PIFC A1 Manuel d’élaboration de la doctrine Publication interarmées des Forces canadiennes

A-GJ-025-0A1/FP-002
Publication interarmées des
Forces canadiennes
PIFC A1
Manuel d’élaboration de la doctrine
(Remplace la publication A-AE-025-000/FP-000 datée du 12 mai 2003)
Publié avec l’autorisation du Chef d’état-major de la Défense
Pour vous assurer de consulter la version la plus récente
de la présente publication, veuillez vous reporter au site
Web de la doctrine interarmées à l’adresse
http://cfd.mil. ca/doctrine
Responsable : Centre d’expérimentation des Forces canadiennes
Date de publication : 2010-01
This publication is also available in English.
Service de la doctrine interarmées
Centre d’expérimentation des Forces canadiennes
Ministère de la Défense nationale
Édifice Mgén George-R.-Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa, Ontario, K1A 0K2
Numéro de catalogage : D2-253/2009E
ISBN : 978-1-100-12927-3 (version papier)
978-1-100-12941-9 (version électronique)
La présente publication est disponible en ligne à l’adresse suivante :
http://www.cfd-cdf.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5579
ÉDITEUR :
Colonel R. Ken Chadder, CD
PERSONNEL DE RÉDACTION :
Rédacteur en chef : Lieutenant-Colonel Victor A. McPherson, CD
Rédacteur principal : Major (à la retraite) J.J.L. Serge Pelletier, CD
DIRECTEUR DE LA PRODUCTION :
Major (à la retraite) J.J.L. Serge Pelletier, CD
1re édition, 2010
© Sa Majesté la Reine, représentée par le ministre de la Défense nationale, 2010
PIFC A1
Liste des pages en vigueur
Insérer les dernières pages modifiées et jeter les pages remplacées conformément aux ordonnances
applicables.
Les dates de publication des pages originales et des pages modifiées sont les suivantes :
Original ..................... 0.................. 2010-01
Modificatif................. 3........................
Modificatif ................ 1...............................
Modificatif ................ 2...............................
Modificatif................. 4........................
Modificatif................. 5........................
La présente publication se compose de 70 pages réparties de la façon suivante :
No de page
Titre
ii à viii
1-1 à 1-8
2-1 à 2-14
2A-1 à 2A-4
2B-1 à 2B-4
2B1-1 à 2B1-2
2B2-1 à 2B2-2
2C-1 à 2C-6
2D-1 à 2D-2
3-1 à 3-4
4-1 à 4-8
4A-1 à 4A-4
GL-1 à GL-2
LA-1 à LA-2
No de modificatif
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0
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iii
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Page intentionnellement laissée en blanc
iv
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Avant-propos
01.
La doctrine définie comme « principes fondamentaux qui guident les forces armées dans la
poursuite d’un objectif1–est un élément de capacité militaire essentiel puisqu’elle établit le cadre au
sein duquel les opérations militaires sont prévues et exécutées. Elle représente les connaissances et
la sagesse distillées, tirées de l’expérience2. »
02.
Même si elle fait autorité, l’utilisation de la doctrine nécessite qu’on fasse preuve de
jugement. « La doctrine offre une approche commune de la conduite des arts et des sciences
militaires axée sur une pensée méthodique qui n’est pas limitée par des règles prescriptives.
Lorsqu’elle est conjuguée avec une formation efficace, la doctrine ne limite pas l’initiative
individuelle. Elle mène plutôt à un comportement cohérent, à une confiance mutuelle et à une action
collective efficace. Une doctrine militaire bien élaborée est dotée d’une souplesse intrinsèque
permettant aux commandants de saisir l’initiative et d’adopter des lignes de conduite non
orthodoxes ou imaginatives au moment où les opportunités se présentent sur l’espace de combat3. »
03.
Selon la politique des FC, il faut que notre doctrine, aussi bien interarmées que propre à
chaque service, soit, dans toute la mesure du possible, cohérente avec celle de nos principaux alliés
afin de faciliter l’interopérabilité. À cet égard, les États-Unis sont l’« allié le plus important » du
Canada.4 Par conséquent, l’interopérabilité avec les États-Unis est l’un des objectifs premiers des
FC en ce qui concerne l’élaboration de la doctrine, tout comme l’interopérabilité avec l’OTAN.
Enfin, en raison de ce que les structures de nos forces, nos lois fondamentales et nos traditions ont
en commun avec celles qui existent au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, il
importe de tenir compte de la doctrine de ces pays. Les rédacteurs de la doctrine doivent donc
travailler en étroite collaboration avec d’autres intervenants de la scène internationale afin de
réduire au minimum ou d’atténuer les conflits.
04.
La présente publication renferme des lignes directrices visant à transformer les
« connaissances et la sagesse tirées de l’expérience » en doctrine des FC et elle s’adresse aux
personnes suivantes :
a.
tous les membres du personnel des FC qui ont participé aux premiers travaux
d’élaboration de la doctrine des FC (interarmées, destinée à l’ensemble des FC ou
à un service en particulier) et de la doctrine de l’OTAN (interarmées ou propre à
un service);
b.
tous les membres du personnel des FC qui prennent part à la révision ou à la mise
à jour de la doctrine des FC et de la doctrine de l’OTAN5;
c.
les membres du Groupe de travail sur la doctrine interarmées (GTDI) et d’autres
instances établies autorisées à approuver des documents de doctrine des FC ou de
l’OTAN;
1
Banque de terminologie de la Défense, fichier No. 1761
PIFC 01 – Doctrine militaire canadienne, paragraphe 0104.
3 Idem, paragraphe 0105.
4 Stratégie de défense « Le Canada d'abord », juin 2008
5 L'équivalent de cette publication pour l'OTAN est le document intitulé Allied Joint Doctrine Development (AAP-47), qui remplace un autre
document ayant pour titre Mise au point, établissement et tenue à jour des accords de normalisation OTAN (STANAG) et publications interalliées
(AP) [AAP-3]. Il doit être utilisé pour tous travaux en rapport avec la doctrine de l'OTAN.
2
v
PIFC A1
05.
06.
d.
les employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et les membres des FC qui
prennent part à l’élaboration de concepts;
e.
les employés du MDN et les membres des FC qui participent à des expérimentations
opérationnelles;
f.
les représentants canadiens auprès des organisations suivantes :
(1)
l’American, British, Canadian, Australian, and New Zealand (ABCA) Armies
Standardization Program;
(2)
l’Australia, Canada, New Zealand, United Kingdom, United States of America
Naval Command, Control, Communications and Computers Organisation
(AUSCANNZUKUS C4);
(3)
le Conseil de coordination de la standardisation « Air » (ASIC);
(4)
le Combined Communications Electronics Board (CCEB);
(5)
la Quinquepartite Combined Joint Warfare Conference (QCJWC);
(6)
le Conseil multinational de l’interopérabilité (MIC).
Le Manuel d’élaboration de la doctrine est divisé comme suit :
a.
Chapitre 1 – Principes de la doctrine des FC;
b.
Chapitre 2 – Élaboration de la doctrine interarmées;
c.
Chapitre 3 – Autorité responsable de l’élaboration de la doctrine interarmées;
d.
Chapitre 4 – Doctrine de l’OTAN.
Les personnes qui souhaiteraient proposer des modifications au contenu de la présente
publication sont cordialement invitées à le faire. Elles doivent transmettre leurs suggestions
au Service de la doctrine interarmées du Centre d’expérimentation des Forces canadiennes
(CEFC).
Major-général S.A. Beare
Chef – Développement des forces
vi
PIFC A1
Table des matières
Liste des pages en vigueur ..........................................................................................................ii
Avant-propos ...............................................................................................................................v
Table des matières ....................................................................................................................vii
Chapitre 1 – Principes de la doctrine des FC
Introduction..............................................................................................................................1-1
Rôle directeur de la doctrine....................................................................................................1-1
Rapports de la doctrine ............................................................................................................1-2
Quelle doctrine utiliser?...........................................................................................................1-3
Interopérabilité avec les alliés sur le plan de la doctrine .........................................................1-3
Utilisation d’autres doctrines au sein des FC...........................................................................1-5
Organismes chargés de l’élaboration de la doctrine des FC....................................................1-5
Hiérarchie des publications de doctrine interarmées ...............................................................1-6
Doctrine propre à chaque armée ..............................................................................................1-8
Chapitre 2 – Élaboration de la doctrine interarmées
Introduction..............................................................................................................................2-1
Harmonisation..........................................................................................................................2-1
Processus d’élaboration ...........................................................................................................2-2
Questions liées à la rédaction...................................................................................................2-8
Processus de publication........................................................................................................2-11
Annexe A – Questions visant à aider les personnes chargées de rédiger la doctrine ...........2A-1
Annexe B – Structure et contenu des publications de doctrine interarmées..........................2B-1
Appendice 1 – Comment créer un glossaire ........................................................................2B1-1
Appendice 2 – Comment créer une liste des abréviations ...................................................2B2-1
Annexe C – Présentation matérielle de la doctrine interarmées ..........................................2-C-1
Annexe D – Exemple de fiche des commentaires colligés..................................................2-D-1
Chapitre 3 – Mandat de l’autorité responsable de l’élaboration de la doctrine
interarmées
Généralités ...............................................................................................................................3-1
Responsabilités particulières ...................................................................................................3-1
Groupe de travail sur la doctrine interarmées..........................................................................3-2
Groupes d’experts ....................................................................................................................3-4
Chapitre 4 – Doctrine de l’OTAN
Introduction..............................................................................................................................4-1
Généralités ...............................................................................................................................4-1
Processus d’élaboration de la doctrine interarmées de l’OTAN..............................................4-2
Groupes de travail de l’OTAN.................................................................................................4-3
vii
PIFC A1
Ratification et accords de normalisation de l’OTAN ..............................................................4-4
Distribution des publications de doctrine interarmées de l’OTAN aux pays non-membres ...4-6
Annexe A – Hiérarchie des publications de doctrine interalliée interarmées.......................4A-1
Liste des figures
Fig. 4-1. Processus d’élaboration de la doctrine interarmées interalliée .................................4-2
Fig. 4-2. Structure des groupes de travail OTAN ....................................................................4-3
Glossaire ..............................................................................................................................GL-1
Liste des abréviations .........................................................................................................LA-1
viii
PIFC A1
Chapitre 1
Principes de la doctrine des Forces canadiennes
Introduction
0101. Le présent chapitre décrit les principes sur lesquels reposent l’élaboration et le contenu
de la doctrine des Forces canadiennes (FC).
0102. L’expression « doctrine des FC » désigne toute la doctrine rédigée à l’égard des
trois niveaux d’activité militaire, soit les niveaux stratégique, opérationnel et tactique. Elle englobe
la doctrine commune à l’ensemble des FC1, la doctrine interarmées2 et la doctrine propre à chaque
armée3. En règle générale, les publications de doctrine interarmées4 traitent des activités de niveau
opérationnel. La doctrine propre à chaque armée concerne surtout le niveau tactique, mais elle peut
également valoir pour des activités se déroulant aux niveaux stratégique et opérationnel, et couvrir
des activités menées par plus d’une armée5.
Rôle directeur de la doctrine
0103. La doctrine est définie comme l’ensemble « des principes fondamentaux qui guident les
forces armées dans la poursuite d’un objectif. Ces principes sont impératifs, mais leur application
requiert du jugement6. » En général, la doctrine décrit les facteurs à prendre en compte en vue de
planifier et d’exécuter des opérations ou des activités militaires, en plus d’expliquer en détail les
processus en cause.
0104. La doctrine se veut être un énoncé de lignes directrices et son application n’est pas en soi
obligatoire ou normative. Il faut cependant éviter de s’écarter de la doctrine établie sans avoir
préalablement examiné la possibilité d’y recourir et avoir déterminé qu’à certains égards les
conditions particulières dans lesquelles se déroule l’opération s’y prêtent plutôt mal. Une telle
rupture doit être considérée comme une indication que la doctrine peut avoir besoin d’être modifiée.
Les erreurs dans la doctrine doivent être signalées dès que possible à la personne ou à l’organisation
responsable de cette publication afin que les corrections nécessaires puissent y être apportées.
0105. En rédigeant une doctrine militaire, il est essentiel d’en présenter clairement les différents
aspects sous forme de principes directeurs et de ne pas les assortir d’une autorité excessive. Il est
toutefois encore plus important de bien identifier toutes les lois, toutes les politiques et tous les
règlements incorporés aux publications de doctrines, de sorte qu’il n’y ait aucune confusion dans
l’esprit du lecteur quant au caractère impératif de ces directives.
0106. La doctrine est conforme aux capacités actuelles et à celles en développement. Elle doit
servir à orienter les activités et les opérations militaires susceptibles d’être exercées aujourd’hui ou
1
La doctrine commune à l’ensemble des FC est une doctrine qui n’est pas considérée comme interarmées, mais qui s’applique à une activité qui a
des répercussions sur toutes les FC, p. ex., la doctrine de la mobilisation.
2 Interarmées signifie « applicable à deux armées ou plus opérant conjointement au sein d’une force interarmées ».
3 Dans la présente publication, le terme « armées » est utilisé, c’est-à-dire la Marine, l’Armée de terre et l’Armée de l’air.
4 Dans le reste du document, « interarmées » englobera la notion de « commun à l'ensemble des FC ».
5 Comme, par exemple, la doctrine des opérations maritimes qui s’adresse à la fois aux unités navales et aux aéronefs de soutien.
6 Banque de terminologie de la Défense disponible à l'adresse http://terminology.mil.ca/term-eng.asp (consultée en mars 2009).
1-1
PIFC A1
dans un proche avenir. Il est donc impératif que la doctrine soit élaborée et révisée dans des délais
relativement courts7 pour éviter que le processus de développement ne soit dépassé par de nouveaux
événements dans le milieu opérationnel. Il est tout aussi indispensable que la doctrine soit
périodiquement révisée de façon rigoureuse et, au besoin, mise à jour8.
0107. L’équilibre entre l’actualisation de la doctrine et les changements trop fréquents pose un défi
constant aux responsables des manuels de doctrine et aux autorités chargées de leur élaboration. La
doctrine devrait être tenue le plus à jour possible; cependant, si elle est constamment modifiée, des
difficultés risquent de survenir sur les plans de l’éducation, de l’instruction et de la validation.
Malgré le fait que les contradictions de la doctrine par rapport aux lois et aux politiques ainsi que
des erreurs graves dans la doctrine nécessitent des mesures correctives immédiates, les
modifications moins importantes peuvent être reportées au prochain cycle de révision.
Rapports de la doctrine
0108. Plusieurs facteurs ont une incidence sur la doctrine ou sont touchés par elle, nous
adresserons les plus importants.
0109. Lois et politiques. La doctrine doit toujours être conforme aux lois canadiennes et
internationales applicables ainsi qu’aux politiques du gouvernement du Canada et du ministère de la
Défense nationale (MDN). Elle peut être élaborée et promulguée avant la publication d’une
politique ou en l’absence de cette dernière, mais doit être modifiée, s’il y a lieu, une fois la politique
promulguée.
0110. Concepts. Il peut être intéressant de tenir compte de nouvelles façons de faire lors
d’opérations ou de nouveaux concepts aux fins d’expérimentation et de validation ultérieures. Une
fois un concept prouvé, il devra être intégré à la doctrine actuelle. On doit se rappeler qu’un seul
concept peut avoir un impact sur plus d’une publication de doctrine.
0111. Expérimentation. Il existe des liens étroits entre la doctrine et
l’expérimentation. L’expérimentation peut servir à :
a.
valider la doctrine en vigueur dans le cadre de scénarios courants en prévision
d’opérations;
b.
déterminer si la doctrine actuelle vaudra toujours dans des scénarios futurs,
elle devra alors être modifiée;
c.
valider des concepts avant de les transposer en doctrine.
0112. Leçons retenues. L’analyse des leçons et des observations d’opérations ou d’exercices
d’entraînement récents fournit suffisamment d’indications pour mesurer l’efficacité de la doctrine.
Lorsqu’ils rédigent un nouveau manuel de doctrine ou qu’ils mettent à jour un document existant,
les responsables de l’élaboration de la doctrine se doivent de tenir compte des leçons retenues ou
notées dans le cadre d’opérations ou d’activités d’entraînement. Il doit y avoir un lien étroit entre la
doctrine et les leçons retenues ou notées9.
7 En ce qui concerne l’élaboration de la doctrine des FC, il s’agit à l’heure actuelle de respecter un délai de quinze mois entre le tout début du
processus et la promulgation d’un manuel de doctrine, en passant par sa rédaction, sa traduction et son approbation.
8 Pour le moment, l'objectif est de procéder à une révision officielle de la doctrine à des intervalles d’au plus trois ans.
9 Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document NDI 04/08 Processus relatif aux leçons retenues.
1-2
PIFC A1
Quelle doctrine utiliser?
0113. La doctrine des FC fournit des orientations qui s’adressent uniquement aux FC et qui
ne s’appliquent qu’à elles. Il est donc inapproprié d’utiliser les termes « national » ou
« niveau national » en rapport avec n’importe quel volet de la doctrine des FC.
0114. Les FC utilisent :
a.
la doctrine des FC lorsqu’elles exercent des activités sous contrôle des FC;
b.
la doctrine de l’OTAN lorsqu’elles exercent des activités sous contrôle de l’OTAN;
c.
une autre doctrine uniquement lorsqu’elles en ont l’autorisation expresse des
autorités compétentes des FC.
Interopérabilité avec les alliés sur le plan de la doctrine
0115. Les FC ont pour politique que la doctrine, qu’elle soit interarmées ou propre à une armée,
doit être conforme, dans toute la mesure du possible, à celle de nos principaux alliés afin de faciliter
l’interopérabilité. Cependant, l’interopérabilité avec nos alliés ne constitue pas un motif valable
pour l’élaboration d’une doctrine des FC qui ne serait pas en accord avec les lois canadiennes ou
avec les politiques du gouvernement du Canada ou du MDN.
