Le coût des sites contaminés fédéraux Ottawa, Canada 10 avril 2014 www.pbo-dpb.gc.ca

Le coût des sites contaminés fédéraux Ottawa, Canada 10 avril 2014 www.pbo-dpb.gc.ca
Le coût des sites contaminés fédéraux
Ottawa, Canada
10 avril 2014
www.pbo-dpb.gc.ca
Le coût des sites contaminés fédéraux
Le mandat du directeur parlementaire du budget (DPB) est de fournir au Sénat et à la Chambre des communes,
de façon indépendante, des analyses de la situation financière du pays, de l’économie, des prévisions
budgétaires et du coût des programmes, des mesures législatives et des politiques.
Il a été demandé au directeur parlementaire du budget, aux termes du paragraphe 79.2d) de la Loi sur le
Parlement du Canada, d’estimer le coût financier de l'assainissement des sites contaminés au Canada 1.
Le rapport qui suit répond à cette demande. Les auteurs estiment les coûts de l'assainissement des sites qui
sont actuellement ou seront ultérieurement compris dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF)
ainsi que des nouveaux sites qui devraient s’y ajouter.
Le DPB a établi le modèle de son analyse à partir des données sur les coûts passés de l’évaluation et de
l'assainissement des sites qui figurent dans l’inventaire.
Il importe de signaler que ces résultats sont une estimation. Le coût réel de l'assainissement des sites
dépendra de la mesure dans laquelle demeureront valables à l’avenir les caractéristiques actuelles de
l’évaluation et de l'assainissement des sites.
L’inventaire et donc l’estimation proposée ici ne tiennent pas compte des sites relevant de la responsabilité de
particuliers ou d’entreprises, de sociétés d’État entreprises 2 ou d’autres ordres de gouvernement 3; des sites à
responsabilité partagée, comme les étangs bitumineux de Sydney 4; des sites visés par le Programme des
responsabilités nucléaires héritées 5; des sites assainis ou vendus avant le 1er avril 1998 6. L’estimation ne tient
pas compte non plus des sites inscrits à l’inventaire avant 2006 7, des cinq sites les plus importants de
l’inventaire (mine Faro, mine Colomac, mine Giant, réseau DEW de Cape Dyer, base aérienne de Goose Bay), ni
des sites qui contiennent des déchets radioactifs de faible activité dans la région de Port Hope (Ontario). Il ne
s’agit donc pas ici d’une estimation totale des coûts de l'assainissement de tous les sites contaminés au
Canada.
Prière de prendre note du fait que les totaux peuvent ne pas correspondre, car les chiffres ont été arrondis.
Toutes les années indiquées correspondent, sauf indication contraire, aux exercices financiers.
Produit par : Rod Story et Tolga Yalkin
* Les auteurs tiennent à remercier Mostafa Askari et Peter Weltman pour leurs commentaires; Pat Brown,
Jocelyne Scrim, Erin Barkel et Duncan MacDonald pour l'aide à la préparation; le Secrétariat du Conseil du
Trésor de nous avoir fourni une copie de l'inventaire des sites contaminés et l'assistance pour en faciliter la
compréhension ainsi que Perry Beider du Congressional Budget Office pour avoir revu le document. Toute
erreur ou omission doit être mise au compte des auteurs. Pour de plus amples renseignements, prière de
communiquer avec Rod Story (courriel : [email protected]).
1
Loi sur le Parlement du Canada (2007); l'assainissement des sites contaminés dont le gouvernement fédéral a la responsabilité est une question qui
relève de la compétence du Parlement, aux termes du par. 79.2d).
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
3
Ibid.
4
Bureau du vérificateur général du Canada (2012), p. 79-80.
5
Ibid.
6
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (2013), p. vi.
7
Avant 2006, il n’y avait pas assez de sites dans l’ISCF pour qu’ils soient statistiquement significatifs.
2
i
Le coût des sites contaminés fédéraux
Table des matières
1
Introduction ............................................................................................................. 4
2
Information générale ............................................................................................... 5
3
4
2.1
Comment des sites deviennent-ils contaminés? ................................................ 5
2.2
Qu’entend-on par assainissement? ................................................................... 6
2.3
Qui est responsable de l'assainissement? .......................................................... 7
2.4
Comment le gouvernement devient-il responsable? ......................................... 7
2.5
De quels sites contaminés le gouvernement fédéral est-il responsable? ........... 8
2.6
Qu’est-ce que l’Inventaire des sites contaminés fédéraux? ............................... 8
2.7
Qu’est le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux? ........................... 10
Méthodologie d’estimation ................................................................................... 12
3.1
Estimations antérieures ................................................................................... 13
3.2
Approche de l’estimation par le DPB ............................................................... 14
Résultats de l’estimation ....................................................................................... 23
4.1
Coût moyen d'assainissement ......................................................................... 23
4.2
Classification des sites ouverts et non classés ................................................. 25
4.3
Nombre et classification des sites futurs ......................................................... 25
4.4
Total cumulatif des coûts estimatifs d'assainissement .................................... 25
4.5 Augmentations des coûts historiques des cinq grands sites et des sites de
Port Hope ................................................................................................................. 28
4.6
Coûts possibles à l’avenir ................................................................................. 30
Bibliographie ................................................................................................................ 31
Annexe A Lois et règlements portant sur les sites contaminés .................................. 33
Annexe B Normes comptables du secteur public ...................................................... 34
B.1 Quelles sont les Normes comptables pour les entités du secteur public
applicables aux sites contaminés? ............................................................................ 34
B.2 Quel est le rôle des Normes comptables pour les entités du secteur public
dans l’établissement du passif fédéral? .................................................................... 34
Annexe C Méthodes d’estimation des coûts d’évaluation et d'assainissement ......... 36
ii
Le coût des sites contaminés fédéraux
C.1 Coût moyen obtenu par régression linéaire ........................................................ 36
C.2 Coût moyen en fonction de la classe et du nombre d’années en
assainissement.......................................................................................................... 37
Annexe D Méthodes d’estimation des sites ouverts et non rangés dans les
classes 1, 2, 3 ou N ....................................................................................................... 40
D.1 Classification des sites selon l’analyse de tendance ............................................ 40
Annexe E Calculs de l’augmentation du coût moyen d'assainissement ..................... 43
iii
Le coût des sites contaminés fédéraux
Hope 9, et 200 millions de dollars pour d’autres
sites. 10,11
Résumé
Les superficies de terre et d’eau affectées par des
déchets et la pollution sont appelées des sites
contaminés. 8 De tels sites sont habituellement
assainis avec le temps. L’assainissement réfère au
processus d’inverser ou d’arrêter les dommages
causés à la santé humaine et à l’environnement par
des déchets et la pollution. Cela peut impliquer une
vaste gamme de mesures allant d’un nettoyage total
à une simple gestion du risque (exemple: installation
d'une clôture autour du site).
L’analyse du DPB porte principalement sur les sites
généraux d’inventaire. Bien que les Comptes publics
font état que 1,8 milliards de dollars sont liés à
l’assainissement de ces sites, le DPB estime que les
coûts d'assainissement seront plus proches de 3,9
milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars de
plus que ce qui apparaît actuellement dans les
Comptes publics.
L’estimation du DPB est plus élevée que celle
contenue dans les Comptes publics car elle inclut les
engagements pour les sites qui n’ont pas été évalués
ou pas complètement évalués, les engagements pour
les sites à identifier et revoie à la hausse le passif des
sites en voie d’assainissement.
Le gouvernement fédéral est responsable d’assainir
un nombre de sites contaminés qui sont contenus
dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux
(ISCF). Le gouvernement fait rapport au Parlement
par l’entremise des Comptes publics en ce qui
concerne les passifs prévus pour assainir ces sites.
Un parlementaire a demandé au directeur
parlementaire du budget (DPB) d’estimer le degré
auquel le passif déclaré dans les comptes publics
reflète le coût pour assainir ces sites.
Figure sommaire 1 Le passif déclaré sur les sites
contaminés
en milliards de dollars
Le passif total pour assainir les sites contaminés
déclaré dans les comptes publics est de 4,9 milliards
de dollars. Comme indiqué dans la figure sommaire 1
ci-dessous, cela peut être subdivisé comme suit : 1,8
milliards de dollars pour les sites généraux
d'inventaire, 1,8 milliards de dollars pour les « cinq
grands » sites (la mine Faro, la mine Colmac, la mine
Giant, le réseau DEW de Cape Dyer, la base aérienne
de Goose Bay), 1 milliard de dollars pour les sites de
rayonnement de faible niveau aux environs de Port
Source: Le Receveur général du Canada, DPB, ISCF
9
Ces grands sites ne peuvent pas être estimés à cause de leur petit
nombre et caractéristiques uniques.
10
Ces « autres » sites ne sont pas contenus dans l’inventaire des sites
contaminés fédéraux.
11
La somme des valeurs pour les sites de l’inventaire ne correspond pas
au total en raison des arrondis et des différences entre l’inventaire et les
comptes publics.
8
Stricto sensu, un site contaminé est « un site où il y a eu des substances
à des concentrations: (1) au-dessus des niveaux naturels et qui posent ou
peuvent poser un danger immédiat ou à long terme pour la santé
humaine ou l'environnement, ou (2) qui dépassent les niveaux précisés
dans les politiques et les règlements. » Dillon Consulting Limited (1999)
p. 2.
1
Le coût des sites contaminés fédéraux
Les 2,1 milliards de dollars supplémentaires estimés
pour l’assainissement sont présentés dans la figure
sommaire 2 ci-dessous.
Figure sommaire 3 Le passif et l’assainissement
pour les « cinq grands » sites
Le fait que le DPB n’ait pas estimé les coûts des plus
grands sites (les « cinq grands » et les sites de Port
Hope) ne veut pas dire qu’ils ne posent pas de
risques.
2,0
en milliards de dollars
1,5
1,0
0,5
Figure sommaire 2 L’estimation du DPB de le passif
pour les sites généraux de l’inventaire
en milliards de dollars
0,0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Total dépensé
Passif total
$5
Source: DPB and ISCF
$4
Comme le démontre la figure sommaire 4, le passif
établit dans les Comptes publics (en noir) pour les
sites de Port Hope a diminué á peu près de manière
proportionnelle aux dépenses d’assainissement (en
bleu) pour les deux années passées. Cela pourrait
suggérer que le passif s’est stabilisé et que le coût
total d’assainissement reflètera, plus ou moins, les
dépenses et le passif.
$3
$2
$1
$0
Passif total
Augmentation estimée
Source: DPB and ISCF
Figure sommaire 4 Le passif et coût
d’assainissement de Port Hope
Comme indiqué dans la figure sommaire 3 cidessous, le passif (en noir) pour les « cinq grands »
fluctue également à la hausse en parallèle aux
dépenses d’assainissement (en bleu).
en milliards de dollars
1,3
1,0
Le taux de croissance annuel du passif pour ces sites
était de 11,4% entre 2006 et 2013. Il est difficile
d’estimer quand le passif sera stabilisé et, donc, le
coût total de l'assainissement à terme.
0,8
0,5
0,3
0,0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Total dépensé
Passif total
Source: DPB and ISCF
Comme mentionné plus haut, les coûts financiers
probables associés aux sites contaminés sont
significatifs et ne sont pas reflétés dans les chiffres
des Comptes publics. Les coûts des sites généraux
2
Le coût des sites contaminés fédéraux
d’inventaire et des « cinq grands » sites dépasseront
probablement ceux qui sont actuellement déclarés.
De plus, les coûts pourraient augmenter à cause de
formes de contaminations qui ne sont pas encore
identifiées. Par exemple, un nouveau contaminant,
le sulfonate de perfluorooctane, a été récemment
découvert dans un certain nombre de sites. Ce
produit chimique est donc susceptible de faire
augmenter les dépenses d’assainissement du
gouvernement. 12
12
Le sulfonate de perfluorooctane (PFOS) est un produit chimique qui
était utilisé dans les mousses anti-incendie avant 2002 pour les incendies
de kérosène (c.à.d. pour les avions aux aéroports). Les plans
d’assainissement sont en train d’être développés pour gérer les impacts
du PFOS mais, jusqu’à la finalisation de ces plans, l’inventaire n’inclura
aucun passif pour ce travail. (Gouvernement du Canada (2010)).
3
Le coût des sites contaminés fédéraux
1
nucléaires 16 et lancé un programme pour « assainir
les sites situés dans la région de Port Hope, en
Ontario, qui contiennent des déchets radioactifs
hérités de faible activité 17 ». De plus, le
gouvernement fédéral assume une part de la
responsabilité de l’assainissement pour des projets
spéciaux comme celui des étangs bitumineux de
Sydney. En mars 2013, le passif environnemental
restant à l’égard des sites fédéraux qui a été déclaré
s’élevait à 10,6 milliards de dollars 18. Ce montant se
décompose ainsi :
Introduction
Un site contaminé est un « lieu où il y a présence de
substances à des concentrations : 1) excédant les
niveaux de fond et qui posent ou pourraient poser un
risque immédiat ou à long terme pour la santé
humaine ou l'environnement, ou 2) qui excèdent les
niveaux stipulés dans les politiques et les
règlements 13 ».
La question des sites contaminés s’est imposée
récemment à l’avant-plan dans le débat public au
Canada parce que les projets d'assainissement sont
devenus plus nombreux et plus coûteux.
C’est en 1989 que le gouvernement fédéral a
reconnu pour la première fois que les sites
contaminés constituaient un enjeu majeur. C’est à ce
moment-là que le Conseil canadien des ministres de
l'environnement et le gouvernement du Canada ont
mis sur pied un programme quinquennal, le
Programme national d'assainissement des lieux
contaminés, afin de commencer à remettre en état
les sites abandonnés.
•
passif de 4,7 milliards de dollars pour
l’assainissement des sites contaminés
figurant à l’inventaire;
•
0,2 milliard de dollars pour l’assainissement
d’autres sites contaminés qui ne figurent pas
à l’inventaire;
•
5,7 milliards de dollars pour la restauration
des immobilisations, dont la totalité, sauf
4 millions de dollars, est destinée au
déclassement d’installations
nucléaires (PRNH) 19.
L’inventaire donne actuellement une liste de
24 990 sites contaminés : actifs, fermés et
supprimés 20. Ce total ne comprend pas les sites visés
par le PRNH ni les sites dont la responsabilité est
partagée, mais il englobe ceux du programme de
Port Hope 21.
En 1995, le Groupe de travail sur la gestion des lieux
contaminés (GTGLC) a été constitué pour élaborer
des stratégies interministérielles. En 2002, le Conseil
du Trésor a lancé l’Inventaire des sites contaminés
fédéraux, puis, en 2004, le gouvernement fédéral a
débloqué 3,5 milliards de dollars grâce au Plan
d'action pour les sites contaminés
fédéraux (PASCF) 14, qui visait à assainir des sites
contaminés. La mise en œuvre du plan d’action a
débuté en 2005-2006 et se poursuivra jusqu’en 20192020 15.
Les auteurs du présent rapport utilisent les
renseignements consignés annuellement pour les
sites contaminés de l’inventaire qui sont en voie
d'assainissement afin d’estimer le coût total de
l’évaluation et de l'assainissement de tous les sites
restants et futurs de l’inventaire.
Le gouvernement fédéral a également mis sur pied le
Programme des responsabilités nucléaires
héritées (PRNH) pour le déclassement d’installations
16
Ressources naturelles Canada (2010).
Bureau du vérificateur général du Canada (2012), p. 79.
18
Receveur général du Canada (2013a), p. 5.11.
19
Ibid.
20
Secrétariat du Conseil du Trésor.
21
Bureau du vérificateur général du Canada (2012), p. 79.
17
13
Dillon Consulting Limited (1999), p. 3.
Gouvernement du Canada (2013b).
15
Bureau du vérificateur général du Canada (2012), p. 78.
