L’industrie de l’assurance générale Septembre 1998

L’industrie de l’assurance générale Septembre 1998
Le Groupe de travail
sur l’avenir du
secteur des services
financiers canadien
L’industrie de
l’assurance générale
par
Coopers & Lybrand
Septembre 1998
Document de recherche préparé pour le Groupe de travail
sur l’avenir du secteur des services financiers canadien
Le Groupe de travail
sur l’avenir du
secteur des services
financiers canadien
L’industrie de
l’assurance générale
par
Coopers & Lybrand
Septembre 1998
Document de recherche préparé pour le Groupe de travail
sur l’avenir du secteur des services financiers canadien
Les points de vue exprimés dans ces documents
de recherche n’engagent que leurs auteurs;
ils ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Groupe de
travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien.
Numéro de catalogue : BT22-61/3-1998F-15
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Table des matières
Aperçu ............................................................................................................................................. 5
Résumé : les principales caractéristiques de l'industrie de l'assurance générale ............................. 6
Activité et structure de l'industrie.................................................................................................... 9
Nature et composition du marché................................................................................................ 9
L'industrie de l'assurance générale dans le contexte du secteur financier canadien .................. 12
Structure financière de l'industrie.............................................................................................. 16
Réglementation de l'assurance générale .................................................................................... 21
Principales questions de politique publique concernant l'assurance générale............................... 24
Tremblement de terre ................................................................................................................ 24
Probabilité d’importants regroupements dans l'industrie et questions stratégiques connexes .. 29
Changements qui pourraient être apportés sous peu au système de distribution....................... 30
Impact général de la technologie ............................................................................................... 33
Pièces............................................................................................................................................. 34
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
5
Aperçu
L'industrie de l'assurance générale (aussi appelée assurance multirisques ou IARD) est assez
différente des autres branches du secteur des services financiers. À la différence des banques et
des compagnies d'assurance vie, les compagnies d'assurance générale ne font pas
d’intermédiation financière. Elles assurent l'intermédiation des risques, plutôt que des actifs
financiers, et elles doivent à ce titre assumer elles-mêmes une bonne part du risque. Cette
fonction a donc un certain nombre d'incidences fondamentales, notamment au chapitre de la
stratégie de placement et de la répartition du capital.
Comme dans les autres branches du secteur des services financiers, des questions clés se posent à
l’heure actuelle.
6
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
Résumé : les principales caractéristiques de
l'industrie de l'assurance générale
L'industrie de l'assurance générale diffère sous un certain nombre d'aspects fondamentaux des
autres branches du secteur des services financiers. Ces aspects seront expliqués en détail ailleurs
dans le présent document, mais quelques-unes des différences les plus importantes sont résumées
ci-après :
•
Fonction fondamentale : étaler et assumer le risque
À la différence de la plupart des autres « piliers » du secteur financier, les compagnies
d'assurance générale ne sont pas sur le marché de l'intermédiation; elles ont pour fonction
d’étaler et d'assumer le risque.
•
Types de risques couverts
Parmi les risques habituellement couverts par les compagnies d'assurance générale,
mentionnons le risque de perte ou de dommages de biens (p. ex. une police propriétaires
occupants), le risque d'être tenu responsable de pertes ou de dommages subis par autrui
(p. ex. la partie responsabilité civile d'une police d'assurance automobile) et d'autres risques
plus spécialisés.
•
Deux aspects : assurance et placement
Les compagnies d'assurance générale se livrent en réalité à deux types d’activités :
1) l'assurance proprement dite, c'est-à-dire l'évaluation du risque, l'établissement de primes
suffisantes pour couvrir les risques assumés et le règlement des sinistres; et 2) le placement
des primes en attendant qu'elles soient nécessaires au règlement des sinistres et des autres
dépenses. Nous nous pencherons ailleurs dans le présent document sur l'interaction entre ces
deux types d'activité.
•
Réassurance
Pour mieux étaler encore le risque, les compagnies d'assurance générale « réassurent » une
partie de leur portefeuille. Les réassureurs sont des compagnies d'assurance spécialisées qui
ne traitent qu'avec d'autres compagnies d'assurance, et jamais directement avec le public.
•
Actif moins important
Pour les raisons indiquées à la section 2, les compagnies d'assurance générale n'ont
habituellement pas un actif aussi important qu'un grand nombre d'autres institutions
financières. L'actif des compagnies d'assurance générale au Canada ne s'élève en moyenne
qu'à 246 millions de dollars.
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
•
7
Niveaux de risque relativement élevés
Plusieurs répercussions importantes découlent des activités des compagnies d'assurance
générale qui consistent à étaler et à assumer le risque :
• Capital élevé en comparaison des autres institutions financières : ce capital
permet d’absorber les pertes imprévues au niveau de l’assureur lui-même plutôt que
de les répercuter sur le public par le jeu de l’insolvabilité.
• Placements prudents : les fonds doivent être placés assez prudemment en raison
du risque élevé qu'assume l'entreprise dans le cadre de sa fonction d'assurance.
• Liquidité : en cas de sinistre important, l'assureur doit être en mesure de
dédommager l’assuré dans un délai raisonnable.
•
Établissement des prix
À la différence de la plupart des autres entreprises, les compagnies d'assurance générale ne
connaissent le coût définitif de leur produit que longtemps après qu'il a été vendu. En
conséquence, les prix doivent être établis en fonction de prévisions actuarielles de la
fréquence et du montant des sinistres. Dans la pratique, ce facteur entraîne aussi une certaine
« élasticité » des prix -- pour les risques commerciaux importants, les assureurs ont parfois
tendance à baisser leurs prix pour obtenir le contrat, en espérant malgré les probabilités
qu'aucun sinistre important ne surviendra pendant qu'ils assument le risque, ou que la prime
pourra graduellement être augmentée dans les années à venir.
•
Image auprès des consommateurs
Même si l'image des compagnies d'assurance générale auprès des consommateurs n'est
peut-être pas pire que celle d'autres institutions financières comme les banques, certains
estiment que la nature de leur activité est telle que les compagnies d'assurance générale seront
appelées à relever un défi tout particulier à cet égard.
•
Caractère cyclique
Quand on examine la performance financière de l'industrie sur cinq ans ou plus, on ne peut
que constater le caractère hautement cyclique des résultats.
•
Propriété et activité étrangères
À la différence de l'industrie de l'assurance vie, et évidemment du secteur bancaire, un grand
pourcentage de l'activité est exercé par des compagnies contrôlées par l'étranger.
8
•
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
Cadre réglementaire
Le cadre réglementaire des compagnies d'assurance générale ressemble à celui des
compagnies d'assurance vie, et depuis les révisions apportées en 1992 aux lois fédérales sur
les services financiers, l'approche adoptée à l'égard de ces deux types d'assureurs est
sensiblement la même que pour les institutions de dépôt. Lorsqu’on va dans les détails, la
réglementation diffère évidemment de celle qui s'applique aux autres institutions financières
dans la mesure dictée par les différences de nature de leurs activités.
Récemment, des membres de l'industrie ont indiqué que, à leur avis, il ne convient pas en fait
de leur imposer une réglementation aussi semblable à celle des autres institutions financières,
étant donné que, comme nous l’avons signalé, les compagnies d'assurance générale ne font
pas d'intermédiation. Bien entendu, le revers de la médaille, c'est que peu importe que les
compagnies soient des intermédiaires ou non, leur activité consiste bel et bien à accepter de
l'argent du public en échange de ce qui pourrait devenir une obligation future extrêmement
importante : le règlement d'un sinistre. Donc, du point de vue de la politique publique, la
variable cruciale peut être le risque de sinistre, plutôt que la nature sous-jacente des
opérations. La question sera peut-être éclaircie à l’issue d'un projet actuellement mené par le
Bureau d'assurance du Canada et le BSIF, qui examinent des modèles de surveillance de
l'industrie de l'assurance générale dans d'autres administrations. Pour l'instant toutefois, rien
n'indique que le modèle réglementaire actuel soit inadéquat.
Note au sujet des tableaux et des statistiques
Comme les données concernant les compagnies à charte fédérale sont faciles à obtenir, bon
nombre de publications et de documents de recherche sur l'assurance considèrent que les
compagnies à charte fédérale représentent « l'industrie ». Comme nous le montrerons en détail
ci-après, les compagnies à charte fédérale représentent actuellement 76 % du volume total des
primes au Canada, le reste du marché étant occupé par des compagnies à charte provinciale.
Comme il n'existe pas de données complètes sur toutes les compagnies à charte provinciale, nous
respecterons généralement la convention qui consiste à considérer les compagnies à charte
fédérale comme représentatives de toute l'industrie. Dans certains cas, les données provinciales
ne peuvent être omises sans qu'il y ait perte de renseignements importants; dans ces cas, nous
faisons appel à la base TRAC, qui inclut des renseignements sur la plupart, mais pas la totalité,
des compagnies à charte provinciale. Les compagnies qui ne sont pas incluses dans la base de
données TRAC ne sont pas considérées comme importantes par rapport à l'industrie dans son
ensemble.
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
9
Activité et structure de l'industrie
Nature et composition du marché
L'industrie de l'assurance générale joue un rôle vital dans l'économie en étalant et en assumant le
risque, et en transformant la mince probabilité d'une perte catastrophique (le sinistre ruineux) en
certitude d'une perte relativement peu élevée (la prime). Pour la plupart des entreprises comme
dans la vie de tous les jours, il est grandement préférable de subir une légère perte plutôt que de
risquer de tout perdre en raison d'un incendie, d'une catastrophe climatique ou d'un autre
accident. Sans cette capacité de remplacer l'inconnu par la certitude, il est quasiment certain que
notre économie n'aurait jamais pu atteindre sa taille, son raffinement et sa complexité actuels : les
prêteurs et les actionnaires seraient continuellement exposés à la possibilité de tout perdre en
raison d'une catastrophe, ce qui limiterait sans aucun doute les investissements.
Le principe de l'assurance est assez simple. Par exemple, nous savons que le risque d'incendie
d'une habitation donnée est très peu élevé. Cependant, nous savons aussi que, dans une
collectivité d'un millier d'habitations, il est presque certain qu'au moins deux habitations seront
détruites par un incendie dans une année donnée. Si chaque habitation vaut 100 000 $, il est
possible de prévoir que les pertes pendant l'année s'élèveront à environ 200 000 $. Étant donné
que le risque peut être réparti sur un millier d'habitations, si nous percevons une prime de 200 $
par habitation, nous aurons recueilli suffisamment d'argent pour payer les deux sinistres qui
surviendront probablement. Évidemment, la compagnie d'assurance aura également besoin
d'argent pour payer ses coûts de marketing et de distribution, ainsi que ses frais généraux et
administratifs, si bien que la prime devra être d’un peu plus de 200 $, mais le principe demeure le
même. On dit dans le milieu de l’assurance que « les primes de la multitude servent à indemniser
quelques-uns ».