0116. Comme les États-Unis sont « le principal allié » du Canada, l’interopérabilité des
doctrines des deux pays constitue l’un des premiers soucis de l’élaboration de la doctrine des
FC.
0117. À titre de membre de l’OTAN, le Canada doit mettre en pratique la doctrine de l’OTAN
lorsqu’il participe à des opérations ou à des exercices sous contrôle de cette organisation. Le fait de
prendre en compte la doctrine de l’OTAN lors de l’élaboration de la doctrine des FC est donc de la
plus haute importance, car cela permet de garantir l’interopérabilité. Toutes les publications de
doctrine de l’OTAN sont assujetties à un processus d’examen et de ratification rigoureux. Les
procédures et les responsabilités relatives à la ratification de la doctrine de l’OTAN sont décrites au
chapitre 4. En outre, en raison des points communs qui existent entre les structures de nos forces,
nos lois fondamentales et nos traditions et celles du Royaume-Uni, de l’Australie et de la NouvelleZélande et du fait que nos forces auront vraisemblablement à collaborer un jour avec les forces de
ces pays, il importe d’être familier avec le développement de leur doctrine respective et d’en tenir
compte lors de l’élaboration de la doctrine des FC.
0118. Le maintien d’un juste équilibre entre les besoins d’interopérabilité concurrents risque de
compliquer sérieusement l’élaboration de la doctrine. Les points de conflit réels ou potentiels entre
la doctrine des FC et celle de nos principaux alliés doivent être mis en relief dans les publications de
doctrine des FC. Les cas de conflit connus doivent être soulignés en termes généraux dans la
préface et décrits plus en détail dans les portions pertinentes du texte du manuel. Un bon moyen de
mettre en relief ces points de concurrence consiste à utiliser des notes de bas de page. Au besoin, on
doit demander conseil au Service de la doctrine interarmées pour régler toutes les divergences.
0119. En plus d’être membres de l’OTAN, le Canada fait partie des organisations suivantes, qui
peuvent soit produire des publications de doctrine, soit influencer l’élaboration de la doctrine des
1-3
PIFC A1
FC dans le but d’accroître le niveau d’interopérabilité :
a.
l’American, British, Canadian, Australian and New Zealand (ABCA) Armies
Standardization Program est un programme international d’armées de terre mis en
place pour faire en sorte que les partenaires atteignent les niveaux d’interopérabilité et
de normalisation convenus et nécessaires pour permettre aux forces terrestres de
deux pays de l’ABCA ou plus d’opérer efficacement ensemble au sein d’une coalition;
b.
le programme Australia, Canada, New Zealand, United Kingdom, and United States
(AUSCANNZUKUS) Naval Command, Control, Communications, and Computers
(C4) a pour mission d’assurer le partage et la compréhension internes du savoir en
matière de commandement, contrôle, communications et ordinateurs navals, afin de
créer des produits et des processus visant à établir l’interopérabilité sur le plan du C4
naval, d’accroître le partage et la compréhension hors des cadres de
l’AUSCANNZUKUS et de renforcer continuellement l’interopérabilité du C4 naval;
c.
le Conseil de coordination de la standardisation « Air » (ASIC) (autrefois appelé
Comité de coordination de la standardisation « Air ») est une organisation
internationale qui travaille pour le compte des forces aériennes de cinq pays
(AUSCANNZUKUS) depuis 1948. Son principal objectif est de faire en sorte que les
pays membres soient en mesure de combattre côte à côte dans le cadre d’opérations
interarmées et interalliées;
d.
le Combined Communications Electronics Board (CCEB) est une organisation
comptant cinq pays membres, soit l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le
Royaume-Uni et les États-Unis. Sa mission consiste à examiner les questions touchant
l’électronique et les communications militaires afin d’en assurer l’interopérabilité
entre alliés. Elle est également responsable du contenu, du format et de la politique de
mise en circulation des publications interalliées qui portent sur les communications;
e.
la Quinquepartite Combined Joint Warfare Conference (QCJWC) est un forum de
cinq pays, appuyé par les délégués de l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le
Royaume-Uni et les États-Unis. L’organisation a pour fonction de faciliter
l’interopérabilité au sein de la coalition grâce à l’échange de points de vue et de
techniques concernant l’étude, l’élaboration, la promulgation et la mise en application
de la doctrine interarmées et des procédures qui s’y rattachent; la distribution aux pays
membres des publications de doctrine interarmées; ainsi qu’au partage de
renseignements sur les occasions de prendre part à des activités interarmées
d’instruction et d’exercice organisées par l’un ou l’autre des pays membres;
f.
le Conseil multinational de l’interopérabilité (MIC) regroupe des représentants de
l’Australie, du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Royaume-Uni et
des États-Unis. Il sert de forum multinational permettant d’examiner les questions
touchant les besoins opérationnels d’une coalition, de cerner les problèmes concernant
l’interopérabilité d’une coalition et de trouver des solutions ayant une incidence
positive sur les politiques, la doctrine et la planification opérationnelles de la coalition.
Le Conseil a pour objectif de favoriser l’échange, au-delà des frontières nationales, de
renseignements pertinents en soutien aux combattants engagés dans des opérations
coalisées.
1-4
PIFC A1
Utilisation d’autres doctrines au sein des FC
0120. Il peut arriver qu’il soit plus rapide ou plus pratique d’utiliser des publications de doctrine
étrangères que d’établir une nouvelle doctrine des FC ou une doctrine révisée. Un examen rigoureux
de ces publications est nécessaire pour vérifier que leur contenu est conforme aux lois canadiennes
ou aux politiques du gouvernement du Canada et du MDN. En cas de discordance, il est interdit de
recourir aux aspects non conformes de l’autre doctrine. Toute publication de doctrine étrangère
examinée aux fins d’utilisation par les FC doit être présentée au Service de la doctrine interarmées
qui participera à son évaluation.
0121. Seules les personnes suivantes peuvent autoriser l’utilisation d’une autre doctrine :
a.
le commandant Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC),
pour les opérations menées hors du continent nord-américain;
b.
le commandant du Commandement Canada (COM Canada), pour les opérations et les
exercices nationaux interarmées menés en Amérique du Nord;
c.
les Chefs d’état-major des armées (CEMA), pour l’instruction et les exercices
n’affectant que leur propre armée;
d.
le Chef du développement des Forces (CDF) pour les activités interarmées
d’instruction et d’exercice.
0122. Les autres publications de doctrine dont l’utilisation est approuvée doivent être identifiées
comme telles par l’insertion d’une lettre de promulgation et d’un message général de Forces
canadiennes (CANFORGEN) indiquant clairement :
a.
qui a autorisé son utilisation;
b.
les éléments des FC qui sont autorisés à l’utiliser;
c.
les parties de cette doctrine qui ne sont pas applicables et les raisons de ces exceptions;
d.
toutes les limites de temps et d’espace qui se rattachent à l’utilisation de la doctrine.
0123. L’adoption par les FC d’une publication de doctrine étrangère ne dispense pas les autorités
responsables de l’obligation d’en produire une version anglaise et une version française avant sa
promulgation.
Organismes chargés de l’élaboration de la doctrine des FC
0124. Le Centre d’expérimentation des Forces canadiennes (CEFC) est l’organisme principal en ce
qui concerne l’élaboration ou la coordination de l’ensemble de la doctrine destinée aux FC et de la
doctrine interarmées. Les organisations suivantes élaboreront ou participeront à l’élaboration de la
doctrine destinée aux FC ou de la doctrine interarmées, à titre d’autorités fonctionnelles désignées
ou d’experts en la matière :
a.
Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN);
1-5
PIFC A1
b.
Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN);
c.
Centre de guerre navale des Forces canadiennes (CGNFC), au nom du Chef d’étatmajor de la Force maritime (CEMFM);
d.
Directeur – Doctrine de l’Armée de terre (DDAT), au nom du Chef d’état-major de
l’Armée de terre (CEMAT);
e.
Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes (CGAFC), au nom du Chef
d’état-major de la Force aérienne (CEMFA);
f.
Chef du renseignement de la Défense (CRD);
g.
Directeur général – Services de santé (DGSS);
h.
Directeur général – Orientation stratégique (Gestion de l’information) (DGOSGI), au
nom du Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information);
i.
Directeur – Production des capacités de la Force interarmées (DPCFI);
j.
Directeur – Stratégie (Personnel militaire) (D Strat PM).
Hiérarchie des publications de doctrine interarmées
0125. Le Chef du développement des Forces (CDF) est la personne responsable de l’élaboration et
de l’organisation de la doctrine destinée aux FC ou de la doctrine interarmées. Voici les catégories
de publications associées à la doctrine interarmées :
a.
Doctrine interarmées. Les publications de doctrine interarmées sont des publications
officielles du MDN qui ont été ratifiées par l’ensemble des commandements de mise
sur pied et d’emploi des forces et approuvées par l’autorité compétente. Le Service de
la doctrine interarmées attribuera un numéro d’index de documentation de la Défense
nationale et un numéro de publication interarmées (p. ex., PIFC 3.0 Opérations).
Chaque publication de doctrine interarmées appartient à l’une ou l’autre des catégories
suivantes :
(1)
Doctrine-cadre. Le manuel de la doctrine-cadre des FC se situe au sommet de la
hiérarchie des publications de doctrine des FC. La doctrine-cadre fait le lien
entre les directives stratégiques et le niveau opérationnel de guerre.
(2)
Doctrine clé. Au sein des FC, de l’OTAN et des forces de nos principaux alliés,
les publications de doctrine, autres que les publications de doctrine-cadre, sont
organisées selon le concept européen d’état-major, c’est-à-dire qu’elles sont
regroupées en plusieurs catégories qui sont les suivantes : personnel et
administration (1), renseignement (2), opérations (3), logistique (4), plans (5),
communications et systèmes d’information (6), entraînement (7), ressources et
finances (8), et coopération militaire (9). La publication la plus haut placée dans
la structure hiérarchique de chaque catégorie est appelée publication clé.
(3)
Doctrine subordonnée. Sous les publications de doctrine clé, il peut y avoir un
1-6
PIFC A1
nombre illimité de publications de doctrine interarmées explicatives traitant
d’aspects particuliers, comme l’utilisation de la force, les opérations
d’évacuation de non-combattants, etc. C’est au CDF qu’il appartient de
déterminer quelles publications interarmées entrent dans la hiérarchie de la
doctrine interarmées et quelle place convient le mieux à chacune dans cette
hiérarchie.
(4)
Tactiques, techniques et procédures (TTP). Les publications de ce genre sont
généralement très détaillées et de nature très normative. Elles visent en grande
partie, mais non exclusivement, une seule armée, et concernent principalement le
niveau tactique des opérations de guerre. Les publications de TTP peuvent être
soit incorporées à titre de pièces jointes à une doctrine de plus haut niveau, soit
promulguées séparément.
b.
Note de doctrine interarmées (NDI). Une note de doctrine interarmées peut fournir
des indications initiales sur une question bien précise concernant la planification et
l’exécution des opérations interarmées des FC ou être un condensé de pratiques
exemplaires sur un sujet relativement nouveau. Les NDI sont de nature expéditive. Elles
peuvent donc être perçues comme des « doctrines provisoires » qui sortent des limites
du cycle d’élaboration normal. C’est pourquoi elles concernent souvent tous les niveaux
de guerre et il est souvent nécessaire de déterminer à quel endroit les placer dans la
hiérarchie de doctrine. N’importe quelle organisation au sein des FC peut rédiger une
note de doctrine interarmées, mais celle-ci doit être proposée par l’intermédiaire du
Service de la doctrine interarmées. Le processus d’élaboration des NDI est semblable à
celui des manuels de doctrine interarmées et le Service de la doctrine interarmées
s’assure que les organisations, commandements ou ministères principaux concernés sont
consultés. Le contenu des NDI sera ensuite incorporé aux publications de doctrine
officielles lorsque ces dernières seront révisées et modifiées. Aucun numéro d’Index de
documentation de la Défense nationale (IDDN) n’est attribué aux NDI, mais
l’abréviation NDI est utilisée suivie d’un numéro séquentiel et de l’indication de l’année
qui leur est assigné (NDI 01/08).
c.
Document de travail interarmées (DTI). Un document de travail interarmées sert à
présenter des points de vue ou des concepts qui n’ont pas encore été entièrement
élaborés ou acceptés. Il est publié dans le but de fournir des perspectives sur des
concepts et des points de doctrine afin de susciter des échanges ainsi qu’une rétroaction
qui aideront au processus d’élaboration du concept et de la doctrine. Une fois
l’évolution et la maturation du concept ou de la pratique suffisamment avancées, le
contenu du DTI peut éventuellement être incorporé dans une publication de doctrine
interarmées existante ou à venir. N’importe quelle organisation des FC peut rédiger un
document de travail interarmées, mais celui-ci doit être avalisé par le Service de la
doctrine interarmées et approuvé par le GTDI afin d’en assurer la cohérence par rapport
à la doctrine interarmées et la concordance avec le travail de conceptualisation en cours.
Aucun numéro IDDN ne sera attribué aux documents de travail interarmées, mais
l’abréviation DTI suivie d’un numéro séquentiel et de l’indication de l’année leur sera
assigné (DTI 01/08).
d.
Publication interarmées explicative. Les publications interarmées explicatives
n’appartiennent à aucune des catégories décrites précédemment. Même si elles sont de
nature interarmées et qu’elles complètent et étoffent la doctrine interarmées, elles ne
1-7
PIFC A1
sont pas considérées comme des documents de doctrine. Des documents comme les
glossaires, les collections documentaires, les recueils juridiques, les procédures de
procès par voie sommaire et les documents de concept interarmées sont quelques
exemples de tels documents. Un numéro IDDN sera attribué aux publications
interarmées explicatives, qui conserveront le titre que leur a donné l’auteur. Sous
réserve de l’approbation du Groupe de travail sur la doctrine interarmées (GTDI), les
publications interarmées explicatives peuvent être affichées sur la page Web du Service
de la doctrine interarmées.
e.
Aide-mémoires. Ces documents ne comptent habituellement pas plus d’une page ou ils
sont de la taille d’une carte présentant en un seul mot ou par de courtes phrases les
aspects essentiels d’une doctrine ou d’une politique en particulier. Les aide-mémoire
sont élaborés à partir d’une doctrine actuelle et doivent faire mention de cette
publication.
0126. Il incombe au Service de la doctrine interarmées de gérer le processus d’élaboration de la
doctrine interarmées au nom du CDF.
Doctrine propre à chaque armée
0127. Les publications de doctrine qui ne s’adressent qu’à un seul service doivent être structurées
et publiées suivant les directives du CEMA concerné. La doctrine propre à un seul service doit
correspondre à la doctrine destinée aux FC et à la doctrine interarmées, s’il y a lieu. En cas de
renseignements contradictoires, la doctrine interarmées a priorité sur la doctrine propre à une armée.
1-8
PIFC A1
Chapitre 2
Élaboration de la doctrine interarmées
Introduction
0201. Le présent chapitre décrit les processus d’élaboration de la doctrine interarmées et de gestion
de la terminologie connexe, qui sont semblables à ceux qu’utilise l’OTAN1. On encourage
également l’utilisation de ces processus dans le cadre de l’élaboration de la doctrine propre à chaque
armée.
Harmonisation
0202. Le terme « harmonisation » est utilisé pour décrire le processus d’examen et de modification
de la doctrine afin de garantir sa cohérence avec les lois et politiques canadiennes et la doctrine des
FC de niveau supérieur. Il est possible d’obtenir des conseils auprès du Service de la doctrine
interarmées, au besoin. L’harmonisation englobe, en ordre de priorité, les activités suivantes :
a.
retirer ou modifier une doctrine qui est en contradiction soit avec une loi ou une
politique canadienne, soit avec une doctrine des FC de niveau supérieur (dans le cas
d’une doctrine déjà publiée, il faut rapidement modifier la publication);
b.
incorporer les aspects pertinents des lois et politiques canadiennes dans une nouvelle
doctrine ou dans une mise à jour de la doctrine;
c.
vérifier que le contenu de la publication est complet et qu’il convient à l’auditoire
visé;
d.
veiller à ce que les termes utilisés soient conformes aussi bien à la terminologie
reconnue des FC qu’à celle employée dans les publications de doctrine de niveau
supérieur et à ce que les variantes soient clairement soulignées dans la publication;
e.
Voir à ce que la doctrine soit, dans toute la mesure du possible, interopérable avec
celle de nos principaux alliés, plus particulièrement avec celle des États-Unis et de
l’OTAN. Il est également très important que nous tenions compte de l’évolution de la
doctrine du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande lors de
l’élaboration de la doctrine des FC.
f.
vérifier que les textes qui traitent des mêmes questions dans diverses publications
de doctrine expriment les mêmes idées;
g.
limiter la répétition dans les différentes publications de doctrine.
Le processus d’élaboration de la doctrine de l’OTAN est expliqué dans l’AAP-47, Allied Doctrine Development. Le document de référence en ce
qui concerne la terminologie de l’OTAN est : Action sheet C-M(2007)0023-AS1, Guide pour l’élaboration et la publication de la terminologie de
l’OTAN, 20 avril 2007.
1
2-1
PIFC A1
0203. Le facteur d’harmonisation devrait être pris en compte durant la phase initiale d’élaboration
ainsi qu’à chaque révision officielle de la doctrine. Lorsqu’elle est jugée nécessaire ou quand une
directive est donnée en ce sens, l’harmonisation peut se faire suivant un processus distinct.
0204. Le Service de la doctrine interarmées assure l’encadrement du processus d’harmonisation de
la doctrine interarmées. En ce qui concerne l’harmonisation d’une publication de doctrine en
particulier avec une autre doctrine des FC, les personnes ou les organisations responsables2 doivent
tenter d’harmoniser leurs publications avec la doctrine immédiatement supérieure dans la branche à
laquelle elles appartiennent au sein de la hiérarchie et, s’il y a lieu, avec les autres publications de
doctrine connexes. En plus d’introduire des changements d’harmonisation dans leurs propres
publications, les personnes ou les organisations responsables devraient transmettre aux responsables
d’autres publications des recommandations quant aux modifications susceptibles d’être apportées à
leurs publications.
