Approche fédérale en matière de lieux contaminés Gouvernement

Approche fédérale en matière de lieux contaminés Gouvernement
Approche fédérale
en matière de lieux contaminés
Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés
Gouvernement
du Canada
Government
of Canada
Approche fédérale
en matière de lieux contaminés
Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés
Par :
Dillon Consulting Limited
Ottawa (Ontario)
Novembre 1999
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Une publication du GTGLC — Imprimée en novembre 2000
Le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), créé sous les auspices du Comité fédéral sur les
systèmes de gestion de l’environnement (CFSGE), est un comité interministériel créé pour étudier, proposer et élaborer
une démarche nationale commune en matière de gestion des lieux contaminés sous juridiction fédérale.
Le GTGLC est présentement présidé conjointement par le ministère de la Défense nationale et par Environnement Canada.
Les ministères participants partagent les frais des activités du groupe de travail.
Ministères participants
Affaires étrangères et Commerce international
Affaires indiennes et du Nord Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Défense nationale
Environnement Canada
Patrimoine canadien / Parcs Canada
Pêches et Océans Canada
Ministère des Finances
Ressources naturelles Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor
Solliciteur général / Gendarmerie royale du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Transports Canada
ii
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Table des matières
1
2
Introduction ............................................................................................................5
1.1
Contexte ...................................................................................................................................5
1.2
Objectif et portée ......................................................................................................................5
1.3
Auditoire cible ..........................................................................................................................5
1.4
Processus ................................................................................................................................6
1.5
Exigences en matière de rapports.............................................................................................6
Étapes en vue du traitement d’un lieu contaminé
2.1
Étape 1 — Détermination des lieux suspects............................................................................9
2.2
Étape 2 — Examen historique ................................................................................................10
2.3
Étape 3 — Essais initiaux .......................................................................................................12
2.4
Étape 4 — Classification du lieu contaminé au moyen du Système national
de classification des lieux contaminés du CCME ...................................................17
2.5
Étape 5 — Essais détaillés .....................................................................................................18
2.6
Étape 6 — Reclassification du lieu au moyen du Système national
de classification du CCME.....................................................................................21
2.7
Étape 7 — Élaboration d’une stratégie d’assainissement ou de
gestion du risque ..................................................................................................21
2.7.1 Démarche fondée sur les lignes directrices (méthode 1
du CCME et méthode 2 du CCME) .........................................................................23
2.7.2 Démarche fondée sur l’évaluation du risque (méthode 3
du CCME) ..............................................................................................................23
2.8
Étape 8 — Mise en œuvre de la stratégie d’assainissement ou de
gestion du risque ..................................................................................................26
2.9
Étape 9 — Échantillonnage de confirmation et rapport final ...................................................30
2.10 Étape 10 — Suivi à long terme (facultatif)..............................................................................31
Bibliographie....................................................................................................................33
Annexe A — Outils d’orientation — Étapes du traitement des lieux contaminés..........35
Annexe B — Énoncé générique des travaux pour l’examen historique...........................37
Annexe C — Énoncé générique des travaux pour les essais initiaux .............................43
Annexe D — Énoncé générique des travaux pour les essais détaillés ...........................49
Annexe E — Énoncé générique des travaux en vue d’une évaluation des risques
pour la santé humaine et (ou) pour l’environnement .................................57
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
iii
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Liste des figures
iv
Figure 1
Étapes du traitement d’un lieu contaminé ...........................................................................................7
Figure 2
Relations entre les composantes du risque ......................................................................................16
Figure 3
Exemple d’un modèle de lieu théorique relatif à la santé humaine illustrant le mouvement d’un
contaminant en sol superficiel vers une personne ............................................................................16
Figure 4
Exemple d’un modèle de lieu théorique relatif à la santé humaine....................................................20
Figure 5
Étapes dans l’élaboration d’une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque (étape 7) ........22
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Glossaire
A
Approche — Philosophie et procédures utilisées par un
organisme de réglementation pour établir des critères de
qualité environnementale. Les composantes de l’approche
peuvent inclure les types d’information prise en
considération, les objectifs de gestion sous-jacents aux
critères, les priorités relatives assignées à différents types
d’information et les façons dont l’information est compilée
pour établir les critères.
Assainissement — Amélioration d’un lieu contaminé pour
prévenir, réduire ou atténuer les dommages causés à la
santé humaine ou à l’environnement. L’assainissement
comprend la mise au point et l’application d’une stratégie
planifiée qui permet d’enlever, de détruire, de confiner
ou de réduire de toute autre façon la disponibilité des
contaminants pour les récepteurs concernés.
B
Blanc — Valeur mesurée en l’absence d’un constituant
donné d’un échantillon.
C
Concentration — Quantité d’un produit chimique ou d’une
substance dans un milieu naturel donné.
Concentration de fond — Concentration d’une substance
chimique dans les milieux soustraits à l’influence de
l’activité industrielle, mesurée en un lieu particulier et
dans un secteur considéré comme étant relativement
peu touché par l’activité industrielle.
Contaminant — Toute substance physique, chimique,
biologique ou radioactive exerçant un effet néfaste sur le
milieu (air, sol ou eau). Toute substance chimique dont la
concentration dépasse la concentration de fond ou qui
n’existe pas à l’état naturel dans l’environnement.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Contamination — Introduction dans le sol, l’air ou l’eau
d’une substance chimique, organique ou radioactive ou
d’organismes vivants qui auront un effet néfaste sur la
qualité du milieu.
Critères — Normes numériques fixées pour les
concentrations de substances chimiques dans le sol, l’eau
souterraine, l’eau de surface et les sédiments, afin de
déterminer si un lieu convient à une utilisation particulière
du terrain et pour des catégories d’utilisation des terres.
Les critères sont également souvent appelés lignes
directrices.
Critères d’assainissement — Limites numériques ou
énoncés descriptifs se rapportant à des variables ou à
des substances individuelles dans l’eau, les sédiments ou
le sol et qui sont recommandés pour protéger et maintenir
l’utilisation particulière des lieux contaminés. Lorsque des
mesures prises sur un lieu contaminé révèlent que les
critères d’assainissement sont dépassés, il faut procéder à
l’assainissement du lieu.
Critères de nettoyage particuliers à un lieu — Valeurs
numériques de la concentration de substances chimiques
dans le sol, l’eau souterraine, l’eau de surface et les
sédiments définissant l’acceptabilité d’un lieu pour des
utilisations du sol et des catégories d’utilisation du sol
données.
Critères génériques — Valeurs numériques de
concentration des substances chimiques dans le sol, l’eau
souterraine, l’eau de surface et les sédiments jugées sûres
pour une grande variété de récepteurs, d’états des lieux et
de secteurs selon des utilisations du sol données.
D
Danger — Effet nocif sur la santé ou la propriété résultant
de la présence d’une substance ou de l’exposition à celleci. L’importance de l’effet nocif dépend de la nature et de la
gravité du risque et de la mesure dans laquelle l’effet est
réversible.
1
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Démarche fondée sur les lignes directrices —
Assainissement d’un lieu d’après les critères génériques
se rapportant au sol, à l’eau souterraine, aux sédiments
et à l’eau de surface définis par des organismes de
réglementation fédéraux, provinciaux ou autres. Dans le
cadre de cette méthode, les lignes directrices touchant la
qualité environnementale sont adoptées intégralement et
deviennent les objectifs d’assainissement propres au lieu
en cause.
Démarche fondée sur l’évaluation du risque — Démarche
fondée sur une évaluation détaillée du danger et de
l’exposition éventuelle dans un lieu donné. L’évaluation du
risque est un outil important lorsque, par exemple, aucun
critère national n’existe pour un contaminant, lorsque le
nettoyage en conformité aux critères recommandés n’est
pas réalisable pour l’utilisation du sol ciblée, lorsque les
objectifs fondés sur les lignes directrices ne semblent pas
appropriés compte tenu des conditions locales, lorsqu’il y
a présence de récepteurs importants ou sensibles ou
lorsque l’inquiétude du public est grande, selon l’évaluation
de l’organisme responsable.
Dépistage — Analyse rapide visant à déterminer si
d’autres mesures (p. ex., une analyse détaillée ou
l’assainissement) sont justifiées.
Désaffection — Fermeture d’une installation industrielle,
suivie de l’enlèvement de l’équipement d’exploitation, des
bâtiments et des ouvrages.
E
Eau de surface — Plan d’eau naturel (rivière, fleuve,
ruisseau ou lac) ou artificiel (canal d’irrigation, industriel
ou de navigation) en contact direct avec l’atmosphère.
Eau souterraine — Toute eau souterraine qui se
trouve sous la nappe phréatique dans des roches ou
des formations géologiques entièrement saturées.
Effet nocif — Effet indésirable ou nuisible sur un
organisme, révélé par certaines résultantes comme la
mortalité, la consommation d’aliments transformés,
la modification de la masse corporelle et du poids des
organes, la modification des concentrations d’enzymes
ou des changements pathologiques visibles.
Évaluation du risque — Examen scientifique de la nature
et de l’ampleur du risque visant à déterminer les effets sur
les humains et les autres récepteurs de l’exposition aux
contaminants.
2
Évaluation du risque pour l’environnement — Processus
visant à définir et à quantifier les risques pour le biote non
humain et à déterminer l’acceptabilité de ces risques.
Évaluation du risque pour la santé humaine —
Processus de définition et de quantification des risques et
de détermination de leur acceptabilité pour les humains.
Évaluation environnementale de site (EES) — Processus
systématique appliqué avec une diligence raisonnable
comprenant des études, des services et des enquêtes
visant à planifier, à gérer et à diriger des activités
d’évaluation, de désaffectation et de nettoyage.
Exposition — Contact entre un contaminant et un individu
ou une population.
F
Fond — Région qui ne subit pas l’influence des
produits chimiques rejetés à partir du lieu faisant
l’objet de l’évaluation.
Fosse d’essai — Trou peu profond, effectué au moyen
d’une pelle rétrocaveuse, visant à caractériser le sous-sol.
G
Gestion du risque — Choix et mise en œuvre d’une
stratégie de contrôle du risque, suivis d’un programme de
surveillance et d’évaluation de l’efficacité de cette stratégie.
La gestion du risque peut inclure des interventions directes
d’assainissement ou d’autres stratégies visant à réduire la
probabilité, l’intensité, la fréquence ou la durée de
l’exposition à la contamination. Ces dernières peuvent
inclure des mesures institutionnelles de contrôle, telles que
le zonage, des restrictions relatives à l’utilisation des terres
ou des ordonnances. Le choix d’une stratégie particulière
peut être réalisé après la prise en considération de
l’information découlant d’une évaluation du risque. La mise
en œuvre suppose habituellement un engagement de
ressources et la communication avec les parties
concernées. Les activités de surveillance et d’évaluation
peuvent inclure un échantillonnage environnemental, un
suivi post-assainissement, des mesures de protection
épidémiologique, une analyse des nouvelles données sur
les risques pour la santé, de même qu’une vérification
de conformité.
Gaz du sol — Vapeur ou gaz que l’on trouve dans la zone
non saturée.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
L
O
Lieu contaminé — Un lieu où il y a présence de
substances à des concentrations : 1) excédant les niveaux
de fond et qui posent ou pourraient poser un risque
immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou
l’environnement, ou 2) qui excèdent les niveaux stipulés
dans les politiques et les règlements.
Objectif — Limite numérique ou énoncé descriptif visant
à protéger et à maintenir une utilisation donnée du sol
ou de l’eau dans un lieu particulier en tenant compte des
conditions locales. Limite numérique ou énoncé descriptif
visant à protéger et à maintenir les utilisations particulières
de l’eau, des sédiments ou du sol dans un lieu donné. Les
objectifs peuvent être inspirés des critères génériques ou
être formulés en fonction des conditions locales.
M
Milieu naturel — L’air, le sol et l’eau pris isolément,
partiellement ou en combinaison.
Milieux — Composantes fondamentales de
l’environnement, notamment l’eau, les sédiments,
le sol et le biote.
Migration — Mouvement des substances chimiques, des
bactéries et des gaz dans l’eau courante ou la vapeur dans
le sol.
Modèle — Système théorique, mathématique ou physique
servant à représenter un système réel. Le comportement
d’un modèle permet de comprendre les processus qui se
déroulent dans le milieu physique.
Modèle théorique — Représentation théorique d’un réseau
hydrogéologique sur lequel peu être basé un modèle
mathématique. Le modèle théorique inclut des hypothèses
sur l’hydrostratigraphie, les propriétés des matériaux, la
dimensionnalité et les principaux processus.
N
Objectifs d’assainissement particuliers à un lieu —
Processus d’application de lignes directrices touchant la
qualité environnementale à l’échelle du lieu permettant de
fixer des cibles d’assainissement ou de nettoyage pour le
lieu. On peut adopter les objectifs d’assainissement
particuliers à un lieu en appliquant intégralement les lignes
directrices existantes (critères génériques), en modifiant
les lignes directrices existantes ou en élaborant de
nouveaux objectifs au moyen d’une méthode d’évaluation
du risque.
P
Pergélisol — Sol gelé pendant toute l’année dans des
régions où la température est égale ou inférieure à 0 °C
pendant deux années consécutives ou plus.
Plan d’assainissement — Plan visant la restauration ou le
nettoyage d’un lieu.
Puits de surveillance — Puits servant à l’extraction
d’eau souterraine aux fins d’essais physiques, chimiques
ou biologiques ou à la mesure des niveaux de l’eau.
Nappe phréatique — Limite supérieure de la zone saturée.
On mesure le niveau de la nappe phréatique en installant
des puits forgés sur quelques mètres dans la zone saturée
et en y mesurant le niveau de l’eau.
R
Nettoyage — Suppression d’une substance chimique ou
d’une matière dangereuse présente dans l’environnement
afin de prévenir, de réduire au minimum ou d’atténuer les
dommages à la santé humaine, à la sécurité et au bien-être
publics ou à l’environnement pouvant découler de cette
présence. Le nettoyage est effectué dans le but de
satisfaire à des critères précis.
Restauration — Amélioration de la qualité, assainissement, nettoyage ou autre gestion d’un sol, d’une eau
souterraine ou des sédiments afin de permettre l’utilisation
convenable d’un lieu.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Récepteur — Personne ou organisme, y compris les
végétaux, exposé à un produit chimique.
3
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
S
Stratégie de gestion et d’assainissement d’un lieu —
Mise en œuvre d’une stratégie ou de mesures visant à
contrôler ou à réduire le niveau de risque établi par
l’évaluation du risque.
Surveillance — Observation de la variation des
paramètres de mesure géophysiques, hydrogéologiques
ou géochimiques, au fil du temps.
T
Toxicité — Production de tout dommage, permanent
ou temporaire, à la structure ou au fonctionnement de
toute partie du corps. Les conditions d’exposition dans
lesquelles les effets toxiques se produisent (la dose et la
durée de l’exposition) varient grandement d’un produit
chimique à un autre.
V
Voie de passage — Trajet qu’emprunte une substance
chimique ou une matière dangereuse pour se déplacer
dans l’environnement.
Voie d’exposition — Route par laquelle un récepteur entre
en contact avec un contaminant. L’ingestion, l’absorption
par voie cutanée et l’inhalation sont des voies d’exposition.
Z
Zone saturée — Zone où les vides du sol ou de la
roche sont remplis d’eau dont la pression est supérieure
à celle de l’atmosphère. Dans un aquifère libre, la nappe
phréatique forme la limite supérieure de la zone saturée.
4
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
1 Introduction
1.1 Contexte
Le présent document a été préparé par le Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) afin
d’élaborer une démarche nationale commune relativement
à la gestion des lieux contaminés sous juridiction fédérale.
Compte tenu des principes du développement durable
et de la prévention de la pollution et des considérations
touchant l’efficacité budgétaire, le GTGLC, un comité
interministériel, a été créé à l’été 1995 pour conseiller sur
les lieux contaminés fédéraux le Comité fédéral sur les
systèmes de gestion de l’environnement (CFSGE).
Dans l’exercice de son mandat, le GTGLC a élaboré une
définition générique et un énoncé de politique et un modèle
de rapport touchant les lieux contaminés :
Définition :
Par lieu contaminé, on entend un lieu où il y a
présence de substances à des concentrations :
1) excédant les niveaux de fond et qui posent ou
pourraient poser un risque immédiat ou à long terme
pour la santé humaine ou l’environnement, ou 2) qui
excèdent les niveaux stipulés dans les politiques et les
règlements.
Énoncé de politique :
Les lieux contaminés sous juridiction fédérale devront
être répertoriés, classifiés, gérés et enregistrés de
manière uniforme.
1.2 Objectif et portée
La présente Approche vise à soutenir et à enrichir la
politique du GTGLC. Elle permettra d’aider le GTGLC dans
l’accomplissement de son mandat consistant à élaborer
une démarche uniforme et cohérente à l’échelle du
gouvernement en matière de gestion des lieux contaminés.
L’approche servira d’outil de gestion proactif
permettant la prise des mesures nécessaires pour
caractériser, classifier et mettre en priorité les lieux
contaminés et pour s’assurer que les activités de gestion
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
environnementale des lieux soient menées en temps
opportun et selon un rapport efficacité-coût. L’approche
comporte un outil de soutien précieux permettant
l’application d’une gestion d’ensemble rigoureuse et
diligente des lieux contaminés (fédéraux). Cette approche
systématique permettra de nous assurer que les
ressources limitées dont nous disposons soient affectées
aux lieux les plus à risque.
Voici quels seraient les avantages éventuels découlant
de l’atteinte de l’objectif de l’approche :
1) cohérence de l’approche fédérale en matière de gestion
environnementale des lieux;
2) planification stratégique à long terme des activités
générales d’enquête et de nettoyage;
3) affectation plus efficace des ressources fédérales entre
les ministères;
4) sélection améliorée des stratégies efficaces par rapport
au coût pour la gestion des lieux;
5) mise en place de critères de nettoyage et d’options de
gestion fondés sur le risque.
1.3 Auditoire cible
L’Approche s’adresse aux gestionnaires et au personnel
administratif chargés de la gestion des lieux fédéraux
contaminés. Chaque étape de l’Approche est unique et
permet de mettre en relief les points clés de l’enquête, de
la gestion et de l’assainissement des lieux contaminés.
On trouvera à chacune des étapes des renvois à des
documents sources particuliers susceptibles de fournir de
plus amples renseignements. L’Approche a été conçue
principalement pour exploiter ces documents sources et
fournir des conseils sur leur utilisation dans le contexte
de la gestion des lieux contaminés fédéraux.
On trouvera en annexes des renseignements
supplémentaires relatifs à l’Approche. L’annexe A fournit
les différents outils scientifiques, documents d’orientation
et objectifs génériques d’assainissement ayant été élaborés
par le Conseil canadien des ministres de l’environnement
(CCME), le Programme national d’assainissement des lieux
5
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
contaminés (PNALC), Environnement Canada et Santé
Canada afin d’orienter la gestion des lieux contaminés. Les
annexes B à E présentent des énoncés génériques des
travaux visant à aider les soumissionnaires à élaborer des
énoncés de travail pour leurs projets particuliers.
1.4 Processus
L’Approche intègre une démarche fondée sur le risque en
matière de gestion des lieux contaminés. Les objectifs
d’une telle démarche sont d’évaluer les risques pour la
santé humaine et l’environnement naturel en fonction des
scénarios d’utilisation du sol actuels et éventuels et de
mettre en œuvre des solutions de gestion du risque visant
à les éliminer. Pour ce faire, il faut identifier les
contaminants en cause et les récepteurs potentiels, établir
quelles sont les voies d’exposition possibles et estimer le
niveau de risque en tenant compte de ces voies. En outre,
la démarche fondée sur le risque s’accompagne d’une
affectation des ressources classées par ordre de priorité à
l’intérieur des ministères fédéraux.
La démarche fondée sur le risque comporte plusieurs
composantes, dont l’identification et la caractérisation du
lieu, une enquête détaillée sur le terrain et une évaluation
des risques, une évaluation des différentes stratégies de
gestion du risque, la mise en œuvre de la stratégie de
gestion choisie, une évaluation et un suivi. Ces
composantes sont réalisées dans le cadre d’un processus
en dix étapes connu sous le nom d’étapes de traitement
d’un lieu contaminé, lesquelles sont énoncées brièvement
ci-dessous et illustrées à la figure 1. Ces étapes font
mention d’outils et de documents scientifiques que l’on
peut utiliser dans la gestion des lieux contaminés fédéraux.
Chaque étape est expliquée en détail dans la section
suivante.
6
1.5 Exigences en matière de rapports
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a rédigé deux
politiques dont il faut tenir compte dans la gestion et
l’enregistrement des lieux contaminés. La Politique du
Conseil du Trésor sur les répertoires des sites contaminés
(2000) et la Politique sur la comptabilité des coûts et du
passif relatifs aux sites contaminés (1998) (la dernière à
l’état d’ébauche) fournissent des détails sur les exigences
en matière de rapports.
Selon le document — Politique du Conseil du
Trésor sur les répertoires des sites contaminés (2000),
tous les ministères fédéraux doivent constituer et tenir à
jour une base de données par les lieux contaminés connus
et les décharges de déchets solides qui leur appartiennent
et fournir ces renseignements au Secrétariat du Conseil du
Trésor afin qu’ils soient incorporés au Répertoire des sites
contaminés (fédéraux) et au Répertoire des sites (fédéraux)
de décharges de déchets solides dans le Répertoire des
biens immobiliers fédéraux.
Selon la Politique sur la comptabilité des coûts et du
passif relatifs aux sites contaminés (1999) (ébauche), les
ministères fédéraux doivent rendre des comptes pour tous
les frais et responsabilités se rapportant à la gestion et à
l’assainissement de leurs lieux contaminés. Les ministères
doivent faire rapport de ces frais annuellement au
Secrétariat du Conseil du Trésor.
On trouvera de plus amples renseignements sur ces
deux politiques sur le site Web du Secrétariat du Conseil
du Trésor (www.tbs-sct.gc.ca).
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Figure 1
Étapes du traitement d’un lieu contaminé
ÉTAPE 1
Détermination des lieux suspects
ÉTAPE 2
Examen historique
ÉTAPE 3
Essais initiaux
ÉTAPE 4
Classification du lieu
ÉTAPE 5
Essais détaillés
ÉTAPE 6
Reclassification du lieu
ÉTAPE 7
Élaboration d’une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque
ÉTAPE 8
Mise en œuvre de la stratégie d’assainissement ou de gestion du risque
ÉTAPE 9
Échantillonnage de confirmation
et rapport final
ÉTAPE 10
Suivi à long terme
REMARQUE : Les étapes présentées ci-dessus illustrent le processus complet de traitement d’un lieu contaminé. Il
peut arriver que certaines d’entre elles ne soient pas nécessaires.
Étape 1 — Détermination des lieux suspects — Permet
d’établir si un lieu pourrait être contaminé d’après
les activités (passées ou présentes) menées sur le
lieu ou à proximité de ce dernier.
Étape 6 — Reclassification du lieu au moyen du Système
national de classification du CCME —
Actualisation du rang accordé d’après les résultats
des essais détaillés.
Étape 2 — Examen historique — Collecte et examen de tous
les renseignements historiques se rapportant au
lieu.
Étape 7 — Élaboration d’une stratégie d’assainissement
ou de gestion du risque — Élaboration d’un plan
particulier au lieu pour traiter les problèmes de
contamination.
Étape 3 — Essais initiaux — Cette étape permet d’établir
une première caractérisation de la contamination
et de l’état d’un lieu.
Étape 4 — Classification du lieu contaminé au moyen du
Système national de classification des lieux
contaminés du CCME — Permet d’affecter un
ordre de priorité au lieu en vue des activités
futures d’enquête, d’assainissement ou de gestion
du risque.
Étape 5 — Essais détaillés — S’attarde aux zones
préoccupantes relevées à l’étape 3 et procède à
une enquête et à une analyse plus approfondies.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Étape 8 — Mise en œuvre de la stratégie d’assainissement
ou de gestion du risque — Mise en œuvre d’un
plan particulier au lieu en vue du traitement des
problèmes de contamination.
Étape 9 — Échantillonnage de confirmation et rapport final
— Vérification et consignation du succès de la
stratégie d’assainissement et de gestion du risque.
Étape 10 — Suivi à long terme — Si nécessaire, pour
s’assurer que les objectifs d’assainissement et de
gestion du risque à long terme soient atteints.
7
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
2 Étapes en vue du traitement
d’un lieu contaminé
2.1 Étape 1 — Détermination des
lieux suspects
L’application de l’Approche nécessite des compétences
techniques rigoureuses et un jugement professionnel. À
chaque étape, les renseignements nécessaires sur le lieu
sont réunis pour permettre une prise de décisions efficace
en matière de gestion. Toutefois, il peut ne pas être
nécessaire, dans certains cas, d’effectuer toutes les étapes
avant de prendre une décision finale. Par exemple, on peut
déjà disposer de renseignements suffisants relativement à
une étape donnée ou les renseignements nécessaires
peuvent être obtenus après la réalisation de quelques
étapes seulement. De plus, il est possible de combiner
certaines étapes pour rendre l’Approche plus efficiente.
Dans le cas où la contamination revêt un caractère
complexe, il peut s’avérer utile de respecter l’ordre des
étapes afin d’obtenir les renseignements nécessaires à une
prise de décisions efficace. On doit également reconnaître
que chaque lieu présente un ensemble unique de
conditions, de sorte qu’on devra adopter diverses
méthodes, techniques et démarches d’établissement
des priorités pour le caractériser et l’assainir.
MÉTHODOLOGIE
Dans la plupart des cas, les lieux contaminés sont
normalement associés à des activités commerciales,
industrielles et d’élimination des déchets et sont souvent le
résultat de pratiques déficientes de stockage de produits
chimiques, de déversements, de fuites et d’élimination des
déchets. Il est parfois évident de déterminer certains lieux
contaminés ou potentiellement contaminés, comme une
décharge contrôlée, tandis que d’autres peuvent paraître
inoffensifs avec possibilité d’une contamination souterraine
cachée. Par exemple, un emplacement de réservoirs de
stockage souterrains peut connaître des problèmes de fuite
pour un ou plusieurs réservoirs.
