Mise à jour économique financière La

Mise à jour économique financière La
La
Mise à jour
économique
financière
et
le 3 novembre 2003
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supplémentaires, s’adresser au :
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Ministère des Finances Canada
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Table des matières
Présentation
Introduction
7
Le travail se poursuit
9
Évolution de l’économie mondiale
10
Évolution de l’économie canadienne
11
Perspectives de l’économie mondiale
12
Perspectives de l’économie canadienne
Restons prudents
13
Poursuite des progrès budgétaires
Une décennie de progrès
Conclusion
13
14
17
19
Annexes
1
Progrès économiques et financiers du Canada –
Les 10 dernières années
21
2
Évolution récente et perspectives
de l’économie canadienne
61
3
Prévisions économiques et financières quinquennales
du secteur privé
85
Note préliminaire
Dans la présente publication, les symboles suivants sont utilisés pour représenter des sommes d’argent :
M$ pour millions de dollars et G$ pour milliards de dollars.
En outre, les termes du genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les femmes et les hommes.
Présentation
de
l’honorable John Manley, c.p., député
au
Comité permanent des finances
de la Chambre des communes
le 3 novembre 2003
LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI
Introduction
Je tiens à vous remercier, Madame la Présidente, ainsi que tous les membres du Comité,
de m’avoir invité à présenter une mise à jour de la situation économique et financière
du Canada.
J’aimerais tout d’abord dire que ma présentation ici devant le Comité aujourd’hui
revêt une importance particulière pour moi et pour le gouvernement. Demain marque
le dixième anniversaire de notre gouvernement. Il y a 10 ans, les Canadiennes et les
Canadiens investissaient en nous leurs espoirs et leurs aspirations pour une vie meilleure,
pour eux-mêmes, pour leurs collectivités et pour le Canada.
Je n’ai probablement pas besoin de vous rappeler la situation économique qui prévalait
lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Il y a 10 ans, le Canada était en pleine crise
financière. Nous étions aux prises avec un déficit annuel de 38 milliards de dollars et une
dette écrasante. Notre dette fédérale représentait les deux tiers de la production totale
de notre économie et dévorait plus de 35 cents sur chaque dollar de revenus fiscaux,
uniquement pour payer l’intérêt sur cette dette. Le Wall Street Journal avait qualifié le
Canada de « membre honoraire du tiers monde » et on commençait vraiment à craindre
que le Fonds monétaire international (FMI) soit obligé d’intervenir pour stabiliser notre
situation financière.
C’était effectivement une autre époque.
Dix ans plus tard, grâce aux efforts et aux sacrifices consentis par les Canadiens,
et grâce à un engagement ferme à l’égard d’une saine gestion financière, nous avons
complètement renversé la situation. Nous avons mis fin à 27 années de déficit et nous
avons considérablement réduit la dette du Canada. Le gouvernement fédéral a réussi
à maintenir le taux annuel d’inflation à l’intérieur de la fourchette cible de 1 à 3 %.
Nous avons activement cherché à établir des échanges commerciaux plus libres et plus
équitables. Nous avons investi de façon réfléchie dans l’innovation et le développement
des compétences et dans des secteurs clés comme la santé et la réduction de la pauvreté.
Nous avons renouvelé notre engagement visant à améliorer la reddition de comptes et
la transparence dans la gestion des ressources publiques. Nous réduisons les impôts
de 100 milliards de dollars, la plus grande réduction d’impôt sur le revenu des particuliers
et des sociétés de toute l’histoire canadienne.
Notre examen et notre réaffectation continus représentent le début d’un
changement de culture dans la fonction publique. Nous éliminerons les programmes
qui ne fonctionnent pas. Nous ajusterons les programmes aux nouvelles réalités.
Nous alignerons nos programmes avec les priorités changeantes des Canadiens.
Nous ferons preuve de prudence dans nos dépenses.
De nombreuses raisons expliquent l’excédent plus élevé que prévu l’an dernier.
Mais l’une de ces raisons, c’est que nos dépenses de programme étaient inférieures à
celles contenues dans le budget. C’est un bon signe et un pas vers l’avenir. La prudence,
la rigueur et l’alignement des dépenses avec les priorités font tous partie de l’engagement
du gouvernement.
8
La Mise à jour économique et financière
Et les résultats, à mon avis, sont clairs. Aujourd’hui, le Canada est l’un des chefs de
file économiques et financiers du Groupe des Sept (G-7). Depuis six ans, nous devançons
les États-Unis et les autres poids lourds économiques mondiaux en termes de moyenne de
croissance. Nous sommes au deuxième rang parmi les pays du G-7 pour notre ratio de la
dette au produit intérieur brut (PIB), un redressement remarquable puisqu’il y a 10 ans,
nous étions à l’avant-dernier rang. Nous sommes déterminés à maintenir ce ratio sur
une trajectoire descendante permanente.
Nous avons certes dû faire des choix difficiles et les Canadiens nous ont appuyés
dans notre détermination. En 10 ans seulement, les Canadiens sont arrivés à créer une
économie vigoureuse qui favorise l’esprit d’entreprise et qui peut faire face à l’adversité,
au pays comme à l’étranger. Ce qui m’amène à l’autre raison qui sous-tend l’importance
particulière de ma présentation aujourd’hui.
Je vous présente cette mise à jour économique à la suite d’une série de défis
imprévisibles qui ont affecté la vie des Canadiens et notre économie. Je crois que
nous en connaissons tous la liste : les incendies et maintenant les inondations en
Colombie-Britannique, la maladie de la vache folle, le syndrome respiratoire aigu sévère
(SRAS), la panne de courant au mois d’août en Ontario et l’ouragan Juan sur la côte
Atlantique.
Ces défis ont tous eu un impact sur nos collectivités, nos familles et notre vie de tous
les jours. Comme gouvernement, nous avons pris la décision d’être là pour les Canadiens
qui se retrouvaient en péril, que ce soit en raison du SRAS, des désastres naturels ou de la
panne de courant. Je suis fier de cette décision. Mais ajoutons la faiblesse de la croissance
économique mondiale et l’appréciation rapide du dollar canadien, et je crois qu’il est juste
de dire qu’à tous égards, 2003 a été une année difficile pour l’économie canadienne.
Malgré tout, les Canadiens ont continué de faire preuve d’optimisme quant aux
perspectives économiques et de confiance quant à notre avenir et à l’avenir du Canada.
Et le monde en prend bonne note. Le magazine The Economist a récemment
décrit notre pays comme étant plutôt « cool », ajoutant que notre saine gestion financière,
combinée à une certaine audace dans nos politiques sociales, donne de plus en plus
d’assurance à notre pays. Et je suis d’accord avec cette évaluation.
Grâce à la détermination des Canadiennes et des Canadiens, de même qu’aux mesures
économiques et financières prises au cours des 10 dernières années, notre pays a pu résister
à des chocs imprévisibles. Nous sommes maintenant en mesure de profiter d’une reprise
économique mondiale qui, de l’avis de nombreux économistes, est déjà en cours.
Présentation
9
Le travail se poursuit
Madame la Présidente, la force relative de notre situation économique découle en partie
des récents efforts du gouvernement visant à renforcer le cadre économique et financier
du Canada.
Comme je l’ai souvent dit, une saine gestion financière exige une réévaluation
constante des programmes gouvernementaux par rapport aux besoins et aux priorités des
Canadiens. Il faut trouver les moyens les plus économiques d’offrir des services de haute
qualité et faire preuve de transparence à l’égard des Canadiens sur la façon dont leur argent
est géré et ultimement dépensé. Tel que nous l’avons indiqué dans le budget de février,
nous avons pris des mesures considérables pour satisfaire aux exigences d’une saine gestion
financière et rehausser la confiance du public.
Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous avons d’abord entamé le processus visant à
faire de la réaffectation des ressources publiques une partie intégrante du fonctionnement
du gouvernement fédéral. À cette fin, le Conseil du Trésor mène actuellement un examen
systématique et continu de toutes les dépenses discrétionnaires de programme. Le mois
dernier, la présidente du Conseil du Trésor annonçait que l’exercice de réaffectation avait
permis de réaliser des économies de 1 milliard de dollars. Et ce n’est qu’un début. Les
Canadiens peuvent s’attendre à voir de plus grandes économies encore dans les années à
venir, à mesure que le gouvernement fédéral réussira à réaffecter les ressources à des
priorités plus élevées. Il ne s’agit pas d’un exercice unique. Nous continuerons de nous
améliorer et de renforcer notre engagement à l’égard d’une saine gestion financière, en
faisant de la réaffectation une caractéristique permanente de la façon dont nous gérons les
affaires financières des Canadiens.
Nous avons ensuite pris d’importantes mesures pour respecter notre engagement
à mettre au point un nouveau mécanisme d’établissement du taux des cotisations
d’assurance-emploi. Les consultations à cet égard ont pris fin cet été, et nous prévoyons
déposer l’an prochain un projet de loi visant à instaurer un mécanisme permanent
d’établissement du taux à compter de 2005.
Enfin, nous poursuivons nos efforts pour appuyer la réforme du système canadien
de réglementation des valeurs mobilières afin que celui-ci favorise la compétitivité,
l’innovation et la croissance. En mars dernier, nous avons mis sur pied un groupe
indépendant d’experts des plus respectés pour examiner cette question, et nous devrions
recevoir leur rapport d’ici la fin du mois. Ce rapport proposera des recommandations
que tous les gouvernements et intervenants seront priés d’envisager pour s’assurer que
le rôle du Canada dans les marchés de capitaux mondiaux demeure solide.
Dans d’autres secteurs d’activité gouvernementale, nous poursuivons nos discussions
avec les provinces et les territoires en vue de renouveler le programme de péréquation et
le financement des territoires. Comme vous le savez, ces deux programmes sont essentiels
au bien-être de millions de Canadiens. De concert avec les provinces, nous voulons
rehausser la stabilité, la prévisibilité et l’intégrité du programme de péréquation.
Nous avons accompli de réels progrès sur des questions clés. Le gouvernement s’efforcera
de terminer le processus de renouvellement d’ici la fin de mars 2004.
10
La Mise à jour économique et financière
En outre, en juin dernier, le gouvernement a répondu au rapport de votre comité sur
les fusions bancaires. Dans cette réponse, il s’est appuyé sur le travail important effectué
par votre comité et par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour
préciser les considérations liées à l’intérêt public aux fins d’examen des projets de fusion
bancaire. Nous avons aussi examiné d’autres questions importantes ayant une incidence sur
la structure de l’industrie des services financiers. Nous recevons présentement le point de
vue du public sur ces questions, et le gouvernement s’est engagé à énoncer une nouvelle
politique en juin 2004.
Tous ces dossiers sont d’importantes questions de politique publique. Comme
toujours, ils nous obligeront à faire des choix difficiles. Mais, comme en témoignent
les événements survenus depuis un an, nous devons être prêts à faire ces choix pour
préserver notre forte situation financière, continuer de rehausser la confiance et affronter
une économie mondiale de plus en plus concurrentielle.
Évolution de l’économie mondiale
Passons maintenant à la situation économique mondiale. À cet égard, l’année 2003 a été
généralement décevante. La croissance économique mondiale reste inégale, la progression
de la demande intérieure dans les pays industrialisés à l’extérieur de l’Amérique du Nord
étant généralement assez faible.
La zone euro, qui se compose des 12 pays utilisant l’euro pour monnaie, a connu une
autre année morose. L’économie allemande, la locomotive de l’Europe, a peu progressé en
2002 et devrait afficher une croissance nulle cette année. En outre, la plupart des pays
européens sont aux prises avec d’importants déficits budgétaires. Et l’on prévoit que durant
la prochaine période, la faiblesse marquée et de longue date de la demande intérieure dans
la zone euro persistera.
Le Japon a connu six trimestres de croissance de suite, grâce à la vigueur de
ses exportations. Par contre, la demande intérieure reste faible et les dépenses de
consommation sont, à toutes fins pratiques, restreintes.
Mais, comme toujours, ce sont les États-Unis qui dominent notre horizon
économique. Les données des deux derniers trimestres indiquent qu’une véritable reprise
économique s’amorce dans ce pays. La croissance économique s’est accélérée au deuxième
trimestre pour atteindre 3,3 %, dépassant ainsi les prévisions. Au troisième trimestre,
elle s’est accrue davantage pour s’établir au niveau très impressionnant de 7,2 %. Les
dépenses de consommation et les investissements des entreprises ont profité d’une vigueur
généralisée sous l’impulsion de mesures de stimulation financière, de taux d’intérêt qui
demeurent bas et d’un dollar américain plus faible. Les dépenses de consommation ont été
particulièrement vigoureuses au chapitre des articles à prix élevé comme les automobiles
et le logement. Avec la hausse des bénéfices en 2003, les investissements des entreprises
semblent augmenter, surtout dans les secteurs des logiciels et du matériel.
Présentation
11
L’ampleur et la persistance des déficits de la balance commerciale des États-Unis se
sont traduites par l’appréciation cette année d’une large gamme de devises par rapport au
dollar américain. Cette appréciation a représenté des gains de 11 % pour l’euro, de 9 %
pour le yen et de 25 % pour le dollar australien.
Un programme énergique de stimulation financière contribue à l’accélération de
la croissance aux États-Unis. Au même moment, le déficit combiné de l’administration
fédérale et des États américains devrait grimper à plus de 6 % du PIB cette année, ce
qui pourrait avoir des répercussions sur la confiance des marchés.
Évolution de l’économie canadienne
Madame la Présidente, voyons maintenant la situation du Canada.
Comme je l’indiquais plus tôt dans ma présentation, l’évolution récente de l’économie
canadienne a été dominée par une série de défis imprévisibles. Il n’est pas facile d’évaluer
les répercussions économiques de ces défis. Un large éventail de statistiques économiques
témoignent de l’incidence du SRAS et de la maladie de la vache folle. Par exemple, le
nombre de visiteurs au Canada au deuxième trimestre a chuté de 15 % par rapport au
premier trimestre. L’interdiction imposée sur nos exportations de bœuf par suite de la
découverte d’un cas unique de maladie de la vache folle a fait chuter de 10 % la
production des abattoirs et des industries de transformation de la viande entre avril et juin.
La panne de courant en Ontario et ses effets persistants expliquent en bonne partie la baisse
de 4,5 % des livraisons du secteur manufacturier et le net recul des exportations réelles et
du PIB en août. Et nous continuons d’évaluer les répercussions de l’ouragan Juan qui a
dévasté des collectivités dans les Maritimes, ainsi que celles des incendies et des
inondations qui ont frappé l’Ouest du Canada.
De plus, la baisse subite du dollar américain s’est traduite par une forte appréciation de
notre propre monnaie. Depuis le début de 2003, la valeur du dollar canadien a augmenté
de plus de 20 % par rapport au dollar américain. Cette appréciation de notre dollar aura
une incidence sur les entreprises canadiennes à mesure qu’elles s’adapteront à l’effet à court
terme sur les bénéfices des exportateurs et à la baisse de la demande extérieure pour nos
biens et services dont le prix augmente.
Résultat de tous ces chocs, l’économie canadienne a stagné au deuxième trimestre.
Pour le troisième trimestre, qui comprenait notamment en août la panne de courant en
Ontario, les économistes du secteur privé anticipent une croissance réelle d’environ 2 %.
Les chiffres sur la création d’emplois témoignent de ces défis. Après une très forte
croissance des emplois l’an dernier, soit plus de 500 000, celle-ci a progressé de 98 000 au
cours des neuf premiers mois de cette année et le taux de chômage a légèrement augmenté
pour s’établir à 8 %.
Parallèlement, l’inflation au Canada a diminué plus rapidement que la plupart des
analystes ne l’avaient prévu plus tôt cette année. L’inflation selon l’indice des prix à la
consommation a été de 2,2 % en septembre. L’inflation sous-jacente, qui exclut les
éléments de l’indice les plus volatils, a reculé à 1,7 % comparativement à plus de 3 %
au début de l’année.
12
La Mise à jour économique et financière
Une croissance économique plus faible et la baisse rapide du taux d’inflation ont incité
la Banque du Canada à réduire son taux d’intérêt cible de 50 points de base depuis juillet.
Cette baisse des taux aidera à soutenir la croissance future.
Les consommateurs et les entreprises restent très confiants dans la santé de l’économie
canadienne. Par exemple, d’après le plus récent sondage de la Fédération canadienne de
l’entreprise indépendante, la confiance de ses membres a repris la majeure partie du terrain
perdu plus tôt cette année, et ceux-ci sont maintenant plus optimistes au sujet des
perspectives pour les 12 prochains mois.
Perspectives de l’économie mondiale
Madame la Présidente, après avoir examiné notre situation, j’aimerais maintenant traiter
de la direction que nous prenons et de notre évaluation des perspectives des économies
mondiale et canadienne.
Examinons d’abord les perspectives mondiales.
Le FMI prévoit que l’économie des pays industrialisés progressera de 1,8 % cette
année et de presque 3 % en 2004. Les prévisions pour l’an prochain sont très encourageantes
comparativement à la stagnation que connaît l’économie mondiale depuis quelques années.
Par contre, les perspectives à court terme de la zone euro restent relativement sombres.
La croissance devrait s’établir à 0,5 % en 2003 et grimper à 1,9 % en 2004.
Au Japon, après une modeste expansion de 2 % en 2003, la croissance devrait ralentir
à 1,4 % l’an prochain alors que ce pays devra faire face à une déflation soutenue et à une
faiblesse persistante des résultats des entreprises et des bilans financiers.
Aux États-Unis, la reprise semble reposer sur des bases plus solides. Les mesures de
stimulation financière et les taux d’intérêt peu élevés continuent de soutenir les dépenses
de consommation. Si on ajoute à cela l’augmentation des bénéfices des sociétés, ces
dernières disposeront de la confiance et des moyens nécessaires pour investir et créer des
emplois. La dépréciation du dollar américain aidera à alimenter la reprise en rehaussant
l’attrait des exportations américaines.
Les économistes du secteur privé ont revu à la hausse leurs prévisions de la croissance
américaine, qui s’établissent maintenant à 2,7 % pour 2003 et à 3,9 % pour 2004. La
vigueur de l’économie américaine est évidemment une bonne nouvelle pour l’économie
mondiale, et plus particulièrement pour le Canada.
Présentation
13
Perspectives de l’économie canadienne
Madame la Présidente, passons maintenant aux perspectives de l’économie canadienne.
Sur une base régulière, le ministère des Finances mène une enquête auprès d’un
groupe d’économistes du secteur privé pour connaître leur point de vue au sujet de
l’économie canadienne. Lors du plus récent exercice de ce genre, tenu en septembre,
les économistes ont fait passer à 1,9 % leurs prévisions de croissance du PIB pour 2003,
comparativement à la progression de 2,2 % prévue en juin et à l’expansion de 3,2 % que
ces économistes anticipaient à l’époque du budget de février 2003.
Cependant, les économistes du secteur privé sont d’avis que divers facteurs devraient
favoriser une expansion accrue de l’économie au cours des derniers mois de 2003 et l’an
prochain. Ces facteurs comprennent la croissance soutenue aux États-Unis, les récentes
baisses des taux d’intérêt opérées par la Banque du Canada et le retour à des niveaux de
production plus usuels.
Les taux d’intérêt peu élevés devraient stimuler les dépenses de consommation et les
investissements des entreprises. Abondant dans le même sens, l’indice de la confiance des
entreprises du Conference Board du Canada a nettement rebondi au troisième trimestre en
raison d’une forte hausse de la proportion d’entreprises qui prévoient que les conditions
économiques vont s’améliorer au cours des six prochains mois et qu’il est temps d’investir.
Les économistes du secteur privé prévoient maintenant que le Canada profitera d’une
croissance réelle de 3 % en 2004, une baisse par rapport aux prévisions de 3,5 % contenues
dans le budget de février. Ils s’attendent à ce que les ajustements, commerciaux et autres,
découlant de l’appréciation rapide du dollar canadien se poursuivent l’an prochain. C’est la
raison principale pour laquelle ils ont abaissé leurs prévisions de croissance au Canada tout
en révisant à la hausse les estimations de croissance aux États-Unis.
Il est à noter également que les économistes du secteur privé que nous avons interrogés
prévoient que la croissance économique canadienne se situera en moyenne à environ 3 %
pour les quatre années ultérieures à 2004. Ces prévisions ont été peu modifiées par rapport
à ce qui était prévu dans le budget de février.
Restons prudents
Madame la Présidente, ces prévisions témoignent d’une amélioration de la situation
économique du Canada et de l’économie mondiale, mais nous devons rester prudents.
Il y a un certain nombre d’éléments d’incertitude qui pourraient remettre ces prévisions
en question au cours des prochains mois.
D’abord, la durabilité de la reprise aux États-Unis dépend à court terme d’une
relance de l’emploi. À défaut, les dépenses de consommation pourraient diminuer et les
investissements risquent de s’essouffler alors que les entreprises perdront confiance dans
la durabilité de la reprise. Il faudra aussi corriger le déséquilibre budgétaire croissant aux
États-Unis, sinon l’augmentation rapide de la dette pourrait entraîner une pression à la
hausse sur les taux d’intérêt à l’échelle mondiale.
14
La Mise à jour économique et financière
Ensuite, les économistes du secteur privé sont d’avis que l’incidence de l’appréciation
de notre dollar sur l’économie est un risque important pouvant assombrir les perspectives
canadiennes. Ils m’ont indiqué qu’en raison de l’ampleur et de la vitesse de l’appréciation,
cette incidence pourrait être plus importante qu’ils ne l’avaient prévu.