0205. Les problèmes d’harmonisation de la doctrine interarmées relèvent en dernier ressort du
CDF. Le Service de la doctrine interarmées assume cette responsabilité au nom du CDF.
Processus d’élaboration
0206. L’objectif pour la production d’une nouvelle publication de doctrine interarmées est
d’obtenir la ratification dans les 15 mois suivant le début du processus d’élaboration.
0207. Le processus d’élaboration de la doctrine interarmées comprend les 13 étapes suivantes :
2
a.
déceler le besoin de produire une nouvelle publication de doctrine;
b.
désigner une personne ou une organisation responsable;
c.
déterminer l’auditoire cible;
d.
choisir un titre;
e.
déterminer la place qu’occupera la publication dans la hiérarchie de la doctrine
interarmées;
f.
choisir un numéro de l’IDDN pour la publication;
g.
élaborer la publication (cela requiert des recherches exhaustives et la production d’une
série d’ébauches qui sont ensuite distribuées à des fins d’examen et de commentaires);
h.
ratifier la publication;
i.
traduire la publication;
j.
promulguer la publication;
k.
sensibiliser le personnel à la doctrine et lui donner l’instruction qui s’y rattache;
Personne ou organisation désignée à titre d'agent exécutif de l'élaboration et de la mise à jour de la publication d'une doctrine interarmées.
2-2
PIFC A1
l.
valider la doctrine;
m.
examiner et mettre à jour la publication.
0208. Déceler le besoin de produire une nouvelle publication. Les besoins de produire une
nouvelle publication peuvent être décelés à partir des échelons supérieurs ou des échelons
inférieurs. Les besoins en matière de doctrine émergent habituellement des sources suivantes :
a.
les organisations relevant du CDF;
b.
les leçons dégagées et/ou retenues d’opérations ou d’exercices;
c.
l’adoption d’un nouveau concept d’opération pour des activités que les FC
n’ont jamais menées dans le passé;
d.
les doctrines découvertes grâce au suivi des forums sur la doctrine de nos alliés, de
l’OTAN et d’autres groupes;
e.
les commandements employeurs de la force;
f.
les chefs d’état-major d’armée ou les chefs de groupe;
g.
les établissements de perfectionnement professionnel (p. ex. le Collège des Forces
canadiennes [CFC]);
h.
les Conseils de développement des capacités (CDC);
i.
le personnel de gestion de projets.
0209. Une fois décelé, le besoin d’élaborer une nouvelle doctrine interarmées ou de mettre à jour
une publication existante est porté à l’attention du Service de la doctrine interarmées pour
approbation et ajout au document intitulé Calendrier de rédaction de la doctrine interarmées
(CRDI) 3.
0210. Désigner une personne ou une organisation responsable. Le GTDI nomme une personne
ou une organisation responsable de la supervision de l’élaboration et de l’administration d’une
nouvelle publication de doctrine. Le personnel du Service de la doctrine interarmées rédige alors,
sous forme de mandat, des instructions à l’intention de la personne ou de l’organisation responsable.
Ce mandat est ensuite soumis à l’approbation du commandant du CEFC. Habituellement, la
personne ou l’organisation responsable crée un groupe d’experts en la matière qui l’aidera à
élaborer la publication.
0211. À l’occasion de chaque réunion semestrielle, la personne ou l’organisation responsable doit
informer les membres du GTDI des progrès réalisés et du travail qu’il reste à faire4. À la discrétion
du président du GTDI, cette mise à jour peut être exigée plus souvent.
0212. Déterminer l’auditoire cible. Au tout début du processus d’élaboration de la doctrine, il
3
4
Se reporter au chapitre 3 pour obtenir des précisions.
Se reporter au chapitre 3 pour obtenir des précisions.
2-3
PIFC A1
importe de déterminer à qui s’adresse la publication, car c’est ce qui décidera du contenu et du style
de la publication. Il faut que l’auditoire cible soit indiqué dans la préface de la publication.
0213. Choisir un titre. Il incombe à la personne ou à l’organisation responsable de choisir un titre
qui convient en respectant les instructions énoncées ci-dessous. Il est à noter qu’au fur et à mesure
qu’avance l’élaboration de la publication, il peut y avoir lieu de modifier le titre choisi.
L’approbation du titre par le CDF fait partie du processus d’approbation.
0214. Sur la page titre de toutes les publications interarmées des FC, il faut inscrire la mention
« Publication interarmées des FC » au-dessus du titre. Par conséquent, les mots « Forces
canadiennes » ou l’abréviation « FC » ne doivent pas être répétés dans le titre.
0215. Il faut éviter d’utiliser le mot « doctrine » dans le titre des publications interarmées
explicatives qui ne sont pas des publications de doctrine.
0216. Il importe de se rappeler que les experts en la matière (EM) et le personnel affecté aux
opérations ne sont pas les seuls utilisateurs de la doctrine; les commandants et leur personnel, de
formations diverses, de même que les établissements d’instruction et d’enseignement de tous
niveaux, l’utiliseront également.
0217. Déterminer la place qu’occupera la publication dans la hiérarchie. Le système de
numérotation utilisé dans la hiérarchie de la doctrine interarmées est, à peu de détails près,
conforme à celui qu’utilise l’OTAN5. Le contrôle de la hiérarchie de la doctrine interarmées relève
du Service de la doctrine interarmées, et seul le CDF peut y autoriser des modifications ou des
ajouts.
0218. La hiérarchie de la doctrine interarmées est composée uniquement de publications de
doctrine interarmées. Toutes les autres publications interarmées explicatives seront répertoriées sur
une page distincte. Le présent manuel est un exemple de ce type de publication.
0219. Le Service de la doctrine interarmées attribuera un code de publication, qui suivra le titre de
la publication et qui indiquera la position qu’elle occupe dans la hiérarchie de la doctrine
interarmées. Ce code aura comme préfixe l’abréviation PIFC (Publication interarmées des Forces
canadiennes), qui sera suivie d’un numéro indiquant la position du document dans la hiérarchie
(p. ex. PIFC 3.0, pour les Opérations).
0220. Choisir un numéro de l’IDDN pour la publication. Une fois l’élaboration d’une
publication de doctrine interarmées commencée, il faut attribuer à cette dernière un numéro de
l’IDDN. En vue d’assurer la cohérence et la conformité au sein de la hiérarchie de la doctrine
interarmées, le Service de la doctrine interarmées coordonnera l’attribution des numéros de l’IDDN.
Dans les cas où les versions anglaise et française d’une même doctrine interarmées sont publiées
séparément, un numéro de l’IDDN différent sera attribué à chaque version. Le numéro de l’IDDN
doit figurer dans le coin supérieur droit de la page titre.
0221. Élaborer la publication. Aidée par le personnel du Service de la doctrine interarmées, la
personne ou l’organisation responsable se documente (concepts opérationnels, leçons retenues et
publications interalliées de doctrine interarmées semblables). Cette documentation aidera à élaborer
des publications de doctrine interarmées.
5 Un exemple de la hiérarchie de la doctrine interarmées de l’OTAN est illustré dans l’AAP-47. Il est possible de se procurer la plus récente version
de ce document en en faisant la demande auprès du Groupe de travail sur la doctrine interalliée des opérations interarmées (AJODWG).
2-4
PIFC A1
0222. Il incombe au groupe d’experts de se documenter sur le sujet, de tracer les grandes lignes du
contenu proposé, de faire examiner celui-ci au besoin ainsi que de recourir à d’autres moyens
susceptibles de faciliter la rédaction d’une première ébauche de la publication. Dans l’annexe A au
présent chapitre figure une liste de questions conçues pour aider les personnes ou les organisations
responsables à élaborer la doctrine.
0223. Dans les cas où l’élaboration d’une doctrine interarmées requiert une surveillance continue,
des groupes d’experts regroupant plusieurs organisations seront mis sur pied afin de communiquer
l’information. Le GTDI nommera un président à la tête de chacun de ces groupes d’experts.
0224. Ratifier la publication. Lorsqu’un groupe d’experts estime que la publication en cours
d’élaboration peut être considérée comme une version définitive, la publication sera diffusée à ce
titre au sein de la communauté d’intérêts. Chaque organisation devra ensuite ratifier (c’est-à-dire
accepter), ratifier avec certaines réserves ou rejeter la publication. Lorsque toutes les organisations
auront ratifié la publication (avec ou sans réserves), cette dernière sera prête à être promulguée.
0225. Le processus de ratification de la doctrine de l’OTAN est expliqué en détail au chapitre 4.
0226. Traduire la publication. Toutes les publications des FC doivent être disponibles dans les
deux langues officielles (voir paragraphe 0248). Sauf dans des circonstances bien précises
énumérées ci-dessous, aucune publication de doctrine interarmées ne peut être publiée si elle n’est
pas disponible dans les deux langues officielles :
a.
lorsqu’un besoin opérationnel urgent exige qu’une doctrine soit diffusée avant d’être
traduite, le commandant du CEFC a l’autorisation de le faire. Lorsqu’une doctrine est
diffusée avant d’être traduite, elle ne peut être transmise qu’aux personnes et aux
organisations concernées par ce besoin opérationnel urgent, à savoir, en règle générale,
les commandants concernés et leurs états-majors, les unités en déploiement ou sur le
point d’être déployées, ainsi que les établissements d’instruction offrant un soutien
dans le cadre du déploiement. Les publications de doctrine distribuées ainsi à l’avance
en vue de répondre à un besoin opérationnel urgent doivent porter clairement la
mention « Version provisoire – Pour besoins opérationnels urgents seulement – En
attente de traduction et de promulgation ». La publication sera promulguée lorsqu’elle
sera disponible en anglais et en français;
b.
une publication de doctrine ratifiée peut être distribuée aux établissements
d’instruction intéressés avant d’avoir été traduite. Cette pratique tient compte du fait
que le processus d’élaboration des normes et des plans d’instruction peut être long et
que la mise en œuvre de l’instruction doit coïncider, dans la mesure du possible, avec
la promulgation de la doctrine. Les publications ainsi distribuées doivent porter
clairement la mention « Version provisoire – Publiée uniquement à des fins
d’élaboration de l’instruction – En attente de traduction et de promulgation ».
0227. Le Service de la doctrine interarmées se charge de faire traduire les publications de doctrine
interarmées. La DOAD 5039-4, Traduction de textes et obtention de documentation bilingue,
renferme des orientations générales relativement à cette question.
0228. Qu’une publication de doctrine interarmées soit ou non distribuée avant d’avoir été traduite,
il importe de la faire traduire le plus rapidement possible. Si le travail de traduction d’une
publication peut commencer avant sa ratification, des changements de dernière minute risquent de
2-5
PIFC A1
devoir y être apportés et de résulter en perte de temps.
0229. Des traductions déjà faites de documents analogues pourraient être fort utiles au moment de
traduire une publication. Les personnes ou les organisations responsables et toute autres personnes
engagées dans la production d’une version de la doctrine dans l’autre langue officielle devraient
s’efforcer de fournir aux traducteurs toute l’aide possible.
0230. Il incombe à la personne ou à l’organisation responsable de vérifier l’exactitude de la
traduction. Le Service de la doctrine interarmées aidera la personne ou l’organisation responsable à
vérifier l’exactitude de la traduction en fonction de chaque cas.
0231. Promulguer la publication. Avant la promulgation définitive d’une publication de doctrine
interarmées, le Service de la doctrine interarmées procède à un ultime contrôle des versions anglaise
et française pour en vérifier la conformité sur les plans de la structure, du contenu et de la
présentation, tel qu’il est expliqué en détail dans les annexes B et C au présent chapitre. À cet égard,
il est fortement recommandé aux responsables de l’élaboration de la doctrine interarmées de
demander conseil au personnel du Service de la doctrine interarmées dès les premiers stades du
processus d’élaboration.
0232. Les personnes suivantes sont autorisées à publier la doctrine des FC :
a.
le Chef d’état-major de la Défense (CEMD), ou la personne désignée pour le
représenter, pour la publication de doctrine-cadre;
b.
le CDF, ou la personne désignée pour le représenter, pour les publications de doctrine
interarmées clés et pour toutes les autres publications de doctrine interarmées;
c.
les CEMA, ou les personnes désignées pour les représenter, pour la doctrine propre à
chaque armée.
0233. Le Service de la doctrine interarmées annoncera toutes les nouvelles publications de doctrine
interarmées dans un message général des Forces canadiennes (CANFORGEN) et fournira des
indications quant à la façon d’y accéder.
0234. Conformément aux instructions données dans l’annexe C du présent chapitre, les personnes
ou les organisations responsables doivent présenter leur publication au Service de la doctrine
interarmées en format MS Word.
0235. À moins de directives contraires, la doctrine interarmées sera accessible sur les sites intranet
et Internet du CEFC. Aucune copie papier ne sera distribuée. Le Service de la doctrine interarmées
fera en sorte qu’une version à jour soit disponible dans les deux langues officielles. Les autres
organisations des FC sont priées d’éviter de placer des publications de doctrine interarmées sur leur
site Web. Il est plutôt recommandé d’utiliser un lien menant à la page Web du Service de la doctrine
interarmées du CEFC. Ainsi, quiconque voudra consulter l’une de ces publications aura l’assurance
de se référer à une publication à jour et approuvée.
0236. Le processus décrit plus haut vaut également pour les publications de doctrine interarmées
qui sont classifiées. La seule différence tient au fait que la page Web du Service de la doctrine
interarmées fera un renvoi à un bureau de première responsabilité (BPR), qui verra à donner plus
d’information sur le document.
2-6
PIFC A1
0237. Sensibiliser le personnel à la doctrine et lui donner l’instruction qui s’y rattache. Il faut
s’assurer de la participation des écoles et des établissements d’instruction des FC dès les premiers
stades d’élaboration de la doctrine. Cela assurera une précieuse contribution au cours de
l’élaboration de la doctrine interarmées et le processus d’instruction disposera plus rapidement de la
doctrine nouvelle ou révisée. Il pourrait également convenir d’incorporer dans la publication de
doctrine des orientations sur la sensibilisation et l’instruction.
0238. Dans le prolongement de ce processus, lorsque l’élaboration de la doctrine interarmées tire à
sa fin, la personne ou l’organisation responsable doit entrer en contact avec les établissements
d’instruction des FC pour leur permettre de déterminer l’incidence de la doctrine sur leurs
programmes d’instruction et d’adapter les cours qu’ils donnent ou d’en créer de nouveaux, au
besoin. Les personnes ou les organisations responsables doivent envisager la possibilité de tenir des
séances d’information à l’intention des organismes concernés afin de les sensibiliser à la doctrine
nouvelle ou révisée. S’il y a lieu, le Service de la doctrine interarmées peut aider les personnes ou
les organisations responsables à cet égard.
0239. Les exercices constituent un excellent moyen d’habituer le personnel à utiliser la doctrine
interarmées. Les personnes ou les organisations responsables devraient communiquer avec les
organisations qui mettent au point ces exercices afin qu’elles incorporent aux objectifs de ces
derniers l’utilisation de la doctrine interarmées en cours d’élaboration. Ce processus doit être
engagé en consultation avec le Service de la doctrine interarmées.
0240. Valider la doctrine. Il faut que la validation de la doctrine interarmées se fasse à un
moment opportun après la promulgation et à intervalles réguliers par la suite. L’examen des leçons
retenues, les exercices et les expérimentations sont les activités qui se prêtent le mieux à la
validation contrôlée de la doctrine interarmées.
0241. Examiner et mettre à jour la publication. Afin de maintenir le caractère actuel de la
doctrine interarmées et d’améliorer son interopérabilité avec celles des principaux alliés du Canada,
un examen officiel de la doctrine interarmées des FC doit être effectué à des intervalles d’au plus
trois ans après la plus récente publication. Le Service de la doctrine interarmées enclenchera cet
examen officiel, et la personne ou l’organisation responsable de la publication dirigera l’examen et
formulera des recommandations à l’intention du CDF.
0242. Les personnes ou les organisations responsables doivent :
a.
voir à ce que les étapes d’harmonisation décrites au paragraphe 0202 soient respectées
durant le processus d’examen;
b.
passer en revue les lois canadiennes ainsi que les politiques et directives du
gouvernement du Canada et du MDN qui ont été adoptées, modifiées ou publiées
depuis la plus récente promulgation de la doctrine interarmées;
c.
vérifier si des modifications importantes ont été apportées à la doctrine interarmées
interalliée similaire depuis la plus récente promulgation de la doctrine interarmées des
FC;
d.
solliciter, au besoin, le concours du personnel du Service de la doctrine interarmées, de
la Branche interarmées des leçons retenues et d’autres EM.
0243. L’examen officiel conduira à l’une des quatre recommandations suivantes :
2-7
PIFC A1
a.
la réécriture complète de la publication, qui pourrait nécessiter jusqu’à un an de travail,
ou l’équivalent d’un cycle d’élaboration complet;
b.
une mise à jour superficielle de la publication, qui pourrait nécessiter jusqu’à
six mois de travail compte tenu des changements survenus depuis sa plus récente
ratification;
c.
des modifications rédactionnelles, qui pourraient nécessiter jusqu’à trois mois de
travail;
d.
aucune modification à apporter à la publication.
Questions liées à la rédaction
0244. Terminologie. La terminologie est à la base de la doctrine militaire. L’utilisation d’une
terminologie normalisée est essentielle en vue d’assurer la clarté et de faciliter la compréhension. La
première source de référence pour les définitions et les termes utilisés dans les publications de
doctrine interarmées devrait être la Banque de terminologie de la Défense (BTD). Si un autre terme
existant ailleurs (c’est-à-dire qui ne se trouve pas dans la BTD) est privilégié, il faut en informer le
Groupe d’experts en terminologie interarmées (GETI) et lui fournir la définition et la source du
terme, ainsi que les raisons pour lesquelles on souhaite privilégier ce terme par rapport au terme
proposé dans la BTD.