Détermination des lieux à risque
Différentes démarches permettent d’établir quels lieux
comportent des risques potentiels de contamination. La
majorité de ces démarches reposent sur des enquêtes et
(ou) rapports antérieurs touchant le lieu. À titre d’examen
préliminaire, on peut obtenir des renseignements utiles à
partir des sources suivantes :
•
dossiers environnementaux antérieurs;
OBJECTIF
•
programmes internes touchant l’environnement;
L’objectif de l’étape 1 est d’identifier les lieux suspects
relativement à des préoccupations environnementales.
Pour faciliter cette tâche, on doit s’assurer que les
évaluations environnementales de site (EES) sont réalisées
en temps opportun et selon un rapport efficacité-coût et
que les ressources sont appliquées là où les meilleurs
avantages seront obtenus. Cette étape permet également
de dresser les scénarios selon lesquels les éventuelles
enquêtes sur le terrain seraient justifiées en raison des
activités passées ou présentes sur le lieu ou à proximité de
ce dernier. Enfin, cette étape permet d’écarter les lieux qui
ne présentent pas de risque potentiel pour la santé
humaine et (ou) l’environnement.
•
plaintes provenant de citoyens;
•
effets à distance;
•
similarités avec d’autres lieux contaminés connus;
•
preuves visuelles ou olfactives de fuites, déversements
ou rejets antérieurs;
•
nature des activités passées ou présentes sur les lieux
ou les lieux adjacents.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Cette première étape consistant à identifier un lieu
suspect fait partie intégrante de l’Approche. L’examen
préliminaire a pour objectif d’assurer qu’on a passé en
revue le lieu et que les préoccupations de nature
environnementale ont été adéquatement considérées.
À partir des renseignements réunis, on pourra prendre
l’une des deux décisions suivantes.
9
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
•
•
Comme l’on dispose de données ou de preuves
suffisantes concernant le lieu, l’examen historique
(étape 2), les essais initiaux (étape 3) et (ou) les essais
détaillés (étape 5) ne sont pas nécessaires. La
prochaine tâche consiste donc à classifier le lieu au
moyen du Système national de classification des lieux
contaminés du CCME (étape 4).
Il faut poursuivre l’enquête pour identifier et
caractériser la nature, la concentration et l’ampleur de
la contamination. Dans ce cas, il faut passer à l’étape
suivante, soit l’examen historique (étape 2).
Toutefois, il peut arriver que les données ou preuves
touchant le lieu permettent d’établir raisonnablement qu’il
n’est pas suspect (décharge adéquatement aménagée et
déclassée, preuve documentée du stockage, de la
manipulation et de l’élimination d’un contaminant
conformément aux règlements, enfouissement de déchets
de construction inertes, etc.).
Manque de fiabilité de l’information
Si l’examen du lieu ne permet pas de tirer des conclusions
quant à la possibilité d’une contamination ou si certaines
préoccupations environnementales restent en suspens, il
faut alors procéder à un examen historique (étape 2) qui
permettra de réunir les renseignements préexistants.
Il importe également de se rappeler que la géographie
d’un lieu peut avoir changé considérablement avec le
temps, en particulier s’il est exploité depuis longtemps ou
s’il a fait l’objet d’un changement d’utilisation. Dans ce cas,
les indices visuels ne permettent pas de déceler les
vestiges des activités passées ayant causé la
contamination. Par exemple, une décharge, un lieu
d’enfouissement ou un dépotoir fermé peut avoir été
converti en espace vert pour rendre les lieux plus agréables
ou pour les intégrer à l’aménagement actuel.
RÉSULTAT
Une fois l’étape de détermination du lieu terminée, vous
pourrez établir s’il s’agit d’un lieu suspect. Si l’on
soupçonne que le lieu est contaminé, mais qu’il est
nécessaire de réunir davantage de renseignements
historiques et actuels, il faut alors passer à l’étape de
l’examen historique (étape 2).
10
2.2 Étape 2 — Examen historique
OBJECTIFS
L’examen historique, que l’on appelle également Évaluation
environnementale de site, Phase I, a pour objectifs de
réunir et de considérer tous les renseignements passés et
actuels disponibles se rapportant au lieu. De cette manière,
on pourra :
1) identifier les contaminants possibles et relever les
préoccupations de nature environnementale touchant
le lieu;
2) établir la nécessité de poursuivre l’enquête, en
particulier pour les lieux pour lesquels l’information
existante est fragmentaire;
3) dresser un premier profil des caractéristiques du lieu
et élaborer un programme ou un plan de travail pour la
suite de l’enquête.
MÉTHODOLOGIE
Une fois que l’on a établi à l’étape 1 qu’un lieu pouvait
présumément être contaminé, l’étape suivante consiste à
réunir les renseignements préexistants nécessaires par la
réalisation d’un examen historique. Il peut être nécessaire de
mener un examen historique, même s’il existe déjà de
l’information sur les conditions environnementales du lieu,
compte tenu de la nature de cette information. Par exemple :
•
l’étude environnementale antérieure ne se rapporte
pas à la totalité des conditions du lieu;
•
les études environnementales antérieures ne
comprennent pas d’examen historique;
•
il faut clarifier un élément inconnu ou incertain relevé
à l’étape 1.
Qu’est-ce que l’examen historique permettra
de relever?
L’examen historique permettra de déterminer, par une
analyse de l’information existante, certains points de
préoccupation possibles relatifs à l’environnement et la
nécessité de poursuivre l’enquête. Il peut être nécessaire
de le faire si l’information existante est insuffisante pour
évaluer les préoccupations de nature générale ou
particulière ou si elle suggère qu’il existe un risque élevé
de contamination possible.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
L’examen historique permettra de déterminer s’il y a
contamination sur les lieux, de même que la source
éventuelle, la nature et l’emplacement des contaminants.
À cette étape de l’examen historique, on collecte également
des renseignements superficiels sur lesquels on pourra
appliquer un modèle théorique par la suite.
Que comprend l’examen historique?
L’analyse documentaire doit également inclure toutes
les données ayant pu être réunies pour des raisons
judiciaires, contractuelles ou environnementales. Si
l’information est disponible, elle doit également fournir des
renseignements sur la nature des contaminants éventuels,
l’emplacement probable de la contamination et les
conditions du sous-sol du lieu. Ces renseignements
serviront à planifier les activités ultérieures touchant le lieu.
L’examen historique comprend trois éléments principaux :
1) une analyse de la documentation;
2) une visite du lieu;
3) des entrevues avec des personnes informées.
On trouvera de plus amples renseignements sur
l’examen historique dans le document de l’Association
canadienne de normalisation (CSA) CSA Z768 Évaluation
environnementale de site, Phase I (CSA, 1994), qui
présente une méthode normalisée d’examen historique
appelée phase I de l’évaluation environnementale de site.
En outre, la publication du CCME Document d’orientation
sur la gestion des lieux contaminés au Canada (CCME,
1997b) décrit une méthode par étape pour mener
l’évaluation environnementale de site, y compris les
éléments à considérer au cours de la phase initiale de
l’évaluation.
Où puis-je trouver l’information pour l’examen
historique?
1) Analyse documentaire — On peut obtenir des
renseignements historiques se rapportant au lieu en
procédant à une analyse documentaire d’une variété
de sources, notamment :
•
les rapports disponibles (rapports hydrogéologiques
et géologiques, rapports d’étude de base sur
l’environnement, les rapports d’incident et les
rapports d’enquête antérieurs se rapportant au lieu);
•
photographies aériennes;
•
cartes et rapports d’assurance;
•
recherches des titres de propriété;
•
archives fédérales, provinciales et municipales;
•
dossiers d’organismes de réglementation;
•
dossiers d’entreprises;
•
cartes topographiques et géologiques;
•
dessins et plans se rapportant au terrain.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
2) Visite du lieu — La visite du lieu consiste
principalement en une inspection visuelle de la propriété.
On l’utilise pour vérifier les renseignements collectés au
moyen de l’analyse documentaire et pour relever les
caractéristiques du lieu non documentées et pouvant
intéresser l’enquête. La visite permettra également de
cerner les secteurs de préoccupation possibles relatifs
à l’environnement, notamment le stress subi par les
végétaux, les principaux récepteurs écologiques,
l’entraînement du lixiviat et le rejet de contaminants.
La visite permet essentiellement d’actualiser l’examen
historique concernant les utilisations actuelles du terrain.
3) Entrevue avec des personnes informées — Il faut
également rencontrer des membres privilégiés du
personnel chargé de la gestion des lieux sur le terrain
concerné et les terrains environnants. L’entrevue sert à
corroborer les renseignements collectés au moyen de
l’analyse documentaire et de la visite du lieu. Elle permet
également de relever toute lacune laissée par l’analyse
documentaire et la visite du lieu. Dans le cas de beaucoup
de lieux exploités anciennement par le fédéral, on peut
obtenir des données historiques en s’adressant à d’anciens
employés ou à des retraités y ayant travaillé. En outre,
les résidents locaux peuvent connaître l’historique
et les conditions du lieu et fournir à cet égard des
renseignements précieux.
En menant à terme l’examen historique, on pourra
établir un premier profil des caractéristiques du lieu :
•
Caractéristiques touchant les installations —
Description du lieu et de ses installations dans le
présent et le passé, y compris l’infrastructure sur place.
On devra inclure les utilisations antérieures, de même
que les utilisations des terrains environnants.
•
Caractéristiques des contaminants — Détermination
des contaminants présents sur le lieu.
•
Caractéristiques matérielles du lieu — Au moyen de
renseignements actuels, étude de la géologie, de
l’hydrologie et de la géomorphologie du lieu.
11
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
On trouvera à l’annexe B un énoncé générique des
travaux pour effectuer un examen historique.
RÉSULTAT
On a maintenant pu évaluer les renseignements historiques
touchant le lieu, concernant les contaminants potentiels,
les voies de passage et les récepteurs. En se fondant sur
ces renseignements, on pourra déterminer s’il faut
poursuivre l’enquête. Si c’est le cas, on se servira des
renseignements obtenus au moyen de l’examen historique
pour dresser un plan de travail de la caractérisation du lieu.
MÉTHODOLOGIE
Les essais initiaux peuvent se faire en une ou plusieurs
étapes, compte tenu des caractéristiques du lieu et de
contaminants, des objectifs particuliers de l’étude et des
résultats obtenus.
Le programme d’essais initiaux comprend six étapes
principales :
1) la planification;
2) l’enquête sur le terrain et l’échantillonnage;
3) l’analyse des échantillons;
4) l’interprétation et l’évaluation des données;
DOCUMENTATION CONNEXE
1. CSA Z768 Évaluation environnementale de site, Phase I
(CSA, 1994)
2. Document d’orientation sur la gestion des lieux
contaminés au Canada (CCME, 1997b)
2.3 Étape 3 — Essais initiaux
OBJECTIF
Les essais initiaux, que l’on appelle également la phase II
de l’évaluation environnementale de site, ont pour objectif
de déterminer la présence ou l’absence des contaminants
soupçonnés et d’établir les conditions matérielles du lieu,
notamment géologiques, hydrogéologiques et
hydrologiques. Si l’examen historique a permis de relever
la présence de problèmes environnementaux éventuels, il
faut procéder à des essais initiaux pour qualifier et
quantifier ces préoccupations. Dans le cas où une
contamination existe, les essais initiaux fourniront une
évaluation préliminaire du degré, de la nature et de
l’étendue de la contamination. Ils permettront également de
réunir une quantité suffisante d’informations pour appuyer
les décisions touchant les besoins et les exigences
relativement à l’enquête ultérieure. Plus on sera renseigné
à propos du lieu, meilleures seront la classification et la
mise en priorité de celui-ci relativement à l’intervention
requise pour atteindre les objectifs d’assainissement et de
gestion du risque.
12
5) la détermination du risque;
6) l’élaboration d’un modèle théorique.
Le document de l’Association canadienne de
normalisation (CSA) intitulé CSA Z769 Phase II
Environmental Site Assessment (CSA, 1998) présente
une méthode systématique de réalisation d’essais initiaux,
sous le nom de phase II de l’évaluation environnementale
de site. On trouvera de plus amples renseignements
concernant la préparation et la planification des essais
initiaux dans les documents du CCME intitulés Document
d’orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada
(CCME, 1997b) et Manuel d’évaluation de la subsurface
des lieux contaminés (CCME, 1994).
1) Planification — La première étape d’un programme
d’essais initiaux est l’élaboration d’un plan de travail
pertinent. Ce plan se fondera sur les constats et les
incertitudes qu’aura permis de dégager l’examen historique
(étape 2). Dans l’élaboration de ce plan de travail, il faut
intégrer l’utilisation de méthodes d’échantillonnage, de
procédures de contrôle et d’assurance de la qualité et de
méthodes d’analyse en laboratoire techniquement
rigoureuses. On ne peut que mettre en relief l’importance
de collecter un nombre suffisant d’échantillons, puisqu’une
telle démarche peut contribuer à réduire les frais
d’assainissement éventuels.
On trouvera l’information sur ces méthodes et la
planification et la mise en œuvre d’un programme d’essais
sur le terrain dans les documents du CCME Guide pour
l’échantillonnage, l’analyse des échantillons et la gestion
des données des lieux contaminés — Volume 1 : Rapport
principal (CCME, 1993a) et Guide pour l’échantillonnage,
l’analyse des échantillons et la gestion des données des
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
lieux contaminés — Volume II : Sommaires des méthodes
d’analyse (CCME, 1993b).
Pour appliquer le programme d’essais initiaux, on
peut se servir d’une combinaison de techniques 1) non
intrusives et 2) intrusives. 1) Les techniques non intrusives
utilisées normalement incluent les levés géophysique et les
relevés de gaz de sol. Ces techniques permettent d’établir
rapidement s’il y a contamination du sous-sol, qu’elle soit
solide, liquide ou gazeuse, en vue de l’application d’une
technique intrusive plus ciblée. 2) Par techniques
intrusives, on entend typiquement une combinaison de
méthodes de creusage de trous de tarière, de creusage de
fosses d’essai et de forage pour prélever des échantillons
de sol et d’eau souterraine en vue d’un dépistage sur le
terrain et d’analyses en laboratoire ultérieurs. On peut
également tester l’étanchéité des réservoirs, des conduites
et des pompes dans le cadre d’un programme visant les
sites d’entreposage de produits pétroliers.
2) Enquête sur le terrain et échantillonnage — Une fois
que l’on a relevé les « points névralgiques » au moyen de
l’examen historique (étape 2), on doit concevoir un
programme d’échantillonnage qui permettra d’obtenir des
renseignements plus concluants sur la nature et l’ampleur
de la contamination. Ce programme doit établir clairement
les techniques et le matériel d’échantillonnage à utiliser,
la densité des échantillons à prélever, le milieu
d’échantillonnage et les paramètres d’analyse. Il faut
élaborer des protocoles d’échantillonnage et des méthodes
analytiques valables afin de répondre aux besoins de
l’enquête.
Les essais initiaux doivent inclure un échantillonnage
du sol en surface et en subsurface, ainsi qu’un
échantillonnage de l’eau souterraine et de l’eau de surface
au moyen de techniques d’échantillonnage approuvées (p.
ex., par le CCME). La procédure s’amorce généralement
par l’application d’une ou de deux méthodes de dépistage
sur le terrain, qui permettront de mieux cerner les
meilleurs emplacements pour les fosses d’essai, les trous
de sonde et les détecteurs d’eau souterraine. Les
échantillons de sol en subsurface sont généralement
collectés par l’excavation de fosses d’essai, l’utilisation de
tarières portatives et d’une foreuse portable ou le forage de
trous de sonde. On recueille les échantillons d’eau
souterraine en installant un puits d’observation dans des
trous de sonde stratégiquement placés. Il peut être justifié
de procéder à d’autres échantillonnages (sédiments,
plantes ou organismes aquatiques) dans certaines
conditions particulières. Il faut appliquer des programmes
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
de contrôle et d’assurance de la qualité tant pour le volet
de l’échantillonnage que pour celui de l’analyse afin de
garantir l’intégrité des données et de susciter la confiance
en leur qualité. On peut élaborer un programme
d’assurance de la qualité expressément pour l’évaluation
d’un lieu contaminé donné en s’inspirant du document
Guide pour l’échantillonnage, l’analyse des échantillons
et la gestion des données des lieux contaminés (CCME,
1993a).
3) Analyse des échantillons — Dans le cadre des essais
initiaux, l’étape d’analyse des échantillons doit porter sur
les divers contaminants possibles identifiés au moyen de
l’examen historique (étape 2). Le volet analyse peut se
perfectionner à mesure que les activités d’enquête
avancent et que les types de contaminants à analyser
sont adéquatement identifiés ou que les aires d’inquiétude
environnementale potentielle sont écartées. Des
échantillons représentatifs doivent être transmis à un
laboratoire accrédité et certifié de l’Association canadienne
des laboratoires d’analyse environnementale (ACLAE) ou
du ministère de l’Environnement (MENV) du Québec,
ou à une organisation présentant un niveau équivalent
d’accréditation en vue d’une quantification des
concentrations du contaminant soupçonné.
Les méthodes sur le terrain permettent le dépistage des
échantillons à l’égard d’une variété de contaminants
suspects, d’une manière qui soit efficiente tant du point de
vue des frais que des délais. Les échantillons présentant
les concentrations les plus élevées de contaminants
d’après la méthode du dépistage doivent être ensuite
transmis à un laboratoire qui en fera une analyse détaillée
et confirmera les concentrations réelles de contaminants.
Les méthodes sur le terrain rendent l’information
rapidement disponible et permettent également d’établir si
et où il faudra procéder à des forages supplémentaires. On
peut faire un dépistage des échantillons de sol et d’eau
recueillis au moyen des essais sur le terrain grâce à une
variété de techniques, lesquelles sont décrites à la section
5.3.1 du Document d’orientation sur la gestion des lieux
contaminés au Canada (CCME, 1997b).
4) Interprétation et évaluation des données —
L’interprétation des données de laboratoire comprend
1) une comparaison entre les objectifs de la qualité des
données et les résultats obtenus au moyen du programme
sur le terrain, 2) une évaluation des données sur
l’assurance et le contrôle de la qualité relativement
aux données présentées et 3) une extrapolation des
renseignements présentés dans une forme qui reflète
13
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
fidèlement les conditions du lieu. Les données réunies
doivent être représentatives du lieu contaminé faisant
l’objet de l’enquête.
« critères » par souci de conformité avec ce qui est
utilisé pour d’autres milieux.
•
Règle générale, les lieux qui sont sous garde
fédérale ne sont pas de compétence provinciale, de
sorte que ce sont les lignes directrices du CCME
qui s’appliquent. Toutefois, lorsque, pour un
paramètre donné, il n’existe pas de lignes directrices
du CCME, on peut utiliser les lignes directrices
provinciales ou territoriales.
•
Il faut toujours utiliser les recommandations les
plus récentes du CCME pour un paramètre donné,
puisqu’elles proviennent des données scientifiques
les plus récentes.
•
Lorsqu’on ne trouve pas de recommandations du
CCME touchant la qualité du sol pour un paramètre, on
peut continuer d’utiliser les critères provisoires de 1991
du CCME.
•
Dans le cas où il n’existe pas de lignes directrices
provinciales ou territoriales, on peut utiliser les lignes
directrices internationales.
Lorsqu’on a établi qu’un lieu est contaminé et que les
essais initiaux ont permis de recueillir des renseignements
sur la nature et l’ampleur de la contamination sur place, on
peut appliquer des lignes directrices en matière de qualité
de l’environnement afin d’évaluer :
•
le degré de contamination du lieu;
•
la nécessité de poursuivre l’enquête;
•
la nécessité d’appliquer des mesures de gestion.
Les lignes directrices en matière de qualité de
l’environnement se rapportent au sol, à l’eau et aux
sédiments. On a défini des critères génériques relatifs à
l’eau souterraine et à l’eau de surface à l’égard de quatre
situations : eau douce abritant des organismes aquatiques,
eau servant à l’irrigation, eau servant à abreuver le bétail
et eau potable pour les humains. Les lignes directrices
sur la qualité des sédiments touchent une variété de
contaminants dans les sédiments dulçaquicoles, marins
et estuariens. Les lignes directrices 1999 du CCME
fournissent des critères génériques d’assainissement du
sol pour quatre utilisations distinctes des sols : agriculture,
résidences et parcs, commerce et industrie. Les lignes
directrices applicables varieront selon l’utilisation prescrite
du terrain, présente ou future.
Quelles lignes directrices faut-il utiliser?
Il existe de nombreux critères ou lignes directrices
concernant la qualité du sol, ce qui peut être source de
confusion pour les gestionnaires de lieux.
•
•
14
Le CCME publiait en 1991 des critères provisoires en
matière de qualité du sol et recommandait des lignes
directrices à ce sujet en 1997. Les critères de 1991
touchent plus de 50 paramètres, tandis que les lignes
directrices de 1997 n’en concernent que 20. Les lignes
directrices sur la qualité du sol publiées par le CCME
en 1997 visent à remplacer les critères provisoires
diffusés en 1991 pour des contaminants particuliers.
Toute valeur provisoire se rapportant à un contaminant
figurant dans les critères de 1991 et qui n’a pas été
remplacée dans les lignes directrices de 1997 demeure
en vigueur.
Depuis 1997, on utilise l’expression « lignes
directrices » (et aussi « recommandations ») au lieu de
En 1999, le CCME regroupait tous les critères et lignes
directrices sur la qualité de l’environnement pour tous les
milieux dans un seul document intitulé Recommandations
canadiennes pour la qualité de l’environnement. Ce
document contient les lignes directrices les plus actuelles
sur la qualité de l’environnement touchant l’eau, le sol, les
sédiments, les tissus et l’air, y compris des mises à jour et
des révisions des lignes directrices existantes sur la qualité
de l’environnement publiées jusqu’à ce jour. Les lignes
directrices de 1999 remplacent toutes les lignes directrices
antérieures.
Note : Les Standards pancanadiens relatifs aux
hydrocarbures pétroliers (HCP) dans le sol
(en instance d’approbation) établiera une ligne
directrice sur la qualité de l’environnement
pour les lieux contaminés par les hydrocarbures.
L’application de ce standard est sous
développement. Pour des renseignements
supplémentaires, veuillez consulter de site Web
du CCME : www.ccme.ca
On considère généralement qu’un lieu est contaminé
lorsqu’un (1) ou plusieurs échantillons renferment des
concentrations de contaminants dépassant les normes de
qualité de l’environnement. Les données touchant ces lieux
doivent être stockées dans une base de données de
rapports ou de répertoires du Ministère sur les lieux ne
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
respectant pas les lignes directrices en matière de qualité
de l’environnement. Si les concentrations de contaminants
ne dépassent pas les normes prescrites, aucune mesure
n’est requise (c.-à-d. qu’il n’y a pas lieu de procéder à
une classification). Il n’est pas nécessaire de continuer à
appliquer l’Approche.
On trouvera à l’annexe C un énoncé générique des
travaux concernant les essais initiaux.
5) Détermination du risque — Les renseignements
obtenus au cours des essais initiaux sont précieux,
notamment en ce qui touche à la nature et à l’emplacement
des contaminants relativement à la nappe phréatique,
aux voies éventuelles de migration des contaminants,
à l’emplacement voisin de récepteurs sensibles et
aux risques possibles d’une exposition directe aux
contaminants pour les humains. Ces éléments permettront
d’élaborer un modèle théorique particulier au lieu.
Lorsqu’on considère dans leur ensemble les trois
caractéristiques préliminaires du lieu (contaminants, voies
de passage et récepteurs), on obtient le modèle théorique
du lieu. Tant l’examen historique que les essais initiaux
doivent être évalués et étayés rigoureusement pour définir
les caractéristiques préliminaires du lieu et établir la
possibilité d’une contamination. Le modèle théorique doit
être élaboré dès le début du processus de traitement d’un
lieu contaminé, ce qui permet de concentrer les ressources
et les efforts ultérieurs sur les contaminants préoccupants,
de même que sur les récepteurs et les voies de passage
pertinents pour les mesures d’assainissement du lieu et
de gestion du risque. Une fois que le modèle théorique
est défini, il est possible d’élaborer de nouveaux plans
de travail et programmes d’enquête qui permettront de
perfectionner le modèle et de combler toute lacune
d’information critique.
RÉSULTAT
La réalisation d’une évaluation qualitative du risque
dans le cadre des essais initiaux permet de déterminer les
trois composantes du risque (contaminants, récepteurs
potentiels et voies d’exposition) et d’orienter la collecte des
données en conséquence. La figure 2 présente la relation
entre ces trois composantes. Lorsqu’on ne connaît pas les
risques associés à certains contaminants dans un lieu
donné, il peut être nécessaire de poursuivre l’étude des
risques pour la santé publique, la sécurité et
l’environnement. Ces besoins additionnels seront traités
dans le cadre des essais détaillés de l’étape 5.
6) Élaboration d’un modèle théorique — Le modèle
théorique est une approximation courante des conditions
du lieu sur les plans matériel et chimique (contaminant).
Au terme des essais initiaux, il importe de disposer d’un
modèle théorique se rapportant au lieu, qui met en relief le
type et l’ampleur de la contamination du sous-sol, indique
les voies de migration des contaminants et détermine les
récepteurs potentiels. Lorsqu’il est probable que l’enquête
devra être poursuivie, le modèle théorique sert de
fondement aux étapes ultérieures des travaux. Il permet
également de définir quels types de renseignements
doivent être collectés. La figure 3 présente un exemple
de modèle théorique illustrant le mouvement des
contaminants vers un récepteur (humain) d’après les
renseignements réunis à cette étape.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Les essais initiaux permettront d’établir si le lieu est
contaminé. Si c’est le cas, ces essais auront permis de
relever la nature et l’ampleur de la contamination et de
réunir les renseignements nécessaires à l’élaboration de
programmes d’essai ultérieurs. Les données obtenues au
cours des essais initiaux serviront à l’élaboration d’un
modèle théorique préliminaire lié à la nature et à l’ampleur
de la contamination du sous-sol, aux voies de migration
des contaminants et aux récepteurs possibles. Elles
fourniront également des renseignements utiles pouvant
servir à la classification du lieu (étape 4).
