Suivi de l’examen du Programme des oiseaux migrateurs Direction de la vérification et

Suivi de l’examen du Programme des oiseaux migrateurs Direction de la vérification et
Suivi de l’examen du
Programme des
oiseaux migrateurs
Janvier 2002
Direction de la vérification et
de l’évaluation
Direction de la vérification et de l’évaluation
Suivi de l’examen du Programme
des oiseaux migrateurs
Procédure d’approbation du rapport
Processus de suivi mis en oeuvre
Rapport terminé
Rapport final approuvé par le Comité ministériel de
vérification et d’évaluation (CMVE)
juin 2000
janvier 2002
6 mars 2002
Acronymes utilisés dans le rapport
CT
EC
ICOAN
MC
SCF
ii
Conseil du Trésor
Environnement Canada
Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord
Mémoire au Cabinet
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Direction de la vérification et de l’évaluation
Suivi de l’examen du Programme
des oiseaux migrateurs
Table des matières
CONTEXTE ET SITUATION ACTUELLE ............................................................................................... 1
SECTEURS AUXQUELS IL FAUT DONNER SUITE.............................................................................. 2
RISQUES ................................................................................................................................................. 2
CONCLUSION ......................................................................................................................................... 5
Environnement Canada
iii
Direction de la vérification et de l’évaluation
Suivi de l’examen du Programme
des oiseaux migrateurs
Suivi de l’examen du Programme des oiseaux migrateurs
Le présent suivi a été entrepris 3 ans après que le rapport de l’examen du Programme des
oiseaux migrateurs eut été achevé. Il a pour objectif de déterminer le niveau d’application
des recommandations formulées dans le rapport original. Les suivis revêtent une grande
importance, car ils fournissent à la haute direction un indicateur capital du taux d’application
des recommandations et des retouches apportées en fonction des réponses de la direction.
Contexte et situation actuelle
L’examen du Programme des oiseaux migrateurs, effectué en 1997, a eu une portée
nationale, englobant les activités relatives aux oiseaux migrateurs dans les cinq régions
administrées par Environnement Canada, ainsi qu’à l’administration centrale et au Centre
national de la recherche faunique. L’examen a porté sur trois secteurs principaux : la
prestation du programme, sa capacité et le rôle de la science dans le Programme des
oiseaux migrateurs.
La recommandation principale issue de l’examen propose que l’on intensifie l’orientation
fonctionnelle du programme en élaborant un cadre tactique commun qui permettrait d’en
améliorer à la fois la cohésion et l’orientation. L’examen a par ailleurs donné lieu à cinq
autres recommandations, axées sur la gestion des données, les ressources humaines, la
diminution des recettes provenant de l’émission des permis, les nouveaux partenaires et les
communications.
Le suivi a permis de tirer les conclusions suivantes :
• Le SCF a élaboré un plan stratégique qui engage les nombreux partenaires de l’Initiative
de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN). Bien que ce plan soit
fortement axé sur les oiseaux migrateurs, il ne comporte pas suffisamment de détails
opérationnels pour lui permettre d’agir en qualité de cadre tactique regroupant toutes les
activités relatives aux oiseaux. Néanmoins, un plan stratégique concernant les oiseaux
migrateurs est présentement en voie d’élaboration avec les régions et l’administration
centrale et sera disponible en juin 2002.
• Des travaux ont été entrepris dans les domaines de la gestion et de l’intégration des
données, mais une stratégie intégrée et globale n’a pas encore été mise sur pied.
• Bien que le Programme des oiseaux migrateurs ne comporte pas de plan distinct
concernant les ressources humaines, on se propose de traiter de cette question dans le
contexte d’autres efforts d’Environnement Canada axés sur les écosystèmes. Des
rapports spécifiques traitant des compétences scientifiques requises dans les domaines
relevant des oiseaux migrateurs ont été préparés à l’intention de la direction du SCF; ces
données sont aussi unifiées au sein d’un groupe de travail sur la recherche concernant la
faune. Une planification additionnelle des ressources humaines sera probablement liée à
l’élaboration éventuelle d’un MC concernant l’ICOAN.
• Bien que la raison socio-économique de la diminution des ventes de permis n’ait pas été
formellement étudiée, ses causes profondes ont été postulées. Toutefois, le SCF se
propose d’effectuer cette étude lorsque les ressources le permettront. Les pertes de
Environnement Canada
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Suivi de l’examen du Programme
des oiseaux migrateurs
revenus annuelles liées à la vente des permis (220 000 $) ont été comptabilisées. Pour
faciliter l’émission des permis, le SCF projette de mettre sur pied un projet pilote qui
grouperait les systèmes fédéral et provinciaux dans le cadre de l’initiative Gouvernement
en direct. On se propose aussi d’étudier le découplage des services votés du SCF des
revenus provenant de la vente de permis.