Cela dit, les fondements de l’économie canadienne demeurent solides et notre
économie demeure bien placée pour afficher une croissance soutenue à moyen terme
malgré un contexte international incertain.
Poursuite des progrès budgétaires
Madame la Présidente, passons maintenant à la situation et aux perspectives financières
du Canada.
2002-2003
J’aimerais d’abord traiter des résultats financiers de 2002-2003 et les replacer dans
le contexte de la situation internationale.
Le 22 octobre, le gouvernement a présenté ses résultats financiers vérifiés pour
l’exercice 2002-2003. Il s’agit de nos premiers résultats présentés selon la méthode de la
comptabilité d’exercice intégrale, une réalisation de taille qui fait du Canada un chef de
file mondial dans la présentation de rapports financiers. La vérificatrice générale du Canada
a fortement appuyé ce changement puisqu’il trace un portrait plus complet de la situation
financière du gouvernement.
Selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, l’excédent pour l’exercice
2002-2003 a été de 7,0 milliards de dollars. Il s’agit du sixième excédent budgétaire fédéral
de suite, du jamais vu depuis 50 ans.
Grâce à ces excédents, la dette fédérale a été réduite de 52,3 milliards de dollars
en six ans. Comprenons bien ce que cela signifie. Chaque année, nous économisons en
paiements d’intérêts 3 milliards de dollars que nous pouvons consacrer à d’autres priorités
pour les Canadiens. Ainsi, pour la première fois en 19 ans, le gouvernement fédéral a
dépensé davantage en transferts directs aux Canadiens que ce qu’il a payé en intérêt sur
la dette publique.
De plus, le ratio de la dette fédérale au PIB a diminué de presque 25 points de
pourcentage, passant d’un sommet de 68,4 % en 1995-1996 à son niveau actuel de 44,2 %.
Si l’on considère l’ensemble des administrations publiques, le Canada a été le seul pays
du G-7 à dégager un excédent en 2002. Le FMI et l’Organisation de coopération et de
développement économiques estiment que le Canada devrait être le seul grand pays
industrialisé à y parvenir encore cette année et l’année suivante.
Le Canada vient maintenant au deuxième rang parmi les pays du G-7 pour sa faible
dette publique totale comme part de l’économie. Seul le Royaume-Uni nous devance.
Il s’agit d’une performance remarquable, sachant que le Canada venait au deuxième rang
parmi les pays du G-7 pour l’ampleur de sa dette publique au milieu des années 1990.
Présentation
15
Madame la Présidente, il importe de noter la raison pour laquelle les résultats
financiers ont été meilleurs que prévu l’an dernier. Les revenus budgétaires, provenant
principalement de l’impôt sur le revenu des particuliers, ont été moins élevés, ce qui
reflète l’économie plus faible que prévu dans les premiers mois de l’année. Toutefois,
cette baisse a été largement compensée par des dépenses de programme moins élevées
que prévu, principalement attribuables à des facteurs ponctuels. Toutefois, la faiblesse des
revenus provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers à laquelle nous avons assisté
vers la fin de l’exercice 2002-2003 se poursuivra au cours de l’exercice actuel.
2003-2004
D’ailleurs, les résultats financiers de l’exercice en cours le confirment. Les données pour
la période d’avril à août de l’exercice 2003-2004 font état d’un excédent cumulatif de
1,3 milliard de dollars, ce qui est inférieur de plus de la moitié à l’excédent de 2,8 milliards
enregistré au cours de la même période l’an dernier.
Selon ces résultats et les prévisions du secteur privé, l’excédent prévu cette année a été
réduit à 3,5 milliards de dollars, en baisse par rapport au montant de 4 milliards prévu dans
le budget de février. Vous vous souviendrez que ce montant de 4 milliards comprenait
la réserve pour éventualités de 3 milliards et la mesure de prudence économique de
1 milliard.
Comme je l’ai indiqué plus tôt, le Canada a connu cette année une série de défis
imprévisibles qui ont forcé le gouvernement fédéral à agir. Depuis le budget de février,
nous avons annoncé de nouvelles dépenses de l’ordre de 1,2 milliard de dollars cette
année pour relever ces défis. Celles-ci comprennent des mesures pour venir en aide aux
personnes les plus touchées par le SRAS et la maladie de la vache folle, et les dépenses
supplémentaires imputables à nos obligations internationales, notamment le soutien du
rôle joué par nos troupes en Afghanistan.
Compte tenu du coût de ces mesures, il nous reste un excédent budgétaire estimé
à 2,3 milliards de dollars pour 2003-2004. Cela signifie qu’il reste 2,3 milliards dans ce qui
était une réserve pour éventualités de 3 milliards pour que nous puissions respecter notre
engagement à maintenir l’équilibre budgétaire.
Madame la Présidente, en février, les premiers ministres fédéral et provinciaux ainsi
que les dirigeants des territoires en sont arrivés à un accord historique sur la santé. Dans le
cadre de cet accord, le premier ministre a convenu de transférer un montant additionnel
pouvant atteindre 2 milliards de dollars dans la mesure où le montant de l’excédent fédéral
dépasserait celui de la réserve pour éventualité de 3 milliards pour le présent exercice.
Malgré le caractère conditionnel de cet accord, nous savons maintenant que bon nombre
de provinces ont déjà affecté cet argent à des dépenses en soins de santé.
Comme nous l’avons vu, les projections financières révisées suggèrent qu’il est peu
probable que le gouvernement fédéral dégagera un excédent dépassant la réserve pour
éventualités de 3 milliards cette année. Malgré cet état de choses, le premier ministre
a écrit aujourd’hui aux premiers ministres provinciaux et aux dirigeants des territoires
pour les informer que si le gouvernement fédéral dégage un excédent cette année, nous
leur fournirons pour les dépenses en soins de santé la première tranche de tout excédent
16
La Mise à jour économique et financière
disponible à la fin de l’exercice, jusqu’à concurrence de 2 milliards de dollars. Il s’agit là
d’une décision importante, une décision qui touche une grande priorité pour les
Canadiens, tout en favorisant l’esprit de collaboration qui est au cœur de l’accord sur la
santé. Je tiens à réitérer que nous ne serons pas en situation de déficit cette année. Notre
engagement à équilibrer le budget du Canada demeure la pierre angulaire de notre
planification financière.
Madame la Présidente, il s’agit là d’une modification stratégique ponctuelle touchant
la réserve pour éventualités. La réduction de l’endettement général du Canada demeure
une importante priorité pour le gouvernement fédéral. Mais les Canadiens s’attendent
à ce que nous fassions des choix responsables et prudents lorsque nous faisons face à des
circonstances imprévues. C’est ce que nous faisons cette année.
De 2004-2005 à 2008-2009
Avant de passer aux perspectives financières à moyen terme, j’aimerais rappeler aux
membres du Comité les bases sur lesquelles ces projections se fondent.
Le ministère des Finances mène une enquête auprès d’économistes du secteur privé
chaque trimestre et utilise la moyenne de leurs prévisions économiques comme point
de départ de son exercice de planification budgétaire. Aux fins de la mise à jour
d’aujourd’hui, quatre firmes de modélisation macroéconomique ont utilisé ces prévisions
pour établir des projections budgétaires couvrant les cinq prochains exercices.
Avant d’allouer des ressources au titre de la prudence, la moyenne des projections
du secteur privé pour cette période fait état d’excédents de 3 milliards de dollars en
2004-2005 et en 2005-2006, de 4,0 milliards en 2006-2007, de 6,0 milliards en
2007-2008 et de 9,5 milliards en 2008-2009. Ces montants comprennent le coût des
mesures annoncées depuis le budget de février.
Madame la Présidente, ces chiffres montrent qu’à court terme, le Canada affichera des
excédents budgétaires relativement modestes alors que nous faisons face à des perspectives
économiques plus faibles que prévu. Ces excédents nous permettront de mettre de côté
chaque année la réserve pour éventualités habituelle de 3 milliards de dollars. Toutefois,
aucune mesure de prudence économique additionnelle ne sera établie avant la troisième
année des prévisions.
La raison en est fort simple. Bien que les économistes du secteur privé aient
substantiellement abaissé leurs prévisions de croissance économique pour cette année et
l’an prochain, ils n’ont pas modifié leur point de vue quant aux perspectives de croissance
à moyen terme. Cela veut dire que la perte de production et de revenus résultant d’une
croissance plus faible cette année et l’an prochain ne devrait pas se traduire prochainement
par une croissance plus forte. Ainsi, on s’attend à ce que le revenu national, la plus vaste
mesure de l’assiette fiscale du gouvernement, soit plus faible que prévu au moment du
budget de février pour la période de prévision de cinq ans.
Présentation
17
Madame la Présidente, je crois que ceci souligne l’importance que nous devons
accorder à nos efforts de réaffectation. Ceux-ci seront essentiels si nous voulons continuer
de nous occuper des plus hautes priorités des Canadiens et de répondre efficacement
aux chocs imprévisibles comme ceux que nous avons subis cette année. Nous devons
réinstaurer notre mesure de prudence aussitôt que possible. Et nous devons continuer
de réaliser des économies dans la manière dont le gouvernement gère et dépense l’argent
des contribuables.
Malgré cela, il faut comprendre que sans la discipline budgétaire des dernières années,
nous serions vraiment aux prises avec un déficit et une dette nationale de nouveau en
hausse, un fardeau qui continuerait de peser plus lourdement encore sur les générations
futures. Et à long terme, je crois que ceci poserait la plus grande menace à notre capacité
de consacrer des fonds aux programmes que les Canadiens souhaitent et dont ils
ont besoin.
Heureusement, il n’en est rien. En fait, les finances du pays demeurent saines, et il
devrait continuer d’en être ainsi. Nous sommes le seul pays du G-7 dans cette situation.
Cet avantage canadien est une conséquence directe des progrès que nous avons faits
au cours des 10 dernières années pour assainir la situation financière du Canada et
la maintenir en bon état.
Une décennie de progrès
Madame la Présidente, il y a 10 ans, les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement.
Ils nous ont demandé de prendre les mesures nécessaires pour leur assurer, de même qu’à
leurs enfants, un avenir meilleur.
Nous avons parcouru un long chemin ensemble. Nous pouvons être fiers des progrès
accomplis grâce à la détermination, au travail acharné et au dévouement de l’ensemble
des Canadiens.
Mais pour bien comprendre l’ampleur de nos progrès, il faut remonter à la situation
dans laquelle nous nous trouvions il y a 10 ans. Comme je l’indiquais plus tôt, il y a
10 ans, notre économie était en crise. Notre gouvernement avait hérité d’une situation
économique désastreuse : taux de chômage élevé, faible croissance économique, déficits
fédéraux élevés, faible confiance des marchés.
Il y a 10 ans, il était pratiquement impossible d’imaginer que notre pays réussirait aussi
rapidement pareil tour de force.
Honnêtement, qui aurait cru que, 10 ans plus tard, nous aurions effacé un déficit
budgétaire annuel de 38 milliards de dollars, dégagé six excédents budgétaires de suite et
réduit notre dette de plus de 50 milliards de dollars?
Qui aurait cru que nous allions réussir à mettre en place un plan de réduction des
impôts de 100 milliards de dollars sur cinq ans, le plus vaste effort de réduction de toute
l’histoire du Canada?
18
La Mise à jour économique et financière
Qui aurait cru que nos taux de l’impôt des sociétés seraient plus faibles aujourd’hui en
moyenne que ceux des États-Unis? C’est là un levier important pour attirer au Canada des
investissements qui contribuent à créer des emplois et stimulent la croissance économique.
Qui aurait cru que nous allions pouvoir nous engager à augmenter sensiblement la
Prestation fiscale canadienne pour enfants en y injectant plus de 5 milliards de dollars
supplémentaires d’ici 2007 pour aider à réduire le nombre d’enfants vivant dans la
pauvreté?
Qui aurait imaginé que nous allions réussir à placer le Régime de pensions du Canada
sur des bases financières solides pour les 50 prochaines années, garantissant ainsi que les
travailleurs canadiens d’aujourd’hui et de demain auront les moyens de profiter d’une
retraite confortable et empreinte de dignité?
Qui aurait pensé que nous allions profiter de taux records de création d’emplois et de
croissance économique, au point où notre pays compte aujourd’hui 3 millions de plus de
gens qui travaillent qu’en 1993?
Qui aurait prédit qu’au cours des six dernières années, notre PIB par habitant, la
mesure qui reflète le mieux le niveau de vie d’un pays, augmenterait de 20 %, plaçant le
Canada en tête du G-7 à ce chapitre?
Qui aurait prédit que nous allions investir 63 milliards de dollars supplémentaires pour
renforcer le système de soins de santé en fonction d’accords signés avec les provinces et
les territoires?
Qui aurait osé croire que le Canada effectuerait le plus important investissement de
son histoire – 13 milliards de dollars – dans la recherche et l’innovation, faisant de nos
universités des chefs de file mondiaux dans la quête du savoir et des idées nouvelles,
et du développement des technologies de pointe?
Les Canadiens ont fait tout cela, et bien plus encore, en 10 ans à peine. Oui, nous leur
avons demandé de faire des sacrifices. Évidemment, cela a été pénible pour ceux et celles
qui ont ressenti l’impact des compressions alors que nous cherchions à redresser notre
situation financière. Lorsque j’étais ministre de l’Industrie, j’ai dû réduire mon budget de
50 % et mettre à pied des centaines d’excellents fonctionnaires, dont bon nombre vivaient
dans ma ville, ici dans la capitale nationale. Je sais de première main les sacrifices que les
gens ont dû faire.
Mais le résultat est clair. Le Canada d’aujourd’hui est très différent de ce qu’il était et,
plus que jamais, il fait bon y vivre, y travailler et y investir. Le Canada d’aujourd’hui se
libère rapidement du fardeau du passé, et il est prêt à exploiter pleinement les possibilités
de demain.
Évidemment, il reste encore d’importants défis à relever et nous devons combler
des besoins pressants. Notre tâche n’est pas terminée. Il reste encore beaucoup à faire
si nous voulons bâtir, pour nos enfants et nos petits-enfants, un Canada qui fait davantage
preuve d’innovation, d’intelligence, de tolérance et d’ouverture sur le monde.
Néanmoins, nous pouvons être certains que nous sommes sur la bonne voie financière.
Nous avons déjà parcouru beaucoup de chemin. Et cette voie nous conduira plus loin
encore à mesure que nous bâtirons un Canada encore meilleur pour tous les Canadiens.
Présentation
19
Conclusion
Madame la Présidente, nous venons de vivre une année remplie d’adversité et de
défis qui ont mis la détermination des Canadiennes et des Canadiens, d’un bout à
l’autre du pays, à rude épreuve.
En dépit des chocs que nous avons subis, l’équilibre budgétaire du Canada demeure
intact et notre économie est prête à tirer avantage de la reprise générale de l’économie
mondiale au cours des prochains mois.
Toutefois, des bilans financiers ne nous permettent pas de saisir complètement à eux
seuls ce que le Canada a vécu en 2003. Je crois qu’il faut plutôt se tourner vers l’attitude
que les Canadiens ont maintes fois manifestée cette année face aux crises qui sont
survenues. Malgré les feux, les inondations, la panne de courant, le SRAS, la maladie de la
vache folle, les défis constants affectant l’agriculture, les forêts et les pêches, les Canadiens
ont réagi avec compassion et détermination.
C’est une attitude née d’une confiance redécouverte et inspirée par un objectif précis
et une volonté de réussir. C’est cette même attitude qui nous a permis de relever les
énormes défis économiques et financiers de la dernière décennie. Et, Madame la
Présidente, c’est cette même attitude qui fera du Canada un modèle de prospérité et
de sécurité au XXIe siècle.
Annexe 1
Progrès économiques et financiers
du Canada – Les 10 dernières années1
1
Comprend les données disponibles au 28 octobre 2003.
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
23
Points saillants
■ Le gouvernement a enregistré six excédents
budgétaires consécutifs depuis 1997-1998 et a réduit
la dette fédérale de plus de 52 milliards de dollars.
Un tel accomplissement se traduit par des économies
d’environ 3 milliards de dollars par année au titre du
service de la dette, montant qui peut être affecté à
d’autres priorités. Le redressement budgétaire réalisé
par le Canada surpasse celui de tout autre pays du
Groupe des Sept (G-7). Ainsi, alors qu’au milieu des
années 1990 un seul pays du G-7 avait une dette
plus lourde que celle du Canada pour l’ensemble
de ses administrations publiques, il n’y a maintenant
plus qu’un pays dont le fardeau de la dette est moins
lourd que celui du Canada.
■ Grâce à sa discipline budgétaire, le gouvernement
a pu mettre en œuvre la plus vaste initiative de
réduction des impôts de l’histoire du Canada et
doter les entreprises du pays d’un avantage fiscal
croissant qui stimulera la croissance économique
et la création d’emplois. La situation budgétaire
du Canada, conjuguée à un taux d’inflation faible et
stable, a aidé à maintenir des taux d’intérêt faibles
et à stimuler l’investissement et la productivité.
■ Pour appuyer une économie de plus en plus axée
sur le savoir, le gouvernement fédéral a effectué
des investissements considérables dans l’éducation
et l’acquisition de compétences, la recherche et le
développement ainsi que la création du savoir.
■ Au cours des six dernières années, le Canada a
été un chef de file parmi les pays du G-7 pour ce
qui est de la croissance de la productivité du
travail. En outre, l’économie canadienne a créé
plus de 2 millions d’emplois depuis 1996, ce qui
place le Canada en tête des pays du G-7 à ce
chapitre. C’est ainsi que l’écart des taux de
chômage entre le Canada et les États-Unis s’est
rétréci, passant de près de 5 points de pourcentage
en 1996 à 2 points de pourcentage aujourd’hui.
24
La Mise à jour économique et financière
■ La viabilité du filet de sécurité sociale du Canada
et la capacité des gouvernements d’investir dans
les domaines prioritaires dépendent avant tout
d’une solide performance de l’économie.
■ Le gouvernement fédéral a beaucoup investi dans
les programmes sociaux du Canada : il a majoré
les transferts en espèces aux provinces, versé une
aide financière aux familles à faible revenu ayant
des enfants et lancé des initiatives à l’appui de
collectivités saines. Le Canada a aussi obtenu
d’importants succès en dotant les trois piliers de
son système de revenu de retraite d’une assise
financière durable.
■ L’amélioration des données fondamentales a
accéléré la croissance du produit intérieur brut
(PIB) depuis la deuxième moitié des années 1990.
Après avoir ralenti au cours des années 1970 et
1980 et stagné au début des années 1990, le PIB
réel par habitant a grimpé de 20 % de 1997
à 2002.
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
25
Introduction
■ Progrès budgétaires et monétaires
– Les déficits chroniques ont fait place à des excédents successifs
– La dette a été placée sur une trajectoire descendante
– L’établissement d’une cible d’inflation a donné lieu à une inflation faible
et stable
– La crédibilité des politiques budgétaire et monétaire s’est traduite par une
baisse des taux d’intérêt
■ Progrès stratégiques
– Investissements dans des initiatives sociales et de croissance clés
– Réduction des impôts de 100 milliards de dollars
– Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec reposent
sur des bases actuarielles solides
– Investissements dans la recherche et l’innovation
■ Progrès économiques
– Croissance plus forte de la productivité, appuyée par des investissements
dans le capital humain et physique
– Réduction du chômage et création d’emplois plus élevée
– Regain de croissance de l’économie et du niveau de vie des Canadiens
■ La période de 20 ans comprise entre le milieu des années 1970 et le milieu des
années 1990 a été caractérisée par un ralentissement de la progression du PIB réel,
de la productivité et du revenu réel des ménages. L’inflation a grimpé en flèche au
cours des années 1970 et 1980, parallèlement au taux de chômage. L’accumulation
de déficits gouvernementaux pendant des années a propulsé le ratio de la dette au PIB
du Canada à des niveaux nettement supérieurs à la moyenne des pays du G-7.
■ Des réformes clés mises en œuvre au cours des années 1990 ont instauré un climat
budgétaire et monétaire stable au Canada. Les déficits importants et croissants ont
fait place à des excédents successifs grâce à une réduction des dépenses et à une
planification budgétaire prudente. Après avoir augmenté pendant plus de 20 ans, la
dette de l’ensemble des administrations publiques du Canada a été placée sur une
trajectoire descendante. Aujourd’hui, le Canada est le seul pays du G-7 affichant
encore un excédent, et seul le Royaume-Uni a une dette moins lourde.
26
La Mise à jour économique et financière
■ La réforme de la politique monétaire introduite en 1991, année où la Banque du
Canada et le gouvernement du Canada ont convenu d’adopter des cibles d’inflation,
a eu pour effet d’étoffer et de renforcer la réforme stratégique dans d’autres secteurs.
Le taux d’inflation faible et stable qui en a résulté a facilité la planification à long terme
et encouragé les investissements des entreprises qui, à terme, ont contribué à stimuler
la croissance de la productivité.
