RAPPORT SUR LES PLANS ET PRIORITÉS 2012-2013
 ENVIRONNEMENT CANADA
RAPPORT SUR LES
PLANS ET PRIORITÉS
2012-2013 Table des matières Message du ministre ................................................................................................................................... 3 Section I : Vue d’ensemble du Ministère ...................................................................................................... 5 Raison d’être ......................................................................................................................................... 5 Responsabilités...................................................................................................................................... 5 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes .................................................. 7 Priorités organisationnelles................................................................................................................. 10 Analyse des risques ............................................................................................................................. 13 Résumé de la planification .................................................................................................................. 14 Profil des dépenses ............................................................................................................................. 19 Budget des dépenses par crédit voté.................................................................................................. 21 SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE ............................... 22 Résultat stratégique no 1 : l'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. ........................................................................................................ 24 Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitat ................................................ 24 Faits saillants de la planification ............................................................................................................... 25 Activité de programme 1.2 : Ressources en eau ...................................................................................... 29 Faits saillants de la planification ............................................................................................................... 30 Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables................................................................................. 32 Faits saillants de la planification ............................................................................................................... 33 Résultat stratégique no 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat .................................. 37 Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens ....... 37 Faits saillants de la planification ............................................................................................................... 39 Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés ......................................................................................................................................................... 41 Faits saillants de la planification ............................................................................................................... 42 Résultat stratégique no 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées......................................................................................... 44 Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets ...................................................... 44 Faits saillants de la planification ............................................................................................................... 45 Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et Qualité de l’air.............................................. 48 Faits saillants de la planification ............................................................................................................... 50 Activités de programmes 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi — Pollution et 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune ......................................................... 55 Faits saillants de la planification ............................................................................................................... 57 Services internes ................................................................................................................................. 59 Faits saillants de la planification ............................................................................................................... 59 Section III : Renseignements supplémentaires ................................................................................... 62 Principales données financières ............................................................................................................... 62 Section IV – Autres sujets d’intérêt ............................................................................................................ 64 Coordonnées de la personne‐ressource de l’organisation....................................................................... 64 1 Message du ministre
J’ai le plaisir, à titre de ministre de l’Environnement, de vous présenter le Rapport
sur les plans et les priorités de 2012-2013 d’Environnement Canada. Ce rapport
donne un aperçu des objectifs du Ministère pour l’exercice 2012-2013 ainsi que
des plans et des activités qu’il entreprendra pour les atteindre.
Le gouvernement actuel est fermement résolu à garantir aux Canadiennes et aux
Canadiens le leadership nécessaire pour leur assurer un environnement sain, sûr et
durable d’une façon qui appuie la poursuite de la reprise économique.
L’approche proactive du gouvernement du Canada axée sur la protection de
l’environnement renforcera notre capacité de produire des résultats de façon
efficiente et efficace en vue de protéger l’environnement canadien. Pour ce faire,
Environnement Canada poursuivra sa promotion des mesures qui permettent aux
Canadiennes et aux Canadiens d’aborder les questions environnementales récentes
et de longue date qui risquent de nuire à la santé et à leur environnement,
questions qui portent entre autres sur les changements climatiques, les menaces à la qualité de l’air et de l’eau, ainsi
que l’exposition aux produits chimiques nocifs.
Les importants travaux qu’entreprend Environnement Canada en collaboration avec ses partenaires provinciaux,
territoriaux, municipaux et non gouvernementaux en vue de respecter l’engagement du Canada à réduire les
émissions de gaz à effet de serre à 607 mégatonnes d’ici 2020 en sont un exemple. Le Ministère s’emploie aussi de
façon constructive à conclure, de concert avec la communauté internationale, un accord mondial fonctionnel sur les
changements climatiques – un accord suffisamment inclusif pour mener à une réduction significative des gaz à effet
de serre. Le Ministère exerce également son leadership dans le but de protéger et de conserver l’abondante
biodiversité du Canada, tant au pays que sur la scène internationale.
Si Environnement Canada joue un rôle important, à titre de leader et de collaborateur, comme instigateur de
changement, la réglementation quant à elle est une composante essentielle de sa capacité à entreprendre des mesures
concrètes. Le Ministère accorde donc une grande importance à son engagement à agir comme organisme de
réglementation de calibre mondial. Il concentrera ses actions, au cours de l’année à venir, à renforcer son cadre
réglementaire, et ce, afin de rendre ses mécanismes de réglementation aussi solides, efficaces, efficients, transparents
et adaptables que possible.
Le Ministère s’attachera aussi, à l’avenir, à rehausser les précieux services dont il assure la prestation. Les
améliorations à son infrastructure de surveillance météorologique permettront de continuer à offrir aux Canadiennes
et aux Canadiens des prévisions et des avertissements météorologiques de classe mondiale. Les avancements relatifs
à la surveillance scientifique des changements environnementaux qu’exerce le Ministère rehausseront également sa
capacité de protéger davantage la population canadienne. Le Plan de mise en œuvre conjoint Canada–Alberta pour
la surveillance visant les sables bitumineux, qui placera la surveillance des sables bitumineux du Canada parmi les
meilleures au monde, en est un exemple.
Voilà quelques-unes des initiatives qui occuperont le Ministère au cours des mois à venir. Je vous invite à lire le
rapport pour en savoir plus sur les initiatives que poursuit Environnement Canada dans le cadre de ses actions à
protéger les Canadiennes, les Canadiens et leur environnement.
_________________________________________ L’honorable Peter Kent, C.P., député
Ministre de l’Environnement
3 Section I : Vue d’ensemble du Ministère
Raison d’être Responsabilités
Environnement Canada est le ministère
fédéral en chef pour ce qui est d'une grande
variété d'enjeux environnementaux que
doivent affronter les Canadiens. Le
Ministère joue aussi un rôle en matière
d’intendance, afin de réaliser et de maintenir
un environnement propre, sécuritaire et
durable. En tant que ministère à vocation
scientifique, Environnement Canada aborde
les enjeux par l’entremise de la surveillance,
de la recherche, de l’élaboration de
politiques, de la prestation de services aux
Canadiens, des règlements, de l'application
des lois environnementales, de l’avancement
des technologies propres et de partenariats
stratégiques. Les programmes du Ministère
visent un environnement propre en
minimisant les menaces que représente la
pollution pour les Canadiens et leur
environnement; un environnement
sécuritaire en équipant les Canadiens pour
prendre des décisions éclairées quant à la
météo, les étendues d’eau et le climat; et un
environnement durable en préservant et en
restaurant l’environnement naturel du
Canada. L'orientation du programme du
Ministère reflète l'interdépendance de plus
en plus évidente entre la durabilité de
l'environnement et le bien-être économique.
Le mandat d’Environnement Canada
découle de plusieurs lois et de règlements
qui lui permettent d'exécuter ses
programmes. Aux termes de la Loi sur le
ministère de l'Environnement, le Ministre de
l'Environnement exerce ses fonctions dans
les domaines suivants :






la conservation et l'amélioration de la
qualité de l'environnement naturel,
notamment celle de l'eau, de l'air et
du sol;
les ressources naturelles
renouvelables, notamment les
oiseaux migrateurs et la flore et la
faune sauvages en général;
les eaux;
la météorologie;
l'application des règles ou règlements
pris par la Commission mixte
internationale au sujet des eaux
limitrophes;
la coordination des plans et des
programmes du gouvernement du
Canada en matière de conservation et
d'amélioration de la qualité de
l'environnement naturel.
Mandat en matière d’intendance Environnement Canada collabore avec d’autres intervenants pour offrir aux Canadiens un environnement propre, sécuritaire et durable. Le Ministère accomplit son mandat en réalisant différentes activités, comme la recherche sur la qualité de l’eau et de l’air et la surveillance du milieu naturel au Canada; l’élaboration de règlements pour réduire les émissions de GES; la hausse du nombre d’aires protégées au pays; et la diffusion d’avertissements préalables en cas de perturbations météorologiques sérieuses. SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE
5 En plus des pouvoirs que lui confère la Loi
sur le ministère de l'Environnement, le
Ministre de l'Environnement exerce des
pouvoirs additionnels prévus par d’autres
lois et règlements, y compris, mais sans en
exclure d’autres, la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement de 1999
(LCPE de 1999), la nouvelle Loi fédérale
sur le développement durable, et plusieurs
autres mesures législatives visant la
protection de la biodiversité et de l'eau, ainsi
que l’application des lois et règlements
environnementaux. En vertu de la Loi
canadienne sur l'évaluation
environnementale, Environnement Canada
fournit des renseignements et des analyses
aux autres ministères à titre d’autorité
fédérale, mais il a aussi des responsabilités
en matière de prise de décisions, à titre
d’autorité responsable.
Le Ministère a établi des partenariats clés
avec d'autres ministères fédéraux (y compris
ses partenaires ministériels de portefeuille,
l’Agence canadienne d’évaluation
environnementale et Parcs Canada), lorsque
des lois confèrent à Environnement Canada
des responsabilités secondaires ou partagées
pour l’exécution des mandats d’autres
ministères fédéraux. Parmi ces lois, on
compte, entre autres, la Loi sur la prévention
de la pollution des eaux arctiques
(Transports Canada, Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada,
et Ressources naturelles Canada), la Loi sur
la Fondation du Canada pour l'appui
technologique au développement durable
(Ressources naturelles Canada), la Loi sur
les pêches (Pêches et Océans Canada) et la
Loi sur la responsabilité en matière
maritime (Transports Canada).
Un grand rôle, des bases solides Le Ministère appuie son mandat en matière
d’intendance, soit d’offrir aux Canadiens un
environnement propre, sécuritaire et durable,
par l’entremise d’une gamme de
programmes diversifiés axés sur la science,
la technologie et des partenariats solides.
Environnement Canada est aussi un
organisme de réglementation de classe
mondiale, ayant recours à un ensemble
d’outils pour obtenir des résultats
spécifiques.
Environnement Canada travaille dans l’intérêt des Canadiens — Le Ministère sert
directement les Canadiens en offrant des
services météorologiques et
environnementaux, et indirectement en
protégeant les écosystèmes fragiles, en
faisant la promotion de la conformité aux
règlements environnementaux et en
assainissant les eaux, comme celles que le
Canada partage avec les États-Unis.
À propos d’Environnement Canada : faits et chiffres Ses antécédents historiques Environnement Canada a été créé en 1971. Cependant, certaines de ses organisations ont été mises sur pied bien avant. Le Service canadien de la faune a été créé en 1947, et le Service météorologique du Canada a été créé en 1871. Une main‐d’œuvre nationale Quelque 65 % des employés d’Environnement Canada travaillent à l’extérieur de la région de la capitale nationale. Les employés du Ministère travaillent à l’échelle du Canada, d’Iqaluit à Burlington et de Vancouver à St. John’s, œuvrant dans des bureaux régionaux et des laboratoires, des réserves fauniques naturelles et des stations météorologiques. 6 ENVIRONNEMENT CANADA
Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique — Le Ministère
consacre un budget et une main-d’œuvre
significatifs aux activités scientifiques et
technologiques dans différents domaines, y
compris la biologie, la chimie, les sciences
atmosphériques et environnementales,
l’hydrologie, la météorologie, le génie et
l’informatique. La science et les
technologies sont à la base du travail du
Ministère. Elles sont au cœur de la capacité
d’Environnement Canada de réaliser son
mandat et de respecter ses obligations
législatives. Le Ministère recueille et diffuse
des connaissances, afin d’appuyer la prise de
décisions fondées dans le domaine de
l’environnement, et d’encourager
l’innovation scientifique et technologique.
Environnement Canada collabore avec plusieurs partenaires — Le Ministère
comprend que les enjeux environnementaux
ont de vastes répercussions sur les décisions
sociales et économiques. Environnement
Canada collabore avec plusieurs partenaires,
y compris d’autres ministères fédéraux, des
gouvernements provinciaux, territoriaux et
autochtones, les gouvernements d’autres
nations, les organisations non
gouvernementales de l’environnement et des
organisations internationales. Cette
collaboration décuple les efforts que
déploient tous les partenaires pour assurer la
préservation d’un environnement propre,
sécuritaire et durable.
Environnement Canada est un organisme de réglementation de classe mondiale — Le Ministère est un des organismes de
réglementation du gouvernement fédéral les
plus importants. Il fonctionne au sein du
grand système de réglementation fédéral axé
sur le rendement, élaborant, encourageant la
conformité et assurant l’application d’un
grand nombre de règlements visant à
protéger les Canadiens et leur
environnement. Environnement Canada
renforce son programme de réglementation
pour qu’il soit davantage axé sur les preuves,
efficace, efficient, transparent et flexible et
mieux capable de réagir aux changements.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes Environnement Canada remplit son mandat
en faisant la promotion de trois Résultats
stratégiques, chacun appuyant le résultat du
gouvernement du Canada visant un
environnement propre et sain.
Résultat stratégique 1 : L’environnement
naturel du Canada est préservé et
restauré pour les générations actuelles et
futures.
Ce résultat stratégique vise à assurer à ce
que la durabilité des terres, de l’eau et de la
biodiversité soit assurée, afin que les
Canadiens puissent jouir et tirer profit de
leur patrimoine naturel à long terme.
Résultat stratégique 2 : La population
canadienne est équipée pour prendre des
décisions éclairées quant aux conditions
changeantes du temps, de l’eau et du
climat.
La population canadienne doit avoir
l’information et les services nécessaires pour
pouvoir réagir et s’adapter aux changements
immédiats et à plus long terme en ce qui a
trait aux conditions du temps, de l’eau et du
climat qui ont une incidence sur leur santé,
leur sécurité et leur bien-être économique.
Résultat stratégique 3 : Les menaces que
représente la pollution pour les Canadiens
ainsi que pour leur environnement sont
minimisées.
Ce résultat stratégique reflète le besoin
qu’Environnement Canada gère les
substances et les déchets, et de réduire la
pollution ayant a un effet nocif direct ou
indirect sur la santé humaine ou
l’environnement.
SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE
7 Architecture des activités de programmes Neuf activités de programmes sont alignées
afin d’appuyer la réalisation des trois
résultats stratégiques du Ministère.
Ensemble, les activités de programmes et les
Résultats stratégiques appuient les progrès
accomplis dans l’exécution du mandat
d’intendance du Ministère, c’est-à-dire
assurer un environnement propre, sécuritaire
et durable. En plus de mener ces activités de
programmes, Environnement Canada offre
des services ministériels internes de base.
Tous les résultats stratégiques, activités de
programmes et services internes du
Ministère se trouvent dans le tableau de
l’Architecture des activités de programmes
(AAP) d’Environnement Canada pour 20122013 à la page 9.
8 ENVIRONNEMENT CANADA
SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE
9 Priorités organisationnelles Environnement Canada compte
quatre priorités organisationnelles pour
2012-2013 :




un environnement propre;
un environnement sécuritaire;
un environnement durable;
une transition et harmonisation
habilitante des activités et des
ressources.
Les plans mis en œuvre par les programmes
d’Environnement Canada afin de permettre
au Ministère de réaliser ses trois priorités
environnementales sont identifiés dans les
tableaux ci-dessous. La priorité du Ministère
accordée à la gestion de la transition fait
l’objet de plans distincts élaborés par les
programmes et services ministériels
internes.
Le but de ces priorités est identique à celui
d’une priorité des RPP antérieurs. Les
priorités ont été reformulées en 2012-2013
pour qu’elles cadrent de plus près avec le
mandat d’intendance du Ministère qui
appuie directement le résultat du
gouvernement du Canada visant un
environnement propre et sain.
Un environnement propre : gestion des substances et des déchets; réduction de la pollution qui nuit directement ou indirectement à la santé humaine ou à l’environnement Type : permanent (énoncé de nouveau) Liens au résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que leur environnement sont minimisées Liens aux activités de programmes : 3.1 Gestion des substances et des déchets 3.2 Changements climatique et Qualité de l’air 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution Pourquoi est‐ce une priorité? Les substances nocives rejetées dans l’environnement et les produits qui contiennent des substances toxiques menacent la santé des Canadiens et de leur environnement. Le recours à des données scientifiques fondées et à des technologies propres, ainsi qu’un cadre de réglementation robuste, sont essentiels pour contrer efficacement ces menaces. Les activités nationales et internationales qui ont un effet sur l’environnement canadien doivent faire l’objet d’une collaboration ciblée, afin de réaliser des progrès significatifs et durables vers un environnement propre. Plan pour respecter cette priorité Les mesures suivantes permettront au Ministère de respecter la priorité accordée à un environnement propre : 
Réinvestir dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) (voir la page 45). 
Adopter une approche de réglementation sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada (voir la page 50). 
Finaliser les volets fédéraux du Système national de gestion de la qualité de l’air (voir la page 51). 
Participer à des forums internationaux pour promouvoir l’atteinte des objectifs environnementaux du Canada dans les domaines du changement climatique et de la qualité de l’air (voir la page 52). 
Promouvoir la conformité et appliquer les règlements dans le domaine de la pollution (voir la page 57). 10
ENVIRONNEMENT CANADA
Un environnement sécuritaire : fournir aux Canadiens les renseignements pertinents sur les conditions environnementales immédiates et à long terme. Type : permanent (énoncé de nouveau) Liens au résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour Liens aux activités de programmes : prendre des décisions éclairées quant aux 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les conditions changeantes du temps, de l’eau et Canadiens du climat 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Pourquoi est‐ce une priorité? Les Canadiens dépendent des services météorologiques et environnementaux d’Environnement Canada 24 heures par jour, 365 jours par année. Grâce à des prévisions et à des avertissements météorologiques actuels, ainsi qu’à des données sur la qualité de l’air, la population canadienne est mieux outillée pour prendre des décisions éclairées selon des conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Les utilisateurs ciblés (p. ex. le secteur agricole et l’industrie du transport) dépendent de données spécifiques à leurs besoins économiques ou en matière de sécurité, afin de réduire leur vulnérabilité face aux changements et à la variabilité climatiques. Les données scientifiques courantes et fiables aident les utilisateurs à prendre des précautions ou à éviter les régions dangereuses, afin de prévenir ou de limiter le danger et les dommages. Grâce aux activités de recherche et de développement continues, Environnement Canada peut augmenter la rapidité de diffusion et l’exactitude de ses prévisions météorologiques et environnementales. Plan pour respecter cette priorité Les mesures suivantes permettront au Ministère de respecter la priorité accordée à la préservation d’un environnement sécuritaire : 
Offrir des services météorologiques et environnementaux de première classe aux Canadiens (voir la page 39).