DOCUMENTATION CONNEXE
1. CSA Z769 Phases II Environmental Site Assessment
(CSA, 1998)
2. Document d’orientation sur la gestion des lieux
contaminés au Canada (CCME,1997b)
3. Manuel d’évaluation de la subsurface des lieux
contaminés (CCME, 1994)
4. Guide pour l’échantillonnage, l’analyse des échantillons
et la gestion des données des lieux contaminés —
Volume 1 : Rapport principal (CCME, 1993)
5. Guide pour l’échantillonnage, l’analyse des échantillons
et la gestion des données des lieux contaminés —
Volume II : Sommaires des méthodes d’analyse
(CCME, 1993)
15
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Figure 2
6. Recommandations pour la qualité des eaux au Canada
(CCMRE, 1987)
Relations entre les composantes
du risque
Voies
d'exposition
7. Protocole pour l’élaboration de recommandations pour
la qualité des sédiments en vue de la protection de la
vie aquatique (CCME, 1995)
Récepteurs
RISQUE
8. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols
(CCME, 1997c)
9. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols
concernant le cuivre : Environnement et Santé humaine
(CCME, 1997d)
10. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols
concernant le pentachlorophénol : Environnement et
Santé humaine (CCME, 1997e)
Contaminants
11. Protocole d’élaboration de recommandations pour les
résidus dans les tissus en vue de protéger les espèces
fauniques consommant le biote aquatique au Canada
(CCME, 1997f)
12. Recommandations canadiennes pour la qualité de
l’environnement (CCME, 1999)
Figure 3
Exemple d’un modèle de lieu théorique relatif à la santé humaine illustrant le mouvement d’un
contaminant en sol superficiel vers une personne
Source des
contaminants
Mécanisme
de rejet des
contaminants
Mouvement dans
l’environnement et
(ou) milieux de résidence
Voies
d’exposition
Récepteurs
(santé humaine
et (ou)
environnement)
Sol superficiel
Sols
superficiels
Dissolution par
ruissellement
exposition faible
Eau de surface
Contact
cutané
Ingestion
accidentelle
Santé
humaine
voie d’exposition importante
16
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
2.4 Étape 4 — Classification du lieu
contaminé au moyen du Système
national de classification des lieux
contaminés du CCME
OBJECTIF
L’étape 4 a pour objectif de classifier les lieux contaminés
identifiés aux étapes 1 à 3, au moyen du Système national
de classification du CCME. Si on a relevé l’existence de
plus d’un lieu contaminé, cette classification initiale
contribuera à établir le niveau de préoccupation pour
chaque lieu. Il sera alors possible de fixer les priorités
relatives à la suite des essais détaillés, le cas échéant, et la
stratégie ultérieure d’assainissement et de gestion du
risque. L’établissement des priorités relatives permet
d’affecter les ressources vers les secteurs les plus
préoccupants.
Le Système national de classification des lieux
contaminés a été élaboré par le CCME en 1992 pour
permettre d’évaluer le niveau de préoccupation et de fixer
les priorités de gestion relativement aux lieux contaminés.
Le Système recourt à une démarche uniforme et bien
documentée pour la classification des lieux selon qu’ils
sont à risque élevé, moyen ou faible. Une fois que les lieux
ont été classifiés, on peut dresser les priorités
d’intervention sur une base technique. Le Système ne
constitue pas une évaluation qualitative ou quantitative du
risque, mais plutôt un outil permettant de dépister un lieu
relativement au besoin d’une intervention future
(caractérisation, évaluation du risque, assainissement,
gestion du risque, etc.) pour la protection de la santé
humaine et de l’environnement.
MÉTHODOLOGIE
Une fois que l’on a établi qu’un lieu est contaminé au
moyen des étapes 1 à 3, la prochaine étape consiste à le
classifier au moyen du formulaire détaillé d’évaluation
du SNC. Le formulaire détaillé d’évaluation est un système
de classement de « première ligne » qui permet de dresser
un ordre de priorité des lieux par rapport au risque qu’ils
représentent. Après les essais initiaux (étape 3), il est
possible que les données et les renseignements
environnementaux recueillis jusque-là suffisent à effectuer
la classification du lieu au moyen du formulaire détaillé
d’évaluation. Si des renseignements manquent, comme
c’est le cas après la plupart des essais initiaux, il faut
poursuivre l’enquête de la manière décrite à l’étape
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
suivante (essais détaillés), de manière à répondre aux
exigences du SNC en matière d’information.
On utilisera le formulaire simplifié d’évaluation du
SNC dans les seuls cas où les renseignements réunis sont
suffisants pour étayer l’état environnemental du lieu et où
des effets nocifs graves existent. Toutefois, dans la majorité
des cas, il faut remplir le formulaire détaillé d’évaluation.
Où peut-on obtenir copie du formulaire du
SNC?
On peut télécharger une version électronique du
formulaire du SNC sur la page d’accueil du GTGLC
(www.ec.gc.ca/etad/csmwg/index_f.html). Ce document
électronique sert de base de données permettant le
stockage, l’extraction et la mise à jour de renseignements
sur de nombreux lieux. On peut également se procurer une
copie du SNC par l’entremise du CCME à l’adresse
suivante : Documents du CCME, a/s Manitoba Statutory
Publications, 22, rue Vaughan, Winnipeg (Manitoba),
R3C 1T5 ou au site Web : www.ccme.ca
De quelle manière doit-on remplir le formulaire
détaillé d’évaluation?
Dans le cadre du SNC, un lieu entre dans l’une des
catégories suivantes :
•
Classe 1 : Intervention nécessaire
•
Classe 2 : Intervention probablement nécessaire
•
Classe 3 : Intervention peut-être nécessaire
•
Classe N : Intervention peu probable
•
Classe I : Renseignements insuffisants
Le formulaire détaillé d’évaluation est contitué d’une
série de questions se rapportant à trois facteurs :
1) les caractéristiques des contaminants — risque relatif
des contaminants présents dans un lieu;
2) les voies d’exposition — trajet qu’un contaminant peut
emprunter (eau souterraine, eau de surface, contact
direct et (ou) air) vers un récepteur; il y a trois souscatégories : a) eau souterraine; b) eau de surface; et
c) contact direct;
3) les récepteurs — êtres vivants ou ressources
susceptibles d’être exposés à la contamination et
d’en subir les conséquences (humains, plantes,
17
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
animaux ou ressources environnementales); on compte
deux sous-catégories : a) humains et animaux, et
b) environnement.
Pour chacun des trois facteurs, on doit noter
individuellement les paramètres d’évaluation fondés sur les
caractéristiques particulières du lieu et des contaminants
en cause. On trouvera à l’annexe D du document Système
national de classification des lieux contaminés (CCME,
1992), un guide d’utilisation qui détaille la notation à
donner, les lignes directrices quant à l’interprétation des
données sur les facteurs environnementaux et les sources
d’information à consulter pour chaque facteur. Le lieu peut
ensuite être classifié d’après la note totale et la note
estimative totale obtenues.
De quels renseignements a-t-on besoin pour
remplir le formulaire détaillé d’évaluation?
On peut se servir du formulaire détaillé d’évaluation pour
les lieux pour lesquels on dispose de renseignements
suffisants sur l’état de l’environnement. Les exigences
minimales en matière de données sont décrites dans le
document Système national de classification des lieux
contaminés (CCME, 1992). En voici un aperçu :
18
•
description de l’emplacement;
•
types de contaminants ou de matériaux susceptibles
d’être trouvés sur les lieux (et / ou description des
activités antérieures);
•
approximation de la grandeur des lieux et de la quantité
des contaminants;
•
profondeur approximative de la nappe phréatique;
•
carte géologique ou résultats de relevés (sols, stériles
et assise rocheuse);
•
précipitations annuelles
•
renseignements sur la couverture du sol;
•
proximité des eaux de surface;
•
renseignements topographiques;
•
potentiel d’inondation du lieu;
•
proximité de l’approvisionnement en eau potable;
•
utilisations des ressources en eau contiguës;
•
renseignements sur l’utilisation des terres (sur le lieu
contaminé et aux environs).
Si l’on dispose de renseignements suffisants pour
procéder au classement du lieu, on lui donne la désignation
Classe 1 jusqu’à ce que l’on puisse réunir les renseignements
supplémentaires permettant de combler les lacunes. Il peut
être également nécessaire d’améliorer la classification relative
des lieux dans chaque catégorie de priorité afin d’en arriver à
des conclusions fermes sur la nécessité et le déroulement
d’une intervention d’assainissement. Les renseignements
additionnels requis seront obtenus au moyen de l’étape 5 —
Essais détaillés. Le SNC n’est qu’un outil de dépistage, et dont
l’utilisation pour les lieux nordiques et les milieux marins en
particulier est restreinte.
RÉSULTAT
Il faut procéder à la reclassification initiale de chacun des
lieux contaminés (au moyen du formulaire détaillé
d’évaluation) afin d’établir ceux qui posent un risque immédiat
pour la santé humaine et (ou) l’environnement. On donnera
aux lieux la cote 1, 2, 3, N ou I, selon la priorité d’intervention
(élevée, moyenne ou faible). On pourra ensuite donner un
ordre de priorité à ces lieux en vue de la poursuite de
l’enquête ou de l’assainissement.
DOCUMENTATION CONNEXE
1. Système national de classification des lieux contaminés
(CCME, 1992)
2.5 Étape 5 — Essais détaillés
OBJECTIF
Les essais détaillés ont pour objectif de définir davantage la
nature de la contamination et de régler toutes les questions
laissées en suspens relativement à l’élaboration d’une
stratégie de gestion efficace du lieu.
Voici quels sont les objectifs particuliers des essais
détaillés :
1) cibler et circonscrire les limites des contaminants
détectés;
2) définir de manière plus détaillée l’état du lieu de
manière à mieux cerner les voies d’exposition aux
contaminants, en particulier à l’égard de l’évaluation
du risque;
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
3) fournir des renseignements sur les contaminants et
d’autres données afin de finaliser les recommandations
touchant l’assainissement ou l’évaluation du risque;
4) fournir tous les autres renseignements nécessaires
pour élaborer un plan d’assainissement et les intégrer
au cahier des charges et aux documents d’appel
d’offres.
Les objectifs particuliers contribueront utilement à
la réalisation de 1) l’étape 6 — Reclassification du lieu
au moyen du Système national de classification du
CCME et de 2) l’étape 7 — Élaboration d’une stratégie
d’assainissement ou de gestion du risque.
MÉTHODOLOGIE
Si les résultats des essais initiaux indiquent que le lieu est
considérablement contaminé, il peut être nécessaire de
passer à des essais détaillés. Règle générale, les essais
détaillés (étape 5) ne portent que sur les secteurs
préoccupants relevés par les essais initiaux (étape 3) et
sur les problèmes comme le manque d’information et les
données lacunaires.
Il n’est probablement pas nécessaire de procéder à des
essais détaillés si les essais initiaux :
Que comprend le programme des essais
détaillés?
La méthode systématique régissant les essais détaillés
(étape 5) ressemble à celle des essais initiaux (étape 3)
par ce que les mêmes techniques et protocoles d’enquête
sont utilisés. Les données collectées au cours des essais
détaillés doivent être suffisamment représentatives de l’état
du lieu pour permettre le parachèvement du modèle
théorique et pour pouvoir contribuer à l’élaboration d’une
stratégie efficace de gestion du risque et (ou)
d’assainissement.
À l’instar des essais initiaux, la nature des travaux
effectués au cours des essais détaillés prend la forme
d’une démarche multitâches en plusieurs étapes.
Mentionnons notamment les activités suivantes :
1) enquêtes intrusives supplémentaires permettant
de quantifier tous les contaminants et toutes les
concentrations;
2) modélisation informatique permettant de déterminer
la distribution des contaminants et (ou) les voies de
migration;
3) autres activités permettant d’obtenir les
renseignements nécessaires pour élaborer une stratégie
pertinente de gestion et d’assainissement du lieu.
•
ont permis de définir un plan d’assainissement;
•
n’ont pas permis de déceler des concentrations de
contaminants dépassant les lignes directrices du CCME
en matière de qualité de l’environnement.
On peut également tirer profit des mesures de gestion
des données, d’assurance et de contrôle de la qualité et
des autres méthodes élaborées lors des essais initiaux
(étape 3) pour effectuer les essais détaillés.
Dans ces cas, on passe à l’Étape 7 — Élaboration d’une
stratégie d’assainissement ou de gestion du risque. Par
exemple, on peut relever une contamination limitée près de
réservoirs souterrains. Souvent, dans de tels cas, on peut
traiter les effets au moment de la désaffectation des
réservoirs dans le cadre de l’étape 7, sans avoir à sonder
davantage le sous-sol.
Les programmes d’échantillonnage et d’analyse
porteront sur les contaminants préoccupants identifiés
par les essais initiaux. Même si on peut analyser un
ensemble plus restreint de produits chimiques, on prélève
généralement un nombre plus élevé d’échantillons pour
quantifier l’ampleur de la contamination.
Dans le cas de substances qui ne sont pas visées par
les lignes directrices du CCME pour la qualité de
l’environnement (1999), il serait avisé de consulter
Environnement Canada ou l’organisme réglementaire
provincial.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
On trouvera de plus amples renseignements sur la
réalisation des essais détaillés dans les publications du
CCME Manuel d’évaluation de la subsurface des lieux
contaminés (CCME, 1994) et Document d’orientation sur la
gestion des lieux contaminés au Canada (CCME, 1997b).
19
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Figure 4
Exemple d’un modèle de lieu théorique relatif à la santé humaine
Source des
contaminants
Mécanisme
de rejet des
contaminants
Mouvement dans
l’environnement et
(ou) milieux de résidence
Voies
d’exposition
Récepteurs
(santé humaine
et (ou)
environnement)
Sols superficiel
Sols
superficiels
Hydrocarbures
pétroliers
dans le sol
Dissolution par
ruissellement
Eau de surface
Contact cutané
Véhicules /
Érosion par le vent
Poussières
atmosphériques
Ingestion
accidentelle
Volatilisation
en gaz de sol
Advection /
Diffusion dans
l’air extérieur
Inhalation
Santé
humaine
exposition faible
voie d’exposition importante
De quelle quantité d’information a-t-on
vraiment besoin?
Il n’y a pas de réponse toute faite à cette question. Cela
dépend de l’état particulier du lieu et des problèmes qui
se posent. Au cours de l’étape des essais détaillés, il
faut recueillir des renseignements additionnels sur les
caractéristiques du sol, sur la géologie et l’hydrogéologie
du lieu, sur les types et les concentrations de contaminants
présents et sur la vitesse de migration des contaminants.
L’enquête doit avoir la portée suffisante pour établir en
bonne et due forme l’ampleur (horizontale et verticale) de
la contamination du sol et de l’eau souterraine.
En principe, disons que la quantité de renseignements
réunis à cette étape doit suffire à confirmer définitivement
la classification du lieu conformément au formulaire
détaillé d’évaluation du Système national de classification
du CCME (étape 6).
RÉSULTAT
La réalisation de cette étape aura permis d’établir
rigoureusement la nature et l’étendue de la contamination,
y compris la distribution horizontale et verticale des
contaminants. Le modèle théorique finalisé permettra
de mettre en relief le type et l’ampleur de la contamination
du sous-sol et de délimiter les voies de migration des
contaminants tout en désignant les récepteurs éventuels
relativement à la santé humaine et (ou) à l’environnement.
De cette manière, la nature des contaminants, leurs
mécanismes de transport et leurs effets sur la santé
humaine et (ou) sur l’environnement se combinent aux
données géologiques, hydrogéologiques et topographiques
du lieu pour produire un modèle exhaustif sur le
cheminement des contaminants depuis la source jusqu’au
récepteur. Un exemple de ce phénomène est illustré à la
figure 4.
On trouvera à l’annexe D un énoncé générique des
travaux pour les essais détaillés (étape 5).
20
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
DOCUMENTATION CONNEXE
1. Manuel d’évaluation de la subsurface des lieux
contaminés (CCME, 1994)
2. Document d’orientation sur la gestion des lieux
contaminés au Canada (CCME, 1997b)
éventuelle à ceux-ci en conformité avec ces buts. Il s’agit
d’évaluer les renseignements collectés au cours des étapes
précédentes à l’égard des objectifs d’assainissement
proposés. On devra également intégrer les autres aspects
relatifs à la gestion et élaborer une stratégie de gestion
adéquate.
MÉTHODOLOGIE
L’étape 6 a pour objectif de confirmer la classification
donnée antérieurement au lieu à l’étape 4 ou de le
reclassifier d’après les données obtenues à l’étape 5 —
Essais détaillés. On peut ici finaliser le formulaire détaillé
d’évaluation du SNC rempli à l’étape 4 d’après les
renseignements obtenus.
Avant d’élaborer une stratégie d’assainissement ou de
gestion du risque, il faut établir si les résultats sur le
terrain obtenus lors de l’étape 3 — Essais initiaux et de
l’étape 5 — Essais détaillés dépassent les lignes directrices
génériques en matière d’assainissement établies par le
CCME en 1999. Si les concentrations de contaminants
ne dépassent pas ces lignes directrices, aucune mesure
ultérieure n’est requise. Si les concentrations respectent ou
dépassent les lignes directrices génériques, on peut
appliquer la démarche résumée à la figure 5 pour élaborer
1) une stratégie d’assainissement et (ou) 2) une stratégie
de gestion du risque.
MÉTHODOLOGIE
A) Stratégie d’assainissement
Après la réalisation des essais détaillés (étape 5), les
renseignements additionnels ainsi obtenus permettront de
confirmer ou d’actualiser la note obtenue à l’étape 4. Si l’on
manque de renseignements, comme c’est le cas pour la
plupart des enquêtes environnementales initiales, il faut
généralement poursuivre l’étude de la manière décrite à
l’étape précédente, étape 5 — Essais détaillés, afin de
pouvoir remplir adéquatement le formulaire du SNC.
La définition d’objectifs numériques d’assainissement
visant à protéger la santé humaine et l’environnement
nécessite l’utilisation de renseignements tant généraux que
particuliers au lieu. Comme on le voit à la figure 5, il existe
deux procédés permettant de définir des objectifs
d’assainissement pour un lieu :
2.6 Étape 6 — Reclassification du
lieu au moyen du Système national
de classification du CCME
OBJECTIF
RÉSULTAT
Le résultat de cette étape sera un formulaire détaillé
d’évaluation finalisé et un lieu classé 1, 2, 3, I ou N,
conformément aux risques éventuels pour la santé
humaine et (ou) l’environnement.
2.7 Étape 7 — Élaboration d’une
stratégie d’assainissement ou
de gestion du risque
OBJECTIF
L’étape 7 a pour objectif de définir les buts en matière
d’assainissement et de gestion du risque et d’élaborer une
stratégie de gestion environnementale du lieu, de manière
à réduire les niveaux de contaminants et l’exposition
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
•
la démarche fondée sur les lignes directrices;
•
la démarche fondée sur l’évaluation du risque.
Puisque les lieux contaminés peuvent présenter
des conditions particulières dont les lignes directrices
« génériques » ne tiennent pas toujours compte, on doit
considérer ce type de renseignements lorsqu’on applique
ces lignes directrices pour un lieu donné. L’application de
normes sur la qualité de l’environnement à l’échelle d’un
lieu se fait par la définition d’objectifs d’assainissement
particuliers au lieu. Dans le cadre de la démarche fondée
sur les lignes directrices, on peut adopter des objectifs
d’assainissement en s’inspirant directement des lignes
directrices publiées (méthode 1 du CCME — lignes
directrices génériques) ou modifier ces lignes directrices
en tenant compte des conditions particulières au lieu
(méthode 2 du CCME — objectifs particuliers au lieu).
La démarche fondée sur l’évaluation du risque nécessite
la définition d’objectifs d’assainissement découlant
21
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Figure 5
Étapes dans l’élaboration d’une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque (étape 7)
ÉTAPE 7
Élaboration d’une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque
Stratégie
d’assainissement
1. Démarche fondée
sur l’évaluation du risque
Méthode 1 du
CCME Lignes
directrices génériques
Méthode 2
du CCME Objectifs
particuliers au lieu
Démarche fondée sur
les lignes directrices
2. Adoption des lignes
directrices d’une autre instance
Méthode 3 du CCME
Évaluation du risque
pour la santé humaine
ou l’environnement
Stratégie de gestion du risque
Définition des
objectifs
d’assainissement
Définition des objectifs de gestion du risque
Stratégie de gestion du lieu
ÉTAPE 8
Mise en œuvre de la stratégie d’assainissement ou de gestion du risque
22
d’une évaluation du risque pour la santé humaine et
l’environnement sur le lieu concerné.
d’assainissement qui sera conforme aux objectifs de la
stratégie de gestion du lieu.
Évaluation du risque — L’évaluation du risque est décrite
dans le Compte rendu de l’atelier de travail sur la gestion
des lieux contaminés fédéraux (GTGLC, 1997c) en tant que
méthode permettant d’estimer la probabilité que des effets
nocifs se produisent, dans le présent ou le futur, à la suite
de l’exposition à un ou à plusieurs facteurs d’agression.
L’évaluation du risque est une tâche scientifique et
technique qui consiste en une évaluation détaillée
des dangers et de l’exposition potentiels dans un lieu
particulier de manière à pouvoir recommander un niveau
La publication du CCME intitulée Document
d’orientation sur l’établissement d’objectifs particuliers
à un site en vue d’améliorer la qualité du sol des lieux
contaminés au Canada (CCME, 1996b) détermine dans
quelles conditions les différentes méthodes décrites cidessus peuvent être utilisées et offre des conseils en vue
de la mise en œuvre de ces méthodes. Règle générale,
la démarche fondée sur les lignes directrices nécessite
moins de ressources, tout en offrant un fondement
scientifiquement défendable en vue d’une protection, et
est suffisamment souple pour tenir compte des facteurs
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
particuliers au lieu. La démarche fondée sur l’évaluation
du risque peut être plus complexe et plus coûteuse et est
généralement utilisée lorsque la démarche fondée sur les
lignes directrices ne convient pas au lieu.
Existe-t-il des lignes directrices du CCME
concernant le contaminant préoccupant sur
le lieu?
Si la réponse à la question ci-dessus est « oui », on peut
adopter directement les lignes directrices génériques du
CCME en tant qu’objectifs d’assainissement particuliers
au lieu (méthode 1 du CCME). Toutefois, si la réponse est
« non », on peut adopter des lignes directrices définies par
d’autres instances. S’il n’y a pas d’autres lignes directrices
ou options, il est tout probable qu’il faudra entreprendre
une évaluation du risque pour pouvoir définir des objectifs
d’assainissement particuliers au lieu.
2.7.1 Démarche fondée sur les lignes
directrices (méthode 1 du CCME et
méthode 2 du CCME)
Méthode 1 du CCME — Les lignes directrices établissent
de manière prudente des concentrations numériques
générales d’un contaminant jugé sans danger (non toxique)
pour une grande variété de récepteurs, conditions et
régions selon des utilisations du sol définies. Les objectifs
sont énoncés sous forme de concentrations numériques
choisies ou calculées pour définir des niveaux acceptables
de contamination résiduelle dans un lieu donné. Ces
objectifs forment une base efficace de protection et de
restauration des sols et de la qualité de l’eau dans les
lieux contaminés et sont généralement perçus par les
institutions financières comme équivalents du niveau de
risque le plus faible.
Une fois que l’on dispose de suffisamment de données
et de preuves environnementales à l’égard du lieu, au
moyen des essais initiaux ou détaillés (étape 3 ou 5),
il est nécessaire d’évaluer son degré de contamination.
La première démarche que nous recommandons est
d’adopter les lignes directrices d’assainissement
génériques du CCME relativement au sol et à l’eau
souterraine pour l’utilisation judicieuse du lieu. Il s’agit ici
des Recommandations canadiennes pour la qualité de
l’environnement publiées en 1999 par le CCME. S’il n’existe
pas de lignes directrices du CCME applicables, on peut
adopter les lignes directrices d’autres instances.
Au moment d’adopter les lignes directrices génériques
relatives à la qualité de l’environnement, il faut répondre
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
aux questions suivantes :
•
Quels sont les contaminants en cause?
•
Quelle est l’utilisation présente et future du terrain?
•
Quel type de milieu est touché (sol, eau souterraine,
etc.)?
•
L’eau souterraine sert-elle à la consommation humaine
(eau potable) ou à des fins d’agriculture?
•
Est-ce que les scénarios hypothétiques d’exposition et
les récepteurs sont sensiblement différents de ceux qui
sont définis par le CCME?
Méthode 2 du CCME — On peut, pour les besoins de
définition des objectifs d’assainissement, utiliser des lignes
directrices modifiées dans les cas où l’état du lieu, son
utilisation, les récepteurs et les voies d’exposition ne
diffèrent que légèrement des protocoles ayant servi à
l’élaboration des Recommandations canadiennes pour la
qualité des sols (CCME, 1997c). Il faut tenir compte des
facteurs suivants :
•
les concentrations de fond naturel des substances
d’intérêt prioritaire;
•
le mouvement possible des contaminants dans le sol
vers l’eau souterraine, l’air ou la poussière;
•
la pertinence des données toxicologiques utilisées pour
définir les lignes directrices génériques relatives au lieu;
•
les utilisations du terrain et les récepteurs concernés
compte tenu de ces utilisations.
On trouvera dans le Document d’orientation sur
l’établissement d’objectifs particuliers à un site en vue
d’améliorer la qualité du sol des lieux contaminés au
Canada (CCME, 1996b) une description des conditions
selon lesquelles les lignes directrices en matière de qualité
du sol peuvent être modifiées, de même que les méthodes
de modification. Il faut commencer par envisager la méthode
2 lorsqu’il s’agit de définer les objectifs particuliers
d’assainissement avant de passer à la planification de la
méthode 3 du CCME – Démarche fondée sur l’évaluation
du risque pour la santé humaine ou l’environnement.
2.7.2 Démarche fondée sur l’évaluation du
risque (méthode 3 du CCME)
Méthode 3 du CCME — Lorsque les conditions du lieu
sont uniques ou particulièrement vulnérables, il faut fonder
les objectifs d’assainissement particuliers au lieu sur une
évaluation du risque. On peut utiliser cette méthode
lorsque les lignes directrices génériques ou les lignes
23
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
directrices modifiées d’après la méthode 2 du CCME ne
conviennent pas au lieu et qu’il n’existe pas de lignes
directrices énoncées par d’autres instances. D’autres
facteurs de préoccupation peuvent justifier l’utilisation de la
méthode d’évaluation du risque :
L’écosystème comporte-t-il des voies d’exposition des
contaminants qui ne sont pas considérées par les
scénarios des lignes directrices génériques ou qui ne
sont pas connues?