0245. Le GETI examinera les demandes et déterminera si le(s) terme(s) ou définition(s) doivent
figurer dans la BTD.
0246. Le stade de l’écriture initiale et le processus d’examen de la doctrine sont d’excellentes
occasions de dégager de nouveaux termes et définitions ou de relever l’utilisation de la terminologie
existante.
0247. L’ordre hiérarchique des sources de terminologie est le suivant :
a.
la BTD (http://terminology.mil.ca/);
b.
les glossaires spécialisés ou propres à un sujet et les ouvrages de référence déjà
approuvés, tels que l’AAP-6 et l’AAP-15 de l’OTAN;
c.
la banque de terminologie en ligne Termium;
d.
la plus récente édition du Canadian Oxford Dictionary, pour l’anglais, et du Petit
Robert, pour le français.
0248. Langues officielles. Les exigences législatives qui obligent le MDN et les FC à se
conformer aux dispositions de la Loi sur les langues officielles et à la Politique sur la gestion de
l’information gouvernementale (Conseil du Trésor) renforcent l’importance du besoin de
communications bilingues au sein du MDN et des FC ainsi qu’à l’échelle nationale. Aux termes de
la Loi sur les Langues officielles, le MDN et les FC sont tenus de fournir à leur personnel des outils
de travail bilingues et de faire en sorte que les systèmes de documentation et d’information
garantissent, dans les deux langues officielles, l’équivalence de l’information transmise sur les plans
de la sémantique et de la qualité linguistique, quel que soit le format ou le support utilisé.
2-8
PIFC A1
0249. Mention des sources d’information. Il faut absolument noter les sources de toute
l’information utilisée lors de la rédaction des publications de doctrine interarmées, qu’il s’agisse
d’anciennes publications des FC, de publications du gouvernement du Canada, de publications de
l’OTAN ou d’un autre allié, ou de publications du secteur privé. Cela permet de s’assurer de la
justesse des remarques inscrites dans les notes de bas de page et de faciliter l’obtention de
l’autorisation de reproduire certains textes plus facilement et plus rapidement. De plus, lorsqu’un
passage se trouve dans un document déjà traduit, la traduction peut être reproduite. Ainsi, non
seulement les coûts de traduction s’en trouveront réduits, mais la concordance de toutes les versions
du même texte sera assurée.
0250. La façon la plus facile d’indiquer une source est d’utiliser les crochets ([ ]) en fin de
paragraphe ou de section, selon le cas. Ces indications seront retirées avant la publication officielle
du document. Lorsque la source est un livre publié, il convient de remettre une copie de sa page
couverture au Service de la doctrine interarmées à titre de référence.
0251. Droit d’auteur. Il incombe au Service de la doctrine interarmées d’obtenir du titulaire du
droit d’auteur l’autorisation d’inclure des documents n’appartenant pas au MDN (notamment des
textes, des diagrammes et des images) dans la publication. Il est à noter que, même si des officiers
généraux de deux pays ont conclu une entente leur permettant d’utiliser des documents de l’autre
pays à titre de source, il est tout de même nécessaire d’obtenir l’approbation du titulaire du droit
d’auteur.
0251. Présentation. Au tout début du processus de rédaction, une certaine liberté est laissée à la
personne ou à l’organisation responsable quant à la présentation de l’ébauche de la publication.
Lorsque la première version préliminaire est prête à être soumise à l’examen, il faut qu’elle soit
conforme aux instructions données dans l’annexe B du présent chapitre en ce qui concerne la
structure et le contenu recommandés, de sorte qu’aucun renseignement crucial ou pertinent ne soit
omis du document et que les idées y soient présentées dans un ordre logique. Au fil du processus
d’élaboration, plus particulièrement au moment de préparer la version pour ratification, la personne
ou l’organisation responsable doit respecter le modèle de présentation recommandé dans l’annexe C
du présent chapitre. Il peut arriver, en de rares circonstances, que le Service de la doctrine
interarmées autorise la personne ou l’organisation responsable d’une publication de doctrine à
s’éloigner de la structure, du contenu et/ou du modèle de présentation recommandés dans le but de
communiquer plus efficacement l’information à l’auditoire cible.
0252. Classification de sécurité de la doctrine. Dans la mesure du possible, la doctrine
interarmées devrait être publiée sans classification. Dans les cas où il est nécessaire d’y présenter de
l’information classifiée, cette information doit être publiée dans des annexes ou des volumes
distincts pour que les éléments sans classification puissent être stockés et transférés dans des
systèmes informatiques non protégés au cours de la phase d’élaboration. Il sera ainsi plus facile
d’échanger ces fichiers et de faire en sorte qu’ils soient accessibles aux autres personnes (c.-à-d. les
graphistes, les réviseurs et les rédacteurs) qui prennent part au processus d’élaboration.
0253. Style. Les publications de doctrine doivent être rédigées en termes clairs et précis. Une
prose directe et des structures grammaticales simples sont la norme. Il faut que les publications
de doctrine adhèrent aux directives suivantes :
a.
elles doivent être faciles à comprendre pour les personnes à qui elles s’adressent. S’il
faut absolument utiliser des termes ou des phrases très techniques, une explication doit
en être donnée en langage clair dans une note de bas de page, dans un glossaire ou
2-9
PIFC A1
autrement;
b.
elles doivent renfermer, s’il y a lieu, des extraits tirés de publications de doctrine de
niveau supérieur, de documents du MDN ou des FC, ou de documents académiques. Il
incombe aux rédacteurs de la doctrine de déterminer si les extraits sont essentiels à la
pleine compréhension du texte ou s’il s’agit simplement d’information supplémentaire.
Les extraits étant habituellement fournis à titre indicatif, il est préférable de citer les
documents dont ils sont tirés ou de les ajouter comme annexes. Cela permet d’éviter de
distraire le lecteur du message clé;
c.
elles doivent, au besoin, contenir des notes de bas de page, soit pour donner de brèves
explications au lecteur, soit pour le diriger vers la source de l’information présentée;
d.
elles ne doivent pas être exagérément chargées d’abréviations en raison des risques de
confusion qui découlent des significations différentes qu’elles peuvent avoir dans les
divers services et organismes concernés (la signification de chaque abréviation doit
être précisée à la première occurrence dans la publication).
0255. Habituellement, les publications de doctrine ne doivent renfermer que les détails nécessaires
à la compréhension des principes d’une activité militaire en particulier et donner des orientations
générales sur l’application de ces principes dans certaines situations. Par contre, lorsque, pour des
raisons d’ordre pratique, il est jugé utile d’ajouter d’autres détails et d’autres exemples, cela peut se
faire dans des annexes ou des appendices ou même dans des publications distinctes. Il n’existe
aucune règle absolue à cet égard, car l’ajout de détails supplémentaires dans une publication de
doctrine peut s’avérer être un moyen plus pratique de communiquer l’information que de publier
d’autres documents explicatifs.
0256. Style rédactionnel. Sauf indication contraire dans la présente publication, les normes à
suivre pour les règles de style et de présentation sont décrites dans les ouvrages suivants :
a.
Pour le français – Le Guide du rédacteur6.
b.
Pour l’anglais – The Canadian Style: A Guide to Writing and Editing7.
0257. Orthographe. Sauf indication contraire, les normes à suivre pour l’orthographe et la
signification des mots employés sont indiquées dans les ouvrages suivants :
a.
Pour le français – la plus récente édition du Petit Robert.
b.
Pour l’anglais – la plus récente édition du Canadian Oxford Dictionary. Par souci
d’uniformité, lorsque deux graphies sont offertes dans une même entrée, il faut choisir
la première;
0258. Neutralité du genre. La doctrine doit être rédigée dans une prose qui n’exclut aucun des
deux sexes.
0259. Emploi des majuscules. Les militaires ont tendance à employer trop souvent les
majuscules. Pour les termes qui se trouvent dans la BTD, la majuscule s’emploie telle qu’elle y
6
7
Accessible à l'adresse suivante : http://btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/redac/index.html?lang=fr&i=1&index=ent&srchtxt=.
Accessible à l'adresse suivante : http://btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/tcdnstyl/index.html?lang=en.
2-10
PIFC A1
apparaît. Par exemple, on a tendance à écrire Règles d’engagement au lieu de règles d’engagement.
La dernière orthographe est celle qu’il faut utiliser. On peut toutefois utiliser la première
orthographe lorsque le terme est utilisé dans un titre de chapitre (voir l’annexe C,
quatrième paragraphe).
0260. Emploi de l’italique. L’italique doit être utilisé conformément à ce qui est indiqué dans les
ouvrages suivants :
a.
b.
Français
(1)
Le Guide du rédacteur
(2)
La plus récente édition du Multidictionnaire de la langue française
Anglais
(1)
The Canadian Style: A Guide to Writing and Editing
(2)
La plus récente édition du Canadian Oxford Dictionary
Processus de publication
0261. Ébauches de publication. Il existe plusieurs méthodes permettant de produire des
publications de doctrine interarmées. La plus courante consiste à créer une ébauche relativement
complète et à la distribuer à des fins d’examen et de commentaires. Ainsi, les examinateurs peuvent
avoir une idée générale de toute la publication. Il est parfois préférable de distribuer
individuellement les chapitres d’une publication à des fins d’examen. Afin d’uniformiser
l’identification des ébauches, il est recommandé d’utiliser les désignations suivantes :
a.
à la première étape de l’élaboration d’une publication, l’expression « 1re version
préliminaire » devrait être utilisée pour désigner la première ébauche. Une fois révisée,
cette première ébauche devient la « 2e version préliminaire ». Cette expression doit
figurer sur la page titre, en dessous du titre;
b.
lorsque l’élaboration de la publication est terminée et que cette dernière est jugée prête
à être approuvée, c’est l’expression « Version pour ratification » qu’il faut employer.
La version pour ratification est la dernière version produite sous forme d’ébauche
avant la ratification d’une publication. Commence ensuite ce qui devrait être le dernier
examen, car, à ce stade, seules de légères modifications de forme sont habituellement
nécessaires. L’expression « Version pour ratification » est placée conformément aux
instructions énoncées dans le paragraphe « a », ci-dessus.
0262. Corrections et modifications. Les corrections ou les modifications proposées peuvent être
indiquées de plusieurs façons. Dans le cas de versions imprimées et de certaines versions
électroniques, l’emploi d’encadrés peut être utile, mais cette méthode n’est pas toujours pratique
lorsque les modifications proposées pour un même document sont nombreuses. Pour ce qui est des
versions électroniques, l’emploi des fonctions d’« édition » et de couleurs différentes peut servir à
souligner les diverses modifications proposées. Il incombe à la personne ou à l’organisation
responsable d’établir des directives à cet égard.
2-11
PIFC A1
0263. Une fois qu’une ébauche d’un document a été distribuée à des fins d’examen, toute
modification que la personne ou l’organisation responsable y apporte doit être traitée de la même
manière que le serait une modification officielle apportée à l’ébauche, c’est-à-dire que les
changements doivent être indiqués comme tels dans les futures versions, de sorte que les autres
examinateurs soient au courant des changements au document.
0264. Examen des versions préliminaires. Pour présenter des commentaires et proposer des
modifications à la suite de l’examen, il est recommandé d’utiliser le tableau qui figure à l’annexe D
du présent chapitre. Il est essentiel que les examinateurs formulent leurs commentaires et leurs
recommandations de façon claire et précise en indiquant les paragraphes et les phrases visés ainsi
que la raison d’être de chaque recommandation. Des énoncés trop vagues, comme « il faut réécrire
le chapitre pour le rendre conforme à la doctrine de l’OTAN », ne sont pas d’une grande utilité. Il
serait bon également que les examinateurs précisent la nature de la modification proposée. Pour ce
faire, il suffit d’indiquer à laquelle des catégories suivantes appartient chaque recommandation en
utilisant le code approprié :
a.
Critique (C). Une erreur ou omission grave qui empêcherait l’examinateur de ratifier
la publication dans sa forme actuelle. Par exemple, la teneur du texte contrevient aux
lois canadiennes ou aux politiques du MDN.
b.
Substantielle (S). Une amélioration importante à apporter au contenu de la
publication. Par exemple, l’ajout ou la suppression de renseignements publiés dans
d’autres ouvrages de doctrine ou ailleurs dans la publication.
c.
Rédactionnelle (E). Une légère amélioration à apporter à la présentation ou au
contenu. Par exemple, la correction d’une faute d’orthographe ou de grammaire, la
restructuration d’un paragraphe dans le but de mieux communiquer l’information, etc.
0265. Dans bien des cas, selon la taille de l’ébauche, qu’elle ait ou non déjà été révisée, les
examinateurs peuvent formuler un nombre considérable de commentaires et de recommandations. Il
peut alors être utile de tenir une réunion afin d’accélérer le processus.
0266. Il arrive souvent que des recommandations sur un même point soient différentes et même
divergentes. Il peut alors être difficile pour la personne ou l’organisation responsable de recueillir,
de colliger et de présenter ces commentaires. S’il arrive, au cours du processus d’élaboration d’une
publication de doctrine interarmées, que des experts en la matière divergent d’opinion, il est
possible de faire appel au Service de la doctrine interarmées pour aider à régler les différents.
0267. Durée de la période d’examen. Bien qu’il soit important que l’élaboration d’une
publication de doctrine interarmées soit menée à un rythme raisonnable, il faut accorder aux
examinateurs suffisamment de temps pour leur permettre d’étudier le document et de formuler leurs
commentaires. Les personnes ou les organisations responsables et les autres intervenants engagés
dans la promulgation d’ébauches et la collecte de propositions de modifications se doivent d’adapter
la durée de la période d’examen en fonction de la taille du document, du mode de distribution (les
moyens électroniques étant immanquablement plus rapides) ainsi que du temps de l’année et selon,
entre autres facteurs, que les examinateurs ont ou n’ont pas déjà vu le document et que l’examen
entre ou non en conflit avec d’autres activités prévues. Il est recommandé, de façon générale,
d’accorder au minimum quatre semaines aux examinateurs pour se pencher sur les versions
préliminaires et trois semaines pour vérifier les versions pour ratification. Il n’est pas recommandé
d’accorder des délais plus longs.
2-12
PIFC A1
0268. Décisions rendues et séances de délibérations. Il appartient à la personne ou à
l’organisation responsable de colliger tous les commentaires, d’essayer de prendre des décisions et
de distribuer ensuite une liste des décisions rendues à toutes les personnes qui se seront exprimées.
Dans certains cas, le nombre et le genre des questions soulevées par l’appréciation risquent de
donner lieu à de longs échanges de courriels qui ne feraient que retarder le projet. Une autre
solution consiste à tenir une séance de délibérations d’un ou deux jours au cours de laquelle les
examinateurs sont invités à réviser la liste des décisions rendues sur chaque commentaire. Il s’agit
d’accélérer le processus et d’obtenir un consensus sur la suite à donner à chaque commentaire. Les
décisions prises relativement aux commentaires seront notées comme suit :
a.
Accepté (A). Le commentaire est accepté tel quel.
b.
Accepté après modification (AA). Le commentaire est accepté avec
quelques modifications.
c.
Retiré (W). L’examinateur retire son commentaire.
d.
Rejeté (NA). Le commentaire est rejeté.
0269. Selon ce qu’en décidera la personne ou l’organisation responsable, le coût des séances de
délibérations sera absorbé soit par l’organisation responsable, soit par l’organisation d’appartenance
de chacun des participants.
0270. Au terme d’une séance de délibérations, la personne ou l’organisation responsable fera
parvenir un compte rendu des débats à chaque participant ainsi qu’au Service de la doctrine
interarmées. Il se peut que les commentaires suscités par une version préliminaire entraînent une
réécriture substantielle du document et qu’il devienne nécessaire de produire une autre version
préliminaire. Il faut alors répéter le processus décrit plus haut.
0271. Distribution de publications de doctrine des FC à des organismes n’appartenant pas
aux FC. Il appartient à l’organisme chargé d’attribuer une classification à l’ensemble d’un
document ou à certaines parties de ce dernier d’autoriser la distribution du document classifié hors
du MDN. Il n’y a pas de restrictions en ce qui concerne la distribution de documents non classifiés.
2-13
PIFC A1
Page intentionnellement laissée en blanc
2-14
PIFC A1
Annexe A
Questions visant à aider les rédacteurs de doctrine
Les questions qui suivent sont conçues de façon à aider les responsables de l’élaboration de la
doctrine à obtenir suffisamment d’information pertinente. Cette liste de questions n’est pas
exhaustive. L’ordre dans lequel les questions sont présentées n’a aucune signification particulière,
et toutes les questions ne sont pas nécessairement pertinentes dans chacun des cas1.
1.
La personne responsable de l’élaboration de la doctrine a-t-elle suffisamment étendu sa
recherche afin d’identifier toutes les sources d’information pertinentes pour élaborer la doctrine?
2.
A-t-on pris en compte les progrès technologiques réalisés qui pourraient diminuer
l’incidence des « leçons » du passé ou même rendre ces dernières caduques?
3.
Les sources d’information suivantes, qui sont susceptibles d’être pertinentes, ont-elles été
prises en compte?
a.
les portions pertinentes du droit canadien et du droit international;
b.
les politiques du gouvernement du Canada, telles qu’exposées dans l’actuel document
sur la politique de défense et autres énoncés de politique;
c.
les politiques du MDN énoncées dans les DOAD et dans d’autres documents;
d.
les règlements, les ordonnances et les directives promulgués par une autorité
compétente et ayant trait à la doctrine en cours d’élaboration2;
e.
les publications de doctrine des FC qui sont approuvées, qu’elles soient interarmées,
communes à l’ensemble des FC ou propres à une seule armée;
f.
les évaluations stratégiques des menaces actuelles et futures;
g.
la doctrine des FC en cours d’élaboration ou de révision;
h.
la doctrine interarmées et propre à une seule armée des États-Unis, de l’OTAN, du
Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande;
i.
les bases de données des leçons retenues du CEFC et celles qui sont propres à chacune
des armées;
j.
les comptes rendus d’exercices, d’opérations ou des rapports d’après déploiement.