L'exemple précédent illustre aussi la volatilité du marché de l'assurance générale. En effet, si
trois sinistres surviennent pendant l'année au lieu de deux, l'assureur aura perdu 100 000 $. De
même, s'il survient une forte tempête ou un tremblement de terre, l'assureur risque d’être ruiné et
incapable de payer les sinistres.
Pour se prémunir contre cette éventualité, l'assureur a deux lignes de défense. Premièrement, il
partage ses risques avec des réassureurs, dont la spécialité consiste à assumer les risques d'autres
assureurs. Les réassureurs exercent habituellement leurs activités à l'échelle internationale. En
diversifiant leurs opérations, ils réduisent leur risque de perte. Dans l'exemple précédent, le
risque d'un sinistre catastrophique, par rapport à la somme des primes recueillies, est beaucoup
moins élevé si vous assurez une partie d'un millier de collectivités dans dix pays que si vous
n'assurez qu'un millier d'habitations dans un quartier.
La réassurance peut être structurée de façon que le réassureur assume une partie de chaque perte,
toutes les pertes qui dépassent un certain niveau global, ou encore un certain niveau par suite
d'une catastrophe en particulier, comme une tempête ou un tremblement de terre, entre autres
formules. La réassurance peut aussi être appliquée au portefeuille tout entier d'un secteur
d'activité ou à un bien en particulier, comme une plate-forme de forage en mer ou un très grand
10
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
bâtiment. Les assureurs répartissent habituellement leur réassurance entre un certain nombre de
réassureurs. Les combinaisons sont pour ainsi dire illimitées, et un aspect important du
savoir-faire d'un assureur réside dans sa capacité de structurer ses mécanismes de réassurance en
dosant judicieusement la protection et le coût.
Les compagnies de réassurance sont constituées et réglementées de la même façon que les
compagnies d'assurance, même si leur licence les oblige habituellement à traiter avec des
compagnies d'assurance plutôt que directement avec le public.
Pour être en mesure de régler tous les sinistres futurs, les compagnies d'assurance générale
gardent aussi des capitaux propres (c.-à-d. l'excédent de l'actif sur le passif) relativement plus
élevés que les autres genres d'institutions financières, dont les obligations futures peuvent être
prévues avec plus de certitude. Nous approfondirons ce point ci-après.
Malgré la réassurance et d'importants capitaux propres, l'imprévisibilité des flux de trésorerie des
compagnies d'assurance générale fait que la qualité et la liquidité des placements seront aussi des
facteurs importants pour la santé financière d'un assureur général. Nous traiterons également de
ces aspects en détail ci-après.
Les principaux risques couverts visent les biens, les automobiles et les autres branches. Le
graphique ci-après illustre l’importance relative de chacun des secteurs. Comme on peut le
constater, l'assurance automobile constitue environ la moitié du volume total et l'assurance de
biens en représente le tiers. L'assurance de biens est répartie presque également entre le
commercial (c.-à-d. les actifs d'entreprises) et les particuliers. Le secteur de l'assurance
automobile est constitué de la partie responsabilité civile des polices ainsi que des volets
dommages matériels et corporels.
11
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
Secteurs d’activité : les assureurs généraux au Canada
Assurance
catégorie
de biens
Personnels 51 %
Commerciaux 49 %
Ensemble
Assurance
Automobile
Biens
33 %
Autres
18 %
Auto
49 %
Responsabilité 41%
Dommages
corporels
21 %
Source : Base de données de 1995 Ivision/BSIF
Autres 38 %
Le graphique ci-après indique le total des primes perçues dans chacun des principaux secteurs
d'activité des compagnies à charte fédérale en 1995 :
Primes par secteur d’activité : compagnies canadiennes à charte fédérale
8
en milliards de dollars
6,1
6
4,0
Autres
4
Commerciaux
2
Dommages
corporels
1,1
Personnels
Responsabilité
0
Biens
Source : Base de données de 1995 Ivision/OSFI
Auto
0,6
Responsabilité
Autres
12
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
Ces deux graphiques nous indiquent aussi que, dans une mesure importante, l'assurance générale
s’apparente à un bien de consommation. On comprend aisément pourquoi : pour des contrats
aussi cruciaux que l'assurance incendie et l'assurance automobile, cela pourrait être très déroutant
pour les consommateurs si la protection, les exclusions et ainsi de suite variaient d'une
compagnie à l'autre. Pour empêcher ce genre de confusion, la loi sur l'assurance de chacune des
provinces établit des « conditions réglementaires » précisant le libellé de la protection de base qui
doit être fournie dans les polices d'assurance automobile et d'assurance incendie. Les lois
provinciales sur l'assurance renferment également d'autres exigences détaillées relatives à la
protection. En Ontario, la police d'assurance automobile et tous les formulaires connexes sont
prévus par règlement, si bien qu'il est impossible de s’en écarter. De plus, il n'y a pas beaucoup
de choix en ce qui concerne les méthodes de distribution, 80 % du total étant distribué par
l'entremise de courtiers et presque tout le reste par des vendeurs salariés qui travaillent pour les
compagnies. En résumé, pour les principaux secteurs d'activité, il y a très peu de différence d'une
compagnie à l'autre, si ce n'est le prix.
Les graphiques précédents montrent aussi qu'environ la moitié de l'activité en assurance générale
se situe au niveau de l'assurance automobile. Dans trois provinces canadiennes, soit la
Colombie-Britannique (C.-B.), la Saskatchewan et le Manitoba, les administrations provinciales
ont pris en charge le secteur de l'assurance automobile. En Ontario, le gouvernement provincial a
conçu le produit que doit vendre le secteur privé. Cette intervention des gouvernements dans ce
qui était autrefois un secteur exclusif de l'entreprise privée a grandement réduit le revenu des
assureurs généraux. Même s'il s'agit là d'un résultat très important, il ne semble pas y avoir eu
beaucoup d'autres répercussions majeures pour le secteur privé. Certains assureurs qui se
spécialisaient dans l'assurance automobile ont décidé de ne plus faire affaires en C.-B., en
Saskatchewan ou au Manitoba quand les régimes publics d'assurance automobile ont été
instaurés, mais d'autres compagnies d'assurance multirisque ont continué d’y vendre des polices
de propriétaires occupants et d'autres produits. En Ontario, certains assureurs qui ne vendaient
pas beaucoup de polices d'assurance automobile ont probablement préféré abandonner ce secteur
plutôt que d'avoir à composer avec la complexité des trois nouveaux régimes d'assurance
automobile qui se sont succédé dans la province depuis 1990. Cependant, les compagnies qui
vendaient de l'assurance automobile en Ontario ont pour la plupart continué de le faire même si
elles n'exercent aucun contrôle du produit, et ont dû assumer les dépenses de modification des
systèmes informatiques ainsi que les frais de formation du personnel et autres qui ont été rendus
nécessaires par les changements apportés au produit.
L'industrie de l'assurance générale dans le contexte du secteur
financier canadien
L’actif
Comme on peut le constater à la pièce 1 et dans les données du tableau 1 qui suit, l'industrie de
l'assurance générale détient une part relativement peu importante de l'actif total dans le système
financier canadien. De 1992 à la fin de 1996, l'actif des banques est passé de 62 à 70 % du total,
ce qui constitue une augmentation notable en seulement quatre ans, surtout au détriment des
sociétés de fiducie, dont la part de l'actif du système financier a baissé de 12 % en 1992 à 6 % en
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
13
seulement quatre ans. L'industrie de l'assurance générale est demeurée à 3 % de l’actif total
pendant toute cette période. Chacune des grandes banques canadiennes a un actif qui dépasse
celui de l'ensemble des assureurs généraux au Canada. Quant à l'industrie de l'assurance vie, elle
avait un actif global de 171 milliards de dollars à la fin de 1996, soit environ quatre fois celui de
l'industrie de l'assurance générale.
L'actif de l'industrie de l'assurance générale est peu élevé en comparaison de celui des autres
piliers du secteur financier étant donné que les primes d'assurance générale couvrent une courte
période (habituellement un an ou moins). Ces primes doivent servir à payer les sinistres et les
dépenses si bien qu'essentiellement, l'argent est dépensé aussitôt qu'il est reçu. Dans les dernières
années, la durée du passif de l'industrie s’est quelque peu allongée en raison de l'importance
grandissante de l'assurance responsabilité. Dans ce marché, le règlement des sinistres repose
souvent sur le dénouement de longues procédures judiciaires, si bien que les assureurs gardent les
fonds plus longtemps. Cependant, comme nous l'avons vu au deuxième graphique, le secteur de
l'assurance responsabilité ne représente qu'environ 30 % du marché total et la plupart des
sinistres sont traités en cinq ans ou moins. À l'opposé, dans l'industrie de l'assurance vie, les
primes sont conservées par les compagnies pendant de très longues périodes, en fait durant toute
une vie, avant qu'il soit nécessaire d'effectuer un paiement. Grâce au jeu des intérêts composés,
l'actif de ces compagnies croît irrésistiblement. Pour les assureurs généraux, les investissements
à long terme reposent surtout sur les capitaux des actionnaires.
Dans le graphique ci-après, on constate une tendance intéressante à long terme quand on examine
les pratiques de l'industrie de l'assurance générale en matière de placement. Comme il fallait s'y
attendre, les portefeuilles ont toujours été axés sur la prudence, mais on observe une proportion
grandissante d'actions ordinaires et d'actions privilégiées, qui a plafonné vers 1970 à environ
30 % du total des placements. À partir de ce moment, on constate une légère baisse du
portefeuille d'actions, suivie d'une nouvelle période de croissance et d'un nouveau sommet vers la
fin des années 1980. Le portefeuille d'obligations a évolué à peu près comme le portefeuille
d'actions, si bien qu'ensemble, il est clair que les actions et les obligations représentent la plus
grande proportion, et de loin, des placements des assureurs généraux.
14
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
Assureurs généraux canadiens
Évolution tendancielle des placements sur 50 ans
p
o
u
r
c
e
n
t
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
0%
1940
1990
années
Obligations
Actions
Créances
hypothécaires
Immobilier
Source : rapports du surintendant fédéral des assurances
De nouveau, à simple titre comparatif, nous présentons ci-après l’évolution sur 50 ans des
placements des compagnies d'assurance vie à charte fédérale sur la même base que pour les
compagnies d'assurance générale :
Assureurs vie canadiens
Évolution tendancielle des placements sur 50 ans
p
o
u
r
100 %
80 %
c
e
n
t
20 %
60 %
40 %
0%
1940
Obligations
1990
année
Actions
Source : rapports du surintendant fédéral des assurances
Créances
hypothécaires
Immobilier
Prêts
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
15
On constate que, à partir d'une position qui ressemblait passablement à celle de l'industrie de
l'assurance générale, c.-à-d. essentiellement des actions et des obligations, l'industrie de
l'assurance vie a effectué au fil des ans une partie importante de ses placements dans l’immobilier
et les créances hypothécaires, du fait que ses obligations sous-jacentes sont à plus long terme.
