédéral de documents de Québec et
d’installer du rayonnage dans le nouvel espace. Cette somme a aussi permis de déménager dans le Centre de Québec des documents qui étaient entreposés dans le Centre de
Montréal; celui-ci a donc pu réduire le nombre de ses bâtiments de trois à deux. Ainsi
consolidés, les centres fédéraux fonctionnent plus efficacement et sont mieux placés pour
répondre aux besoins de leurs ministères clients qui leur confient leurs documents inactifs
et leurs documents essentiels. La consolidation a aussi permis de réduire les frais
d’exploitation.
Les Archives nationales ont atteint l’un des objectifs qu’elles s’étaient fixés, soit
administrer le service qu’elles offrent sur une base de recouvrement des coûts à
l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et en vertu duquel elles
entreposent et gèrent les documents semi-actifs de l’Agence. On sait que l’Agence
tend à utiliser de moins en moins les documents papier traditionnels et de plus en plus
les documents électroniques.
Revenus générés par les services spéciaux offerts à l’ADRC sur une base de
recouvrement des coûts
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999
1997-1998
1 190 000 $
880 000 $
935 000 $
958 000 $
1 000 000 $
Au cours des récentes années, la demande pour ce service était en légère baisse,
conformément aux prédictions de l’ADRC. Toutefois, l’augmentation de la demande
en 2001-2002 laisse supposer que, contrairement à ce qu’elle avait prédit, l’ADRC ne
délaisse pas aussi rapidement que prévu les documents papier traditionnels pour les
documents électroniques.
Les Archives nationales ont entreposé et géré, en 2001-2002, certains documents du
ministère fédéral des Anciens combattants, région de l’Ontario; ces services spéciaux,
fournis sur une base de recouvrement des coûts, sont évalués à 29 364 $. Durant la même
période, les Archives ont aussi fourni à la Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
le même genre de services spéciaux, toujours sur une base de recouvrement des coûts;
la gestion de certains documents de la CBC a été évaluée à 6 123 $.
Page. - 32 -
Résultat stratégique 3 — L’accès pour les Canadiens à leur
patrimoine archivistique
L’Initiative d’amélioration des services du gouvernement du Canada
L’un des objectifs de l’Initiative d’amélioration des services du gouvernement du
Canada consiste à augmenter de dix pour cent, au cours des cinq prochaines années,
le taux de satisfaction des clients à l’égard des services fédéraux. Pour contribuer
à la réalisation de cet objectif, les Archives nationales avaient indiqué dans leur
Rapport sur les plans et les priorités pour l’exercice 2001-2002 qu’elles se proposaient
d’améliorer leurs services de référence, de consultation, de prêts interbibliothèques et de
reproduction. Elles ont toutefois modifié cet objectif à l’automne 2001, au moment du
lancement du projet « Archives libre accès »; ce projet a été conçu tout particulièrement
pour garantir une prestation de services axée sur le client et préciser la façon dont les
Archives entrevoient offrir l’accès à leurs riches collections dans l’environnement
interrelié d’aujourd’hui et de demain. Le projet « Archives libre accès » veut rompre
le statu quo en matière d’accès et proposer des moyens innovateurs pour rendre les
documents d’archives plus accessibles et, en même temps, donner aux archives une place
de choix dans la vie nationale du Canada. Les Archives nationales ont élaboré un plan
d’action échelonné sur six ans, qui précise les ressources qui leur seront nécessaires pour
réaliser ce projet. (http://accessible.archives.ca)
En 2001-2002, grâce à la somme de 350 000 $ reçue dans le cadre du programme
« Culture canadienne en ligne » du ministère du Patrimoine canadien, les Archives
nationales, en partenariat avec la Bibliothèque nationale, ont créé un prototype du
Centre canadien de généalogie. Au cours des trois prochaines années, les généalogistes
pourront utiliser ce guichet unique pour accéder sur Internet à un contenu, à des sources
et à des services canadiens fiables.
Le Guide des sources généalogiques au Canada (édition 2001) décrit les principales
sources de renseignements généalogiques des Archives nationales et comprend aussi des
sources d’information disponibles dans d’autres dépôts d’archives canadiens. Le Guide
est disponible sur le site Web des Archives nationales (/www.archives.ca/04/0420_f.html).
Tel que mentionné dans leur Rapport sur les plans et les priorités — 2001-2002,
les Archives nationales avaient planifié — dans le cadre de l’Initiative « Gouvernement
en direct » — la mise sur pied d’un service complet de référence archivistique
numérique. Or c’est plutôt en 2002-2003 que ce projet débutera.
Page. - 33 -
La prestation de services efficaces aux Canadiens par le biais des
technologies de l’information et d’initiatives de services de qualité
« Si vous êtes philatéliste, féru d’histoire, généalogiste ou simplement curieux
et désireux de parfaire vos connaissances sur le patrimoine que nous ont façonné
et laissé ceux et celles qui nous ont précédés, vous devez savoir qu’Archives
nationales du Canada a pensé à vous. » [sic]
(Journal La Réussite, vol. 3, no 7, septembre 2001, p. 13)
Les documents d’archives ne sont utiles que s’ils sont accessibles. L’acquisition,
la description et l’accès sont indissociables. Le rôle des Archives nationales est de
relier les Canadiens aux sources de leur passé et, ce faisant, elles deviennent un élément
essentiel à la création de la mémoire sociale.
Les Archives nationales servent les Canadiens qui s’intéressent à l’histoire du Canada
et à leur propre histoire en leur offrant des services de référence complets, axés sur les
clients, en personne ou en direct. Le
service offert aux chercheurs comprend
Réponses aux demandes de référence
le traitement des demandes de renseignements faites par écrit, par téléphone,
2001-2002
103 408
par Internet ou en personne; l’accès à
2000-2001
109 715
des documents d’archives originaux
1999-2000
118 457
pour consultation; le prêt de microfilms;
1998-1999
120 256
l’examen de documents gouvernementaux pour voir si leur divulgation est
permise en vertu de la Loi sur l’accès à
l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; et, enfin, la
reproduction de documents d’archives.
En 2001-2002, les Archives nationales ont respecté leurs normes de service dans
98 pour 100 des cas. Les clients étaient très satisfaits du service amélioré, comparativement à l’exercice 2000-2001, où il avait fallu attendre au troisième trimestre avant
que l’institution puisse respecter le délai normal de 30 journées civiles pour répondre
aux demandes de renseignements faites par écrit, aux demandes de photocopies et aux
demandes de prêt de microfilms.
Les statistiques sur le nombre de réponses produites à la suite de demandes de référence
révèlent une baisse par rapport à la période couverte dans le dernier Rapport sur le
rendement. Cette baisse s’explique par l’extraordinaire popularité du site Web des
Archives, lequel donne une bien plus grande indépendance aux chercheurs. Le site donne
aux chercheurs un accès rapide à de l’information qu’ils devaient auparavant demander
par écrit, au téléphone ou en personne. L’Internet et les nouvelles technologies
électroniques ont incontestablement transformé la prestation de services aux Archives
nationales, mais ils ont aussi créé de nouvelles attentes. Le public, qui est devenu plus
exigeant, réclame des documents numérisés sur demande; il désire pouvoir demander
en direct des reproductions de documents et, en somme, interagir avec les Archives en
direct.