Offrir des services météorologiques et environnementaux de première classe aux utilisateurs ciblés (voir la page 42). SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE
11 Un environnement durable : veiller à la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité. Type : permanent (énoncé de nouveau) Liens au résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est Liens aux activités de programmes : préservé et restauré pour les générations 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitat actuelles et futures 1.2 Ressources en eau 1.3 Écosystèmes durables 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi – Faune Pourquoi est‐ce une priorité? L’objectif de la protection et de la gestion de l’environnement vise le maintien de la diversité des espèces et des écosystèmes vivants. La gestion des ressources d’eau douce et d’eau marine du Canada s’avère essentielle, car ces ressources sont des actifs récréatifs et économiques. La surveillance que fait Environnement Canada joue un rôle important pour aider à assurer la durabilité de ces ressources; elle dépend des données scientifiques solides du Ministère, en plus de ses activités de promotion de la conformité et d’application de la loi, par l’entremise d’un cadre réglementaire robuste. Plan pour respecter cette priorité Les mesures suivantes permettront au Ministère de respecter la priorité accordée à la préservation d’un environnement durable : 
Assurer la conservation des espèces (et de leur habitat) qui relèvent de la responsabilité d’Environnement Canada (voir la page 25). 
Adopter une approche de collaboration pour protéger et conserver la biodiversité au Canada et à l’étranger, y compris la création d’un plan national de conservation (voir la page 26). 
Faire progresser les travaux par le biais du Plan de mise en œuvre conjoint Canada‐Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux (voir la page 30). 
Mettre en œuvre une approche complète en matière de protection de l’eau et de gestion écosystémique (voir les pages 30 et 33). 
Promouvoir la conformité et appliquer les règlements dans le domaine de la faune (voir la page 57). Priorité en matière de gestion : Transition et harmonisation habilitante – Les activités et les ressources sont harmonisées afin d’appuyer de la meilleure façon possible la prestation des programmes et des services en période de restrictions budgétaires Type : permanent (énoncé de nouveau) Liens à toutes les activités de programmes Liens à tous les résultats stratégiques : 1, 2, et 3 Pourquoi est‐ce une priorité? Pendant cette période de restrictions budgétaires, Environnement Canada doit continuer de réaligner ses ressources humaines et financières. En précisant les domaines où les ressources peuvent mieux épauler les services de base et maintenir les niveaux de service, le Ministère demeurera agile dans un milieu opérationnel incertain et en période de transition. Plan pour respecter cette priorité Les mesures suivantes permettront au Ministère de respecter la priorité accordée à la gestion de la transition : 
12 Créer et mettre en œuvre une approche stratégique quant à la gestion des ressources humaines et financières, compte tenu des conditions en vigueur pendant cette période de restrictions budgétaires (voir la page 60). ENVIRONNEMENT CANADA

Maintenir la surveillance de la gestion (voir la page 60).

Mettre en œuvre le Plan de sécurité ministérielle d’Environnement Canada (y compris son Plan de continuité opérationnelle) (voir la page 60). 
Communiquer aux publics, autant à l’interne qu’à l’externe, tout changement aux programmes et aux services (voir la page 61).

Restructurer les activités de gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI) afin d’appuyer le modèle de Services partagés Canada et les exigences ministérielles continues (voir la page 61). Analyse des risques
À la lumière des défis économiques actuels,
Environnement Canada fait face à un certain
nombre d’enjeux en lien avec ses
programmes et priorités. Ces risques, tirés
du Profil de risques organisationnels de
2011-2013, feront l’objet d’un suivi et d’une
mise à jour au besoin, entraînant des
modifications aux ressources ou aux
objectifs des programmes du Ministère afin
d’appuyer les mesures d’atténuation
nécessaires.
Transition : Le Ministère mettra en œuvre
des plans et déterminera des activités de
base pour veiller à ce qu’il puisse continuer
d’exécuter son mandat. De plus, durant cette
période de restrictions budgétaires, le
Ministère aura le défi de maintenir ses
investissements dans des immobilisations
stratégiques et dans son actif le plus
précieux, sa main-d’œuvre. Le Ministère
cherchera des façons de réaménager son
effectif tout en continuant d’atteindre ses
objectifs en matière de programmes et de
politiques. Pour gérer ce risque, le Ministère
appuiera sa main-d’œuvre afin de pouvoir
préserver et perfectionner les compétences,
les connaissances et l’expérience essentielles
par l’entremise de moyens rentables.
Engagement : L’environnement demeure un
enjeu important pour les Canadiens. Ainsi,
l’engagement continu d’Environnement
Canada, avec ses partenaires et intervenants,
quant à la prise de mesures pour préserver et
protéger l’environnement autant au pays
qu’à l’étranger, suscite des attentes élevées.
Pour réduire le risque de ne pas conserver
ces liens, le Ministère continuera de trouver
et de mettre en œuvre des moyens novateurs
pour engager et consulter les intervenants
grâce à, par exemple, l’utilisation de
nouvelles technologies. En outre,
Environnement Canada continuera de
nourrir ses relations avec des partenaires et
des intervenants clés (p. ex. d’autres champs
de compétence, des groupes autochtones et
territoriaux, l’industrie) afin de mieux
réaliser des progrès collectivement.
Continuité des activités : Environnement
Canada offre des données météorologiques
et environnementales stratégiques aux
Canadiens et à un ensemble d’intervenants
et de partenaires, autant au pays qu’à
l’étranger, 24 heures par jour, 7 jours par
semaine. Pour réduire le risque que ce
service clé soit interrompu, le Ministère a
créé un plan de continuité opérationnelle
qu’il gardera à jour; il négociera des accords
sur les niveaux de service; et il poursuivra le
perfectionnement du personnel
professionnel expérimenté par rapport au
maintien de ces services essentiels
stratégiques.
En outre, le Ministère maintiendra sa
capacité d’intervenir en cas de dangers et
d’autres urgences environnementales (p. ex.
conditions météorologiques et climatiques
extrêmes). La protection de ces systèmes et
données clés est essentielle pour maintenir la
SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE
13 capacité d’Environnement Canada de fournir
les services vitaux afin d’assurer la santé et
la sécurité des Canadiens d’une manière
rapide, coordonnée et efficace.
l’environnement financier actuel, de recruter
et de maintenir en poste des employés qui
possèdent les compétences et les
connaissances essentielles et spécifiques
requises pour l’administration des
programmes et des services internes. C’est
pourquoi Environnement Canada jouera un
rôle proactif pour offrir un milieu de travail
sain et flexible, tout en tirant profit des
occasions, par l’entremise de partenariats,
pour assurer le perfectionnement de la maind’œuvre.
Compétences : En raison de défis sur le
plan de l’alignement de la transition, le
Ministère risque de ne pas pouvoir se tenir à
jour en ce qui a trait aux percées dans le
domaine de la science et des technologies.
De plus, il pourrait être difficile, tout
particulièrement en raison de
Résumé de la planification Ressources financières (en millions de dollars)* 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 997,6** 950,1 918,3 *Tous les chiffres sont exempts des revenus disponibles. Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à
l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
** Ce chiffre comprend un montant de 25 millions de dollars qui a été accordé pour les engagements financiers accélérés du
Canada relativement à l’Accord de Copenhague, qui n'apparait pas dans le Budget principal des dépenses mais qui sera inclut
dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A) de 2012-2013.
Les dépenses prévues en 2014-2015
reflètent un retour au niveau de financement
de base de TDDC. Tout prolongement de
financement pour les programmes de
financement temporaires qui prendront fin
au cours du présent exercice financier ou des
prochains fera l’objet d’une décision
gouvernementale et se refléterait dans les
futurs RPP. Voir la section « Profil des
dépenses » à la page 19 pour obtenir
davantage de renseignements.
Les dépenses prévues du Ministère
diminueront d’un total de 47,5 millions $ en
2013-2014 comparativement aux dépenses
pour l’année précédente en raison surtout de
la cessation des engagements financiers
accélérés du Canada relativement à l’Accord
de Copenhague et de la réduction du
financement de la Fondation du Canada pour
l’appui technologique au développement
durable (TDDC).
Ressources humaines (équivalent temps plein ‐ ETP)** 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 6 237 6 192 6 128 ** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. Les
chiffres d’ETP excluent les étudiants et les employés en affectation sous forme d’échange.
Les ressources humaines requises pour
conserver un niveau moyen d’emploi au
cours des 12 prochains mois se fondent sur
une semaine de travail de 37,5 heures. Un
ETP équivaut à une personne qui travaille à
14 ENVIRONNEMENT CANADA
temps plein au cours d’une semaine de
travail de 37,5 heures pendant un an, ou
toute quantité d’employés à temps partiel
dont les heures de travail combinées
équivalent à un ETP.
Un salaire moyen a été utilisé pour calculer
les ETP selon les dépenses en salaire
prévues pour les exercices financiers de
2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.
Ainsi, Environnement Canada prévoit
utiliser 6 237 ETP en 2012-2013, avec de
légères diminutions de l’utilisation des ETP
en 2013-2014 et 2014-2015.
Tableau résumant la planification Résultat stratégique no 1 : l'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures Indicateurs du rendement Cibles i
Pourcentage de terres protégées dans le cadre des efforts de 17 % d’ici 2020 conservation déployés Concordance avec Activité de Dépenses Dépenses prévues les résultats du programme projetées en (en millions de dollars)* gouvernement du 2011‐2012 2012–
2013–
2014–
Canada (en millions de 2013 2014 2015 dollars) Environnement Biodiversité – Espèces 148,4 89,1 88,6 87,2 propre et sain sauvages et habitat Ressources en eau 121,5 115,5 117,2 118,0 Écosystèmes durables Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune Sous‐total Moins : revenus disponibles Total des dépenses prévues 75,0 62,0 62,3 69,9 19,4 17,3 17,6 17,6 364,4 283,9 285,7 292,7 (18,6) (20,8) (21,0) (21,8) 345,8 263,1 264,7 270,9 * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Remarque : Pour ce qui est de l’activité du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitat, on explique principalement la
réduction des dépenses en 2012-2013, par rapport à 2011-2012, par l’élimination graduelle du programme d’Espèces en péril et
l’inclusion, en 2011-2012, du paiement législatif à Conservation de la nature Canada.
SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE
15 Résultat stratégique no 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat Indicateurs du rendement Cibles Indice d’avertissements météorologiques (un indice pondéré 7,6 sur une échelle de 0 à 10 d’ici de la rapidité et de l’exactitude des avertissements 2015 (amélioration de 1,3 % par météorologiques) rapport à la valeur actuelle) Dépenses Dépenses prévues Concordance avec les projetées en (en millions de dollars)* Activité de résultats du 2011‐2012 programme gouvernement du 2012–
2013–
2014–
(en millions de Canada 2013 2014 2015 dollars) Environnement Services propre et sain météorologiques et 190,9 193,7 195,4 193,8 environnementaux pour les Canadiens Services météorologiques et 66,9 73,7 66,9 67,2 environnementaux pour les utilisateurs ciblés Sous‐total 257,8 267,3 262,3 260,9 Moins : revenus (46,8) (43,8) (43,7) (43,2) disponibles Total des dépenses 211,0 223,5 218,6 217,7 prévues * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
16 ENVIRONNEMENT CANADA
Résultat stratégique no 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées Indicateurs du rendement Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalent de monoxyde de carbone) en mégatonnes Cibles La cible nationale du Canada est une réduction, d’ici 2020, de 17 % par rapport à 2005 (c.‐à‐d. 607 Mt) Qualité de l’air ambiant au Canada (particules fines) À déterminer. Les cibles seront établies lors de la finalisation de l’approche relative à la gestion des polluants atmosphériques Dépenses Dépenses prévues Concordance avec les projetées en (en millions de dollars)* résultats du Activité de programme 2011‐2012 gouvernement du 2012–
2013–
2014–
(en millions de Canada 2013 2014 2015 dollars) Environnement Gestion des substances et des 91,0 84,0 81,5 77,9 propre et sain déchets Changements 156,8 212,2 172,7 139,9 climatiques et Qualité de l’air Promotion de la conformité et 49,9 45,6 45,5 45,5 Application de la loi – Pollution Sous‐total 297,7 341,8 299,8 263,3 Moins : revenus (3,3) (3,1) (3,0) (2,6)
disponibles Total des dépenses 294,4 338,7 296,8 260,7 prévues * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Remarque : Pour ce qui est de l’activité du programme Changements climatiques et Qualité de l’air, on explique
principalement la hausse des dépenses en 2012-2013, par rapport à 2011-2012, par un transfert de fonds des années
précédentes à Technologies du développement durable du Canada, et une augmentation du financement dans le
cadre du Financement accéléré du Canada dans le cadre de l’Accord de Copenhague.
SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE
17 Services internes Activité de programme Services internes Sous‐total Moins : revenus disponibles Total des dépenses prévues Dépenses projetées en 2011‐2012 (en millions de dollars)* 212,8 212,8
Dépenses prévues (en millions de dollars)* 2012–
2013 2013–
2014 Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada 2014–
2015 172,4 172,4 170,2 170,2 169,2 169,2
0,0
(0,2) (0,2) (0,2)
212,8
172,2 170,0 169,0
N/A * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) La Stratégie fédérale du développement
durable (SFDD) décrit l’engagement du
gouvernement du Canada quant à
l’amélioration de la transparence du
processus décisionnel, en articulant ses
principaux objectifs et cibles
environnementaux stratégiques.
Environnement Canada s’assure que cet
engagement est pris en considération dans le
cadre de ses processus décisionnels. Tout
particulièrement, par l’entremise du
processus fédéral d’Évaluation
environnementale stratégique (EES), tout
nouveau plan, politique ou initiative de
programme comprend l’analyse de ses
répercussions sur l’atteinte des objectifs et
des cibles de la SFDD. Les résultats des
EES sont dévoilés lors de l’annonce d’une
initiative, illustrant l’engagement du
Ministère à atteindre ces objectifs et cibles.
Le Ministère contribue à ces thèmes de la
SFDD, comme le montrent les icônes cidessous :
18 ENVIRONNEMENT CANADA
Ces contributions sont des composantes des
résultats stratégiques suivants :



Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées. Pour obtenir plus de détails sur les activités
d’Environnement Canada à l’appui du
développement durable, veuillez consulter la
section II du présent RPP et le site Web
d’Environnement Canada. Pour obtenir tous
les détails de la SFDD, veuillez vous rendre
sur le site Web de la SFDD.
Profil des dépenses Pour l’exercice financier de 2012-2013,
Environnement Canada prévoit dépenser
997,6 millions de dollars pour atteindre les
résultats attendus de ses activités de
programme et contribuer à ses résultats
stratégiques. Le diagramme ci-dessous
indique l’affectation des dépenses prévues
par Environnement Canada par résultat
stratégique pour l’exercice financier de
2012-2013. Le Résultat stratégique 3 :
Les menaces que représente la pollution
pour les Canadiens ainsi que pour leur
environnement sont minimisées, représente
la portion la plus importante du financement
et comprend le Programme réglementaire
sur l’air pur, Technologies du
développement durable du Canada (TDDC)
et le Plan de gestion des produits chimiques.
Total : 997,6 M $
Services internes
17%
RS 1
26%
RS 1 : L'environnement naturel du Canada est
préservé et restauré pour les générations actuelles et
futures
RS 2 : La population canadienne est équipée pour
prendre des décisions éclairées quant aux conditions
changeantes du temps, de l'eau et du climat
RS 3 : Les menaces que représente la pollution pour
les Canadiens ainsi que pour leur environnement
sont minimisées
RS 3
35%
RS 2
22%
Services internes
Remarque : les chiffres indiqués dans le diagramme sont exempts des revenus disponibles (affectés au crédit).
19
ENVIRONNEMENT CANADA
Le graphique suivant illustre les tendances de niveau de financement d’Environnement Canada
de 2008-2009 à 2014-2015.
Tendance des dépenses
Millions $
Dépense réelles
1 200
Dépense
projetées
Dépense prévues
1 150
1 100
1 050
1 000
950
900
2008-09
2009-10
Dépenses totales
2010-11
2011-12
2012-13
Exercice financier
2013-14
2014-15
Dépenses totales + Programmes à financement temporaire
Remarque : ces chiffres sont exempts des revenus disponibles. La ligne des dépenses « Dépenses totales +
Programmes à financement temporaire » comprend le renouvellement prévu des initiatives à financement temporaire
pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Les dépenses prévues incluent le Budget principal des dépenses de 20112012, le Budget supplémentaire des dépenses B de 2011-2012 et le Budget des dépenses supplémentaires C, ainsi
que les rajustements liés aux conventions collectives.
Pour la période allant de 2008-2009 à 20102011, les dépenses réelles représentent les
dépenses telles qu’indiquées dans les
Comptes publics. Pour l’exercice financier
de 2011-2012, les dépenses projetées
représentent les dépenses budgétaires et les
dépenses législatives prévues présentées
dans les documents budgétaires (Budget
principal et Budgets supplémentaires). Pour
la période allant de 2012-2013 à 2014-2015,
les dépenses prévues reflètent le
financement approuvé par le Conseil du
Trésor pour appuyer les résultats
stratégiques et les activités de programme du
Ministère.
Comparativement à 2008-2009, les dépenses
réelles d’Environnement Canada pour 20092010 ont diminué de 25,3 millions de
dollars. Cette diminution est attribuable en
grande partie à la réduction des paiements
aux fondations telles que Conservation de la
nature Canada (CNC) et Technologies du
développement durable du Canada (TDDC).
20 ENVIRONNEMENT CANADA
Ces diminutions ont été compensées par
l’augmentation de dépenses pour la mise en
œuvre du Programme national de mise à la
ferraille des véhicules et du Plan d’action
pour l’assainissement de l’eau, ainsi que par
les dépenses supplémentaires liées au Plan
d’action économique du Canada, telles que
les Initiatives de modernisation des
laboratoires fédéraux.
En 2010-2011, le niveau de dépenses
d’Environnement Canada était de 1 089
million de dollars, une diminution de 6,2
millions de dollars année après année, ou de
0,6 % depuis 2009-2010. Cette légère
diminution est attribuable à la réduction des
paiements aux fondations telles que CNC.
Le graphique des tendances en matière de
dépenses indique une diminution des
dépenses prévues de 24,9 millions de dollars
de 2010-2011 à 2011-2012. Cette
diminution des dépenses prévues est
attribuable en grande partie à la cessation du
Programme de mise à la ferraille des
véhicules et à un transfert, à Services
partagés Canada, du contrôle et de la
supervision de certaines fonctions de GI/TIii.
Cette diminution a été compensée, en partie,
par le nouveau financement visant à
améliorer les services météorologiques au
Canada, de façon à assurer l’intégrité de
l’infrastructure de surveillance
météorologique et environnementale et du
superordinateur du gouvernement du
Canada; par une augmentation des
paiements à CNC; et par les paiements en
indemnités de départ pour les employés
représentés par l’Alliance de la Fonction
publique du Canada (AFPC).
Budget des dépenses par crédit voté Pour obtenir de l’information sur les
affectations par organisation, veuillez
consulter le Budget principal des dépenses
de 2012-2013 .
La diminution des dépenses prévues de
2011-2012 à 2012-2013 résulte de
l’élimination de programmesiii tels que le
programme sur les Espèces en péril et les
programmes du lac Winnipeg et du lac
Simcoe qui faisaient partie de l’initiative du
Plan d’action pour l’assainissement de l’eau.
Le prolongement ou l’augmentation du
financement pour les programmes à
financement temporaire dépendent de
décisions gouvernementales et les résultats
de ces décisions se reflèteront dans les futurs
documents de budgets des dépenses du
Ministère (Budget principal et Budgets
supplémentaires). De plus, le transfert de
responsabilités à Services partagés Canada
pour les ajustements de l’année complète et
les ajustements en cours d’année contribue à
la diminution des dépenses prévues. Ces
diminutions ont été compensées en partie
par un transfert de fonds d’années
précédentes pour TDDC et des fonds accrus
pour le financement accéléré du Canada
dans le cadre de l’Accord de Copenhague.
Veuillez vous reporter à la discussion du
Résumé de la planification à la page 14 pour
obtenir les détails sur les tendances prévues
en matière de dépenses du Ministère de
2012-2013 à 2014-2015.
SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE
21 SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE La protection des vastes actifs
environnementaux du Canada demeure une
priorité pour les Canadiens - ainsi que pour
le gouvernement fédéral. Environnement
Canada joue un rôle important en matière
d’intendance, afin d’offrir un environnement
propre, sécuritaire et durable. Les priorités
du Ministère pour 2012-2013 et ses
neuf activités de programmes sont alignées à
l’appui de trois résultats stratégiques.
Résultat stratégique 1 : L’environnement
naturel du Canada est préservé et restauré
pour les générations actuelles et futures.
Résultat stratégique 2 : La population
canadienne est équipée pour prendre des
décisions éclairées quant aux conditions
changeantes du temps, de l’eau et du climat.
Résultat stratégique 3 : Les menaces que
représente la pollution pour les Canadiens
ainsi que pour leur environnement sont
minimisées
Ensemble, les priorités, les résultats
stratégiques et les programmes et services
d’Environnement Canada forment un cadre
opérationnel. Ce cadre aide à déterminer
comment le Ministère peut organiser et
affecter le mieux ses ressources
technologiques, humaines et financières afin
d’accomplir son mandat.
22
ENVIRONNEMENT CANADA
Le rôle de ce cadre est spécialement
important, alors que le Ministère doit
composer avec le même milieu fiscal
difficile que tous les Canadiens
Partenariats et collaboration En plus des plans spécifiques que mettra en
œuvre Environnement Canada en 20122013, le Ministère continuera ses activités
de surveillance, de recherche et d’évaluation
en matière de science et de technologie et
son travail de collaboration avec des
partenaires et des intervenants. Ensemble,
ces activités permettent au Ministère
d’aborder des enjeux axés sur l’air, l’eau, la
terre, les espèces végétales et animales et la
santé humaine.
Environnement Canada partage des
responsabilités avec d’autres gouvernements
(provinciaux, territoriaux et autochtones, et
gouvernements d’autres nations), ainsi
qu’avec des organisations et institutions
nationales, autant au pays qu’à l’étranger.
En 2012-2013, le Ministère continuera, dans
le cadre de ce travail, de tirer profit de ces
partenariats, alors qu’il cherche à se tenir au
courant des nouveaux défis, des données
scientifiques, des technologies et enjeux,
autant au Canada qu’ailleurs dans le monde.
Partager des connaissances scientifiques et autres au profit des Canadiens Le Ministère continuera d’offrir des
services, afin d’assurer que les
connaissances scientifiques et technologies
amassées et analysées par Environnement
Canada soient facilement accessibles et
qu’elles puissent appuyer les efforts de
surveillance, de préservation et de
conservation, que ce soit pour assurer la
biodiversité, assainir des plans d’eau
précieux ou veiller à ce qu’on accorde la
même importance aux enjeux
environnementaux et économiques lors de la
planification des activités de développement
économique. Environnement Canada
continuera de fournir à la population
canadienne de l’information sur le temps,
l’eau et le climat et sur la qualité de l’air.
Elle pourra ainsi prendre des décisions
éclairées sur sa santé et sa sécurité.
Faire avancer le Plan de mise en œuvre conjoint Canada‐Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux Collaborant avec le gouvernement de
l’Alberta, Environnement Canada dirigera la
mise en œuvre d’un programme de
surveillance des sables bitumineux, dans le
cadre duquel l’industrie financera de
nouvelles activités. Le programme, tel qu’il
a été décrit lors de l’annonce du 3 février,
2012 sur le Plan de mise en œuvre conjoint
Canada-Alberta pour la surveillance visant
les sables bitumineux, est un programme de
surveillance de l’environnement rigoureux
sur le plan scientifique, complet, intégré et
transparent qui vise la région des sables
bitumineux. Même si des composantes de ce
plan (p. ex. la surveillance de l’eau, de l’air
et de la biodiversité) ont été décrites
séparément dans le présent document
(voir l’activité de programme 1.1 pour la
biodiversité, l’activité de programme 1.2
pour l’eau, et l’activité de programme 3.2
pour la qualité de l’air), les données de la
surveillance seront intégrées à l’échelle de
ces composantes, afin de mieux comprendre
les effets cumulatifs à long terme de
l’exploitation des sables bitumineux. Le
public aura accès, de manière gratuite et
ouverte, à ces données.
Environnement Canada doit prêcher par l’exemple Le Ministère axera ses efforts sur la gestion
de ses ressources pendant cette période de
restriction budgétaire. Tout en maintenant
les niveaux de service, il fera le travail de
gestion nécessaire à assurer, au sein de
Services partagés Canada, la centralisation
des actifs d’Environnement Canada en
matière de gestion de l’information et de
technologie de l’information.
En 2012-2013, il sera particulièrement
important de gérer l’incidence des
restrictions financières sur la main-d’œuvre
d’Environnement Canada – les experts, les
gestionnaires et le personnel de soutien
talentueux et engagés qui travaillent partout
au pays pour exécuter le mandat
d’Environnement Canada dans l’intérêt des
Canadiens.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
23 Résultat stratégique no 1 : l'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures Résultat stratégique no 1 : l'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Activités de programmes pour le résultat stratégique 1 : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats 1.2 Ressources en eau
1.3 Écosystèmes durables
1.4 Promotion de la conformité et application de la loi – Faune Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitat Description du programme
Ce programme a pour objectif d’empêcher la
perte de la biodiversité, tout en maintenant
l’utilisation durable, en protégeant et
rétablissant les espèces en péril, en
conservant, restaurant et remettant en état
des habitats importants et en assurant la
conservation et la gestion des populations
d’oiseaux migrateurs. Il vise également à
assurer une évaluation, une planification et
des mesures nationales coordonnées et
cohérentes pour protéger la biodiversité,
notamment les populations viables
d’espèces, les écosystèmes en santé et
diversifiés, et les ressources génétiques.
Dans le cadre de ce programme,
Environnement Canada établit des
partenariats stratégiques pour la gestion
intégrée du capital naturel du Canada, y
compris l’intendance et la gestion durable
des paysages. Ce programme appuie
également l’exécution de la Loi sur les
espèces en péril, la Loi de 1994 sur la
convention concernant les oiseaux
migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages
du Canada et la Loi sur la protection
d’espèces animales ou végétales sauvages et
la réglementation de leur commerce
international et interprovincial. Dans le
cadre de ses responsabilités internationales,
le programme appuie la mise en œuvre de la
Convention sur la diversité biologique
(1992) des Nations Unies, de la Convention
sur le commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées
d’extinction et de la Convention relative aux
zones humides d’importance internationale,
particulièrement comme habitats des oiseaux
d’eau (connue sous le nom de Convention
de Ramsar). Contributions à l’appui de
Biodiversité – espèces sauvages et habitats
sont utilisées comme une composante de ce
programme.
Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitat Résultats attendus Indicateurs du rendement Cibles Les populations d’espèces Pourcentage d’espèces d’oiseaux Hausse de 2 % par rapport à la valeur déclarée antérieurement migrateurs évaluées dans les sauvages, en particulier rapports sur la situation générale dans chaque rapport quinquennal d’oiseaux migrateurs et d’espèces en péril inscrites dont on juge la situation bonne sur la situation générale sur la liste fédérale, sont maintenues ou rétablies 24
ENVIRONNEMENT CANADA
Ressources financières (en millions de dollars)* Dépenses brutes Moins : revenus disponibles Dépenses nettes 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 89,1 88,6 87,2 (0,8) (0,7) (0,8) 88,3 87,8 86,4 * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)** 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 451 457 457 ** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Faits saillants de la planification Assurer la conservation d’espèces (et de leur habitat) qui relèvent de la responsabilité d’Environnement Canada rétablissement des espèces fauniques en
péril ou menacées par l’activité humaine, et
à gérer les espèces préoccupantes afin
d’éviter qu’elles soient en péril ou
menacées.
Le mandat de conservation de base
d’Environnement Canada met l’accent sur la
conservation des oiseaux migrateurs et de
leur habitat. Le Ministère cherche tout
particulièrement à comprendre la condition
et les tendances des espèces et à cibler ses
efforts de conservation s’il y a lieu, par
l’entremise de la conservation de l’habitat.
Même si le Ministère œuvre surtout au
Canada, il essaie aussi d’influer sur les
mesures de conservation à l’étranger qui
portent sur le chemin qu’empruntent les
espèces migratrices.
La LEP s’ajoute aux vastes efforts déployés
pour protéger les espèces et leur habitat, en
tentant d’éviter que la situation de ces
espèces devienne préoccupante sur le plan
de la conservation.
La Loi sur les espèces en péril (LEP),
adoptée en 2002, vise à compléter la
législation existante en matière de
conservation et à prévenir la disparition
d’espèces fauniques au Canada, à assurer le
Partenariat en action… En 2012-2013, Environnement Canada
définira des mesures prioritaires en vertu de
la LEP, afin que le travail réalisé par le
gouvernement fédéral et ses partenaires
assure la protection et le rétablissement
rapides et rentables des espèces en péril.
Par exemple, Environnement Canada aura
davantage recours à des approches écosystémiques et à espèces multiples lors
de la planification et de la mise en œuvre du
rétablissement. Le Ministère se trouvera
ainsi en meilleure position pour aligner les
activités de la LEP avec les approches
Agir dans l’intérêt des espèces en péril Même si Environnement Canada, de concert avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, est chargé de la gestion de la LEP, tous les champs de compétence au Canada se partagent la responsabilité de la conservation des espèces en péril. C’est un processus axé sur l’estimation la protection, la planification du rétablissement, la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation. SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
25 existantes de ses partenaires quant à la
planification de l’aménagement des terres et
de la mise en valeur des ressources.
Adopter une approche de collaboration pour protéger et conserver la biodiversité au Canada et à l’étranger, y compris la création d’un plan national de conservation Au Canada, des organismes fédéraux, les
provinces et les territoires, les
gouvernements autochtones, les conseils de
cogestion de la faune et d’autres
intervenants se partagent la responsabilité de
la conservation de la faune. En outre, les
gouvernements régionaux et municipaux,
l’industrie, les propriétaires fonciers et
différents groupes d’intérêt ont des pouvoirs
décisionnels en matière de conservation et
de gestion de la faune, et s’intéressent à la
question. Environnement Canada continuera
de collaborer avec ces intervenants pour
appuyer la conservation de la biodiversité, y
compris par l’entremise de l’élaboration
d’un plan national de conservation.
Parmi les principaux faits saillants de la
planification pour 2012-2013, il y a :
Poursuivre le travail en cours dans le
Nord :

Partenariats en action… 

Nunavut : Collaborer à l’Entente sur
les répercussions et les avantages
pour les Inuits, afin de refléter les
besoins des Inuits dans les zones
protégées établies.