14
4
Le coût des sites contaminés fédéraux
Les sites de Port Hope et les sites les plus importants
(mine Faro, mine Colomac, mine Giant, réseau DEW
de Cape Dyer, base aérienne de Goose Bay) ont été
laissés de côté dans l’analyse du DPB en vertu de
leur caractère exceptionnel.
Figure 1-1 Passif environnemental (en milliards de
dollars)
Les coûts des sites de la région de Port Hope sont de
1,0 milliard de dollars et ceux des cinq sites les plus
importants s’élèvent à 1,8 milliard de dollars, sur le
montant déjà cité de 4,7 milliards de dollars du passif
environnemental des sites figurant à l’inventaire. Par
conséquent, si on retire les coûts de ces sites, on
obtient un passif environnemental de 1,8 milliard de
dollars 22. Le présent rapport propose une estimation
de la hausse attendue de ce montant.
Sources : Receveur général du Canada, DPB, ISCF.
Comme nous l’expliquerons de façon plus détaillée
dans le corps du rapport, l’estimation, par le DPB, du
coût total de l'assainissement des sites contaminés
sera, par définition, plus élevée que le passif déclaré
par le gouvernement fédéral, ce qui tient au fait que
l’estimation du DPB comprend :
La ventilation du passif environnemental déclaré
dans les Comptes publics de 2013 est illustrée à la
Figure 1-1 qui suit (4,9 milliards de dollars). L’objet
du présent rapport – les sites estimés de l’inventaire
(à l’exclusion des cinq plus grands et des sites de la
région de Port Hope) – correspond au quartier vert
foncé.
1. le passif de sites qui non pas été évalués ou
n’ont pas été évalués complètement;
Pour exécuter l’analyse financière en vue de son
rapport, le DPB a obtenu du Secrétariat du Conseil du
Trésor une copie interne de la base de données de
l’inventaire contenant tous les renseignements sur
tous les sites. Ces renseignements diffèrent de ceux
qui se trouvent dans la version rendue publique (voir
la section 2.6.4, à la page 8).
2. le passif des sites non encore identifiés;
3. les augmentations du passif des sites en voie
d'assainissement.
Le rapport se subdivise en trois sections. La première
présente une information générale sur les sites
contaminés, la responsabilité juridique à l’égard de
l'assainissement, le plan d’action et l’inventaire. La
deuxième décrit la méthodologie d’estimation. Enfin,
les résultats sont présentés dans la dernière section.
2
Information générale
2.1 Comment des sites deviennent-ils
contaminés?
La contamination peut provenir de différentes
sources, telles que l'activité commerciale ou
industrielle, l'élimination de déchets, l'entreposage
22
Par simple soustraction des chiffres précédents, on obtiendrait un
montant de 1,9 milliard de dollars, mais parce que les chiffres sont
arrondis et à cause des écarts entre les données de l’ISCF et des comptes
publics, le chiffre réel, pour l’ISCF, s’établit à 1,8 milliard de dollars.
5
Le coût des sites contaminés fédéraux
déficient de produits chimiques, les déversements et
les fuites 23. Dans la plupart des cas, le gouvernement
s’occupe maintenant du « nettoyage de sites où les
conséquences environnementales des pratiques
antérieures n’étaient pas bien comprises 24 ».
2.2 Qu’entend-on par assainissement?
Étant donné que les sites contaminés peuvent
prendre de nombreuses formes et que la
contamination peut provenir de sources diverses, il
faut faire appel à bien des approches
d'assainissement différentes.
En ce qui concerne le gouvernement fédéral, les
projets les plus coûteux à ce jour ont été confiés à
Affaires autochtones et Développement du Nord
Canada (AADNC) 25. Ils absorbent environ 40 % de
l’ensemble des mesures d’assainissement du plan
d’action 26.
Un projet d'assainissement peut aller d’un simple
nettoyage en surface jusqu’à un projet de
surveillance prolongé et coûteux. Le but de tout
effort d'assainissement est de rendre possible une
utilisation ultérieure des sols et de faire disparaître
ou de réduire au minimum les risques pour
l’environnement et les populations humaines.
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Le plan d’action est le principal programme fédéral qui
vise les sites figurant à l’inventaire. C’est un programme à
frais partagés dont le but est d’aider les ministères
fédéraux à gérer les sites contaminés dont ils ont la
responsabilité. Le gouvernement du Canada fournit des
fonds de 3,5 milliards de dollars sur 15 ans (de 2005-2006
à 2019-2020). Pour de plus amples détails, voir la
section 2.7.
On distingue cinq grandes possibilités :
1) un nettoyage complet;
2) un nettoyage partiel des zones prioritaires;
3) la mise en place d’un programme de
surveillance;
Pour AADNC, les projets les plus coûteux ont été
l’assainissement des mines abandonnées dans le
Nord 27. L’activité minière, qui n’était à peu près pas
réglementée par le passé, a créé un certain nombre
de dangers pour l’environnement. Les garanties
financières obtenues pour restaurer les sites se sont
avérées tout à fait insuffisantes, si bien que les
contribuables doivent maintenant assumer la
responsabilité d’assainir les sites miniers lorsque les
sociétés minières ont été incapables de le faire
elles-mêmes 28.
4) une gestion du risque;
5) l’abstention de toute intervention.
Un plan d'assainissement peut comprendre
l’enlèvement et l’élimination, le confinement ou
l’encapsulation, ou le traitement 29. La gestion du
risque est une option plus large qui suppose
généralement une surveillance à long terme. L’accent
est mis surtout sur le confinement et le contrôle du
contaminant 30.
De nombreux facteurs influencent le choix de
l’approche exacte, notamment l’utilisation future des
sols, le type de contaminant, les caractéristiques
23
Dillon Consulting Limited (1999), p. 9; voir également Bureau du
vérificateur général du Canada (2012), p. 75.
24
Secrétariat du PASCF (2010), p. 18.
25
AADNC portait autrefois le nom d’Affaires indiennes et du Nord
Canada (AINC). L’Organisation des affaires du Nord (OAN), à AADNC,
s’occupe des sites contaminés du ministère.
26
Secrétariat du PASCF (2013).
27
Ibid.
28
Castrilli (2010), p. 120-121.
29
30
6
Conseil canadien des ministres de l'Environnement (1997), p. 38.
Dillon Consulting Limited (1999), p. 2.
Le coût des sites contaminés fédéraux
géologiques et écologiques du site et les conditions
climatiques 31.
responsabilité à l'égard des lieux contaminés 34 et ils
ont été adoptés dans la plupart des lois provinciales.
Toutefois, l’utilisation future des sols est peut-être le
facteur le plus important dans le choix de la forme de
gestion qui convient. Par conséquent, le fait que les
terres serviront à l’agriculture, à des fins
résidentielles, à l’aménagement d’un parc ou des fins
commerciales ou industrielles influence dans une
grande mesure le choix de l’approche à retenir pour
l'assainissement.
Il n’existe pas un ordre unique de gouvernement qui
contrôle complètement la protection de
l’environnement. Toutefois, s’il est vrai que le
gouvernement fédéral exerce un certain contrôle en
ce domaine, les gouvernements provinciaux et
territoriaux font adopter la majeure partie des
dispositions législatives qui régissent les sites
contaminés 35.
Chacune de ces catégories exige un degré différent
d’assainissement, car des niveaux divers de
contamination sont permis pour chaque type
d’utilisation.
La plupart des lois provinciales et territoriales
définissent au moins trois catégories de personnes
qui peuvent être responsables de l’assainissement
d’un site contaminé :
De plus, l’utilisation de terres voisines peut aussi
influencer le choix des stratégies d'assainissement 32.
Les coûts de l'assainissement peuvent beaucoup
fluctuer selon le type et l’ampleur des mesures
d’assainissement qui s’imposent.
1) la personne qui est la cause de la
contamination;
2) la personne qui possède ou contrôle le
contaminant;
3) le propriétaire, l’occupant ou l’exploitant du
site contaminé 36.
2.3 Qui est responsable de
l'assainissement?
Ces parties peuvent être tenues responsables des
coûts de l'assainissement subis par les organismes
gouvernementaux ou contraintes de réaliser des
projets d'assainissement.
Comme le travail d'assainissement coûte cher et
demande beaucoup de temps, il est important
d’identifier clairement la ou les parties responsables.
Le droit canadien appuie un régime fondé sur les
principes « pollueur-payeur » et « bénéficiairepayeur » 33. C’est dire que la ou les parties
responsables de la contamination ou qui tirent un
profit de la contamination doivent assumer le coût
de l'assainissement. Le Conseil canadien des
ministres de l’Environnement a repris ces principes à
son compte dans ses Propositions de principes sur la
2.4 Comment le gouvernement devientil responsable?
Dans beaucoup de cas, le gouvernement fédéral
devient responsable d’un site contaminé parce que
des protagonistes de l’État ont causé la
contamination ou que le gouvernement était
propriétaire du contaminant. Dans ces cas, le
34
Conseil canadien des ministres de l'Environnement (2006), p. 4-5.
Pour un bref exposé sur les compétences constitutionnelles, veuillez
consulter le document du Conseil canadien des ministres de
l'Environnement (1997), p. 4-5.
36
Voir l’Annexe A
35
31
Conseil canadien des ministres de l'Environnement (1997), p. 33.
Environnement et Ressources naturelles (2003), p. 9.
33
Harbell (2002), p. 40.
32
7
Le coût des sites contaminés fédéraux
gouvernement est le pollueur, et il doit donc payer
les mesures d'assainissement.
•
des sites contaminés figurant à l’Inventaire
des sites contaminés fédéraux;
Dans d’autres cas, le gouvernement fédéral devient
responsable d’un site contaminé parce qu’il est
propriétaire des terres. Il peut aussi devoir prendre
l'assainissement à sa charge si la contamination a lieu
dans une réserve autochtone 37.
•
les sites contaminés à responsabilité
partagée 42, comme les étangs bitumineux de
Sydney 43;
•
les sites visés par le Programme des
responsabilités nucléaires héritées 44.
Il peut arriver aussi que le gouvernement fédéral
assume la pleine responsabilité de l'assainissement
d’un site abandonné si la partie pollueuse n’existe
plus ou devient insolvable 38. Bien que des lois
accordent au gouvernement un mécanisme pour
recouvrer les coûts de l'assainissement, ces lois
restent sans effet lorsque la partie responsable
n’existe plus 39. C’est ce qui s’est produit dans le Nord
du Canada lorsque la chute des cours des minéraux,
dans les années 1990, a provoqué l’abandon de sites
miniers parce que les propriétaires avaient fait
faillite 40. L’État a récupéré les terres, et le
gouvernement fédéral a été contraint d’assumer les
coûts de l'assainissement.
2.6 Qu’est-ce que l’Inventaire des sites
contaminés fédéraux?
Le gouvernement fédéral a créé l’inventaire pour
suivre l’évolution des sites contaminés dont il a la
responsabilité.
La plupart des sites contaminés dont le
gouvernement fédéral s’est reconnu responsable
sont inscrits dans l’inventaire. La base de données est
accessible au moyen du site Web du Secrétariat du
Conseil du Trésor du Canada. C’est un moyen
d’informer le gouvernement du Canada, les ministres
fédéraux, les parlementaires et le grand public de
l’état des sites contaminés fédéraux 45.
Il arrive aussi à l’occasion que le gouvernement
fédéral assume la responsabilité de l'assainissement
pour s’acquitter de son obligation de protéger la
santé des populations à proximité ou d’un
écosystème délicat – notamment lorsqu’il s’agit de
pêches. Bien que le gouvernement ait le droit de
recouvrer les coûts des mesures prises, il le fait
rarement, dans les faits 41.
2.6.1 Quels sites contaminés se trouvent
dans l’inventaire?
L’inventaire contient des renseignements sur tous les
sites contaminés fédéraux dont des ministères et
organismes fédéraux ou des sociétés d’État
consolidées 46 ont la garde, et sur les sites dont le
gouvernement fédéral a accepté la responsabilité
2.5 De quels sites contaminés le
gouvernement fédéral est-il
responsable?
42
Aux termes de la politique de responsabilité partagée relative aux sites
contaminés fédéraux (2005), le gouvernement peut fournir des fonds
pour l'assainissement de sites non fédéraux si la contamination est liée à
des activités du gouvernement fédéral ou à la sécurité nationale. Voir
Ressources naturelles Canada (2012).
43
Bureau du vérificateur général du Canada (2012), p. 79-80.
44
Ibid., p. 79-80.
45
Secrétariat du Conseil du Trésor (2013), p. v.
46
Une société d’État est dite consolidée si les fonds du gouvernement
sont sa principale source de revenus. Voir Receveur général du Canada
(2013b), ch. 18.1.
Le gouvernement fédéral est responsable :
37
Bureau du vérificateur général du Canada (2012), p. 75-76.
Castrilli (2010), p. 120-121.
39
Ibid., p. 120-1.
40
Affaires indiennes et du Nord Canada (2010), p. 1.
41
MiningWatch Canada/ Mines Alerte (2000), p. 7.
38
8
Le coût des sites contaminés fédéraux
financière partielle ou totale 47. Cela comprend à la
fois les sites contaminés connus et suspectés 48.
Les NCESP sont publiées dans le Manuel de
comptabilité de CPA Canada pour le secteur public
et constituent la source principale des pratiques
comptables généralement reconnues. Les NCESP
visent à garantir la crédibilité et la cohérence des
états financiers sommaires du gouvernement 56.
L’inventaire ne donne aucun renseignement sur les
catégories suivantes de sites contaminés :
•
les sites qui sont contrôlés et ont été pollués
par des particuliers, des entreprises, des
sociétés d’État entreprises 49 ou d’autres
ordres de gouvernement 50;
•
les sites contaminés à responsabilité
partagée 51, comme les étangs bitumineux de
Sydney 52;
•
les sites visés par le Programme des
responsabilités nucléaires héritées 53;
•
Bien que les NCESP n’aient pas force de loi, elles sont
sanctionnées par les gouvernements et organisations
du secteur public, et elles ont toujours été bien
respectées au Canada 57. Les passifs sont enregistrés
dans l'inventaire conformément au NCESP. Pour de
plus amples renseignements sur les NCESP, voir
l’Annexe B.
2.6.3 Quels renseignements la version
publique de l’inventaire
comprend-elle?
er
les sites assainis ou vendus avant le 1 avril
1998 54.
L’inventaire contient une information abondante sur
les sites contaminés. Elle comprend, sans s’y limiter,
les catégories suivantes :
2.6.2 Quand un passif est-il consigné dans
le répertoire?
Les gardiens fédéraux suivent les Normes comptables
pour les entités du secteur public (NCESP) lorsqu’ils
déclarent le passif lié à des sites contaminés. Les
NCESP sont des normes comptables faisant autorité
qui sont publiées par le Conseil sur la comptabilité
dans le secteur public (CCSP). Le Conseil fait partie de
Comptables professionnels agréés du Canada
(CPA Canada 55).
•
emplacement et classification du site;
•
population touchée;
•
organisation déclarante et motifs de sa
participation;
•
détails sur la nature et la gravité de la
contamination;
•
état du site, stratégie de gestion et progrès
accomplis;
•
lorsqu’il y a lieu, coûts annuels et totaux de la
gestion et dépenses du plan d’action relatives
au site.
47
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (2013), p. 1.
49
Une société d’État entreprise tire une partie importante de ses revenus
d’activités commerciales et est autonome. Voir Receveur général du
Canada (2013b), ch. 18.1.
50
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
51
Aux termes de la politique de responsabilité partagée relative aux sites
contaminés fédéraux (2005), le gouvernement peut fournir des fonds
pour la remédiation de sites non fédéraux si la contamination est liée à
des activités du gouvernement fédéral ou à la sécurité nationale. Voir
Ressources naturelles Canada (2012).
52
Bureau du vérificateur général du Canada (2012), p. 79-80.
53
Ibid., p. 79-80.
54
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (2013), p. vi.
55
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (2003b), p. 3.
48
L’information est saisie par les gardiens et présentée
sous une forme consultable.
56
57
9
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (2003a), p. 14.
Graham (2007), p. 29.