1
Liste adaptée de l'article « An Analytical Framework for Doctrine Writers: A Common Perspective » paru dans le bulletin
US Joint Forces Command Joint Warfighting Center Doctrine Division, vol. 10, no du 1er avril 2002.
2
Un exemple serait que les directives publiées par un commandant de formation peuvent ne pas être exécutoires pour
l’élaboration de la doctrine interarmées des FC. L’examen de ces directives peut toutefois s'avérer très utile lors de
l’élaboration de la doctrine.
2A-1
PIFC A1
4.
En matière de doctrine interarmées et de doctrine propre à une seule armée, quels experts en
recherche de défense peuvent être consultés au niveau national, de l’OTAN ou des forces alliés?
5.
Serait-il utile d’interviewer des commandants chevronnés et des experts en la matière afin
d’améliorer l’élaboration de la doctrine? Dans l’affirmative, des mesures ont-elles été prises en vue
de préparer un questionnaire et un processus d’entrevue favorisant l’objectivité des opinions émises
et exempts de questions suggestives dont les réponses ne feraient que confirmer des présomptions?
6.
Y a-t-il des exercices auxquels participent une seule armée, des exercices interarmées, des
exercices de l’OTAN ou des exercices internationaux qui pourraient être observés pour mieux
comprendre les activités courantes et la doctrine en vigueur relativement au domaine en question?
7.
Quels périodiques militaires nationaux, internationaux ou propres à une seule armée
susceptibles de traiter du domaine en question serait-il utile de consulter?
8.
De quelle façon les principes de guerre s’appliquent-ils à la doctrine en cours d’élaboration?
9.
Y a-t-il des concepts pertinents en cours d’élaboration ou à l’essai au CEFC ou encore des
concepts équivalents propres à une seule armée?
10.
Quelles hypothèses sous-jacentes sont pertinentes?
11.
Quelle est la terminologie pertinente, et existe-t-il déjà une terminologie approuvée?
12.
Quels sont les thèmes essentiels à aborder dans la publication en question?
13.
À quel auditoire s’adresse la publication en question?
14.
Quelles sont les devoirs et responsabilités des commandants et du personnel que cette
publication touche?
15.
Au moment de terminer la première version préliminaire de la publication ou d’un chapitre
en particulier, il faut se poser les questions suivantes avant de procéder à la distribution du
document pour examen :
a.
Clarté. Le texte est-il assez clair pour que l’auditoire cible puisse bien comprendre le
sujet traité?
b.
Exactitude. L’information présentée dans la publication a-t-elle fait l’objet d’une
vérification approfondie?
c.
Pertinence. Les éléments présentés dans la publication ont-ils tous un rapport
avec le sujet qui y est traité?
d.
Profondeur. L’examen des éléments présentés dans la publication a-t-il été
suffisamment approfondi?
e.
Étendue. La publication renferme-t-elle tous les éléments nécessaires?
2A-2
PIFC A1
f.
Logique. Telle que rédigée, la publication est-elle intelligible?
16.
Quels types de dispositifs de commandement et de contrôle faudrait-il envisager?
17.
Quels sont les aspects opérationnels en cause dans cette doctrine?
18.
Quel type d’instruction devra être donné et à quels niveaux devra-t-il l’être pour assurer
l’utilisation efficace de cette doctrine?
19.
Quelles considérations juridiques se rattachent à cette doctrine?
20.
Quelles sont les implications inhérentes à l’utilisation de cette doctrine dans le cadre d’une
opération multinationale?
21.
Quelles sont les implications inhérentes à l’utilisation de cette doctrine en appui à d’autres
ministères ou organismes gouvernementaux?
22.
Quelles sont les répercussions de cette doctrine sur le plan des opérations d’information?
23.
Quels sont les facteurs tout à fait particuliers qui découlent de cette doctrine dont il faut tenir
compte dans la planification?
24.
Quelles sont les répercussions de cette doctrine sur le plan du soutien?
2A-3
PIFC A1
Page intentionnellement laissée en blanc
2A-4
PIFC A1
Annexe B
Structure et contenu des publications de
doctrine interarmées
1.
La présente annexe renferme des lignes directrices concernant la structure et le contenu des
publications de doctrine interarmées des FC. Bien qu’il puisse être parfois nécessaire de déroger à
ces instructions pour répondre aux exigences de certaines publications, il faut tenter, dans la mesure
du possible, de s’y conformer pour assurer une plus grande cohérence et favoriser l’harmonisation
entre les différentes publications de doctrine.
2.
Pour favoriser l’uniformité, la cohérence et l’interopérabilité, la structure et le contenu de la
plupart des publications de doctrine des FC devraient cadrer avec ceux de la présente publication.
Les éléments suivants devraient, par conséquent, s’y trouver :
a.
Version anglaise et version française. Chaque version doit être produite sous la
forme d’une publication distincte.
b.
Page titre. Sur la page titre, figurent de haut en bas : le logo du ministère de la
Défense nationale, le numéro IDDN, la phrase « Publication interarmées des Forces
canadiennes », le titre (y compris le numéro de PIFC et de version), le numéro de la
version préliminaire ou de la version pour ratification (le cas échéant), l’autorité pour
la promulgation, le bureau de la personne ou de l’organisation responsable, la date de
la promulgation et le logo Canada1. De plus, la classification de sécurité des
publications classifiées est indiquée au haut et au bas de la page titre.
c.
Liste des pages en vigueur. La liste des pages en vigueur renferme des instructions
concernant la modification d’une publication mise à jour, les dates de publication de la
version originale et de tous les modificatifs, le nombre total de pages de la publication
ainsi qu’une liste des pages de chacune des sections, indiquant s’il s’agit de la version
originale ou d’un modificatif.
d.
Avant-propos. L’avant propos consiste en une brève présentation de la publication. Il
est habituellement signé par un officier supérieur. En règle générale, seules les
publications cadres et les publications clés renferment un avant-propos.
e.
Préface. La préface sert à présenter la publication tout en décrivant la raison pour
laquelle elle a été élaborée, les liens qui la rattachent aux directives supérieures et son
historique, ainsi que tous les principes généraux qui y sont présentés. Il devrait
également y être précisé à quel auditoire s’adresse la publication et quelle information
est présentée dans les principales sections. Elle devrait renfermer une liste des
publications de doctrine des FC et interalliées de nature semblable ou connexe en plus
d’indiquer à qui il faut transmettre les commentaires et les recommandations de
modification ainsi que l’autorité responsable de la ratification de la publication.
1
Pour se conformer aux règles d’identité du gouvernement fédéral, ces logos peuvent être reproduits à partir du site
Web du Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) (SMA ([AP]), à l’adresse suivante :http://dgpadgap.mil.ca/badges/cat/identifiers-identite-eng.asp.
2B-1
PIFC A1
2
f.
Table des matières, liste des figures et des tableaux. La table des matières consiste
en une présentation du contenu, par partie, chapitre, section, annexe, appendice et
onglet avec l’indication des numéros de pages. Elle peut comprendre une liste des
figures et une liste des tableaux, ou les listes peuvent être présentées séparément.
g.
Parties. Au besoin, une publication peut être divisée en plusieurs parties, chacune
étant ensuite divisée en chapitres.
h.
Chapitres. Les chapitres consistent en un exposé général de principes fondamentaux et
de lignes directrices concernant leur application dans diverses situations. Les chapitres
devraient être structurés de façon à présenter l’information sous forme de segments
raisonnablement concis et cohérents. Le premier chapitre donne habituellement un
aperçu général servant de préambule aux chapitres suivants. La lecture d’un chapitre,
indépendamment des autres chapitres, devrait suffire au lecteur pour qu’il obtienne une
compréhension générale du sujet traité. C’est donc dire qu’il faut que chaque chapitre
soit rédigé en termes clairs et qu’il couvre l’ensemble du sujet.
i.
Annexes, appendices et onglets. Ces divisions renferment encore plus de détails qui
complètent l’information présentée dans le chapitre, l’annexe ou l’appendice connexe
ou qui s’y rapportent. Les annexes, les appendices et les onglets renferment
généralement de l’information de nature tactique, technique et procédurale plutôt que
des énoncés de principes fondamentaux de doctrine. Il arrivera parfois qu’il soit plus
pratique d’y présenter ce matériel, plus particulièrement si cela permet d’éviter d’avoir
à publier des ouvrages distincts ou explicatifs. Par contre, si l’information présentée
dans une publication de doctrine devait être répartie dans des annexes, appendices et
onglets trop nombreux, il serait préférable de produire une publication distincte. C’est
à la personne ou à l’organisation responsable qu’appartient la décision d’inclure ou non
cette information dans le manuel de doctrine.
j.
Glossaire. Le glossaire consiste en une énumération alphabétique de tous les termes
spécialisés employés dans la publication. Chaque terme est suivi de son abréviation
(s’il en existe une) et de sa définition. Lorsque la signification donnée au terme
correspond à celle qui se trouve dans la BTD ou dans toute autre source autorisée2, il
faut en citer mot à mot la signification et en indiquer la source juste après la définition.
Dans les cas où la définition est modifiée, les changements doivent être placés entre
crochets. Voir, à l’appendice 1, les instructions sur la création et la présentation d’un
glossaire.
k.
Liste des abréviations. Cette liste sert de référence rapide pour les abréviations
employées dans la publication. À remarquer qu’il faut, dans toute la mesure du
possible, utiliser la terminologie reconnue plutôt que de créer de nouveaux termes et de
nouvelles abréviations. Chaque abréviation utilisée dans la publication doit figurer
dans cette liste. La première fois qu’une abréviation est utilisée dans le texte (dans un
chapitre pour le manuel de doctrine-cadre), le terme doit être écrit au long, suivi de son
abréviation placée entre parenthèses. Voir, à l’appendice 2, les instructions sur la
création et la présentation d’une liste de termes et abréviations.
l.
Liste des références. Cette liste contient le numéro de la publication, le titre, le(s)
auteur(s) (s’il s’agit d’un ouvrage autre qu’une publication du MDN ou d’une force
Les sources de terminologie autorisées et leur ordre hiérarchique sont indiqués au paragraphe 0247.
2B-2
PIFC A1
militaire étrangère) et la date de publication. Si le document est accessible en ligne, on
doit, pour le bénéfice du lecteur, indiquer l’adresse de l’URL. Le format à utiliser est
décrit dans la publication de référence précisée au paragraphe 0256.
3.
Il peut y avoir lieu de s’écarter de ce modèle de présentation normalisé pour les besoins
d’une publication en particulier. Le cas échéant, la personne ou l’organisation responsable est tenue
de consulter le Service de la doctrine interarmées.
4.
Publications classifiées. Selon ce qui est prévu, les publications de doctrine interarmées des
FC ne seront pas classifiées. S’il faut classifier le contenu entier ou partiel d’une publication, la
personne ou l’organisation responsable doit se conformer aux règles qui suivent et coordonner les
besoins avec un représentant du Service de la doctrine interarmées. La structure et le contenu des
publications classifiées diffèrent quelque peu des publications de doctrine non classifiées. Voici
quelques exemples de ces différences :
a.
chaque exemplaire est numéroté;
b.
une page intitulée « Enregistrement des vérifications de pages » y est ajoutée;
c.
la classification de sécurité doit être inscrite à l’en-tête et au pied de page
ainsi que dans les titres, les tableaux et les paragraphes.
5.
Le contrôle des procédures de rangement, de traitement et de manutention des publications
classifiées relève du Grand prévôt des Forces canadiennes3.
6.
Il est recommandé à l’auteur de conserver les portions classifiées de la publication dans des
fichiers séparés. Ainsi, tous les utilisateurs auront accès à la partie non classifiée du document et les
précautions spéciales de manutention causeront moins de souci.
7.
D’autres instructions sur la mise en page des publications classifiées sont données au
chapitre 6 du document A-DS-100-100/AG-002 intitulé Guide de rédaction, de mise en page et de
production des publications administratives, opérationnelles et tactiques.
Ces procédures sont décrites dans la Politique de sécurité du MDN. Elles peuvent être consultées en ligne sur le site Web du GPFC, à l’adresse
http://vcds.mil.ca/cfpm/pubs/pol-pubs/ndsp/intro e.asp.
3
2B-3
PIFC A1
Page intentionnellement laissée en blanc
2B-4
PIFC A1
Appendice 1
Comment créer un glossaire
1.
Pour faciliter le tri des termes en ordre alphabétique, il est recommandé de produire le
glossaire sous forme de tableau (chaque terme accompagné de sa définition, de son abréviation et de
sa source constituant une cellule du tableau). Les bordures du tableau et les lignes séparant les
cellules devraient être invisibles.
2.
Seuls les termes employés dans le texte de la publication doivent y figurer. Une fois le
document terminé, utilisez la fonction Rechercher pour chaque terme inscrit dans le glossaire afin
de confirmer qu’il est encore employé dans le texte. Si le terme ne se trouve dans aucun chapitre, ni
annexe, appendice ou onglet, éliminez-le du glossaire.
3.
Chaque terme devrait y être écrit tel qu’il apparaîtrait dans la Banque de terminologie de la
Défense (BTD) ou dans une phrase. Ne mettez la majuscule qu’aux termes qui sont des titres de
poste, des noms d’organisation, etc. Il faut écrire le terme en caractère gras.
4.
Le terme doit être suivi de l’abréviation ou de l’acronyme approuvé inscrit en caractères gras
et entre parenthèses.
5.
La définition doit être aussi concise que possible et être énoncée de préférence en une
seule phrase. La définition ne doit pas commencer par le terme défini.
6.
Le terme devrait être présenté au singulier (sauf s’il ne s’utilise qu’au pluriel). La définition
doit être présentée au même nombre (singulier ou pluriel) employé dans la présentation du terme.
7.
Aucun exemple ne devrait être donné dans la définition. Toutefois, la définition peut, au
besoin, être suivie d’une note comportant des exemples.
8.
Lorsqu’il s’y trouve des termes d’une même famille (formés à partir d’un même mot),
comme dans le cas de risque, risque résiduel, évaluation des risques; il faut d’abord définir ou
convenir d’une définition pour le mot à partir duquel le terme est formé (risque, dans ce cas-ci), et
définir ensuite les autres termes.
9.
La source de chaque définition doit être identifiée avec la définition. La référence doit être
placée entre parenthèses après la définition. Indiquez toutes les références utilisées au début du
glossaire, y compris l’abréviation qui sera utilisée pour indiquer la source dans les définitions, le
titre complet (en italique), le numéro d’identification (entre parenthèses et en italique) et la date de
publication. Si le document est accessible en ligne, indiquez l’adresse de l’URL en guise de
courtoisie pour le lecteur. Par exemple : la référence PIFC 5.0 – Processus de planification
opérationnelle des Forces canadiennes (B-GJ-005-500/FP-000), avril 2008, doit être abrégée ainsi :
PIFC 5.0.
10.
La première source de définition des termes devrait être la BTD. Déterminez si la définition
qui s’y trouve correspond au sens que vous donnez au terme dans la publication. Si la définition ne
2B1-1
PIFC A1
convient pas, elle peut être modifiée (il faudra alors la transmettre au GETI pour qu’elle soit versée
dans la BTD). Dans les cas où le terme approprié n’existe pas dans la BTD, il faut consulter les
sources suivantes dans l’ordre hiérarchique qui suit : les publications de doctrine approuvées se
situant à un niveau hiérarchique supérieur de la doctrine des FC, de la doctrine interarmées des FC
ou d’une doctrine propre à une seule armée; les glossaires approuvés portant sur le même domaine
d’intérêt ou les glossaires spécialisés et les ouvrages de référence, comme l’AAP-6 et l’AAP-15 de
l’OTAN; la plus récente édition du Petit Robert pour le français et du Canadian Oxford Dictionary
pour l’anglais; d’autres sources, comme la banque de données en ligne Termium du Bureau de la
traduction. Nota : Lorsqu’il y a désaccord entre des sources terminologiques approuvées de même
niveau hiérarchique, il faut utiliser la terminologie la plus récemment uniformisée.
11.
Tous les termes et toutes les abréviations qui ne se trouvent pas déjà dans la BTD doivent
être transmis au GETI, qui, après approbation, les transmettra au Coordonnateur du Programme de
terminologie de la Défense pour qu’ils soient être ajoutés à la BTD.
12.
Dans le cas d’un mot dont la définition qu’en donne Le Petit Robert correspond au sens dans
lequel il est employé dans le document, ce mot n’a pas à être incorporé dans le glossaire. Ce serait
le cas, par exemple, du mot « activité ».
13.
Voici un exemple de glossaire :
Glossaire
Nota : Les définitions du présent glossaire proviennent de différentes sources. Si une définition
provient de la présente publication, aucune source n’est indiquée. Les sources des définitions
recueillies ailleurs sont indiquées entre parenthèses après chaque terme et les abréviations qui
suivent les termes sont utilisées :
•
•
Banque de terminologie de la Défense du MDN [BTD]
PIFC 1.2 – Droit des conflits armés aux niveaux opérationnel et tactique (B-GJ-005104/FP-021) [PIFC 1.2]
chevalerie
Le concept de chevalerie est difficile à définir. Il a trait à la conduite d’un conflit armé en accord
avec certaines courtoisies et politesses reconnues. Un conflit armé est rarement un concours de
politesse. Néanmoins, le concept de chevalerie se traduit par des interdictions précises comme
celles de conduite perfide ou déshonorable et de mauvaise utilisation des pavillons de l’ennemi ou
des pavillons parlementaires. Le concept de chevalerie fait que les conflits armés sont moins
barbares et plus civilisés pour chaque combattant. (PIFC 1.2)
développement des forces (DF)
Système de processus intégrés et interdépendants qui détermine les changements devant être
apportés aux capacités actuelles et définit les nouvelles capacités requises des FC. Il peut découler
des changements de politique actuels ou anticipés, de l’évolution de l’environnement de sécurité et
des leçons retenues des opérations. Le développement des forces comprend la planification axée
sur les capacités, la gestion et la production des capacités. (Fiche 26344 de la BTD)
2B1-2
PIFC A1
Appendice 2
Comment créer une liste d’abréviations
1.