•
Y aura-t-il un changement dans l’utilisation du sol?
•
le lieu concerné est de grande taille;
•
on a que peu d’information sur les contaminants
préoccupants;
Si les caractéristiques additionnelles suivantes du lieu
n’ont pas encore été définies aux étapes 2, 3 ou 5, il faut
prendre les mesures pour collecter ces renseignements :
•
les catégories d’utilisation du sol et de l’eau ne reflètent
pas fidèlement les voies d’exposition du lieu;
•
présence et usage de l’eau souterraine;
•
des espèces ou des habitats vulnérables sont présents;
•
âge des personnes fréquentant le lieu;
•
les frais d’assainissement selon les lignes directrices
pourraient être trop élevés.
•
présence d’habitats vulnérables;
•
espèces de biote fréquentant le lieu;
•
utilisation du terrain — à des fins agricoles ou
résidentielles;
•
utilisation des terrains environnants;
•
présence de sous-sols.
Afin d’établir s’il convient de procéder à une évaluation
du risque, il faut répondre aux questions suivantes. Si la
réponse à l’une ou l’autre de ces questions est « oui », une
évaluation du risque pourrait être nécessaire.
•
S’agit-il d’un habitat essentiel ou vulnérable (p. ex., des
terres humides)?
•
Les contaminants pourraient-ils emprunter un milieu de
transport (p. ex., un réseau d’alimentation en eau
potable)?
•
Est-on en présence d’espèces ou d’écosystèmes rares,
menacés ou en danger de disparition?
•
S’agit-il d’un parc naturel ou d’une réserve naturelle?
•
Est-on en présence d’une ou de plusieurs substances
chimiques dont on connaît peu le comportement et la
toxicité?
•
Est-on en présence de conditions inhabituelles, comme
une assise rocheuse fracturée ou karstique ou du
pergélisol, créant de l’incertitude quant au devenir des
contaminants?
•
Est-ce que la nature ou l’épaisseur du sol ou de la
couche régolite pourrait entraîner une lixiviation des
contaminants vers l’assise rocheuse?
•
Y a-t-il absence de lignes directrices sur la qualité de
l’environnement pour les produits chimiques
préoccupants?
•
Les conditions de pH du sol sont-elles inhabituelles
(< 5 ou > 9), ce qui pourrait accroître la mobilité de
certains contaminants?
•
24
•
Les frais d’assainissement pour répondre aux objectifs
établis d’après les lignes directrices génériques ou
modifiées sont-ils trop élevés?
Il existe deux types généraux d’évaluation du risque :
1) l’évaluation du risque pour la santé humaine et
2) l’évaluation du risque pour l’environnement. Il peut être
nécessaire de recourir à une seule ou aux deux évaluations
pour en arriver à définir les objectifs d’assainissement du
lieu. Comme l’affirme le CCME, les deux types d’évaluation
sont nécessaires si l’on veut protéger à la fois la santé
humaine et l’environnement. Dans les cas où on applique
les deux types d’évaluation, il faut, pour les besoins de
l’assainissement du lieu, choisir les objectifs les moins
élevés découlant du processus d’évaluation.
Si on a choisi une démarche fondée sur l’évaluation
du risque, il faudra probablement engager un consultant
qualifié ayant les compétences scientifiques et techniques
nécessaires pour exécuter les travaux. L’évaluation devra
être menée conformément aux protocoles du CCME
en matière d’évaluation du risque pour l’environnement
et d’évaluation du risque pour la santé humaine. On
peut se reporter notamment aux documents Protocole
d’élaboration de recommandations pour la qualité des
sols en fonction de l’environnement et de la santé
humaine (CCME, 1996a) et Méthode d’élaboration des
recommandations pour la qualité de l’eau en vue de la
protection de la vie aquatique (CCME, 1991c).
Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation
du risque pour l’environnement comme base d’élaboration
des objectifs d’assainissement particuliers à un lieu,
consulter le document du CCME Cadre pour l’évaluation
du risque écotoxicologique : Orientation générale (CCME,
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
1996c) et Cadre de travail pour l’évaluation du risque
écotoxicologique : annexes techniques (CCME, 1997a).
une réduction des risques pour la santé humaine et (ou)
l’environnement.
On trouvera à l’annexe E un énoncé générique des
travaux en vue d’une évaluation quantitative du risque pour
la santé humaine ou pour l’environnement. Cet énoncé devra
être adapté en fonction des aspects particuliers au lieu.
Voici certaines considérations initiales dont il faut tenir
compte dans l’élaboration de la stratégie de gestion du
risque :
B) Stratégie de gestion du rique
Quoique la stratégie d’assainissement élaborée à l’étape 7
constitue la démarche scientifique menant à une stratégie
de gestion du lieu, elle doit toutefois être complétée par
une stratégie de gestion du risque pour que la gestion
générale du lieu soit efficace. La stratégie d’assainissement
(utilisant les méthodes 1, 2 ou 3 du CCME) permet de
définir les objectifs d’assainissement les plus adéquats,
tandis que la stratégie de gestion du risque permettra
d’établir si des mesures d’assainissement sont nécessaires
sur le lieu contaminé. Si c’est le cas, une mesure
correctrice adéquate sera choisie. Cette « adéquation »
dépendra non seulement de la mesure dans laquelle
l’action correctrice réduit le risque, mais également de la
mesure dans laquelle cette option répond aux besoins
techniques, économiques, sociaux et politiques particuliers
au lieu contaminé et aux personnes potentiellement
touchées.
Gestion du risque — La gestion du risque est un
processus de prise de décisions par lequel on élabore une
mesure correctrice ou une politique une fois que le niveau
d’assainissement a été établi. Elle intègre la stratégie
d’assainissement et des considérations techniques,
politiques, juridiques, sociales et économiques de manière
à permettre l’élaboration de stratégies de réduction et de
prévention du risque. Il s’agit-là d’un processus actif de
réduction du risque pour un lieu contaminé donné en
fonction de niveaux ou d’objectifs jugés « acceptables ».
Ces niveaux acceptables sont généralement établis par les
autorités chargées de la réglementation en collaboration
avec les gestionnaires des lieux, propriétaires et autres
parties intéressées. Règle générale, la gestion du risque
comprend l’une et (ou) l’autre des activités suivantes :
•
élimination ou réduction des contaminants;
•
modification ou limitation de l’utilisation par les
récepteurs;
•
interception ou élimination des voies d’exposition.
La gestion efficace des trois composantes du risque
(contaminants, récepteurs et voies d’exposition) assurera
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
•
les mandats et les politiques du Ministère;
•
la mise à contribution du public et des intéressés;
•
l’établissement des objectifs de protection en fonction
de l’utilisation du sol et de l’eau;
•
l’identification des ressources et des restrictions
logistiques;
•
les résultats des étapes 1 à 6.
La mise à contribution des décideurs, des consultants
techniques, des autorités chargées de la réglementation et
des autres intervenants est importante dans l’élaboration
d’une stratégie de gestion du risque, en particulier en ce qui
concerne :
•
les permis réglementaires et les approbations;
•
la perception et l’accueil favorable du public ou des
intervenants;
•
les effets directs et les risques pour le public et (ou)
la santé et la sécurité des travailleurs;
•
les effets directs sur l’environnement;
•
les risques pour l’environnement;
•
les autres effets socioéconomiques (bruit,
circulation, etc.);
•
le coût des différentes options d’assainissement;
•
la responsabilité à long terme;
•
l’incidence sur la valeur du terrain ou sur la flexibilité
des options d’aménagement ultérieur;
•
les effets ou les perturbations pour les activités futures.
Après avoir tenu compte des considérations initiales,
déterminé les besoins d’assainissement et cerné les
problèmes particuliers au lieu, il faut formuler un énoncé
clair du problème nécessitant une intervention et des
objectifs de gestion du lieu. Il est essentiel de définir
des buts en ce qui touche à l’assainissement du lieu
contaminé. On ne pourra juger de l’efficacité des décisions
touchant la gestion du risque qu’en comparant leurs
résultats avec les buts définis relativement au lieu.
25
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Il faut conjuguer les objectifs d’assainissement du lieu
et les objectifs de gestion du risque si l’on veut atteindre
les buts de gestion du lieu définis pour l’utilisation
avantageuse actuelle ou ultérieure du lieu. On peut décider
à un moment donné, dans le cadre de la stratégie de
gestion du risque, qu’il n’est pas nécessaire d’assainir
un lieu et qu’il suffit simplement de le mettre sous
surveillance. Dans le cas d’un transfert de propriété, on
négocie généralement les exigences d’assainissement avec
le nouveau propriétaire du terrain.
C) Analyse coûts-avantages
L’analyse coûts-avantages et l’évaluation du risque sont des
composantes importantes des plans d’assainissement.
L’analyse coûts-avantages permettra de déterminer quelle
est la meilleure stratégie d’assainissement ou de gestion du
risque. En outre, si un grand nombre de lieux sont en cause,
l’analyse coûts-avantages permettra de les placer en ordre
de priorité en vue de leur assainissement. Pour ce faire, on
tiendra principalement compte de leur notation établie par
le SNC et des risques pour la santé humaine et pour
l’environnement. Dans le cas où la santé humaine ou un
milieu vulnérable est touché, on se servira de l’analyse
coûts-avantages pour comparer les options et non pas pour
justifier les mesures à prendre. L’évaluation du risque est
importante lorsque la santé humaine ou un milieu vulnérable
est en cause, comme on l’a indiqué pour la méthode 3 du
CCME (Démarche fondée sur l’évaluation du risque).
Les questions suivantes permettent de définir le cadre
en vue d’une analyse coûts-avantages :
La stratégie d’assainissement ou de gestion du risque
permettra d’atteindre les objectifs d’assainissement définis
pour le lieu. Les deux stratégies garantiront que les
objectifs d’assainissement soient atteints de manière plus
efficace, efficiente et économique.
DOCUMENTATION CONNEXE
1. Compte rendu de l’atelier de travail sur la gestion des
lieux contaminés fédéraux (GTGLC, 1997)
2. Document d’orientation sur l’établissement d’objectifs
particuliers à un site en vue d’améliorer la qualité du
sol des lieux contaminés au Canada (CCME, 1996b)
3. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols
(CCME, 1997c)
4. Recommandations pour la qualité des eaux au Canada
(CCMRE, 1987)
5. Protocole d’élaboration de recommandations pour la
qualité des sols en fonction de l’environnement et de
la santé humaine (CCME, 1996a)
6. Méthode d’élaboration des recommandations pour
la qualité de l’eau en vue de la protection de la vie
aquatique (CCME, 1991)
7. Cadre pour l’évaluation du risque écotoxicologique :
Orientation générale (CCME, 1996c)
8. Cadre de travail pour l’évaluation du risque
écotoxicologique : annexes techniques (CCME, 1997a)
•
Quels aspects ou activités changeront à la suite de
l’intervention?
•
Quelle est la valeur estimative des avantages pour la
santé humaine et l’environnement qui seront réalisés à
la suite de l’intervention?
2.8 Étape 8 — Mise en œuvre de la
stratégie d’assainissement ou de
gestion du risque
•
Quels sont les coûts estimatifs découlant de
l’intervention et les recettes éventuelles permises par
celle-ci?
OBJECTIF
•
Compte tenu des coûts et avantages estimatifs, est-ce
que l’intervention d’assainissement est justifiée?
Quelles que soient les réponses à ces questions, le
processus de prise de décisions sera également tributaire
des difficultés à quantifier convenablement certains des
facteurs et à en définir les aspects qualificatifs (p. ex., dans
le cas de récepteurs vulnérables ou de terres humides).
26
RÉSULTAT
L’objectif à l’étape 8 est de mettre en œuvre la stratégie
d’assainissement ou de gestion du risque élaborée à
l’étape 7. Cette étape comprend les éléments suivants,
qu’il faut examiner avant de choisir la technique que l’on
utilisera :
•
Évaluer les techniques applicables, en consultant des
études qui portent sur des possibilités de traitement,
s’il y a lieu. Ces études sont exécutées lorsque l’on doit
confirmer l’efficacité d’une technique donnée dans les
conditions particulières au lieu.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
•
Effectuer une analyse coûts-avantages.
•
Préparer un plan d’assainissement, comprenant un
volet touchant la santé et la sécurité des travailleurs,
et des documents d’appel d’offres.
•
Sélectionner un entrepreneur.
•
Tenir à jour la documentation pertinente, gérer le
contrôle de la qualité et communiquer avec les
intervenants au cours de la mise en œuvre du plan
d’assainissement.
Les principales méthodes permettant d’exécuter les
méthodes d’assainissement susmentionnées sont les
suivantes :
•
in situ — les matières contaminées, comme le sol et
l’eau souterraine, sont assainies sur place sans être
enlevées;
•
ex situ — les matières contaminées sont enlevées par
excavation ou pompage, assainies sur place puis
remplacées;
•
hors lieu — les matières contaminées sont enlevées
par excavation ou pompage et transportées à l’extérieur
du lieu vers des installations certifiées pour être
assainies ou éliminées.
C’est la stratégie de gestion du lieu élaborée à la
suite de l’étape 7 qui permettra de dire lesquels parmi
les éléments qui précèdent devront être réalisés.
MÉTHODOLOGIE
Évaluation de la technologie
À la suite de l’enquête sur le lieu, il est nécessaire d’établir
les options d’assainissement. Cette étape est essentielle à
la prise de décisions et sert à justifier toute action ou
inaction, tout en offrant un point de comparaison entre les
options d’assainissement. On trouvera à la section 7 du
Document d’orientation sur la gestion des lieux contaminés
au Canada (CCME, 1997b) le processus de préparation et
de mise en œuvre des plans de gestion du risque ou de
décontamination. Suivant l’historique d’utilisation du lieu
et la complexité des problèmes de contamination, des
mesures d’assainissement pourront aller d’un nettoyage
pur et simple à des travaux complexes et coûteux sur une
longue période de temps. Une évaluation exhaustive des
options, une planification rigoureuse de l’assainissement et
une mise en œuvre contrôlée mais souple faciliteront une
restauration efficace, efficiente et économique du lieu
contaminé.
Toute combinaison des méthodes mentionnées cidessus peut constituer la stratégie d’assainissement. La
stratégie choisie pour un lieu doit être pratique et sûre
relativement aux contaminants préoccupants. Elle doit
offrir un bon rapport coût-efficacité et atténuer les effets
sur l’environnement et la santé. Il faut donner priorité aux
techniques qui ont la capacité de réduire les effets sur
l’environnement au cours de leur mise en œuvre
(construction, creusage, transport, etc.). On trouvera un
bon résumé des différentes techniques d’assainissement
dans le document Les technologies d’assainissement des
lieux contaminés : manuel de référence (GTGLC, 1997d).
Il faut pouvoir répondre aux questions suivantes si l’on
veut évaluer les techniques d’assainissement pour le lieu
concerné et le modèle de contamination :
•
Quels sont les milieux touchés par la contamination
(sol, eau souterraine, eau de surface, débris, bâtiments,
etc.)?
•
Comment relever et évaluer les techniques
d’assainissement?
De quels types de contaminants s’agit-il
(inorganique, organique volatil, organique semi-volatil,
radioactif, etc.)?
•
Quelques méthodes générales de gestion de l’assainissement
et du risque peuvent être utilisées pour atteindre les
objectifs d’assainissement établis au moyen de la stratégie
d’assainissement ou de gestion du risque (étape 7). Les trois
principales méthodes d’assainissement sont :
Quelles sont les caractéristiques géologiques,
hydrogéologiques, hydrologiques, écologiques et
climatiques du lieu?
•
Y a-t-il des restrictions particulières au lieu compte
tenu de la proximité de bâtiments, de quartiers
résidentiels, d’écoles, de récepteurs vulnérables ou
d’habitats fauniques?
•
Quelle est la réglementation relative aux substances
préoccupantes?
•
l’enlèvement et l’élimination;
•
le confinement ou l’enrobage;
•
le traitement.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
27
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Il faudra peut-être étudier les différentes techniques
d’assainissement pour évaluer l’efficacité des méthodes
proposées pour l’enlèvement des contaminants. Il serait
souhaitable de procéder à une analyse documentaire pour
établir quelles sont les techniques existantes et leur
applicabilité au lieu concerné. Environnement Canada
possède de nombreuses publications contenant des
rapports sommaires techniques sur différentes
technologies d’assainissement. Ces résumés techniques
sont également accessibles en ligne auprès d’une variété
d’organisations, notamment le Grand-Water Remediation
Technologies Analysis Center (www.gwrtac.org), le
Remedial Technologies Network (www.remedial.com),
le U.S. Environmental Protection Agency Technology
Innovation Office (www.clu-in.org) et le Centre ontarien
de l’avancement des techniques écologiques
(www.oceta.on.ca).
Le fait qu’il existe des centaines de techniques
d’assainissement rend le processus de sélection
exigeant. Toutefois, en gardant à l’esprit la démarche
d’assainissement choisie et les conditions particulières au
lieu, on raccourcira la liste à quelques options acceptables.
Les études portant sur les possibilités de traitement,
comme les essais en laboratoire ou les essais pilotes,
peuvent servir à évaluer le rendement et l’efficacité par
rapport au coût d’une technique particulière pour un
modèle donné de contamination.
Quels sont les éléments à inclure dans le plan
d’assainissement?
Le plan d’assainissement doit :
28
•
résumer toutes les données recueillies à partir des
études antérieures sur le lieu;
•
identifier les contaminants préoccupants;
•
identifier les milieux touchés;
•
identifier, quantifier et caractériser les matières à
traiter et à enlever;
•
si nécessaire, résumer les options d’assainissement
évaluées et décrire la méthodologie utilisée pour
sélectionner la meilleure stratégie;
•
décrire en détail le processus d’assainissement selon la
technique sélectionnée;
•
décrire le plan de mise en œuvre, y compris
l’échéancier et les frais connexes;
•
déterminer les mesures de contrôle visant à réduire les
émissions atmosphériques, à contrôler l’eau de surface
et à réduire le risque pour la santé et la sécurité des
travailleurs;
•
décrire un plan d’urgence dans le cas où les
contaminants seraient rejetés dans l’environnement;
•
déterminer le devenir des contaminants résiduels;
•
décrire les plans de vérification de l’assainissement et
de suivi à long terme.
Qui devrait contribuer au plan
d’assainissement?
Selon la complexité et la taille du projet, vous pourriez
décider de faire effectuer un examen technique
indépendant du plan d’assainissement, et faire appel à la
contribution du public et des intervenants, comme les
groupes de défense de l’intérêt public, au moyen d’une
opération de consultation publique ou d’assemblées
publiques. Il serait également souhaitable de consulter les
organismes de réglementation pour décider s’il est
nécessaire de procéder à une évaluation environnementale
conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (LCEE) avant la mise à exécution du
plan, de même que déterminer quelles sont les exigences
réglementaires touchant la mise en œuvre. Dans les cas où
l’on procède à un assainissement partiel ou à la mise en
œuvre d’une stratégie, on devrait consulter des organismes
réglementaires comme Environnement Canada et Santé
Canada avant d’entreprendre les travaux afin de vérifier
si la démarche est acceptable du point de vue de la
réglementation. Dans le cas contraire, il faudra examiner
d’autres options.
Comment choisir un entrepreneur compétent?
Il est impératif de préparer un cahier des charges et des
documents d’appel d’offres détaillés et de sélectionner un
entrepreneur compétent et expérimenté si l’on veut assurer
la réussite des activités d’assainissement. Tant
l’entrepreneur direct que les sous-traitants doivent pouvoir
démontrer qu’ils possèdent l’expérience pertinente de la
technologie d’assainissement recommandée dans des
conditions semblables. Il faut également préparer un plan
adéquat de santé et sécurité.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Le cahier des charges et les documents relatifs à
l’appel d’offres doivent fournir les éléments suivants :
•
des descriptions et spécifications concises relativement
à chaque composante du plan de mise en œuvre,
si celui-ci n’est pas présent dans la proposition de
l’entrepreneur;
•
un énoncé clair des objectifs du plan d’assainissement;
•
les renseignements pertinents concernant le lieu,
y compris les caractéristiques géologiques,
hydrogéologiques, hydrologiques, les utilisations
des terrains environnants et la distribution des
contaminants;
•
une demande de tarif unitaire pour les travaux
supplémentaires éventuels imprévus.
En outre, les soumissionnaires devront pouvoir visiter
le lieu et avoir l’occasion de poser des questions aux
gestionnaires et utilisateurs actuels et antérieurs des lieux.
Les propositions soumises dans le cadre de l’appel
d’offres devront inclure :
responsabilités, doivent être clairement définies dans les
documents d’appel d’offres et les contrats. Les activités
d’assurance de la qualité peuvent être exécutées par des
employés ou un consultant compétents.
Il faut contrôler l’accès au lieu contaminé au cours des
activités d’enquête et d’assainissement. Les méthodes de
contrôle utilisées (clôture, pose de panneaux interdisant
l’accès aux lieux, etc.) dépendront de l’ampleur du projet,
de l’utilisation du terrain, de la proximité des zones
habitées et de l’accessibilité au lieu. Le contrôle de l’accès
permettra de réduire l’exposition des travailleurs, de
protéger le public des risques présents sur le lieu et de
prévenir le vandalisme.
Comment doit-on gérer les changements
concernant le plan d’assainissement?
Au cours de l’assainissement, il arrive fréquemment que
des événements imprévus se produisent. Voilà pourquoi le
plan d’assainissement doit être assez souple pour répondre
à une nouvelle situation. Le cahier des charges et la
documentation d’appel d’offres doivent prévoir la
possibilité que des changements soient apportés.
•
une description concise de chaque composante du plan
de mise en œuvre;
•
un calendrier détaillé des travaux;
•
une évaluation de la nécessité de recourir à des études
de faisabilité;
•
augmentation ou réduction de la capacité du système
de traitement;
•
des essais en laboratoire;
•
équipement de protection individuelle;
•
un plan de suivi du lieu;
•
activités de suivi.
•
les travaux livrables;
•
un plan de santé et de sécurité;
•
un programme d’assurance de la qualité;
•
un calendrier de production des rapports
(p. ex., rapports périodiques et rapports d’étape
de l’entrepreneur);
•
un plan d’urgence.
Comment maintenir le contrôle au cours de la
mise en œuvre?
Au cours des activités d’assainissement, il est essentiel de
mettre en place et de maintenir un système organisé et
complet de documentation et de tenue à jour des dossiers
dans le cadre d’un programme général d’assurance de la
qualité. Les exigences en matière de rapports et de
documentation, de même que la chaîne des
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Il peut arriver que le plan d’assainissement soit modifié
à l’égard des points suivants :
Il pourrait être nécessaire de consulter ou d’informer
les intervenants selon la nature du projet et l’ampleur des
changements à apporter au plan.
RÉSULTAT
Un plan d’assainissement définitif conforme aux objectifs
de la stratégie d’assainissement et de gestion du risque est
dressé et mis en œuvre pour le lieu.
DOCUMENTATION CONNEXE
1. Document d’orientation sur la gestion des lieux
contaminés au Canada (CCME, 1997b)
2. Les technologies d’assainissement des lieux
contaminés : manuel de référence (GTGLC, 1997)
29
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
2.9 Étape 9 — Échantillonnage de
confirmation et rapport final
OBJECTIF
L’échantillonnage de confirmation et le rapport final ont
pour but de garantir que les objectifs d’assainissement ont
été atteints par la mise en œuvre du plan d’assainissement.
En outre, les conditions du lieu seront décrites dans un
rapport en vue des consultations ultérieures.
MÉTHODOLOGIE
Dans le cas des lieux ayant fait l’objet d’un assainissement
ou d’une démarche de gestion du risque, l’échantillonnage
de confirmation vise à démontrer que les contaminants ont
été enlevés ou efficacement stabilisés et que les objectifs
de nettoyage ont été atteints. Le rapport final décrit toutes
les activités menées au cours de la désaffectation et du
nettoyage du lieu, et comprend des plans, des dossiers et
des données de suivi (utiles pour les données de
programme et de confirmation).
L’échantillonnage permet de confirmer que les activités
d’assainissement ont été menées à terme et que la
technique d’assainissement choisie a été adéquate. Si les
résultats de l’échantillonnage indiquent que les objectifs de
nettoyage n’ont pas été atteints, il pourrait être nécessaire
de poursuivre l’assainissement ou de modifier la technique
utilisée.
Qui doit effectuer l’échantillonnage de
confirmation?
L’échantillonnage doit être exécuté par un tiers détenant les
compétences pour mener à bien cette activité en recourant
à des méthodes d’échantillonnage normalisées et
uniformes. Les compétences du personnel doivent être
décrites dans un plan d’échantillonnage de confirmation.
L’entrepreneur doit assumer les frais de l’échantillonnage
de confirmation, lequel vise à démontrer que 1) la
technologie utilisée est adéquate et 2) que les travaux
livrables (les objectifs d’assainissement) ont été exécutés.
Où les échantillons doivent-ils être analysés?
Quelles sont les étapes d’un échantillonnage
de confirmation?
Voici les éléments d’un échantillonnage de confirmation
pour un lieu ayant fait l’objet d’un assainissement :
30
•
Un échantillonnage des milieux contaminés (sol et
(ou) eau souterraine) est effectué pour vérifier si les
objectifs d’assainissement ou de gestion du risque ont
été atteints.
•
Les résultats de l’échantillonnage sont comparés avec
les objectifs d’assainissement.
•
Si les résultas indiquent que les objectifs n’ont pas
été atteints, il pourrait être nécessaire de poursuivre
l’assainissement.
•
On prépare un rapport final pour présenter les données
recueillies au cours du processus d’assainissement,
y compris un compte rendu des activités
d’échantillonnage.
•
Les rapports et les documents devront être conservés
de manière permanente ou jusqu’à ce que la propriété
soit cédée par le gouvernement fédéral.
Les échantillons doivent être analysés dans un laboratoire
appliquant un programme adéquat d’assurance et de
contrôle de la qualité et dûment accrédité par l’Association
canadienne des laboratoires d’analyse environnementale
(ACLAE), le ministère de l’Environnement (MENV) du
Québec ou une organisation offrant un niveau équivalent
d’accréditation. Il faut s’assurer que les méthodes
d’analyse utilisées sont uniformes et éviter de changer de
laboratoire au cours du processus d’assainissement, si
c’est possible. En outre, il faudra également effectuer des
analyses d’échantillons répétés et d’échantillons témoins.