Même si l'industrie de l'assurance vie est beaucoup plus importante que celle de l'assurance
générale sur le plan de l'actif, les deux sont beaucoup plus comparables au chapitre des flux de
trésorerie : l'actif de l'industrie de l'assurance vie est environ quatre fois plus élevé que celui de
l'industrie de l'assurance générale, alors que le revenu tiré des primes d'assurance de personnes
est à peu près égal à celui du secteur de l'assurance générale.
La pièce 2 illustre plus clairement la répartition des actifs du système financier à la fin de 1996.
L'actif de l'industrie de l'assurance générale à la fin de 1996 s'élevait à 43 milliards de dollars,
soit 3 % de l'actif total du système financier, qui s'élève à 1,4 billion de dollars.
Capitalisation
Quand on examine la répartition du capital du secteur des services financiers entre ses différentes
composantes, l'image qui se dégage est différente. Comme nous l'avons indiqué, les institutions
de dépôt, les assureurs vie et la plupart des autres institutions peuvent fonctionner avec un effet
de levier financier supérieur (c.-à-d. des capitaux propres moins élevés en proportion du passif)
que l'industrie de l'assurance générale, qui doit composer avec l'incertitude de ses futurs besoins
de trésorerie.
La pièce 3 illustre clairement la répartition du capital. En chiffres absolus, l'industrie de
l'assurance générale était capitalisée à hauteur de 13,4 milliards de dollars à la fin de 1996, contre
27,5 milliards de dollars pour les compagnies d'assurance vie et 45,9 milliards de dollars pour les
banques. Il est intéressant de constater que, même si les assureurs vie et les assureurs généraux
ne détenaient ensemble que 15 % de l'actif du secteur financier en comparaison de 70 % pour les
banques, ils détiennent ensemble presque autant de capitaux propres que les banques : 41 % pour
les assureurs contre 46 % pour les banques.
Quand on examine l'effet de levier financier réel (c.-à-d. le capital détenu par dollar de passif
envers les déposants, les assurés ou les autres créanciers) dans chacune des industries, les
niveaux relativement élevés de capitaux propres requis par l'industrie de l'assurance générale
deviennent manifestes. Cette situation est clairement illustrée à la pièce 4, dans laquelle on peut
constater que le ratio moyen de capital a oscillé entre 42 et 46 % pendant la période dans
l'assurance générale (voir aussi, au tableau 1, les chiffres réels), pendant que ce ratio se
maintenait autour de 5 % pour les banques et de 19 % pour les assureurs vie.
Cette situation reflète bien le risque financier attribuable à chaque type d’activité. Si les forces
du marché (et les exigences réglementaires) savent s'adapter parfaitement au risque, les différents
niveaux de capitaux propres devraient pouvoir compenser les différents niveaux de risque
financier qui sous-tendent chaque type d’activité. L'assureur général doit garder, par rapport à
son passif, des capitaux propres environ neuf fois plus élevés que ceux des banques, et avec cette
16
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
capitalisation relative, la probabilité d'insolvabilité de chaque type d'institution devrait être à peu
près égale, du moins d'un point de vue théorique.
Structure financière de l'industrie
Niveau et composition du revenu
Tel qu'indiqué, par opposition au portrait qui se dégage de l'actif de l'industrie, le revenu total du
secteur est assez important, étant donné qu'il s'est élevé à 21,6 milliards de dollars en 1995. Les
primes ont totalisé 19,4 milliards de dollars et les revenus de placement, 2,2 milliards de dollars
(base de données WinTRAC '95).
La pièce 5 illustre les sources de revenu des assureurs généraux au Canada. Comme l'indique
clairement le graphique, les revenus de primes sont largement supérieurs aux revenus de
placement, résultat direct de l'actif relativement peu élevé de l'industrie, indiqué précédemment.
À l'opposé, à la pièce 5A, on peut voir les chiffres correspondants pour l'industrie canadienne de
l'assurance vie. Dans ce cas, les revenus de placement sont beaucoup plus élevés que pour le
secteur de l'assurance générale.
Le degré de fragmentation du marché est aussi illustré à la pièce 5, qui indique la répartition des
primes entre les compagnies d'assurance générale à charte fédérale. Ce graphique nous indique
que, même s'il existe quelques grandes compagnies, il y a aussi un assez grand nombre de
compagnies beaucoup plus petites. Le tableau ci-après indique les 10 compagnies les plus
importantes ainsi que le volume de leurs primes en 1995.
Les dix plus importantes compagnies
Montant des
primes
Part du
marché
1 014 124
6,43
General Accident, Compagnie d’Assurance du
Canada
940 361
5,96
Zurich Compagnie d’Assurances
917 719
5,82
Compagnie d'Assurance générale Co-operators
829 801
5,26
Wawanesa Mutual Insurance Company
748 525
4,75
Dominion of Canada, Compagnie d'Assurance
générale
568 522
3,61
State Farm Mutual Automobile Insurance
564 930
3,58
Liberty Mutual Insurance Company
538 597
3,42
Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance
536 816
3,41
Compagnie d'Assurance Guardian du Canada
515 461
3,27
La Royale du Canada, Compagnie d’Assurance
en milliers de dollars
Source : WinTRAC ’95
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
17
Répartition de l'actif entre les compagnies d’assurance
générale et à l'échelle internationale
Nous avons déjà indiqué que l'industrie de l'assurance générale a un actif total d'environ
43 milliards de dollars et qu'environ 246 compagnies actives se partagent le marché. L'actif
moyen des compagnies ne s'élève donc qu'à 175 millions de dollars.
À la pièce 6, nous avons illustré la répartition de l'actif entre les compagnies pour donner un
aperçu de l'éventail de leur taille. Comme on peut le constater, l'éventail est très large, seulement
cinq compagnies dépassant le milliard de dollars d’actif. On constate aussi que la compagnie
canadienne constituée en société a un actif moyen de 246 millions de dollars, ce qui est
sensiblement supérieur à la moyenne susmentionnée de 175 millions de dollars de toutes les
compagnies d'assurance générale. La pièce 6 présente l'actif de chacune des dix compagnies
d'assurance générale les plus importantes.
Il convient également de souligner que pratiquement toute l'activité s'exerce au Canada,
seulement quelques compagnies ayant une part importante de leur actif à l'étranger.
En guise de comparaison, la pièce 6A présente les mêmes données pour les compagnies
canadiennes d'assurance vie constituées en société. Non seulement l'actif moyen est-il beaucoup
plus élevé (3,9 milliards de dollars contre seulement 246 millions de dollars pour les assureurs
généraux), mais on constate aussi que l'industrie canadienne de l'assurance vie est très active à
l’échelle internationale. Par exemple, la compagnie ayant l'actif le plus élevé, la Sun Life du
Canada, a un actif total de 42,3 milliards de dollars (soit à peu près l'actif de toute l'industrie de
l'assurance générale), dont 26,6 milliards de dollars, ou 63 %, à l'étranger. D'autres grandes
compagnies d'assurance vie ont des ratios semblables. En fait, pour l'industrie canadienne de
l'assurance vie dans son ensemble, 53,8 % de l'actif est situé à l'étranger.
On est en droit de se demander pourquoi l'écart est si marqué entre les activités internationales
des compagnies canadiennes d'assurance vie et des compagnies d'assurance générale. Nous
estimons que la propriété étrangère, dont nous discuterons en détail ci-après, en est la principale
cause. Cependant, comme l'indique la note des pièces 6 et 6A, la propriété canadienne est une
caractéristique de l'industrie canadienne de l'assurance vie, alors que l'industrie de l'assurance
générale est plutôt dominée par les assureurs étrangers. Cela étant, il n'est pas étonnant que les
groupes internationaux d'assurance générale qui souhaitent s’établir à l’étranger le fassent par
l'entremise de la société mère ou de filiales internationales spécialisées, plutôt que d'utiliser leur
filiale canadienne.
Concentration
La marché a toujours été considéré comme très fragmenté. Tel qu'indiqué, à la fin de 1995,
quelque 246 assureurs généraux se partageaient le marché. Les principales catégories de
compagnie sont présentées ci-après (les chiffres de 1996 ne sont pas encore disponibles) :
18
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
Montant total
des primes
Nombre
d'entités
Pourcentage
par genre
d'entité
Compagnies canadiennes charte fédérale
83,00
34 %
11,8
61 %
Compagnies canadiennes charte provinciale
59,00
24 %
3,7
19 %
Succursales
étrangères
104,00
42 %
3,9
20 %
Total
246,00
100 %
19,4
100 %
Genre d’assureur
(en milliards
de dollars)
Pourcentage
du marché
Source : WinTRAC ’95
En comparaison du secteur des institutions de dépôt, et par rapport à la taille du marché, le
nombre de compagnies est élevé. Il est aussi environ 1,5 fois plus élevé que le nombre de
compagnies d'assurance vie en activité au Canada. Comme 246 compagnies se partagent
19,4 milliards de dollars de primes, le montant annuel de primes est en moyenne de 79 millions
de dollars par compagnie, ce qui est peu élevé pour une institution financière. Fait peut-être
étonnant, aux États-Unis, où 3 358 compagnies se partagent 268 milliards de dollars US de
primes, le volume moyen de primes est à peu près le même, soit 80 millions de dollars US
(chiffres du National Association of Insurance Commissioners Information Centre).
Incidemment, on constate à la lecture du tableau précédent que 76 % du total des primes
d'assurance générale est souscrit auprès d'assureurs à charte fédérale (compagnies canadiennes
constituées en société et succursales étrangères). Au Québec, deux compagnies à charte
provinciale, Boréal et les Assurances générales des caisses Desjardins Inc., détiennent à elles
seules 18,9 % du marché (WinTRAC '95). Ce pourcentage est beaucoup plus élevé que la part
du marché détenue par les compagnies d'assurance à charte provinciale dans les autres provinces
(sauf, évidemment, les régimes publics d'assurance automobile en Colombie-Britannique, en
Saskatchewan et au Manitoba). Le grand nombre de compagnies relativement petites dans un
marché de la taille du Canada contribue sans doute à assurer la compétitivité des primes au profit
des consommateurs.
Une autre façon d'évaluer le degré de concentration au fil des ans consiste à mesurer le
pourcentage du total des primes revenant aux dix compagnies les plus importantes. On constate
à la pièce 7 que le degré de fragmentation a baissé graduellement dans les quinze dernières
années. À la fin de 1996, après quelques fusions assez importantes les deux années précédentes,
les dix compagnies les plus importantes représentaient dans l'ensemble 45 % du total des primes
de l'industrie, en comparaison d'un peu plus de 30 % en 1980.