N’y consignez que les abréviations (abréviations1, acronymes2 et sigles3) employées dans le
texte, mais veillez à ce qu’elles y soient toutes. Une fois le document terminé, utilisez la fonction
Rechercher pour chaque abréviation indiquée afin de confirmer qu’elle est encore employée dans le
texte. Si l’abréviation ne se trouve dans aucun chapitre, ni annexe, appendice ou onglet, éliminez-la
de cette liste.
2.
Chaque abréviation devrait y être écrite telle qu’elle apparaîtrait dans une phrase. Ne mettez
la majuscule dans l’explication de l’abréviation que lorsqu’il s’agit d’un titre de poste, d’un nom
d’organisation, etc.
3.
Il faut faire le tri des abréviations afin de les présenter dans l’ordre alphabétique.
4.
Toutes les abréviations doivent être comparées aux données de la BTD pour vérifier qu’elles
sont conformes sur les plans du libellé, de l’utilisation des majuscules et de la ponctuation.
5.
Toutes les abréviations qui ne se trouvent pas déjà dans la BTD doivent être transmises au
GETI.
6.
Voici un exemple de liste des abréviations :
Liste d’abréviations
AADC
ABCA
ADF
C2
COMSOCAN
DGS San
FOB
FOI
ZO
commandant d’une zone de défense aérienne
American, British, Canadian, Australian and New Zealand
Armies’ Program
force de défense aérienne
commandement et contrôle
Commandement du soutien opérationnel du Canada
Directeur général – Services de santé
base d’opérations avancée
force opérationnelle interarmées
zone d’opérations
Une abréviation est le retranchement de lettres dans un mot ou de mots dans une phrase, comme dans le mot « logistique » abrégé en « log » et
« commandement et contrôle » abrégé en « C2 ».
2 Un acronyme est formé des lettres initiales d’un terme et se prononce comme un mot, p. ex., OTAN – Organisation du traité de l’Atlantique Nord.
Sauf dans les cas où ils sont reconnus comme des mots, comme « radar », par exemple, les acronymes s’écrivent habituellement en lettres
majuscules, sans points abréviatifs. Les acronymes ne sont généralement pas précédés d'un article défini (tel que « un » ou « le »).
3 Un sigle est la suite des initiales de plusieurs mots qui forment un mot unique prononcé avec les noms des lettres, p. ex., GRC et TPS. Consultez
l'article 1.2.3 du Guide du rédacteur pour savoir dans quel cas utiliser un article défini devant un sigle. La différence entre un sigle et un acronyme
est très mince et il en est souvent fait peu de cas.
1
2B2-1
PIFC A1
Page intentionnellement laissée en blanc
2B2-2
PIFC A1
Annexe C
Présentation matérielle de la doctrine interarmées des FC
01.
Les publications de doctrine interarmées des FC doivent être rédigées et produites au moyen
des outils de la suite Microsoft Office (Word, Excel, Access, PowerPoint et Project) dans la version
la plus récente approuvée par le ministère. Trois polices seront utilisées : Arial, pour les titres, les
figures et les schémas; Arial Narrow pour les notes de bas de page et Times New Roman pour le texte
principal. Une table des matières automatique devrait être créée pour permettre au lecteur de
naviguer dans la publication en cliquant sur un titre de chapitre ou de section à l’intérieur de la table
des matières. Il faut que la version définitive du document soit convertie au format Adobe Acrobat
(pdf) afin d’en faciliter l’impression et la mise en ligne dans l’intranet et Internet. La conversion en
format Adobe Acrobat préservera les propriétés interactives des tables des matières et des index
créés dans les documents produits au moyen d’un logiciel de la suite Microsoft Office.
02.
La présente annexe doit servir de guide de base pour la présentation matérielle
normalisée des publications de doctrine interarmées des FC.
03.
Titres. Tous les titres, sans exception, sont écrits comme une phrase. Les majuscules ne
sont donc utilisées dans début de phrase ou pour les mots qui prennent toujours une majuscule
(référez-vous à la BTD). L’utilisation de majuscules en début de chaque mot est un anglicisme.
04.
Parties. Au besoin, une publication peut être divisé en plusieurs parties. Ces parties sont
numérotées de façon séquentielle, en chiffres romains. Chaque partie regroupe des chapitres qui
traitent de thèmes apparentés et elle doit compter au moins deux chapitres. Les titres et les numéros
de partie doivent être inscrits entièrement en caractères gras, soulignés, en caractères d’imprimerie,
avec la police Arial de taille 16 et centrés. Le premier chapitre de chaque partie doit suivre
immédiatement le titre de la partie.
05.
Chapitres. Les chapitres sont numérotés de façon séquentielle, en chiffres arabes. Les titres
de chapitre doivent être inscrits entièrement en caractères gras, avec la police Arial de taille 16 et
centrés.
06.
Sections. Les sections servent à subdiviser les chapitres, les annexes, les appendices et les
onglets qui traitent de plus d’un sujet. Lorsque des sections sont utilisées, chaque chapitre, annexe,
appendice ou onglet ainsi subdivisé doit compter au moins deux sections. Les sections sont
numérotées de façon séquentielle en chiffres arabes. À l’intérieur des chapitres, les titres et numéros
de section sont formatés de manière à ce qu’ils apparaissent dans la table des matières. Les titres de
section doivent être inscrits entièrement en caractères gras, avec une majuscule au début, avec la
police Arial de taille 14 et justifiés à gauche.
07.
Sous-sections. Les sous-sections servent à regrouper au moins deux paragraphes qui traitent
d’un même sujet dans un chapitre, une annexe, un appendice ou un onglet. Elles peuvent même être
utilisées lorsque le chapitre, l’annexe, l’appendice ou l’onglet n’est pas divisé en sections. Un titre
est donné à chaque sous-section. Les titres de sous-sections doivent être inscrits entièrement en
caractères gras, avec une majuscule au début, avec la police Arial de taille 12 et justifiés à gauche.
2C-1
PIFC A1
08.
Annexes, appendices et onglets. Ces divisions servent à présenter l’information détaillée annexes de chapitre, appendices d’annexe et onglets d’appendice. La personne ou l’organisation
responsable peut choisir de placer les annexes soit à la fin des chapitres, soit à la fin de la
publication; mais pas une combinaison des deux. Ces divisions peuvent être utilisées pour présenter
du texte en paragraphe, de l’information en tableau, des graphiques, des photos, des figures et autres
documents non textuels. Pour chaque chapitre, les annexes sont identifiées de façon séquentielle par
une lettre. Pour chaque annexe, les appendices sont numérotés de façon séquentielle en chiffres
arabes. Pour chaque appendice, les onglets sont identifiés de façon séquentielle par une lettre. Seuls
le nom et le titre des divisions sont inscrits dans la table des matières.
09.
Intertitres. Les intertitres servent à identifier le sujet d’un paragraphe en particulier ou d’un
sous-paragraphe, quel qu’en soit le niveau, dans lequel il est abordé. Les intertitres doivent être
inscrits en caractères gras, avec la police Times New Roman de taille 12.
010. Paragraphes. La numérotation des paragraphes est fonction de l’emplacement de chacun
dans la publication.
a.
Chapitres. Chaque numéro de paragraphe commence par le numéro du chapitre,
indiqué par deux chiffres, suivi du numéro ordinal du paragraphe, p. ex., le quatrième
paragraphe du chapitre 3 porte le numéro 0304;
b.
Annexes, appendices et onglets. Les paragraphes sont numérotés de façon
séquentielle en commençant par 01.
011. Sous-paragraphes. Les sous-paragraphes servent à faire l’énumération de plusieurs points
connexes. Chaque niveau de sous-paragraphe doit commencer par une phrase. Les quatre niveaux
de sous-paragraphe sont identifiés comme suit :
a.
Texte;
(1)
Texte;
(a) Texte;
i.
Texte
11.
Taille des pages. Les publications de doctrine interarmées doivent être produites en format
lettre. Une exception peut être faite pour les encarts dépliants, les aide-mémoire, les brochures, etc.
12.
Pages laissées en blanc. Il faut laisser une page en blanc lorsque les portions suivantes de la
publication se terminent par une page impaire : la page titre, la liste des pages en vigueur, la
préface, l’avant-propos, la table des matières, les chapitres, les annexes, les appendices, les onglets,
le glossaire, la liste des abréviations et des termes, et la liste des références. Les pages laissées en
blanc porteront les mêmes en-têtes et pieds de page que ceux des pages qui les précèdent, y compris
un numéro de page. La page laissée en blanc portera également la mention « Page
intentionnellement laissée en blanc » centrée en milieu de page, avec la police Arial Black de
taille 12.
13.
Marges. Dans les pages verticales (orientation portrait), les marges devraient présenter
2C-2
PIFC A1
les paramètres de mise en page suivants sélectionnés dans l’application Word de Microsoft :
a.
haut – 2,54 cm;
b.
bas – 2,54 cm;
c.
gauche – 2 cm;
d.
droite – 2 cm;
e.
reliure – 1 cm;
f.
en-tête – 1,27 cm;
g.
pied de page – 1,27 cm.
14.
En-têtes et pieds de page. Dans le menu Affichage de MS Word, sélectionnez l’option
En-tête et pied de page. L’abréviation du titre de la publication (p. ex., PIFC-3.7) devrait figurer
centré dans l’en-tête. Dans le pied de page, l’inscription du numéro de la page est centrée sur la
même ligne que la mention de la version/du modificatif, qui, elle, est accolée à la marge extérieure
droite. Dans le cas des publications classifiées, la mention de la classification de sécurité est centrée
sur la première ligne de l’en-tête et sur la dernière ligne du pied de page.
15.
Le numéro IDDN ne doit être inscrit que sur la page titre de la publication, dans le coin
supérieur droit de l’en-tête.
16.
Taquets de tabulation et retraits. Les taquets de tabulation et les retraits des paragraphes
doivent être placés à 1,25 cm, 2,25 cm, 3,25 cm, 4,25 cm, 5,25 cm, etc. Les sous-paragraphes
doivent être mis « en sommaire » et placés en retrait de 1 cm.
17.
Numérotation des pages. Les pages doivent être numérotées comme suit :
a.
Page titre. La page titre ne porte pas de numéro.
b.
Liste des pages en vigueur, avant-propos, préface et table des matières. Utilisez
des chiffres romains en minuscule pour numéroter ces pages. Commencez par « ii »
pour la liste de pages en vigueur et poursuivez dans l’ordre.
c.
Chapitres. Dans les chapitres, le numéro des pages est composé du numéro du
chapitre suivi du numéro ordinal de la page en commençant à la première page du
chapitre. Ainsi, par exemple, la sixième page du chapitre 4 porterait le numéro « 4-6 ».
d.
Annexes. Les pages des annexes sont numérotées par une combinaison du numéro du
chapitre connexe et de la désignation alphabétique de l’annexe suivie du numéro
ordinal de la page, en commençant à la première page de l’annexe. Par exemple, la
onzième page de l’annexe D du chapitre 7 porterait le numéro « 7D-11 ».
e.
Appendices. Les pages des appendices sont numérotées par une combinaison du
numéro du chapitre connexe, de la désignation alphabétique de l’annexe et de la
désignation numérique de l’appendice, suivie du numéro ordinal de la page, en
2C-3
PIFC A1
commençant à la première page de l’appendice. Ainsi, par exemple, la quatrième page
de l’appendice 3 de l’annexe C du chapitre 3 porterait le numéro « 3C3-4 ».
f.
Onglets. Les pages des onglets sont numérotées par une combinaison du numéro du
chapitre connexe, de la désignation alphabétique de l’annexe, de la désignation
numérique de l’appendice, de la désignation alphabétique de l’onglet, suivie du
numéro ordinal de la page, en commençant à la première page de l’onglet. Ainsi, par
exemple, la huitième page de l’onglet S à l’appendice 7 de l’annexe F du chapitre 4
porterait le numéro « 4F7S-8 ».
g.
Glossaire. Le numéro des pages du glossaire est composé du préfixe « GL», suivi du
numéro ordinal de la page, en commençant à la première page du glossaire. Par
exemple, la deuxième page du glossaire porterait le numéro « GL-2 ».
h.
Liste des abréviations. Le numéro des pages de la liste des abréviations est composé
du préfixe « LA », suivi du numéro ordinal de la page, en commençant à la première
page de la liste des abréviations. Par exemple, la troisième page de la liste des
abréviations porterait le numéro « LA-3 ».
l.
Liste des références. Le numéro des pages de la liste des références est composé du
préfixe « Réf », suivi du numéro ordinal de la page, en commençant à la première page
de la liste des références. Par exemple, la septième page de la liste des références
porterait le numéro « Réf-7 ».
18.
Notes de bas de page. Les notes de bas de page servent à fournir plus de détails ou de
l’information supplémentaire, ou des sources d’information. Pour ce faire, la police Arial Narrow de
l’application MS Word est utilisée en taille 10. Les notes de bas de page sont numérotées de façon
consécutive pour chaque chapitre, y compris les annexes et appendice ou onglets. Cette règle est
tirée de l’article 12.2 du Guide du rédacteur.
19.
Tableaux. Les tableaux servent à présenter des textes et/ou des chiffres regroupés en
colonnes. Le texte qui les précède doit les annoncer ou traiter de ce qui y est présenté. Chaque
tableau doit être accompagné d’une légende et être numéroté. Les tableaux sont numérotés de façon
consécutive en chiffres arabes, en commençant par 1 à chaque nouvelle division (chapitre, annexe,
appendice ou onglet) de la publication. Le numéro, inscrit avec la police Arial de taille 12, est
précédé des chiffres et des lettres qui identifient la division et suivi de la légende du tableau. Par
exemple, le troisième tableau du chapitre 1 serait identifié comme « Tableau 1-3 », et le premier
tableau de l’annexe D du chapitre 4 serait identifié comme « Tableau 4D-1 ». Il faut donner à la
première ligne du tableau la forme d’un en-tête qui se répète au haut de chaque nouvelle page
lorsque le tableau s’étend sur plus d’une page. Les lignes ne doivent pas être interrompues d’une
page à l’autre.
20.
Figures. Les figures consistent en des photographies, des diagrammes, des illustrations ou
des dessins servant de complément ou de renforcement à un texte qui ne suffit pas à bien décrire un
concept, une procédure ou une pièce d’équipement. Il faut éviter de remplacer du texte par des
figures. Chaque figure utilisée dans la publication doit être précédée d’un texte qui l’annonce ou qui
traite de ce qui y est représenté. Les figures doivent être identifiées suivant les instructions décrites
pour les tableaux au paragraphe précédent. Ainsi, la quatrième figure présentée dans l’appendice 3
de l’annexe B du chapitre 9 d’une publication serait identifiée comme « Figure 9B3-4 ».
2C-4
PIFC A1
21.
Photographies. Les images électroniques devraient être sauvegardées à une résolution d’au
moins 300 points au pouce (dpi) et d’au plus 600 dpi pour être suffisamment claires sans accaparer
trop d’espace mémoire.
2C-5
PIFC A1
Page intentionnellement laissée en blanc
2C-6
PIFC A1
Annexe D – Exemple de fiche des commentaires colligés
re
Fiche de commentaires pour la PIFC-01, Doctrine des FC – 1 version préliminaire
Veuillez utiliser le modèle illustré ci-dessous pour y inscrire vos commentaires. La numérotation ordinale commence à 1 pour chaque organisation qui formule un ou des
commentaires. L’auteur des commentaires doit indiquer les renseignements suivants : unité, nom, grade et numéro de téléphone. À titre d’exemple de la procédure à suivre,
trois lignes y sont déjà remplies. Effacez le texte de chacune de ces lignes et remplacez-le par vos propres commentaires. Ajoutez le nombre de lignes nécessaire. Vous
devez inscrire vos commentaires dans le même ordre que celui dans lequel les thèmes sont abordés dans la publication. Soyez aussi précis que possible.
1
CGNFC Nom
Grade
xxx-xxx-xxxx
S
Chapitre/
Par. et
section
sous-par.
Avant-propos 2.
2
CGNFC Nom
Grade
xxx-xxx-xxxx
S
Chapitre 2
205.1a)1)
2
3
CGNFC Nom
Grade
xxx-xxx-xxxx
E
Chapitre 4
Annexe B
1
No
Auteur
Nature
Ligne
5
Proposition
Après la proposition « les
commandants peuvent… », insérer
la mention « avec l’approbation
d’une autorité supérieure ».
Remplacer « les unités effectueront
des exercices afin de valider … » par
« les unités peuvent mener des
exercices afin de… ».
Supprimer « Groupe de patrouille
maritime 107 » de la liste des
destinataires pour info des messages
de ce genre.
Explication
Appréciation et commentaires
Cette activité doit être autorisée tout
d’abord par le Chef d’état-major de la
Défense et ensuite par ses subalternes de
la chaîne de commandement.
Certaines unités pourraient ne pas
disposer de l’expertise ou des capacités
nécessaires pour mener des exercices
portant sur ce volet de la doctrine.
Ce groupe a été dissous.
La nature du changement proposé appartient à l’une des suivantes :
C = Critique – Une erreur ou omission grave qui empêcherait l’examinateur de ratifier la publication dans sa forme actuelle. Par exemple, la teneur du texte contrevient aux lois
canadiennes ou aux politiques du ministère de la Défense nationale.
S = Substantielle – Une amélioration importante à apporter au contenu de la publication. Par exemple, l’ajout ou la suppression de renseignements publiés dans d’autres ouvrages de
doctrine ou ailleurs dans la publication.
E = Rédactionnelle – Une légère amélioration à apporter à la présentation ou au contenu. Par exemple, la correction d’une faute d’orthographe ou de grammaire, la
restructuration d’un paragraphe dans le but de mieux communiquer l’information.