RÉSULTAT
À la suite de l’échantillonnage de confirmation, on produira
un rapport final présentant les résultats de
l’échantillonnage et confirmant que les objectifs
d’assainissement ou de gestion du risque ont été atteints.
Le rapport peut également faire état de niveaux de
contamination dépassant les objectifs d’assainissement
fixés de sorte que l’on doive poursuivre l’assainissement. Il
faudra énoncer des restrictions sur l’utilisation du sol si les
objectifs d’assainissement ne peuvent être atteints ou l’on
pourrait réaliser une évaluation du risque pour démontrer
que les niveaux résiduels de contaminants sont
acceptables.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
2.10 Étape 10 — Suivi à long terme
(facultatif)
•
Y a-t-il des conditions particulières au lieu qui
pourraient influencer la migration du contaminant,
lesquelles devraient également être surveillées (p. ex.,
élévation de la nappe phréatique)?
Le suivi à long terme a pour objectif de confirmer que les
activités d’assainissement ont été réalisées, en nature et en
portée, conformément aux buts relatifs à la gestion du lieu.
•
Est-ce que les utilisations actuelles ou futures du
terrain ou à proximité de celui-ci peuvent avoir une
incidence sur l’écosystème? Si oui, quels sont les
contaminants indicateurs respectifs?
Le suivi à long terme est-il nécessaire pour le
lieu concerné?
•
Il n’est pas toujours possible de nettoyer un lieu de
manière à enlever toutes les concentrations importantes de
contaminants. Dans ces cas, on pourrait devoir appliquer
des restrictions à court et à long terme quant à l’utilisation
du terrain. Le nettoyage peut avoir été entravé par :
Quelle est la vitesse de la migration des contaminants
et cette vitesse est-elle la même au cours des
différentes périodes de l’année?
•
Quelle serait la durée appropriée du suivi, compte tenu
de la vitesse de migration des contaminants et des
utilisations des terrains éventuellement touchés?
•
Y a-t-il lieu de faire un prélèvement des contaminants
indicateurs pour les récepteurs identifiés lors de
l’évaluation du risque pour l’environnement? Si oui, il
faudrait tenir compte de leur cycle de vie et de leurs
modalités de migration.
•
Quelles sont les ressources financières et humaines
disponibles pour la réalisation du suivi à long terme?
OBJECTIF
•
les limites de la technologie;
•
les pratiques en cours au sein de l’industrie;
•
la nature des contaminants.
Le suivi à long terme peut s’avérer nécessaire ou non
selon la nature et l’ampleur des activités d’assainissement
du lieu. On doit évaluer chaque lieu relativement aux risques
potentiels d’une migration hors lieu et d’un effet permanent.
Il faut toujours assurer un suivi à long terme dans les cas
où les activités d’assainissement ont fait appel à des
techniques de confinement, in situ ou d’isolement. Règle
générale, le suivi à long terme fait partie intégrante de la
stratégie de gestion du risque et prévoit la mise en place
d’un plan d’urgence antérieurement préparé pour le lieu.
MÉTHODOLOGIE
Comment prépare-t-on un plan de suivi à long
terme?
Si un plan de suivi à long terme est nécessaire, les
questions suivantes devraient contribuer à sa conception
et à sa mise en place.
•
Quels sont les paramètres clés à mesurer? Ces
paramètres devraient pouvoir indiquer les contaminants
en cause ou leur migration et avoir une incidence
importante sur l’écosystème.
•
Quels emplacements d’échantillonnage permettent de
mesurer l’état du confinement et la mobilité des
contaminants?
•
Est-ce que ces emplacements seront accessibles au
cours de la période d’échantillonnage?
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Les programmes de suivi doivent être conçus
spécifiquement pour chaque lieu concerné, être
périodiques et effectués par des personnes compétentes.
Un programme de suivi à long terme peut comprendre :
•
une inspection des installations de confinement et de
traitement sur place;
•
un échantillonnage et des analyses de l’eau souterraine,
de l’eau de surface et de l’atmosphère;
•
une inspection des structures stabilisées;
•
une inspection des mesures de restriction de l’accès
au lieu.
Comment doit-on interpréter les résultats?
Les résultats du suivi à long terme doivent être comparés
aux objectifs d’assainissement particuliers au lieu définis à
l’étape 7. En plus, il faut relever les tendances concernant
les contaminants. L’augmentation graduelle avec le temps
d’un contaminant ou d’un indicateur pourrait indiquer la
migration d’un contaminant ou une nouvelle contamination
découlant d’activités sur le lieu ou à proximité de ce
dernier. De même, il faut décrire les conditions
particulières au lieu au cours des périodes
31
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
d’échantillonnage et noter tous les effets possibles
de ces conditions sur la migration des contaminants.
Afin d’établir si les résultats du suivi à long terme sont
satisfaisants ou si d’autres mesures de suivi sont
nécessaires, on doit poser les questions suivantes :
•
Les objectifs d’assainissement sont-ils respectés?
•
Dénote-t-on une tendance générale à l’augmentation
des concentrations de contamination avec le temps?
•
Les conditions particulières au lieu ont-elles changé et
pourraient-elles accroître la migration des
contaminants?
•
Le réaménagement du lieu a-t-il eu pour effet de créer
un récepteur ou une voie d’exposition supplémentaire
qu’il faut surveiller?
Que faut-il faire s’il faut modifier la stratégie
de gestion du risque?
Si les résultats du suivi indiquent que les objectifs
d’assainissement ne sont pas respectés, il faut faire rapport
des concentrations excédentaires ou supérieures en cause
au niveau de gestion compétent et réévaluer le plan
d’assainissement afin de prendre les mesures d’urgence
nécessaires. Il pourrait également être nécessaire de
reconsidérer le programme d’assainissement au moyen
d’une réévaluation de la stratégie de gestion du risque. Si
les résultats de la réévaluation ne sont pas satisfaisants, il
pourrait être nécessaire de répéter l’étape 7 — Élaboration
d’une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque
ou l’étape 8 — Mise en œuvre de la stratégie
d’assainissement ou de gestion du risque.
RÉSULTAT
Si la réponse à l’une ou à l’autre des questions
susmentionnées est « oui », il pourrait être nécessaire de
poursuivre l’enquête de la manière décrite ci-dessous.
32
Le programme facultatif de suivi à long terme permettra
d’évaluer l’efficacité du plan d’assainissement élaboré dans
le cadre de la stratégie de gestion du risque.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Bibliographie
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for Waste and Contaminated Site Management,
Northern Affairs Program.
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1999. Recommandations
canadiennes pour la qualité de l’environnement.
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1997a. Cadre de travail pour
l’évaluation du risque écotoxicologique : annexes
techniques. CCME PN 1274.
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1997b. Document d’orientation
sur la gestion des lieux contaminés au Canada.
CCME PN 1280.
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l’Environnement), 1997c. Recommandations
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l’Environnement), 1997d. Recommandations
canadiennes pour la qualité des sols concernant
le cuivre : Environnement et Santé humaine.
CCME PN 1271.
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humaine. CCME PN 1273.
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l’Environnement), 1997f. Protocole d’élaboration
de recommandations pour les résidus dans les
tissus en vue de protéger les espèces fauniques
consommant le biote aquatique au Canada.
CCME PN 1290.
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1996a. Protocole d’élaboration
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fonction de l’environnement et la santé humaine.
CCME PN 1208.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1996b. Document d’orientation
sur l’établissement d’objectifs particuliers à un
site en vue d’améliorer la qualité du sol des lieux
contaminés au Canada. CCME PN 1198.
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1996c. Cadre pour l’évaluation
du risque écotoxicologique : Orientation générale.
CCME PN 1196.
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1995. Protocole pour l’élaboration
de recommandations pour la qualité des sédiments
en vue de la protection de la vie aquatique.
CCME PN 1177.
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1994. Manuel d’évaluation de la
subsurface des lieux contaminés. CCME PN 1145.
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1993a. Guide pour
l’échantillonnage, l’analyse des échantillons et la
gestion des données des lieux contaminés —
volume I : Rapport principal. CCME PN 1102.
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1993b. Guide pour
l’échantillonnage, l’analyse des échantillons et la
gestion des données des lieux contaminés —
volume II : Sommaire des méthodes d’analyse.
CCME PN 1104.
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1992. Système national de
classification des lieux contaminés. CCME PN 1005.
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1991a. Critères provisoires
canadiens de qualité environnementale pour les
lieux contaminés. CCME PN 1007.
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1991b. Lignes directrices
nationales sur la désaffectation des sites industriels.
CCME-TS/WM-TRE013F.
33
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
CCME (Conseil canadien des ministres de
l’Environnement), 1991c. « Méthode d’élaboration
des recommandations pour la qualité de l’eau en
vue de la protection de la vie aquatique », dans
Recommandations pour la qualité des eaux au
Canada, CCMRE, 1987. Annexe IX. CCME PN 1041.
CCMRE (Conseil canadien des ministres des Ressources
et de l’Environnement), 1987. Recommandations
pour la qualité des eaux au Canada. Préparé par
le Groupe de travail sur les recommandations
pour la qualité des eaux du Conseil canadien des
ministres des Ressources et de l’Environnement.
CCME PN 1041.
CSA (Association canadienne de normalisation), 1994.
Norme de l’Association canadienne de
normalisation, Évaluation environnementale de site,
Phase I, CSA Z768.
CSA (Association canadienne de normalisation), 1998.
Canadian Standards Association Standard, Phase II
Environmental Site Assessment, CSA Z769.
GTGLC (Groupe de travail sur la gestion des lieux
contaminés), 1997d. Les technologies
d’assainissement des lieux contaminés : manuel
de référence.
Santé Canada, 1998 (première version). Procedures for
Conducting Human Health Risk Assessments at
Contaminated Sites in Canada.
Santé Canada, 1996. Recommandations pour la qualité de
l’eau potable au Canada, 6e édition.
Santé Canada, 1992. Recommandations au sujet de la
qualité des eaux utilisées à des fins récréatives
au Canada.
Secrétariat du Conseil du Trésor, 2000. Politique sur les
répertoires des sites contaminés.
Défense nationale, avril 1996. DND Contaminated Site
Remediation Framework, 2e version.
Secrétariat du Conseil du Trésor, 1999. Politique sur la
comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites
contaminés — Ébauche.
Environnement Canada, janvier, 1997. A Risk Management
Framework for Contaminated Sites, A Discussion
Paper, première version.
Secrétariat du Conseil du Trésor, 1998. Politique du Conseil
du Trésor sur l’environnement relatif aux biens
immobiliers.
Environnement Canada, 1996. SEDTEC, Directory of
Contaminated Sediment Removal and Treatment
Technologies.
Secrétariat du Conseil du Trésor, 1996. Guide de
surveillance de la gestion des biens immobiliers.
Green Plan Environmental Corporation, 1995. Methodology
for the Chemical and Technology Evaluation of
Remediated Sites, rapport préparé pour la Direction
générale de la gestion des déchets dangereux,
Environnement Canada.
GTGLC (Groupe de travail sur la gestion des lieux
contaminés), 1997a. A Risk Management
Framework for Contaminated Sites — A Discussion
Paper.
GTGLC (Groupe de travail sur la gestion des lieux
contaminés), 1997b. Groupe de travail sur la gestion
des lieux contaminés, Rapport annuel 1996-1997.
34
GTGLC (Groupe de travail sur la gestion des lieux
contaminés), 1997c. Compte rendu de l’atelier de
travail sur la gestion des lieux contaminés fédéraux.
Secrétariat du Conseil du Trésor, 1994. Politique sur la
gestion des risques.
U.S. Environmental Protection Agency, 1993. Remediation
Technologies Screening Matrix.
Vérificateur général, décembre 1997. Chapitre 37 — La
stratégie de développement durable du Bureau du
vérificateur général.
Vérificateur général, novembre 1996. Chapitre 22 — Lieux
contaminés fédéraux — L’information de gestion sur
les coûts et les passifs environnementaux.
Water Technology International Corporation, 1996.
REMTEC, Site Remediation Treatment Technology
Database.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
ANNEXE A :
Outils d’orientation — Étapes du traitement des lieux contaminés
Bon nombre de documents d’orientation et d’outils
scientifiques portant sur la gestion des lieux contaminés
ont été préparés pour le compte du Conseil canadien des
ministres de l’Environnement (CCME), d’Environnement
Canada et de Santé Canada. L’Approche fédérale a été
élaborée non pas pour remplacer ces outils, mais plutôt
pour les compléter et orienter leur mise en œuvre et leur
utilisation dans un souci d’efficacité. L’Approche fédérale
se veut un document de synthèse, liant l’emploi de ces
outils et documents dans le cadre de la gestion des lieux
contaminés fédéraux. Le tableau ci-dessous présente un
résumé des différents outils scientifiques et documents et
de leur application dans le cadre de l’Approche fédérale.
Outils d’orientation pour la mise en œuvre des mesures de traitement des lieux contaminés
Documents d’orientation
Étapes du traitement des lieux contaminés
1
Recommandations canadiennes pour la qualité de
l’environnement, CCME, 1999.
Procedures for Conducting Human Health Risk Assessments
at Contaminated Sites in Canada, Santé Canada, 1998.
Cadre de travail pour l’évaluation du risque écotoxicologique :
annexes techniques, CCME, 1997.
✔
Document d’orientation sur la gestion des lieux contaminés
au Canada, CCME, 1997.
A Risk Management Framework for Contaminated Sites,
A Discussion Paper, première version,
Environnement Canada, 1997.
Recommandations canadiennes pour la qualité des sols,
CCME, 1997.
Cadre pour l’évaluation du risque écotoxicologique :
Orientation générale, CCME, 1996.
Protocole d’élaboration de recommandations pour la
qualité des sols en fonction de l’environnement et la
santé humaine, CCME, 1996.
Document d’orientation sur l’établissement d’objectifs
✔
particuliers à un site en vue d’améliorer la qualité du
sol des lieux contaminés au Canada, CCME, 1996.
Protocole pour l’élaboration de recommandations pour la
qualité des sédiments en vue de la protection de la vie
aquatique, CCME, 1995.
Protocole pour l’élaboration de recommandations
pour la qualité des sédiments en vue de la
protection de la vie aquatique, CCME, 1995.
Évaluation environnementale de site, Phase I, CSA Z768,
Association canadienne de normalisation, 1994.
Manuel d’évaluation de la subsurface des lieux contaminés,
✔
CCME, 1994.
Guide pour l’échantillonnage, l’analyse des échantillons
et la gestion des données des lieux contaminés — volume I :
Rapport principal, CCME, 1993.
Contaminated Sites
Management Working Group
2
3
4
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
5
6
7
✔
✔
✔
✔
✔
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✔
✔
✔
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8
9
10
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✔
✔
✔
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✔
✔
35
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
Outils d’orientation pour la mise en œuvre des mesures de traitement des lieux contaminés
Documents d’orientation
Étapes du traitement des lieux contaminés
1
2
3
4
Guide pour l’échantillonnage, l’analyse des échantillons
et la gestion des données des lieux contaminés —
volume II : Sommaires des méthodes d’analyse, CCME, 1993.
Remediation Technologies Screening Matrix, U.S. EPA, 1993.
Système national de classification des lieux contaminés,
CCME, 1992
Lignes directrices nationales sur la désaffectation des sites
industriels, CCME, 1991.
Critères provisoires canadiens de qualité environnementale
pour les lieux contaminés, CCME-EPC-CS34, 1991.
36
✔
✔
5
6
7
8
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
9
10
✔
✔
✔
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
ANNEXE B :
Énoncés génériques des travaux pour l’examen historique
OBJET
RÉFÉRENCES
Cet énoncé des travaux présente les méthodes à utiliser et
les produits à livrer par le consultant qui effectue l’examen
historique (également appelé phase I — Évaluation
environnementale de site, conformément à l’Association
canadienne de normalisation) sur un lieu soupçonné d’être
contaminé pour le compte de [nom de l’organisation].
Les références suivantes sont des documents d’orientation.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Voilà pourquoi
l’entrepreneur doit s’assurer que tous les documents de
référence applicables soient utilisés. Si une nouvelle version
d’un document est publiée au cours de la durée du contrat,
celle-ci obtient préséance et doit servir de référence dans les
travaux et rapports ultérieurs. À l’exception des documents
de politique de [ministère fédéral et section] et des
évaluations antérieures portant sur la propriété visée par
les présentes, des exemplaires des autres documents de
référence ne seront pas distribués.
INFORMATION SUR LE LIEU
Cet énoncé des travaux s’applique à un examen historique
devant être mené à [emplacement]. [Cette section doit être
remplie par le gestionnaire du lieu contaminé et doit
comprendre les renseignements généraux sur les lieux faisant
l’objet de l’examen. Par exemple, elle doit comprendre les
renseignements sur les secteurs soupçonnés d’être
contaminés, sur les types de contaminants que l’entrepreneur
peut s’attendre à trouver, sur les principaux secteurs
problématiques. Cette information doit être de nature générale
et variera en contenu selon le nombre de lieux.]
i. Documents de politique de [ministère fédéral et
section];
ii. [Rapports d’évaluation antérieurs, tels que vérifications
environnementales, évaluations environnementales de
site, études de base sur l’environnement, rapports sur
le forage de puits et rapports géotechniques];
iii. Évaluation environnementale de site, Phase I, CSA
Z768-94, avril 1994.
GÉNÉRALITÉS
L’examen historique comprend une compilation et un
examen de renseignements pour établir et évaluer :
ÉTENDUE DES TRAVAUX
Pour atteindre les objectifs de ce mandat, l’entrepreneur
devra exécuter les travaux suivants, sous réserve des
problèmes environnementaux et autres facteurs particuliers
au lieu.
•
la condition matérielle du lieu et sa géologie, son
hydrogéologie, ses installations et ses environs;
•
les procédés, activités, pratiques d’élimination des
déchets, etc., passés et présents;
•
les voies d’exposition potentielles des contaminants
et les récepteurs écologiques clés;
1. Compiler et examiner tous les renseignements
pertinents, y compris (mais sans s’y limiter) les
sources et éléments suivants :
•
les considérations touchant la santé et la sécurité;
•
•
les préoccupations des organismes chargés de la
réglementation;
•
l’utilisation ultérieure proposée du terrain et les
utilisations des terrains adjacents;
rapports et documents antérieurs portant sur la
propriété, tels que les vérifications environnementales,
les évaluations environnementales de site, les études de
base sur l’environnement, les rapports sur le forage de
puits et les rapports géotechniques (y compris les
relevés des fosses d’essai et des trous de sonde);
•
les secteurs problématiques éventuels et les
contaminants préoccupants;
•
rapports ou relevés géologiques, hydrogéologiques,
géotechniques et biologiques;
•
la portée approximative de l’enquête sur le terrain.
•
photographies aériennes et plans d’assurance-incendie;
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
37
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
38
•
cartes topographiques et plans de drainage, y compris
les lieux de remplissage ou de ré-alignement de cours
d’eau;
•
dossiers sur la qualité de l’eau de surface et de l’eau
souterraine;
•
données climatologiques (p. ex., vents dominants);
•
interviews avec des employés actuels et antérieurs et
avec des personnes connaissant bien le lieu et les
secteurs environnants;
2. Visiter les lieux pour chercher tout indice visible de
contamination et caractériser l’ampleur générale de la
contamination.
3. Les renseignements recueillis au cours des enquêtes
décrites au paragraphe 1 de la présente section doivent
être utilisés par l’entrepreneur pour déterminer les
points suivants :
•
tous les secteurs posant des préoccupations
environnementales potentielles situés à l’intérieur du
lieu faisant l’objet de l’enquête;
•
plans des installations, cahiers des charges et croquis;
•
plans et répertoires des matières premières, des zones
de stockage de produits et de combustibles et points
de transfert;
•
les contaminants probables et les périodes au cours
desquelles ont été menées les activités ayant produit
les contaminants;
•
détails sur les secteurs de stockage, de traitement et
d’élimination des déchets et données sur l’exploitation
et le suivi;
•
tous les emplacements de stockage ou d’élimination de
déchets dangereux pouvant être contaminés ou non,
mais contenant bel et bien des substances posant un
souci écologique;
•
dossiers de conformité du Ministère et de l’organisation
chargée de la réglementation faisant état des
déversements passés sur les lieux et de toute
intervention d’assainissement;
•
l’emplacement des éléments importants d’écosystème y
compris les récepteurs humains et (ou) animaux
éventuels;
•
registres des espèces rares ou en danger pour le
secteur;
•
l’emplacement des puits de surveillance et d’eau
potable, y compris les résultats d’essais sur la qualité
de l’eau.
•
plans de lutte contre les incendies passés;
•
relevés d’amiante et de MIUF;
•
diagrammes décrivant les services publics, structures,
tuyauteries, ouvrages, puits d’injection ou réservoirs de
stockage et historiques de leur exploitation;
•
pratiques opérationnelles de laboratoire, produits
chimiques utilisés et traitement des déchets et
méthodes d’élimination;
•
procédés d’exploitation et d’entretien pour toutes les
composantes de l’installation et tous les matériaux
utilisés;
•
information sur des équipements passés ou actuels
contenant des BPC;
•
méthodes de lutte contre les insectes et les mauvaises
herbes utilisées sur le lieu, y compris les types de
biocides employés, les secteurs d’application et les
pratiques d’élimination;
•
règlements fédéraux, provinciaux-territoriaux et
municipaux pertinents.
4. Préparer un rapport décrivant les résultats des activités
d’examen historique. Le rapport indiquera s’il faut
cesser l’enquête ou si des essais initiaux sur le terrain
sont justifiés. Lorsque l’on soupçonne, d’après les
renseignements disponibles, qu’un lieu pourrait être
contaminé, le rapport doit décrire a) les types et les
sources des contaminants et b) les secteurs et milieux
préoccupants devant faire l’objet des essais initiaux.
EXIGENCES SPÉCIALES
1. Les rapports finaux devront être fournis en format
imprimé ([nombre d’exemplaires à préciser par le
directeur de projet]) et (ou) sous forme électronique
(WordPerfect et (ou) Microsoft Word), et comprendre
des copies électroniques de tous les tableaux et autres
données, selon les précisions du directeur de projet. Il
est entendu que les renseignements donnés sous cette
forme serviront à des travaux ultérieurs. Les
documents pourront être distribués à d’autres
entreprises engagées dans le cadre d’appels de
propositions ultérieurs relativement au lieu.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
2. Acheminer toute demande de renseignements sur le
projet émanant du public, des médias ou d’autres
personnes au directeur de projet.
3. On devra informer immédiatement le directeur de projet
de toute condition posant une menace imminente pour
la santé humaine et l’environnement.
4. On pourra exiger spécialement une évaluation
préliminaire qualitative du risque, qui pourrait être
effectuée au cours de l’examen historique. [Nom de
l’organisation] se réserve le droit d’exiger cette
évaluation qualitative du risque parallèle en l’incluant
dans la portée des travaux. Les exigences particulières
relatives à cette évaluation qualitative du risque seront
établies par le directeur de projet en consultation avec
l’entrepreneur.
EXIGENCES GÉNÉRALES
1. Le directeur de projet sera une personne de [Nom de
l’organisation] ou un remplaçant désigné.
2. Travaux
L’entrepreneur doit fournir les personnes et les
ressources permettant de remplir les tâches décrites
dans l’énoncé des travaux, y compris le personnel
compétent, les locaux de bureaux, les documents de
référence, les fournitures de traitement de données, les
ordinateurs et l’équipement nécessaires pour
interpréter les données et produire le rapport final. [À la
discrétion du directeur de projet, des locaux pourront
être offerts sur les lieux pour permettre la compilation
des renseignements. Fournir les détails ici.]
3. Visite du lieu
L’entrepreneur doit effectuer une visite de chacun des
lieux potentiellement contaminés pour relever les
dangers immédiats, les divergences dans les plans ou
une contamination superficielle (p. ex., nouvelles
structures, zones de végétation morte ou contamination
visuelle).
4. Responsabilités
a. L’entrepreneur devra assumer toute responsabilité
relative à tout accident ou dommage causé par ses
employés ou son équipement à la propriété ou à un
membre du personnel de [Nom de l’organisation].
b. L’entrepreneur devra assumer toute responsabilité
relative à la sécurité de son équipement et de ses
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
matériaux pendant et après les heures de travail,
[Nom de l’organisation] décline toute responsabilité
relative à tout acte de vandalisme, vol ou perte.
5. Avis / Permis
L’entrepreneur est chargé d’entreprendre toutes les
démarches nécessaires auprès des organisations
concernées afin d’obtenir les plans, rapports
techniques, photographies aériennes et autres
documents requis pour remplir les conditions de son
contrat. Les frais engagés pour obtenir ces documents
sont à la charge de l’entrepreneur.
6. Rapports d’étape et réunions
a. Rapports d’étape. Des rapports d’étape écrits
[précisez le nombre de pages] devront être fournis
au directeur de projet, selon ses exigences. Ces
rapports doivent inclure une description des travaux
effectués au cours de la dernière période de rapport
et les travaux prévus pour la période suivante.
L’entrepreneur acceptera de rencontrer le directeur
de projet et de discuter de tout sujet concernant la
progression des travaux et les résultats de l’enquête
sur le lieu.
b. Réunions. L’entrepreneur devra assister aux
réunions auxquelles le convie le directeur de projet.
Les personnes qui assisteront à ces rencontres
devront être le directeur de projet de l’entrepreneur
et des représentants au fait de tous les aspects
techniques du projet. L’entrepreneur devra dresser
un compte rendu des réunions et en envoyer copie
au directeur de projet [Nom de l’organisation]
pour qu’il en prenne connaissance et donne
son approbation avant sa diffusion en vue de
l’intervention. L’entrepreneur peut être tenu de
tenir à jour une liste des mesures à prendre, à la
discrétion du directeur de projet.
7. Assurance et contrôle de la qualité
On s’attend de l’entrepreneur qu’il définisse et applique
des procédés acceptables d’assurance et de contrôle de
la qualité tout au long du projet. Ces mesures devront
être explicitement décrites dans les plans de travail et
les rapports de projet de l’entrepreneur.
8. Programme de santé et de sécurité
Un plan détaillé de santé et de sécurité devra être
appliqué sur le lieu en tout temps. Les mesures de
santé et de sécurité précisées dans ce plan seront
obligatoires pour tout le personnel sur place et tous
les visiteurs.
