Régime enRegistRé d’épaRgne- invalidité Aider les Canadiens handicapés

Régime enRegistRé d’épaRgne- invalidité Aider les Canadiens handicapés
Régime enregistré
d’épargneinvalidité
Aider les Canadiens handicapés
à mettre de l’argent de côté pour l’avenir
Aider les Canadiens
handicapés à mettre de
l’argent de côté pour l’avenir
Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
est un régime d’épargne à long terme qui aide les
Canadiens handicapés et leur famille à mettre de
l’argent de côté pour l’avenir.
Le gouvernement versera un Bon canadien pour
l’épargne-invalidité d’une valeur maximale de
1 000 $ par année dans le REEI des Canadiens à
revenu faible et moyen. Vous n’avez pas à mettre
de l’argent dans le REEI pour recevoir le bon!
De plus, si vous, votre famille ou vos amis mettez
de l’argent dans un REEI, le gouvernement versera
une Subvention canadienne pour l’épargneinvalidité d’une valeur maximale de 3 500 $
par année.
Lisez ce qui suit pour en apprendre plus sur le REEI!
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Mettre plus d’argent
de côté avec le REEI
Le Bon canadien pour
l’épargne-invalidité
(le bon)
Le bon est de l’argent que le gouvernement verse
dans le REEI des Canadiens à revenu faible et
moyen. Si une personne handicapée a un REEI et
qu’elle a droit au bon, le gouvernement versera
jusqu’à 1 000 $ par année dans son REEI. Cela
peut représenter un maximum à vie de 20 000 $
pour cette personne.
La personne handicapée qui, dans l’avenir, recevra
l’argent du REEI est appelée le bénéficiaire. Dans la
présente brochure, « vous » désigne le bénéficiaire.
Vous devez surtout savoir que, si vous avez droit
au bon, vous n’avez pas à mettre d’argent dans le
REEI pour recevoir le bon. Vous devez seulement
ouvrir un REEI et faire une demande de bon auprès
d’une institution financière.
Par exemple, si votre revenu familial annuel est de
moins de 25 500 $, vous pourriez recevoir 1 000 $
par année sans même mettre d’argent dans votre
REEI! Si votre revenu familial annuel se situe entre
25 500 $ et 43 900 $, vous pourriez avoir droit
à une partie du bon de 1 000 $ par année.
Ces montants de revenus sont fournis à titre
d’exemple et augmentent chaque année. Pour plus
d’information sur les seuils de revenu, visitez le
www.edsc.gc.ca/epargneinvalidite.
Vous avez droit au bon jusqu’à l’année où vous
fêtez vos 49 ans, inclusivement. Le gouvernement
doit recevoir votre demande de bon au plus tard le
31 décembre de l’année où vous fêtez vos 49 ans.
Appelez une institution financière pour demander
de l’information sur le bon. Pour obtenir une liste
des institutions financières participantes, visitez le
www.edsc.gc.ca/epargneinvalidite.
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La Subvention canadienne
pour l’épargne-invalidité
(la subvention)
La subvention est de l’argent que le gouvernement
verse dans votre REEI pour vous aider à mettre de
l’argent de côté. Elle peut représenter jusqu’à trois
fois le montant que vous, votre famille et vos amis
mettez dans le REEI, pour un maximum de 3 500 $
par année pour un maximum de 70 000 $ pendant
toute votre vie.
Les bénéficiaires qui ont un revenu familial plus
faible reçoivent une plus grosse subvention que
les bénéficiaires qui ont un revenu familial plus
élevé, mais tous les bénéficiaires reçoivent une
subvention aussi longtemps qu’une personne
dépose de l’argent dans le REEI.
Par exemple, si votre revenu familial annuel
est d’environ 87 900 $ ou moins, vous pourriez
recevoir 720 $ par année en subvention en mettant
20 $ chaque mois dans votre REEI.
Même si votre revenu familial dépasse 87 900 $,
vous pourriez recevoir 240 $ par année en
subvention en mettant 20 $ dans le REEI chaque
mois. Pour plus d’information sur la subvention,
visitez le www.edsc.gc.ca/epargneinvalidite.
Vous avez droit à la subvention jusqu’au
31 décembre de l’année où vous fêtez vos 49 ans,
inclusivement. Le montant de la subvention que
vous recevez est basé sur le montant d’argent que
votre famille, vos amis ou vous avez mis dans votre
REEI jusqu’au 31 décembre de l’année où vous
fêtez vos 49 ans. Appelez une institution financière
pour demander de l’information sur la Subvention
canadienne pour l’épargne-invalidité. Pour obtenir
la liste des institutions financières participantes,
visitez le www.edsc.gc.ca/epargneinvalidite.