Le coût des sites contaminés fédéraux
Une évaluation de l’inventaire réalisée en 2009 a fait
ressortir deux autres omissions : 1) il n’y a aucune
catégorie qui permet de préciser si un site est financé
par le plan d’action; 2) il n’y a aucune façon de
montrer qu’un site, même s’il n’est pas fermé, ne
nécessite aucune autre mesure 61.
Qu’est-ce qu’un gardien?
Le terme « gardien » désigne le ministère, l’organisme ou
la société d’État consolidée de niveau fédéral chargés du
site contaminé.
L’inventaire permet également de produire des
rapports annuels sur les dépenses indiquant le total
des dépenses pour tous les sites qui y figurent. Ces
rapports peuvent se limiter aux organisations
déclarantes prises individuellement 58.
2.6.5 Qui paie l'assainissement des sites
qui figurent à l’Inventaire des sites
contaminés fédéraux?
Les coûts de l'assainissement des sites contaminés
fédéraux sont payés sur le budget annuel du gardien
et, souvent, les fonds du Plan d'action pour les sites
contaminés fédéraux.
2.6.4 Quelle information est absente de la
version publique de l’inventaire?
Bien que l’inventaire soit conçu comme un moyen
d’informer les Canadiens de l’état des sites
contaminés fédéraux, certains éléments sont absents
de la version rendue publique. Pour des raisons de
sécurité, aucun renseignement n’est publié sur
environ un millier de sites. Les renseignements sur le
passif financier de tous les sites ne sont pas affichés,
de façon à préserver l’intégrité du processus d’appel
d’offres pour les travaux d'assainissement auprès des
entrepreneurs indépendants 59.
2.7 Qu’est le Plan d'action pour les sites
contaminés fédéraux?
Le plan d’action est un programme à frais partagés
qui vise à aider les gardiens à assumer les coûts de
l’évaluation et de l'assainissement des sites
contaminés.
Quatre ministères de soutien experts 62 participent au
programme et 16 gardiens sont directement
responsables d’un ou de plusieurs sites
contaminés 63.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni au DPB la
base de données à diffusion restreinte, qui, à la
différence de la version publique, comprend des
renseignements sur tous les sites et leur passif
financier.
2.7.1 Quelle est la part du plan d’action?
Les fonds du plan d’action peuvent couvrir jusqu'à
80 % de la première tranche de 10 millions de dollars
d’un projet et 90 % de tout montant au-delà de
10 millions de dollars. Le gardien doit absorber les
coûts restants. Dans des cas exceptionnels qui
dépassent les 90 millions de dollars, les fonds du plan
d’action peuvent couvrir l’intégralité des coûts.
Une grande partie des renseignements qui figurent
dans la version publique de l’inventaire est présentée
sous forme de résumé, sans guère de détails. Cette
version ne précise pas pourquoi un site a été fermé.
Elle ne fait pas de distinction non plus entre les sites
qui ont été assainis et ceux qui ont été supprimés de
la liste pour d’autres raisons 60.
61
Goss Gilroy Inc. (2009).
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Environnement Canada,
Pêches et Océans Canada, et Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada.
63
Gouvernement du Canada (2013c).
62
58
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Bureau du vérificateur général du Canada (2012), p. 103.
60
Ibid., p. 89.
59
10
Le coût des sites contaminés fédéraux
2) le site a été contaminé avant le 1er avril 1998;
Le Parlement a affecté 3,5 milliards de dollars au plan
d’action sur 15 ans (de 2005-2006 à 2019-2020).
3) le site se trouve sur des terres fédérales, ou
le gouvernement en a accepté l’entière
responsabilité;
Qu’a fait le Canada par le passé pour gérer les sites
contaminés?
4) un passif financier a été consigné dans
l’inventaire 67.
Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux est le
plus récent effort déployé par le gouvernement du Canada
pour s’attaquer au problème des sites contaminés
fédéraux. L’un des premiers a été le Programme national
d'assainissement des lieux contaminés, en 1989,
programme quinquennal visant à assainir 45 sites
orphelins.
De 2005-2006 à 2010-2011, tous les sites de classe 1
et 2 (définis ci-après) pouvaient être financés par les
fonds du plan d’action 68. Depuis 2011-2012, seuls les
sites de classe 1 et les sites de classe 2 pour lesquels
des dépenses d'assainissement ont été engagées
avant le 1er avril 2011 sont admissibles 69.
Ce programme a été suivi, en 1995, par la création du
Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés,
groupe interministériel chargé d’élaborer une stratégie
pour s’attaquer au problème des sites contaminés en
64
général .
Ainsi, les sites des classes 3, N et INS ne sont pas
admissibles. De plus, le plan d’action limite
l’admissibilité aux sites qui ont été contaminés avant
1998 (sans égard à la classe). Les sites contaminés
plus récemment n’ont donc pas droit aux fonds du
programme.
Ces efforts ont été critiqués dans le Rapport que la
commissaire à l’environnement et au développement
65
durable a publié en 2002 . On y exprimait des
préoccupations parce que le gouvernement n’avait pas
mis en place le plan coordonné et le financement à long
terme nécessaires pour s’attaquer au problème des sites
66
contaminés .
Comment les sites contaminés de l’inventaire
sont-ils classés?
Avec l’inventaire, le plan d’action répond à ces
préoccupations. On assure ainsi une approche coordonnée
des sites contaminés fédéraux : les sites sont consignés
dans l’inventaire, et leur assainissement est ainsi financé.
« Les sites contaminés fédéraux sont évalués et classés par
ordre de priorité selon le Système national de
classification des lieux contaminés (SNCLC) du Conseil
canadien des ministres de l'environnement et le Système
de classification des sites aquatiques (SCSA) élaboré dans
le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés
70
fédéraux (PASCF ). »
2.7.2 Quels sites sont visés par le Plan
d’action pour les sites contaminés
fédéraux?
Le SNCLC et le SCSA sont des méthodes de notation
fondées sur des objectifs et qui permettent de classer par
ordre de priorité « en fonction de leurs impacts négatifs
actuels et potentiels sur la santé humaine et
71
l'environnement ». Les deux méthodologies emploient
une échelle de 100. Plus le score est élevé, plus l’impact
négatif est important.
Les fonds du plan d’action aident les gardiens à
assumer les coûts de l’évaluation et les activités
d'assainissement. Pour que des fonds soient
accordés pour un site, il faut respecter les quatre
critères suivants :
1) le site est conforme à la définition de site
contaminé établie par le Conseil du Trésor;
67
Gouvernement du Canada (2013a).
Goss Gilroy Inc. (2009).
69
Gouvernement du Canada (2013a).
70
Ibid.
71
Ibid.
68
64
Gouvernement du Canada (2013b).
Bureau du vérificateur général du Canada (2002).
66
Environnement Canada (2012).
65
11
Le coût des sites contaminés fédéraux
fermé), montant consacré à l'assainissement, passif
prévu, et montant consacré à l’évaluation73.
Le score des sites de classe 1, ou à risque élevé, se situe
entre 70 et 100. Celui des sites de classe 2, ou à risque
moyen, est dans la fourchette de 50 à 69,9. Celui des sites
de classe 3, ou à risque faible, est entre 37 et 49,9.
Lorsque le score est inférieur à 37, les sites sont placés
dans la classe N et ils ne sont pas prioritaires.
Tableau 3-1 Sites contaminés, en 2012-2013, par
classe, état et coûts
Catégorie
Certains sites sont rangés dans la classe INS
(« Renseignements insuffisants ») lorsque des études plus
poussées s’imposent pour établir le classement qui
convient.
Ouvert
Fermé
$880
$75
$1 361
$0
$69
$10
813
645
$148
$58
$333
$0
$53
$11
2 106
763
$22
$15
$39
$0
$29
$6
1 599
575
$9
$13
$6
$0
$12
$36
780
9 182
$8
$0
$1 228
$67
$0
$1 806
$57
$0
$283
5 547
0
22 010
Classe 2
Ouvert
Fermé
Classe 3
Ouvert
Fermé
Classe N
Ouvert
Fermé
Sans classe
Ouvert
Fermé
Total
Les sites financés grâce au plan d’action sont soumis
au processus en 10 étapes recommandé par le
GTGLC dans le document Approche fédérale en
matière de lieux contaminés 72. Ce processus
s’amorce par l’identification, l’évaluation et le
classement du site.
Sources : DPB et ISCF.
Un passif a été attribué à seulement 219 des
5 547 sites ouverts et non classés (pour un total de
67 millions de dollars, comme le montre le Tableau
3-1 ci-dessus). Il reste donc 5 328 sites qui attendent
une évaluation plus poussée, après quoi :
Après une série de tests et de classements, il est
possible de conclure qu’aucune autre mesure n’est
nécessaire. S’il y a lieu de prendre d’autres mesures,
le gardien élabore et applique un plan
d'assainissement ou de gestion du risque. Le suivi à
long terme peut être la dernière étape du processus.
Méthodologie d’estimation
•
soit on leur attribuera un passif;
•
soit on les fermera sans mesures
d'assainissement.
L’ajout d’un passif associé à ces sites fera augmenter
le coût total.
Comme nous l’avons déjà expliqué, le présent
rapport vise à estimer le coût total de
l'assainissement des sites contaminés connus,
suspectés et futurs qui figurent dans l’inventaire,
sauf les sites de Port Hope (Ontario) et les cinq sites
les plus importants (mine Faro, mine Colomac,
mine Giant, réseau DEW de Cape Dyer et la base
aérienne de Goose Bay).
De plus, le coût total augmentera à cause de :
Le passif restant actuellement déclaré au titre de ces
sites s’élève à 1,8 milliard de dollars. Le Tableau 3-1
qui suit présente ce passif par classe, état (ouvert ou
72
Passif
(millions)
Classe 1
2.7.3 Comment le Plan d’action pour les
sites contaminés fédéraux
fonctionne-t-il?
3
Évaluation
(millions)
N. de
sites
Dépenses
(millions)
•
la hausse du passif des sites en voie
d'assainissement;
•
l’ajout de nouveaux sites à l’inventaire 74.
73
Les sites supprimés ne sont pas comptés, puisqu’ils sont englobés dans
le site auquel ils ont été intégrés. Les sites du tableau ont été consignés
dans l’ISCF en 2005-2006 ou plus tard.
74
Comme le vérificateur général du Canada l’a fait observer en 2011, la
forme et l’ampleur des mesures de remédiation nécessaires n’ont pas
encore été établies pour les sites non évalués ou évalués partiellement.
Bureau du vérificateur général du Canada (2012), p. 94.
Dillon Consulting Limited (1999).
12
Le coût des sites contaminés fédéraux
L’objet du présent rapport est de trouver et
d’appliquer une méthodologie solide pour estimer
les coûts futurs associés aux augmentations prévues
signalées plus haut.
•
La NPL américaine ne comprend que les sites
considérés comme les pires.
•
L’inventaire canadien, qui est le seul
système de suivi au Canada, comprend
environ 22 000 sites connus ou suspectés de
tous les degrés de gravité et, sous cet angle,
est analogue au CERCLIS américain. Le
Canada n’a pas d’équivalent de la NPL.
•
Dans la NPL américaine, les sites sont soumis
à un processus rigoureux en quatre étapes,
assorties d’exigences précises qu’il faut
respecter pour que le site progresse 83.
•
Dans l’inventaire canadien, les sites sont
soumis à un processus en 10 étapes, mais il y
a peu d’exigences précises à satisfaire pour
progresser d’une étape à l’autre.
3.1 Estimations antérieures
Le DPB n’est pas le premier à estimer les coûts futurs
liés aux sites contaminés. Aussi bien le Congressional
Budget Office (CBO) 75 que Resources for the Future
(groupe de réflexion américain) 76 ont estimé le coût
total de l'assainissement des sites contaminés non
fédéraux aux États-Unis.
Ces sites sont appelés les « Superfund sites » parce
que, au départ, ils ont été financés par le Hazardous
Substance Superfund 77. Les Superfund sites sont
inscrits sur la National Priority List (NPL), ce qui est
l’inventaire américain des sites admissibles aux
mesures d’assainissement 78. Les sites figurant sur la
NPL sont choisis à partir du Comprehensive
Environmental Response, Compensation, and
Liability Information System (CERCLIS), lequel en
contient plus de 43 000, à la fois des sites
contaminés connus et suspectés de divers degrés de
gravité 79. À la fin de 1999 80, la NPL américaine
comptait 1 245 sites 81.
Le suivi détaillé propre à la NPL américaine et le fait
qu’il comprenne moins de sites ont permis à
Resources For the Future (RFF) de suivre une
démarche beaucoup plus détaillée pour estimer les
coûts que le DPB n’a pu le faire.
RFF a classé chacun des sites de la NPL américaine
dans 11 catégories en fonction de l’utilisation passée
du site et des contaminants en cause 84. Elle a ensuite
établi la moyenne de la durée et des coûts pour les
sites qui avaient suivi tout le processus. Les résultats
ont permis de prévoir les coûts futurs des sites qui
n’avaient pas franchi toutes les étapes du
processus 85.
La NPL américaine se démarque de l’inventaire
canadien sur des points clés :
•
La NPL ne comprend que les sites de tiers 82.
•
L’inventaire canadien comprend aussi bien
les sites de tiers que les sites contaminés par
le gouvernement fédéral.
Une approche aussi détaillée n’était pas possible
dans le cas de l’inventaire canadien. Bien que le
processus comprenne 10 étapes, la pauvreté des
exigences particulières à satisfaire pour progresser
d’une étape à l’autre a pour conséquence que les
sites qui progressent ne sont pas nécessairement
75
Congressional Budget Office (1994).
Probst et Konisky (2001). Le Congrès américain a invité Resources for
the Future à faire l’analyse.
77
Ibid.
78
Congressional Budget Office (1994).
79
Probst et Konisky (2001)
80
Pour simplifier, toutes les années correspondent à l’exercice financier,
sauf indication contraire.
81
Probst et Konisky (2001).
82
Congressional Budget Office (1994).
76
83
Probst et Konisky (2001).
Ibid.
85
Ibid.
84
13
Le coût des sites contaminés fédéraux
semblables. C’est pourquoi il a fallu élaborer une
méthodologie différente.
3.2 Approche de l’estimation par le DPB
La méthodologie d’estimation comprend quatre
étapes :
1. Structuration des données d’inventaire;
2. Estimation des coûts de l’évaluation et de
l'assainissement;
3. Estimation de la proportion des sites ouverts
et non classés qui sont rangés dans les
classes 1, 2, 3 ou N;
4. Estimation du nombre de sites qui
s’ajouteront à l’avenir.
Les sections qui suivent abordent ces quatre étapes
tour à tour.
3.2.1 Structuration des données
d’inventaire
Dans l’édition 2013 de l’inventaire, on trouve plus de
137 000 écritures pour 25 675 sites (ouverts, fermés
et supprimés). Certaines remontent à 1994, mais
l’écrasante majorité (plus de 136 000) sont de 2006
et de la période subséquente.
•
le score de classification (qui détermine la
classe du site);
•
les années d’achèvement pour chacune des
étapes de sept à neuf;
•
le budget de l’exercice suivant pour le site;
•
le passif (d’ouverture, éventuel et de
fermeture) 86;
•
le montant du rajustement du passif de
fermeture dans l’année;
•
le montant dépensé pour le site (valeurs
distinctes pour l’évaluation, l'assainissement
et la garde et l’entretien);
•
le volume d’assainissement (en mètres
cubes, hectares ou tonnes);
•
le fait que le site est ouvert ou fermé 87.
Après une analyse préliminaire, il a été décidé que
les champs suivants seraient utiles pour prédire les
coûts :
1. la classe du site;
2. le passif (d’ouverture et de fermeture);
Une fiche est ajoutée à l’inventaire pour chaque
année où le site est ouvert, y compris l’année de
fermeture. Chaque fiche comprend les champs
suivants :
la classe du site (s’il en a une);
l’étape la plus avancée franchie (EAF)
jusqu’au moment présent (total de
10 étapes);
Certaines des données inscrites dans ces champs
présentent de graves lacunes. Dans certains cas, par
exemple, le champ n’est pas rempli ou mis à jour
pour tenir compte d’une évolution importante de la
situation (p. ex. les dates prévues d’achèvement sont
périmées et les volumes d’assainissement sont
rarement inscrits).