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
19
Propriété et activité étrangères
À la différence des secteurs de l'assurance vie et des banques, une grande proportion du total de
l'activité en assurance générale est exercée par des compagnies étrangères. Comme on a pu le
constater à la pièce 6, à la fin de 1995, six des dix plus grands assureurs généraux étaient
étrangers. En 1995, seulement 24 % de l'activité exercée par toutes les compagnies à charte
fédérale l’a été par des compagnies canadiennes. En fait, le pourcentage d'activité canadienne se
maintient à un niveau remarquablement stable depuis de nombreuses années. Le rapport du
surintendant des assurances du Canada pour 1979 indique que les compagnies canadiennes
avaient exercé 25 % de l'activité sur le marché cette année-là. Compte tenu du degré élevé de
propriété étrangère, l'industrie a tendance à se limiter au marché canadien. Cela s'explique par le
fait que les actionnaires étrangers utilisent habituellement des entités internationales ou la société
mère afin d'accéder aux marchés étrangers, plutôt qu'une filiale constituée au Canada.
En comparaison, comme l'indique le tableau à la pièce 6A, seulement une des dix compagnies
d'assurance vie les plus importantes est étrangère. (Certains pourraient estimer que des
compagnies mutuelles comme la Sun Life, qui exerce plus de 50 % de ses activités à l'étranger,
sont aussi étrangères. Nous ne souscrivons pas à ce point de vue étant donné que « le cœur et le
cerveau » de ces compagnies résident au Canada, où sont situés leurs bureaux de direction.)
Même si la tradition de contrôle étranger est solidement ancrée dans l'assurance générale, c'est
exactement le contraire qui se produit dans l'assurance vie, plus de 75 % du marché revenant aux
compagnies canadiennes.
Un ex-surintendant fédéral des assurances nous a déjà déclaré que l’histoire expliquait l'écart
marqué existant entre les compagnies d'assurance vie et les autres au chapitre de la propriété
étrangère. Il avait en effet indiqué que cette différence avait commencé à se manifester peu après
le début de la Confédération, au moment où le gouvernement canadien avait obligé les assureurs
étrangers (c.-à-d. des succursales) à couvrir toutes leurs obligations d'assurance au Canada au
moyen d'actifs canadiens placés en fiducie sous le contrôle du surintendant. La plupart des
succursales de compagnies britanniques d'assurance vie, qui dominaient le marché canadien à
cette époque, avaient jugé cette nouvelle règle intolérable (peut-être parce qu'elle leur était
imposée par le gouvernement d'un pays qui, peu de temps avant, était encore une colonie
britannique). Un grand nombre de ces compagnies ont donc décidé de quitter le Canada, laissant
le champ libre aux compagnies canadiennes d'assurance vie. Pendant de nombreuses années, ces
dernières ont pu croître et prospérer sans grande concurrence de l’étranger. Cette situation est
peut-être semblable à ce qui aurait pu se produire si le gouvernement avait imposé des tarifs
élevés ou d'autres mesures protectionnistes pour aider l’industrie nationale. Quoi qu'il en soit,
quand les compagnies étrangères d'assurance vie ont essayé de reprendre le marché canadien
quelque quarante ou cinquante ans plus tard, des compagnies canadiennes comme la Sun Life, la
London Life, la Mutuelle du Canada, la ManuVie, la Canada-Vie et la Confédération étaient si
bien installées sur le marché qu'elles étaient devenues indélogeables.
20
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
Du côté de l'assurance générale, quand les nouvelles exigences de dépôt ont été instaurées, les
succursales britanniques et autres succursales étrangères n'ont pas du tout réagi avec la même
vigueur que leurs homologues du secteur de l'assurance vie, et la plupart ont choisi de rester ici.
En conséquence, elles ont continué de dominer l'industrie et les assureurs généraux canadiens
n'ont jamais profité de la même période de « protection » que les assureurs vie canadiens.
Il est difficile de dire quelle a été l'influence réelle de ces événements sur la composition de notre
marché. Cependant, l'explication semble conforme à la réalité que nous observons aujourd'hui.
Caractère cyclique des résultats
L'industrie de l'assurance générale est bien connue pour l'alternance de phases de forte expansion
et de contraction. Les barres rouges à la pièce 8 indiquent les résultats annuels d’assurance de
l'industrie de 1975 à 1995. Comme on peut le constater, il y a eu plus de récessions que
d’expansions, les derniers bénéfices d’assurance ayant été affichés en 1978. Malgré tout, les
résultats ont un caractère nettement cyclique, des creux ayant été enregistrés en 1981, 1985, 1989
et 1992.
Tel qu'indiqué à la section 2, les compagnies d'assurance générale se livrent en fait à
deux grandes activités : la souscription des risques d'assurance et le placement des primes en
attendant le paiement des sinistres et des autres dépenses.
Les barres jaunes du graphique indiquent les revenus de placement. Comme on peut le voir, dans
tous les cas, elles sont plus importantes que les barres représentant les pertes d’assurance, ou
pertes techniques. La pièce 8A indique le résultat net obtenu par compensation des revenus de
placement et des pertes techniques; ce résultat est très voisin du bénéfice net avant impôt.
Jusqu'à 1978, les assureurs généraux au Canada n'observaient pas les principes comptables
généralement reconnus, et l’information était fortement axée sur l'aspect assurance. Les
« bénéfices » et les « pertes » signifiaient toujours les bénéfices et les pertes d’assurance, et il
était peu fait mention des résultats de placement. Après 1978, la présentation de l'information
comptable a été modifiée de façon à distinguer clairement les deux volets, une importance égale
étant accordée aux résultats d’exploitation obtenus dans chaque compartiment, avant d'être
combinés pour produire le « bénéfice net ». Même si ce changement est survenu il y a près de
vingt ans, on continue d'accorder une plus grande importance aux résultats d’assurance, et encore
aujourd'hui, il n'est pas rare d'entendre des cadres supérieurs de l'industrie parler aux médias,
entre autres, de « pertes », en faisant référence aux pertes techniques plutôt qu'à des résultats nets
déficitaires.
Rentabilité
La pièce 9 indique le bénéfice net après impôt des cinq années ayant pris fin en 1995. L'année la
plus rentable a été 1995, quand l'industrie (les compagnies à charte fédérale) ont affiché des
bénéfices records de 747 millions de dollars. Comme le savent la plupart des gens, ces bénéfices
de toute l’industrie sont inférieurs aux bénéfices annuels récemment affichés par chacune des
grandes banques canadiennes.
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
21
La pièce 9A compare ces bénéfices nets à l'avoir des actionnaires, ce qui donne le rendement des
capitaux propres (RCP). Encore là, 1995 a été la meilleure année, avec un RCP de 11,1 % pour
l'industrie. La moyenne arithmétique sur les cinq ans n'a atteint que 6,6 %. Il ne s'agit pas d'un
rendement très intéressant, puisqu’il est à peu près égal au rendement sans risque des obligations
d'État pendant la même période. Comme nous l'avons toutefois indiqué, l'assurance générale est
loin d'être exempte de risques.
Cela soulève une importante question en ce qui concerne la disponibilité future des capitaux. Si
les actionnaires ne peuvent obtenir un rendement suffisant pour compenser le risque qu'ils
assument, ils se tourneront vers d'autres investissements. Si l’on garde à l'esprit les besoins de
capitaux propres qui découlent de la fonction d’étalement et d’absorption du risque, et
l'importance de cette fonction pour l'ensemble de l'économie, les répercussions éventuelles sur
l'industrie et, par ricochet, sur l'économie sont évidentes.
Toutefois, on peut voir à la pièce 9B que, même si le rendement moyen dans l'industrie a été peu
élevé, trop peu élevé en fait pour être viable à long terme, le chiffre moyen masque un large
éventail de résultats réels. Quand on classe les compagnies par ordre décroissant de RCP et
qu'on transpose les résultats sur un graphique, on voit que certaines compagnies réalisent en
réalité de très bons rendements. Certaines des compagnies aux rendements les plus élevés sont
très petites (Clare Mutual) ou fortement spécialisées (Progressive Casualty, qui souscrit des
polices d'assurance automobile à risque plus élevé, ou Les Grands Lacs, Compagnie de
Réassurance, qui n'accepte que les primes de réassurance). Il existe toutefois des cas d'exception,
comme Chubb et Cigna, des compagnies relativement grandes qui ont affiché en 1995 des
bénéfices de primes directes de 250 millions et de 121 millions de dollars respectivement. Fait
encore plus significatif, on constate que la Royale du Canada, la compagnie d'assurance
multirisque la plus importante en 1995 (d'après les primes directes souscrites), a produit un
rendement de 24 % pour ses actionnaires.
L'exemple de la Royale et d'autres compagnies permet de conclure qu'une compagnie d'assurance
bien administrée, qui offre un vaste éventail de produits aux consommateurs partout au Canada,
est capable d'obtenir un rendement sur capitaux propres intéressant. Le fait qu'un grand nombre
d'assureurs ne relèvent pas de cette catégorie nous porte à croire qu'en bout de ligne, les
compagnies les moins rentables perdront l'appui de leurs actionnaires et feront l'objet de
regroupements. Ce mouvement de regroupement se fera pour partie de manière graduelle, à
mesure que certains assureurs perdront une part de leur marché aux mains de leurs concurrents
plus performants, et pour partie par « pans », quand les assureurs les plus dynamiques rachèteront
d'autres compagnies d'assurance. En fait, ce mouvement est déjà amorcé puisque la Royale a
acheté les activités canadiennes de la Sun Alliance et Unifund, un assureur beaucoup plus petit
qui avait obtenu le quatrième RCP en importance en 1995, soit 29 %.
Réglementation de l'assurance générale
Le cadre réglementaire des compagnies d'assurance générale ressemble à celui des compagnies
d'assurance vie et, depuis les révisions apportées en 1992 aux lois fédérales sur les services
financiers, l'approche adoptée à l'égard des deux genres d'assureurs est sensiblement la même que
22
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
pour les institutions de dépôt. Lorsqu’on va dans les détails, la réglementation diffère
évidemment de celle qui est appliquée aux autres institutions financières, pour tenir compte des
différences qui sous-tendent à la nature de leurs activités respectives.
À la différence du secteur bancaire, dans l'assurance vie et l'assurance générale, les assureurs
étrangers ont toujours eu le droit d’exploiter des succursales. La réglementation des succursales
est semblable dans la mesure du possible à celle des compagnies canadiennes constituées en
sociétés, y compris en ce qui a trait aux exigences de vérification externe, à l'évaluation
actuarielle et aux capitaux propres minimaux (évidemment, une succursale n'a pas vraiment de
capitaux propres étant donné qu'il ne s'agit pas d'une entité constituée en société). À ce dernier
égard, l'un des principes fondamentaux de la réglementation des succursales de compagnies
d'assurance étrangères consiste pour les succursales à garder au Canada, en fiducie sous le
contrôle du surintendant des institutions financières, un actif qui doit au moins correspondre à
peu près au montant exigé d’un assureur canadien en matière de capitaux minimaux. On veut
ainsi veiller à ce qu'en cas de problèmes financiers de la société mère, l'actif au Canada soit
suffisant pour honorer toutes les demandes d’indemnisation présentées par les assurés canadiens.