À l’échelle du Nord : Continuer de
contribuer au Programme de
surveillance de la biodiversité
circumpolaire (tout particulièrement
à l’élaboration de ses plans de
surveillance écosystémique) et à
l’évaluation de la biodiversité de
l’Arctique (afin de prendre des
décisions éclairées et d’assurer la
collaboration circumpolaire quant
aux enjeux touchant la biodiversité).
Collaborer avec différentes organisations
afin de préparer les plans de
rétablissement exigés par la Loi sur les
espèces en péril (LEP). Le Ministère
commencera la rédaction d’un plan de
gestion pour l’ours polaire, et finalisera
une stratégie de rétablissement pour le
caribou boréal – deux exemples des
nombreux efforts de planification du
rétablissement qui seront déployés en
2012–2013. Ces initiatives nécessiteront
une collaboration avec d’autres ordres
du gouvernement, des organisations
autochtones, des conseils de cogestion
de la faune, des associations de
l’industrie, des organisations non
gouvernementales de l’environnement
Comprendre la valeur des biens et services écosystémiques La valeur économique et sociale des écosystèmes du pays est à la base du bien‐être des Canadiens, Par exemple, la valeur annuelle de l’absorption nette du gaz carbonique par les forêts boréales (où les arbres captent le carbone pendant leur croissance) calculée par des experts en estimation en 2002 s’élèverait selon eux, à 1,85 milliard de dollars pour les aires forestières, et à 383 millions de dollars pour les terres humides et les tourbières. En mesurant et en évaluant les biens et services écosystémiques, Environnement Canada ajoutera une dimension importante aux décisions ayant un effet sur la durabilité des écosystèmes. 26 ENVIRONNEMENT CANADA
et d’autres intervenants. Les plans de
rétablissement guideront les efforts
déployés pour assurer le rétablissement
des espèces apparaissant sur la liste de la
LEP.
Poursuivre les travaux avec les autres
ministères fédéraux et avec les
gouvernements provinciaux et
territoriaux sur les méthodes d’évaluer
les valeurs écologiques, économiques et
sociales des services écosystémiques et
sur l’analyse des valeurs connexes afin
de renforcer les comptes
environnementaux du Canada et de
guider les décisions en matière de
politiques qui ont des répercussions sur
l’utilisation durable et la conservation de
la biodiversité et du capital naturel.

Poursuivre les efforts pour achever les
plans des régions de conservation des
oiseaux pour chacune des 12 régions de
conservation des oiseaux et des sousrégions additionnelles au Canada. Les
plans déterminent les espèces
prioritaires, les objectifs quant à leurs
populations, les objectifs quant aux
menaces et à la conservation et/ou les
mesures recommandées, autant au
Canada qu’à l’étranger. Les plans seront
un outil important pour orienter les
efforts déployés quant à la conservation
des oiseaux migrateurs. Par exemple, ils
orienteront les interventions des
partenaires en matière de conservation
(comme celles qui relèvent de l’Initiative
de conservation des oiseaux de
l’Amérique du Nord).

La science à l’œuvre… 
Se préparer à participer à la
11e rencontre, en 2012, de la Conférence
des Parties sur la diversité biologique
(CdP11) et préparer la réponse nationale
du Canada au Plan stratégique de 20112020.
Parmi les autres principaux faits saillants de
la planification pour 2012-2013, il y a :

Dévoiler une composante du Plan de
mise en œuvre conjoint Canada-Alberta
pour la surveillance visant les sables
bitumineux pour aborder la question de
la biodiversité terrestre. Le travail
préliminaire comprendra la
détermination d’une liste initiale
d’espèces, de stresseurs et d’habitats à
surveiller, en fonction d’un examen par
des experts, de modèles conceptuels et
des séquences des effets.

Poursuivre le travail en cours, en
collaboration avec les partenaires, afin
de mettre en œuvre un ensemble national
de relevés de surveillance aviaire, de
manière à appuyer les décisions du
Ministère quant à la conservation et à la
gestion. L’ensemble des relevés assurera
une souplesse régionale pour répondre à
des besoins uniques.

Poursuivre les efforts pour renforcer la
gestion des sites et l’intégrité écologique
du réseau d’aires protégées
d’Environnement Canada.

Fournir de manière continue des conseils
scientifiques par l’entremise
d’évaluations environnementales, y
compris des conseils et un soutien aux
Surveillance des sables bitumineux et de la biodiversité La composante biodiversité de cette initiative met l’accent sur l’évaluation des retombées de la perturbation des habitats, découlant d’incidences sur la biodiversité terrestre reliées à l’exploitation des sables bitumineux. La surveillance permettra également une évaluation pour déterminer la réussite des efforts déployés pour mitiger les impacts de l’exploitation des sables bitumineux sur la biodiversité. SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
27 commissions d’examen conjoint sur une
grande variété de questions reliées au
développement économique.
Avantages pour les Canadiens Le travail d’Environnement Canada dans le
cadre de cette activité de programme
(y compris la recherche scientifique et la
surveillance) oriente la gestion, afin
d’appuyer le maintien des populations
viables d’espèces, d’habitats et de ressources
génétiques, compte tenu des considérations
sociales et économiques. La biodiversité
contribue aux biens et services essentiels qui
donnent aux Canadiens des avantages
économiques, sociaux/culturels et
écologiques.
Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) Objectifs de la SFDD Objectif 5 : Conservation de la faune – Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes/habitats – Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures 28 ENVIRONNEMENT CANADA
Indicateurs de rendement de la SFDD Pourcentage d’espèces inscrites pour lesquelles le rétablissement a été jugé réalisable dans les cas où la tendance de la population (lorsque disponible) au moment de la réévaluation était conforme à la stratégie de rétablissement Cibles de la SFDD Cible 5.1 : Conservation de la faune terrestre et aquatique – La tendance des populations (lorsqu'elle est disponible) au moment de la réévaluation cadre avec le programme de rétablissement pour 100 % des espèces en péril inscrites (dont le rétablissement a été jugé réalisable) d'ici 2020. Cible 5.2 : Une cible pour la Proportion d’espèces d’oiseaux proportion d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la population varie dans les limites acceptables migrateurs dont la population varie dans des limites acceptables des objectifs relatifs à la population (les tendances des objectifs relatifs à la relatives à la population des population sera établie en 2011 oiseaux migrateurs feront l’objet après que la base de données sur d’un rapport en juin 2012) la situation des oiseaux sera terminéeiv. Cible 6.1 Écosystèmes et habitats Espaces conservés en tant que pourcentage de la quantité totale terrestres, habitats non protégés dans un parc – La cible pour les nécessaire pour l’atteinte des objectifs pour une population qui habitats afin d'appuyer la a trait à tous les oiseaux conservation des oiseaux migrateurs prioritaires et à migratoires et les espèces en péril toutes les espèces en péril prioritaires sera fixée d'ici 2015. Incidence de l’introduction Cible 6.4 : Gérer des menaces d’espèces envahissantes (et pour les écosystèmes – Les nombre de voies d’invasion menaces posées par l’entrée au contrôlées) Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d’ici 2015. Activité de programme 1.2 : Ressources en eau Description du programme Ce programme gère les conséquences de la
croissance économique, des changements
climatiques et d’autres facteurs sur les
ressources en eau, afin de veiller à ce que les
menaces qui pèsent sur les ressources en eau
et les écosystèmes aquatiques du Canada
soient réduites au minimum et que la
durabilité de la ressource soit maintenue.
La conservation, la protection et l’utilisation
durable des ressources en eau sont
essentielles au bien être économique, social
et écologique du Canada. La mise en œuvre
du programme se fait en collaboration avec
des partenaires notamment d’autres
ministères fédéraux, les provinces et
territoires et diverses organisations non
gouvernementales.
Par l’entremise de ce programme,
Environnement Canada contribue à remédier
aux problèmes liés à l’eau et joue un rôle, en
collaboration avec d’autres ministères, dans
l’établissement des priorités en matière de
qualité de l’eau, de quantité, et de
surveillance et en matière de recherche sur
les écosystèmes aquatiques, en fournissant
des données scientifiques et des conseils aux
décideurs et en établissant de meilleures
pratiques de gestion. Ce programme appuie
l’application de la Loi sur les ressources en
eau du Canada, de la Politique fédérale
relative aux eaux (1987), de la Loi
canadienne sur la protection de
l’environnement (1999), de la Loi sur les
pêches et de la Loi du traité des eaux
limitrophes internationales. Contributions à
l'appui de Ressources en eau sont utilisées
comme une composante de ce programme.
Activité de programme 1.2 : Ressources en eau Résultats attendus Indicateurs du rendement Pourcentage des principaux Les menaces qui pèsent sur sites de surveillance nationaux, les ressources en eau et les compris dans l’Indice de la écosystèmes aquatiques qualité de l’eau douce des sont réduites au minimum, Indicateurs canadiens de et la durabilité de la durabilité de l’environnement, ressource est maintenue dont la qualité de l'eau était bonne ou excellente Cibles 50 % des principaux sites de surveillance nationaux à l’intérieur du groupe de données de 2010‐
2012 dont la qualité de l’eau était bonne ou excellente Ressources financières (en millions de dollars)* Dépenses brutes Moins : revenus disponibles Dépenses nettes 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 115,5 117,2 118,0 (19,6) (19,8) (20,6) 95,9 97,4 97,5 * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. 29
ENVIRONNEMENT CANADA
Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)** 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 736 737 740 ** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Faits saillants de la planification Faire progresser les travaux grâce au Plan de mise en œuvre conjoint Canada‐Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux Environnement Canada contribue au plan de
mise en œuvre conjoint en menant des
travaux de surveillance, de recherche et
d’analyse des ressources aquatiques dans la
région du cours inférieur de la rivière
Athabasca. Ces activités permettront de
mieux comprendre les impacts du
développement des sables bitumineux sur la
qualité et la quantité d’eau, sur la santé de
l’écosystème aquatique et sur les lacs
sensibles aux acides dans la région.
Le plan de mise en œuvre conjoint
comprend ce qui suit :
 davantage de sites d’échantillonnage
sur une région plus étendue;
 une augmentation du nombre et des
types de paramètres échantillonnés;
 une augmentation de la fréquence
d’échantillonnage;
 une surveillance accrue de la santé
de l’écosystème aquatique
Partenariats en action… Mettre en œuvre une approche complète en matière de protection de l’eau
À l’appui du Plan d’action pour
l’assainissement de l’eau du gouvernement
du Canada et de l’objectif visant à assurer
l’accès à de l’eau propre pour tous les
Canadiens, Environnement Canada
entreprendra certaines activités afin de
poursuivre l’assainissement de plans d’eau
clés et la prévention de la pollution. Les
activités d’Environnement Canada dans le
domaine de l’eau sont étroitement liées à
d’autres initiatives du Ministère (p. ex. la
science de l’eau appuie les évaluations
environnementales; les données
météorologiques appuient la gestion de
l’eau).
En 2012-2013, cette approche complète en
matière de protection de l’eau comprend des
activités permanentes pour améliorer la
qualité et la quantité de l’eau ainsi que sa
gestion :
Collaboration dans le domaine de la cueillette de données hydrométriques En partenariat avec les provinces et les territoires et avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada effectue une collecte continue de données hydrométriques (à partir de plus de 2 500 stations au Canada) les analyse et en dévoile les résultats, afin de fournir des données normalisées à un vaste public sur la quantité et la qualité d’eaux de surface. Les données hydrométriques s’avèrent essentielles pour les organisations d’intervention d’urgence provinciales et territoriales car Environnement Canada fournit des données en temps réel pour appuyer directement les activités de prévision des inondations visant, l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’inondation. 30 ENVIRONNEMENT CANADA
Appuyant le travail transfrontalier. Par
exemple, on peut fournir aux membres
des offices des eaux de la Commission
mixte internationale (CMI) des données
sur la qualité et la quantité d’eau. En
2012-2013, Environnement Canada
continuera de participer à l’approche de
gestion adaptative (apprentissage par la
pratique) de la CMI, offrant expertise et
soutien à la surveillance à la CMI dans le
cadre de son travail visant à régulariser
le débit d’eau du lac Ontario au fleuve
St-Laurent, et du lac Supérieur au lac
Huron. L’objectif est de protéger les
écosystèmes et d’éviter les inondations,
tout en fournissant suffisamment d’eau
pour combler les besoins économiques
que ces cours d’eau importants appuient.
Le Ministère se penchera aussi sur la
création d’un protocole d’entente avec la
CMI, afin de jeter les bases pour les
activités futures de recherche et de
développement.


Collaborant avec d’autres ministères
fédéraux, afin d’appuyer la surveillance
des ressources aquatiques dans le Nord.
Par exemple, les données hydrologiques
dans l’Arctique continueront d’être
cruciales pour évaluer les changements
climatiques et assurer l’intendance des
écosystèmes fragiles de l’Arctique
canadien, tout en appuyant le
développement économique dans le
Nord.

Continuant de participer aux activités
internationales, et d’en tirer profit, dans
le cadre du programme hydrométrique,
de manière bilatérale avec les États-Unis
(U.S. Geological Survey et la National
Oceanic and Atmospheric
Administration (NOAA)) et de manière
multilatérale, en s’acquittant des
obligations du Canada à l’égard de
l’Organisation météorologique mondiale
(OMM). Parmi les avantages nationaux
et internationaux, il y a le transfert de
technologies en hydrologie et en
hydrométéorologie, le partage de
données et de renseignements requis
pour gérer l’eau de surface et les
ressources en eau, et l’appui à la
recherche sur les tendances, la variabilité
et les changements climatiques.
Poursuivant la mise en œuvre du plan
d’action ministériel en réaction au
Rapport de l’automne 2010 du
Commissaire à l’environnement et au
développement durable.

La science à l’œuvre… La science de la qualité de l’eau à l’appui des ententes et des décisions Le travail scientifique relatif à la qualité de l’eau continuera d’appuyer les ententes concernant l’assainissement de certains plans d’eau stratégiques au Canada, y compris les Grands Lacs, le fleuve St‐
Laurent et le lac Winnipeg et aidera le Canada à atteindre ses objectifs du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. À l’aide d’une approche axée sur le risque, Environnement Canada fournit une évaluation scientifique des risques les plus importants qui menacent la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques à chaque site, en vue d’optimiser le réseau de surveillance de ces bassins versants principaux. Les résultats de la surveillance continueront de contribuer à l’Indice de la qualité de l’eau douce des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
31 Avantages pour les Canadiens humaines sur les ressources hydrologiques
et la santé des écosystèmes aquatiques; elle
prend des mesures pour rétablir et conserver
les ressources hydrologiques du Canada; et
elle améliore la gestion des ressources
hydrologiques à l’échelle des champs de
compétence.
Environnement Canada joue un rôle
important, car il fournit le leadership
scientifique dont tous les champs de
compétence canadiens ont besoin pour
assurer la gestion durable des ressources
hydrologiques au Canada. Cette activité de
programme offre de nombreux avantages
aux Canadiens : elle rehausse notre
appréciation des répercussions des activités
Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) Objectifs de la SFDD Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains Objectif 4 : Disponibilité de l’eau – Améliorer l'information pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser les ressources en eau d’une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource Indicateurs du rendement de la SFDD Changements annuels à la classification recommandée des aires de croissance des mollusques en fonction des mesures de qualité de l’eau historiquesv Consommation d’eau par les principaux secteurs selon les relevés sur l’utilisation de l’eau Cibles de la SFDD Cible 3.8 : Qualité de l’eau de mer – Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posés par la pollution causée par les activités terrestres. Cible 4.1 : Gestion et utilisation des ressources en eau – Promouvoir la conservation et l'utilisation avisée d'eau pour réaliser une réduction de 30 % ou une efficacité accrue dans l'utilisation de l'eau dans diversvi secteurs d'ici 2025 (d'après les niveaux d'utilisation de l'eau en 2009). Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables Description du programme L’objectif de ce programme est de préserver
les écosystèmes du Canada à long terme en
travaillant en collaboration avec la
population canadienne, les différents paliers
gouvernementaux et le secteur privé en leur
fournissant les renseignements
environnementaux et les outils nécessaires
afin qu’ils puissent tenir compte des aspects
sociaux, économiques et environnementaux
32 ENVIRONNEMENT CANADA
dans leurs décisions et leurs actions, y
compris par le biais d'évaluations
environnementales. L’approche
écosystémique de la gestion
environnementale met l’accent sur le
maintien de la capacité d’un système dans
son ensemble de produire des biens et
services écologiques, tels que des ressources
en eau, un air et une eau de qualité et des
ressources génétiques, lesquels soutiennent
notre économie, notre sécurité, notre santé et
notre bien-être. Ce programme est au cœur
de l’élaboration et de la mise en œuvre des
politiques et des stratégies en matière de
durabilité d’Environnement Canada, de
l’information appuyant l’établissement de
priorités intégrées à l’échelle de
l’écosystème, de l’engagement
communautaire dans l’assainissement des
sites, de l’engagement des jeunes et de la
recherche et l’élaboration de rapports sur la
situation et les tendances
environnementales. Le programme vise à
faciliter la planification interdisciplinaire et
intersectorielle ainsi que l’échange de
l’information entre les partenaires.
Contributions à l'appui d’Écosystèmes
durables sont utilisées comme une
composante de ce programme.
Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables Résultats attendus Indicateurs du rendement Pourcentage des écosystèmes Les Canadiens gèrent les ressources écosystémiques canadiens où la santé de l’écosystème a été évaluée de façon à favoriser la comme stable ou en durabilité de l’écosystème amélioration Cibles À déterminer Ressources financières (en millions de dollars)* Dépenses brutes Moins : revenus disponibles Dépenses nettes 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 62,0 62,3 69,9 (0,4) (0,4) (0,4) 61,6 61,9 69,5 * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)** 2012–2013 2013‐2014 2014‐2015 319 319 318 ** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Faits saillants de la planification Mettre en œuvre une approche complète en matière de gestion écosystémique œuvre des stratégies durables et de
s’attaquer ensemble aux pressions et aux
menaces dont sont victimes les principaux
écosystèmes au Canada.
Environnement Canada continue de
participer à une approche écosystémique en
matière de gestion environnementale avec
d’autres ministères fédéraux, des
gouvernements provinciaux et territoriaux et
autres groupes en vue d’évaluer l’état des
écosystèmes au Canada. En autre, de
produire des rapports à ce sujet, de mettre en
Effort coordonné au sein des écosystèmes prioritaires : Par l’entremise du Cadre de
gestion de l’Initiative écosystémique
prioritaire, Environnement Canada continue
de mettre en œuvre une approche
écosystémique en matière de gestion
environnementale au sein du Ministère et à
travers les régions. En collaboration avec
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
33 des partenaires à l’échelle du Canada,
Environnement Canada s’efforce de gérer
efficacement les ressources en eau douce et
les ressources marines grâce à l’élaboration
de politiques et de stratégies et à la
détermination de priorités à l’échelle
écosystémique.
En plus du travail scientifique et de
surveillance réalisé à l’appui de l’eau propre
(voir l’activité de programme 1.2, à la page
31), la gestion des écosystèmes prioritaires
par le biais d’efforts coordonnés s’avère
essentielle pour appuyer la priorité
qu’accorde Environnement Canada à la
durabilité de l’environnement. En 20122013, la gestion du bassin des Grands Lacs,
du fleuve St-Laurent et d’autres initiatives
écosystémiques (telles que l’Initiative des
écosystèmes de l’Atlantique) se
poursuivront. Voici ce que fera le
Ministère :