Comme mentionné précédemment, l’inventaire est
une base de données qui contient de l’information et
des fiches selon l’exercice financier pour tous les
sites contaminés connus et suspectés dont le
gouvernement fédéral est responsable.
•
•
86
Le passif d’ouverture est le coût estimatif restant d’un assainissement
de site en début d’année. Le passif de fermeture est le coût estimatif
restant à la fin de l’année une fois pris en compte tout assainissement
effectué pendant l’année et tout changement aux estimations. Par
définition, le passif d’ouverture équivaut au passif de fermeture de
l’année précédente. Le passif éventuel est expliqué à la note Error!
Bookmark not defined..
87
Il y a quelques autres champs, mais ils ne sont pas énumérés ici, de
façon à abréger le texte.
14
Le coût des sites contaminés fédéraux
(EAF) n’est pas un bon moyen de prédire le coût 91.
Une exception toutefois : la transition de toute étape
inférieure à l’EAF 4 à n’importe quelle étape plus
avancée. Il est plus probable que les sites qui font
cette transition et restent ouverts nécessiteront des
mesures d'assainissement. Cela tient au fait que,
pour qu’un site passe à l’EAF 4 ou à une étape
supérieure, le gardien doit préciser le type de
contaminant et le milieu (surface, sol, eau) touché.
La présence de ces renseignements donne à penser
que des mesures d'assainissement seront
nécessaires.
3. le montant du rajustement du passif de
fermeture dans l’année;
4. le montant dépensé pour le site (valeurs
distinctes pour l’évaluation,
l'assainissement et la garde et l’entretien);
5. l’étape la plus avancée jusqu’au moment
présent (total de 10 étapes 88).
Alors que les données des champs 2, 3 et 4 étaient
généralement exactes, car elles reflétaient le vrai
passif anticipé et les dépenses effectivement
engagées, il fallait manipuler davantage les données
des champs 1 et 5 pour pouvoir les utiliser.
3.2.1.3 Cas spéciaux
Les paragraphes à puce qui suivent expliquent les cas
spéciaux qu’il a fallu régler pour utiliser les données
de l’inventaire et les solutions retenues.
3.2.1.1 Classification
Les gardiens inscrivent le score de classification (de 1
à 100) et la classe (1, 2 3, N ou INSI) manuellement 89.
Même s’il existe une règle définie pour la conversion
du score en un numéro de classe, il y avait des
divergences entre la classe choisie et le score de
classification de certains sites 90.
•
Problème : des sites sont ouverts pendant
plusieurs années, ferment, et rouvrent
l’année suivante ou plus tard, parfois à de
multiples reprises.
Ces divergences ont été corrigées, et chaque site a
été placé dans la classe voulue; le score de
classification figurant dans la fiche du dernier
exercice a servi à reclasser chaque site.
•
Solution : retirer les fichiers de fermeture qui
interviennent.
•
Problème : des sites ferment à de multiples
reprises à répétition 92.
3.2.1.2 Étape la plus avancée franchie
Comme il n’y a pas d’exigences précises à satisfaire
pour progresser dans l’inventaire, cela veut dire que,
de façon générale, l’étape la plus avancée franchie
•
Solution : conserver la première fermeture
et supprimer celles qui suivent.
•
Problème : les sites englobés dans d’autres
sites n’apportent pas avec eux les dépenses
antérieures (assainissement et évaluation).
•
Solution : ajouter les dépenses antérieures
au site qui en englobe un autre.
88
À un moment donné, au cours de la recherche, il a semblé que le passif
éventuel (l’un des champs de la fiche annuelle du site) pourrait servir
d’indicateur de la variabilité des coûts d'assainissement. Il s’avère que le
passif éventuel est utilisé seulement lorsque la responsabilité légale
d’assainir un site est douteuse. Il ne sert pas à consigner l’écart entre les
estimations forte et faible de l'assainissement. Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada (2014). À un moment donné, le passif éventuel servait
à indiquer la différence de coût entre différents résultats, mais cette
pratique a été abandonnée.
89
Cette pratique a été modifiée en 2013, et le gardien ne pouvait plus
saisir que le score de classification, après quoi la classe était
automatiquement attribuée.
90
De plus, il arrive parfois, dans la numérotation anglaise, que le chiffre
« 1 » et la lettre « I » soient interchangés. Pour ajouter à la confusion, le
score de classification ou la classe d’un site pouvaient changer au fil du
temps.
91
Fait intéressant à signaler accessoirement, 20 % des nouveaux sites
commencent à un stade EAF 4 ou supérieur et ils coûtent cinq fois plus
cher que ceux qui commencent au stade de l’EAF 3 ou avant.
92
Lorsqu’un site est fermé, il devrait avoir sa dernière fiche d’exercice
financier dans l’année de la fermeture, indiquant que le site est fermé.
Aucune autre fiche d’exercice financier ne devrait s’ajouter à moins que
le site ne soit rouvert.
15
Le coût des sites contaminés fédéraux
•
Les champs suivants ont été ajoutés :
Problème : le premier passif de certains sites
est saisi dans le champ du passif d’ouverture
plutôt qu’au moyen d’un rajustement de
passif 93.
•
Solution : ajouter le montant inscrit comme
passif d’ouverture au rajustement de passif.
•
Problème : dans certains cas, le coût
estimatif des mesures d'assainissement
augmente, ce que reflète la réduction du
passif courant d’un montant inférieur à celui
des sommes dépensées pour
l'assainissement 94.
•
Solution : rajuster le total dépensé et le
passif courant pour refléter du coût intégral
de l'assainissement.
tous les sites supprimés;
•
les sites dont les fiches d’exercice financier
commençaient avant 2006 95;
•
les cinq grands et ceux de Port Hope 96;
•
les fiches de fermeture en trop pour les sites
qui en avaient plus d’une.
la reclassification déjà décrite;
•
les totaux courants des coûts d’évaluation;
•
les totaux courants des coûts
d’assainissement.
De la sorte, le montant dépensé et le passif courant
de chaque exercice sont facilement accessibles;
l’addition des champs du passif courant et du total
des dépenses consacrées à l'assainissement pour un
exercice donne le total des coûts prévus
d'assainissement du site à un moment ponctuel.
Comme nous l’expliquerons dans les sections
suivantes, cette information a ensuite servi à suivre
les changements dans l'assainissement prévu des
sites par classe.
En tenant compte de chacun de ces cas spéciaux,
nous avons créé un nouveau tableau de base de
données qui modifiait les fiches d’exercice financier
de chaque site. Ce tableau écartait :
•
•
3.2.2 Estimation des coûts d’évaluation et
de remédiation
Pour estimer le coût futur de l'assainissement de
sites où cet assainissement n’a pas commencé ou
n’est pas terminé, il faut calculer le coût moyen
d'assainissement d’un site contaminé 97.
Évidemment, chaque site est unique, et s’il y avait un
nombre limité de sites, l’idée de calculer un coût
moyen d'assainissement ne tiendrait pas. Mais
comme il y en a un nombre très élevé (plus de
22 000), le recours à un coût d'assainissement moyen
est une méthode qui se défend, même si la variance
est importante.
93
Lorsqu’on saisit le premier passif d’un site, on est censé l’ajouter au
moyen d’un rajustement du passif et non comme passif d’ouverture. Le
champ du passif d’ouverture doit simplement indiquer le passif reporté
de l’exercice précédent.
94
En général, cela ne devrait pas se produire, car lorsque des fonds
destinés à la remédiation sont dépensés sur un site, le passif en cours
devrait être réduit d’autant. Dans le cas extrême, le montant consacré à
un site ne réduit pas du tout le passif et celui-ci peut même augmenter à
cause d’un rajustement à la hausse.
95
Les sites ayant des fiches antérieures à 2006 étaient trop peu
nombreux pour être statistiquement significatifs (seulement 421 sites,
avec des dépenses de 14 millions de dollars en mesures de remédiation).
96
En plus de ces six sites, un autre site a été écarté; il s’agissait d’un cas
aberrant, puisqu’il est arrivé dans le système une année, avec un passif
de 36 millions de dollars et que, l’année suivante, ce passif était
supprimé (sans remédiation) et que le dossier a été fermé.
En s’appuyant sur les résultats du Tableau 3-1, cidessus, les coûts moyens d'assainissement des sites,
97
Souvent, quand une estimation est produite, une analyse de sensibilité
est faite en utilisant deux variations de l'écart-type, soit un minimum et
un maximum. Étant donné le degré élevé de variation du passif, la
variation de l'écart-type est plus grande que la moyenne, rendant
l'analyse de sensibilité inutile.
16
Le coût des sites contaminés fédéraux
selon la classe et l’état ouvert/fermé, sont ceux qui
figurent au Tableau 3-2 98.
Qu’est-ce qu’une cohorte?
Une cohorte est un groupe de sites appartenant tous à la
même classe et dont l'assainissement a débuté au cours
du même exercice.
Tableau 3-2 Coûts d'assainissement moyens
Catégorie
Classe 1
Ouvert
Fermé
Classe 2
Ouvert
Fermé
Classe 3
Ouvert
Fermé
Classe N
Ouvert
Fermé
Le coût global moyen de l'assainissement pour
chaque classe a été calculé à partir d’une
pondération du coût moyen de l'assainissement pour
chaque cohorte selon le nombre de sites de la
cohorte.
Coût de remédiation moyen
(milliers)
$2 756
$116
Si on veut que cette méthode soit valable, il faut qu’il
y ait cohérence à l’intérieur de chaque cohorte, de
sorte que, au fil du temps, on atteigne
approximativement dans chaque cas un prix moyen
constant. Ce qui semble se produire dans chacune
des classes, comme l’illustrent les Figure 3-1, Figure
3-2 et Figure 3-3.
$228
$76
$38
$26
$19
$2
Figure 3-1 Coût moyen de l'assainissement des sites
de classe 1 par cohorte
Sources : DPB et ISCF.
Le tableau fait ressortir une différence appréciable
dans les coûts d'assainissement selon la classe du site
(et la différence est plus marquée pour les sites
ouverts).
En millions de $
4
3
2
Les coûts d'assainissement ont été estimés au moyen
du coût moyen pondéré d’après la classe et l’année
où l'assainissement a débuté (ou la transition vers
EAF 4 ou une étape plus avancée, le site demeurant
ouvert 99). Le coût a été estimé pour chaque cohorte
de sites, avec séparation selon la classe et l’exercice
financier où l'assainissement a débuté.
1
0
1
2006
2
3
4
5
6
Nombre d'années assainissement
2007
2008
2009
2010
Sources : DPB et ISCF.
98
Les moyennes des sites ouverts ont été calculées en faisant le total de
l’argent dépensé et du passif, valeur ensuite divisée par le nombre de
sites.
99
Trois méthodes différentes ont été envisagées pour calculer une
estimation des coûts d'assainissement: régression linéaire; coût moyen
d’après la classe et le nombre d’années en assainissement; et le coût
moyen pondéré d’après la classe et l’année où l'assainissement a débuté
(ou la transition vers EAF 4 ou une étape plus avancée, le site demeurant
ouvert). Pour les raisons exposées à l’annexe C, l’option 3 a été préférée.
17
7
2011
8
2012
Le coût des sites contaminés fédéraux
cohortes de 2011, 2012 et 2013 afin d’obtenir les
coûts finals moyens d'assainissement. La même
méthode a été appliquée pour les sites des classes 2
et 3.
Figure 3-2 Coût moyen de l'assainissement des sites
de classe 2 par cohorte
En millions de $
1.3
1.0
Alors que nous observons une augmentation
marquée dans le temps pour les sites de classe 1, les
graphiques ci-dessus nous permettent de constater
que la hausse est marginale pour les sites de classe 2
et qu’il y a diminution pour les sites de classe 3. Les
résultats complets, pour ce qui est du coût estimatif
moyen des sites des classes 1, 2 et 3, sont présentés
à la section 4.1.
0.8
0.5
0.3
0.0
1
2
3
4
5
6
7
Nombre d'années en assainissement
2007
2008
2009
2010
2011
2006
8
2012
Sources : DPB et ISCF.
3.2.3 Estimation de la proportion des sites
ouverts et non classés qui seraient
en classe 1, 2, 3 et N
Figure 3-3 Coût moyen de l'assainissement des sites
de classe 3 par cohorte
En milliers de $
160
À la fin de 2013, il y avait 5 547 sites ouverts dans
l’inventaire qui n’avaient aucun score de
contamination et qui n’avaient pas été rangés dans
une classe. Il fallait trouver un moyen d’estimer la
proportion de ces sites qui seraient rangés dans les
classes 1, 2, 3 ou N.
120
80
40
0
1
2
2006
2007
3
4
5
6
Nombre d'années en assainissement
2008
2009
2010
7
2011
8
Deux méthodes ont été envisagées comme solutions
possibles. La première utilise une analyse de
tendance fondée sur le ratio de conversion des
années antérieures. La deuxième fait appel à
l’analyse de probabilité (régression logistique
ordonnée), les coûts d’évaluation étant la variable
indépendante et la probabilité de se trouver dans la
classe 1, 2, 3 ou N étant la variable dépendante. Pour
diverses raisons expliquées à l’annexe D, nous avons
opté pour la deuxième approche.
2012
Sources : DPB et ISCF.
Comme on le constate à la Figure 3-1, plus haut, les
coûts moyens d'assainissement pour chaque cohorte
de classe 1 augmentent généralement pendant les
quelques premières années de l'assainissement,
après quoi ils s’amenuisent et s’approchent d’une
valeur constante.
Toutefois, les cohortes qui ont commencé en 2011 et
par la suite n’existent pas depuis assez longtemps
pour atteindre une valeur constante. Pour tenir
compte de ce fait, la hausse moyenne pondérée de la
première année jusqu’en 2013 pour les cohortes de
2006 à 2010 a été calculée.
Étant donné que les classes de sites forment une liste
ordonnée de 1 à N et que l’on connaît les coûts
d’évaluation de nombreux sites non classés, il est
possible d’utiliser la régression logistique ordonnée
(également appelée modèle à cotes
proportionnelles) pour estimer le nombre de sites
qui doivent faire l’objet de mesures
d'assainissement. Aux fins de l’estimation, tous les
Cette valeur a ensuite été utilisée pour multiplier les
coûts d'assainissement de la première année pour les
18
Le coût des sites contaminés fédéraux
la probabilité que le site sera dans les classes 1, 2, 3
ou 4.
sites de classe N et les sites fermés sans qu’une
classe leur soit attribuée ont été placés dans une
classe 4.
Si on tire une verticale vers le haut à partir du
montant, le point d’intersection avec les quatre
courbes colorées indique la probabilité que le site
sera rangé dans la classe représentée par la courbe.
La régression logistique ordonnée fait appel à une
variable indépendante (montant consacré à
l’évaluation du site) pour établir la probabilité qu’une
valeur soit attribuée à la variable dépendante. Dans
le cas qui nous occupe, la variable dépendante est le
rangement du site dans une classe (1, 2, 3 ou 4).
Par exemple, le sommet de la courbe rouge (sites de
classe 2) semble se situer à environ 200 000 $. À ce
point, un site a :
La régression logistique ordonnée se prête bien à
l’utilisation des coûts d’évaluation d’un site pour en
déterminer la classe, étant donné qu’il existe une
relation linéaire entre les deux : plus le numéro de
classe est faible, plus le coût d’évaluation est élevé.
Il faut estimer l’équation de régression logistique
ordonnée à partir des sites existants. Tous les sites
ouverts qui ont été classés (rangés dans les classes 1,
2, 3 ou N) et tous les sites fermés ont été utilisés
pour arriver à l’estimation pour un total
de 16 870 sites. Les sites fermés qui n’avaient pas été
classés ont été rangés dans la classe N (c'est-à-dire,
aux fins de l’estimation, dans la classe 4).