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Mettre de l’argent dans un
REEI
N’importe qui peut mettre de l’argent dans un REEI
jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire
fête ses 59 ans s’il a la permission écrite de la
personne qui le gère. Il n’y a pas de montant limite
de cotisation par année, mais le maximum à vie
est de 200 000 $. Les bons et subventions que
vous recevez du gouvernement et l’intérêt que
vous accumulez ne sont pas inclus dans le montant
limite de cotisation.
Effets du REEI sur les
autres prestations du
gouvernement
L’argent que vous retirez d’un REEI n’a aucun
effet sur votre admissibilité aux autres prestations
fédérales, comme la Prestation fiscale canadienne
pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits
et services, la pension de la Sécurité de la
vieillesse ou les prestations d’assurance-emploi.
Les provinces et les territoires excluent en totalité
ou en partie l’argent provenant d’un REEI du calcul
des paiements d’aide au revenu. Pour en savoir
plus, communiquez avec le gouvernement de votre
province ou territoire.
Recevoir des bons et des
subventions non réclamés
Vous pouvez rattraper jusqu’à 10 ans de bons et
subventions pour lesquels vous étiez admissible (à
partir de 2008, c’est-à-dire l’année où le REEI a été
offert pour la première fois), mais que vous n’avez
pas obtenus. Pour se faire, vous devez ouvrir le
régime avant la fin de l’année où vous fêtez vos 49
ans. Le gouvernement doit recevoir votre demande
de bon et subvention d’ici le 31 décembre de
l’année où vous fêtez vos 49 ans. Les droits à la
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subvention dépendent du montant cotisé jusqu’au
31 décembre de l’année où vous fêtez vos 49 ans.
Le montant des bons et des subventions que vous
recevrez dépend de votre revenu familial durant les
années en question.
Pour savoir comment votre revenu familial est
calculé, visitez le site Web de l’Agence du revenu
du Canada www.arc.gc.ca/handicape ou composez
le 1-800-959-7383 (les personnes qui utilisent un
ATS doivent composer le 1-800-665-0354).
Transférer d’autres
épargnes dans un REEI
Dans la plupart des cas, lorsqu’une personne
décède, l’argent qui se trouve dans son régime
enregistré d’épargne-retraite, son fonds enregistré
de revenu de retraite ou son régime de pension
agréé peut être transféré dans le REEI d’un
enfant ou d’un petit-enfant handicapé qui est
financièrement à sa charge. Pour obtenir de plus
amples renseignements, visitez le www.arc.gc.ca/
handicape.
De plus, dans certaines circonstances, le revenu de
placement qui se trouve dans un régime enregistré
d’épargne-études peut être transféré dans un REEI
existant. Pour obtenir plus d’information sur les
transferts, visitez le www.arc.gc.ca/handicape.
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Ouvrir un REEI
Demander le crédit d’impôt
pour personnes handicapées
Pour pouvoir ouvrir un REEI, vous devez avoir droit
au crédit d’impôt pour personnes handicapées
(appelé le « montant pour personnes handicapées »
dans votre déclaration de revenus). Le montant
pour personnes handicapées est un crédit d’impôt
non remboursable qu’une personne ayant une
déficience mentale ou physique grave et prolongée
peut demander pour payer moins d’impôt.
Tout le montant pour personnes handicapées
ou une partie de ce montant peut être transféré
à un époux, à un conjoint de fait ou à une autre
personne de soutien, comme un parent ou un
tuteur légal.
Pour demander le crédit d’impôt pour personnes
handicapées, remplissez le formulaire T2201
(Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes
handicapées), faites-le attester par un médecin et
envoyez-le à l’Agence du revenu du Canada.
Pour obtenir plus d’information, visitez le site
Web de l’Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca/handicape ou composez le
1-800-959-7383 (les personnes qui utilisent un
ATS doivent composer le 1-800-665-0354).
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Étape 1 : Désigner la
personne qui recevra
les fonds dans l’avenir
(le bénéficiaire)
Le bénéficiaire doit :
• être un résident canadien;
• avoir droit au crédit d’impôt pour personnes
handicapées (voir la page 7 pour plus
d’information à ce sujet);
• avoir un numéro d’assurance sociale.
Un REEI peut être ouvert n’importe quand jusqu’au
31 décembre de l’année où le bénéficiaire fête ses
59 ans. Le gouvernement doit recevoir la demande
au plus tard à cette date. Toutefois, rappelez-vous
que pour être admissible au bon et à la subvention,
vous devez faire une demande d’ici le 31 décembre
de l’année où vous fêtez vos 49 ans.