■ Ces réformes macroéconomiques ont favorisé d’importantes réformes
microéconomiques qui ont stimulé davantage la croissance économique et la création
d’emplois. Elles ont aussi dégagé les ressources qui ont permis d’investir dans des
mesures visant à renforcer la société à laquelle les Canadiens tiennent. Au nombre
des changements, citons d’importantes réductions d’impôts, une amélioration des
politiques du marché du travail, un système durable de pension de l’État, la réforme
des politiques relatives aux subventions aux entreprises et des politiques cadres des
milieux d’affaires, la réforme du secteur financier et la réduction des obstacles au
commerce. Parallèlement, des investissements importants ont été faits à l’égard
des familles et des collectivités, du système de soins de santé, du perfectionnement
des compétences ainsi que de la recherche et de l’innovation.
■ Les réformes macroéconomiques et microéconomiques mises en œuvre au Canada,
doublées de conditions économiques favorables, ont contribué à assurer une croissance
élevée de la productivité et un marché du travail vigoureux. Ces changements ont
donné lieu à un regain du niveau de vie des Canadiens et contribueront à améliorer
leur qualité de vie.
27
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
Le gouvernement fédéral a enregistré six excédents budgétaires
consécutifs depuis 1997-1998
Solde budgétaire à l’échelle fédérale
G$
% du PIB
4
20
2
10
échelle de gauche
échelle de droite
0
0
-10
-2
-20
-4
-30
-6
-40
-8
-50
19841985
19871988
19901991
19931994
19961997
19992000
20022003
-10
Sources : Comptes publics du Canada; Statistique Canada
■
Entre le début des années 1980 et le milieu des années 1990, le déficit fédéral a atteint
quelque 30 milliards de dollars par année, et parfois plus. Toutefois, grâce aux réformes
structurelles instaurées principalement dans les budgets de 1995 et de 1996, le déficit a
été éliminé, et le gouvernement a dégagé en 1997-1998 un premier excédent
budgétaire après 27 déficits consécutifs.
■
Le gouvernement fédéral a maintenant affiché six excédents consécutifs depuis
1997-1998. Une telle réalisation ne s’était produite qu’à une seule autre occasion,
soit à la suite de la Deuxième Guerre mondiale (de 1945-1946 à 1951-1952).
28
La Mise à jour économique et financière
Le ratio de la dette fédérale au PIB est à la baisse
Dette fédérale (déficit accumulé)
(selon les comptes publics)
G$
% du PIB
600
100
échelle de gauche
échelle de droite
500
80
400
60
300
40
200
20
100
0
19841985
19871988
19901991
19931994
19961997
19992000
20022003
0
Sources : Comptes publics du Canada; Statistique Canada
■
Grâce à ces excédents, la dette fédérale (déficit accumulé) a été réduite de
52,3 milliards de dollars depuis 1997-1998.
■
Le ratio de la dette fédérale au PIB est tombé à 44,2 % en 2002-2003. Il a diminué
de près de 25 points de pourcentage par rapport au sommet de 68,4 % atteint
en 1995-1996.
29
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
La baisse des charges de programmes fédérales a contribué de façon
importante à l’assainissement des finances publiques
Ratio des charges de programmes fédérales au PIB
% du PIB
20
18
16
14
12
10
8
19841985
19861987
19881989
19901991
19921993
19941995
19961997
19981999
20002001
20022003
■
Le ratio des charges de programmes fédérales au PIB a diminué de façon importante,
passant de 15,7 % en 1993-1994 à 11,5 % en 2002-2003. Cette baisse est largement
imputable aux initiatives de réduction des dépenses annoncées dans les budgets de
1995 et de 1996 afin d’éliminer le déficit.
■
La baisse des charges de programmes en proportion de l’économie a été le
principal facteur qui a contribué à éliminer le déficit et à dégager six excédents
budgétaires consécutifs.
■
Entre 1993-1994 et 2002-2003, les charges de programmes en proportion du PIB
ont diminué de 4,2 points de pourcentage, tandis que les frais de la dette publique
en proportion du PIB ont reculé de 2,3 points de pourcentage. L’amélioration de
6,5 points de pourcentage du solde budgétaire en proportion du PIB qui en a résulté
a été légèrement atténuée par une diminution de 0,6 point de pourcentage des revenus
en proportion du PIB.
■
Au total, l’amélioration du solde budgétaire en pourcentage du PIB s’est chiffrée
à 5,9 points de pourcentage entre 1993-1994 et 2002-2003, passant d’un déficit
de 5,3 % à un excédent de 0,6 %.
30
La Mise à jour économique et financière
La diminution de la dette fédérale se traduit par davantage
de ressources pour les autres priorités
Ratio des intérêts
frais de la dette publique exprimés en % des revenus
50
40
30
20
10
0
19841985
19861987
19881989
19901991
19921993
19941995
19961997
19981999
20002001
20022003
Source : ministère des Finances
■
La dette fédérale a été réduite de 52,3 milliards de dollars au cours des six dernières
années, ce qui a occasionné des économies d’environ 3 milliards de dollars par année
au titre du service de la dette publique.
■
En 1995-1996, 37,6 cents de chaque dollar de revenu étaient consacrés au service
de la dette. Aujourd’hui, 21 cents seulement y sont consacrés.
■
Ainsi, une plus grande part de chaque dollar de revenu peut servir à répondre
aux grandes priorités des Canadiens.
31
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
Le Canada continue d’afficher des excédents budgétaires malgré
le ralentissement mondial alors que les États-Unis enregistrent
des déficits importants
Solde budgétaire à l’échelle fédérale
G$CAN
9
6
3
0
G$US
7,0
7,0
-158
Canada
États-Unis
-374
-4801
2001-2002
2002-2003
0
-50
-100
-150
-200
-250
-300
-350
-400
-450
-500
2003-2004
1
Commission des finances du Congrès, août 2003.
Sources : Canada, Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, octobre 2003; États-Unis, département du Trésor, octobre 2003
■
En 2000-2001, le Canada et les États-Unis ont tous les deux enregistré un excédent.
■
Toutefois, le gouvernement fédéral américain a affiché d’importants déficits
en 2001-2002 et en 2002-2003, et on s’attend à ce qu’il enregistre à nouveau
un déficit en 2003-2004.
■
Par contre, la situation financière du Canada est restée saine, puisque le pays a affiché
des excédents en 2001-2002 et en 2002-2003, et qu’on s’attend à un budget équilibré
ou excédentaire pour 2003-2004.
32
La Mise à jour économique et financière
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux
et territoriaux ont contribué à la nette amélioration
de la situation financière du Canada
Solde budgétaire fédéral et provincial-territorial
(selon les comptes publics)
G$
40
30
fédéral
20
provincial-territorial
combiné
10
0
-10
-20
-30
-40
-50
-60
19931994
19941995
19951996
19961997
19971998
19981999
19992000
20002001
20012002
20022003
(prévisions)
Sources : comptes publics; budgets fédéraux et provinciaux-territoriaux
■
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux ont contribué
au redressement de la situation financière du Canada.
■
Ensemble, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux
ont réussi à transformer un déficit de presque 60 milliards de dollars en 1993-1994
en un excédent en 1998-1999, et ils continuent à afficher un excédent depuis.
■
Ce redressement financier a permis d’appuyer la solide performance de l’économie
canadienne, qui a été mieux à même de résister aux chocs économiques mondiaux
qui se sont produits au cours de cette période.
33
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
Le redressement financier de l’ensemble des administrations publiques
du Canada surpasse celui de tous les autres pays du G-7
Solde financier de l’ensemble des administrations publiques
(selon les comptes nationaux)
% du PIB
4
moyenne du G-7
Canada
2
0
-2
-4
-6
-8
-10
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002 2003
(prévisions)
Nota – Les comparaisons internationales de la situation financière s’appuient sur les données du système normalisé des comptes
nationaux pour l’ensemble des administrations publiques afin de tenir compte des différences entre les méthodes comptables
d’un pays à l’autre, qui influent sur la comparabilité des données, ainsi que des différences dans le partage des responsabilités
à caractère financier entre les administrations d’un même pays.
Sources : Perspectives économiques de l’OCDE, no 73 (juin 2003); calculs du ministère des Finances
■
Au cours des 10 dernières années, le Canada a opéré un redressement financier plus
marqué que celui des États-Unis et de tout autre pays du G-7.
■
En 1992, le déficit de l’ensemble des administrations publiques du Canada1,
mesuré selon les comptes nationaux (la mesure utilisée couramment pour effectuer
des comparaisons internationales), a atteint un sommet de 9,1 % du PIB, soit près du
double de la moyenne du G-7. Toutefois, le net redressement financier opéré par
toutes les administrations et les mesures adoptées pour réformer le Régime de pensions
du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) ont permis à l’ensemble
des administrations publiques du Canada de dégager un excédent chaque année
depuis 1997.
■
Le Canada a enregistré six excédents consécutifs. À l’heure actuelle, l’Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE) s’attend à ce que
l’ensemble des administrations publiques du Canada affichent un septième excédent
de suite en 2003, de l’ordre de 1,1 % du PIB. Quant aux pays du G-7, ils devraient
enregistrer en moyenne un déficit équivalant à 4,4 % du PIB.
1
Comprend les gouvernements fédéral et provinciaux-territoriaux, les administrations municipales, le Régime de
pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.
34
La Mise à jour économique et financière
Le Canada est le seul pays du G-7 à afficher un excédent financier
malgré le ralentissement de l’économie mondiale
Solde financier de l’ensemble des administrations publiques
(selon les comptes nationaux)
% du PIB
2
2002
2003 (prévisions)
2004 (prévisions)
0
-2
-4
-6
-8
-10
moyenne
du G-7
RoyaumeUni
Italie
France
Allemagne
ÉtatsUnis
Japon
Canada
Sources : Perspectives économiques de l’OCDE, no 73 (juin 2003); calculs du ministère des Finances
■
La solidité de la position financière et économique du Canada a été démontrée lors
du ralentissement de l’économie mondiale qui a commencé en 2001, à un moment
où la plupart des pays du G-7 ont été soumis à des tensions financières considérables.
■
En effet, le Canada a été le seul pays du G-7 à dégager un excédent en 2002 et, selon
les estimations de l’OCDE, il devrait être le seul dont l’ensemble des administrations
publiques afficheront un excédent cette année et l’année prochaine.
35
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
Le Canada est passé du sixième au deuxième rang parmi
les pays du G-7 pour le fardeau de la dette
Engagements financiers nets de l’ensemble des administrations publiques
(selon les comptes nationaux)
% du PIB
120
1995
2002
2003 (prévisions)
100
80
moyenne du G-7 en 2003
60
40
20
0
moyenne RoyaumeUni
du G-7
ÉtatsUnis1
France
Allemagne
Japon
Italie
Canada
1 Ajusté
pour exclure le passif découlant de certains régimes de retraite d’employés du secteur public, afin d’obtenir une meilleure
comparaison avec les mesures de la dette des autres pays.
Sources : Perspectives économiques de l’OCDE, no 73 (juin 2003); Réserve fédérale, Flow of Funds Accounts of the United States
(septembre 2003); calculs du ministère des Finances
■
Étant donné le redressement marqué de la situation financière du Canada par rapport
aux autres pays du G-7, il n’est pas étonnant que le Canada soit aussi le pays dont la
dette publique a le plus diminué.
■
Entre 1995 et 2002, le ratio de la dette au PIB de l’ensemble des administrations
publiques du Canada a chuté de 27,6 points de pourcentage, pour s’établir à 40,4 %
du PIB.
■
Selon l’OCDE, le Canada est donc passé, de 1995 à 2003, d’une situation où il n’y avait
qu’un pays dont le fardeau de la dette de l’ensemble des administrations publiques était
plus lourd que le sien à une situation où un seul pays avait un fardeau de la dette moins
lourd. Ainsi, le Canada est maintenant en meilleure position que les États-Unis, et on
prévoit que seul le Royaume-Uni aura pour l’ensemble de ses administrations publiques
un fardeau de la dette nette inférieur à celui du Canada cette année.
36
La Mise à jour économique et financière
Grâce à sa discipline budgétaire, le gouvernement fédéral a accordé
des allégements fiscaux à l’ensemble des Canadiens
Plan quinquennal de réduction des impôts
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
Total
(G$)
Impôt sur le revenu
des particuliers
Impôt des sociétés
Assurance-emploi
6,2
–
1,5
12,7
0,6
2,5
15,6
1,9
3,0
18,3
3,2
3,8
22,3
4,4
4,4
75,2
10,1
15,2
Total
7,7
15,9
20,5
25,3
31,1
100,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
■
Le gouvernement a commencé à accorder des allégements fiscaux généralisés au
moment où le déficit a été éliminé.
■
En 2000, il a instauré un Plan quinquennal de réduction des impôts de
100 milliards de dollars, la plus vaste initiative de réduction des impôts de toute
l’histoire du Canada. Ce plan réduit considérablement le fardeau fiscal des familles
et des particuliers.
– Près des trois quarts des réductions d’impôt prévues dans le cadre de ce plan visent
à alléger le fardeau fiscal des familles et des particuliers.
– Tous les taux d’imposition ont été réduits, et la Prestation fiscale canadienne pour
enfants (PFCE) a été bonifiée.
– D’ici 2004-2005, le Plan quinquennal aura donné lieu à une diminution moyenne
de 21 % de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers. Quant aux familles ayant
des enfants, elles économiseront encore plus, soit 27 % en moyenne.
– Le taux de cotisation d’assurance-emploi a diminué, passant de 2,55 $ en 1999
à 2,10 $ en 2003. Il devrait s’établir à 1,98 $ en 2004, ce qui se traduira par des
économies annuelles continues pour les employeurs et les travailleurs.
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
■
37
Le budget de 2003 s’est inspiré du Plan quinquennal de réduction des impôts et
a accru le soutien destiné aux familles canadiennes.
– La PFCE a été bonifiée pour venir davantage en aide aux familles ayant des enfants.
Le montant annuel maximum de la PFCE pour un premier enfant aura plus que
doublé, passant de 1 520 $ en 1996 à 3 243 $ en 2007.
– Le budget de 2003 a aussi instauré une nouvelle Prestation pour enfants handicapés,
à l’intention des familles à revenu faible ou modeste.
■
Par suite des modifications fiscales apportées depuis 1997 :
– une famille type de quatre personnes à revenu unique de 40 000 $ paiera 3 238 $
de moins d’impôt fédéral net sur le revenu des particuliers en 2007, soit une
économie de 83 %;
– une famille type de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000 $ paiera
3 059 $ de moins d’impôt fédéral net sur le revenu des particuliers en 2007,
soit une économie de 48 %;
– en 2007, plus de 1,5 million de Canadiens auront cessé de payer de l’impôt fédéral.
38
La Mise à jour économique et financière
Le gouvernement a créé un avantage fiscal pour les entreprises
et les entrepreneurs du Canada
Taux de l’impôt des sociétés : Canada et États-Unis1
(équivalents de l’impôt sur le capital compris)
%
48
46
Federal Debt (Accumulated Deficit)
46,6
Canada
44
États-Unis
44,1
42
41,6
40
40,0
39,4
38
6,2
36
36,2
34
35,3
34,3
34,0
33,8
2006
2007
2008
32
30
2000
2001
2002
2003
2004
2005
1
Les données pour la période de 2003 à 2008 comprennent les modifications de l’impôt fédéral et provincial sur les bénéfices
des sociétés et sur le capital au 30 septembre 2003, prévues par voie législative selon un calendrier précis de mise en œuvre.
Source : ministère des Finances
■
Le Plan quinquennal de réduction des impôts et le budget de 2003 ont contribué à
doter le Canada d’un avantage fiscal.
– Le Plan quinquennal réduit le taux général de l’impôt des sociétés, le faisant passer
de 28 % à 21 % d’ici 2004.
– Dans la foulée du budget de 2003, l’élimination sur cinq ans de l’impôt fédéral
sur le capital a fait l’objet de mesures législatives.
– Le budget de 2003 a instauré un nouveau régime fiscal pour le secteur
des ressources.
■
D’ici 2008, le taux moyen de l’impôt des sociétés sera nettement moins élevé au
Canada qu’aux États-Unis.
■
Le climat des investissements pour les entrepreneurs et les petites entreprises a
également été amélioré.
– Le Plan quinquennal de réduction des impôts a fait passer des trois quarts à la moitié
le taux d’inclusion des gains en capital et a instauré une mesure permettant aux
particuliers de reporter l’impôt sur le gain en capital provenant de la vente d’actions
d’une petite entreprise admissible lorsque le produit de la vente des actions est
réinvesti dans une autre petite entreprise admissible.
– Le budget de 2003 a fait passer de 200 000 $ à 300 000 $ le revenu annuel
admissible au taux d’imposition des petites entreprises, qui est de 12 %.
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
39
Le maintien de l’inflation à un niveau faible et stable ...
Inflation totale et inflation mesurée par l’indice de référence
%
15
inflation totale
inflation mesurée par l’indice de référence1
10
fourchette cible de l’inflation
5
0
-5
1970 1973 1976 1979 1982 1985 1988 1991 1994 1997 2000 2003 2006
1
L’inflation mesurée par l’indice de référence correspond à l’indice global des prix à la consommation, excluant les huit éléments
les plus volatils ainsi que l’effet des changements des taxes indirectes sur les autres composantes, conformément à la définition
de la Banque du Canada.
Source : Statistique Canada
■
Un nouveau cadre monétaire a étoffé et renforcé la réforme budgétaire. En 1991,
la Banque du Canada et le gouvernement du Canada ont convenu d’un régime
permettant de cibler l’inflation. La fourchette cible a été réduite pour s’établir entre
1 % et 3 % et a été reconduite à diverses reprises, le plus récemment en mai 2001,
jusqu’à la fin de 2006.
■
De 1993 à 2002, le taux moyen de l’inflation au Canada était de 1,8 %. Ce taux
est l’un des plus bas parmi les pays du G-7 et très proche du milieu de la fourchette
cible de 1 % à 3 %.
■
Une inflation faible et stable a facilité la planification à long terme et encouragé les
investissements des entreprises qui, à terme, ont contribué à accélérer la croissance
de la productivité. Élément tout aussi important, les cibles de contrôle de l’inflation
ont favorisé la stabilité macroéconomique, ce qui a enrayé les cycles inflationnistes
d’expansion et de ralentissement observés au début des années 1980 et 1990.
40
La Mise à jour économique et financière
… et une discipline budgétaire ont permis au Canada d’avoir des
taux d’intérêt bas
Bons du Trésor à trois mois
%
25
20
choc pétrolier
de 1979-1980
15
ciblage de l’inflation
au Canada en 1991
crise énergétique
de 1973-1974
budget de 1995
crise du peso
mexicain de 1994
10
5
0
1970
1973
1976
1979
1982
1985
1988
1991
1994
1997
2000
2003
Source : Statistique Canada
■
La crédibilité de la politique monétaire du Canada, doublée d’une amélioration
marquée de la situation financière, a accru la capacité de la Banque du Canada de
réagir rapidement et de façon décisive à l’évolution des conditions économiques.
■
Le budget de 1995 a annoncé d’importantes réductions des dépenses fédérales
et une vaste restructuration de celles-ci. Il a tracé une voie crédible en vue de
l’élimination du déficit et a placé le ratio de la dette au PIB sur une trajectoire
nettement descendante.
■
En éliminant le déficit et en dégageant des excédents budgétaires successifs après 1997,
le Canada a rehaussé la crédibilité de sa situation financière sur la scène internationale,
ce qui a donné lieu à des réductions de la prime de risque et des taux d’intérêt.
■
Quant à eux, les faibles taux d’intérêt ont allégé le fardeau du service de la dette tout
en donnant un solide coup de pouce aux secteurs sensibles aux taux d’intérêt comme
le logement, les dépenses de consommation et les investissements des entreprises.
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
41
Les excédents budgétaires ont donné lieu à une réduction
des emprunts sur les marchés de capitaux, ce qui a augmenté
les ressources à la disposition du secteur privé
Emprunts nets sur les marchés de capitaux
1992-1993
2001-2002
variation
(moyenne)
(G$)
administrations publiques1
+45,1
-10,3
-55,4
entreprises2
+22,0
+59,1
+37,1
Nota – Emprunts nets au Canada et à l’étranger.
1
Émissions nettes d’obligations des administrations publiques.
2
Émissions nettes d’obligations d’entreprises, de titres et de parts de fiducies.
Source : Banque du Canada
■
Grâce à l’élimination des déficits budgétaires fédéral et provinciaux, le secteur des
administrations publiques est devenu un prêteur net sur les marchés de capitaux en
2001-2002, après avoir contracté d’importants emprunts au début des années 1990.
Évincées du marché par l’ampleur des besoins financiers des administrations publiques,
les entreprises ont à cette époque emprunté beaucoup moins aux fins d’investissement.
■
Puisque le secteur des administrations publiques n’est plus un emprunteur net sur les
marchés de capitaux, le secteur privé a accès à des ressources beaucoup plus
importantes pour investir dans des activités productives.
42
La Mise à jour économique et financière
L’élargissement de l’accès au capital, la baisse des taux d’intérêt
et l’assainissement du contexte financier ont favorisé une reprise
de l’investissement des entreprises
Croissance de l’investissement réel des entreprises
%, croissance annuelle moyenne
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
années 1970
années 1980
total
machines et matériel
1990-1996
1997-2002
Investissement dans les TIC1
% de l’investissement total des entreprises
25
20
15
10
5
0
1981
1984
1987
1990
1993
1996
1999
2002
1 Technologies
de l’information et des communications.
