BATS SUR LES SITES CONTAMINÉS

BATS SUR LES SITES CONTAMINÉS
Environnement
Canada
Région de l’Ontario
Direction générale
de la protection
de l’environnement
BATS SUR LES SITES CONTAMINÉS
Programme des sites contaminés - Sites Fédéraux
Ce bulletin fait partie d'une série de bulletins d’assistance technique (BAT) préparés par la région de l’Ontario
d’Environnement Canada à l'intention des installations fédérales ayant des activités en Ontario.
BAT
#17
Gestion des risques pour les lieux
contaminés - Cadre de travail
DESCRIPTION:
Les lieux contaminés peuvent inspirer une vaste gamme de craintes en matière de
santé, de sécurité et d’environnement. La gestion des risques désigne un cadre de
travail systématique et continu qui sert à déterminer, à évaluer, à éliminer, à contrôler, à
prévenir, à réduire et à communiquer les risques. Le présent BAT a pour but de donner
un aperçu de la manière dont on peut pratiquer avec succès la gestion des risques
dans les lieux contaminés.
1. QU’EST-CE QUE LA GESTION DES
RISQUES ?
Des risques de différentes formes peuvent se poser
sur un site contaminé. Le rejet de matières
dangereuses et les incidences (aiguës ou
chroniques) qu’ont ces matières peuvent poser des
risques pour la santé des humains (travailleurs et
résidents des collectivités voisines) ou pour
l’environnement. De même, le rejet de matières
dangereuses et les activités d’assainissement
peuvent causer des dommages à la propriété et à
l’environnement. L’objectif de la gestion des
risques est de fournir un cadre de travail
systématique « continu » afin de déterminer,
d’évaluer, d’éliminer, de contrôler, de prévenir, de
réduire et de communiquer les risques.
On confond souvent l’évaluation des risques et la
gestion des risques. Avant que des décisions
puissent être prises au regard de la gestion des
risques, différentes méthodes d’évaluation des
risques (telles que l’évaluation des risques pour la
BAT #17
santé humaine ou pour l’environnement ainsi que
l’évaluation des risques technologiques) sont
utilisées dans le but de cerner, d’analyser et
d’évaluer les risques possibles. L’évaluation des
risques s’inscrit dans un processus général de
gestion des risques en vertu duquel des décisions
sont prises en fonction d’une comparaison entre les
résultats de l’évaluation des risques et certains
critères cibles précis (auxquels s’ajoutent d’autres
facteurs tels que le jugement professionnel ou
diverses considérations sociales, économiques et
politiques). La gestion des risques comprend
également l’élaboration et l’évaluation de mesures
de réduction des risques, la planification et le
maintien de mesures de contrôle « continues »
(telles que le suivi) de même que la communication
GESTION DES RISQUES – Application
systématique de politiques, de procédures et de
pratiques de gestion dans un contexte
d’analyse, d’évaluation, de contrôle et de
communication des risques.
Page 1
des risques.
Par ailleurs, on confond souvent dangers et risques.
Un danger se définit comme un objet ou une
situation pouvant faire du tort aux personnes (ou à
d’autres organismes vivants), à la propriété ou à
l’environnement. Le risque peut se définir de deux
façons. La première définition s’obtient en
multipliant la probabilité que survienne un
événement indésirable particulier (p. ex., une
blessure ou un incendie) par la conséquence dudit
événement.
Risque = Probabilité (ou Fréquence) x
Conséquence
Dans les lieux contaminés, certains incidents
surviennent à répétition, de sorte que l’ampleur de
l’exposition (ou sa durée) soulève davantage de
craintes que le facteur de fréquence. En pareil cas,
dans l’équation, il est avantageux de remplacer la
fréquence par l’exposition.
Risque = Exposition x [Tort causé
(Conséquence)]
2. POURQUOI PRATIQUER LA GESTION
DES RISQUES ?
La gestion des risques est un processus « continu »
qui peut s’appliquer tout au long du « cycle de vie »
d’un site contaminé. Lors de la phase d’évaluation
des lieux, la gestion des risques peut servir à
élaborer des critères de nettoyage propres au site.