•
39 % de chance d’être dans la classe 1;
•
37 % de chance d’être dans la classe 2;
•
10 % de chance d’être dans la classe 3;
•
14 % de chance d’être dans la classe 4.
Lorsque le coût de l’évaluation augmente ou baisse,
les probabilités que le site soit rangé dans chacune
des quatre classes varient en conséquence.
Si nous considérons le graphique des résultats de
l’estimation de la régression, il apparaît que le fait
que le montant de l’évaluation est nul ne garantit pas
qu’un site soit classé comme ne nécessitant aucune
mesure d'assainissement. En fait, la probabilité qu’un
site semblable soit dans la classe 4 n’est que de 63 %.
Un site dont le coût de l’évaluation a été nul a :
Une fois estimée, l’équation de régression a été
utilisée pour prédire la probabilité que chacun des
5 547 sites non classés soit rangé dans les classes 1,
2, 3 ou 4.
À partir du montant dépensé pour l’évaluation de
chaque site, l’équation de régression logistique
ordonnée estime la probabilité que le site soit rangé
dans l’une ou l’autre des quatre classes. Par
définition, le total des quatre probabilités est de un.
Plus le montant consacré à l’évaluation d’un site est
élevé, plus il est probable que le site sera dans la
classe 1 plutôt que dans toute autre classe.
Les résultats de l’estimation de l’équation de
régression logistique ordonnée sont illustrés par la
Figure 3-4, ci-dessous. L’axe horizontal est celui du
montant consacré à l’évaluation, et l’axe vertical est
19
•
17 % de chance d’être dans la classe 2;
•
15 % de chance d’être dans la classe 3;
•
5 % de chance d’être dans la classe 1.
Le coût des sites contaminés fédéraux
tendance. De plus, les nombres prédits de sites
rangés dans les classes 1, 2 et 3 ont été de 436, 926
et 738 respectivement (un ratio de 21 %, 44 % et
35 %).
Figure 3-4 Résultats de la régression logistique
ordonnée
Une analyse du ratio a été faite afin de confirmer que
le ratio des sites de classes 1, 2 et 3 prédit par la
régression logistique ordonnée était raisonnable
.6
.8
1
La Figure 3-5 illustre le pourcentage relatif, pour
chaque classe, des sites qui ont fait la transition vers
l'assainissement chaque année, entre 2006 et 2013.
Le graphique démontre qu’aucune tendance claire
ne se dégage. Par conséquent, il a été décidé d’opter
plutôt pour une moyenne pondérée, dont les
résultats sont présentés au Tableau 3-3, plus loin.
0
.2
.4
Les pourcentages pondérés pour les sites des
classes 1, 2 et 3, soit 22, 44 et 33 % respectivement
selon le Tableau 3-3, sont presque identiques aux
ratios de 21, 44 et 35 % prédits par la régression
logistique ordonnée.
0
1000000
2000000
3000000
Valeur d'évaluation
Pr(Classe==1)
Pr(Classe==3)
4000000
5000000
Figure 3-5 Pourcentage des sites des classes 1, 2 et 3
qui font la transition vers l'assainissement chaque
année
Pr(Classe==2)
Pr(Classe==4)
Sources : DPB et ISCF.
Pourcentage (%)
Cela tient au fait qu’il arrive souvent que des sites de
l’inventaire soient rangés dans les classes 1, 2 ou 3
sans que le coût de l’évaluation soit consigné.
L’équation estimée de régression logistique
ordonnée a permis de prévoir que 2 100 des
5 547 sites ouverts ou non classés seraient rangés
dans les classes 1, 2 ou 3 (taux de conversion de
38 %).
Cette valeur de 2 100 est beaucoup plus proche de
l’estimation approximative faible de 1 705, qui a été
faite par le coût moyen d’évaluation 100, que de
l’estimation de 417, effectuée selon l’analyse de
Sources : DPB et ISCF.
100
Les autres méthodes d’estimation misant sur le coût moyen
d’évaluation et l’analyse de tendance sont présentées à l’annexe D..
20
Le coût des sites contaminés fédéraux
Tableau 3-3 Ratio pondéré des sites des classes 1, 2
et 3 qui passent en assainissement 101
Exercice
financier
Classe 1
Total
Classe 2
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Pondéré
810
129
148
149
66
67
73
16
22%
1560
124
145
299
308
261
109
63
44%
Classe 3
100
16
7
30
33
18
8
3
33
Sources : DPB et ISCF.
Il y a deux biais connus qui peuvent influencer les
résultats ci-dessus de la régression logistique
ordonnée: l’un négatif (qui pousse l’estimation à la
baisse), et l’autre positif (qui la pousse à la hausse).
C’est ce qui se produirait si les coûts d’évaluation
moyens des sites du groupe des sites ouverts et non
classés se rapprochaient par leur nature des sites
classés ouverts plutôt que des sites déjà fermés.
L’inverse serait vrai, bien que peu probable, si les
sites ouverts et non classés étaient plus semblables
aux sites déjà fermés.
A priori, il n’est pas possible de savoir si les deux biais
s’annuleront ou si l’un ou l’autre l’emportera.
Toutefois, aux fins du rapport et pour faciliter
l’analyse, il a été présumé que les deux
s’annuleraient plus ou moins l’un l’autre.
Le biais négatif, c’est que, pour les 5 547 sites
ouverts et non classés, l’évaluation n’est pas
terminée et parfois n’est même pas commencée.
Comme d’autres coûts d’évaluation seront engagés
pour ces sites, la proportion de ceux qui devraient
faire l’objet de mesures d'assainissement
augmentera.
3.2.4 Estimation du nombre de sites à
ajouter ultérieurement
Enfin, pour prédire le nombre de nouveaux sites qui
pourraient s’ajouter à l’ISCF à l’avenir, nous avons eu
recours à l’analyse de tendance géométrique 102.
De plus, il est possible que la proportion des sites
rangés dans les classes 1 et (ou) 2 augmente. Si des
sites ayant des coûts d’évaluation qui les placeraient
probablement dans les classes 2 ou 3 donnent lieu à
d’autres coûts, il est plus probable que, à un moment
donné, ils se retrouveront dans les classes 1 ou 2.
La Figure 3-6 et le Tableau 3-4 ci-dessous présentent
une illustration et donnent la liste des nombres de
nouveaux sites ajoutés à l’inventaire chaque année
au cours des huit dernières années. Nous avons
utilisé l’année civile où les données de base ont été
ajoutées à l’inventaire.
Le biais positif tient au fait que l’équation
d’estimation portait sur des sites classés ouverts et
fermés. Comme l’indiquent les Tableau D-1 et
Tableau D-2, à l’Annexe D, la valeur moyenne
d’évaluation pour toutes les classes de sites fermés
est bien inférieure à celle des sites actuellement
ouverts.
101
Étant donné qu’il y a deux fois plus de sites fermés
que de sites ouverts parmi les sites classés (11 218
contre 5 298), les coûts d’évaluation inférieurs des
sites fermés pourraient fausser l’équation
d’estimation de façon à prédire un plus grand
nombre de sites de classes 1, 2 et 3 qu'il en existent
dans la réalité.
102
Il existe deux méthodes simples pour prédire le nombre de nouveaux
sites qui s’ajouteront à l’avenir : l’estimation linéaire et l’estimation
géométrique. Comme le nombre de nouveaux sites a diminué de façon à
peu près constante au cours des sept dernières années, l’estimation
linéaire prédit qu’aucun nouveau site s’ajoutera en 2014. Ce résultat
semble peu réaliste, ce pourquoi l’estimation linéaire a été écartée. On a
tenté de réaliser des estimations à l’aide de moyennes mobiles, mais,
comme il n’y avait que six points de données (2008-2013), il n’y a pas eu
convergence. L'analyse de survie tentée n’a pas non plus abouti.
Comme les chiffres sont arrondis, le total ne donne pas 100 %.
21
Le coût des sites contaminés fédéraux
(quand on ne tient pas compte du nombre initial). On
a jugé que la forte augmentation du nombre de sites
ajoutés en 2011 était attribuable au financement
supplémentaire pour les évaluations prévu dans le
Plan d’action économique. En un sens, on a cherché
à faire le maximum pour trouver tous les éventuels
sites contaminés sans que cela ne soit représentatif
du rythme auquel de nouveaux sites allaient être
ajoutés à l’avenir. 103
Figure 3-6 Nombre de nouveaux sites ajoutés à
l’inventaire chaque année
En milliers
10
8
6
4
2
0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Année
En supposant que le nombre des nouveaux sites
ajoutés en 2014 est inférieur de moitié au nombre
des sites ajoutés en 2013 et ainsi de suite, le total
des nouveaux sites qui s’ajouteraient à l’avenir
s’élèverait à 229.
Sources : DPB et ISCF.
Tableau 3-4 Nombre de nouveaux sites ajoutés à
l’inventaire chaque année
Exercice
financier
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Nous avons supposé que ces nouveaux sites
s’ajoutaient au groupe existant de 5 547 sites ouverts
et non classés. Pour s’assurer qu’il était raisonnable
de supposer que ces nouveaux sites avaient le même
taux de transition à l’étape d'assainissement et les
mêmes proportions de sites de classes 1, 2 et 3 que
les sites existants, une analyse des sites ajoutés
récemment a été faite.
Nombre de
nouveaux sites
5 252
8 622
1 242
1 274
642
1 703
461
229
Les nouveaux sites ajoutés de 2009 à 2013 sont
passés au stade d'assainissement au taux de 24 %.
Plus récemment, les sites ajoutés de 2011 à 2013
sont passés à l'assainissement au taux de 42 %. La
moyenne est donc à la hausse, ce qui montre que le
taux de conversion de 38 % qui a été utilisé pour les
5 547 sites ouverts et non classés n’est pas
déraisonnable pour les 229 sites futurs.
Sources : DPB et ISCF.
Comme il s’agit, au moyen de cette méthode, de
prédire le nombre total de sites qui s’ajouteront à
l’avenir, utiliser l’exercice financier ou l’année civile
ne fait pas de différence. L’année civile a été choisie
parce que cela était plus simple.
À l’exception d’une forte augmentation en 2011 et
d’une hausse négligeable en 2009, le nombre de
nouveaux sites ajoutés à l’inventaire diminue
constamment depuis 2007.
De plus, la proportion des sites des classes 1, 2 et 3,
de 2011 à 2013, a été de 28, 47 et 25 %
respectivement, ce qui n’est pas très différent des
L’approche géométrique tient compte de la
diminution de moitié entre 2009 et 2010 et de la
nouvelle diminution de moitié entre 2012 et 2013.
Une série de nombres qui diminuent de moitié d’un
nombre à l’autre donne au total le nombre initial
103
Même si l’hypothèse est incorrecte et que le nombre effectif de
nouveaux sites est de 1000, la différence est minime (166 millions de $).
On établit, à l’aide des chiffres présentés plus loin, le coût moyen d’un
nouveau site à 215 000 $ (0,38*(0,21*2 000 000 + 0,44*280 000 +
0,35*64 000)). 771*215 000 = 166 millions de dollars.
22
Le coût des sites contaminés fédéraux
21, 44 et 35 % (classes 1, 2 et 3) utilisés pour les
5 547 sites.
4
4.1 Coût moyen d'assainissement
Comme on l’a vu plus haut 104, les coûts moyens
d'assainissement pour les sites des classes 1, 2 et 3
ont été estimés au moyen d’un coût moyen pondéré
pour chaque cohorte.
Résultats de l’estimation
La présente section fait état des résultats du calcul
du coût estimatif total de l'assainissement des sites
contaminés qui figurent à l’inventaire, exclusion faite
des cinq plus grands sites et de Port Hope. Les
méthodes expliquées en détail à la section
précédente sont appliquées pour faire l’estimation.
Le coût moyen de chaque cohorte comprend tous les
coûts et le passif estimatif, jusqu’à 2013 compris.
Quelle est la relation entre passif, dépense et coût?
Le coût d'assainissement englobe les dépenses effectuées
jusqu’au moment présent et le passif estimatif. Le passif
estimatif d’un site correspond au montant que le gardien
s’attend à dépenser pour l’assainir à l’avenir.
La section 4.1 présente les résultats de l’estimation
des coûts d'assainissement moyens pour les sites des
classes 1, 2 et 3.
En principe, le passif d’un site doit diminuer exactement
dans la même proportion qu’on effectue des dépenses
d'assainissement. Avec le temps, par conséquent, le passif
doit diminuer et les dépenses doivent augmenter jusqu’à
ce que le passif soit liquidé.
La section 4.2 porte sur les résultats de l’estimation
du nombre et la composition (proportions des
classes 1, 2 et 3) des sites dont on prévoit qu’ils
devront faire l’objet de mesures d'assainissement,
dans le groupe des sites ouverts et non classés.
La section 4.3 traite des résultats concernant le
nombre prévu de sites qui s’ajouteront à l’inventaire
à l’avenir.
Toutefois, ce n’est pas la tendance observée pour de
nombreux sites contaminés. Dans bien des cas, les
dépenses et le passif augmentent simultanément. Cela
donne à penser que l’évaluation initiale du passif était
optimiste et que le site finira par coûter plus cher qu’on ne
l’avait pensé au départ.
La section 4.4 propose le regroupement des résultats
et l’estimation complète à partir des résultats des
trois premières sections.
Les sites compris dans la moyenne de chaque
cohorte sont :
Par souci d’exhaustivité, la section 4.5 présente des
graphiques qui illustrent l’estimation du coût
historique d'assainissement des cinq grands sites et
des sites de Port Hope.
La section 4.6 conclut l’étude par un bref examen
d’un contaminant que les gardiens sont en train
d’étudier, mais pour lequel l’estimation des coûts
d'assainissement n’est pas terminée.
•
tous les sites fermés, avec ou sans dépenses
d'assainissement (les sites fermés n’ont plus
de passif, puisque l'assainissement est
achevé);
•
seulement les sites ouverts qui ont un passif,
ou des dépenses d'assainissement, ou les
deux.
Les sites ouverts rangés dans une classe, mais sans
passif ni dépenses, ont été laissé de côté.
Englober les sites fermés qui ne donnent pas lieu à
des coûts d'assainissement fait baisser la
104
23
Section 3.2.2, à la page 16.
Le coût des sites contaminés fédéraux
moyenne 105, mais tient implicitement compte des
sites qui ferment sans exiger de dépenses
d'assainissement 106.
calculer sont indiqués aux Tableau 4-1, Tableau 4-2
et Tableau 4-3 qui suivent.
Les changements de coût pondéré moyen expliqués
plus haut indiquent que les estimations initiales des
coûts sont généralement trop faibles pour les sites
des classes 1 et 2 et trop élevées pour les sites de
classe 3 108.
Les coûts d'assainissement d’une cohorte changent
au fil du temps : il y a augmentation pour les sites
des classes 1 et 2, alors qu’il y a diminution pour les
sites de classe 3 (voir les Figure 3-1, Figure 3-2 et
Figure 3-3). Par conséquent, il faut rajuster les
cohortes des exercices financiers les plus récents
(2011, 2012 et 2013). Cela a été fait en multipliant
leur coût estimatif moyen d'assainissement pour la
première année (passif plus le montant dépensé) par
l’augmentation moyenne pondérée entre la première
année et 2013 pour chacune des cohortes de 2006 à
2010 107.
Tableau 4-1 Coût moyen pour les sites de classe 1
Exercice
Nombre de sites
financier
2006
716
2007
121
2008
146
2009
100
2010
57
2011
61
2012
62
2013
13
Total
1 276
(Coût total) /(N. total sites)
Changement du coût pondéré moyen :
•
pour les sites de classe 1 : hausse de 73 %;
•
pour les sites de classe 2 : hausse de 20 %;
•
pour les sites de classe 3 : baisse de 65 %.