Source : Statistique Canada
■
Favorisée par l’élargissement de l’accès au capital, la baisse des taux d’intérêt et leur
stabilité ainsi que l’assainissement du contexte économique et financier, la croissance
des investissements des entreprises s’est accélérée avec force pour atteindre 5,7 % par
année en moyenne de 1997 à 2002, comparativement à seulement 0,3 % au cours de
la première moitié des années 1990.
■ Cet accroissement des investissements des entreprises a jeté les bases de la création
d’emplois, de la croissance de la productivité et d’une économie plus forte.
■ L’augmentation rapide des dépenses réelles consacrées aux machines et au matériel a
donné le ton à la reprise des investissements des entreprises. Des investissements accrus
dans les technologies de l’information et des communications (TIC) ont été un facteur
important de cette progression récente. La part de l’ensemble des investissements des
entreprises consacrés aux TIC a doublé entre 1981 et 2002.
■ Les investissements en machines et matériel, plus particulièrement au titre des TIC,
font souvent appel à des technologies nouvelles et constituent donc une importante
source de gains de productivité à long terme.
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
43
Depuis le retour à l’équilibre budgétaire, le gouvernement fédéral
a investi de façon substantielle dans la recherche et le développement
(R-D) et la création du savoir
Initiatives d’innovation et de R-D
✓ Fondation canadienne pour l’innovation et Génome Canada
✓ Instituts de recherche en santé du Canada
✓ Conseils subventionnaires fédéraux
✓ Coûts indirects de la recherche
✓ 2 000 chaires de recherche du Canada
✓ Conseil national de recherches Canada : Programme d’aide à la recherche
industrielle et centres régionaux d’innovation; Partenariat technologique Canada
✓ Investissements dans la Banque de développement du Canada pour appuyer le
capital de risque
✓ Un Canada branché grâce à Rescol, au Programme d’accès communautaire,
à Gouvernement en direct et à d’autres initiatives
■
Entre 1998-1999 et 2004-2005, le gouvernement a accru le financement consacré à
la R-D et à l’innovation d’un total de 12,7 milliards de dollars.
■
Au nombre des principaux investissements, citons :
– la mise sur pied de la Fondation canadienne pour l’innovation afin d’appuyer
le développement de matériel et d’installations de recherche de pointe;
– la mise sur pied des Instituts de recherche en santé du Canada et l’affectation
de nouvelles ressources substantielles à ces derniers et aux autres conseils fédéraux
subventionnaires de recherche;
– le lancement du Programme des chaires de recherche du Canada pour aider
les universités à attirer et à retenir des chercheurs de haut calibre;
– la mise sur pied d’un programme continu pour aider à financer les coûts indirects
de la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral qu’effectuent les
universités, les collèges et les hôpitaux de recherche;
– l’affectation de fonds supplémentaires à Industrie Canada, à Partenariat
technologique Canada et au Conseil national de recherches Canada pour
encourager les activités de R-D, et à la Banque de développement du Canada
à titre de capital de risque pour aider les entreprises axées sur le savoir à se
développer et à prospérer;
– l’apport d’un important financement pour des programmes visant à relier
les Canadiens aux sources d’information et de savoir, notamment Rescol,
le Programme d’accès communautaire et Gouvernement en direct.
■
Créé pour favoriser les dépenses de R-D, le programme canadien d’encouragement
fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental est accessible à
tous les secteurs industriels et constitue un des régimes fiscaux les plus avantageux
du monde industrialisé.
44
La Mise à jour économique et financière
À la suite de ces initiatives fédérales, les universités et les entreprises
participent plus activement aux activités de R-D
Dépenses réelles en R-D, par secteur
G$ de 1995
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
1981
total
entreprises
universités
gouvernement et autres
1984
1987
1990
1993
1996
1999
2002
Nombre total de chercheurs, par secteur
milliers de chercheurs (équivalents temps plein) en R-D
100
entreprises
universités
gouvernement et autres
80
60
40
20
0
1981
1984
1987
1990
1993
1996
1999
Source : OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie (2003-1)
■
Soutenu par une assise de croissance plus solide et l’appui du gouvernement dans la
R-D, le taux de croissance des investissements réels en R-D s’est accéléré depuis 1997.
■
Dans l’ensemble, les dépenses réelles de R-D sont passées de 12,0 milliards de dollars
en 1997 à 15,9 milliards en 2002. Le nombre de chercheurs en R-D (équivalents
temps plein) a également augmenté, passant de moins de 70 000 au début des
années 1990 à plus de 90 000 en 1999.
■
En outre, les entreprises et les universités effectuent une part croissante des travaux
de R-D. Les entreprises ont également contribué le plus à l’augmentation du nombre
de chercheurs en R-D au cours des 20 dernières années.
■
L’accroissement des dépenses de R-D donne lieu à l’apparition de services, de
technologies et de produits novateurs et fournit aux Canadiens des compétences
de pointe.
45
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
Le Canada est devenu le pays du G-7 dont l’économie
est la plus ouverte
Exportations de biens et de services dans les pays du G-7
Canada
Allemagne
2002
RoyaumeUni
1990
France
Italie
ÉtatsUnis
Japon
0
10
20
30
40
50
% du PIB
Source : FMI, Perspectives économiques mondiales, septembre 2003
■
Entre 1990 et 2002, le Canada est le pays du G-7 qui s’est le plus tourné vers le
commerce extérieur. En effet, en proportion de l’économie, il a exporté plus de 40 %
de ses biens et services en 2002, ce qui en fait le pays du G-7 dont l’économie est la
plus ouverte.
■
Il y a longtemps que le Canada mise avec succès sur les marchés mondiaux.
En 1989, il a signé avec les États-Unis l’Accord de libre-échange entre le Canada
et les États-Unis.
■
En 1994, l’Accord a été élargi pour inclure le Mexique, donnant ainsi naissance à
l’Accord de libre-échange nord-américain.
■
Depuis la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les
États-Unis, les exportations canadiennes vers les États-Unis en proportion du PIB
sont passées de 19,1 % en 1988 à 33,1 % en 2002.
■
Cette expansion du commerce a non seulement favorisé l’emploi et la croissance,
mais elle a également élargi l’accès des Canadiens à des produits venant du monde
entier et amélioré l’affectation des ressources, ce qui a contribué à une hausse accrue
de la productivité et à l’amélioration du niveau de vie.
46
La Mise à jour économique et financière
L’intensification de la compétitivité du Canada et l’amélioration de
sa situation financière ont contribué à l’excédent du compte courant
et à une réduction marquée de la dette extérieure nette
Solde du compte courant
% du PIB
4
3
2
1
0
-1
-2
-3
-4
-5
1990
Canada
États-Unis
1993
1996
1999
2002
Dette extérieure nette
% du PIB
50
40
Canada
30
23 %
20
16 %
États-Unis
10
0
1990
1993
1996
1999
2002
Nota – La dette extérieure nette des États-Unis pour 2002 est une estimation.
Sources : Statistique Canada; Bureau of Economic Analysis
■
L’amélioration de la compétitivité des entreprises canadiennes ces dernières années se reflète
dans le solde du compte courant qui, après avoir été nettement déficitaire au cours des
années 1980 et pendant la majeure partie des années 1990, est aujourd’hui nettement
excédentaire malgré le ralentissement de l’économie américaine.
■
Par conséquent, la dette extérieure nette1 du Canada, en proportion du PIB, a chuté
pour passer de 44 % au début des années 1990 à 16 % en 2002, son niveau le plus bas
en plus de 50 ans. Cela signifie qu’une plus grande part du revenu gagné par les
Canadiens demeure au pays.
■
La dette extérieure nette du Canada est inférieure à celle des États-Unis pour la
première fois de l’histoire. Comme on s’attend à ce que, d’une part, le Canada
continue de profiter d’un budget et d’un compte courant excédentaires et que, d’autre
part, les États-Unis continuent d’accumuler des déficits, la dette extérieure nette du
Canada devrait continuer de baisser et l’écart par rapport aux États-Unis, de se creuser.
1
La dette extérieure nette correspond à la somme de tous les engagements financiers des entreprises, des
administrations publiques et des ménages du Canada envers des entités étrangères, déduction faite de la valeur
totale de l’actif étranger des entreprises, des administrations publiques et des ménages canadiens.
47
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
L’amélioration des données fondamentales a appuyé la productivité, …
Croissance de la productivité du travail
%, croissance annuelle moyenne, PIB réel par heure travaillée
3
ensemble de l’économie
secteur des entreprises
2
1
0
années 1970
années 1980
1990-1996
1997-2002
Sources : Statistique Canada; calculs du ministère des Finances
■
La crédibilité budgétaire et monétaire, l’acclimatation des entreprises canadiennes
à la mondialisation des marchés et l’accroissement des investissements ont contribué
à une accélération de la croissance de la productivité du travail depuis 1997.
■
La croissance de la productivité du travail au Canada, surtout dans le secteur des
entreprises, avait ralenti considérablement au cours des deux décennies qui ont suivi
le milieu des années 1970. Mesurée selon le PIB réel par heure travaillée, la croissance
de la productivité du travail a augmenté, passant de 1,2 % par année en moyenne
de 1990 à 1996 à 2,1 % par année de 1997 à 2002, dépassant le taux observé pendant
les années 1970.
48
La Mise à jour économique et financière
… faisant du Canada un chef de file au chapitre la croissance
de la productivité
Croissance de la productivité du travail dans les pays du G-7 – 1980-1996
Japon
Italie
Royaume-Uni
France
États-Unis
Canada
Allemagne
1,1
1,0
0
1
2
%, croissance annuelle moyenne, PIB réel par heure travaillée
3
Croissance de la productivité du travail dans les pays du G-7 – 1997-2002
États-Unis
Canada
Royaume-Uni
Japon
France
Allemagne
Italie
1,7
1,7
0
1
%, croissance annuelle moyenne, PIB réel par heure travaillée
2
Sources : Perspectives économiques de l’OCDE, no 73 (juin 2003); Statistique Canada; Bureau of Economic Analysis;
Bureau of Labor Statistics
■
L’accélération marquée de la croissance de la productivité du travail à la fin des années
1990 a fait du Canada un chef de file des pays du G-7 à ce chapitre au cours des
six dernières années. De 1997 à 2002, le Canada a enregistré la même croissance
du PIB réel par travailleur que les États-Unis, soit une nette amélioration par rapport
à la période de 1980 à 1996.
■
Il subsiste toutefois un écart appréciable entre le niveau de productivité du Canada
et celui des États-Unis. En 2002, le PIB réel par travailleur au Canada est estimé
à 78,2 %1 du niveau observé aux États-Unis.
1
En dollars américains de 2002 d’après la parité des pouvoirs d’achat multilatérale de l’OCDE.
49
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
L’accélération de la croissance de la productivité à la fin
des années 1990 s’est surtout produite dans les industries
à forte utilisation de TIC
Croissance de la productivité du travail au Canada, selon l’utilisation des TIC
1990-1996
1997-2000
variation
(%, croissance annuelle moyenne)
privé1
Secteur
industries à forte utilisation de TIC
autres industries
1,1
1,9
0,5
1,7
3,2
0,5
0,6
1,3
0,0
dont :
fabrication
industries à forte utilisation de TIC
autres industries de fabrication
2,7
4,7
2,6
1,8
8,6
1,1
-0,9
3,9
-1,5
services
industries à forte utilisation de TIC
autres industries de services
0,7
1,7
-0,5
1,6
3,0
-0,7
0,9
1,3
-0,2
Nota – La productivité du travail correspond ici au PIB réel aux prix de base par travailleur. Les grands utilisateurs de TIC
comprennent les entreprises de fabrication de TIC (produits informatiques et électroniques), les services aux entreprises (services
professionnels, scientifiques, techniques et administratifs), les services d’information, le commerce de gros, le commerce de détail,
les finances, l’assurance et l’immobilier.
1
Ensemble de l’économie moins les administrations publiques.
Sources : Statistique Canada; calculs du ministère des Finances
■
L’augmentation de la croissance de la productivité au Canada semble s’être surtout
concentrée dans les industries à forte utilisation de TIC. Il en est ainsi à la fois pour
le secteur de la fabrication et celui des services.
■
En fait, dans le secteur privé, seules les industries à forte utilisation de TIC ont profité
d’une accélération de la croissance de la productivité du travail de 1997 à 2000.
50
La Mise à jour économique et financière
L’accélération de la croissance de la productivité a été de pair avec
une création d’emplois plus rapide, …
Croissance de l’emploi
%, croissance annuelle moyenne
3
2
1
0
années 1970
années 1980
1990-1996
1997-2002
Source : Statistique Canada
■
La création d’emplois, tout comme l’investissement des entreprises et la croissance
de la productivité, a ralenti au cours des deux décennies qui ont suivi le milieu des
années 1970. De façon plus particulière, l’emploi a chuté davantage au Canada
qu’aux États-Unis pendant la récession du début des années 1980 et celle du début
des années 1990.
■
Toutefois, avec la reprise de l’investissement et de la productivité, la croissance de
l’emploi a fortement repris depuis 1997, traduisant une amélioration des facteurs
économiques et stratégiques fondamentaux. Après avoir augmenté en moyenne de
0,5 % par année de 1990 à 1996, l’emploi a grimpé de 2,3 % en moyenne par année de
1997 à 2002, soit une hausse plus rapide que dans les autres pays du G-7. Le Canada
compte aujourd’hui trois millions de plus de gens qui travaillent qu’en 1993.
■
La majorité des nouveaux emplois sont des emplois à temps plein. La progression
de l’emploi se retrouve dans la plupart des secteurs de l’économie et dans toutes les
régions du pays. Tous les groupes d’âge en ont profité, notamment les jeunes et les
adultes de plus de 55 ans, deux groupes dont les membres ont souvent de la difficulté
à trouver un emploi.
51
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
… le taux d’activité au Canada dépassant à présent celui des États-Unis
Taux d’activité
%
68
États-Unis
67
66
65
Canada
64
63
62
61
60
janv.
1976
janv.
1979
janv.
1982
janv.
1985
janv.
1988
janv.
1991
janv.
1994
janv.
1997
janv.
2000
janv.
2003
Source : Statistique Canada
■
La saine croissance de l’emploi a raffermi la confiance des Canadiens dans les
perspectives du marché du travail, d’où un accroissement marqué du taux d’activité,
soit la proportion de la population en âge de travailler qui travaille effectivement ou
qui cherche activement un emploi, depuis 1997.
■
En septembre 2003, le taux d’activité au Canada a atteint 67,6 %, en forte hausse
par rapport au plancher de 64,5 % atteint en 1996, et il dépasse le taux d’activité aux
États-Unis depuis le milieu de 2002.
■
La reprise de la croissance de l’emploi et le redressement du taux d’activité depuis 1997
ont surtout profité aux jeunes et aux travailleurs plus âgés, soit les deux groupes
particulièrement touchés par le ralentissement de l’économie au début des
années 1990.
52
La Mise à jour économique et financière
Malgré la hausse importante du taux d’activité, le taux de chômage
a chuté, ce qui a réduit l’écart entre les taux de chômage au Canada
et aux États-Unis
Taux de chômage
%
12
10
Canada
8
4,9 %
1,9%
6
États-Unis
4
2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2001
2002
2003
Taux d’emploi
%
65
États-Unis
63
61
5,3 %
Canada
59
57
55
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Sources : Statistique Canada; Bureau of Labor Statistics
■
Malgré la forte hausse du taux d’activité, le taux de chômage au Canada a chuté,
passant de près de 10 % à la fin de 1996 à 8 % en septembre 2003, ce qui a réduit
l’écart entre les taux de chômage au Canada et aux États-Unis pour le faire passer
de près de 5 points de pourcentage à environ 2 points de pourcentage. Si le taux de
chômage au Canada était mesuré d’après la définition en vigueur aux États-Unis,
cet écart serait de 1,1 point de pourcentage.
■
La forte progression de l’emploi au Canada a accru le taux d’emploi, soit la
proportion de gens en âge de travailler qui ont un emploi, depuis 1997; pour la
première fois depuis 1982, le taux d’emploi se situe à un niveau comparable à
celui observé aux États-Unis.
■
La vigueur du marché du travail depuis 1997 a donné lieu à des gains de
revenu appréciables, a redonné confiance aux consommateurs et a soutenu la
demande intérieure.
53
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
Les Canadiens ajoutent à leurs compétences, soutenant ainsi
une économie davantage axée sur le savoir
Répartition de la population selon le niveau de scolarité
diplôme universitaire
études postsecondaires non achevées
diplôme d’études secondaires ou moins
2001
1991
1981
1971
0
20
40
%
60
80
100
Croissance de l’emploi selon le niveau de scolarité le plus élevé, 1992-2002
%
80
60
40
20
0
-20
-40
diplôme
universitaire
certificat ou
diplôme d’études
postsecondaires
diplôme d’études
secondaires et études
postsecondaires non achevées
études
secondaires non
achevées ou moins
Source : Statistique Canada
■
L’utilisation de la technologie, l’innovation et le capital humain sont interreliés.
Une économie axée sur le savoir exige une main-d’œuvre scolarisée et qualifiée,
capable d’exploiter pleinement un contexte économique en évolution.
■
La proportion de la population ayant fait des études universitaires ou postsecondaires
a crû de façon marquée. Reflétant le glissement rapide vers l’offre d’emplois axés sur le
savoir dans tous les secteurs de l’économie, la plupart des nouveaux emplois offerts au
cours des années 1990 étaient concentrés dans des secteurs exigeant un diplôme
d’études postsecondaires (santé, sciences naturelles et appliquées, sciences sociales,
administration et finances). En revanche, les perspectives d’emploi se sont détériorées
pour les personnes qui n’ont pas terminé leurs études secondaires.
54
La Mise à jour économique et financière
Le gouvernement a fait de nouveaux investissements pour aider les
Canadiens à acquérir des compétences à toutes les étapes de leur vie …
Initiatives axées sur les compétences
Le gouvernement a investi dans une large gamme d’initiatives pour aider les
Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour réussir dans l’économie
du savoir :
✓ les bourses d’études canadiennes du millénaire;
✓ les bourses d’études supérieures du Canada;
✓ les subventions canadiennes pour études, à l’intention des étudiants ayant des
personnes à charge;
✓ les améliorations au Programme canadien de prêts aux étudiants;
✓ un soutien accru au Secrétariat national à l’alphabétisation;
✓ la Subvention canadienne pour l’épargne-études et les régimes enregistrés
d’épargne-études;
✓ la bonification du crédit d’impôt pour études;
✓ un allégement fiscal au titre de l’intérêt sur les prêts aux étudiants;
✓ la possibilité de retraits d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), en
franchise d’impôt, aux fins d’acquisition continue du savoir.
■
Afin d’appuyer la concurrence internationale et d’améliorer le niveau de vie des
citoyens, le gouvernement a investi pour se doter d’une main-d’œuvre de plus en plus
scolarisée, souple et qualifiée.
■
En 1998, il a lancé la Stratégie canadienne pour l’égalité des chances pour mieux aider
les Canadiens à acquérir des connaissances et des compétences. Dans le cadre de la
Stratégie, le gouvernement a créé les bourses d’études canadienne du millénaire et la
Subvention canadienne pour l’épargne-études afin d’aider les étudiants à financer leurs
études et d’aider les familles à épargner en prévision des études postsecondaires de
leurs enfants.
■
Dans la foulée de la Stratégie, le gouvernement a effectué d’autres investissements
pour inciter les Canadiens à acquérir des compétences et des connaissances. Par
exemple, le crédit d’impôt pour études a été élargi pour mieux appuyer l’éducation
continue, tandis que la mise sur pied des Bourses d’études supérieures du Canada et
l’amélioration du Programme canadien de prêts aux étudiants facilitent l’accès aux
études postsecondaires et de cycles supérieurs.
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
55
… et venir en aide aux familles canadiennes à faible revenu
ainsi qu’à leurs enfants
Initiatives sociales
Le gouvernement a investi de façon substantielle pour venir en aide aux familles
canadiennes et à leurs enfants. Ainsi, il a :
✓ lancé la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui a fait l’objet de
bonifications successives;
✓ investi 2,2 milliards de dollars sur cinq ans en vertu de l’Entente sur le
développement de la petite enfance pour élargir les programmes de
développement de la petite enfance;
✓ fourni une aide supplémentaire visant à améliorer le développement de la petite
enfance dans les Premières nations;
✓ versé 900 millions de dollars sur cinq ans aux gouvernements provinciaux et
territoriaux pour améliorer l’accès à des services de garde réglementés de qualité;
✓ étoffé l’aide fiscale destinée aux personnes handicapées et à leur famille,
notamment en offrant une nouvelle Prestation pour enfants handicapés;
✓ bonifié les prestations de congé de maternité et de congé parental dans le
cadre de l’assurance-emploi.
■
C’est uniquement en réalisant des progrès économiques et sociaux intégrés et
complémentaires que le Canada atteindra son objectif d’améliorer de façon marquée
et durable le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens. Depuis 1997,
le gouvernement a investi dans des mesures pour venir en aide aux familles à revenu
faible ou modeste ayant des enfants afin d’améliorer les chances que les enfants
deviennent, en grandissant, des membres actifs de la société.
■
Associées à une forte croissance économique et à une création d’emplois vigoureuse,
ces mesures sont essentielles pour réduire la pauvreté et veiller à ce que les familles
disposent des ressources dont elles ont besoin pour prendre soin de leurs enfants.