Durant la phase initiale d’évaluation d’un site
contaminé, la gestion des risques peut également
être utilisée aux fins suivantes :
• évaluer différentes solutions d’assainissement et
d’élimination;
• fournir l’information nécessaire à l’élaboration
de procédures normalisées d’exploitation et
d’intervention en cas d’urgence;
• documenter l’acceptabilité des risques proposés
et promouvoir la connaissance de ces derniers
(auprès des membres de la collectivité et des
instances réglementaires);
• planifier l’utilisation future du terrain;
• coordonner les ressources (physiques et
économiques) afin d’adopter la méthode de
BAT #17
réduction des risques la plus efficace au regard
des coûts, de la faisabilité et de l’effort;
• fournir une démarche systématique de
participation à l’échelon communautaire et
municipal.
Lors de la phase d’assainissement du site contaminé,
la gestion des risques peut être utilisée à différentes
fins, y compris :
• le suivi et l’évaluation des mesures de réduction
des risques;
• la mise à jour des décisions en fonction de
nouveaux éléments;
• le respect du cadre d’imputabilité et des
règlements pertinents.
Une fois le site nettoyé, la gestion des risques peut
servir aux fins du suivi subséquent des mesures de
contrôle, de la coordination des ressources
municipales et de la planification de l’utilisation
éventuelle du terrain.
Une stratégie fondée sur les risques peut servir à
évaluer les dangers et les risques pour
l’environnement (évaluation des risques). On peut
procéder à l’ordonnancement des risques et les
comparer objectivement aux normes qui ont cours
dans l’industrie, aux niveaux établis par voie de
réglementation ou aux lignes directrices internes. Si
les risques sont jugés inacceptables, un système de
gestion des risques peut contribuer à les ramener en
deçà d’un seuil acceptable. Au moyen de diverses
techniques telles que l’appréciation faite par des
ingénieurs et l’analyse de rentabilité, on peut
évaluer le réalisme et le caractère pratique des
mesures de contrôle des risques.
La gestion des risques permet au décideur d’évaluer
objectivement les risques propres à un site
particulier, de justifier les mesures de réduction des
risques (telles que le nettoyage des lieux), de
communiquer les risques, de noter les efforts de
prévention, de réduction, d’élimination ou de
contrôle des risques, et de faire un suivi à cet égard.
Pareil système de gestion fournit également une
méthode documentée et vérifiable pour démontrer le
bien-fondé des décisions – élément qui est au cœur
du concept de « diligence raisonnable ».
Page 2
3. PROCESSUS DE GESTION DES
RISQUES
Définition de la portée
Cette activité sert à planifier la façon dont les
risques seront examinés tout au cours du processus
de gestion des risques. Avant d’entreprendre un
travail quelconque, il importe d’énoncer clairement
les motifs ou les problèmes qui justifient la
conduite de l’évaluation et d’énoncer des objectifs
pour chacun motif ou problème. À cette étape, il est
nécessaire d’approfondir notre connaissance du
site, des renseignements recueillis et des points
nécessitant une expertise précise.
Pour faire en sorte que l’évaluation des risques soit
menée objectivement, il faut procéder à une
description du site, laquelle devrait comprendre
une délimitation officielle des lieux aux fins de
l’étude (frontières physiques et fonctionnelles), une
revue des flux et des interactions passant par les
frontières (p. ex., individus, contaminants, matériel)
ainsi qu’un examen de l’environnement (c.-à-d. la
zone située à l’extérieur des frontières). Si le
processus de gestion des risques met en lumière une
crainte qui transcende les frontières, ces dernières
pourraient être repoussées de manière à inclure la
zone touchée.
Les éléments suivants doivent être inclus dans toute
description de la portée :
• les hypothèses et les contraintes qui sous-tendent
l’évaluation;
• les décisions à prendre et l’identité des
décideurs;
• toute source et tout détail relatifs aux
circonstances techniques, environnementales,
légales, organisationnelles et humaines qui
s’avèrent pertinentes au regard de l’activité et
du problème à l’étude, de même que les experts
requis et l’attribution des responsabilités aux
différents membres de l’équipe de gestion des
risques.