Appréciation – La personne ou l’organisation responsable utilise la colonne réservée à l’appréciation pour y inscrire, comme suit, la décision rendue
relativement à chaque commentaire exprimé : Accepté (A), Accepté après modification (AA), Retiré (W), ou Rejeté (NA).
2D-1
PIFC A1
Page intentionnellement laissée en blanc
2D-2
PIFC A1
Chapitre 3
Mandat de l’autorité responsable de la
doctrine interarmées
Généralités
0301. La planification, l’exécution et le soutien des opérations des FC nécessitent une doctrine qui
soit à la fois bien comprise et largement acceptée. Cette exigence est particulièrement importante
pour les opérations interarmées, interalliées et coalisées dans le cours desquelles un malentendu
risquerait de coûter des vies et/ou d’entraîner l’échec de la mission. Pendant que les FC poursuivent
leur transformation en vue de relever les défis que pose l’évolution constante de l’environnement
sur le plan de la sécurité, elles se doivent absolument d’adapter leur doctrine en conséquence, c’està-dire de trouver un juste équilibre entre la doctrine acceptée, ainsi que les concepts et technologies
émergents qui auront une incidence déterminante sur l’avenir des conflits.
0302. Le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) a désigné le CDF comme autorité supérieure
responsable de l’élaboration de la doctrine cadre et interarmées des FC ainsi que de la ratification de
la doctrine interarmées de l’OTAN. Le CDF s’acquitte de cette responsabilité par l’intermédiaire du
cmdt CEFC et du Service de la doctrine interarmées. Le CDC se charge de la surveillance de la
gestion de l’élaboration et mise à jour de la doctrine cadre et interarmées des FC; et le GTDI
s’occupe de la gestion des processus. Des groupes d’experts (GE) sur la doctrine seront mis sur pied
afin de rédiger ou de modifier la doctrine, au besoin. Les GE seront convoqués sous l’autorité du
cmdt CEFC, qui verra à nommer un président pour chaque GE.
0303. La responsabilité de l’élaboration, de l’approbation et de la tenue à jour de la doctrine
propre à une seule armée incombe au CEMA de l’armée concernée.
Responsabilités particulières
0304. Le CDF est responsable de :
a.
l’approbation et la promulgation de la doctrine-cadre et des opérations interarmées (à
l’exception de la PIFC 5.1 Emploi de la force, qui est approuvée par le CEMD);
b.
la promulgation nationale de toute la doctrine interarmées de l’OTAN;
c.
la coordination de l’élaboration et de la production de la doctrine interarmées;
d.
l’harmonisation de la doctrine interarmées;
e.
la promotion de l’interopérabilité de la doctrine avec nos principaux alliés;
f.
l’approbation du CRDI annuel.
3-1
PIFC A1
0305. Responsabilités du CDC. Le CDC, comité responsable de l’élaboration et de la tenue à jour
de la doctrine cadre et interarmées des FC et présidé par le CDF, évaluera les recommandations du
GTDI et lui en fait. Le CDF possède l’autorité finale de la doctrine cadre et interarmées des FC et
prendra les recommandations du CDC en considération.
0306. Responsabilités du GTDI. Le GTDI, en tant que gestionnaire de l’élaboration et de la tenue
à jour de la doctrine interarmées, obtiendra des consensus et formulera des recommandations au
CDC. Ses responsabilités comprennent entre autres :
a.
de coordonner et de gérer l’élaboration de la doctrine-cadre et interarmées des FC,
y compris de maintenir son ordre hiérarchique et d’assigner un BPR ou une
personne ou organisation responsable pour chaque publication;
b.
de recommander des modifications à apporter aux procédures d’élaboration de la
doctrine interarmées et des FC ainsi que des modifications au Manuel
d’élaboration de la doctrine (PIFC A1);
e.
de promouvoir l’interopérabilité de la doctrine avec nos principaux alliés;
d.
de recommander, au besoin, l’approbation/la promulgation, ou l’appui de la doctrinecadre et interarmées des FC. (Veuillez noter que le CDC peut se réserver l’autorité de
ratifier certaines doctrines, comme le PIFC 5.1 Emploi de la force. Dans de tels cas, le
GTDI recommandera l’approbation par le CDF, et l’approbation/la promulgation par
le CDC.);
b.
de recommander l’approbation/la promulgation nationale par le CDF de l’ensemble de
la doctrine interarmées de l’OTAN;
f.
d’élaborer le CRDI annuel pour approbation par le CDF et de recommander au besoin
des modifications. Le CRDI renfermera un plan d’activités pour les deux années
financières suivantes et indiquera clairement les priorités et les échéanciers pour
l’élaboration de la doctrine interarmées.
0307. Le cmdt CEFC préside le GTDI. Le Service de la doctrine interarmées du CEFC assumera
quotidiennement ces fonctions.
Groupe de travail sur la doctrine interarmées
0308. Composition. Le GTDI est composé de deux groupes distincts : des membres et des
observateurs. Les membres, énumérés ci-dessous, représentent la communauté d’utilisateurs et ils
sont habilités à parler au nom de ceux qui mettent la doctrine interarmées en œuvre. Les
observateurs sont essentiels au processus, mais puisqu’ils sont principalement des experts en la
matière, ils n’ont pas droit de parole en ce qui concerne les priorités de l’élaboration de la doctrine
interarmées. Le GTDI est composé comme suit :
a.
président (cmdt CEFC);
b.
secrétaire (chef du Service de la doctrine interarmées);
c.
membres (généralement au grade de colonel/capitaine de vaisseau, ou comme il
3-2
PIFC A1
convient à l’organisation représentée) :
d.
(1)
représentant du Chef d’état-major de la Force maritime;
(2)
représentant du Chef d’état-major de l’Armée de terre;
(3)
représentant du Chef d’état-major de la Force aérienne;
(4)
représentant du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada;
(5)
représentant du Commandement Canada;
(6)
représentant du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada;
(7)
représentant du Commandement du soutien opérationnel du Canada.
observateurs :
(1)
représentant de l’État-major interarmées stratégique;
(2)
représentants du Vice-chef d’état-major de la Défense;
(3)
représentant du Sous-ministre adjoint (Politiques);
(4)
représentant du Chef – Personnel militaire;
(5)
représentant du Sous-ministre adjoint (Affaires publiques);
(6)
représentant du Juge-avocat général;
(7)
représentant du J6 des FC;
(8)
représentant du Chef du renseignement de la Défense;
(9)
représentant du CFC;
(10)
autres représentants, au besoin, selon la doctrine spécifique examinée;
(11)
les représentants des centres d’élaboration de doctrine interarmées d’Australie,
du Royaume-Uni et des États-Unis seront habituellement invités pour observer
les travaux.
0309. Processus. Tous les représentants qui prennent part aux travaux du GTDI doivent être prêts
et habilités à présenter et à défendre le point de vue de leurs commandants ou gestionnaires de
niveau 1 respectifs concernant les questions abordées par le groupe de travail. Les membres du
groupe devront, dans la mesure du possible, tenter d’arriver à un consensus quant au choix des
recommandations à présenter au CDC, mais c’est au président que revient la décision finale à cet
égard. Les recommandations qui ne recueillent pas un large consensus ne seront pas présentées,
cependant les réserves les plus sérieuses devront être présentées au CDC pour étude.
3-3
PIFC A1
0310. Fréquence des réunions. Le GTDI se rencontrera deux fois par année ou plus souvent, au
besoin.
Groupes d’experts
0311. Responsabilités. À la demande du GTDI, des groupes d’experts de la communauté
d’intérêts seront mis sur pied afin d’examiner des points précis de la doctrine, d’élaborer la doctrine
et de mettre à jour les publications de doctrine. Le cmdt CEFC, à la demande du GTDI, nommera
un président pour chaque groupe d’experts. Le président désignera les membres du groupe et fera
rapport au GTDI selon le mandat fourni. Les membres des groupes d’experts auront un grade de
lieutenant-colonel/capitaine de frégate ou de major/capitaine de corvette. Chaque groupe
comprendra habituellement un représentant du Service de la doctrine interarmées qui occupera le
rôle de secrétaire. Voici les principales responsabilités des groupes d’experts :
a.
rédiger, élaborer et tenir à jour des versions préliminaires de doctrine interarmées à
présenter au GTDI pour étude;
b.
intégrer les points de vue des communautés d’intérêts à la doctrine interarmées;
e.
assurer l’interopérabilité de la doctrine avec nos principaux alliés; et
d.
soumettre le document final (prêt à être ratifié par les utilisateurs) au Service de la
doctrine interarmées pour qu’il soit révisé. Le Service de la doctrine interarmées
assurera ensuite la circulation du document afin qu’il soit ratifié. Un fois ratifiée, la
doctrine sera soumise à l’autorité approbatrice compétente pour
approbation/promulgation formelle.
0312. Processus. Tous les membres des groupes d’experts doivent posséder les connaissances
requises et être prêts à discuter de la façon dont les points abordés dans les groupes peuvent avoir
une incidence sur leur organisation. Le succès de chaque groupe repose sur la qualité de la
représentation fournie par la communauté d’intérêts.
3-4
PIFC A1
Chapitre 4
Doctrine de l’OTAN
Introduction
0401. Le Canada est membre de l’OTAN, et les FC participent pleinement à presque toutes les
activités militaires de l’Organisation, y compris l’élaboration de la doctrine. Sauf dans les cas où
des réserves bien précises sont exprimées, lorsque des membres des FC mènent des opérations ou
des exercices sous le contrôle de l’OTAN, ils appliquent la doctrine de l’OTAN. La doctrine de
l’OTAN est donc importante pour le Canada, et l’interopérabilité avec la doctrine de l’OTAN est
l’un des objectifs visés lors de l’élaboration de la doctrine des FC. La participation au processus
d’élaboration de la doctrine de l’OTAN est très bénéfique à l’élaboration de la doctrine des FC, car
cette collaboration permet l’accès à une expertise qui n’existe pas toujours au Canada. Le présent
chapitre décrit les aspects marquants de la participation des FC à l’élaboration de la doctrine
interarmées de l’OTAN.
0402. Le processus d’élaboration de la doctrine interarmées de l’OTAN est décrit dans l’AAP-47,
Allied Joint Doctrine Development1.
0403. Le processus d’élaboration de la doctrine interarmées de l’OTAN diffère principalement de
celui qu’utilisent les FC sur les points suivants :
a.
b.
la hiérarchie de la doctrine interarmées de l’OTAN et celle de la doctrine interarmées
des FC ne seront jamais tout à fait identiques. Les deux hiérarchies suivent toutefois le
système continental. La hiérarchie de la doctrine interarmées interalliée en vigueur au
moment de la promulgation de la présente publication est reproduite à l’annexe A du
présent chapitre;
la doctrine de l’OTAN n’est promulguée qu’en anglais.
Généralités
0404. L’élaboration de la doctrine de l’Alliance fait partie du processus de normalisation de
l’OTAN, qui a pour objet d’accroître l’interopérabilité entre les forces armées des divers pays
membres. Les pays alliés élaborent la doctrine de l’OTAN dans le but principal d’atteindre un
niveau optimal de normalisation - d’uniformisation. Au sein de l’OTAN, la doctrine interarmées est
regroupée dans les publications interalliées interarmées (AJP en anglais). C’est généralement,
quoique non exclusivement, à l’Agence de l’OTAN de normalisation (NSA en anglais) qu’il revient
d’organiser le processus d’élaboration d’une AJP, dont la première étape consiste à déterminer la
nécessité de créer un nouveau domaine de doctrine interarmées. Ce besoin peut soit découler d’un
objectif de normalisation de l’OTAN, soit être exprimé par un pays, un commandement stratégique
ou un GT.
1
Cette publication est offerte en format électronique sur le site Web de l'Agence OTAN de normalisation
(http://nsa.nato.int/nsa) [Site seulement en anglais].
4-1
PIFC A1
0405. Compte tenu du fait que les responsables sont soit des pays, des commandements
stratégiques ou des centres d’excellence, le processus d’élaboration de la doctrine interarmées
de l’OTAN contient une notion d’auteur/éditeur, qui est expliquée ci-dessous :
« Les auteurs et les éditeurs des AJP sont nommés par les personnes ou organisations
responsables. Le terme auteur désigne une organisation/une personne qui élabore une
partie ou la totalité d’une AJP suivant la décision de la personne ou l’organisation
responsable. L’éditeur est chargé, par la personne ou l’organisation responsable, de la
distribution, de la correction et de l’impression des versions préliminaires d’une nouvelle
publication et, à plus long terme, d’en organiser le processus de modification. Les
auteurs/éditeurs ne défendent pas les positions nationales, mais ils répondent au GT de la
production d’une publication complète et cohérente2. »
Processus d’élaboration de la doctrine interarmées de l’OTAN
0406. La figure qui suit illustre le processus d’élaboration de la doctrine interarmées de l’OTAN :
Figure 4.1 Processus d’élaboration de la doctrine interarmées interalliée
Source : Publication de l’OTAN : AAP 47, Allied Joint Doctrine Development – Supplement to AAP-3
0407. Au sein de l’OTAN, les pays membres ont l’option de prendre part ou non à
l’élaboration d’une doctrine interarmées de l’OTAN particulière. Ils expriment habituellement
ce choix au moment ou un vide doctrinaire est identifié. Un pays qui ne dispose pas de la
capacité sur laquelle porte la doctrine peut légitimement refuser de participer à l’élaboration de
la doctrine interarmées en question. Ainsi, il serait tout à fait normal qu’un pays sans marine
souhaite ne pas participer à l’élaboration de la doctrine maritime. Les pays peuvent reprendre
une attitude participative à n’importe quel moment et, malgré le fait qu’aucune version
préliminaire ne leur sera transmise, ils recevront une version pour ratification de la publication
de doctrine interarmées et pourraient à ce moment réitérer leur intention de ne pas participer au
processus. Le Canada participe habituellement à tous les aspects de l’élaboration de la doctrine
de l’OTAN.
0408. Aux fins de l’élaboration de la doctrine interarmées de l’OTAN, les auteurs doivent, s’il y a
2
Il existe trois degrés, ou niveaux, de normalisation au sein de l’OTAN, à savoir, interopérable, interchangeable et
commune.
4-2
PIFC A1
lieu, employer les termes et abréviations qui se trouvent respectivement dans l’AAP-06, Glossaire
OTAN de termes et définitions et l’AAP-15, Glossaire OTAN des abréviations utilisées dans les
documents et publications OTAN. Si cela n’est pas possible, les termes et les acronymes employés
doivent être définis et ne vaudront que pour la publication dans laquelle ils apparaissent. À l’étape
de la ratification, les personnes ou les organisations responsables doivent transmettre les nouveaux
termes et acronymes au coordonnateur de la terminologie de l’OTAN, qui décidera de les intégrer
ou non, soit dans l’AAP-06, soit dans l’AAP-15.
Groupes de travail de l’OTAN
0409. La figure 4.2 montre la hiérarchie des organisations de l’OTAN et place l’emphase sur les
groupes de travail qui collaborent avec l’Agence OTAN de normalisation et l’autorité responsable
dont elle relève, soit le Comité OTAN de normalisation. Bien que ces groupes de travail soient
responsables de la majorité des publications de doctrine interarmées de l’OTAN, ceux qui relèvent
d’autres autorités responsables de l’OTAN élaborent eux aussi des publications de doctrine
interarmées. Quel que soit le groupe chargé de produire des publications de doctrine interarmées, il
incombe à l’Agence OTAN de normalisation de développer les normes d’élaboration concernant le
format et le style des publications de doctrine interarmées. Ces normes sont décrites dans l’AAP-47.
Figure 4-2. Structure des groupes de travail OTAN
0410. Les représentants canadiens affectés à ces groupes de travail, et impliqués dans l’élaboration
de la doctrine interarmées, doivent être prêts à défendre le point de vue du Canada sur les divers
aspects de la doctrine interalliée interarmées et ils doivent aussi participer activement à son
4-3
PIFC A1
développement. Ils doivent :
a.
connaître suffisamment bien les lois canadiennes ainsi que les politiques du
gouvernement du Canada et du ministère de la Défense nationale pouvant
s’appliquer à la publication de doctrine de l’OTAN en cours d’élaboration;
b.
avoir une connaissance suffisante des politiques du Comité militaire de l’OTAN et
d’autres politiques de l’OTAN pouvant s’appliquer à la publication de doctrine de
l’OTAN en cours d’élaboration;
c.
consulter les bureaux de première responsabilité (BPR) canadiens concernés au sujet
de l’élaboration de la doctrine, incluant le personnel des services juridiques et les
responsables des politiques. Pour ce qui est de l’élaboration de la doctrine interarmées
de l’OTAN, les représentants canadiens doivent présenter le point de vue de
l’ensemble des FC, non seulement celui de leur propre commandement, service ou
Sous-ministre adjoint;
d.
établir et maintenir la liaison avec la personne ou l’organisation responsable de la
publication à l’OTAN;
e.
agir à titre de coordonnateurs nationaux relativement aux observations formulées
concernant l’élaboration de la doctrine et l’examen des versions préliminaires des
publications de l’OTAN;
f.
faire des observations en lien à la ratification nationale des publications de
doctrine interarmées de l’OTAN;
g.
assister aux réunions des personnes ou organisations responsables, ou prendre les
dispositions nécessaires pour y assurer une représentation canadienne.
0411. Le Service de la doctrine interarmées du CEFC verra à tenir à jour une liste des points de
contact canadiens pour les publications de doctrine interarmées de l’OTAN. Ces points de contact
veilleront à ce que le document à examiner soit transmis aux personnes chargées de cette tâche au
sein de son organisation, afin qu’il soit adéquatement examiné et que l’examen soit terminé dans les
délais prévus.