Page. - 34 -
Nombre de pages copiées pour les clients
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999
1 638 930
1 114 711
1 473 606
1 527 374
Les Archives nationales du Canada jouent un rôle manifeste sur la grande scène de
l’apprentissage chaque fois que des documentaires télévisés, des livres ou des films, forts
des résultats de recherches dans les collections des Archives, redonnent vie à l’histoire du
Canada.
Les Archives nationales, un jalon important dans le cycle de l’apprentissage,
font revivre l’histoire du Canada.
Voici quelques exemples :
□
Après le décès du très honorable Pierre Elliott Trudeau en septembre 2000, les Archives
ont envoyé sa photo aux nombreuses personnes qui l’avaient demandée. Elles ont aussi
fait parvenir du matériel de recherche spécialisé à la nouvelle école Pierre Elliott Trudeau
à Montréal (Québec) pour y être présenté.
□
L’auteure canadienne Jennifer Niven a eu recours aux collections des Archives
nationales pour trouver de l’information authentique et fiable non seulement pour
son premier livre, The Ice Master, qui raconte l’histoire de l’expédition de 1913-1914
dans l’Arctique canadien, mais aussi pour son deuxième livre qui raconte l’expédition
arctique de 1921-1923 à Wrangle Island.
□
L’auteur R. B. Fleming a utilisé des reproductions de photographies conservées aux
Archives nationales pour sa publication sur la visite royale de 1939.
□
Les Archives nationales ont fourni à la Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
à Terre-Neuve des enregistrements audio de la Commission royale d’enquête sur le
désastre maritime de l’Ocean Ranger. La CBC a utilisé les enregistrements pour monter,
dans le cadre de l’émission Newsworld, un documentaire qui a été télévisé le 14 février
2002 à l’occasion de l’anniversaire du naufrage de la plateforme Ocean Ranger.
□
Les Archives nationales ont fourni à Buffalo Gal Pictures des reproductions vidéo de
séquences filmées, pour la production de cinq vignettes intitulées The Famous Five,
commandées par le Women’s Television Network.
□ La société de distribution Canamedia Production Ltd. de Toronto a utilisé une copie vidéo
maîtresse du film The Man Who Skied Down Everest pour produire des copies pour
distribution publique. Mettant en vedette Yuichiro Miura, aventurier, poète et champion
mondial de ski, le film avait remporté un Oscar.
Page. - 35 -
Bien que la plus grande partie de l’information gouvernementale conservée aux Archives
soit accessible au public, certains documents gouvernementaux doivent, avant d’être
ouverts aux chercheurs, être examinés pour voir si la Loi sur l’accès à l’information
et la Loi sur la protection des renseignements personnels en permettent la divulgation.
Les Archives nationales doivent appliquer ces deux lois aux documents historiques du
gouvernement canadien et aux documents du personnel qu’elles détiennent.
Demandes officielles reçues en vertu de
la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2001-2002
2000-2001
1999-2000
Demandes reçues en vertu
de la Loi sur l’accès à l’information
2 004
2 140
2 114
Demandes reçues en vertu de la
Loi sur la protection des
renseignements personnels
3 998
4 097
3 814
Nombre total de pages examinées
730 057
716 114
706 300
Pourcentage de demandes
(Loi sur l’accès à l’information)
complétées en deça du délai de 30 jours
96,7 %
96 %
90,7 %
Pourcentage de demandes
99,1 %
(Loi sur la protection des renseignements personnels)
complétées en deça du délai de 30 jours
99 %
98,5 %
Afin de mieux servir les Canadiens, les Archives nationales offrent une méthode
complémentaire d’accès à l’information gouvernementale; elles peuvent ainsi
communiquer un plus grand nombre de documents historiques en réponse à des
demandes de clients, sans que ceux-ci aient à présenter une demande officielle en vertu
des lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels
(AIPRP). Cette méthode, qui comporte un examen informel servant à vérifier la
conformité avec les modalités des deux lois AIPRP, est utilisée régulièrement par
les Archives.
Examen non officiel de documents gouvernementaux à la lumière des lois sur l’accès à
l'information et sur la protection des renseignements personnels
Pages examinées de
façon non officielle
Page. - 36 -
2001-2002
2000-2001
1999-2000
856 977
1 000 009
1 700 000
De plus, les Archives s’emploient activement à mettre en œuvre un plan pluriannuel
d’examen systématique — dit « en bloc » — de documents historiques en vue de leur
diffusion. Ce type d’examen permet aux Archives nationales de repérer, d’examiner et
de communiquer une grande quantité de renseignements gouvernementaux fréquemment
demandés par les chercheurs, sans que ceux-ci aient à présenter une demande officielle
ou officieuse. En réponse à l’intérêt constant des chercheurs à l’égard des documents du
ministère des Transports, les Archives ont examiné et ouvert plusieurs blocs de
documents appartenant à ce groupe.
Examen systématique « en bloc » de documents historiques
Pages ouvertes à la consultation
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1 584 200
2 600 000
4 200 000
Après avoir obtenu, dans le cadre du Programme Culture canadienne en ligne, un
montant de 2,85 millions de dollars sous forme de financement à court terme pour
l’exercice 2001-2002, les Archives ont réussi au cours des deux dernières années à
incorporer dans leur site Web un contenu canadien numérique de haute qualité, fort
apprécié des utilisateurs. En collaboration avec des partenaires telle la Bibliothèque
nationale du Canada, elles ont rendu accessible sur Internet une gamme de produits
éducatifs, de matériel informatif et d’aides à la recherche, tous destinés à aider les
Canadiens à connaître et à célébrer l’histoire du Canada. Parmi les plus importants
ajouts au site Web, on compte :
□ L’Ouest canadien — Ce site Web décrit les façons intéressantes et variées dont
s’est concrétisée la colonisation de l’Ouest canadien avant 1930. Le site explore en
profondeur la relation entre la terre et les gens. Chercheurs, généalogistes et étudiants,
quel que soit leur âge, sont fascinés par les photographies, les carnets de croquis,
les journaux personnels, les lettres, les affiches, les documents gouvernementaux et
les cartes, qui ont tous été tirés des collections des Archives nationales sur l’histoire
de l’Ouest canadien.
□ Les certificats (« scrip ») des Métis —
Cette collection numérique, qui complète
le site de L’Ouest canadien, contient des
documents que l’on appelait à l’époque des
« scrip ». Le gouvernement fédéral
émettait, une fois seulement, des
concessions de terre aux chefs de famille
métis et à leurs enfants. Les certificats des
Métis revêtent une grande importance pour
les Métis et leurs descendants. Les ancêtres
des Métis étaient les premiers Européens
avec qui les peuples autochtones de l’Ouest
étaient entrés en contact. Les certificats des
Le financement obtenu dans le cadre du
programme Culture canadienne en ligne
a permis aux Archives nationales non
seulement de numériser des collections
archivistiques mais aussi d’aller chercher
la somme de 575 000 $ sous forme de
nouveaux partenariats financiers avec Postes
Canada, Industrie Canada et le Bureau du
Canada pour le millénaire. Une partie de ce
même financement a aussi servi de capital
de démarrage pour lancer de nouvelles
initiatives coopératives — cette fois
dépourvues de volets financiers — avec le
ministère des Anciens combattants et le
Gouvernement du Nunavut.
Page. - 37 -
Métis sont parmi les rares documents papier qui illustrent cette connexion et le rôle
qu’ont joué les Métis dans la colonisation de l’Ouest. Dans la section ArchiviaNet,
l’outil de recherche en direct sur le site Web des Archives, plus de 14 000 images
sont maintenant accessibles dans la base de données des Certificats des Métis.