Il faut aussi déterminer le genre de méthode
d’évaluation à utiliser. Diverses méthodes
d’évaluation des risques ont été élaborées, chacune
pour des raisons distinctes. Certaines de ces
méthodes font l’objet d’une catégorisation qui
comprend :
BAT #17
•
•
•
•
l’évaluation des risques pour la santé humaine;
l’évaluation des risques pour l’environnement;
l’évaluation des risques technologiques;
l’évaluation des risques financiers.
On choisira une méthode d’évaluation particulière
en fonction des risques à déterminer, à quantifier et à
contrôler.
Établissement de niveaux cibles
Les critères relatifs aux niveaux cibles sont établis
dans le but d’officialiser les objectifs de rendement
et les exigences réglementaires, dans le contexte du
processus de gestion des risques. Ces critères
serviront plus tard à établir une comparaison avec
les résultats découlant de l’évaluation des risques
(consulter le BAT no 18 portant sur la gestion des
risques acceptables ou inacceptables). En matière
d’assainissement et de santé et de sécurité, il existe
des lignes directrices, des normes et des exigences
réglementaires qui peuvent tenir lieu de niveaux
cibles. Les critères de risque peuvent également
servir à établir de tels niveaux.
Établissement de critères quantitatifs cibles
fondés sur le risque
Les critères fondés sur les risques peuvent être
établis en fonction des risques pour les individus,
pour les collectivités ou pour l’environnement.
Critères fondés sur les risques pour la santé humaine
Dans le cas d’agents chimiques sans seuil de
réponse (cancérogènes), on utilise parfois comme
cible le risque de cancer limite établi pour la durée
de toute une vie, soit 1 : 1 000 000 (10-6). Dans le
cas d’agents chimiques avec seuil de réponse, on
peut retenir les niveaux de la dose de référence (ou
un quelconque pourcentage de cette dernière).
Critères fondés sur les risques pour l’environnement
En raison du caractère hautement incertain des
risques pour l’environnement et de l’absence de
données quantitatives à leur sujet, il est difficile
d’établir des critères pour ce genre de risque. Afin
de démontrer que les risques ont été réduits dans la
mesure du possible, on peut procéder à l’évaluation
des risques pour l’environnement et recourir au bon
sens professionnel; on peut également établir des
critères de coûts cibles, pour fins de comparaison
Page 3
(p. ex., établissement d’un critère de coût cible
pour éviter le déversement de pétrole dans un cours
d’eau).
Critères fondés sur les risques sociétaux
Il est également possible d’établir des niveaux de
risque cibles liés aux risques que subissent malgré
eux les résidents des collectivités voisines du site.
En général, de tels niveaux sont plus sévères que
ceux qui s’appliquent à des situations où le risque
s’encourt volontairement (p. ex., travailleurs sur le
site).
En matière de risque, les niveaux des critères
cibles peuvent aussi être répartis en zones de
tolérance, de manière à incorporer une certaine
souplesse au processus de prise de décision. Le
diagramme 1 illustre le mode de désignation des
risques acceptables en vertu de la norme AFQRP
(« aussi faible que raisonnablement possible »).
Cette norme fait l’objet d’une explication dans le
BAT no 18.
Établissement de critères cibles non fondés sur le
risque
Les critères fondés sur le risque ne sont pas les
seuls sur lesquels peuvent s’appuyer des objectifs
de rendement ou des normes de réglementation. On
devrait clairement préciser tout critère non fondé
sur le risque sur lequel reposent les cibles fixées.
Parmi les critères non fondés sur le risque pouvant
s’appliquer à un site contaminé, signalons:
• les niveaux maxima de concentration des
contaminants;
• les exigences de sortie d’urgence des lieux;
• les exigences de zonage (distances par rapport
aux cours d’eau et aux puits, zonage lié au
nettoyage du site);
• les mesures de contrôle des voies d’accès au
site (entrée et sortie).