• Les gestionnaires du SCF reconnaissent que le Programme des oiseaux migrateurs
nécessite un financement additionnel si l’on veut préserver une prestation efficace du
programme. Les pressions persistantes liées aux responsabilités de réglementation des
oiseaux migrateurs du Ministère et les besoins issus de l’Initiative de conservation des
oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN) soulignent l’importance de mettre sur pied une
stratégie permettant de s’attaquer à cette question du financement du Programme des
oiseaux migrateurs d’une manière propre à veiller à ce que nos ressources limitées soient
axées sur les services prioritaires.
Secteurs auxquels il faut donner suite
Le programme a accompli certains progrès, mais une application incomplète des
recommandations a été relevée dans les secteurs suivants : 1) cadre tactique; 2) gestion et
intégration des données; 3) ressources humaines; 4) production de recettes; 5)
communications.
Risques
Plusieurs des activités de gestion proposées en réponse à l’examen du Programme des
oiseaux migrateurs (1997) sont toujours en suspens. Toutefois, les travaux concernant les
oiseaux migrateurs sont subsumés au sein du programme canadien d’héritage naturel, plus
vaste, et ne devraient par conséquent pas faire courir de risques indus au Ministère. Bien
que des progrès n’aient pas été réalisés dans certains domaines spécifiques, des
améliorations sont toujours envisagées pour s’attaquer à plus long terme aux secteurs
faibles. Une attention plus directe sera accordée à cette portion du programme lorsque
l’élaboration d’un cadre de gestion et de responsabilisation sera requise.
Des travaux sont encore nécessaires pour assurer une plus forte orientation tactique afin de
relier les niveaux opérationnel et stratégique du programme. Les améliorations de la gestion
des données n’ont pas toutes été abordées, mais elles sont subsumées dans le cadre des
initiatives Gouvernement en direct et Gestion du savoir. L’absence d’une planification
détaillée des ressources humaines au niveau du Programme des oiseaux migrateurs risque
de causer des difficultés pour répondre aux besoins du programme, ce qui pourrait affecter
sa prestation. Ne pas s’attaquer aux causes ou aux implications d’une réduction des recettes
due à un déclin des ventes de permis pourrait avoir des répercussions sur les futurs efforts
de conservation.
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Environnement Canada
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Suivi de l’examen du Programme
des oiseaux migrateurs
Recommandation 1 - Application prévue
Recommandation
Il faut instaurer des liens entre les
niveaux opérationnel et
stratégique en élaborant un cadre
tactique qui englobe toutes les
activités relatives aux oiseaux.
Mesures adoptées
Le SCF a mis sur pied un plan stratégique dont
une importante composante a trait aux oiseaux
migrateurs. Néanmoins, ce plan est très général et
comprend toutes les responsabilités du SCF, si
bien qu’il ne met pas de l’avant un cadre tactique
établissant des liens spécifiques entre les niveaux
opérationnel et stratégique afin d’englober toutes
les activités relatives aux oiseaux. Un nouvel effort
multipartenaires capital a été lancé pour mettre en
application l’Initiative de conservation des oiseaux
de l’Amérique du Nord au Canada. Un plan
stratégique distinct est en voie d’établissement
avec les régions et l’administration centrale et sera
disponible en juin 2002. Le SCF se propose
d’élaborer le cadre tactique nécessaire pour les
activités relatives aux oiseaux dans le MC et la
présentation au CT prévus pour l’ICOAN.
Recommandation 2 - Améliorations nécessaires
Recommandation
L’examen recommande que des
améliorations soient apportées à la
gestion comme à l’intégration des
données à l’échelle nationale et
entre les régions, afin de réduire
au minimum les chevauchements
et de maximiser l’efficience dans la
mise au point des outils et des
analyses.
Environnement Canada
Mesures adoptées
Le projet Oiseaux du Canada est en marche, mais
on n’a pas prévu de ressources pour la gestion
des données concernant les oiseaux au sein
d’Environnement Canada. L’initiative
Gouvernement en direct et le rapport préliminaire
« Gestion du savoir pour la faune au sein
d’Environnement Canada » indiquent que des
travaux ont été effectués sur la détermination des
problèmes relatifs à la question de la gestion et de
l’intégration des données au SCF, mais aucun
nouvel effort national ou interrégional de gestion
des données n’a été entrepris depuis l’examen du
Programme des oiseaux migrateurs. Un projet
pilote relatif à la gestion nationale des bases de
données relatives aux oiseaux de mer a été lancé
et les travaux d’un comité du SCF sur la gestion
du savoir ont débuté.