□ Gratien Gélinas... Prenez place! transporte l’internaute dans une tournée virtuelle
de 300 documents d’archives qui illustrent l’œuvre de Gratien Gélinas, comédien
de renom, dramaturge, réalisateur et metteur en scène. Le site Web contient aussi
environ 280 documents provenant des papiers personnels de Gélinas, conservés aux
Archives nationales du Canada.
□ Le site Web des Archives postales canadiennes, lancé en collaboration avec Postes
Canada, contient les 5 000 premiers documents philatéliques à avoir été numérisés
pour être plus facilement accessibles à
tous les Canadiens. Au cours des trois
prochaines années, le site prendra de
« Les collectionneurs d’émissions
canadiennes peuvent se compter vraiment
l’expansion pour devenir, une fois
chanceux que les Archives nationales du
complété, un portail unique aux plus
Canada à Ottawa aient consacré tant de
importants documents philatéliques
temps et d’argent pour rendre accessible en
conservés dans les collections et la
direct l’histoire philatélique et postale
bibliothèque philatélique des Archives
du Canada.[...] Mais le véritable bijou
est le lien « Recherche » qui nous amène
nationales; il contiendra quelque 16 000
à « Philatis », la base de données d’archives
pièces numérisées. Le site, entièrement
postales des Archives nationales du
bilingue, est présentement très populaire
Canada. » [traduction]
auprès des philatélistes canadiens. Il a
(American Philatelist, janvier 2002, p. 18)
obtenu une médaille d’or d’excellence
décernée par une communauté de
philatélistes virtuels à Stamp2.com et on lui a consacré des articles élogieux dans
plusieurs revues, telles que Canadian Philatelist, American Philatelist, Canadian
Stamp News, Canadian Forces Philatelic Society Bulletin, Philatélie Québec et
Calgary Philatelist. Le site offre aussi pour les jeunes trois jeux interactifs qui les
invitent à découvrir l’histoire des timbres canadiens.
□ L’exposition virtuelle Mary Riter Hamilton – Traces de guerre présente une image
indélébile des effets destructeurs de la Première Guerre mondiale en France et en
Belgique. D’après l’artiste, ses tableaux ne reflètent que « sommairement » les
visions des soldats. Les internautes qui visiteront le site seront témoins de ces visions
grâce aux représentations de Mary Riter Hamilton.
□ Le site Web des Célèbres cinq illustre les vies d’Emily Murphy, Henrietta Muir
Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby. Au début du XXe siècle,
ces cinq femmes se sont battues pour défendre les droits des femmes et obtenir le
droit de vote. Elles ont joué un rôle prépondérant dans l’affaire « Personnes » de
1929. Le site Web, qui explique à quel point les cinq femmes ont fait avancer les
droits de la personne au Canada, a été réalisé grâce à un partenariat entre les Archives
nationales, la Bibliothèque nationale, le ministère de la Justice et la Famous Five
Page. - 38 -
Foundation de Calgary. Une bibliographie et huit essais complètent ce site, qui sera
d’intérêt pour les étudiants et les apprenants, quels que soient leur âge et leur niveau.
□ Le mouvement antiesclavagiste au Canada, un site Web créé en partenariat avec
le Centre d’éducation J’Nikira Dinqinesh et la Bibliothèque nationale, s’adresse à
tous les Canadiens. Le site documente les premiers établissements et les communautés noires au Canada à la fin du XIXe siècle au Canada, les réfugiés venus des
États-Unis, les sociétés antiesclavagistes et les répercussions de la guerre de
Sécession sur les Canadiens de race noire. Le site intéressera les enfants et les élèves
qui étudient l’histoire des Canadiens d’origine africaine et aussi toutes les personnes
qui s’intéressent à la politique canadienne relative aux réfugiés.
□ L’exposition virtuelle Vies sportives : images d’athlètes canadiens a été montée dans
le cadre des IVes Jeux de la Francophonie et du 25e anniversaire des Jeux olympiques
tenus à Montréal en 1976. Elle présente un portrait de quelques-uns des athlètes
canadiens les plus célèbres et les plus remarquables. Le site documente la noble
tradition du sport amateur et professionnel au Canada au cours des deux derniers
siècles. Les amateurs de sport, les jeunes et tous ceux qui étudient l’histoire du sport
au Canada apprécieront le site et apprendront à mieux connaître les athlètes canadiens
d’hier et d’aujourd’hui, leur succès et leur renommée internationale.
□ Les Archives nationales ont divulgué officiellement et rendu disponibles sur leur site
Web une bonne partie des décisions et des documents du Cabinet fédéral de 1970 —
celui du vingtième gouvernement du Canada —, dirigé à l’époque par le très
honorable Pierre Elliott Trudeau. Les documents offrent aux Canadiens une vue
unique sur les rouages du Cabinet fédéral. Ils permettent de mieux comprendre
comment un gouvernement fonctionne et comment il établit ses politiques de
développement régional, de soins de santé, de culture ou d’affaires étrangères.
Les Archives continueront d’ajouter des documents à ce site Web en 2002-2003.
Utilisation du site Web des Archives nationales
Pages vues
Visites (hôtes uniques)
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999
12 227 283
13 278 000*
14 046 693
Non disponible
2 666 307
1 613 584
1 543 565
796 260
* Le nombre de 23 014 413 donné dans le Rapport sur le rendement pour la période se terminant
le 31 mars 2001 a été révisé par le biais d’une nouvelle méthode qui calcule l’achalandage d’un site
Web.
Page. - 39 -
En 2001-2002, le nombre de visites dans le site Web des Archives nationales a augmenté
de 65,2 pour 100 par rapport à l’exercice financier précédent. On a recensé en moyenne
7 318 visites par jour.
Le nombre de pages vues, c’est-à-dire de pages Web consultées ou téléchargées, a baissé
par rapport à 2000-2001. La baisse s’explique du fait qu’un grand nombre d’utilisateurs
connaissent maintenant très bien le site et se rendent directement aux pages désirées sans
naviguer ou sans faire plusieurs appels de fichiers.
Les Archives nationales ont numérisé plus d’un million de documents, mais ce nombre
ne représente qu’une fraction de leurs fonds et collections. Présentement, dans le cadre
de son Programme Culture canadienne en ligne, le ministère du Patrimoine canadien
accorde aux Archives une contribution de 3,65 millions de dollars sous forme de
financement temporaire. Si les Archives veulent poursuivre leurs activités de
numérisation, ce financement devra être maintenu sur une base permanente. Sans
ce financement, les Archives nationales ne pourront ni numériser de documents, ni
maintenir les ressources électroniques actuelles de leur site Web, ni promouvoir de
nouvelles alliances, ni aller à la recherche de nouveaux partenariats pour la numérisation.
La sensibilisation des Canadiens à leur patrimoine archivistique par la
diffusion d’information sur les Archives nationales et leurs fonds et
collections
En 2001-2002, les Archives nationales n’ont négligé aucune occasion de s’ouvrir
au monde et de mettre leurs collections en valeur. Elles ont monté des expositions,
physiques et virtuelles, et participé à nombre de programmes publics qui s’adressaient
à des publics variés. Elles ont aussi réexaminé leurs communications et visent à mettre
davantage l’accent sur des programmes de diffusion électronique que sur les expositions.