56
La Mise à jour économique et financière
Le soutien du revenu pour les enfants de familles à faible revenu fait
en sorte que la croissance économique profite à tous les Canadiens
Montant annuel maximum des prestations fédérales pour enfants
(Famille ayant deux enfants dont l’un a moins de sept ans)
$
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
1996
2000
2003
20071
1
Projections.
Source : ministère des Finances
■
Le retour à l’équilibre budgétaire et la relance de la croissance économique ont dégagé
les ressources nécessaires pour réaliser de nouveaux investissements dans des domaines
clés de la politique sociale. Le gouvernement a agi afin de faire en sorte que tous les
Canadiens profitent des avantages que procure une croissance économique vigoureuse.
■
L’un des éléments clés du programme du gouvernement a été de jumeler une saine
politique sociale à une saine politique économique. Par exemple, la Prestation nationale
pour enfants réduit les mesures financières qui dissuadent les gens de quitter l’aide sociale,
en protégeant les prestations et services axés sur les enfants lorsque les parents quittent
l’aide sociale et intègrent le marché du travail. De telles mesures ont pour effet
d’accroître les bienfaits que l’on retire du travail et de réduire la pauvreté chez les enfants.
■
Actuellement, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) fournit plus de
8,4 milliards de dollars en aide aux familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants.
En raison de la bonification du supplément de la Prestation nationale pour enfants
annoncée dans le budget de 2003, l’aide fournie dans le cadre de la PFCE devrait
atteindre plus de 10 milliards de dollars en 2007, soit une augmentation de plus de 100 %
depuis 1996.
■
En 1996, le montant annuel maximum de la PFCE pour une famille ayant
deux enfants dont l’un a moins de sept ans était de 2 753 $. D’ici 2007, le montant
maximum annuel de la Prestation devrait atteindre 6 511 $ par famille.
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
57
Les nouveaux investissements à caractère social ont favorisé
l’émergence de collectivités plus saines et dynamiques
Des collectivités solides
Pour favoriser le développement de collectivités sûres et encourager la diversité
culturelle et l’émergence d’une économie locale vigoureuse, le gouvernement a
effectué d’importants investissements stratégiques, dont les suivants :
✓ des ententes sur le logement abordable avec les provinces et les territoires;
✓ l’Initiative nationale pour les sans-abri;
✓ des programmes de rénovation du logement;
✓ une aide pour l’infrastructure, notamment une somme de 3 milliards de dollars
dans le cadre du budget de 2003;
✓ des mesures pour renforcer les collectivités autochtones.
■
Pour améliorer et soutenir la croissance économique au Canada, et pour assurer
le bien-être des Canadiens, les villes et les collectivités du pays doivent être
dynamiques et concurrentielles.
■
Toutes les administrations doivent aider à bâtir et à renforcer les collectivités pour
favoriser l’émergence d’économies locales vigoureuses et bien gérées, de quartiers sûrs,
d’une infrastructure moderne et d’une main-d’œuvre productive.
■
À l’appui de cet objectif, le gouvernement a effectué des investissements considérables
pour promouvoir des collectivités saines. Par exemple, dans le cadre des budgets de 2001
et de 2003, il a investi 1 milliard de dollars sur six ans au chapitre du logement abordable,
afin d’atténuer les problèmes liés à l’abordabilité et à l’offre de logements locatifs,
particulièrement dans les grands centres urbains. Dans le cadre du budget de 2003, le
gouvernement a également annoncé un investissement de 3 milliards de dollars sur 10 ans
dans l’infrastructure municipale et stratégique. L’investissement total du gouvernement dans
l’infrastructure depuis 1994 s’élève ainsi à 12 milliards de dollars. Dans le cas des membres
des Premières nations habitant dans les réserves, le gouvernement fournit des crédits pour
les services de base comme l’éducation, les services sociaux et l’infrastructure.
58
La Mise à jour économique et financière
Le gouvernement fédéral a réinvesti de façon importante dans
le système canadien de soins de santé au moyen de transferts
en espèces aux provinces et aux territoires
Transferts fédéraux en espèces aux provinces et aux territoires pour la santé,
l’éducation et les programmes sociaux
G$
35
31,5 G$
30
15,5 G$
25
Les transferts en espèces sont censés doubler en 10 ans
20
15
10
5
0
19801981
19851986
19901991
19951996
20002001
20052006
20102011
Sources : ministère des Finances; Institut canadien d’information sur la santé, Tendances des dépenses nationales
de santé, 1975-2002
■
Le système public de soins de santé du pays joue un rôle important dans l’établissement
de la société à laquelle les Canadiens tiennent. Il est essentiel à leur qualité de vie et
constitue un exemple d’une politique qui allie les valeurs économiques aux valeurs
sociales. Dans un tel contexte, il aide à conférer au Canada l’avantage économique
marqué d’une main-d’œuvre saine et productive.
■
Les transferts aux provinces et aux territoires à l’appui des programmes de santé et
des programmes sociaux représentent une part importante des charges de
programmes fédérales.
■
Depuis le retour à l’équilibre budgétaire en 1997-1998, le gouvernement fédéral a
accru son aide financière aux provinces et aux territoires. Les transferts en espèces au
titre des soins de santé et des autres services sociaux, qui s’élèvent à plus de 20 milliards
de dollars aujourd’hui, sont censés doubler en 10 ans, passant de 15,5 milliards de
dollars en 2000-2001 à 31,5 milliards en 2010-2011.
■
En outre, les transferts de points d’impôt demeureront un élément important du
soutien prévisible et croissant dont jouissent les provinces et les territoires. Ils totalisent
environ 17 milliards de dollars cette année et continueront de croître parallèlement
à l’économie.
Progrès économiques et financiers du Canada – Les 10 dernières années
59
Grâce à une saine gestion économique et financière,
le Canada a pu doter les trois piliers de son système de revenu
de retraite d’une assise financière durable
Répartition des prestations entre les piliers du système
de revenu de retraite, 1999
SV/SRG
30 %
RPC/RRQ
26 %
REER/RPA
44 %
■
Les trois piliers du système canadien de revenu de retraite sont les suivants :
– Les programmes Sécurité de la vieillesse et Supplément du revenu garanti (SV/SRG),
dont le financement relève du gouvernement fédéral, procurent un revenu minimal
garanti aux aînés.
– Le RPC et le RRQ, qui sont financés par les cotisations salariales, assurent un revenu
de remplacement de base à tous les travailleurs canadiens, au moment de la retraite.
– Les mécanismes privés d’épargne-retraite assortis d’une aide fiscale, à savoir les REER
et les régimes de pension agréés (RPA), encouragent les Canadiens à épargner en
prévision de la retraite pour ajouter aux prestations du régime de pension de l’État.
■
En équilibrant le budget, en plaçant le ratio de la dette au PIB sur une trajectoire
descendante et en continuant d’exercer une planification budgétaire prudente, le
gouvernement a assuré la stabilité du premier pilier du système de revenu de retraite.
■
Les réformes du RPC/RRQ de 1997 ont placé le deuxième piler sur des bases
financières solides. Ces régimes présentent maintenant une analyse actuarielle fiable pour
les 50 prochaines années. Le Canada est l’un des rares pays qui dispose d’un régime de
pension de l’État équilibré sur le plan actuariel.
■
Enfin, ayant garanti la stabilité des deux premiers piliers, le gouvernement cherche
maintenant à renforcer le troisième pilier en relevant les limites de cotisation au RPC
et aux REER, et en les indexant.
60
La Mise à jour économique et financière
Des progrès économiques et sociaux intégrés et complémentaires
ont stimulé la croissance du PIB et l’amélioration du niveau de vie
Amélioration du niveau de vie
%, croissance annuelle moyenne du PIB réel par habitant
5
4
3
2
1
0
années 1970
années 1980
1990-1996
1997-2002
Source : Statistique Canada
■
L’amélioration des données fondamentales – budgétaires, monétaires et
microéconomiques – fait que la croissance du PIB a repris de la vigueur au cours de la
deuxième moitié des années 1990.
■
Pendant la récession de 1990-1991, le Canada a été particulièrement touché
et s’est remis beaucoup plus lentement que les États-Unis. En revanche, il a
non seulement évité la récession qui a frappé les États-Unis en 2001, mais il a réussi à
devancer la plupart des autres pays malgré le ralentissement économique et le climat
d’incertitude à l’échelle mondiale. Par conséquent, le Canada a dominé les pays du
G-7 au chapitre de la croissance au cours de chacune des trois dernières années.
■
La capacité du Canada d’accroître la productivité et de créer des emplois plus
nombreux et meilleurs pour les Canadiens a donné lieu à une forte reprise de la
croissance du niveau de vie depuis 1997, ce qui constitue l’objectif de la politique
économique du Canada.
■
Après avoir ralenti au cours des années 1970 et 1980 et être demeuré presque inchangé
au début des années 1990, le PIB réel par habitant, la mesure courante du niveau de
vie, a augmenté de 3,1 % par année en moyenne de 1997 à 2002, soit plus rapidement
qu’au cours des années 1970.
■
Ainsi, le PIB réel par habitant, ou le niveau de vie, a grimpé au Canada de 20 %
au cours des six dernières années.
Annexe 2
Évolution récente et perspectives
de l’économie canadienne1
1
Comprend les données disponibles au 28 octobre 2003.
Évolution récente et perspectives de l’économie canadienne
63
Faits saillants
■ La reprise de l’économie mondiale a été inégale
en 2003, mais elle devrait s’accélérer au cours
des derniers mois de l’année et l’année prochaine,
l’économie américaine venant en tête.
■ La croissance au Canada a été freinée cette année
par le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS),
la détection d’un cas isolé de la maladie de la
vache folle, la panne d’électricité en Ontario,
les importants incendies de forêt en
Colombie-Britannique et l’appréciation rapide
du dollar.
■ Le marché du travail au Canada n’a pas été à l’abri
de ces chocs. Après une solide performance en
2002, la croissance de l’emploi a ralenti en 2003.
Néanmoins, au total, 98 200 emplois ont été
créés depuis le début de l’année.
■ Les économistes du secteur privé prévoient que
la croissance accrue aux États-Unis et les taux
d’intérêt faibles au Canada favoriseront la reprise
de la croissance au pays durant les derniers mois
de l’année et en 2004. Pour 2003, ils prévoient
maintenant une croissance du produit intérieur
brut (PIB) réel de 1,9 %, soit une baisse prononcée
par rapport à leur prévision de 3,2 % lors du
budget de 2003. Ils s’attendent en outre à une
croissance du PIB réel de 3 % en 2004, en baisse
par rapport à leur prévision de 3,5 % lors
du budget de 2003.
■ Les économistes du secteur privé croient que
l’ampleur et la rapidité de l’appréciation du dollar
canadien, de même que l’incertitude liée à la
valeur future du dollar, risquent d’avoir une
incidence négative sur les prévisions à court terme
qu’ils ont émises à l’égard de la croissance de
l’économie canadienne.
64
La Mise à jour économique et financière
La reprise à l’échelle mondiale a été inégale, mais elle devrait
s’accélérer au cours du deuxième semestre de cette année
et l’année prochaine, ...
Croissance du PIB réel à l’échelle mondiale
%
5
2001
2002
perspectives pour 2003
perspectives pour 2004
4
3
2
1
0
-1
monde
États-Unis
zone euro
Japon
Source : Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, septembre 2003
■
À la suite du ralentissement économique mondial de 2001, la reprise de l’économie
mondiale a été relativement modeste et inégale. Le Fonds monétaire international
(FMI) prévoit un redressement de l’activité mondiale au cours du second semestre de
cette année, la croissance du PIB réel se situant en moyenne à 3,2 % pour l’année.
■
Grâce à l’atténuation de l’instabilité géopolitique, à l’application de mesures de
stimulation monétaires et budgétaires dans plusieurs pays ainsi qu’aux prévisions de
baisse des prix du pétrole, la croissance mondiale devrait se renforcer, pour passer
à 4,1 % en 2004, les États-Unis et les économies en développement ou en transition
venant en tête. Le FMI prévoit que la croissance dans les pays de la zone euro sera de
1,9 % seulement en 2004, et que celle du Japon sera encore plus faible. De fait, si les
données récentes indiquant une performance accrue ont donné lieu à des perspectives
de croissance plus encourageantes pour le Japon en 2003, la déflation ainsi que
des problèmes structuraux, notamment la faiblesse du secteur bancaire et de celui
des grandes entreprises, continueront à restreindre la demande intérieure et la
croissance du PIB réel en 2004.
65
Évolution récente et perspectives de l’économie canadienne
… et l’économie des États-Unis sera en tête
Croissance du PIB réel des États-Unis
%, d’une période sur l’autre, en taux annuels
6
données réelles
prévisions : mise à jour de novembre 2003
5
4
3
2
1
0
2002
2003
2004
T1
2002
T2
2002
T3
2002
T4
2002
T1
2003
T2
2003
T3
2003
T4
2003
Source : Blue Chip Economic Indicators, octobre 2003
■
Après la récession de 2001, la croissance du PIB réel des États-Unis a été inégale.
Cette situation s’explique par l’instabilité géopolitique qui a précédé la guerre en Irak,
les scandales financiers et l’incidence persistante de l’éclatement de la bulle spéculative
sur les marchés boursiers.
■
Toutefois, les mesures de stimulation monétaires et budgétaires, ainsi que
l’affaiblissement du dollar américain ont contribué au raffermissement de la reprise
américaine. L’économie des États-Unis a connu une solide croissance de 3,3 % au
deuxième trimestre de 2003, et on estime qu’elle s’accélérera encore plus au
troisième trimestre, appuyée par le redressement des dépenses de consommation
ainsi que des investissements des entreprises dans le matériel et les logiciels.
■
La souplesse des politiques monétaire et budgétaire devrait continuer d’appuyer
l’activité économique l’année prochaine. Les prévisionnistes du secteur privé
s’attendent à une croissance moyenne d’environ 4 % en 2004.
■
La durabilité de la reprise américaine dépend de la capacité qu’a l’économie de
générer une croissance soutenue de l’emploi ainsi que de la reprise des investissements
des entreprises. En l’absence de tels facteurs, la demande des consommateurs pourrait
s’affaiblir, et la perte de confiance des entreprises dans la durabilité de la reprise
pourrait se traduire par un ralentissement des investissements.
■
À moyen terme, le risque le plus important qui se pose est l’important déficit
budgétaire des États-Unis qui, s’il n’est pas corrigé, pourrait exercer une pression
à la hausse sur les taux d’intérêt.
66
La Mise à jour économique et financière
Toutefois, l’économie américaine accuse d’importants déficits
du compte courant, qui ont récemment entraîné un réalignement
des devises
Solde du compte courant et dette extérieure nette des États-Unis
% du PIB
% du PIB
30
3
compte courant
(échelle de gauche)
2
dette extérieure nette
(échelle de droite)
20
1
10
0
0
-1
-10
-2
-20
-3
-30
-4
-40
-5
-50
-60
-6
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 20031
1 Premier
semestre de 2003.
■
Les États-Unis accusent un déficit du compte courant depuis plus d’une décennie.
Depuis 2000, le déficit du compte courant dépasse en moyenne 4 % du PIB par année.
■
Cette situation a entraîné une augmentation continue du ratio de la dette extérieure
nette au PIB des États-Unis, ratio qui est passé d’environ 5 % en 1993 à environ
23 % en 2002.
■
La dépréciation du dollar américain au regard d’une large gamme d’autres devises
en 2002 et en 2003 est un facteur clé du processus de rajustement nécessaire pour
corriger les déséquilibres mondiaux. Depuis le début de 2002, le dollar américain
a reculé de plus de 10 % par rapport à un vaste panier de devises. En particulier,
il a baissé d’environ 24 % par rapport à l’euro, de 27 % par rapport au dollar australien,
de 17 % par rapport au yen et de 18 % par rapport au dollar canadien.
67
Évolution récente et perspectives de l’économie canadienne
La croissance de la demande intérieure est demeurée saine;
toutefois, une série de chocs ont contribué à l’arrêt de la croissance
du PIB au deuxième trimestre
Croissance du PIB réel et de la demande intérieure finale
%, d’une période sur l’autre, en taux annuels
6
PIB réel
demande intérieure finale
5
4
3
2
1
0
-1
T1
2002
T2
2002
T3
2002
T4
2002
T1
2003
T2
2003
■
Bien que la croissance du PIB réel du Canada ait ralenti au cours de 2002 et au début
de 2003, la croissance de la demande intérieure finale est demeurée robuste.
■
De solides dépenses de consommation et une hausse de l’investissement résidentiel ont
grandement contribué à la croissance continue de la demande intérieure.
■
Bien que la demande intérieure demeure solide, l’incidence combinée du SRAS,
de l’encéphalopathie bovine spongiforme (ESB) ou maladie de la vache folle et de
l’appréciation rapide du dollar canadien ont contribué à l’arrêt de la croissance du
PIB réel au deuxième trimestre de 2003.
68
La Mise à jour économique et financière
L’économie canadienne a subi plusieurs chocs au cours
des deuxième et troisième trimestres de 2003
Production des services d’hébergement et de transport aérien
indice, janvier 2003 = 100
115
110
105
100
95
90
85
80
hébergement
transport aérien
janv.
2001
mai
2001
sept.
2001
janv.
2002
mai
2002
sept.
2002
janv.
2003
mai
2003
Production des secteurs de l’abattage et de la transformation de la viande
indice, janvier 2003 = 100
abattage
120
115
110
105
100
95
90
85
80
fonte des graisses et transformation de la viande
janv.
2001
mai
2001
sept.
2001
janv.
2002
mai
2002
sept.
2002
janv.
2003
mai
2003
■
Le SRAS a touché les secteurs liés aux voyages, notamment les services d’hébergement
et de transport aérien. Les exportations réelles de services de voyage ont chuté de près
de 14 % (taux trimestriel) au deuxième trimestre de 2003, le SRAS ayant entraîné une
baisse marquée du nombre de visiteurs étrangers au Canada.
■
Le moratoire sur les exportations imposé par suite de la découverte d’un cas isolé
d’ESB a eu pour conséquence de faire chuter de 10 % la production dans les secteurs
de l’abattage et de la transformation de la viande entre avril et juin.
■
La panne d’électricité qui a frappé l’Ontario en août a paralysé pendant plusieurs jours
une grande partie du secteur de la fabrication de cette province. La panne et son
incidence persistante ont contribué de façon marquée à la baisse de 4,5 % enregistrée
dans les livraisons de produits manufacturés et à celle de 5 % affichée par les
exportations réelles au mois d’août.
■
Des incendies de forêt importants ont touché l’industrie du bois d’œuvre à
l’intérieur des terres en Colombie-Britannique, et l’ouragan Juan a récemment frappé
la Nouvelle-Écosse.
69
Évolution récente et perspectives de l’économie canadienne
Le dollar canadien a rapidement pris de la valeur cette année
Taux de change Canada–États-Unis
cents US
110
taux de croissance semestriel (annualisé)
60
taux de change nominal (échelle de gauche)
variation en % sur six mois (échelle de droite)
100
50
90
40
80
30
70
20
60
10
50
0
40
-10
-20
30
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
■
Un autre facteur qui a eu une incidence sur la croissance de l’économie canadienne
cette année et qui en aura encore une l’an prochain est la hausse rapide du dollar
canadien par rapport au dollar américain. L’appréciation de 17 % du dollar canadien au
cours du premier semestre de l’année est la plus forte jamais enregistrée sur une
période de six mois. Le dollar canadien a continué à s’apprécier, et il vaut maintenant
environ 21 % de plus qu’au début de l’année.
■
L’appréciation rapide du dollar canadien traduit la faiblesse générale du dollar
américain par rapport aux grandes devises ainsi que les augmentations du cours de
certains produits de base.
■
Une hausse importante de la valeur du dollar canadien réduit les bénéfices
des exportateurs et fait baisser la demande de produits et services canadiens à l’étranger.
Cela incite aussi les Canadiens à remplacer les produits fabriqués au pays par des
importations moins coûteuses. En conséquence, il y aura rajustement de la balance
commerciale en fonction de cette importante appréciation du dollar canadien.
70
La Mise à jour économique et financière
La crédibilité des politiques monétaire et budgétaire a permis
à la Banque du Canada de bien réagir aux chocs
Taux directeur de la Banque du Canada et inflation sous-jacente
%
6
taux directeur de la Banque du Canada
inflation mesurée par l’indice de référence
5
4
3
2
1
0
janv.
2001
juill.
2001
janv.
2002
juill.
2002
janv.
2003
juill.
2003
■
Au cours du premier semestre de 2003, en réponse à l’inflation qui était supérieure
à la fourchette cible et aux inquiétudes à l’égard des anticipations inflationnistes, la
Banque du Canada a augmenté son taux directeur (taux cible du financement à un
jour) à deux reprises, pour un total de 50 points de base, le portant à 3,25 %.
■
En juillet, puis de nouveau en septembre, la Banque du Canada a ensuite baissé son
taux directeur, le rétablissant à 2,75 %. Elle a cité à cet égard les baisses plus rapides
que prévu de l’inflation et des anticipations inflationnistes, les effets néfastes du SRAS,
de l’EBS et de l’appréciation du dollar canadien.
■
Les faibles taux d’intérêt devraient aider à contrebalancer les répercussions des
chocs récents.