Au fil des ans, ce système a permis de protéger les intérêts des Canadiens.
À ce que nous comprenons, aux termes de la nouvelle proposition qui autorisera les banques
étrangères à établir des succursales au Canada, seul les fonds réputés liés aux activités
canadiennes devront être placés en fiducie. Il y a lieu de remettre cette exigence en question
étant donné que, si la société mère éprouve des difficultés financières, le capital réputé de la
succursale sera peu élevé en comparaison du passif en cours au Canada, si bien qu'il sera d'une
utilité limitée pour les créanciers canadiens. En conséquence, l’obligation de placer en fiducie
les capitaux réputés d'une succursale de banque étrangère semblerait donner lieu à des dépenses
administratives additionnelles et peut-être à un accroissement des coûts de transaction pour les
clients canadiens -- c'est-à-dire les mêmes raisons pour lesquelles les succursales de compagnies
d'assurance étrangères se plaignent du système de placement en fiducie -- sans pour autant
procurer aux Canadiens d’avantage particulier en matière de protection contre l'insolvabilité.
À la différence des banques et des assureurs vie, les assureurs généraux ne sont pas tenus
d'observer des exigences de fonds propres pour risques généraux, du moins dans le sens donné à
cette expression par la Banque des règlements internationaux, où le risque d’actif est
officiellement reconnu dans la détermination des exigences de capitaux propres.
D'un côté, le critère des capitaux propres minimaux pour les assureurs généraux est fondé sur le
risque en ce sens qu'il reflète, du moins d'une façon rudimentaire, le risque d'entreprise
sous-jacent de l'assureur. Cela est attribuable au fait que les exigences de capitaux propres
minimaux sont fondées sur trois calculs distincts, celui qui donne le résultat de plus élevé étant
retenu. Sans entrer dans les détails, disons que le premier calcul correspond à peu près à 15 %
des primes non acquises et des sinistres à régler, le deuxième est fondé sur 15 % des primes
brutes des douze mois précédents et le troisième sur 22 % des sinistres bruts moyens des
trois années précédentes. Dans chacun des cas, un rajustement est apporté au titre de la
réassurance jusqu'à concurrence de 50 % de la marge brute requise. Si un assureur commence à
agrandir rapidement son entreprise (indice certain d'accroissement du risque), le calcul des
primes brutes donne habituellement des capitaux propres plus élevés que les deux autres
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
23
méthodes. Par ailleurs, si les sinistres ont été anormalement élevés (autre indice d'accroissement
possible du risque), le calcul fondé sur les sinistres donnera habituellement des capitaux propres
plus élevés. Enfin, quand ni la croissance ni les sinistres ne causent de difficultés particulières, le
critère de 15 % des sinistres à régler et des primes non acquises est habituellement celui qui
détermine les capitaux propres exigés. Cette approche a donné de bons résultats au fil des ans en
avertissant le BSIF suffisamment à l’avance des problèmes potentiels — et en lui permettant
ainsi de travailler à la solution de ces problèmes avec la direction de la compagnie avant qu'ils ne
deviennent insurmontables.
Il est actuellement question d'incorporer une composante de risque d'actif dans le critère afin d'en
arriver à une approche qui ressemble davantage à celle qui est appliquée aux banques et aux
assureurs vie. Le consensus de l'industrie semble être que ce changement n’est pas souhaitable
s’il accroît considérablement la complexité des calculs (le critère applicable à l'assurance vie est
très complexe, tout comme le critère fondé sur le risque appliqué aux assureurs généraux, dont
l'application a été approuvée pour les États-Unis). Ceux qui défendent cette position soulignent
que, compte tenu du portefeuille de placements généralement prudent des compagnies
d'assurance générale, le risque d'actif n'a jamais constitué un problème important. En fait, de
mémoire récente, aucune compagnie d'assurance générale au Canada n'a jamais fermé ses portes
en raison de problèmes de placement.
Les compagnies peuvent être constituées en vertu d'une loi fédérale ou provinciale, mais celles
qui veulent exercer des activités dans plus d'une province choisissent habituellement la loi
fédérale.
L'administration auprès de laquelle la compagnie est constituée en société est responsable de la
réglementation sur la solvabilité, et comme nous venons de l'indiquer, il s'agit habituellement de
l'administration fédérale pour les compagnies les plus importantes. Cependant, les provinces
réglementent non seulement la solvabilité des compagnies constituées au niveau provincial, mais
aussi les opérations de marché de tous les assureurs. Donc, un assureur à charte fédérale qui veut
faire affaires en Ontario et en Colombie-Britannique, par exemple, doit obtenir les licences
nécessaires auprès des organismes provinciaux de réglementation de ces deux provinces, tout en
satisfaisant à toutes les exigences fédérales. Malheureusement, l'octroi de licences et les
domaines connexes ne sont pas très bien harmonisés entre l'administration fédérale et les diverses
administrations provinciales, si bien qu'il existe beaucoup de chevauchements, de double emploi
et, pour l'industrie de l'assurance, une frustration générale en ce qui a trait à cette partie du
processus réglementaire. Les représentants de l'industrie espèrent que l’importance accrue
accordée par les gouvernements à la réduction des coûts aura pour effet d'améliorer sensiblement
l'harmonisation des processus d'octroi des licences et autres mécanismes réglementaires entre
tous les ordres de gouvernement au Canada.
24
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
Principales questions de politique publique concernant
l'assurance générale
Tremblement de terre
Même si la possibilité d'un grand tremblement de terre a toujours présenté de graves risques pour
l'industrie de l'assurance générale, et en fait pour le pays, le sujet n'a été étudié sérieusement que
dans les cinq ou six dernières années. L'industrie de l'assurance n'a jamais vraiment envisagé la
possibilité de pertes attribuables à un grand tremblement de terre et n’en a jamais tenu compte
dans sa tarification même si, comme nous l'expliquons ci-après, les pertes résultant d'un incendie
consécutif à un tremblement de terre sont incluses dans les polices type d'assurance de biens.
L'industrie de la réassurance a pris l'initiative en 1992 avec la publication par la Munich,
Compagnie de Réassurance d'un document de recherche intitulé Earthquake: A Study of the
Economic Impact of a Severe Earthquake in the Lower Mainland of British Columbia. En 1993,
le Bureau d'assurance du Canada (BAC), l'association professionnelle de l'assurance générale, a
suivi en faisant du risque d'un tremblement de terre dans un grand centre une question stratégique
à régler en priorité par l'industrie.
Une récente publication du BAC (Les risques de tremblement de terre au Canada : Proposition
en vue de renforcer la discipline au sein de l’industrie, février 1997) a résumé la situation comme
suit :
« Le Canada est sujet aux tremblements de terre. En 1995, plus de 1 000 secousses, certes
mineures, ont été enregistrées dans les différentes régions du pays. Mais le Canada est
également sujet à de forts séismes. Heureusement, les fortes secousses enregistrées à ce jour
ont frappé des régions isolées ou il y a des années de cela. Grâce à notre bonne étoile, nous
n’avons jamais subi d’importantes pertes de vies et de biens par suite d’un tremblement de
terre. Par contre, les scientifiques sont formels : tôt ou tard, un puissant séisme finira par
frapper un grand centre urbain au Canada. Certaines des régions du pays les plus actives au
plan sismique sont maintenant très peuplées. Cela comprend le sud-ouest de la
Colombie-Britannique et la vallée du Saint-Laurent. Les villes comme Montréal, Vancouver,
Victoria et Québec regroupent près du tiers de la population du Canada et génèrent le tiers du
revenu national. »
L'industrie de l'assurance est habituée à composer avec les sinistres dus aux catastrophes
naturelles. Ces dernières années, les inondations et les tempêtes ont donné lieu au Canada à des
demandes de règlement de centaines de millions de dollars, lesquelles ont été payées par
l'industrie de l'assurance dans le cadre de ses activités courantes. Cependant, les pertes qui
pourraient survenir si un grand tremblement de terre secouait un grand centre sont de beaucoup
supérieures à celles qui ont résulté d'autres catastrophes.
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
25
L'étude de la Munich, Compagnie de Réassurance a surtout porté sur la possibilité d'un
tremblement de terre d'une magnitude de 6,5 survenant par 123 de longitude Ouest et 49 de
latitude Nord, c'est-à-dire dans la région de Vancouver, et dont l'épicentre serait situé à 10 km de
profondeur. On estime que ce genre de tremblement de terre a une chance sur dix de survenir sur
une période de 50 ans ou qu'il risque de survenir une fois tous les 500 ans.
Les principales conclusions de l'étude sont les suivantes :
•
Le total des pertes économiques prévues se situe entre 14,3 et 32,1 milliards de dollars
•
Le total des sinistres assurés oscille entre 6,7 et 12,7 milliards de dollars
En 1994, le BAC a commandé une étude indépendante aux termes de laquelle les pertes estimées
pour le sud-ouest de la Colombie-Britannique étaient à peu près les mêmes que pour l'étude de la
Munich, Compagnie de Réassurance. L'étude du BAC a élargi la recherche en incluant la région
de la vallée du Saint-Laurent au Québec. Pour cette dernière région, la perte maximale probable
par suite d'un grand tremblement de terre a été estimée à 3,8 milliards de dollars, en comparaison
de 9,7 milliards de dollars pour la Colombie-Britannique.
Les principales questions soulevées par ces conclusions sont les suivantes :
•
L'industrie a-t-elle la capacité financière de régler des sinistres totalisant entre 6,7 et
12,7 milliards de dollars?
•
Si ce n’est pas le cas, comment peut-on remédier à cette insuffisance?
•
Compte tenu de l'écart extraordinaire qui existe entre le total des pertes économiques
estimées et le montant des sinistres assurés, le public et le gouvernement sont-ils
conscients du risque de perte auquel ils sont exposés en cas de grand tremblement de
terre?
Rien ne prouve que les compagnies ont tenté d'éviter le risque inhérent à un tremblement de terre
en constituant des filiales pour faire affaires dans les régions plus propices aux tremblements de
terre ou en limitant autrement la protection offerte dans ces régions.