Un plan stratégique de communication a été élaboré pour favoriser le positionnement
des Archives sur la scène nationale en tant que ressource accessible, pertinente et souple,
et pour mettre en valeur tout ce que les Archives nationales ont à offrir, et ce, par le biais
d’un programme de sensibilisation élargi. On entreprendra, à partir de l’exercice 20022003, l’élaboration d’un plan d’action susceptible d’assurer le succès des activités de
communication de l’institution.
En 2001-2002, les Archives ont pris des mesures concrètes pour devenir « les Archives
de tout le monde », une destination pour les Canadiens, un lieu où ils peuvent se
rencontrer, découvrir de l’information au sujet de leurs vies actuelles et de leur passé,
utiliser cette information et la partager avec leurs concitoyens. Le samedi 16 février 2002,
deux grands journaux canadiens, The Globe and Mail de Toronto et La Presse de
Montréal, ont publié sous forme de publi-reportages des encarts en couleurs sur les
Archives nationales. En lisant ces encarts, des milliers de lecteurs ont pu, dans le confort
de leur foyer, découvrir leurs Archives nationales, cette ressource nationale, gardienne du
patrimoine documentaire du gouvernement canadien et voix des Canadiens d’hier,
d’aujourd’hui et de demain.
Page. - 40 -
Les gens de Thunder Bay (Ontario) ont été ravis d’accueillir dans leur propre ville
une exposition des œuvres extraordinaires de Mary Riter Hamilton, l’une des plus
célèbres peintres de guerre du Canada, qui a vécu à Thunder Bay de 1889 à 1893.
Le 2 octobre 2001, les Archives nationales du Canada, Les Amputés de guerre du
Canada et le musée de Thunder Bay ont ouvert l’exposition intitulée No Man’s Land:
The Battlefield Paintings of Mary Riter Hamilton, 1919-1922. Dans The ChronicleJournal de Thunder Bay, Tory Tronrud, directeur et conservateur du musée de Thunder
Bay, écrivait que les œuvres de Mary Riter Hamilton étaient d’une grande importance
non seulement pour l’histoire de l’art au Canada mais aussi pour les gens de Thunder
Bay et de la région avoisinante.
Les Archives nationales interpellent les jeunes Canadiens
□
L’Administrateur général de la Bibliothèque nationale, Roch Carrier, et l’Archiviste national,
Ian E. Wilson, de concert avec Historica, ont invité les Canadiens à prendre part au Grand défi
sur l’histoire du Canada le 18 février 2002, à l’occasion de la Fête du patrimoine. Le questionnaire
lançait un défi aux étudiants des écoles secondaires de la région de la Capitale nationale en leur
posant des questions passablement difficiles sur l’histoire du Canada.
□
Dans le cadre de la Semaine de la citoyenneté 2001, les Archives nationales ont présenté des ateliers
de généalogie au quai 21 d’Halifax, en Nouvelle-Écosse. (Le quai 21, « Pier 21 », a été le point
d’arrivée au Canada d’environ 2 000 000 d'immigrants, réfugiés et soldats rapatriés.) L’objectif
de ce programme, qui s’adressait principalement à des jeunes de dix et onze ans, était de montrer
l’importance de l’histoire familiale et des documents personnels. La série d’ateliers, qui a attiré
deux cents élèves au cours de trois jours, a été offerte en collaboration avec le ministère de
la Citoyenneté et de l’Immigration, Pier 21 et le bureau de la Nova Scotia Archives and Records
Management.
□ Chaque année, le Forum pour jeunes Canadiens rassemble à Ottawa plus de cinq cents élèves
du secondaire et des cégeps de tout le pays, qui veulent apprendre comment fonctionne le
gouvernement fédéral. Le programme bilingue est offert par la Fondation pour l’étude des
processus de gouvernement au Canada, un organisme apolitique sans but lucratif, dont l’Archiviste
national est membre. Ce dernier a adressé la parole aux participants du Forum 2002 et les a accueillis
aux Archives. Les étudiants ont passé une semaine à se familiariser avec les problèmes et les défis
auxquels le Gouvernement du Canada doit faire face lorsqu’il prend des décisions qui ont des
répercussions sur notre présent et qui en auront sur notre avenir. De plus, ils ont eu l’occasion
de comprendre le rôle des Archives nationales et l’importance des documents gouvernementaux
essentiels qui y sont conservés. Ils se sont rendu compte que les Archives nationales représentent
une précieuse source d’information, de preuves et de connaissances, et que, une fois revenus dans
leurs provinces natales, ils pourront faire appel aux Archives nationales à tout moment, pendant leurs
études, dans leur rôle au sein de la communauté, bref, durant leur vie entière.
Page. - 41 -
En 2001-2002, pour des centaines de jeunes Canadiens intéressés à l’histoire du Canada,
les Archives nationales ont été une destination de choix : les célébrations de la Fête du
patrimoine tenues à l’édifice des Archives à Ottawa, des célébrations du Patrimoine dans
plusieurs villes et régions, des visites de classes et le Forum pour jeunes Canadiens.
Le 20 mars 2002, le journal Record News de Smith Falls (Ontario) a publié un reportage
sur la visite d’une classe de dixième année du Smith Falls District Collegiate Institute aux
Archives nationales du Canada à Ottawa. Les élèves s’étaient rendus aux Archives pour
faire des recherches sur les soldats dont les noms sont gravés sur le cénotaphe de Smith
Falls. Ils ont été étonnés de trouver autant d’information sur les hommes de Smith Falls
qui ont donné leur vie pour le Canada durant la Première Guerre mondiale. Leur projet
scolaire a été une réussite, mais, plus important encore, les documents d’archives
originaux et uniques que les élèves ont pu consulter aux Archives ont donné un visage
aux soldats, dont ils ne connaissaient auparavant que les noms gravés sur un cénotaphe.
Les élèves ont pu entrevoir la vie de ces soldats en parcourant des documents militaires,
des lettres et les journaux des bataillons.
Les visiteurs qui se sont rendus aux Archives nationales ont pu y admirer des expositions
mettant en montre des pièces tirées des collections des Archives. Ces expositions
physiques ouvrent la porte aux fonds et collections des Archives, lesquels renferment
des centaines de documents rares qui racontent notre passé.
Page. - 42 -
Les documents d’archives en montre au 395 Wellington à Ottawa
□
Le 16 mai 2001, les Archives nationales ont ouvert l’exposition Notre millénaire pour célébrer
l’acquisition du site Web du même titre, une création des Fondations communautaires du Canada.
Il s’agissait du tout premier site Web que les Archives acquéraient. L’exposition mettait en valeur
l’extraordinaire diversité des cadeaux que des milliers de Canadiens ont donnés à leurs communautés
à l’occasion du passage au nouveau millénaire. Les cadeaux, sous forme de manuscrits et de
photographies, en plus du site Web, font maintenant partie des collections des Archives nationales
et constituent un cliché du Canada, une capsule historique de l’an 2000 préservée pour les
générations futures.
□
L’exposition Vies sportives : Images d’athlètes canadiens, ouverte le 21 juin 2001, mettait en
valeur quelques-uns des meilleurs athlètes que le Canada ait connus. Leurs exploits étaient illustrés
par divers documents d’archives, tels que des photographies, des tableaux, des textes, des cartes,
des films, des enregistrements sonores et des documents gouvernementaux. Carolyn Waldo, double
médaillée d’or en nage synchronisée, et l’honorable Don Boudria, président des IVes Jeux de la
Francophonie, étaient les invités d’honneur. L’exposition, qui est demeurée ouverte jusqu’en janvier
2002, coïncidait avec les IVes Jeux de la Francophonie et le 25e anniversaire des Jeux olympiques de
1976 tenus à Montréal.