39
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
9. Responsabilités et communications
Toutes les communications officielles (lettres
d’orientation, approbation, etc.) se feront entre
le directeur de projet et l’entrepreneur.
RÉUNION DES SOUMISSIONNAIRES ET
PROPOSITIONS
1. Réunion des soumissionnaires
Une réunion des soumissionnaires aura lieu à
[emplacement] le [date, heure] pour présenter les
exigences du contrat et répondre à toute question que
les entrepreneurs intéressés pourraient avoir. Lors
de la réunion, les entrepreneurs auront accès aux
renseignements suivants :
a. documents de politique de [Nom de l’organisation];
b. plans du lieu disponibles;
c. rapports environnementaux antérieurs, tels que des
études de base sur l’environnement et vérifications
de conformité.
[Si possible, le directeur de projet fera des copies
imprimées des documents pertinents ou fournira ces
documents aux entrepreneurs sous forme électronique.
Dans le cas de documents qui ne seront pas copiés (p.
ex., études de base sur l’environnement), on proposera
un horaire pour permettre aux entrepreneurs de venir
consulter ces documents.]
2. Lettre d’intérêt
Les entrepreneurs qui désirent présenter une
proposition pour ces travaux devront soumettre une
lettre d’intérêt au directeur de projet à [emplacement]
le ou avant le [date — on accordera aux entrepreneurs
un minimum de deux semaines pour leur permettre
d’examiner les documents pertinents]. La lettre vise
à fournir une version abrégée des renseignements
techniques et de gestion qui doivent figurer dans la
proposition intégrale (section suivante), de même
qu’une estimation générale des coûts. La lettre ne doit
pas dépasser six (6) pages (trois feuillets recto-verso)
de dimension 81/2 po x 11 po, la police de caractère
utilisée étant de 12 points. Seules les six premières
pages seront étudiées et notées. On utilisera la lettre
pour évaluer et sélectionner l’entrepreneur qui sera
chargé d’exécuter les travaux. Si on a besoin de
renseignements supplémentaires avant de faire la
sélection, les quatre (4) entrepreneurs ayant obtenu
40
les notes les plus élevées seront invités à présenter une
proposition complète.
Il est notoire que les représentants de l’industrie
consacrent beaucoup de temps, d’efforts et d’argent à
préparer des propositions. En adoptant cette démarche le /
la [Nom de l’organisation] garantit une crédibilité technique
et un bon rapport coût-efficacité sans demander à chaque
entrepreneur de consacrer temps, argent et ressources à la
production d’une proposition complète.
3. Proposition complète [si nécessaire]
[Période de temps — on suggère trois semaines]
après la réunion des soumissionnaires, quatre (4)
entrepreneurs seront invités à présenter une
proposition complète à [l’adresse indiquée] le ou avant
le [date et heure]. La proposition devra être présentée
en [trois] copies décrivant la démarche d’examen
historique, un calendrier des travaux, une estimation
détaillée des coûts et l’expérience pertinente de
l’entrepreneur pour des tâches semblables. La
proposition doit être présentée de manière logique et
structurée et comprendre les renseignements
nécessaires eu égard aux critères d’évaluation.
CRITÈRES D’ÉVALUATION
1. Généralités
Tant la lettre d’intérêt que la proposition complète
seront évaluées et notées conformément aux critères
suivants. Les entrepreneurs doivent satisfaire à chacun
des critères. Les propositions doivent aborder les
exigences énoncées dans l’énoncé des travaux et
décrire comment l’entrepreneur prévoit y répondre.
ÉLÉMENT
CRITÈRES
1.
Compréhension de l’étendue
des travaux, des objectifs
et des problèmes éventuels
15
2.
Démarche et méthodologie
35
3.
Niveau d’effort
20
4.
Expérience en matière de gestion
30
TOTAL
PONDÉRATION
100
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
2. Proposition technique
a. Compréhension de l’étendue des travaux, des
objectifs et des problèmes éventuels. Le
soumissionnaire doit démontrer qu’il comprend
parfaitement l’étendue des travaux et les objectifs. Il
doit également démontrer qu’il anticipe les
problèmes directs et secondaires. Il doit présenter
des solutions éventuelles aux problèmes anticipés.
b. Démarche et méthodologie. La démarche et la
méthodologie proposées doivent être présentées
selon une suite logique et efficiente propre à
respecter les exigences de l’énoncé des travaux. La
proposition doit décrire la démarche générale
d’examen historique et les documents de référence
qui seront utilisés. L’entrepreneur doit démontrer sa
capacité d’évaluer de manière compétente les
résultats et de formuler des recommandations
éclairées. Le calendrier des travaux devra démontrer
que les étapes et les objectifs du projet, qu’ils
soient techniques ou administratifs, seront atteints.
c. Niveau d’effort. L’entrepreneur doit démontrer
qu’un niveau suffisant d’effort sera appliqué pour
répondre aux exigences techniques du projet de
manière efficiente et efficace par rapport au coût.
Les propositions seront évaluées selon leur rapport
valeur-coût, où par valeur, on entend la qualité et la
quantité des travaux à effectuer à l’appui du projet.
La proposition complète doit présenter une
ventilation des travaux prévus par tâche et par
quantité, notamment pour les points suivants :
• gestion et supervision;
• recherche;
• décaissements.
3. Proposition de gestion
Expérience en matière de gestion. L’entrepreneur
doit démontrer que son organisation, y compris
ses partenaires et les sous-traitants, possède les
antécédents et l’expérience nécessaires dans les
domaines de la technique et de la gestion. Il faut
décrire, pour chaque participant important, les
antécédents, l’expérience, la proximité géographique
par rapport au lieu du projet et le niveau d’engagement
selon les tâches. L’entrepreneur doit également
démontrer ses antécédents techniques et son
expérience en citant des travaux d’ampleur et de nature
comparables qu’il a su mener à terme dans les délais
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
impartis (inclure des références des clients et leurs
coordonnées). Indiquer également les autres tâches
que les principaux participants assumeront au cours
du projet. Nommer également les employés de
remplacement des membres clés du personnel.
4. Sélection de l’entrepreneur
Sélection. La sélection de l’entrepreneur sera fondée
sur les renseignements fournis dans la lettre d’intérêt
ou dans la proposition complète, dans le cas où celle-ci
s’avère nécessaire compte tenu de la complexité du
projet.
Lettre d’intérêt. Les soumissionnaires choisis ou
invités à présenter une proposition complète auront :
a. satisfait à chacun des critères d’évaluation de
manière assez détaillée pour permettre une
évaluation adéquate;
b. obtenu une note d’évaluation de 75 % ou plus dans
chacune des catégories pour leur proposition;
c. répondu à toutes les exigences obligatoires
énoncées dans l’appel de propositions;
d. obtenu les notes finales les plus élevées sur 100,
soit pour la proposition technique et les coûts. La
note de la proposition technique obtenue à la suite
de l’évaluation sera recalculée sous réserve d’un
maximum de 90. Le budget le plus bas recevra une
note de 10, le suivant 8, puis 6, 4, 2 et 0. Les
entrepreneurs devront être prêts à ne pas dépasser
le budget.
Proposition complète. Dans le cas où une proposition
complète est demandée, on invitera à cet égard les
quatre (4) soumissionnaires ayant obtenu les notes les
plus élevées. Dans le cas où plus de quatre (4) lettres
d’intérêt ont obtenu une note dépassant 75 % et si ces
notes sont très proches, on pourra inviter jusqu’à six
(6) soumissionnaires à présenter une proposition
complète. Le soumissionnaire retenu sera celui qui
répondra aux exigences techniques énoncées dans le
paragraphe précédent et qui obtiendra la note la plus
élevée sur 100, y compris pour la proposition technique
et le coût à l’intérieur du plafond budgétaire de [insérer
le budget moyen] $.
41
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
ANNEXE C :
Énoncé générique des travaux pour les essais initiaux
OBJET
Cet énoncé des travaux a été rédigé par [Nom de
l’organisation] pour faire appel à des services spécialisés
en vue d’essais initiaux (également connus sous le nom de
phase II de l’évaluation environnementale de site, d’après
la norme de l’Association canadienne de normalisation).
INFORMATION SUR LE LIEU
Cet énoncé des travaux se rapporte à des essais initiaux à
exécuter à [emplacement]. [Cette section doit être remplie par
le gestionnaire du lieu contaminé et doit comprendre les
renseignements généraux sur les lieux faisant l’objet de
l’examen. Par exemple, elle doit comprendre les
renseignements sur les secteurs soupçonnés d’être
contaminés, sur les types de contaminants que l’entrepreneur
peut s’attendre à trouver, sur les principaux secteurs
problématiques. Cette information doit être de nature générale
et variera en contenu selon le nombre de lieux.]
GÉNÉRALITÉS
Les essais initiaux comprennent une caractérisation initiale
des contaminants sur place et (ou) un relevé des sources
de contamination hors lieu pouvant avoir des effets sur le
lieu. Les essais initiaux ont pour objectif de relever :
•
•
les types et les concentrations des contaminants, les
endroits où la contamination a lieu et les secteurs
touchés;
les conditions géotechniques, géologiques,
hydrogéologiques et hydrologiques sur le lieu et les
lieux adjacents.
RÉFÉRENCES
Les références suivantes sont des documents d’orientation.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Voilà pourquoi
l’entrepreneur doit s’assurer que tous les documents de
référence applicables sont utilisés. Si une nouvelle version
d’un document est publiée au cours de la durée du contrat,
cette dernière obtient préséance et doit servir de référence
dans les travaux et rapports ultérieurs. À l’exception des
documents de politique de [ministère fédéral et section] et
des évaluations antérieures portant sur la propriété visée
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
par les présentes, des exemplaires des autres documents
de référence ne seront pas distribués.
i. Documents de politique de [Nom de l’organisation]
[le cas échéant].
ii. [Rapports d’évaluation antérieurs, tels que
vérifications environnementales, études de base
sur l’environnement, forage de puits et rapports
géotechniques que l’on peut se procurer auprès de
l’organisation du gestionnaire du lieu contaminé,
le cas échéant].
iii. Draft Phase II : Environmental Site Assessment.
CSA Z769.
iv. Recommandations canadiennes pour la qualité de
l’environnement. CCME, 1999.
v. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols
concernant le cuivre : Environnement et Santé humaine.
CCME, 1997.
vi. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols
concernant le pentachlorophénol : Environnement et
Santé humaine. CCME, 1997.
vii. Document d’orientation sur la gestion des lieux
contaminés au Canada, Section 5.3. CCME, avril 1997.
viii. Recommandations canadiennes pour la qualité des
sols. CCME, mars 1997.
ix. Document d’orientation sur l’établissement d’objectifs
particuliers à un site en vue d’améliorer la qualité du
sol des lieux contaminés au Canada. CCME, 1996.
x. Protocole d’élaboration de recommandations pour la
qualité des sols en fonction de l’environnement et la
santé humaine. CCME, 1996.
xi. Code de recommandations techniques pour la
protection de l’environnement applicable aux systèmes
de stockage hors sol de produits pétroliers. CCME,
août 1994.
xii. Protocole pour l’élaboration de recommandations pour
la qualité des sédiments en vue de la protection de la
vie aquatique. CCME, mars 1994.
xiii. Manuel d’évaluation de la subsurface des lieux
contaminés. CCME, mars 1994.
43
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
xiv. Guide pour l’échantillonnage, l’analyse des échantillons
et la gestion des données des lieux contaminés,
volumes I et II. CCME, décembre 1993.
•
les méthodes et les mesures d’assurance et de
contrôle de la qualité sur le terrain et en laboratoire;
•
les emplacements proposés pour l’échantillonnage,
avec justification explicite de ces emplacements;
•
description des méthodes d’installation et
d’aménagement des fosses d’essai, des trous de
sonde et des puits de surveillance;
•
les méthodes de dépistage (p. ex., détecteur par
photo-ionization (DPI), olfactive, visuelle) à utiliser;
•
xvii. Guide pour la gestion des déchets contenant des
biphényles polychlorés (BPC). CCME, septembre 1989.
les méthodes d’enquête non intrusives
(géomagnétique, géoradar) à utiliser;
•
xviii.Recommandations pour la qualité des eaux au Canada.
CCMRE, 1987.
géocodage des emplacements d’échantillonnage
(p. ex., levé topographique);
•
paramètres prévus des données (p. ex., modèle
hydrogéologique / de charge des contaminants;
estimation volumétrique préliminaire des matériaux
contaminés, évaluation du risque écologique
préliminaire);
•
communications entre l’entrepreneur, le propriétaire
ou le locataire du terrain (le cas échéant) et le
directeur de projet;
•
compilation, évaluation et intégration de toute
donnée ou de tout renseignement additionnel;
•
l’équipe d’enquête pour les essais initiaux (phase
II), avec remplaçants pour les membres clés du
personnel.
xv. Code de recommandations techniques pour la
protection de l’environnement applicable aux systèmes
de stockage souterrains de produits pétroliers et de
produits apparentés. CCME, mars 1993.
xvi. Critères provisoires canadiens de qualité
environnementale pour les lieux contaminés — Critères
d’assainissement pour le sol et l’eau souterraine.
CCME, septembre 1991.
ÉTENDUE DES TRAVAUX
Pour atteindre les objectifs de ce mandat, l’entrepreneur
devra exécuter les travaux suivants, sous réserve des
problèmes environnementaux et autres facteurs particuliers
au lieu.
1. Conception d’un programme d’échantillonnage sur
le terrain et d’analyse pour caractériser les secteurs
potentiellement contaminés relevés par l’examen
historique (phase I de l’évaluation environnementale de
site). Le programme doit comprendre (mais sans s’y
limiter) les éléments suivants :
•
44
un plan de santé et de sécurité décrivant les
dangers prévus sur le lieu, l’emplacement de
l’établissement de premiers soins le plus près et les
coordonnées pour s’y rendre, les exigences en
matière d’équipement de sécurité du personnel, les
procédures de décontamination du personnel et de
l’équipement, les zones d’exclusion et les
restrictions à l’accès du public, les règlements sur
la santé et la sécurité sur les lieux et les mesures de
prévention;
•
identification des milieux à échantillonner, de
l’équipement d’échantillonnage à utiliser et des
méthodes à appliquer;
•
les exigences en matière de préservation et
d’expédition des échantillons;
•
les méthodes d’analyse proposées;
2. Après approbation du directeur de projet, exécuter le
programme d’échantillonnage et d’analyse. Préparer un
rapport décrivant les résultats du programme, traitant
notamment des zones contaminées, des possibilités de
migration des contaminants et des effets de la
contamination à l’extérieur du lieu.
3. Les travaux sur le terrain exécutés au cours de
l’enquête décrite au paragraphe 1 de la présente section
viseront à :
•
déterminer s’il existe une contamination en surface
dépassant les lignes directrices applicables (CCME)
ou toutes autres lignes directrices indiquées par le
directeur de projet en prélevant des échantillons
d’eau de surface et de sédiments dans les cours
d’eau à proximité du lieu (états, rivières, ruisseaux,
lacs ou autres zones d’écoulement);
•
déterminer s’il existe une contamination du soussol dépassant les lignes directrices applicables
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
(CCME, provinces) en prélevant des échantillons de
sous-sol et d’eau souterraine dans les secteurs déjà
identifiés comme faisant l’objet de préoccupations
environnementales;
•
réunir des renseignements généraux sur le lieu, tels
que :
a. les caractéristiques du sol;
b. la géologie;
électroniques de tous les tableaux et autres données,
selon les précisions du directeur de projet.
2. Acheminer toute demande de renseignements sur le
projet émanant du public, des médias ou d’autres
personnes au directeur de projet.
3. On devra informer immédiatement le directeur de projet
de toute condition posant une menace imminente pour
la santé humaine et l’environnement.
c. l’hydrogéologie du lieu;
d. les caractéristiques du drainage en surface;
e. l’emplacement des bâtiments les plus proches
et les puits d’eau potable et en aval au bas des
pentes;
f. les sources probables de contamination;
g. les autres renseignements topographiques
pertinents;
•
•
déterminer les concentrations de fond des
contaminants sur le lieu dans le cas où les niveaux
de contaminants dépassent les lignes directrices
applicables (CCME) ou toutes autres lignes
directrices applicables indiquées par le directeur de
projet;
élaborer un modèle théorique préliminaire
permettant d’identifier les contaminants éventuels,
les voies d’exposition et les récepteurs potentiels.
4. Le rapport indiquera s’il faut cesser l’enquête ou si des
essais détaillés sur le terrain sont justifiés. Lorsque l’on
soupçonne, d’après les renseignements disponibles,
qu’un lieu pourrait être contaminé, le rapport doit
décrire a) les types de contaminants, les sources et
l’ampleur de la contamination et b) les secteurs, les
milieux et les récepteurs préoccupants devant faire
l’objet d’essais détaillés ou d’une évaluation du risque.
EXIGENCES SPÉCIALES
1. Les données sur l’emplacement des échantillons, la
topographie, le gradient hydrogéologique et les plans
d’aménagement du lieu faisant partie du rapport
devront être fournies sous forme électronique (ou
dans le format indiqué par le directeur de projet). Les
rapports finaux devront être livrés en format imprimé
([nombre d’exemplaires à préciser par le directeur de
projet]) et (ou) sous forme électronique (WordPerfect
et (ou) Microsoft Word), et comprendre des copies
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
4. L’analyse des données sera effectuée en conformité
avec les lignes directrices convenues du CCME et les
autres lignes directrices indiquées par le directeur de
projet.
5. Si une intervention d’assainissement est nécessaire,
il faudra déterminer et évaluer les options dont on
dispose d’après les paramètres suivants :
a. efficacité à satisfaire aux critères du CCME ou à
d’autres critères, au besoin;
b. coût (ventilé selon les principales activités et le
type ou la capacité du matériel requis);
c. consignes de sécurité à suivre au cours de
l’assainissement;
d. exigences et coûts en matière de surveillance;
e. réduction des risques pour l’emplacement du
lieu, ses utilisations, la santé humaine et (ou) les
récepteurs écologiques;
f. utilisation commerciale des technologies proposées,
de préférence compte tenu du secteur
géographique;
g. conformité des procédés avec les normes
environnementales applicables;
h. acceptabilité des procédés pour les organismes
de réglementation concernés;
i. échéancier d’exécution;
j. le degré de commercialisation de la technologie
et la concurrence prévue parmi les propositions
d’assainissement présentées;
k. les coûts, y compris les frais généraux techniques
et tous les imprévus et frais d’urgence.
6. On pourra exiger spécialement une évaluation
préliminaire qualitative du risque, qui pourrait être
effectuée au cours des essais initiaux. [Nom de
45
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
l’organisation] se réserve le droit d’exiger cette
évaluation qualitative du risque parallèle en l’incluant
dans l’étendue des travaux. Les exigences particulières
relatives à cette évaluation qualitative du risque seront
établies par le directeur de projet en consultation avec
l’entrepreneur.
EXIGENCES GÉNÉRALES
1. Le directeur de projet sera une personne de [Nom de
l’organisation] ou un remplaçant désigné.
2. Travaux
L’entrepreneur est chargé de fournir l’effectif et les
ressources pour remplir les conditions du présent
énoncé des travaux, y compris le personnel compétent,
les locaux de bureaux, les documents de référence, les
fournitures de laboratoire et de traitement de données,
la machinerie et l’équipement pour :
a. effectuer l’enquête initiale (levé géophysique,
sondage de gaz en sol et autres techniques
novatrices) quand l’état du lieu le justifie;
b. exécuter les travaux sur le terrain;
c. transporter les matières contaminées et résiduelles
excavées dans des emplacements approuvés;
d. prélever des échantillons de sol, d’eau souterraine
et d’eau de surface, le cas échéant;
e. expédier les échantillons vers les laboratoires;
f. analyser les échantillons;
g. nettoyer les lieux au terme des travaux;
h. interpréter les données et produire les documents
livrables indiqués dans l’énoncé des travaux.
3. Responsabilités
a. L’entrepreneur devra assumer toute responsabilité
relative à tout accident ou dommage causé par ses
employés ou son équipement à la propriété ou aux
membres du personnel de [Nom de l’organisation].
b. L’entrepreneur devra assumer toute responsabilité
relative à la sécurité de son équipement et de ses
matériaux pendant et après les heures de travail.
[Nom de l’organisation] décline toute responsabilité
relative à tout acte de vandalisme, vol ou perte.
46
4. Avis / Permis
L’entrepreneur est chargé d’entreprendre toutes les
démarches nécessaires auprès des organisations
concernées pour remplir les conditions établies dans
cet énoncé des travaux. Les frais engagés pour obtenir
ces documents sont à la charge de l’entrepreneur.
5. Rapports d’étape et réunions
a. Rapports d’étape. Des rapports d’étape écrits
[précisez le nombre de pages] devront être fournis
au directeur de projet. Ces rapports doivent inclure
une description des travaux effectués au cours de la
dernière période de rapport et les travaux prévus
pour la période suivante. L’entrepreneur acceptera
de rencontrer le directeur de projet et de discuter de
tout sujet concernant la progression des travaux et
les résultats de l’enquête sur les lieux.
b. Réunions. L’entrepreneur devra assister aux réunions
auxquelles le convie le directeur de projet. Les
personnes qui assisteront à ces rencontres devront
être le directeur de projet de l’entrepreneur et des
représentants au fait de tous les aspects techniques
du projet. L’entrepreneur devra dresser un compte
rendu des réunions et en envoyer copie au directeur
de projet [Nom de l’organisation] pour qu’il en
prenne connaissance et donne son approbation avant
sa diffusion en vue de l’intervention. L’entrepreneur
peut être tenu de tenir à jour une liste des mesures à
prendre, à la discrétion du directeur de projet.
6. Assurance et contrôle de la qualité
On s’attend de l’entrepreneur qu’il définisse et applique
des procédés acceptables d’assurance et de contrôle de
la qualité tout au long du projet. Ces mesures devront
être explicitement décrites dans les plans de travail et
les rapports de projet de l’entrepreneur.
7. Programme de santé et de sécurité
Un plan détaillé de santé et de sécurité devra être
appliqué sur les lieux en tout temps. Les mesures de
santé et de sécurité précisées dans ce plan seront
obligatoires pour tout le personnel sur place et tous
les visiteurs.
8. Responsabilités et communications
Toutes les communications officielles (lettres
d’orientation, approbations, etc.) se feront entre le
directeur de projet et l’entrepreneur.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
RÉUNION DES SOUMISSIONNAIRES ET
PROPOSITIONS
1. Réunion des soumissionnaires
Une réunion des soumissionnaires aura lieu à
[emplacement] le [date, heure] pour présenter les
exigences du contrat et répondre à toute question que
les entrepreneurs intéressés pourraient avoir. Lors de la
réunion, les entrepreneurs auront accès aux
renseignements suivants :
a. documents de politique de [Nom de l’organisation];
b. plans du lieu disponibles;
c. rapports environnementaux antérieurs, tels que
les études de base sur l’environnement et les
évaluations environnementales ou les rapports de
vérification concernant la propriété.
[Si possible, le directeur de projet fera des copies
imprimées des documents pertinents ou fournira ces
documents aux entrepreneurs sous forme électronique.
Dans le cas de documents qui ne seront pas copiés
(p. ex., les études de base sur l’environnement), on
proposera un horaire pour permettre aux entrepreneurs
de venir consulter ces documents.]
2. Lettre d’intérêt
Les entrepreneurs qui désirent présenter une
proposition pour ces travaux devront soumettre une
lettre d’intérêt au directeur de projet à [emplacement]
le ou avant le [date — si possible, on accordera aux
entrepreneurs un minimum de deux semaines pour
leur permettre d’examiner les documents pertinents].
La lettre vise à fournir une version abrégée des
renseignements techniques et de gestion qui doivent
figurer dans la proposition intégrale (section suivante),
de même qu’une estimation générale des coûts. La
lettre ne doit pas dépasser six (6) pages (trois feuillets
recto-verso) de dimension 81/2 po x 11 po, la police
de caractère utilisée étant de 12 points. Seules les six
premières pages seront étudiées et notées. On utilisera
la lettre pour évaluer et sélectionner l’entrepreneur qui
sera chargé d’exécuter les travaux. Si on a besoin de
renseignements supplémentaires avant de faire la
sélection, les quatre (4) entrepreneurs ayant obtenu les
notes les plus élevées seront invités à présenter une
proposition complète.
Il est notoire que les représentants de l’industrie
consacrent beaucoup de temps, d’efforts et d’argent à
préparer des propositions. En adoptant cette démarche
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
le / la [Nom de l’organisation] garantit une crédibilité
technique et un bon rapport coût-efficacité sans
demander à chaque entrepreneur de consacrer temps,
argent et ressources à la production d’une proposition
complète.
3. Proposition complète [si nécessaire]
[Période de temps — on suggère trois semaines]
après la réunion des soumissionnaires, quatre (4)
entrepreneurs seront invités à présenter une proposition
complète à [l’adresse indiquée] le ou avant le [date et
heure]. La proposition devra être présentée en [préciser
le nombre] copies décrivant la démarche adoptée pour
les essais initiaux sur le terrain, les techniques qui seront
utilisées, un calendrier des travaux et une estimation
détaillée des coûts des travaux. La proposition devra être
présentée de manière logique et selon un bon rapport
coût-efficacité, et comprendre les renseignements
nécessaires eu égard aux critères d’évaluation.
CRITÈRES D’ÉVALUATION
1. Généralités
Tant la lettre d’intérêt que la proposition complète
seront évaluées et notées conformément aux critères
suivants. Les entrepreneurs doivent satisfaire à chacun
des critères. Les propositions doivent aborder les
exigences énoncées dans l’énoncé des travaux et
décrire comment l’entrepreneur prévoit y répondre.
ÉLÉMENT
CRITÈRES
1.
Compréhension de l’étendue
des travaux, des objectifs et des
problèmes éventuels
15
2.
Démarche et méthodologie
35
3.
Niveau d’effort
20
4.
Expérience en matière de gestion
30
TOTAL
PONDÉRATION
100
2. Proposition technique
a. Compréhension de l’étendue des travaux, des
objectifs et des problèmes éventuels. Le
soumissionnaire doit démontrer qu’il comprend
parfaitement l’étendue des travaux et les objectifs.