Coût moyen
(milliers)
$2 376
$515
$468
$435
$2 137
$1 758
$6 691
$2 139
Coût total
(milliers)
$1 701 326
$62 324
$68 302
$43 549
$121 822
$107 236
$414 833
$27 803
$2 547 194
$1 996
Sources : DPB et ISCF.
Tableau 4-2 Coût moyen pour les sites de classe 2
Exercice
Nombre de sites
financier
2006
1 155
2007
100
2008
120
2009
161
2010
231
2011
152
2012
64
2013
29
Total
2 012
(Coût total) /(N. total sites)
Les calculs de ces changements sont présentés à
l’annexe E.
Le coût estimatif moyen d'assainissement pour
chaque classe et le nombre de sites utilisés pour les
Coût moyen
(milliers)
$298
$178
$177
$156
$72
$221
$1 437
$371
Coût total
(milliers)
$344 764
$17 803
$21 261
$25 070
$16 616
$33 583
$91 948
$10 771
$561 816
$279
Sources : DPB et ISCF.
105
Si la moyenne ne tenait compte que des sites où des dépenses ont été
engagées, elle serait forcément plus élevée.
106
Comme on peut le voir à l’0, certains sites peuvent être rangés dans
une classe et fermés ensuite sans qu’il n’y ait jamais des coûts
d'assainissement. Calculer le coût moyen de remédiation sans tenir
compte des sites ouverts rangés dans une classe et qui n’ont pas encore
de passif ni de dépenses d'assainissement révèle une hypothèse
implicite : le ratio des sites ouverts sans passif ni dépenses qui subiront
ou non, avant leur fermeture, des dépenses d'assainissement sera égal
au ratio actuel. Or, le ratio actuel renvoie au ratio, en 2013, des sites
fermés sans dépenses d'assainissement par rapport aux sites fermés
après des dépenses d'assainissement et aux sites ouverts avec un passif
ou des dépenses, ou les deux.
107
Nous avons examiné la possibilité de modéliser le taux de fermeture
de sites sans coûts d'assainissement, mais il n’y avait aucune tendance
discernable. Comme il n’y a pas de tendance discernable, il n’y a aucun
avantage à faire une modélisation distincte des sites qui ferment avec ou
sans dépenses d'assainissement.
108
Cela dit, une partie de l’augmentation, dans le cas des sites des
classes 1 et 2, est attribuable aux sites auquel on attribue un passif pour
la première fois, et ce passif est plus élevé (en moyenne) à celui qui avait
été attribué à des sites antérieurs.
24
Le coût des sites contaminés fédéraux
4.2 Classification des sites ouverts et
non classés
Tableau 4-3 Coût moyen pour les sites de classe 3
Exercice
Nombre de sites
financier
2006
595
2007
67
2008
34
2009
129
2010
202
2011
103
2012
31
2013
11
Total
1 172
(Coût total) /(N. total sites)
Coût moyen
(milliers)
$87
$49
$48
$30
$24
$61
$84
$25
Coût total (milliers)
La section 3.2.3, ci-dessus, a traité en détail de la
méthode probabiliste (régression logistique
ordonnée) qui a été employée pour déterminer le
nombre de sites ouverts et non classés qui seraient
rangés dans les classes 1, 2, 3 ou N.
$51 784
$3 307
$1 647
$3 813
$4 911
$6 318
$2 606
$277
$74 663
•
2 millions $ pour les sites de classe 1
La probabilité que les sites ouverts, non classés,
soient rangés dans une classe est de 38 %.
Autrement dit, 38 %, ou 2 100 des 5 547 sites ouverts
et non classés actuels, seront rangés dans les
classes 1, 2 ou 3 111.
•
279 000 $ pour les sites de classe 2
Probabilité que ces sites soient rangés dans :
•
64 000 $ pour les sites de classe 3
$64
Sources : DPB et ISCF.
Coût estimatif moyen d'assainissement:
Ces chiffres se trouvent à la dernière ligne des
Tableau 4-1, Tableau 4-2 et Tableau 4-3
respectivement 109.
54 000 $ pour les sites de classe 1
•
23 000 $ pour les sites de classe 2
•
16 000 $ pour les sites de classe 3
•
5 000 $ pour les sites de classe N 110
la classe 1 : 21 % (441 sites);
•
la classe 2 : 44 % (924 sites);
•
la classe 3 : 35 % (735 sites).
4.3 Nombre et classification des sites
futurs
Coût d’évaluation moyen :
•
•
Nous prévoyons que 229 sites s’ajouteront à
l’inventaire dans l’avenir 112. Ces sites devraient avoir
la même probabilité que le groupe existant de sites
ouverts non classés d’être rangés dans les classes 1, 2
et 3 (c'est-à-dire 38 %) et dans la même proportion:
•
classe 1 : 21 % (18 sites);
•
classe 2 : 44 % (38 sites);
•
classe 3 : 35 % (30 sites).
4.4 Total cumulatif des coûts estimatifs
d'assainissement
109
Même les sites de la classe N, qui ne sont pas censés occasionner des
dépenses d'assainissement, subissent parfois des coûts. Comme ces
montants sont généralement très faibles, aucun modèle n’a été élaboré.
Nous avons plutôt utilisé une moyenne simple pour tous les sites de la
classe N (y compris les sites fermés qui n’ont jamais été rangés dans une
classe). Ce montant était de 3 000 $. Comme les coûts d’évaluation sont
minimes, si on les compare aux coûts d'assainissement, ils ont également
été calculés au moyen d’une simple moyenne.
110
Les sites de classe N donnent généralement lieu à certaines dépenses
d’évaluation, car il faut s’assurer qu’ils ne nécessitent aucune mesure
d'assainissement.
Pour résumer, les estimations présentées dans les
sections précédentes comprennent ce qui suit :
111
112
25
Explications détaillées à la section 3.2.4.
Explications détaillées à la section 3.2.4.
Le coût des sites contaminés fédéraux
•
les coûts moyens d'assainissement et
d’évaluation des sites des classes 1, 2, 3 et
N;
Tableau 4-1, Tableau 4-2 et Tableau 4-3 ci-dessus,
étant donné qu’elles comprennent les sites ouverts
de chaque classe dont le passif est nul.
•
le pourcentage des sites ouverts et non
classés qui seront rangés dans les classes 1,
2, 3 ou N;
•
le nombre et la classification des nouveaux
sites qui seront ajoutés à l’inventaire à
l’avenir.
Pour obtenir le total des coûts estimatifs
d’évaluation et d'assainissement pour les sites de
l’inventaire, on additionne le résultat d’une équation
simple pour chaque classe. Le coût total
d'assainissement comprend les dépenses déjà
engagées sur les sites.
À partir de ces estimations, il est possible de calculer
le coût total prévu de l’évaluation et de
l'assainissement des sites contaminés figurant à
l’inventaire. Comme mentionné, cette estimation
laisse de côté les cinq plus grands sites et les sites de
Port Hope. La section suivante présente les
graphiques des coûts historiques de ces sites exclus.
L’équation générale se présente ainsi :
Coût =
coût moyen pour la classe du site × (taux de
conversion × (sites non classés + sites futurs)
× % converti pour la classe + nombre actuel
des sites de la classe)
Prenons la classe 1 comme exemple des coûts
d'assainissement. L’équation serait la suivante :
Pour faciliter la lecture, toutes les valeurs dérivées à
la section précédente sont présentées dans le
Tableau 4-4, ci-dessous. Les seules valeurs de ce
tableau qui n’ont pas déjà été présentées sont les
nombres actuels des sites des classes 1, 2, 3 et N
(ouverts et fermés confondus).
Coût =
=
2 millions $ × (0,38 × (5 547 + 229) × .21 +
1 458)
3,831 millions de dollars
Après avoir repris le même processus pour
l'assainissement et l’évaluation dans toutes les
classes, nous obtenons les résultats finals qui
figurent au Tableau 4-5 ci-dessous.
Le nombre de sites a été obtenu par une simple
recherche dans l’inventaire. Elles sont toutes
supérieures à celles qui sont présentées dans les
Tableau 4-4 Valeurs utilisées pour estimer le coût total d'assainissement
Catégorie
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Classe N
Sites futurs
Sites non classés
Taux de conversion
aux classes 1, 2 ou 3
Taux de
conversion (%)
0,21%
0,44%
0,35%
Total actuel
Coût d'évaluation moyen Coût de remédiation moyen
(ouverts/fermés)
(milliers)
(milliers)
$54
$23
$16
$5
0,38%
Sources : DPB et ISCF.
26
$2 000
$280
$64
$3
1 458
2 869
2 174
9 962
229
5 547
Le coût des sites contaminés fédéraux
Tableau 4-5 Total des coûts estimatifs d’évaluation
et d'assainissement des sites, par classe
Catégorie
Class 1
Évaluation
Assainissement
Class 2
Évaluation
Assainissement
Class 3
Évaluation
Assainissement
Class N
Évaluation
Assainissement
Tableau 4-6 Passif supplémentaire estimé par le
DPB
Coût total
(millions)
Catégorie
Classe 1
Évaluation
Passif
Classe 2
Évaluation
Passif
Classe 3
Évaluation
Passif
Classe N
Évaluation
Passif
$104
$3 831
$88
$1 071
$47
$187
$68
$41
Passif
supplémentaire
(millions)
$25
$1,515
$24
$532
$12
$111
$20
$13
Moins : éval. site ouvert non classé
Moins : passif site ouvert non classé
Source : DPB.
De même, pour calculer la différence entre le passif
estimé par le DPB et celui qui est déjà inscrit dans
l’inventaire, il faut soustraire le passif qui figure dans
l’inventaire. Le résultat final est le passif
supplémentaire estimé par le DPB, en sus de celui qui
est actuellement inscrit dans l’inventaire.
Total du passif supplémentaire
Total de l'évaluation supplémentaire
-$57
-$75
$2,095
$24
Source : DPB.
4.4.1 Constatations principales
Les résultats indiquent que le passif actuel de
1,8 milliard de dollars qui figure dans les comptes
publics pour les sites contaminés inscrits à
l’inventaire (moins les cinq plus grands sites et Port
Hope) sous-estime les coûts totaux de
l'assainissement de 2,1 milliards de dollars. Par
conséquent, le coût total futur est estimé à 3,9
milliards de dollars.
Les totaux qui sont actuellement inscrits dans
l’inventaire pour le passif et le montant déjà
consacré à l'assainissement pour chaque classe de
sites ont été présentés au Tableau 3-1, à la page 12.
Le total déjà dépensé peut se calculer à partir des
Tableau D-1 et Tableau D-2, à l’Annexe D. La
différence entre ces valeurs et les totaux du DPB au
En outre, nous estimons qu’il faut 24 millions de
dollars de plus pour l’évaluation 113.
Tableau 4-5 est présentée au Tableau 4-6 ci-dessous.
L’augmentation du passif estimé de l’inventaire par
rapport au passif actuellement déclaré pour
l’inventaire est illustrée en magenta dans la Figure
113
À signaler que les montants nécessaires à l’évaluation des sites ne
sont pas considérés comme un passif et ne figurent donc pas dans les
Comptes publics.
27
Le coût des sites contaminés fédéraux
4-1. La Figure 4-2 montre, en magenta, le passif
environnemental déclaré actuel.
4.5 Augmentations des coûts
historiques des cinq grands sites et
des sites de Port Hope
Figure 4-1 Augmentation estimative du passif total
de l’inventaire
Bien que la nature unique de ces sites
d'assainissement coûteux ait empêché leur prise en
compte dans l’estimation du DPB, il demeure
pertinent de voir si leurs coûts se sont stabilisés ou
s’ils ont continué à augmenter d’année en année.
Ceci permet de comprendre si la tendance des
passifs de ces sites indique la possibilité d'un
accroissement de leurs passifs à l'avenir.
En milliards de $
$5
$4
$3
$2
Les graphiques de l’historique du passif, de
l'assainissement et des coûts d’évaluation sont
présentés dans les Figure 4-3, Figure 4-4, Figure 4-5
et Figure 4-6, ci-dessous. Nous traiterons d’abord des
cinq grands sites, puis des sites de Port Hope.
$1
$0
Passif total
Augmentation estimée
Sources : DPB et ISCF.
Figure 4-2 Hausse estimative du passif
environnemental total attribuable à l’augmentation
de l’inventaire
Figure 4-3 Coût total d’évaluation des cinq grands
sites
En millions de dollars
En milliards de $
$15
$12
$9
$6
Sources : DPB et ISCF.
$3
$Augmentation estimée
Autre
Port Hope
ISCF - 5 grands sites
Passif total
Restauration furure des immobilisations
Sources : DPB et ISCF.
28
Le coût des sites contaminés fédéraux
Figure 4-4 Passif et coût d'assainissement des cinq
grands sites
Figure 4-5 Coût d’évaluation de Port Hope
En millions de $
En milliards de $
Sources : DPB et ISCF.
Sources : DPB et ISCF.
Les graphiques des dépenses et du passif des sites de
Port Hope donnent une image différente de celle des
cinq plus grands sites.
Les cinq grands sites sont la mine Faro mine, la mine
Colomac, la mine Giant, le réseau DEW de Cape Dyer
et la base aérienne de Goose Bay. Comme le montre
la Figure 4-3, les coûts totaux d’évaluation ont été de
18 millions de dollars, et il n’y a eu aucun autre coût
d’évaluation depuis 2011.
La Figure 4-5 montre que l’évaluation s’est terminée
en 2007 et a coûté en tout 4,7 millions de dollars.
Pour ce qui est de l'assainissement, la Figure 4-6
démontre que le passif a atteint un sommet de
1,11 milliard de dollars en 2011. Depuis,
l'assainissement se poursuit et le passif a diminué
d’un montant qui se rapproche à celui des travaux.
Quant aux coûts d'assainissement et au passif, ils
augmentent continuellement depuis 2006.
Idéalement, le passif devrait diminuer au fur et à
mesure que l'assainissement progresse 114.
Malheureusement, le passif continue d’augmenter
pour ces sites, même s’ils sont en voie de
d'assainissement.
Figure 4-6 Passif et coût d'assainissement de Port
Hope
En milliards de $
Actuellement, le passif en cours combiné de ces sites
s’élève à 1,8 milliard de dollars. Jusqu’à maintenant,
500 millions de dollars ont été affectés à leur
assainissement. L’augmentation annuelle cumulative,
de 2006 à 2013, a été de 11,4 %. Pour l’instant, il est
impossible d’estimer à quel montant le passif total
finira par s’établir.
Sources : DPB et ISCF.
114
Cela correspond aux attentes. En 2013, le passif des
sites de Port Hope était de 1,03 milliard de dollars.
Voir par exemple l’encadré en gris de la section 4.1.
29
Le coût des sites contaminés fédéraux
Jusqu’à maintenant, 136 millions de dollars ont été
consacrés à l'assainissement.
4.6 Coûts possibles à l’avenir
Ces dernières années, un nouveau contaminant a été
identifié : un produit chimique utilisé dans les
mousses extinctrices avant 2002 pour combattre les
incendies où il y a du carburant d’aviation (avions aux
aéroports) 115.
Ce produit est le sulfonate de perfluorooctane
(PFOS), et il a été retrouvé dans l’eau souterraine de
certains aéroports.
Des plans d'assainissement sont actuellement en
voie d’élaboration pour gérer le PFOS, mais tant que
les plans ne seront pas établis, l’inventaire ne
comprendra aucune estimation du passif pour les
travaux.
Par conséquent, ces coûts ne sont pas pris en compte
dans l’estimation des coûts du DPB. L’ajout d’un
passif d'assainissement à cause du PFOS fera
augmenter l’estimation globale des coûts
d'assainissement.
115
Gouvernement du Canada (2010).
30
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économique du Canada, récupéré à l'adresse
http://www.federalcontaminatedsites.gc.ca/
B15E990A-C0A8-4780-912407650F3A68EA/13039%20EC%20ID1266%20K2A73-130005_FR.pdf.
32
Le coût des sites contaminés fédéraux
Annexe A
Lois et règlements portant sur
les sites contaminés
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999), LC 1999, ch. 33.
Loi sur l'assainissement de l'environnement, LRNB
1973, ch. C-6.