□
L’exposition Trésors de la mémoire, l’exposition « vedette » des Archives nationales du Canada,
a été renouvelée avec des documents uniques comprenant des cartes, des journaux personnels, des
photographies et des films. Tous ceux qui viennent admirer cette superbe exposition font un voyage
magique dans le temps : ils découvrent des gens et des événements qui ont marqué le Canada.
Les enfants peuvent s’amuser dans un centre d’activité qui leur propose, entre autres choses,
un jeu-questionnaire et des casse-tête.
□
En collaboration avec le Service correctionnel du Canada, les Archives nationales ont présenté
l’exposition Les prisonniers du temps. Des photos troublantes de détenus, prises par le photographe
canadien Ron Levine, amènent à réfléchir aux dimensions humaines de l’incarcération et à
comprendre le sort de ceux qui sont condamnés à vieillir derrière les barreaux.
Un grand nombre de Canadiens ont eu la chance de voir les trésors des Archives nationales lors d’expositions tenues dans leurs villes. En 2001-2002, les Archives ont prêté
à 22 institutions culturelles canadiennes 328 documents tirés de leurs collections. Bien
qu’il n’y ait pas eu de prêts au niveau international, le nombre de prêts est légère-ment
plus élevé que la moyenne des dernières années.
Les Archives nationales ont prêté des cartes, des gravures et des toiles au Musée Stewart
au Fort Île Sainte-Hélène à Montréal (Québec) pour son exposition intitulée À la
découverte du paradis : le Pacifique sud avec Cook et Bougainville. Elles ont aussi
prêté des œuvres d’art pour l’exposition itinérante Qu’Appelle: A Tale of Two Valleys,
présentement en montre à la Mendel Art Gallery de Saskatoon (Saskatchewan); cette
exposition sera ensuite présentée à la Mackenzie Art Gallery de Regina (Saskatchewan)
puis à la McMichael Canadian Art Collection de Kleinberg (Ontario). Une exposition sur
l’Arctique, présentée à l’Art Gallery of Windsor et aussi présentée à l’Edmonton Art
Gallery, mettait en vedette 24 des œuvres les plus précieuses que les Archives nationales
possèdent sur le Grand Nord.
Page. - 43 -
Le développement de réseaux d’archives nationaux et internationaux
Les Archives nationales versent des subventions et des contributions au Conseil canadien
des archives afin d’appuyer les objectifs de plus de 800 établissements d’archives
canadiens. Elles collaborent également avec le Trust pour la préservation de l’AV.ca
en tant que membre d’office du conseil d’administration et du comité de direction.
En 2001-2002, le Conseil canadien des archives a accordé 1 286 896 $ en subventions
à un total de 197 associations professionnelles et conseils provinciaux et territoriaux.
Ces fonds ont permis d’appuyer des projets locaux de la collectivité archivistique de
tout le Canada, notamment des programmes de contrôle des fonds et collections
d’archives, des programmes de formation et de perfectionnement professionnel,
des programmes réservés aux projets spéciaux, des programmes de gestion et de
préservation de documents d’archives canadiens et, enfin, des programmes de
formation et d’information en matière de préservation.
Grâce aux 2,3 millions de dollars reçus des Archives nationales par le biais du
Programme de Culture canadienne en ligne du ministère du Patrimoine canadien,
le Conseil canadien des archives a contribué à la création du Réseau canadien
d’information archivistique (RCIA), un portail entièrement bilingue, lancé en octobre
2001, qui donne accès à des notices descriptives et à des documents numérisés provenant
de collections d’archives canadiennes. Le RCIA illustre une fusion parfaite entre l’une
des orientations stratégiques des Archives nationales, soit servir les Canadiens, et
l’objectif du ministère du Patrimoine canadien de rendre accessible sur Internet un
contenu culturel canadien pour tous ceux qui s’intéressent à l’histoire du Canada.
En 2001-2002, le Conseil canadien des archives a donné son approbation à 133 projets
réalisés par des établissements d’archives de tout le Canada afin de perfectionner le
RCIA; il a aussi participé à la gestion de ces projets. Des mises à jour ont été apportées
à la base de données du RCIA, qui contient maintenant plus de 53 000 descriptions de
documents d’archives, 110 000 images numériques accompagnant les descriptions et
17 expositions virtuelles. Grâce à son interconnexion avec tous les établissements
d’archives canadiens, le RCIA rend accessible sur Internet de l’information sur les
documents dotés d’une valeur permanente, qui reflètent la dualité linguistique et la
diversité culturelle du Canada.
Les Archives nationales ont continué à jouer un rôle de chef de file au sein de la
communauté archivistique internationale en accueillant à Ottawa, du 2 au 5 mai 2001,
le Comité exécutif du Conseil international des Archives. L’Archiviste national a présidé
la réunion de la XXVe Conférence internationale de la Table ronde des archives (CITRA)
tenue à Reykjavik, en Islande, en octobre 2001. Le thème de la conférence était
« Archives et société : que conserver? La collecte et la sélection ». Les Archives
nationales ont joint leurs efforts à ceux d’importants établissements d’archives nationaux,
dont la National Archives and Records Administration des États-Unis, et à ceux de
chercheurs d’université, d’experts en technologie et d’entreprises privées de l’Amérique
du Nord, de l’Europe, de l’Asie et de l’Australie, pour jouer un rôle déterminant dans le
projet InterPARES (Recherche internationale sur les documents permanents et
authentiques créés sur support électronique), lequel est coordonné par l’Université de
Page. - 44 -
la Colombie-Britannique. Tous les partenaires tireront profit de cette collaboration qui
leur permettra de partager leur compétences et de développer des connaissances
théoriques, des modèles de stratégies, des politiques, des normes et des outils pratiques
pour aider les établissements d’archives et d’autres parties intéressées à relever les
énormes défis que représente la préservation permanente des documents électroniques.
Résultat stratégique 4 — L’administration efficace du
programme des Archives nationales
Un personnel motivé et qualifié qui fournit des services de qualité
Voulant demeurer un haut lieu d’excellence dans les domaines de l’archivistique,
de la préservation, de la gestion de l’information et du service au client, les Archives
nationales cherchent à maintenir un personnel compétent qui possède diverses
connaissances spécialisées, à fournir un lieu de travail favorable, et ce, tout en se
concentrant sur les clients et en tenant compte de pratiques administratives modernes,
des valeurs, des résultats et de l’imputabilité de l’institution.
Les Archives nationales ont porté une attention toute spéciale au recrutement, au
maintien de leurs effectifs et à l’apprentissage. En avril 2001, l’Archiviste national
a accueilli au sein de son équipe de gestion deux membres du Programme de
perfectionnement accéléré des cadres supérieurs et s’est chargé personnellement
de les encadrer afin de les aider à développer leur potentiel et à assumer les
responsabilités de gestionnaires supérieurs.
En élaborant le programme « Stratégie axée sur les gens », les Archives ont démontré
à quel point elles sont se sont engagées à recruter et à maintenir des employés capables
de concrétiser la vision, le mandat et les objectifs stratégiques de l’institution. Dans ce
sens, elles ont commencé à préparer une « Stratégie d’apprentissage » qui porterait sur
la détermination de compétences de base essentielles aux postes de cadres supérieurs.