Il doit également démontrer qu’il anticipe les
problèmes directs et secondaires. Il doit présenter
des solutions éventuelles aux problèmes anticipés.
47
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
b. Démarche et méthodologie. La démarche et la
méthodologie proposées doivent être présentées
selon une suite logique et efficiente propre à
respecter les exigences de l’énoncé des travaux.
La proposition doit décrire comment les résultats
de l’échantillonnage seront obtenus et analysés,
comment l’assurance et le contrôle de la qualité
seront maintenues, et comment les exigences en
matière de santé et sécurité seront respectées.
L’entrepreneur doit démontrer sa capacité d’évaluer
de manière compétente les résultats et de formuler
des recommandations éclairées. Le calendrier des
travaux devra démontrer que les étapes et les
objectifs du projet, qu’ils soient techniques ou
administratifs, seront atteints.
c. Niveau d’effort. L’entrepreneur doit démontrer
qu’un niveau suffisant d’effort sera appliqué pour
satisfaire aux exigences techniques du projet de
manière efficiente et efficace par rapport au coût.
Les propositions seront évaluées selon leur rapport
valeur-coût, où par valeur, on entend la qualité et la
quantité des travaux à effectuer à l’appui du projet.
La proposition complète doit présenter une
ventilation des travaux prévus par tâche et par
quantité, notamment pour les points suivants :
• gestion et supervision;
• recherche;
• décaissements.
3. Proposition de gestion
Expérience en matière de gestion. L’entrepreneur
doit démontrer que son organisation, y compris
ses partenaires et les sous-traitants, possède les
antécédents et l’expérience nécessaires dans les
domaines de la technique et de la gestion. Il faut
décrire, pour chaque participant important, les
antécédents, l’expérience, la proximité géographique
par rapport au lieu du projet et le niveau d’engagement
selon les tâches. L’entrepreneur doit également
démontrer ses antécédents et son expérience
techniques en citant des travaux d’ampleur et de nature
comparables qu’il a su mener à terme dans les délais
impartis (inclure des références des clients et leurs
coordonnées). Indiquer également les autres tâches
que les principaux participants assumeront au cours
du projet. Nommer également les employés de
remplacement des membres clés du personnel.
48
4. Sélection de l’entrepreneur
Sélection. La sélection de l’entrepreneur sera fondée
sur les renseignements fournis dans la lettre d’intérêt
ou dans la proposition complète, dans le cas où celle-ci
s’avère nécessaire compte tenu de la complexité
du projet.
Lettre d’intérêt. Les soumissionnaires choisis ou
invités à présenter une proposition complète auront :
a. satisfait à chacun des critères d’évaluation
de manière assez détaillée pour permettre
une évaluation adéquate;
b. obtenu une note d’évaluation de 75 % ou plus dans
chacune des catégories pour leur proposition;
c. satisfait à toutes les exigences obligatoires
énoncées dans l’appel de propositions;
d. obtenu les notes finales les plus élevées sur 100,
soit pour la proposition technique et les coûts. La
note de la proposition technique obtenue à la suite
de l’évaluation sera recalculée sous réserve d’un
maximum de 90. Le budget le plus bas recevra une
note de 10, le suivant 8, puis 6, 4, 2 et 0. Les
entrepreneurs devront être prêts à ne pas dépasser
le budget.
Proposition complète. Dans le cas où une proposition
complète est demandée, on invitera à cet égard les
quatre (4) soumissionnaires ayant obtenu les notes les
plus élevées. Dans le cas où plus de quatre (4) lettres
d’intérêt ont obtenu une note dépassant 75 % et si ces
notes sont très proches, on pourra inviter jusqu’à six
(6) soumissionnaires à présenter une proposition
complète. Le soumissionnaire retenu sera celui qui
répondra aux exigences techniques énoncées dans le
paragraphe précédent et qui obtiendra la note la plus
élevée sur 100, y compris pour la proposition technique
et le coût à l’intérieur du plafond budgétaire de [insérer
le budget moyen] $.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
ANNEXE D :
OBJET
Cet énoncé des travaux a été rédigé par [Nom de
l’organisation] pour faire appel à des services spécialisés
en vue d’essais détaillés (également connus sous le nom
de phase II : Évaluation environnementale de site, d’après
l’Association canadienne de normalisation).
INFORMATION SUR LE LIEU
Cet énoncé des travaux se rapporte à des essais détaillés à
exécuter à [emplacement]. [Cette section doit être remplie par
le directeur de projet et doit comprendre les renseignements
généraux sur les lieux faisant l’objet de l’examen. Par
exemple, elle doit comprendre des renseignements sur les
secteurs soupçonnés d’être contaminés, sur les types de
contaminants que l’entrepreneur peut s’attendre à trouver, sur
les principaux secteurs problématiques. Cette information doit
être de nature générale et variera en contenu selon le nombre
de lieux.]
GÉNÉRALITÉS
Les essais détaillés comprennent une caractérisation
initiale des contaminants sur place et (ou) un relevé des
sources de contamination hors lieu pouvant avoir un effet
sur le lieu. Ces essais ne doivent pas être exécutés à moins
que les enquêtes précédentes, telles les essais initiaux
aient relevé que :
•
des contaminants sont présents sur les lieux à des
concentrations excédant les lignes directrices établies;
•
le lieu présente des secteurs préoccupants sur le plan
environnemental. Des voies d’exposition éventuelles
existent de sorte que les contaminants peuvent entrer
en contact avec des éléments importants d’écosystème.
•
il faut poursuivre l’enquête avant de mettre en œuvre
une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque.
Les objectifs des essais détaillés sont de :
•
fournir des renseignements sur les contaminants et
d’autres facteurs afin de finaliser les recommandations
touchant l’assainissement de l’environnement ou
l’évaluation du risque;
•
fournir tous les autres renseignements nécessaires
pour élaborer un plan d’assainissement et les ingérer
au cahier des charges et aux documents d’appel
d’offres.
RÉFÉRENCES
Les références suivantes sont des documents d’orientation.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Voilà pourquoi
l’entrepreneur doit s’assurer que tous les documents de
référence applicables soient utilisés. Si une nouvelle
version d’un document est publiée au cours de la durée
du contrat, cette dernière a préséance et doit servir de
référence dans les travaux et rapports ultérieurs. À
l’exception des documents de politique de [Nom de
l’organisation] et des évaluations antérieures portant sur la
propriété visée par les présentes, des exemplaires des
autres documents de référence ne seront pas distribués.
i. Documents de politique de [Nom de l’organisation] [le
cas échéant].
ii. [Rapports d’évaluation antérieurs, tels que le rapport
d’examen historique, le rapport d’essais initiaux, les
évaluations des incidences environnementales, les
études de base sur l’environnement, les rapports sur le
forage de puits et les rapports géotechniques que l’on
peut se procurer auprès de l’organisation du directeur
du projet, le cas échéant].
iii. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols
concernant le cuivre : Environnement et Santé humaine.
CCME, 1997.
iv. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols
concernant le pentachlorophénol : Environnement et
Santé humaine. CCME, 1997.
•
cibler et cerner les limites des contaminants détectés;
v. Document d’orientation sur la gestion des lieux
contaminés au Canada, Section 5.4. CCME, avril 1997.
•
définir de manière plus détaillée l’état du lieu de façon à
mieux cerner les voies d’exposition des contaminants,
en particulier à l’égard de l’évaluation du risque;
vi. Recommandations canadiennes pour la qualité de
l’environnement. CCME, 1999.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
49
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
vii. Cadre de travail pour l’évaluation du risque
écotoxicologique : annexes techniques.
CCME, mars 1997.
initiaux (phase II : Évaluation environnementale de
site). Le programme doit comprendre (mais sans
nécessairement s’y limiter) les éléments suivants :
viii.Document d’orientation sur l’établissement d’objectifs
particuliers à un site en vue d’améliorer la qualité du
sol des lieux contaminés au Canada. CCME, 1996.
•
un examen des études effectuées antérieurement
sur les lieux, telles que le rapport d’examen
historique (phase I) et le rapport des essais initiaux
(phase II) permettant de dresser l’historique du lieu,
la situation environnementale et les conditions
environnementales connues pour relever toute
lacune relativement à l’historique du lieu et aux
pratiques d’utilisation du terrain;
•
un plan de santé et de sécurité décrivant les risques
présents sur le lieu, l’emplacement et le trajet vers
l’établissement de premiers soins le plus près, les
exigences en matière d’équipement de sécurité
personnelle, les procédures de décontamination du
personnel et de l’équipement, les zones d’exclusion
et les restrictions à l’accès du public, les règlements
sur la santé et la sécurité sur les lieux et les
mesures de prévention;
•
la mise à jour de zones contaminées non encore
découvertes à la suite de l’analyse des lacunes, s’il
y a lieu, et la délimitation des zones nouvellement et
antérieurement découvertes;
ix. Protocole d’élaboration de recommandations pour la
qualité des sols en fonction de l’environnement et la
santé humaine. CCME, 1996.
x. Cadre pour l’évaluation du risque écotoxicologique :
Orientation générale. CCME, 1996.
xi. Code de recommandations techniques pour la
protection de l’environnement applicable aux systèmes
de stockage hors sol de produits pétroliers.
CCME, août 1994.
xii. Protocole pour l’élaboration de recommandations pour
la qualité des sédiments en vue de la protection de la
vie aquatique. CCME, mars 1994.
xiii.Manuel d’évaluation de la subsurface des lieux
contaminés. CCME, mars 1994.
xiv. Guide pour l’échantillonnage, l’analyse des échantillons
et la gestion des données des lieux contaminés,
volumes I et II. CCME, décembre 1993.
•
xv. Code de recommandations techniques pour la
protection de l’environnement applicable aux systèmes
de stockage souterrains de produits pétroliers et de
produits apparentés. CCME, mars 1993.
l’évaluation des niveaux de contamination du lieu
analysé en comparant les niveaux de contaminants
avec les critères fédéraux et provinciaux pertinents;
•
xvi.Critères provisoires canadiens de qualité
environnementale pour les lieux contaminés —
Critères d’assainissement pour le sol et l’eau
souterraine. CCME, septembre 1991.
l’acquisition d’une connaissance approfondie de
l’hydrologie et de l’hydrogéologie du secteur, y
compris la perméabilité du sol et le gradient
d’écoulement souterrain;
•
un échantillonnage des milieux au moyen de
l’équipement et des méthodes d’échantillonnage
adéquats;
•
les exigences en matière de préservation et
d’expédition des échantillons;
•
les méthodes d’analyse proposées;
•
les méthodes et les mesures d’assurance et de
contrôle de la qualité sur le terrain et en laboratoire;
•
les emplacements des échantillonnages proposés,
avec justification explicite de ces emplacements;
•
la description des méthodes d’installation et de
mise au point des trous de sonde et des puits de
surveillance;
xvii.Guide pour la gestion des déchets contenant des
biphényles polychlorés (BPC). CCME, septembre 1989.
xviii.Recommandations pour la qualité des eaux au Canada.
CCMRE, 1987.
ÉTENDUE DES TRAVAUX
Pour atteindre les objectifs de ce mandat, l’entrepreneur
devra exécuter les travaux suivants, sous réserve des
problèmes environnementaux et autres facteurs particuliers
au lieu.
1. Conception d’un programme d’échantillonnage sur le
terrain et d’analyse pour caractériser les secteurs
éventuellement contaminés relevés par les essais
50
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
•
les méthodes de dépistage (p. ex., détecteur par
photo-ionization (DIP), olfactive, visuelle) à utiliser;
•
le géocodage des emplacements d’échantillonnage
(p. ex., levé topographique);
•
•
les paramètres prévus des données (p. ex., modèle
hydrogéologique / de chargement des
contaminants; estimation volumétrique des
matériaux contaminés, évaluation du risque
écologique);
les communications entre l’entrepreneur, le
propriétaire ou le locataire du terrain (le cas
échéant) et le directeur de projet;
•
la compilation, l’évaluation et l’intégration de toute
donnée ou de tout renseignement additionnel;
•
la détermination et l’évaluation des options
d’assainissement et (ou) de gestion du risque
adaptées à l’état du lieu, les conditions suivantes
étant minimalement prises en compte :
•
déterminer les concentrations de contaminants
dans les secteurs de ruissellement des eaux de
surface à proximité du lieu;
•
établir les concentrations de fond des contaminants
possibles, de même que la composition naturelle du
sol et de l’eau souterraine;
•
déterminer la géologie, soit la nature, l’épaisseur,
l’hétérogénéité, l’extension latérale et la continuité
des dépôts superficiels, la profondeur de l’assise
rocheuse, les changements de la stratigraphie du
sol et la présence d’anomalies souterraines;
•
déterminer les propriétés physiques et chimiques
du sol; on devra prélever suffisamment
d’échantillons dans chaque unité stratigraphique
touchée par la contamination afin d’établir les
points suivants :
a. la taille effective des grains;
b. la porosité du sol;
a. efficacité prévue de chaque option par rapport aux
exigences réglementaires fédérales et aux critères
fédéraux ou provinciaux applicables touchant les
contaminants;
c. la densité du sol;
b. faisabilité technique de la mise en œuvre de chaque
option;
f. la proportion d’humidité;
c. durée estimative des activités d’assainissement ou
de gestion du lieu;
h. les caractéristiques chimiques du sol
relativement aux accepteurs d’électrons, aux
nutriments et à la teneur en métaux (p. ex., les
concentrations de SO4, CO2, N2 total, NO2, NO3, P,
K, Fe+2, Fe+3, Mn, Zn et Cu);
d. le contenu en carbone organique;
e. le pH du sol;
g. la densité microbiologique;
d. coût estimatif de mise en œuvre de chaque option
d’assainissement ou de gestion jusqu’à son
achèvement;
•
l’identification détaillée des membres de l’équipe
d’enquête, avec remplaçants pour les membres clés
du personnel.
2. Après approbation du directeur de projet, exécuter
le programme d’échantillonnage et d’analyse. Préparer
un rapport décrivant les résultats du programme,
traitant notamment des zones contaminées, des
possibilités de migration des contaminants et des
effets de la contamination à l’extérieur du lieu.
•
établir l’hydrogéologie du lieu, y compris la
profondeur de la nappe phréatique, le gradient
hydraulique local, la perméabilité du sol (p. ex.,
essais de refoulement) et la direction de
l’écoulement souterrain;
•
dresser la composition chimique de l’eau
souterraine;
•
caractériser la contamination du sous-sol en
prélevant des échantillons de sol et d’eau
souterraine à un nombre suffisant d’emplacements
pour permettre de déterminer le type, la forme, les
concentrations et l’étendue horizontale et verticale
de la contamination;
•
déterminer les sources de contaminants et leur
trajet en surface et dans le sol (passés, présents et
futurs). On doit également relever les facteurs de
3. Les travaux sur le terrain entrepris au cours de
l’enquête décrite au paragraphe 1 de la présente
section viseront à :
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
51
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
ralentissement susceptibles de limiter la vitesse de
la migration du contaminant;
•
réviser le modèle théorique de chaque lieu
contaminé, créé au cours de l’étape des essais
initiaux en fonction des connaissances
environnementales acquises au cours des
essais détaillés.
4. Le rapport doit énoncer des recommandations sur
les mesures d’assainissement ou de gestion du
risque en fonction des technologies connues. Les
recommandations doivent préciser le type et la
capacité des équipements requis, le délai nécessaire
à l’assainissement ou à l’application des mesures
de gestion du risque, les procédures de sécurité à
appliquer au cours de la mise en œuvre des mesures
d’assainissement ou de gestion du risque et les coûts
ventilés par activité principale. S’il n’est pas nécessaire
de prendre des mesures d’assainissement ou de gestion
du risque à l’égard des contaminants présents sur le
lieu, l’entrepreneur doit en faire part dans son rapport
sur les essais détaillés.
EXIGENCES SPÉCIALES
1. Les données sur l’emplacement des échantillons, la
topographie, le gradient hydrogéologique et les plans
d’aménagement du lieu faisant partie du rapport
devront être fournis sous forme électronique (AutoCad
14 [ou dans le format indiqué par le directeur de
projet]). Les rapports finaux devront être livrés en
format imprimé ([nombre d’exemplaires à préciser par
le directeur de projet]) et (ou) sous forme électronique
(WordPerfect et (ou) Microsoft Word), et comprendre
des copies électroniques de tous les tableaux et autres
données, selon les précisions du directeur de projet.
2. Acheminer toute demande de renseignements sur le
projet émanant du public, des médias ou d’autres
personnes au directeur de projet.
3. On devra informer immédiatement le directeur de projet
de toute condition posant une menace imminente pour
la santé humaine et l’environnement.
4. L’analyse des données sera effectuée en conformité
avec les lignes directrices convenues du CCME et les
autres lignes directrices indiquées par le directeur de
projet.
52
5. On pourra exiger spécialement une évaluation
qualitative du risque, qui pourrait être effectuée au
cours des essais détaillés. [Nom de l’organisation] se
réserve le droit d’exiger cette évaluation qualitative du
risque parallèle en l’incluant dans l’Étendue des travaux.
Les exigences particulières relatives à cette évaluation
qualitative du risque seront établies par le directeur de
projet en consultation avec l’entrepreneur.
EXIGENCES GÉNÉRALES
1. Le directeur de projet sera une personne de [Nom de
l’organisation] ou un remplaçant désigné.
2. Travaux
L’entrepreneur est chargé de fournir l’effectif et les
ressources pour remplir les conditions du présent
énoncé des travaux, y compris le personnel compétent,
les locaux de bureaux, les documents de référence, les
fournitures de laboratoire et de traitement de données,
la machinerie et l’équipement pour :
a. faire une visite des lieux;
b. procéder aux études de la surface et du sous-sol
(forer des trous de sonde, prélever des échantillons
de sol et installer des puits de surveillance);
c. transporter les matières contaminées et résiduelles
excavées dans des emplacements approuvés;
d. prélever des échantillons de sol, d’eau souterraine,
d’eau de surface et de sédiments;
e. expédier les échantillons vers les laboratoires;
f. analyser les échantillons;
g. nettoyer les lieux au terme des travaux;
h. interpréter les données et produire les documents
livrables indiqués dans l’énoncé des travaux;
i. faire un suivi.
3. Responsabilités
a. L’entrepreneur devra assumer toute responsabilité
relative à tout accident ou dommage causé par ses
employés ou son équipement à la propriété, aux
personnes et aux puits de surveillance de [Nom de
l’organisation].
b. L’entrepreneur devra assumer toute responsabilité
relative à la sécurité de son équipement et de ses
matériaux pendant et après les heures de travail.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
[Nom de l’organisation] décline toute responsabilité
relative à tout acte de vandalisme, vol ou perte.
4. Avis / Permis
L’entrepreneur est chargé d’entreprendre toutes les
démarches nécessaires auprès des organisations
concernées pour remplir les conditions établies dans
cet énoncé des travaux. Les frais engagés pour obtenir
ces documents sont à la charge de l’entrepreneur.
5. Rapports d’étape et réunions
a. Rapports d’étape. Des rapports d’étape écrits
[précisez le nombre de pages] devront être fournis
au directeur de projet relativement aux périodes
indiquées par lui. Ces rapports doivent inclure une
description des travaux effectués au cours de la
dernière période de rapport et les travaux prévus
pour la période suivante. L’entrepreneur acceptera
de rencontrer le directeur de projet et de discuter de
tout sujet concernant la progression des travaux et
les résultats de l’enquête sur les lieux.
b. Réunions. L’entrepreneur devra assister aux réunions
auxquelles le convie le directeur de projet. Les
personnes qui assisteront à ces rencontres devront
être le directeur de projet de l’entrepreneur et des
représentants au fait de tous les aspects techniques
du projet. L’entrepreneur devra dresser un compte
rendu des réunions et en envoyer copie au directeur
de projet [Nom de l’organisation] pour qu’il en
prenne connaissance et donne son approbation avant
sa diffusion en vue de l’intervention. L’entrepreneur
peut être tenu de tenir à jour une liste des mesures à
prendre, à la discrétion du directeur de projet.
6. Assurance et contrôle de la qualité
On s’attend de l’entrepreneur qu’il définisse et applique
des procédés acceptables d’assurance et de contrôle de
la qualité tout au long du projet. Ces mesures devront
être explicitement décrites dans les plans de travail et
les rapports de projet de l’entrepreneur.
7. Programme de santé et de sécurité
Un plan détaillé de santé et de sécurité devra être
appliqué sur les lieux en tout temps. Les mesures de
santé et de sécurité précisées dans ce plan seront
obligatoires pour tout le personnel sur place et tous
les visiteurs.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
8. Responsabilités et communications
Toutes les communications officielles (lettres
d’orientation, approbations, etc.) se feront entre le
directeur de projet et l’entrepreneur.
RÉUNION DES SOUMISSIONNAIRES ET
PROPOSITIONS
1. Réunion des soumissionnaires
Une réunion des soumissionnaires aura lieu à
[emplacement] le [date, heure] pour présenter les
exigences du contrat et répondre à toute question
que les entrepreneurs intéressés pourraient avoir.
Lors de la réunion, les entrepreneurs auront accès
aux renseignements suivants :
a. documents de politique de [Nom de l’organisation];
b. plans du lieu disponibles;
c. rapports antérieurs, tels que les études de
base sur l’environnement et les évaluations
environnementales ou les rapports de vérification
concernant la propriété.
[Si possible, le directeur de projet fera des copies
imprimées des documents pertinents ou fournira ces
documents aux entrepreneurs sous forme électronique.
Dans le cas de documents qui ne seront pas copiés
(p. ex., études de base sur l’environnement), on
proposera un horaire pour permettre aux entrepreneurs
de venir consulter ces documents.]
2. Lettre d’intérêt
Les entrepreneurs qui désirent présenter une
proposition pour ces travaux devront soumettre une
lettre d’intérêt au directeur de projet à [emplacement]
le ou avant le [date — si possible, on accordera aux
entrepreneurs un minimum de deux semaines pour
leur permettre d’examiner les documents pertinents].
La lettre vise à fournir une version abrégée des
renseignements techniques et de gestion qui doivent
figurer dans la proposition intégrale (section suivante),
de même qu’une estimation générale des coûts. La
lettre ne doit pas dépasser six (6) pages (trois feuillets
recto-verso) de dimension 81/2 po x 11 po, la police de
caractère utilisée étant de 12 points. Seules les six
premières pages seront étudiées et notées. On utilisera
la lettre pour évaluer et sélectionner l’entrepreneur qui
sera chargé d’exécuter les travaux. Si on a besoin de
renseignements supplémentaires avant de faire la
sélection, les quatre (4) entrepreneurs ayant obtenu les
53
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
notes les plus élevées seront invités à présenter une
proposition complète.
Il est notoire que les représentants de l’industrie
consacrent beaucoup de temps, d’efforts et d’argent à
préparer des propositions. En adoptant cette démarche
le / la [Nom de l’organisation] garantit une crédibilité
technique et un bon rapport coût-efficacité sans
demander à chaque entrepreneur de consacrer temps,
argent et ressources à la production d’une proposition
complète.
3. Proposition complète [si nécessaire]
[Période de temps — on suggère trois semaines]
après la réunion des soumissionnaires, quatre (4)
entrepreneurs seront invités à présenter une
proposition complète à [l’adresse indiquée] le ou avant
le [date et heure]. La proposition devra être présentée
en [préciser le nombre] copies décrivant la démarche
adoptée pour les essais détaillés, les techniques qui
seront utilisées, un calendrier des travaux et une
estimation détaillée des travaux. La proposition devra
être présentée de manière logique et selon un bon
rapport coût-efficacité, et comprendre les
renseignements nécessaires eu égard aux critères
d’évaluation.
CRITÈRES D’ÉVALUATION
1. Généralités
Tant la lettre d’intérêt que la proposition complète
seront évaluées et notées conformément aux critères
suivants. Les entrepreneurs doivent satisfaire à chacun
des critères. Les propositions doivent aborder les
exigences énoncées dans l’énoncé des travaux et
décrire comment l’entrepreneur prévoit y répondre.
2. Proposition technique
a. Compréhension de l’étendue des travaux, des
objectifs et des problèmes éventuels. Le
soumissionnaire doit démontrer qu’il comprend
parfaitement l’étendue des travaux et les objectifs.
Il doit également démontrer qu’il anticipe les
problèmes directs et secondaires. Il doit présenter
des solutions éventuelles aux problèmes anticipés.
b. Démarche et méthodologie. La démarche et la
méthodologie proposées doivent être présentées
selon une suite logique et efficiente propre à
respecter les exigences de l’énoncé des travaux.
La proposition doit décrire comment les résultats
de l’échantillonnage seront obtenus et analysés,
comment l’assurance et le contrôle de la qualité
seront maintenus, et comment les exigences en
matière de santé et sécurité seront respectées.
L’entrepreneur doit démontrer sa capacité d’évaluer
de manière compétente les résultats et de formuler
des recommandations éclairées. Le calendrier des
travaux devra démontrer que les étapes et les
objectifs du projet, qu’ils soient techniques ou
administratifs, seront atteints.
c. Niveau d’effort. L’entrepreneur doit démontrer
qu’un niveau suffisant d’effort sera appliqué pour
satisfaire aux exigences techniques du projet de
manière efficiente et efficace par rapport au coût.
Les propositions seront évaluées selon leur rapport
valeur-coût, où par valeur, on entend la qualité et la
quantité des travaux à effectuer à l’appui du projet.
La proposition complète doit présenter une
ventilation des travaux prévus par tâche et par
quantité, notamment pour les points suivants :
• gestion et supervision;
• recherche;
ÉLÉMENT
CRITÈRES
1.
Compréhension de l’étendue
des travaux, des objectifs et
des problèmes éventuels
15
2.
Démarche et méthodologie
35
3.
Niveau d’effort
20
4.
Expérience en matière de gestion
30
TOTAL
54
PONDÉRATION
100
• décaissements.
3. Proposition de gestion
Expérience en matière de gestion. L’entrepreneur
doit démontrer que son organisation, y compris
ses partenaires et les sous-traitants, possède les
antécédents et l’expérience nécessaires dans les
domaines de la technique et de la gestion. Il faut
décrire, pour chaque participant important, les
antécédents, l’expérience, la proximité géographique
par rapport au lieu du projet et le niveau d’engagement
selon les tâches. L’entrepreneur doit également
démontrer ses antécédents et son expérience
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
techniques en citant des travaux d’ampleur et de nature
comparables qu’il a su mener à terme dans les délais
impartis (inclure des références des clients et leurs
coordonnées). Indiquer également les autres tâches
que les principaux participants assumeront au cours
du projet. Nommer également les employés de
remplacement des membres clés du personnel.