Loi sur l'assainissement de l'eau, LNB 1989, ch. C-6.1.
Consolidation of Environmental Protection Act,
LRTNO 1988, ch. E-7 (Nunavut).
Consolidation of Environmental Rights Act, LRTNO
1988, ch. 83(supp.) (Nunavut).
Contaminated Sites Registry Regulation, Reg IPE
EC656-06.
Règlement sur les lieux pollués, YOIC 2002/171.
Contaminated Sites Regulation, Reg CB 375/96.
Contaminated Sites Regulation, Reg NE 64/2012
(entrée en vigueur le 6 juillet 2013).
Loi sur l'assainissement des lieux contaminés, CPLM,
ch. C205.
Loi sur l’environnement, CPLM, ch. E125.
Loi sur l’environnement, LRY 2002, ch. 76.
Environment Act, LNE, 1994-5, ch. 1.
Loi sur la qualité de l'environnement, LRQ, ch. Q-2.
Charte des droits environnementaux de 1993, LO
1993, ch. 28.
Environmental Management Act, LCB 2003, ch. 53.
The Environmental Management and Protection Act,
2002, LS 2002, ch. E-10.21.
Loi sur la protection de l'environnement, LRO 1990,
ch. E19.
Environmental Protection Act, LRTNO 1988, ch. E-7.
Environmental Protection Act, LRIPE 1988, ch. E-9.
Environmental Protection Act, LTNL 2002, ch. E-14.2.
Environmental Protection and Enhancement Act,
LRA 2000, ch. E-12.
Environmental Rights Act, LRTNO 1988, ch. 83(supp).
Petroleum Hydrocarbon Remediation Regulations,
Reg IPE EC655-06.
33
Le coût des sites contaminés fédéraux
Annexe B
Normes comptables du
secteur public
et surtout les SP 3200 – Passifs et SP 3300 – Passifs
éventuels 119.
Les gardiens fédéraux se conforment aux Normes
comptables pour les entités du secteur public
(NCESP) lorsqu’ils déclarent le passif associé aux sites
contaminés.
Le CCSP a publié la SP 3260 – Passif au titre des sites
contaminés pour répondre à ces préoccupations.
Cette norme établit les pratiques comptables à suivre
dans le cas des sites contaminés. Elle explique quand
une entité gouvernementale doit inscrire un passif à
l’égard d’un site contaminé, précise l’information à
consigner et dit comment les normes comptables
existantes s’appliquent à ces sites.
Les NCESP sont des normes comptables qui font
autorité et sont publiées par le Conseil sur la
comptabilité dans le secteur public (CCSP), qui fait
partie de Comptables professionnels agréés du
Canada (CPA Canada) 116.
Cette norme indique également les situations dans
lesquelles les SP 2130 – Incertitude relative à la
mesure et SP 2400 – Événements postérieurs
peuvent s’appliquer aux sites contaminés.
Les NCESP sont publiées dans le Manuel de
comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et
elles sont la source principale des pratiques
comptables généralement reconnues (PCGR). Elles
visent à assurer la crédibilité et la cohérence des
états financiers sommaires du gouvernement 117.
Enfin, la PS 3260 établit une différence entre les sites
contaminés et les sites d’enfouissement de déchets
solides : le passif des sites d’enfouissement est
abordé dans la PS 3270 120.
Bien que les NCESP n’aient pas force de loi, elles sont
sanctionnées par les gouvernements et organisations
du secteur public, et elles ont toujours été bien
respectées au Canada 118.
B.2 Quel est le rôle des Normes comptables
pour les entités du secteur public dans
l’établissement du passif fédéral?
Aux termes de la PS 3260, le gouvernement fédéral
devrait reconnaître un passif à l’égard d’un site
contaminé lorsque :
B.1 Quelles sont les Normes comptables
pour les entités du secteur public
applicables aux sites contaminés?
Les sites contaminés présentent un certain nombre
de problèmes complexes de comptabilité. Au début
des années 2000, il y avait de l’incertitude au sujet
du passif auquel ils donnaient lieu.
1) des normes environnementales existent;
2) la contamination excède les normes
environnementales;
3) le gouvernement est directement
responsable ou accepte la responsabilité;
En 2006, le CCSP a été invité à préciser les pratiques
comptables applicables aux sites contaminés. Ce qui
était particulièrement préoccupant était l’interaction
entre les sites contaminés et les normes existantes,
4) il est prévu qu’on renoncera à des retombées
économiques futures;
116
119
117
120
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (2003b), p. 3.
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (2003a), p. 14.
118
Graham (2007), p. 29.
Normes d'information financière et de certification Canada (2013)
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (2013), PS 3260.
Normes d'information financière et de certification Canada
34
Le coût des sites contaminés fédéraux
5) il est possible de faire une estimation
raisonnable du montant 121.
Cette norme explique également comment le
gouvernement fédéral peut devenir responsable d’un
site. La responsabilité peut découler d’une obligation
juridique si le gouvernement est directement
responsable de la contamination ou des terres
contaminées. Le PS 3260 ajoute que la responsabilité
peut aussi découler d’une obligation morale.
Par exemple, le gouvernement peut devenir
responsable de l'assainissement si un représentant
compétent s’engage publiquement à appliquer un
plan d'assainissement visant un site particulier 122.
La PS 3260 affirme que le passif financier associé aux
sites contaminés doit être traité comme n’importe
quel autre passif financier. Si un passif est reconnu,
les coûts estimatifs de l'assainissement doivent être
consignés dans les états financiers et se retrouver
dans les Comptes publics.
Si aucun passif n’est reconnu, une note est jointe aux
états financiers et dans les Comptes publics pour
expliquer en détail la nature du passif et la raison
pour laquelle aucune estimation ne peut être faite 123.
Bien qu’on ne puisse pas contraindre le
gouvernement à se conformer aux NCESP, celles-ci
constituent les principes comptables généralement
reconnus, et elles sont largement respectées 124.
Ces normes apportent aux fonctionnaires de divers
ministères, organismes et sociétés un ensemble
cohérent de normes et de définitions au moyen
desquelles évaluer leur passif possible. Cela favorise
une approche uniforme de la comptabilité à l’égard
des sites contaminés.
121
Ibid., PS 3260.08.
Ibid., PS 3260.28.
123
Ibid., PS 3200.30.
124
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (2003a), p. 12.
122
35
Le coût des sites contaminés fédéraux
estimation du passif (coût prévu de l'assainissement
du site), une stratégie de gestion et une estimation
du volume de la contamination (en mètres cubes,
hectares ou tonnes).
Annexe C
Méthodes d’estimation des
coûts d’évaluation et d'assainissement
Trois méthodes différentes ont été envisagées pour
estimer les coûts d'assainissement:
Ces renseignements sur les sites ont été utilisés afin
d’élaborer une équation de régression pour calculer
le coût d'assainissement. Des variables nominales
ont été utilisées pour chaque classe, ministère
responsable, contaminant, stratégie de gestion et
milieu. Les données de longitude et de latitude n’ont
été utilisées qu’avec leur composante entière. Aussi,
comme nous posons l’hypothèse que les sites situés
au nord du 60e parallèle sont plus coûteux à cause de
l’éloignement, une variable nominale de 1 a été
ajoutée pour ces sites.
1. la régression linéaire;
2. le coût moyen en fonction de la classe de sites
et du nombre d’années en assainissement;
3. le coût moyen pondéré en fonction de la
classe et de l’année où l'assainissement du
site a débuté (transition à EAF 4 ou à une
étape supérieure et maintien de son
ouverture).
Pour les raisons exposées plus bas, la troisième
méthode a été choisie.
Dans la régression, les variables indépendantes
suivantes étaient significatives à p > 0,10 :
C.1 Coût moyen obtenu par régression
linéaire
La régression linéaire fait appel à un ensemble de
variables indépendantes (également appelées
variables explicatives) pour estimer une variable
dépendante, en l’espèce, le coût d'assainissement.
La régression linéaire se sert de l’information sur les
sites dont l'assainissement est achevé pour prédire
les coûts des sites en cours d'assainissement (EAF 4
ou plus et donc, dont la classe est déjà définie). Les
sites fermés sont utilisés pour estimer l’équation de
régression, qui est ensuite employée pour estimer les
coûts d'assainissement des sites où les travaux
d'assainissement ont débuté.
•
passif initial;
•
la plupart des variables nominales des
ministères;
•
la variable nominale de classe 1;
•
le rang en décile du volume de
contamination;
•
deux types de contaminant;
•
une stratégie de gestion;
•
un milieu.
R au carré pour la régression était de 0,25 tandis que
cette valeur s’établissait à 0,21 lorsque seul le passif
initial se trouvait dans l’équation. À signaler que le
coefficient de passif initial était de 0,75, lorsque le
passif initial est la seule variable indépendante, ce
qui indique que, pour ces sites fermés, le passif initial
était en moyenne une surestimation du coût final
total de l'assainissement. Autrement dit, le coût final
s’établissait à 75 % de l’estimation initiale, toutes
choses égales par ailleurs.
Lorsque l'assainissement d’un site débute, on connaît
au minimum la classe du site, le score de
classification, les types de contaminant en cause, les
milieux où les contaminants se trouvent,
l’emplacement du site (longitude et latitude) et le
ministère responsable.
Dans la vaste majorité des cas, les sites dont
l'assainissement débute se voient aussi attribuer une
36
Le coût des sites contaminés fédéraux
dépensé plus passif restant) en fonction du nombre
d’années pendant lesquelles les sites avaient été en
assainissement.
Lorsque les résultats de la régression ont été utilisés
pour estimer les coûts finals de l'assainissement des
sites en voie d'assainissement, l’estimation obtenue
a été de 37 % inférieure au passif estimatif actuel des
sites.
Cette méthode ne tient pas compte de l’année civile
au cours de laquelle l'assainissement d’un site a
débuté. Elle regroupe plutôt les sites en fonction de
nombre d’années en assainissement. Par
conséquent, la moyenne en première année est la
moyenne pour tous les sites d’une classe donnée
dans leur première année d'assainissement. La
moyenne en deuxième année est la moyenne de tous
les sites d’une classe donnée dans leur deuxième
année d'assainissement, et ainsi de suite.
Ces résultats de la régression, bien que décevants,
ont du sens. Le problème est que les sites fermés qui
font partie de l’échantillon sont radicalement
différents des sites ouverts qui n’en font pas partie.
En considérant les coûts moyens d'assainissement
des sites (voir le Tableau 3-2, ci-dessus), les coûts des
sites ouverts sont constamment plus élevés que ceux
des sites fermés.
Donc, la moyenne de la première année contiendrait
les données de première année pour tous les sites
dont l'assainissement a débuté de 2006 à 2013. La
moyenne de la deuxième année comprendrait les
données de deuxième année pour chaque site qui
aurait au moins deux années de données.
Dans le cas des sites de classe 1, les sites ouverts
coûtent 24 fois plus cher que les sites fermés de la
même classe. Ce qu’il faut faire ressortir ici, c’est que
les sites plus simples, moins compliqués et donc
moins coûteux ferment plus rapidement.
De plus, les sites qui ont fermé ont un coût total
inférieur à leur estimation initiale, alors que les coûts
estimatifs d'assainissement actuels des sites ouverts
(le total dépensé jusqu’au moment présent et le
passif estimatif) sont considérablement plus élevés
que les estimations initiales. Étant donné la
différence entre les deux groupes, la régression n’est
pas un moyen qui permet de prédire les coûts
d'assainissement avec exactitude.
Par conséquent, cela permettrait de tenir compte
uniquement des sites dont l'assainissement a débuté
de 2006 à 2012, étant donné que les sites dont
l'assainissement a débuté en 2013 n’auraient pas de
données pour la deuxième année.
Ainsi, la moyenne pour chaque année additionnelle
suppose que nous devions laisser tomber les
données d’une année de plus, en remontant dans le
temps jusqu’au point où les seuls sites qui ont des
données pour une huitième année sont ceux dont
l'assainissement a débuté en 2006.
C.2 Coût moyen en fonction de la classe et
du nombre d’années en assainissement
La deuxième méthode examinée comme moyen
d’établir le coût moyen d'assainissement des sites
consiste à analyser les sites en fonction du nombre
d’années en assainissement.
Il importe de signaler que le fait que l'assainissement
d’un site débute n’assure pas qu’on lui attribuera un
passif et des dépenses d'assainissement cumulatives.
Il n’est pas rare, dans la base de données, que des
sites en cours d'assainissement soient fermés sans
qu’un passif leur soit attribué et sans qu’ils aient fait
l’objet de dépenses d'assainissement.
Cet examen supposait que tous les sites étaient
entrés dans la phase d'assainissement (EAF 4 ou
plus, avec attribution d’une classe) dans trois
groupes séparés selon la classe, avec suivi du coût
estimatif moyen de l'assainissement (montant
37
Le coût des sites contaminés fédéraux
À la Figure C-1 ci-dessous, un graphique des résultats
en fonction du nombre d’années en assainissement
est présenté pour les sites de classe 1. Chacune des
lignes représente un scénario différent.
De la sorte, la moyenne pour chaque année où le
groupe de sites a été assaini comprend à la fois des
sites ouverts et fermés (en cours et antérieurs) ainsi
que des sites avec ou sans passif et dépenses
d'assainissement.
Comme nous l’expliquons dans le texte du rapport, il
arrive couramment que des sites passent en phase
d'assainissement sans passif et que, ultérieurement,
ils ferment sans avoir jamais subi ni passif, ni
dépenses d'assainissement. Chacun des scénarios de
la figure correspond à une hypothèse différente sur
ce qui arrive aux sites ouverts qui ont un passif nul.
L’idée qui sous-tend l’utilisation du coût estimatif
annuel moyen est que, au fur et à mesure que
l'assainissement d’un site progresse, le coût estimatif
devient de plus en plus exact. Il faut faire remarquer
que, au fur et à mesure que l'assainissement d’un
site progresse, le montant dépensé pour cet
assainissement augmente. Le passif est réduit en
conséquence jusqu’à ce que l'assainissement soit
terminé et que le coût ne soit plus une estimation.
La courbe bleue (faible-0 reste à 0) correspond au cas
dont la valeur est plus faible : il est présumé que tous
les sites ouverts ferment avec un passif nul. La
courbe rouge (moyen-0 même %) correspond au cas
moyen : il est présumé que les sites ouverts à passif
nul se font attribuer le passif moyen dans la même
proportion que les sites fermés à passif nul et les
sites ouverts et fermés ayant un passif.
Au cours des quelques premières années de
l'assainissement, il faut s’attendre normalement à ce
que le coût estimatif fluctue en fonction de
l'obtention de renseignements plus exacts à la faveur
du processus d'assainissement en cours. Mais, il faut
s’attendre aussi à ce que, au bout de plusieurs
années, le coût moyen se stabilise.
La courbe verte (élevé-0 coût moyen) est le cas dont
la valeur est la plus élevée : il est présumé que tous
les sites ouverts à passif nul ont le passif moyen. Ce
scénario et le scénario où la valeur est moyenne
(courbe rouge) sont si voisins parce que le
pourcentage de sites de classe 1 qui ferment avec
des dépenses d'assainissement nulles tourne
toujours autour de 10 %. Tout au long du rapport, la
moyenne, ou le cas moyen, a été utilisée dans les
valeurs déclarées.
Pour que le coût annuel moyen estimatif soit une
méthode qui fonctionne, il faut que le coût moyen
des sites dont l'assainissement débute chaque année
soit constant; si les coûts moyens des sites diffèrent
notablement en fonction de l’année du début de
l'assainissement, la méthode ne marche pas.
Il se trouve qu’il y a une fluctuation considérable du
coût moyen des sites selon l’année du début de
l'assainissement, si bien qu’il est impossible de
recourir à cette méthode.
En prenant la Figure C-1 telle quelle, on supposerait
que le coût moyen de l'assainissement d’un site de
classe 1 augmente d’année en année, sans limite. Il
se trouve que cette interprétation serait inexacte, ce
qui ressort clairement à la lecture de la Figure 3-1, à
la page 17.