Capacité financière
Pour ce qui est de la première question, celle de la capacité financière, nous avons vu dans le
présent document que l'avoir des actionnaires, pour toutes les compagnies d'assurance à charte
fédérale, est de 13,5 milliards de dollars au total. Cependant, ce montant est nécessaire pour
couvrir tous les risques qu'assurent ces compagnies. Dans une étude de 1994 intitulée Canadian
Earthquake Exposure and the General Insurance Industry, Financial Impact Analysis, le BAC
concluait ce qui suit [traduction] :
26
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
« L'industrie de l'assurance générale au Canada n'a pas, à l'heure actuelle, la capacité de
régler les sinistres qui résulteraient d'un tremblement de terre majeur dans un centre urbain
comme la grande région de Vancouver ou les régions de Montréal et de Québec, tout en
continuant d'assurer les consommateurs de ces régions et du reste du pays. Les sinistres
dépasseraient de 7,4 milliards de dollars en Colombie-Britannique et de 1,5 milliard de
dollars au Québec la capacité de l'industrie. Dans les deux provinces, des compagnies se
déclareraient insolvables. Le quart des compagnies qui assurent des biens en C.-B. et le
huitième de ces compagnies au Québec ne pourraient faire face aux demandes de règlement
consécutives à un tremblement de terre. Toutes les catégories de compagnies semblent
exposées au risque d'insolvabilité en cas de tremblement de terre. »
Pour résoudre la question de la capacité
Le BAC, ainsi que les organismes de réglementation et d'autres parties, travaille à résoudre cette
question de capacité insuffisante. Les principaux volets de la solution proposée par le BAC
peuvent être résumés comme suit :
1. Atténuation des sinistres. L'exposition aux sinistres peut être réduite, à la fois en renforçant
les exigences du code du bâtiment dans les régions propices aux tremblements de terre et en
prenant d'autres initiatives qui favorisent l'adoption de mesures de confinement des sinistres en
ce qui concerne la propagation du feu, l'ancrage des appareils ménagers et ainsi de suite. Les
assureurs aux États-Unis estiment que 25 % du total des sinistres assurés lors d'une récente
catastrophe survenue dans ce pays auraient pu être évités si les codes du bâtiment avaient été
observés comme il se doit. Cependant, à court terme, il est irréaliste de s’attendre à ce que les
problèmes existants relatifs au code du bâtiment soient rectifiés et, de toute façon, même une
réduction de 25 % des demandes de règlement consécutives à un tremblement de terre
n'éliminerait pas les problèmes de capacité auxquels l'industrie et le public font face.
2. Changements de conception des polices. Il existe deux genres de protection en ce qui a trait
aux sinistres causés par un tremblement de terre. La première est la protection contre les
dommages causés par les secousses du tremblement de terre. On s’assure habituellement contre
ces dommages en souscrivant un avenant spécial à la police type d'assurance de biens. La
deuxième est la protection contre l'incendie consécutif à un tremblement de terre. Tel qu'indiqué,
la police type d'assurance de biens couvre les sinistres causés par tous les types d’incendies, y
compris ceux qui résultent d'un tremblement de terre.
Il existe donc une anomalie en ce sens qu'un grave tremblement de terre pourrait immédiatement
donner lieu à des écarts notables de protection aux termes des polices individuelles. Un incendie
peut ou non se déclarer à la suite d’un tremblement de terre, selon les vents dominants et un
grand nombre d'autres facteurs difficiles à prédire : il s’agit donc d’un risque assez aléatoire.
Dans ces conditions, est-il juste que, si l’on considère deux familles protégées par des polices
types de propriétaires occupants, l’une, la famille A, n'ait aucune protection si sa maison est
détruite par le tremblement de terre proprement dit alors que l’autre, la famille B, bénéficie d'une
protection complète parce que sa demeure a été rasée par l’incendie consécutif au tremblement de
terre? Cette situation est d’autant plus difficile à justifier que les primes payées par les
deux familles sont identiques.
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
27
Outre la question de l'équité, l'industrie est d'avis que l'inclusion de l'incendie consécutif au
tremblement de terre dans la police type fait qu'il est très difficile de tarifer la protection contre
les tremblements de terre d'une façon qui soit claire pour le consommateur et qui donne une idée
juste du risque couru.
Par conséquent, l'industrie estime qu'une des mesures à prendre en vue de régler la question des
tremblements de terre consisterait à autoriser les compagnies, en vertu de la loi provinciale, à
vendre une police d'assurance de biens qui exclurait la protection contre les tremblements de
terre, mais qui pourrait être assortie d'un avenant protégeant l’assuré contre tous les risques liés à
un tremblement de terre, c.-à-d. les dommages causés aussi bien par les secousses que par
l'incendie consécutif au tremblement de terre. De cette façon, le consommateur saurait
clairement s'il est protégé ou non en cas de tremblement de terre. Le montant de la prime lui
donnerait également une idée de l'évaluation que fait l'industrie de l'assurance du risque de
tremblement de terre dans sa région. Comme avec les autres genres d'assurance de biens, la
construction de l'immeuble, son emplacement, son âge et d'autres facteurs pourraient tous avoir
une incidence importante sur le montant de la prime. En outre, le mécanisme de tarification
pourrait inciter les propriétaires occupants à mettre en œuvre diverses techniques d'atténuation du
risque, dont un grand nombre sont relativement peu chères. Nous croyons savoir cependant que,
pour un certain nombre de raisons, la Colombie-Britannique hésite à modifier le libellé de la
police type, qui s’applique à toutes les provinces de common law, pour permettre à l'industrie de
vendre des polices distinctes d'assurance de biens excluant le risque de tremblement de terre,
d’une part, et couvrant ce risque, d’autre part.
Même s'il est important, le règlement de ce problème ne résout pas la grande question de
l'incapacité de l'industrie à indemniser les assurés en cas de pertes catastrophiques dues à un
tremblement de terre.
Il convient également de signaler qu'aux États-Unis, et dans une moindre mesure au Canada,
certains assureurs ont réagi à cette situation en limitant le montant de la protection contre les
tremblements de terre qu'ils offrent dans certaines régions, ou en imposant alors des franchises
très élevées. Ces techniques peuvent contribuer à limiter le risque de pertes de l'assureur, mais
elles le font au détriment du public. Ce n'est pas une façon de régler les questions de politique
publique susmentionnées.
3. Réglementation. Le BAC a constaté que les exigences en matière de solvabilité sont souvent
fondées sur le volume de primes souscrites. Or, si les primes sont systématiquement
sous-évaluées parce qu’un risque comme le tremblement de terre n'est pas correctement tarifé, les
capitaux propres requis sont également sous-évalués. En fait, l'insuffisance qui nous préoccupe
en matière de capacité financière n'existerait pas si les organismes de réglementation avaient pu
quantifier les risques et imposer des niveaux de capitaux propres correspondants. À la décharge
de ces organismes, il faut préciser que l'industrie elle-même ne mesurait pas toute l'ampleur du
risque avant que l'étude de la Munich ne soit rendue publique en 1992, alors que le problème
était déjà entier. Au niveau provincial, nous avons déjà parlé du problème dû au fait que le
libellé des polices types, enchâssé dans la loi, prévoit un mélange déroutant de protection contre
les tremblements de terre et contre les autres risques. De plus, les fonctionnaires des provinces
les plus touchées semblent réfractaires à la modification des libellés actuels.
28
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
Néanmoins, le BAC propose que les responsables fédéraux et provinciaux de la réglementation,
de concert avec l'industrie, commencent à adopter des mesures afin que les exigences
réglementaires reflètent la réalité actuelle du risque de tremblement de terre. Pour commencer,
les responsables fédéraux de la réglementation ont récemment procédé à une enquête approfondie
sur les dispositions de réassurance en cas de tremblement de terre et sur d'autres aspects du risque
financier que courent les assureurs en cas de tremblement de terre.
4. Capacité accrue. L'ampleur du risque est telle que le BAC suggère que les gouvernements
travaillent de pair avec l'industrie à établir un régime de réassurance en cas de tremblement de
terre. Ce régime exercerait la fonction de réassureur des risques de tremblement de terre, de
façon que les compagnies puissent céder les risques qu'elles courent dans la mesure où ils
dépassent leur capacité et celle de leurs réassureurs. Les primes du régime seraient fondées sur
des données actuarielles sûres. Si un grand tremblement de terre devait survenir avant que le
régime n'ait eu le temps de se doter d’une capacité suffisante, le régime serait autorisé à
emprunter aux gouvernements les fonds qu'il lui manquerait.
Afin d'encourager davantage les assureurs à accroître leur capacité, le BAC recommande que les
compagnies puissent constituer des provisions déductibles sur le plan fiscal au titre des futures
demandes d’indemnisation pour tremblement de terre. Cela reviendrait à permettre aux
compagnies d'assurer le financement préalable d'une dépense qu'elles devront certainement
assumer, même si elles ne savent pas quand.
Les discussions sur toutes ces questions se poursuivent entre le BAC, les responsables de la
réglementation et les gouvernements. Un certain nombre d'initiatives sont en cours au chapitre
de la réglementation de la solvabilité, mais il reste d'importants progrès à accomplir en ce qui
concerne la modification du libellé des polices, l'établissement de régimes de réassurance et
l'obtention d'un traitement fiscal favorable.
Une question connexe, liée au problème des tremblements de terre, est la confusion qui risque
d'exister dans le public au sujet du mécanisme d’indemnisation en place dans l'industrie de
l'assurance générale, par analogie avec la Société d'assurance-dépôts du Canada. Un régime
d’indemnisation administré et financé par l'industrie couvre jusqu'à concurrence de 250 000 $ les
sinistres impayés en cas d'insolvabilité de l'assureur. Certains assurés pourraient supposer qu'en
cas d'insolvabilité liée à un tremblement de terre, ils seraient protégés par le régime
d’indemnisation. Or, ce régime est autorisé à modifier la protection ou à différer les paiements
d’indemnités s’ils risquent de causer des difficultés financières à l'industrie de l'assurance
générale au détriment du public. Donc, dans le cas d'un grand tremblement de terre entraînant
chez les assureurs de sérieux problèmes d'insolvabilité que l'industrie pourrait ne pas être en
mesure de couvrir, comme nous venons de le voir, le régime d’indemnisation risquerait d’être
inopérant. Comme le régime est financé par l'industrie, cela revient à dire que l'industrie pourrait
ne pas avoir la capacité financière de payer tous les sinistres. Cependant, cette situation met en
relief la différence fondamentale entre les régimes d’indemnisation des clients des banques et des
assureurs généraux, l’un étant financé par le gouvernement et l’autre par l'industrie elle-même.
Cette différence n'est probablement pas bien comprise par les assurés et, en cas de grand
tremblement de terre, certains soutiendraient ne jamais avoir compris que le régime
d’indemnisation ne constituait pas une garantie absolue de paiement jusqu'à concurrence de
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
29
250 000 $. La prochaine étape pourrait consister pour eux à poursuivre l'État en justice, étant
donné que le régime d’indemnisation est officiellement reconnu dans diverses lois fédérales et
provinciales.
Pour résumer, il reste d'importantes questions de politique publique à régler en ce qui a trait à la
possibilité d'un sérieux tremblement de terre dans un grand centre canadien.
Probabilité d’importants regroupements dans l'industrie et questions
stratégiques connexes
Comme l’indiquent la section traitant de la concentration et la pièce 7, environ 30 % des primes
en volume ont toujours été concentrés dans les dix compagnies les plus importantes.