0412. Le Groupe de travail sur la doctrine interalliée des opérations interarmées (AJODWG en
anglais), qui relève du Bureau interarmées de normalisation du Comité militaire, est le principal
groupe de travail responsable de l’élaboration de la doctrine interarmées au sein de l’OTAN. En
plus d’être directement responsables du manuel de doctrine-cadre de l’OTAN (AJP-01, Doctrine
alliée interarmées), le AJODWG est responsabilité de coordonner la terminologie, d’harmoniser
l’ensemble de la doctrine interarmées de l’OTAN et de formuler des recommandations quant à
l’ordre hiérarchique de toutes les publications de doctrine interarmées de l’OTAN. Le chef du
Service de la doctrine interarmées du CEFC, ou son représentant, agit à titre de chef de la délégation
canadienne aux réunions du AJODWG.
0413. Les membres du AJODWG se réunissent deux fois l’an, normalement en septembre et en
avril. Figurent généralement à l’ordre du jour de chaque réunion du AJODWG, les progrès réalisés
en ce qui concerne l’élaboration de la doctrine interarmées et sa mise à jour, les rapports de liaison
4-4
PIFC A1
d’autres groupes de travail de l’OTAN (Mer, Terre, Air, médical et logistique, etc.), les
changements proposés à la hiérarchie de la doctrine interarmées, les questions d’harmonisation et de
terminologie, les propositions pour de nouvelles doctrines interarmées et les exposés sur des sujets
d’intérêt présentés par diverses organisations.
Ratification et accords de normalisation de l’OTAN
0414. La doctrine de l’OTAN appartiennent à une catégorie qui « indique aux pays les mesures à
prendre et à mettre en œuvre dans des circonstances bien précises » et chaque publication de
doctrine reçoit un numéro d’accord de normalisation OTAN (STANAG). Les règlements de
l’OTAN prévoient que la ratification de la doctrine de l’OTAN doit se faire suivant le processus de
STANAG.
0415. C’est au Directeur – Programmes de sécurité internationale (DPSI) qu’il incombe de
coordonner le processus de STANAG pour les FC. Ceci dit, les documents requis pour la
ratification de chaque STANAG sont transmis au BPR canadien. Dans le cas des publications de
doctrine interarmées de l’OTAN, il appartient aux BPR de distribuer la version pour ratification en
sollicitant les commentaires des destinataires, de demander les approbations des autorités
concernées et de renvoyer au Service de la doctrine interarmées du CEFC les documents en
question accompagnés des commentaires et des recommandations formulés relativement à la
ratification. C’est le cmdt CEFC qui transmettra au DPSI les recommandations finales concernant la
ratification par le Canada de toutes les publications de doctrine interarmées de l’OTAN.
0416. Un délai pouvant aller jusqu’à six mois est généralement accordé pour la ratification d’une
nouvelle publication et jusqu’à trois mois pour la ratification de modifications à une publication de
doctrine interarmées existante. Toutefois, la version pour ratification aura habituellement fait l’objet
de plusieurs examens au Canada et elle ne devrait nécessiter que quelques modifications. Au
Canada, le processus d’examen ne devrait pas durer plus de deux mois. Suivant la réception du
STANAG explicatif portant sur la version pour ratification, les mesures suivantes peuvent être
mises en application :
a.
Ratification. C’est la situation normale. Des commentaires d’ordre rédactionnel sont
encore permis à ce stade.
b.
Ratification – sans mise en œuvre. Cette situation serait inhabituelle pour le Canada.
Si une telle possibilité était envisagée, il faudrait demander conseil au Service de la
doctrine interarmées.
c.
Ratification avec réserves. À remarquer que, ainsi qu’il est précisé plus haut, de
telles réserves ne sont pas permises dans le cas d’ouvrages de doctrine cadre et clé de
l’OTAN. Si la possibilité d’émettre des réserves était envisagée relativement à une
publication de doctrine interarmées explicative, il faudrait demander conseil au
Service de la doctrine interarmées.
d.
Non-ratification. Cette situation serait très inhabituelle pour le Canada. Elle
dénoterait un échec du système servant habituellement à établir le consensus à l’égard
de l’élaboration de la doctrine de l’OTAN. S’il était envisagé de ne pas ratifier la
doctrine interarmées, il faudrait demander conseil au Service de la doctrine
interarmées.
4-5
PIFC A1
e.
Non-participation. Cette situation serait, elle aussi, inhabituelle pour le Canada, et il
faudrait demander conseil au Service de la doctrine interarmées du CEFC.
0417. Aucune publication de doctrine interarmées cadre et clé de l’OTAN (p. ex., l’AJP-01 et de
l’AJP-1 à l’AJP-9) ne peut être promulguée sans avoir été préalablement ratifiée (approuvée) par
tous les pays membres. La publication sera ensuite transmise à l’NSA pour fin de promulgation.
Toutes les autres publications de doctrine interarmées sont promulguées une fois ratifiées par une
majorité de pays membres de l’OTAN.
0418. Ce sont des représentants des commandements des FC et d’autres organisations qui
procèdent à l’examen de la plupart des publications de doctrine interarmées de l’OTAN. Cependant,
seul le CDC a le pouvoir de ratifier les publications de doctrine interarmées de l’OTAN. Les
commandements, les CEMA et les SMA examinent la doctrine interarmées de l’OTAN et formulent
leurs recommandations concernant sa ratification. Le cmdt CEFC, au nom du CDF, fait la
recommandation finale auprès du DPSI. Il s’agit, en procédant ainsi, de faire en sorte que chaque
publication de doctrine interarmées de l’OTAN soit examinée en corrélation avec les autres
documents de niveau supérieur dans la hiérarchie de la doctrine interarmées de l’OTAN et de voir à
ce que le Canada ne ratifie aucune doctrine interarmées de l’OTAN susceptible de diverger des lois
canadiennes, des politiques des hautes instances ou de la doctrine interarmées des FC.
0419. Pour savoir si une publication de doctrine interarmées a été ratifiée par le Canada, il suffit
d’en vérifier le statut sur le site Web de l’NSA (http://nsa.nato.int). Si un doute subsiste,
communiquez avec le DPSI ou avec le Service de la doctrine interarmées du CEFC.
Distribution des publications de doctrine interarmées de l’OTAN aux pays nonmembres
0420. L’accès à la doctrine interarmées de l’OTAN, quelle que soit la classification de
sécurité de la publication, ne doit pas être permis à des pays autres que les pays membres de
l’OTAN ou à des organismes civils sans l’autorisation explicite de l’autorité OTAN concernée
qui est à l’origine de sa promulgation.
0421. L’OTAN entretient des relations de plus en plus intenses avec un groupe désigné de pays
inscrits au programme appelé Partenariat pour la paix (PPP). Certains de ces pays souhaitent faire
partie de l’OTAN et cherchent activement à accroître leur interopérabilité avec celle-ci à divers
niveaux. Les documents de l’OTAN qui peuvent être transmis à ces pays doivent être désignés
comme tels dans la mise en garde sur la sécurité.
0422. Le Collège des Forces canadiennes a fréquemment besoin d’obtenir l’autorisation de donner
accès aux publications de doctrine interarmées de l’OTAN à certains de ses étudiants étrangers
provenant de pays non-membres de l’OTAN. Il faut s’adresser au Service de la doctrine interarmées
pour obtenir une telle autorisation.
0423. La Loi sur les langues officielles du Canada prévoit clairement que les publications et les
documents produits par le gouvernement du Canada et par les Forces canadiennes doivent être
publiés dans les deux langues officielles. La Loi ne s’applique toutefois pas aux documents comme
les publications de doctrine étrangères, à la doctrine nationale de la Grande-Bretagne, par exemple.
Le cas de la doctrine interarmées de l’OTAN est particulier puisque les militaires canadiens
participent à son élaboration et puisque ces derniers sont tenus de l’appliquer lorsqu’ils mènent des
4-6
PIFC A1
opérations ou des exercices sous le contrôle de l’OTAN. Cette situation n’est pas spécifiquement
abordée dans la Loi. La doctrine de l’OTAN n’est promulguée qu’en anglais. L’OTAN a pour
politique de permettre la traduction de ses documents, mais la responsabilité de telles traductions
incombe uniquement au pays qui traduisent ces textes. La mise en garde suivante doit apparaître sur
la page couverture et la page titre de toutes les publications et de tous les documents ainsi traduits :
À NOTER – LA PRÉSENTE PUBLICATION N’EST PAS UNE PUBLICATION
OFFICIELLE DE L’OTAN. IL S’AGIT PLUTÔT D’UNE TRADUCTION FRANÇAISE
ÉTABLIE POUR LES FORCES CANADIENNES.
Il y a plus de 40 publications de doctrine interarmées de l’OTAN, et elles font l’objet d’une
constante révision. Le coût pour les traduire serait exorbitant, c’est pourquoi elles ne sont
disponibles qu’en anglais.
4-7
PIFC A1
Page intentionnellement laissée en blanc
4-8
PIFC A1
Annexe A
HIÉRARCHIE DES PUBLICATION DE
DOCTRINE ALLIÉE INTERARMÉES
Notas :
Ces publications ne sont disponibles qu’en anglais
Les titres des publications sont à la page suivante
4A-1
PIFC A1
Légende :
[PROM]
[PROM/NE]
[RAT]
[DEV]
[AED]
[AER]
promulguée
promulguée, nouvelle édition sous ratification
sous ratification
en développement/à l’étude
à développer
à être remplacée par une autre publication OU à être incorporée dans une publication supérieure
AJP-01 : Doctrine alliée interarmées [PROM]
Fonction 1 : Personnel et administration [AED]
AJP-2 : Renseignement, contre-ingérence et sécurité [PROM]
AJP-2.1 : Procédures en matière de renseignement [PROM]
AJP-2.2 : Procédures en matière de contre-ingérence et de sécurité [PROM]
AJP-2.3 : Renseignement humain [RAT]
AJP-2.5 : Prisonniers de guerre, équipements et documents capturés [PROM]
AJP-2.7 : Reconnaissance et surveillance [PROM]
AJP-3.0 : Opérations [PROM]
AJP-3.1 : Opérations maritimes [PROM]
AJP-3.2 : Opérations terrestres [DEV]
AJP-3.2.3 : Police militaire [RAT]
AJP-3.3 : Opérations aériennes [PROM]
AJP-3.3.1 : Supériorité aérienne [PROM]
AJP-3.3.2 : Appui aérien rapproché et missions d’interdiction aérienne [PROM/NE]
AJP-3.3.3 : Coordination aérienne/maritime [PROM]
AJP-3.3.5 : Contrôle de l’espace aérien [PROM]
AJP-3.3.7 : CJFACC [PROM/AER]
AJP-3.3.9 : Récupération du personnel [DEV]
AJP-3.4 : Crises ne relevant pas del’article 5 [PROM]
AJP-3.4.1 : Soutien de la paix [PROM]
AJP-3.4.2 : Évacuation des non-combattants [PROM]
AJP-3.4.3 : Soutien aux autorités civiles [DEV]
4A-2
PIFC A1
AJP-3.4.4 : Contre insurrection [DEV]
AJP-3.5 : Opérations spéciales [RAT]
AJP-3.6 : Guerre électronique [PROM]
AJP-3.8 : Défense NBC [PROM]
AJP-3.8.1 v1 : Défense CBRN [RAT]
AJP-3.8.1 v2 : Défense NBC spéciale [PROM]
AJP-3.8.1 v3 : Défense CBRN pour E T E [RAT]
AJP-3.9 : Désignation commune d’objectifs [PROM]
AJP-3.10 : Opérations d’information [DEV]
AJP-3.10.1 : Opérations psychologiques [PROM]
AJP-3.11 : Soutien météorologique et géographique [PROM]
AJP-3.12 : Génie interarmées [PROM]
AJP-3.13 : Déploiement des forces [RAT]
AJP-3.14 : Protection des forces [PROM]
AJP-3.15 : Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance (C-IED) [DEV]
AJP-4 : Logistique [PROM]
AJP-4.4 : Mouvement et transport [PROM]
AJP-4.5 : Soutien du pays hôte [PROM]
AJP-4.6 : CLIM [PROM]
AJP-4.7 : Produits pétroliers [PROM]
AJP-4.9 : Soutien logistique multinational [PROM]
AJP-4.10 : Soutien médical
AJP-5 : Planification opérationnelle [RAT]
AJP-6 : SICC [DEV]
AJP-7 : Entraînement [AED]
Fonction 8 : Ressources & finances [AED]
AJP-9 : CIMIC [PROM]
4A-3
PIFC A1
Page intentionnellement laissée en blanc
4A-4
PIFC A1
Glossaire
Les définitions du présent glossaire proviennent de différentes sources. Si une définition provient
de la présente publication, aucune source n’est indiquée. Les sources des définitions recueillies
ailleurs sont indiquées entre parenthèses après chaque terme et les abréviations qui suivent les
termes sont utilisées :
BTD
Banque de terminologie de la Défense
doctrine
Principes fondamentaux qui guident les forces armées dans la poursuite d’un objectif. Ces principes
sont impératifs, mais leur application requiert du jugement. (fiche no 1761 de la BTD)
doctrine-cadre
Doctrine de premier ordre au sein des FC. Elle a priorité sur toute autre doctrine des FC.
doctrine interarmées clé
Important manuel de doctrine interarmées qui relève de la doctrine-cadre des FC et qui traite des
aspects fondamentaux d’un sujet particulier et sur lequel s’appuient les manuels connexes dans le
même domaine.
doctrine interarmées subordonnée
Publication de doctrine interarmées subordonnée à une publication de doctrine interarmées clé.
harmonisation (hrmsn)
Le terme « harmonisation » est utilisé pour décrire le processus d’examen et de modification de la
doctrine afin de garantir sa cohérence avec la loi, les politiques et la doctrine de niveau supérieur.
normalisation de la terminologie
Les procédures d’approbation de la terminologie par les autorités de différents domaines d’expertise
pour atteindre et maintenir le niveau requis de normalisation et d’uniformisation de la terminologie
dans ce domaine. (fiche no 27545 de la BTD)
responsable ou organisation responsable
Personne ou organisation désignée à titre d’agent exécutif de l’élaboration et de la mise à jour de la
publication d’une doctrine interarmées.
armée
Désigne soit la Marine, l’Armée de terre ou la Force aérienne.
terminologie de la Défense
La terminologie normalisée de nature générale, doctrinale, opérationnelle, technique, procédurale et
administrative touchant les activités du MDN et des FC. (fiche no 27543 de la BTD)
uniformité terminologique
Description précise, dans les deux langues officielles, de concepts équivalents à l’aide de la
terminologie pertinente, cette dernière étant utilisée uniformément dans l’ensemble des systèmes
d’information et des documents, quel que soit le format ou le medium.
GL-1
PIFC A1
Page intentionnellement laissée en blanc
GL-2
PIFC A1
Liste des abréviations
ABCA
ACT
AJODWG
American, British, Canadian, Australian and New Zealand Armies’ Program
Commandement allié Transformation (OTAN)
Groupe de travail sur la doctrine interalliée des opérations interarmées
(OTAN)
AOPSPSY
Publication interalliée interarmées (OTAN)
NSA
Agence OTAN de normalisation
AP
Publication interalliée (OTAN)
ARD
Autorité responsable déléguée (OTAN)
ASCC
Comité de coordination de la standardisation « Air » (remplacé par ASIC)
ASIC
Comité de coordination de la standardisation « Air » (Australie, Canada,
Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis)
AU
Australie
AUSCANNZUKUS Australia, Canada, New Zealand, United Kingdom and United States of
America
BTD
BPR
Banque de terminologie de la Défense
Bureau de première responsabilité
C4
C4ISR
CANFORGEN
CCEB
CDC
CDF
CEFC
CEMA
CEMAT
CEMD
CEMFA
CFC
CGAFC
CGNFC
cm
Cmdt
MIC
COCIM
COM Canada
COMFEC
COMFOSCAN
COMSOCAN
CRD
CRDI
Commandement, contrôle, communications et informatique
Commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement,
surveillance et reconnaissance
Message général des Forces canadiennes
Combined Communications and Electronics Board
Conseil de développement des capacités
Chef – Développement des forces
Centre d’expérimentation des Forces canadiennes
Chef d’état-major d’Armée
Chefs d’état-major de l’Armée de terre
Chef d’état-major de la Défense
Chef d’état-major de la Force aérienne
Collège des Forces canadiennes
Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes
Centre de guerre navale des Forces canadiennes
Centimètre
Commandant
Conseil multinational de l’interopérabilité
Coopération civilo-militaire
Commandement Canada
Commandement de la Force expéditionnaire du Canada
Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada
Commandement du soutien opérationnel du Canada
Chef du renseignement de la Défense
Calendrier de rédaction de la doctrine interarmées
D Strat PM
DDAT
DGOSGI
Directeur – Stratégie (Personnel militaire)
Directeur – Doctrine de l’Armée de terre
Directeur général – Orientation stratégique (Gestion de l’information)
LA-1
PIFC A1
DOAD
DPCFI
DPSI
DTI
Directives et ordonnances administratives de la Défense
Directeur – Production des capacités de la Force interarmées
Directeur – Programmes de sécurité internationale
Document de travail interarmées
É.-U.
EM
EMIS
États-Unis
Expert en la matière
État-major interarmées stratégique
FC
Forces canadiennes
GTDI
Groupe de travail sur la doctrine interarmées
IDDN
Index de documentation de la Défense nationale
MCJSB
MDN
Bureau de normalisation Interarmées du Comité militaire (OTAN)
Ministère de la Défense nationale
NDI
NEO
NZ
Note de doctrine interarmées
Opération d’évacuation de non-combattants
Nouvelle-Zélande
OPSPSY
OTAN
Opérations psychologiques
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
pdf
PIFC
PPP
ppp
Format PDF (extensions de fichiers Adobe Acrobat)
Publication interarmées des Forces canadiennes
Partenariat pour la paix
Points par pouce
QCJWC
Quinquepartite Combined Joint Warfare Conference
SMA(AP)
SMA(Fin SM)
SMA(GI)
SMA(Pol)
STANAG
Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)
Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)
Sous-ministre adjoint (Politiques)
Accord de normalisation OTAN
TA
TTP
Autorité responsable (OTAN)
Tactiques, techniques et procédures
URL
Adresse URL (Internet)
VCEMD
Vice-chef d’état-major de la Défense
LA-2

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project