Vous devez consulter le comité d’orientation ou

Vous devez consulter le comité d’orientation ou
Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs
Travail
Règlement pour prévenir les accidents et
les maladies liés à l’occupation d’un emploi
Depuis le 28 novembre 2005, le Règlement sur le
programme de prévention des risques
est entré en vigueur.
Règlement sur
le programme
de prévention
des risques
Code canadien du travail, Partie II
Santé et sécurité au travail
Plusieurs organismes ont déjà mis sur pied un
programme de prévention des risques. Vous devez
réviser votre programme existant ou créer un
programme conforme aux exigences du
Code canadien du travail.
Qu’est-ce qu’un programme de prévention
des risques?
Un programme de prévention des risques
est un programme propre à un milieu de
travail conçu pour prévenir les accidents
et les maladies liés au milieu de travail, en
fonction de la nature des risques présents
dans ce milieu de travail.
Le Règlement sur le programme de
prévention des risques du gouvernement
fédéral a été élaboré en étroite collaboration
avec des représentants des employeurs et des
employés.
Que dois-je faire si mon programme est
déjà créé?
Si vous avez un programme efficace de
prévention des risques en place, il répondra
vraisemblablement à la plupart des
exigences du gouvernement fédéral.
Toutefois, l’employeur doit s’assurer que
son programme est conforme aux exigences
actuelles du Code et du Règlement.
LT-165-09-09
Quelles sont mes obligations?
Le Règlement fournit l’information nécessaire
sans déterminer les détails à propos des
mesures exactes à mettre en œuvre dans chaque
milieu de travail. Vous devrez officialiser les
efforts que vous consacrez présentement à la
prévention. Les éléments clés d’un programme
de prévention des risques sont les suivants :
• plan de mise en œuvre;
• méthode de recensement et
d’évaluation des risques;
• recensement et évaluation des
risques;
• mesures de prévention;
• formation des employés;
• évaluation du programme.
De quelle manière démarrer un
programme?
Le Programme du travail met à votre
disposition plusieurs outils d’information et
peut vous aider à démarrer ou à réviser un
programme de prévention des risques. Voici
quelques outils qui pourraient vous être utiles :
Création d’un programme :
• Guide du programme de prévention
des risques
Outil particulier :
• Analyse simplifiée de la sécurité des
tâches
Vous devez consulter le comité d’orientation ou
le comité de santé et de sécurité au travail ou le
représentant en matière de santé et de sécurité.
Calendrier de mise en œuvre
Le Programme du travail – RHDCC effectuera
l’évaluation du programme de prévention
des risques de l’employeur au cours des
activités courantes en milieu de travail.
L’employeur qui démontre qu’il a mis sur
pied un programme efficace ou qu’il procède
activement à la création d’un programme
efficace de prévention des risques ne sera pas
assujetti aux mesures d’application de la Loi du
gouvernement fédéral.
Étant donné que la complexité d’un programme
de prévention des risques est proportionnelle
à la taille de l’organisation et à la nature des
activités de l’employeur, les agents fédéraux de
santé et de sécurité feront preuve de discernement
en matière d’évaluation de la conformité.
Sommaire
Un bon programme de prévention des
risques contribue à prévenir les accidents et
les maladies liés à l’occupation d’un emploi
tout en simplifiant les activités de l’employeur
en matière de santé et de sécurité. Le
Programme du travail – RHDCC peut aussi
vous aider à trouver les ressources pour
faciliter le démarrage de votre programme.
Communiquez avec un représentant de nos
bureaux régionaux dès aujourd’hui.
Le numéro, 1 800 641-4049, offre un service bilingue
24 heures par jour sur les programmes et services
de la Direction. Cette ligne sert de point d’accès unique
pour nos clients et pour les Canadiens.
Vous pouvez obtenir cette publication en communiquant avec :
Services des publications
Ressources humaines et Développement
des compétences Canada
140, Promenade du Portage
Phase IV, 12e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0J9
Télécopieur : 819-953-7260
En ligne : www.rhdcc.gc.ca/publications
Ce document est offert en médias substituts sur demande
(gros caractères, braille, audio sur cassette, audio sur DC,
fichiers de texte sur disquette, fichiers de texte sur DC, ou
DAISY) en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).
Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la
parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer
le 1-800-926-9105.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2009
Papier
Nº de cat. : HS24-24/2009
ISBN : 978-1-100-50210-6
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