34 finaliser les modifications à l’Accord
Canada-États-Unis relatif à la qualité
de l’eau dans les Grands Lacs pour
contrer les menaces envers la qualité
de l’eau;
terminer les négociations pour le
nouvel Accord Canada-Ontario de
2012 à 2017 quant à la gestion du
bassin des Grands Lacs, tout en
poursuivant la mise en œuvre de
l’Accord actuel et le Plan d’action
des Grands Lacs de 2010 à 2015;
mettre en œuvre l’Accord CanadaQuébec concernant le St-Laurent de
2011 à 2026, afin de respecter les
engagements et d’offrir les résultats
pour la période allant de 2011 à
2016;
respecter le Plan d’action pour
l’assainissement de l’eau en honorant
les engagements concernant
l’assainissement des sédiments et
l’assainissement des Grands Lacs;
ENVIRONNEMENT CANADA

commencer à faire des recherches, et
à surveiller et à mesurer la présence
de phosphore dans le lac Érié;

dans le cadre de l’Initiative des
écosystèmes de l’Atlantique,
améliorer la communication, la
collaboration et la coordination sur
les enjeux liés aux côtes et aux
océans dans la région de
l’Atlantique. Dans la région de
l’Okanagan, les occasions de
collaboration liées aux sciences, à la
surveillance et aux indicateurs vont
de l’avant.
Environnement Canada continuera
également d’honorer les plans d’action pour
l’assainissement de l’eau du lac Simcoe et
du lac Winnipeg.
Parmi les autres activités prévues en 20122013 qui appuieront l’environnement
durable, on compte :
Stratégies de développement durable : Environnement Canada est chargé de mettre
en œuvre la Loi fédérale sur le
développement durable et oriente
l’élaboration et la mise en œuvre (y compris
le suivi et la production de rapports) de la
Stratégie fédérale du développement durable
(SFDD), présentée au Parlement tous les
trois ans. La prochaine stratégie doit être
présentée en 2013.
Pour permettre aux Canadiens de tenir
compte de l’environnement lorsqu’ils
prennent des décisions, le Ministère publie
des renseignements environnementaux par
l’entremise des Indicateurs canadiens de
durabilité de l’environnement (ICDE). À
titre de responsable fédéral des ICDE,
Environnement Canada continuera de suivre
les progrès réalisés par rapport à ces
indicateurs et d’en faire état.
Appui à la gestion écosystémique par le biais d’évaluations environnementales :
Le développement industriel et la mise en
valeur des ressources sont des facteurs
essentiels de la croissance économique au
Canada, mais ils peuvent également nuire à
la durabilité des écosystèmes s’ils ne sont
pas gérés avec soin. Grâce aux évaluations
environnementales (EE), le gouvernement
dispose d’un puissant outil de planification
qui permet d’assurer que le développement
se fait sans nuire à la santé écosystémique.
Environnement Canada participe, chaque
année, à environ 3000 évaluations
environnementales — allant de petits projets
d’étude scientifique aux grands projets
d’exploitation, comme les oléoducs et les
gazoducs, les activités minières et les projets
de développement urbain, capable de fournir
La science à l’œuvre… des conseils et un appui fondés sur la
science aux comités mixtes chargés de
revoir une grande variété de
développements. C’est un outil essentiel
dans le cadre du régime d’Environnement
Canada à titre d’organisme de
réglementation de classe mondiale.
Par l’entremise du comité de coordination
des SM, le Ministère apportera une
perspective interministérielle au travail
d’EE. Cela permettra à Environnement
Canada d’influer sur la durabilité des projets
qui sont les plus critiques pour l’économie
du Canada.
Adopter une approche écosystémique L’approche d’Environnement Canada quant à l’évaluation et à la gestion des écosystèmes prioritaires et des centres de diversité permettra au Ministère de jeter des bases se fondant sur 
une coordination plus efficace et la prestation des programmes; 
une approche écosystémique pour comprendre et prévoir les effets cumulatifs – afin de mieux informer le processus décisionnel concernant le développement économique et la gestion de l’environnement, ou de l’influer. Partenariats en action… Collaborer pour évaluer l’état de l’environnement et en faire état Les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) mesurent les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie fédérale du développement durable, et font état aux Canadiens de l’état de l’environnement. Les ICDE sont préparés par Environnement Canada, avec le soutien d’autres ministères du gouvernement fédéral, comme Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que des ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux. Ils se fondent sur une méthodologie rigoureuse et des données de qualité élevée et régulièrement accessibles tirées de relevés et de réseaux de surveillance que gèrent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données et les renseignements des ICDE décrivent les tendances au Canada et les progrès réalisés quant aux enjeux stratégiques des changements climatiques, de la qualité de l’air, de la qualité et de la disponibilité de l’eau, et de la protection de la nature — ainsi que les liens avec les principaux facteurs sociaux et économiques. SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
35 Avantages pour les Canadiens permettent de mieux intégrer les
considérations environnementales au
processus décisionnel, et d’améliorer la
durabilité des écosystèmes canadiens à long
terme, créant ainsi des avantages
économiques et sociaux pour les Canadiens.
Par l’entremise d’ententes de partenariats, le
Ministère fournit directement des stratégies,
de l’information, des outils et un
financement aux intervenants, afin d’épauler
la protection des écosystèmes à l’échelle du
Canada. Cette collaboration et ce partage
Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) Objectifs de la SFDD Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains Indicateurs du rendement de la SFDD Pour les secteurs préoccupants des Grands Lacs, faire le suivi des changements concernant la situation des utilisations bénéfiques de « altérée » ou « nécessite une évaluation approfondie » à « non altérée » ou à « rétabli » Indicateurs écosystémiques alignés avec les objectifs généraux et spécifiques de l’Accord Canada‐États‐Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs Cibles de la SFDD Cible 3.1 : Qualité de l’eau douce – Prendre les mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs d'ici 2020. Cible 3.2 : Qualité de l’eau douce – Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs d'ici 2015, et les faire accepter à l'échelle binationale. Cible 3.3 : Qualité de l’eau douce – Évaluation et production de Prendre les mesures fédérales pour rapports sur les indicateurs de santé de l’écosystème aquatique réduire les polluants et rétablir les utilisations bénéfiques dans les zones alignées avec les objectifs de sensibles du fleuve Saint‐Laurent d'ici l’Accord Canada‐Québec concernant le fleuve St‐Laurent 2016. Réductions estimatives des Cible 3.4 : Qualité de l’eau douce – éléments nutritifs dans le lac Réduire l'apport en éléments nutritifs Simcoe dans le lac Simcoe d'ici 2012. Indicateur en cours d’élaboration Cible 3.5 : Qualité de l’eau douce – D'ici 2012, par des collaborations stratégiques et une augmentation des connaissances scientifiques, contribuer à l'établissement de cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin afin d'appuyer la durabilité du lac. Veuillez noter que l’activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la
loi — Faune est décrite à la page 55 36 ENVIRONNEMENT CANADA
Résultat stratégique no 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat Résultat stratégique no 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat Activités de programmes pour le résultat stratégique 2 : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Description du programme Ce programme fournit des avertissements,
des prévisions et des renseignements
météorologiques pour anticiper et gérer les
risques et les possibilités liés aux conditions
changeantes du temps, de l’eau et du climat,
et s’y adapter. Ses fonctions touchent la
surveillance, la recherche, la production et la
prestation des services en vue d’aider les
Canadiens à prendre des décisions éclairées
dans un contexte de conditions changeantes
du temps, de l’eau et du climat. Comme il
faut un effort mondial pour surveiller,
comprendre et prévoir les conditions
toujours changeantes du temps, de l’eau et
du climat, ce programme offre un appui et
fait appel à divers collaborateurs au Canada
comme à l’étranger. Parmi les principaux,
on compte l’Organisation météorologique
mondiale des Nations Unies et le Groupe
d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat ainsi que les médias, le
milieu universitaire et tous les ordres de
gouvernement au Canada.
Le programme aide le Ministère à assumer
les obligations et les responsabilités
conférées en vertu de la Loi sur le ministère
de l’Environnement, de la Loi sur les
renseignements en matière de modification
du temps et de la Loi sur la gestion des
urgences (2007), ainsi que des protocoles
d’entente avec les organismes
météorologiques nationaux et les agences
spatiales. Ce programme fournit également
des prévisions et des renseignements en cas
d'urgences environnementales en lien avec
le rejet de matières toxiques ou radioactives
dans l'atmosphère. Ce programme du
gouvernement du Canada est le seul à
posséder un tel mandat national, et il dispose
de l’infrastructure et des compétences pour
fournir ces services. Subventions à l'appui
de Services météorologiques et
environnementaux pour les Canadiens et
Contributions à l'appui de Services
météorologiques et environnementaux pour
les Canadiens sont utilisés comme
composantes de ce programme.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
37
Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Résultats attendus Indicateurs du rendement Cibles 30 % d’ici 2014 Les Canadiens comprennent Pourcentage de la population l’information sur les de la région avertie qui a pris changements des mesures en réponse aux météorologiques, l’eau et avertissements les conditions climatiques, météorologiques ainsi que les risques connexes pour la santé et la sécurité 20 % d’ici 2015 Pourcentage de la population ayant indiqué qu’elle comprenait la différence entre une veille et un avertissement météorologique et leur conséquence pour sa sécurité De 10 % à 20 % de la population Pourcentage de populationsvii sensible (la plage varie en fonction sensibles cibles, dans des régions choisies, qui reçoivent des régions) d’ici 2016 de l’information sur la cote air santé (CAS) et qui envisagent des changements de comportement éventuels en fonction de la CAS actuelle ou prévue, conformément aux messages relatifs à la santé Ressources financières (en millions de dollars)* Dépenses brutes Moins : revenus disponibles Dépenses nettes 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 193,7 195,4 193,8 (2,4) (2,3) (1,6) 191,3 193,2 192,2 * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)** 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 1 031 1 037 1 036 ** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
38 ENVIRONNEMENT CANADA
Faits saillants de la planification météorologiques et environnementaux
du Canada soient modernes et efficaces
et répondent aux besoins évolutifs des
Canadiens. Parmi ces projets, on compte
la modernisation de l’infrastructure de
surveillance, le remaniement du système
de prestation d’avertissements et de
services météorologiques, l’élaboration
et la mise en œuvre des systèmes de
prévisions météorologiques de la
prochaine génération, ainsi que la
recherche et le développement à l’appui
à ces projets.
Offrir des services météorologiques et environnementaux de première classe aux Canadiens Le travail que réalise Environnement
Canada pour offrir des services
météorologiques de première classe aux
Canadiens demeurera une priorité en 20122013. Le Ministère mettra l’accent sur les
activités de recherche et opérationnelles de
base (voir la description de l’Activité de
programme à la page 37) pour fournir des
données, des observations, des prévisions et
des avertissements météorologiques et
environnementaux de qualité élevée, afin de
combler les besoins des Canadiens en
matière de sécurité et de développement
économique durable, dans les deux langues
officielles, en tout temps.

Poursuivre l’élaboration d’un système
pancanadien de prévisions terrestres et
superficielles et d’un système intégré de
prévisions environnementales (y compris
les caractéristiques physiques, chimiques
et biologiques des milieux terrestres et
aquatiques) qui permettront de faire de
meilleures prévisions météorologiques et
environnementales et pourront servir à la
gestion des ressources naturelles (p. ex.
agriculture, foresterie, milieux
aquatiques).

Poursuivre l’élaboration et la mise en
œuvre d’applications spécialisées
essentielles à la mission qui offrent des
postes de travail à la fine pointe de la
technologie aux prévisionnistes (p. ex.
Ninjo et Polaris), tout en assurant le
déclassement et le retrait des vieux
systèmes et applications, afin d’obtenir
une efficacité accrue.

Poursuivre la mise en œuvre nationale de
la cote air santé (CAS), suite à l’annonce
du renouvellement des fonds du
Programme de réglementation de la
qualité de l’air. Des projets pilotes sont
prévus dans les régions rurales du
Nouveau-Brunswick afin d’appuyer la
Voici les faits saillants des principales
nouvelles initiatives et des initiatives en
cours pour 2012-2013 :


Mettre à contribution l’investissement
récent sur cinq ans du gouvernement
fédéral pour assurer l’intégrité de
l’infrastructure des réseaux de
surveillance météorologique et
climatique de base du Ministère, tels que
ses radars d’observation météorologique,
ses stations d’observation
météorologique et climatique en surface,
son réseau de détection de la foudre et
son réseau de surveillance de la haute
atmosphère. En assurant l’intégrité de
l’infrastructure, le Ministère protège sa
capacité d’offrir aux Canadiens des
services météorologiques, protégeant
ainsi leur santé et leur sécurité.
Continuer à entreprendre des projets de
transformation opérationnelle afin de
veiller à ce que les services
SECTION II: ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
39 mise en œuvre à l’échelle provinciale.
De plus, des discussions sont en cours
pour lancer des projets dans les
collectivités nordiques.


Agrandir et renforcer des partenariats
nationaux avec des intervenants clés, et
poursuivre la collaboration avec d’autres
organisations fédérales afin de favoriser
l’innovation et l’information en sciences
météorologiques et environnementales.
Par exemple, le Ministère collabore
étroitement avec Ressources naturelles
Canada, Agriculture et Agroalimentaire
Canada et l’Agence spatiale canadienne,
afin de créer et d’améliorer des
mécanismes de coopération pour les
données géospatiales qui, en retour,
aideront Environnement Canada à offrir
de meilleures prévisions
météorologiques.
Continuer de fournir les éléments
scientifiques de base sur l’état passé,
présent et futur du climat, l’information
et les outils qui permettent une
planification et une prise de décision
éclairées en matière d’adaptation au
Canada. Les activités portent sur
l’amélioration des modèles climatiques
mondiaux et régionaux; l’élaboration et
l’amélioration des scénarios sur les
changements climatiques; l’analyse des
tendances et de la variabilité
climatiques; et, basée sur la surveillance
et la recherche, l’élaboration
d’information spécialisée sur les
extrêmes climatiques, sur les gaz à effet
Partenariats en action… de serre et sur la cryosphère (portion de
l’eau glacée qui couvre la surface
terrestre). Ces travaux contribuent au
Programme fédéral sur l’air pur, y
compris le programme des Prévisions et
scénarios d’adaptation aux changements
climatiques.