71
Évolution récente et perspectives de l’économie canadienne
Les faibles taux d’intérêt ont stimulé les dépenses des ménages,
qui ont été le principal facteur de croissance du PIB
Croissance réelle des dépenses des ménages
%, d’une période sur l’autre, en taux annuels
8
7
6
5
4
3
2
1
0
T1
2002
T2
2002
T3
2002
T4
2002
T1
2003
T2
2003
■
Soutenues par des taux d’intérêt qui ont rarement été aussi faibles et par la grande
confiance des consommateurs, les dépenses des ménages ont été le principal facteur de
croissance du PIB depuis le début de 2002.
■
Au cours de cette période, les dépenses réelles des ménages ont augmenté de 4,2 %
en moyenne, sous l’effet d’une progression dans toutes les catégories de dépenses
des ménages, en particulier celles qui sont les plus sensibles aux taux d’intérêt.
72
La Mise à jour économique et financière
L’activité sur le marché de l’habitation a été un facteur déterminant
de la croissance de la demande intérieure
Mises en chantier
milliers (taux annuel)
240
230
220
moyenne historique (1970-2002)
210
200
190
180
170
160
2001
2002
T1
2002
T2
2002
T3
2002
T4
2002
T1
2003
T2
2003
T3
2003
■
La croissance soutenue des investissements résidentiels a été un facteur clé de
la croissance vigoureuse des dépenses des ménages.
■
Les investissements résidentiels au deuxième trimestre de 2003 ont été supérieurs
de 8 % à ce qu’ils étaient un an plus tôt. Les mises en chantier et les dépenses de
rénovation ont contribué au renforcement des investissements résidentiels. Au rythme
actuel, soit 219 000 nouvelles unités pour 2003, les mises en chantier se situent
au niveau le plus élevé depuis 1988.
■
Grâce aux faibles taux hypothécaires et à la hausse des revenus personnels, le logement
est devenu plus abordable, ce qui a contribué à renforcer la demande à ce chapitre.
73
Évolution récente et perspectives de l’économie canadienne
Les investissements des entreprises reprennent graduellement
Croissance réelle des investissements des entreprises
%, d’une période sur l’autre, en taux annuels
15
10
5
0
-5
construction non résidentielle
-10
machines et matériel
-15
total des investissements
des entreprises
-20
T1
2002
T2
2002
T3
2002
T4
2002
T1
2003
T2
2003
■
Les investissements des entreprises ont diminué en 2002. Au premier semestre
de 2003, cependant, les investissements en machines et en matériel et ceux liés à
la construction non résidentielle ont affiché une croissance.
■
De solides bénéfices des entreprises, de faibles taux d’intérêt, le renforcement de
l’environnement externe et des gains soutenus sur le marché boursier devraient
favoriser une solide croissance des investissements dans les trimestres à venir.
■
De fait, selon la version révisée de l’enquête sur les intentions d’investissements des
secteurs public et privé de 2003 publiée par Statistique Canada en juillet, le total
des investissements devrait augmenter de 4 % en 2003.
74
La Mise à jour économique et financière
L’accélération de la croissance aux États-Unis favorise les
exportations canadiennes, dans le contexte du ralentissement
causé par l’appréciation du dollar canadien
Croissance des exportations réelles et des importations réelles
%, d’une période sur l’autre, en taux annuels
20
16
exportations
importations
12
8
4
0
-4
-8
-12
T1
2002
T2
2002
T3
2002
T4
2002
T1
2003
T2
2003
■
Les exportations réelles ont chuté au quatrième trimestre de 2002 et au premier
trimestre de 2003, en raison d’une diminution de la demande aux États-Unis. Cette
diminution découlait en partie de l’incertitude liée à la situation en Irak, qui a poussé
les entreprises américaines à adopter une approche d’attentisme à l’égard du
conflit éventuel.
■
Bien qu’une économie américaine plus forte ait stimulé les exportations au
deuxième trimestre, les exportations de marchandises ont diminué durant l’été.
La forte appréciation du dollar canadien et la panne d’électricité en août sont
probablement les principaux facteurs à l’origine de cette situation.
■
Depuis le début de 2003, la croissance des importations réelles s’est établie en
moyenne à 4,7 %, par suite de la vigueur de la demande intérieure au Canada et
d’une substitution possible des marchandises produites au pays par des marchandises
importées, en réaction à la forte valeur du dollar.
75
Évolution récente et perspectives de l’économie canadienne
Malgré la faiblesse de l’économie mondiale, le compte courant
du Canada continue d’être excédentaire, et la dette extérieure
nette a diminué
Solde du compte courant et dette extérieure nette
% du PIB
4
3
compte courant
(échelle de gauche)
dette extérieure nette
(échelle de droite)
% du PIB
50
45
40
2
35
1
30
0
25
-1
20
-2
15
-3
10
-4
5
-5
0
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
1
20031
Premier semestre de 2003.
■
Malgré la faiblesse de la demande extérieure depuis deux ans, le solde du compte
courant du Canada reste positif.
■
De fait, le compte courant a été excédentaire durant 16 trimestres consécutifs;
l’excédent dépasse en moyenne 2 % du PIB.
■
En conséquence, le ratio de la dette extérieure nette du Canada au PIB a continué
de fléchir au cours des dernières années. Au premier semestre de 2003, ce ratio était
de 19 %, proche du niveau le plus bas enregistré en 50 ans.
■
La diminution de la dette extérieure nette signifie qu’une tranche plus élevée
du revenu des Canadiens reste au pays.
■
Cette évolution contraste avec celle des États-Unis, où la situation tant du compte
courant que de la dette extérieure nette s’est détériorée.
76
La Mise à jour économique et financière
Après une solide performance en 2002, la croissance
de l’emploi au Canada a ralenti cette année sous l’effet
des chocs que l’économie a subis
Emploi
milliers d’emplois créés depuis décembre 2001
700
600
500
400
300
200
100
0
janv.
2002
juill.
2002
janv.
2003
juill.
2003
Emploi
variation en % depuis décembre 2001
6
5
4
3
2
1
0
Canada
C.-B.
Prairies
Ontario
Québec
Atlantique
■
En 2002, l’économie canadienne a généré 560 200 emplois. Cette solide performance
du marché du travail a fortement contribué à la demande intérieure.
■
Toutefois, le marché du travail canadien n’a pas été à l’abri des chocs récents que
l’économie du pays a subis. En conséquence, la progression de l’emploi a été inégale
jusqu’ici en 2003. Au total, 98 200 emplois ont été créés depuis le début de l’année.
■
Le ralentissement de la création d’emplois, jumelé à des taux d’activité records
au Canada, a fait augmenter le taux de chômage, qui est passé à 8 % au cours des
derniers mois.
■
Bien que moins robuste qu’en 2002, le marché du travail canadien continue de se
montrer solide comparativement à celui des États-Unis. Tranchant avec la progression
de l’emploi enregistrée au Canada, l’économie américaine a perdu 336 000 emplois
depuis le début de l’année.
77
Évolution récente et perspectives de l’économie canadienne
La progression de l’emploi s’est traduite par une croissance continue
du revenu disponible réel des Canadiens
Revenu disponible réel par habitant
indice, T1 1990 = 100
108
106
104
102
100
98
96
94
92
90
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
■
Depuis 1996, le revenu disponible réel par habitant a augmenté de 13 %.
■
Cette progression s’est maintenue depuis le début de 2001, malgré la récession
américaine et la reprise inégale qui a suivi, et les chocs qu’a subis l’économie
canadienne. La performance positive affichée par l’économie canadienne au cours des
dernières années, malgré l’incertitude de l’économie mondiale, traduit sa capacité
d’adaptation.
78
La Mise à jour économique et financière
En dépit d’une série de chocs récents, la confiance des
consommateurs demeure élevée par rapport aux niveaux historiques
Confiance des consommateurs
indice, 1991 = 100
135
125
115
105
moyenne historique
(1973–2003)
95
85
75
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2003
Nota – Les données sont trimestrielles jusqu’en septembre 2002, et mensuelles par la suite.
Source : Conference Board du Canada
■
Des facteurs économiques et stratégiques solides ainsi que des taux d’intérêt bas, qui
ont aidé à maintenir des taux d’emploi élevés et des revenus en hausse, ont contribué
à assurer une certaine stabilité de la confiance des consommateurs malgré les chocs
récents subis par l’économie canadienne.
■
De fait, même si elle est inférieure aux niveaux très élevés affichés durant l’été
de 2002, la confiance des consommateurs demeure forte par rapport aux niveaux
historiques. Cette situation devrait favoriser le renforcement prévu de l’activité
économique durant les derniers mois de l’année et l’année prochaine.
79
Évolution récente et perspectives de l’économie canadienne
Les bénéfices des sociétés demeurent élevés par rapport aux niveaux
historiques, ce qui est de bon augure pour les investissements
Bénéfices des sociétés en proportion du PIB
%
14
12
10
8
moyenne historique
6
4
2
T2
1990
T2
1992
T2
1994
T2
1996
T2
1998
T2
2000
T2
2002
Indice de la confiance des entreprises – Conference Board du Canada
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
moyenne historique
T2
1990
T2
1992
T2
1994
T2
1996
T2
1998
T2
2000
T2
2002
■
Malgré un léger recul au cours du deuxième trimestre de 2003, les bénéfices des
sociétés restent assez solides au Canada. Le niveau actuel des bénéfices des sociétés,
jumelé à la reprise économique au Canada et aux États-Unis, est de bon augure
pour la croissance des investissements au Canada.
■
En conséquence, l’indice du Conference Board du Canada à l’égard de la confiance
des entreprises a connu un fort regain au cours du troisième trimestre de 2003, une
grande partie des entreprises prévoyant une amélioration de la conjoncture
économique dans les six mois à venir.
■
L’enquête la plus récente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
montre également que la confiance de ses membres a regagné la majeure partie du
terrain perdu plus tôt cette année à la suite des nombreux chocs subis par l’économie
canadienne. De plus, l’enquête indique que les membres de la Fédération étaient
plus positifs qu’il y a quelques mois en ce qui a trait à leurs attentes pour
les 12 mois à venir.
80
La Mise à jour économique et financière
Les faibles coûts d’emprunt continuent d’appuyer l’activité économique
Taux hypothécaire de un an et taux de base des prêts aux entreprises
Économies réalisées en raison de la baisse des taux d’intérêt depuis janvier 2001
sur une hypothèque de un an de 100 000 $ et un prêt de 250 000 $ consenti à
une entreprise
Taux – janvier 2001
Taux – 22 octobre 2003
Variation du taux
Paiement mensuel – janvier 2001
Paiement mensuel – 22 octobre 2003
Variation du paiement mensuel
Variation du montant annuel des paiements
Taux hypothécaire
de un an
Taux de base,
prêts aux entreprises
7,70
4,55
7,50
4,50
-3,15
-3,00
744,16 $
556,26 $
-187,90 $
1 562,50 $
937,50 $
-625,00 $
-2 254,80 $
-7 500,00 $
■
Les taux d’intérêt sont restés proches des taux historiques les plus bas, ce qui a stimulé
les dépenses des ménages et les investissements des entreprises.
■
Le taux des hypothèques de un an et le taux de base des prêts aux entreprises sont
respectivement de 4,55 % et de 4,50 % à l’heure actuelle. Ces taux sont inférieurs
de 315 et de 300 points de base, respectivement, à ceux du début de 2001.
■
Par rapport à ce qu’ils auraient payé au début de 2001, les ménages économisent
maintenant environ 2 250 $ par année sur une hypothèque de un an de 100 000 $,
qu’elle soit nouvelle ou renouvelée.
■
De leur côté, les entreprises économisent maintenant 7 500 $ par année sur un prêt
de 250 000 $ par rapport à ce qu’elles auraient payé au début de 2001.
81
Évolution récente et perspectives de l’économie canadienne
Les prévisionnistes s’attendent à ce que la croissance économique
au Canada s’accentue au cours de la dernière partie de l’année
et en 2004
Croissance du PIB réel au Canada – Prévisionnistes du secteur privé
%, d’une période sur l’autre, en taux annuels
4
données réelles
prévisions :
mise à jour de novembre 2003
3
2
1
0
-1
T1
2003
T2
2003
T3
2003
T4
2003
T1
2004
T2
2004
T3
2004
T4
2004
Sources : Statistique Canada; sondage de septembre 2003 du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé
■
Le ministère des Finances a mené récemment son sondage habituel auprès de
20 économistes canadiens du secteur privé. C’est à partir de ce sondage que sont
établies les prévisions budgétaires sur cinq ans en supposant le statu quo, présentées
à l’annexe 3.
■
Compte tenu des répercussions de l’appréciation du dollar canadien, du SRAS, de
l’ESB, de la panne d’électricité et des incendies de forêt, les économistes du secteur
privé prévoient une modeste croissance du PIB cette année. Ils s’attendent à une
croissance de 2 % pour le troisième trimestre et de 3,5 % environ pour le
quatrième trimestre.
■
Pour 2004, les prévisionnistes du secteur privé s’attendent à une croissance trimestrielle
légèrement supérieure à 3 %. Ils ont indiqué que les ajustements découlant de
l’appréciation rapide du dollar pourraient avoir une incidence sur le rythme et le
scénario de croissance qu’ils ont prévus pour 2004.
■
La reprise de la croissance au Canada est appuyée par une croissance forte et soutenue
aux États-Unis, les réductions récentes des taux d’intérêt par la Banque du Canada et
un retour à des niveaux plus normaux de production à mesure que l’incidence
négative des chocs récents se résorbe.
82
La Mise à jour économique et financière
En raison des chocs subis récemment par l’économie, la croissance
au Canada cette année et l’année prochaine devrait être plus faible
que celle prévue dans le budget de 2003
Croissance du PIB réel au Canada – Prévisionnistes du secteur privé
%
4
budget de février 20031
données réelles
mise à jour de novembre 20031
3
2
1
0
2002
2003
2004
1 Sources : Sondages de décembre 2002 et de septembre 2003 du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé
Croissance du PIB réel dans les pays du G-7 – Fonds monétaire international
%
4
3
2002
(données réelles)
2003
(prévisions)1
2004
(prévisions)1
2
1
0
C EU RU F
I
J
A
EU
J
C RU F
I
A
EU C RU F
I
A
J
Nota – A : Allemagne; C : Canada; EU : États-Unis; F : France; I : Italie; J : Japon; RU : Royaume-Uni.
1 Source : FMI, Perspectives de l’économie mondiale, septembre 2003
■
Sur une base annuelle moyenne, les économistes du secteur privé prévoient une
croissance du PIB réel de 1,9 % cette année, une chute prononcée par rapport à la
croissance de 3,2 % prévue lors du budget de 2003. Pour 2004, ils s’attendent à une
croissance de 3 %, soit à nouveau une baisse par rapport aux prévisions de 3,5 % faites
au moment du budget de 2003. Cette croissance moins élevée que prévu pour cette
année et les suivantes aura une incidence négative continue sur les revenus de l’État.
Évolution récente et perspectives de l’économie canadienne
83
■
Le Canada s’est classé au premier rang des pays du Groupe des Sept (G-7) en 2002
pour ce qui est de la croissance du PIB réel. Selon le FMI, il devrait se classer au
troisième rang en 2003 et au deuxième rang derrière les États-Unis en 2004. Le FMI
s’attend à ce que la croissance soit plus faible au Canada qu’aux États-Unis en partie à
cause de l’appréciation rapide du dollar canadien et du degré plus faible de surcapacité
au Canada par rapport aux États-Unis.
■
Comparativement au budget de février 2003, les prévisionnistes du secteur privé
s’attendent en 2003 à une hausse plus marquée de l’inflation selon le PIB, qui
devrait s’établir à 3,3 %. Toutefois, cette inflation devrait ralentir pour se situer en
deçà de 2 % en 2004.
■
En raison du ralentissement prévu de la croissance du PIB réel en 2003, les
économistes du secteur privé prévoient, pour 2003 et 2004, des taux d’intérêt à court
et à long termes plus bas que ceux prévus dans le budget de février 2003.
■
Les perspectives canadiennes comportent plusieurs risques, dont les principaux sont
l’incertitude quant aux perspectives de croissance aux États-Unis et l’ampleur des
ajustements découlant de l’appréciation du dollar canadien. Les économistes du secteur
privé perçoivent les risques liés aux perspectives américaines comme étant équilibrés,
c’est-à-dire que la croissance aux États-Unis pourrait être plus élevée ou moins élevée
avec des probabilités similaires. Ils croient que l’ampleur et la rapidité de l’appréciation
du dollar canadien, de même que l’incertitude liée à la valeur future du dollar, risquent
d’avoir une incidence négative sur les prévisions à court terme qu’ils ont émises à
l’égard de la croissance de l’économie canadienne.
84
La Mise à jour économique et financière
Évolution des prévisions moyennes des économistes du secteur privé
pour le Canada
2003
2004
(%, à moins d’indication contraire)
Croissance du PIB réel
Budget de février 2003
Mise à jour de novembre 2003
Variation (en points de pourcentage)
3,2
1,9
-1,3
3,5
3,0
-0,5
Inflation selon le PIB
Budget de février 2003
Mise à jour de novembre 2003
Variation (en points de pourcentage)
2,2
3,3
1,1
1,9
1,4
-0,5
Croissance du PIB nominal
Budget de février 2003
Mise à jour de novembre 2003
Variation (en points de pourcentage)
5,4
5,3
-0,1
5,4
4,4
-1,0
Croissance de l’emploi
Budget de février 2003
Mise à jour de novembre 2003
Variation (en points de pourcentage)
2,1
1,9
-0,2
1,8
1,3
-0,5
Taux de chômage
Budget de février 2003
Mise à jour de novembre 2003
Variation (en points de pourcentage)
7,3
7,7
0,4
7,0
7,7
0,7
Taux des bons du Trésor à 3 mois
Budget de février 2003
Mise à jour de novembre 2003
Variation (en points de pourcentage)
3,3
2,9
-0,4
4,5
2,9
-1,6
Rendement des obligations du gouvernement à 10 ans
Budget de février 2003
Mise à jour de novembre 2003
Variation (en points de pourcentage)
5,4
4,8
- 0,6
5,9
5,0
- 0,9
Sources : Sondages de décembre 2002 et de septembre 2003 du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé
Annexe 3
Prévisions économiques et financières
quinquennales du secteur privé
Prévisions économiques et financières quinquennales du secteur privé
87
Faits saillants
■ Chaque automne, des représentants du ministère
des Finances rencontrent les économistes en chef
des principales banques à charte et de quatre
grands cabinets de prévisionnistes du secteur
privé. Lancé en 1999, cet exercice a pour objectif
de convenir, à des fins de planification, d’un
ensemble d’hypothèses économiques dont se
serviront ensuite les cabinets de prévisionnistes
pour établir des prévisions financières, fondées
sur le statu quo, du solde budgétaire pour chacun
des cinq exercices suivants.
■ Toutefois, en raison du degré élevé d’incertitude
des prévisions à long terme, les décisions
budgétaires sont basées sur un horizon mobile
de deux ans.
■ Afin de parvenir à une estimation de l’excédent
budgétaire à des fins de planification, les prévisions
moyennes de l’excédent sont généralement
rajustées de manière à incorporer les éléments
de prudence suivants :
– une réserve pour éventualités annuelle visant
à assurer une protection contre les imprévus.
Si elle n’est pas requise, cette réserve sert
à rembourser la dette;
– une mesure de prudence économique pour éviter
de retomber dans une situation déficitaire.
■ La prudence est une composante essentielle de
la planification budgétaire. Elle a pour objet de
protéger l’objectif annuel d’équilibre budgétaire
contre les chocs économiques et les autres
événements imprévus. En 2001 par exemple,
deux imprévus — le ralentissement de l’économie
mondiale et les attentats du 11 septembre —
ont créé des tensions financières exceptionnelles.
La prudence a permis d’amortir les effets
néfastes rattachés à ces événements et
a permis au gouvernement d’atteindre ses
objectifs budgétaires.
88
La Mise à jour économique et financière
■ Dans la présente mise à jour, les révisions à la baisse
de la croissance économique, de même que leurs
répercussions sur les revenus budgétaires, exigeront
le recours à certaines des ressources affectées dans
le budget de 2003 aux éléments de prudence pour
protéger l’objectif d’équilibre budgétaire.
■ D’après les résultats financiers des cinq premiers
mois de l’exercice 2003-2004 et après avoir pris
en compte l’incidence financière des mesures
stratégiques annoncées depuis le budget de
février 2003, la valeur estimative de l’excédent
pour l’ensemble de l’exercice 2003-2004 s’établit
à 2,3 milliards de dollars. Ce montant est affecté
à la réserve pour éventualités.
■ Selon les prévisions moyennes des quatre cabinets
de prévisionnistes du secteur privé et en tenant
compte de l’incidence financière des mesures
stratégiques annoncées depuis le budget de février
2003, mais avant toute affectation de ressources
aux éléments de prudence, l’excédent devrait
s’établir à 3,0 milliards de dollars en 2004-2005
et en 2005-2006, à 4,0 milliards en 2006-2007,
à 6,0 milliards en 2007-2008 et à 9,5 milliards
en 2008-2009. Pour la période allant jusqu’en
2008-2009, ces excédents sont affectés à la
réserve pour éventualités de 3 milliards et à la
mesure de prudence économique.
Prévisions économiques et financières quinquennales du secteur privé
89
Démarche en matière de planification budgétaire
■
L’approche adoptée par le gouvernement en matière de planification budgétaire
comporte un certain nombre d’étapes importantes. La première consiste à se servir
des prévisions économiques du secteur privé à des fins de planification budgétaire.