Depuis un certain nombre d'années, les analystes de l'industrie soutiennent que cette situation est
sur le point de changer, sous l’effet des forces militant en faveur de regroupements. Il y a
probablement plusieurs raisons pour lesquelles cela ne s'est pas produit :
•
Le degré de propriété étrangère est élevé et le marché canadien de l'assurance est
relativement petit en comparaison de ceux du Royaume-Uni, des États-Unis et de la
France, où résident les actionnaires majoritaires des compagnies canadiennes
d’assurance générale. Ces facteurs indiquent que le marché canadien peut parfois
présenter un intérêt secondaire pour les actionnaires.
•
L'industrie n'a pas été particulièrement rentable en moyenne, si bien que les actionnaires
sont probablement peu enclins à appliquer une politique d'expansion dynamique, surtout
qu'en comparaison d'autres genres d'institutions financières, l'industrie requiert un niveau
assez élevé de capitaux propres.
Au risque de répéter les prédictions non réalisées des années antérieures, nous estimons que la
situation est vraiment en train de changer maintenant. Comme les autres observateurs de
l'industrie, nous prédisons que dans les dix prochaines années, le nombre de compagnies
diminuera radicalement.
La nature des forces qui façonnent actuellement le marché nous oblige à en arriver à cette
conclusion. Nous estimons que quatre grands moteurs, illustrés ci-après — l'incroyable
développement des moyens technologiques, la menace de nouveaux venus (surtout les banques,
mais aussi les grands de l'assurance à l'étranger), la pression croissante exercée par les
actionnaires pour augmenter le rendement et des consommateurs de plus en plus avisés —
inciteront fortement les directions de compagnies à améliorer leur efficacité et la satisfaction de
leur clientèle en adoptant des modes de distribution plus efficaces, de même qu’à accroître le
rendement obtenu en réalisant de plus grandes économies d'échelle et de gamme, et en recourant
par exemple à l’externalisation et aux coentreprises.
30
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
Nous constatons aussi que les mêmes facteurs donneront lieu à des modifications législatives
quand les responsables de la réglementation, tout comme les actionnaires, prévoiront des
problèmes si des changements ne sont pas apportés. Les responsables de la réglementation
devront donc continuer à perfectionner leurs techniques pour assurer des capitaux propres
suffisants, notamment en instaurant des critères dynamiques d'évaluation des capitaux propres, en
accordant une plus grande importance à la question des tremblements de terre et en continuant à
renforcer les exigences de régie d'entreprise. Ces éléments constituent autant d’enjeux
importants pour l'industrie, qui essaie de s'adapter à la situation sous la surveillance de plus en
plus étroite des actionnaires et des organismes de réglementation.
Dans un marché parvenu à maturité comme celui du Canada et avec un produit s’apparentant à
un bien de consommation, abstraction faite de la croissance de l'économie, la seule façon de
prendre de l'expansion consiste à reprendre les activités d'autres compagnies. Comme il a été
indiqué, compte tenu des écarts importants de RCP au sein de l'industrie et des pressions
exercées sur les compagnies performantes pour qu'elles continuent de croître et d'augmenter leur
rentabilité, l'une des stratégies les plus logiques est celle de l'acquisition.
À notre avis, les regroupements ne devraient pas avoir de répercussions négatives pour le public.
En fait, les forces de changement susmentionnées favorisent, selon nous, les innovations dans la
distribution et insufflent aux assureurs les plus dynamiques la volonté d’utiliser la technologie
pour offrir un service meilleur et plus transparent à la clientèle.
Changements qui pourraient être apportés
sous peu au système de distribution
Ainsi qu’il a été indiqué, certains des principaux facteurs de changement donnent lieu à ce que
certains ont appelé la « révolution de la distribution ». Les compagnies se concentrent sur cet
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
31
aspect de leurs activités comme jamais auparavant, du moins sur le marché canadien. Cette
situation s'explique par un certain nombre de facteurs, y compris la nécessité d'accroître le
rendement pour les actionnaires. Cependant, trois facteurs en particulier expliquent le vif intérêt
que suscite ce domaine : 1) les banques et les assureurs d'autres pays ont prouvé que des
méthodes non traditionnelles de commercialisation de l'assurance pouvaient donner de très bons
résultats; 2) les assureurs constatent que les banques canadiennes mettent l'accent sur le
marketing direct et d'autres méthodes non traditionnelles de vente, ce qui confère une plus grande
crédibilité à ces techniques; 3) les énormes progrès technologiques des dernières années
permettent de réaliser des choses autrefois impossibles. Environ 80 % de l'assurance générale a
été distribuée jusqu’ici par l'entremise de courtiers, le reste du marché étant desservi par les
agents affiliés aux compagnies et, dans une faible proportion, par les ventes directes.
Le principal obstacle qui se dresse devant les assureurs dans leur recherche de nouveaux canaux
de distribution est leur réseau de courtiers, qu'ils ne peuvent se mettre à dos de crainte de perdre
une importante part de marché. S'ils devaient « faire le saut » en s’engageant à développer un
réseau de distribution additionnel et si, à cause de cela, des courtiers établis cessaient de les
représenter, ils pourraient perdre une grande part de leur marché, qui serait très difficile à
reprendre. (Dans le cas des assureurs vie, ce sont des agences « captives » plutôt que des
courtiers qui travaillent pour les compagnies, mais les agents peuvent tout de même se tourner
vers d'autres assureurs.)
Certaines grandes compagnies d'assurance générale ont néanmoins trouvé, ou espèrent avoir
trouvé, une stratégie pour surmonter cet obstacle et elles la mettent en œuvre malgré les risques.
Plusieurs groupes d'assurance établis ont acheté une compagnie de vente directe pour assurer
cette forme de distribution dans le groupe, mais sous une bannière différente de celle qui est
représentée par les courtiers.
Incidemment, dans un certain nombre de pays d'Europe, les ventes directes ont littéralement
« décollé » et l’on a pensé un moment qu'elles pourraient devenir la principale forme de
distribution de l'assurance. On constate toutefois maintenant que ce genre de ventes plafonne
entre 30 à 35 % du marché pour l'ensemble de la distribution directe. On explique
habituellement ce plafonnement comme suit : 1) au fur et à mesure que les compagnies de
distribution directe ont grandi, leurs dépenses et leurs frais généraux en ont fait autant, si bien
qu'elles ne sont plus en mesure d'offrir des prix sensiblement inférieurs à ceux des agents et
courtiers établis et 2) un certain pourcentage de la population préfère traiter avec un agent ou un
courtier et n'adoptera pas la distribution directe, sauf si les économies sont très importantes.
Au Canada, des contraintes réglementaires peuvent également limiter le potentiel de la vente
directe. Par exemple, aux termes des règles de l'assurance automobile en Ontario, les
compagnies sont tenues d'accepter tous les clients, c.-à-d. qu'elles ne peuvent refuser d'assurer
qui que ce soit. Également en Ontario, chaque compagnie doit déposer ses critères d’assurance
auprès du commissaire des assurances, et ces critères doivent être raisonnablement prédictifs du
risque et permettre une juste distinction entre les risques. En conséquence, un assureur
automobile en Ontario ne peut, par exemple, faire payer des primes plus élevées à une personne
seulement parce qu'elle conduit une voiture sport rouge ou parce qu'elle vient de divorcer. Dans
certains pays ou États, les critères de ce genre sont acceptables. Des assureurs fonctionnant par
32
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AVENIR DU SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS CANADIEN
vente directe utilisent parfois leur centre téléphonique pour éliminer rapidement certains risques
qu'ils ne considèrent pas comme acceptables, en vertu de critères généraux comme ceux qui
viennent d’être décrits, ce qui pourrait avoir contribué au rendement relativement élevé obtenu
par les actionnaires de certaines de ces compagnies. Le cadre juridique plus restrictif qui existe
au Canada limitera la mesure dans laquelle les assureurs peuvent utiliser la technique de la vente
directe pour sélectionner les risques.
Dans certains secteurs des services financiers, l'interdistribution ou le réseautage sont perçus
comme de nouveaux canaux de distribution qui pourraient être importants. Par exemple, en
Ontario, nous avons récemment été témoins de l'abolition d'obstacles juridiques qui empêchaient
les agents d'assurance vie de vendre d'autres genres de produits financiers. Cependant, étant
donné que l'assurance générale est fondamentalement différente des autres produits du secteur
financier, c.-à-d. qu'elle est généralement considérée comme une dépense plutôt que comme une
opération d'épargne ou de placement, les vendeurs de produits financiers comme l'assurance vie
et les fonds communs de placement sont peu intéressés à vendre de l'assurance générale.
Jusqu'ici, aucun groupe n'a pu combiner avec succès la vente d'assurance générale à grande
échelle et celle d'autres produits financiers au moyen des mêmes effectifs de vente.
La technologie de l'Internet n'a pas encore eu d'effet notable sur la distribution de produits
d'assurance, même si la plupart des banques offrent dorénavant la possibilité de faire en direct
des transactions bancaires à domicile. Nous estimons toutefois que cette situation est sur le point
de changer, au fur et à mesure que les consommateurs s'habitueront à accéder de leur domicile à
des produits financiers d'autres secteurs des services financiers. Si l’on tient compte du fait que
l'assurance générale n'est pas habituellement considérée comme un « produit financier » au sens
que l'on prête généralement à cette expression, l'expérience des consommateurs en matière de
simple paiement de leurs factures par l'Internet pourrait donner une idée plus juste des
possibilités de distribution électronique de l'assurance générale.
L'Insurexplorer de Cebra constitue un exemple du genre de technologie qui est en train de se
développer. Si la technique du centre téléphonique aide les assureurs directs à acquérir de
nouveaux clients au détriment des courtiers, l'Insurgate aide ces derniers à revenir à l’avant-plan.
L'Insurexplorer a pour objet de permettre aux consommateurs de comparer en direct les
avantages de chacune des protections qui leur sont offertes et d'être reliés au moyen de l'Internet
à un courtier d'assurances situé près de chez eux (grâce à un rapprochement des codes postaux
effectué par l'Insurgate de Cebra). Le courtier peut ensuite communiquer électroniquement avec
l'assuré pour remplir rapidement et efficacement sa demande. On peut imaginer que la prochaine
étape consistera à instaurer une technologie en direct qui permettra au courtier de produire la
police d'assurance pendant la communication de façon que le client soit assuré immédiatement et
que les dossiers du courtier et de l'assureur soient instantanément mis à jour, le tout sans aucun
papier. Les courtiers doivent actuellement garder plusieurs logiciels différents étant donné que
chaque assureur avec lesquels ils traitent utilise son propre système. De plus, les systèmes
donnent souvent lieu à la saisie multiple de données, le courtier inscrivant l'information dans son
propre système avant de la saisir séparément dans celui de l'assureur.
Il semble que nous soyons à la croisée des chemins en ce qui a trait à la distribution de
l'assurance générale. Le groupe ING, la Banque Hongkong du Canada et la Compagnie
L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE GÉNÉRALE
33
d'assurance générale CIBC Limitée instaurent tous rapidement des canaux de distribution directe.