Former une relation de travail efficace
avec le nouvel organisme Services
partagés Canadaviii, car les services de
cet organisme sont des composantes
fondamentales de la prestation en tout
temps de services météorologiques
essentiels à la mission.
Continuer de participer aux activités
internationales liées aux services
météorologiques et environnementaux,
et d’en tirer profit en jouant un rôle de
leadership au sein de l’Organisation
météorologique mondiale (OMM) et en
maintenant une participation active au
Groupe international des observations de
la Terre et au Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du
climat. Le Ministère poursuivra les
travaux bilatéraux avec la Chine, les
États-Unis et d’autres pays stratégiques,
afin de faire avancer des initiatives
conjointes et de tirer profit des
connaissances et de l’expertise
scientifiques.
Cote air santé (CAS) La CAS est un outil d’information publique lancé en 2007. Il aide les Canadiens à protéger quotidiennement leur santé des effets négatifs de la pollution atmosphérique, en les informant de la concentration en polluants dans l’air (à l’aide d’une échelle) et en fournissant d’autres données météorologiques liées à la santé. C’est un effort de collaboration entre Santé Canada, Environnement Canada, les provinces et des intervenants clés de la santé et de l’environnement. 40 ENVIRONNEMENT CANADA
Avantages pour les Canadiens Le maintien et la diffusion de prévisions
météorologiques, climatiques et
environnementales de haute qualité par
Environnement Canada aident les Canadiens
à mieux s’adapter et à gérer les risques
météorologiques et environnementaux qui
touchent leurs décisions personnelles et
professionnelles. Par le biais de ses activités
de surveillance, de prévision et de prestation
de services et de données météorologiques et
environnementaux aux Canadiens,
Environnement Canada offre à la population
un accès opportun et exact à des
avertissements de perturbations violentes et
de risques possiblement mortels.
Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Description de l’activité de programme Ce programme fournit à des secteurs ciblés
et à leurs organismes de réglementation des
renseignements sur les conditions
changeantes du temps et des outils essentiels
à la prise de décision, qui les aident à
anticiper et à gérer les risques et les
possibilités définis par les conditions
changeantes du temps, de l’eau et du climat,
et à s’y adapter. Il comprend des fonctions
de surveillance, de recherche, de production
et de prestation de services dans le but
d’aider les secteurs ciblés à prendre des
décisions respectant le principe de
développement durable, dans un contexte de
conditions changeantes du temps, de l’eau et
du climat. Il fournit des observations, des
prévisions et des avertissements météo 24
heures sur 24, 365 jours par année, ainsi que
d’autres outils adaptés aux besoins
particuliers des utilisateurs. Il nécessite une
collaboration avec divers groupes au Canada
(notamment d’autres ministères fédéraux et
des organismes provinciaux), et à l’échelle
internationale avec l’Organisation
météorologique mondiale et l’Organisation
de l’aviation civile internationale ainsi que
par le biais d'un cadre de collaboration avec
les États-Unis. Ce programme aide le
Ministère à assumer les obligations et les
responsabilités conférées en vertu de la Loi
sur le ministère de l’Environnement; il aide
aussi d’autres ministères gouvernementaux à
respecter leurs obligations en vertu de la Loi
sur l’aéronautique, de la Loi sur les océans
et de la Loi sur les pêches, et il soutient les
protocoles d’entente avec Transports
Canada, la Défense nationale et divers
organismes provinciaux.
Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Résultats attendus Indicateurs du rendement Cibles Degré jumelé de satisfaction 7,5 sur 10 d’ici 2012‐2013 Les secteurs ciblés ont des principaux clients du Service l'information et les services météorologique du Canada météorologiques et (SMC)ix en fonction de l'énoncé environnementaux dont ils ont besoin pour fonctionner « Les services que le SMC offre de manière efficace et répondent à nos besoins » sécuritaire SECTION II: ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
41 Ressources financières (en millions de dollars)* Dépenses brutes Moins : revenus disponibles Dépenses nettes 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 73,7 66,9 67,2 (41,4) (41,4) (41,6) 32,3 25,5 25,5 * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)** 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 427 422 424 ** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Faits saillants de la planification Offrir des services météorologiques et environnementaux de première classe aux utilisateurs ciblés La prestation de services météorologiques et
environnementaux de première classe par
Environnement Canada à des utilisateurs
ciblés se fonde sur le travail de base que
réalise le Ministère pour offrir ces mêmes
services aux Canadiens (voir l’activité de
programme 2.1, à la page 37). Les données
et services d’Environnement Canada sont
adaptés aux besoins spécifiques d’un vaste
groupe d’utilisateurs. Certains sont offerts
selon le principe de recouvrement des coûts.
Parmi les principales activités qui seront
réalisées en 2012-2013, il y a :

Mettre en œuvre l’initiative des zones
météorologiques dans l’Arctique, lancée
en 2011-2012. Dans le cadre de cette
initiative, on offrira un nouveau service
international de données de sécurité en
mer, et on agrandira, au pays, la gamme
des services de prévisions maritimes et
des glaces d’Environnement Canada,
avec l’objectif de fournir, en tout temps,
des services de prévisions
météorologiques, des glaces et de l’état
de la mer pour les nouvelles zones
désignées dans l’Arctique. Les
améliorations apportées en 2012-2013
représentent un pas de plus vers la
prestation de services de prévisions
météorologiques et des glaces durant
toute l’année dans l’Arctique. Cela
comprend la recherche et le
Services pour les utilisateurs de services météorologiques ciblés… Appuyer la navigation dans l’Arctique Alors que la marge glacière diminue dans l’Arctique, il est fort possible que la navigation dans l’Arctique augmente énormément. L’Organisation maritime internationale (OMI), en collaboration avec l’OMM et l’Organisation hydrographique internationale (OHI), accroît la distribution des données sur la sécurité maritime pour inclure le pôle Nord. Le Canada a accepté de préparer et de diffuser des données météorologiques durant toute l’année dans l’intérêt de la communauté maritime internationale dans deux des cinq nouvelles zones désignées par l’OMI. 42 ENVIRONNEMENT CANADA
développement pour créer un système
régional novateur de prévisions
atmosphère-océan-glaces-vagues et de
nouveaux produits satellitaires créés en
collaboration avec le ministère de la
Défense nationale et Pêches et Océans
Canada.

Continuer d’offrir les services et
prévisions météorologiques et des glaces
pour appuyer le transport maritime
sécuritaire et les activités de la Garde
côtière canadienne, particulièrement
dans le Nord, et étudier la possibilité
d’élargir les partenariats et les options
pour offrir un accès plus vaste aux
produits et services maritimes et des
glaces.

Contribuer à la réussite des opérations
militaires du Canada, en fournissant des
services météorologiques au ministère de
la Défense nationale, et en allant de
l’avant avec la mise en œuvre du Centre
météorologique interarmées à la base des
Forces canadiennes de Gagetown, au
Nouveau-Brunswick.

Maintenir et améliorer le Réseau
canadien de détection de la foudre ainsi
que l’affichage des données sur la foudre
sur le site Web meteo.gc.ca.

Contribuer à la sécurité et à l’efficacité
de l’aviation civile au Canada, en
continuant d’offrir des prévisions et
services météorologiques de grande
qualité, pertinents et opportuns, en vertu
des modalités de l’entente renouvelée
avec NavCanada.
Avantages pour les Canadiens
Des secteurs clés de l’économie canadienne
sont très sensibles aux conditions
changeantes du tems, de l’eau et du climat.
Parmi ces secteurs, on compte l’agriculture,
le transport, l’énergie, le tourisme et la
construction. L’accès à des prévisions et à
des services météorologiques, climatiques et
environnementaux scientifiques, exacts et
pertinents permet à Environnement Canada
d’aider les entreprises et d’autres utilisateurs
ciblés à améliorer leur résilience face aux
phénomènes météorologiques, à réduire leur
vulnérabilité économique lors de tels
phénomènes, et à utiliser des données
appropriées et opportunes lors du processus
décisionnel.
SECTION II: ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
43 Résultat stratégique no 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées Résultat stratégique no 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées Activités de programmes pour le résultat stratégique 3 3.1 Gestion des substances et des déchets 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets Description du programme
Les activités de ce programme visent à
réduire les menaces que constituent pour la
santé et l’environnement la pollution et les
déchets produits par les activités humaines.
Le programme évalue les risques que posent
les substances déjà entrées dans l’usage
commercial (substances existantes) et les
substances dont on propose d’introduire
l’usage au Canada (nouvelles substances)
pour la santé et l’environnement. Il consiste
également à élaborer et à mettre en œuvre
des mesures visant à prévenir ou à gérer les
risques que posent ces substances et ces
déchets. Contributions à l'appui de Gestion
des substances et des déchets sont utilisées
comme une composante de ce programme.
Activité de programme 3.1: Gestion des substances et des déchets Résultats attendus Indicateurs du rendement Les menaces que représente Pourcentage des régions de drainage où les Directives la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur canadiennes ou fédérales en matière de qualité de environnement sont l’environnement ne sont pas minimisés dépassées dans le cas de substances sélectionnées dans les sédiments, dans l’eau et/ou dans le biote Substances actuellement signalées dans le cadre de cet indicateur :  Éther diphénylique polybromé (EDP)  Perfluorooctanesulfonate (PFO)
44
ENVIRONNEMENT CANADA
Cibles EDP : 80 % en 2012‐2013 PFO : 80 % en 2013‐2014 Rejets canadiens de substances contrôlées sélectionnées Substances signalées dans le cadre de cet indicateur :  Chrome hexavalent  Diphényle polychloré (BPC) Chrome hexavalent : rejets de 1 900 kg (air et eau) d’ici 2015 BPC : 10 kg d’ici 2012x Ressources financières (en millions de dollars)* Dépenses brutes Moins : revenus disponibles Dépenses nettes 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 84,0 81,5 77,9 (2,3) (2,2) (2,3) 81,7 79,3 75,6 * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)** 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 593 593 585 ** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Faits saillants de la planification Réinvestir dans le Plan de gestion des produits chimiques En 2006, le lancement du Plan de gestion
des produits chimiques (PGPC) a fait du
Canada un chef de file mondial de la gestion
des produits chimiques, et a permis au
Canada de continuer à respecter ses
engagements internationaux, notamment la
gestion judicieuse des produits chimiques au
Canada d’ici 2020. Environnement Canada,
en partenariat avec Santé Canada, continuera
de mettre en œuvre la prochaine étape du
Partenariats en action… Plan. Au cours des 5 prochaines années, le
Ministère mènera des évaluations de risques
afin de s’attaquer à environ 1 500 substances
– la moitié des priorités restantes jugées
sujettes à une évaluation plus approfondie à
la fin du processus de catégorisation en
vertu de la LCPE en 2006. Environnement
Canada continuera également d’évaluer les
nouvelles substances chimiques afin de
s’assurer de leur sécurité avant qu’elles
n’entrent sur le marché canadien. Collaborer pour traiter les substances nocives Environnement Canada collabore avec Santé Canada et d’autres partenaires pour évaluer les substances à priorité élevée et gérer le risque associé aux substances nocives pour la santé ou l’environnement. Les ministères collaborent avec d’autres pays et communique de façon soutenue avec les intervenants, y compris le public. SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
45 Le Ministère réalisera également des études
sur certaines substances telles que celles
ayant un effet sur les fonctions hormonales;
et pour améliorer la sécurité des produits au
Canada.
La prochaine étape du PGPC sera fondée sur
une approche pangouvernementale intégrée,
sur des mesures rapides à l’égard des
substances prioritaires et sur la prévisibilité
commerciale et la confiance du public; elle
comprendra les activités suivantes en 20122013 :

Réaliser des études ciblées sur les
substances et enjeux prioritaires en vertu
du PGPC et de la LCPE de 1999.

Publier les évaluations préliminaires
et/ou finales de substances existantes à
priorité élevée conformément à la LCPE
de 1999.

Assurer la surveillance
environnementale intégrée de produits
chimiques prioritaires présents dans
l’air, l’eau, les sédiments, les poissons,
les oiseaux et les eaux usées.

Créer et mettre en œuvre des instruments
de gestion des risques associés à des
substances nocives (p. ex. des plans de
prévention de la pollution pour le
bisphénol A et l’isoprène).
Partenariats en action… 
Participer à des initiatives internationales
qui appuient les efforts déployés au pays
quant à la gestion judicieuse des produits
chimiques (p. ex. la Convention de
Stockholm sur les polluants organiques
persistants, la Convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements
transfrontaliers de déchets dangereux et
de leur élimination, et le Conseil de
coopération Canada-É.-U. en matière de
réglementation).
Environnement Canada administrera
également les programmes réglementaires
en vue de prévenir la pollution et de gérer et
réduire les déchets.
Parmi les faits saillants de la planification en
2012-2013, on compte :

Mettre en œuvre le règlement sur les
urgences environnementales, le
règlement sur les avis (en vertu de la
LCPE de 1999 et de la Loi sur les
pêches) et le règlement sur les effluents
des systèmes d’eaux usées; achever le
règlement sur les produits contenant du
mercure; mettre en œuvre les
programmes réglementaires de
prévention de la pollution pour divers
secteurs tels les déchets dangereux, les
mines et les pâtes et papiers; et
poursuivre l’élaboration d’un régime sur
les eaux usées dans le Nord.
Environnement Canada et l’Agence spatiale canadienne collaborent dans l’Arctique Le Ministère s’associera à l’Agence spatiale canadienne pour utiliser l’imagerie satellitaire afin de déterminer et de cartographier les caractéristiques du littoral, les habitats côtiers et les ressources en péril dans cinq sites pilotes de l’Arctique. Les résultats amélioreront l’intervention lors d’urgences environnementales et appuieront les efforts de conservation de l’habitat dans le Nord. Un nouveau projet visant à regrouper les données environnementales d’Environnement Canada et d’autres sources servira à établir les priorités environnementales (faune, écosystèmes, plans d’eau et littoral) à protéger lors d’urgences environnementales. 46 ENVIRONNEMENT CANADA