Vous ne pouvez être bénéficiaire que d’un seul
REEI. Chaque REEI ne peut avoir qu’un seul
bénéficiaire.
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Étape 2 : Désigner la
personne qui gérera le REEI
(le titulaire)
Pour les bénéficiaires qui ne sont pas majeurs
(l’âge de la majorité varie selon la province ou le
territoire), la personne qui gère le REEI peut être un
parent légal, un représentant légal ou un ministère
public.
Les bénéficiaires qui ont atteint l’âge de la
majorité peuvent gérer leur propre REEI ou, si cela
s’applique, un tuteur légal, un représentant légal ou
un ministère public peut le gérer pour eux.
Certains bénéficiaires adultes n’ont pas de
représentant légal et n’ouvrent pas de REEI en
raison d’inquiétudes quant à leur capacité de
conclure un contrat. La liste des personnes pouvant
ouvrir leur régime en leur nom a été élargie jusqu’à
la fin de 2016 afin de permettre à un époux, un
conjoint de fait ou un parent de pouvoir gérer un
REEI en leur nom. Si vous avez des questions,
appelez une institution financière participante.
La personne qui gère le REEI doit avoir un numéro
d’assurance sociale. Si un ministère public ouvre
un REEI au nom d’un bénéficiaire qu’il a pris
en charge, un numéro d’entreprise
sera exigé.
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Étape 3 : Communiquer
avec une institution
financière
Communiquez avec une institution financière
participante pour savoir comment présenter une
demande. L’institution financière vous aidera à
remplir la demande de REEI et la demande de bon
et de subvention.
Pour obtenir la liste des institutions financières
participantes et leur numéro de téléphone, visitez
le www.edsc.gc.ca/epargneinvalidite.
Retirer de l’argent d’un REEI
Le revenu de placement fructifie libre d’impôt dans
votre REEI jusqu’à ce que vous le retiriez du REEI.
Vous pouvez retirer de l’argent de votre REEI à tout
âge. Toutefois, vous devez commencer à retirer de
l’argent chaque année au plus tard le 31 décembre
de l’année où vous fêtez vos 60 ans.
Les bons et subventions doivent rester dans le
REEI pendant 10 ans. Si vous retirez de l’argent du
REEI plus tôt, vous pourriez devoir rembourser au
gouvernement la totalité ou une partie des bons et
des subventions que vous avez reçus pendant les
10 années précédentes.
De plus, tous les bons et toutes les subventions qui
se trouvent dans le REEI depuis moins de 10 ans
devront être remboursés au gouvernement si :
• le REEI est fermé;
• le bénéficiaire décède;
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• le bénéficiaire n’a plus droit au crédit d’impôt
pour personnes handicapées (si cette situation
est temporaire, le gouvernement peut
permettre que le REEI reste ouvert pendant un
maximum de cinq ans).
Le reste de l’argent se trouvant dans le REEI,
y compris les revenus de placement accumulés,
sera versé au bénéficiaire ou à sa succession.
Pour en savoir plus sur les retraits, visitez le
site Web de l’Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca/handicape ou composez le
1-800-959-7383 (les personnes qui utilisent un
ATS doivent composer le 1-800-665-0354).
Utiliser l’argent provenant
d’un REEI
Vous pouvez utiliser l’argent retiré de votre REEI
comme bon vous semble.
Pour en savoir plus sur le
bon et la subvention :
Site Web : www.edsc.gc.ca/epargneinvalidite
Téléphone : 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
ATS : 1-800-926-9105
Courriel : [email protected]
Pour en savoir plus sur
le régime enregistré
d’épargne-invalidité :
Site Web : www.arc.gc.ca/reei
Téléphone : 1-800-959-7383
ATS : 1-800-665-0354
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Vous pouvez télécharger cette publication en
ligne à : http://www12.rhdcc.gc.ca.
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cassette, audio sur DC, fichiers de texte sur
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téléscripteur (ATS) doivent composer le
1-800-926-9105.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2014
Pour obtenir de plus amples renseignements sur
les droits de reproduction, veuillez communiquer
avec Emploi et Développement social Canada
par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]
Papier
Nº de cat. : Em12-1/2014-1
ISBN : 978-1-100-54768-8
PDF
Nº de cat. : Em12-1/2014-1F-PDF
ISBN : 978-0-660-22366-7
EDSC
Nº de cat. : ISSD-059-09-14
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