– Le ministère des Finances réalise des sondages auprès de prévisionnistes du secteur
privé. En tout, une vingtaine de prévisionnistes sont consultés régulièrement.
– Chaque automne, des représentants du Ministère mènent des consultations exhaustives
auprès d’un groupe consultatif composé en autres des économistes en chef des
principales banques à charte canadiennes et de grands cabinets de prévisionnistes.
■
La deuxième étape consiste à utiliser ces hypothèses économiques pour élaborer des
prévisions financières, fondées sur le statu quo, aux fins de La Mise à jour économique et
financière habituelle de l’automne.
– Depuis 1999, pour la mise à jour de l’automne, les principaux cabinets de
prévisionnistes du secteur privé dressent des prévisions financières détaillées, selon
les comptes nationaux; ces prévisions s’appuient sur la politique fiscale et la politique
de dépenses publiques en vigueur à ce moment-là et sur les prévisions moyennes
produites par les économistes du secteur privé.
– Les prévisions sont ensuite exprimées en prévisions selon les comptes publics, après
consultation des prévisionnistes du secteur privé, et présentées dans La Mise à jour
économique et financière de l’automne aux fins de la planification budgétaire. Pour
établir une valeur estimative des résultats potentiels, on utilise pour l’exercice en
cours les résultats financiers accumulés depuis le début de l’exercice, tandis que
les prévisions se rapportant aux cinq exercices suivants reposent sur la moyenne
des prévisions financières fournies par les quatre cabinets de prévisionnistes.
– L’incidence des décisions stratégiques prises depuis le dernier budget est ensuite
soustraite de ces prévisions.
■
À la troisième étape, les prévisions sont rajustées en fonction des éléments de prudence
afin de calculer les excédents aux fins de planification budgétaire.
– Une réserve pour éventualités annuelle est constituée pour assurer une protection
contre les imprévus. Si cette réserve n’est pas requise, elle sert à réduire la dette
fédérale (le déficit accumulé).
– Une mesure de prudence économique peut en outre être établie pour éviter de
retomber dans une situation déficitaire.
■
La réserve pour éventualités est habituellement fixée à 3 milliards de dollars par année,
tandis que la mesure de prudence économique est établie à 1 milliard la
première année de l’horizon de planification de cinq ans, et passe à 4,0 milliards la
cinquième année.
90
La Mise à jour économique et financière
■
La réserve pour éventualités et la mesure de prudence économique servent à amortir
les répercussions financières des chocs économiques ou autres, à court et à long termes.
Elles fournissent un coussin afin de protéger l’objectif d’équilibre budgétaire annuel,
d’éviter de devoir annuler des mesures budgétaires antérieures et d’éviter de retomber
dans une situation déficitaire.
■
Le groupe consultatif économique du secteur privé est d’avis qu’aux fins du débat
public sur les options stratégiques, un horizon de cinq ans est approprié.
■
Le groupe estime toutefois qu’il faut faire preuve d’une grande prudence en ce qui
a trait à l’utilisation de prévisions à long terme comme fondement des décisions
budgétaires. En conséquence, ces décisions continuent d’être fondées sur un horizon
mobile de deux ans.
■
L’adoption d’une approche prudente en matière de planification budgétaire a
permis au gouvernement fédéral de dégager six excédents budgétaires consécutifs.
En 2002, le Canada était le seul pays du Groupe des Sept (G-7) à avoir enregistré
un excédent.
91
Prévisions économiques et financières quinquennales du secteur privé
Hypothèses sous-jacentes aux prévisions moyennes du secteur privé
Tableau 3.1
Prévisions économiques moyennes du secteur privé,
sondage de septembre 2003
2003
2004
2005
2006-2008
%
Croissance du PIB réel
Inflation selon le PIB
Croissance du PIB nominal
Bons du Trésor à 3 mois
Obligations du gouvernement à 10 ans
1,9
3,3
5,3
2,9
4,8
3,0
1,4
4,4
2,9
5,0
3,2
1,9
5,3
4,1
5,4
3,0
1,8
4,9
4,6
5,7
(points de pourcentage)
Écart par rapport au budget de février 2003
croissance du PIB réel
-1,3
-0,5
0,2
0,11
Nota – Selon un sondage mené par le ministère des Finances à la mi-septembre.
Le nombre de répondants passe de 18 en 2003 à 6 en 2008.
1
■
moyenne annuelle.
Selon les prévisions moyennes du secteur privé, le produit intérieur brut (PIB) réel
atteindra 1,9 % en 2003, 3,0 % en 2004 et 3,2 % en 2005. Les prévisions moyennes
de croissance pour la période de 2006 à 2008 sont de 3,0 %.
– L’inflation selon le PIB devrait atteindre 3,3 % en 2003 pour ensuite retomber
à 1,4 % en 2004 et se fixer à environ 1,8 % en moyenne jusqu’en 2008.
– Par conséquent, la valeur estimative de la croissance du PIB nominal est de 5,3 %
en 2003. On prévoit cependant que cette croissance ralentira pour s’établir à 4,4 %
en 2004, mais qu’elle remontera à 5,3 % en 2005. Pour la période de 2006 à 2008,
la croissance du PIB nominal devrait atteindre 4,9 % en moyenne.
■
Les taux d’intérêt à court terme devraient être de 2,9 % en moyenne en 2003 et en
2004, pour ensuite grimper à 4,1 % en 2005 et atteindre en moyenne 4,6 % à moyen
terme. Selon les prévisionnistes du secteur privé, les taux d’intérêt à long terme
devraient augmenter de façon graduelle entre 2003 et 2008.
■
Par rapport au budget de février 2003, les prévisions de croissance du PIB réel ont été
abaissées de 1,3 point de pourcentage pour 2003 et de 0,5 point pour 2004. Cependant,
les économistes du secteur privé ne s’attendent pas à ce que l’économie canadienne
croisse à un niveau nettement supérieur à son taux de croissance potentiel à moyen
terme. En conséquence, la diminution de la croissance prévue en 2003 et en 2004 ne
sera pas comblée au cours des années suivantes et le revenu nominal – la mesure la plus
vaste de l’assiette fiscale du gouvernement – devrait être plus modeste tout au long de
la période de planification de cinq ans.
92
La Mise à jour économique et financière
Hypothèses de planification utilisées
pour élaborer les prévisions budgétaires quinquennales
■
En se fondant sur de telles prévisions économiques, quatre cabinets de prévisionnistes
du secteur privé ont élaboré des prévisions pour les principales composantes du budget
fédéral selon les comptes nationaux. Le ministère des Finances a ensuite converti ces
prévisions en fonction des comptes publics suivant la comptabilité d’exercice intégrale.
Les prévisions reposent sur les hypothèses qui suivent.
– Les prévisions tiennent compte de l’incidence des initiatives stratégiques annoncées dans
les budgets précédents. Plus précisément, elles intègrent l’incidence du Plan quinquennal
de réduction des impôts de 100 milliards de dollars exposé dans l’Énoncé économique
et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 et des autres mesures de réduction d’impôt
prévues dans le budget de 2003. Les prévisions englobent aussi l’effet des ententes en
matière de santé qu’ont conclues les premiers ministres en 2000 et en 2003, en vertu
desquelles les transferts en espèces aux provinces et aux territoires augmenteront
de 7,3 % en moyenne par année entre 2000-2001 et 2010-2011. Comme il a été
convenu dans l’Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins
de santé, le gouvernement fédéral est disposé à verser un montant supplémentaire
pouvant atteindre 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour la santé à
la fin de l’exercice si le ministre des Finances détermine, au cours du mois de janvier,
que l’excédent dépassera suffisamment le montant de la réserve pour éventualités
habituelle pour lui permettre d’effectuer cet investissement. Les prévisions ne comprennent
pas de provision pour cet investissement.
– Dans le budget de 2003, le gouvernement a fixé le taux de cotisation à l’assuranceemploi pour 2004 à 1,98 $ (par tranche de 100 $ de gains assurables), en baisse par
rapport au taux de 2,10 $ pour 2003. Selon les prévisions des économistes du secteur
privé utilisées dans le budget de 2003, on estimait que ce taux de 1,98 $ générerait
suffisamment de revenus provenant des cotisations pour financer les coûts prévus
du programme. On a demandé aux quatre cabinets de prévisionnistes de faire
correspondre les cotisations prévues aux coûts prévus du programme, sur une base
annuelle, de 2005 à 2008.
– Dans le budget de février 2003, le gouvernement a indiqué que la réaffectation des
ressources à de plus grandes priorités ferait partie intégrante de son modèle de gestion et
que le Conseil du Trésor procéderait à un examen systématique et continu des dépenses
gouvernementales non législatives. Les économies découlant d’une telle initiative
seraient continues. Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement a annoncé
qu’il réaffecterait un montant permanent de 1 milliard de dollars de dépenses existantes
à des priorités plus urgentes, à compter de 2003-2004. Au début d’octobre, la présidente
du Conseil du Trésor a annoncé que ce montant avait été obtenu pour 2003-2004.
Les prévisions supposent que des économies de 1 milliard de dollars par année seront
également réalisées de 2004-2005 à 2008-2009.
– Les prévisions au titre des frais de la dette publique supposent que la réserve pour
éventualités n’est pas nécessaire et qu’elle est affectée chaque année à la réduction de
la dette fédérale.
93
Prévisions économiques et financières quinquennales du secteur privé
Résultats financiers de 2002-2003
Solde budgétaire
G$
% du PIB
4
20
2
10
échelle de gauche
échelle de droite
0
0
-10
-2
-20
-4
-30
-6
-40
-8
-50
19841985
19871988
19901991
19931994
19961997
19992000
20022003
-10
Sources : Comptes publics du Canada; Statistique Canada
■
Selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, l’exercice 2002-2003 s’est
soldé par un excédent de 7,0 milliards de dollars. Il s’agit du sixième exercice consécutif
pour lequel le budget fédéral est excédentaire. Dans l’ensemble, la dette fédérale a été
réduite de 52,3 milliards au cours des six dernières années.
■
Le ratio de la dette fédérale au PIB est maintenant de 44,2 %, en forte baisse par rapport
au sommet de 68,4 % atteint en 1995-1996. En proportion du PIB, la dette contractée
sur les marchés (marchés du crédit) a diminué pour s’établir à 38,1 %, comparativement
au sommet de 57,0 % enregistré en 1996-1997.
■
Les revenus budgétaires n’ont augmenté que de 3,4 % en 2002-2003. Par conséquent,
le ratio des revenus au PIB a reculé à 15,4 %. Cette situation reflète à la fois l’incidence
du Plan quinquennal de réduction des impôts et le ralentissement de l’économie.
■
Les charges de programmes ont augmenté de 6,6 % en 2002-2003. En proportion du
PIB, elles se sont établies à 11,5 %, en hausse par rapport à 11,3 % en 2001-2002,
mais bien en dessous du niveau de 15,7 % observé en 1993-1994.
■
Les frais de la dette publique ont diminué de 2,4 milliards de dollars pour s’établir à
37,3 milliards en 2002-2003, ce qui représente 21 % des revenus. À titre de comparaison,
en 1997-1998, lorsque le budget fédéral a été équilibré pour la première fois et que
le gouvernement a commencé à rembourser la dette, les frais de la dette publique
atteignaient 43,1 milliards de dollars, soit plus de 28 % des revenus.
94
La Mise à jour économique et financière
Les résultats financiers de 2002-2003 reflètent
le ralentissement de l’économie et l’incidence
de facteurs ponctuels sur les charges de programmes
Tableau 3.2
Faits saillants financiers de 2002-2003 :
comparaison avec le budget de février 2003
(G$)
Excédent prévu dans le budget de février 2003
3,0
Variations1
Revenus budgétaires
Charges de programmes
Frais de la dette publique
Variation nette
Résultat pour 2002-2003
-1,2
5,2
-0,1
4,0
7,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1
Un chiffre positif indique une amélioration du solde budgétaire.
Un chiffre négatif indique une détérioration du solde budgétaire.
■
À 7,0 milliards de dollars, l’excédent budgétaire de 2002-2003 reflète des revenus
budgétaires moins élevés que prévu, compte tenu d’une plus faible croissance
de l’économie, mais cette diminution des revenus a été plus que compensée par
des charges de programmes moins élevées que prévu.
■
Les revenus budgétaires ont été inférieurs de 1,2 milliard à ce qui avait été estimé
dans le budget de février 2003. La baisse des revenus en 2002-2003 est attribuable
à des revenus beaucoup plus modestes que prévu au titre de l’impôt sur le revenu
des particuliers. Ces revenus ont été inférieurs de 2,5 milliards aux prévisions en raison
de la croissance économique plus faible que prévu au début de 2003. Comme en
témoignent les résultats financiers pour les cinq premiers mois de 2003-2004, cette
tendance se poursuit en 2003-2004.
■
Les charges de programmes ont été inférieures de 5,2 milliards de dollars; cette
diminution est attribuable en grande partie à des facteurs ponctuels, notamment
les rajustements aux provisions pour prêts, les révisions apportées aux rajustements
effectués dans le cadre de la comptabilité d’exercice et les révisions apportées aux
données qui ont eu une incidence sur les estimations des droits établies les années
précédentes au titre du programme de péréquation.
95
Prévisions économiques et financières quinquennales du secteur privé
Prévisions financières selon le statu quo
Perspectives pour 2003-2004 à 2008-2009
Tableau 3.3
Excédents aux fins de la planification budgétaire
données réelles
20022003
estimations
20032004
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
4,3
6,4
9,7
(G$)
Moyenne des prévisions
financières du secteur privé
■
7,0
3,5
3,2
3,2
La faiblesse de la croissance économique en 2003 se reflète dans les résultats financiers
des cinq premiers mois de 2003-2004. L’excédent pour la période d’avril à août 2003
a été de 1,3 milliard de dollars, soit 1,5 milliard de moins que pour la même période
en 2002.
– La diminution de l’excédent à ce jour traduit principalement les répercussions sur
les revenus du ralentissement de l’activité économique en 2003, qui s’explique en
grande partie par une série de chocs intérieurs.
– Compte tenu de ce qui précède, l’excédent potentiel pour 2003-2004 selon le statu quo
est estimé à 3,5 milliards de dollars.
■
L’excédent pour les cinq prochains exercices est calculé à partir de la moyenne des
prévisions financières du secteur privé.
■
Les prévisions financières moyennes des quatre cabinets de prévisionnistes, transposées
en prévisions selon les comptes publics mais non rajustées en fonction des nouvelles
initiatives stratégiques, ou de toute affectation de ressources pour les fins de la
réserve pour éventualités et de la mesure de prudence économique, font état d’un
excédent de 3,2 milliards de dollars en 2004-2005 et en 2005-2006, de 4,3 milliards en
2006-2007, de 6,4 milliards en 2007-2008 et de 9,7 milliards en 2008-2009.
■
Ces excédents relativement modestes sont attribuables à une croissance économique
plus faible que prévu en 2003 et en 2004, qui a eu une incidence négative sur les
revenus du gouvernement fédéral. Par ailleurs, étant donné que les économistes du
secteur privé ne s’attendent pas à ce que l’économie canadienne croisse a un niveau
nettement supérieur à son taux de croissance potentiel à moyen terme, la croissance
plus faible à court terme ne devrait pas être compensée par une croissance plus
vigoureuse par la suite. Par conséquent, le revenu nominal – la mesure la plus vaste
de l’assiette fiscale du gouvernement – devrait être plus modeste tout au long de la
période de planification de cinq ans.
96
La Mise à jour économique et financière
Incidence financière des initiatives stratégiques depuis le budget de 2003
Tableau 3.4
Initiatives annoncées depuis le budget de février 2003
20032004
20042005
193,0
27,3
15,0
12,6
20052006
20062007
20072008
20082009
3,7
3,7
3,7
3,7
18,8
21,0
18,8
40,0
18,8
47,0
18,8
28,0
1,1
59,8
18,1
23,7
190,0
3,4
59,9
18,1
58,6
206,0
3,4
59,9
35,3
58,6
358,6
415,5
207,7
(M$)
Coût des missions du MDN
Autres initiatives internationales
Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
Montant affecté à l’Ontario
Défis liés au SRAS
Autres
Encéphalopathie spongiforme
bovine (maladie de la vache folle)
Soutien au secteur de
la pêche à la morue
Aide à l’industrie du transport aérien
Modifications de l’assurance-emploi
Jeux du Commonwealth à Hamilton
Fonds canadien de télévision
Championnats du monde, natation
Jeux du Canada à Whitehorse
Stratégie canadienne antidrogue
Financement des partis politiques
Autonomie gouvernementale des Autochtones
VIA Rail
Autres
Total
150,0
100,0
110,0
440,0
49,8
15,0
17,0
3,7
12,5
15,8
1,5
20,0
10,1
29,2
15,0
-12,5
4,0
5,2
41,3
35,3
11,4
45,0
4,0
8,5
5,2
59,0
18,1
13,9
56,0
3,4
1 161,3
209,9
207,6
3,4
■
Depuis le budget de février 2003, le gouvernement a annoncé plusieurs initiatives afin
de réagir à des événements imprévus qui sont survenus en 2003, notamment :
– des fonds supplémentaires accordés au ministère de la Défence nationale pour
appuyer les engagements internationaux du Canada;
– des fonds consacrés à la lutte contre le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS),
dont le versement de 250 millions de dollars à la province de l’Ontario pour
souligner les efforts extraordinaires qu’elle a déployés afin de protéger la santé
du public;
– une aide aux éleveurs de bétail et à l’industrie du bœuf du pays pour compenser
les effets de la fermeture des frontières à la suite de la découverte d’un cas isolé
d’encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle);
– une aide aux pêcheurs et aux travailleurs des usines de transformation du poisson
touchés par la fermeture de la pêche à la morue;
– des fonds supplémentaires consacrés à des initiatives sportives et culturelles, à la
Stratégie canadienne antidrogue, à l’autonomie gouvernementale des Autochtones,
à VIA Rail et au financement des partis politiques.
■
Le coût financier de ces initiatives s’établit à 1,2 milliard de dollars en 2003-2004,
à 0,2 milliard en 2004-2005 et monte à 0,4 milliard en 2006-2007.
97
Prévisions économiques et financières quinquennales du secteur privé
Prévisions moyennes du secteur privé concernant l’excédent budgétaire
Tableau 3.5
Excédents aux fins de la planification budgétaire
estimations
20032004
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
(G$)
Moyenne des prévisions
financières du secteur privé
3,5
3,2
3,2
4,3
6,4
9,7
Initiatives annoncées depuis
le budget de février 2003
1,2
0,2
0,2
0,4
0,4
0,2
Moyenne des prévisions
du secteur privé rajustées
en fonction des initiatives
stratégiques
2,3
3,0
3,0
4,0
6,0
9,5
2,3
3,0
3,0
3,0
3,0
3,0
1,0
3,0
4,0
0,0
0,0
2,5
Prudence
Réserve pour éventualités
Mesure de prudence
économique
Excédent aux fins
de planification
0,0
0,0
0,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
■
Le tableau 3.5 rajuste d’abord les prévisions concernant l’excédent budgétaire pour tenir
compte de l’incidence des décisions stratégiques prises depuis le budget de février 2003.
– Par conséquent, l’excédent diminue pour s’établir à 2,3 milliards en 2003-2004,
à 3,0 milliards en 2004-2005 et en 2005-2006, à 4,0 milliards en 2006-2007,
à 6,0 milliards en 2007-2008 et à 9,5 milliards en 2008-2009.
■
Ensuite, les prévisions sont rajustées en fonction de la réserve pour éventualités et
de ressources affectées à la mesure de prudence économique.
– Pour 2003-2004, la réserve pour éventualités s’élève à 2,3 milliards de dollars, soit
l’équivalent de la moyenne de l’excédent prévu par le secteur privé, rajusté pour
tenir compte des initiatives instaurées depuis le budget de février 2003.
– Pour 2004-2005 et les exercices suivants, le montant de la réserve pour éventualités
est fixé à son niveau habituel de 3 milliards par année.
– La mesure de prudence économique est fixée à 1,0 milliard de dollars en 2006-2007,
à 3,0 milliards en 2007-2008 et à 4,0 milliards en 2008-2009.