La Stratégie serait appliquée dans les secteurs de la formation, du développement et
de la planification de la succession; elle s’appliquerait aussi à préciser des compétences
génériques qui serviraient d’outils pour la mesure du rendement, le perfectionnement
professionnel, la formation et le recrutement. Des ressources ont été réaffectées afin
d’étayer les exigences des Archives nationales en matière de recrutement et de formation.
Les vingt-sept nouveaux archivistes embauchés par les Archives nationales ont pu
bénéficier d’un programme spécial d’orientation et de formation. Le programme
englobait une série d’activités conçues spécialement pour promouvoir leur intégration
dans leur nouvel environnement de travail et dans le milieu professionnel. Un programme
d’encadrement offrait aussi aux nouveaux archivistes des conseils et de l’orientation sur
les façons d’aborder leur travail et de faire progresser leur carrière. On a aussi établi à
leur intention un programme d’apprentissage par rotation des affectations pour les aider
à se familiariser avec tous les aspects du travail archivistique et à réaliser leur objectifs
en matière d’apprentissage continu.
Page. - 45 -
La Commission des droits de la personne a effectué une vérification aux Archives nationales et conclu que l’institution se conformait aux douze obligations légales de la Loi sur
les droits de la personne. Dans le cadre de leur Plan triennal d’équité en matière
d’emploi, les Archives nationales ont pris des mesures pour corriger une situation qui
ne reflétait pas tous les aspects de la diversité canadienne. Ainsi, cinq pour cent des
vingt-sept nouveaux archivistes embauchés sont des personnes ayant une invalidité et
onze pour cent appartiennent à des minorités visibles. Les Archives ont aussi offert à tous
les gestionnaires responsables du recrutement, à tous les superviseurs et à tous les agents
des ressources humaines un atelier intitulé « Entrevues de sélection impartiales fondées
sur les compétences ». Les objectifs de l’atelier étaient les suivants : aider les participants
à acquérir les habiletés nécessaires pour augmenter la fiabilité, la validité et l’équité du
processus de dotation; sensibiliser les gestionnaires aux différences et les aider à
comprendre le concept de la diversité.
Avec leur nouvelle équipe de gestion, les Archives nationales ont confirmé leur vision,
leurs valeurs et leurs orientations stratégiques, et elles ont priorisé les activités qui les
aideront à relever leurs défis et à obtenir des résultats. Elles ont mis l’accent sur l’une des
leurs plus importantes valeurs, soit le service au public, ainsi que sur l’importance du rôle
du personnel quand il s’agit de servir les Canadiens et de les relier à leur passé.
Les Archives ont continué à faire des progrès dans la mise en application de l’une
des grandes priorités gouvernementales, soit la fonction moderne de contrôleur, cette
initiative de réforme de la gestion qui met l’accent sur la saine gestion des ressources
et la prise de décisions efficace. À cette fin, les Archives nationales ont complété une
évaluation afin d’identifier leur capacité actuelle dans certains secteurs clés de leur
gestion. Dorénavant, elles chercheront plutôt à identifier les secteurs d’activité
prioritaires et à élaborer un plan d’action pour améliorer la capacité de gestion dans
ces secteurs clés. Grâce à cette initiative, les pratiques de gestion iront en s’améliorant,
on s’attardera plus longtemps sur les résultats et l’argent des contribuables sera dépensé
de façon responsable dans un cadre d’imputabilité.
La Stratégie d’information financière (SIF) a été mise en vigueur et, pour la première
fois, les Archives nationales ont produit, pour l’exercice 2001-2002, des états financiers
basés sur la méthode de la comptabilité d'exercice. En vertu de la SIF, une valeur
monétaire a été attribuée à tous les biens du gouvernement du Canada, à l’exception
des biens en information. Cette exclusion a des répercussions énormes sur les Archives
nationales, puisque l’institution possède des collections considérables sous forme
d’information. Même si, dans le bilan financier du gouvernement du Canada, la SIF a
attribué une valeur monétaire très basse aux collections des Archives nationales, il reste
que ces collections ont en réalité une valeur inestimable, une valeur légale, une valeur de
preuve, une valeur culturelle; on pourrait aller jusqu’à dire qu’elles représentent l’un des
biens les plus précieux du Canada dans l’économie du savoir du XXIe siècle.
Page. - 46 -
Une utilisation accrue des ressources d’information et des technologies de
l’information
De l’intégration des directions de technologie de l’information des Archives nationales
et de la Bibliothèque nationale a résulté une nouvelle direction commune des services de
technologie de l’information, desservant les deux institutions. L’exercice 2001-2002
a marqué la première année d’opération de cette nouvelle direction. La fusion des deux
directions a eu plusieurs avantages : la réduction du personnel de soutien; la rationalisation du soutien aux technologies de l’information; le partage et la fécondation
réciproque de l’expertise en technologies de l’information entre les deux organismes;
la normalisation de l’infrastructure des technologies de l’information; et des économies
dans l’achat de permis d’utilisation de logiciels. La fusion a aussi aidé les deux institutions à mieux répondre aux besoins des Canadiens en leur offrant des produits
et des services avec plus de rapidité.
La mise en œuvre d’une stratégie de logement à long terme
Il y a une tâche extrêmement importante et cruciale dont les Archives nationales doivent
s’acquitter : trouver des locaux et des installations convenables pour y entreposer leurs
collections en toute sécurité. Non seulement ces nouvelles installations aideront-elles les
Archives nationales à mieux exécuter leur mandat, elles protégeront la santé et la sécurité
du personnel, des visiteurs et des clients.
Les Archives nationales ont collaboré étroitement avec le ministère du Patrimoine
canadien, la Bibliothèque nationale et Travaux Publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) pour déterminer les exigences à long terme en matière d’installations
et pour en arriver à diverses options capables de répondre aux besoins communs des
Archives nationales et de la Bibliothèque nationale. Les deux institutions ont un besoin
pressant d’espace pour y loger leurs collections en toute sécurité, pour y exécuter leur
travail, pour y accueillir le grand public et pour y loger convenablement leur personnel.
Ces options seront présentées à un comité directeur à l’été 2002.
Le 22 mars 2001, le Conseil du Trésor a approuvé le projet préliminaire des Archives
nationales et de TPSGC pour la construction d’une nouvelle installation destinée aux
films sur nitrate, afin de bien protéger cette partie du patrimoine cinématographique
et photographique du Canada. La nouvelle installation sera construite d’ici la fin de 2003
à un coût approximatif de dix millions de dollars.
Résultat stratégique 5 — Le Musée du portrait du Canada
Les Canadiens attendent avec impatience l’ouverture, en 2005-2006, du Musée du
portrait du Canada, une nouvelle institution associée des Archives nationales. Le Musée
sera situé au 100 de la rue Wellington à Ottawa, juste en face de la Colline du Parlement.
En créant le nouveau Musée du portrait, le gouvernement canadien a confirmé son
engagement à maintenir les Archives nationales comme haut lieu d’excellence et à
célébrer les Canadiens par le biais des précieux portraits qui sont conservés aux Archives
nationales.