4. RECONNAISSANCE DES DANGERS
La reconnaissance des dangers constitue un
élément crucial du processus de gestion des
risques. Son but est de cerner tous les dangers et
d’évaluer leur envergure. L’évaluation des risques
BAT #17
ne vise pas à analyser à fond chaque danger, car une
telle mesure s’avérerait fort coûteuse sans être
absolument nécessaire. Pour cerner les dangers
importants, on a plutôt recours à des méthodes de
dépistage préliminaire.
La non-reconnaissance d’un danger important à cette
étape du processus pourrait se traduire par une
perte de contrôle face aux risques.
Chaque évaluation des risques emploie des
procédures et des outils particuliers pour cerner et
dépister les dangers. Les activités de reconnaissance
pourraient comprendre la prise d’échantillons sur
place en vue de déceler des agents chimiques
dangereux, l’observation du terrain ainsi que
l’élaboration de listes de vérification. Une fois les
dangers possibles reconnus, ils peuvent être classés
en ordre de préséance, compte tenu des fréquences
(ou expositions) et des conséquences. À cette étape,
certains dangers pourraient être éliminés s’ils ne
posent pas un risque important.
5. ESTIMATION ET ÉVALUATION DES
RISQUES
À cette étape, on étudie plus attentivement les
dangers importants mis en lumière par le processus
de reconnaissance des dangers. Pareil examen
pourrait nécessiter le recours à des méthodes
poussées d’analyse de la fréquence ou de
l’exposition (telles que la modélisation des chemins
d’exposition ou l’analyse des données sur les
incidents) ou le recours à des méthodes poussées
d’évaluation des conséquences (telles que des
études de toxicité détaillées, la modélisation des
incendies et des explosions ainsi que la
modélisation du transport des contaminants). Une
fois ce travail effectué, les résultats obtenus peuvent
être combinés, formulés en termes de risque, puis
évalués.
Pour chaque méthode d’évaluation des risques, on a
défini des étapes précises liées à la reconnaissance
des dangers ainsi qu’à l’estimation et l’évaluation
des risques. Ce sont notamment :
Page 4
DIAGRAMME 1. DIAGRAMME SITUANT LA NORME AFQRP
RISQUE ÉLEVÉ
ZONE DE RISQUE
INTOLÉRABLE
NIVEAU CIBLE A
ÉCHELLE AFQRP
Un risque est jugé tolérable
s’il est prouvé que toutes les
mesures raisonnables et
pratiques ont été prises.
ZONE DE RISQUE
TOLÉRABLE (AFQRP)
NIVEAU CIBLE B
ZONE DE RISQUE NÉGLIGEBLE
RISQUE FAIBLE
• l’évaluation des risques pour la santé
humaine – reconnaissance des dangers,
évaluation de la toxicité, évaluation de
l’exposition et caractérisation des risques;
• l’évaluation des risques pour l’environnement
– caractérisation des récepteurs, évaluation de
l’exposition, évaluation des dangers et
caractérisation des risques;
• l’évaluation des risques technologiques –
reconnaissance des dangers, analyse des
conséquences, analyse de la fréquence, mise en
commun des risques et évaluation de ces
derniers.
SOURCES
CAN/CSA-Q634 (1991). Risk Analysis
Requirements and Guidelines.
CAN/CSA-Z763 (1996). Introduction to
Environmental Risk Assessment Studies.
CAN/CSA-Q850 (1995). Risk Management:
Guidelines for Decision Makers.
Magellan Engineering Consultants (1996). Eight
Step Risk Management Process.
BAT #17
Ministère de l’Environnement (1996). Guidelines
for Use at Contaminated Sites in Ontario.
Pour de plus amples renseignements, veuillez
vous adresser à:
Environnement Canada
Région de l'Ontario - Direction générale de la
protection de l'environnement
Division des programmes nucléaires et des
contaminants de l’environnement
4905 rue Dufferin
Downsview, ON M3H 5T4
Téléphone: (416) 739-4826
Télécopieur: (416) 739-4405
On peut trouver nos BAT sur les sites contaminés sur
Internet à l'adresse suivante :
http://www.on.ec.gc.ca/pollution/ecnpd/
Page 5
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Related manuals

Download PDF

advertisement