Par exemple, le coût moyen de l'assainissement des
sites de classe 1 varie entre un maximum d’environ
4 millions de dollars par site, pour les sites dont
l'assainissement a débuté en 2012, et un minimum
de quelque 500 000 $, pour ceux dont
l'assainissement a débuté en 2007, 2008 et 2009
(voir la Figure 3-1, à la page 17).
La Figure 3-1 sépare chacun des groupes par année
d’entrée qui ont été regroupés à la Figure C-1. Il faut
38
Le coût des sites contaminés fédéraux
remarquer le grand écart entre les coûts
d'assainissement des différentes années 125.
Figure C-1 Coût moyen cumulatif en fonction du
nombre d’années en assainissement
Sources : DPB et ISCF
Le coût moyen des sites dont l'assainissement a
débuté en 2006 (également désignés comme la
cohorte de 2006) semble décroître à environ
2,3 millions de dollars alors que les trois cohortes qui
se situent juste avant (2007, 2008 et 2009) se situent
toutes autour de 500 000 $.
Par conséquent, la pente abrupte de la courbe, à la
Figure C-1, dans les trois dernières années, tient au
fait que les sites beaucoup moins coûteux de 2007 à
2009 ne sont plus compris dans la moyenne.
L’augmentation ne s’explique pas par une tendance à
une hausse continue des coûts d'assainissement.
125
Comme les sites entrés en 2013 seulement ont un seul point de
données, ils ne se trouvent pas dans le graphique. La valeur moyenne de
2013 est de 1,2 million de dollars.
39
Le coût des sites contaminés fédéraux
pourcentage des sites du groupe des sites non
évalués qui nécessiteront des mesures
d'assainissement (et seront rangés dans une classe)
par rapport aux sites qui n’en nécessitent aucune (et
seront fermés). La deuxième analyse estime la
proportion des sites nécessitant des mesures
d'assainissement et qui seront rangés dans les
classes 1, 2 et 3.
Annexe D
Méthodes d’estimation des
sites ouverts et non rangés dans les
classes 1, 2, 3 ou N
Comme il est signalé dans le texte du rapport, deux
méthodes ont été envisagées comme solutions
possibles pour estimer la proportion dans laquelle les
5 547 sites ouverts et non classés seraient rangés
dans les classes 1, 2, 3 ou N. La première fait appel à
une analyse de tendance qui s’appuie sur le taux de
conversion des années antérieures. La deuxième a
recours à une analyse de probabilité (régression
logistique ordonnée), les coûts d’évaluation étant la
variable indépendante et la probabilité d’un
rangement dans les classes 1, 2, 3 ou N étant la
variable dépendante. La deuxième approche a été
retenue. L’analyse selon la première approche est
présentée ici, avec les raisons pour lesquelles elle a
été écartée.
Pour déterminer la tendance, en ce qui concerne le
pourcentage des sites qui passent en assainissement
chaque année, nous avons porté les sites sur le
graphique de la Figure D-1 ci-dessous.
Figure D-1 Pourcentage de sites qui font la
transition vers l'assainissement
100%
% exigeant des mesures d'assainissement
80%
D.1 Classification des sites selon l’analyse
de tendance
60%
40%
Comme le titre le laisse entrevoir, cette méthode
d’estimation prédit le pourcentage futur des sites des
classes 1, 2, 3 et N en extrapolant la tendance
historique.
20%
0%
2006
À tout moment, l’inventaire comprend un groupe de
sites ouverts qui sont en attente d’une évaluation
initiale qui permettra de décider s’ils doivent faire
l’objet ou non de mesures d'assainissement. Chaque
année, l’évaluation initiale d’un certain nombre de
sites de ce groupe est complétée, et ces sites sont
fermés ou passent à EAF 4 ou à une étape supérieure
et ils sont rangés dans une classe (1, 2 ou 3).
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Sources : DPB et ISCF
Le pourcentage des sites qui passent en
assainissement par opposition à ceux qui ferment
sans nécessiter de mesures d'assainissement a
constamment diminué de 2006 à 2012, à l’exception
d’une légère augmentation en 2010 126. Pour 2012 et
2013, le pourcentage des sites qui passent en
assainissement semble s’être stabilisé à 8,5 %.
Comme le rangement dans la classe N signifie qu’un
site ne nécessite aucune mesure d'assainissement,
cela équivaut à la fermeture du site sans qu’il soit
rangé dans une classe.
À défaut d’autre information, un taux de conversion
de 8,5 % des 5 547 sites ouverts et non classés qui
126
La faible augmentation de 2010 est probablement attribuable aux
fonds additionnels affectés à l’évaluation et à l'assainissement dans le
cadre du Plan d’action économique du Canada.
Cette analyse de tendance peut se diviser en deux
analyses distinctes. La première estime le
40
Le coût des sites contaminés fédéraux
sont dans la base de données semble raisonnable.
C’est dire que 471 de ces 5 547 sites nécessiteront
des mesures d'assainissement.
Tableau D-1 Coût d’évaluation moyen par classe
pour les sites ouverts
Classe
Une façon d’étayer ce taux de conversion de 8,5 %
consiste à examiner les fonds affectés à l’évaluation
qui ont été consacrés à ces 5 547 sites, en faisait la
comparaison avec les sites déjà fermés et les sites
ouverts déjà classés. Les Tableau D-1 et Tableau D-2
ci-dessous donnent le coût d’évaluation moyen des
sites ouverts et fermés, respectivement.
1
2
3
1, 2, 3
réunies
N
Non classés
Nbre de sites
ouverts
813
2 106
1 598
4 517
Coût d’évaluation moyen
781
5 547
15 000 $
10 000 $
85 000 $
25 000 $
18 000 $
33 000 $
Sources : DPB et ISCF.
Ces deux tableaux font ressortir deux points
intéressants. D’abord, les coûts d’évaluation moyens
des sites ouverts sont beaucoup plus élevés que ceux
des sites fermés, ce qui est conforme aux coûts
moyens d'assainissement dont il est fait état au
Tableau 3-2, à la page 17.
Tableau D-2 Coût d’évaluation moyen par classe
pour les sites fermés
Classe
1
2
3
1, 2, 3
réunies
N
Non classés
Deuxièmement, étant donné que les sites non classés
ont un coût d’évaluation moyen de 10 000 $, par
opposition aux 3 000 $ des sites non classés, il
semble juste de conclure qu’il y a dans le groupe de
sites non classés un nombre appréciable de sites qui
nécessiteront des mesures d'assainissement.
Nbre de sites
fermés
657
785
594
2 036
Coût d’évaluation moyen
1 618
7 564
9 000 $
3 000 $
15 000 $
15 000 $
10 000 $
13 000 $
Sources : DPB et ISCF
D’après le Tableau D-1, le coût d’évaluation moyen
pour tous les sites ouverts des classes 1, 2 et 3
s’élève à 33 000 $. Une estimation approximative du
nombre de sites, dans le groupe des sites ouverts et
non classés (qui en compte 5 547), qui nécessiteront
probablement des mesures d'assainissement peut se
calculer en classant les sites par ordre descendant de
coût d’évaluation établi jusqu’ici, puis en calculant où
tirer la ligne au-dessus de laquelle se situeraient les
sites dont le coût d’évaluation moyen est de
33 000 $.
Ce raisonnement repose sur l’hypothèse selon
laquelle la probabilité que des travaux
d'assainissement soient nécessaires augmente en
même temps que le coût de l’évaluation. Il existe
donc une corrélation positive entre les coûts
d’évaluation et l’importance des travaux
d'assainissement nécessaires.
Le nombre de sites du groupe des sites ouverts et
non classés qui est nécessaire pour obtenir un coût
d’évaluation moyen de 33 000 $ est de 1 705 127. Ce
127
La somme de 1 705 est obtenue en faisant des recherches itératives
dans la base de données de l’ISCF modifiée par le DPB.
41
Le coût des sites contaminés fédéraux
nombre est considérablement plus élevé que la
prévision déjà faite au moyen de l’analyse de
tendance, soit 471 sites.
fermeture des sites qui ne risquaient pas trop de
devoir faire l’objet de mesures d'assainissement.
Cela laisserait ainsi un nombre disproportionné de
sites qui nécessitent des travaux d'assainissement
dans le groupe des sites ouverts et non classés.
De plus, le nombre de 1 705 est probablement trop
faible, étant donné qu’il distingue le groupe audessus et le groupe au-dessous, avec un coût
d’évaluation de 1 300 $ alors que, dans les faits, les
coûts d’évaluation des deux groupes contiendraient
une variété de valeurs supérieures et inférieures à
1 300 $.
Étant donné ces constatations, l’analyse de tendance
n’est probablement pas une méthode exacte pour
estimer la proportion des sites, dans le groupe de
ceux qui sont ouverts et non classés, qui exigeront
des travaux d'assainissement.
Il y a une explication possible au fait que l’analyse de
tendance soit trompeuse : la composition
proportionnelle des sites (c’est-à-dire le pourcentage
de chacune des classes 1, 2, 3 et N) dont l’évaluation
s’est achevée ces dernières années n’était pas
représentative de la composition proportionnelle
globale des sites du groupe des sites ouverts et non
classés.
Ces dernières années, les fonds disponibles pour les
activités d’évaluation ont été réduits. En 2010,
56 millions de dollars ont été affectés à l’évaluation.
En 2011, ce montant a été ramené à 55 millions de
dollars 128.
En 2012 et 2013, les fonds prévus pour l’évaluation
ont été limités à une moyenne de 34 millions de
dollars par année 129. De plus, seuls les sites des
classes 1 et 2 qui ont reçu des fonds pour
l'assainissement en 2011 ou plus tôt peuvent
recevoir des fonds d'assainissement du plan
d’action 130.
Il est possible que les gardiens, placés devant le fait
que les fonds destinés à l’évaluation ont été réduits
et qu’il n’y en avait pas pour entreprendre
l'assainissement de nouveaux sites des classes 1 et 2,
aient concentré leurs efforts sur l’évaluation et la
128
Secrétariat du PASCF (2013).
Environnement Canada (2012).
130
Gouvernement du Canada (2013a).
129
42
Le coût des sites contaminés fédéraux
Annexe E
Calculs de l’augmentation du coût moyen d'assainissement
Tableau E-1 Classe 1 Calcul de l’augmentation du coût d'assainissement
Années depuis
début assai.
Coût
% aug.
moyen
depuis
cohorte 1re année
2006
1
1465878.63
2
1586724.99
8%
3
1735315.55
18%
4
1737108.89
19%
5
2044653.62
39%
6
2214434.73
51%
7
2314013.59
58%
8
2376153.52
62%
Nombre de sites
811
Coût
% aug.
moyen
depuis
cohorte 1re année
2007
84664.2991
177170.636 109%
248446.636 193%
683213.342 707%
527123.95
523%
458245.521 441%
515071.058 508%
129
Coût
% aug.
moyen
depuis
cohorte 1re année
2008
283760.464
373554.625
32%
381936.07
35%
365233.792
29%
450683.712
59%
467823.096
65%
148
Coût
% aug.
moyen
depuis
cohorte 1re année
2009
87473.967
216601.932 148%
214164.087 145%
425283.418 386%
435486.98
398%
149
Coût
% aug.
Coût
% aug.
Coût
% aug.
Coût
moyen
depuis
moyen
depuis
moyen
depuis
moyen
cohorte 1re année cohorte 1re année cohorte 1re année cohorte
2010
2011
2012
2013
881106.765
1017370.77
3872125.87
1237700.85
865468.661
-2%
951923.914
-6%
3893090.1
1%
2299807.04
161%
996806.016
-2%
2137225.89
143%
66
67
73
16
Total valeur initiale en $ de 2006 à 2010 (1re coût moyen*N. de sites) =
Moyenne simple de 2006 à 2010 =
Nombre de sites - moyenne pondérée de 2006 à 2010 =
Montant total en $ - moyenne pondérée de 2006 à 2010 =
Augmentation de la plus petite cohorte =
Augmentation de la cohorte la plus importante =
$)
Source : DPB et ISCF
43
1,312,932,484
235%
149%
73%
508%
62%
Le coût des sites contaminés fédéraux
Tableau E-2 Classe 2 Calcul de l’augmentation du coût d'assainissement
Années depuis
début assai.
Coût
% aug.
moyen
depuis
cohorte 1re année
2006
1
244732.677
2
255913.041
5%
3
290971.394
19%
4
285039.457
16%
5
339027.232
39%
6
301718.191
23%
7
281934.888
15%
8
298496.755
22%
Nombre de sites 1558
Coût
% aug.
moyen
depuis
cohorte 1re année
2007
236925.464
211642.341
-11%
200038.703
-16%
80867.6154
-66%
82714.4063
-65%
95088.2526
-60%
178031.38
-25%
119
Coût
% aug.
moyen
depuis
cohorte 1re année
2008
128492.294
228325.733
78%
207587.473
62%
186651.175
45%
170469.817
33%
177175.083
38%
145
Coût
% aug.
moyen
depuis
cohorte 1re année
2009
114703.302
164797.623
44%
171901.007
50%
153650.179
34%
155716.242
36%
299
Coût
% aug.
Coût
% aug.
Coût
% aug.
Coût
moyen
depuis
moyen
depuis
moyen
depuis
moyen
cohorte 1re année cohorte 1re année cohorte 1re année cohorte
2010
2011
2012
2013
65980.5157
183683.844
1194426.54
308795.483
82257.3791
25%
246567.589
34%
1005433.39
-16%
69371.1101
5%
263690.454
44%
71930.0909
9%
308
261
109
63
Total valeur initiale en $ de 2006 à 2010 =
Moyenne simple de 2006 à 2010 =
Nombre de sites - moyenne pondérée de 2006 à 2010 =
Montant total en $ - moyenne pondérée de 2006 à 2010 =
Augmentation de la plus petite cohorte =
Augmentation de la cohorte la plus importante =
Source : DPB et ISCF
44
482,737,310
16%
21%
20%
-25%
38%
Le coût des sites contaminés fédéraux
Tableau E-3 Classe 3 Calcul de l’augmentation du coût d'assainissement
Années depuis
début assai.
Coût
% aug.
moyen
depuis
cohorte
1re année
Années
2006
1
100567.939
2
107443.321
7%
3
100858.036
0%
4
92992.1742
-8%
5
104270.328
4%
6
97113.0661
-3%
7
89626.7936
-11%
8
87031.605
-13%
Nombre de sites
1002
Coût
% aug.
moyen
depuis
cohorte
1re année
2007
141304.718
95986.6078
-32%
82025.5088
-42%
83884.7755
-41%
72548.2813
-49%
47708.5873
-66%
49363.9104
-65%
160
Coût
% aug.
moyen
depuis
cohorte
1re année
2008
58360.2581
65483.2414
12%
64429.5
10%
49182.9286
-16%
50732.9375
-13%
48427.4706
-17%
70
% aug.
Coût
Coût
% aug.
Coût
% aug.
Coût
% aug.
Coût
depuis
moyen
moyen
depuis
moyen
depuis
moyen
depuis
moyen
cohorte
cohorte
cohorte
cohorte
cohorte
1re année
1re année
1re année
1re année
2009
2010
2011
2012
2013
36583.2
40525.0238
80738.3165
110651.444
33158.6364
43121.6825
18%
37196.58
-8%
72601.5269
-10%
113093.194
2%
35635.3267
-3%
26646.8802
-34%
66477.3204
-18%
31900.4783
-13%
24313.5545
-40%
29559.4806
-19%
305
339
187
81
30
Total valeur initiale en $ de 2006 à 2010 =
Moyenne simple de 2006 à 2010 =
Nombre de sites - moyenne pondérée de 2006 à 2010 =
Montant total en $ - moyenne pondérée de 2006 à 2010 =
Augmentation de la plus petite cohorte =
Augmentation de la cohorte la plus importante =
Source : DPB et ISCF
45
152,358,907
-31%
-24%
-24%
-65%
-13%
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