Page. - 47 -
En avril 2001, les Archives ont nommé une directrice intérimaire du Musée du portrait
du Canada. Depuis cette date, une équipe de travail a été mise sur pied et une stratégie de
développement et de partenariat pour le Musée a été établie. Des représentants du Musée
du portrait du Canada ont rencontré des cadres du gouvernement canadien et des
dirigeants du secteur privé pour leur faire connaître le Musée et explorer la possibilité
d’éventuels partenariats. Le programme d’acquisitions a été établi et s’est immédiatement
révélé prometteur lorsque des donateurs et des vendeurs ont proposé d’importants
portraits pour le Musée. Voici quelques portraits qui ont été acquis par le Musée
du portrait et les Archives nationales : Roy Herbert, First Baron Thomson of Fleet,
par John Bratby, 1967; Nicol Hugh Baird et son épouse, Mary Telfer (née White),
avec leur fille Mary, par Nelson Cook, 1833; et un chasseur de Terre-Neuve par
Paul-Émile Miot, 1857.
En ce qui a trait à l’initiative d’aménagement des locaux du Musée, il y a eu un bon
progrès dans les démarches pour le choix d’un architecte, qui présentera des croquis,
et pour l’obtention d’estimations assez précises pour les travaux de construction. On
s’attend à recevoir à l’automne 2003 l’approbation finale autorisant le début de la
construction et on prévoit que la construction sera terminée au cours de l’exercice
financier 2005-2006.
« De Wilfrid Laurier à Mr. Dressup et de Wayne Gretzky à Leonard Cohen en
passant par Pauline Johnson et Julie Payette, le Musée du portrait donnera au public
une excellente occasion de connaître le visage de ceux qui nous ont précédés et de
célébrer la mémoire de gens de divers horizons qui ont contribué à bâtir ce pays et
à enrichir son histoire. » (La Presse, publi-reportage pour les Archives nationales du
Canada, le samedi 16 février 2002) Les Canadiens peuvent obtenir un avant-goût de
ce que le Musée du portrait du Canada leur offrira et se tenir au fait des progrès à
l’adresse www.portraits.ca.
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Annexe A — Aperçu du rendement financier
Le Budget principal des dépenses des Archives nationales pour 2001-2002 s’élevait à
50 834 000 $, y compris les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.
Les Archives nationales ont reporté environ 1,8 million de dollars du budget des dépenses
de 2000-2001 au budget des dépenses pour l’année 2001-2002. Elles ont également reçu
environ 2,4 millions de dollars pour les augmentations de salaire accordées à la suite
d’ententes résultant des conventions collectives. D’autres montants temporaires ont été
reçus au cours de l’année pour des projets spécifiques, incluant :
□ un transfert de 1,2 million de dollars du ministère du Patrimoine canadien pour
l’Initiative sur le contenu culturel canadien numérisé et un transfert de 2,3 millions
de dollars pour des contributions au Conseil canadien des Archives dans le cadre du
développement du Réseau canadien d’information archivistique;
□ 6,0 millions de dollars pour l’acquisition de la collection Winkworth;
□ 0,4 million de dollars pour l’expansion du Centre fédéral de documents de la ville
de Québec;
□ un transfert de 0,4 million de dollars du Bureau du Canada pour le millénaire
pour la numérisation des journaux personnels de W. L. Mackenzie King.
Ces ajustements, et d’autres ajustements, ont porté le total des fonds disponibles
à 65 266 223 $, excluant les montants disponibles provenant de la disposition des biens
de la Couronne (voir le Tableau 1).
Les Archives nationales administrent leur programme par le biais de quatre secteurs
d’activité. Trois d’entre eux, Acquisition et gestion de documents d’archives, Gestion
de l’information gouvernementale et Services, sensibilisation et appui, représentent
75 % des dépenses totales de l’organisme (voir Tableau 2). Le secteur d’activité Services
généraux inclut les ressources utilisées pour fournir des services sans frais à la
Bibliothèque nationale; en 2001-2002, ces ressources s’élevaient à environ
5,1 millions de dollars.
Les Archives nationales ont obtenu des recettes de 212 532 $ provenant principalement
de la vente de photocopies des documents d’archives (voir le Tableau 4). Les Archives
ont également reçu au cours de l’année un montant de 223 134 $ provenant de la
disposition de biens de la Couronne, dont 223 129 $ ont été utilisés pour les opérations
générales.
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Tableau 1 : Sommaire des crédits approuvés
Durant la période 2001-2002, les Archives nationales ont reçu des autorisations
supplémentaires à la suite d’un transfert du ministère du Patrimoine canadien au
montant de 6,0 millions de dollars, dont 2,5 millions de dollars sont inclus dans le
Budget principal des dépenses pour 2001-2002, et un transfert de 0,4 millions de dollars
du Bureau du Canada pour le millénaire pour la numérisation des journaux personnels
de W. L. Mackenzie King. D’autres ressources financières ont été attribuées aux
Archives nationales lors des Budgets supplémentaires des dépenses pour l’acquisition
de la collection Winkworth et l’expansion du Centre fédéral de documents de la ville de
Québec.
Besoins financiers par autorisation (en milliers de dollars)
2001-2002
Dépenses
prévues
Crédit
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Archives nationales
55
Dépenses de fonctionnement
(S)
Contributions au régime d'avantages sociaux des
employés(ées)
Total de l'organisme
57 021,0
59 313,2
58 374,0
5 713,0
5 953,0
5 953,0
65 266,2
64 327, 0
62 734,0
Note : Les autorisations totales sont la somme des montants prévus au Budget principal des dépenses et des Budgets
supplémentaires. Ce total ne comprend pas les produits de la disposition des biens en surplus de la Couronne (223,1 $).
Page. - 50 -
Tableau 2 : Comparaison des dépenses totales prévues
et des dépenses réelles
Dépenses prévues pour l’organisme par opposition aux dépenses réelles par secteur d’activité (en milliers de
dollars) 2001-2002
Secteurs
d’activité
ETP
Fonctionnement
Capital
Subventions
et
contributions
votées
Total des
dépenses
brutes
Moins :
Recettes
disponibles
Acquisition et gestion de documents d’archives
(Dépenses
prévues)
(Autorisations
totales)
(Réelles)
229
18 410, 0
-
-
18 410, 0
-
18 410, 0
245
24 169, 8
-
-
24 169, 8
-
24 169, 8
245
24 418, 2
-
-
24 418, 2
-
24 418,2
Gestion de l’information gouvernementale
(Dépenses
prévues)
(Autorisations
totales)
(Réelles)
121
9 523, 0
-
-
9 523, 0
-
9 523, 0
128
8 190, 2
-
-
8 190, 2
-
8 190, 2
128
7 537, 6
-
-
7 537, 6
-
7 537, 6
Services, sensibilisation et appui
(Dépenses
prévues)
(Autorisations
totales)
(Réelles)
113
13 846, 0
-
1 765, 0
15 611, 0
-
15 611, 0
125
12 490, 0
-
4 065, 0
16 555, 0
-
16 555, 0
125
12 399, 0
-
4 065, 0
16 464, 0
-
16 464, 0
151
19 190, 0
-
-
19 190, 0
-
19 190, 0
117
16 599, 4
-
-
16 599, 4
-
16 599, 4
117
16 130, 2
-
-
16 130, 2
-
16 130, 2
614
60 969, 0
-
1 765, 0
62 734, 0
-
62 734, 0
615
61 449, 4
-
4 065, 0
65 514, 4
-
65 514, 4
615
60 485, 1
-
4 065, 0
64 550, 1
-
64 550, 1
Services généraux
(Dépenses
prévues)
(Autorisations
totales)
(Réelles)
Total
(Dépenses
prévues)
(Autorisations
totales)
(Réelles)
Autres recettes et dépenses
(125, 0)
(212, 5)
(212, 5)
Recettes affectées au Trésor
(Dépenses prévues)
(Autorisations totales)
(Réelles)
Coût des services fournis par d’autres ministères
(Dépenses prévues)
(Autorisations totales)
(Réelles)
22 765, 0
25 977, 2
25 977, 2
Coût net du programme
(Dépenses prévues)
85 374, 0
(Autorisations totales)
91 279, 1
(Réelles)
90 314, 8
Note : Les chiffres en italique correspondent aux autorisations totales de 2001-2002 (Budget principal des dépenses,
Budgets supplémentaires des dépenses et des produits de la disposition des biens en surplus de la Couronne). Les chiffres
en caractères gras correspondent aux dépenses réelles. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre
au total indiqué.