Avantages pour les Canadiens Poursuivre l’exécution du Plan d’action
pour les sites contaminés fédéraux
(PASCF), en partenariat avec d’autres
ministères et organismes fédéraux.
Environnement Canada doit assumer sa
responsabilité, à titre de ministère
gardien, de gérer ses sites contaminés
(dans le cas d’Environnement Canada,
cela représente 6 projets
d’assainissement et 19 projets
d’évaluation en 2012-2013).
Participer aux efforts que déploie le
Canada pour prévenir la pollution
marine (Protocole de Londres); respecter
ses obligations nationales en vertu de la
LCPE de 1999 concernant le contrôle de
l’immersion en mer; et assumer les
obligations de la Loi sur la protection de
l’environnement dans l’Antarctique
(LPEA) afin d’assurer la propreté et la
sécurité de l’Antarctique.
Environnement Canada tente de minimiser
les menaces et les répercussions des
substances nocives et des déchets pour
l’environnement grâce à des activités
d’évaluation, de mesures d’évaluation des
risques, de délivrance de permis et/ou de
surveillance. Ces activités encouragent la
prévention de la pollution et l’adoption de
mesures précoces ou d’assainissement des
substances nocives, réduisant ainsi les
risques pour l’environnement et les
Canadiens. La gestion ou l’élimination des
substances nocives et des déchets sont
essentielles pour réduire l’exposition des
générations actuelles et futures à ces
menaces. Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) Objectifs de la SFDD Indicateurs du rendement de la SFDD Objectif 3 : Qualité de l’eau – Changement du pourcentage de Protéger et améliorer la réseaux d’assainissement qui qualité de l’eau pour qu'elle atteignent les normes nationales soit propre, saine et en matière de qualité des sécuritaire pour tous les effluents Canadiens et qu'elle Réduction du chargement de soutienne des matière exerçant une demande écosystèmes sains biologique en oxygène et de solides en suspension Pourcentage des activités de surveillance de site d’immersion qui ne déclenchent pas de mesure de gestion du site Cibles de la SFDD Cible 3.7 : Qualité de l’eau douce – Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées d'ici 2020 en collaboration avec les provinces et les territoires. Cible 3.9 : Qualité de l’eau de mer – Prévenir la pollution marine causée par l'immersion non contrôlée. S'assurer que l'immersion autorisée soit durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d'immersion ne fassent pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l'égard des sites (comme la fermeture des sites). SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
47 Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui appuiera également des écosystèmes sains Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes/habitats – Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures Rejets canadiens de certaines substances contrôlées Pourcentage (ou nombre) de régions de drainage où les Directives fédérales sur la qualité de l’environnement ne sont pas dépassées pour certaines substances sélectionnées dans les sédiments, l’eau et/ou le biote Degrés d’exposition à des substances préoccupantes, par substance (pollution atmosphérique seulement)xii Suivi des urgences environnementales Cibles 2.3 et 3.12 : Gestion des produits chimiques ‐ Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substancesxi. Cible 6.5 : Gestion des menaces pour les écosystèmes ‐ Réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales qui frappent le Canada. Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et Qualité de l’air Description du programme Les émissions de gaz à effet de serre et les
polluants atmosphériques menacent d’avoir
des effets néfastes sur la santé des
Canadiens, de détériorer l’environnement,
d’exacerber les changements climatiques et
d’avoir des répercussions négatives sur
l’économie. Ce programme vise à protéger
la santé des Canadiens, l’état de
l’environnement et l’économie des
répercussions néfastes des polluants
atmosphériques et des impacts des émissions
des gaz à effet de serre grâce à l’élaboration
de règlements et d’autres mesures de
contrôle des émissions de gaz à effet de
48 ENVIRONNEMENT CANADA
serre qui permettront d’améliorer la qualité
de l’air. Pour ce faire, on fera appel à une
solide analyse scientifique et économique
ainsi qu’à des activités de surveillance des
émissions et de préparation de rapports. Le
programme fera aussi appel à une
collaboration soutenue avec d’autres
gouvernements et intervenants, aux conseils
scientifiques et technologiques d’experts en
environnement, à des évaluations et à la
gestion de programmes en appui aux
décisions en matière d’investissements
technologiques, à l’élaboration de politiques
et aux règlements, et à la coopération avec
les États-Unis en vue d’harmoniser, au
besoin, les règlements sur les gaz à effet de
serre, de réduire la pollution atmosphérique
transfrontalière et de favoriser la mise au
point de technologies propres. Il fera enfin
appel à la participation et à la contribution
continues aux négociations internationales
sur les changements climatiques et la
pollution atmosphérique transfrontalière
ainsi qu’aux processus bilatéraux et
multilatéraux qui viennent compléter les
négociations internationales ou appuyer les
positions et les objectifs du Canada dans le
cadre des négociations internationales.
Contributions à l'appui de Changements
climatiques et qualité de l'air sont utilisées
comme une composante de ce programme.
Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et Qualité de l’air Résultats attendus Indicateurs du rendement Cibles La cible nationale au Canada est Les menaces que Émissions canadiennes de gaz à représentent les polluants effet de serre de sources ciblées une réduction de 17 % d’ici 2020 sous les niveaux de 2005 atmosphériques et les ou réglementées émissions de gaz à effet de Qualité canadienne de l’air À déterminer. Les cibles seront serre pour les Canadiens, leur ambiant (ozone troposphérique) établies lors de la finalisation de santé et leur environnement l’approche relative à la gestion sont réduites des polluants atmosphériques Émissions canadiennes de Déclin annuel dans la moyenne polluants atmosphériques à pour les 3 prochaines années partir de sources ciblées pour toutes les substances surveillées dans les deux secteurs Substances signalées pour cet indicateur :  Sources industrielles et sources mobiles (signalées séparément) : particules fines de moins de 10 µm (PM10); oxydes de soufre (SOx); oxydes d’azote (NOx); composés organiques volatiles (COV)  Sources industrielles uniquement : mercure (Hg)  Sources mobiles uniquement : monoxyde de carbone (CO) Ressources financières (en millions de dollars)* Dépenses brutes Moins : revenus disponibles Dépenses nettes 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 212,2 172,7 139,9 (0,7) (0,7) (0,2) 211,5 172,0 139,7 * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
49 Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)** 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 748 698 645 ** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Faits saillants de la planification pour réduire les émissions des
principaux secteurs émetteurs de
l’économie. Ceci comprend
l’achèvement du règlement pour la
production d’électricité à partir du
charbon au premier semestre de 2012.
Environnement Canada élaborera un
règlement pour la production
d’électricité à partir du gaz naturel, ainsi
que d’autres principaux émetteurs du
secteur industriel (y compris le pétrole et
le gaz).
Adopter une approche de réglementation sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada Environnement Canada continuera de créer
et de mettre en œuvre une approche de
réglementation par secteur pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce
travail se fondera sur les réalisations à ce
jour, y compris les progrès réalisés pour
respecter l’engagement du Canada en vertu
de l’Accord de Copenhague concernant la
réduction d’ici 2020, des émissions de GES
de 17 % sous les niveaux de 2005.
Parmi les faits saillants de la planification en
2012-2013, on compte :
Faire avancer le travail de
réglementation par secteur, quant aux
émissions de GES, en concordance avec
les États-Unis, et conformément à
l’engagement clé pris par le Canada en
vertu de l’Accord de Copenhague. Le
Ministère fera avancer les règlements

Partenariats en action 
Poursuivre les consultations avec les
provinces, les territoires et les
intervenants, afin d’élaborer les normes
de rendement pour réduire les émissions
de GES.

Collaborer étroitement avec les ÉtatsUnis dans le cadre de l’étape suivante de
l’élaboration de normes de transport
nord-américaines pour les émissions de
GES. Parmi ces normes, on compte des
normes pour les véhicules lourds, à
partir des années modèles 2014 et les
années modèles ultérieures; et des
Déclaration des émissions de GES à guichet unique Grâce à la soumission de rapports par l’entremise du guichet unique du Ministère, on évite le recoupement de la production de rapports et on réduit le fardeau administratif connexe pour l’industrie et le gouvernement. Les installations industrielles peuvent présenter leurs données sur les émissions de GES une seule fois. Environnement Canada et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont ensuite accès à l’information. L’approche à guichet unique propose une seule source d’information à Environnement Canada, aux autres ministères fédéraux, aux provinces et territoires, à l’industrie et aux universitaires. Le Ministère se sert de cette information pour respecter les exigences en matière de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants. 50 ENVIRONNEMENT CANADA
normes pour les voitures et les
camionnettes de l’année modèle 2017 et
les années modèles ultérieures.


En collaboration avec les partenaires
provinciaux, assurer la déclaration et la
publication annuelles des émissions de
GES des installations rejetant au moins
50 kilotonnes de monoxyde de carbone.
Ces données servent à définir le
règlement sur les émissions de GES
industrielles en vertu du Programme de
réglementation de la qualité de l’airxiii,
ainsi que les mesures provinciales.
Élaborer une stratégie nationale sur les
polluants de courte durée de vie ayant un
effet sur le climat, y compris le carbone
noir, le méthane, l’ozone troposphérique
et certains hydrurofluorurocarbones,
dans le cadre de l’approche globale du
gouvernement aux changements
climatiques.

Fournir des conseils d’experts en
sciences sur les changements climatiques
au Canada, basés sur la recherche et la
surveillance des GES et des aérosols.

Fournir des conseils d’experts en
technologie, produire des évaluations du
rendement environnemental des
technologies et superviser les initiatives
fédérales sur les technologies propres (p.
ex., Technologies du développement
durable du Canada (TDDC) et Fonds
municipaux verts (FMV).

Gérer le Programme de vérification des
technologies environnementales (VTE)
du Canada, y compris :
La science à l’œuvre… 
collaborer avec les provinces
et territoires, afin d’intégrer
le processus de VTE aux
décisions sur la gestion;

travailler avec des pays
stratégiques de façon
bilatérale et par l’entremise
du Groupe de travail
international;

présenter le projet de norme
internationale de VTE à
l’Organisation internationale
de normalisation (ISO).
Finaliser les volets fédéraux du Système national de gestion de la qualité de l’air Environnement Canada poursuivra sa
collaboration avec les provinces, l’industrie
et d’autres intervenants pour appuyer
l’élaboration et la finalisation du nouveau
Système de gestion de la qualité de l’air
(SGQA).
Parmi les faits saillants de la planification en
2012-2013, on compte :

Poursuivre les consultations avec les
provinces, les territoires et les
intervenants, afin de finaliser les
exigences nationales concernant les
émissions industrielles qui seront
intégrées au règlement limitant les
émissions de polluants atmosphériques
des secteurs industriels canadiens.
La science sur la qualité de l’air appuie le processus décisionnel La science sur la qualité de l’air continuera à contribuer grandement au Système national de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Le SGQA compte énormément sur une surveillance efficace de l’air ambiant et sur la mesure des émissions de source pour comprendre le déplacement transfrontalier de l’air pollué et faire la modélisation de la qualité de l’air. SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
51 
Finaliser et publier, dans la partie I de la
Gazette du Canada, les nouvelles
normes canadiennes de qualité de l’air
ambiant pour les MP2.5 et l’ozone qui
remplaceront les normes pancanadiennes
actuelles.

Poursuivre l’élaboration et la
modification du règlement sur les
polluants atmosphériques des véhicules,
des moteurs et des carburants, afin de
l’harmoniser avec les normes sévères de
l’U.S. EPA. Le Ministère appuiera des
réductions des émissions marines, y
compris la mise en œuvre de la zone de
contrôle d’émissions nord-américaine en
2012.

Faire le suivi des substances toxiques et
d’autres substances préoccupantes par
l’entremise de l’Inventaire national des
rejets de polluants (INRP), qui est un
point de départ important pour
déterminer et surveiller les sources de
pollution atmosphérique au Canada, et
pour créer des indicateurs pour la qualité
de l’air, du sol et de l’eau. Un vaste
groupe d’intervenants se fie à l’INRP
pour obtenir de l’information et produire
des rapports.

Mener des activités essentielles de
recherche, de surveillance et de
modélisation de la qualité de l’air afin de
quantifier les polluants atmosphériques
prioritaires, et de déterminer les
tendances pour faire des prévisions
concernant la qualité de l’air. Offrir
aussi de nouvelles connaissances sur les
processus atmosphériques et la mesure
des émissions provenant de différentes
La science à l’œuvre… sources industrielles et mobiles, afin
d’établir le lien entre les émissions de
polluants atmosphériques et l’exposition
aux polluants et les répercussions sur
l’environnement.

Continuer de collaborer avec le
gouvernement de l’Alberta et les
intervenants locaux, afin de mettre en
œuvre le Plan de mise en œuvre conjoint
Canada-Alberta pour la surveillance
visant les sables bitumineux. Tout
comme dans le cas de la composante du
plan réservée à l’eau, celle réservée à
l’air s’inspire des activités de
surveillance de l’air existantes et les
intègre. Ces efforts permettront au
Ministère d’évaluer les effets cumulatifs
et aigus sur les écosystèmes dans
lesquels l’exploitation des sables
bitumineux est réalisée.
Participer à des forums internationaux pour promouvoir l’atteinte des objectifs environnementaux du Canada dans les domaines des changements climatiques et de la qualité de l’air La collaboration avec d’autres nations
engagées à lutter contre les changements
climatiques est un élément clé du
programme canadien de lutte contre les
changements climatiques. Les engagements
du Canada dans le cadre de l’Accord de
Cancún et de l’Accord de Copenhague sont
à la base de son travail international sur les
changements climatiques et la qualité de
l’air.
Sables bitumineux et qualité de l’air Une surveillance accrue de l’air, en vertu du Plan de mise en œuvre conjoint Canada‐Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, renforcera les connaissances scientifiques et servira à déterminer le type, la quantité et la source des émissions des sables bitumineux, ainsi que leurs interactions avec les émissions d’autres secteurs, dans l’atmosphère, tout comme leurs répercussions sur les écosystèmes et l’air que respirent les Canadiens. 52 ENVIRONNEMENT CANADA
Parmi les faits saillants de la planification en
2012-2013, on compte :

Participer à des initiatives régionales et
internationales afin d’aborder la question
des agents de forçage climatique à courte
durée de vie. Le fait de s’attaquer à cet
enjeu offre la possibilité de faire des
progrès à court terme dans le domaine
des changements climatiques; cela
apporterait également des avantages
pour la qualité de l’air et la santé
humaine. Les polluants de courte durée
de vie ayant un effet sur le climat ont
d’importantes répercussions sur la santé
humaine, la qualité de l’air et la sécurité
alimentaire. Le Ministère contribuera à
cet enjeu par l’entremise du Conseil de
l’Arctique, du Protocole de Göteborg
découlant de la Convention sur la
pollution atmosphérique transfrontalière
à longue distance; de l’Organisation
maritime international; et d’une nouvelle
initiative mondiale qui vise à améliorer
les mesures actuelles afin de réduire les
polluants de courte durée de vie ayant un
effet sur le climat. Le Ministère
collaborera aussi avec d’autres pays,
notamment les États-Unis et le Mexique.
Dans le même ordre d’idées,
Environnement Canada continuera d’être
le responsable fédéral de l’Initiative
mondiale sur le méthane, dans le cadre
des efforts internationaux déployés pour
réduire le méthane.
Partenariats en action… 
Continuer de participer à des
négociations internationales pour
conclure, dans le cadre du Programme
des Nations Unies pour l’environnement,
une entente mondiale sur le mercure
ayant force obligatoire. On vise à
terminer les négociations d’ici la
27e session régulière du Conseil
d’administration/Forum ministériel
mondial sur l’environnement en
février 2013.

Participer à des négociations
internationales en cours dans le cadre de
la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques
(CCNUCC), y compris le suivi des
résultats de la Conférence des Parties
(CdP) 17 qui a eu lieu à Durban en 2011,
et participer à la conférence annuelle des
Nations Unies sur les changements
climatiques (CdP) 18 au Qatar en 2012.

Aller de l’avant avec le financement
accéléré pour la lutte contre les
changements climatiques (en vertu de
l’Accord de Copenhague) afin d’appuyer
les efforts que déploient les pays en
développement pour réduire les
émissions de GES et s’adapter aux effets
négatifs des changements climatiques.

Dévoiler annuellement aux Nations
Unies les émissions de GES du Canada,
y compris des rapports sur les progrès
réalisés pour atteindre la cible nationale
concernant les changements climatiques
d’ici 2020.
Le Canada, les États‐Unis, le Mexique et d’autres pays collaborent pour réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat (PCDVEC) Des pays collaborent pour lutter contre les PCDVEC, soit des gaz et des aérosols qui ont de fortes répercussions sur le forçage climatique. Comparativement au monoxyde de carbone, ces substances (méthane, carbone noir et certains hydrofluorocarbures) ne vivent pas longtemps dans l’atmosphère. Cependant, ils sont en grande partie responsables du réchauffement climatique observé aujourd’hui. SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
53 
Poursuivre la collaboration avec les
États-Unis pour réduire la pollution
atmosphérique transfrontalière, y
compris les travaux avec les États-Unis
en vue d’une expansion de l’Accord
Canada-États-Unis sur la qualité de l’air
de 1991 afin de s’attaquer au problème
des matières particulaires.
Avantages pour les Canadiens à protéger la santé des Canadiens et leur
environnement. Environnement Canada
fournit aussi de l’information sur les
émissions atmosphériques aux décideurs de
tous les ordres de gouvernement, au public
et au secteur privé, permettant ainsi la prise
de décisions éclairées dans l’intérêt des
Canadiens. Les technologies propres ont des
répercussions positives sur la compétitivité
et la prospérité de l’économie canadienne.
Environnement Canada contribue à faire en
sorte que les investissements du fédéral dans
les technologies propres permettent
d’optimiser les ressources et de promouvoir
le développement de l’économie verte.
L’approche de collaboration (autant au pays
qu’à l’étranger) d’Environnement Canada
quant à la réglementation des réductions des
émissions de gaz à effet de serre (GES) et de
polluants atmosphériques, ainsi qu’à
l’avancement des technologies propres, vise
Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) Objectifs de la SFDD Indicateurs du rendement de la SFDD Cibles de la SFDD Objectif 1 : Changements climatiques – Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui appuiera également des écosystèmes sains Mesures du gouvernement pour atteindre la cible de réduction Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques ‐ Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020. Indicateurs d’émissions atmosphériques d’oxydes de soufre, d’oxyde d’azote, de composés organiques volatils, de matières particulaires, de monoxyde de carbone et d’ammoniaque Tendances dans les résultats sur la santé en lien avec à la qualité atmosphériquexiv Cible 2.1 : Polluants atmosphériques ‐ Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et d’atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants. 54 ENVIRONNEMENT CANADA
Activités de programmes 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi — Pollution et 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune Description des programmes Activité de programme 3.3 (pollution) :
Ce programme contribue à réduire au
minimum les dommages causés à
l’environnement naturel et à la biodiversité
ainsi que les menaces qui les guettent par la
promotion et l’application des lois
qu’Environnement Canada gère, appuyées
par une analyse et des conseils scientifiques
solides. Les activités du programme
touchent la pollution, notamment les
substances toxiques, leur rejet dans
l’atmosphère, l’eau ou le sol, ainsi que
l’importation et l’exportation de déchets
dangereux qui présentent un risque pour
l’environnement et/ou la santé des êtres
humains. Le programme maintient un
contingent d’agents de promotion de la
conformité et d’application des lois. Les
agents de promotion de la conformité
fournissent de l’information aux personnes
assujetties à la réglementation au sujet des
exigences prévues par la loi, des avantages
de la conformité pour l’environnement et
des peines éventuelles imposées à ceux qui
ne se conforment pas aux lois et règlements.
Les activités des agents de mise en
application de la loi comprennent la collecte
de renseignements, les inspections visant à
vérifier la conformité aux lois et règlements,
la poursuite d’enquêtes et l’imposition de
peines appropriées aux contrevenants. Le
programme prévoit également l’analyse de
la conformité afin de permettre une
rétroaction continue sur la planification et
les résultats du programme.
Activité de programme 1.4 (faune) : Ce
programme vise à conserver et à protéger
l’environnement naturel par la promotion de
la conformité et l’application, appuyée par
des conseils et une solide analyse
scientifique, de la législation en matière de
faune relevant d’Environnement Canada,
plus particulièrement la Loi sur les espèces
en péril, la Loi de 1994 sur la convention
concernant les oiseaux migrateurs, la Loi
sur la protection d’espèces animales ou
végétales sauvages et la réglementation de
leur commerce international et
interprovincial et la Loi sur les espèces
sauvages du Canada. Les mesures pour
promouvoir la conformité comprennent la
diffusion et la publication d’information,
l’éducation et la consultation auprès des
parties visées par ces lois. Le programme
maintient un contingent d’agents de mise en
application de la loi qui visent
principalement à assurer et à vérifier la
conformité aux lois et aux règlements ainsi
qu’à contrôler les permis relatifs à la faune
en mettant en œuvre diverses activités,
notamment recueillir des renseignements,
effectuer des inspections et mener des
enquêtes afin que des mesures d’application
soient prises à l’encontre des prétendus
contrevenants. Ces mesures font en sorte
que les dommages et les menaces à la
biodiversité sont réduits, au profit de tous les
Canadiens et de la communauté
internationale.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
55 Activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution Résultats attendus Indicateurs du rendement Cibles Respect des exigences Respect des lois et des Règlement sur le nettoyage à réglementaires de certains règlements de lutte contre la sec : règlements sélectionnés pollution gérés par augmentation de 10 % du respect Environnement Canada du règlement en 2015‐2016 Règlements signalés en vertu de comparativement au chiffre de cet indicateur : base de 2012‐2013 Règlement sur le nettoyage à sec (projet pilote initial; d’autres règlements seront ajoutés)xv Ressources financières (en millions de dollars)* Dépenses brutes Moins : revenus disponibles Dépenses nettes 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 45,6 45,5 45,5 (0,1) (0,1) (0,1) 45,5 45,4 45,4 * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)** 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 391 397 398 ** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune Résultats attendus Indicateurs du rendement Cibles 90 % d’ici 2012‐2013 Pourcentage de collectivités Respect des lois et des réglementées inspectées qui règlements relatifs aux respectent les exigences espèces sauvages gérés par réglementaires de la Loi sur la Environnement Canada Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994 56 ENVIRONNEMENT CANADA
Ressources financières (en millions de dollars)* Dépenses brutes Moins : revenus disponibles Dépenses nettes 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 17,3 17,6 17,6 (0,0) (0,1) (0,1) 17,2 17,5 17,5 * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)** 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 140 140 140 ** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Faits saillants de la planification partenaires et intervenants au Canada et
à l’étranger. On continuera de publier les
résultats des activités de promotion de la
conformité et d’application de la loi
conformément aux différentes lois. Par
exemple, les résultats des activités
relatives à la faune sont déclarés en vertu
de certaines lois, comme la Loi sur les
espèces en péril (LEP) et la Loi sur la
protection d'espèces animales ou
végétales sauvages et la réglementation
de leur commerce international et
interprovincial. Les activités relatives à
la pollution sont déclarées
conformément à certaines lois, comme la
Loi canadienne sur la protection de
l’environnement de 1999 et la Loi sur les
pêches.
Promouvoir la conformité et appliquer les règlements dans le domaine de la pollution et de la faune Environnement Canada adopte une approche
à facettes multiples en ce qui a trait à la
promotion de la conformité et à l’application
des règlements.
En 2012-2013, le Ministère va:


Continuer la mise en œuvre de son
mandat principal, soit promouvoir la
conformité et appliquer les lois et
règlements. Il s’agit de mener des
inspections et des enquêtes (y compris
un suivi pour assurer la conformité à la
conclusion de l’enquête), et de tenir des
enquêtes suite à des événements, tel un
incident environnemental pouvant
polluer ou causer des dommages à la
faune.
En collaboration avec des experts,
désigner des enjeux et des aires
prioritaires en fonction des données
recueillies par l’entremise des
inspections, des enquêtes et du
renseignement, ainsi qu’auprès des

Mettre en œuvre la première étape de la
Loi sur le contrôle d’application de lois
environnementales afin de créer un
modèle d’évaluation des nouvelles
pénalités en cas de dommages
environnementaux, et des avantages
financiers découlant d’une infraction à la
loi environnementale (reliés à la
pollution et à la faune).
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
57 
58 Établir les bases pour la migration et la
centralisation des données qui
soutiennent la promotion de la
conformité et l’application de la loi. Ces
travaux de préparation permettront à
Environnement Canada et à ses
partenaires d’accéder facilement aux
données et de les analyser pour appuyer
le travail et les priorités en cours.
ENVIRONNEMENT CANADA
Avantages pour les Canadiens Grâce aux efforts que déploie
Environnement Canada pour faire la
promotion de la conformité et appliquer les
règlements fédéraux, la faune et le milieu
naturel sont protégés.
Internal Services Services internes Activités de programmes pour les Services internes 4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion (inclus Gestion et surveillance, Communications et Services juridiques) 4.1.2 Services de gestion des ressources (inclus Gestion des ressources humaines, Gestion financière, Gestion de l’information, Technologie de l’information et Voyages et autres services administratifs) 4.1.3 Soutien à la gouvernance et à la gestion (inclus Gestion et surveillance, Communications et Services juridiques) Ressources financières (en millions de dollars)* Dépenses brutes Moins : revenus disponibles Dépenses nettes 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 172,4 170,2 169,2 (0,2) (0,2) (0,2) 172,2 170,0 169,0 * Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)** 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 1 400 1 393 1 385 ** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Faits saillants de la planification
Durant le cycle de planification de 20122013 et durant les cycles ultérieurs,
Environnement Canada (et tous les
ministères fédéraux) devront adopter des
restrictions budgétaires durant cette période.
Parmi les principaux éléments de cet
exercice, il y a la prestation, par Services
partagés Canada, d’un certain nombre de
services qui ont été fournis jusqu’à
maintenant à l’interne. Le Ministère
reconnaît qu’il sera nécessaire d’évaluer et
d’adopter, s’il y a lieu, de nouvelles
technologies et d’autres approches pour
simplifier les activités. En outre, le
Ministère devra s’acquitter du défi de gérer
la période de transition, y compris les effets
sur les ressources (autant humaines que
financières), tout en assurant un soutien
permanent à ses clients internes et externes.
En vue de ce travail, les services internes du
Ministère élaboreront et mettront en œuvre
un certain nombre de mesures visant à
maintenir les services lors de l’élaboration
ou l’adoption de nouveaux modèles de
service.
Les directions générales des services
internes offrent plusieurs services
opérationnels (comme les ressources
humaines, les communications, la gestion
financière et de l’information). La façon
dont ces services appuient les programmes
du Ministère sera adaptée pour refléter les
rajustements budgétaires et des programmes
spécifiques. Les bureaux régionaux du
Ministère continueront aussi de jouer un rôle
essentiel pour appuyer les partenariats avec
les gouvernements provinciaux, les
intervenants communautaires, les
collectivités et les chefs autochtones, et les
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
59
établissements d’enseignement supérieur, et
pour faciliter l’accès du sous-ministre aux
renseignements locaux.
Voici les faits saillants des cinq mesures que
prendra Environnement Canada pour
respecter la priorité du Ministère quant à la
gestion de la transition :
1. Créer et mettre en œuvre une approche stratégique quant à la gestion des ressources humaines et des ressources financières, compte tenu des conditions en vigueur pendant cette période de restrictions budgétaires La Direction générale des ressources
humaines d’Environnement Canada
continuera d’appuyer le mandat et les
besoins du Ministère en matière de gestion
des ressources humaines, et de s’adapter aux
niveaux de ressourcement évolutifs. La
Direction générale continuera de mettre en
œuvre son nouveau modèle de prestation de
services en 2012-2013.
La Direction générale des finances
d’Environnement Canada continuera d’offrir
un régime de gestion financière solide, en
réalisant les activités suivantes en 20122013 : excellence de la gestion budgétaire,
élaboration d’un plan financier pluriannuel,
mise en œuvre d’un nouveau modèle de
prestation de services, et approbation et mise
en œuvre du Plan d’investissement intégré,
et elle continuera d’accroître sa capacité, en
mettant en œuvre un nouveau cadre de
gestion financière.
2. Maintenir la surveillance de la gestion Environnement Canada maintiendra des
fonctions de vérification et d’évaluation
internes indépendantes et solides qui offrent
un soutien à valeur ajoutée au sous-ministre
60 ENVIRONNEMENT CANADA
et à la haute direction dans les domaines de
la gouvernance, de la gestion du risque, des
contrôles et du rendement. De plus, la
Direction générale de la vérification et de
l’évaluation renforcera sa gestion des projets
et de la qualité, simplifiera les rapports de
vérification et d’évaluation, et améliorera
son approche de surveillance de la mise en
œuvre des plans d’action en gestion.
3. Mettre en œuvre le Plan de sécurité ministérielle d’Environnement Canada (y compris le Plan de continuité opérationnelle) Environnement Canada mettra en œuvre son
Plan de sécurité ministérielle afin de veiller
à ce que les protections relatives au
personnel, aux actifs et à l’information
répondent aux besoins actuels et évolutifs, y
compris le maintien des services essentiels
en situation d’urgence. Pour atteindre cet
objectif, on définira des activités de sécurité
intégrées qui devront respecter des normes
opérationnelles clairement établies à
l’échelle du Ministère. Ainsi, le Ministère
sera bien placé pour permettre les initiatives
de transition ministérielles, comme la
consolidation des locaux, et y participer.
Les priorités du programme de sécurité
visant à appuyer ces initiatives comprennent
la mise en œuvre continue du programme
cyclique d’évaluation des menaces et des
risques associés à la sécurité physique,
programme qui vise à créer des mécanismes
de sécurité axés sur le risque dans toutes les
installations d’Environnement Canada au
pays; l’ensemble des politiques du
programme de sécurité ministérielle; le
programme informatique de sensibilisation à
la sécurité, à l’intention de tous les
employés; et la mise en œuvre continue des
fonctions de prévention, de détection en
temps réel et d’intervention
d’Environnement Canada, en cas de
cyberattaque ciblant les actifs du Ministère.
4. Communiquer aux publics, autant à l’interne qu’à l’externe, tout changement aux programmes et aux services La Direction générale des communications
préparera des stratégies de communication
adaptées, y compris des produits spécifiques
(plans de communication, info-capsules,
questions et réponses et autres) qui
répondent aux besoins précis du Ministère
durant la période de transition. De plus, la
Direction générale rajustera son modèle de
prestation de service pour établir un
équilibre efficace entre les besoins
opérationnels et les exigences stratégiques
du Ministère en matière de communication.
5. Restructurer les activités de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI) afin d’appuyer le modèle de Services partagés Canada et les exigences ministérielles continues En raison de la restructuration interne qui a
eu lieu en 2011-2012, on a créé la Direction
générale des services ministériels au sein du
Ministère. Cette Direction générale est
maintenant responsable, en plus des
fonctions de gestion de l’information et de
technologie de l’information (GI/TI), de la
gestion des biens, de la passation de
marchés, de l’approvisionnement et de la
sécurité. Services partagés Canada élabore
actuellement un protocole d’entente
d’arrangement commercial qui devrait entrer
en vigueur en 2012-2013. Cet arrangement
commercial décrira les services, les rôles et
les responsabilités de Services partagés
Canada et des 43 ministères partenaires.
Écologisation des opérations gouvernementales Environnement Canada participe à la
Stratégie fédérale du développement durable
(SFDD) et contribue à l’atteinte des cibles
d’Écologisation des opérations
gouvernementales par l’entremise de
l’activité de programme des services
internes. Le Ministère contribue aux
domaines ciblés suivants du Thème IV de la
SFDD :
• bâtiments écologiques;
•
approvisionnement écologique;
•
déchets électroniques, impression
gérée, consommation de papier et
réunions vertes;
•
émissions de gaz à effet de serre.
Pour obtenir davantage de détails sur les
activités d’écologisation des opérations
gouvernementales d’Environnement
Canada, veuillez consulter ce site Web.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
61 Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières Les principales données financières
présentées ici offrent un aperçu des états
financiers prospectifs d’Environnement
Canada. Veuillez visiter le site Web
d’Environnement Canada pour obtenir des
renseignements plus détaillés.
Résultats d’exploitation condensés prospectifs Pour l’année (qui a pris fin le 31 mars) (en milliers de dollars) Changements en $ Total des dépenses Total des revenus Résultats d’exploitation nets Prospectif 2011‐2012 Prospectif 2012‐2013 (97 182)
(3 447)
1 242 491
(75 938)
1 145 309
(79 385)
(100 629)
1 166 553
1 065 924
Le total des dépenses du Ministère devrait
diminuer de 100,6 M $ ou de 9,5 %, pour
passer de 1 166,5 milliards de dollars en
2011-2012 à 1 065,9 milliards de dollars en
2012-2013. Cette baisse globale est en
grande partie attribuable à l’élimination de
programmes, comme le programme des
Espèces en péril et les programmes visant
les lacs Winnipeg et Simcoe dans le cadre
du Plan d’action pour l’assainissement de
l’eau, le transfert à Services partagés Canada
et des rajustements en cours d’exercice. La
diminution générale est compensée en partie
par un transfert de fonds des années
précédentes versés principalement à
Technologies du développement durable du
Canada et à un financement accru du
Financement accéléré du Canada dans le
cadre de l’Accord de Copenhague.
Bilan condensé prospectif Pour l’année (qui a pris fin le 31 mars) (en milliers de dollars) Total de l’actif Total des dettes Valeur nette Total Changements en $ (55 616)
(55 561)
(55)
(55 616)
Les diminutions de l’actif et des dettes sont
en grande partie attribuables au transfert de
certains actifs et de certaines dettes à
62
ENVIRONNEMENT CANADA
Prospectif 2011‐2012 607 098
471 064
136 034
607 098
Prospectif 2012‐2013 551 482
415 503
135 979
551 482
Services partagés Canada, ainsi qu’aux
comptes créditeurs qui devraient être
inférieurs en 2012-2013.
Tableaux de renseignements supplémentaires Les tableaux suivants sont fournis par voie électronique dans le cadre de la présentation du RPP
de 2012-2013 du Ministère au Secrétariat du Conseil du Trésor :
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Financement pluriannuel initial
Écologisation des opérations gouvernementales
Initiatives horizontales
Vérifications et évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices
financiers
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
63 Section IV – Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de la personne‐ressource de l’organisation Si vous avez des questions ou des commentaires sur le Rapport sur les plans et priorités
d’Environnement Canada, veuillez communiquer avec :
Karen Turcotte
Directrice générale intérimaire
Direction générale de la gestion ministérielle, Finances
Environnement Canada
Tél. : 819-953-5842 Téléc. : 819-953-3388
Courriel : [email protected]
i
Par « terres protégées », on entend un espace géographique clairement défini, reconnu, réservé et géré, par des
moyens juridiques efficaces ou autres, afin d’assurer la conservation à long terme de la nature, avec des services
écosystémiques et des valeurs culturelles connexes.
ii
Cela comprend l’Unité des courriels, le Centre des données, l’Unité des services de réseau et l’Unité de soutien
aux services, conformément au Décret en Conseil 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011.
iii
C’est-à-dire les programmes à financement temporaire.
iv
La SFDD de 2013-2016 donne l’occasion de mettre à jour les cibles dans la SFDD actuelle de 2010-2013.
v
S’applique aux océans.
vi
Des négociations sont en cours, et regrouperont, entre autres, les secteurs municipal, agricole et industriel.
vii
Dans le cadre de la CAS, par population sensible, on entend les personnes ayant des problèmes respiratoires ou
cardiovasculaires existants, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes faisant des activités à l’extérieur.
viii
Cela renvoie au transfert du contrôle et de la supervision de certaines fonctions de GI/TI, ce qui comprend l’Unité
des courriels, le Centre des données, l’Unité des services de réseau et l’Unité de soutien aux services,
conformément au Décret en Conseil 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011.
ix
Parmi les principaux clients, on compte NAV Canada, la Défense nationale et la garde côtière canadienne.
x
Cette cible est liée aux émissions visées par le Règlement sur les BPC, en vertu de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement, 1999.
xi
Ces deux cibles relèvent du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé.
xii
Cet indicateur est produit par Santé Canada.
xiii
Pour obtenir davantage de détails sur le Rapport horizontal sur les plans et priorités pour le Programme de la
qualité de l’air de 2012-2013, veuillez consulter le site Web
xiv
Cet indicateur est produit par Santé Canada.
xv
On met à l’essai une méthodologie statistiquement valide pour mesurer les taux de conformité à l’aide du
Règlement sur le nettoyage à sec. On a choisi ce règlement dans le cadre de l’essai pilote en fonction de nombreux
critères associés à la possibilité de calculer des taux de conformité valides. À la fin de l’essai, on considérera
d’autres règlements à ajouter à cet indicateur.
64
ENVIRONNEMENT CANDA
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