4. Sélection de l’entrepreneur
Sélection. La sélection de l’entrepreneur sera fondée
sur les renseignements fournis dans la lettre d’intérêt
ou dans la proposition complète, dans le cas où celleci s’avère nécessaire compte tenu de la complexité
du projet.
Proposition complète. Dans le cas où une proposition
complète est demandée, on invitera à cet égard les
quatre (4) soumissionnaires ayant obtenu les notes les
plus élevées. Dans le cas où plus de quatre (4) lettres
d’intérêt ont obtenu une note dépassant 75 % et si ces
notes sont très proches, on pourra inviter jusqu’à six
(6) soumissionnaires à présenter une proposition
complète. Le soumissionnaire retenu sera celui qui
répondra aux exigences techniques énoncées dans le
paragraphe précédent et qui obtiendra la note la plus
élevée sur 100, y compris pour la proposition technique
et le coût à l’intérieur du plafond budgétaire de [insérer
le budget moyen] $.
Lettre d’intérêt. Les soumissionnaires choisis ou
invités à présenter une proposition complète auront :
a. satisfait à chacun des critères d’évaluation de
manière assez détaillée pour permettre une
évaluation adéquate;
b. obtenu une note d’évaluation de 75 % ou plus dans
chacune des catégories pour leur proposition;
c. satisfait à toutes les exigences obligatoires
énoncées dans l’appel de propositions;
d. obtenu les notes finales les plus élevées sur 100,
soit pour la proposition technique et les coûts. La
note de la proposition technique obtenue à la suite
de l’évaluation sera recalculée sous réserve d’un
maximum de 90. Le budget le plus bas recevra une
note de 10, le suivant 8, puis 6, 4, 2 et 0. Les
entrepreneurs devront être prêts à ne pas dépasser
le budget.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
55
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
ANNEXE E :
Énoncé générique des travaux en vue d’une évaluation des risques pour la santé
OBJET
•
Cet énoncé des travaux a été rédigé par [Nom de
l’organisation] pour faire appel à des services spécialisés
en vue d’une évaluation du risque pour la santé et (ou)
l’environnement dans des lieux soupçonnés d’être
contaminés.
RÉFÉRENCES
INFORMATION SUR LE LIEU
Cet énoncé des travaux se rapporte à des évaluations des
risques pour la santé humaine et (ou) l’environnement à
exécuter à [emplacement]. [Cette section doit être remplie par
le directeur de projet et doit comprendre les renseignements
généraux sur les lieux faisant l’objet de l’examen. Par
exemple, elle doit comprendre des renseignements sur les
secteurs soupçonnés d’être contaminés, sur les types de
contaminants que l’entrepreneur peut s’attendre à trouver, sur
les principaux secteurs problématiques. Cette information doit
être de nature générale et variera en contenu selon le nombre
de lieux.]
GÉNÉRALITÉS
L’évaluation du risque pour la santé humaine et (ou)
l’environnement consiste en une analyse des risques
posés par la contamination du sol, de l’eau souterraine,
des sédiments et de l’eau de surface pour les récepteurs
humains ou écologiques. On peut la réaliser simultanément
aux essais initiaux ou aux essais détaillés, s’il est établi
tôt au cours du processus de gestion du lieu contaminé
qu’une évaluation du risque est justifiée. Voici quels
sont les objectifs de l’évaluation du risque pour la santé
humaine et (ou) l’environnement :
•
traiter toute préoccupation écologique importante
n’ayant pas pu être traitée autrement;
•
combler toute lacune inacceptable en matière de
données, notamment :
a. des conditions d’exposition qui sont
particulièrement imprévisibles ou incertaines;
étudier les caractéristiques du lieu qui ne sont pas
considérées dans d’autres stratégies de gestion des
lieux contaminés.
Les références suivantes sont des documents d’orientation.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Voilà pourquoi
l’entrepreneur doit s’assurer que tous les documents de
référence applicables sont utilisés. Si une nouvelle version
d’un document est publiée au cours de la durée du contrat,
cette dernière a préséance et doit servir de référence dans
les travaux et rapports ultérieurs. À l’exception des
documents de politique de [Nom de l’organisation] et des
évaluations antérieures portant sur la propriété visée par
les présentes, des exemplaires des autres documents de
référence ne seront pas distribués.
i. Documents de politique de [Nom de l’organisation]
[le cas échéant].
ii. [Rapports d’évaluation antérieurs, tels que le rapport
d’examen historique, les rapports d’essais initiaux et
d’essais détaillés s’ils sont disponibles, les évaluations
des incidences environnementales, les études de base
sur l’environnement, les rapports sur le forage de puits
et les rapports géotechniques que l’on peut se procurer
auprès de l’organisation du directeur du projet, le cas
échéant].
iii. Document d’orientation sur la gestion des lieux
contaminés au Canada, Section 6.2.1. CCME,
avril 1997.
iv. Cadre de travail pour l’évaluation du risque
écotoxicologique : annexes techniques. CCME,
mars 1997.
v. Protocole d’élaboration de recommandations pour la
qualité des sols en fonction de l’environnement et la
santé humaine. CCME, 1996.
b. un manque d’information sur les récepteurs;
vi. Document d’orientation sur l’établissement d’objectifs
particuliers à un site en vue d’améliorer la qualité du
sol des lieux contaminés au Canada. CCME, mars 1996.
c. un haut degré d’incertitude quant au niveau de
danger;
vii. Cadre pour l’évaluation du risque écotoxicologique :
Orientation générale. CCME, mars 1996.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
57
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
viii. Cadre de travail pour l’évaluation du risque écologique
que présentent les lieux contaminés situés au Canada :
études et recommandations. Environnement Canada,
1994.
les facteurs de puissance des contaminants
préoccupants, le cas échéant;
•
ix. Framework for Ecological Risk Assessment. United
States Environmental Protection Agengy. (U.S. EPA),
1992.
x. Recommandations canadiennes pour la qualité de
l’environnement. CCMRE, 1999.
xi. Risk Assessment Guidance for Superfund —
Volume 1 : Human Health Evaluation Manual. United
States Environmental Protection Agency (U.S. EPA),
1991.
3. D’après les résultats des études antérieures et de
l’évaluation du risque, l’entrepreneur devra se
prononcer sur les points suivants :
•
si le lieu pose un risque pour la santé humaine
(p. ex., l’estimation numérique du risque de cancer
est supérieure à 1 x 10–6);
•
si le lieu pose un risque pour l’environnement
d’après les consultations auprès des organismes
réglementaires (p. ex., l’indice de risque est
supérieur à 1);
•
si les risques peuvent être atténués par la mise en
œuvre d’une stratégie de gestion du risque;
•
si le lieu va s’assainir à long terme par un
processus naturel, comme la biorestauration;
•
s’il est nécessaire d’assainir le lieu;
•
si des travaux d’assainissement sont justifiés
et pourquoi.
ÉTENDUE DES TRAVAUX
Pour atteindre les objectifs de ce mandat, l’entrepreneur
devra exécuter les travaux suivants, sous réserve des
problèmes environnementaux et autres facteurs particuliers
au lieu.
1. Effectuer une évaluation du risque afin d’établir
l’importance de la contamination sur le lieu concerné.
2. Examiner les résultats des tests précédents afin de
vérifier si une voie d’exposition à un contaminant
existe, qui pourrait présenter un risque pour la santé
humaine ou l’environnement. Pour chaque
contaminant, voie d’exposition et récepteur
préoccupant, l’entrepreneur devra :
•
examiner les renseignements antérieurement
collectés relativement au lieu et réunir les données
nécessaires pour mener une évaluation du risque
pour la santé humaine et pour l’environnement;
•
procéder à une évaluation du degré d’exposition
pour établir la complexité de l’évaluation du risque,
les mesures d’atténuation de l’exposition
appropriées, les caractéristiques des récepteurs
et la biodisponibilité des contaminants (le cas
échéant); on indiquera par quelles voies
d’exposition les humains, la flore ou la faune
peuvent entrer en contact avec les contaminants
et cette exposition sera quantifiée;
•
58
effectuer une évaluation de la toxicité en classant
les contaminants préoccupants en établissant les
paramètres d’évaluation de la toxicité des
récepteurs écologiques et en déterminant les limites
d’exposition, les limites des concentrations et (ou)
procéder à une caractérisation du risque au moyen
d’équations adaptées aux contaminants préoccupants,
fournir un exemple de calcul des résultats et évaluer et
interpréter les estimations de risque.
4. Après approbation du plan de travail par le directeur
de projet, l’entrepreneur doit procéder à l’évaluation
du risque. Il doit préparer un rapport et formuler des
recommandations relativement à l’intervention jugée
nécessaire sur le lieu. S’il juge qu’il n’existe pas de
risques inacceptables et que l’on prouve que les
contaminants se dégradent naturellement,
l’entrepreneur indiquera qu’aucune intervention
ultérieure n’est nécessaire. L’entrepreneur devra
également justifier les conclusions auxquelles il est
arrivé à la suite de l’évaluation du risque.
5. Les travaux effectués au cours de l’évaluation du risque
viseront à :
•
répondre aux exigences stipulées dans le présent
énoncé des travaux en adoptant une démarche
logique, structurée et efficace par rapport au coût;
•
examiner la documentation pertinente sur le lieu
afin d’éviter les répétitions; l’entrepreneur devra
également effectuer une inspection du lieu, en
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
notant tout changement depuis les rapports
antérieurs. Les renseignements collectés
permettront d’acquérir une compréhension des
risques éventuels pour la santé humaine et
l’hygiène de l’environnement, d’après les types
de contaminants en cause, les données
hydrogéologiques et topographiques, les
caractéristiques du sol, l’habitat, l’habitant sur les
terrains adjacents et l’utilisation actuelle et future
du lieu;
•
•
•
réaliser une évaluation de l’exposition sur le lieu.
Il s’agira de déterminer les concentrations de
contaminants dans les milieux environnementaux
concernés en faisant une estimation ponctuelle
(p. ex., moyenne, 95e percentile, maximum) ou une
fonction de densité si une méthode probabiliste a
été choisie. L’entrepreneur doit réduire l’exposition
conformément aux scénarios faisant l’objet de
l’enquête et caractériser les récepteurs relativement
aux facteurs d’exposition. Au cours des différentes
étapes de l’évaluation de l’exposition, les
discussions avec le personnel de [Nom de
l’organisation] et des représentants des organismes
de réglementation auront lieu pour définir des
paramètres acceptables de l’évaluation;
procéder à une évaluation de la toxicité du lieu.
S’il s’agit d’une évaluation du risque pour la santé
humaine, il faut classer chacun des contaminants
préoccupants selon sa toxicité et sa cancérogénicité
potentielles. Dans le cas d’une évaluation du risque
pour l’environnement, l’entrepreneur proposera
des paramètres d’évaluation pour le lieu et en
discutera avec le directeur de projet de [Nom de
l’organisation] et les représentants des organismes
de réglementation concernés. L’entrepreneur devra
déterminer quelles sont les valeurs de référence
de la toxicité ou les limites des concentrations
pour les fins de l’évaluation des risques pour la
santé humaine ou calculer ces limites au moyen de
méthodes normalisées si des limites réglementaires
applicables n’existent pas. Dans le cas d’une
évaluation du risque pour l’environnement,
l’entrepreneur devra déterminer quelles sont les
valeurs de référence de la toxicité ou les limites des
concentrations pertinentes d’après les récepteurs
préoccupants ou en définir lui-même le cas échéant;
déterminer quels sont les risques découlant d’une
exposition aux contaminants présents sur le lieu
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
tant pour les récepteurs humains que pour les
récepteurs environnementaux, selon le cas. Les
risques seront calculés selon des indices des
quotients de risque, une estimation numérique des
risques de cancer ou des coefficients d’exposition.
L’entrepreneur devra pouvoir évaluer et interpréter
ces estimations du risque et signaler les sources
d’incertitude à même le processus d’évaluation du
risque. L’entrepreneur devra également fournir un
exemple de calcul des risques estimatifs à la fois
pour les contaminants à effet seuil et les
contaminants à effet sans seuil.
6. Le rapport doit présenter les méthodes, justifications
et hypothèses faites au cours de l’évaluation et décrire
clairement les combinaisons de contaminants,
récepteurs et voies d’exposition pouvant constituer
un risque pour la santé. Le rapport comprendra
également un modèle théorique intégrant la source
du contaminant, le mécanisme de rejet, les
mécanismes de transport et du devenir, les milieux
d’exposition, les voies d’exposition et les récepteurs en
ce qui concerne les contaminants présentant un risque
inacceptable pour la santé. L’entrepreneur formulera
des recommandations quant aux mesures à prendre
sur le lieu. Si plusieurs lieux présentent des risques
inacceptables pour la santé, l’entrepreneur devra
dresser une liste de priorités d’après les risques
présents. S’il est établi que le lieu ne présente pas de
risques inacceptables pour la santé, l’entrepreneur
recommandera, justification à l’appui, de cesser toute
intervention sur le lieu.
EXIGENCES SPÉCIALES
1. Tous les plans d’aménagement du lieu nouveaux et
existants inclus dans le rapport doivent être fournis
sous forme électronique (AutoCad 14 [ou dans le
format indiqué par le directeur de projet]). Les rapports
finaux devront être remis en format imprimé [nombre
d’exemplaires à préciser par le directeur de projet] et
(ou) sous forme électronique (WordPerfect et (ou)
Microsoft Word), et comprendre des copies
électroniques de tous les tableaux et autres données,
selon les précisions du directeur de projet. Les
renseignements, données, plans, etc., collectés dans le
cadre du projet seront fournis en exclusivité à [Nom de
l’organisation], à moins d’une approbation contraire
transmise par écrit par un représentant de [Nom de
59
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
l’organisation]. Les renseignements, données, plans,
etc. fournis seront utilisés par [Nom de l’organisation]
à sa discrétion.
2. Acheminer toute demande de renseignements sur le
projet émanant du public, des médias ou d’autres
personnes au directeur de projet.
3. On devra informer immédiatement le directeur de projet
de toute condition posant une menace imminente pour
la santé humaine et l’environnement.
4. L’analyse des données sera effectuée en conformité avec
les lignes directrices convenues du CCME et les autres
lignes directrices indiquées par le directeur de projet.
EXIGENCES GÉNÉRALES
1. Le directeur de projet sera une personne de [Nom de
l’organisation] ou un remplaçant désigné.
2. Travaux
L’entrepreneur est chargé de fournir l’effectif et les
ressources pour remplir les conditions du présent
énoncé des travaux, y compris le personnel compétent,
les locaux de bureaux, les documents de référence, les
fournitures de laboratoire et de traitement de données,
la machinerie et l’équipement pour :
a. procéder à une évaluation du risque pour la santé
humaine et (ou) l’environnement;
b. produire les rapports et les documents livrables
requis.
3. Responsabilités
a. L’entrepreneur devra assumer toute responsabilité
relative à tout accident ou dommage causé par ses
employés ou son équipement à la propriété ou aux
personnes de [Nom de l’organisation].
b. L’entrepreneur devra assumer toute responsabilité
relative à la sécurité de son équipement et de ses
matériaux pendant et après les heures de travail.
[Nom de l’organisation] décline toute responsabilité
relative à tout acte de vandalisme, vol ou perte.
60
4. Avis / Permis
L’entrepreneur est chargé d’entreprendre toutes les
démarches nécessaires auprès des organisations
concernées pour remplir les conditions établies dans
cet énoncé des travaux. Les frais engagés pour obtenir
ces documents sont à la charge de l’entrepreneur.
5. Rapports d’étape et réunions
a. Rapports d’étape. Des rapports d’étape écrits
[précisez le nombre de pages] devront être fournis
au directeur de projet relativement aux périodes
indiquées par lui. Ces rapports doivent inclure une
description des travaux effectués au cours de la
dernière période de rapport et les travaux prévus
pour la période suivante. L’entrepreneur acceptera
de rencontrer le directeur de projet et de discuter de
tout sujet concernant la progression des travaux et
les résultats de l’enquête sur les lieux.
b. Réunions. L’entrepreneur devra assister aux
réunions auxquelles le convie le directeur de projet.
Les personnes qui assisteront à ces rencontres
devront être le directeur de projet de l’entrepreneur
et des représentants au fait de tous les aspects
techniques du projet. L’entrepreneur devra dresser
un compte rendu des réunions et en envoyer copie
au directeur de projet [Nom de l’organisation]
pour qu’il en prenne connaissance et donne
son approbation avant sa diffusion en vue de
l’intervention. L’entrepreneur peut être tenu de
tenir à jour une liste des mesures à prendre, à la
discrétion du directeur de projet.
6. Assurance et contrôle de la qualité
On s’attend de l’entrepreneur qu’il définisse et applique
des procédés acceptables d’assurance et de contrôle de
la qualité tout au long du projet. Ces mesures devront
être explicitement décrites dans les plans de travail et
les rapports de projet de l’entrepreneur.
7. Programme de santé et de sécurité
Un plan détaillé de santé et de sécurité devra être
appliqué sur les lieux en tout temps. Les mesures de
santé et de sécurité précisées dans ce plan seront
obligatoires pour tout le personnel sur place et tous les
visiteurs.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
8. Responsabilités et communications
Toutes les communications officielles (lettres
d’orientation, approbations, etc.) se feront entre
le directeur de projet et l’entrepreneur.
sélection, les quatre (4) entrepreneurs ayant obtenu les
notes les plus élevées seront invités à présenter une
proposition complète.
Il est notoire que les membres de l’industrie
consacrent beaucoup de temps, d’efforts et d’argent à
préparer des propositions. En adoptant cette démarche
le / la [Nom de l’organisation] garantit une crédibilité
technique et un bon rapport coût-efficacité sans
demander à chaque entrepreneur de consacrer temps,
argent et ressources à la production d’une proposition
complète.
RÉUNION DES SOUMISSIONNAIRES ET
PROPOSITIONS
1. Réunion des soumissionnaires
Une réunion des soumissionnaires aura lieu à
[emplacement] le [date, heure] pour présenter les
exigences du contrat et répondre à toute question que
les entrepreneurs intéressés pourraient avoir. Lors
de la réunion, les entrepreneurs auront accès aux
renseignements suivants :
a. documents de politique de [Nom de l’organisation];
b. plans du lieu disponibles;
c. rapports antérieurs, tels que les études de base sur
l’environnement et les évaluations environnementales ou les rapports de vérification concernant la
propriété.
[Si possible, le directeur de projet fera des copies
imprimées des documents pertinents ou fournira ces
documents aux entrepreneurs sous forme électronique.
Dans le cas de documents qui ne seront pas copiés
(p. ex., les études de base sur l’environnement), on
proposera un horaire pour permettre aux entrepreneurs
de venir consulter ces documents.]
2. Lettre d’intérêt
Les entrepreneurs qui désirent présenter une
proposition pour ces travaux devront soumettre une
lettre d’intérêt au directeur de projet à [emplacement]
le ou avant le [date —on accordera aux entrepreneurs
un minimum de deux semaines pour leur permettre
d’examiner les documents pertinents]. La lettre vise
à fournir une version abrégée des renseignements
techniques et de gestion qui doivent figurer dans la
proposition intégrale (section suivante), de même
qu’une estimation générale des coûts. La lettre ne doit
pas dépasser six (6) pages (trois feuillets recto-verso)
de dimension 8 1/2 po x 11 po, la police de caractère
utilisée étant de 12 points. Seules les six premières
pages seront étudiées et notées. On utilisera la lettre
pour évaluer et sélectionner l’entrepreneur qui sera
chargé d’exécuter les travaux. Si on a besoin de
renseignements supplémentaires avant de faire la
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
3. Proposition complète [si nécessaire]
[Période de temps — on suggère trois semaines]
après la réunion des soumissionnaires, quatre (4)
entrepreneurs seront invités à présenter une
proposition complète à [l’adresse indiquée] le ou avant
le [date et heure]. La proposition devra être présentée
en [préciser le nombre] copies décrivant la méthode
d’évaluation du risque, les techniques qui seront
utilisées, un calendrier des travaux et une estimation
détaillée des coûts des travaux. La proposition devra
être présentée de manière logique et selon un bon
rapport coût-efficacité, et comprendre les
renseignements nécessaires eu égard aux critères
d’évaluation.
CRITÈRES D’ÉVALUATION
1. Généralités
Tant la lettre d’intérêt que la proposition complète
seront évaluées et notées conformément aux critères
suivants. Les entrepreneurs doivent satisfaire à chacun
des critères. Les propositions doivent aborder les
exigences énoncées dans l’énoncé des travaux et
décrire comment l’entrepreneur prévoit y répondre.
ÉLÉMENT
CRITÈRES
1.
Compréhension de l’étendue
des travaux, des objectifs et
des problèmes éventuels
15
2.
Démarche et méthodologie
35
3.
Niveau d’effort
20
4.
Expérience en matière de gestion
30
TOTAL
PONDÉRATION
100
61
Approche enfédérale
matière de lieux contaminés
2. Proposition technique
a. Compréhension de l’étendue des travaux, des
objectifs et des problèmes éventuels. Le
soumissionnaire doit démontrer qu’il comprend
parfaitement l’étendue des travaux et les objectifs.
Il doit également démontrer qu’il anticipe les
problèmes directs et secondaires. Il doit présenter
des solutions éventuelles aux problèmes anticipés.
b. Démarche et méthodologie. La démarche et la
méthodologie proposées doivent être présentées
selon une suite logique et efficiente propre à
respecter les exigences de l’énoncé des travaux.
La proposition doit décrire comment les résultats
de l’échantillonnage seront obtenus et analysés,
comment l’assurance et le contrôle de la qualité
seront maintenus, et comment les exigences en
matière de santé et sécurité seront respectées.
L’entrepreneur doit démontrer sa capacité d’évaluer
de manière compétente les résultats et de formuler
des recommandations éclairées. Le calendrier des
travaux devra démontrer que les étapes et les
objectifs du projet, qu’ils soient techniques ou
administratifs, seront atteints.
c. Niveau d’effort. L’entrepreneur doit démontrer
qu’un niveau suffisant d’effort sera appliqué pour
satisfaire aux exigences techniques du projet de
manière efficiente et efficace par rapport au coût.
Les propositions seront évaluées selon leur rapport
valeur-coût, où par valeur, on entend la qualité et la
quantité des travaux à effectuer à l’appui du projet.
La proposition complète doit présenter une
ventilation des travaux prévus par tâche et par
quantité, notamment pour les points suivants :
• gestion et supervision;
• recherche;
• décaissements.
3. Proposition de gestion
Expérience en matière de gestion. L’entrepreneur
doit démontrer que son organisation, y compris
ses partenaires et les sous-traitants, possède les
antécédents et l’expérience nécessaires dans les
domaines de la technique et de la gestion. Il faut
décrire, pour chaque participant important, les
antécédents, l’expérience, la proximité géographique
par rapport au lieu du projet et le niveau d’engagement
selon les tâches. L’entrepreneur doit également
démontrer ses antécédents et son expérience
62
techniques en citant des travaux d’ampleur et de nature
comparables qu’il a su mener à terme dans les délais
impartis (inclure des références des clients et leurs
coordonnées). Indiquer également les autres tâches
que les principaux participants assumeront au cours
du projet. Nommer également les employés de
remplacement des membres clés du personnel.
4. Sélection de l’entrepreneur
Sélection. La sélection de l’entrepreneur sera fondée
sur les renseignements fournis dans la lettre d’intérêt
ou dans la proposition complète, dans le cas où celle-ci
s’avère nécessaire compte tenu de la complexité du
projet.
Lettre d’intérêt. Les soumissionnaires choisis ou
invités à présenter une proposition complète auront :
a. satisfait à chacun des critères d’évaluation de
manière assez détaillée pour permettre une
évaluation adéquate;
b. obtenu une note d’évaluation de 75 % ou plus dans
chacune des catégories pour leur proposition;
c. satisfait à toutes les exigences obligatoires
énoncées dans l’appel de propositions;
d. obtenu les notes finales les plus élevées sur 100,
soit pour la proposition technique et les coûts. La
note de la proposition technique obtenue à la suite
de l’évaluation sera recalculée sous réserve d’un
maximum de 90. Le budget le plus bas recevra une
note de 10, le suivant 8, puis 6, 4, 2 et 0. Les
entrepreneurs devront être prêts à ne pas dépasser
le budget.
Proposition complète. Dans le cas où une
proposition complète est demandée, on invitera à
cet égard les quatre (4) soumissionnaires ayant
obtenu les notes les plus élevées. Dans le cas où
plus de quatre (4) lettres d’intérêt ont obtenu une
note dépassant 75 % et si ces notes sont très
proches, on pourra inviter jusqu’à six (6)
soumissionnaires à présenter une proposition
complète. Le soumissionnaire retenu sera celui qui
répondra aux exigences techniques énoncées dans
le paragraphe précédent et qui obtiendra la note la
plus élevée sur 100, y compris pour la proposition
technique et le coût à l’intérieur du plafond
budgétaire de [insérer le budget moyen] $.
Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés
Données de catalogue avant publication (Canada)
Approche fédérale en matière de lieux contaminés
Publié aussi en anglais sous le titre : A federal approach to contaminated sites.
ISBN 0-662-65363-7
No de cat. En40-611/2000
1. Dépôts de déchets dangereux – Restauration – Canada – Guides, manuels, etc.
2. Sites contaminés – Politique gouvernementale – Canada.
3. Environnement – Surveillance – Canada.
I. Dillon Consulting Limited.
II. Canada. Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés.
III. Canada. Environnement Canada.
TD1045.C3F42 2000
363.739'44'0971
C00-980470-6F
Ce document a été révisé par les membres du Groupe de travail interministériel fédéral sur les lieux contaminés
(GTGLC) et sa publication a été approuvée. Toute mention de marques de commerce ou de produits commerciaux ne
constitue aucunement une recommandation ou un soutien quant à leur utilisation.
On trouvera un exemplaire du présent rapport, en versions française et anglaise, sur la page d’accueil du GTGLC, à
l’adresse www.ec.gc.ca/etad/csmwg/index_f.html
© Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada 2000
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