Un certain nombre d'autres compagnies font l'essai de ces techniques. Cebra et d'autres sociétés
introduisent de nouveaux outils technologiques qui pourraient avoir des répercussions notables
sur les systèmes de distribution établis. Nous estimons que les courtiers traditionnels qui offrent
aux consommateurs un haut niveau de service (auquel s'ajoutent des moyens technologiques)
continueront d'occuper une place importante sur le marché. Cependant, comme il a été possible
de le constater dans d'autres pays, une partie importante du marché du courtage pourrait s'effriter
rapidement à mesure que les assureurs continueront de rechercher de nouveaux canaux de
distribution qui offrent les avantages de la rapidité et de la commodité aux consommateurs.
Impact général de la technologie
Comme nous l’avons indiqué, la technologie mène en partie la révolution de la distribution,
surtout dans le domaine des centres téléphoniques. La capacité — fondée sur le numéro de
téléphone dont provient l’appel — de répondre au client dans la langue de son choix, d’afficher
instantanément le bon dossier à l'écran et de savoir à qui le client a parlé la dernière fois, la
nature de sa demande, et ainsi de suite — a considérablement accru la possibilité d'offrir un
service convivial (ou au moins perçu comme tel par le consommateur) sans qu'il soit nécessaire
de rencontrer le client en personne. Les courtiers devraient aussi pouvoir utiliser la technologie
pour offrir un service de plus grande qualité à leurs clients. Nous commençons également à
constater l’effet que le pouvoir énorme des fonctions de recherche et d'extraction de données,
ainsi que d'achat par Internet exerce sur la prestation du produit.
Au sein même des compagnies, la technologie aura aussi un impact énorme. Les grandes
compagnies ont souvent une technologie désuète, et les nouveaux venus en profitent pour les
devancer en ayant dès le départ des systèmes plus souples, plus rapides et plus conviviaux. Cette
situation est en train de changer puisque les grandes compagnies ont réalisé qu'elles ne pouvaient
retarder indéfiniment les importants investissements technologiques nécessaires.
Jusqu'ici, le principal effet de la révolution technologique s'est fait sentir à l'interface entre les
clients et les assureurs, autant pour ce qui est du contact initial que de la souscription en soi
(c.-à-d. l'évaluation du risque et l'établissement de la prime). À l'avenir, l'impact se fera
probablement sentir sur le coût des sinistres, quand les procédures de liquidation et de règlement
des sinistres seront informatisées et effectuées en direct. Bon nombre d'études actuarielles
indiquent que le plus tôt un assureur peut enclencher les négociations menant au règlement d'un
sinistre, moins le coût de règlement est élevé. En conséquence, quand les consommateurs
pourront utiliser efficacement la voie électronique pour la déclaration et le règlement des
sinistres, nous devrions assister à une réduction des coûts pour les assureurs et à la possibilité de
rendements supérieurs pour les actionnaires ou de primes moins élevées pour les assurés, ou des
deux.
Pièces
Pièce 1 - Actifs des institutions financières canadiennes
En milliards de dollars
Les banques ont des actifs de
969 milliards de dollars en 1996
1200
1000
800
600
400
200
0
1992
1993
Banques
Assureurs généraux
Coopératives de crédit
Fin d ’exercice 1996
Source: Statistique Canada
1994
1995
1996
Assureurs-vie
Sociétés de fiducie et de financement
Pièce 2 - Actifs des institutions financières canadiennes
Total des actifs du système= 1,4 billion de dollars
Banques 969 milliards
de dollars :
70% du total
Sociétés de fiducie et
de financement 102 milliards de dollars
Coopératives de crédit 104 milliards de dollars
Fin d ’exercice 1996
Source: Statistique Canada
Assureurs-vie 171 milliards de dollars
Assureurs généraux 43 milliards de dollars :
3% du total
Pièce 3 - Capital des institutions financières canadiennes
Total du capital du système = 99,6 milliards de dollars
Banques - 45,9 milliards
de dollars : 46%
Sociétés de fiducie et
de financement 6,4 milliards de dollars
Assureurs-vie 27,5 milliards
de dollars : 26%
Fin d ’exercice 1996
Source: Statistique Canada
Coopératives de crédit 6,3 millards de dollars
Assureurs généraux 13,4 milliards de dollars : 13%
Pièce 4 - Capital des institutions financières canadiennes
Capital en pourcentage du passif
0.5
0.4
0.3
0.2
0.1
0
1992
1993
Banques
Assureurs généraux
Coopératives de crédit
Fin d ’exercice 1996
Source: Statistique Canada
1994
1995
1996
Assureurs-vie
Sociétés de fiducie et de financement
Pièce 5 - Sources de revenu : Assureurs généraux canadiens
En millions de dollars
Les dix premières : Total du revenu
1200
1000
800
600
400
1 La Royale du Canada, Compagnie d’Assurance
1 134
2 General Accident, Compagnie d’Assurance du Canada
1 063
3 Compagnie d'Assurance générale Co-operators
946
4 Wawanesa Mutual Insurance Company
839
5 Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance
626
6 Dominion of Canada, Compagnie d'Assurance
619
7 Compagnie d'Assurance Guardian du Canada
573
8 Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance
472
9 La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada
442
10 Le Groupe Commerce Compagnie d'Assurances
200
0
-200
Primes
Revenus de placement
Source: Base de données de 1995 - Ivision/BSIF
Autres
393
Pièce 5A - Sources de revenu des
compagnies canadiennes d ’assurance vie
En milliards de dollars
Les dix premières
12
1 Sun Life du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie
2 ManuVie
10
3 La Great-West, Compagnie d’Assurance-Vie
4 Canada-Vie
8
5 London Life, Compagnie d’Assurance-Vie
6 La Mutuelle du Canada
6
7 La Nord-américaine, compagnie d'assurance-vie
8 Crown, Compagnie d'Assurance-Vie
9 L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie
4
10 La Maritime Compagnie d'Assurance-Vie
2
0
Primes
Rentes
Revenus de placement
Autres
-2
Note 1: Même si les données de 1996 ne sont pas encore disponibles, en 1996 ManuVie a fusnionné avec la
Nord-Américaine, compangie d ’assurance-vie, si bien que MannuVie et Sun Life du Canada sont presque à
égalité en première place.
Source: Base de données de 1995 Ivision/BSIF
Pièce 6 - Actifs des compagnies canadiennes d ’assurance générale
En millions de dollars
2500
Les dix premières : Total de l'actif
2000
5 compagnies > 1 milliard de dollars
93 compagnies < 1 milliard de dollars
1500
Taille moyenne = 246 millions de dollars
*1
1 La Royale du Canada, Compagnie d’Assurance
1 979
2 General Accident, Compagnie d’Assurance du Canada
1 916
3 Wawanesa Mutual Insurance Company
1 718
4 Compagnie d'Assurance générale Co-operators
1 619
5 Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance
1 376
6 Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance
895
8 Compagnie d'Assurance Guardian du Canada
881
9 La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada
768
10 La Compagnie d'Assurance Wellington
1000
* Toutes contrôlées par l ’étranger, sauf
Wawanesa, Co-operators, Economical et
Dominion of Canada
500
0
Actifs au Canada
942
7 Dominion of Canada, Compagnie d'Assurance
Actifs à l'étranger
Note 1 : Même si les données de 1996 ne sont pas encore disponibles, en 1996 le groupe ING a acheté La
Compagnie d'Assurance Wellington qui, avec plusieurs autres filiales, aura probablement pour effet
d'installer ING en première place pour 1996.
Source :Base de données de 1995 Ivision/BSIF
597
Pièce 6A - Actifs des compagnies canadiennes d ’assurance générale
En millions de dollars
45
Les dix premières : Total de l'actif 1
*
40
35
30
25
16 compagnies > 1 milliard de dollars
37 compagnies < 1 milliard de dollars
Taille moyenne = 3,9 milliards de dollars
* Toutes contrôlées au Canada, sauf la Maritime
20
1 Sun Life du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie
42,2
2 ManuVie
39,9
3 La Great-West, Compagnie d’Assurance-Vie
27,4
4 La Mutuelle du Canada
24,5
5 Canada-Vie
20,6
6 London Life, Compagnie d’Assurance-Vie
15,0
7 Crown, Compagnie d’Assurance-Vie
6,0
8 La Nord-américaine, compagnie d'assurance-vie
5,9
9 La Maritime Compagnie d'Assurance-Vie
3,4
10 L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie
3,3
15
10
5
0
Actifs au Canada
Actifs à l'étranger
Note 1 : Même si les données de 1996 ne sont pas encore disponibles, en 1996 le groupe ING a acheté La
Compagnie d'Assurance Wellington qui, avec plusieurs autres filiales, aura probablement pour effet
d'installer ING en première place pour 1996.
Source :Base de données de 1995 Ivision/BSIF
Pièce 7 - Les dix compagnies les plus importantes Pourcentage de primes nettes souscrites (PNS)
Pourcentage de PNS pour l’ensemble de l’industries
35
30
25
20
15
10
5
0
1950
1955
1960
1965
1970
1975
Années
Source : Association canadienne des assureurs, statistiques annuelles
1980
1985
1990
1995
Pièce 8 - Composition du revenu
En millions de dollars
2500
2000
1500
1000
500
0
-500
Bénéfices/pertes d'assurance
Revenus de placement
Source : Association canadienne des assureurs, statistiques annuelles
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
1982
1981
1980
1979
1978
1977
1976
-1500
1975
-1000
Pièce 8A - Écart entre les revenus de placement
et les bénéfices/pertes d ’assurance
En millions de dollars
1600
1400
1200
1000
800
600
400
Source : Association canadienne des assureurs, statistiques annuelles
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
1982
1981
1980
1979
1978
1977
1976
0
1975
200
Pièce 9 - Bénéfice net de l ’industrie sur cinq ans
En millions de dollars
800
700
600
500
400
300
200
100
0
1991
1992
Source : Base de données de 1995 Ivision/BSIF
1993
1994
1995
Pièce 9A - Rendement des capitaux propres
des compagnies canadiennes
%
12
10
8
6
4
2
0
1991
1992
Source : Base de données de 1995 Ivision/BSIF
1993
1994
1995
Pièce 9B - Rendement des capitaux propres en 1995 Compagnies à charte fédérale
%
50
Les dix premières
40
30
20
1 Clare Mutual
44
2 Les Grands Lacs, Compagnie de Réassurance
38
3 Coseco
35
4 Unifund
29
5 Progressive
26
6 La Compagnie d'Assurance Bouclier Canadien Nord
26
7 Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
25
8 La Royale du Canada, Compagnie d'Assurance
24
9 CIGNA du Canada Compagnie d'assurance
10 La London et Midland Compagnie d'Assurance Générale
10
0
-10
-20
-30
Les compagnies se situaient dans
une fourchette de = 44% à -39%
-40
Source : Base de données de 1995 Ivision/BSIF
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