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Suivi de l’examen du Programme
des oiseaux migrateurs
Recommandation 3 - Application prévue
Recommandation
Pour s’occuper de l’élément
ressources humaines du
programme, il faudrait élaborer un
plan complet d’évaluation des
compétences et des
connaissances du personnel,
planifier sa relève et combler les
lacunes existant dans le domaine
des ressources humaines.
Mesures adoptées
Bien que le plan stratégique du SCF précise les
domaines de compétence dans lesquels le
recrutement de personnel est nécessaire, les
détails sont insuffisants pour permettre une
planification. Le plan stratégique spécifique aux
oiseaux migrateurs prévu pour juin 2002 pourrait
fournir les informations additionnelles requises.
Des efforts ont été accomplis pour planifier les
ressources humaines et combler les lacunes
concernant les oiseaux migrateurs durant
l’examen de l’intégrité des programmes, mais il n’a
pas été donné suite à cette composante. Des
rapports spécifiques sur les compétences
scientifiques requises dans le domaine des
oiseaux migrateurs ont été préparés à l’intention
de la direction du SCF; ces informations sont par
ailleurs unifiées au sein d’un groupe de travail de
recherche sur la faune. La planification
additionnelle des ressources humaines anticipée
pour les oiseaux migrateurs est liée à l’élaboration
éventuelle d’un MC pour l’ICOAN.
Recommandation 4 - Application prévue
Recommandation
Il faut étudier de plus près les
effets de la diminution du nombre
de permis émis, qui se traduit par
une baisse de recettes d’environ
60 000 $ par année (basée sur
une perte de 3,50 $ par permis). Il
est nécessaire d’indiquer avec
précision quels effets ces
réductions de recettes auront sur
les efforts de conservation durable
des oiseaux du Programme des
oiseaux migrateurs.
4
Mesures adoptées
Bien que la raison socio-économique du déclin des
permis n’ait pas été formellement étudiée, ses
causes profondes ont été postulées. Le SCF a
élaboré un plan d’enquête dans le but d’étudier
cette question, mais les contraintes de
financement ont retardé cette étude. Le SCF a
l’intention de l’effectuer lorsque les ressources le
permettront. La perte de recettes annuelles
provenant des ventes de permis (de 220 000 $ en
2001, alors qu’elle était de 60 000 $ en 1997) a été
prise en compte. Pour faciliter l’émission des
permis, le SCF se propose de mettre sur pied un
projet pilote visant à relier les systèmes fédéral et
provinciaux dans le cadre de l’initiative
Gouvernement en direct. On envisage également
la possibilité de découpler les services votés du
SCF des revenus provenant de la vente des
permis.
Environnement Canada
Direction de la vérification et de l’évaluation
Suivi de l’examen du Programme
des oiseaux migrateurs
Recommandation 5 - Appliquée
Recommandation
Il faut élaborer un plan qui
précisera la façon dont le SCF se
propose de mettre en place des
partenariats nouveaux, renouvelés
et améliorés, y compris
l’harmonisation avec les provinces.
Mesures adoptées
Bien qu’aucun plan spécifique n’ait été adopté, la
participation à l’ICOAN constitue un accord de
partenariat à grande échelle entre des organismes
tant gouvernementaux que privés des États-Unis,
du Canada et du Mexique. Cette initiative englobe
de nombreux partenaires et est en voie d’établir
des liens avec les entreprises et les industries. Le
plan stratégique du SCF s’engage en outre envers
le renouvellement de la coopération fédéraleprovinciale-territoriale et internationale.
Recommandation 6 - Améliorations requises
Recommandation
Il faut élaborer un mécanisme
permettant des communications
fréquentes au niveau national,
améliorer les mécanismes de
coordination nationale pour les
niveaux opérationnels et mettre en
place des processus permettant
de partager les expériences.
Mesures adoptées
De nombreux mécanismes généraux de
communication sont en place au sein
d’Environnement Canada, mais la plupart ne visent
pas directement le Programme des oiseaux
migrateurs. Le comité exécutif du SCF assure les
communications en ce qui a trait aux décisions de
politique nationale, tandis que des mécanismes
formels sont en place pour certaines zones
d’activités, telles que l’élaboration des règlements.
CONCLUSION
Aucun suivi additionnel n’est recommandé; les travaux futurs seront subsumés au sein du
programme canadien d’héritage naturel, plus vaste, et ne devraient pas par conséquent faire
courir de risques indus au Ministère.
Environnement Canada
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