98
La Mise à jour économique et financière
Prévisions financières moyennes du secteur privé
Tableau 3.6
État récapitulatif des opérations
données réelles
20022003
estimations
20032004
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
(G$)
Opérations budgétaires
Revenus budgétaires
Total des charges
Charges de programmes
Frais de la dette publique
177,6
180,5
186,3
195,5
204,4
213,9
224,6
-133,3
-37,3
-142,1
-36,2
-147,1
-36,2
-155,3
-37,2
-162,6
-37,8
-170,4
-37,6
-177,9
-37,2
Total des charges
-170,6
-178,2
-183,3
-192,5
-200,3
-207,9
-215,1
Excédent budgétaire
7,0
2,3
3,0
3,0
4,0
6,0
9,5
2,3
3,0
3,0
3,0
3,0
3,0
1,0
3,0
4,0
2,3
3,0
3,0
4,0
6,0
7,0
7,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
2,5
0,4
-0,6
-1,4
2,6
2,5
2,2
2,0
-4,8
-4,8
-4,9
-5,1
-5,4
-5,7
-6,0
0,8
4,2
-1,4
1,0
-1,5
5,7
-1,3
5,9
-1,2
6,0
-1,2
6,2
-1,2
6,2
0,6
-5,8
-2,1
2,0
1,9
1,6
1,0
7,6
-5,8
-2,1
2,0
1,9
1,6
3,5
15,4
11,5
3,2
14,8
14,8
11,7
3,0
14,7
14,7
11,6
2,9
14,4
14,6
11,6
2,8
14,4
14,6
11,6
2,7
14,3
14,5
11,6
2,6
14,1
14,6
11,5
2,4
13,9
0,6
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,2
44,2
42,0
40,2
38,2
36,4
34,7
33,1
44,2
41,8
39,8
37,6
35,5
33,5
31,5
Prudence
Réserve pour éventualités
Mesure de prudence
économique
Total
Excédent aux fins
de la planification
Opérations non budgétaires
Pensions et autres comptes
Activités d’investissement
en immobilisations
Autres activités
d’investissement
Autres activités
Total
Ressources ou besoins
financiers
% du PIB
Revenus budgétaires
Charges de programmes
Frais de la dette publique
Total des charges
Excédent aux fins
de la planification
Dette fédérale
Hypothèse d’équilibre
budgétaire
Hypothèse d’application
de la réserve pour
éventualités en réduction
de la dette
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Prévisions économiques et financières quinquennales du secteur privé
99
■
Le tableau 3.6 expose en détail les prévisions financières jusqu’en 2008-2009, lesquelles
sont fondées sur le sondage réalisé en septembre 2003 auprès de prévisionnistes du
secteur privé.
■
Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale,
les passifs et les actifs du gouvernement étant comptabilisés au moment où ils sont engagés
ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds
correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart
entre les encaissements et les décaissements de l’État. Ils diffèrent du solde budgétaire
puisqu’ils tiennent compte des ressources ou besoins en espèces découlant des activités
d’investissement de l’État par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de
placements et d’avances, ainsi que d’opérations de fonctionnement, en particulier par
le truchement des comptes de pension des fonctionnaires fédéraux et des comptes
d’opérations de change. Ces opérations sont comptabilisées à titre d’opérations
non budgétaires.
– Les ressources financières de l’exercice 2002-2003 ont été de 7,6 milliards de dollars,
en raison principalement de l’excédent budgétaire de 7,0 milliards.
– Les soldes budgétaires prévus se traduisent par des besoins financiers prévus de
5,8 milliards de dollars en 2003-2004 et de 2,1 milliards en 2004-2005, ce qui est
identique aux estimations établies au moment du budget de février 2003. Les
besoins pour 2003-2004 tiennent compte des transferts en espèces suivants aux fonds
en fiducie établis dans le cadre du budget de 2003 : 2,5 milliards de dollars pour
le supplément du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
et 1,5 milliard pour le Fonds pour l’achat d’équipement médical et diagnostique.
Les passifs relatifs à ces transferts en fiducie, établis en 2002-2003, ont influé sur le solde
budgétaire de cet exercice. Le projet de transfert de la participation du gouvernement
dans le Régime de pensions du Canada à l’Office d’investissement du régime de
pensions du Canada a aussi une incidence sur les besoins financiers pour 2003-2004
et 2004-2005. Le gouvernement comblera ces besoins sans ajouter à sa dette.
– Abstraction faite des facteurs particuliers qui précèdent, des ressources financières
sont prévues à compter de 2005-2006.
■
Le ratio des revenus au PIB a été de 15,4 % en 2002-2003, soit une diminution
importante par rapport à 17,0 % en 2000-2001, surtout en raison de l’effet des mesures
de réduction des impôts. Ce ratio devrait s’établir à 14,8 % en 2003-2004 et à 14,7 %
en 2004-2005, en raison du ralentissement de la croissance économique et des retombées
du Plan quinquennal de réduction des impôts. Le ratio des revenus au PIB diminuera
pour se fixer à 14,6 % en 2005-2006, compte tenu des réductions d’impôt annoncées
dans le budget de février 2003, et demeurera relativement stable par la suite.
■
Le ratio des charges de programmes au PIB a été de 11,5 % en 2002-2003, bien
en-dessous du niveau de 15,7 % atteint en 1993-1994. Selon les prévisions, ce ratio
devrait augmenter légèrement en 2003-2004, étant donné que certains des facteurs qui
ont entraîné une diminution des charges en 2002-2003 ne s’appliqueront pas en
2003-2004. Il devrait demeurer relativement stable par la suite.
■
Le ratio de la dette fédérale au PIB (déficit accumulé) s’est établi à 44,2 % en 2002-2003,
en baisse par rapport au sommet de 68,4 % atteint en 1995-1996. Si la dette n’est pas
réduite davantage, le ratio chutera à environ 33 % d’ici 2008-2009. Si la réserve pour
éventualités n’est pas requise et sert à réduire la dette fédérale, le ratio de la dette fédérale
au PIB reculera à 31,5 % en 2008-2009.
100
La Mise à jour économique et financière
Prévisions moyennes des revenus budgétaires selon le secteur privé
Tableau 3.7
Prévisions moyennes des revenus budgétaires selon le secteur privé
données réelles
20022003
estimations
20032004
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
(M$)
Revenus fiscaux
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu
des particuliers
Impôt des sociétés
Autres impôts sur
le revenu
81 707
22 222
83 440
23 450
86 025
24 755
91 105
26 095
96 200
26 855
102 375 109 530
26 990 26 860
3 291
3 315
3 455
3 585
3 710
107 220
110 205
114 235
120 785
126 765
28 248
29 260
31 170
32 865
34 585
36 425
38 475
3 221
2 496
3 130
2 525
3 440
2 585
3 915
2 650
4 225
2 700
4 445
2 735
4 710
2 775
6 971
6 920
7 080
7 235
7 380
7 550
7 815
421
375
395
415
430
445
460
41 357
42 210
44 670
47 080
49 320
51 600
54 235
148 577
152 415
158 905
167 865
176 085
Cotisations à
l’assurance-emploi
17 870
17 500
17 135
16 965
17 420
18 035
18 730
Autres revenus
11 115
10 575
10 250
10 700
10 850
11 100
11 330
177 562
180 490
186 290
195 530
204 355
7,1
1,9
6,9
1,9
6,8
1,9
6,8
2,0
6,9
1,9
7,0
1,8
7,1
1,7
2,4
1,1
12,9
2,4
1,1
12,5
2,5
1,1
12,5
2,5
1,1
12,6
2,5
1,0
12,5
2,5
1,0
12,6
2,5
1,0
12,6
1,5
1,0
1,4
0,9
1,3
0,8
1,3
0,8
1,2
0,8
1,2
0,8
1,2
0,7
15,4
14,8
14,7
14,6
14,6
14,5
14,6
Total de l’impôt
sur le revenu
Taxes et droits d’accise
Taxe sur les produits
et services
Droits de douane
à l’importation
Taxes sur l’énergie
Autres taxes
et droits d’accise
Droit pour la sécurité
des passagers
du transport aérien
Total
Total des revenus fiscaux
Total des revenus
budgétaires
% du PIB
Impôt sur le revenu
des particuliers
Impôt des sociétés
Taxes sur les produits
et services
Autres taxes d’accise
Revenus fiscaux
Cotisations à
l’assurance-emploi
Revenus non fiscaux
Total
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
3 825
3 895
133 191 140 285
184 790 194 520
213 925 224 580
Prévisions économiques et financières quinquennales du secteur privé
101
■
Selon les prévisions, les revenus budgétaires ne devraient augmenter que de 1,6 % en
2003-2004, traduisant surtout la faiblesse de l’économie en 2003. La moyenne des
prévisions du secteur privé quant à la progression des revenus après 2003-2004
correspond à peu près à la croissance du PIB nominal, les écarts étant en bonne partie
attribuables à l’effet des réductions d’impôt annoncées dans le cadre du Plan
quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars et du budget de 2003.
■
Les revenus d’impôt sur le revenu des particuliers – la principale composante des
revenus budgétaires – diminuent en pourcentage du PIB jusqu’en 2005-2006,
traduisant à la fois l’incidence du Plan quinquennal de réduction des impôts, qui
arrivera à maturité en 2004-2005, et une croissance économique faible. Par la suite,
ils augmentent légèrement en proportion du PIB en raison de la progressivité du
régime fiscal.
■
De façon générale, les revenus au titre de l’impôt des sociétés augmentent parallèlement
à la croissance économique jusqu’en 2005-2006, même si le taux général de cet impôt
aura diminué pour s’établir à 21 %, comparativement à 28 % en 2000. Après 2005-2006,
ils augmentent un peu plus lentement que le PIB nominal, ce qui reflète en partie
l’effet des réductions d’impôt instaurées dans le cadre du budget de février 2003.
■
Les taxes et les droits d’accise ne devraient augmenter que de 2,1 % en 2003-2004
après avoir grimpé de 11,4 % en 2002-2003. L’instauration du droit pour la sécurité
des passagers du transport aérien, les hausses des taxes sur le tabac et la forte progression
des revenus provenant de la taxe sur les produits et services avaient influé sur les
résultats de 2002-2003. Le ralentissement prévu en 2003-2004 traduit la faiblesse des
dépenses de consommation. Par la suite, les taxes et droits d’accise devraient
augmenter quelque peu et progresser en général au même rythme que le PIB nominal.
■
La diminution annuelle, jusqu’en 2004-2005, des revenus provenant des cotisations à
l’assurance-emploi traduit l’incidence de la baisse de taux de cotisation. En vertu de la loi
actuelle, les taux de cotisation diminuent pour passer de 2,20 $ en 2002 (par tranche
de 100 $ de gains assurables) à 1,98 $ en 2004. Au cours de la période de 2005-2006
à 2008-2009, on suppose que les revenus provenant des cotisations d’assurance-emploi
correspondront aux coûts du programme.
■
Les autres revenus comprennent ceux provenant des sociétés d’État entreprises, des
opérations de change, des placements, ainsi que de la vente de biens et de services.
Ces sources de revenus sont extrêmement volatiles, car elles sont en grande partie
déterminées par les fluctuations de la valeur du dollar canadien et par le montant net
des gains ou des pertes des sociétés d’État entreprises. Aux fins de planification,
ces revenus sont réputés augmenter moins vite que l’économie.
102
La Mise à jour économique et financière
Ratio des revenus
revenus en % du PIB
20
18
16
14
12
10
19831984
19861987
19891990
19921993
19951996
19981999
20012002
20042005
20072008
Sources : ministère des Finances; Statistique Canada
■
Le ratio des revenus, soit l’ensemble des revenus du gouvernement fédéral par rapport
à l’ensemble des revenus dans l’économie (le PIB), trace un portrait plus révélateur
de la fluctuation des revenus fiscaux.
■
Ce ratio traduit surtout l’incidence des décisions stratégiques et de l’évolution de la
conjoncture économique. Il diminue en période de ralentissement économique et tend
à augmenter en période de reprise, ce qui reflète la nature progressive du régime fiscal
et la nature cyclique des bénéfices des sociétés.
■
La diminution du ratio observée en 2001-2002 était surtout attribuable à la mise en œuvre
du Plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars. Par la suite, cette
diminution s’explique par l’incidence cumulative des réductions d’impôt annoncées dans
le Plan quinquennal et dans le budget de février 2003, ainsi que par une croissance
de l’économie plus faible que celle prévue au moment du budget de février 2003.
■
Selon les prévisions, le ratio des revenus devrait diminuer, passant de 17,0 % en
2000-2001 à 14,6 % en 2008-2009, niveau qui n’a pas été atteint depuis le début
des années 1960.
103
Prévisions économiques et financières quinquennales du secteur privé
Les prévisions moyennes des charges de programmes selon le secteur privé
Tableau 3.8
Prévisions moyennes des charges de programmes selon le secteur privé
données réelles estimations
20022003
20032004
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
(M$)
Principaux transferts aux
particuliers
Prestations aux aînés
Prestations
d’assurance-emploi
25 692
27 015
27 940
28 975
30 120
31 355
32 740
14 496
15 450
15 495
15 630
16 040
16 560
17 210
40 188
42 465
43 434
44 605
46 160
47 916
49 950
22 600
10 366
20 300
11 025
21 900
12 130
24 500
12 740
26 100
13 335
27 700
13 950
28 900
14 590
-2 321
-2 440
-2 550
-2 685
-2 820
-2 955
-3 100
30 645
28 885
31 480
34 555
36 615
38 695
40 390
Autres charges
de programmes
62 490
70 700
72 150
76 150
79 800
83 750
87 550
Total des charges
de programmes
133 323
142 050
147 064
155 310
162 575
170 361
177 890
2,2
2,2
2,2
2,2
2,1
2,1
2,1
1,3
1,3
1,2
1,2
1,1
1,1
1,1
3,5
3,5
3,4
3,3
3,3
3,3
3,2
2,0
0,9
1,7
0,9
1,7
1,0
1,8
1,0
1,9
1,0
1,9
0,9
1,9
0,9
-0,2
-0,2
-0,2
-0,2
-0,2
-0,2
-0.2
2,7
2,4
2,5
2,6
2,6
2,6
2,6
5,4
5,8
5,7
5,7
5,7
5,7
5,7
11,5
11,7
11,6
11,6
11,6
11,6
11,5
Total
Principaux transferts aux
autres administrations
Transferts fédéraux
pour la santé et autres
programmes sociaux
Arrangements fiscaux
Paiements
de remplacement
pour programmes
permanents
Total
% du PIB
Principaux transferts aux
particuliers
Prestations aux aînés
Prestations
d’assurance-emploi
Total
Principaux transferts aux
autres administrations
Transferts fédéraux
pour la santé et autres
programmes sociaux
Arrangements fiscaux
Paiements
de remplacement
pour programmes
permanents
Total
Autres charges de programmes
Total des charges
de programmes
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
104
La Mise à jour économique et financière
Les prévisions moyennes des charges de programmes selon le secteur privé
■
Les prévisions relatives aux charges de programmes (tableau 3.8) tiennent compte
de l’incidence des ententes sur le renouvellement des soins de santé conclues en
septembre 2000 et en février 2003, ainsi que des répercussions des autres initiatives
annoncées dans le budget de février 2003. Elles reflètent en outre les initiatives
annoncées depuis le budget de 2003 (tableau 3.4).
■
Les charges de programmes sont divisées en trois grandes composantes : les principaux
transferts aux particuliers, les principaux transferts en espèces aux autres administrations
publiques et les autres charges de programmes. Ces dernières comprennent les
subventions et autres transferts, les charges des sociétés d’État, les charges de défense et
toutes les autres charges de fonctionnement des ministères.
■
Les charges de programmes devraient augmenter de 6,5 %, ou 8,7 milliards de dollars,
en 2003-2004, surtout en raison de la hausse de la composante autres charges de
programmes. Cette augmentation reflète en partie l’incidence des initiatives annoncées
dans le budget de février 2003, notamment les fonds supplémentaires consacrés à la
Défense nationale, au logement abordable, aux infrastructures, à la recherche et à
l’innovation, au changement climatique, ainsi que l’incidence des initiatives annoncées
depuis le budget de 2003. Par la suite, selon la moyenne des prévisions des quatre
cabinets de prévisionnistes, le total des charges de programmes devrait augmenter à
peu près au même rythme que le PIB nominal.
■
Les principaux transferts aux particuliers, qui se composent des prestations aux aînés
et des prestations d’assurance-emploi, devraient augmenter de 2,3 milliards de dollars
en 2003-2004. La hausse des prestations aux aînés est en grande partie déterminée par
l’augmentation du nombre d’aînés et l’augmentation des prestations moyennes, lesquelles
sont entièrement indexées en fonction de l’évolution trimestrielle des prix à la
consommation. La hausse des prestations d’assurance-emploi reflète l’impact différé du
ralentissement économique et l’augmentation des prestations moyennes.
Prévisions économiques et financières quinquennales du secteur privé
105
■
Les droits au titre des transferts en espèces aux autres administrations pour 2002-2003
comprennent des crédits ponctuels totalisant 4,0 milliards de dollars, dont 2,5 milliards
pour le supplément en espèces du Transfert canadien en matière de santé et de
programmes sociaux et 1,5 milliard pour le Fonds pour l’achat d’équipement médical
et diagnostique. La prise en compte de ces transferts ponctuels explique la chute des
droits en espèces qui s’est produite en 2003-2004. Les transferts en espèces pour la
santé et autres programmes sociaux reflètent le niveau prévu de l’ensemble des droits
en espèces jusqu’en 2008-2009, tel qu’il est énoncé dans le budget de février 2003. Les
arrangements fiscaux comprennent les droits à péréquation, les transferts aux territoires,
les subventions législatives et les recouvrements effectués dans le cadre du programme
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes. Le renouvellement du
programme de péréquation fait actuellement l’objet de discussions avec les provinces.
D’ici l’adoption d’un nouveau programme quinquennal par voie législative, on
présume, aux fins de planification, que les droits à péréquation augmenteront au même
rythme que le PIB nominal.
■
Selon les prévisions, les autres charges de programmes devraient grimper de 13 % en
2003-2004. Cette augmentation est attribuable à l’incidence des rajustements ponctuels,
qui ont réduit les charges au titre de cette composante en 2002-2003, et des initiatives
annoncées dans le budget de février 2003, qui ont pris effet en 2003-2004. Par la suite,
cette composante devrait augmenter au même rythme que le PIB nominal.
106
La Mise à jour économique et financière
Le ratio des charges de programmes au PIB continue de baisser
Ratio des charges de programmes
charges de programmes en % du PIB
20
18
16
14
12
10
8
19831984
19861987
19891990
19921993
19951996
19981999
20012002
20042005
20072008
Source : ministère des Finances
■
En supposant le statu quo, les charges de programmes en proportion du PIB devraient
augmenter légèrement pour passer de 11,5 % en 2002-2003 à 11,7 % en 2003-2004.
■
Le ratio a diminué de façon marquée par rapport aux niveaux observés durant les années
1980 et au début des années 1990. Cette diminution est surtout attribuable aux mesures
de réduction des dépenses mises en œuvre dans le cadre des budgets de 1995 et de 1996,
qui ont eu pour effet de réduire les charges de programmes de façon structurelle.
■
Depuis 1996-1997, le ratio a été relativement stable, et devrait le demeurer pendant
la période visée par les prévisions.
107
Prévisions économiques et financières quinquennales du secteur privé
Sensibilité des perspectives financières aux chocs économiques
Tableau 3.9
Variation estimative de la situation budgétaire
1re année
2e année
(G$)
Baisse de 1 % de la croissance du PIB réel
Incidence sur les revenus
Incidence sur les charges
-1,9
0,6
-1,9
0,7
Détérioration du solde budgétaire
-2,5
-2,6
Baisse de 1 % de l'inflation selon le PIB
Incidence sur les revenus
Incidence sur les charges
-1,9
-0,5
-1,8
-0,5
Détérioration du solde budgétaire
-1,4
-1,3
-0,4
-1,2
-0,5
-1,8
0,8
1,3
Diminution de 100 points de base des taux d'intérêt
Incidence sur les revenus
Incidence sur les charges
Amélioration du solde budgétaire
■
Les prévisions financières sont extrêmement sensibles à la modification des hypothèses
économiques – surtout celles qui touchent la croissance du PIB réel, l’inflation et les
taux d’intérêt. Pour éviter que ces changements empêchent le gouvernement de
réaliser son objectif d’équilibre budgétaire, celui-ci suit une approche de planification
prudente, comme il est décrit plus tôt dans la présente annexe.
■
Une diminution de la croissance du PIB réel (sous l’effet des réductions équivalentes
de l’emploi et de la productivité) ferait baisser les revenus du gouvernement fédéral,
en raison d’une contraction de diverses assiettes fiscales, et augmenter les charges,
principalement à cause d’une hausse des prestations d’assurance-emploi. En appliquant
une analyse de sensibilité normalisée, on constate qu’une diminution de 1 % du PIB
réel pour une année donnée réduirait le solde budgétaire de 2,5 milliards de dollars
la première année et de 2,6 milliards la deuxième année.
■
Une diminution de 1 % de la croissance du PIB nominal résultant exclusivement
d’une baisse d’un an du taux de l’inflation selon le PIB réduirait le solde budgétaire
de 1,4 milliard de dollars la première année et de 1,3 milliard l’année suivante.
La plus grande partie des répercussions toucherait les revenus budgétaires, puisque
les salaires et les bénéfices seraient moins élevés, tout comme le prix des biens et
des services assujettis aux taxes de vente et d’accise. L’incidence sur les charges se
refléterait surtout dans les programmes qui sont indexés en fonction de l’inflation,
comme les prestations aux aînés.
108
■
La Mise à jour économique et financière
Une diminution soutenue de 100 points de base de tous les taux d’intérêt améliorerait
le solde budgétaire de 0,8 milliard de dollars la première année, et de 1,3 milliard la
deuxième année. Cette amélioration serait exclusivement attribuable à la diminution des
frais de la dette publique, ce qui réduirait les charges budgétaires globales de 1,2 milliard
de dollars la première année et de 1,8 milliard l’année suivante, à mesure que les titres de
créance à long terme arriveraient à échéance et seraient refinancés à des taux moins élevés.
Cette incidence serait atténuée par des revenus en intérêts un peu moins élevés sur les
actifs du gouvernement portant intérêt, qui sont comptabilisés à titre d’autres revenus.
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