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Tableau 3 : Comparaison historique des dépenses
totales prévues et des dépenses réelles
Comparaison historique des dépenses prévues pour l’organisme par opposition aux dépenses
réelles par secteur d’activité (en milliers de dollars)
2001-2002
Secteurs d’activité
Acquisition et gestion
de documents
d’archives
Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
1999-2000
2000-2001
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
14 523, 6
15 322, 5
18 410, 0
24 169, 0
24 418, 2
7 009, 1
7 522, 5
9 523, 0
8 190, 2
7 537, 6
Services,
sensibilisation et appui
10 912, 7
13 569, 1
15 611, 0
16 555, 0
16 464, 0
Services généraux
17 006, 4
16 621, 0
19 190, 0
16 599, 4
16 130, 2
Total
49 451, 8
53 035, 1
62 734, 0
65 514, 4
64 550, 1
Gestion de
l’information
gouvernementale
Note : Les « autorisations totales » correspondent à la somme du Budget principal des dépenses, des Budgets
supplémentaires des dépenses et des produits de la disposition des biens en surplus de la Couronne.
Tableau 4 : Recettes
L’augmentation en popularité du site Web des Archives nationales au cours des deux
dernières années a contribué à une croissance significative de la demande pour des
photocopies de divers documents d’archives. Les revenus au cours de l’année 2000-2001
avaient augmenté de 47 200 $, ou 26,7 %, par rapport aux revenus de l’an 1999-2000,
tandis qu’en 2001-2002, il y a eu une légère baisse de revenus, soit 11 700 $, ou 5,2 %,
par rapport à l’année 2000-2001.
Recettes par secteur d’activité
Recettes non disponibles par secteur d'activité (en milliers de dollars) 2001-2002
2001-2002
Secteurs d’activité
Recettes
réelles
1999-2000
Recettes
réelles
2000-2001
Recettes
prévues
Autorisations
totales
Recettes
réelles
Acquisition et gestion de
documents d’archives
177, 0
224, 2
125, 0
125, 0
212, 5
Total partiel
177, 0
224, 2
125, 0
125,0
212, 5
87, 5
-
Non prévues
Total des recettes non
disponibles
-
177, 0
224, 2
125, 0
212, 5
212, 5
Note : « Recettes non disponibles » n’inclut pas les recettes provenant de la disposition des biens de la Couronne.
Les recettes de l’année 2001-2002 étaient de 223, 1 $. Le montant dépensé durant l’année en cours était de
223, 1 $. Cette dépense est incluse dans les dépenses de fonctionnement.
Page. - 52 -
Tableau 5 : Paiements de transfert
Dans le cadre du développement du Réseau canadien d’information archiviste (RCIA),
les contributions octroyées au Conseil canadien des archives avaient été augmentées de
700 000 $ en 2000-2001, et elles l’ont été de 2,3 millions de dollars en 2001-2002.
L’augmentation des contributions de 2001-2002 provient d’un transfert du ministère du
Patrimoine canadien.
Paiements de transfert par secteur d’activité (en milliers de dollars)
2001-2002
Secteur d’activité
Dépenses
réelles
1999-2000
Dépenses
réelles
2000-2001
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
SUBVENTIONS
Services, sensibilisation et
appui
625, 0
625, 0
625, 0
625, 0
625, 0
Total des subventions
625, 0
625, 0
625, 0
625, 0
625, 0
Services, sensibilisation et
appui
1 139, 8
1 840, 0
1 140,0
3 440, 0
3 440,0
Total des contributions
1 139, 8
1 840, 0
1 140, 0
3 440,0
3 440,0
Total des paiements de
transfert
1 764, 8
2 465, 0
1 765, 0
4 065, 0
4 065, 0
CONTRIBUTIONS
Note : Les Archives nationales octroient des subventions et des contributions au Conseil canadien des
Archives.
Page. - 53 -
Annexe B — Autres renseignements
Lois appliquées par les Archives nationales du Canada
L’Archiviste national est le seul responsable de l’application de la Loi sur les Archives
nationales du Canada, L.R.C., 1995, c.1 (3e suppl., c. N-2.5). Il a une responsabilité
partagée à l’égard de l’application des lois suivantes : Loi sur l’accès à l’information,
L.R.C., 1985, c. A-1 et Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C.,
1985, c. P-21.
Références
Les sources de notre histoire : Orientations stratégiques à l’aube du nouveau millénaire
– Les Archives nationales du Canada 2000-2003. Ottawa, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, 2000. (www.archives.ca/04/0427_f.html)
Plaidoyer en faveur d’une stratégie de gestion de l’information pour le gouvernement du
Canada, rapport rédigé par D. Scott Campbell & Associates Inc., Andrew Lipchak et
John McDonald pour les Archives nationales du Canada, 10 mai 2002.
www.archives.ca/06/docs/action_f.pdf
Renseignements supplémentaires
Archives nationales du Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N3
Renseignements généraux : (613) 995-5138
Numéro sans frais : 1-866-578-7777
Une version électronique de ce rapport est accessible à l’adresse www.archives.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ce document, prière de
communiquer avec :
Françoise Bouvier, directrice
Bureau de la gestion stratégique
Tél. : (613) 992-7545
Téléc. : (613) 992-9010
Courriel : [email protected]
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Pour tout renseignement au sujet des Archives nationales, communiquer avec :
Gabrielle Blais, directrice générale
Direction des services à la clientèle et de l’accès
Tél. : (613) 996-3405
Téléc. : (613) 995-0919
Courriel : [email protected]
Omer Boudreau, directeur général
Direction des archives canadiennes
Tél. : (613) 992-3882
Téléc. : (613) 992-5830
Courriel : [email protected]
Jocelyne Cormier, directrice générale
Direction de la préservation
Tél. : 953-7701
Téléc. : 953-0070
Courriel : [email protected]
Lilly Koltun, directrice intérimaire
Musée du portrait du Canada
Tél. : (819) 947-4470
Téléc. : (819) 995-0179
Courriel : [email protected]
Marilyn Osborne, directrice générale
Direction des documents gouvernementaux
Tél. : (613) 992-7287
Téléc. : (613) 995-9518
Courriel : [email protected]
Paul Girard, directeur général
Direction des services corporatifs (6)
Tél. : (613) 996-2671
Téléc. : (613) 992-8348
Courriel : [email protected]
Peter Bruce, directeur général
Direction des services de technologie de
l’information
Bibliothèque nationale du Canada
Tél . : (819) 997-7223
Téléc. : (819) 992-7657
Courriel : [email protected]
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